Procès Verbal - PV CM 161025 signé

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Procès Verbal - PV CM 161025 signé Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 161025 signé)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Santé, Ville de

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Besancon

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2025

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 16 octobre 2025 à 18h, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.

Étaient présents . Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET (jusqu'à la question n° 21 incluse), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 3), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, Mme Agnès MARTIN, M. Saki MECHAI, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n° 29 incluse), Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF

Secrétaire : Mme Valérie HALLER

Etaient absents :

Procurations de vote

Mme Frédérique BAEHR, Mme Anne BENEDETTO, M. François BOUSSO, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY, M. Cyril DEVESA, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Françoise PRESSE, M. André TERZO

Mme Frédérique BAEHR à M. Yannick POUJET, Mme Anne BENEDETTO à Mme Aline CHASSAGNE, M. François BOUSSO à M. Nathan SOURISSEAU, M. Sébastien COUDRY à Mme Marie ZEHAF, M. Cyril DEVESA, à Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET à M. Gilles SPICHER (à compter de la question n 22 ), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Christophe LIME à M. Hasni ALEM, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN, Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Jean- Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question n° 30), M. André TERZO à Mme Pascale BILLEREY

* * * * *

1CONSEIL MUNICIPAL

Mme LA MAIRE.- Je vous propose de vous installer. Merci.

C'est vraiment pour moi un très grand honneur de pouvoir vous rendre votre invitation à votre Conseil Municipal car nous en avions été très honorés. Je trouve aussi extrêmement intéressante votre démarche, par exemple chez vos jumeaux, de faire un Bureau des membres du Conseil Municipal, de l'exporter, ce qui donne l'occasion évidemment de rediscuter au milieu d'un territoire, de se mettre dans un autre contexte. C'est d'autant plus important que nous fêtons les 50 ans de notre jumelage. Ces 50 ans sont très connus par nos Bisontins. Cela a pris toute sa place dans la relation entre nos deux villes. Très régulièrement, nous organisons des actions, des animations. Nous portons même des projets communs, ce qui est extrêmement important, nous le savons. D'ailleurs, j'en profite pour dire que nous avions porté ensemble une action concernant notre camp de réfugiés en Palestine. C'est bien la preuve que nous partageons des valeurs ensemble sur l'humanisme, ce que je tiens à saluer, parce que c'est fondamental, ce que nous avons vu.

De plus, nous savons combien il peut y avoir d'échanges au niveau culturel, au niveau de nos jeunesses. Dernièrement, une centaine de Bisontins sont allés jusqu'à Neuchâtel. Ils ont été reçus, ils ont fait des visites. Ils ont ainsi pu rencontrer évidemment toute la politique que vous menez sur votre territoire. Nous allons recevoir en échange 100 Neuchâtelois qui, eux aussi, vont découvrir comment nous gérons notre ville, notre territoire et rencontrer les différents acteurs qui font vivre ce territoire de la Ville de Besançon et du Grand Besançon. C'est la preuve que c'est un jumelage extrêmement vivant, très fort, très important. Quand vous êtes arrivés, vous m'avez demandé comment s'organisait l'installation dans cet espace de l'assemblée du Conseil Municipal. Vous avez devant vous les 55 conseillers municipaux, avec une répartition en fonction des résultats et de l'organisation des différents groupes politiques. Vous avez également des techniciens qui sont là pour accompagner et apporter, s'il le faut, des éléments aux élus. Nous avons aussi des journalistes, un public. La salle étant assez petite, il y a un relai de l'image et du son dans une salle voisine, si les gens souhaitent être en présentiel. Cela existait avant que soit instaurée la captation et le relais en direct et en replay de l'ensemble de la séquence du Conseil Municipal.

Voilà pour les éléments de logistique existants dans la façon dont nous travaillons ici en Conseil. Notre Conseil peut parfois durer plusieurs heures. Évidemment, les débats sont nombreux, la démocratie étant de faire vivre les débats.

Vous nous expliquiez comment vous travaillez votre arrivée dans une ville, votre installation en tant qu'équipe municipale, l'organisation de vos commissions, ce qui est important. Nous sommes très heureux des 50 ans de ce jumelage, parce que c'est aussi la preuve que l'amitié franco-suisse passe par ce jumelage. Cette amitié dure, elle est intéressante, parce que l'on voit parfois qu'il y a des échanges politiques pas toujours simples, ce qui est normal. Mais les collectivités sont toujours dans des choses extrêmement pratiques et concrètes. Ce qui nous intéresse, c'est de voir comment nos différents territoires peuvent interagir et s'enrichir. Une des dernières expériences a été de proposer que nos techniciens de nos bureaux puissent passer quelque temps dans vos bureaux non seulement pour être dans des temps d'échanges, sur de bonnes pratiques, mais aussi pour voir concrètement comment chacun travaille. Finalement, nous avons des choses communes, mais nous avons aussi des choses différentes. Il est intéressant de rappeler la richesse de ces rencontres.

Enfin, je vais faire un rappel auquel je suis très attaché. Nous sommes des villes frontières. La notion de frontière a une vie très différente selon les époques, selon les périodes. En réalité, la frontière est assez ambivalente, puisqu'elle peut être parfois un lieu de différenciation peut-être dans d'autres secteurs de conflit. Elle peut être surtout et avant tout un lieu d'échanges, de partage, de richesse, ce qui fait que nous sommes ensemble aujourd'hui. En effet, nous montrons que nous sommes différents, mais nous avons des choses à faire connaître pour nous enrichir les uns les autres. Avec le jumelage de Fribourg-en-Brisgau, ces deux jumelages sont extrêmement vivants du fait de la proximité, pour montrer comment faire vivre une frontière et en quoi elle peut être un élément de dynamisme de nos territoires. Je voulais simplement préciser ces quelques éléments.

Je vous laisse la parole, Madame la Présidente, afin que vous puissiez nous donner des éléments de votre visite.

Mme BAUR.- Avec grand plaisir. Madame la Maire, mesdames et messieurs les adjointes et adjoints, mesdames et messieurs les conseillers municipaux délégués, mesdames et messieurs les conseillers

2municipaux, mesdames et messieurs (j'espère n'avoir oublié personne), nous sommes arrivés ce matin avec mes quatre collègues et le chancelier de la Ville de Neuchâtel, pour les travaux que nous faisons extra-muros. Chaque année, nous allons deux jours hors de la ville de Neuchâtel. En général, c'est en Suisse ou dans le canton. Mais là, nous avions choisi, puisqu'il y avait le jumelage et la fête du jumelage avec la population, de venir ici. Nous avons travaillé ce matin et nous le ferons encore demain. Nous avons été très bien accueillis d'ailleurs. Merci beaucoup. C'est donc avec beaucoup d'intérêt et de plaisir que nous assistons ce soir aux délibérations de vos autorités. Au nom du Conseil Communal de la Ville de Neuchâtel, qui est l'Exécutif composé d'un collège de cinq membres, Neuchâtel étant la ville suisse avec laquelle Besançon est jumelée, je vous remercie de nous accueillir ici, dans votre salle. Comme vous le savez sans doute, nous célébrons, comme cela a été dit, à Besançon ce weekend un demi-siècle d'amitié entre nos deux villes. Le match aller a eu lieu ce printemps à Neuchâtel, et ce samedi, ce seront les habitantes et les habitants de Neuchâtel qui viendront découvrir votre charmante ville.

Dans son rapport au Conseil Général (Législatif chez nous), en 1975, le Conseil Communal de Neuchâtel écrivait « s'il n'y avait qu'un jumelage à réaliser, c'est avec Besançon qu'il faudrait le faire ». C'est vrai que Neuchâtel et Besançon ont beaucoup en commun, à commencer par notre charte de franchise de 1214 qui s'inspire largement de la vôtre, celle de Besançon, puis notre hôtel de ville construit à la fin du 18e siècle par un certain Pierre-Adrien PARIS que vous connaissez sans doute et qui était né à Besançon en 1745. L'architecte PARIS n'est pas toujours sur place et il y aura quelques fâcheries entre lui et les entrepreneurs neuchâtelois en charge de la construction. Mais visiblement, cela s'est bien terminé, puisque le résultat est toujours là, et je ne peux qu'inviter ceux et celles qui ne connaîtraient pas encore notre hôtel de ville à venir découvrir cette oeuvre majestueuse de votre ancêtre. C'est un bâtiment dans lequel le Conseil Communal siège chaque lundi et le Conseil Général (Législatif) une fois par mois. Je vous assure, c'est assez impressionnant.

Nous avons un autre point commun, et pas des moindres : l'industrie, en particulier la microtechnique et l'horlogerie. L'industrie horlogère développée quasiment simultanément des deux côtés de la frontière avec les horlogers paysans au 18e et au 19e siècle a connu la même crise des deux côtés de la frontière dans les années 70, avec les fameuses montres à quartz venues d'Asie, crise qui a produit les mêmes drames : le chômage, les entreprises qui disparaissent, et la nécessité de renouveler les savoir-faire et de s'adapter. Comme les crises sont aussi souvent des opportunités, ici comme chez nous, cette même crise horlogère nous a lancés, tout comme vous, dans les bras de la microtechnique et de la machine-outil. Aujourd'hui, nous échangeons nos savoir-faire, cela a été dit des deux côtés de la frontière. Nous venons d'accueillir, dans le péristyle de notre hôtel de ville, une exposition consacrée à votre salon Micronora et nous sommes venus l'année dernière à vos 24 Heures du Temps. Je ne mentionne pas toutes les autres manifestations où nous échangeons dans le domaine gourmand ou du sport handicap par exemple. Mais jamais encore nous n'avions pu voir de si près comment fonctionne votre démocratie, et nous sommes très curieux de voir comment cela se passe.

Nous nous rendons bien compte que nous avons, là encore, beaucoup de points communs. J'ai regardé votre ordre du jour. Ce n'est pas très différent de chez nous. Nous ne vivons pas tout à fait le même psychodrame qui anime votre pays en ce moment, mais nous en parlerons soit au café, soit à l'apéro. N'en parlons pas ici, restons au niveau local où je crois que cela fonctionne tout de même un peu mieux. Encore une fois, mille mercis de nous accueillir dans votre belle ville et nous nous réjouissons de vous entendre.

Applaudissements.

Mme LA MAIRE.- Merci pour cette belle présentation de notre amitié. Si l'assemblée veut échanger ou poser des questions, je vous propose de le faire. Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT.- Merci à vous. Merci, Madame la Présidente, d'être présente ce soir avec l'ensemble de votre Exécutif. Je crois que vous l'appelez ainsi du côté de Neuchâtel. Effectivement, vous l'avez dit très justement, cela fait un demi-siècle que les villes de Neuchâtel et de Besançon sont jumelées. En revanche, quatre siècles séparent la création de l'Université de Franche-Comté, celle-ci ayant été créée en 1423, et celle de Neuchâtel qui, je crois, a été créée aux alentours de 1830, si je ne dis pas de bêtises. L'Université de Neuchâtel est entrée au même titre que l'Université de Besançon Marie et Louis Pasteur dans le processus de Bologne avec différents masters, formations ou autres qui sont

3portés sur une mutualisation et surtout sur une harmonisation des titres universitaires au niveau européen. Nous avons vu aussi dernièrement qu'il y avait un master commun en cours de travail il y a quelques années autour des échanges transfrontaliers. Quand on échange avec les étudiants sur le territoire bisontin, ils aspirent à aller aussi de l'autre côté de la frontière, pour aller voir du côté de Neuchâtel comment cela fonctionne et comment cela évolue. Je voudrais avoir votre perception concernant ces mobilités qui peuvent être entreprises aujourd'hui au niveau de nos jeunes et comment aujourd'hui l'Université de Neuchâtel peut continuer à contribuer à faire en sorte que nos étudiants bisontins aillent chez vous, mais que nous puissions nous aussi accueillir des étudiants de Neuchâtel sur notre territoire. Merci.

Mme BAUR.- Je vous remercie de votre question. Il faut déjà comprendre que comme vous, nous avons des prérogatives communales, cantonales et fédérales, et l'Université dépend du canton. Ce n'est donc pas tout à fait dans nos mains, mais nous sommes tout de même au Conseil de l'Université, nous avons une influence et c'est sur le territoire de la Ville de Neuchâtel. Évidemment, nous sommes très favorables à ces échanges. Je crois que c'est vraiment tout à fait valorisé pour les étudiants, comme pour les enseignants et tous les savoir-faire que nous échangeons. Nous avons aussi dans le domaine de la technique beaucoup à faire avec vous. Je pense à tout ce qui est au CSEM (Centre Suisse d'Électronique et de Microtechnique) à Neuchâtel. Nous avons aussi des relations avec vos écoles d'horlogerie. Quand on ne vous prend pas tous vos horlogers, nous sommes évidemment très intéressés à avoir des échanges. Je trouve toujours frappant lorsque l'on rencontre des gens de chez vous — cela a été encore le cas avec le salon Micronora qui a été présenté récemment — de voir à quel point nous avons les mêmes idées, les mêmes vues par rapport à tout ce qu'il faudrait faire pour industrialiser, pour être compétitifs, pour que nous existions au niveau international. Neuchâtel n'est vraiment pas loin d'ici et je crois que nous ne pouvons que favoriser ces échanges qui sont, à mon avis, tout à fait intéressants et productifs.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. L'Université n'est pas de notre compétence, mais il est vrai que nous travaillons aussi pour le meilleur accueil de nos étudiants, l'ensemble des enseignants et pour faciliter la vie de chacun, car c'est notre rôle en réalité. Avez-vous d'autres questions ?

M. SOURISSEAU.- Bonjour. Madame la Présidente, merci de votre intervention. J'interviens plutôt en qualité de conseiller communautaire en charge des coopérations transfrontalières, puisqu'à Besançon, nous avons la municipalité, la commune et nous avons le Grand Besançon avec 67 communes, ce que, j'imagine, vous avez bien à l'esprit. Nous avons une délégation « coopérations transfrontalières » évidemment, avec la Suisse. Pour aller dans votre sens, nous avons des partenariats de longue date et des communautés qui vivent au quotidien. Par exemple sur toute la dimension horlogère que vous avez indiquée, nous avons porté ensemble, Français et Suisses, et le Grand Besançon du côté français en était le porteur français, la labellisation UNESCO de nos savoir- faire qui, finalement, sont aussi une tradition passée, mais bien vivante encore aujourd'hui avec des artisans, des entreprises, des manufactures. Il existe tout un écosystème. C'est vrai que dans un dialogue avec des partenaires suisses, c'est toujours très utile et nous avons un territoire qui va de Besançon à Neuchâtel d'ouest en est, et quasiment de Bâle à Genève du nord au sud. Il y a vraiment ce territoire que nous partageons. C'était important pour moi de le rappeler.

Nous avons également des projets Interreg, donc de coopérations transfrontalières, qui sont accompagnés et subventionnés par l'Union européenne et la Confédération suisse. Ils nous amènent à travailler ensemble régulièrement et cela se fait aussi, parce que nous sommes sur un territoire commun, sur un massif jurassien commun. J'imagine que nous avons aussi des enjeux qui peuvent aussi être partagés. Sur l'Université, cela a été évoqué. Nous avons d'ailleurs une communauté du savoir qui réunit nos établissements français et suisses, mais aussi sur un plan peut-être plus technique et plus relatif aux compétences communales, par exemple sur nos forêts, où des réflexions peuvent être imaginées ensemble aussi parce qu'à Neuchâtel, comme à Besançon, nous vivons les effets du réchauffement climatique et que nous subissons les mêmes choses. Finalement, nos agents, que ce soit à Besançon ou à Neuchâtel, sont confrontés aux mêmes enjeux et c'est toujours intéressant de pouvoir préparer l'avenir ensemble, donc d'avoir ce format de dialogue.

Je voudrais intervenir sur un dernier point. L'enjeu aussi c'est que les relations entre Neuchâtel et Besançon soient les plus fluides possibles. Je sais qu'Anne VIGNOT, en tant que maire de Besançon et présidente du Grand Besançon, a été très attentive à la situation de la ligne des Horlogers, ligne ferroviaire qui nous relie même avec un changement à la Chaux-de-Fonds. Je pense que nous

4pouvons nous satisfaire et saluer l'investissement de la Région du côté français. Il a permis de maintenir cet outil qui relie nos deux territoires et qui est indispensable à ces relations, y compris avec des mobilités du futur. Je pense que le train en est une très importante. Voilà ce que je voulais dire.

Je vais peut-être finir par un « voeu ». Dans le cadre du travail que j'ai mené pendant le mandat sur les coopérations transfrontalières, j'ai toujours imaginé que l'on puisse avoir une meilleure communication, y compris dans l'espace public, de ce qui se passe aussi dans le canton de Neuchâtel, donc sur la ville de Neuchâtel en matière d'événements culturels, festifs, sportifs, et finalement que l'on ait la même chose sur l'autre versant pour que les Suisses viennent profiter de Besançon. Je pense que nos habitants n'ont pas toujours conscience que nous sommes juste à côté. Nous sommes juste à côté, il y a des merveilles à Neuchâtel, comme il y a des merveilles à Besançon. Je pense que c'est peut-être un projet pour l'avenir ou pour la suite de rendre plus visible dans nos villes respectives ce qui se passe dans l'une et dans l'autre. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour ce vœu. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Merci encore d'être ici avec nous. Comme l'a dit Nathan SOURISSEAU et comme vous l'avez raconté, c'est vrai que nous avons un territoire, nous avons traversé les évolutions économiques, sociales et culturelles qui ont été parfois difficiles. Je le dis toujours, nous sommes de vrais amis, parce que parfois, nous avons même des relations ambivalentes. Nous formons souvent des personnes et nous voyons qu'elles sont attirées par ce qu'offre aussi la Suisse, mais nous savons aussi qu'elles reviennent ensuite dans nos entreprises, pleines de leur expérience. C'est vrai que cette relation est importante dans tous les cas. Mais nous avons besoin de toujours mieux travailler ces échanges et ceux qui restent encore un peu difficiles. Nathan SOURISSEAU le disait sur la ligne des Horlogers. Nous savons bien qu'il y a des échanges avec la Suisse sur d'autres lignes qui devraient traverser notre massif du Jura pour aller à Paris notamment. Nous avons besoin que notre État et vos cantons continuent à dialoguer pour améliorer ces échanges.

Je ne sais pas où nous en sommes, mais il y a trois ans, les échanges transfrontaliers de la Franche- Comté représentaient environ 42 000 personnes, peut-être un peu plus, et 95 % des déplacements se faisaient en véhicule automobile. Seuls 10 % de ces 95 °/0 font du covoiturage. Nous voyons qu'en matière d'enjeu, nous devons parvenir à mieux travailler ces questions de liaisons entre nos différents pays. Cela représente un très grand enjeu pour ce qui relève du domaine du développement durable, pour la planète et pour la qualité de vie de tous ces transfrontaliers. Ce serait donc tellement mieux si nous arrivions à aller sur des investissements encore plus importants et mieux coordonnés. En tout cas, quant à nous, pour ce qui concerne nos territoires, nous sommes dans le pragmatisme des choses extrêmement concrètes pour la vie de nos habitants, ce qui est important. Merci d'être venus sur Besançon pour y travailler. Nous espérons que vous allez pouvoir vivre un moment singulier et particulier.

Mme BAUR.- Et nous reviendrons.

Mme LA MAIRE.- C'est très bien. Merci beaucoup. Merci encore. Merci de votre visite. Je vous propose de switcher pour que vous puissiez continuer à écouter comment se déroule un Conseil Municipal, en tout cas pour partie si vous le souhaitez. Une chose est certaine. Vous allez voir, les échanges peuvent être parfois énergiques. Je vous invite à échanger avec les élus qui vont vous laisser des places. Merci à vous.

1 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2025

Mme LA MAIRE.- Je vous propose de commencer de façon traditionnelle par la liste des pouvoirs. Je vous propose de désigner Valérie HALLER comme secrétaire de séance si vous en êtes tous d'accord. Avez-vous des questions ou des remarques concernant l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre dernier ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Valérie HALLER comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2025.

5Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. FAGAUT.- Merci, Madame la Maire. Par rapport à ce rapport n° 2 dans lequel est abordé tout ce qui est dépôts de plaintes et contentieux, je voudrais vous faire part ce soir d'un regret. Nous avons pu voir sur vos réseaux sociaux que vous avez mis à l'honneur, à juste titre d'ailleurs, un policier municipal qui a fait un acte de bravoure pour sauver une personne qui était en train de se noyer dans le Doubs. J'espère que cet agent a reçu nos félicitations, puisque nous lui avons écrit pour le féliciter dès que nous avons appris cet acte héroïque. Je trouve dommage, d'où mon regret, que ce soir, au sein de ce Conseil Municipal, il n'y ait pas eu une mise à l'honneur, comme nous le faisons parfois avec certaines sportives ou certains sportifs ici, au sein de ce Conseil Municipal, et que l'on n'ait pas pu ce soir tous, élus de la majorité comme élus de l'opposition, lui témoigner directement notre reconnaissance pour son acte. Nous avons trouvé cela dommage que vous fassiez cela en catimini, vous seule avec votre adjoint, et que l'ensemble des élus du Conseil Municipal ne soient pas associés à cette démarche. Nous voulions le faire ici publiquement à son encontre.

Mme ROCHDI.- Merci, Madame la Maire. Le groupe « S'unir pour Besançon » souhaite s'associer pleinement à l'hommage rendu à l'agent de la police municipale qui, par son sang-froid et son courage, a sauvé une personne de la noyade dans le Doubs. Cet acte illustre de manière exemplaire le sens du devoir et le dévouement de nos agents municipaux. Nous regrettons simplement de n'avoir pu faire mention, suite à son intervention, du courrier de félicitations et de remerciements que notre groupe avait préparé et souhaitait lui adresser. Nous avons pris contact avec le chef de service de la police municipale qui devait en demander l'autorisation à votre cabinet, Madame la Maire, et nous restons à ce jour sans réponse, donc dans l'impossibilité de transmettre directement ce courrier à l'agent concerné. En effet, cela revêt pour nous une portée symbolique importante. Vous le savez mieux que quiconque, Madame la Maire, les gestes porteurs de symboles à Besançon et ailleurs sont importants, de surcroît, lorsque le geste souligne un comportement exemplaire. Au-delà de cette remarque de forme, nous tenons à redire notre profonde reconnaissance à l'ensemble des agents de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique pour leur engagement quotidien, souvent dans l'ombre, pas toujours dans les conditions les plus favorables à l'exercice de leurs missions, par exemple en termes d'effectifs, d'équipements, de salaire et de consignes au service des Bisontines et des Bisontins. Merci.

Mme LA MAIRE.- Monsieur FAGAUT, vous avez envoyé des félicitations sans difficulté.

M. FAGAUT.- J'espère qu'il les a reçues.

Mme LA MAIRE.- Bien sûr, il les a bien reçues. D'où mon étonnement. En tout cas, il est certain qu'un courrier envoyé à la police municipale ne pose aucun problème, et heureusement. Je ne sais pas, je n'ai même pas trace de votre demande, ce qui m'inquiète, mais nous allons regarder.

Mme ROCHDI.- Nous pouvons vous communiquer les dates de ce courrier.

Mme LA MAIRE.- Bien sûr. Cela m'intéresserait de voir pourquoi il n'est pas arrivé jusqu'à moi. Y a-t-il d'autres interventions ?

M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. Nathalie BOUVET et moi-même avons transmis un courrier de félicitations que votre cabinet a transmis à l'intéressé, et évidemment, nous nous associons à ces remerciements et à cet acte de reconnaissance pour son courage et son dévouement. Cela montre, au-delà des policiers municipaux, combien les Bisontins peuvent être fiers des femmes et les hommes qui travaillent pour la Ville de Besançon et qui y sont totalement dévoués. Félicitations à lui. Il aurait peut-être mérité d'être mis en lumière au Conseil Municipal de ce soir, mais le sujet, de mon point de vue, est uniquement de le féliciter pour son dévouement.

6Mme LA MAIRE.- Merci à vous. Il faut remarquer que cet homme n'a pas voulu que l'on communique son nom. Il a demandé une certaine discrétion. C'est donc important de respecter aussi la discrétion que les agents veulent avoir dans les actions qu'ils mènent. Cela fait partie des éléments importants. En tant que maire et employeur de ce policier, il était important que nous ayons un moment de félicitations et de mise à l'honneur, sachant que l'ensemble du Service Tranquillité Publique est venu le saluer. C'était son moment à lui avec l'ensemble de l'équipe. Néanmoins, je vous remercie pour toutes les félicitations que vous mettez à l'honneur ici, en Conseil Municipal, auprès de lui-même comme de l'ensemble de l'équipe qui travaille tous les jours dans des conditions difficiles. Merci à vous.

Je vous propose de prendre acte de ce rapport. S'il n'y a pas d'autre commentaire, je vous propose de poursuivre.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

3 - Quartier Clairs Soleils - Espace Aimé Césaire - Vente d'un local communal à Loge.GBM dans un bâtiment situé place des Lumières

Mme LA MAIRE.- Hasni ALEM va vous présenter le dossier.

M. ALEM.- Merci, Madame la Maire. Plus que le dossier en tant que tel, il s'agit aussi de faire, comme je m'y étais engagé, un état d'avancement sur le projet place des Lumières. C'est un projet structurant du quartier Clairs Soleils, issu de concertations et de réunions qui ont eu lieu avec les habitants du quartier. Ce projet est fortement attendu par les habitants, puisqu'il y a quasiment de manière hebdomadaire des demandes de nouvelles sur l'avancement du projet et des travaux. Les travaux se feront en temps et en heure. Vous le voyez ici par cet achat par Loge.GBM de ce local qui servira à créer une annexe dans le quartier des Clairs Soleils, autre élément fortement demandé par les habitants, ce quartier ayant de nombreux logements sociaux qui appartiennent quasi exclusivement à Loge.GBM. C'est donc une demande forte des habitants. S'agissant de ce qu'il y aura à l'intérieur, le recrutement d'une personne chargée de l'animation de cet espace est en cours.

Je rappelle que cet espace a pour objectif d'être hybride entre une médiathèque, un lieu dédié à la parentalité, à la petite enfance, un lieu regardé comme quelque chose de positif et d'innovant par les autres communes d'après les échanges que j'ai pu avoir avec elles. C'est donc un projet qui avance bien, que les habitants attendent impatiemment et qui, j'espère, réussira à se mettre en place en début d'année 2026. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour ce beau projet. Y a-t-il des questions ?

Mme ROCHDI.- Merci, Madame la Maire. Nous ne pouvons que soutenir cette démarche qui présente de multiples intérêts : occuper une cellule commerciale qui ne l'était pas jusque-là, assurer un service de proximité de la part du bailleur Loge.GBM à ses locataires et augmenter l'attractivité de la place des Lumières dans sa centralité. Néanmoins, je souhaite revenir sur un sujet tout aussi important pour les habitants, pour le quartier des Clairs Soleils ainsi que pour ceux de l'est bisontin dans son ensemble, à savoir le devenir des locaux de la médiathèque, puisque ce service culturel et éducatif est relocalisé aussi place des Lumières. Madame la Maire, pourriez-vous nous informer des réflexions en cours à propos de la réfection de ces locaux ? Cet équipement a longtemps été un repère culturel et social important pour le quartier et plus largement. Il me semble essentiel de réfléchir collectivement à la manière de redonner une utilité publique à ce lieu, en cohérence avec les besoins du territoire.

Les diagnostics récents menés sur le quartier des Clairs Soleils et au-delà mettent en évidence des difficultés d'accès aux soins et un manque de professionnels de santé de proximité dans ce secteur de la ville. Suite à ce constat, il serait peut-être pertinent d'étudier la possibilité d'installer dans ces locaux de l'ex-médiathèque une maison de santé pluriprofessionnelle. Une telle orientation permettrait de répondre à un besoin impérieux des habitants, de préserver un lieu public au service des habitants dans un domaine crucial qu'est la santé, de favoriser une dynamique partenariale entre la ville, les professionnels de santé, les institutions telles que l'Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Je propose donc l'étude de cette piste de travail qui mérite réflexion, susceptible

7de s'inscrire dans un croisement vertueux de la santé publique, de l'aménagement urbain et de la politique de la Ville. Merci.

Mme LA MAIRE.- Je vais donner la parole à Gilles SPICHER qui suit de façon très serrée l'ensemble des questions concernant l'offre de soins sur le territoire. Un travail précis fait avec la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) nous amène à regarder le maillage sur l'ensemble du territoire. Il va bien sûr vous donner les éléments. Cette piste a été envisagée, d'autant plus que nous avions une personne qui pensait pouvoir constituer un groupe, mais aujourd'hui, cela n'a pas abouti. Gilles SPICHER va vous expliquer comment nous menons cette politique d'offre de soins sur l'ensemble de la ville de Besançon.

M. SPICHER.- Merci, Madame la Maire. Merci, Madame ROCHDI, pour votre préoccupation que nous partageons. Effectivement, l'implantation d'une offre de soins par le biais de maisons de santé pluridisciplinaires sur l'ensemble des quartiers de la Ville est une de nos préoccupations. Comme vient de le dire Madame la Maire, la collaboration avec la CPTS qui travaille elle-même avec la FeMaSCo-BFC (Fédération des Maisons de Santé et de l'Exercice Coordonné) a donné un certain nombre de résultats. En effet, un projet de maison de santé pluridisciplinaire va aboutir sur le quartier de Planoise. Un autre projet est en train d'émerger sur le quartier Palente-Orchamps du côté de la rue des Fluttes Agasses. Pour construire, il faut du temps, des équipes, que les gens fassent un projet médical. Dans le même esprit, sur le Grand Besançon, le champ d'intervention de la CPTS étant le Grand Besançon, je n'ai pas la liste en tête, mais un certain nombre de projets de maisons de santé, voire d'ouverture de maisons de santé pluridisciplinaires voient le jour sur le Grand Besançon.

Sur le quartier des Clairs Soleils, effectivement, un préprojet était porté, mais il n'y avait pas de médecin. La question est de trouver des professionnels de santé qui acceptent de s'investir dans ce projet. Je crois que cela reste une de nos préoccupations, une des préoccupations de la CPTS. J'espère que cette structure verra le jour sur le quartier des Clairs Soleils, même si d'ici la fin du mandat, cela me paraît juste, parce que cela répond à un vrai besoin. Je crois que seuls deux médecins généralistes exercent sur ce quartier des Clairs Soleils et en tant que médecins traitants, ils ne prennent plus de patients nouveaux. C'est donc un vrai besoin, mais on ne peut pas construire artificiellement un tel projet sans l'appui ni l'investissement de professionnels.

Mme LA MAIRE.- Merci. En Conseil de Surveillance du CHU, on rappelait ce matin justement l'importance, pour le bon fonctionnement de l'ensemble du parcours de soin, du rôle des communautés professionnelles de santé libérales, parce que chacun a besoin de l'autre et cela ne fonctionne pas bien s'il n'y a pas une bonne implantation sur l'ensemble du territoire. Malheureusement, nous avons vraiment encore un manque de professionnels. Les CPTS ont été mises en place aussi pour travailler directement entre professionnels pour essayer de consolider cette offre de soins. C'est donc bien un travail en cours. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

Mmes Marie ETEVENARD (1) et Carine MICHEL (1) et MM. Damien HUGUET (1), Saïd MECHAI (1), Yannick POUJET (2) et André TERZO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve la cession à Loge.Gbm du lot volume n° 2 du bâtiment situé place des Lumières, cadastré section CO n° 166, aux conditions énoncées dans le rapport, autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 7

4 - Trame verte : Acquisition de parcelles de terrain, situées secteur Chamuse

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

8approuve l'acquisition de terrains situés chemin de Chamuse, aux conditions énoncées dans le rapport,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'acte nécessaire à cette acquisition.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

5 - Projet urbain Grette-Brulard-Polyqones - Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs BFC

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

Mmes Lorine GAGLIOLO (2) et Laurence MULOT (1) et MM. Nicolas BODIN (2), Aurélien LAROPPE (1), Christophe LIME (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la convention opérationnelle Ville/EPF Doubs BFC relative à un local commercial situé dans une copropriété cadastrée section DT n° 22 et 56 (bâtiment B, lot n° 3) jointe au rapport,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention opérationnelle.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 8

6 - Immeuble 2 place de la première armée française - levée de la clause de solidarité du bail emphytéotique

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

Mme HALLER.- Merci. Je profite de ce rapport pour vous annoncer une excellente nouvelle : la reprise de l'établissement du Parc. Un investisseur bisontin associé à un entrepreneur dijonnais a été séduit par le cadre exceptionnel que proposent notre ville et ce bâtiment, par la proximité avec la nature, avec le centre-ville, et bien sûr son architecture remarquable. C'est un projet ambitieux, enthousiasmant au regard de leur expérience bistronomique à Dijon. Le titulaire initial du bail emphytéotique s'en désengage. Nous proposons donc la levée de la clause de solidarité pour avancer dans la concrétisation de ce beau projet sur notre territoire. Merci.

Mme LA MAIRE.- Merci. S'il n'y a pas d'autres interventions, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la suppression de la clause de solidarité à l'occasion de la cession du contrat de bail par la SAS Château de Germigney aux sociétés SOFIPER et Elixir Liquid, avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à notifier cet accord aux intéressés, et signer, le cas échéant, tout acte venant matérialiser cette décision du Conseil Municipal.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

9Mme LA MAIRE.- Concernant ces quatre rapports, nous nous sommes dit qu'il était intéressant de vous proposer une approche globale et des votes individuels. Valérie HALLER va vous faire la présentation de ces quatre dossiers.

Les rapports n° 7 à 10 sont présentés conjointement.

Mme HALLER.- Ces quatre délibérations font sens dans un même projet. Elles marquent une étape importante dans notre politique en faveur de la conservation de la biodiversité et du rayonnement scientifique de notre territoire. La Ville accompagne activement la nouvelle implantation du Conservatoire Botanique National (CBN) de Bourgogne-Franche-Comté. Cette structure a été créée en avril 2025 sous la forme d'un EPCE (Établissement Public de Coopération Environnementale). La Ville met tout d'abord à disposition un terrain avec un bail à construire de 50 ans (délibération n° 7). Elle apporte également un soutien dans la garantie d'emprunt à hauteur de 50 ` ) /0 (délibération n° 8). Enfin, elle devient membre de cet EPCE (délibération n° 9). Ces trois délibérations témoignent de la confiance de la Ville dans ce projet à rayonnement régional. Les nouveaux locaux seront construits à proximité du BIOME, ce qui permettra une fluidité des partenariats, des connexions quant à la sauvegarde et à la valorisation des espèces botaniques avec l'Université et le Jardin botanique.

Les nouveaux locaux permettront au CBN d'exercer pleinement ses missions de conservation et d'études dans les meilleures conditions possibles. Nous sommes heureux que cette structure se maintienne dans notre ville et l'installation du BIOME et du CBN dans un espace proche assure une synergie. C'est une volonté politique de créer ce pôle en faveur de la conservation, de l'étude et de la valorisation de la biodiversité, et nous savons bien l'importance de ces enjeux aujourd'hui. Merci.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il des questions sur l'un de ces quatre dossiers ?

M. BAILLY.- Merci, Madame la Maire. Je voulais revenir sur le rapport n° 10 que nous avons abordé en commission. Vous vous réjouissiez en commission d'avoir trouvé un accord amiable avec la société d'architecture Philippe RIZZOTTI sur la rémunération complémentaire de ses honoraires en ayant évité une procédure judiciaire tout en réduisant leur dernière exigence de 30 %. Dans les faits, vous avez le syndrome du pompier pyromane sur ce dossier, car si l'on reprend les éléments depuis le début, ce sont 233 000 d'honoraires supplémentaires, soit une augmentation de 75 %. On va reprendre le projet depuis le début. Le projet a été initié sous la mandature de Jean- Louis FOUSSERET en 2019 pour un montant de 2,5 ME. En juillet 2020, vous avez été élue. Contexte Covid, premier avenant sans incidence financière sur les honoraires. Mars 2021, vous décidez de modifier le projet en voulant en faire votre totem en injectant 780 000 et en portant le projet à 3 780 000 E. Des modifications portent notamment sur le remplacement du polycarbonate par du vitrage haute performance, l'ajout d'une coursive périphérique pour l'entretien, l'utilisation d'un substrat spécial pour les végétaux, l'ajout de toiles d'ombrage ombrothermiques motorisées. La conséquence, c'est un deuxième avenant pour les honoraires de la société RIZZOTTI, +68 000 €. Juin 2021, avenant n° 3, ajustements techniques, +16 800 C. Janvier 2024, avenant n° 4, +42 000 € d'honoraires, dont 10 000 C liés à l'intégration d'une réserve d'eau pluviale et une modification du contrat d'assurance du maître d'ceuvre.

Suite à ces différents revirements, plusieurs questions se posent sur ce rapport. Je les repose ici, car nous n'avons pas eu les réponses en commission, Madame BOUVET ayant aussi posé des questions en commission. Pourquoi la société RIZZOTTI Architectes réclame-t-elle une indemnisation par le biais de son avocat malgré quatre avenants votés sur ce projet ? Pourquoi demande-t-elle 52 000 d'honoraires supplémentaires liés aux défaillances d'entreprises alors que 20 000 ont déjà été fléchés sur l'avenant n° 4 en janvier 2024 ? Merci.

Mme LA MAIRE.- Le marché initial avait été notifié en février 2020. Nous avons vu ce dossier traverser une période dont nous sommes tous témoins et qui nous a amenés à des coûts et des surcoûts parfois importants. Quand vous parlez de la qualité des matériaux utilisés, ils sont nécessaires pour la durabilité d'un équipement aussi important. Si nous étions restés sur les propositions les plus basses qui avaient été faites, nous aurions aujourd'hui un matériau confronté aux dures réalités qui sont celles entre autres du changement climatique.

Je vais tout de même vous donner quelques éléments de comparaison, car c'est intéressant de parler de choses très concrètes et vous savez combien j'y suis extrêmement attachée. Nous sommes sur un

10dossier sur lequel, si je dois comparer, nous sommes à 2 862 €/m2. Si nous regardons les dernières réalisations en matière de serre en France et chez nos amis suisses, nous pouvons voir que nous avons réussi à tenir très fortement les prix pour cette réalisation. Par exemple, les serres de Lausanne s'élèvent à 5 650 E/m2. Vous voyez que nous sommes sur d'autres montants. Pour celles de Bordeaux, c'est 5 904 €/m2. Celles de Courbevoie, un peu plus proches de nous, sont à 3 552 €/m2. Quant à celles de la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris, elles sont à 5 472 €../m2. Quand on veut avoir un haut lieu concernant la biodiversité, parce que c'est l'objectif, il n'existe pas en France de ville capitale qui n'ait pas son jardin botanique et ses serres. Je le dis, parce qu'on parle souvent de ce qui peut qualifier une ville attractive, à la hauteur justement de toutes les offres attendues dans une grande ville. Quand on vient dans une grande ville, on vient aussi découvrir un jardin botanique, une serre botanique et tout un univers qui nous préoccupe — j'en suis sûre — tous ici. C'était le premier enjeu et il ne faut pas l'oublier. Entretemps, comme vous l'avez dit, des surcoûts sont intervenus, des avenants ont été apportés pour que nous soyons bien sur un outil, un équipement efficace et qui réponde aux enjeux d'aujourd'hui. En effet, en période de changement climatique, les serres demandent beaucoup de technicité. C'est donc important.

Pourquoi sommes-nous sur cette approche transactionnelle ? Il y a eu débat sur notre façon d'évaluer les demandes faites par l'équipe de maîtrise d'ceuvre sur ce dossier. Après échanges, conciliations et transactions, nous en sommes arrivés ici. Effectivement, les sommes de ces maîtrises d'ceuvre sont calculées en rapport avec le montant global du projet. Il est donc bien évident que lorsqu'un projet augmente, il augmente à tous les niveaux, y compris concernant la maîtrise d'ceuvre. En revanche, nous n'étions pas d'accord sur l'évaluation qui en avait été faite par la société. La discussion nous a donc amenés à être sur ce protocole d'accord. Finalement, ces protocoles d'accord sont très classiques.

Mme HALLER.- Pour ajouter un élément de comparaison, pour la Grande Bibliothèque, la rémunération s'élève à 19 %, ce qui est assez élevé. Pour notre projet, après négociation, nous sommes à 12,33 °A de rémunération, ce qui est tout à fait correct par rapport aux autres projets. Par ailleurs, un programme qui évolue demande beaucoup plus d'investissements pour l'architecte. Évidemment, cette négociation était nécessaire pour le rémunérer à la bonne hauteur.

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il d'autres interventions ?

M. FAGAUT.- Merci. D'une façon plus générale, cela questionne sur les marchés publics. En général, sur nos marchés publics, quelles que soient les collectivités, on fixe des plafonds sur les travaux menés. Mais on se retrouve constamment avec un avenant n° 1, un avenant n° 2, un avenant n° 3, un avenant n° 4. Au final, cela ne vient-il pas fausser ces ouvertures de plis initiaux dans le cadre des marchés publics ? Si vous reprenez le gymnase Diderot, nous devons être à l'avenant n° 4 ou 5. Pour la Grande Bibliothèque, nous avons quasiment doublé le prix initial. Nous avons parlé aussi du secteur Saint-Jacques. Si vous prenez l'école élémentaire Viotte qui a fait l'enjeu d'un débat ici, avec trois avenants, cela me questionne foncièrement sur la problématique initiale d'un plafond fixé dans le cadre d'un marché public avec des enveloppes qui sont ouvertes, avec un opérateur qui est retenu, correspondant et rentrant dans les critères du plafond des marchés publics, pour finalement avoir une note qui s'envole et la collectivité derrière paie le prix fort, avec parfois, comme l'a dit très justement Guillaume BAILLY, des injonctions qui peuvent arriver de votre part, ce qui a été le cas notamment sur le Jardin des Sciences. Cela me questionne donc par rapport à tout cela.

Mme LA MAIRE.- Pouvez-vous me dire de quelles injonctions vous parlez ?

M. FAGAUT.- Vous avez demandé des ajouts.

Mme LA MAIRE.- Non, absolument pas. Il ne faut pas reraconter des histoires, parce que ce n'est pas possible. Il n'y a pas eu d'ajout. Je vais vous donner un exemple très concret sur le BIOME que, j'espère, vous avez tous visité. Si ce n'est pas le cas, je vous invite à y aller, c'est une merveille et c'est vraiment une force d'attractivité pour le territoire. La passerelle autour a été conçue dès le départ. Elle a été envisagée dès le départ pour de nombreuses raisons, car le geste architectural proposait cette passerelle. À un moment donné, il a été question de se demander si au vu des augmentations des prix, on faisait avec ou sans cette petite passerelle qui tourne autour du bâtiment. Quand vous voyez le bâtiment que représente une serre comme celle-ci, c'est un bâtiment extrêmement technique, avec des besoins d'intervention sur les vitrages, sur l'ensemble des

11mécanismes qui font l'ouverture de ce bâtiment. Nous nous sommes dit que nous n'allions pas retirer un geste architectural ni les moyens d'intervenir le plus facilement possible, car, comme je vous le disais, il est important de penser le devenir des bâtiments et la façon dont on va pouvoir continuer à y travailler techniquement. Très souvent, certains ont souhaité faire des économies sur des éléments techniques d'un bâtiment et l'ont regretté par la suite vu le coût de fonctionnement que cela représente quand il faut ramener des nacelles ou des moyens techniques. Rien n'a été ajouté par rapport au projet initial.

Sur la question des matériaux, lorsque des surcoûts surviennent, c'est vrai que la question des matériaux est posée, notamment celle concernant la durabilité. Un matériau va-t-il pouvoir traverser plusieurs décennies ? Va-t-il pouvoir permettre une même qualité en termes de protection face aux UV ? Parce que ce sont des bâtiments extrêmement techniques. En dégradant la qualité des parois transparentes, va-t-on mettre en difficulté le maintien de l'ensemble des végétaux à l'intérieur et demander plus de fonctionnement technique avec des problématiques de ventilation, par exemple ? Toutes ces questions sont posées avec une balance qui consiste à demander ce qui coûterait cher à un moment donné en investissement, ce qui coûterait très cher en fonctionnement à l'ensemble de la communauté. Vous le savez, car vous faites sans doute les mêmes choix dans d'autres lieux. Ce sont des choix que nous sommes amenés à réfléchir et à penser. Cela s'appelle aussi savoir se projeter pour savoir si le bâtiment que nous sommes en train de mettre en place va vivre longtemps. En général, la moyenne de durée de vie des bâtiments aujourd'hui est de 40 ans. Nous ne sommes plus à l'époque des pyramides. C'est vrai que l'on pense plutôt une projection sur 40 ans. Il faut que cela tienne 40 ans, car vu les investissements et pour compenser les difficultés, il ne faudrait pas que l'on soit amené à avoir énormément de coûts de fonctionnement. C'est donc tout cet équilibre et c'est très bien que chacun se poser la question.

Monsieur FAGAUT, vous avez raison sur les coûts. Lorsque nous sommes une collectivité, nous pouvons constater que nous nous demandons souvent — et je sais que c'est souvent posé au niveau national — comment faire en sorte que dans les marchés, les coûts ne soient pas de 10, 15 ou 20 % plus chers que lorsque c'est fait pour des particuliers. Quels que soient les contrôles ou les analyses, le gouvernement dans les règlements — je retrouverai des questions qui ont été posées — ne sait pas comment répondre à la régulation et à l'encadrement de ces questions de coûts. Les avenants sont encadrés à 7 °A maximum du marché initial, évidemment. Ai-je apporté les éléments techniques nécessaires ? Je vous propose de soumettre ces rapports au vote.

7 - Conservatoire National Botanique de Bourgogne-Franche-Comté : Conclusion d'un bail rue Denis Papin

Pour le rapport n° 7, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

Mmes Fabienne BRAUCHLI (2) et Lorine GAGLIOLO (2) et M. Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la mise en place d'un bail à construire avec le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le bail à construire à intervenir dans les conditions définies.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5

8 - Conservatoire Botanique National Franche-Comté - Observatoire Régional des Invertébrés -

Garantie de la Ville de Besançon pour le projet bâtimentaire

Pour le rapport n° 8, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

Mmes Fabienne BRAUCHLI (2) et Lorme GAGLIOLO (2) et M. Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

12A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la demande de garantie d'emprunt du Conservatoire Botanique National Franche-Comté — Observatoire Régional des Invertébrés à hauteur de 50 'Yo d'un emprunt d'un montant total de 1 240 000 € (soit 620 000 €),

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer tous documents utiles à la mise en oeuvre de la garantie d'emprunt.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5

9 - Retrait de la Ville de Besançon de l'Association Conservatoire Botanique National de Franche-Comté - Observatoire Régional des Invertébrés

Pour le rapport re 9, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

Mmes Fabienne BRAUCHLI (2) et Lorine GAGLIOLO (2) et M. Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le retrait de la Ville de Besançon de l'association « Conservatoire Botanique National de Franche-Comté - Observatoire Régional des Invertébrés », effectif à la date du 31 octobre 2025.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5

10 - Protocole d'accord transactionnel - Marché de maîtrise d'ceuvre pour la construction des serres botaniques, de locaux logistiques et administratifs sur le campus de la Bouloie - le BIOME

Pour le rapport n° 10, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci pour la biodiversité.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le principe et les termes du protocole d'accord transactionnel annexé au rapport,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le protocole d'accord transactionnel joint à la délibération et à passer tous les actes nécessaires à l'exécution de celui-ci,

- autorise le paiement d'une indemnisation à hauteur de 67 635,69 € HT, soit 81 162,83 € TTC au profit du groupement de maitrise d'oeuvre représenté par le mandataire PHILIPPE RIZZOTTI ARCHITECTE.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

11 - Syndicat apicole du Doubs : Convention de partenariat et attribution d'une subvention

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le partenariat avec le Syndicat Apicole du Doubs et le versement d'une subvention de fonctionnement de 1 000 € pour l'année 2025,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

1312 - Autorisation de signature du marché « Insertion et entretien de la voirie et des espaces publics »

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord-cadre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

13 - Parcours éco-citoyens 2025-2026 : Aides aux écoles au titre des transports

M. POULIN.- Bonsoir à toutes et tous. Merci, Madame la Maire. Je vais simplement faire un focus rapide sur ce rapport pour mettre en lumière les parcours écocitoyens mis en place depuis 2021 dans le prolongement des parcours culturels. Ces parcours écocitoyens fonctionnent bien, en lien avec le plan éducatif de territoire et l'ensemble des actions que nous menons en lien avec les équipes éducatives et autour de l'école. L'objectif de ces parcours écocitoyens était d'offrir aux élèves des écoles élémentaires une sensibilisation à la nature, au développement durable, dans des projets positifs, concrets. C'est un parcours en quatre ou cinq étapes, avec au moins une étape dans la classe, une étape à l'extérieur de la classe et l'intervention d'un intervenant extérieur soit de nos services pour montrer et partager leur compétence, soit d'animateurs en éducation à l'environnement et au développement durable, afin de faire en sorte que toutes et tous puissent se mobiliser sur ces grands enjeux du développement durable et de la transition écologique. Depuis 2021, 21 écoles et près de 1 000 élèves ont suivi ces parcours. Ce succès se confirme d'année en année et il va se poursuivre, puisque la demande est forte.

Comme j'avais eu des questions sur ce sujet, je me suis permis de faire cette présentation rapide. C'est véritablement là aussi un engagement fort de la Ville de Besançon qui n'est pas obligatoire, mais qui est vraiment volontaire dans notre démarche d'accompagner les équipes éducatives dans la réalisation des objectifs fixés dans les programmes scolaires ici, en matière de développement durable. Que ce soit pour la question des déchets, de l'énergie ou encore pour les questions d'agriculture en ville, nous continuons à accompagner de plus en plus d'écoles, ce qui est extrêmement positif. Ce rapport a en réalité le sens d'aider les écoles pour les déplacements liés à ces parcours, mais c'était l'occasion de vous présenter plus globalement ces parcours qui font la satisfaction de nombreuses petites Bisontines et de nombreux petits Bisontins. Il suffit d'aller dans les Conseils d'École pour avoir régulièrement des remerciements. Je salue aussi le travail réalisé par les parcours culturels et les parcours sportifs. En effet, toute une organisation s'est mise autour de l'enfant avec une implication de la Ville.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup de cette présentation. Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

Mme Elise AEBISCHER (1) et MM. Hasni ALEM (2), Kévin BERTAGNOLI (1), Olivier GRIMAITRE (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (2) et André TERZO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention à 6 écoles, représentant un montant global 771,99 € afin de permettre la prise en charge des frais de déplacements des élèves de 6 classes au titre des Parcours éco-citoyens pour la transition 2025-2026 : à l'école primaire Les Sapins,

à l'école élémentaire Herriot,

à l'école élémentaire Tristan Bernard,

à l'école élémentaire Dürer,

à l'école élémentaire Fanait,

à l'école élémentaire Jean Zay.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 9

14

- 105,75 €

- 105,75 €

- 116,33 €

- 211,50 €

- 116,33 €

- 116,33 €14 - Projet local « En boîte le plat » : Aide à l'association Zéro Déchet Besançon

Mme LA MAIRE- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association Zéro Déchet Besançon dans le cadre du déploiement du projet « En boîte le plat » sur l'agglomération.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

15 - Aide aux associations sportives - Sixième attribution 2025

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue les subventions détaillées ci-dessous dans le cadre du programme subventions exceptionnelles :

o SNB Canoé-kayak 1 500 €

o BTC 44 000 €

o Etolle Sportive Saint Ferjeux 10 000 €

autorise Mme la Maire ou son représentant à signer la convention de versement de subvention à intervenir avec le Besançon Tennis Club.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

16 - Construction du stade VTT du Grand Besançon : Convention d'autorisation d'occupation du domaine public avec constitution de droits réels

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. FAGAUT.- Sur la construction du stade VTT au sein de Grand Besançon Métropole, j'ai envie de vous dire « pourquoi pas ? » C'est vrai qu'aujourd'hui, nous avons déjà un terrain de jeux assez important, conséquent, de qualité, avec notre environnement proche de Besançon et des communes environnantes. En revanche, dans la construction de ce stade VTT, on ne voit pas le projet global vraiment ancré dans tout cela. On sait très bien que si un stade VTT voit le jour et que l'on n'y adosse pas derrière des clubs supports avec lesquels on peut porter aussi des événements d'envergure, parce que c'est aussi ce qui est important, il ne pourra pas rayonner en tant que tel. On ne le voit pas non plus dans sa sécurisation, car il ne faudrait pas non plus que demain, il devienne un espace de jeux pour des rodéos urbains en scooters qui viendraient vraiment dégrader ce qui a été investi.

Ce qui m'amène aussi à prendre la parole, c'est que ce stade VTT doit être adossé au Pôle France VTT présent sur le territoire bisontin. Aujourd'hui, on sait très bien que le pôle France VTT a une certaine fragilité, il a failli partir du côté de Montpellier, ce que vous savez très bien. Aujourd'hui, son devenir nous inquiète même si l'on a resigné pour deux ans. Néanmoins, cela reste tout de même assez fragile aujourd'hui. Nous savons très bien que le Pôle France VTT permet d'amener une belle réussite pour les jeunes générations et les futures élites. Par conséquent, avoir sa présence sur notre territoire est valorisant en tant que tel. Nous ne pouvons pas éluder non plus la partie stationnement. Sur le secteur de la Malcombe, il y a l'avenir de Micropolis, et vous le savez très bien. Aujourd'hui, lorsque l'on a des compétitions, notamment de cyclos, on est obligé de fermer la voirie, l'avenue François Mitterrand, car ce sont entre 4 000 et 6 000 spectateurs qui affluent. Sur des compétitions que l'on espère, mais que l'on ne voit pas sur ce projet global de construction de stade VTT, cela va poser la question du stationnement. Où en êtes-vous sur ce qui a été évoqué ici, au sein de ce Conseil Municipal, sur le devenir du bas de Micropolis, et notamment l'avenir de Micropolis ? Je pense que l'on ne peut pas éluder cela de ce projet.

15S'agissant d'un élément plus technique, mais je sais qu'Abdel GHEZALI l'a certainement en tête, il y a à chaque fois des coûts d'investissement temporaires portés dans le cadre notamment des compétitions internationales de cyclos. Je pense notamment à la passerelle. On revient aussi du côté du Département pour nous demander d'accompagner sur la passerelle. Ne serait-il pas légitime, dans cette construction de stade VTT, de prévoir ce type d'équipement à un moment donné — on sait qu'aujourd'hui, les événements cyclos sont vraiment installés sur le territoire bisontin et grand bisontin — pour enfin pouvoir asseoir cette infrastructure pour éviter aux organisateurs, lorsqu'ils portent des événements de ce type tous les deux ans, d'investir temporairement sur une passerelle modulaire que l'on démonte par la suite ? J'aimerais vous entendre sur tous ces éléments.

Mme LA MAIRE.- Je vais donner la parole à Abdel GHEZALI qui suit ce dossier. Ce dossier est porté très fortement par le Grand Besançon. C'est un choix qui a été fait au niveau du Grand Besançon, par les élus du Grand Besançon. Je tiens à le dire et il faut le rappeler. Par ailleurs, j'entends, dans ce que vous êtes en train de dire, que vous saluez notre travail pour que le Pôle France VTT reste bien sur Besançon. C'est le bien le travail réalisé par l'ensemble de nos équipes et je tiens à le saluer, car il était question que ce Pôle parte très rapidement à Montpellier. Abdel va aussi vous expliquer la dynamique dans laquelle nous sommes, mais je tiens aussi à dire que dans les éléments que vous soulevez, vous saluez le fait qu'un tel dossier est porté par des élus, parce qu'évidemment, le monde sportif est venu le rencontrer.

Je reviens sur le stationnement sur la RN57. En réalité, c'est extrêmement lié. En effet, l'ensemble du secteur va être impacté par les travaux et il l'est surtout par une impensée, ce qui est dommageable. Je suis heureuse d'avoir découvert que j'avais été rejointe dans la demande faite à l'État de s'assurer que l'ensemble des travaux de la RN57 puissent se faire en impactant le moins possible la question du stationnement sur tout ce secteur. Lorsque, par exemple, à Micropolis, vous avez la Foire comtoise, Micronora, etc., tout le secteur est impacté et il faut absolument trouver des solutions. Nous y travaillons de façon extrêmement précise, mais avec peu de solutions pour le moment. Nous allons donc regarder comment déboucher sur ce dossier. Il a été dit en différentes réunions avec la Préfecture, avec mon Vice-Président Yves GUYEN, qu'il fallait organiser les circulations, les stationnements sur l'ensemble du secteur pour qu'ils soient compatibles non seulement avec l'activité de Micropolis, mais aussi, si parfois des choses se font ensemble, avec l'ensemble du pôle de la Malcombe (VTT, BMX...) pour voir comment envisager les besoins de stationnement. Ce travail est donc en cours de déploiement au sein même des différentes équipes de l'État. C'est un lourd travail, une impensée et c'est dramatique au moment où les travaux devraient commencer le plus rapidement possible, de se poser ces questions.

Pour finir, nous sommes intéressés et nous saluons le fait que le Département a bien dit qu'il accompagnerait ce dossier et qu'il investirait dessus.

Abdel, je te donne la parole.

M. GHEZALI.- Un certain nombre de réponses ont été apportées. Monsieur FAGAUT, je partage pleinement vos propos, d'abord sur le parcours en lui-même. Ce projet est porté par GBM sur l'aspect des investissements techniques et nous vous le présentons ce soir, puisque nous mettons la parcelle à disposition de GBM. Voilà pour la délibération qui vous est présentée ce soir. Oui, bien sûr, nous travaillons avec les clubs et nous avons travaillé aussi avec le Pôle France VTT sur ce dossier, puisque c'était une demande du Pôle France VTT. À l'époque, il y a quatre ou cinq ans, ils étaient venus nous voir à Besançon pour nous dire qu'ils avaient ce besoin. C'est donc vraiment un travail fait pleinement en coordination avec eux, avec les clubs, évidemment ceux que vous connaissez, notamment l'Amicale Cycliste. Nous aurons deux clubs supports de ce projet, dont GBBA (Grand Besançon Bike Academy) et l'ASPTT (Association Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphones). Ces deux associations seront sur ce projet pour que nous puissions travailler avec elles.

Vous parliez du Pôle France VTT et Madame la Maire l'a indiqué. Nous les avons reçus très rapidement. Gilles ORY, Vice-Président aux Sports, Madame la Présidente et moi-même avons reçu directement le président de la Fédération Française de Cyclisme pour lui dire d'une part notre étonnement, parce que nous l'avions appris fortuitement et d'autre part notre investissement sur le sport d'une manière générale et plus précisément sur le vélo. Il était donc très peu compréhensible pour nous de voir partir le Pôle France VTT à Montpellier. Nous avons resigné ensuite pour deux ans, mais vous savez très bien comme moi que ces décisions sont prises au niveau de la Fédération.

16Évidemment, sur ce coup, nous avons pu leur tordre le bras pour maintenir le Pôle France VTT à Besançon. C'est pour deux ans, mais ces décisions appartiennent au niveau national. En tout cas, ils ont bien compris que vu ce genre d'investissement et les manifestations que vous avez citées, plus celles que nous menons depuis de nombreuses années sur notre territoire, nous ne pouvions pas entendre que le Pôle France VTT parte.

S'agissant de la sécurisation, nous y travaillons, mais c'est sur la deuxième phase, la phase APD (Avant-Projet Détaillé) qui sera faite plus tard. Néanmoins, c'est évidemment un questionnement pour nous. Certes, GBM porte ce projet, mais nous avons cette question de la sécurisation des parcours, dont ce parcours avec l'idée de sécuriser au maximum pour éviter des intrusions de personnes extérieures sur ce terrain. Nous travaillons depuis le début avec les associations, d'autant plus qu'il s'agissait d'une demande du Pôle VTT France. Il est bien intégré ici. Nous travaillons également avec le CREPS (Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive) et je voudrais saluer le travail du CREPS qui a été en appui avec nous pour faire en sorte de maintenir le Pôle France VTT sur notre territoire du Grand Besançon. Je ne sais pas si j'ai apporté toutes les réponses aux questions, mais je me tiens à votre disposition.

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il d'autres questions ?

M. FAGAUT.- Non, vous n'avez pas apporté de réponse à toutes mes interrogations, d'autant plus que lorsque je vous écoute, vous dites que cela fait quatre ou cinq ans que les clubs sont venus vous voir pour travailler sur le projet. Cela fait donc quatre ou cinq ans que le projet est dans les cartons et qu'il est lancé, et quatre ou cinq ans plus tard, vous nous dites « on travaille à ». J'ai été vraiment très attentif à vos propos. Vous avez dit « il y a quatre ou cinq ans, les clubs sont venus nous voir pour travailler sur la mise en place d'un stade VTT ». Dont acte. Cela veut dire que quatre ans plus tard, en 2025, bientôt début 2026, vous n'avez toujours pas à nous présenter un projet global autour de cette construction de stade VTT. Cela m'inquiète. « On travaille », « on va continuer à travailler ». Que s'est-il passé depuis quatre ou cinq ans que vous avez reçu les clubs, pour arriver aujourd'hui à cette présentation de rapport au sein du Conseil Municipal où, en fin de compte, nous n'avons pas de projet global ? Nous n'avons pas votre vision ni votre perspective et nous n'avons pas de choses opérationnelles posées et actées, ce qui me dérange. En tout cas, je ne l'ai pas entendu dans vos propos.

M. GHEZALI.- Je ne peux pas vous laisser dire « on a travaillé pendant quatre ou cinq ans et il n'y a rien aujourd'hui ». Bien au contraire I Évidemment, c'est passé à Grand Besançon Métropole. Nous avons bien avancé. Quatre ou cinq ans, cela vous paraît long, mais entre le projet, le Pôle France VTT qui vient nous voir et quatre ou cinq ans après, concrètement, cela a été voté à GBM et nous votons ce soir avec des plans qui vous sont présentés dans la délibération. Nous ne pouvons pas le passer, mais vous l'avez dans votre KBox. Nous avons les plans, l'étude, les moyens, et c'est lancé. On ne fait jamais cela assez rapidement pour vous, mais concrètement, c'est lancé. Concrètement, ce qui vous est présenté ce soir, et c'est bien la raison pour laquelle il passe ici au Conseil Municipal, c'est la mise à disposition du terrain. Évidemment, entre notre rencontre avec le Pôle France VTT et avec les associations sportives, il se passe un peu de temps. Mais ce soir, ce qui vous est présenté, ce n'est pas « on travaille à ». Nous proposons ce soir la mise à disposition du terrain de la Ville à GBM pour pouvoir construire ce stade VTT. Nous sommes donc dans l'action et non dans la réflexion. Nous avons bien avancé, puisqu'avec le Pôle France VTT, avec les associations, avec GBM, le stade VTT est en action, et après le vote de ce soir, nous pourrons mettre à disposition le terrain, donc avancer. Cela ne va jamais assez vite, mais en tout cas, je me réjouis du travail mené avec l'ensemble des partenaires.

Mme LA MAIRE.- Monsieur FAGAUT, vous étiez au moins à la dernière réunion, si ce n'est aux deux dernières, je ne sais plus. Mais lors de la dernière réunion concernant le VTT, il me semble que vous étiez bien présent. Non ? J'avais l'impression.

Je ne suis pas sûre de bien comprendre la question que vous posez. Comme vient de le dire Abdel GHEZALI, nous sommes dans l'opérationnel aujourd'hui. Cela passe par la vente ou la mise à disposition de foncier. D'où vient le fait d'avoir installé ce stade VTT à cet emplacement ? Tout simplement parce que nous avons fait l'analyse de la demande des différents clubs. La demande a été faite et nous avions même imaginé que ce stade VTT serait installé à un endroit plus centré sur la Malcombe. Mais un certain nombre d'éléments techniques ne nous permettaient pas de le faire à cet

17endroit. Il a donc été envisagé de le reconfigurer sur un autre espace, toujours sur le même secteur, car les clubs engagés dans cette idée du stade VTT nous ont expliqué que pour eux, il était important de l'associer à ce grand événement de cyclocross que nous avons régulièrement et qui se joue à cet emplacement. L'idée était qu'ils puissent utiliser une partie de ces circuits dans la mise en place du cyclocross. C'est très intelligent de la part des clubs d'avoir pensé ensemble qu'aujourd'hui, il est urgent d'optimiser et de mutualiser les équipements, les lieux, les sites, etc., y compris dans la gestion de la mobilité, du stationnement. C'est très intelligent et cela a été fait, parce que nous avons discuté les uns avec les autres.

J'ajoute que lorsque le BMX vient nous voir en nous proposant des développements, je lui dis « comme on a déjà pensé à un pôle vélos (cyclocross, VTT, BMX), ne devons-nous pas aller plus loin en imaginant des équipements communs à ces trois activités sportives, à ces trois disciplines ? » Nous avons tous dit que nous allions retravailler sur les demandes des uns et des autres quant à des compléments d'équipements pour chaque discipline, pour voir si nous pourrions éventuellement imaginer quelque chose de mutualisé. C'est donc de l'intelligence collective dont il est question. C'est grâce à cette intelligence collective que la Fédération a considéré qu'il y avait une vraie culture du cycle sur ce territoire, qu'il y avait un vrai potentiel, et surtout, une qualité d'accueil toujours garantie. C'est aussi important pour l'ensemble des clubs de savoir combien nous serons soigneux dans l'accueil justement des grands événements.

Lorsque l'on regarde le financement tel qu'il est envisagé, un autre élément n'apparaît pas : ce budget est celui de l'aménagement. Comme je l'ai dit en Conseil Communautaire, je tiens à valoriser le fait que le foncier mis à disposition est « à la louche » entre 290 000 et 300 000 € selon la façon de l'aborder. C'est un apport non négligeable sur une discipline importante pour nous. Je tiens à le dire, car parfois, je ne suis pas toujours sûre d'avoir compris l'inquiétude et l'incohérence dans laquelle nous serions. Vous avez mis le doigt là où il fallait : nous sommes bien sur une vision d'un pôle sportif complété et en synergie, ce qui nous importe, en matière de moyens et d'accompagnement. Je pense que nous avons répondu à toutes vos questions. Y a-t-il d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public permettant à Grand Besançon Métropole de construire un stade VTT sur le territoire communal.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

17 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 entre la Ville. la Région, l'Etat et le Nouveau Théâtre de Besançon (NTB) - Centre Dramatique National (CDN) de Bourgogne Franche-Comté

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

Mme Aline CHASSAGNE (2), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 entre la Ville, la Région, l'Etat et le Nouveau Théâtre de Besançon (NTB) Centre Dramatique National (CDN) de Bourgogne Franche-Comté.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

18 - Plan de sauvegarde des biens culturels des Musées d'Arts et du Temps : réserves externalisées de Port Citeaux

Mme LA MAIRE.- Vous en avez tous entendu parler, mais je tiens tout de même à saluer le beau travail que nous a initié notre nouvelle Directrice des Musées d'Art et du Temps, Christelle FAURE, qui est là depuis le l er juillet dernier. Y a-t-il des questions sur ce dossier n° 18 ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

18A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le plan de sauvegarde des biens culturels relatif aux réserves de Port Citeaux.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

19 - Implantation de la Compagnie Paqnozoo à Planoise dans le cadre d'un Appel à Manifestation d'Intérêt

Mme LA MAIRE.- La parole est à Aline CHASSAGNE.

Mme CHASSAGNE.- Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et tous. Ce dossier qui concerne l'installation du cirque Pagnozoo à Planoise fait écho à différents éléments, non seulement à l'histoire de notre ville, mais aussi à une orientation politique que nous avons souhaité donner au cours du mandat notamment. Sur l'histoire liée à notre territoire, vous le savez aussi, ce n'est pas la première fois qu'un chapiteau vient s'installer à Besançon, puisque nous avons tous en tête le cirque Plume, et depuis Plume, il y a eu d'autres cirques de création. Ce sont également des lieux de formation avec un grand nombre de savoir-faire chez ces artistes et dans ces lieux sous ces chapiteaux. Passe- Muraille est aussi dans le quartier des Orchamps. L'idée était de poursuivre ce travail dans un quartier prioritaire qu'est le quartier de Planoise, et d'amener là aussi ce lieu de propositions culturelles sur une centralité où il n'y a pas encore énormément d'équipements culturels. Nous sommes sur le site des Époisses. Cela veut dire que nous avons trois centralités, île-de-France, Cassin et les Époisses à proximité de la rue de Champagne.

Par cette installation, nous allons permettre là aussi d'amener un moyen supplémentaire de création, de diffusion et d'accès pour la population à un espace culturel. Au cours du mandat, d'autres leviers ont été mobilisés. Aujourd'hui, c'est l'installation du cirque Pagnozoo qui a un vrai savoir-faire en cirque équestre. Nous savons par ailleurs que ce cirque participe au parcours culturel. Il a donc un véritable lien avec son territoire, avec les écoles, avec les écoles maternelles, avec les écoles primaires. Nous savons aussi que les tickets Culture sont assez plébiscités notamment par Passe- Muraille. Cela a permis à une centaine de familles de notre ville en 2024 d'accéder plus facilement à la culture. Par les temps qui courent, nous savons que de nombreuses collectivités ont diminué leur soutien à la culture. De notre côté, nous avons fait un autre choix, car pour nous, la culture est un véritable levier, du lien social. Elle est le fait de vivre ensemble un certain nombre d'émotions, d'événements, elle permet aussi de discuter. Elle est aussi un vrai levier d'un point de vue éducatif et social. À l'heure où de nombreuses collectivités locales annoncent ou ont déjà réalisé une baisse de budget, ce qui concerne près de la moitié des collectivités locales selon le baromètre de l'Observatoire des Politiques Culturelles, nous réaffirmons que la culture est essentielle dans notre ville, ce qu'illustre pleinement l'installation de Pagnozoo.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions sur ce dossier ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Je précise que ce vote est double. Il y a un vote et une prise d'acte. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci. Par ailleurs, je vous invite à prendre acte du projet d'installation de la compagnie de cirque équestre Pagnozoo après justement la réponse à l'AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt). Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

prend acte du projet d'installation de la compagnie de cirque équestre Pagnozoo, décide de délivrer à titre gratuit l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal sollicitée par l'association Compagnie Pagnozoo conformément à l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

20 - Aide à l'action culturelle de l'association Maison des Jeunes et de la Culture Palente- Orchamps pour la saison 2025-2026 dans le cadre du conventionnement pluriannuel 2025-2026

19Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

M. Hasni ALEM (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue une subvention de 12 500 € à la MJC Palente-Orchamps pour l'année 2025, autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer la Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2026 à intervenir avec la MJC Palente-Orchamps.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

21 - Bibliothèques & Médiathèques: Signature d'une convention de groupement de commandes afin de mutualiser l'acquisition de ressources numériques (plateforme Sequoia)

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes avec le Conseil départemental, ainsi que 4 autres communes du département.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

22 - Bibliothèques & Médiathèques : Signature d'une convention de partenariat avec la Maison d'arrêt et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la Maison d'arrêt et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

23 - Convention-cadre de partenariat entre la Ville de Besançon et la société française de photographie - Projet ICONOS PHOTO

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve ce partenariat avec la Société française de photographie dans le cadre du portail de valorisation ICONOS PHOTO,

- autorise Mme La Maire, ou son représentant à signer la convention.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

24 - Convention triennale 2025-2027 avec le Centre Régional d'Information Jeunesse Bourgogne-Franche-Comté : Aide au fonctionnement 2025

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

M. Nathan SOURISSEAU (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

20A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue le solde de la subvention de fonctionnement 2025 de 15 766 €, soit un montant total annuel de 52 554 € à l'association CRIJ Bourgogne Franche-Comté, - autorise Mme la Maire ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à intervenir avec l'association CRIJ Bourgogne Franche-Comté.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

25 - Action Enfance et Jeunesse - Lieux d'accueil Enfants Parents (LAEP) - Accueil de Loisirs Sans Hébergement et Accueils Jeunes -Versement des parts variables 2024

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

Mme Marie ETEVENARD (1) et MM. Hasni ALEM (2) et Damien HUGUET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue les subventions suivantes :

o 3 080 € à l'Antenne Petite Enfance (APE) au titre de l'action LAEP 2024, o 19 800 € aux 9 opérateurs associatifs au titre des actions ALSH et AJ 2024, approuve les avenants à conclure avec chaque association bénéficiaire, autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer lesdits avenants.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 47 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4

26 - Action Enfance et Jeunesse - Reversement des subventions CAF pour les séjours vacances 2024

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

M. Hasni ALEM (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- procéde au reversement des subventions séjours vacances 2024 suivantes : o 1 744,46 € à l'Etoile sportive de St-Ferjeux,

o 1 258,54 € à la MJC Besançon / Clairs-Soleils,

approuve les conventions correspondantes jointes au rapport à conclure avec les deux associations bénéficiaires,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

27 - Action enfance et jeunesse - Contrat Service Public pour la gestion d'Accueils de loisirs et de projets d'animation Enfance / Jeunesse - Choix du Concessionnaire - Approbation du contrat

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le choix de l'association des FRANCAS du Doubs comme Concessionnaire de service public pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de projets d'animation Enfance / Jeunesse,

- approuve le montant de la redevance annuelle pour la mise à disposition de locaux à 186 000 €,

21approuve le montant de la participation de la Ville sur la durée de la concession, approuve le contrat de concession 2026-2030,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le contrat de concession 2026- 2030.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

28 - Rénovation des Résidences autonomie : Projet d'emprunt du Centre Communal d'Action Sociale

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet d'emprunt du CCAS de Besançon.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

29 - Convention de gestion de services événementiels, d'organisation de manifestations et de transports de la Ville de Besançon au profit de Grand Besançon Métropole - Avenant n°1

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d'autoriser l'avenant à la convention relative à la gestion des services événementiels, à l'organisation de manifestations et aux transports de la Ville de Besançon, au bénéfice de Grand Besançon Métropole,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

30 - Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de la police municipale et évolution des modalités d'attribution de la prime de fin d'année

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. FAGAUT.- Merci, Madame la Maire. Nous comprenons la nécessité pour la collectivité de se conformer aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) et il est tout à fait légitime de garantir la conformité réglementaire et la bonne gestion des fonds publics, nous n'allons pas dire le contraire. En revanche, nous souhaitons exprimer une inquiétude quant aux conséquences de cette mise en conformité, notamment sur une réduction pouvant aller à 80 % de la prime de fin d'année, ce qui nous paraît aujourd'hui comme étant particulièrement lourd, surtout pour certains agents qui peuvent avoir aujourd'hui des revenus modestes et pour qui cette prime représente un complément essentiel. Je pense que cette inquiétude doit être partagée au regard de l'email que certains agents ont pu recevoir aujourd'hui à midi, moyennant le Conseil Municipal de ce soir. N'était-il pas possible d'envisager une solution plus équilibrée avec un plafonnement de cette réduction qui ne portait pas forcément à 80 °A, mais qui aurait pu porter à 20 ou 25 %, par exemple, afin de préserver vraiment le pouvoir d'achat des agents tout en respectant ce cadre réglementaire ? Je voudrais connaître aujourd'hui la position des représentants du personnel sur cette mesure. Je voudrais savoir comment ils ont été concertés. Si cette proposition a été présentée aux organisations syndicales, a-t- elle recueilli une unanimité, ou quelles ont été les réserves posées ? Je pense que cela demande des points d'éclaircissement sur ce sujet.

Mme LA MAIRE.- Je vais donner la parole à Élise AEBISCHER. Auparavant, je tiens à le dire, parce que c'est extrêmement important. Nous avons un certain nombre de dossiers qui arrivent du fait de décisions prises par ailleurs. Sur la prime de fin d'année, la question est extrêmement technique et

22complexe. Je pense que cela mérite une forte attention pour comprendre les mécanismes dans lesquels nous nous trouvons. Sachez qu'ils sont faits pour que nous ayons les meilleurs rapports avec nos agents.

Mme AEBISCHER.- Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer en Conseil Municipal la seule volonté qui nous a guidés, qui était celle de sauver la prime de fin d'année. Je ne vais pas refaire tout l'historique. En 2021, dans son rapport, la Cour Régionale des Comptes indiquait que la prime de fin d'année était illégale pour notre collectivité, puisqu'il y a cette règle qui indique qu'avant 1984, on considère que c'est acquis collectivement et sur laquelle on peut ne pas revenir. Néanmoins, vous savez bien que l'histoire de Grand Besançon Métropole commence par le District dès 1993. Lorsque, par parallélisme des formes, les agents du District, puis aujourd'hui les agents de GBM touchaient cette prime de fin d'année, c'était considéré comme illégal. Déjà en 2022, et c'était pour cette raison que nous vous avions présenté une délibération en ce sens, nous avions décidé, sous les conseils de la CRC, de transformer cette prime de fin d'année en CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui représente une partie du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) et qui permettait aux agents de nos trois collectivités Ville, GBM et CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de continuer à toucher cette prime qui ressemble à un 13e mois.

Dans son rapport de 2024, que vous avez cité, Monsieur FAGAUT, la Cour régionale des Comptes est revenue sur les conditions très particulières dans lesquelles s'inscrit le CIA et elle nous fait deux remarques. La première est cette idée de double sanction, puisque dans les règles qui préexistaient depuis plus de 30 ans, il était coutume, en plus d'une sanction disciplinaire, de moduler la prime de fin d'année, parfois jusqu'à la supprimer totalement. À l'époque, on était à 100 (Yo. Considérant que c'est une double sanction, la CRC nous demande de corriger ce système. Elle revient ensuite sur le caractère d'automaticité en disant « le CIA a un caractère individuel. Vous devez vous doter d'outils de modulation de cette prime en fonction de la manière de servir de ces agents ». C'est bien cela le cadre très précis dans lequel nous avons travaillé avec le pôle des Ressources Humaines, avec la Direction Générale, avec les Organisations Syndicales, pour trouver quelles options étaient sur la table pour sauver cette prime de fin d'année. En effet, eux-mêmes nous avaient conseillé d'aller sur le CIA et le CIA répond à des critères très rigides. Après des mois de travail et plus de huit réunions, je crois, avec les Organisations Syndicales, après plusieurs échanges et plusieurs réécritures de ce rapport, nous aboutissons aujourd'hui à cette forme.

Sur la question de la modulation, s'il fallait aller vers un taux inférieur à 80 `)/0, par le passé, nous étions parfois jusqu'à la suppression totale de la prime de fin d'année pour certains agents. Nous sommes très contraints juridiquement, et des jurisprudences le montrent dans d'autres villes. Si nous n'étions pas en mesure de moduler suffisamment cette prime de fin d'année, nous faisions courir un risque juridique, et un risque juridique sur la prime de fin d'année, c'est la possibilité pour que le Trésorier Régional ne mette pas au paiement la prime de fin d'année pour ce mois de novembre, cette prime étant touchée par les différents agents en novembre. J'entends, et cela fait partie des débats que nous avons eus lorsque vous dites que les agents vont avoir cette épée au-dessus de la tête. Mais dans 99 % des cas, nos agents de la fonction publique, puisqu'il est question de la manière de servir, vont remplir les conditions. Aujourd'hui, nos agents travaillent correctement, dans l'intérêt général. Pour 99,9 °A des agents, sans doute, sans présager de l'avenir, ni de la manière dont cette prime sera mise en paiement dès novembre, je considère qu'ils toucheront cette prime de fin d'année. Il restera peut-être le 0,1 % d'agents qui peuvent parfois générer quelque difficulté dans les services, être eux-mêmes en difficulté dans leur propre carrière professionnelle. L'objectif n'est pas de tirer des agents au hasard, mais nous sommes bien sur une alerte de la Direction, sur un rapport écrit et circonstancié de faits reprochés aux agents. Nous serions ensuite dans une analyse faite par la Direction Générale avec en plus une présentation, s'il y a l'accord de l'agent, de défense possible par les Organisations Syndicales pour pouvoir éventuellement moduler, peut-être jusqu'à 80 %, la réduction de cette prime de fin d'année. Mais dans l'écriture que nous proposons, c'était pour nous la seule façon d'asseoir juridiquement de manière solide cette prime de fin d'année pour pouvoir continuer à la verser quasiment à l'intégralité de nos agents.

J'entends les questions que vous avez posées. Pour ce qui est des Organisations Syndicales, malheureusement, malgré les trois dernières réunions que nous avons eues avec elles, elles ont décidé de prendre le risque d'aller vers une prime au mérite. Or il n'est pas question d'une prime au mérite dans cette écriture. Nous parlons d'agents qui seraient en très grande difficulté dans le travail

23qu'ils ont à réaliser aujourd'hui. En effet 99,9 % de nos agents sont méritants et ils auront leur prime de fin d'année. Il n'y aura aucune difficulté là-dessus. En tout cas, elles étaient dans cette position qu'elles défendaient. Je crois que dans le débat national, la prime au mérite est très souvent revenue « sur le tapis », que ce soit à l'Assemblée ou dans différents courants de pensée. Néanmoins, nous voulons dire à nos agents que ce n'est pas une prime au mérite. Nous sommes sur une individualisation, car il y a cette possibilité de modulation. Nous ne sommes absolument pas dans cet esprit que certains peuvent même peut-être défendre ici, dans cette instance. Pour vous répondre, oui, il y a eu un vote défavorable de la part des Organisations Syndicales justement parce qu'elles ont peur d'une prime au mérite.

Mme LA MAIRE.- Merci. Ce sont des mécanismes que l'on nous impose et on nous demande ensuite de nous justifier, ce qui est assez incroyable. Y a-t-il d'autres interventions ?

M. ALEM.- Merci beaucoup. Je voulais intervenir sur ce sujet, car nous partageons totalement la position des Organisations Syndicales. La question de la prime au mérite, de considérer que les fonctionnaires devraient recevoir une prime au mérite est la pierre angulaire d'une partie de la droite, pour aller vite, pour casser le statut de la Fonction publique. C'est un objectif qu'il y a derrière cela et nous le savons très bien. Nous nous conformons à la loi, parce que nous sommes républicains, nous sommes en responsabilité et nous souhaitons respecter la loi. Néanmoins, je comprends les peurs des syndicats, car une autre majorité pourrait décider de mettre en place une prime au mérite, donc de faire en sorte que certains fonctionnaires seraient considérés comme plus méritants que d'autres. Sur quelle base ? Sur une base qui serait décidée par des politiques, selon des orientations politiques. Or, lorsque l'on est fonctionnaire, on n'est pas au service des hommes politiques, mais au service de la population, au service des missions données par la population.

Lancer ce principe de la prime au mérite, c'est aller justement dans ce que l'on essaie de retirer, c'est- à-dire le clientélisme. C'est mis en avant depuis des années par les Organisations Syndicales. Je pense que l'on a essayé de limiter les dégâts au maximum avec cette mesure qui va dans un sens permettant à la plupart des salariés d'éviter cette prime au mérite. Mais cette crainte est totalement légitime, et je le dis ici très fortement. Cet arrangement a été mis en place. Demain, une autre majorité va mettre en place la prime au mérite et vous verrez ce que cela donnera.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ?

M. CROIZIER.- Nous voyons que Monsieur ALEM joue à faire peur, mais personne n'est dupe. Effectivement, un grand nombre d'inquiétudes de la part des agents de la Ville de Besançon nous ont été remontées, car cette prime de fin d'année n'est pas seulement une question de pouvoir d'achat. C'est aussi un sujet de reconnaissance de la qualité de leur travail. C'est pour cette raison qu'ils ont été heurtés, que je le suis et que nous le sommes 1out autant. Dans un marché de l'emploi compétitif, où la Fonction publique peine à recruter et à attirer les talents, la question du niveau de rémunération des agents est extrêmement importante, et étant fonctionnaire, je peux en parler. Je l'ai souvent évoqué ici, je l'évoque souvent dans les sujets que je travaille au niveau national quant à l'attractivité du métier de professeur. Là, nous avons un vrai sujet. Ne nous étonnons pas si nous ne parvenons pas à recruter avec des niveaux de salaire tels qu'ils sont aujourd'hui. Maintenant, comment fait-on ? On n'augmente pas les salaires en claquant des doigts. Pour cette raison, je pense que notre pays doit produire plus, car pour partager, il faut commencer par produire de la richesse, et c'est là un sujet qui nous sépare. En tout cas, le sujet de la rémunération et du versement de cette prime de fin d'année est un sujet de reconnaissance des agents de la Fonction publique.

Mme LA MAIRE.- Excusez-moi, mais ce soir, je vais de surprise en surprise. Monsieur CROIZIER, nous ne sommes pas à l'Assemblée Nationale. S'il vous plaît, laissez-moi parler. Nous sommes bien tous d'accord, nous sommes heureux de sauver la prime pour nos agents. J'ai cru comprendre quelque chose de divergent. Je ne comprenais plus, niais vous me rassurez. Je vais donner la parole à d'autres personnes, mais je suis d'autant plus surprise vu le contexte dans lequel nous sommes, avec ce que vous représentez, car nous représentons tous des groupes politiques qui prennent des décisions au niveau national, qui ne vont pas dans le sens de ce que vous êtes en train de nous dire. Je suis donc ébahie, pour vous dire les choses, voire estomaquée d'entendre ce que j'entends ce soir dans le contexte dans lequel nous nous trouvons. Je salue le travail réalisé par les services et par les élus. Ce travail n'est pas fait uniquement à la Ville de Besançon, mais il est fait aussi au CCAS et pour

24le Grand Besançon, puisque nous avons mutualisé l'ensemble de nos services. C'est donc un travail collectif qui a été réalisé avec une attention particulière.

Je comprends les questionnements des syndicats et la position qu'au bout du compte, ils prennent aujourd'hui, parce qu'en réalité, dans leur position, ils posent la question plus générale de la rémunération et la façon dont ils sont considérés par le national. Je le dis, parce que nous sommes dans des règles qui nous contraignent et qui viennent nous chercher justement sur la distribution de la prime. J'avoue que j'entends là une forme d'incohérence. Je suis donc très surprise.

Mme AEBISCHER.- Dans cette analyse selon laquelle la considération repasse à un moment donné par la revalorisation des salaires, dans ce combat, ce que nous proposons n'est pas nouveau. Mais nous proposons déjà que nos agents ne perdent pas. Cela a été le fil conducteur de tout notre mandat. Je vais me permettre d'arrondir. Ce sont 2 ME remis à la Ville de Besançon en mesures indemnitaires pendant toute la durée du mandat, sur une enveloppe globale qui s'élève aujourd'hui à 8,1 ME. Cela signifie que pendant ce mandat, la somme mise sur la question du régime indemnitaire a augmenté de 32 %, soit d'un tiers. C'est bien tout ce schéma qui a été fait. En plus de cela, il y a eu un contexte national qui a été pris avec le dégel du point d'indice. Malgré tout cela, bien que les collectivités aient dû adapter leur budget aux annonces du dégel du point d'indice que nous avons aussi appelé de nos voeux, nous avons décidé de mettre 2 ME de mesures locales sur le pouvoir d'achat de nos agents durant ce mandat. Nous avons déjà eu l'occasion de dire à plusieurs reprises que jamais un tel geste n'avait été fait pour nos agents. J'ajoute qu'en 2023, lorsque le gouvernement propose la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, nous avions à l'époque saisi l'occasion, parce que nous avions trouvé les moyens financiers de pouvoir le faire. C'est justement suite à cette prime de pouvoir d'achat que nous avons décidé, nous, élus ici dans cette assemblée, de mettre cette même somme de manière pérenne dans les salaires de nos agents, car la politique de prime dit « on va avancer sur tel dossier avec des primes exceptionnelles qui ont une durée d'un an, de trois ans, en fonction des différentes propositions du gouvernement ».

Mais de notre côté, nous avons voulu avancer de manière tout à fait pérenne pour le salaire de nos agents. En dehors de ce qui s'est passé au niveau national, en tout cas sur la partie locale qu'est le régime indemnitaire, les salaires de certains agents de catégorie C ont été augmentés de 850 à 950 E. Lorsqu'il y a eu l'harmonisation des régimes indemnitaires sur la base de la filière administrative, cela a été parfois des coups de pouce de 2 000, 3 000 annuels pour des agents de catégorie A qui n'étaient peut-être pas suffisamment considérés dans notre collectivité. C'était simplement pour retracer aussi l'historique en disant que nous avions une boussole dans notre mandat qui a bien été la question du pouvoir d'achat de nos agents.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres interventions ?

M. CROIZIER.- Madame la Maire, moi aussi, je suis estomaqué. Je suis estomaqué que l'on ne puisse pas comprendre. Quelles que soient les étiquettes politiques, parce que vous êtes toujours dans ce schéma d'opposition d'étiquettes les unes contre les autres, il faut arriver à dépasser cela. Tout le monde n'en peut plus de cette vision. Nous respectons nos agents, y compris par leur niveau de salaire. Ce n'est pas moi qui payai les animateurs périscolaires sous le SMIC. Ce n'est pas moi ! Mais je l'ai pointé du doigt il y a quelques années. Il a fallu que vous fassiez — heureusement — une mesure pour rehausser leur niveau de rémunération. Je m'en félicite, et je vous en félicite. Mais arrêtez de donner des leçons. Il n'y a pas d'un côté les gens qui seraient d'un bloc politique, qui auraient toutes les vertus et les autres qui ne les auraient pas. Cela ne fonctionne pas ainsi, et heureusement, la vie est bien plus complexe.

Mme LA MAIRE.- Je trouvais que l'on ne s'était pas trop énervé ce soir, mais je vois que vous êtes dans un énervement que je ne comprends toujours pas, Monsieur CROIZIER. Soyons calmes. D'ailleurs, vous étiez conseiller municipal. Je n'ai pas entendu à ce moment-là les éléments que vous aviez pu produire. Je constate que vous ne parvenez pas à dépasser justement les cloisonnements politiques pour dire « merci à l'assemblée de prendre une décision d'aller sur une amélioration de la rémunération et du pouvoir d'achat, de l'ensemble des mesures que nous avons prises ». Je ne l'entends pas, mais j'ai peut-être mal entendu. J'ai sans doute très mal entendu. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ?

25M. FAGAUT.- Je voudrais revenir sur le fond du sujet. li ne faut pas vous estomaquer de cela. Vous aurez d'autres occasions de vous estomaquer dans les prochains mois, mais pas de cela. Nous sommes sur un débat de fond assez précis.

Madame AEBISCHER, vous n'avez pas répondu à ma question. Pourquoi porter cette réduction à 80 °/0 ? La loi l'impose-t-elle ? Ne peut-on pas moduler cette réduction à la baisse ? Puisque c'est ce qui est source d'inquiétude aujourd'hui. Si ce n'était pas une source d'inquiétude, pourquoi aujourd'hui l'ensemble des agents auraient-ils reçu un email avant midi pour essayer de les rassurer par rapport à la délibération de ce soir? Pourquoi ? Il y a bien une inquiétude quelque part, et vous le savez pertinemment. Aujourd'hui, la question est simple. Est-il possible de réduire cette modulation pour ne pas la porter à 80 c/0 ? Je pense que c'est possible. C'est ma première question et je voudrais avoir une réponse. S'adressant à Madame la Maire qui tente d'intervenir. Je n'ai pas terminé.

Mme LA MAIRE.- Pouvons-nous nous parler plus tranquillement ?

M. FAGAUT.- Je suis assez tranquille.

Mme LA MAIRE.- Je ne trouve pas.

M. FAGAUT.- Est-ce que c'est bon ? Puis-je reprendre ? Merci. Deuxièmement, sur l'ensemble de l'évaluation de cette prime, on va arrêter d'agiter le chiffon rouge que Monsieur ALEM agite constamment ici. Il est hors de question que l'on revienne sur la prime, le 13e mois, etc. Ce sont toujours de fausses idées que vous « balancez » et que Monsieur ALEM « balance » à longueur de journée, notamment ici en Conseil Municipal. Nous ne sommes pas en train de revenir sur le sujet. Nous revenons sur les modalités que vous êtes en train de mettre en place. Ensuite, est-ce à dire que chaque agent aura un entretien d'évaluation sur sa manière de servir ? Qui va le mener ? Comment allez-vous les faire ? Vu le nombre d'agents sur la collectivité, cela va demander un certain temps et un temps certain. Il y a donc aussi cette inquiétude quant à la façon de mener ces entretiens et par qui ils seront menés. Il est légitime aujourd'hui que les agents soient dans cette inquiétude. Je voudrais avoir des réponses à mes questions. Elles sont simples, elles ne sont pas pour vous piéger sur quoi que ce soit. Nous sommes interpelés. C'est notre rôle de vous remonter les choses au sein du Conseil Municipal. Ce n'est pas la peine que Madame VIGNOT me coupe la parole sur une question que je pose. Point.

Mme LA MAIRE.- Je ne vous coupe pas la parole. Je vous donne un conseil. Ne peut-on pas être un peu plus calme et tranquille ? C'est tellement mieux de discuter sur un ton plus agréable. Cela dit, vous faites comme vous voulez. Allez-y, Élise.

Mme AEBISCHER.- S'agissant de la première question des 80 %, je vous ai expliqué qu'il y avait eu des jurisprudences. Je suis en train de vous expliquer qu'il y a des lectures juridiques...

Mme LA MAIRE.- S'adressant à Monsieur FAGAUT. Là, c'est vous qui coupez la parole !

Mme AEBISCHER.- ... pour voir à quel moment on considère que l'on individualise une situation. Il a été jugé qu'il y avait deux scénarios, les 80 °/0 ou les 100 %, et nous avons choisi les 80 %. Ensuite, je suis assez étonnée que vous défendiez cette position de moduler peut-être encore moins ce CIA, car je connais des collectivités pas très loin qui n'ont pas mis de limite. S'il n'y a pas de limite, je comprends que le CIA peut être entièrement supprimé dans d'autres collectivités du territoire. C'est la lecture juridique que nous avons eue, que nous avons débattue et que nous avons travaillée qui nous a incités à faire ce choix des 80 %. Ensuite, sur les modalités de cette possibilité de modulation, vous n'êtes pas sans savoir qu'en tant qu'employeurs, nous sommes dans une obligation légale de faire passer des entretiens d'évaluation professionnelle à l'intégralité de nos agents. Ils sont organisés au sein de nos collectivités, comme partout ailleurs, pour faire le point avec différents critères. C'est donc à partir du moment où il y a plusieurs critères en alerte ou au cours de l'entretien professionnel que la Direction peut estimer le besoin de remplir un rapport avec un certain nombre d'éléments factuels. On demande à ce qu'il y ait vraiment une écriture très précise des difficultés que rencontre l'agent, qui seront ensuite soumises à la Direction Générale pour avis, pour éventuellement moduler.

Aujourd'hui, les entretiens professionnels de nos agents sont faits année après année. Nous parlons d'un certain nombre de critères en alerte. Aujourd'hui, dans leur très grande majorité, nos agents n'ont

26pas de critère en alerte. Il n'y a pas d'automaticité, mais si la Direction estime qu'il est nécessaire d'aller sur cet élément, elle va faire un rapport. Ce sera étudié par la Direction Générale pour qu'il y ait une manière totalement homogène de traiter les situations et nous avons créé un droit de regard à partir du moment où l'agent est consentant, avec les Organisations Syndicales, pour amener des éléments de défense qui n'auraient pas pu être partagés dans le cadre de l'entretien professionnel. En effet, l'objectif de l'entretien professionnel est bien de pouvoir échanger sur les difficultés et qu'elles ne puissent pas perdurer dans le temps. La première des mesures, c'est l'entretien professionnel avec cette possibilité pour l'agent d'entendre, de comprendre ce qui lui est reproché. Ensuite, en cas de recours, il y a ce rapport écrit.

Mme LA MAIRE.- Je reviens toujours sur la même idée. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous ne comprendrions pas tous la même chose. Une loi nous a interdit d'apporter une prime à nos agents. La CRC nous a dit « il faut que vous vous conformiez à la règle ». D'un seul coup, c'est dans la structuration de la réponse que nous apportons que vous venez dénoncer quelque chose. Mais j'espère que la première dénonciation est : pourquoi cette loi a-t-elle été votée ? Pourquoi nous a-t- elle imposé de ne plus pouvoir distribuer cette prime tel que cela avait été organisé ? Expliquez-moi pourquoi des parlementaires se sont autorisés à remettre en cause cette possibilité. Cela revient très souvent sur la question de l'autonomie des collectivités. Expliquez-moi comment vous comprenez cette incohérence aujourd'hui de venir regarder si les 80 % sont la bonne solution. Nous sauvons la prime et nous sauvons une prime remise en cause par la loi. Or la loi ne se fait pas seule. Des parlementaires s'en sont occupés. Il y a tout de même quelque chose d'assez étonnant. Il va falloir aussi relire la jurisprudence qui demande que la part variable (le CIA) soit significative. C'est pour cette raison que nous sommes sur ces 80 'Vo.

Mais dans tous les cas, l'organisation de cette structuration correspond exactement aussi à des éléments dont nous avons discuté. Je veux bien entendre aussi comment tout cela sera évalué, Monsieur FAGAUT. Je suis surprise, les évaluations se font partout de la même façon. Nous sommes bien d'accord. C'est le droit du travail. C'est l'entretien professionnel. Pourquoi demander comment nous allons procéder ? Nous ferons comme nous le faisons depuis longtemps, nous ferons le travail que tout le monde fait, y compris —j'imagine— vous, là où vous travaillez, que ce soit professionnellement ou politiquement. Oui, les entretiens professionnels permettent des évaluations professionnelles. C'est obligatoire et légal. Là encore, cela a été mis en place il y a des années. Je suis donc un peu surprise d'entendre ces questions aujourd'hui. Y a-t-il d'autres interventions ?

M. GRIMAITRE.- Merci, Madame la Maire. Je voulais insister sur le fait que nous saluons le travail des agents de la Ville de Besançon. Nous reconnaissons leur travail et nous souhaitons justement le récompenser. Comme vous l'avez dit, nous maintenons cette prime et nous la sauvons suite à l'injonction de la Cour des Comptes. Nous aimerions aller plus loin même si, pendant ce mandat, un effort supplémentaire a été fait, ce qu'Élise AEBISCHER a rappelé également. Mais pour aller plus loin, il faudrait aussi que nous en ayons davantage les moyens. Nous aimerions voir l'indice de la Fonction publique augmenter, mais nous aimerions aussi, dans le même temps, avoir les moyens correspondants de la part de l'État pour pouvoir justement augmenter les salaires de nos fonctionnaires.

Monsieur CROIZIER, j'ai sous les yeux les positions que vous avez pu prendre depuis votre élection de député en 2022 et suite à votre réélection. Vous vous faites le défenseur des salaires des fonctionnaires, sans doute des travailleurs en général. Mais si je reprends vos différents votes, vous avez voté contre un amendement visant à augmenter le SMIC, contre un amendement visant à rétablir et renforcer l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), contre le blocage des prix et des produits de nécessité, contre le gel de loyers, contre l'indexation des retraites sur l'inflation, contre un amendement pour indexer les salaires du secteur privé sur l'inflation pour les salariés en dessous du salaire moyen, contre un amendement pour un impôt plus progressif avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui, contre l'instauration d'un repas à 1 € pour tous les étudiants. Bref, je pourrais encore rallonger la liste, mais je m'aperçois qu'entre votre discours de ce soir en Conseil Municipal et vos prises de position en tant que député, il y a un fort décalage. Je ne pourrais pas m'adresser à Monsieur FAGAUT, parce qu'il n'est pas député, mais je pense que les membres de son parti qui siègent à l'Assemblée Nationale ont sans doute pris les mêmes positions que Laurent CROIZIER sur ce que j'ai pu citer précédemment. Je vous remercie.

27Mme LA MAIRE.- Merci. Si tout le monde a pris la parole, je vous propose de soumettre au vote. Y a- t-il des votes contre ou des abstentions ? 11 abstentions. Merci.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 11 abstentions, le Conseil Municipal approuve : - la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire pour la filière police municipale, - les évolutions des modalités d'attribution de la prime de fin d'année.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 11 Conseiller intéressé : 0

31 - Convention de participation Complémentaire Santé à adhésion facultative - Autorisation de signature et montant de la participation employeur

Mme LA MAIRE.- Là aussi, nous poumons avoir quelques éléments de débat. Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

Mme Elise AEBISCHER (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue une participation forfaitaire de 23 € mensuels par agent dont l'indice brut majoré est inférieur ou égal à 446 et de 15 € mensuels par agent dont l'indice brut majoré est supérieur à 446,

approuve la convention de participation santé avec la MNT et le Centre de Gestion du Doubs pour la période 2026-2031 jointe en annexe,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1

32 - Actualisation de Liste des Emplois Permanents suite à la création d'un emploi d'adjoint technique (Médiateur voirie) et suppression d'1 emploi d'animateur (médiateur environnemental) au sein du service Voirie Propreté du Département des Mobilités

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? 9 abstentions. Merci.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 9 abstentions, le Conseil Municipal : approuve la suppression d'1 emploi d'animateur au sein du service Voirie Propreté du Département des Mobilités,

- approuve la création d'1 emploi d'adjoint technique au sein du service Voirie Propreté du Département des Mobilités,

- approuve l'actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de l'ensemble de ces créations et suppressions intervenant sur le budget principal, - autorise le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique, autorise Mme La Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 9 Conseiller intéressé : 0

33 - 25 novembre : journée internationale de lutte contre les violences exercées à l'encontre des femmes : Soutien à l'association Solidarité Femmes Besançon

Mme AEBISCHER.- Je voudrais souligner le travail proposé par les associations en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes qui le font toute l'année en accompagnant de manière très

28factuelle les victimes de ces violences et qui proposent aussi de travailler sur le volet éducatif et de prévention auprès du grand public. Chaque année, ces associations proposent une programmation toujours très riche autour du 25 novembre, à laquelle je vous invite toutes et tous à participer. À chaque fois, nous avons et vous avez une partie du programme de différentes soirées dans la délibération pour parler des femmes victimes de violences, de l'histoire de notre propre pays, comment il a légiféré sous la pression populaire grâce au combat de femmes féministes. Je voudrais également avoir une pensée pour ces femmes dans le monde qui voient leurs droits être bafoués. À chaque fois, nous avons ce regard sur notre histoire, notre héritage, sur ce qu'est la France aujourd'hui et le chemin qu'il reste encore à parcourir, mais aussi pour toutes ces femmes dans le monde qui subissent des violences. C'est pour cela qu'il est proposé, comme assez régulièrement, d'adopter une subvention pour le collectif du 25 novembre.

Cette année, c'est porté par Solidarité Femmes Besançon, mais cela a vocation à être porté par l'association de préfiguration de Maison des Femmes. En effet, cette dernière réunit justement ces très nombreuses associations qui allient à la fois l'accompagnement des victimes et le travail à la source de ces violences, le patriarcat avec ce système d'inégalité, de stéréotype de genre qui s'installe dès le plus jeune âge et pour lequel il est important de continuer à faire toute cette éducation à l'égalité. C'est le sens de nos actions et d'un certain nombre de subventions. Je pense notamment au Contrat de Ville avec des associations qui viennent régulièrement dans les écoles. C'était justement l'occasion de remettre un coup de projecteur sur cette action qui nous est très précieuse et pour souhaiter pour que nous soyons encore nombreuses et nombreux à ces différents événements.

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des demandes de prise de parole ?

Mme MARTIN.- Merci, Madame la Maire. Je vais répéter ce que l'on dit régulièrement chaque année, mais je pense qu'il faut insister et persévérer. Au 13 octobre, ce sont 127 féminicides depuis le début de l'année en France. Les violences faites aux femmes, ce sont aussi une femme sur six qui fait son entrée dans la vie sexuelle avec un rapport non consenti, 80 % des femmes handicapées qui ont été victimes de violences, un viol ou une tentative de viol toutes les deux minutes en France qui touche les femmes de tous les âges, 28,5 % des salaires en moins, tout ceci malgré un plan interministériel de renforcement et d'intensification des actions de lutte contre les violences faites aux femmes, plan engagé depuis 2017. En effet, depuis huit ans, une dynamique inédite est engagée. Après l'émergence du mouvement MeToo et six ans après le Grenelle des violences conjugales, un ensemble inédit de mesures ont été consolidées au sein du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes Toutes et Tous égaux 2023-2027. Les moyens consacrés à l'égalité entre les femmes et les hommes ont ainsi été multipliés par deux depuis 2017. Ils ont permis de financer des mesures concrètes pour détecter, écouter, protéger les femmes victimes de violences.

Parmi les principales mesures, on peut noter l'amélioration de l'écoute et de la mise à l'abri des recueils de plaintes, l'accessibilité 24h/24 à une plateforme (3919), le doublement du nombre de places d'hébergement spécialisé pour les femmes victimes de violences, le renforcement d'intervenants sociaux dans les commissariats et la formation initiale ou continue des policiers et gendarmes, la facilitation du dépôt de plainte depuis les hôpitaux, le déploiement de filières d'urgence dans les juridictions pour juger plus vite et efficacement, le déploiement des téléphones « grave danger » et la généralisation des bracelets antirapprochements. Malgré toutes ces mesures et les choses qui évoluent à grands pas, nous sommes toujours sur des chiffres importants. Beaucoup reste à faire.

Je voulais en profiter pour féliciter le Conseil des Jeunes Bisontins qui s'est réuni lundi soir et auquel j'ai participé pour la remise de leur travail. J'ai trouvé vraiment très chouette que ces jeunes collégiens aient réfléchi et qu'ils aient élaboré une affiche percutante munie d'un violentomètre afin de sensibiliser, de mieux repérer, mais surtout d'oser en parler. Certes, il y a les chiffres, mais il y a aussi ce travail sur le terrain quant à la sensibilisation des jeunes, des collégiens. Je voulais le souligner, car cela me semble très important. C'est une belle avancée pour cette jeunesse.

Mme LA MAIRE.- Merci, Madame MARTIN. Sur ces dossiers, nous sommes toujours complètement d'accord. Quelque chose nous unit peut-être parce que nous avons beaucoup d'intérêt, peut-être aussi parce que nous sommes des femmes. En tout cas, une chose est certaine, et vous avez raison. Nous sommes heureux de voir qu'en plus, ces jeunes s'emparent de dossiers difficiles. Ils ont choisi de s'en emparer avec humour, parce que lorsque l'on est jeune, on a envie de croire que l'on va faire

29bouger les lignes. C'était vraiment extraordinaire, vous avez raison. En revanche, là où je suis moins d'accord avec vous, s'il y a eu effectivement une prise de conscience qu'il fallait absolument intervenir sur la question des femmes et des violences faites aux femmes, pour autant, soyons tous d'accord pour dire que des annonces ont déjà été faites et sont faites aujourd'hui avec des réductions extrêmes qui vont entamer la vie associative. Ce que vous disiez très justement sur un certain nombre d'actions concerne essentiellement des associations qui portent ces actions. Or en ce moment, les choix qui sont faits les mettent en péril. Si samedi, un certain nombre d'associations étaient réunies, c'était pour dire « attention, un certain nombre d'acteurs politiques et décisionnels sont en train de remettre en cause de grandes causes. » Les grandes causes ont été annoncées et énoncées, mais les moyens sont en train de se réduire.

J'ai encore rencontré ce matin un certain nombre d'acteurs des Maisons des Femmes — c'est une maison des femmes sur deux pieds, le CHU et la vie associative dans la Maison des Femmes — et nous avons signé une convention concernant justement l'action menée par le CHU entre autres sur la question de ces femmes. Il faut dire que pour ce personnel, c'est un engagement supplémentaire par rapport à tout le soin auquel elles sont déjà amenées à répondre. Elles le font, parce qu'elles savent que c'est essentiel et fondamental. Elles parlaient ce matin du manque de moyens. Si toutefois nous n'avions plus la vie associative, tous les dispositifs que vous avez décrits pourraient tomber. C'est l'occasion de faire une alerte très forte sur des choix sociétaux faits à travers soi-disant des choix de dettes. Là, c'est la dette humaine dont nous parlons, la dette sociale et humaine. Ce sont des femmes et des enfants qui tombent sous les coups. Je ne veux pas participer à cette dette. Je m'opposerai comme je pourrai et je m'adresserai à l'ensemble des députés pour que l'on regarde en face et que l'on ne fasse pas tomber cette vie associative comme on est en train de la toucher en ce moment.

Mme AEBISCHER.- Comme l'a dit Madame la Maire, nous partageons une grande partie de votre propos. D'un point de vue législatif, nous avons beaucoup avancé ces deux dernières décennies. Nous avons ouvert de nouveaux droits et créé de nouveaux outils évidemment vitaux pour les femmes victimes de violences. Mais comme le dit la maire, il y a un cri d'alerte des associations de manière générale, et notamment aussi d'accompagnement des femmes victimes de violences, en tout cas sur cet exercice budgétaire 2025. Soit ce sont des décisions de l'État, soit ce sont des décisions de collectivités locales parfois liées aux décisions de l'État contraintes de faire des choix. Néanmoins, pour ne pas la citer, la Fondation des Femmes émettait un cri d'alerte début septembre dernier. Elle indiquait que ce sont 15 % de subventions en moins en moyenne depuis le début de l'année parmi toutes les associations interrogées qu'elle accompagne, que ce sont 6,7 ME de pertes nettes déjà subies par ces associations, ce qui représente presque 6 200 femmes qui auraient pu être accompagnées durablement. Ce sont aussi des conditions d'affectation de moyens qui sont arrivées beaucoup plus tardivement que prévu. Je pense notamment à tout ce qui est fait au niveau local avec le Contrat de Ville, avec des subventions qui ont eu du mal à voir le jour. Certaines associations sur d'autres BOP (Budgets Opérationnels de Programme) de l'État ont attendu le mois d'août avant de voir les premières arrivées d'argent. Il faut donc qu'il y ait une sensibilisation massive pour tout cela.

Il y a aussi les décisions que subissent les associations. Ce sont à la fois des décisions qui vont dans le bon sens, parce que des accords de branche ont entraîné une revalorisation salariale. Je pense par exemple à des métiers au CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), parce que cet exemple avait beaucoup été médiatisé. Effectivement, à budget constant, voire à budget en baisse, ce sont moins d'heures qui peuvent être effectuées par les associations. Ce sont parfois aussi des permanences, notamment en milieu rural, qui sont amenées à être soit réduites, soit supprimées. Il faut donc que sur le point budgétaire, nous soyons toutes et tous très unis. Sur une partie de votre analyse, nous sommes d'accord. Néanmoins, pour l'année 2025, c'est un véritable cri d'alerte des associations d'accompagnement des femmes victimes de violences. J'espère que nous trouverons les solutions.

Mme MARTIN.- C'est ce que je disais. Malgré toutes ces lois et toutes ces actions, nous restons dans des chiffres importants. C'est donc en lien aussi avec le manque de moyens.

Mme LA MAIRE.- Absolument. Chaque fois que l'on ouvre un nouveau dispositif, on voit des femmes et des familles toujours plus nombreuses arriver, ce qui fait que lorsque les associations sont sur un dispositif, elles n'ont très rapidement plus les moyens de répondre à toutes ces femmes. Comment peut-on laisser des foyers entiers sur le chemin alors même qu'elles ont fait cette démarche de se présenter ? Évidemment, les associations font tout ce qu'elles peuvent pour y répondre, mais ce n'est

30plus l'activité professionnelle. Elles rentrent dans un bénévolat et un dévouement extraordinaire. Mais cela ne pourra pas tenir très longtemps, parce que si elles perdent leurs personnels, cela tombera. C'est une alerte. Merci d'y participer. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 2 500 à l'association Solidarité Femmes.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

34 - Société Economie Mixte Aktya : Augmentation de capital

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

Mmes Frédérique BAEHR (1) et Anne VIGNOT (1) et MM. Anthony POULIN (1) et Nathan SOURISSEAU (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l'augmentation de la valeur nominale des actions d'Aktya de 16,20 à 19 par voie d'augmentation de capital par incorporation de réserves pour un montant de 4 783 433,20 ;

- approuve le renforcement des fonds propres d'Aktya par apport en numéraire, pour un montant global de 7 M E, d'une part par augmentation de capital (par la création de 128 775 actions nouvelles d'une valeur de 27,20 E, soit 3 502 680 E), et d'autre part par avance en compte-courant d'associé (3,5 ME),

- autorise les élus représentant la Ville de Besançon à approuver les modifications du capital social ci-dessus dans les instances d'Aktya et notamment à l'assemblée générale extraordinaire,

- approuve la non-souscription de la Ville de Besançon à l'augmentation de capital en numéraire d'Aktya,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les actes consécutifs à cette opération,

- autorise les élus représentant la Ville de Besançon à approuver les modifications des statuts qui résulteront des modifications de capital telles qu'identifiées dans le rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5

35 - Rendu-compte à un an des suites données au rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté - Commune de Besançon (Exercice 2018 et suivants)

Mme LA MAIRE.- Je propose de donner la parole directement à Monsieur POULIN.

M. POULIN.- Merci, Madame la Maire. En effet, un an après l'examen en Conseil Municipal du rapport régional de la Cour des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté sur les exercices budgétaires de la Ville de Besançon depuis 2018, nous avons à rendre compte ce soir de la prise en compte des différentes recommandations formulées dans ce rapport de la Cour. Pour rappel, globalement, nous avions largement débattu de ce rapport dans ce Conseil. Nous avions une série de remarques, plutôt de bonnes appréciations sur la gestion budgétaire de la Ville et sur la robustesse de notre budget, robustesse qui s'est renforcée au cours des derniers exercices et qui, dans la période, est particulièrement décisive pour faire face aux enjeux du moment.

Nous allons parler à plusieurs voix sur ces différentes recommandations, puisque les collègues en compétence sur les dossiers pourront exprimer les actions entreprises depuis les recommandations. Pour ma part, je vais me concentrer sur la première des recommandations de la Cour régionale des Comptes qui était de piloter les opérations d'équipements majeures et pluriannuelles sous la forme d'autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) pour indiquer — c'était d'ailleurs le

31sens de la réponse que nous avions formulée que cette gestion pluriannuelle des actions se fait, même sans en porter le nom, sous une forme d'autorisation de programme et de crédit de paiement. En effet, nous avons un PPI que nous suivons. Nous sommes là en réalité sur une façon de présenter le budget. In fine, cela ne change rien sur les euros dépensés pour les investissements réalisés, mais c'est dans un cas ce que nous faisons, c'est-à-dire que nous inscrivons les budgets et nous reportons les sommes engagées. Dans un autre cas, dans le cas d'AP/CP, nous annulons les crédits non consommés et nous les reprogrammons l'année suivante. Somme toute, à la fin, c'est la même chose. Mais c'est simplement une façon différente de présenter les choses.

Il nous semble qu'en cette fin de mandat, l'enjeu n'est pas de refaire des AP/CP, mais nous sommes tout à fait ouverts à la programmation d'AP/CP sur le mandat suivant, sur certaines opérations, et je pense que certaines sont particulièrement à propos pour cela. C'était d'ailleurs le sens du rapport sur le patrimoine monumental, par exemple, et sur le patrimoine Vauban où il pourrait y avoir des AP/CP qui se créent. Néanmoins, retenons que même si nous n'appelons pas cela « AP/CP », la gestion se fait tout comme, puisque nous avons des programmes pluriannuels suivis et qui nous permettent d'amorcer et d'engager des dépenses sur plusieurs années. Je rappelle que le niveau d'investissement indiqué dans le rapport de la Cour des Comptes était bel et bien indiqué comme étant largement supérieur aux moyennes de la strate, avec 12 ME en plus par rapport aux moyennes des autres du mandat précédent. C'était un record l'année dernière avec 47,5 ME d'investissements réalisés, en hausse de 2,9 ME par rapport à 2023 et de 8,8 ME par rapport à 2022, ce qui indique bel et bien que nous sommes sur une dynamique d'investissement massif qui se poursuit dans le temps, donc que nous sommes ici dans la réalisation des engagements que nous avions programmés au début de ce mandat et qui se poursuivra d'ailleurs dans le temps, un certain nombre d'opérations débutant et étant en cours de réalisation.

De manière globale, voilà notre appréciation de cette recommandation et la manière dont nous la mettons en place. L'essentiel à la fin, c'est bel et bien l'engagement des opérations, elles sont toutes engagées et réalisées. Je laisse ma collègue Élise AEBISCHER poursuivre sur les recommandations n° 2 à 5, dont nous avons déjà débattu et qui concernent des mesures liées aux ressources humaines.

Mme LA MAIRE.- Merci pour ces éléments. Nous allons donner la parole aux trois élus et nous vous redonnerons la parole à tous ensuite.

Mme AEBISCHER.- Pour faire suite à la lecture de ce rapport qui rend compte des décisions prises par la collectivité suite aux six recommandations, sur la recommandation n° 2 concernant les ressources humaines, sur les modalités du versement d'une indemnité pour travail de nuit et travail du dimanche, je voudrais rappeler ici le contexte dans lequel nous sommes. Nous avons pris une délibération au sein de ce Conseil Municipal qui rémunérait en sujétion 5,91 Oh travaillée le dimanche et 1,50 E/h travaillée de nuit dans le cadre du cycle normal de travail. Il est question ici de moins de 6 pour le travail du dimanche et de 1,50 eh travaillée de nuit dans le cadre du cycle normal de travail. Aujourd'hui, nous voyons bien la difficulté dans laquelle les agents peuvent être mis par nécessité de continuité du service public, parce que nous proposons aussi du service public parfois en horaires décalés, de faire ce choix et parfois de chambouler leur articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. En effet, c'est difficile d'avoir une vie familiale complète lorsque l'on est amené à travailler sur des horaires de nuit ou du dimanche. C'est donc bien dans cet esprit que nous avions décidé de rémunérer ce que l'on estimait de manière juste cet effort fait par nos agents.

La Cour régionale des Comptes revient sur des indemnités réglementaires très anciennes de 0,74 €../h pour le travail du dimanche et de 0,17 E ou 0,80 E/h pour le travail de nuit. Nous sommes bien en deçà. Je ne sais pas combien d'agents seraient encore volontaires pour travailler la nuit ou le dimanche avec de telles indemnités. Je crois que ce constat est partagé par tous, parce qu'il n'y a encore pas si longtemps, un sénateur centriste avait posé la question au gouvernement. D'ailleurs, le gouvernement, dans son analyse de la question, avouait que les indemnités réglementaires étaient très faibles, mais que les collectivités disposaient néanmoins du RIFSEEP pour pouvoir mettre en oeuvre des sujétions qui permettaient à la collectivité de continuer à être attractive pour ces agents. En tout cas, c'est la lecture que nous en faisons. C'est pour cette raison que nous avons décidé de continuer à mettre ces mêmes montants de 5,91 E/h travaillée le dimanche et 1,50 E/h travaillée de nuit, parce que c'est ce qui semblait le plus juste à l'époque et c'est ce qui nous semble être le plus juste pour pouvoir continuer à faire vivre nos services publics en horaires décalés.

32Pour ce qui est de la mesure n° 3 sur le CIA et sur la prime de fin d'année, je ne vais pas y revenir, l'objectif d'un rapport de la Cour régionale des Comptes étant que la collectivité agisse, ce que nous avons fait il y a quelques rapports.

Concernant la recommandation n° 4 « Réaliser un audit permettant d'évaluer les causes de progression du nombre d'arrêts pour maladie ordinaire et pour accidents du travail, et élaborer les propositions pour enrayer cette évolution », c'est en cours. Nous avons missionné le Centre de Gestion qui a des agents tout à fait pertinents pour effectuer ces missions et nous avons préféré le faire en externe pour justement montrer que nous voulons être les plus sincères possible dans la démarche. Ce travail est en cours.

Je tiens tout de même à faire quelques commentaires sur le taux d'absentéisme de la collectivité. Pour l'année 2024, si on reprend le taux d'absentéisme pour maladie ordinaire ou accident du travail, il est de 5,38 % et lorsque l'on regarde l'enquête WTC sortie il y a quelques jours au niveau national, dans la fonction publique territoriale, pour 2024, on est sur un taux d'absentéisme de 6,1 %. Nous sommes donc en dessous. Après, nous constatons les mêmes évolutions qu'au niveau national. Nous avons des arrêts de travail de plus en plus longs. Il suffit d'interroger les agents et d'aller voir les typologies de métiers sur lesquelles nous avons le plus d'arrêts de travail pour ensuite mieux reconsidérer les conditions de travail. Un chantier a été fait également sur l'organisation du temps de travail, parce qu'on le sait, sur un temps de travail, cela peut être très structurant dans la vie d'une personne et il est important de lui garantir des moments de repos. Par exemple, avec le développement du cycle de 32-40 où avec des semaines à 32h ou à 40h, on peut peut-être aussi espérer que ce genre de proposition ait un impact positif sur la santé de nos agents. Voilà sur la recommandation n° 4. Nous allons recevoir d'ici quelques semaines, voire quelques mois, le rendu de ce travail réalisé par le Centre de Gestion du Doubs.

Concernant la dernière remarque de la CRC sur la politique de ressources humaines, concernant les heures supplémentaires, la CRC nous demande d'adopter une délibération sur les heures supplémentaires et doter la collectivité d'un outil de suivi automatisé du temps de travail. Je vais commencer par le deuxième sujet. Lorsque la CRC avait fait ses premières remarques dès 2021 sur le suivi du temps de travail de nos agents, du côté de GBM, on était dans une situation où le suivi n'était pas aussi abouti qu'il ne l'est aujourd'hui. Nous avions des règles très différentes d'une Direction à l'autre et c'est bien tout le chantier des 1 607h, parce qu'outre la question du passage à 1 607h, cela a été bien un outil très important pour nous d'alignement de la question de l'organisation du temps de travail avec de nouveaux dispositifs de suivi du temps de travail. Nous avons eu une situation où nous avions un tableau Excel. Mais cela va faire plus de deux ans que nous sommes dotés d'un outil très performant, eTempo, et je pense que tous les agents ici voient très bien à quel point cet outil est complet et parfois rigide aussi. Mais il nous permet d'avoir un vrai suivi du temps de travail de nos agents, des alertes dès qu'il y a une anomalie ou un contingent d'heures supplémentaires anormal.

Je reviens sur maintenant sur le deuxième sujet de cette remarque de la Cour régionale des Comptes. D'ici la fin de l'année, nous prendrons une délibération pour justement mieux encadrer les heures supplémentaires. Nous allons bien identifier les métiers qui peuvent faire appel à des heures supplémentaires. Nous le savons, elles sont presque inhérentes et parfois obligatoires en cas de saisonnalité des événements. L'objectif est justement parfois de mieux anticiper les événements générateurs d'heures supplémentaires. Nous prendrons donc cette délibération avant la fin de l'année, mais un travail très fin est réalisé. D'ailleurs, cela me permet de souligner la qualité du travail fourni par un service très peu connu du grand public, ce qui est normal. Je veux parler du service de Pilotage de la Masse salariale au sein du pôle RH qui fait justement des tableaux de suivi très fins et qui permet mensuellement à chaque Directeur Général d'avoir un suivi presque en temps réel des dépassements d'heures supplémentaires. À partir du moment où nous sommes sur un dépassement de plus de 25h supplémentaires, une alerte est émise, et dans cette instance, une analyse est faite pour en chercher les raisons et pour voir comment les réduire. Nous estimons que tout le chantier en cours et cette délibération qui va venir d'ici quelques semaines répondront à cette remarque de la CRC.

Mme CHASSAGNE.- Le dernier point concerne la Citadelle. La Cour régionale des Comptes nous demande de nous doter, je reprends les termes « d'un véritable projet touristique et culturel ». Il est vrai qu'en 2022, vous avez eu dans cette instance la proposition d'un rapport sur un projet très

33complet pour ce monument qui regroupe en son sein de nombreuses activités. D'ailleurs, la Citadelle a été élue très récemment 5e monument patrimonial préféré des Français. Cette remarque de la CRC nous permet de clarifier le projet touristique et culturel, et partant de la présentation que nous avions pu en faire en 2022, les effets ne sont pas immédiats et tout changement prend un peu de temps. À un an, on peut dire que les trois musées n'en étaient pas au même stade. Vous avez tous en tête que le Musée de la Résistance et de la Déportation a été inauguré assez récemment pour sa réouverture. Tout cela avait demandé un travail de fond sur le projet scientifique et culturel.

Aujourd'hui, on arrive à voir les effets du projet culturel et touristique, puisqu'on a désormais des expositions temporaires. C'est vraiment un exemple concret pour montrer à quel point l'activité a été modifiée dans le sens du projet global, mais qu'il a fallu — et il y en a sans doute encore — du travail pour articuler les différents projets scientifiques et culturels, puisque nous en avons un au niveau du Musée de la Résistance, un autre au niveau du Musée Comtois que nous sommes en train de retravailler et un troisième a été aussi travaillé au niveau du Musée d'Histoire Naturelle. Parallèlement, l'espace zoologique est aussi un enjeu qui a été repensé par rapport à l'étude sur la démarche concernant le bien-être animal. Il y a également tout un enjeu lié à la protection et à la sauvegarde de certaines espèces.

Concrètement, notamment sur la dernière année, la CRC ayant regardé entre 2018 et quasiment la fin de l'année 2024, on a vu un développement des activités culturelles. Vous avez sans doute en tête le cinéma proposé au cours de l'été, les concerts de plein air qui ont bien fonctionné cette année et les expositions temporaires dont je parlais. Vous avez vu aussi peut-être qu'au niveau du Musée comtois, deux nouveaux espaces au coeur même du bâtiment ont ouvert pour une exposition temporaire. Vous avez actuellement une exposition photographique dans le Musée, qui fait écho à celle qui est le long du Doubs, pour ceux qui ont pu la repérer. Bien sûr, tout ce développement ne peut pas se faire sans moyen. Il y a donc besoin de personnels pour développer toutes ces activités. On voit que certains indicateurs nous montrent qu'il y a bien l'existence d'un projet véritable culturel et touristique, puisqu'en 2024, ce sont près de 292 000 visiteurs à la Citadelle, score qui n'avait pas été atteint sur ces dix dernières années. La Citadelle est également le 2e site payant de la région, le 3e site touristique de Bourgogne-Franche-Comté et le le' site touristique du Doubs. Nous savons très bien que les personnes qui viennent à la Citadelle vont potentiellement aussi dans d'autres équipements ou lieux touristiques et culturels de notre ville, de notre agglomération et de notre département.

Le projet s'est clarifié. Il se révèle totalement véritable dans le sens où les indicateurs sont en augmentation. Un autre élément intéressant avait été souligné par la Cour des Comptes. Je veux parler du lien avec le monde des entreprises, avec une part importante du soutien des entreprises qui s'associent à des projets développés par la Citadelle dans le cadre de son projet touristique et culturel et avec un soutien en mécénat qui a aussi augmenté ces dernières années.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour ces éléments très concrets. Je tiens à dire que chaque fois que l'on aborde nos différentes politiques, c'est un peu surprenant, parce qu'on nous interroge très souvent sur nos capacités à faire, à aller plus loin, à développer, etc., et en même temps, on vient de nous dire qu'il fallait mieux rémunérer nos agents. Je reviens sur la question des RH. En réalité, vous êtes tous d'accord que lorsque l'on organise des événements culturels, sportifs toujours plus nombreux, ce qui arrive sur notre territoire, nos agents travaillent le samedi, le dimanche, le soir, parfois la nuit quand il faut remettre en place l'ensemble des équipements. Encore une fois, bravo à eux. On rencontre des équipes très engagées pour faire un travail de qualité. Quand vous passez après un événement sportif, quelques heures après, tout est nickel. C'est vraiment remarquable. Or on est en train de nous expliquer que nous ne devrions pas leur payer les heures supplémentaires comme nous voudrions le faire.

Rebelote, nous revenons un peu comme à cette restriction de la prime. On nous donne des leçons sur le pouvoir d'achat en général. En effet, j'entends parler de pouvoir d'achat toute la journée au niveau national, on entend dire qu'il faut travailler le pouvoir d'achat notamment pour la qualité de vie. Mais j'entends souvent que derrière, il y a de la dépense et un moteur économique. Pour ma part, je vois déjà un pouvoir d'achat pour que les gens puissent vivre dignement et proprement, assurer l'éducation de leurs enfants, accompagner en tant qu'aidants, et je vois qu'au moment où il faut financer les heures supplémentaires, parce que nous voulons une ville toujours plus attractive, plus vivante, plus animée, on nous demande d'arrêter de payer des heures supplémentaires. Il faudra que l'on m'explique comment faire pour ne pas prendre des agents supplémentaires, pour leur demander

34plus d'activités et de travailler toujours plus avec des heures non rémunérées à la hauteur de ce qu'elles devraient être et que la CRC nous dise qu'il faut rectifier ce genre de chose. Comme l'a dit Élise AEBISCHER, heureusement, nous avons mis en place un outil performant, qui va encore augmenter en termes de performances à partir de l'année prochaine. Je suis très heureuse que cela puisse se faire non pas pour toujours faire plus travailler nos agents — ne nous trompons pas ! mais pour faire mesurer justement le temps de travail nécessaire pour installer et désinstaller des événements, car c'est de cela entre autres qu'il est question.

Y a-t-il des questions sur ce dossier ?

M. FAGAUT.- Sur ce dossier, la CRC attend des réponses sur les préconisations qu'elle a pu vous faire. Or je ne vois pas les retours. Je suis d'accord avec vous sur un point. Oui, nous avons des agents engagés, des agents qui ont le service public chevillé au corps, mais derrière on a des agents en perte de sens et de repères. Ils nous le disent quand nous échangeons avec eux. C'est très factuel, très précis. J'en veux pour preuve tous ces mouvements de grève que nous avons pu connaître depuis le début du mandat, au-delà des mouvements de grève nationaux qui se sont produits. Je veux parler des grèves locales suite à une politique locale qu'ils n'acceptaient pas.

Je vous répète qu'aujourd'hui, certains indicateurs ne trompent pas et je vais m'appuyer sur des éléments très factuels et très précis sur le Rapport Social Unique (RSU) et vous le savez très bien. Le nombre d'arrêts maladie ordinaire d'au moins un jour entre 2020 et 2024 a progressé de 58 %. Quand vous êtes arrivée en 2020, 858 agents avaient au moins un jour d'arrêt maladie. En 2024, ce sont 1 350 agents. S'agissant du nombre de jours d'absence depuis votre arrivée, sur les emplois permanents, on est passé de 22 300 jours d'absence à 33 800 jours d'absence, soit 52 % d'augmentation. Ce sont des indicateurs aujourd'hui. C'est donc un échec pour vous en matière de pilotage RH, et aujourd'hui, c'est une contestation flagrante de votre politique, de vos politiques de la part des agents. Quand je parle de perte de sens et de perte de repères, c'est flagrant de la part des agents quand ils nous le font remonter. Quand vous dites dans les préconisations que vous allez mettre en oeuvre « on va lancer une analyse », puisque c'est écrit, ce n'est pas une analyse qu'il faut. Aujourd'hui, il faut prendre soin des agents et quand on prend soin des agents, derrière, c'est une qualité de service renforcée auprès du public, car aujourd'hui, ils sont en prise directe avec le public sur notre collectivité. Quand on prend soin des agents, on les soutient, on les écoute.

On a fait le débat tout à l'heure sur cette prime sur laquelle je n'ai pas ma réponse, puisque vous me dites qu'il y a une jurisprudence. Or la jurisprudence ne parle pas de 80 %, mais d'un montant significatif. Que veut dire « significatif » ? Je vous pose la question. C'était aussi ce que j'attendais dans vos retours. Quand on écoute et que l'on soutient les agents, derrière, c'est une motivation retrouvée et une disponibilité assurée. Je ne suis pas d'accord avec vous aujourd'hui. Les indicateurs ne trompent pas.

Vous revenez sur la Citadelle. Nous nous appuyons sur le rapport de la CRC. Aujourd'hui, depuis votre arrivée, vous avez signé les chèques du fonctionnement de la Citadelle, car vous n'avez pas apporté les moyens nécessaires aux équipes pour pouvoir fonctionner correctement. La preuve en est, vous avez renforcé le déficit de la Citadelle, puisqu'en termes de charges de fonctionnement, vous êtes passés de 4,9 ME à votre arrivée à 6,4 ME à votre départ. C'est cela aujourd'hui la règle et les éléments précis portés. Vous avez même réussi à baisser les recettes, en tout cas sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes, puisque vous êtes passés de 2,2 ME à votre arrivée à 2 ME lorsque nous avons eu le rapport. Encore une fois, répéter mille fois les choses ne donne pas une vérité. Nous nous appuyons sur des chiffres factuels. Les éléments que vous apportez aujourd'hui en direction de la CRC, à part dire « on va faire une analyse » ou « on va faire un audit », cela n'apporte pas d'élément factuel et précis, en tout cas pas à notre encontre ni à celle des Bisontines et des Bisontins qui sont en droit de savoir.

Il n'est pas présent ce soir et je n'aime pas citer les personnes qui ne sont pas présentes, mais il l'a tout de même dit publiquement qu'un bâtiment et qu'un site touristique comme la Citadelle n'avait pas vocation à générer des recettes ni à être positif dans ces finances ni dans son financement, ce que je déplore. Aujourd'hui, un bâtiment comme la Citadelle classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, et vous avez raison, Madame CHASSAGNE, classé n° 5 comme sites préférés des Français, a-t-il vocation à créer du déficit ? Non. C'est par le biais des politiques publiques aujourd'hui que nous

35devons résorber tout cela. Vous ne le faites pas, vous ne l'avez pas fait et vous avez signé votre échec encore une fois sur l'économie touristique de notre territoire et de notre belle ville de Besançon.

Mme LA MAIRE.- Vous parlez très souvent de leçons données. J'aimerais aussi que vous rappeliez des principes. C'est l'effet miroir, c'est-à-dire que l'on reproche à l'autre ce que l'on fait soi-même. Je le dis très clairement. Je pense que nous allons tous regarder attentivement ce qui se passe au niveau de la Saline. Parfois on lit le rapport de la Cour des Comptes, parfois on ne le lit pas. On trouve parfois que c'est la bonne référence, et parfois, on trouve que ce n'est plus la bonne. D'un seul coup, on s'aperçoit que ce n'est plus la bonne référence quand on parle de la Saline. Je ne viens pas vous donner des leçons, mais je vous rappelle que cette façon de lire ou de ne pas lire ce que dit la Cour des Comptes est assez étonnante. Avant de redonner la parole aux uns et aux autres, finalement, ce soir, nous aurons eu un fil conducteur : nos agents. Je constate que votre stratégie est de parler des agents. Tant mieux, parce que nous parlons d'humains et nous sommes dans une cité sur l'innovation sociale et sur l'humain.

De ce que vous m'expliquiez tous autant que vous êtes devant moi, que ce soit Monsieur CROIZIER, Monsieur FAGAUT ou les personnes qui les accompagnent, je suis surprise que dans les mesures prises au niveau national qui pointe du doigt les collectivités comme étant extrêmement dépensières, le premier levier que l'on nous demande de réduire, c'est du fonctionnement. Expliquez-moi ce que c'est que le fonctionnement. Le fonctionnement, c'est baisser la masse salariale et c'est toujours ce dont il est question dans tous les rapports, dans toutes vos questions, dans toutes vos prises de parole. Vous êtes en train de m'expliquer que prendre soin des agents, c'est en réduire le nombre et la rémunération. On va revenir sur la question posée, celle des heures supplémentaires. Vous nous expliquez qu'il faut réduire le nombre d'agents dans nos collectivités, leur rémunération et en même temps, parce qu'on fait dans du « en même temps », finalement, il faudrait entendre que nous devrions augmenter les activités, les rémunérations, mais on ne sait plus comment on les finance au vu de ce que vous nous proposez. Cela fait déjà quelques mois et années que je vous le dis : apportez-nous le budget que vous porteriez et vous nous diriez là où vous faites des choix. Je les attends. Je suis vraiment très intéressée par les choix que vous voulez opérer. Monsieur FAGAUT, je le vois par ailleurs sur d'autres dossiers que vous portez, car vous avez une vie très occupée. Mais j'entends aussi que tout ce qui est dit aujourd'hui ne prend pas en considération des choix faits par ailleurs.

J'en viens à un sujet qui n'a rien à voir avec la CRC, mais qui concerne la question de la masse salariale. Vous êtes en train de nous réduire des financements sur la petite enfance. Quel est le dossier aujourd'hui, dont nous parlons tous ? Quelles leçons devions-nous tirer après 2023 et les émeutes, si ce n'est de dire qu'il fallait amener plus de moyens pour accompagner nos familles, nos enfants ? Nous avons en particulier beaucoup d'enfants qui ont des trajectoires dramatiques, qui sortent parfois d'établissement d'accueil sans avoir de formation et parfois librement sur le territoire, parce qu'ils ont 18 ou 19 ans et que nous retrouvons — je vous le dis très gentiment et très sincèrement — auprès de nos travailleurs sociaux, auprès des structures qui travaillent sur la question de la précarité. Certes, ce n'est pas le cas de tous, mais on voit qu'il est urgent de faire des choix humains. Ce qui m'interroge dans ce que vous dites, c'est comment on peut continuer à accompagner toutes ces activités dont vous parlez tous, car lorsque l'on vous entend, il faudrait toujours en rajouter, en diminuant la masse salariale. Quand nos agents se trouvent en difficulté, c'est souvent parce qu'on a du mal à renouveler certains emplois et certains recrutements tout simplement parce qu'on nous demande de réduire la masse salariale et la rémunération. Comment pouvez-vous avoir les deux pieds sur terre et tenir de tels propos ? J'avoue que je ne comprends pas non plus et j'aurai passé la soirée à me poser des questions.

Y a-t-il d'autres interventions ?

M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. Lorsqu'on vous entend, c'est toujours de la faute des autres et ce n'est jamais de la vôtre. Surtout, ne faites jamais d'autocritique. Dans de nombreuses entreprises ou collectivités, il y a des retours d'expérience et des analyses de retours d'expérience. Je crois que c'est toujours utile de les faire, car cela nous permet de prendre un peu de hauteur et de retravailler parfois des idées reçues.

Sur ce dossier, je vais pointer deux éléments. Le premier, vous vous en doutez, est le fait que vous allez enfin piloter les opérations d'équipement sous la forme d'AP/CP. Ce n'est pas faute de l'avoir

36demandé. Cela nous permettra d'avoir un peu plus de transparence. Je voudrais rappeler qu'il y a une énorme différence entre les investissements que vous annoncez et ceux que vous réalisez. Ce n'est pas Laurent CROIZIER qui le dit, c'est le compte administratif. Je vous rappelle que vous avez annoncé 62 ME de dépenses d'investissement et d'équipement, et dans la réalité, vous n'en avez réalisé que 36. La CRC a donc effectivement pointé du doigt ce que Monsieur FAGAUT et moi-même dénonçons depuis le début du mandat. Plus de transparence dans la réalisation des investissements ne fera pas de mal à la fois d'un point de vue financier, mais aussi d'un point de vue démocratique.

Ensuite, et très rapidement, vous rendez-vous compte qu'il faut attendre un rapport de la CRC pour demander un projet pluriannuel et touristique pour la Citadelle ? La Citadelle, ce n'est pas rien, c'est juste le monument emblématique de la ville, et plus largement de la Franche-Comté, et il faut attendre un rapport pour demander un projet pluriannuel, ou en tout cas une vision globale. Quand je disais au moment où vous aviez éteint cette lumière de la Citadelle, que c'était la ville que vous aviez éteinte, je crois que vous avez effectivement éteint la Citadelle au sens propre, comme au sens figuré.

Mme LA MAIRE.- Très joli. Je voudrais revenir sur la lecture que vous avez dû faire de la CRC. Monsieur CROIZIER, je répète que votre collègue Monsieur FAGAUT oublie de lire le rapport de la CRC concernant la Saline. Mais je vais revenir sur ce qui nous concerne ce soir. La CRC souligne deux points. Premièrement, elle ne dit jamais qu'il y a un problème de transparence, et pourtant, elle ne se prive pas de le dire si elle le note. Elle propose une autre façon de gérer les choses. Il y a un modèle et c'est tant mieux. Notre réponse est que nous faisions déjà des AP/CP sur un certain nombre de projets et comme nous sommes de plus en plus à travailler sur le mode projet, nous allons sans doute continuer à augmenter le nombre d'AP/CP. Il n'y a pas de problème. Cela ne nous ne pose pas de problème, puisque nous utilisions les deux modes de gestion.

Deuxièmement, et je suis sûre que vous allez être d'accord avec moi, la CRC salue le fait que nous investissons beaucoup plus que la moyenne. Il faut faire attention à ce que nous sommes en train de nous dire. Au bout du compte, quel volume avons-nous facturé ? Combien d'investissements se sont faits ? Je le dis, parce que j'ai été très fière de ce qu'est venu me dire la Fédération des BTP. Elle m'a dit qu'elle était fière d'être sur ce territoire, parce qu'elle était amenée à travailler avec des collectivités qui avaient largement augmenté leur investissement en matière de BTP. Je le dis, parce que c'est plutôt intéressant. Comme vous ne cessez de faire croire que nous ne nous serions pas intéressés à un développement du territoire ni à un développement économique, je précise que nous sommes salués dans notre activité du fait de nos investissements. Anthony POULIN va vous redonner des éléments chiffrés. Ce qui est intéressant dans ce qu'Anthony va vous donner, ce ne sont surtout pas des leçons, mais il va vous expliquer comment nous calculons la réalité des investissements faits sur ce territoire.

M. POULIN.- Je m'excuse par avance pour ceux qui nous suivent de Conseil Municipal en Conseil Municipal, parce que j'ai véritablement l'impression de me répéter quant à la réalité de notre investissement. La CRC dit — et nous le voyons — que nous investissons plus que les collectivités de la même strate. Il est dit et redit que par rapport à la moyenne du mandat précédent, nous investissons 12 ME/an, que le volume de report, c'est-à-dire les crédits que nous annulerions si nous étions en AP/CP, est proportionnellement à peine plus faible sur cette année qu'il ne l'était en fin de mandat dernier. Mais comme nous sommes en gestion hors AP/CP, nous reportons l'année suivante. En réalité, il est factuellement juste d'observer que nous engageons bel et bien tous nos investissements, soit 99 % d'engagement de l'ensemble de nos investissements. Vous retrouvez tous ces chiffres dans le compte administratif. Le taux de réalisation des investissements de la Ville a atteint 64 % en 2024, soit 47,5 ME fermes, définitifs, payés sur l'année 2024, soit +10 ME si l'on compare à la même période du mandat précédent. D'ailleurs, le taux moyen de réalisation sur le mandat précédent était de 61 %. Nous avons donc amélioré ce taux de réalisation. Nous faisons mieux sur un volume plus important, mais c'est l'essentiel. Ce sont des carnets de commandes en plus pour nos entreprises locales, puisque dans le même temps, nous avons augmenté la part de nos marchés attribués à des entreprises du territoire.

Pour les crédits reportés, nous sommes à 35 % en 2024, contre 37 °A en 2017, ce qui signifie bien que nous avons moins de crédits reportés, c'est-à-dire moins de report aujourd'hui qu'avant. Mais là encore, il faut regarder les chiffres précisément et ne pas rester à la surface pour pouvoir arriver à ces conclusions. Finalement, jamais Besançon n'a autant investi, ce qui est factuel. Que vous regardiez le taux de réalisation ou l'ensemble des crédits engagés, nous n'avons jamais autant investi. Là aussi, la

37Cour des Comptes le rappelait. Je peux vous renvoyer à la démonstration que j'ai faite lors du Conseil Municipal précédent et que j'avais déjà faite au moment du budget, puisque c'est la même chose. Concernant les AP/CP, que nous soyons en AP/CP, c'est-à-dire une technique budgétaire de présentation des choses, ou dans la gestion en PPI comme nous le faisons, à la fin, c'est le même argent, ce sont les mêmes crédits et les mêmes actions qui sont réalisées. Il y a simplement une façon différente de les présenter. En l'occurrence, cette façon de les présenter, au cours du mandat prochain, ce sera un débat de savoir si certaines opérations passent en AP/CP. Au Grand Besançon, il y a eu des AP/CP, certains ont été créés à un moment donné, d'autres ont été retirés pour des raisons de gestion et pour faciliter l'engagement des crédits.

Ne faites pas croire que parce que nous aurions une autre façon de présenter notre budget, nous investirions plus. À la fin, ce serait la même chose. Nous battons des records d'investissement et nous poursuivrons. Je voulais souligner cela, car je suis surpris. Vous faites souvent référence à des classements nationaux. Là, nous venons d'avoir un classement qui sort au niveau national sur les évolutions de taxe foncière dans l'ensemble des communes françaises. Nous faisons partie des communes où la taxe foncière a le moins augmenté si nous prenons toutes les taxes. Cela montre que nous avons contenu la fiscalité, que nous avons baissé notre dette et que nous avons investi plus. Je ne me permettrais pas de donner des leçons, mais cette recette devrait vous plaire et elle pourrait s'appliquer à de nombreux autres endroits. Je m'excuse une nouvelle fois de me répéter. J'espère ne pas avoir de nouveau à le faire, mais je le ferai bien volontiers. Je peux vous le montrer à l'appui aussi de graphiques, et reprendre les éléments du compte administratif pour vous démontrer cela. Aujourd'hui, notre gestion nous permet de réaliser nos investissements ; demain, il peut y avoir d'autres modalités de présentation sur certaines lignes en AP/CP, mais cela ne changera pas in fine les réalisations que nous faisons.

M. ALEM.- Plusieurs choses ont été dites. Pour faire suite aux propos d'Anthony POULIN, c'est vrai que depuis le début du mandat, vous mettez en avant cette question de taux de réalisation, que le fait que seulement les deux tiers de ce qui est engagé seraient réalisés dans l'année. Il y a une volonté de dire qu'un grand méchant loup se cacherait là-dedans, que cet argent disparaîtrait, ce qui me gêne dans la manière de présenter les choses. Or il faut être clair, et cela a été dit par Anthony POULIN. C'est même vu dans quasiment tous nos Conseils Municipaux. Les projets lancés sont menés, puisque vous les contestez à chaque fois. Vous passez votre temps à dire que ce sont des projets dogmatiques, idéologiques, bref, c'est la salade habituelle, mais vous les contestez. Par conséquent, ils existent, et j'irais même plus loin. Si nous voulons rentrer dans la technique pure, je serai moins fort qu'Anthony, puisqu'il est là-dedans depuis un moment. Néanmoins, il suffit de regarder. Les crédits d'engagement, ce qui correspond à l'argent mobilisé pour permettre la mise en place des projets, c'est quasiment du 100 c/o. Lorsque l'on donne un chiffre par rapport à cet investissement, cet argent est mobilisé et à terme, il sera utilisé pour mener à bien les projets.

Que ce soit sur un an, sur 18 mois ou sur deux ans, c'est la vie de tout projet. Parfois, des factures arrivent plus tard, d'autres plus tôt. C'est la vie d'un projet, mais ce qui compte à la fin, c'est qu'il soit mené et c'est ce qu'il faut que les Bisontins sachent. Il ne faut pas essayer de troubler des débats techniques parfois extrêmement abscons pour une bonne partie de notre population, mais je pense qu'il faut être très clair sur le fait que les projets se font. Cela étant, nous sommes d'accord et nous ne le sommes pas, c'est le débat démocratique. Mais en tout cas, ils se font, il n'y a pas d'argent magique qui disparaîtrait.

J'ai entendu des chiffres sur l'augmentation de certains indicateurs liés à la question du travail. Ces chiffres sont vrais, puisqu'ils sont issus du Rapport Social Unique, sauf que la manière de les extraire d'un contexte national me gêne. Le contexte national, c'est une souffrance de plus en plus grande au travail. Si vous regardez toutes les études, que ce soit les études sociologiques, quantitatives ou qualitatives sur ce sujet, la souffrance au travail a explosé après la crise du Covid en 2020, en particulier dans les travaux manuels ou pénibles. À la ville de Besançon, nous avons de nombreux agents qui font ces travaux. C'est une explosion pour de nombreuses raisons sur lesquelles nous pourrions revenir, mais elles sont en partie liées à la précarisation et à la brutalisation du monde du travail opérées depuis au moins 2017, et je pourrais remonter plus loin. Considérer ici que cette augmentation, qui est nationale, serait liée spécifiquement à la politique de la Ville de Besançon, c'est totalement s'extraire d'un contexte national, et c'est considérer que Besançon serait une petite île isolée. Non, c'est un contexte national, et oui, en France, en 2025, le travail est une souffrance pour une grande partie de la population française.

38Si on ne se rend pas compte et si on n'accepte pas que les conditions de travail se soient dégradées, que l'on ait brutalisé le monde du travail depuis au moins 2017, on ne se rend pas compte des choses, d'autant plus quand on a soutenu ces politiques de brutalisation du monde du travail. Dire qu'il faut écouter les travailleurs et prendre soin d'eux, c'est bien, mais ce sont des mots, et avec des mots, on pourrait faire des salades. Quelle est la réalité ? Qu'y a-t-il en termes financiers ? Rien. Qu'y a-t-il en termes d'amélioration des conditions de travail ? Rien. Concrètement, qu'est-ce qu'il y a eu ? Qu'est-ce qui a été mis en place pour permettre que le monde du travail soit mieux considéré au niveau national ? A la Ville, nous avons dit ce que nous avons fait. Nous avons procédé à une augmentation des rémunérations à hauteur de 2 ME. Un travail a été réalisé au niveau de la Ville. Cela a été dit concrètement et littéralement dans certains rapports. Mais au niveau national, sur le monde du travail dans sa globalité, rien n'a été fait. Bien au contraire, on continue à le brutaliser, à vouloir lui faire payer l'impôt sur la vie que représente l'augmentation de la retraite. Je le dis très clairement, c'est facile de dire ce genre de chose quand on est en Conseil Municipal, quand on est dans l'opposition, mais concrètement, les gens sont brutalisés et ils souffrent au travail. Aujourd'hui, en France, quand on travaille, on souffre.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres interventions ?

Mme AEBISCHER.- Monsieur FAGAUT, chaque année, vous nous refaites le coup de sortir des données brutes. Vous savez que dans le RSU, il y a un tableau sur les données liées aux emplois permanents et un autre sur les données liées aux contractuels. À chaque fois, vous citez des données brutes entre 2020 et 2024, mais vous ne dites pas que nos effectifs ont évolué. Vous comparez des données brutes basées sur 1 602 agents, nombre d'agents que nous avions en 2020, à un nombre d'agents beaucoup plus important. Pour reprendre la dernière liste des emplois permanents votée précédemment, nous en sommes aujourd'hui à 2 167 agents. Votre calcul est donc malhonnête. Vous ne pouvez pas comparer des données brutes sur un total qui a variablement augmenté.

Ensuite, je reconnais qu'à la Ville de Besançon, le taux d'absentéisme a légèrement augmenté, mais j'expliquais aussi qu'aujourd'hui, nous sommes en dessous de la moyenne nationale. Je vous ai cité le chiffre issu de la dernière enquête sortie il y a dix jours, de l'Observatoire National de l'Absentéisme dans le secteur public, enquête menée par la W-C qui indique un chiffre dans la fonction publique territoriale de 6,1 %. Lorsque l'on fait ce même calcul à la Ville de Besançon, il est de 5,38 %, ce que vous n'avez pas dit. Vous n'avez pas dit non plus que le nombre d'agents en arrêt maladie avait diminué à la Ville de Besançon entre 2023 et 2024. C'est une légère baisse. Certes, le nombre de jours a augmenté, ce que j'ai dit et dans son analyse, l'Observation National de l'Absentéisme au niveau global montre bien qu'il y a une augmentation du nombre de jours d'arrêt maladie par agent. Néanmoins, le nombre d'agents qui ont eu au moins un jour d'arrêt maladie a diminué. Il s'agirait bien de le dire. L'année dernière, nous en avions déjà débattu.

Avec le rapport sorti il y a une semaine suite à l'enquête de l'Observation National de l'Absentéisme, nous n'avons pas encore pu comparer tous ces chiffres, mais si nous reprenons les chiffres de 2020 et ceux de 2023, le nombre d'agents en arrêt maladie avait augmenté de 25,7 %, et à ce moment-là, les effectifs avaient augmenté de 24,7 %. Seul un point séparait la variation des effectifs de la variation du nombre d'agents malades. Oui, factuellement, on peut dire que l'absentéisme a augmenté dans la collectivité, mais absolument pas dans les proportions que vous semblez agiter en permanence dans les Conseils Municipaux. C'est tout de même un exercice assez limité de faire juste purement du quantitatif. C'est aussi bien pour cette raison que nous vous proposons de faire du qualitatif, pour étudier où ces arrêts maladie ont eu lieu, s'il y a des métiers à plus forte pénibilité, comme l'a rappelé Hasni ALEM. Je pense que la réponse est évidemment oui. Ensuite, il s'agit de voir comment travailler sans doute de manière un peu plus sectorielle dans certains domaines, dans certains métiers, dans certains cadres d'emploi. C'est aussi pour cette raison que nous avons sollicité le Centre de Gestion pour avoir une analyse encore plus fine, plutôt que des données brutes, générales, sur des années qui ne peuvent pas être comparées les unes par rapport aux autres. Voilà pour vous redonner quelques éléments, parce que nous avons ce même débat chaque année. Vous ressortez des données brutes chaque année, mais vous oubliez que le total évolue chaque année.

Ensuite, vous laissez sous-entendre que tous les agents seraient malheureux dans la collectivité. Nous avons un exercice de baromètre social tous les deux ans. Je vous avais d'ailleurs proposé de le présenter en commission n° 01 et je pense que nous pourrons le faire prochainement. Un travail de longue haleine est mené, il est anonymisé. Les agents n'ont donc pas vocation à mentir, puisque

39toutes leurs données sont protégées. Tous les deux ans, nous voyons une augmentation d'un certain nombre d'indicateurs, notamment la fierté d'appartenir à la collectivité qui est bien supérieure au baromètre national de la fonction publique territoriale. Je suis désolée, je n'ai plus les données, mais il me semble que 92 % des agents ont anonymement énoncé cette réalité. De plus en termes de méthodologie du baromètre social, nous avons considérablement augmenté le taux de réponse, puisqu'aujourd'hui, 1 800 agents répondent au baromètre social de la collectivité. Évidemment, certains peuvent aussi exprimer des souffrances, des difficultés, puisque nous ne sommes jamais sur un taux de 100 %, mais il faut savoir aussi analyser. Il s'agit aussi d'arrêter d'être catastrophiste, de dire que les agents sont malheureux, que les agents partent. Les chiffres montrent que ce n'est pas le cas.

Mme LA MAIRE.- Merci. Nous sommes bien d'accord, nous avons réduit de façon extrêmement importante les accidents du travail. Pour autant, nous constatons, comme au niveau national, que nous avons de plus en plus d'origines différentes des arrêts maladie, ce qu'il est important aussi d'analyser. En 2025, on nous a expliqué que la santé mentale allait être la grande cause nationale. Le président de la République et un de ses gouvernements avaient déclaré qu'il était absolument nécessaire d'aller sur la santé mentale, car cela touchait tous les âges et toutes les catégories socioprofessionnelles. J'attends là aussi des moyens supplémentaires sur cette cause. Hier ou avant- hier, nos jeunes présentaient des travaux faits sur la question de la santé mentale. Lorsque vous comprenez que même des jeunes de 5e sont les premiers à s'intéresser à la question du stress et de la santé mentale, cela veut dire que la société est très atteinte. C'est donc un problème sociétal. Je donne la parole à Aline CHASSAGNE.

Mme CHASSAGNE.- Merci, Madame la Maire. Je vais faire un point sur la Citadelle, parce qu'il y a eu plusieurs remarques et questionnements. Monsieur CROIZIER, nous n'aurons pas la prétention de dire que nous revoyons le projet uniquement maintenant, parce que la Cour des Comptes nous l'a demandé. Ce serait aussi faire offense aux personnes engagées sur un projet culturel et touristique à différents moments de l'histoire de la ville. Il faut rappeler que la Citadelle telle qu'elle existe aujourd'hui doit beaucoup à des femmes et des hommes, bien sûr aux élus, mais pas uniquement, aussi à tous les services engagés dans des projets. Ces projets doivent être adaptés à l'époque dans laquelle nous vivons. C'est pour cette raison que les projets bougent.

Non, nous n'avons pas attendu que la CRC nous demande de préciser ce projet pour le réfléchir. Évidemment, vous l'aurez compris. Je crois que vous savez que dans chaque campagne, les différents candidats font des propositions pour la Citadelle. Oui, c'est un élément très important de notre ville, de la politique culturelle et touristique de notre ville. Des orientations ont été proposées lors des dernières élections et elles ont pu être aussi consensuelles entre les différents candidats, je crois, notamment sur la réorientation de l'espace animalier, sujet sur lequel plusieurs candidats avaient proposé de réfléchir, ce qui est bien normal. Nous avons bien vu les questions que cela posait, et c'est normal. Il faut vivre avec son temps. Ce projet se revisite, se revoit, se réfléchit, mais il a une cohérence, quelque chose qui reste, qui se maintient dans le temps, et cela rejoint aussi un service public de la culture. Oui, nous avons choisi de pouvoir proposer une offre culturelle et touristique plus développée, ce qui demande des moyens humains, comme rappelé précédemment. Nous avons aussi fait le choix de ne pas mettre un prix du ticket d'entrée inaccessible. Ce sont aussi des choix. Quels seraient les vôtres ? Diminuer le nombre de personnels ?

Oui, lorsque l'on ouvre un musée dans la Citadelle, par exemple le Musée de la Résistance et de la Déportation, il y a un poste de médiation en plus, car c'est un choix politique de se dire que l'on doit donner des moyens, que la collectivité est aussi là pour accompagner des projets dans les collèges, dans les lycées, pour travailler avec les différentes écoles. Pourquoi ? Parce que pour nous, c'est important et c'est une mission de service public que la Citadelle, par les collections qu'elle a, puisse les partager avec plein de publics et puisse sensibiliser les plus jeunes aux différentes questions sociétales. Là, c'est la question de la résistance et de la déportation, mais il y en existe beaucoup d'autres.

Vous parlez de la question des recettes. Je me permets de relire un passage du rapport qui revient justement sur l'année 2024 et qui souligne l'effort, la hausse de la fréquentation et des recettes. Je vous le lis : « Les entrées payantes étaient de 172 840 en 2022, 183 880 en 2023. Elles sont passées en 2024 à 192 591 [donc 20 000 de plus sur deux ans), soit une progression de plus de 11 °A en deux ans. Cela a généré des recettes qui ont atteint un niveau record également de 2 291 000 € en 2024 ».

40C'est factuel. Ce que nous n'avons pas abordé, mais qui est sans doute très intéressant, et vous le faites aussi par ailleurs au niveau du Département, au niveau des équipements culturels, c'est de voir les retombées économiques sur nos territoires. Là aussi, cela demande un calcul technique, puisqu'il faut voir les dépenses, les recettes, les subventions publiques. Mais sur les effets, nous le savons maintenant, et je crois qu'à la Saline, les données sont intéressantes. Nous pouvons nous dire que chaque visiteur représente finalement 10, 11, 12, voire jusqu'à 15 € réinjectés dans notre économie locale. Oui, nous réaffirmons que c'est un service public de la culture. Oui, cela coûte de l'argent à la collectivité, puisque c'est un service public et que nous avons souhaité développer encore plus fortement les possibilités d'offres culturelles sans que notre joyau devienne inaccessible, puisque nous ne voulons pas mettre un ticket d'entrée à un prix déraisonnable. Nous le réaffirmons et il y a un ensemble de répercussions économiques sur notre territoire qu'il faut vraiment aussi valoriser, parce que c'est très important.

Mme LA MAIRE.- Merci pour ces échanges. Comme il s'agit de prendre acte, si vous en êtes tous d'accord, je considère que nous avons bien pris acte des réponses apportées concernant ce rapport de la CRC.

Le Conseil Municipal prend acte du bilan à un an des suites apportées au rapport de la Chambre régionale des comptes porté à connaissance du Conseil Municipal le 7 novembre 2024.

36 - Animations commerciales et artisanales - Marché de Noël : Mise à disposition de chalets

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. FAGAUT.- Merci, Madame la Maire. Oui, nous intervenons sur ce rapport et vous connaissez notre engagement aujourd'hui pour le marché de Noël qui doit jouer un rôle crucial dans le soutien de nos commerces locaux et de nos producteurs régionaux. De plus, un marché de Noël réussi, c'est un marché de Noël qui développe la fierté et l'identité de notre territoire et qui met en avant le caractère singulier de notre ville. Aujourd'hui, vous n'avez pas souhaité prendre ce que nous vous avons proposé depuis un certain nombre d'années autour d'un schéma déambulatoire au sein de notre ville, avec les différentes places magnifiques, et qui permettrait de redonner vraiment cette ambiance chaleureuse et familiale. En effet, c'est un rituel aujourd'hui qu'il ne faut pas perdre avec la mise en avant de notre savoir-faire artisanal, local et culinaire avec l'ensemble des produits du terroir. Cette triple mission que nous portons et que nous vous avons déjà présentée, c'est vraiment d'encourager l'économie locale pendant presque un mois et demi. Si nous investissons pleinement sur le marché de Noël, nous encourageons l'économie locale par notre biais pendant un mois et demi. C'est aussi renforcer le lien social et valoriser notre ville en célébrant notre identité pour que la fierté prédomine.

Nous avions une structure, l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon (OCAB), qui a été sortie du fait des marchés publics. Mais nous n'avons pas trop compris le non-accompagnement pendant les années passées sur le fait de mettre les moyens pour faire en sorte que le marché de Noël rayonne ici et une autre structure a sorti l'OCAB. Nous ne sommes pas dupes. À trois mois d'une élection, nous osons espérer que nous aurons un marché de Noël qui tiendra la route. Là, les gens ne sont pas dupes. Nous verrons. En revanche, la question se pose en termes d'ambition au regard des moyens financiers que nous pouvons allouer et elle s'est aussi posée aujourd'hui au niveau du coût des chalets, puisque nous parlons des chalets que nous mettons à disposition. Nous avons tout de même des augmentations de coûts avec certains opérateurs qui voudraient venir sur les chalets et certains commerçants nous disent ne pas être en mesure de le faire du fait de ces augmentations.

Ensuite, une petite musique est en train de tourner et j'aimerais bien que vous me disiez si elle est vraie ou fausse, parce que j'aime bien avoir les éléments précis. Aujourd'hui, au regard de la difficulté de louer l'ensemble des chalets, des réductions assez conséquentes seraient proposées pour permettre à des commerçants, à des artisans locaux de les louer. J'aimerais savoir si c'est vrai, parce qu'aujourd'hui, certains chalets, notamment alimentaires, voient leur redevance augmenter quasiment de 600 €, d'autres de 900 € — on parle tout de même de trois semaines et demie sur le marché de Noël — et d'autres encore de 300 €. Je voudrais donc savoir ce qu'il en est sur ce marché de Noël en tant que tel. Nous nous devons vraiment de dynamiser notre ville par le biais du marché de Noël. Cela nous paraît incontournable. Nous vous avons présenté des pistes avec un cahier des charges très

41précis, avec ce côté déambulatoire, ce savoir-faire artisanal local, la mise en avant — ce que j'avais évoqué dans le cadre d'une visio au sein de GBM — avec cette porte d'entrée sur le massif du Jura qui doit être notre fer de lance, et Besançon a vraiment cette identité à porter. Or nous ne le voyons pas. En tout cas, nous verrons, mais j'ose espérer qu'à trois mois d'une élection, vous saurez masquer cet échec en la matière. En effet, personne n'est dupe aujourd'hui de ce qui peut éventuellement se passer. En tout cas, nous jugerons sur pièce.

Mme LA MAIRE.- Je me demande toujours comment on peut imaginer qu'un élu quel qu'il soit, de quelque nature qu'il soit, rêve d'échouer ou de ne pas faire avancer la vitalité d'un centre-ville et d'attendre. Je voudrais revenir sur quelques éléments. Vous en avez proposé trois entre autres. Vous avez évoqué l'idée de rituel. J'entends de la part des Bisontins et des anciens Bisontins que le marché de Noël n'a jamais été l'élément le plus développé en matière d'événement sur la ville de Besançon, même si la saison de Noël est essentielle pour l'ensemble des commerces. J'aimerais bien que vous me refassiez l'histoire des marchés de Noël sur Besançon pour m'expliquer de quel rituel il est question. C'est la question que je vous pose ce soir, mais je suis sûre que vous apporterez des éléments de réponse ce soir ou à un autre moment, car parfois, je trouve que l'on réinvente une histoire de la ville de Besançon. Certes, cela fait parfois du bien, mais il n'empêche qu'on est en train de la réinventer.

Lorsque nous sommes arrivés, il a été décidé de proposer en permanence des mises en concurrence. Pendant des années, la mise en concurrence n'a pas été fructueuse, personne ne répondait, sauf l'année dernière. C'est la même société qui avait répondu et qui était bien moins intéressante. C'est ce que l'on appelle un marché public, c'est-à-dire une mise en concurrence avec des critères. L'année dernière, on a considéré que l'OCAB était moins intéressant, moins dynamique. Cette année, cela s'est inversé. C'est le lot de cette mise en concurrence permanente. Si demain vous m'expliquiez qu'il ne faut plus être sur une mise en concurrence et que le monde libéral devrait fonctionner autrement, j'en serais complètement d'accord. Expliquez-moi de quelle société vous parlez, parce que là encore, je ne suis pas sûre d'avoir tout compris.

Lorsque vous dites qu'il y a eu un non-accompagnement, là aussi, il faudra que vous m'expliquiez en quoi il n'y a pas eu d'accompagnement. Quand il y a un marché et que les personnes y répondent, on regarde ensuite les actions à mener. On peut parfois être de façon exceptionnelle à consolider par exemple la sécurité, mais un marché, c'est un marché. On reste dans le principe de ce qui est proposé par les personnes qui y répondent. La déambulation est indiquée à chaque fois dans notre cahier des charges, nous sommes bien d'accord, mais visiblement, cela doit être travaillé. Nous verrons cette année si la nouvelle société travaille autrement sur la question de la déambulation. Nous sommes bien d'accord concernant ces questions.

Je voudrais revenir sur quelque chose qui me dérange. EMA Events, qui est l'entreprise actuelle, a écouté vos interventions avec attention. Elle a suivi avec attention vos propos tenus sur les réseaux sociaux et elle a tenu à vous appeler directement pour remettre les choses droites. Je n'étais pas dans votre discussion, je n'ai pas été invitée à la partager, mais je constate que cette société est très en colère sur ce que vous dites. Je trouve étonnant de voir que c'est la deuxième fois, entre autres autour des marchés, mais pas uniquement, alors que vous dites être le chantre de l'économie et du commerce, que vos propos irritent les acteurs économiques que vous prétendez défendre. Pour rappel, et les journaux l'avaient relayé, la dernière fois, c'était un certain nombre de commerçants du marché des Beaux-Arts. Chacun est là pour dire que le travail qu'ils font est chaque fois dénigré pour tirer vers le bas une image, parce que pour vous, et vous avez raison, nous rentrons dans une période électorale.

Vous avez raison, vous êtes en permanence en train de vouloir avoir comme stratégie « je dis beaucoup de mal et ainsi, lorsque je dirai que j'apporterai quelque chose, j'aurai plus de chance que l'on puisse y croire, puisque j'ai dit tellement de mal de la dynamique de la ville, même de l'ensemble des partenaires, de ce qu'ils font, de ce qui est fait et de l'activité qui est menée ». C'est vraiment tirer vers le bas et c'est exactement ce que vous reprochaient les commerçants du marché des Beaux-Arts lorsqu'ils disaient que vous aviez un discours extrêmement négatif en permanence. Je le dis, vous aimez ou vous n'aimez pas. Mais vous pensez que nous avons commencé ce mandat avec Monsieur CIOTTI qui hurlait et criait partout que nous avions rayé le mot « Noël ». Je rappelle cet épisode assez rocambolesque. Le marché de Noël de 2021 était organisé par l'OCAB et l'OCAB avait choisi le titre qu'il avait décidé de mettre dans la ville. J'aime bien reraconter l'histoire, la vraie. Votre

42ami à l'époque Eric CIOTTI, mais je ne sais plus si c'est votre ami, avait critiqué la notion de marché de Noël, parce qu'on avait rayé Noël. On parlait du marché de Noël, du père Noël, des sapins de Noël, des gâteaux de Noël, des friandises de Noël, mais on avait sans doute oublié quelque chose pour que vous entendiez bien qu'on parlait du marché de Noël.

Je tiens à le dire aussi, parce que sur la manière de fonctionner et de commercialiser les chalets, il y a parfois des hausses de prix de certains chalets. Ils ont une stratégie commerciale. S'adressant à Monsieur FAGAUT qui tente d'intervenir. Je ne suis pas commerçante. Ce que vous venez de dire est très désagréable. Ces commentaires sont les vôtres. Lorsque je ne suis pas dans la compétence des personnes avec qui je discute, je discute pour qu'elles m'expliquent leur stratégie et je me repose sur leur expérience et sur le fait d'avoir aussi parfois confiance. Dans un monde libéral, comme celui que vous trouvez intéressant, on se repose aussi sur le professionnalisme et les expériences de ceux qui viennent se mettre en concurrence. J'en suis sûre, votre inquiétude est sincère et les faits que je viens d'exposer devraient suffire à la dissiper, parce qu'un travail est réalisé pour assurer la sécurisation des chalets, l'état des chalets, pour informer les commerçants des bonnes pratiques à observer, pour assurer la mise en place d'un système de récupération des huiles usagées, mais aussi la qualité des produits, puisque c'est de cela qu'il est question, car les personnes viennent s'il y a une qualité de produits.

Sur la différenciation des chalets, c'est leur stratégie, mais je sais qu'ils vous l'ont expliqué. Je ne vais donc pas repasser derrière eux. Nous avons des redevances incluses dans les coûts des chalets et nous avons une différenciation assez importante entre les chalets non alimentaires et les chalets alimentaires. J'entends qu'un discours consistant à tirer vers le bas permettrait soi-disant de trouver le moyen d'avoir une marge de manoeuvre pour augmenter les choses. Monsieur FAGAUT, je le redis très tranquillement, très calmement, et nous en parlerons, puisque nous serons amenés à proposer aussi des orientations budgétaires. J'aimerais connaître vos orientations budgétaires, non seulement depuis plusieurs années, mais également dans le contexte actuel, parce qu'il y a des choix. J'aimerais savoir où vous allez les faire et comment vous allez les mettre en place.

Concernant la porte d'entrée des portes du Jura, je suis très heureuse que vous soyez heureux de voir cette porte d'entrée comme étant nouvelle, car lorsque nous avons rencontré votre collègue qui est aussi justement acteur de ces portes du Jura, il a été question de savoir s'il était intéressant pour notre territoire de devenir porte d'entrée. Oui, nous avons travaillé et nous continuons à travailler pour qu'il y ait bien une reconnaissance d'un territoire comme étant à la porte d'entrée d'un massif magnifique, le massif du Jura, que nous partageons avec nos amis suisses. Là aussi, c'est incompréhensible, parce que vous dites « vous le faites pour des raisons électoralistes », ce que vous avez l'air de vouloir dire, et en même temps, vous dites « vous avez choisi un établissement qui semble ne pas apporter tous les éléments qu'il serait important d'apporter ». Vous remettez en cause les tarifs, la sincérité lorsque vous dites «J'apprends que cela monte, cela descend », etc. Je suis sûre de votre innocence, mais je tiens tout de même à dire « soyons honnêtes, la mise en concurrence qui est faite tous les ans fait que cette année, il y a un acteur nouveau sur ce marché de Noël ».

Y a-t-il d'autres questions ? S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Il n'y a pas d'abstention. Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l'attribution d'une subvention en nature à EMA EVENTS d'une valeur de 26 600 € pour chacune des éditions 2025 et 2026,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

37 - Attribution de subvention congrès - septième répartition

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

43Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (2) et Marie ETEVENARD (1) et MM. Damien HUGUET (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Anthony POULIN (1) et Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les 5 subventions suivantes : 500 € à l'Université Marie et Louis Pasteur pour l'organisation du congrès « Giambattista Vico, l'Antiquité et les arts visuels »,

500 € à l'Université Marie et Louis Pasteur pour l'organisation d'une rencontre autour de du « 40ème anniversaire du Centre de Recherche sur les Stratégies Economiques » (CRESE),

450 € à l'Université Marie et Louis Pasteur pour l'organisation du « Colloque RLE 25 », 400 € pour l'Université Marie et Louis Pasteur pour l'organisation de la « 29ème Rencontre du réseau national des Gypsothèques »,

- 1 500 € pour le CHU de Besançon pour l'organisation du congrès « Updates on echinococcosis ».

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 8

38 - Participation au programme Jer'Est 3

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions sur l'avenir de ce territoire ? Je pense, ou plutôt j'espère, que nous nous posons tous cette question et que nous rêvons que ce drapeau blanc montre que nous avions raison de le lever pour la paix. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

Mmes Elise AEBISCHER (1) et Sadia GHARET (1) et M. Nathan SOURISSEAU (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une aide de 4 500 € au RCDP dans le cadre du programme Jer'Est 3 au titre de l'année 2025.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 47 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4

39 - Festival des solidarités (Festisol)

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue :

- 250 € à l'association Palestine-Amitiés,

190 € à l'association CCFD Terre-Solidaire,

- 500 € à l'association Cimade,

150 € à l'association Groupement Education sans Frontières - BFC, - 500 € à l'association La Voix du Sapin,

300 € à l'association Peuples solidaires Doubs,

- 500 € à l'association RéCiDev pour le Collectif Festisol bisontin. Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

40 - Aide à des établissements scolaires dans le cadre d'échanges internationaux

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Fort bien.

Mmes Elise AEBISCHER (1) et Frédérique BAEHR (1) et MM. Nicolas BODIN (2), Benoît CYPRIANI (1) et Cyril DEVESA (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de :

44- 1 120 € au Lycée Pasteur,

340 € au Lycée Ledoux.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 6

41 - Motion « 80 ans de la Sécurité sociale »

Mme LA MAIRE.- Il s'agit d'une motion proposée par l'ensemble des élus de la majorité municipale concernant les 80 ans de la Sécurité sociale, ce grand fleuron de la société. Je constate que vous êtes un certain nombre d'élus qui, au moment de l'ouverture de la présentation de la motion, se préparent à partir de la salle. Je vais lire tranquillement cette motion.

« Il y a 80 ans, sous l'impulsion du ministre communiste Ambroise CROIZAT, naissait la Sécurité sociale, fruit d'un choix politique majeur : celui de la solidarité nationale. Cette conquête sociale historique, pensée pour garantir à chacune et chacun la protection contre les risques de la vie, constitue aujourd'hui encore l'un des plus grands biens communs de la République. [Je vois que cela ne vous intéresse pas, mais je pense que beaucoup nous entendent.]

La Sécurité sociale est le symbole d'un pacte républicain fondé sur l'entraide, la justice sociale et l'égalité d'accès aux droits. Grâce à elle, des générations entières ont pu bénéficier d'un accès aux soins, aux prestations familiales et à la retraite, indépendamment de leurs revenus ou de leur statut.

Alors que notre pays fait face à des inégalités croissantes, à un vieillissement de la population, à la hausse des maladies chroniques et à des crises écologiques et sociales majeures, la Sécurité sociale demeure un instrument essentiel de cohésion nationale et de dignité humaine.

Pourtant, ce modèle solidaire est aujourd'hui fragilisé :

- par la dégradation du financement du système ;

par la montée des logiques de privatisation ;

par les attaques répétées contre son universalité et ses principes fondateurs.

À l'occasion de ce 80e anniversaire, le Conseil Municipal de Besançon réaffirme avec force son attachement indéfectible à la Sécurité sociale et son engagement à en défendre les valeurs et les fondements.

Nous affirmons que la protection sociale ne doit pas être considérée comme une charge, mais comme un investissement collectif au service de la santé, du bien-être et de la cohésion sociale.

Le Conseil Municipal est invité à appeler le gouvernement et les parlementaires, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, à :

- préserver l'universalité et la solidarité du système ;

- débloquer des moyens supplémentaires pour l'hôpital public et la médecine de ville, pour garantir l'accès aux soins à toutes et tous ;

- intégrer la santé environnementale comme pilier de notre politique de santé, car protéger la santé des citoyennes et citoyens, c'est aussi protéger leur environnement [et inversement, si je peux me permettre d'ajouter un petit mot à la fin de cette phrase]. »

Y a-t-il des questions ?

Mme ROCHDI.- Merci, Madame la Maire. Nous votons la motion proposée et précisons aussi qu'il ne peut pas être question seulement des moyens supplémentaires, mais aussi en parallèle, des réorganisations de la protection sociale, un débat de fond que la France ne pourra éviter dans les mois et les années à venir.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien. Tout le monde a voté à l'unanimité pour cette motion. Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal appelle le gouvernement et les parlementaires, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale, à :

45préserver l'universalité et la solidarité du système,

débloquer des moyens supplémentaires pour l'hôpital public et la médecine de ville, pour garantir l'accès aux soins à toutes et tous,

intégrer la santé environnementale comme pilier de notre politique de santé, car protéger la santé des citoyennes et citoyens, c'est aussi protéger leur environnement.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

La séance est levée à 21h45

La secrétaire éance, La Maire,

Valérie HALLER Anne VIGNOT

Adjointe Présidente de Grand Besançon Métropole

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