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Compte-Rendu - 2023 01 23 COMPTE RENDU DU CM DU 23 JANVIER 2023
Déliberation - compte rendu cm du 23 01 2023
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm du 23 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
2023-0001
TW
2023-0001) 6 LIBERTE PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.4 Autres actes règlementaires
Approbation du procès-verbal séance du 28 novembre 2022
2023-0002) 7 FINANCES LOCALES
7.10 Divers
MODIFICATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION VICAT
Suite à la délibération du 28 novembre n° 2022-0033 convention VICAT concernant le versement de la redevance forfaitaire indexés à compter de 2022.
Suite à la signature de la convention du 8 décembre2022 par VICAT et la commune Il y a lieu de modifier la durée de versement de cette redevance forfaire pour une durée de 41 ans et non 30 ans comme indiqué dans la délibération
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte de modifier la durée : soit 41 ans à partir de 2022
2023-0003) 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
3.1 Acquisition
3.1.2 inferieure à 75000€
CESSION VICAT : VENTE DE L'ANCIENNE FERME
Vu le courrier de la société VICAT en date 8 décembre 2022
Le maire informe les membres du conseil que la société VICAT propose de céder les parcelles cadastrées AB n°47 et AB n° 48 supportant une partie de la ferme dite « maison LAMBERT » à l’euro symbolique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT
NANCY
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
DATE DE LA CONVOCATION
16/01/2023
DATE D’AFFICHAGE
25/01/2023
PIERREVILLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Séance du 23 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à 20 h 30 le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire
Présent : Thierry WEYER - Philippe MARCHAND – Aline
SAINT-AYES - Béatrice TRIDON – Jean-Pol GERMAIN –
Paulette BALTHAZARD – Sophie PINOT - David GUIGUES –
Céline GRADOS -
Absent excusé : Stéphane PEULTIER donne procuration Thierry
WEYER jusqu’à son arrivée
A été nommée secrétaire : David GUIGUES 2023-0002
TW
Cette acquisition présente un enjeu dans la commune, cette dernière souhaiterait pour améliorer le cadre de vie, réaliser un espace structurant pour ces habitants et y installer des logements sociaux pour des personnes âgées en perte d’autonomie en milieu rural, installer une nouvelle mairie, un espace intercommunal sportif et une salle culturelle
Le Maire propose d’acquérir ces deux parcelles pour l’euro symbolique et poursuivre l’acquisition par l’EPFGE des parcelles AB 218 – AB 221 et AB 219 appartenant à Monsieur Gérard LAMBERT
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte la proposition de VICAT, pour l’acquisition des parcelles cadastrées AB n°47 et AB n° 48 supportant une partie de la ferme dite « maison LAMBERT » à l’euro symbolique
Accepte de poursuivre l’acquisition par l’EPFGE des parcelles AB 218 – AB 221 et AB 219 appartenant à Monsieur Gérard LAMBERT
Donne tout pouvoir à Mr le Maire pour lancer les procédures
2023-0004) 7 FINANCES LOCALES
7 décisions budgétaires
OUVERTURE DE CREDITS 2023 AVANT LE VOTE DU BUDGET
Conformément aux dispositions de l’article 3ème alinéas article L1612-1 du CGCT Le conseil municipal décide d’ouvrir des crédits d’investissement à hauteur du quart des crédits investissement de l’année 2022
Ces crédits seront affectés aux chapitres suivants :
21 = 52 000 € (inscrit en 2022 = 212 100)
23 = 52 000€ (inscrit en 2022 = 210 000)
Le conseil après en avoir délibéré
Accepte l’ouverture des crédits cités ci-dessous
2023-0005) 7 FINANCES LOCALES
7 divers
DOSSIER VIDEO SURVEILLANCE - DETR 2023
Vu la délibération du 13 décembre 2021 concernant l’implantation de système de vidéoprotection sur notre commune.
Le Maire expose au conseil municipal, le projet de système de vidéoprotection pour l’ensemble des habitants dans le cadre de la protection des biens et des personnes et de lutter contre le vandalisme.
La réalisation de ce projet est liée aux subventions obtenues pour ce dossier. Une demande de subvention auprès de la région grand EST à hauteur de 50% a été déposée. 2023-0003
TW
Il présente les devis actualisés et établis pour la réalisation de ce projet par les sociétés Cottel et Losange.
Suite à l’avis favorable du Préfet en date du 6-7-2022
Ces travaux peuvent faire l’objet de subvention au titre de la DETR à hauteur de 30%
Le conseil après en avoir délibéré
- Accepte de lancer ce projet pour un montant de 34 472 euros HT
- Autorise le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR
- Dit que les crédits ont été budgétés en 2022 et reporté en 2023 en investissement
2023-0006) 7 FINANCES LOCALES
7 divers
INSCRIPTION AU SITE AGORA STORE
Il est proposé au conseil municipal de s’inscrire sur un site référencé de ventes aux enchères des biens d’occasion des collectivités et entreprises, Agora Store, permettant la vente de matériels de la collectivité non utilisés à une autre collectivité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Approuve l’inscription de la commune au site Agora Store.
Le maire
Thierry WEYER
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu
lundi 23 janvier 2023 à 20h30 dans la salle du
conseil municipal
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal des délibérations
de la séance du 28 novembre 2022
1. Modification de la durée convention VICAT
2. Cession VICAT : vente de l’ancienne ferme
3. Ouverture de crédits 2023 avant le vote du
budget
4. DETR 2023 : dossier vidéo surveillance
5. Inscription au site Agora Store
6. Questions diverses