Arrêté - AP73sech alerte signe 240723

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PLU - Annexes - annexes sanitaires

Déliberation - DELIB 2023 097 RPQS EAU POTABLE

Arrêté - AP73sech alerte signe 240723 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Arrêté - AP73sech alerte signe 240723)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, PRÉFET

DE LA SAVOIE . . Liberté Direction

Fait Départementale des Territoires (DDT)

Service Eau, Environnement, Forêt

Arrêté préfectoral n°2023-0887

portant limitation des usages de l'eau en Savoie

Le préfet de la Savoie

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Chevalier des Palmes académiques

“Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et

suivants et R.211-71 et suivants ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.22151 :

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Rhône Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1” juillet 2013 relatif à la répartition de la police de l'eau

dans le département de la Savoie :

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-0424 du 07 juin 2023 fixant le cadre des mesures de

gestion et de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les

cours d'eau et nappes souterraines dans le département de la Savoie :

Vu l'avis des membres du comité technique sécheresse ;

Direction Départementale des Territoires (DDT)

L'Adret -1 rue des Cévennes - BP1106

73019 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 71 73 73

Mél : ddt-seef@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.frConsidérant que la situation hydrologique des cours d'eau, des nappes et la situation

météorologique actuelles justifient le maintien en situation d'«alerte

renforcée» d'une partie du département et d'«alerte» du reste du

département ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Savoie :

Arrête

Article 1. Objet

L'arrêté préfectoral n°2023-0679 en date du 21 juin 2023 portant limitation des usages de l'eau est abrogé.

Au regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral n°2023-0424, fixant le cadre. des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes souterraines dans le département de la Savoie, la situation de gestion des différentes zones de gestion du département est la suivante :

Zones de gestion Situation de gestion

Lac du Bourget - Albanais | alerte

| Chéran | | alerte L

Combe de Savoie - Val Gelon ‘alerte .

Guiers -Chartreuse ul LE vigila nce L

L Flon - Aiguebelette _ L | vigilance

|Beaufortain - Val d'Arly . EL vigilance L

| Tarentaise L EL | vigilance L |

| Maurienne L | - vigilance EL

Article 2. Mesures de limitation et autres dispositions applicables à la zone de gestion du lac du Bourget - Albanais, Chéran et combe de Savoie — Val Gelon (alerte)

Les prescriptions détaillées ci-dessous sont reprises de l'arrêté préfectoral n°2023-0424 sus- visé, en particulier son annexe n°3.

Elles sont additionnelles à la réglementation normalement applicable aux usages, telle que l'obligation, énoncée par l’article L.214-18 du code de l'environnement, de maintenir dans le cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages prioritaires à savoir l'alimentation en eau potable, l'abreuvement des animaux domestiques et du bétail, les usages relatifs à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et

l'intervention des services d'incendie et de secours.

2/6Article 21. Mesures de portée générale

Sont interdits :

* les prélèvements directs dans le milieu hydraulique souterrain ou Superficiel dits

domestiques au sens de l'article R.214-5 du code de l'environnement (inférieurs à

1000 m° par an) et à usage non professionnel. Dans la mesure où cela est

techniquement possible, les ouvrages de prélèvement sous pression doivent être

extraits des lits des cours d'eau. Les ouvrages de prélèvements en gravitaire

(dérivations, canaux) sont fermés/obturés : :

* de 8h 00 à 20h 00: l'arrosäge des pelouses, des massifs fleuris, des jardins potagers, des espaces verts publics et privés, des golfs, stades et espaces sportifs de toute

nature. Pour les golfs spécifiquement, les volumes consommés devront être réduits de 30° % par rapport à une situation de référence dite « normale » :

*__ le lavage des véhicules hors station professionnelle équipée de matériel haute pression ou de système de recyclage. Le lavage des véhicules d'intervention (pompiers,

ambulances.…) reste permis, y compris hors station professionnelle, pour raison de sécurité : .

*__le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par des: professionnels où des collectivités pour raisons sanitaires où de sécurité :

+ _le remplissage des piscines privées à usage unifamilial sauf remise à niveau et première mise en eau pour livraison après construction, uniquement si les travaux ont été

entamés avant la mise en place des premières mesures de restriction de l'épisode de

sécheresse en cours ; |

* le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;

*__le fonctionnement des fontaines privées et des fontaines publiques en circuit ouvert, sauf, pour ces dérnières, en cas d'identification auprès de la Direction départementale des territoires (DDT).

Article 2.2. Mesures applicables à l'agriculture

*_ L'irrigation des cultures par aspersion est interdite de 11h00 à 18h00, sauf en

maraîchage, pour l'arrosage des plants lors des 15 premiers jours après semis, repiquage ou plantation (un justificatif doit pouvoir être fourni).

* Le lavage de véhicules et le nettoyage des bâtiments et autres surfaces

imperméabilisées est interdit, sauf impératifs sanitaires liés aux pratiques agricoles (nettoyage des matériels et locaux dans le cadre de la production alimentaire et des élevages).

Ces restrictions s'appliquent également aux prélèvements dits domestiques au sens de l’article R.214-5 du code de l'environnement (inférieurs à 1 000 m° par an), dès lors qu'ils sont réalisés dans le cadre d'une activité. agricole professionnelle. Conformément à la réglementation applicable à ce type de prélèvements (code général des collectivités territoriales), ceux-ci doivent faire l’objet d'une déclaration en mairie par dépôt du formulaire Cerfa dédié. En cas de contrôle, la preuve de cette déclaration devra être fournie, assortie des éléments visant à démontrer le caractère professionnel de l'activité.

L'abreuvement des animaux ne fait pas l'objet de restriction.

3/6Article 2.3. Mesures applicables aux industriels et artisans

Les volumes d'eau prélevés sont réduits de 25 %, par rapport à une situation de référence dite « normale ».

Sont exemptés :

* les activités commerciales, artisanales et industrielles présentant une faible

consommation d'eau annuelle. Cela concerne les établissements consommant moins de 1 000 m°/an via prélèvement direct dans le milieu naturel et moins de 7 000 mé/an

au total. Une utilisation économe de l’eau est néanmoins mise en œuvre ;

* les établissements qui disposent d'un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet

arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents seuils, au-delà des mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation) :

* les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus

économes du secteur d'activité, respect d'une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d'activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l'eau par des mesures adaptées, tel qu'un ordonnancement de la production ou via le report des opérations de maintenance consommatrices d'eau. Ces différents éléments sont détaillés dans un Plan de Sobriété Hydrique (PSH), dont le contenu est fixé par les services de l'État. Ce document est mis à disposition

des services de contrôle.

Pour tous les établissements, les usages de l'eau « accessoires », non lié au process, sont

concernés par les mesures de restrictions identiques à celles appliquées aux usagers collectifs (arrosage des pelouses, lavages de véhicules, etc). Pour les ICPE agricoles, les mesures s'appliquant à l’abreuvement et au nettoyage des véhicules .et bâtiments sont celles détaillées à l’article 2.2.

Article 2.4. Mesvres applicables à la production de neige de culture et au remplissage des

retenues collinaires à usage neige

Les débits de remplissage des retenues collinaires sont réduits de 50 % par rapport à la capacité maximale des installations.

Article 2.5. Dispositions applicables aux installations de production d'électricité

hydraulique

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou automatiques dans le cadre du fonctionnement normal des installations sont autorisées. Le report des opérations de maintenance susceptibles d’avoir un impact sur les milieux aquatiques (relargage de matières en suspension) fait l'objet d’un examen par le maître d'ouvrage avant d'être porté à la connaissance de l'administration.

Article 2.6. Dispositions applicables aux interventions en cours d'eau.

Il convient de rechercher à différer toute intervention non urgente dans un cours d'eau, afin

de réduire l'impact sur le cours d'eau déjà affecté par une situation de sécheresse. Cela ne concerne pas les interventions pour raisons de sécurité.

4/6Article 2.7. Obligation de suivi des volumes d'eau consommés

Afin d'évaluer la bonne application des mesures détaillées ci-dessus, chaque usager

professionnel consigne et, en cas de demande, met à disposition des services en charge du contrôle ses données hebdomadaires de consommation d'eau. Ce suivi est maintenu jusqu'à la fin de l'épisode de sécheresse.

Article 3. Mesures applicables à l'ensemble du département

Article 31.: Gestion économe de l'eau

Tous les usagers renforcent leurs efforts de sobriété dans l'utilisation de l'eau, de façon à contribuer, par leurs économies, à la réduction des prélèvements d'eau sur le milieu naturel. Sont en particulier concernés les abonnés des réseaux publics d'eau potable dont l’usage de l'eau n'est pas lié à l’alimentation des populations ou à une utilisation sanitaire.

Ainsi, au-delà des mesures de limitations applicables sur les zones de gestion concernées, il convient, pour l’ensemble des usagers du département :

*__ de restreindre les usages secondaires : nettoyage des voitures, lavages extérieurs... ;

*__ réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité :

+ __ réduire les consommations d'eau domestique ;

*__ procéder à des arrosages modérés des espaces verts, éviter l’arrosage aux heures les plus chaudes.

Article 3.2. Mesures relatives aux gestionnaires de réseaux d'eau potable

Afin de permettre Un suivi régulier de l'état de la ressource en eau et de réagir dès

l'observation d’une évolution de la situation, il est demandé à l'ensemble des services

gestionnaires de réseaux d'eau potable et disposant de données de suivi de transmettre chaque semaine à la DDT les données relatives à la production des ressources exploitées (débits des sources, débits des cours d'eau prélevés, niveau des nappes...)

Daris la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le gestionnaire du réseau transmet impérativement l'ensemble des informations recueillies à la DDT, à l'ARS et au Service Départemental d'incendie et de Secours.

Article 4. Durée de validité

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 31 août 2023 et prennent effet à compter de la date de signature.

Cependant,:les présentes dispositions pourront être prorogées, renforcées ou abrogées en fonction de la situation météorologique et hydrologique.

Article 5, Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

5/6> par Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même

déférée au tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois suivants ;

> par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de

Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site Internet www.telerecours.fr

Article 6 Exécution et publication

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site Internet des services de l'État en Savoie et au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Savoie, affiché dans les mairies du département et dont un extrait sera publié dans la presse locale :

> la secrétaire générale de la préfecture :

le directeur de cabinet du préfet ;

les sous-préfets des arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne ;

les maires des communes de la Savoie :

le directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours :

le colonel commandant le Groupement de gendarmerie de la Savoie :

le directeur départemental de la sécurité publique ;

le directeur départemental des territoires :

le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;

VNYNNNNNNNN le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations ;

> le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Savoie.

Une copie sera adressée à :

> Monsieur le Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse :

> Mesdames et Messieurs les représentants d'usagers, membres du comité technique sécheresse.

Chambéry, le 2 k JUIL. 2023

.Le préfet,

Pour le

La

6J6COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

AILLON-LE-JEUNE Chéran alerte

AILLON-LE-VIEUX Chéran alerte

ARITH Chéran alerte

BELLECOMBE-EN-BAUGES Chéran alerte

DOUCY-EN-BAUGES Chéran alerte

ECOLE Chéran alerte

JARSY Chéran alerte

LA COMPOTE Chéran alerte

LA MOTTE-EN-BAUGES Chéran alerte

LE CHATELARD Chéran alerte

LE NOYER Chéran alerte

LESCHERAINES Chéran alerte

SAINT-FRANCOIS-DE-SALES Chéran alerte

SAINTE-REINE Chéran alerte

AIX-LES-BAINS Lac du Bourget – Albanais alerte

BARBERAZ Lac du Bourget – Albanais alerte

BARBY Lac du Bourget – Albanais alerte

BASSENS Lac du Bourget – Albanais alerte

BOURDEAU Lac du Bourget – Albanais alerte

BRISON-SAINT-INNOCENT Lac du Bourget – Albanais alerte

CHALLES-LES-EAUX Lac du Bourget – Albanais alerte

CHAMBERY Lac du Bourget – Albanais alerte

CHANAZ Lac du Bourget – Albanais alerte

CHINDRIEUX Lac du Bourget – Albanais alerte

COGNIN Lac du Bourget – Albanais alerte

CONJUX Lac du Bourget – Albanais alerte

CURIENNE Lac du Bourget – Albanais alerte

DRUMETTAZ-CLARAFOND Lac du Bourget – Albanais alerte

ENTRELACS Lac du Bourget – Albanais alerte

GRESY-SUR-AIX Lac du Bourget – Albanais alerte

JACOB-BELLECOMBETTE Lac du Bourget – Albanais alerte

LA BIOLLE Lac du Bourget – Albanais alerte

LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT Lac du Bourget – Albanais alerte

LA MOTTE-SERVOLEX Lac du Bourget – Albanais alerte

LA RAVOIRE Lac du Bourget – Albanais alerte

LA THUILE Lac du Bourget – Albanais alerte

LE BOURGET-DU-LAC Lac du Bourget – Albanais alerte

LES DESERTS Lac du Bourget – Albanais alerte

MERY Lac du Bourget – Albanais alerte

MONTAGNOLE Lac du Bourget – Albanais alerte

MONTCEL Lac du Bourget – Albanais alerte

MOTZ Lac du Bourget – Albanais alerte

MOUXY Lac du Bourget – Albanais alerte

ONTEX Lac du Bourget – Albanais alerte

PUGNY-CHATENOD Lac du Bourget – Albanais alerte

PUYGROS Lac du Bourget – Albanais alerte

RUFFIEUX Lac du Bourget – Albanais alerte

SAINT-ALBAN-LEYSSE Lac du Bourget – Albanais alerte

SAINT-BALDOPH Lac du Bourget – Albanais alerte

SAINT-CASSIN Lac du Bourget – Albanais alerte

SAINT-JEAN-D'ARVEY Lac du Bourget – Albanais alerte

SAINT-JEAN-DE-COUZ Lac du Bourget – Albanais alerte

SAINT-JEOIRE-PRIEURE Lac du Bourget – Albanais alerte

SAINT-OFFENGE Lac du Bourget – Albanais alerte

SAINT-OURS Lac du Bourget – Albanais alerteCOMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

SAINT-SULPICE Lac du Bourget – Albanais alerte

SAINT-THIBAUD-DE-COUZ Lac du Bourget – Albanais alerte

SERRIERES-EN-CHAUTAGNE Lac du Bourget – Albanais alerte

SONNAZ Lac du Bourget – Albanais alerte

THOIRY Lac du Bourget – Albanais alerte

TRESSERVE Lac du Bourget – Albanais alerte

TREVIGNIN Lac du Bourget – Albanais alerte

VEREL-PRAGONDRAN Lac du Bourget – Albanais alerte

VIMINES Lac du Bourget – Albanais alerte

VIONS Lac du Bourget – Albanais alerte

VIVIERS-DU-LAC Lac du Bourget – Albanais alerte

VOGLANS Lac du Bourget – Albanais alerte

AIGUEBELETTE-LE-LAC Flon – Aiguebelette vigilance

AYN Flon – Aiguebelette vigilance

BILLIEME Flon – Aiguebelette vigilance

DULLIN Flon – Aiguebelette vigilance

GERBAIX Flon – Aiguebelette vigilance

JONGIEUX Flon – Aiguebelette vigilance

LA BALME Flon – Aiguebelette vigilance

LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN Flon – Aiguebelette vigilance

LEPIN-LE-LAC Flon – Aiguebelette vigilance

LOISIEUX Flon – Aiguebelette vigilance

LUCEY Flon – Aiguebelette vigilance

MARCIEUX Flon – Aiguebelette vigilance

MEYRIEUX-TROUET Flon – Aiguebelette vigilance

NANCES Flon – Aiguebelette vigilance

NOVALAISE Flon – Aiguebelette vigilance

SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL Flon – Aiguebelette vigilance

SAINT-JEAN-DE-CHEVELU Flon – Aiguebelette vigilance

SAINT-PAUL Flon – Aiguebelette vigilance

SAINT-PIERRE-D'ALVEY Flon – Aiguebelette vigilance

SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE Flon – Aiguebelette vigilance

TRAIZE Flon – Aiguebelette vigilance

VERTHEMEX Flon – Aiguebelette vigilance

YENNE Flon – Aiguebelette vigilance

BEAUFORT Beaufortain / Val d'Arly vigilance

CESARCHES Beaufortain / Val d'Arly vigilance

COHENNOZ Beaufortain / Val d'Arly vigilance

CREST-VOLAND Beaufortain / Val d'Arly vigilance

FLUMET Beaufortain / Val d'Arly vigilance

HAUTELUCE Beaufortain / Val d'Arly vigilance

LA GIETTAZ Beaufortain / Val d'Arly vigilance

MARTHOD Beaufortain / Val d'Arly vigilance

NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE Beaufortain / Val d'Arly vigilance

QUEIGE Beaufortain / Val d'Arly vigilance

SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE Beaufortain / Val d'Arly vigilance

THENESOL Beaufortain / Val d'Arly vigilance

UGINE Beaufortain / Val d'Arly vigilance

VENTHON Beaufortain / Val d'Arly vigilance

VILLARD-SUR-DORON Beaufortain / Val d'Arly vigilance

ATTIGNAT-ONCIN Chartreuse – Guiers vigilance

AVRESSIEUX Chartreuse – Guiers vigilance

BELMONT-TRAMONET Chartreuse – Guiers vigilance

CHAMPAGNEUX Chartreuse – Guiers vigilance

CORBEL Chartreuse – Guiers vigilanceCOMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

DOMESSIN Chartreuse – Guiers vigilance

ENTREMONT-LE-VIEUX Chartreuse – Guiers vigilance

LA BAUCHE Chartreuse – Guiers vigilance

LA BRIDOIRE Chartreuse – Guiers vigilance

LE PONT-DE-BEAUVOISIN Chartreuse – Guiers vigilance

LES ECHELLES Chartreuse – Guiers vigilance

ROCHEFORT Chartreuse – Guiers vigilance

SAINT-BERON Chartreuse – Guiers vigilance

SAINT-CHRISTOPHE Chartreuse – Guiers vigilance

SAINT-FRANC Chartreuse – Guiers vigilance

SAINT-GENIX-LES-VILLAGES Chartreuse – Guiers vigilance

SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT Chartreuse – Guiers vigilance

SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ Chartreuse – Guiers vigilance

SAINTE-MARIE-D'ALVEY Chartreuse – Guiers vigilance

VEREL-DE-MONTBEL Chartreuse – Guiers vigilance

AITON Gelon – Combe de Savoie alerte

ALBERTVILLE Gelon – Combe de Savoie alerte

ALLONDAZ Gelon – Combe de Savoie alerte

APREMONT Gelon – Combe de Savoie alerte

ARBIN Gelon – Combe de Savoie alerte

ARVILLARD Gelon – Combe de Savoie alerte

BETTON-BETTONET Gelon – Combe de Savoie alerte

BONVILLARD Gelon – Combe de Savoie alerte

BOURGET-EN-HUILE Gelon – Combe de Savoie alerte

BOURGNEUF Gelon – Combe de Savoie alerte

CHAMOUSSET Gelon – Combe de Savoie alerte

CHAMOUX-SUR-GELON Gelon – Combe de Savoie alerte

CHAMP-LAURENT Gelon – Combe de Savoie alerte

CHATEAUNEUF Gelon – Combe de Savoie alerte

CHIGNIN Gelon – Combe de Savoie alerte

CLERY Gelon – Combe de Savoie alerte

COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER Gelon – Combe de Savoie alerte

CRUET Gelon – Combe de Savoie alerte

DETRIER Gelon – Combe de Savoie alerte

FRETERIVE Gelon – Combe de Savoie alerte

FRONTENEX Gelon – Combe de Savoie alerte

GILLY-SUR-ISERE Gelon – Combe de Savoie alerte

GRESY-SUR-ISERE Gelon – Combe de Savoie alerte

GRIGNON Gelon – Combe de Savoie alerte

HAUTEVILLE Gelon – Combe de Savoie alerte

LA CHAPELLE-BLANCHE Gelon – Combe de Savoie alerte

LA CHAVANNE Gelon – Combe de Savoie alerte

LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE Gelon – Combe de Savoie alerte

LA TABLE Gelon – Combe de Savoie alerte

LA TRINITE Gelon – Combe de Savoie alerte

LAISSAUD Gelon – Combe de Savoie alerte

LE PONTET Gelon – Combe de Savoie alerte

LE VERNEIL Gelon – Combe de Savoie alerte

LES MOLLETTES Gelon – Combe de Savoie alerte

MERCURY Gelon – Combe de Savoie alerte

MONTAILLEUR Gelon – Combe de Savoie alerte

MONTENDRY Gelon – Combe de Savoie alerte

MONTHION Gelon – Combe de Savoie alerte

MONTMELIAN Gelon – Combe de Savoie alerte

MYANS Gelon – Combe de Savoie alerteCOMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

NOTRE-DAME-DES-MILLIERES Gelon – Combe de Savoie alerte

PALLUD Gelon – Combe de Savoie alerte

PLANAISE Gelon – Combe de Savoie alerte

PLANCHERINE Gelon – Combe de Savoie alerte

PORTE-DE-SAVOIE Gelon – Combe de Savoie alerte

PRESLE Gelon – Combe de Savoie alerte

ROTHERENS Gelon – Combe de Savoie alerte

SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE Gelon – Combe de Savoie alerte

SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY Gelon – Combe de Savoie alerte

SAINT-PIERRE-DE-SOUCY Gelon – Combe de Savoie alerte

SAINT-VITAL Gelon – Combe de Savoie alerte

SAINTE-HELENE-DU-LAC Gelon – Combe de Savoie alerte

SAINTE-HELENE-SUR-ISERE Gelon – Combe de Savoie alerte

TOURNON Gelon – Combe de Savoie alerte

VALGELON-LA ROCHETTE Gelon – Combe de Savoie alerte

VERRENS-ARVEY Gelon – Combe de Savoie alerte

VILLARD-D'HERY Gelon – Combe de Savoie alerte

VILLARD-LEGER Gelon – Combe de Savoie alerte

VILLARD-SALLET Gelon – Combe de Savoie alerte

VILLAROUX Gelon – Combe de Savoie alerte

ALBIEZ-LE-JEUNE Maurienne vigilance

ALBIEZ-MONTROND Maurienne vigilance

ARGENTINE Maurienne vigilance

AUSSOIS Maurienne vigilance

AVRIEUX Maurienne vigilance

BESSANS Maurienne vigilance

BONNEVAL-SUR-ARC Maurienne vigilance

BONVILLARET Maurienne vigilance

EPIERRE Maurienne vigilance

FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE Maurienne vigilance

FOURNEAUX Maurienne vigilance

FRENEY Maurienne vigilance

JARRIER Maurienne vigilance

LA CHAMBRE Maurienne vigilance

LA CHAPELLE Maurienne vigilance

LA TOUR-EN-MAURIENNE Maurienne vigilance

LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE Maurienne vigilance

MODANE Maurienne vigilance

MONTGILBERT Maurienne vigilance

MONTRICHER-ALBANNE Maurienne vigilance

MONTSAPEY Maurienne vigilance

MONTVERNIER Maurienne vigilance

NOTRE-DAME-DU-CRUET Maurienne vigilance

ORELLE Maurienne vigilance

SAINT-ALBAN-DES-HURTIERES Maurienne vigilance

SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS Maurienne vigilance

SAINT-ANDRE Maurienne vigilance

SAINT-AVRE Maurienne vigilance

SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS Maurienne vigilance

SAINT-ETIENNE-DE-CUINES Maurienne vigilance

SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP Maurienne vigilance

SAINT-GEORGES-DES-HURTIERES Maurienne vigilance

SAINT-JEAN-D'ARVES Maurienne vigilance

SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Maurienne vigilance

SAINT-JULIEN-MONT-DENIS Maurienne vigilanceCOMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

SAINT-LEGER Maurienne vigilance

SAINT-MARTIN-D'ARC Maurienne vigilance

SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE Maurienne vigilance

SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE Maurienne vigilance

SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE Maurienne vigilance

SAINT-PANCRACE Maurienne vigilance

SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE Maurienne vigilance

SAINT-REMY-DE-MAURIENNE Maurienne vigilance

SAINT-SORLIN-D'ARVES Maurienne vigilance

SAINTE-MARIE-DE-CUINES Maurienne vigilance

VAL CENIS Maurienne vigilance

VAL-D’ARC Maurienne vigilance

VALLOIRE Maurienne vigilance

VALMEINIER Maurienne vigilance

VILLAREMBERT Maurienne vigilance

VILLARGONDRAN Maurienne vigilance

VILLARODIN-BOURGET Maurienne vigilance

AIME-LA-PLAGNE Tarentaise vigilance

BOURG-SAINT-MAURICE Tarentaise vigilance

BOZEL Tarentaise vigilance

BRIDES-LES-BAINS Tarentaise vigilance

CEVINS Tarentaise vigilance

CHAMPAGNY-EN-VANOISE Tarentaise vigilance

COURCHEVEL Tarentaise vigilance

ESSERTS-BLAY Tarentaise vigilance

FEISSONS-SUR-SALINS Tarentaise vigilance

GRAND-AIGUEBLANCHE Tarentaise vigilance

HAUTECOUR Tarentaise vigilance

LA BATHIE Tarentaise vigilance

LA LECHERE Tarentaise vigilance

LA PLAGNE TARENTAISE Tarentaise vigilance

LANDRY Tarentaise vigilance

LES ALLUES Tarentaise vigilance

LES AVANCHERS-VALMOREL Tarentaise vigilance

LES BELLEVILLE Tarentaise vigilance

LES CHAPELLES Tarentaise vigilance

MONTAGNY Tarentaise vigilance

MONTVALEZAN Tarentaise vigilance

MOUTIERS Tarentaise vigilance

NOTRE-DAME-DU-PRE Tarentaise vigilance

PEISEY-NANCROIX Tarentaise vigilance

PLANAY Tarentaise vigilance

PRALOGNAN-LA-VANOISE Tarentaise vigilance

ROGNAIX Tarentaise vigilance

SAINT-MARCEL Tarentaise vigilance

SAINT-PAUL-SUR-ISERE Tarentaise vigilance

SAINTE-FOY-TARENTAISE Tarentaise vigilance

SALINS-FONTAINE Tarentaise vigilance

SEEZ Tarentaise vigilance

TIGNES Tarentaise vigilance

TOURS-EN-SAVOIE Tarentaise vigilance

VAL-D'ISERE Tarentaise vigilance

VILLAROGER Tarentaise vigilance