Conseil Municipal - cm 100226

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Conseil Municipal - cm 100226 Document publié le Vendredi 26 février 2010 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 100226)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2010

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29.01.2010

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Contrat de développement et d’aménagement du territoire de Brumath/Basse-Zorn 6. Approbation modification n° 1 du PLU

7. PAE Ruheplatz

8. Avis sur les modalités de concertation dans le cadre de l’élaboration du PPRT – PPR BUTAGAZ-LANXESS

9. Création d’un parcours « Ludisme et Equilibre vital »

10. Approbation du bail commercial lié à l’immeuble sis 116, rue du Gal de Gaulle 11. Approbation de l’état d’assiette des coupes 2011

12. Vente d’un terrain communal

13. Dépenses d’investissement 2010

14. Demande de subvention

15. Divers

*******************

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les Conseillers sauf Monsieur Yves OHLMANN qui a donné procuration à Monsieur Pierre GROSS et Madame Pascale MEYER qui a donné procuration à Madame Michèle HEUSSNER, absents excusés.

1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services est désignée comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 29.01.2010

Le procès verbal de la séance du 29 janvier 2010 est approuvé à l’unanimité.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

01.02.2010 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 03.02.2010 Réunion de la municipalité

05.02.2010 Soirée en l’honneur de Madame MUHL Yvonne

10.02.2010 Visite des Ets Alsace Biscuits avec la Chambre des métiers

11.02.2010 Réunion relative à la micro zone d’activités

13.02.2010 Inauguration du salon Bio à Geudertheim18.02.2010 Inauguration de la boulangerie de Geudertheim

19.02.2010 Réunion avec la Direction Départementale Jeunesse et Sports

20.02.2010 Réunion à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn relative aux travaux de voirie 22.02.2010 Réunion du conseil de la Communauté de Communes d la Basse-Zorn 23.02.2010 Réunion de la Commission du parcours « Ludisme et Equilibre vital » 24.02.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

24.02.2010 Réunion de la commission PLU

24.02.2010 Réunion de la commission sportive et culturelle

B) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire

03.02.2010 Réunion de la municipalité

04.02.2010 Rendez-vous avec Madame Marie-France DUFILS

09.02.2010 Réunion de la commission information

11.02.2010 Réunion de l’AJBZ (Animation de jeunes)

13.02.2010 Salon Bio à Geudertheim

16.02.2010 Réunion de la municipalité

18.02.2010 Inauguration de la Boulangerie de Geudertheim

19.02.2010 Réunion avec la Direction Départementale Jeunesse et Sports

20.02.2010 Permanence à la mairie

23.02.2010 Réunion de la commission du parcours « Ludisme et Equilibre vital » 23.02.2010 Réunion de la commission forêt et environnement

23.02.2010 Réunion avec Madame Marie-France DUFILS

24.02.2010 Réunion de la commission sportive et culturelle

C) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire

01.02.2010 90ème anniversaire de Madame Caroline MUHL

01.02.2010 Cérémonie de départ de la DGS de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

03.02.2010 Réunion de la municipalité

05.02.2010 Soirée en l’honneur de Madame MUHL Yvonne

13.02.2010 Inauguration du salon Bio à Geudertheim

16.02.2010 Réunion de la municipalité

17.02.2010 Noces de diamant des époux Georges MARTINI

18.02.2010 Inauguration de la boulangerie de Geudertheim

22.02.2010 90ème anniversaire de Monsieur Charles GANGLOFF

22.02.2010 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 23.02.2010 Réunion de la commission forêt et environnement

24.02.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

D) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire

01.02.2010 Cérémonie de départ de la DGS de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

03.02.2010 Réunion de la municipalité

05.02.2010 Soirée en l’honneur de Madame MUHL Yvonne

13.02.2010 Inauguration du salon Bio à Geudertheim

15.02.2010 Rendez-vous en forêt avec Monsieur HIMBER

18.02.2010 Ouverture des plis PAE Ruheplatz22.02.2010 Réunion d’orientation budgétaire à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

23.02.2010 Réunion de la commission du parcours « Ludisme et Equilibre Vital » 23.02.2010 Réunion de la commission forêt et environnement

E) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire

03.02.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable"

03.02.2010 Réunion de la municipalité

05.02.2010 Cérémonie de départ en retraite de Mme MUHL Yvonne

05.02.2010 Commission aménagement et fleurissement

10.02.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable"

13.02.2010 Permanence mairie

13.02.2010 Inauguration "Salon Eco Bio"

16.02.2010 Réunion de la municipalité

17.02.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable"

18.02.2010 Commission d'ouverture des plis

22.02.2010 Réunion du conseil de Communauté des Communes

24.02.2010 Réunion de Chantier "Piste cyclable"

24.02.2010 Cérémonie de remise de prix du concours des villes fleuries

4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du 6 mai 2005 la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Maître Jean-Paul TRABAND, Notaire à Weyersheim

Section 6 lieu-dit « Rue du Gal de Gaulle » parcelle b/55 d’une contenance de 11,66 ares Section 3 lieu-dit « Rue des Petits Champs » parcelle 227/26 d’une contenance de 4,50 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.

5. CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE BRUMATH/BASSE-ZORN

Le contrat de territoire regroupe en un document unique l’ensemble des aides financières et des prestations d’assistance et d’ingénierie qu’apporte le Conseil Général au territoire de Brumath et de la Basse Zorn, aux niveaux communal et intercommunal, pour la période 2010-2015. Les actions y sont ventilées en 3 volets selon le niveau de priorité que leur accorde le Conseil Général.

Le volet 3 reprend les actions portées et financées par le Conseil Général et réalisées sur le territoire : réseau routier (carrefour RD 139-RD 140) et éducation (maintenance de celui de Hoerdt et nouveau collège à Brumath) pour l’essentiel, correspondant à un investissement global de 24 890 000€. Le volet 1 et 2, correspond aux projets portés par le territoire mais cofinancées par le Conseil Général, soit 6,6 millions d’euros de subvention pour 55,7 millions d’euros d’opérations éligibles. Le projet retenu comme « projet d'excellence » pour ce contrat est la construction de la médiathèque intercommunale à Brumath avec la mise en place d’un réseau de lecture publique intercommunal.

Plusieurs opérations à réaliser sur la Commune de Geudertheim sont inscrites dans ce contrat, à savoir :Projets Maitre

d’ouvrage

Cout

du projet

Montant

éligible

taux Aide du CG année

City stade CCBZ 89 000€ 51 000€ 30% 15 300€ 2011 Rue du Gal de Gaulle CCBZ 559 556€ 475 623€ 15% 71 343€ 2011 Rue de Bietlenheim CCBZ 503 564€ 428 029€ 15% 64 204€ 2014 Construction d’un

collecteur intercommunal

jonction Bietlenheim -

Geudertheim

CCBZ 1 788 000€ 1 788 000€ 35% 625 800€ 2010

Construction d’un

collecteur intercommunal

branche Zorn –

Weyersheim- station de

pompage 400 à

Geudertheim

CCBZ 1 208 000€ 1 208 000€ 35% 422 800€ 2011

Piste cyclable

Geudertheim – Hoerdt

(RD 223)

CCBZ 179 100€ 179 100€ 50% 89 550€ 2014

Piste cyclable

Bietlenheim -

Geudertheim

CCBZ 161 500€ 161 500€ 50% 80 750€ 2015

Parcours de santé Commune

Geudertheim

50 000€ 17 000€ 30% 5 100€ 2010

Aire de remplissage Commune

Geudertheim

94 000€ 94 000€ 30% 28 200€ 2010

Aménagement des

berges de la Zorn

Commune

Geudertheim

100 000€ Sous réserve de compatibilité avec SAGEECE du

bassin de la Zorn et SDAGE Rhin-Meuse

Les montants indiqués sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’avancée des projets.

A noter que les actions territoriales éducatives en faveur de la jeunesse, jusque là financées dans le cadre de l’ancien contrat de développement du Pays de Brumath, sont mentionnées dans le contrat mais leur financement dépend de la mise en place d’un contrat spécifique avec la Conseil Général, le Contrat Territorial Jeunesse (CTJ).

Le Conseil Général a approuvé les termes du contrat de développement et d’aménagement du territoire de Brumath et de la Basse Zorn lors de sa réunion plénière des 14 et 15 décembre 2009. Il sollicite l’autorisation de tous les contractants, -communes, communautés de communes et autres structures de coopération qui développent à leur niveau des actions sur le territoire du contrat, - pour signer ce document.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le contrat de développement et d’aménagement du territoire de Brumath et de la Basse-Zorn et de l’autoriser à le signer.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le contrat de développement et d’aménagement du territoire de Brumath et de la Basse-Zorn et autorise le Maire à le signer ainsi que toutes pièces y afférentes.

6. APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-13, R123-24 et R123-25 ; VU le SCOTERS ;

VU le plan local d’urbanisme approuvé le 9 septembre 2004, révisé le 27 juin 2008 ; VU la délibération du conseil municipal en date du 30/01/2009 prescrivant la modification n° 1 du PLU ;

VU l’arrêté du Maire soumettant le projet de modification n° 1 à enquête publique ; VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 décembre 2009.au 29 janvier 2010 ; VU les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur relatifs à la modification n° 1 du PLU ;Le Maire présente au conseil municipal le bilan de la concertation :

Une information sur l’enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU a été diffusée dans le bulletin municipal d’information GIM et publiée dans deux journaux régionaux.

Un registre relatif à la modification n° 1 du PLU a été à la disposition du public pour y porter toute mention afférente à cette modification.

La commission PLU s’est réunie le 24 février 2010 à propos de la modification n° 1 du PLU.

Considérant que le projet de modification n° 1 prend très largement en compte les observations et suggestions faites à l’occasion de l’enquête publique et de la réunion de la commission PLU :

Considérant que la modification n° 1 a fait l’objet, suite au rapport remis par le commissaire enquêteur, d’aménagements qui ne remettent pas en cause l’économie générale de cette modification telles qu’elles ont été soumises à enquête publique ;

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver la modification n° du PLU telle que présentée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve à l’unanimité la modification n° 1 du PLU de Geudertheim,

- dit que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- informe que la modification n°1 approuvée est tenue à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

La présente délibération est exécutoire à compter de la date à laquelle a été effectuée la dernière formalité ci-après :

- La réception à la Préfecture de la délibération d’approbation accompagnée du dossier de modification n°1 du PLU ;

- l’accomplissement des mesures de publicité : affichage en mairie et mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.

7. PAE RUHEPLATZ

1) Le Maire expose au conseil municipal les projets d’urbanisation au lieu-dit « Ruheplatz » émanant de plusieurs propriétaires de parcelles existantes. La commune ne disposant pas d’une opération d’ensemble et dans le souci d’un développement dans l’intérêt de la commune, il y a lieu d’ouvrir à l’urbanisation certains terrains pour lesquels les propriétaires manifestent l’intention de construire. Le principe de l’urbanisation dans le secteur a été admis lors de l’élaboration du plan d’occupation des sols et de lamodification n° 1 du PLU. Vu le manque de viabilité (voirie et divers réseaux), il y a nécessité de faire participer ces constructeurs aux travaux d’équipement du secteur.

Il propose au conseil municipal,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L332-9, L332-10 et R332-25, VU le plan local d’urbanisme,

D’approuver un programme d’aménagement d’ensemble à l’intérieur du secteur délimité sur le plan joint au dossier annexé à la présente délibération. Le secteur est délimité au nord par la limite de la zone UB3, au sud par la limite de la zone UB3 modifiée et la limite nord de la parcelle 697, à l’ouest par la limite de la zone UB3 modifiée et la limite ouest de la parcelle 133, à l’est par la limite de la zone UB3. Ces terrains sont classés en zone UB3 du plan local d’urbanisme.

De réaliser dans ce secteur les équipements suivants :

* Téléphone

* Voirie (rue et trottoirs)

* Eclairage public

* Assainissement (eaux usées, eaux pluviales)

* Réseau d’eau potable

* Electricité

* Génie civil Vidéo

conformément au dossier technique joint en annexe.

Le coût total des travaux compris dans le programme d’équipement, des honoraires du bureau d’étude et des travaux en régie est estimé à 181 750 €.

De mettre à la charge des constructeur dans le périmètre du PAE une participation de 18 175 € La participation des constructeurs couvrira donc la totalité des travaux et services dont les dépenses sont estimés à :

* Bureau d’études 9.568,00 €

* Téléphone 7.583,00 €

* Voirie (rue et trottoirs) 78.416,00 €

* Eclairage public

- Installations souterraines 3.280,00 €

- Luminaires 4.186,00 €

- Travaux en régie 3.514,00 €

* Assainissement (eaux usées, eaux pluviales) 28.578,00 €

* Réseau d’eau potable 26.037,00 €

* Electricité 11.000,00 €

* Génie civil Vidéo 7.583,00 €

____________

Coût total estimé 181.750,00 €Les constructeurs prendront en charge directement et individuellement les branchements aux divers réseaux. En ce qui concerne les branchements au réseau de téléphone, ils s’adresseront directement aux concessionnaires. La participation de 18 175 € s’entend par unité de logement dont le nombre prévu dans le PAE est de onze.

La participation sera exigible au moment de la délivrance des autorisations d’occupation du sol (permis de construire). La mise en recouvrement de la participation se fera à la date de cette autorisation et sera payable par chèque à l’ordre du Trésor Public lors de la remise du permis de construire.

La participation est indexé sur l’indice TP 01 Valeur octobre 2009 : 629,1

De s’engager à réaliser l’ensemble du programme dans un délai de douze ans à compter de la date de la présente délibération et dans un délai de trois ans une voirie provisoire, le réseau d’assainissement et le réseau d’eau potable.

De charger le Maire de l’exécution de la présente délibération qui sera affichée pendant un mois en mairie, le dossier ci-annexé sera à la disposition du public pendant cette période et mentionnée dans deux journaux du département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet de PAE Ruheplatz tel que présenté par le Maire,

- décide

* de réaliser les équipements comme indiqué précédemment,

* de mettre à la charge des constructeurs dans le périmètre du PAE une participation de 18 175 € par unité de logement et d’indexer cette participation sur l’indice TP 01, valeur octobre 2009 : 629,1,

* de procéder au recouvrement de cette participation dans les conditions présentées par le Maire.

2) Le Maire informe le conseil municipal de la décision de la commission d’appel d’offres du 18 février 2010 d’attribuer le lot unique de travaux du PAE Ruheplatz à la société GCM de BOUXWILLER pour un montant total TTC de 148 629,91 €.

Le conseil municipal entérine la décision de la commission d’appel d’offres et autorise le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.

8. AVIS SUR LES MODALITES DE CONCERTATION DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PPRT – PPR BUTAGAZ-LANXESS

Le Maire informe le conseil municipal que le préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin souhaite un avis du conseil municipal sur les modalités de concertation dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques – P.P.R.T. – PPR BUTAGAZ LANXESS.

Le Maire propose d’émettre un avis favorable.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable sur les modalités de concertation dans le cadre du P.P.R.T. – PPR BUTAGAZ-LANXESS.

9. CREATION D’UN PARCOURS DE SANTE « LUDISME ET EQUILIBRE VITAL »

La commune de Geudertheim a créé une commission de pilotage composée de conseillers municipaux de Hoerdt et de Geudertheim pour la création d’un parcours sportif dans la forêt de Geudertheim à destination des habitants des 2 communes, des publics scolaires du Pays de Brumath et des sportifs handicapés. Le projet vise à offrir un parcours de plus de 4 km, praticable en fauteuil roulant, jalonné d’équipements ludiques et sportifs destinés à la découverte de la nature et à la pratique d'activités sportives.

Le Maître d'ouvrage est la commune de Geudertheim.

L’itinéraire parcourera les parcelles cadastrées sur Geudertheim, section n° 36 lieu-dit "Sandgrube" parcelles n° 13, 15, 43 et 87. L'accès à ce parcours se fera par le stade de la Forêt de Geudertheim et par le "Turmweg" à Hoerdt.

Le programme fonctionnel de l'opération établi par la commission de pilotage a été chiffré à 125000 € HT.

Ce budget prévisionnel comprend :

- la création de l’infrastructure support du parcours : broyage, décaissement, apport de plusieurs couches de concassé à granulométrie décroissante

- implantation d’équipements sportifs

- création de stations d’interprétation

- signalétique et jalonnement de l’itinéraire

- création des supports de communication et établissement d’un plan du parcours Le financement de l’opération sera porté par la commune de Geudertheim à hauteur de 1/3 et par la commune de Hoerdt à hauteur de 2/3 du coût restant à la charge des deux communes. Ce projet est subventionnable par l’Etat au titre du CNDS et par le Département du Bas-Rhin.au titre de Jeunesse et Sports.

Pour assurer la pérennité et la sécurité de l’équipement dans le temps, la commune établira une convention de maintenance et d’entretien du parcours.

Aussi il est proposé au conseil municipal

d’approuver

la création du parcours ‘’Ludisme et équilibre vital’’ sur les parcelles cadastrées sur Geudertheim, section n° 36 lieu-dit « Sandgrube » parcelles n° 13, 15, 43 et 87

charge le Maire

de solliciter les concours financiers et subventions appropriés,

autorise le Maire

à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération et à la mobilisation des financements,

et à établir et signer une convention de maintenance et d’entretien du parcours.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve à l’unanimité la création d’un parcours « Ludisme et Equilibre vital » sur les parcelles cadastrées sur Geudertheim Section 36 lieu-dit « Sandgrube » parcelles n°13,15,43 et 87,

- charge le Maire de solliciter les concours financiers et subvention appropriés,

- autorise le Maire à signer tout document afférent à la réalisation de l’opération et à la mobilisation des financements ainsi qu’à établir et signer une convention de maintenance et d’entretien du parcours.

10. APPROBATION DU BAIL COMMERCIAL LIE A L’IMMEUBLE SIS 116, RUE DU GAL DE GAULLE

Le Maire soumet au conseil municipal le bail commercial lié à l’acquisition de l’immeuble sis 116 rue du Gal de Gaulle à Geudertheim par la commune de Geudertheim. Par ce bail, il est loué à Mademoiselle Prisca LITZELMANN, restauratrice, demeurant à 67670 MOMMENHEIM, 43, rue de la Tuilerie un local à usage commercial sis au rez-de-chaussée qui doit être affecté à l’usage exclusif suivant : Restaurant – Débit de boissons, le cas échéant bar d’ambiance et discothèque. Le bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives, ayant commencé à courir le 1er avril 2004.

Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 12.000 € HT soit 1.000 € HT/mois.

Le Maire propose au conseil municipal d’accepter ce bail tel qu’annexé à l’acte de vente de Maître SALAVERT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le bail commercial tel qu’annexé à l’acte de vente reçu par Maître SALAVERT, Notaire à Brumath.

11. APPROBATIONDE L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2011

Le Maire présente au conseil municipal l’état d’assiette des coupes 2011 qui est élaboré en application de l’aménagement forestier, qui prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d’amélioration et les surfaces à régénérer et volumes prévisionnels pour les groupes de régénération.

L’approbation de l’état d’assiette n’entraîne que la décision de marteler les coupes inscrites. Après martelage pendant l’hiver 2009-2010, ces coupes seront inscrites à l’Etat Prévisionnel des Coupes de l’exercice 2011, qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal fin 2010.

L’état d’assiette des coupes 2010 se présente comme suit :AGENCE PROPOSITION EXERCICE DE A MARTELER 2011

NORD ALSACE

Forêts et

séries

Numéros

des

parcelles

Surface Nature

technique

de la

coupe

Volumes

prévus

Coupes

reportées

des années

antérieures

Coupes à

reporter

aux années

ultérieures

Modes

de

vente

prévus

Geudertheim 4 9,45 IRR 0 0 0 TVX

Geudertheim 10 6 IRR 200 0 0 VPF

Geudertheim 12 13,54 IRR 306 0 0 VPF

Geudertheim 17 4 IRR 100 0 0 VPF

Geudertheim 20 3 IRR 40 0 0 VPF

Geudertheim Toutes 0 CHABLIS 0 0 0 VPF

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’état d’assiette des coupes 2011 tel que présenté par l’ONF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’état d’assiette des coupes 2011 tel que présenté par l’ONF.

12. VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Le Maire soumet au conseil municipal la proposition de cession à Monsieur LOSER Bernard d’un terrain cadastré sur Geudertheim Section 41, lieu-dit « Ruheplatz » parcelle n° 550/134 d’une contenance de 7,49 ares au prix de 9.000,00 €/are, inférieur à l’estimation des domaines qui est de 11 000 €/are.

Il demande au conseil municipal d’approuver cette vente et d’autoriser Monsieur Michel URBAN à signer l’acte administratif à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix exprimées et une abstention la vente à Monsieur LOSER Bernard du terrain cadastré section 41 lieu-dit « Ruheplatz » parcelle n° 550/134 d’une contenance de 7,49 ares aux conditions ci-dessus déterminées et autorise Monsieur URBAN Michel à signer l’acte administratif à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.13.DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2010

Le Maire sollicite du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisation d’engager, de mandater et de liquider avant l’adoption du budget 2010, les dépenses d’investissement ci-dessous indiquées :

Programme 152 Plan de circulation

Article 2031 Frais d’étude 6.697,60 €

Programme 134 PAE Ruheplatz

Article 2151 Réseaux de voirie 3.588,00 €

Programme 133 Stade de la Forêt

Article 2113 Terrains aménagés 483,18 €

Extension du réseau public de distribution d’électricité

Article 2151 Réseaux de voirie 19468,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à engager, mandater et liquider avant l’adoption du budget 2010 les dépenses d’investissement ci-dessus indiquées.

14. DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention émanant de l’Institution la Providence de Vendenheim pour l’organisation d’un séjour sportif à Val Cenis du 7 mars au Vendredi 12 mars 2010 soit 5 nuitées auquel participe un élève domicilié à Geudertheim.

Le Maire propose d’attribuer à l’Institution la Providence de Vendenheim une subvention de 5 x 7,00 € soit 35,00 €. Cette subvention sera reprise au budget 2010.

Monsieur LUTZ Patrick, directement concerné par ce point quitte la salle de séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 35,00 € à l’Institution la Providence de Vendenheim pour l’organisation d’un séjour sportif à Val Cenis. Ces crédits seront repris au budget 2010.

15. DIVERS

Monsieur Christian LORENTZ soulève le problème de la gestion des déchets et de la réduction des tonnages collectés dans un futur proche. Le maire l’informe que la Communauté de Communes de la Basse-Zorn s’intéresse déjà à ce sujet et a engagé une étude pour étudier différentes solutions.

Prochaine séance : 26 mars 2010