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Arrêté - Arrete du Maire relative a lorganisation dune brocante dimanche 11 mai F.S. FOOTBALL N°2025 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire relative a lorganisation dune brocante dimanche 11 mai F.S. FOOTBALL N°2025 74)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le MEME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20250320-2025 74 ARR-AR
D "
DER D UN AN EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
P N° 2025-74
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE + ORGANISATION
D'UNE BROCANTE DIMANCHE 11 MAI 2025 —F.S. FOOTBALL.
-000-
Le Maire d'Esbly
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
suivants ;
VU le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ;
VU la demande par laquelle Monsieur Didier BUSSON, président de la section «F5.
FOOTBALL », sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue
d'organiser une brocante à l'extérieur de l'espace Jean-Jacques LITZLER et au stade
municipal à Esbly le dimanche 11 mai 2025 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Monsieur Didier BUSSON, président de l'association « F.S. FOOTBALL »,
est autorisé à occuper l'extérieur de l'espace Jean-Jacques LITZLER en vue
d'y organiser une brocante le dimanche 11 maï 2025 de 06h00 à 19h00.
ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la journée du dimanche 11 mai 2025 de 06h00 à 19h00.
- ARTICLE 3: L'organisateur de la brocante veillera à informer les riverains, par voie
postale, ou autre, de la tenue de la brocante et de l'éventuelle gêne
occasionnée.
ARTICLE 4: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
de dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux
de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
CET Publié le
ARTICLE 5: Cette brocante est ouverte aux particuliers. Les patentés devral.:,;,51,201513 20220826 2085 34 Ra kB objets mobiliers qu'ils tiendront pendant toute la durée de là Manifestation, à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Pour les particuliers, une autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public sera délivrée sur présentation d'une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile.
ARTICLE 6 : L'organisateur sera tenu, sous sa responsabilité, de constituer le registre des participants dans les formes prévues par l'arrêté du 29 décembre 1988 : nom et prénom, raison sociale et siège lorsqu'il s'agit d'une personne morale représentée, qualité et domicile du participant, numéro d'immatriculation au registre du commerce s'il est commerçant, nature et n° de la pièce d'identité présentée avec indication de l'autorité qui l'a délivrée et la date d'établissement. Ce registre transmis avant le 6 mai 2025, sera coté et paraphé par le Maire ou par le commissaire de police, sera à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes durant la durée de la manifestation.
ARTICLE 7 : À l'issue de la manifestation et dans les 8 jours au plus tard, ce registre sera transmis à la Sous- préfecture de Torcy.
ARTICLE 8 : L'inobservation des dispositions du présent arrêté expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
-La Sous-Préfecture de Torcy,
-Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
-Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint Germain,
-La Police Municipale de la Mairie d'Esbly,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 20 mars 2025
En application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter
de la notification ‘‘ à de la nobfcaion
lintéressé(e). 2 & MARS 2025
Notifié le : 2 8 MARS 2045
Signature de l'intéressé :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de 2/2
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application infomatque
« Jélérecours citoyens » accessible sur internet: www: telerecours.fr