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Déliberation - 2024 06 Emprunt 1000 clubs
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 Emprunt 1000 clubs)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 11 AVRIL 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 avril, à 19 heures 06 minutes, s’est réuni
le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 14.
Nombre de Conseillers votants : 18.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille,
SOARÈS Daniel, BLANC-GARIN Magali, LOISEL Maxime, CARPENTIER Christophe, GUINET Géraldine, MALDERET Pierre,
DRIEUX Didier, VINCENT Barbara, SENT Virginie.
Absents excusés ayant donné procuration :
BERNARD Laurent donne procuration à SOARÈS Daniel, MARIANI Isabelle donne procuration à BLANC-GARIN Magali,
GUILLAUME Johann donne procuration à HEPNER Delphine, GUINET Stéphanie donne procuration à LENNE Thomas.
Absente excusée :
D’HALLUIN Florence.
Secrétaire de séance : LENNE Thomas.
Délibération 2024 – 06 :
Utilisation de la délégation consentie au Maire : Emprunt pour le financement des travaux de restructuration du 1000 clubs.
Afin de conserver une trésorerie positive et correcte et ne pas empêcher les futurs projets, la
commission finances réunie le 25 mars 2024 suggère au conseil municipal de recourir à l’emprunt pour
financer les travaux de restructuration du bâtiment des 1000 clubs.
Dans le cadre du point 3 des délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération 2020-24 du
03 septembre 2020, l’autorisant à procéder, dans la limite de 300 000 €, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget,
L’emprunt sera contracté auprès du Crédit Agricole Nord de France selon les caractéristiques
suivantes :
- Montant du capital emprunté 270 000 €
- Durée d’amortissement 15 ans
- Taux d’intérêt 3,62 %
- Périodicité Trimestrielle
- Montant de l’échéance 5 851,62 €
- Frais de dossier 540 € Par vote à main levée à 14 voix pour, 4 contre et 1 abstention, le conseil municipal ENTERINE la
décision du Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Le secrétaire de séance,
Thomas LENNE.
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 12 avril 2024.