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Arrêté - Arrete 2024 97 Organisation dune brocante le 12 mai 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 97 Organisation dune brocante le 12 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques,
@
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3 =
SRE EXTRAIT du Registre
+ des Arrêtés du Maire
N° 2024-97
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
__ 77450
OBJET : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE - ORGANISATION
D'UNE BROCANTE DIMANCHE 12 MAI 2024.
-000-
Le Maire d'Esbly
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
suivants ;
VU le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ;
VU la demande en date du 13 février 2024 par laquelle Monsieur Didier BUSSON,
président de la section « FS FOOTBALL », sollicite l'autorisation d'occuper le domaine
public communal en vue d'organiser une brocante à l'espace Jean-Jacques LITZLER et au
stade à Esbly le dimanche 12 mai 2024 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Monsieur Didier BUSSON, président de la section « FS FOOTBALL », est
autorisé à occuper l'espace Jean-Jacques LITZLER en vue d'y organiser une
brocante le dimanche 12 mai 2024 de 06h00 à 19h00.
ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la journée du dimanche 12 mai 2024 de 06h00 à 19h00.
ARTICLE 3: L'organisateur de la brocante veillera à informer les riverains, par voie
postale, ou autre, de la tenue de la brocante et de l'éventuelle gêne
occasionnée.
ARTICLE 4: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
de dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux
de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #Æ 01.64.63.44.00
ville.esbly@mairie-esbly.fr
1,2 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Cette brocante est ouverte aux particuliers. Les patentés devront être en possession du registre des objets mobiliers qu'ils tiendront pendant toute la durée de la manifestation, à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Pour les particuliers, une autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public sera délivrée sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
L'organisateur sera tenu, sous sa responsabilité, de constituer le registre des participants dans les formes prévues par l'arrêté du 29 décembre 1988 : nom et prénom, raison sociale et siège lorsqu'il s'agit d'une personne morale représentée, qualité et domicile du participant, numéro d'immatriculation au registre du commerce s'il est commerçant, nature et n° de la pièce d'identité présentée avec indication de l'autorité qui l'a délivrée et la date d'établissement. Ce registre transmis avant le 7 mai 2024, sera coté et paraphé par le Maire ou par le commissaire de police, sera à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes durant la durée de la manifestation.
À l'issue de la manifestation et dans les 8 jours au plus tard, ce registre sera transmis à la Sous- préfecture de Torcy.
L'inobservation des dispositions du présent arrêté expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
-La Sous-Préfecture de Torcy,
-Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
-Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint Germain,
-La Police Municipale de la Mairie d'Esbly,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 24 avril 2024
En application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter
de la notification à
l'intéressé(e).
Affiché le: 29 AVR. 2024
Noté le: 29 /04/ee
Signature de l'intéressé :
Ghislain DELVAUX
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