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Document publié le Vendredi 11 janvier 2008 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 07 05 CM ANNEXE smpe rpqs 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
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Q
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2 0 1 6
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Envoyé en préfecture le 13/07/2017
Reçu en préfecture le 13/07/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170705-H5-DE SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017
2
INTRODUCTION 3
1 • LE COMITÉ SYNDICAL 4
2 • LE PERSONNEL COMMUNAL MIS À DISPOSITION DU SMPE 4
3 • LES RESSOURCES 5-7
4 • LA PRODUCTION D’EAU POTABLE 7-13
4.1 • TRAITEMENT DES EAUX BRUTES 10-11
4.2 • PRODUCTION D’EAU POTABLE 11-13
5 • LA QUALITÉ DE L’EAU 13-14
6 • L’ARRÊTÉ DE DUP 15-17
6.1 • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2008-0036 DU 11 JANVIER 2008 15 6.2 • INDICE D’AVANCEMENT DE LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU 15-17
7 • LES CARACTÉRISTIQUES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS MEMBRES DU SMPE 17-18
8 • LE PRIX DE L’EAU 18
9 • LE BUDGET 18-19
9.1 • RECETTES ET DÉPENSES 19
10 • LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 19-20
10.1 • TRAVAUX RÉALISÉS EN 2016 19
10.2 • TRAVAUX PROGRAMMÉS EN 2017 19
10.3 • DURÉE D’EXTINCTION DE LA DETTE 19-20
10.4 • AMORTISSEMENTS RÉALISÉS 20
11 • LES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT 20
12 • LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 20-21
12.1 • MONTANT DES ABANDONS DE CRÉANCE, DES VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITÉ 20 12.2 • OPÉRATIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 21
ANNEXES 21-30
INFORMATIONS DE CONTACT 31
SOMMAIRE
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3
Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) est un document produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C’est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d'eau et d'assainissement.
Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Il comprend des indicateurs techniques, financiers et de performance. Article L. 2224-5 du CGCT.
Ce rapport, portant sur l'exercice 2016, doit être communiqué à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), pour examen Article L. 1413-1 du CGCT.
Il est présenté ensuite aux membres du Comité syndical, au Conseil municipal de chaque Commune membre, adressé à la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), au Service eau et assainissement du Conseil départemental 29 et tenu à la disposition du public qui souhaite le consulter.
En application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), un décret, paru le 31 décembre 2015, allonge de 3 mois le délai de présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, le portant ainsi à 9 mois.
Ce décret rappelle également l'obligation de renseigner les indicateurs financiers et techniques sur le site SISPEA de collecte et de diffusion des données des services, pour les Collectivités de plus de 3 500 habitants.
Le Syndicat mixte de production d'eau (SMPE) de Quimperlé regroupe la Ville de Quimperlé, le Syndicat intercommunal d'eau de Riec/Belon - Moëlan/Mer - Clohars-Carnoët (SIE R-M-C), ainsi que le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Mellac - Le Trévoux - Baye (SIAEP M-LT-B).
Le service est exploité par le Service d’eau potable de la Ville de Quimperlé.
INTRODUCTION
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Reçu en préfecture le 13/07/2017
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SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 4
COLLECTIVITÉS DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Ville de Quimperlé Daniel LE BRAS Président
Ville de Quimperlé Manuel POTTIER Membre Jean-Pierre MOING
Ville de Quimperlé Gérard JAMBOU Membre Serge NILLY
Ville de Quimperlé Michel FORGET Membre
Ville de Quimperlé Daniel KHA Membre
Ville de Quimperlé Erwan BALANANT Membre
Syndicat Intercommunal d’eau
de Riec/Bélon, Moëlan/Mer,
Clohars-Carnoët
Yves LE TORREC
1er Vice-président
Syndicat Intercommunal d’eau
de Riec/Bélon, Moëlan/Mer,
Clohars-Carnoët
Jean-François MELIN
Membre NC
Syndicat Intercommunal d’eau
de Riec/Bélon, Moëlan/Mer,
Clohars-Carnoët
Camille FLORIT
Membre NC
Syndicat Intercommunal d’eau
de Riec/Bélon, Moëlan/Mer,
Clohars-Carnoët
Annaig GUIGOLLET
Membre
Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable de
Mellac, Le Trévoux, Baye
Gilles DARRACQ
2e Vice-président Marcel COROLLER
COLLECTIVITÉ AGENTS
VILLE de QUIMPERLÉ
1 ingénieur à temps partiel
3 techniciens à temps plein
1 secrétaire administrative à temps partiel
1 • L LE E C CO OM MI IT TÉ É S SY YN ND DI IC CA AL L
2 2 • • L LE E P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L M MI IS S À À D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DU U S SM MP PE E
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Station de pompage
de Kermagoret
Usine de Ÿ 4,
production d'eau
du Zabrenn “
Station de pompage
des Gorrêts
m
STANG-VEIL
r. F KERNEVENAS cn ‘y M me
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és ROZ-GLAZ 4 ie
18
E : > lg 9.
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se es / F en Cbte d'arrivée : 17,37 NGE/ Lu LA VACHERIE
Es
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[es \. Prise d'est penjetée
e- œ \Ctte de départ : 5.00 NGF
ms _.
SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 5
L’usine du Zabrenn est alimentée en eaux brutes par 2 prises d'eau situées sur les communes de Quimperlé et Mellac :
la prise d'eau dans l'Isole : station de Kermagoret - Mellac
4 pompes de 200 m³/h équipées chacune d'un variateur de fréquence, pour un débit d'exhaure pouvant varier de 100 m³/h à 750 m³/h.
Station de pompage
dans l’Isole
(accès à la rivière)
Plan figurant le trajet des eaux brutes
de la station de pompage dans l'Isole
à l'usine de production d'eau potable du Zabrenn
3 3 • • L LE ES S R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S
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ME
2 250 000 2 000 000 1 750 000
1 500 000
1 250 000
1 000 000
750 000
500 000
250 000
1 745 732
Pompages annuels dans les rivières Ellé et Isole
de 2012 à 2016
1 984 408 1 982 814
2014
Années
2 020 108
1 646 409
627 567
165-150
2015 2016 m Ellé misole SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 6
la prise d'eau dans l'Ellé : station des Gorrêts - Quimperlé
Pompe n° 1 : 360 m³/h
Pompe n° 2 : 320 m³/h
Les graphiques suivants situent l’importance des volumes pompés :
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Pompages mensuels dans les rivières Ellé et Isole
en 2016 225 000
201 807
200 000
189 170
o. 166
177 362
175 000 eee
150 000 ren
... U. 107 217 100 000 CR
D Dos
75 000 Eh
:
50 000
25000 1523
0 0 0
0
o
Janv Fév Mars Avi Vai Juin Juil AoÛt Sept Oct Nov Déc
Mois
REllé 2 Isole
SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 7
Depuis 2012, année de mise en service de la nouvelle station de pompage de Kermagoret en Mellac, le ratio des prélèvements d’eaux brutes Ellé / Isole s’est nettement inversé au profit de cette dernière, compte tenu de plusieurs facteurs parmi lesquels on citera :
la variation de vitesse dédiée à chacune des 4 pompes permettant une optimisation de la durée de fonctionnement du pompage et surtout de la filière de traitement d’eau potable du Zabrenn (meilleure régulation du traitement de l’eau, gains énergétiques...) ;
une qualité d’eaux brutes de l’Isole plus régulière.
Durant les mois d’août à novembre 2016, compte tenu de cette période de très faibles débits des 2 rivières et conformément au protocole qui lie le SMPE aux Papeteries de Mauduit, les pompages d’eaux brutes ont été privilégiés dans l’Ellé.
La production d’eau potable est assurée par une unité de traitement implantée au Zabrenn à Quimperlé.
4 4 • • L LA A P PR RO OD DU UC CT TI IO ON N D D’ ’E EA AU U P PO OT TA AB BL LE E
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ee
NS à
St
mer c re = ,
: È :
SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 8
Vue générale de l’usine de production
d'eau potable du Zabrenn
du Zabrenn
Entrée principale du bâtiment administratif
et technique de l'usine du Zabrenn
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Bâche d’alerte Épaississeurs
à boues
Locaux techniques Prétraitement
Arrière du bâtiment
technique et administratif
de l’usine du Zabrenn
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4.1 • Traitement des eaux brutes
La filière de traitement utilise des procédés maîtrisés qui bénéficient des dernières évolutions technologiques permettant, à partir des caractéristiques des eaux brutes des rivières Isole et Ellé, de délivrer une eau répondant aux exigences réglementaires.
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FILIÈRE DE TRAITEMENT
Le pompage d’eaux brutes
Le pompage dans l’Ellé
Le pompage dans l’Isole
La bâche d’alerte (1 500 m³)
L’élimination des matières minérales ou organiques
La pré-oxydation (permanganate de potassium)
La pré-reminéralisation (gaz carbonique et lait de chaux)
La coagulation (polychlorure d’aluminium)
La floculation (polymères)
La décantation (Equiflux®)
L’élimination des pesticides
L’inter-oxydation (ozone)
Le réacteur à charbon actif en poudre (Carboflux®)
La floculation
La décantation
Le traitement de finition
La filtration sur sable (4 filtres)
La désinfection (eau de javel)
La mise à l’équilibre (eau de chaux)
Le stockage de l’eau traitée
La filière boues
Deux épaississeurs
Les boues épaissies sont dirigées vers le réseau d’eaux
usées
L’eau claire est rejetée au réseau d’eaux pluviales
Pompage
Bâche d’alerte
Préoxydation
Coagulation
Equiflux
Interozonation
Carboflux
Filtres à sable
Désinfection
Neutralisation
Stockage de l’eau traitée
Distribution
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2 500 000 :
2 250 000 206148 #7 6410 2124297, ÉTÉ =
oo Mg :
1 750 000
1 500 000
Z 1 250 000
1 000 000
750 000
500 000
250 000
0
2012 2013 2014 2015 2016
Années
BPompage B Vente
SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 11
Année Pompage Vente Variation en m³ Variation en %
2012 2 128 560 2 061 428 67 132 3,26
2013 2 208 728 2 147 641 61 087 2,84
2014 2 182 629 2 124 257 58 372 2,75
2015 2 185 258 2 118 245 67 013 3,16
2016 2 273 976 2 201 567 72 409 3,29
Depuis la mise en service, en 2011, de la filière de traitement des eaux brutes actuelle, on peut constater une stabilité des volumes utilisés pour les besoins de la production d’eau potable.
4.2 • Production d’eau potable
CONSOMMATIONS ANNUELLES FACTURÉES PAR LE SMPE DEPUIS 5 ANS 2012 2013 2014 2015 2016
VILLE de QUIMPERLÉ 1 568 640 1 644 354 1 618 849 1 630 307 1 628 724 SIE R-M-C 350 946 351 800 334 442 321 419 371 018
SIAEP M-LT-B 141 842 151 487 170 966 166 519 187 200
Total 2 061 428 2 147 641 2 124 257 2 118 245 2 186 942
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Evolution des consommations d'eau facturées par le SMPE
sur 5 ans
2016 es
2015 Rs
À
C 2014 es C
<
2013 es
2012 es
0 250 000 500 000 750 000 1 000 000 1 250 000 1 500 000 1 750 000
M
8 SIAEP M-LT-B BSIE R-M-C & VILLE de QUIMPERLÉ
Evolution des consommations d'eau mensuelles en 2016
175 000
159 000 a —— 125 000
=: 100 000
75 000
25 000 —
O0
Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
—
Mois
— VILLE de QUIMPERLÉ — SIE R-M-C — SIAEP M-LT-B
SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 12
CONSOMMATIONS MENSUELLES FACTURÉES PAR LE SMPE EN 2016
Mois VILLE de QUIMPERLÉ SIE R-M-C SIAEP M-LT-B Total
Janvier 151 930 36 956 0 188 886
Février 133 503 22 175 10 717 166 395
Mars 146 367 24 739 12 437 183 543
Avril 135 850 29131 15 067 180 048
Mai 127 771 22 297 13 525 163 593
Juin 130 778 28 886 14 694 174 358
Juillet 127 823 48 456 18 432 194 711
Août 137 704 69 495 20 864 228 063
Septembre 129 957 24 492 20 893 175 342
Octobre 132 317 27 935 21 597 181 849
Novembre 134 588 21 245 20 897 176 730
Décembre 140 136 15 211 18 077 173 424
Total 1 628 724 371 018 187 200 2 186 942
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SIAEP M-LT-B
9%
SIE R-M-C
17%
VILLE de
QUIMPERLÉ
Répartion des achats d'eau 2016 74%
SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 13
RÉSULTATS DES ANALYSES DU LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE DÉPARTEMENTAL Dates Paramètres microbiologiques Conduc- tivité
à 25°C
PH
Mesure
de
terrain
Chlore
libre
Mesure
de
terrain
Chlore
total
Mesure
de
terrain
Nitrates
Trihalo-
métanes
(4 sub-
stances)
Bactér.
aérob.
revivi-
fiables
à 22°C
-68H
Bactér.
aérob.
revivi-
fiables
à 36°C
-44H
Bactér.
coli-
formes
par100
ml-MS
Bactér.
et
spores
sulfito-
rédu.
par
100ml
Entéro-
coques
par 100
ml-MS
Esche-
richia coli
par100
ml-MF
n/ml n/ml n/
100 ml
n/
100 ml
n/
100 ml
n/
100 ml
μS/cm unité
Ph
mg/
LCl2
mg/
LCl2
mg/l 100 μg/l
20/01 0 0 0 0 0 0 307 8,00 0,50 0,50 17 16
04/02 0 0 0 0 0 0 315 8,05 0,50 0,50 19 NR
09/03 0 0 0 0 0 0 311 7,95 0,70 0,70 21 NR
27/04 0 Présence 0 0 0 0 314 8,05 0,50 0,50 23 NR
18/05 0 0 0 0 0 0 311 8,00 0,50 0,50 22 22,2
22/06 0 0 0 0 0 0 321 8,05 0,60 0,60 16 NR
27/07 0 0 0 0 0 0 306 7,80 0,60 0,60 23 NR
30/08 0 0 0 0 0 0 343 8,05 0,60 0,70 22 NR
15/09 0 0 0 0 0 0 416 8,10 0,44 0,50 16 34,8
05/10 0 0 0 0 0 0 379 8,15 0,50 0,60 15 NR
03/11 0 0 0 0 0 0 379 8,05 0,50 0,60 16 23,4
01/12 0 0 0 0 0 0 339 7,95 0,60 0,60 18 NR
NR → Non recherché
Le bilan des résultats ci-dessus, établi par l’ARS (Agence régionale de santé), figure en annexe.
5 5 • • L LA A Q QU UA AL LI IT TÉ É D DE E L L’ ’E EA AU U
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Détection biologique
de la pollution des eaux
Utilisation de vairons, poissons parmi
les plus sensibles aux pollutions de l'eau
Chaque vivier ou analyseur
contient environ 30 vairons
Analyseur biologique
des eaux brutes de l'Ellé
Analyseur biologique
des eaux brutes de l'Isole
Vivier
Détecteurs de mouvement
des vairons
Laboratoire
de l'usine de production d'eau potable
du Zabrenn
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6.1 • Arrêté préfectoral n° 2008-0036 du 11 janvier 2008
Autorise la dérivation et le prélèvement des eaux de la rivière Isole à partir de la future prise d’eau de Kermagoret à Mellac et de la rivière Ellé à partir de la prise d’eau du Moulin des Gorrêts à Quimperlé ;
Déclare d’utilité publique la dérivation et le prélèvement des eaux, ainsi que l’établissement des périmètres de protection ;
Déclare cessibles les terrains constituant les périmètres immédiats.
Les principales contraintes de l’arrêté sont les suivantes :
Contrôle des eaux de surverse de l’épaississeur dirigées vers le milieu récepteur (réalisé en 2008 en régie) ;
Surveillance de la qualité des eaux brutes comprenant :
o un suivi en continu au droit de chaque prise d’eau des paramètres température, Ph, conductivité, oxygène dissous (réalisé en 2008 en régie) ;
o la réalisation d’une bâche d’alerte au niveau de l’usine avec un temps de séjour de 2 heures, associée à un dispositif de détection biologique et à un suivi des paramètres turbidité, ammoniaque, absorbance UV, hydrocarbures (prévus dans le programme de travaux) ;
Recherche, dans un délai de 3 ans, de solutions alternatives permettant d’assurer la pérennité de l’alimentation, notamment en période d’insuffisance des débits des rivières (2015 : financement de l’étude d’interconnexion SMPE – SIE de R-M-C) ;
Matérialisation d’un barrage flottant au droit de la prise d’eau dans l’Ellé (budget 2015 : acquisition des parcelles du PPI du Moulin des Gorrêts et études de mise aux normes du barrage des Gorrêts) ;
Achèvement, dans un délai de 5 ans, de la mise en place des périmètres, notamment acquisition soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, des terrains situés en PPI dans ce même délai ;
Mise en œuvre, dans un délai d’un an, des dispositions relatives aux prescriptions applicables aux parcelles concernées par les mesures de protection.
6.2 • Indice d’avancement de la protection des ressources en eau
0 % Aucune action
20 % Etudes environnementale et hydrologique en cours
40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % Dossier déposé en Préfecture
60 % Arrêté préfectoral
80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place,
travaux terminés)
100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place d’une
procédure de suivi de l’application de l’arrêté
2016 : valeur globale de l’indice d’avancement de la protection des ressources en eau 60 %
6 6 • • L L’ ’A AR RR RÊ ÊT TÉ É D DE E D DU UP P
Envoyé en préfecture le 13/07/2017
Reçu en préfecture le 13/07/2017
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Echelle approximative : 1/500
À
Périmètre de protection immédiate
SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 16
Ancienne minoterie
située Rue Audran à Quimperlé
(vue prise de la rive gauche)
Station de pompage
Rue Audran
Bief
Sortie du bief
Ancien moulin désaffecté
Passerelle avec vannage
Echelle à saumons
Déversoir
Îlot
PRISE D’EAU DANS L’ELLÉ
Périmètre à acquérir par le SMPE
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Reçu en préfecture le 13/07/2017
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17
Par un jugement rendu le 22 mars 2012, le Tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 11 janvier 2008 en tant qu’il inclut la totalité de « l’îlot » situé dans le prolongement sud du bâtiment appartenant aux Consorts COADOU, dans le périmètre de protection immédiate.
Des négociations, menées en 2015, ont permis d’aboutir à un accord amiable avec les Consorts COADOU pour l’acquisition du barrage, du bief, du dispositif de vannage et du droit d’eau, au prix global de 90 000,00 €. Pour autant, la situation de ces biens sur un domaine fluvial non domanial et non navigable complexifie les démarches engagées par le notaire et le cabinet de géomètres chargés de cette vente.
MISE EN ŒUVRE PAR L’AGENCE DE L’EAU DU DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE SUR LES CONNAISSANCES DU PATRIMOINE ET LA RÉDUCTION DES FUITES
En 2017, le formulaire de déclaration relatif à la redevance pour prélèvement d’eau en 2016 recueille les informations nécessaires à l’application du dispositif pour chacun des réseaux de distribution exploités : le volume d’eau alimentant ce réseau, l’indice de connaissance de gestion patrimoniale, le rendement du réseau, l’indice linéaire de consommation (ILC) et l’existence ou non d’un plan d’action.
Conditions Situation de l’année N Conséquence Situation de l’année N Conséquence
Descriptif détaillé des
ouvrages de transport
et de distribution
d’eau potable
A établir avant le
31/12/2014
(indicateur RPQS
P103.2B)
Réalisé Collectivité conforme
Non réalisé
Doublement du taux
de la redevance
« eau potable »
portant sur l’année N
(payée en N+1)
Première application
N = 2014
Rendement du réseau
de distribution
(indicateur RPQS
P104.3)
R > 85 %
Collectivité conforme
Etabli Collectivité conforme
R < 85 %
mais
R 65* + 0,2 x ILC
Non établi mais délai
de 2 ans** non écoulé
Collectivité
considérée conforme
→ Pas de doublement
R < 85 %
et
R < 65* + 0,2 x ILC
La Collectivité
doit établir
un plan d’action
Non établi au terme
du délai de 2 ans**
Doublement du taux
de la redevance
« eau potable »
portant sur l’année
N+2
(payée en N+3)
* Lorsque les prélèvements sont réalisés sur des ressources classées en Zone de Répartition des Eaux et qu’ils dépassent 2 millions de m³ par an, la valeur du terme fixe de 65 est remplacée par 70.
** Le délai de 2 ans débute à partir de l’année où un rendement insuffisant a été constaté (si le rendement est insuffisant au 31 décembre 2014, alors le plan d’action doit être établi avant le 31décembre 2016).
7 7 • • L LE ES S C CA AR RA AC CT TÉ ÉR RI IS ST TI IQ QU UE ES S D DE ES S R RÉ ÉS SE EA AU UX X D DE E D DI IS ST TR RI IB BU UT TI IO ON N
D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TÉ ÉS S M ME EM MB BR RE ES S D DU U S SM MP PE E
Envoyé en préfecture le 13/07/2017
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INFORMATIONS COMMUNIQUÉES À L’OBSERVATOIRE DE L’EAU LE 30 MARS 2017
CARACTÉRISTIQUES DES RÉSEAUX ALIMENTÉS PAR LE SMPE
VILLE DE
QUIMPERLÉ
SIAEP
R-M-C
SIAEP
M-LT-B
Volume acheté au SMPE 1 628 724 385 643 187 200
Volume produit 0 690 141 149 788
Volume total 1 628 724 1 075 784 336 988
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
(indicateur P103.2B évalué sur une échelle de 0 à 120)* 120 100 120 Valeur du rendement R%** 89 % 87,5 % 85 %
Valeur de l’indice linéaire de consommation ILC
(m³/km/j) 29,84 5,7 5,11
Conformité du rendement de réseau Oui Oui Oui
Si non-conformité, établissement d’un plan d’action / / /
* L’indice valorisé à 40 points ou plus rend compte de l’existence du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau défini dans les articles L 2224-7-1 et D 2224-5-1 du CGCT.
NB : le montant de la redevance pour prélèvement d’eau versée en 2016 s’est élevé à 75 390,00 €.
Il est fixé annuellement, par délibération du Comité syndical, pour les éléments propres au syndicat.
En 2016, la facturation définitive de l’eau a été établie sur les bases HT suivantes :
RAPPEL DES SOMMES VERSÉES EN 2015
VILLE DE QUIMPERLÉ SYNDICAT R-M-C SYNDICAT M-LT-B Total
Total dû
au titre de 2015 714 196,11 € 142 085,86 € 70 994,81 € 927 276,78 € Soit
par m³ 0,44422 €
Tous les chiffres qui suivent sont donnés HT.
VILLE DE QUIMPERLÉ SIE R-M-C SIAEP M-LT-B Total
Total dû
au titre de 2016 749 838,69 € 156 399,10 € 77 556,59 € 983 794,38 € Soit
par m³ 0,46652 €
8 8 • • L LE E P PR RI IX X D DE E L L’ ’E EA AU U
9 9 • • L LE E B BU UD DG GE ET T
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9.1 • Recettes et dépenses
Compte administratif 2016 Recettes Dépenses Solde
Section d’investissement 1 438 448,54 € 162 161,13 € + 1 276 287,41 €
Section d’exploitation 1 093 106,06 € 1 024 123,58 € + 68 982,48 €
Total 2 531 554,60 € 1 186 284,71 € + 1 345 269,89 €
Ventes d’eau
Taux d’impayés
0 %.
10.1 • Travaux réglés en 2016
10.2 • Travaux programmés en 2017
Opérations inscrites au budget primitif 2017 Montant HT
Acquisition des parcelles du PPI du Moulin des Gorrêts 120 000,00 €
Réhabilitation du Barrage des Gorrêts : études et travaux 1 033 787,41 €
Participation à l’opération d’interconnexion des infrastructures de production et de distribution d’eau potable du SMPE et du SIEP R-M-C 300 000,00 €
Achat de matériel divers 6 000,00 €
Remplacement de la tuyauterie de la galerie des filtres 30 000,00 €
Clôture du réservoir au sol du Zabrenn 3 000,00 €
Total 1 492 787,41 €
10.3 • Durée d’extinction de la dette
La durée d’extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service, si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles - dépenses réelles), calculée selon les modalités prescrites par l’instruction comptable M49.
Durée d’extinction de la dette au 31 décembre 2016 = 5,96 ans
V VI IL LL LE E D DE E Q QU UI IM MP PE ER RL LÉ É S SI IE E R R- -M M- -C C S SI IA AE EP P M M- -L LT T- -B B 749 838,69 € 156 399,10 € 77 556,59 €
Total 983 794,38 €
Opérations inscrites au compte admnistratif 2016 Montant HT
Acquisition de matériel informatique 701,25 €
Total 701,25 €
1 10 0 • • L LE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT TS S
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État de la dette À l’origine Au 31/12/2016
Dette en capital 2 690 000,00 € 2 051 020,00 €
ICNE (intérêts courus non échus) 3 079,95 €
Annuité : capital 52 150,00 €
Annuité : intérêts 66 728,68 €
10.4 • Amortissements réalisés
La dotation aux amortissements s’élève à 384 563,19 € HT. Pour 2015, elle était de 383 271,45 € HT.
Opération Année Valeur à l’origine
Durée
courue au
01/01/2016
(année)
Durée
retenue
(année)
Amortissement
annuel
De l’Agence de l’eau
Déplacement de la prise d’eau 2013 243 100,00 € 2 15 16 206,67 € Construction de la nouvelle station 2013 448 500,00 € 2 15 29 900,00 € MEP du périmètre de protection 2013 33 330,00 € 2 15 2 221,99 € Station du Zabrenn : 2e et 3e tranche 1993 595 261,12 € 22 30 19 842,04 € Sous-total 1 320 191,12 € 68 170,70 €
Du Conseil départemental
Construction de la nouvelle station 2013 454 276,00 € 2 15 30 285,07 € MEP du périmètre de protection 2013 7 066,00 € 2 15 471,07 €
Déplacement de la prise d’eau 2015 130 501,00 € 0 15 8 700,07 € Sous-total 591 843,00 € 39 456,21 €
Autres
Construction de la nouvelle station 2013 12 750,00 € 2 15 850,00 € Sous-total 12 750,00 € 850,00 €
Total 1 924 784,12 € 108 476,91 €
12.1 • Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité ; nombre de demandes reçues
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l’implication sociale du service.
Sans objet.
12 • LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION
CENTRALISÉE
1 11 1 • • L LE ES S S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S D D’ ’É ÉQ QU UI IP PE EM ME EN NT T
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Reçu en préfecture le 13/07/2017
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21
12.2 • Opérations de coopération décentralisée
« Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire.
A cette fin, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, le cas échéant, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers... ».
Article L 1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales
Opération Bénéficiaire Montant HT
/ / /
Total HT 0,00 €
NB : au BP 2017, une subvention de 5 000,00 € est inscrite au profit de l’association MADA-BREIZH, pour la réalisation d’un projet d’alimentation en eau potable ou d’assainissement à MADAGASCAR.
Extraits du bilan 2016 du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine établi par l’ARS (bilan complet consultable à l’accueil du Service des eaux de la Ville de Quimperlé) ;
Délibération du Comité syndical en date du 30 mars 2017 relative au prix définitif de l'eau 2016 ;
Délibération du Comité syndical en date du 30 mars 2017 relative au prix provisoire de l'eau 2017.
ANNEXES
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Re :
Liberté «+ Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU FINISTERE
Ar © D Agence Régionale de Santé Bretagne Monsieur le président du syndicat mixte
Service émetteur : Délégation départementale du Finistère de production d'eau Département veille et sécurité sanitaires mairie
et environnementales 29300 QUIMPERLE
Pôle santé environnement
Affaire suivie par : Jean-Luc PLOUHINEC
Courriel : jean-luc.plouhinec@ars.sante.fr
Téléphone : 02 98 64 50 93
RP: 1
Date : 15 février 2017
Objet : contrôle sanitaire des eaux destinées à l'alimentation
humaine- Bilan 2016
J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, le bilan pour l'année 2016 du contrôle sanitaire de votre syndicat de production d'eau de consommation humaine. Ce bilan a été établi conformément aux dispositions des articles R.1321-1 et suivants du Code de la santé publique.
L'eau brute prélevée dans l'Isole et l'Ellé a été conforme aux valeurs limites définies pour les eaux brutes superficielles utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine. Faibles traces, dans l'Ellé, d'atrazine déséthyl (0,027 g/l aux mois de mai et novembre) ; présence d'AMPA dans l'Isole (0,08 et 0,09 g/l respectivement aux mois de septembre et novembre), soit des concentrations légèrement inférieures à 0,1 ug/l, valeur limite pour les eaux traitées en distribution. Les contrôles additionnels de l'eau brute réalisés au titre de la Directive cadre sur l'eau ont mis en évidence la présence de nickel dans les deux cours d'eau précités. La recherche de cet élément est reconduite en 2017.
L'eau produite a été en tout point conforme aux limites et références de qualité sur les plans microbiologique et physico-chimique.
Je vous précise qu'il vous appartient de diffuser le bilan quantitatif et qualitatif ci-joint, à l'ensemble des unités de gestion desservies en eau provenant de votre syndicat.
inistère,
directeur général
le de santé,
du génie sanitaire
et par délégation
de l'ägence/régio
l'ingénieur génér
Erigite ON
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copies :
- DDTM
- Conseil départemental — SEA - Ressources
ARS de Bretagne- Délégation départementale du Finistère- 5, venelle de Kergos — 29324 QUIMPER Cédex Téléphone : 02 98 64 50 50 — Fax 02 98 95 19 25 - www.ars.bretagne.sante.fr
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- Délégation
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- Pôle
Santé-environnement
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Bretagne
- Délégation
Départementale
du
Finistère
- Pôle
Santé-environnement
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Syndicait Mixte de Production d'Eau
de Quimperlé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la SEANCE
DU COMITE SYNDICAL — SMPE-
du 30 mars 2017
RARE
Le Comité Syndical du S.M.P.E., convoqué le 23 mars 2017 2017, s'est réuni le
30 mars 2017 à 18 heures à la Mairie de QUIMPERLE, sous la Présidence de Monsieur Daniel LE BRAS.
Etaient présents :
- Pour QUIMPERLE : Daniel LE BRAS
Gérard JAMBOU
Manuel POTTIER
Jean Pierre MOING (suppléant)
- Pour Le Syndicat de RIEC : Yves LE TORREC
- Pour Le Syndicat de MELLAC : Marcel COROLLER (suppléant)
Absents excusés : Danièle KHA, Michel FORGET, Erwan BALANANT, Jean
François MELIN, Camille FLORIT, Annaig GUIDOLLET, Gilles DARRACQ
Nombre de conseillers présents ou représentés : 6
Assistaient également à la séance :
- Mr Christian DANIEL, Directeur Pôle Aménagement-Cadre de Vie et Réseaux de QUIMPERLE
- Mme Christine KERDRAON, Secrétaire
Adresser toute correspondance a M Le President du SM PE IE PS) - 2830) UN ENLE Codex Secretariat: Mtiric de QUIMPERLE - 42, ro€e de PonrAven -1 dé phone 02 US 4, 37 47. Vans 652 OK AT 4 SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 28
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Séance du 30 mars 2017 2017/013 SMPE
Compte tenu des résultats du compte administratif 2015, le prix unique et définitif de vente de l'eau au titre de l'année 2016 est de 0,46652€ (contre 0,44422€ en 2015) : Ce qui représente un montant dû par chaque collectivité de :
Coût unitaire moyen] montant dû( €HT) | montant payé | À régulariser
Ville de QUIMPERLE 0,46652 € 749 838,69 € 732 766,24 € 17 072,45 €
Syndicat de RIEC 0,46652 € 156 399,10 € 166 897,48 €|- 10 498,38 €
Syndicat de MELLAC 0,46652 € 77 556,59 € 84 130,66 €]- 6 574,07 €
TOTAL 983 794,38€ | 983 794,38 € |- 0,00 €
La régularisation sera appliquée pour chaque collectivité en 2017.
Le Président propose d'approuver le prix du m° d’eau définitif vendu en 2016 à hauteur de 0,46652€
Après en avoir délibéré, le comité syndical approuve à l’unanimité le prix de vente définitif de l’eau de l’année 2016 à hauteur de 0,46652€/m.
Pour expédition conforme,
ET Le Président,
Daniel LE
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Reçu à la Préfecturs ! du Finistère le |
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SMPE Séance du 30 mars 2017 2017/016
7- Vote du p
Au titre de l’année 2017, le prix provisoire de vente d’eau par le SMPE aux collectivités membres est de 0,41443€, ce qui entraîne un montant de participation pour chaque collectivité de :
*Syndicat d'eau de Riec : 136 672,58€
* Syndicat d’eau de Mellac : 67 571,01€
* Quimperlé : 664 756,41€
Total : 869 000,00€ (CF annexe du budget)
Il est proposé d’approuver le prix provisoire de vente d'eau 2017.
Après en avoir délibéré, le comité syndical approuve à l'unanimité le prix provisoire de vente d’eau à hauteur de 0,41443€/m° pour l’année 2017.
Pour expédition conforme,
| Reçu à la Préfecture |
du Finistère le
D4 AVR. 2017 |
SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 30
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Reçu en préfecture le 13/07/2017
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ID : 029-212902332-20170705-H5-DE
SMPE de Quimperlé - RPQS 2016 - Eau potable - Etabli le 29/05/2017 31
Informations de contact
DANIEL LE BRAS
PRÉSIDENT DU SMPE
CHRISTIAN DANIEL
DIRECTEUR
DU SERVICE DES EAUX
DE LA VILLE DE QUIMPERLÉ
CHRISTINE KERDRAON
SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE
DU SMPE
Tél 02 98 96 37 37
Télécopie 02 98 96 37 39
Tél 02 98 96 37 59
Télécopie 02 98 96 47 76
Tél 02 98 96 37 37
Télécopie 02 98 96 37 39
Coordonnées du SMPE
Siège
Adresse 32 Rue de Pont-Aven - CS 20131 - 29391 Quimperlé Cedex
Tél 02 98 96 37 37
Télécopie 02 98 96 37 39
Informations techniques auprès du Service des eaux
Adresse 10 Avenue du Coat-Kaër - CS 20131 - 29391 Quimperlé Cedex
Tél 02 98 96 37 59
Télécopie 02 98 96 47 76
Courriel eau-assainissement@ville-quimperle.fr
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