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Déliberation - 2023 07 Demande de subv ACTes Mille Clubs
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 Demande de subv ACTes Mille Clubs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MERCREDI 15 MARS 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 15 mars, à 19 heures 05 minutes, s’est
réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 15.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 09 mars 2023.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille,
SOARES Daniel, BERNARD Laurent, BLANC-GARIN Magali, GUILLAUME Johann, GUINET Stéphanie, LOISEL Maxime,
GUINET Géraldine, MALDERET Pierre, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara.
Absents excusés ayant donné procuration : MARIANI Isabelle donne procuration à BLANC-GARIN Magali,
D’HALLUIN Florence donne procuration à HEPNER Delphine, CARPENTIER Christophe donne procuration à LENNE
Thomas, SENT Virginie donne procuration à VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : HEPNER Delphine.
2023 - 07 : Demande de subvention au titre de l’ACTes de la Région Hauts-de-France (Aide aux
Communes et aux Territoires – Appui aux projets locaux des communes rurales de moins de
2000 habitants des Hauts-de-France) pour le projet de restructuration de la salle du « Mille
Clubs »
Concernant les travaux de restructuration de la salle du «Mille Clubs» en salle multi-activités et artistique,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut obtenir une subvention supplémentaire
au titre de l’ACTes.
Pour ce faire la commune a déjà retenu son Maître d’œuvre CIBLE VRD qui est prêt à lancer la consultation des
entreprises.
Les subventions suivantes ont été accordées en 2022 concernant ce projet :
- de l’Etat : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) à hauteur de 119 850,00 €
- du Département : ADVB Villages et Bourgs à hauteur de 184 659,00€
- de la Communauté d’Agglomération de Cambrai : Fonds de concours à hauteur de
50 000,00 €
Ce qui représente la somme de 354 509,00 €
Suite à l’estimation du devis du bureau d’études CIBLE VRD en septembre 2022, le coût total de l’opération y
compris les honoraires d’études, du bureau de contrôle, et les diagnostics s’élevait à 559 000,00 € HT
(670 800,00 TTC).
Aujourd’hui, le devis de CIBLE VRD a été revalorisé : son montant est de 607 240,00 € HT, soit 728 688,00 € TTC.
La différence des 2 devis s’explique par la mise en place de pieux à la suite de l’analyse des sols (55 000 €),
l’augmentation des prix des matériaux, et pompe à chaleur (environ 20 000 €). Il soumet à l’assemblée le nouveau devis estimatif réalisé par le bureau d’études CIBLE VRD en vue de l’octroi
d’une subvention susceptible d’être allouée à hauteur de 10 000 €.
Financement :
Dépenses : - Travaux : 607 240,00 € HT
- TVA : 121 448,00 €
Recettes : - Subventions diverses : 354 509,00 € + attribution de la subvention au titre ACTes 2023 : 10 000 €
Reste à charge de la commune : 364 178,00 € TTC
A l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Sollicite l’attribution d’une subvention au titre ACTes 2023.
- Approuve le devis estimatif du bureau d’études CIBLE VRD dont le montant s’élève à 607 240,00 € HT.
- Décide la réalisation des travaux ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance,
Jean-Claude GUINET Delphine HEPNER
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 17 mars 2023