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Conseil Municipal - cm 240705
Conseil Municipal - cm 230707
Conseil Municipal - cm 210708
Conseil Municipal - cm 181019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 181019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 15
Procurations
: 04
Séance
du
19
octobre
2018
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:MM.
Jean-Luc
JOACHIM,
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Rolf
RIEDINGER,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
:
MM.
Justine
HEITZ
a donné
procuration
de
vote
à
M.
Michel
URBAN
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
«
«
à
M.
Pierre
GROSS
Philippe
JUNGER
«
«
à
M.
Yves
OHLMANN
Corinne
ROEHLLY
«
«
à
Mme
Pia
JUNGER
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
Mme
Pascale
MEYER,
conseillère
municipale,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
2,
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
31
août
2018
M.
le
Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
août
2018.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
avec
18
VOIX
POUR
et 1 ABSTENTION.
3.
Communication
diverses
a. Pierre
GROSS
17/09/18
Conseil
CCBZ
19/09/18
Réunion
Amicale
des
Maires
20/09/18
CCBZ
- Gemapi
SDEA
Visite
pôle
enfance
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
22/09/18
Réunion
AFUA
Die
Binn
— Ensemble
des
propriétaires
Jumelage
Hoerdt
avec
Büttelborn
24/09/18
AG
AFUA
26/09/18
CCBZ
— Projet
territoire
développement
économique
08/10/18
Bureau
CCBZ
Réunion
Conseil
des
Jeunes
(2
enfants)
11/10/18
Remise
gilets jaunes
(CP)
14/10/18
Messti
à Weyersheim
Inauguration
Exposition
Hans
Baldung
grien 17/10/18 19/10/18
Réunion
SDEA
Réunion
ES
Repas
Choucroute
- ouvriers
du
chantier
rue
du
Général
de
Gaulle
Réunion
de
chantier
— mercredi
— rue
du
Général
de
Gaulle
Travaux
en
cours
— pose
de
l’enrobé
vendredi
26
octobre
2018
— rue
de
l'Artisanat
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
31/08/2018
ET
LE
19/10/2018 Nature
de
la
construction
des
6
ii
:
Demandeur
Terrain
|
Accordé
le
N°
d
enregistrement
travaux
TECHNIQUE
&
ARCHITECTURE
- M.
SKOLIVEZY
32
rue
de
Primevères
Construction
de
deux
maisons
PC
067
156
18
RO009
17
Boulevard
de
la
Marne
(Section
43
/Parcelle
738)
individuelles
jumelées
avec
06/09/2018
67000
STRASBOURG
garages
et
sous-sols
M.
Guillaume
KLEIN
&
Mme
Manuela
PISONI
1rue
des
Vignes
ondes
PC
067
156
18
R0O010
1rue
des
Vignes
(Section
45
/ Parcelle
306-
d'habitation
en
bi
faille
06/09/2018
67170
GEUDERTHEIM
314-330-333-336-339)
M.
ét
Mie
Dave
ILES
2 rue
des
Grives
Surélévation
du
garage
et
FC
087
ISF
RQUU
2e
des
Gires
(Section
41
/ Parcelle
621)
création
de
deux
chambres
CORNE
67170
GEUDERTHEIM
SCI
HAMM
de
la
HARDT
10
rue
de
l'Artisanat
Extension
d'un
hall
d'activités
et
PC
067
156
18
R0012
1rue
Hof
(Section
36
/ Parcelle
158-
restructuration
de
la
façade
Sud-
|
06/09/2018
67170
GEUDERTHEIM
161-163-191-193-195)
Ouest
M.
Raymond
RITTER
15
rue
du
Général
de
Gaulle
es
TEE
:
PC
067 156
18
R0013
15 rue
du
Général
de Gaulle
(section
12 /
Parcelle
117-
nr
que
PE
13/09/2018
67170
GEUDERTHEIM
132-16)
SxIeNSION
Ce P'eIn
Pis
Mme
Claire
HAUSSER
_
:
:
:
PC
067
156
18
ROO14
31
rus
du
Général
de
Gaulle
21
rue
du
Général
de
Gaulle
Construction
d'une
maison
06/09/2018
67170
GEUDERTHEIM
(section
12
/ Parcelle
210)
d'habitation
Agenda
:
27/10/18
Salon
de
l'inondation
10/11/18
Soirée
sosie
11/10/18
Cérémonie
du
11
novembre
16/11/18
Soirée
fleurissement
30/11/18
Prochain
conseil
du
20
au
22/11/18
Salon
des
Maires
—
La
commune
sera
représentée
par
MM.
JOACHIM
et
EYERMANN
b. Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
03/09/18 10/09/18 15/09/18 18/09/18 20/09/18 22/09/18 24/09/18 01/10/18 04/10/18 06/10/18 11/10/18 18/10/18
Rentrée
des
classes
Commission
communication
Permanence
Mairie
Réunion
relative
aux
études
surveillées
Visite
pôle
enfance
de
Wingersheïm
les
Quatre
Bans
Réunion
AFUA
Die
Binn
AG
non
constitutive
de
l'AFUA
Commission
communication
Réunion
municipalité
Permanence
Mairie
Réunion
municipalité
Réunion
municipalité ©.
Béatrice
TREIL
10/09/18 14/09/18 17/09/18 20/09/18 21/09/18 22/09/18 01/10/18 02/10/18 10/10/18 11/10/18 13/10/18 18/10/18 19/10/18
d
08/09/18 20/09/18 21/09/18 22/09/18 24/09/18 29/09/18 11/10/18
Commission
information
Visite
coupes
pour
COS
(avec
Jean-Luc)
Conseil
communautaire
Visite
pôle
enfance
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
Journée
nettoyage
de
la parcelle
des
naissances
en
forêt
Permanence
Mairie
Commission
information
Projet
territoire
Basse
Zorn
horizon
2030
(on
réfléchit
sur
le
devenir
de
notre
territoire,
on
propose
des
orientations
stratégiques.
Il y a 8 groupes
thématiques
tel
que
: enfance
et jeunesse,
agriculture,
tourisme,
seniors,
entreprises,
commerces,
sport,
loisir
et
moi
je
suis
dans
"cadre
de
vie,
environnement,
patrimoine
bâti
et
paysager") Observation
des
coupes
pour
GCO
(photos)
Cubage
du
bois
coupé
pour
GCO
(photos)
Réunion
municipalité
Commission
aménagement
Permanence
Mairie
Réunion
municipalité
Conseil
municipal
. Jean-Luc
JOACHIM
Permanence
Mairie
Visite
pôle
enfance
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
Journée
nettoyage
de
la parcelle
des
naissances
en
forêt
Réunion
pour
l'AFUA
AG
pour
la création
de
l'AFUA
Permanence
Mairie
Réunion
municipalité
Commission
fleurissement
Mise
en
place
de
la
barrière
en
forêt
avec
les
ouvriers
communaux.
Rdv
avec
des
entreprises
de
stores
et
de
luminaires
pour
les
bureaux
de
la
mairie.
e.
Yves
OHLMANN
20/09/18 27/09/18 27/09/18 03/10/18 08/10/18 11/10/18 17/10/18 18/10/18 19/10/18
Visite
pôle
enfance
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
RDV
avec
la société
Orapi
Réunion
bureau
Comité
des
Fêtes
Célébration
de
mariage
RDV
avec
la société
Orapi
©
achat
laveuse
Réunion
municipalité
Réunion
organisation
Open
Air
2019
Réunion
municipalité
Montage
piste
de
danse
f. Marianne
PETER
17/09/18 09/10/18 15/10/18 18/10/18
Réunion
CCBZ
85%
anniversaire
de
Charles
ALTHERR
(initialement
prévu
le 30/09/18)
85%
anniversaire
de Berthe
HAMM
Réunion
municipalité 4. M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
conformément
à
la
délibération
du
6
janvier
2005
les
Droits
de
préemption
urbain
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
Références
Superficie
Acquéreurs
patrimoine
cadastrales
M.
Guillaume
TABOGA
et
Mme
M.
Nicolas
LINCK
et
Mme
Stéphanie
LUDWIG
:
Tiffany
LAUER
01
4d,
Rue
des
Hirondelles
4d,
Rue
des
Hirondelles
41-677735
3,92
ares
23bis,
Rue
du
Traineau
67170
GEUDERTHEIM
67720
HOERDT
Mme
A-Catherine
GASPERMENT
05-42/8
Mme
Laurène
REINBOLT
02
11,
Rue
du
Puits
10,
Rue
du
Moulin
05-32/3
22,80
ares
4,
Rue
Principale
67170
GEUDERTHEIM
05-57/24
67720
BIETLENHEIM
M.
Marc
BEYER
7,
Rue
des
Vergers
67270
SCHWINDRATNEN
M.
Benoît
GEBUS
03
Mme
M-Louise
BEYER,
ép.
21,
Rue
Homwerck
03-77
5,91
ares
TER
a
Dm
CORBETHAU
39,
Rue
Hornwerck
67170
GEUDERTHEIM
Technique
et
Architecture
12,
Route
d
M.
Yuksel
DULGER
04
17,
Bld
de
la Marne
Be
Hero
06-19
2,62
ares
2, Rue
de
Mundolsheim
67000
STRASBOURG
67800
HOENHEIM
M.
Nicolas
OSTER
et
Mme
Audrey
SEGNITZ
M.
Anthony
NIESS
05
Sa,
Rue
de
Kurtzenhouse
Sa,
Rue
de
Kurtzenhouse
41-644/135
11,32
ares
4a,
Rue
Livio
67170
GEUDERTHEIM
67100
STRASBOURG
Mme
Lucienne
KRIMM
et
consorts
ET
pue
ANCNI
06
6,
Rue
Albert
Schweitzer
6,
Rue
Albert
Schweitzer
43-403/003
5,38
ares
8
Rue
du
Chevreuil
67170
GEUDERTHEIM
67170
GEUDERTHEIM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
* de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE Sa.
Personnel
communal :
adhésion
à la convention
d’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
(CDG67)
Le
maire
expose :
Considérant
que
la
médiation
préalable
obligatoire
constitue
un
des
moyens
de
règlement
à
l’amiable
des
litiges
et
permet
notamment
de
prévenir
et
de
résoudre
plus
efficacement
certains
différends,
au
bénéfice
: -
Des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
souhaiter
régler
le
plus
en
amont
possible
et
à un
moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d’ordre
public
;
-
Des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
régler,
dans
l’échange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
apaisée,
plus
rapide
et
moins
onéreuse
;
Considérant
que
les
collectivité
et
établissements
situés
dans
le
ressort
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin
devront
conclure,
pour
avoir
recours
à
la
médiation
préalable
obligatoire
au
titre
de
la
mission
facultative
de
conseil
juridique
prévue
à
l’article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
afin
de
lui
confier
cette
mission
DECIDE
—
DE
PARTICIPER
à
l’expérimentation
de
la
procédure
préalable
obligatoire
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
la
Convention
et
pour
toute
la
durée
de
l’expérimentation
fixée
par
la
loi
du
18
novembre
2016
susvisée
—D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
afin
de
lui
confier
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
toutes
les
décisions
relevant
du
dispositif
—
DE
S’'ENGAGER
à
respecter
les
termes
de
la
convention
et
notamment
à
informer
tous
leurs
agents,
titulaires
et
non
titulaires,
de
l’existence
de
cette
médiation
préalable
obligatoire,
notamment
en
indiquant
sur
la
décision
litigieuse
les
conditions
dans
lesquelles
le
médiateur
doit
être
saisi
(délais,
coordonnées
du
médiateur),
à
défaut
de
quoi
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
pas
—+
DE
PARTICIPER
au
frais
d’intervention
du
médiateur
sur
la
base
d’un
tarif
fixé
à
100
euros/heure,
sans
demander
de
contrepartie
financière
à
l’agent
pour
lequel
le
service
est
entièrement
gratuit.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Sb.
Personnel
communal :
adhésion
à la
convention
de
participation
mutualisée
avec
le CDG
67
Le
Conseil
Municipal,
VU
Je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le Code
de
la sécurité
sociale,
VU
le Code
de
la mutualité,
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6 ;
VU
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services VU
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
juin
2018
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
;
VU
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
11
septembre
2018
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
retenant
comme
prestataire :
-__
pour
le risque
santé
: MUT’EST
;
VU
la
saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
28
septembre
2018
;
VU
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
les
risques
:
-
SANTE
couvrant
les
risques
d’atteinte
à
l’intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
;
- d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
A)
LE
RISQUE
SANTE
a.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
à la
convention
de
participation
mutualisée
référencée
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
;
b.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
- le
montant
forfaitaire
de
participation
par
agent
sera
de
360
€/an
- la
participation
forfaitaire
sera
modulée
selon
la
composition
familiale
:
par
enfant
à
charge
180
€/an
-
de prendre
acte
-
que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit :
0,04
%
pour
la convention
de
participation
en
santé.
Cette
cotisation
est
à régler
annuellement
et l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhérer
au
contrat
au
cours
de
l’année.
-
que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin - d'autoriser
M.
le Maire
à prendre
et signer
les
contrats
et convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et tout
acte
en
découlant.
- de
noter
que
les
montants
forfaitaires
mensuels
de
participation
seront
indexés
sur
l’évolution
du
plafond
mensuel
de
la sécurité
sociale.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Conseil
Départemental:
désignation
de
2
référents
dans
le
cadre
du
Dispositif
Départemental
d’Eradication
du
Logement
Insalubre
et
Non
Décent
(DDELIND)
Le
dispositif
départemental
d'éradication
du
logement
insalubre
ou
non-décent
(DDELIND)
est
ouvert
à toutes
les
personnes
dont
le
logement
présente
des
risques
pour
la
santé
ou
la
sécurité
des
occupants
du
logement
:
murs
fissurés,
humidité
importante,
terrain
instable,
absence
de
raccordement
aux
réseaux
d'électricité,
d'eau
potable
ou
d'assainissement,
etc.
L'état
du
logement
est
apprécié
au
cas
par
cas
après
visite
sur
les
lieux.
Le
Dispositif
Départemental
d'Eradication
du
Logement
Insalubre
et Non-Décent
(DDELIND)
est
l’un
des
outils
à disposition
de
la collectivité
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne.
Ce
dispositif
est
un
outil
de
traitement
des
logements
indignes
issu
du
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
(PDALPD).
Il
est
une
instance
de
concertation
et
de
mobilisation
des
différents
partenaires
en
charge
de
la lutte
contre
l’habitat
indigne.
Le
DDELIND
s'impose
donc
comme
un
outil
favorisant
d'une
part
l’interface
entre
les
aspects
sanitaires,
techniques,
sociaux,
immobiliers,
urbains,
voire
pénaux
et,
d'autre
part,
les
interrelations
avec
les
acteurs
et les politiques
locales
de
l’habitat.
Dans
ce
contexte,
le Conseil
Municipal
est amené
à désigner
2 référents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
désigne :
1. M.
Pierre
GROSS
- Maire
2.
Mme
Marianne
PETER
— Adjoint
au
Maire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: désignation
des
membres
La
circulaire
ministérielle
du
12 juillet
2018
met
en
œuvre
de
la réforme
des
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales
entre
le
1%
septembre
2018
et le 31
décembre
2019,
Les
objectifs
de
ce
texte
législatif sont :
- de
combattre
l’abstention
en
réduisant
le nombre
de
non-inscrits
et de
mal-inscrits
;
- de
rapprocher
les
citoyens
du
processus
électoral.
Outre
la création
d’un
répertoire
électoral
unique
tenu
par
l'INSEE
et la possibilité
pour
les
électeurs
de
s’inscrire
sur
les
listes
électorales
au
plus
tard
le
sixième
vendredi
précédant
le
scrutin,
la
compétence
de
l’inscription
et de
la radiation
est confiée
au maire,
sous
le contrôle
d’une
commission
communale. La
commission
de
contrôle
examinera
les
recours
administratifs
formés
par
les
administrés
contre
une
décision
du
maire
(décision
de refus
d’inscription,
radiation
du
maire,
contrôle
de
la régularité
de
la liste
électorale).
Par
conséquent,
il est demandé
à chaque
collectivité
de
mettre
en
place
une
commission
de
contrôle
;
les
commissions
administratives
de
révision
des
listes
étant
supprimées.
La
commission
de
contrôle
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le vingt-quatrième
et
le
vingt-et-
unième
jour
avant
chaque
scrutin.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
amené
à désigner
5 conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
dés
ig
n
e :
1. M.
Michel
URBAN
37,
Rue
Hornwerck
Geudertheim
67170
2.
M.
Arny
EYERMANN
9, Rue
de
la Zorn
Geudertheim
67170
3.
Mme
Pia
JUNGER
Z..A.
Route
de
Hoerdt
Geudertheim
67170
4,
M.
Frédéric
JUNG
14,
Rue
Hornwerck
Geudeïrtheim
67170
5.
Mme
Vanessa
KLEIN
2,
Rue
de
la Montée
Geudertheim
67170
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
Enquête
publique
:
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
Gravières
d’Alsace
Lorraine
pour
le
renouvellement
d’une
durée
de
10
ans
de
l’autorisation
d’exploiter
une
gravière
sur
le
territoire
de
Hoerdt
- avis
à
formuler
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
publique
est prescrite
sur
la
demande
d’autorisation
présentée
par la Société
Gravières
d’Alsace
Lorraine
en vue
d’obtenir
auprès
du
Préfet
du
Bas-Rhin
le
renouvellement
d’une
durée
de
10
ans
de
l’autorisation
d’exploiter
une
gravière
sur
le territoire
de
la Commune
de
Hoerdt.
M.
le Maire
précise
que
la société
«
Gravières
d’ Alsace
Lorraine
» (GAL)
a été
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1998
à
exploiter
une
gravière
de
matériaux
alluvionnaires
sur
une
superficie
initiale
d’environ
67
ha,
pour
une
durée
de
20
ans,
sise
sur
le territoire
de
la commune
de
Hoerdt
(67).
N'ayant
pas
extrait
l’intégralité
du
gisement,
la
société
GAL
sollicite
le
renouvellement
de
l'autorisation
pour
une
durée
de
10
ans,
afin
de
poursuivre
l’exploitation
d’une
part,
du
gisement
alluvionnaire,
dans
les limites
de l’actuelle
superficie
autorisée
avec
approfondissement
du plan
d’eau
et
surcreusement,
et
d’autre
part,
des
installations
de
traitement
et
de
la
station
de
transit
pour
les
matériaux
extraits
et externes
inertes.
Le
projet
consiste
à modifier
l’exploitation
de
la plateforme
de
traitement,
pour
y
extraire
des
matériaux
alluvionnaires
(sables
et
graviers)
et
pour
y
recycler
des
matériaux
externes
inertes
(30
000
t/an).
L'enquête
publique
est
ouverte
du
16
octobre
au
16
novembre
2018
inclus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-38
du
code
de
l’environnement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
dès
l’ouverture
de
la phase
d’enquête
publique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* émet
un
avis favorable
à
la
demande
d’autorisation
présentée
par
la
Société
Gravières
d’Alsace
Lorraine
portant
renouvellement
d’une
durée
de
10
ans
de
l’autorisation
d’exploiter
une
gravière
sur
le territoire
de
la Commune
de
Hoerdt.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
9,
Enquête
publique:
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
Société
Air
Products
—
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
—
avis
à
formuler
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
publique
est prescrite
sur
la
demande
d’autorisation
présentée
par
la
Société
Aïr
Products
en
vue
d’obtenir
auprès
du
Préfet
du
Bas-Rhin
l’autorisation
environnementale
pour
exploiter
un
centre
de
dépôt
et
de
conditionnement
de
gaz
industriels,
au
sein
de
l’EcoParc
Rhénan
à
Vendenheim
(site
de
l’ancienne
raffinerie
réhabilité). Il précise
que
la Société
Air
Products
exploite
actuellement
une
plateforme
de
conditionnement
et de
transit
de
gaz
industriels
à Schiltigheim.
L'enquête
publique
est
ouverte
du
1%
octobre
au
5
novembre
2018
inclus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.512-20
du
code
de
l’environnement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
dès
l’ouverture
de
la phase
d’enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* émet
un
avis favorable
à
la
demande
d’autorisation
présentée
par
la
Société
Air
Products
pour
exploiter
un
centre
de
dépôt
et de
conditionnement
de
gaz
industriels,
au
sein
de
l’EcoParc
Rhénan
à Vendenheim.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
10.
Conseil
Départemental
:
convention
relative
à
la
gestion.
l’entretien
et
la
surveillance
du
domaine
public
routier
départemental
concernant
les
communes
situées
sur
le
périmètre
de
la
CCBZ
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Sur
les
routes
départementales,
en
agglomération,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
le
Code
de
la
Voirie
Routière
régit
les
règles
en
matière
de
pouvoir
de
police
et
de
conservation
du
domaine
public.
A
ce
titre,
la
gestion
et
l’entretien
de
la
chaussée
proprement
dite
sont
assurées
par
le
Conseil
Départemental
alors
que
les
dépendances
(trottoirs,
mobiliers
urbains,
éclairage
public,
plantations,
…)
sont
du
ressort
de
la Commune
ou
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
répartition
des
rôles
doit
être
formalisée
par
une
convention,
de
la
même
façon
qu’une
convention
est établie
dans
le cadre
des
aménagements
de
traverse. Le
Conseil
Départemental
souhaite
couvrir
l’ensemble
des
communes
du
territoire
communautaire
à
savoir
Bietlenheim,
Geudertheim,
Gries,
Hoerdt,
Kurtzenhouse,
Weïtbruch
et Weyersheim,
au
moyen
de
conventions
tripartites.
L’ensemble
des
modalités
techniques
est décrit
dans
un projet
de
convention
pour
chaque
commune.
Les
conventions
doivent
être
soumises
à
l’approbation
du
Conseil
Communautaire
et
des
sept
conseils
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide:
*
D’APPROUVER
les termes
du
projet
de
convention
tripartite
;
*
DE
CHARGER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
susvisée
ainsi
que
toutes
pièces
correspondantes.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
11a.
SDEA
Alsace-Moselle
: mise
en
œuvre
du
bassin
de
rétention
A3000
prévue
à
proximité
de
la
station
de
lavage
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’au
vue
des
études
réalisées
par
les services
compétents
du
SDEA
Alsace-Moselle,
ces
derniers
sollicitent plusieurs
autorisations
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
bassin
de
rétention
A3000
prévue
à proximité
de
la station
de
lavage.
L'ouvrage
A3000
est une
zone
en
déblai
qui
permettra
le stockage
temporaire
des
volumes
d’eau
de
ruissellement
issus
des
parcelles
agricoles
en
amont
de
la zone
urbanisée
sur
le
versant
Ouest
de
la
commune.
Les
eaux
de ruissellement
seront
orientées
vers
le bassin
grâce
à un
aménagement
de voirie
sur
le
chemin
rural
(cassis).
Au
sein
même
de
l’ouvrage,
un
dispositif
de
décantation
sera
mis
en
œuvre
afin
de
filtrer
une
partie
des
eaux
et de
favoriser
la sédimentation.
L’ouvrage
sera
planté
avec
des
semences
de
fleurs
locales
et sauvages
à sensibilité
zone
humide,
pour
favoriser
le prétraitement
des
eaux
stockées
avec
rejet.
L'ouvrage
À
3000
se
vidangera
via
un
débit
faible
et
régulé,
vers
le
réseau
d’eaux
pluviales
existant
rue
Hornwerck
grâce
à la pose
d’un
réseau
complémentaire
de
70
m.
Aussi,
M.
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
:
- à
autoriser
le
SDEA
à réaliser
les
travaux
liés
à la
création
du
bassin
de
rétention
A3000
pour
la
lutte
contre
les
coulées
de
boue,
qui
concernent
les
parcelles
372,
374
et
376
de
la
section
45
ainsi
que
le chemin
rural
dit
Schaeffolsheimerweg
- à
accepter
de
rétrocéder
au
SDEA
la
parcelle
372
section
45
(parcelle
d’implantation
du
futur
bassin)
au
SDEA
pour
l’Euro
symbolique
- à autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
servitudes
liées
à la réalisation
des
travaux
pour
la lutte
contre
les
coulées
de
boue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide :
- d’autoriser
le
SDEA
à réaliser
les
travaux
liés
à la
création
du
bassin
de
rétention
A3000
pour
la
lutte
contre
les
coulées
de
boue,
qui
concernent
les
parcelles
372,
374
et
376
de
la
section
45
ainsi
que
le chemin
rural
dit
Schaeffolsheimerweg
- d'accepter
de
rétrocéder
au
SDEA
la
parcelle
372
section
45
(parcelle
d’implantation
du
futur
bassin)
au
SDEA
pour
l’Euro
symbolique
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
servitudes
liées
à la réalisation
des
travaux
pour
la lutte
contre
les
coulées
de
boue
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
liés
à ce projet.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 11b.
SDEA
Alsace-Moselle
: mise
en
œuvre
des
bassins
de
rétention
A2100
(M.
Lutz)
et
A2000
(bassin
existant
—
Rue
Hornwerck)
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’au
vue
des
études
réalisées
par
les services
compétents
du
SDEA
Alsace-Moselle,
ces
derniers
sollicitent plusieurs
autorisations
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
bassins
de
rétention
A2100
(M.
Lutz)
et
A2000
(bassin
existant
—-
Rue
Hornwerck). Pour
rappel,
l’ouvrage
A2000
a
été
construit
en
2016.
Il
doit
faire
l’objet
d’une
régularisation
réglementaire
au titre de
la loi sur l’eau.
Il est donc
intégré
au dossier
d’autorisation
environnementale
qui
sera
prochainement
déposé
par
le
SDEA.
L'ouvrage
A2100
est une
zone
en
déblai
qui
permettra
le stockage
temporaire
des
volumes
d’eau
de
ruissellement
issus
des
parcelles
agricoles
en
amont
de
la
zone
urbanisée
sur
le
versant
Ouest
de
la
commune.
Les
eaux
de
ruissellement
seront
orientées
naturellement
vers
le bassin.
Au
sein
même
de
l’ouvrage,
un
dispositif
de
décantation
sera
mis
en
œuvre
afin
de
filtrer
une
partie
des
eaux
et
de
favoriser
la
sédimentation.
L'ouvrage
sera
planté
avec
des
semences
de
fleurs
locales
et
sauvages
à
sensibilité
zone
humide,
pour
favoriser
le
prétraitement
des
eaux
stockées
avant
rejet.
L'ouvrage
A2100
se
vidangera
via
un
débit
faible
et
régulé,
le
long
du
talus
de
la
route
puis
vers
l’ouvrage
A2000
via
la reprise
du
fossé
et de
la voirie.
Aussi,
il invite
le Conseil
Municipal :
- à
autoriser
le
SDEA
à
réaliser
les
travaux
d’aménagement
de
voirie
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
bassins
A2100
et
A2000
qui
sont
situés
au
niveau
du
chemin
rural
dit
Haguenauerweg ; - à rétrocéder
les parcelles
198
section
41
et 102
section
45
(parcelle
d'implantation
du bassin
actuel)
au
SDEA
pour
l'Euro
symbolique
- à autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
servitudes
liées
à la réalisation
des
travaux
pour
la lutte
contre
les
coulées
de
boue
- à autoriser
le
SDEA
à déverser
les
eaux
issues
du
bassin
À
2100
sur
une
partie
du
chemin
rural
dit
Haguenauerweg
jusqu’à
l’ouvrage
À
2100
par
temps
de
pluie
et quelques
jours
après
l’évènement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
- d'autoriser
le
SDEA
à
réaliser
les
travaux
d’aménagement
de
voirie
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
bassins
A2100
et
A2000
qui
sont
situés
au
niveau
du
chemin
rural
dit
Haguenauerweg - de
rétrocéder
les
parcelles
198
section
41
et
102
section
45
(parcelle
d’implantation
du
bassin
actuel)
au
SDEA
pour
l’Euro
symbolique
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
servitudes
liées
à la réalisation
des
travaux
pour
la lutte
contre
les
coulées
de
boue
-
d'autoriser
le
SDEA
à
déverser
les
eaux
du
bassin
A2100
sur
une
partie
du
chemin
rural
dit
Haguenauerweg
jusqu’à
l’ouvrage
A2100
par
temps
de
pluie
et quelques
jours
après
l’évènement
- d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
liés
à ce
projet. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
11c.
SDEA
Alsace-Moselle
: mise
en
œuvre
du
bassin
de
rétention
A1010
prévue
Rue
de
Kurtenhouse
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’au
vue
des
études
réalisées
par les services
compétents
du
SDEA
Alsace-Moselle,
ces
derniers
sollicitent plusieurs
autorisations
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
bassin
de
rétention
A1010
prévu
Rue
de
Kurtzenhouse. Pour
rappel,
l'ouvrage
A1010
est
une
zone
en
déblai
qui
permettra
le
stockage
temporaire
des
volumes
d’eau
de
ruissellement
issus
des
parcelles
agricoles
en
amont
de
la
zone
urbanisée
sur
le
versant
Est
de
la
commune.
Les
eaux
de
ruissellement
seront
orientées
vers
le
bassin
grâce
au
reprofilage
du
chemin
agricole
à l'Ouest
et la mise
en
place
d’aménagements
de
voirie
(cassis
et dos
d’âne)
à l'Est.
Au
sein
même
de
l’ouvrage,
deux
dispositifs
de
décantation
seront
mis
en
œuvre
afin
de
filtrer
une
partie
des
eaux
et
de
favoriser
la
sédimentation.
L'ouvrage
sera
planté
avec
des
semences
de
fleurs
locales
et sauvages
à sensibilité
zone
humide,
pour
favoriser
le prétraitement
des
eaux
stockées
avant
rejet.
L'ouvrage
A1010
se vidangera
via
un
débit
faible
et régulé
vers
un
fossé
à redent
sur
110
m
de
long
avant
d’aboutir
sur
le
chemin
rural
de
Berstenklaemmlweg
puis
in
fine
vers
le
réseau
d’assainissement
rue
de
Kurtzenhouse.
Aussi,
il invite
le Conseil
Municipal
:
- à autoriser
le
SDEA à réaliser
les travaux
liés
à la création
du
bassin
de
rétention
A1010
pour
la
lutte
contre
les
coulées
de
boue,
qui
concernent
les parcelles
221
et 222
de
la section
41
ainsi
que
le chemin
rural
dit Berstenklaemmlweg
- à accepter
de
rétrocéder
les parcelles
222
et 221
section
41
(parcelles
d’implantation
du
futur
bassin)
au
SDEA
pour
l’Euro
symbolique
- à autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
servitudes
liées à
la réalisation
des
travaux
pour
la lutte
contre
les
coulées
de
boue
- à autoriser
le
SDEA
à déverser
les
eaux
issues
du
fossé
à redents
sur une
partie
du
chemin
rural
dit
Berstenklaemmlweg
et de
la rue
de
Kurtzenhouse
jusqu’au
réseau
provenant
de
l’ouvrage
À
1010
par
temps
de
pluie
et quelques
jours
après
l’évènement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
d
é ci
d e :
- d'autoriser
le SDEA
à réaliser
les travaux
liés
à la création
du
bassin
de
rétention
A1010
pour
la
lutte
contre
les
coulées
de
boue,
qui
concernent
les parcelles
221
et 222
de
la section
41
ainsi
que
le chemin
rural
dit Berstenklaemmlweg
- d'accepter
de
rétrocéder
les parcelles
222
et 221
section
41
(parcelles
d’implantation
du
futur
bassin)
au
SDEA
pour
l’Euro
symbolique
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
servitudes
liées
à la réalisation
des
travaux
pour
la lutte
contre
les
coulées
de
boue
- d’autoriser
le
SDEA
à déverser
les
eaux
issues
du
fossé
à redents
sur
une
partie
du
chemin
rural
dit
Berstenklaemmlweg
et
de
la
rue
de
Kurtzenhouse
jusqu’au
réseau
provenant
de
l’ouvrage
À
1010
par
temps
de pluie
et quelques
jours
après
l’évènement
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
liés
à ce
projet. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
12.
CCBZ:
rapport
annuel
d’activités
2017
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
d’activités
2017
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Zorn
et
invite
les
Conseillers
à
le
consulter
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Basse
Zorn.
Il les
informe
que
ce même
rapport
peut
être
consulté
en
mairie
aux
heures
d’ouverture
au public.
Le
Conseil
Municipal,
* prend
acte
du
rapport
2017
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse
Zorn.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 13.
Débit
de
Tabac
: demande
d’une
zone
de
stationnement
minute
devant
le
commerce
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
avoir
été
saisi
par
lettre
recommandée
avec
A.R
en
date
du
3
octobre
2018
par
le Débit
de
Tabac,
représenté
par
Mme
Sabine
Stephan
Mathieu.
Cette
dernière
souhaite
la
création
d’une
zone
de
stationnement
minute
devant
son
commerce
situé
Rue
du
Général
de
Gaulle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
-
de
réfléchir
d’une
manière
globale
à
la
question
du
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
par
:
* Ja création
d’une
zone
bleue
*
Ja responsabilisation
des
riverains
à garer
leur
véhicule
dans
leur
propriété
dans
la
mesure
du
possible
en
les
sensibilisant
que
le stationnement
n’est
pas
possible
sur
la voie
publique
*
des
mesures
à inciter
les
usagers
à accepter
de
marcher
un
peu
en
garant
leur
véhicule
à un
endroit
approprié
* des
mesures
de
sensibilisation
au
stationnement
abusif
sur
la voie
publique
qui
à terme
sera
verbalisé
- de
charger
la commission
« aménagement
du
village
» de
la problématique
du
stationnement
- d'émettre
un
avis
défavorable
à créer
des
places
dédiées
devant
chaque
commerce
et de
charger
M.
le Maire
à transmettre
une
réponse
à Mme
Sabine
Stephan
—-Mathieu
dans
ce
sens.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
19
octobre
2018
_
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 15
Procurations
: 04
Séance
du
19
octobre
2018
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
: MM.
Jean-Luc
JOACHIM,
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Rolf
RIEDINGER,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
:
MM.
Justine
HEITZ
a donné
procuration
de
vote
à
M.
Michel
URBAN
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
«
«
à
M.
Pierre
GROSS
Philippe
JUNGER
«
«
à
M.
Yves
OHLMANN
Corinne
ROEHLLY
«
«
à
Mne
Pia
JUNGER
Divers
- Banque
alimentaire
: celle-ci
est prévue
le week-end
des
30
novembre
et
1°
décembre
2018.
Des
denrées
pourront
également
être
déposées
du
26
au
30.11.2018
au
secrétariat
de
la mairie.
- Travaux
Rue
du
Général
de
Gaulle
et
Rue
de
l’Artisanat
: Ces
travaux
avancent
en
fonction
du
planning
arrêté.
- Personnel
Communal
— contrat
aidé
: Mme
Ruggieri
ne
correspondant
pas
au profil
du
poste
en
tant
qu’agent
d’animation
au
périscolaire,
celle-ci
a démissionné
au
12
septembre
2018.
- Congrès
des
Maires
à
Paris
: Celui-ci
a lieu
du
20
au
22
novembre
2018.
MM.
J-Luc
JOACHIM
et Arny
EYERMANN
y représenteront
la Commune
de
Geudertheim.
- Prochain
Conseil
Municipal
: vendredi,
30
novembre
2018.
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
19
Octobre
2018
Le
Maire