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Déliberation - compte rendu cm du 24 aout 2020
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 mai 2020
Déliberation - compte rendu cm du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
2020-0010
TW
2020-0009) 5. INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
5.2 Fonctionnement des assemblées
PROPOSITION DE REUNION DU CONSEIL A HUIS CLOS
L’article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales dispose :
« les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de 3 conseillers, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID 19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite en huis clos
Suite à un vote à mains levées
Le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos
2020-0010) 5. INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
5.2 Fonctionnement des assemblées
ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
- Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue - Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT
NANCY
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
DATE DE LA CONVOCATION
18/05/2020
DATE D’AFFICHAGE
25/05/2020
PIERREVILLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Séance du 23 mai 2020
L’an deux mille vingt, le-vingt-trois mai à 10 h 00 le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pol GERMAIN
le plus âgé des membres du conseil
Présent : Thierry WEYER – Philippe MARCHAND – Stéphane
PEULTIER – Béatrice TRIDON -Aline SAINT-AYES – Jean-Pol
GERMAIN – Paulette BALTHAZARD – Sophie PINOT – David
GUIGUES – Céline GRADOS – Michel HUGUET
A été nommée secrétaire : Aline SAINT-AYES 2020-0011
TW
Monsieur Thierry WEYER s’est présenté au poste de MAIRE
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
à déduire bulletins (blancs et nuls) : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
- Mr Thierry WEYER 11 voix (ONZE)
- Mr Thierry WEYER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu.
- Mr Thierry WEYER est proclamé Maire et immédiatement installé.
L’an deux mille vingt, le-vingt-trois mai à 10 h 00 le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Thierry WEYER maire
2020-0011) 5. INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
5.2 Fonctionnement des assemblées
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Conformément à l’article l 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire précise que trois adjoints maximums peuvent être élus au sein du Conseil Municipal.
Le maire propose d’installer deux adjoints
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Résultat du vote :
2 adjoints : 11 pour
0 contre
0 bulletin blanc - abstention
DECIDE, à l’unanimité d’élire DEUX ADJOINTS.
2020-0012) 5. INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
5.2 Fonctionnement des assemblées
ELECTION DES 2 ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 et L.2122-7-1 ; 2020-0012
TW
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu;
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
ELECTION DU 1ER ADJOINT
Philippe MARCHAND s’est présenté
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
à déduire bulletins (blancs et nuls) : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
A obtenu :
- Mr Philippe MARCHAND 11 voix (ONZE)
Philippe MARCHAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 1er adjoint au maire et immédiatement installé
ELECTION DU 2eme ADJOINT
Stéphane PEULTIER s’est présenté
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
à déduire bulletins (blancs et nuls) : 01
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
- Mr Stéphane PEULTIER 10 voix (DIX)
Stéphane PEULTIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 2ème adjoint au maire et immédiatement installé
2020-0013) 5. INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
5.2 Fonctionnement des assemblées
DELEGATIONS AUX ELUS
En vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DONNE au maire et pour la durée de son mandat les délégations ci-dessous : 2020-0013
TW
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant de 10 000 € HT (dix mille euros) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes
- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
- D’encaisser les chèques
- D’accorder les concessions aux cimetières et donne aussi délégation aux adjoints et au secrétariat de mairie
Le Maire
Thierry WEYER Réunion du conseil municipal qui aura lieu le samedi 23
mai 2020 à 10h00 dans la salle du conseil municipal
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et
pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article
L.3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions
de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, j’ai décidé, pour assurer la
tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux
règles sanitaires en vigueur, la réunion sera réalisée sans présence
de public
Ordre du jour :
- Séance en huis clos
- Election du maire
- Détermination du nombre d’adjoints
- Election des adjoints
- Délégations aux élus
Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu