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Déliberation - compte rendu cm du 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm du 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
2020-0046
TW
2020-0041) 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5 Gestion du domaine public
FERMETURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHEMIN DE XEUILLEY
Par délibération en date du 27 mars 2019, le conseil municipal a approuvé la création du budget annexe lotissement chemin de xeuilley
A ce jour, ce budget n’étant pas utilisé
Le maire propose de fermer celui-ci définitivement
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte la fermeture du budget lotissement chemin de xeuilley
Donne tout pouvoir au maire pour effectuer les démarches nécessaires
2020-0042) 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
3.6 Actes de gestion du domaine privé
PERIMETRE ENJEUX FONCIER PFL
En 2015, une étude a été engagée pour définir une nouvelle stratégie foncière à l’échelle du territoire communautaire. Elle actualise la précédente stratégie définie en 2009 et a inclus les communes entrées au sein de la CCMM en janvier 2014.
Cette étude pilotée en partenariat avec l’EPFL et confiée au cabinet Mangin visait à identifier les périmètres qui présentent un enjeu dans les domaines suivants : habitat, économie, équipement dont le tourisme, prioritairement en renouvellement urbain ou en densification.
Il s’agit ainsi d’acquérir les parcelles utiles pour parvenir à des opérations financièrement stabilisées.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT
NANCY
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
DATE DE LA CONVOCATION
7/12/2020
DATE D’AFFICHAGE
16/12/2020
PIERREVILLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Séance du 14 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le quatorze décembre à 20 h 30 le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire
Présent : Thierry WEYER – Philippe MARCHAND – Aline
SAINT-AYES – Stéphane PEULTIER – Béatrice TRIDON – Jean-
Pol GERMAIN – Michel HUGUET – Sophie PINOT – David
GUIGUES – Céline GRADOS
Absente excusée : Paulette BALTHAZARD donne procuration à
Béatrice TRIDON
A été nommée secrétaire : Philippe MARCHAND 2020-0047
TW
Un bilan de la stratégie foncière mise en œuvre ces dernières années montre un décalage de moyen de 5 à 6 ans entre l’acquisition foncière et la réalisation des opérations. Cela confirme l’utilité de cette stratégie dans chaque commune pour mettre en œuvre les objectifs de production de logements qui sont préconisés dans le programme local de l’habitat, utiles au maintien de la population, des commerces et des services de proximité. La stratégie est également une nécessité à l’échelle de l’intercommunalité afin de planifier et répartir sur le territoire les zones de développement économique ou touristique.
Pour la commune, les périmètres à enjeux ont été identifiés et les projets envisagés pour chacun d’eux sont ainsi définis :
- Périmètre à enjeux PIER 1 destiné à du logement social et des équipements publics
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE l’ensemble des secteurs à enjeux tels que décrits ci-dessus.
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter une convention de veille active et de maîtrise opérationnelle pour chacun de ces secteurs et à signer toute pièce afférente au portage foncier de ce secteur.
2020-0043) 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 Fonctionnement des assemblées
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) GESTION LOCALE AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;
Vu la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal a autorisé la collectivité de PIERREVILLE à devenir adhérer à la SPL Gestion Locale ; Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;
CONSIDERANT que la commune de PIERREVILLE est membre de la SPL Gestion Locale ;
CONSIDERANT la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration de la SPL ;
Après présentation par Thierry WEYER présentant le rapport d’activité des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d’administration le 27 février 2020 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
Par 0 voix pour, 5 voix contre, et 6 abstentions 2020-0048
TW
DE REFUSER le rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de l’année 2019.
2020-0044) 1 COMMANDE PUBLIQUE
1-3 conventions de mandat
CONVENTION GROUPEMENT COMMANDE DANS LE CADRE D’APPEL D’ OFFRES POUR LES TRAVAUX AU CHEMIN XEUILLEY – ENTRE CCMM- SIEP- COMMUNE
La commune de Pierreville procède à l’aménagement sécuritaire du chemin de Xeuilley, dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’eau potable chemin de Xeuilley à Pierreville (travaux déjà conventionnés entre la commune et le Syndicat des Eaux,).
La commune de Pierreville et la Communauté de Communes de Moselle et Madon (CCMM) vont également engager des travaux d’aménagements, de voirie et d’eaux pluviales.
Dans un souci d'économie de moyens et de stimulation de la concurrence, il est proposé de réaliser un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public de travaux en application des dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique.
Au vu des montants engagés, la commune de Pierreville est désignée comme coordonnateur du groupement (enveloppe travaux communaux = 275 000€ HT, enveloppe travaux CCMM = 30 000 € HT, enveloppe travaux SIE = 25 863,20 € HT).
Conformément à l’article L 1414-3 du CGCT, la commission du groupement est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement (soit un titulaire + 1 suppléant).
La convention prendra fin à la signature du marché public. Chaque maître d’ouvrage sera responsable de son lot de travaux en phase exécution.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
- Approuve le lancement d’une consultation dans le cadre d’une convention de groupement de commandes avec le syndicat intercommunal des eaux de Pulligny (gestionnaire de l’eau potable) et la Communauté de Communes Moselle et Madon
- Autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes correspondante.
- Désigne Thierry WEYER titulaire et Philippe MARCHAND suppléant, afin de représenter la commune de PIERREVILLE à la commission d’attribution du groupement de commandes.
- Autorise le maire à signer le marché avec la ou les entreprises retenues par la commission d’attribution de groupement de commandes 2020-0049
TW
2020-0045) 7 FINANCES LOCALES
7-10 Divers
PROGRAMME REMPLACEMENT DU SYSTEME CHAUFFAGE MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le bâtiment de la mairie est chauffé par une chaudière fioul, la citerne est positionnée dans la cave de celui-ci, des odeurs de fioul sont récurrentes, et cette cuve contenant du produit inflammable présente un danger.
Le maire propose de remplacer se système de chauffage à énergie fossile par une pompe à chaleur air-eau répondant aux nouvelles normes environnementales
Deux entreprises ont été consultées pour ses travaux :
Sarl KESLER CHAUFFAGE pour un montant de 14 320.70€HT
L’entreprise CONREAUX CLIMATISATION pour un montant de 13 708€HT
le choix de l’entreprise sera retenu ultérieurement par la commission travaux après études de ses deux devis
Le conseil municipal après en avoir délibéré
- Décide d’engager les travaux de remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur
- Ces travaux seront programmés sur l’exercice budgétaire 2021
- Sollicite des subventions
Auprès de la préfecture au titre du SDIL
Auprès de la région, dans le cadre du plan de relance, pour la ruralité pour les communes de -500 habitants
Le maire
Thierry WEYER
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu
LUNDI 14 DECEMBRE 2020 à 20h30 dans la salle du
conseil municipal
Ordre du jour :
- Fermeture du Budget annexe lotissement
- Périmètre enjeux fonciers (PFL)
- Rapport d’activité 2019 IN PACT GL
- Convention groupement de commande dans le cadre d’appel
d’offres pour le chemin de Xeuilley entre Communauté de
Communes Moselle et Madon – SIEP haroué et la
Commune de Pierreville
- Programme remplacement du système de chauffage Mairie +
demande de subventions
- Questions diverses