Déliberation - compte rendu cm du 29 juin 2020

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Déliberation - compte rendu cm du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Pierreville. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm du 29 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, 2020-0027

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2020-0019) 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 Désignation des représentants

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE

PIERREVILLE A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE (SPL) GESTION LOCALE (OU IN-PACT GL)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;

Vu la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune PIERREVILLE à adhérer à la SPL Gestion Locale ;

Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune de PIERREVILLE au sein de l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale, à la suite des élections municipales de 2020 ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE DE DESIGNER :

- Monsieur Philippe MARCHAND membre titulaire comme représentant à l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale en remplacement de Monsieur Philippe MARCHAND

- Monsieur Thierry WEYER membre suppléant comme représentant à l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale en remplacement de Monsieur François PETITDEMANGE

REPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT

MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT

NANCY

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

DATE DE LA CONVOCATION

22/06/2020

DATE D’AFFICHAGE

01/07/2020

PIERREVILLE

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE

Séance du 29 juin 2020

L’an deux mille vingt, le neuf juin à 20 h 30 le Conseil

Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire

Présent : Thierry WEYER – Philippe MARCHAND – Aline

SAINT-AYES – Stéphane PEULTIER – Béatrice TRIDON –

Jean-Pol GERMAIN – Paulette BALTHAZARD – Michel

HUGUET – Sophie PINOT – David GUIGUES – Céline

GRADOS

A été nommée secrétaire : Béatrice TRIDON2020-0028

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2020-0020) 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 Désignation des représentants

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Impôts directs : proposition de 24 noms

TITULAIRES SUPPLEANTS

Gérard HECHON Stéphane RIVARD

François PETITDEMANGE Gérard ABRAHAM

Philippe MARCHAND Patrick BAGARD

Daniel SCIRETTA Marie-Thérèse PETIT

Dominique BAZELAIRE Eric LAURENT

Jean-Pol GERMAIN Jean-Pierre RAUNER

Roger BOTTIN Eric CONTAL

Stéphane PEULTIER Béatrice TRIDON

Claude GODFROY Christophe CONTAL

Philippe AUBERT Philippe VIOL

Claude COLIN extérieur Jacques MANGIN extérieur Vincent PEULTIER extérieur Gérard PEULTIER extérieur

2020-0021) 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 Désignation des représentants

NOMINATION D ELUS A LA COMMISION SCOLAIRE RPIC

Le maire propose de créer une commission intercommunale pour débattre des affaires scolaires du RPIC de Pulligny Pierreville

Cette commission sera composée de 6 élus de PIERREVILLE et 6 élus de

PULLIGNY

Titulaire : Thierry WEYER – Philippe MARCHAND – Aline SAINT-AYES David GUIGUES – Sophie PINOT – Céline GRADOS

2020-0022) 7 FINANCES LOCALES

7.10 divers

REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMETRIQUES ET REPAS

Le maire rappelle que la commune ne possède pas de véhicule communal pour les déplacements professionnels et les formations pour le personnel communal

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

1 AUTORISE le personnel communal à prendre leur véhicule personnel,

2 DECIDE de rembourser les frais kilométriques aux agents communaux pour les formations et déplacements professionnels ainsi que les frais de repas sur le barème du centre de gestion.

3 PRECISE qu’un ordre de mission permanent sera établi annuellement à chaque employé.2020-0029

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2020-0023) 7 FINANCES LOCALES

7.10 divers

7.5.2 subventions inferieures a 23 000€

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2020

Le maire propose de voter les subventions communales 2020

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide d’attribuer les subventions suivantes :

- ANCIENS COMBATTANTS 300.00 € - ADMR 100.00 € - ADAPA 100.00 € - ASSOCIATION PORTAGE DE REPAS A DOMICILE 100.00 € EQUIPAGE 100.00 € PAR HAND 54 100.00 € CSCF (pompiers) 100.00 €

2020-0024) 7 FINANCES LOCALES

7.10 divers

TRAVAUX SECURITAIRES CHEMIN DU ROUAU

Le maire informe les membres du conseil que des travaux de mise en sécurité du trottoir sont rendus nécessaires du fait de la construction d’une maison au niveau du numéro 6 au chemin du Rouau

Après consultations des entreprises, le maire propose de retenir le devis de la société Sébastien ANTOINE travaux public de Saulxerotte pour un montant de 14 745.15€HT pour le chemin du Rouau

Le conseil municipal après en avoir délibéré

Sophie PINOT ne prend pas part au vote , pour 10, contre 0, abstention 0

- Accepte la réalisation d’un trottoir au n°6 du chemin de Rouau pour un montant de 14 747.15€HT

- Autorise le maire à effectuer une demande de subvention au titre des amendes de police.

- Donne tout pouvoir au maire.2020-0030

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2020-0025) 7 FINANCES

7.10 Divers

RYTHME SCOLAIRE – RETOUR A LA SEMAINE A 4 JOURS

- Vu les délibérations des communes de PULLIGNY et PIERREVILLE respectivement en date du 14/04/2015 et 15/06/2015 portant création du RPIc

- Considérant l’adoption du rythme scolaire sur 4 jours ½ depuis la rentrée scolaire 2014-2015 avec la mise en place des temps d’activité périscolaire

- Considérant la position de l’inspection académique et celle des enseignants des écoles maternelle et élémentaire ;

- Considérant les couts de fonctionnement des TAP

- Considérant la baisse des aides de l’Etat

- Suite à la réunion commune des conseillers de PULLIGNY et de PIERREVILLE en date du 25 juin 2020

- Suite au sondage réalisé auprès des parents d’élèves du RPIc.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Pour : 8 ; contre 1 ; abstention 2

- D'approuver le retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2020

- Décide de supprimer les temps d’activité périscolaire (TAP)

- Décide de participer à hauteur de 1.50€/repas, pour les enfants de Pierreville qui prendront leur repas à la cantine de Pulligny aux jours d’école soit 4 jours.

2020-0026) 7 FINANCES LOCALES

7.10 divers

TRAVAUX SECURITAIRES ACCES BUS

Le maire informe que suite à la crise sanitaire de la COVID 19, et à la reprise de l’école, et afin d’être conforme à la circulaire, des travaux sécuritaires au niveau de l’arrêt de bus desservant les écoles maternelle et élémentaire du RPIc Pulligny- Pierreville ont été réalisés par l’Entreprise FIGEL et s’élèvent à 750 €HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré a l’unanimité

- Demande une subvention au titre de la DETR projet exceptionnel COVID 19 - Donne tout pouvoir au maire pour déposer le dossier en Préfecture2020-0031

TW

2020-0027) 7 FINANCES

7.1 décisions budgétaires

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le budget primitif 2020 de la commune est adopté comme suit à l’unanimité

Section de fonctionnement :

➢ Dépenses 246 784.94€

➢ Recettes 246 784.94€

Section d’investissement :

➢ Dépenses 90 451.40€

➢ Recettes 90 451.40€

Le maire

Thierry WEYER Réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le

lundi 29 juin 2020 à 20h30 dans la salle du conseil

municipal

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L.3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, j’ai décidé, pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions

conformes aux règles sanitaires en vigueur, la réunion sera réalisée sans présence de public

Ordre du jour :

1- Nomination d’un délégué SPL in pack gl (cdg)

2- Nomination de la commission communale des

impôts directs

3- Nomination d’élus à la commission scolaire

RPIC

4- Remboursement déplacement et formation pour

le personnel

5- Subvention communale 2020

6- Travaux chemin du Rouau

7- Rythmes scolaires

8- Mise en sécurité arrêt de bus- demande de

DETR

9- BP 2020

10- Questions diverses