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Conseil Municipal - cm 160318
Conseil Municipal - cm 161028
Conseil Municipal - cm 090130
Conseil Municipal - cm 170303
Conseil Municipal - cm 230324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 230324)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 20
Procurations
: 02
Séance
du
24
mars
2023
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Frédéric
MULLER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN.
Membres
absents
excusés
: MM.
Sabrina
RITTER
a donné
procuration
de
vote
à M.
Frédéric
MULLER
Laurence
ANCKENMANN
«
«
à M.
Didier
KNIPPER.
Barbara
NEUNREUTHER.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
Mme
Martine
SCHWACH,
conseillère
municipale,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
4 l’unanimité.
2,
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
3
février
2023
M.
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
des
membres,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
février
2023. Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
est adopté
avec
21
VOIX
POUR
et 1 ABSTENTION
3.
Communications
diverses
Pierre
GROSS
04/02/23
Réception
MEHLRAD
— remise
chèque
15/02/23
Réunion
AFUA
die
BINN
16/02/23
Commission
« révision
du
PLU
»
17/02/23
Spectacle
de
clôture
— Alsacien
— Waldeck 27/02/23 07/03/23 08/03/23 09/03/23 14/03/23 15/03/23 19/03/23 20/03/23 21/03/23 Agenda
:
01/04/23 08/04/23 15/04/23 28/04/23 27/08/23
Spectacle
de
clôture
— Cirque
- Pitchouns
Conseil
CCBZ
Réunion
« révision
du
PLU
»
Réunion
aménagement
foncier
— Truchtersheim
Commission
travaux
CCBZ
Commission
« bâtiments
»
Conseil
école
maternelle
Sous-Préfecture
Haguenau
Réunion
« loi
climat
»
Commission
« finances
»
Dépôts
gerbe
— monument
aux
morts
— guerre
d’Algérie
Réunion
« mobilités
»
Conseil
école
élémentaire
Nettoyage
de
printemps
Chasse
aux
œufs
— organisée
par
le CME
AG
Fédération
Départementale
des
chasseurs
du
Bas-Rhin
Prochain
Conseil
Municipal
69m
championnat
de
France
de
labour
— Jeunes
Agriculteurs
du
Bas-Rhin
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
04/02/2023
ET
LE
24/03/2023
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de
la
construction/des
travaux
Accordé
le
PC
067
156
23
RO001
M.
et Mme
PAULEN
Julien
3 rue
des
Hirondelles
17
rue
des
Cerisiers
67170
GEUDERTHEIM
Construction
d’une
maison
individuelle
et d’une
piscine
03/03/2023
4.
Droits
de
préemption
urbain
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
conformément
à la délibération
du
5 juin
2020
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Situation
du
Références
cadastrales
Superficie
patrimoine
01
Section
41
—
554/153
9,59
ares
28;
Fue
Sfe
HaISon
Section
41
—
556/154
3,95
ares
02
D des
vanneaux
|
Section
41
-726/155
3,12
ares
*AUE
CSS VANNEAR
Section
41
-730/155
0,17
ares
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus. 5.
AFUA
Die
BINN
: avis
à
formuler
par
la
Commune
sur
le
plan
de
remembrement
et
sur
les
prescriptions
réglementaires
spécifiques
à
l’opération
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
constitution
de
l’ Association
Foncière
Urbaine
Autorisée
— « AFUA
Die
BINN
» a été
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du
Pré-
fet du
Bas-Rhin
en
date
du
13
août
2021.
Le
dossier
de
remembrement
constitue
la phase
suivante
du
processus
de
remembrement
des
parcelles.
Ce
dossier
comprend
l’ensemble
des
pièces
requises
par
l’article
R.322-10
du
code
de
l’urbanisme.
A
l’issue
de
l’enquête
publique
de
remembrement,
le préfet
prend
un
arrêté
de
remembrement
approuvant
le plan
de
remembrement,
prononçant
les
transferts
et
attributions
de
propriétés
et prononçant
la clôture
des
opérations
de
remembrement.
VU
l’article
L.322-6-1
du
code
de
l’urbanisme,
qui
dispose
que
le
Préfet
recueille,
préalable-
ment
à l’approbation
du
plan
de
remembrement,
l’accord
du
conseil
municipal,
compétant
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
sur
le plan
de
remembrement
et sur
les prescriptions
d’urbanisme
propres
à l’opération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE 1.
le plan
de
remembrement
et d’aménagement
de
l’« AFUA
Die
BINN
»
2.
les prescriptions
réglementaires
mises
en
œuvre
en
sus
des
dispositions
du
Plan
Local
d’Ur-
banisme.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
6.
CCBZ
: refonte
- mise
à
jour
des
statuts
et
extension
de
compétences
Monsieur
le Maire
expose.
La
dernière
évolution
statutaire,
engagée
fin
2016
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
et
en partie
liée
à
la
mise
en
œuvre
de
la
Loi
NOTRé,
a
été
actée par
arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2017.
De
nouvelles
compétences
ont
été
intégrées
depuis
(mobilité,
école
de
musique,
...)
et il a été
fait le choix
de
ne
pas
exercer
la compétence
PLUi.
La
recomposition
de
l’organe
délibérant
approuvée
avant
les
dernières
élections
municipales
doit
être
intégrée
dans
les
statuts.
Une
modification
de
libellé
doit
être
effectuée
pour
certaines
compétences.
Un
reclassement
de
certaines
compétences
est nécessaire
(fin
des
compétences
optionnelles
et
nouveau
groupe
de
compétences
«
supplémentaires
»
...),
également
pour
ordonnancer
de
multiples
compétences
facultatives
ajoutées
au
fil de
l’eau.
A
noter
que
les
dispositions
concernant
l’intérêt
communautaire
sont
désormais
de
la
seule
compétence
du
Conseil
de
Communauté
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés. Il est proposé
de
se
doter
de
la compétence
«
action
sociale
d’intérêt
communautaire
», afin
de
l'intégrer
au
groupe
de
compétences
supplémentaires
revêtues
d’un
intérêt
communautaire
au
sens
du
IT
de
l’article
L
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
« actions
d’animations
en
direction
des
séniors
et des
aidants
».
De
surcroît,
il est proposé
de
prendre
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
(dite
GEPU),
qui
constitue
un
service
public
administratif
relevant
de
la
compétence
communale,
distinct
de
la
compétence
assainissement. La
procédure
se présente
comme
suit :
-_
délibération
du
Conseil
de
communauté,
-__
délibération
des
communes-membres
à la majorité
qualifiée,
se
composant
d’au
moins
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
regroupée
ou
d’au
moins
la
moitié
des
conseils
représentant
les
2/3
de
la population,
dans
le délai
de
trois
mois
qui
suit
la notification
de
la délibération
communautaire,
-
arrêté
préfectoral
entérinant
la
refonte
avec
mise
à jour
accompagnée
de
l’extension
de
compétence.
Lors
de
sa séance
du
19
décembre
2022,
le Conseil
de
Communauté
a approuvé
la refonte-mise
à
jour
des
statuts
communautaires,
ainsi
que
le
transfert
des
compétences
susvisées.
La
délibération
exécutoire
et le projet
de
statuts
ont
été
adressés
aux
communes-membres
le 24
janvier
2023,
ouvrant
le délai
de
3 mois
imparti
aux
communes
pour
délibérer.
Ceci
exposé,
le Conseil
Municipal
est appelé
à
:
APPROUVER
la refonte-mise
à jour
des
statuts
communautaires
telle
qu’elle
ressort
dans
le
projet
ci annexé,
APPROUVER
le
transfert
des
compétences
«
action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
«
actions
d’animations
en
direction
des
séniors
et
des
aidants
»
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
CHARGER
Monsieur
le Maire
d’accomplir
toutes
les
formalités
afférentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
refonte-mise
à jour
des
statuts
communautaires
telle
qu’elle
ressort
dans
le
projet
ci annexé,
APPROUVE
le
transfert
des
compétences
«
action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
«actions
d’animations
en
direction
des
séniors
et
des
aidants
»
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
afférentes.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7.
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt
: demande
de
subvention
>
séjour
linguistique
à
Berlin
M.
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la demande
en
date
du
13
mars
2023
du
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt
sollicitant
une
participation
financière
pour
l’organisation
d’un
séjour
linguistique
à Berlin
du
6 au
9 juin
2023
(soit
4 jours
et 3 nuitées). Ce
séjour
est proposé
aux
élèves
de
6%",
dont
1 enfant
de
Geudertheim
est
concerné.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
autres
communes
également
concernées
par
ce
genre
de
demande
participent
à hauteur
de
5 €/nuitée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d’octroyer
une
participation
financière
d’un
montant
total
de
5
euros
au
Collège
Bal-
dung
Grien
de
Hoerdt
pour
l’organisation
d’un
séjour
linguistique
du
6 au
9 juin
2023
pour
un
élève
de
Geudertheim
en
classe
de
6°",
représentant
3 nuitées,
à savoir :
3 nuitées
X
1 élève
X
5 € =
15
euros
(quinze
euros)
* dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023,
article
65748
« subven-
tion
».
8.
Actualisation
de
la
participation
au
branchement
de
réseaux:
PAE
Ruheplatz
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
26
février
2010
et 30
avril
2010
portant
mise
en
œuvre
d’une
participation
à
l’aménagement
de
réseaux
dans
le
périmètre
du
PAE
« Ruheplatz
»,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
procéder
annuellement à
l’actualisation
de
la participation
à
l’aménagement
de
réseaux
dans
le périmètre
du
PAE
« Ruheplatz
»,
après
en
avoir
délibéré,
* arrête
le montant
de
la participation
en
2023
à :
SHON
nbre
de
Participation
2022
[Participation
2023
branchements
<
160
m2
01
21
403,72
€
23
261,74
€
>
160
m2<
250
m2
01
22
651,10
€
24
617,40
€
> 250
m2
01
23
886,13
€
25
959,64
€
> 250
m2
02
42
809,68
€
46
525,92
e
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
9,
Convention
de
partenariat
avec
la
société
John
Deere
et
le
Crédit
Agricole D
acquisition
d’un
tracteur
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Territoriales,
notamment
son
article
L2337-3,
VU
la
proposition
de
prêt
réceptionnée
du
Crédit
Agricole
d'Alsace
Vosges
portant
sur
un
montant
de
42
480
€ d’une
durée
de
4 ans,
au taux
d’intérêt
fixe
de
2,75
%
et frais
de
gestion
en sus, VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
15
mars
2023,
VU
le projet
de
budget
primitif 2023,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
* de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
d'Alsace
Vosges
un
emprunt
d’un
montant
total
de
42
480
€ (quarante-deux
mille
quatre
cent
quatre-vingt
euros)
au taux
d’intérêt
de
2,75
%
pour
une
période
de
4
ans,
à
échéance
constante
et
annuelle
dans
le
cadre
de
l’acquisition
d’un
tracteur/espaces
verts
John
Deere
* de prendre
acte
des
frais
de
gestion
s’élevant
à
110
euros
* d’autoriser
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
et tous
les
documents
y afférents.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
10.
Fixation
des
taux
des
taxes
communales
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’avis
de
la Commission
des
finances
réunie
les
25 janvier
2023
et
15
mars
2023,
VU
le projet
de
budget
primitif de
l’année
2023
et les projets
d’investissements
à venir
;
- décide
de
maintenir
les
taux
des
taxes
communales
en
2023 à :
* 14,93
%
pour
la
Taxe
d’Habitation
* 20,56
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
* 49,31
% pour
la
Taxe
Foncière
pour
les Propriétés
Non
Bâties
* 17,70
% pour
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
11.
Vote
du
budget
primitif
2023
M.
le
Maire
présente
le
budget
primitif
pour
2023
au
vote
du
Conseil
Municipal,
celui-ci
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
de :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3
565
000
€
3
565
000
€
Investissement
3
340
000
€
3
340
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
d’adopter
le budget
primitif 2023
tel que
proposé
ci-dessus.
ADOPTE
AVEC
22
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
24
mars
2023
Le
secrétaire
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 22
Procuration
: 01
Séance
du
24
mars
2023
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEVER,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN. Membres
absents
excusés
: MM.
Sabrina
RITTER
a donné
procuration
de
vote
à M.
Frédéric
MULLER
Divers
Travaux
de
voirie :
Les
réunions
préparatoires
avant
le démarrage
des
travaux
de
voirie
dans
la rue
des
potagers
et
dans
la rue
de
l’industrie
sont
fixées
au jeudi
30
mars
2023.
La
CCBZ
a entrepris
des
travaux
de
réfection
du
chemin
de
la forêt
(nids
de
poule).
Parking
cimetière
Les
travaux
d’aménagement
sont
en
cours.
Une
grande
partie
de
ces
travaux
sont
réalisés
en
régie.
Dès
qu’ils
seront
terminés
et
afin
de
régler
le
stationnement,
une
zone
bleue
sera
instaurée. L’équipe
« forêt
» a remis
en état de
fonctionnement
le puits
situé près
de
la pépinière.
Ce
puits
permettra
d’arroser
plus
facilement
les plants
d’arbres
et de
sapins.
Le
catalogue
de
formation
2023
destiné
aux
élus
a été
diffusé
par
voie
électronique.
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
24
mars
2023
Le
secrétaire
Le
Maire