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Déliberation - 2024 16 Dispositif pour installation medecin
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 Dispositif pour installation medecin)
Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 30 MAI 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 30 mai, à 19 heures 00 minute, s’est réuni
le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 14.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 24 mai 2024.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, PLUVINAGE Sybille, SOARÈS Daniel,
BERNARD Laurent, MARIANI Isabelle, GUILLAUME Johann, GUINET Stéphanie, LOISEL Maxime, GUINET Géraldine,
MALDERET Pierre, DRIEUX Didier, SENT Virginie.
Absents excusés ayant donné procuration :
LENNE Thomas donne procuration à HEPNER Delphine, BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle,
D’HALLUIN Florence donne procuration à GUINET Stéphanie, CARPENTIER Christophe donne procuration à SOARÈS
Daniel, VINCENT Barbara donne procuration à SENT Virginie.
Secrétaire de séance : PLUVINAGE Sybille.
Délibération 2024 – 16 :
Mise en place d’un dispositif pour les professionnels de santé médicale s’engageant à exercer à Marcoing.
Afin de pallier le déficit de médecins généralistes, Madame HEPNER rappelait au conseil municipal le
15 février 2024, les travaux réalisés à la maison médicosociale en vue de l’installation d’un médecin. Un
cabinet médical a été installé au rez-de-chaussée de l’immeuble intégrant le bureau et la salle d’attente.
Madame HEPNER avait alors proposé au conseil municipal d’affirmer l’engagement de la commune
en se prononçant sur le montant du loyer du cabinet et éventuellement la gratuité sur une période à définir,
les aides qui pourraient être octroyées par la commune pour l’installation du médecin, l’aménagement
éventuel du bureau et de la salle d’attente.
Cette délibération permettrait dans un premier temps de rendre la commune plus attractive en
termes d’installation. Si d’autres demandes devaient être formulées par le professionnel, le conseil
municipal pourrait alors se prononcer une seconde fois.
Monsieur SOARES avait suggéré l’étude des propositions par la commission Gestion Budgétaire.
Le conseil municipal entend poursuivre ses efforts en adaptant un dispositif d’aide à la mise en place
du professionnel de santé.
La commission de gestion budgétaire propose :
- l’ameublement du bureau et de la salle d’attente,
- la gratuité des loyers et charges (sauf téléphone) pendant six mois.
Ce qui représente un montant de 1380 € comprenant 400€ de charges et 980 € de loyer. Vu l’article L.1511-8 du CGCT permettant aux collectivités territoriales d’attribuer des aides destinées
à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé,
Vu l’article R.1511-44 du CGCT détaillant les aides prévues au premier alinéa du 1° de l'article L. 1511-
8 qui peuvent consister dans :
-La prise en charge, en tout ou en partie, des frais d'investissement ou de fonctionnement liés à
l'activité de soins ;
- La mise à disposition de locaux destinés à cette activité ;
- Le versement d'une prime d'installation ;
- Le versement, aux professionnels exerçant à titre libéral, d'une prime d'exercice forfaitaire.
Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité les propositions faites par la commission de gestion
budgétaire, soit l’ameublement du bureau et de la salle d’attente, et la gratuité des loyers et charges (sauf
téléphone) pendant six mois.
Précise que si d'autres aides sont demandées par un médecin désirant s’installer à Marcoing, la
commission gestion budgétaire se réunira à nouveau, et les propositions seront débattues en conseil
municipal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
La secrétaire de séance,
Sybille PLUVINAGE.
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 03 juin 2024.