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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 Denomination et numerotation de voirie lotissement prive allee champagne d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231109-CMO4_09112023-DE
F
lo)
Q
U
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut|
SÉANCE
DU
JEUDI
09
NOVEMBRE
2023
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
09
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
02
novembre
$'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Ginette
LEMEE,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
DÉNOMINATION
ET
NUMÉROTATION
DE
VOIRIE
—
LOTISSEMENT
an
|
Mois]
Jour |
QN°
| Subd|
PRIVÉ
« ALLÉE
CHAMPAGNE
DE
PLOSRET
»
SITUÉ
RUE
DE
LA
MARE
ES
2023 |
09 |
28 |
04 |
oo |
OUPS
ÉLUS
26
CONVOCATION
02-11-2023
PRÉSENTS
MAXI
16
RÉUNION
09-11-2023
MANDANTS
8
AFFICHAGE
10-11-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
13-11-2023
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
£
PROCURATIONS
5
518
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
5
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X |
Christian
LANCESSEUR
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
Henri
LABBE
4 |
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
x
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
Ginette
LEMEE
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
É
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
x
© |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
|
Philippe
MONNIER
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
Bruno
LE
BRICON
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
MORIN
Yannick
Conseiller
X_|
Maryvonne
CHARLVET
î
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
:
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
Nicole
DETREZ
S
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
16:2
|8 ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20251109-CM04
02112023-DE
04
- DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
- LOTISSEMENT
PRIVE
«
L’'ALLÉE
CHAMPAGNE
DE
PLOSRET
»
SITUÉ
RUE
DE
LA
MARE
ES
LOUPS
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
peut
être
amené
périodiquement
à
dénommer
ou
numéroter
les
voies
du
réseau
communal,
le
plus
souvent
à
la
demande
des
riverains.
S'agissant
du
lotissement
privé
«
L'Allée
Champagne
de
Plosret
»
de
10
terrains
à
bâtir
(dont
7
lots
libres
et
3
réservés
aux
primo-accédants
PTZ),
la
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement,
réunie
en
date
du
19
octobre
2023,
a statué
sur
le nom
de
cette
voie
afin
de
procéder
à la transposition
cadastrale
et
a validé
le
nom
de
« Allée
Champagne
de
Plosret
»,
nom
donné
au
lotissement.
Il est
donc
proposé
à
l'Assemblée
de
valider
le
nom
ainsi
que
la
numérotation
proposée
par
les
services.
Sur
le
plan
formel,
le
plan
de
dénomination
et
numérotation
fera
l’objet
d’une
mise
à jour
et d’une
transmission
auprès
notamment
de
:
des
concessionnaires
des
réseaux
;
du
Centre
des
Impôts
;
du
SiG
de
La
Poste ;
du
SDIS
et
au
Centre
de
Secours
d’Erquy
;
du
SAMU
22
du
Service
élections,
…
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
VU
lavis
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et Environnement
du
19
octobre
2023, VU
le plan
annexé
(Annexe
2)
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
_
le
nom
« Allée
Champagne
de
Plosret
»
comme
dénomination
de
la voie
du
lotissement
privé
actuellement
dénommé
«
L’Allée
du
Champagne
Plosret
»,
situé
rue
de
la
Mare
Es
Loups ;
D'APPROUVER
la
numérotation
proposée
du
lotissement;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
procéder
à
la transmission
dudit
plan
de
dénomination
et
numérotation
aux
personnes
concernées,
opérateurs
et administrations
cités
précédemment.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
Publié le ID : 022-212200547-20231109-CM04_09112023-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
24
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEME Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
ERQUY,
Conseil municipal
du
09 novembre
2023
Publié le ID : 022-212200547-20231 109-CM04_09112023-DE
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
ID : 022-212200547-20231109-CMO4_ 09112023-DE
uisseteten
Alge
Bhorqçanre
de
Plage
;
[
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARUOR Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le mn ms ua ne CT
ES LES veau, LEIINOD VAAN]
TINVHÔ TER
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