Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 Budget supplementaire 2023 Budget annexe lotiss
Déliberation - 30 Budget supplementaire 2023 Budget annexe lotiss
Déliberation - del 17 Budget supplementaire 2024 budget annexe du
Déliberation - del 18 26 09 2024 budget supplementaire 2024 budge
Déliberation - del 17 14 12 2023 PB du BP2024 budget annexe du
Déliberation - 28 Budget supplementaire 2023 Budget annexe le por
Déliberation - 24 Compte administratif budgetaire 2022 annexe du
Déliberation - 27 Budget supplementaire 2023 Budget annexe le por
Déliberation - 26 Budget supplementaire 2023 Budget annexe campin
Déliberation - del 16 26 09 2024 budget supplementaire 2024 budge
Déliberation - 31 Budget supplementaire 2023 Budget annexe lotissement les Rochettes ta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Budget supplementaire 2023 Budget annexe lotissement les Rochettes ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230420-DELO31-DE
=
N
ZE
[-
P)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut
|
SÉANCE
DU
JEUDI
20
avril
2023
|
L’An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le jeudi
20
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
14
avril
s'est
réuni
en,
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Gabriel
RAULT,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
20
AVRIL
2023
a
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
2023 |
04
20
31
|
00
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LES
ROCHETTES
ÉLUS
27
CONVOCATION
14-04-2023
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
20-04-2023
MANDANTS
6
AFFICHAGE
26-04-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
26-04-2023
APTES
A
VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
mie
£
PROCURATIONS
51215
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
£
5
ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X |
ALLAIN
Marie-Paule
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
w | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X |
MONNIER
Philippe
& | HUET Jean-Marie
cMD1
x
©
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
ES
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
à
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
& | DURAND
Philippe
cMD2
x
à | GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
à
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
LESNARD
Pierre
PILVEN
Patrice
CMD4
X
|
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
:
| MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
E
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
© |
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
.
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
5
:
|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A
|
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS :
QUESTIONS
19:26 Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230420-DELO31-DE
31
-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LES
ROCHETTES
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°17
du 26
janvier
2023
portant
sur
le
budget
primitif
annexe
du
lotissement
Les
Rochettes;
Considérant
que,
l'affectation
du
résultat
et
la
modification
de
certaines
autorisations
budgétaires
impliquent
l'établissement
d’un
Budget
Supplémentaire
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’ADOPTER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
lotissement
Les
Rochettes
2023
selon
le
tableau
suivant
et
précisé
en
annexe
28:
Budget
total
LIBELLES
CHAPITRES
BP
2023
BS
2023
2023
Fonctionnement
Dépense
350
240,00
€
350
240,00
€
011.
Charges
à caractère
général
315
410,00
€
315
410,00
€
042.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
34
830,00
€
34
830,00
€
Recette
350
240,00
€
350
240,00
€
042.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
350
240,00
€
350
240,00
€
Investissement
Dépense
350
240,00
€
34 825,51
€
385
065,51
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
001.
reporté
34
825,51
€
34
825,51
€
040.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
350
240,00
€
350
240,00
€
Recette
350
240,00
€
34
825,51
€
385
065,51
€
040.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
34
830,00
€
34
830,00
€
16.
Emprunts
et dettes
assimilées
315
410,00
€
34
825,51
€
350
235,51
€
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication. Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
-__
Vote
défavorable
-
__Abstention
Le
secrétaire
de
séance
Gabriel
RAULT
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
ID
: 022-212200547-20230420-DELO31-DE
25 00 00
Erquy,
le 20
avril
2023
Le
Maire,
4
/
{
Henri
LABBÉ \@
fP LOTISSEMENT
DES
ROCHETTES
- LOTISSEMENT
DES
ROCHETTES
- Bs
- 201.2
:022-212200547-20250
IV
-
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:Q
Nombre
de
membres
présents
:D
Nombre
de
suffrages
exprimés
:6
VOTES
:
Pour
:0
Contre
:
Q
Abstentions
:0
Date
de
convocation
:
|
Présenté
par
(1),
A,le Délibéré
par
l'assemblée
{2},
réunie
en
session
À ,le Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
{2),(3)
ALLAIN
Marie-Paule
—{!
.
BERTIN
Josyane
l
CHALVET
Maryvonne
à
IR ="
D
A
CHARLOT
Karine
S
4
GS.
AU,
U
ZORMIER
Anne-Séverine
DETREZ
Nicole
nez
2ONNARD
Roxane
°
>
JURAND
Philippe
IUINARD
Brigitte
IERNOT
Bruno
:
PAR
ares
PE
UET
Jean-Marie
Fe
TOA.
?HARIDON Michelle
Ï
(7.
ABBE Henri
‘
.
Eee
i
ANCESSEUR
Christian
?BRICON
Bruno
———
C
MEE
Gineite
APT
‘SNARD
Pierre
Y
LIVE
Jean-Paul
SAP
NS
Cécile
Cu
Le
7
NIS
Jean-Paul
INNIER
Philippe
Î
,
f
id
ee one
Page
113 =
Envoyé
en
fi
re
le
26/04/2023
26/04/2023
LOTISSEMENT
DES
ROCHETTES
- LOTISSEMENT
DES
ROCH
1
T002-212000647-00280420-DELOST-DET
.
IV — ANNEXES
-
pu
ARRETE
ET SIGNATURES
|__D2
MORIN
Yannick
:
i
À. euvoi
PILVEN
Patrice
W
vw
Z.
POUGET
Léa
RAULT
Gabriel
RENAUT Syivain
DE
ROUXEL
Benoit
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A,
le
{} indiquer ie maire ou le président
de
l'organisme.
{2} L'assemblée délibérante étant: . {3} L'ajout des signataires esl désormals facultatif,
Page
114