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Arrêté - Arrete 2026 84 Organisation dune brocante le 10.05.26 FS FOOTBALL
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 84 Organisation dune brocante le 10.05.26 FS FOOTBALL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques,
, Envoyé en préfecture le 20/04/2026 1e —
Reçu en préfecture le 20/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS] "°° © ID :077-217701713-20260327-2026 84 ARR-AR
9 =
EE Eau EXTRAIT du Registre + des Arrêtés du Maire
N° 2026-84
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE - ORGANISATION
D'UNE BROCANTE DIMANCHE 10 mai 2026 - F.S. FOOTBALL. Libertés publiques et
pouvoirs de police 6.17
-00o-
Le Maire d'Esbly
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
suivants :
VU le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ;
VU la demande par laquelle Monsieur Didier BUSSON, président de l'association du « F.S.
FOOTBALL », sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue
d'organiser une brocante sur la place des Fêtes à Esbly le dimanche 10 mai 2026 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Monsieur Didier BUSSON, président de l'association du ««F.S.
FOOTBALL », est autorisé à occuper la Place des Fêtes, Esbly, en vue d'y
organiser une brocante le dimanche 10 mai de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la journée du dimanche 10 mai de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La police municipale veillera à informer les riverains, par voie postale, ou
autre avis aux riverains, de la tenue de la brocante et de l'éventuelle gêne
occasionnée.
ARTICLE 4: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
de dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux
de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
ARTICLE 5 : Cette brocante est ouverte aux particuliers. Les patentés devron ?“Plé le objets mobiliers qu'ils tiendront pendant toute la durée de ILE TZ TINTIN 0e ARE services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Pour les particuliers, une autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public sera délivrée sur présentation d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile.
ARTICLE 6 : L'organisateur sera tenu, sous sa responsabilité, de constituer le registre des participants dans les formes prévues par l'arrêté du 29 décembre 1988 : nom et prénom, raison sociale et siège lorsqu'il s'agit d'une personne morale représentée, qualité et domicile du participant, numéro d'immatriculation au registre du commerce s'il est commerçant, nature et n° de la pièce d'identité présentée avec indication de l'autorité qui l'a délivrée et la date d'établissement. Ce registre transmis avant le 5 mai 2026, sera coté et paraphé par le Maire ou par le commissaire de police, sera à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes durant la durée de la manifestation.
ARTICLE 7 : À l'issue de la manifestation et dans les 8 jours au plus tard, ce registre sera transmis à la Sous- préfecture de Torcy.
ARTICLE 8: L'inobservation des dispositions du présent arrêté expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
-La Sous-Préfecture de Torcy,
-Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
-Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint Germain,
-La Police Municipale de la Mairie d'Esbly,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 27 mars 2026
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l’objet d’un recours
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Notifé le : 1? /64 / 2G
Signature de l'intéressé(e) :
AT Affiché et mis en ligne le: 4 7 ANR. vo
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat Le tribunal Administratif peut êfre aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr 2/2