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Procès Verbal - PV CM 03 04 2025 signé
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 2025 signé)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Besa ncon
9
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 03 avril 2025 à 17h00, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n°3), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 26 incluse et à compter de la question n° 36), M. François BOUSSO (à partir de la question n°2), Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 3), M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n°2 et jusqu’à la question n° 26 incluse et à compter de la question n° 36), M. Olivier GRIMAITRE (à compter de la question n° 2), Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 10), M. Damien HUGUET (à compter de la question n° 3), M. Jean- Emmanuel LAFARGE (à compter de la question n° 23), Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 3), Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (à compter de la question n° 3), M. Yannick POUJET (à compter de la question n°2 et jusqu'à la question n° 35 incluse), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET (à compter de la question n° 3), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN {jusqu'à la question n° 35 incluse), Mme Christine WERTHE
Secrétaire : Mme Lorine GAGLIOLO
Etaient absents : Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET, M. Saïd MECHAI, Mme Juliette SORLIN, Mme Marie ZEHAF
Procurations de vote : M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Nicolas BODIN à M. Jean-Hugues ROUX (à compter de la question n°27 et jusqu'à la question n° 35 incluse), M. François BOUSSO à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n°1 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI à Mme Valérie HALLER, M. Sébastien COUDRY à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Nadia GARNIER à M. Benoît CYPRIANI, Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME, M. Abdel GHEZALI à M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 27 et jusqu'à la question n° 35 incluse), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 9 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Annaïck CHAUVET (jusqu'à la question n°2 incluse), M. Jean-Emmanuel LAFARGE à M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 22 incluse), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. André TERZO (à compter de la question n° 14), M. Saïd MECHAI à M. Ludovic FAGAUT, Mme Laurence MULOT à Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu’à la question n° 2 incluse), M. Yannick POUJET à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n°36), Mme Juliette SORLIN à Mme Julie CHETTOUH, Mme Claude VARET à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Sylvie WANLIN à M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 36), Mme Marie ZEHAF à Mme Frédérique BAEHR
LE X CONSEIL MUNICIPAL
Mme LA MAIRE.- Je vous propose de vous installer. Merci beaucoup. Je vous propose d'ouvrir la
séance.
1 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la dernière
séance du Conseil Municipal du 20 février 2025
Mme LA MAIRE. Je vous propose maintenant de donner le secrétariat de séance à
Lorine GAGLIOLO), si elle en est d'accord.
Je vous propose l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2025. Si vous en êtes tous d'accord et s’il n'y a pas de commentaire particulier, je soumets au vote. Y at-il
des votes contre où des abstentions ? Merci.
Je vous propose maintenant un petit moment tout à fait singulier. Madame BORDY, qui nous a accompagnés jusqu'à présent dans nos assemblées, va rejoindre un autre service. Je voudrais simplement lui dire un grand merci pour le travail qu’elle a réalisé depuis 2017. Merci à vous.
Applaudissements.
À l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Lorine GAGLIOLO comme secrétaire de séance et approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2025.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises
Mme LA MAIRE.- I! s'agit maintenant de prendre acte de l'ensemble des actes de gestion courante.
Avez-vous des questions ? Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. J'ai fait un point sur l'ensemble de ces rapports de 2024 et
du début 2025. J'ai fait un point sur l'ensemble des plaintes déposées par la Ville. J'en ai comptabilisé 44 déposées par la Ville de Besançon en 2024, dont 34 concernaient des faits d’intrusions, de vols, de dégradations, ou de dépôts sauvages d'ordures, et ce sont déjà 8 plaintes entre janvier et mars 2025. D'abord, pouvez-vous nous dire si nos rapports font état de la totalité des plaintes déposées par la Ville de Besançon et si ces plaintes ont des suites ? Je note qu'une part importante des faits d'intrusions et de dégradations concernent des écoles (groupe scolaire Saint-Claude, école de Montrapon, école Dürer à Planoise, école des Sapins à Saint-Ferjeux, école Jean Zay à Palente, école rue d’Arènes ou encore école avenue d'Helvétie). Nous sommes en droit de nous demander si nos écoles sont suffisamment sécurisées. J'aimerais savoir si les abords de toutes ces écoles sont
équipés de caméras de vidéoprotection.
Il y a ensuite le sujet récurrent de l'affichage sauvage que je pointe régulièrement et qui m'exaspère. Je déplore depuis le début de la semaine et une nouvelle fois que le Parti communiste ne respecte ni la loi ni le Code de l'Environnement par une énième campagne d'affichage sauvage alors qu'il existe des espaces réservés. Tout cela pour dire, Madame la Maire, que la répétition des faits d'intrusions, des vols, dégradations de toute sorte devrait amener votre municipalité à tenir un discours de fermeté que je n'entends pas suffisamment. D'une part, respecter et faire respecter la loi sont aussi du ressort du maire au titre de son pouvoir de police. D'autre part, les impôts des Bisontins n’ont pas à servir à
réparer les dégradations, la casse ou les vols.
Mme LA MAIRE.- Monsieur FAGAUT. M. FAGAUT.- Merci, Madame la Maire. J'ai plusieurs éléments concernant ce rapport n° 2. J'ai déjà
un point assez cocasse. Vous validez ce soir l'utilisation du domaine public dans le cadre du marché de Noël de décembre 2024, sauf à ce que vous vous soyez trompée dans le rapport, pour que des associations puissent utiliser le domaine public. C'est un peu particulier cinq mois plus tard.
Je voudrais revenir sur un point en matière de gestion plus que contestable. Lors du dernier Conseil Municipal, vous nous aviez évoqué le fait de pouvoir nous donner toutes les lignes budgétaires
concernant la pose de cette statue place de la Révolution. J'aimerais que nous puissions bénéficier, puisque vous ne nous l'avez pas distribué, en tout cas donné depuis le dernier Conseil Municipal, le budget consolidé de cette statue qui comprend le cachet de l'artiste, le transport, les travaux d'installation de la statue, les travaux de déménagement du mobilier urbain qui était présent à l'emplacement où la statue est posée aujourd'hui. De plus, au détour des éléments que j'ai pu me procurer, il est paradoxal que vous nous annonciez au BP d'avril 2024 un budget de 150 000 € pour la
création d’une troisième statue sans que nous sachions vraiment ce qu'il en était. Seulement en janvier 2025, nous apprenons que c'est une sculpture en hommage à Jenny D’ HÉRICOURT, sauf qu’au mois de juin, vous avez contacté vous-même, ou par l'intermédiaire de votre adjointe, ou en tout cas par l'intermédiaire des services, l'artiste qui a créé cette statue, et vous ne nous en avez pas tenu un mot au sein du Conseil Municipal. C'est donc assez paradoxal de voir cette façon autocratique,
dont vous avez procédé pour tous ces éléments. On annonce 103 300 €. Il me semble que le budget consolidé nous révélera qu'il est un peu plus important, puisque j'apprends aussi, au détour des différents documents que j'ai pu me procurer, qu'il y a eu un dédommagement de 5 000 € pour les
quatre modèles qui ont posé pour pouvoir faire la statue.
Il y a tout de même beaucoup de mépris dans cette façon de faire, et je trouve qu’encore une fois, vous n'évoquez pas les éléments fondamentaux ici, au sein de ce Conseil Municipal, et à chaque fois,
nous sommes obligés d'aller les chercher.
En troisième point, puisque nous l'avons vu également dans la presse, et je vais me rattacher à un rapport issu de ce dossier n° 2 sur le service Commerce et le renouvellement de la cotisation à
l'association Centre-Ville en mouvement, nous avons appris dernièrement que vous avez fait une soi- disant réunion avec les commerçants. Quels commerçants ? Puisqu'il s'avère que bon nombre de commerçants n'étaient pas du tout informés de cette réunion qui s’est tenue au Conseil Régional square Castan, que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) qui devait vous accompagner au préalable a décliné cette invitation et ce travail en parallèle avec vous. La réunion s'appelait le Temps du Commerce. Il s'avère que le Directeur Économique et Emploi de Grand Besançon Métropole, qui fait partie encore aujourd'hui de l'organigramme de Grand Besançon Métropole, donc qui a compétence en la matière, publie en dessous d'un de vos posts sur les réseaux sociaux « une conférence minimaliste acquise à la cause ». Je poursuis les propos de ce même Directeur Économique et Emploi : « pas surprenant que les élus bisontins s'autocongratulent ».
J'aimerais que nous ayons des éléments autour de cela, parce que tout ce que nous pouvons lire est tout de même assez cocasse, que ce soit à travers la presse, les réseaux et surtout à travers ce rapport aujourd'hui qui nous montre encore une fois le mépris et les largesses démocratiques que
vous pouvez avoir ici, au sein de ce Conseil Municipal.
Mme LA MAIRE.- Largesse démocratique ? Très bien. Madame BAEHR.
Mme BAEHR.- Merci, Madame la Maire. Je vais apporter des réponses à Monsieur FAGAUT. Effectivement, cet événement intitulé le Temps du Commerce porté par GBM a vu un nombre de
participants de 50 commerçants et associations, dont l'UCB (Union des Commerçants de Besançon), l'Office de Commerce, les commerçants des Chaprais, les commerçants des Halles des Beaux-Arts. Nous avons envoyé 1 200 invitations qui ont été relayées soit par nos fichiers internes, soit sur
Linkedin, soit par les associations de commerçants, ou encore par la CCI et la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat). Pour la partie automobile, le syndicat Mobilians a envoyé 60 invitations sur GBM. Il est à noter que 15 inscrits se sont excusés quelques heures avant l'événement.
Pour contrer les commentaires du Directeur de l'Économie, il faut savoir que ce monsieur est absent depuis le 9 septembre 2024. II n'a donc pas participé à l'élaboration du projet. Il n'a pas assisté non plus à la séance. Je ne vous cache pas que son post sur Linkedin a surpris et a blessé les équipes, sans compter qu'il a outrepassé son devoir de réserve. Ce premier Temps du Commerce était une réunion-débat qui devait faire état du commerce en France en général et sur GBM. Nous avions invité un intervenant, Monsieur MADRY, enseignant-chercheur, membre du cabinet Reeter et Directeur de l'Institut pour la Ville et le Commerce. Je pense donc que sa probité n’est pas à remettre en cause. Cette première réunion donnera lieu à trois autres ateliers sur des thématiques bien identifiées. Je
Sais que sur les réseaux, tout le monde peut être spécialiste de tout, mais nous serions tout de même bien inspirés au sein de cette assemblée de ne pas nous faire les porte-voix de certaines choses, ne serait-ce que pour le respect du travail de nos agents. Merci.
Mme LA MAIRE.- Merci de cette réponse très claire, Frédérique. Concernant d'autres éléments, je
reviendrai sur la question de la sécurisation des écoles. Annaïck, veux-tu donner des éléments ?
Mme CHAUVET.- Dans l'école Champagne, dans les murs, il y a bien des caméras. Autour des
écoles Bourgogne, Île-de-France, Fourier, Helvétie, ce sont des exemples d'écoles autour desquelles
il y a des caméras.
Mme LA MAIRE.- Concernant la sécurisation, je pense que Monsieur le Député, vous devez savoir qu'au niveau national, malheureusement, très souvent, ce sont les écoles qui font l’objet d'intrusion
dans toutes les communes. C’est une question qui nous intéresse, parce que sans doute très fortement significative d'un malaise social qui s'exprime malheureusement de cette façon, et nous avons tous besoin d'en interpréter effectivement les règles. Lorsque des personnes fautives sont prises, elles sont évidemment très fermement sanctionnées à la hauteur de l’acte qu'elles ont commis. Je pense que vous seriez d'accord avec moi pour dire combien tout cela affecte énormément nos agents, et bien sûr l'Éducation Nationale, parce qu'encore une fois, c'est malheureusement extrêmement développé. Oui, nous mettons des mesures de sécurité de plus en plus importantes dans nos écoles. Mais une chose est certaine : ce qui est important, c'est de s’assurer que cela puisse ne pas se reproduire, donc de bien faire l'analyse des raisons pour lesquelles ces personnes
s’attaquent à ce type d'équipement, comme nous avons pu le voir par exemple aussi pour des médiathèques, comme à Dijon. Nous voyons bien que les équipements communaux font souvent l'objet de ces intrusions et de ces dégradations, comme cela s'est vu pendant les émeutes de 2023. Oui, nous sommes bien tous attachés au fait de sanctionner très fermement les personnes qui
commettent évidemment ces actes.
Sur la question de l'affichage-collage, vous le répétez très régulièrement et nous sommes attentifs au
fait que chacun respecte bien le droit.
Ÿ a-t-il d'autres questions ? Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. Je vous ai demandé si nos rapports faisaient bien état de la totalité des plaintes déposées par la Ville de Besançon. Ma question n'était pas anodine. Le 7 septembre 2024, veille de la commémoration du 80° anniversaire de la libération de Besançon par les troupes américaines, un individu issu d'une manifestation en faveur de la Palestine s’est hissé sur la façade de l'hôtel de ville, a jeté à terre le drapeau américain pour le remplacer par un drapeau de la Palestine. C’est un acte politique d'une violence symbolique très forte à la veille de la commémoration du 8 septembre où nous recevions le Lieutenant Général Commandant du 5e Corps américain, le Maire de Charlottesville, ville jumelée avec Besançon. Il se trouve que je n'en ai eu l'information que
début octobre 2024 et que quelques jours plus tard, je vous adressai un courrier pour que vous me confirmiez les faits et que vous m'assuriez qu'une plainte avait bien été déposée. Sans réponse de votre part, j'ai dû effectuer une relance fin décembre pour finalement avoir une confirmation des faits et du dépôt de plainte. Cette plainte n'est apparue dans aucun rapport du Conseil Municipal. Selon votre cabinet, c'est un oubli, étonnant oubli rectifié six mois plus tard dans le rapport d'aujourd'hui Suite à plusieurs courriers de ma part. Je réitère donc ma question en guise de conclusion : nos rapports font-ils état de la totalité des plaintes déposées par la Ville de Besançon, ou y a-t-il d’autres
oublis dont vous auriez omis de nous faire part ?
Mme LA MAIRE.- Bien évidemment, nous sommes tous amenés à faire un compte rendu de l'ensemble des plaintes. Oui, c'est vrai, vous avez raison. Il y a eu un oubli, sachant que nous vous
avions déjà répondu que nous avions porté plainte. Je répète d’ailleurs que ce sont des plaintes que nous portons systématiquement. Nous ne nous posons même pas la question. À chaque fois que ce sont des atteintes à des signes de la République, évidemment, nous portons plainte systématiquement. C'est un oubli et j'espère bien que cet oubli ne se renouvellera pas. C'est pour
cette raison qu'il passe aujourd'hui.
Madame CHASSAGNE.
Mme CHASSAGNE.- Merci, Madame la Maire. Suite au questionnement sur le budget lié à la sculpture de Jenny D'HÉRICOURT, je nomme son nom, Jenny D'HÉRICOURT. La statue s'appelle Jenny. Vous demandez des éléments. Un certain nombre de données vous ont été apportées par email suite au dernier Conseil, parce que j'avais bien noté que vous vouliez la ligne budgétaire correspondante. Vous l'avez reçue par email. Je ne vais peut-être pas vous la répéter là, en instance. Sur le détail, là aussi, les éléments ont été apportés. Il y a 60 000 € de production, ce qui engage le matériel, plusieurs postes de professionnels, techniciens, ouvriers, de la soudure, etc., le poste pour l'artiste, son cachet pour une année de travail à hauteur de 30 000 €. Il y a bien sûr d’autres frais, comme vous l’avez dit, par rapport aux modèles. || y a des frais de déplacement et il y a des choses aussi faites en interne au niveau des services de la Ville, comme les déplacements de mobilier et l'installation. Vous avez vu aussi qu'une entreprise est intervenue. Je ne vais pas la nommer ici.
Néanmoins, vous me laissez l'opportunité d'en redire quelques mots, parce que là, on se demande quel est le problème, au final. L'épisode 1, c'était la procédure. L'épisode 2, c'était le budget. Vous revenez sur ce budget. L'épisode 3, c'était l'artiste. L'épisode 4, il fallait que quelqu'un d'autre soit mis à l'honneur, comme Charles Quint. Je crois que cela suffit. D'autres dépenses dans la Ville améliorent aussi notre cité, la beauté de notre cité, et nous avons aussi besoin parfois de rêver un peu dans nos balades urbaines. Vu le contexte actuel et les enjeux que nous avons par rapport à la culture au niveau international, je pense qu'il ne faut pas non plus perdre de vue qu'il est primordial de rappeler notre soutien aussi aux artistes, et notamment aux artistes contemporains. Ils ont leur place dans notre société. La question que vous posez est légitime. C'est la question de : où va l'argent public ? Nous savons qu'il y a de nombreux investissements dans les routes, dans l'assainissement, c'est normal, mais la culture remplit aussi une mission publique primordiale, et là, notre projet politique que nous avons rappelé à plusieurs reprises est de pouvoir féminiser aussi la ville et de valoriser l'histoire des femmes et des luttes féministes dans notre ville. C'est un succès populaire. De nombreuses personnes s'arrêtent, se photographient. Ce sont des familles, des classes entières. Nous avons vu beaucoup de gens s'arrêter, s'interroger, et c'est bien là aussi l'utilité de l'art contemporain,
s'interroger sur l’histoire des femmes notamment, mais pas uniquement.
J'ai envie de vous demander, Monsieur FAGAUT: que serait notre ville sans le Minotaure, sans Claude de JOUFFROY D'ABANS, sans Victor HUGO, sans Jenny D'HÉRICOURT, sans Colette ?
Mme LA MAIRE.- Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Merci de me redonner la parole. Madame CHASSAGNE, vous vous égarez dans ce que vous évoquez. Il n'y a pas d'épisode 1 ni d'épisode 2. Je dis simplement qu'aujourd'hui, même si je sais à peu près faire des additions, je n’ai toujours pas les chiffres en face de tous les éléments que vous m'avez donnés. J'aimerais, et je pense que les Bisontins sont aussi en droit d’avoir le budget consolidé, tout simplement. Ma question est simple. Vous nous avez envoyé quelques éléments depuis le dernier Conseil Municipal, mais je pense que nous sommes très loin d’avoir l'ensemble des éléments budgétaires de cette statue, d'autant plus que vous dites que cela fait un an que l'artiste travaille. Vous rendez-vous compte que vous nous l'avez annoncé et nous l'avons voté au mois de janvier 2025 ? Cela fait donc plus d'un an que vous avez omis d'en parler ici, au sein de ce Conseil Municipal par rapport à l'artiste retenu alors que nous vous avions questionné, et Madame LEMERCIER était même intervenue pour que l'on fasse travailler des artistes locaux. J'ai
besoin d'avoir, comme les Bisontins, ce budget consolidé.
Pour revenir sur les propos de Madame BAEHR, vous ne m'avez pas rassuré, parce que je n'ai pas mes éléments de réponse. Pourquoi la CCI vous a-t-elle abandonnés en rase campagne ? Je voudrais le savoir. À la base, elle était engagée avec vous sur la démarche. Pourquoi s’est-elle
arrêtée ? J'aimerais avoir le fond des éléments. Ensuite, vous annoncez 50 commerçants. D'autres personnes étaient présentes. Il n'y avait pas que des commerçants. Il y avait aussi des personnes des services. Si l'on retire les services, il n’y avait pas forcément 50 commerçants, mais peu importe. Ce qui me dérange dans tout cela, c'est le grand nombre de commerçants. Vous dites « on a envoyé 1 200 invitations ». Or, des commerçants qui ont pignon sur rue n'ont pas eu connaissance ni par email, ni par voie postale, de ces invitations, et pourtant, ils sont investis sur la place publique et pour faire vivre notre belle cité. Je ne remets pas du tout en question la valeur ni les compétences de l'intervenant, mais il serait tout de même intéressant aujourd'hui de savoir où vous voulez aller. I n'y a pas de fumée sans feu. À 10 mois d’une fin de mandat, c’est particulier de s'intéresser cette fois-ci
aux commerces alors que le mandat va se terminer. C'est vrai que cela nous questionne énormément.
Mme LA MAIRE.- Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER.- Merci, Madame la Maire. Je voudrais remettre un peu les pendules à l'heure.
C'est juste un petit jeu de mots. Nous n'avons jamais parlé de Charles Quint et Jenny D'HÉRICOURT
ne nous à jamais posé de problème, puisque c'est quelqu'un d’admirable. Nous avons toujours été à vos côtés à chaque fois qu'il a été question de valoriser les femmes, de défendre les femmes, pour la Maison des Femmes. C'est même très rare que nous ne soyons pas à vos côtés sur les dossiers dans le domaine de la culture.
Mme LA MAIRE.- En tout cas, j'acte que finalement, ces Temps de commerce ont été très
intéressants, puisque nous constatons que nous avons des commerçants qui disent ne pas avoir reçu l'invitation. J'espère qu'au deuxième et troisième Temps que nous allons organiser, nous aurons réussi à les atteindre, sachant que nous avons effectivement sollicité l'ensemble des adresses que nous avions, mais aussi l'Union des Commerçants, la CCI, la CMA, etc. Cela étant, je suis très heureuse que vous actiez que c'était un temps important, puisqu'ils souhaitent tous venir et j'espère que la prochaine fois, nous serons très nombreux, encore plus nombreux.
Je vous remercie de ces échanges. Je vous propose de prendre acte et de passer au rapport suivant.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
3 - Budget Primitif 2025
Mme LA MAIRE.- Je vais donner quelques éléments, parce que je crois que c’est important, sur ce budget primitif. Je ne crois pas que depuis l'après-guerre, un mandat ait traversé autant de bouleversements et ait connu une accélération si rapide de ces bouleversements. Nous sommes tous profondément bousculés, que ce soit les acteurs économiques, sociaux, les habitants, par les évolutions en cours. Le renversement des alliances géopolitiques provoqué par l'Amérique de TRUMP agit comme un cataclysme. Nous assistons peut-être à la fin de la mondialisation sans entrave, avec le protectionnisme de TRUMP. L'enjeu crucial et existentiel de l'Europe est sans doute de construire sa propre voie pour la sécurité du continent, économique et militaire, et pour la protection de ses concitoyens. Dans notre ville de garnison, l'acuité de la guerre est encore plus proche, et j'ai, nous avons une pensée pour tous les militaires de notre ville et leurs familles.
Retrouver de la stabilité climatique et arrêter l'érosion de la biodiversité restent, je crois, la première des batailles, car elle produit nombre de défis auxquels nous avons à répondre ici, comme ailleurs, mais bien ici aussi. Elle produit tempêtes, glissements de terrain, incendies, crises du système assurantiel. D'ailleurs, j'en profite pour dire que cela avait donné l'occasion d'un débat de fond lors de la dernière assemblée communautaire, qui nous avait amenés à vraiment échanger de façon extrêmement intéressante. Notre dépendance aux ressources fossiles et aux minerais rares exacerbe les conflits et les crises en Afrique, au Moyen-Orient, mais aussi à nos frontières, en Ukraine par exemple, comme je l’avais déjà signalé. Les conséquences de ces bouleversements pour notre ville et ses habitants sont très réelles et très concrètes. Nous avons agi, évidemment, pour y répondre par
une politique des solutions concrètes, pragmatiques.
Notre action vient encore consolider la robustesse de notre ville pour apporter la protection aux habitants, à tous les habitants, que ce soit une protection sociale, sociétale, climatique, économique.
C'est le sens de nos investissements :
- dans nos bâtiments, et bien sûr nos écoles pour que les enfants, justement, aient des conditions d'apprentissage confortables, tout en limitant nos consommations énergétiques ; - dans les projets urbains, pour construire au cœur de la ville des logements pour tous, qui répondent à leur aspiration, qui puissent accueillir les familles, dans les déploiements de
production d'énergies renouvelables (par exemple, la géothermie à Granvelle) ; - dans les aménagements de nos places pour que les habitants s'y rencontrent à nouveau et puissent y vivre dans le confort.
L'ensemble de ces politiques est reconnu par le plus haut niveau du label « Energy City ». Nous continuons sur cette trajectoire, ce label étant un label international. D'autant plus que ces investissements sont bénéfiques pour le territoire et ils alimentent l'économie locale. Rappelons que 80 % de nos commandes remplissent les carnets de commandes d'entreprises de Bourgogne- Franche-Comté et ce sont plus de 50 % d’entre elles pour le Doubs. Nous préparons et adaptons
notre ville au vieillissement de la population dans le prolongement d’une histoire d'innovation sociale portée par Henri HUOT qui a été le premier en France à créer une résidence autonomie, mais aussi de Paulette GUINCHARD et de Marguerite VIEILLE-MARCHISET. L'ouverture prochaine de la Maison
des Femmes s'inscrit dans cette histoire. Nous maintenons nos aides aux associations et aux acteurs sociaux, car avec près de 7 000 emplois, ils portent le dynamisme du territoire, ils répondent au besoin de se retrouver, de faire ensemble, ils accompagnent le formidable élan de solidarité de tous
les bénévoles de notre ville, et ceux-ci organisent, accueillent dans les associations, les clubs sportifs, les festivals culturels.
Je prends un moment ici pour saluer d’ailleurs la mémoire de Yann MOREL, président du Bastion depuis 2017, qui nous a quittés. Il a porté avec dynamisme cette structure incontournable de la culture régionale. Toutes mes pensées, toutes nos pensées, vont à sa famille et à ses proches.
Nous entendons les habitants et mettons en place une nouvelle mission pour améliorer la tranquillité du quotidien. Sur ce sujet complexe, jamais fini, nous cherchons les interventions efficaces, utiles, basées sur des éléments objectifs. Ce sont près de 4,5 M€ dévolus au sujet de la tranquillité publique,
de la prévention et de la répression, auxquels il faut ajouter aussi une partie du travail du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Nous avons renforcé, au cours du mandat, l'efficacité de notre coopération avec la Police Nationale et la justice. La coopération de l’ensemble des acteurs, le renforcement des forces de Police Nationale que nous demandions portent ses fruits. Les chiffres de la Police Nationale et de la justice le montrent, même s'ils sont de toute façon trop élevés et que derrière chaque chiffre, il y a des victimes. Notre ville, notre territoire gagne des habitants, signe de notre attractivité et de notre dynamisme. Autre signe de notre attractivité, la taxe de séjour que GBM
collecte est passée de 461 000 € en 2019 à 800 000 € en 2024. Je signale aussi qu'en matière d'événement sportif, nous avons fait 50 % de plus d'événements sportifs durant ce mandat, entre 2019 et 2024, parce que nous recevons de plus en plus de très grands événements sportifs ici, à
Besançon.
Au cœur de notre Communauté Urbaine, la ville tient sa place singulière de centralité et de solidarité pour l’ensemble du territoire dans un dialogue constructif. Consolider, protéger, construire le territoire où le bien-être permet de libérer les énergies des acteurs et des habitants, c'est notre volonté. C'est le sens du budget qu'Anthony POULIN va vous présenter, qui est la traduction des orientations budgétaires sur lesquelles nous avions déjà eu un certain nombre de débats. Je propose de donner la
parole à Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Bonsoir à toutes et tous. Madame la Maire, mesdames, messieurs, chers collègues, en effet, ce soir, nous avons à voter le budget 2025 pour la Ville de Besançon. || marque une étape décisive. Il s’agit du dernier budget de ce mandat avant les prochaines élections municipales. Il amorce la conclusion d'un mandat marqué par une forte ambition en matière d'investissement, de justice sociale et de considération pour nos habitants et nos personnels. Ce budget voit plus loin et projette nos projets et notre ville dans l'avenir. Même si le vote du BP est une phase plus comptable, il est essentiel de souligner que le budget est l'acte fondateur par excellence, celui de la vie de la cité par les actions qu'il porte, qu'il permet, par la transformation à laquelle il contribue, par le développement qu'il favorise. C'est ce sens, celui du programme municipal, auquel nous sommes, en
équipe, particulièrement toutes et tous attachés.
Lors des orientations budgétaires, j'ai cité Jules VERNE pour montrer le flou et l'absence de visibilité dans laquelle la préparation budgétaire 2025 s'était inscrite du fait du contexte national perturbé et de l'adoption très tardive de la loi de Finances. Je vais être moins littéraire cette fois-ci, les amateurs de littérature — j'avais vu qu'il y en avait plusieurs la dernière fois — m'en excuseront, mais je vais citer cette fois André LAIGNEL, le président du Comité des Finances Locales que personne ne pourra taxer d'amateurisme. Il a, je crois, bien résumé la situation. Je cite : « le budget de 2025 de l'État est le plus mauvais depuis que les budgets des collectivités locales existent. 2026 risque d'être 2025 en pire. On continue à nous expliquer que les collectivités sont des variables d'ajustement idéales, et c'est ce qui se dit partout dans les couloirs de Bercy. »
Je reviendrai sur les impacts concrets de ces décisions sur notre budget 2025. Mais ce contexte impose vigilance, action et vision. C'est vrai que la dernière mouture de la loi de Finances est moins mauvaise. Mais devons-nous nous satisfaire du moins mauvais ? Devons-nous nous satisfaire du moins mauvais quand la région Bourgogne-Franche-Comté voit son budget amputer de 30 M€ en
deux ans ? Devons-nous nous satisfaire du moins mauvais lorsque les départements voient également leur budget impacter ? Faut-il se dire qu'il est normal de voir l'ensemble des budgets à la
politique de la Ville, dans la culture, dans la recherche, dans le sport et dans de nombreux autres domaines, être abaissé ? Je pense que cela n’a rien de normal, et pour nous, cela n'est pas normal. Donc, nous continuerons à être aux côtés de toutes celles et de tous ceux qui défendent les services
publics, les moyens donnés au public, puisque la lutte contre la dette financière ne doit pas créer derrière une dette sociale et une dette écologique plus importante.
Dans un contexte national et mondial marqué par des incertitudes, nous avons voulu que ce budget soit actif et rassurant. Pour cela, il est essentiel de redonner du sens, de rassurer et de comprendre les enjeux budgétaires locaux. Cela a été mon engagement depuis le début de ce mandat et dans chacune de ces présentations : rendre plus simple ce que l’on perçoit comme trop souvent complexe,
car l'argent public dont il est question est l'argent de toutes et tous. Au-delà de la présentation facile à lire et à comprendre — une nouvelle version vous a été remise et travaillée avec l'association Droits Devant 25 qui intègre les transcriptions FALC (facile à lire et à comprendre) à l'intérieur du document —, au-delà des différents éléments où nous favorisions le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) en langue des signes, je nous invite aujourd'hui à comparer peut-être de manière un peu plus
simple et imagée notre budget en le comparant à celui d'une famille, car au final, la Ville de Besançon est notre maison commune. Comme une famille qui doit équilibrer ses revenus et ses dépenses, la Ville de Besançon gère ses finances avec sobriété et efficacité pour répondre aux besoins de ses
habitants tout en préparant l'avenir.
Les recettes de la Ville, comme celles d'un ménage, déterminent ce qu'il est possible d'accomplir. Sans moyen, pas d'action. Nos recettes municipales proviennent principalement des impôts locaux, des dotations de l'État et des revenus des services publics locaux. En 2025, ces recettes sont en augmentation, ce qui permet à la Ville de renforcer les services publics. Pour financer ses investissements, la Ville de Besançon fait appel à l'emprunt et aux subventions tout en veillant à réduire progressivement le recours à la dette. Cette année, 80 % de nos investissements sont autofinancés grâce à une épargne nette de 27 M€. Ce niveau d'épargne garantit la capacité d'agir maintenant sans compromettre l'avenir. Les dépenses courantes de fonctionnement, comparables aux frais quotidiens dans un ménage (nourriture et électricité), représentent une part importante du budget. Elles incluent, pour la Ville de Besançon, les salaires des employés municipaux, les coûts énergétiques et les services rendus directement aux habitants. En 2025, ces dépenses s'élèveront à 160 ME, avec une augmentation maîtrisée proche de l'inflation, de 1,8 %.
Une des priorités majeures pour 2025, dans notre budget de fonctionnement, c'est l'accompagnement humain et l'entraide. Nous avons évoqué largement lors des orientations budgétaires ces différentes priorisations politiques, donc des priorisations budgétaires en favorisant cette année le développement de la médiation pour lequel 200 000 € supplémentaires ont été ajoutés et sanctuarisés dans le budget, la prévention des addictions, la lutte contre les violences, notamment les violences faites aux femmes, avec le financement d'une partie de la préfiguration de la Maison des Femmes. Avec 88 M€ inscrits au BP 2025, Besançon atteint le même niveau (un peu moins de 55%) en matière de poids des dépenses de personnel que les villes de taille comparable. Soulignons d’ailleurs que la part des dépenses RH dans le budget reste relativement constante depuis le début de notre mandat. C'est l'occasion également de saluer le travail quotidien de nos agents qui font vivre le service public. Nous sommes à leurs côtés et les politiques de revalorisation que nous avons mises en place étaient nécessaires et nous les assumons pleinement.
La Ville consacre également cette année 11 M€ au soutien social via le CCAS, soit une hausse
significative qui a été constante tout au long du mandat, ce qui, rapporté à 2019, fait que nous avons augmenté de 20 % la subvention au CCAS sur la période. Les subventions aux associations restent prioritaires, avec près de 8,9 M€ alloués pour soutenir les associations agissant dans le domaine du sport, de la culture, de la vie des quartiers. Je rappelle que la Ville soutient plus de 400 structures
associatives chaque année.
Du côté des investissements, lorsque nous sommes arrivés, la Ville y consacrait un peu plus de
38 M£/an. Cette année, en 2025, nous prévoyons un montant inédit de 50 M£€ d'investissement, soit 32 % d'investissement en plus par an par rapport à 2019. Avec ces 50 ME, la Ville contribue ainsi à la qualité de vie au quotidien tout en préparant l'avenir, comme le ferait un ménage en anticipant les besoins et en garantissant un avenir à ses enfants. C'est le cas par exemple des investissements cités par Madame la Maire dans son discours, notamment le grand plan Écoles et Crèches qui mobilisera à lui seul 8,5 M€ cette année, soit près de 20 % de notre programme d'investissement.
La Ville s'engage également pour la cohésion, la solidarité avec la Maison des Femmes (1 M€), en
faveur de nos quartiers avec plus de 3 M€ consacrés au réaménagement à Planoise, Clairs-Soleils, Orchamps et Battant. Elle contribue au dynamisme et à la transformation de la ville avec la réalisation de plusieurs travaux et l'engagement de plusieurs grands chantiers, que ce soit à la Grette, Saint- Jacques ou pour l'extension du secteur Viotte. Bien sûr, ce ne sont là que quelques exemples qui
permettent de visualiser la force d'action et d'innovation que libèrent ces 50 M€. Ces investissements faits par la Ville sont aussi stratégiques que ceux que font les ménages pour assurer la qualité de vie à l'ensemble de leur famille. La Ville investit dans l'intérêt général pour embellir ses espaces publics et répondre aux défis quotidiens. Nous avons refusé, malgré les contraintes nouvelles, d'abandonner les projets, de sacrifier leur qualité, quitte à travailler sur certains phasages d'opérations ou encore à ajuster au plus juste nos capacités à faire. En ordre de grandeur, 50 ME, c'est 137 000 €/jour. La Ville confirme ainsi son rôle d'investisseur de premier ordre, tout autant que les liens de confiance avec l'économie locale et le fait que l'ensemble de ces investissements enrichissent les carnets de
commandes des entreprises locales.
La forte part dédiée à l'investissement dans le budget principal à Besançon est d’ailleurs une de nos spécificités. Si nous nous comparons, nous voyons qu'à Besançon, nous consacrons 28 % du total de notre budget à l'investissement contre 26 % dans les villes de même strate. C'est la raison pour laquelle, dans cette période faite d'incertitudes, comme de nombreux ménages, nous sommes très vigilants sur la capacité à financer l'intégralité de nos investissements maintenant, mais également sur le moyen et le long terme. Nous faisons donc en sorte d'avoir une épargne la plus solide possible. L'épargne de notre collectivité est de 27 M€ cette année, ce qui permet d'assurer un bon autofinancement de nos investissements, de faire plus en 2025 sans compromettre nos capacités à faire demain. La gestion exemplaire de la dette est un autre point fort du budget 2025. L'encours de la dette a été réduit de 10,7 M€ par rapport à 2019. Les intérêts représentent seulement 1,5% du budget de fonctionnement contre 2,9 % il y a six ans. Le désendettement net s'élève à 2 M€ cette année. Ces chiffres témoignent d'une maîtrise financière solide qui libère des marges d'action pour l'avenir. Le contexte national — je le rappelais tout à l'heure — impose néanmoins des contraintes supplémentaires. La hausse des cotisations pour la retraite de nos fonctionnaires alourdit les dépenses de fonctionnement de manière cumulative. Ce sont +1M£/an pendant quatre ans. Malgré cela, la Ville refuse de sacrifier ses projets ou leur qualité. Elle maintient sa dynamique d'investissement tout en préservant ses valeurs : solidarité, justice sociale et transition écologique.
Bref, la maison commune Ville de Besançon est bien tenue. Les finances sont saines et solides. Depuis 2019, nous déployons la même méthode. Nous investissons plus en autofinançant mieux nos investissements et en faisant moins de dettes. Nous garantissons et renforçons les services publics sans augmenter les taux d'imposition locale. C'est donc une méthode qui fonctionne. Nous sommes aujourd’hui dans une période où les collectivités constituent un des derniers éléments de solidité, de repère et de stabilité pour les citoyens. C'est un rôle que nous n'avons jamais pris à la légère et que nous gardons constamment à l'esprit. C'est la raison pour laquelle nous avons construit un budget particulièrement solide et qui est une nouvelle fois la preuve de notre engagement. Avec un total de 225 ME, soit 1 825 €/habitant, Besançon reste une force de solutions qui protège et accompagne ses citoyens tout en impulsant les transitions nécessaires pour répondre aux défis climatiques et sociaux du 21° siècle. Grâce à ce budget fait et porté ensemble, collectivement, nous faisons de Besançon une force de transformation qui donne de l'élan au service public et aux habitants, et cela est une source de fierté personnelle et collective.
Mme LA MAIRE.- Merci. Je vais en profiter d'ailleurs pour remercier le travail remarquable réalisé par
le service des Finances. Dans des temps aussi incertains, nous avons vécu à peu près tout, je crois, au moment où nous avons eu la crise énergétique, la crise des matériaux, les lois de Finances qui valsent, etc. J'en profite donc pour envoyer un grand merci à l'ensemble des services. Dites-le bien à l'ensemble de vos équipes, car c'est important de pouvoir s'appuyer sur des belles équipes comme
les vôtres. Merci à vous.
Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Merci, Madame la Maire. En préambule de mon propos, je voudrais m'associer aux
condoléances que vous avez évoquées concernant Monsieur MOREL, figure incontournable du
monde musical bisontin.
Pour revenir sur les propos de Monsieur POULIN, vous annonciez — et vous le redites encore ce soir — des coupes budgétaires avec 5,6 M€ pour 2025 sur le budget de la Ville — je fais toujours référence à la banderole que vous avez posée sur la façade de l'Hôtel de Ville — sur les 5,5 Md£ des
contributions des collectivités locales initialement prévus. Encore une fois, vous manipulez les faits existants, puisque vous le rappelez encore dans le rapport. Je vous l'ai déjà dit, mais en tout cas, ce n'est pas la vérité et vous surfez sur ces fausses vérités présentes à l'intérieur du rapport. Pourtant, nous l'avions évoqué le 20 février dernier dans le cadre des orientations budgétaires.
Ceci étant dit, je vais dans l'immédiat limiter mes propos à l'analyse du budget primitif 2025 que vous
venez de nous présenter. Le budget de la Ville s'élève à 223 M€ pour le budget principal, auxquels il faut ajouter 2 M€ pour le budget annexe. En premier point, je voudrais évoquer le budget d'investissement que vous continuez à augmenter pour atteindre un niveau record, comme vous le dites, de 63,2 M€ contre 50 M€ de dépenses d'équipement. I! s’agit en fait d’un budget de façade, en
trompe-l'œil, et surtout, le plus important, le dernier pour vous, car, comme je le mentionne souvent — j'ai d’ailleurs repris souvent ces éléments notamment dans le cadre des orientations budgétaires —-, ce budget n’est pas réalisé en totalité et très loin de là. Même la Chambre Régionale des Comptes souligne que plus de 40 % des investissements inscrits ne sont pas réalisés. J'en veux pour preuve ce que vous écrivez même dans ce rapport de présentation du BP 2025 : les restes à réaliser de 2024 reportés en 2025 s'élèvent à près de 26 M€, et c’est ainsi tous les ans. En fin de compte, sur le budget d'investissement, à chaque fois, c’est un leurre. Vous n'avez donc pas changé votre mode de prévision depuis le début du mandat, laissant croire à des investissements records alors que la réalité des réalisations ne suit pas. Pour être plus proche de la réalité, et comme c’est pratiqué dans d’autres collectivités, il existe cette gestion pluriannuelle des crédits avec la mise en place des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Il me semble que Laurent CROIZIER vous en avait déjà fait part. Il s’agit d’une pratique qui devra être mise en place lors du prochain mandat et qu'il nous
faudra appliquer.
En deuxième point, je voulais évoquer l'endettement de la collectivité et l'équilibre du budget. Certes, la collectivité n'est pas particulièrement endettée, avec même une prévision de désendettement sur
2025 de 2,2 M€. Dont acte. Mais alors, comment expliquer de manière claire un désendettement de la collectivité alors même que les dépenses d'investissement inscrites au budget progressent de près de 7 % et que les dépenses de fonctionnement progressent elles aussi de 1,5 % ? En fait, il y a un tour de passe-passe dans tout cela et la réponse vient tout simplement de la fiscalité. En effet, la fiscalité est maîtrisée au sens strict, mais en fin de compte, c'est un leurre pour les Bisontins, puisque le contribuable bisontin voit augmenter sa feuille d'impôt local du fait même de l'augmentation des bases d'imposition, et pour ne prendre que l'exemple de la taxe foncière, je rappellerai qu'elle a augmenté de 11 points en deux ans, ce qui est écrit noir sur blanc dans le rapport. Si je vais plus loin, elle devrait même augmenter de 1,7 % sur 2025. Oui, la fiscalité dans son ensemble, avec presque 120 M€ au BP 2025, représente quasiment 60 % des recettes de fonctionnement, et sur la période 2019-2025, sous votre mandat, ce sont 36 M€ de fiscalité en plus. Vous ne pouvez pas non plus, derrière, « renvoyer la balle » à l'État constamment alors que vous avez bénéficié de ces recettes de
fonctionnement supplémentaires.
En troisième point, ce sont les 160 M€ de dépenses de fonctionnement. Vous le savez, à votre arrivée, c'était 142 M€ de dépenses de fonctionnement et à votre départ, ce sont plus de 200 ME de fonctionnement. Aujourd'hui, vous avez augmenté les dépenses de fonctionnement quasiment de plus de 35 ME et ce n'est pas à la hauteur, en tout cas, d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement, comme vous l’annoncez au sein de ce rapport. Finalement, vous dites très clairement que c'est un grand plan d'investissement en faveur du climat, de la solidarité et de la proximité, mais il n'y a pas un
mot pour protéger les Bisontins, pas un mot sur la dynamique territoriale, pas un mot sur le fait de
10 maintenir le lien de confiance avec le monde économique, pas un mot sur la circulation et
l'amélioration des flux de circulation, et je pourrais parler des infrastructures que vous avez évoquées. Vous dites que la Ville est en mouvement. Ce n'est pas le premier mot qui me viendrait à l'esprit. Je dirais plutôt que la Ville est verrouillée. Elle est surtout sous contrainte. De mon point de vue, et je terminerai là-dessus, c'est un budget déconnecté, en trompe-l'œil, de fin de mandat, qui ne répond pas aux besoins des Bisontins, mais qui répond à votre doctrine réductrice. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE.- Nous voilà repartis sur le mot « doctrine ». Monsieur FAGAUT, je voudrais que vous m'expliquiez, parce que c’est important — et nous sommes bien d'accord, nous savons combien il peut y avoir de petits enregistrements vidéo — en quoi il y aurait des mensonges, des non-vérités
dans ce qui vous est présenté. J'ai besoin que vous nous disiez clairement ce que vous appelez à être quelque chose qui ne serait pas vrai, parce que c'est grave. C'est grave dans un moment où nous avons vraiment une dégradation démocratique très forte, avec justement des personnes qui, comme vous, ne cessent de remettre en cause la probité des personnes, tout cela pour vous faire valoir vous- même, parce que vous êtes dans un effet miroir. Excusez-moi, Monsieur FAGAUT, mais à un moment donné, vous devez, vous avez la responsabilité d'expliquer ce que vous affirmez, parce que nous n'allons pas continuer à vous laisser dire absolument des contre-vérités en permanence dans cette instance. Je vous demande donc de vous expliquer sur ce que vous avez affirmé à l'encontre de notre adjoint aux finances. S'adressant à Monsieur FAGAUT qui refuse de répondre. Je vous demande de justifier vos accusations. Je peux très bien acter que vous refusez d’argumenter, de donner les éléments montrant que vous êtes en train d'envoyer des contre-vérités. Je l’entends, j'acte que vous n'êtes pas transparent si vous ne voulez pas répondre.
M. FAGAUT.- Je répondrai en temps et en heure, Madame la Maire, quand j'en aurai décidé.
Mme LA MAIRE.- Vous le ferez, mais j'acte simplement que vous n'êtes pas dans cette relation
fluide, transparente, évidente quand on est dans une instance où nous sommes là pour être sur des valeurs de la République, celles de l'échange, de la coconstruction, etc. Je le dis très clairement. J'acte que pour l'instant, vous refusez de répondre. Je voudrais aussi revenir sur un point. Monsieur FAGAUT, quand vous le souhaiterez, vous m'expliquerez si, au Département, il n’y a pas eu une augmentation en matière des droits de mutation auprès des notaires et que vous êtes bien en train d'appliquer d’une autre façon le fait de lever un certain nombre d'impôts, de taxes sur les droits de mutation, mais cela vous permettra de revenir sur ce que vous dites en matière de fiscalité. Monsieur FAGAUT, il n'y a pas de tour de passe-passe. Les tours de passe-passe n'existent pas. Très simplement, et vous le savez — là encore, soyons très clairs —, qui bouge les bases ? C'est l'État qui, par ailleurs, dit, de façon assez confuse pour l'habitant, parce que c’est un peu compliqué ensuite, qu'il ne souhaite pas augmenter les impôts. Tous les contribuables sont donc affectés par ce genre d'impôt. Je le dis et il faut être très clair, puisque vous êtes là pour nous apporter un
éclaircissement.
Je vais en terminer là et je donnerai ensuite la parole aux uns et aux autres. Je vais rappeler que lorsque nous sommes aujourd’hui, ici à Besançon, sur une orientation qui nous apparaît fondamentale, mais j'imagine que vous allez la partager et vous l'avez dit plusieurs fois, nous apportons de la sécurité, du soin, de l'éducation, et l'ensemble des services publics que nous devons maintenir malgré tous les transferts que nous vivons d’un certain nombre d'institutions comme celle de l'État. Oui, nous avons consolidé un budget pour faire en sorte que nous ayons des humains qui s'occupent des humains. Nous avons des services publics que nous remercions tous les jours pour le travail qu'ils font, qui est fortement ingrat, parce qu'il y a un certain nombre de politiques qui ne
cessent de vouloir remettre en cause la légitimité du service public et qui, dans ce cadre-là, dégradent la confiance et le regard que l'on porte sur le service public. Je le dis très haut et fort. Nous sommes fiers, dans cette instance, d'investir sur l'humain pour l'humain. Nous sommes aux côtés de nos
habitants.
Je donne la parole à Christophe LIME.
M. LIME.- Monsieur FAGAUT, ce que vous avez réussi à dire est tout de même osé, y compris sur l'insincérité des budgets. Madame la Maire vient de vous répondre. Vous considérez que lorsqu'il y a des restants qui ne sont pas utilisés en fin d'année et qui sont réutilisés après le compte administratif sur une réaffectation, ce serait de l'insincérité. En gros, on « mamailleraïit », car c'est pratiquement ce qui a été dit, là-dessus. La première chose, c'est la comptabilité publique. Ensuite, vous dites dans votre même intervention que c'est la même somme chaque année, 26 M€. C'est vous qui l'avez dit.
11 Cela veut dire que le report est exactement le même depuis un certain nombre d'années, que la dépense engagée, y compris avec l'augmentation de l'investissement, a été réalisée. C’est vrai que l'on pourrait peut-être augmenter les possibilités d'accès, de réalisation sur un certain nombre de choses, mais il y a une constance depuis de nombreuses années, et c’est vous qui l'avez dit. Je dirais donc qu'il n'y a pas à suspecter quoi que ce soit par rapport à ces éléments.
Madame la Maire l'a dit, il fallait tout de même oser nous dire que les impôts avaient été augmentés sur la ville de Besançon alors que nous avons décidé de ne pas les augmenter et que vous, au Département, vous augmentez le prélèvement. Je pensais que vous alliez avoir un peu de prudence
par rapport à cela. C'est vous qui avez pris la décision au Département. C'est vous, le Premier vice- président chargé des finances, qui augmentez les droits de mutation, parce que vous avez des difficultés financières. C'est vous qui avez pris la décision. Ici, nous avons pris la décision de ne pas augmenter la fiscalité. C'est tout de même assez fort que nous nous fassions reprocher quelque chose que vous faites dans une autre collectivité. Je pensais qu’au minimum, cette année, avec ce que vous aviez fait au Département, vous alliez être un peu sur le recul par rapport à ces éléments.
Maintenant, sur l'augmentation, il me semble bien que vous soyez plutôt parmi ceux qui ont soutenu la loi de Finances. L'augmentation des bases est décidée par le Parlement. Je parle sous couvert de
Monsieur le Député, mais pour éviter justement les discussions qu'il y avait chaque année, on prend l'inflation prévisible. Chaque année, c'était une discussion à ne plus finir, et les parlementaires ont décidé. Cela veut dire que l'on prend l'inflation future pour pouvoir mettre l'augmentation des bases pour que les collectivités gardent le même pouvoir d'achat. Tout augmente. Bien entendu, cela augmente pour nos Usagers, mais cela augmente aussi pour les collectivités. Cela veut dire que c’est vous qui prenez la décision avec votre groupe politique, de soutenir ce type d'initiative, mais nous
aussi. Tous les groupes politiques soutiennent cette augmentation. Il n'y a pas d'ambiguïté par rapport à ces éléments, mais qu'on ne se les mette pas dans la tête en disant : « c'est de votre responsabilité,
la responsabilité de l'autre ». Cela permettrait à nos collectivités de pouvoir faire.
Sur la baisse des budgets, oui, il y a des baisses de budget, mais il faut chercher dans les détails. Quand vous baissez le fonds vert, cela veut dire plusieurs milliards d'euros de moins pour les collectivités, parce que l’on considère que la dette, etc., et ce sont des milliards d'euros en moins pour nos collectivités. Cela veut dire que l’on va peser sur un certain nombre de points, sur un certain
nombre de choses.
Mon dernier point concerne la caisse de retraite. Je trouve que sur la caisse de retraite, on n'est pas honnête. Pourquoi ? Parce que la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) a été excédentaire pendant des années. En termes de chiffres, ce sont 100 Md£ d'excédent. C'est vrai que depuis quelques années, sous couvert de précarisation de l'emploi, les précaires ne cotisant pas à cette caisse de retraite, vous avez de moins en moins d'actifs qui cotisent par rapport à des inactifs, qui certes, au titre de la vie, continuent à augmenter. C’est donc la politique plutôt de droite qu'est la précarisation de l'emploi au titre des hôpitaux, comme au titre des collectivités, puisque cela regroupe les deux, qui amène à ce que l'on ait moins de cotisants, et par conséquent, on augmente pour ceux qui restent. Celle-là, il faut déjà loser aussi. Vous nous reprochez de dire que l’on embauche du personnel, mais on déprécarise surtout un certain nombre de personnels, ce qui a une conséquence : cela fait rentrer de l'argent dans les caisses de retraite. Cela veut dire que l'on équilibre le système sur un certain nombre de points. Cela veut dire que tout ce que vous avez dit aujourd'hui, c'est votre politique, les conséquences de vos politiques sur nos difficultés au jour le jour. Je trouve que notre budget est, en investissement, relativement fort pour pouvoir répondre aux besoins de l'ensemble de nos collectivités, et nous le soutiendrons avec force et envie.
Mme LA MAIRE.- Merci. Agnès MARTIN.
Mme MARTIN.- Merci, Madame la Maire. Chers collègues, puisque la loi de Finances 2022 adoptée a divisé par deux les efforts demandés aux collectivités, la Ville de Besançon n'étant pas sous mise en place du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), elle n'est pas concernée par cet effort. Nous sommes rassurés. Les petits Bisontins ne seront pas privés de cantine et la Police Municipale pourra poursuivre ses missions, protéger et assurer la tranquillité publique dans tous les quartiers. Un budget de 223 ME nous donne à espérer une politique ambitieuse et structurante pour Besançon, avec un service public de qualité répondant aux besoins de
tous les Bisontins. Il y a donc de réelles possibilités de construire des projets d'ampleur qui fédèrent
12 les Bisontins, qui les rendent fiers de leur ville. Mais quel est clairement votre cap, votre fil d'Ariane ? Ce budget, dernier de votre mandat, laisse comme un goût de déception, d'inachevé. On cherche encore les projets qui vont permettre à notre ville d'être attractive, dynamique, accueillante. Bien sûr, de-ci delà des places, des rues aménagées et végétalisées, des pistes cyclables sont construites, des statues édifiées, très bien, mais pendant ce temps, les grands projets en cours s'étalent dans le temps
ou sont à l'arrêt (par exemple la Grande Bibliothèque, tout le projet Saint-Jacques dans son ensemble et les Vaîtes).
Bien sûr, le plan de rénovation des écoles et des crèches est à saluer, mais il y avait urgence. C'est un rattrapage, une nécessité afin de ne pas voir nos petits écoliers bisontins fréquenter des écoles insalubres, dégradées, qui ne font rêver ni les enseignants ni les enfants. Bien sûr, il y a le projet de la Maison des Femmes, dont la Ville a soutenu la création avec des associations bisontines. Notre groupe « S'unir pour Besançon » salue cette initiative. Bien sûr, il y a le projet de la nouvelle résidence autonomie pour séniors, conçue afin d'accueillir les générations à venir de papy-boomers.
Tous ces projets sont en cours. Les inaugurations tardent. Les Bisontins attendent, ils doivent être patients.
Un budget « rassurant », « résilient », ce sont vos mots. Un budget rassurant, mais rassurant pour qui ? Est-il rassurant pour les habitants des deux nouveaux quartiers prioritaires Politique de la Ville
Battant et Hauts de Saint-Claude qui voient leur quartier se paupériser, se dégrader ? Est-il rassurant pour les familles dont les enfants n'ont toujours pas accès à la cantine alors qu’elles travaillent et n'ont d'autre solution que de les inscrire dans des écoles privées ? Est-il rassurant que les parents pour qui la crèche municipale, faute d'horaires compatibles avec leur emploi du temps, se tournent par obligation vers des crèches privées ? Est-il rassurant pour les habitants de tous les quartiers qui souhaitent des modes de déplacement, qu'ils soient individuels où en commun, compatibles avec leur activité quotidienne et leur composition familiale ? Est-il rassurant pour les usagers piétons ou cyclistes qui empruntent des trajets discontinus en journée et à la tombée de la nuit ? Est-il rassurant pour les habitants qui vivent à proximité de voies de circulation régulièrement embouteillées et qui produisent des taux de COz2 certainement bien supérieurs à ce que devrait permettre une ville à
dominante écologiste ? Est-il rassurant pour ces jeunes ou ces familles qui cherchent désespérément à se loger dans des appartements décents à un prix accessible et qui quittent la ville à regret ?
C'est un budget résilient, selon vous, pour réparer et colmater. C'est un budget qui, en réalité, manque de créativité, d'ampleur, celui d'une ville au ralenti et qui voit reconduits d'année en année les mêmes projets, les mêmes intentions et qui ne parvient pas à offrir à tous ses habitants les services publics de qualité qu'ils attendent, à créer les conditions les plus favorables pour l'investissement privé, y compris venant de l'extérieur. Ce que les Bisontins attendent, c'est un budget plus en prise avec le réel, qui améliore leur vie au quotidien tout en préparant l'avenir, qui fasse des choix clairement énoncés, un budget qui les fasse rêver et qui prépare le Besançon de demain, résolument
tourné vers l'avenir. Merci.
Mme LA MAIRE.- Je pense qu'il faudra que l'on nous apporte une réponse à peu près identique à
chacun, parce que comme cela a été dit à chaque fois, comme vous avez trouvé qu'il y avait pas mal de choses bien faites et nécessaires — je crois que j'ai bien entendu ce genre de choses —, mais qu'il était nécessaire d'en faire d’autres, vous m'apporterez le budget qui permet d'envisager l'ensemble des projets, parce que je suis preneuse. Je le dis, je suis preneuse. On est bien d'accord que nous sommes là pour être en train de faire des propositions concrètes. Je vous propose de
donner la parole à Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER.- Merci, Madamela Maire. Je vais rebondir sur deux phrases, l'une de Monsieur POULIN qui a parlé de réaménagement à Planoise. || y a quelques Conseils Municipaux, je vous ai interrogés sur le terrain de sport Fourrier qui avait été réaménagé « de bric et de broc ». « C'est votre choix », « c'est nécessaire pour l'école », m'a-t-on dit et a-t-on dit aux Planoisiens. Mais surtout, par rapport au terrain synthétique, je voulais savoir où il était, parce que je ne l'ai jamais su. Je voulais savoir si quelque chose de correct allait être fait. Visiblement, non. Je pensais que ce serait
fait ou que les Planoisiens auraient une réponse, mais apparemment, non.
Finalement, j'ai en ma possession une pétition signée par 125 Planoisiens, et là, ce sont bien des Planoisiens et pas des personnes qui arrivent d’autres horizons, demandant à ce que ce terrain synthétique soit remis en état. La seule réponse qui a été donnée à cette pétition que vous avez
13 reçue, Madame la Maire, et là, je vais vous citer, parce qu’en introduction, vous avez parlé de considération pour les habitants, à la personne qui porte ce projet, qui est très engagée et que vous connaissez bien : « j'entends et je prends acte. Vous n'êtes pas convaincus ni par ce projet ni par nos réponses. » Jusque-là, tout va bien. « Je vous demande que nous en restions là sur ce sujet. » Pourquoi pas ? Mais considération pour les habitants. En revanche, ce qui nous a beaucoup choqués, c'est « et que je ne sois pas contrainte de faire un signalement au procureur de la République pour harcèlement. » Quand il s'agit de budget participatif, avec de nombreuses personnes qui votent pour
des projets, tout va bien. Quand c’est une pétition sincère — je me suis rendu sur place, et c’est vrai que « hum, hum » —, on menace de signalement au procureur. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE.- Madame LEMERCIER, je vais même aller plus loin. Je vais rechercher les derniers emails que nous avons reçus. Ce sont des menaces. S’adressant à Madame LEMERCIER.
Attendez, si vous voulez prendre la parole, vous allez la prendre, il n'y a pas de problème. Ce sont des menaces nominatives tous les jours, tous les jours, tous les jours. Nous sommes donc aujourd'hui, et j'ai déposé plainte effectivement pour harcèlement. Je pense qu'il faudra requalifier aussi les termes dans lesquels ces emails sont écrits, parce que ce sont des menaces permanentes
énormes. Pardon, on n'est pas dans l’aller-retour, on n'est pas en train de « bistroter ». Je suis simplement en train de vous répondre qu'effectivement, une plainte a été déposée au regard des derniers emails qui n’ont pas pris en considération l'alerte que nous avions émise auprès de ces
personnes qui nous harcèlent avec menace.
Je donne la parole à Claudine CAULET.
Mme CAULET.- J'ai entendu « école Fourrier ». Je vais donc commencer par répondre et j'ai des
collègues qui pourront sûrement compléter. Tout le monde connaît l'emplacement de l'école Fourrier. Juste en dessous, il y a un plateau sportif municipal attenant et en contrebas, avec des buts de handball et des paniers de basket-ball. À l'école Fourrier, nous construisons un nouveau restaurant scolaire sur l'ancienne cour. Il y aura donc une certaine emprise sur la cour, et après échanges avec les enseignants de l'école Fourrier, ils nous ont demandé de façon impérative d’avoir une cour agrandie, parce que la gestion de la récréation était compliquée et ils étaient déjà obligés de faire une
récréation en deux temps vu le nombre d'enfants dans l'école. ll a été décidé d'agrandir la cour sur le plateau sportif en dessous. Un des deux terrains a été clôturé pour faire une cour de récréation. Mais je tiens à préciser qu'il y a des portilons, que cet espace devient un espace partagé pour l’école Fourrier pendant le temps scolaire ou périscolaire, puisque le périscolaire l'utilise aussi, qu'il est utilisable par le collège en dehors de ces moments-là, en dehors des récréations en tout cas et par tout le monde, par tous les habitants autour de l'endroit sur un temps qui n'est pas scolaire. Il y a école 144 jours par an. Je pense que cela laisse un peu de temps pour les autres usagers. Pour moi,
il n’y avait vraiment pas de sujet.
Mme LA MAIRE.- Pascale BILLEREY.
Mme BILLEREY.- Je vais reprendre notre discussion sur le budget. Je voudrais évidemment
remercier grandement notre adjoint aux finances et le service des Finances pour ce travail que j'ai toujours salué, parce que n'étant pas forcément très compétente sur ce domaine, à chaque fois, j'ai vraiment compris comment notre ville pouvait être gérée et de manière dynamique et robuste, comme c'est signalé dans cette délibération. C'est vrai que c’est quasiment le dernier budget de ce mandat, puisqu'après, on n'aura pas le droit de le faire. J'ai eu l'idée de passer par un détour pour illustrer toute notre ambition municipale, par un exemple d'habitants qui ont pris en main leur vie de quartier. Je crois que comme moi, vous avez tous reçu la dernière plaquette du quartier de Montrapon, Boulevard Nord, le n° 149 rédigé par cette équipe. Quand je l'ai reçue, j'ai fait immédiatement le lien avec nos priorités politiques, notamment sur « faciliter la vie quotidienne des habitants » qui est rappelé dans ce rapport, « cultiver le collectif en impliquant les habitants ». Je leur ai transmis mon
intérêt et mes compliments sur ce dossier spécifiquement consacré au service public.
On a vu beaucoup de discussions nationales sur le budget, qui remettaient en cause, pour certains politiques, l'intérêt et le coût des services publics. C'est pourquoi, suite également à la fermeture de la Poste Demangel, ils ont voulu comprendre et transmettre à leurs lecteurs l'intérêt d'un service public.
ls rappellent très clairement que ces principes sont fondés sur :
- un principe d'égalité — c'est important de le rappeler dans notre contexte politique actuel — qui garantit que tous les citoyens ont un accès équitable aux services publics sans distinction
d'origine, de statut ou de situation :
14 - un principe de continuité de service ;
- une plus grande proximité entre les usagers et les décideurs, favorisant une meilleure
adaptation de nos services aux besoins locaux.
Je tiens à rappeler que nous avons sans arrêt insisté sur ces principes, sur le fait de les défendre vivement dans cette assemblée. Je reprendrai même les propos d'Ambroise CROIZAT, le fondateur de la Sécurité Sociale, qui rappelait sans cesse qu'il fallait permettre à chaque citoyen de vivre dans la tranquillité sociale et non pas dans l'instabilité sociale. Ils ont également cherché, dans leur proximité, quels étaient ces services, dont chaque habitant pouvait bénéficier. Je peux vous dire que la rédaction de ce dossier est exceptionnelle, dans la manière dont ils ont réussi à le rendre accessible à tous leurs lecteurs, y compris les personnes les plus en difficulté avec les démarches administratives. Comme ils ne pouvaient pas compiler tous les services aux habitants, ce dossier est axé sur les choses les plus quotidiennes et les plus accessibles à Montrapon. Je vous invite vraiment à le lire ou
à le relire. Pour moi, c'est un vrai exemple de la démarche facile à lire et à comprendre. ll rappelle tout simplement comment fonctionne une maison de quartier, ce qu'est un centre médicosocial, ce que l'on peut faire quand on a un problème de sécurité et de tranquillité publique, avec des mots accessibles à tous, sur la mobilité, de nombreuses idées de transport sur ce quartier, même s'il reste
encore des problèmes de transport et de mobilité.
Ils ont de nombreux éléments très concrets également sur tous les éléments et services publics sur le secteur, sur la rénovation des écoles du quartier bien évidemment, puisqu'il y en a trois qui ont été largement rénovées, sur le CCAS. Ils expliquent ce qu'est l’aide à domicile, la résidence autonomie, la Mission Locale. Alors, comment ne pas mentionner aujourd’hui, dans ce budget, que pour les éléments qui relèvent de nos compétences, ils figurent bien dans le financement de notre budget ? Pour autant, ce budget communal — Madame la Maire l’a rappelé tout à l'heure — ne peut pas porter tout seul les services publics. Je partagerai en partie tous les éléments que Madame MARTIN a
énoncés, tous les points sur lesquels nous avons encore à travailler.
J'en arrive à ma conclusion sur un autre événement qui s'appelait « les villes, les quartiers, cœurs de la République » qui a eu lieu le 13 mars dernier à Épinay-sous-Sénart et qui a réuni des maires venus de toute la France, deux ministres de la Ville et du Logement, des député(e)s et des sénateurs/sénatrices, des représentants d'associations et de grandes fédérations sportives. Qu'ont-ils fait ensemble ? Je vous appelle à regarder. Ils ont lancé l'appel d' Épinay pour interpeler le gouvernement et dire — j'insiste beaucoup — la nécessité d'actions fortes et conjointes, c'est-à-dire que ce n'est pas la mairie où la commune seule qui va le prendre en charge, mais nous devons agir ensemble de manière conjointe. Il ne faut pas opposer l'éducation à la sécurité. C'est tout cela ensemble que nous devons travailler, l'éducation, la solidarité, le logement, l'inclusivité, la sécurité, le sport, la culture, pour que les habitants des quartiers populaires, prioritaires, aient accès aux mêmes
droits et services que sur l'ensemble du territoire national.
Il y a à peu près 11 points. Je ne sais pas si j'ai encore le temps de les donner. J'arrête. Je dirais simplement que nous voterons ce budget primitif qui raisonne, avec cet appel d' Épinay-sous-Sénart,
et qui répond aux préoccupations des habitants de nos quartiers.
Mme LA MAIRE.- Merci. Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER.- Merci. Je voudrais juste dire à Madame CAULET qu'il ne s'agit pas de
l'extension de la cour, mais du terrain synthétique hors cour de l'école.
Mme LA MAIRE.- Hasni ALEM.
M. ALEM.- Merci, Madame la Maire. Je voudrais évoquer plusieurs éléments. Pour commencer, dans
la mesure où le point a été abordé, je voudrais apporter mon soutien aux collègues victimes de ce harcèlement et des propos, à mon sens, pénalement répréhensibles de cette personne, qui peuvent véritablement porter atteinte et qui peuvent véritablement faire peur et craindre une agression ou quelque chose qui serait extrêmement problématique. Je pense que nous devons tous avoir cela à l'esprit, puisque nous voyons la situation actuelle, et cela permet de reboucler le début du débat. Avec la situation actuelle, nous sommes tout de même dans l'ère de la suspicion perpétuelle sur l'ensemble des choses qui existent, sur l'ensemble des aspects, en particulier lorsque l’on parle de décisions qui sont prises. On voit les échos au niveau national avec des décisions de justice pourtant bien justifiées
15 qui sont remises en cause à longueur de journée. On a aussi un peu cet élément dans ce Conseil
Municipal. Cela fait cinq ans qu'il y a cette majorité, cinq ans qu'un certain nombre de budgets sont votés, que des éléments sont faits, et cinq ans où à demi-mot et de plus en plus à mot complet et total, il y a une accusation forte, d’insincérité, des mensonges, des hypocrisies, voire des « tripatouillages » au niveau de ce qui est fait, au niveau de la majorité bisontine.
Autant sur le fond, il y a des débats, et je pense que c’est sain qu'il y ait ces débats,
puisqu'effectivement, et là, je peux rejoindre de nombreuses personnes ici, il y a de véritables lignes de divergence entre les personnes qui sont ici. En tout cas, il n'y a pas de difficulté à ce niveau, et
c'est le jeu de la démocratie. Les élections l'année prochaine permettront de trancher en partie un certain nombre de divergences. Je n'ai pas de difficulté avec cela. Mais lorsque l’on vient dans cette assemblée et que l’on accuse ceux qui sont en face de nous d’être des menteurs, ou que l'on a un rapport extrêmement distendu à la réalité, cela me pose souci. Comment peut-on avoir dans ces conditions un débat censé, un débat de fond ? C'est mon premier mandat. Je pensais, probablement naïvement qu'auparavant, les débats étaient intéressants, que certes il y avait des visions
divergentes, mais c'était des débats de fond. Je me rends compte que depuis cinq ans, dans ce Conseil Municipal, et on à des répercussions au niveau de la Ville de Besançon, les débats se concentrent sur des fakenews. Je pense qu’à chaque Conseil Municipal, il y a un certain nombre de fakenews, ou d’approximations plus ou moins volontaires — en général, c'est très volontaire — qui
sont mises en avant. Je pense que cela commence à abimer le débat public et à créer une situation d'hystérisation du débat, d’une « extrémisation » des différentes positions au niveau de la Ville de Besançon.
Cela me pose question, cela me pose souci, parce que cela interroge sur la capacité de faire commun ou de ne pas faire commun justement. Malgré mes divergences, l’idée à la fin est de faire commun ensemble pour justement permettre d'avancer dans l'intérêt de la ville de Besançon. Le rôle de la majorité qui a été lui-même programme, c’est d'appliquer ce programme, et le rôle de l'opposition est de défendre les idées pour lesquelles elle a été élue et qui sont tout à fait légitimes. Lorsque l’on est sur ce registre de débat, sur cette volonté de faire du « trumpisme en pantoufles », on se retrouve dans une situation dans laquelle il devient impossible de débattre. L'année qui vient, qui va précéder les élections et qui sera probablement — je le crains très fortement — une année où cette propension va encore plus s'accélérer, me fait peur, et surtout, elle me fait peur sur la manière, dont la plupart des citoyens voient la politique dans la mesure où de mon point de vue, bon nombre d'entre eux ont ces échos. Regarder les Conseils Municipaux ou les débats politiques devient de plus en plus pénible, et lorsque l’on participe, c'est encore pire. J'espère vraiment qu'au niveau du débat de fond et du débat d'idée, on réussira à retrouver la raison, et surtout que l’on se base sur des choses vraies, que l’on arrête d'être dans cette optique de dire que tant que cela fait du mal à l'ennemi, non pas l'adversaire ou le concurrent, mais l'ennemi, tout est bon. Je pense qu'à terme, cela détruit la démocratie, la confiance dans la politique et finira à terme par mener à ce que l’on voit au niveau national, avec certains qui se mettent à considérer que la justice, ce sont des bolcheviks en puissance.
Mme LA MAIRE.- Je donne la parole à Abdel GHEZALI.
M. GHEZALI.- Concernant la question de Madame LEMERCIER, au-delà de la forme, Claudine CAULET a expliqué l'utilisation de ce terrain, les écoliers, les collégiens et les habitants. S'adressant à Madame LEMERCIER qui tente d'intervenir. Je ne vous entends pas, mais j'essaie de
vous répondre. Concernant le terrain, c’est un terrain normal que la Fédération Française de Football nous avait offert et qui avait une durée de vie d'un an ou deux. Nous l’avions donc mis. Auparavant, il n'y avait pas ce revêtement, et pour des raisons de sécurité — je dis bien « pour des raisons de sécurité » —, ce revêtement a été enlevé, supprimé, autant pour les enfants que pour les adolescents. C’est donc pour des raisons de sécurité que ce revêtement, qui n'était plus aux normes en termes de sécurité, a été retiré, en sachant qu'avant sa mise en place, le terrain était sans ce revêtement que nous avons remis par-dessus, offert par la Fédération Française de Football.
Mme LA MAIRE.- Merci. Parfois, il y a des techniques ou des technologies qui ne sont pas adaptées, ce qui était le cas ici, en l'occurrence. Sylvie WANLIN souhaite prendre la parole.
Mme WANLIN.- Madame la Maire, chers collègues, profitant de cette séance de vote du budget
primitif, qui est aussi le dernier vote du budget primitif, je souhaiterais souligner le soutien constant de la Ville au CCAS depuis le début du mandat, soutien qui s'est même renforcé au cours du mandat. Le
16 CCAS est bien plus qu'une simple institution administrative. C'est un maillon fondamental de la solidarité locale, un rempart contre les inégalités et une main tendue vers ceux qui en ont le plus besoin. Chaque jour, il accompagne les personnes âgées, les personnes en précarité, les personnes en situation de handicap, les personnes en souffrance psychique. Il apporte des réponses concrètes et humaines aux défis sociaux de noire temps, qui se sont trouvés d’ailleurs exacerbés au cours de notre mandat avec la crise Covid et la guerre en Ukraine. Le CCAS a d’ailleurs été, je vous le rappelle, en première ligne lors de la crise Covid. Pour que cette mission de cohésion sociale soit menée à bien, il faut des moyens humains bien sûr, mais aussi des moyens financiers, et c'est là où la Ville a pris toutes ses responsabilités depuis le début du mandat en attribuant une hausse continue de
la subvention au CCAS de 1,5% chaque année, soit 150 000 €. Cette subvention représente la principale source de financement du CCAS, soit 41,02 % de ses recettes de fonctionnement tous budgets confondus, c'est-à-dire budget principal et budget annexe. C'est également la première
source de financement du budget principal avec 64 %.
Mais outre cette subvention, des aides financières ont été octroyées au CCAS pour le soutenir face aux dépenses exceptionnelles auxquelles il a dû faire face, tout d’abord lors de la crise Covid, lorsque dans la suite de la prime Ségur décidée par l'État, il a mis en place des mesures de revalorisation salariale pour son personnel en 2022, dont le montant s’est élevé à 378 000 €, mesures d'ailleurs non compensées par l'État, et pris en charge par le CCAS sur son budget — je rappelle que les dépenses de personnel représentent 67 % du budget du CCAS et que le CCAS assume seul et directement le paiement de ses agents sur son budget —, puis lorsqu'il a dû également faire face à la hausse des dépenses de personnel en 2023, avec l'augmentation du point d'indice de 1,5 % au 1° juillet 2023, avec la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat, avec également la transformation de la prime de revalorisation en CTI (Complément de Traitement Indiciaire), dont le taux de cotisation est plus élevé de +46 000 €, élevant ainsi ses dépenses à +335 000 €, puis également lors de la hausse des prix de l'énergie qui a impacté ses frais de fonctionnement de +126 000 €. Ces diverses charges ont en effet
fragilisé son équilibre financier.
C'est là que des soutiens financiers exceptionnels de la Ville se sont alors mis en place, en 2023 avec la prise en charge par la Ville du coût des Rendez-Vous de l’'Âge et du coût de la prime « pouvoir d'achat » attribuée localement, soit 270 000 € en tout, en 2024, année au cours de laquelle le soutien financier de la Ville s'est concrétisé par une hausse de la subvention de plus de 1 ME, ce qui a permis au CCAS d'absorber les revalorisations salariales passées décidées au niveau national que je viens d'évoquer, en suite de la prime Ségur qui n'avait pas été compensée par l'État, également pour lui permettre d'absorber le coût des mesures salariales décidées au niveau local par les élus de la Ville, de GBM et du CCAS, mesures intégralement compensées pour 2024 de +179 000 €. Ce soutien de la Ville se poursuit et se renforce en 2025 avec la prise en compte de l'effet année pleine des ressources de revalorisation salariale locale. Ainsi, en assurant et en augmentant son soutien financier au CCAS, la Ville a fait un choix fort, celui d'une solidarité active et d'une proximité renforcée avec nos concitoyens. Ce financement permet d'assurer le maintien et le développement des aides sociales, des services d'accompagnement, des dispositifs de lutte contre l'exclusion et du soutien aux publics fragiles. En soutenant financièrement le CCAS, la Ville démontre qu'elle place l'humain au cœur de ses priorités, parce qu'une ville solidaire est une ville plus forte, plus juste et plus unie.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Je vais donner la parole à Monsieur SOURISSEAU. Mais
auparavant, je dois peut-être aussi apporter un éclairage sur ce qu'a été dit, Madame MARTIN, sur la Grande Bibliothèque. Nous sommes bien d'accord que ce projet est porté par le Grand Besançon et que c’est aussi un projet en cours. I n'a donc pas de retard. Il est en cours. C'est la première chose. Deuxièmement, concernant Saint-Jacques, mais nous en reparlerons tout à l'heure lorsqu'il y aura une présentation des projets urbains, j'aurais aimé qu'on reconnaisse que nous sommes intervenus
au moment où le CHU était dans une impasse avec Vinci et que nous avons repris le dossier. Lorsque nous reprenons un dossier urbain, comme celui de Saint-Jacques, cela implique forcément des temps d'études, de programmation, d'acquisition, etc. Je suis d'accord avec vous, tous ces temps n'auraient pas dû exister s’il n’y avait pas eu les temps précédents qui ont amené le CHU dans l'impasse. Nous avons sorti le CHU de l'impasse dans laquelle il se trouvait, de la situation dans laquelle il était. Je pense qu'il aurait été bien, puisque vous êtes souvent très positive, Madame MARTIN, de saluer que nous sommes là, à l'accompagnement en matière de projet urbain.
Nathan SOURISSEAU.
17 M. SOURISSEAU.- Bonsoir à toutes et à tous. Je voulais également réagir à l'intervention de
Madame MARTIN sur quelques points. Premièrement, Madame MARTIN, vous avez salué, et je le partage, la bonne chose que représente le fait que la Ville de Besançon n’a pas été impactée par les coupes budgétaires décidées nationalement. Cela m'amène à justifier aussi en quelque sorte la motion de censure du gouvernement BARNIER qui avait été votée, parce qu'on voit que finalement, cela a permis d'ouvrir un dialogue et d'avancer, et pour le coup, au bénéfice des Bisontins, cela permet le maintien du coût du budget, des investissements prévus et le fonctionnement des services
publics. Je pense qu'il faut être en mesure de le noter, puisque si le projet du budget dans sa première version avait été voté comme il l’était indiqué, Besançon aurait été fortement impactée, et je
pense qu'il est important que l’ensemble de nos habitants l'aient à l'esprit.
Deuxièmement, vous êtes intervenue en indiquant que nous n’aurions pas spécialement de grands projets. Je crois que finalement, ce qui est démontré par l'ensemble des collègues ce soir et ce que
nous faisons depuis le début du mandat, c'est au contraire de vous montrer que finalement, un grand projet est un projet d'ensemble, c'est une articulation de nombreuses politiques que l’ensemble des collègues portent. À ce titre, nous pouvons en citer beaucoup. Par exemple, sur le volet de l'investissement, nous avons la rénovation de la salle Battant, celle du CCAS, les tranches annuelles proposées sur le Kursaal pour entamer une rénovation, la rénovation des écoles, la végétalisation des
cours d'école, le gymnase Diderot à Planoise, les fonds de concours que la Ville apporte à GBM pour les investissements sur les voiries, sur la rue Gambetta, à Battant la rue de Vignier. De nombreux investissements sont faits. Aujourd'hui, qui serait défavorable à l'investissement fait sur la place de la Révolution, qui peut être considéré à nos yeux comme étant un grand projet, à la végétalisation de cet
espace ? De même pour la place de Lattre de Tassigny, place du Jura.
Bref, nous avons vraiment un certain nombre de projets ambitieux et nous essayons aussi de faire évoluer des lieux existants, c'est-à-dire que nous sommes beaucoup plus sur la rénovation que sur d'autres grands projets qui, par contre, restent portés par le Grand Besançon. Madame la Maire évoquait la Grande Bibliothèque — c'est un bon exemple — qui est soutenue par l'ensemble des membres de l’équipe en place. Je voulais vous donner l'exemple typiquement du tiers-lieu jeunesse que nous portons et que j'ai l'honneur de piloter. C'est un projet pour lequel on s'était dit : « on a un espace jeunesse assez vieillissant en centre-ville, que l'on doit pouvoir rebooster ». Pour le COUP,
nous y mettons 1 M€ en investissement par la Ville de Besançon, et finalement, cela aussi peut être considéré comme une articulation avec nos équipements jeunesse dans les quartiers, etc., comme étant un autre grand projet pour permettre de répondre aux interpellations sur les logiques de report budgétaire et de taux de réalisation. Typiquement, c’est un projet pensé depuis près de trois ou quatre ans. Nous l’avions annoncé il y a deux ou trois ans, je crois, et finalement, eu égard à des difficultés que nous avons découvertes, dont nous n'avions pas connaissance, y compris des services par rapport à une poutre dans les étages, des difficultés liées au délai des entreprises pour pouvoir
installer l'ascenseur, cela explique très concrètement, concernant ce projet, les difficultés que peut rencontrer chacune des collectivités. Pour le coup, ce n'est pas du tout inhérent à la Ville de Besançon. Cela explique ces reports de budget d'une année sur l’autre. Ces investissements, en l'occurrence celui du tiers-lieu jeunesse, vont se finaliser sur ce printemps. Ils sont vraiment en toute fin de chantier. Nous aurons donc une inauguration avant l'été. C'était simplement pour illustrer ce point.
Je voudrais finir en indiquant qu’en 2020, au moment des élections municipales, les éléments de langage que l'on portait dans le cadre de ces élections, c'était l'idée d'avoir une ville pleine de vitalité, une ville dynamique. Finalement, je crois qu'aujourd'hui, on le démontre bien. Madame la Maire évoquait en introduction les bons chiffres sur l'augmentation des événements sportifs, la fréquentation touristique, avec le printemps qui revient, nos commerces et nos terrasses qui sont pleines. Tout cela
nous démontre à quel point Besançon est une ville pleine d'attractivité, une ville de centralité. Finalement, je suis plutôt content du projet que nous avons porté. C'était important pour moi de le
souligner.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI.- Merci. À la lecture de ce budget qui intervient juste une année avant la fin du mandat, une question me vient à l'esprit, une question lancinante qui concerne ce que vous avez fait de ces cinq années passées, mais aussi ce qui se profile pour l'avenir proche et à moyen terme à Besançon. Lorsque l’on prend du recul par rapport à l'histoire moderne de Besançon, on se rend compte que
18 pour les précédentes municipalités, les précédents maires, les mandats successifs ont tous été marqués par des réalisations emblématiques qui ont transformé la ville, sa relation aux habitants, des réalisations dont nous pouvons être tous fiers. Si l'on remonte jusqu’au premier mandat de Robert SCHWINT et de ses équipes, il est impossible de ne pas faire référence à la piétonnisation de
la Grande Rue — merci, Monsieur RÉGANI, pour toutes les critiques que vous avez endurées à l'époque —, au transfert de l'hôpital Saint-Jacques vers les Hauts de Chazal, au creusement du tunnel
sous la Citadelle. Si l’on évoque la période Jean-Louis FOUSSERET, comment ne pas songer à l'aménagement de la technopole Temis, au bâtiment Temis Innovation, au nouveau Conservatoire à Rayonnement Régional, au FRAC, à la Rodia, au développement des Hauts du Chazal, et bien sûr, à la construction du tram. Ma question est donc la suivante : qu'allons-nous garder d'emblématique, de
symbolique, de votre mandat 2020-2026 ?
Je le dirai dans une autre intervention un peu plus tard, mais il me semble que le projet Saint-Jacques est surtout pour l'instant une occasion ratée, celle d'un aménagement au rabais d'un espace considérable à proximité de l'hypercentre. Certes, on devrait avancer sur la Grande Bibliothèque, mais
je n'oublie pas que vous avez fait preuve d'hésitation, pour ne pas dire plus, pendant un certain temps. Pour ce qui concerne les Vaïîtes, de concertation en concertation, je me demande si votre projet, en l’état actuel des choses, n'est pas avant tout de repousser le début des travaux pour éviter une polémique qui pourrait vous coûter des voix. Je pourrais aussi évoquer la mise à deux fois deux voies de la RN57 entre Micropolis et le rond-point de Beure. Nous connaissons votre obstruction à ce
sujet. En ce qui concerne la nécessaire transition écologique, j'ai déjà eu l'occasion de le déplorer à maintes reprises : on attend encore des projets structurants, tels que la couverture par des ombrières de parking, l'installation généralisée de panneaux solaires et j'en passe. Bien entendu, vous allez saisir la balle au bond pour affirmer qu'il vous faut au moins deux mandats pour rentrer dans le champ
des réalisations.
Mme LA MAIRE.- Si!
Mme ROCHDI.- Permettez-moi d'en douter, madame. Je crois que vous accordez, en définitive, plus d'importance aux messages politiques subliminaux idéologiques qui déclenchent des débats dont on se serait bien passé qu'aux projets susceptibles d'engager Besançon sur la voie d’un avenir à sa dimension. Merci.
Mme LA MAIRE.- Sur la question des ombrières, je pense qu'il faut que vous vous tourniez tous vers
vos gouvernements — je n'arrive plus d’ailleurs à savoir qui est dans le gouvernement et ceux que vous représentez de ce gouvernement —, que vous regardiez comment en ce moment, par exemple, le sujet du rachat d'électricité va devenir compliqué, que certains viennent remettre en cause les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie). Toute la politique énergétique aujourd'hui est bien bousculée, comme bien d’autres. Je vous invite à vous tourner vers votre gouvernement pour mettre en place tous les moyens nécessaires pour envisager une politique toujours plus ambitieuse dans ce domaine, mais nous reviendrons sur ces projets en matière d'énergie renouvelable, parce que, comme je le disais tout à l'heure, nous sommes reconnus au niveau national et international comme un des territoires les plus engagés, les plus avancés, puisque nous allons être renouvelés entre matière du gold. Vous pouvez dire « non ». Ce n'est pas vous qui évaluez jusque-là, mais ce sont bien des
instances. Plus de 3 000 personnes se réunissent tous les ans aux Assises en matière d'énergie pour justement reconnaître le travail qui est fait, en particulier sur Besançon. Je vois que vous êtes sans
doute plus experts que toutes ces personnes.
Par ailleurs, je ne pourrais vous laisser dire que sur les Vaîtes, nous serions en train de remettre ce
dossier à plus tard. De plus, je ne comprends plus trop l'ambition que vous voulez mettre sur ce quartier. Simplement, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y avait eu des recours. Du coup, à chaque fois, lorsqu'il y a des éléments contraignants, nous respectons la loi. Nous faisons en sorte ensuite de lancer les études, ces études représentent un certain financement. Je suis sûre que vous savez exactement combien ces quartiers coûtent pour notre collectivité. Je ne reviens pas non plus sur le fait d'oser dire que je serais en train de faire une grande bibliothèque « au rabais ». Je le dis. C'est juste un peu osé. J'imagine que vous avez conscience que vous êtes en train de voter pour un projet qui va coûter plus de 90 ME et qui, et j'en suis très fière, a eu un temps de révision architecturale pour répondre de façon beaucoup plus efficace aux enjeux qui nous animent tous. C'est bien de faire un bâtiment beaucoup plus performant et adapté aux enjeux du moment. Saluons le fait que chaque fois
19 qu'un certain nombre d'acteurs ici présents, qui sont les premiers à dire qu'il faudrait être ambitieux, ne nous accompagnent pas sur l'évolution des prix d’un projet aussi important. Je le dis.
Nous avons essuyé, pour la dernière demande auprès du Département, un refus d'abonder sur ce projet. Heureusement, nous avons toujours l'État qui s'était engagé, qui est resté fidèle à la somme qu'il nous avait allouée et qu'il nous avait versée. Je le redis aussi, l'Université s'était engagée à
accompagner ce projet — je rappelle qu’une convention avait été signée avec l'Université pour que si ce projet devait voir son coût augmenter, elle nous accompagnerait — et nous avons tous acté le fait que Grand Besançon allait poursuivre le projet maigré la difficulté que l'Université rencontre pour
continuer à abonder pour que ce projet se finalise. Comment expliquez-vous que nous puissions entendre par votre voix qu'il y aurait une Grande Bibliothèque « au rabais » ? Ce sont 90 ME. J'espère que tous nos citoyens sont bien assis sur leur chaise, parce que ce n’est jamais arrivé !
Mme ROCHDI.- C'est GBM.
Mme LA MAIRE.- C'est GBM et ce n'est jamais arrivé. Concernant Saint-Jacques, là encore au
rabais, je vous demande de relire le CRAC (Compte Rendu Annuel à la Collectivité) et de voir quels investissements cela implique sur un quartier aussi important. Je comprends qu'il puisse vous contrarier, parce qu'il ne s'est pas fait comme vos collègues avaient souhaité qu'il le soit. Mais je rappelle que ce quartier tel qu'il avait été pensé est celui que le CHU abandonne. Je le répète, le projet dont vous parlez est celui que le CHU a été amené à abandonner. Je pourrais en dire plus sur des choses intéressantes que vous soulevez et qui sont sans doute fausses.
Je propose maintenant de donner la parole à Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire, mes chers collègues, ce budget est le dernier de votre mandat, un cinquième budget somme toute similaire aux quatre précédents. Mais ce débat sur le budget est aussi, surtout peut-être, le moment de faire un bilan, celui de votre action à la tête de la Ville. Nous avons beaucoup de désaccords, et il faut les respecter, Monsieur ALEM l'a dit fort justement tout à l'heure. Mais je vais commencer par trois projets sur lesquels nous avons une
approche positive :
- le plan de rénovation des écoles qui était devenu inévitable, la désimperméabilisation et la
végétalisation des rues et des cours d'école :
- la prise de conscience tardive des difficultés des familles devant le manque de places dans
les cantines scolaires, sujet sur lequel j'alerte depuis 2014 :
- évidemment le soutien à la création de la Maison des Femmes et de l'Égalité, cette maison
départementale.
Je retiens aussi, et pour compléter les propos de Monsieur FAGAUT tout à l'heure, que durant ces cinq budgets, vous avez annoncé à grand renfort de communication, des investissements toujours plus importants, des investissements cependant — et je fais la même analyse que Monsieur FAGAUT — que vous ne réalisez pas. D'ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes en fait exactement le même constat. Ce sont 26 M€ d'investissement non réalisé en 2024 qui sont reconduits aujourd'hui
sur ce budget 2025.
Sur un grand nombre de politiques plus concrètes, notre constat est très sévère. Que retiendront concrètement, par exemple, les habitants des quartiers Planoise, Battant, ou Palente-Orchamps sur les sujets de sécurité qui les touchent au quotidien et dont ils souffrent ? Clairement, vous n'avez pas été au rendez-vous et nous déplorons que la sécurité soit sans doute le plus gros échec de votre mandat. Nous n'avons pas oublié l'ordre inacceptable donné aux policiers municipaux en décembre 2022 de ne plus intervenir près des points de deal. Vous avez supprimé les secteurs de la Police Municipale qui crée pourtant la proximité et le contact humain pourtant essentiel. Nous regrettons une approche dogmatique sur la vidéoprotection, alors qu'elle dissuade et résout toutefois un grand nombre d’affaires. Nous notons la chute assez vertigineuse des effectifs de la Police Municipale suite à de multiples démissions. Les habitants de Battant nous disent qu'alors que leur quotidien est celui de l'insécurité, des trafics, des rixes, parfois avec arme, du logement et du commerce, vous leur proposerez des médiateurs qui — vous l'avouez vous-même dans un dernier article — ne résoudront pas l'ensemble de ces problèmes. Au quartier Battant, nous dénombrons 56 cellules commerciales vides. Je vous ai rarement entendu en parler. Vous aviez cinq ans pour agir.
20 En matière de voirie et de mobilité, nous retenons l'accroissement des embouteillages dû à des aménagements assumés, mais irréfléchis de notre point de vue. Nous retenons la suppression des places de stationnement par centaines, l'absence de discernement et de compréhension à l'égard des professionnels de santé qui reçoivent toujours des contraventions quand ils interviennent au domicile de leurs patients. Malgré d'incessantes demandes d'habitants, l'offre de transport en commun ne s’est pas améliorée dans les quartiers. Sur le plan économique, il n’y a pas eu un seul mètre carré de zone d'activité créé en cinq ans pour installer des entreprises ou des artisans. Sur le plan du logement, alors que la demande est forte, l'objectif de construire 500 logements/an n'est pas atteint. Enfin, vous avez pris unilatéralement la décision d'éteindre, en début de mandat, la Citadelle, éteindre l'emblème
de notre ville. Dès le début, c'était comme un signe annonciateur.
Je terminerai par le mode de gouvernance, mêlant militantisme politique et intérêt général. Je me souviens de cet indigne courrier d'appel à la délation d'agents municipaux distribuée en boîte aux lettres rue de Trépillot, ou encore des réunions publiques où le droit d'expression est restreint à envoyer des SMS, à envoyer ses questions par SMS. Durant cinq ans, je considère que vous avez oublié le sens de notre mandat d'élus. Vous avez oublié qu'une municipalité est au service de ses habitants. En 2020, je déclarais: « nous serons vigilants à ce que Besançon ne devienne pas le
laboratoire d’une idéologie. » Ces mots, hélas, ne pouvaient être plus justes, et pour reprendre des propos que je partage, les Bisontins vous attendaient sur des propositions réalistes, des pratiques démocratiques et une volonté sincère de croire en notre ville. À la lecture du bilan qui est celui de votre équipe municipale, la seule consolation réside ce soir dans l'espoir qu'il s'agit effectivement de
votre dernier budget.
Mme LA MAIRE.- Monsieur BERTAGNOLI.
M. BERTAGNOLI.- Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, je vous avoue que je suis de plus
en plus troublé par la manière dont s'orientent nos débats. Rien de très différent de ce qui se passe ailleurs, y compris à l'international, Monsieur ALEM l'a très bien exprimé. Nous accuser de mensonge sans apporter de preuve, en tout cas pour le moment, mais vous le ferez quand vous le déciderez, déformer la réalité, c'est finalement nuire à la bonne information des habitants et à la sérénité des débats, et indirectement menacer notre démocratie. Dans l'époque dans laquelle nous vivons, nous avons toutes et tous besoin de soutien, notamment les élus menacés aujourd’hui par un habitant de Planoise, et de la responsabilité de chacun dans les prises de parole. C'est comme cela que nous protégerons ensemble notre démocratie. Dans une démocratie, il n'y a pas que le vote qui compte. Les débats publics, les assemblées municipales — vous l'avez bien dit, Monsieur CROIZIER —, les manifestations pacifiques sont des formes aussi importantes de participation. Elles contribuent à informer, à construire l'opinion et à construire un projet de société. Notre majorité via la voix d'Anthony POULIN a souhaité rendre plus accessible, par exemple, et transparente la gestion de son budget par la présentation en Conseil Municipal des tranches annuelles, par la formation chaque
année des instances habitantes au fonctionnement des budgets des collectivités, ce qui sera le cas début mai, par la diffusion de nos orientations budgétaires dans un document facile à lire et à comprendre et par la traduction des débats budgétaires en langage des signes — on les remercie
d’ailleurs —, car favoriser le débat public, c'est assumer ses choix politiques.
Vous le savez, en termes de gouvernance locale, depuis notre arrivée, nous avons souhaité mettre en place davantage de participations, mettre en place la participation des habitants au premier plan de nos actions. Aujourd'hui, les Françaises et les Français aspirent effectivement à des débats différents et à voir naître une autre politique, un rapport plus étroit et régulier avec les élus et avec les prises de décisions locales, parce qu'une ville ne peut se transformer collectivement sans le soutien, les idées et les projets des habitants, et aussi parce que l'innovation vient des initiatives citoyennes, individuelles et collectives. C'est pourquoi depuis 2020, nous transformons en profondeur notre démocratie locale pour en faire une démocratie plus concrète et ancrée dans les projets de la ville, mais aussi plus inclusive et ouverte à toutes les Bisontines et les Bisontins, une démocratie qui s'adapte aux habitants, au temps qui leur est disponible, à l'engagement qu'ils sont prêts à offrir, à la parole qu'ils sont prêts à porter, et là-dessus, je tiendrai toujours cette défense extrêmement importante. Tout le monde ne peut pas intervenir en public de la manière la plus aisée et il est extrêmement important pour nous de multiplier les outils de participation pour permettre à tout un chacun de prendre la parole. Cela passe évidemment par la création de nouveaux outils, les budgets participatifs, les initiatives citoyennes, la plateforme des Ateliers Citoyens, par des instances renouvelées et par la participation des habitants aux projets de la Ville.
21 En cinq ans, plus de 45 consultations et concertations ont eu lieu sur le terrain à Besançon, dans tous les quartiers de la ville. Petit à petit, la tradition participative prend corps dans notre ville. Les résultats sont là. Nous avons plus de 9 000 participants sur la plateforme des Ateliers Citoyens, 6 718 comptes créés, donc 6 718 personnes qui ont créé un compte pour pouvoir participer régulièrement aux
Ateliers Citoyens. La mobilisation est au rendez-vous. Nous avons plus de 10 000 Bisontins qui ont contribué au moins une fois en cinq ans à l’une de nos concertations, et ce n'est pas un cadeau que nous faisons aux Bisontines et aux Bisontins. Leur expertise d'usage est un moyen d'amélioration constante de nos nouveaux projets. Le dialogue avec les citoyens est une éthique d'action que nous avons décidée de mettre en place avec notre majorité municipale. Pour terminer, en 2025, cela fera trois ans, trois saisons que les Bisontines et les Bisontins peuvent, dès l'âge de 16 ans, voter pour des projets proposés par et pour les Bisontins. Le budget participatif municipal qui débutera sa phase de
vote le 21 mai prochain et se poursuivra jusqu’au 11 juin, c’est tout un symbole, celui de la démocratie
participative à Besançon.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Jean-Hugues ROUX.
M. ROUX.- Merci, Madame la Maire. Je voulais adresser des remerciements à Anthony POULIN, aux
services et à l'association Droits Devant 25 qui a transcrit en facile à lire et à comprendre ce document. Pourquoi est-ce que je prends plus longuement la parole cette année ? Parce que cette année, nous avons célébré les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui avait été créée le 11 février 2005. Je voudrais dire aussi que toutes les associations de handicapés que je rencontre sont fières d’habiter à Besançon. Ils disent qu'il fait bon vivre dans cette ville. Je remercie aussi la commission d'experts d'usage qui fait un travail considérable pour améliorer le sort des personnes handicapées dans la ville. Encore une fois, merci à eux.
Mme LA MAIRE.- Merci de ce témoignage. Y a-t-il d'autres éléments ? Pascale BILLEREY.
Mme BILLEREY.- J'ai écouté attentivement Madame Karima ROCHDI décrire un peu, refaire le passé de notre ville en citant des réalisations emblématiques. Effectivement, je suis fière aussi, parce que je suis une Bisontine et fière de l'être. Besançon est une ville d'innovations sociales et une ville verte. Je persiste à dire que nous avons poursuivi dans cet état d'esprit, puisque nous étions tous des élus de gauche et écologistes, et c'est vrai que ce n’est pas forcément autour d’un bâtiment, d'un monument que notre action s’incarne. Depuis les plus jeunes enfants, les moins jeunes, les adultes, les seniors, je pense que nous avons été visibles sur de nombreuses actions et c'était ce qui m'intéressait. En effet, ce qui m'intéressait était d'être auprès de tous les habitants. Je pourrais citer la Maison des Femmes, les espaces publics — nous avons des retours extrêmement positifs —, les aménagements cyclables, première ville au niveau des étudiants, la culture. On a essayé d'aménager aussi des temps pour les publics les plus éloignés. Bref, je pense que cette année, nous aurons l'occasion, puisque visiblement, nous ne sommes toujours pas très bien compris par vous, de tout ce que nous avons fait cette année, puisque vous nous en donnerez l'occasion, nous ne cesserons de répéter que nous avons tenu nos engagements d'élus de gauche et écologistes.
J'oubliais les mesures de gratuité. Des gens qui viennent de l'extérieur de Besançon, qui sont les nouveaux habitants, sont stupéfaits des tarifs que nous pratiquons pour nos services publics. C'est vraiment un élément qui revient très souvent de la part des gens que j'ai pu croiser et qui viennent de l'extérieur. Par ailleurs, je pense que vous n'avez jamais cité le CCAS, avec tout ce que l’on a fait de plus sur le CCAS ni les logements. Si lancer trois ou quatre aménagements urbains de cette grandeur à Besançon n'est pas une mesure emblématique, je ne sais pas ce que vous attendez et si c'est juste un monument. Je ne comprends pas. La politique, c’est fait aussi de donner du sens aux gens, d’être au plus proche des gens, et aux gens aussi les plus défavorisés. Je pense que cela a été notre préoccupation essentielle.
Mme LA MAIRE.- Merci. Je vous propose de donner la parole à Olivier GRIMAITRE.
M. GRIMAITRE.- Madame la Maire. Par mon intervention, je voudrais juste insister sur certaines
actions de notre budget 2025 pour accompagner et protéger les habitants. Je commencerais par la mise en place d'un nouveau dispositif de médiation sur le quartier Battant, dispositif qui s'est fait en concertation avec les acteurs de terrain, et qui a pour but d’apaiser les tensions sur l'espace public,
d'informer, d'orienter, de relaver et d'accompagner les habitants de ce quartier et ceux qui y viennent.
22 Je voulais poursuivre aussi par le fait que la Ville de Besançon a fait de la prévention des conduites addictives une de ses priorités de mandat et qu'elle renforce encore ses actions en 2025. Enfin, par le
soutien au tissu associatif riche et dynamique de notre Ville, la majorité bisontine renforce le lien et la cohésion sociale, notamment sur les quartiers. On le voit bien, quand la Ville de Besançon, tout en restant ferme sur les questions de sécurité, met l'accent sur le vivre ensemble et les questions de prévention, l’État, de son côté, coupe les budgets de la prévention judiciaire de la jeunesse en 2024 ou encore le Département, plus récemment, coupe les budgets de l'ADDSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adolescent) sur la prévention spécialisée, - 200 000 € en décembre 2024, et encore -250 000 € sur le budget 2025, ce qui représente 12 postes en moins d'éducateurs spécialisés sur 36, soit un tiers des effectifs de la prévention spécialisée sur notre ville, sur Pontarlier et sur Montbéliard. Nous le voyons bien, le fonctionnement de la Ville de
Besançon sert bien à soutenir les habitants et les associations.
Je finirais aussi en saluant le travail de tous les agents de la Ville de Besançon, car ce fonctionnement est fondamental pour nos services publics, comme l'a rappelé ma collègue Pascale BILLEREY tout à l'heure.
Mme LA MAIRE.- Merci. François BOUSSO.
M. BOUSSO.- Je voudrais rebondir sur un propos dit ce soir quant à la manière dont on juge le bilan d'un maire, que ce soit à Besançon ou ailleurs en France. || y a une chose sur laquelle il ne faut pas se tromper. Dans les années 60, 70, 80, certains jugeaient la bonne action d'un(e) maire à sa capacité à sortir de terre des bâtiments, à faire de grandes constructions. Or aujourd’hui et dans les principaux sondages, on observe que les habitants, notamment les nouvelles générations, sont beaucoup plus attentives aux actions qui relèvent du domaine du quotidien, sur la façon dont ils se rendent sur leur lieu de travail, sur les loisirs, si leur ville est dynamique, s’il y a une offre de loisirs culturels et sportifs, etc. Ce n'est pas forcément uniquement à coup de constructions de bâtiments que l’on retient le bilan d’un maire et c'est le cas ici, à Besançon, mais c'est aussi le cas partout en France. J'en veux pour preuve sur ma délégation à la Citadelle où quand bien même on est venu rénover le Musée de la Résistance et de la Déportation, les principales actions que l'on a menées, et ce qui a rencontré un franc succès auprès du public, ce sont des expositions temporaires, du cinéma en plein air, des concerts, un bar éphémère, des choses qui ne sont pas forcément matérielles, mais qui tiennent plus de l'offre immatérielle. C'est ce qu'aujourd'hui retiennent les habitants aussi dans le bon bilan d'une
action politique.
J'en veux aussi pour preuve, avec mes collègues de la culture, le bon bilan que nous avons sur ce mandat à avoir développer une culture pour tous, une culture pour tous les budgets, et pas forcément avoir été amenés à faire sortir de terre 36 établissements culturels nouveaux sur le territoire, mais davantage de donner un accès à la culture. C'est aussi ce que retiennent les habitants quand ils retiennent le bilan politique ou l'action municipale. Nous ne sommes plus dans les années 80 avec des politiques de grands travaux sur lesquels les maires se sentaient obligés de passer pour pouvoir
construire un bon bilan.
Mme LA MAIRE.- Je ne sais pas s'il y a d’autres demandes de prise de parole. Tu parlais de grands travaux et de grands projets. Je rappelle tout de même que le travail qui va se faire sur notre ville
consistera bien à avoir le réseau de chaleur le plus grand et le plus décarboné de France. Je le dis, parce que curieusement, l'autre jour, nous avons fait une réunion concernant la façon d'envisager la transition écologique avec la façon de réaménager les logements en particulier dans le cadre du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur). Les habitants du centre-ville m'ont posé une question. Ils m'ont demandé: « à voire avis, comment pourrions-nous trouver une solution pour envisager de nous débarrasser de nos chaudières au fioul sans forcément aller sur du gaz ? » Ils se posent ce type de question en centre-ville. Je leur ai dit que c'était aussi pour cela que nous ramenions un grand réseau de chaleur sur le centre-ville. Je le répète, parce que comme il a été dit tout à l'heure qu'il y avait parfois des points de saturation, si vous avez bien suivi les informations que nous avons données justement sur la gestion de ces questions de circulation, oui, une ville en travaux, c'est aussi une ville qui se renouvelle, qui se transforme et qui, bien sûr, demande un peu de
patience. Nous sommes bien d'accord.
Je vous propose de donner la parole à Monsieur FAGAUT.
23 M. FAGAUT.- Merci, Madame VIGNOT. Vous étiez impatiente tout à l'heure à ce que je puisse
reprendre la parole. Vous me permettrez donc aussi de la prendre quand j'en ai envie dans le cadre des règles du Conseil Municipal, d'autant plus que vous l'avez fait avec un ton assez péremptoire.
J'interviens simplement pour vous dire deux choses par rapport à votre intervention de tout à l'heure. Sommes-nous à vos ordres ? Jamais. Êtes-vous la maîtresse et nous, les élèves ? Cela se saurait. Avons-nous des leçons à recevoir de vous dans notre vision de la ville ou autre ? Certainement pas. Après, que vous ayez une façon très autocratique ou autoritaire avec les membres de votre collectif, c'est votre problème. Mais en tout cas, cela ne se passera jamais avec nous.
Pour répondre à Monsieur LIME sur ses propos de tout à l'heure, à quel moment ai-je parlé de « mamaille »? À quel moment ai-je parlé de «tripatouillage » ? Jamais. Je me suis basé
exclusivement sur des éléments factuels issus de la Chambre Régionale des Comptes, sur les taux de réalisation portés à 60 %. C'est la Chambre Régionale des Comptes qui le dit très clairement, et vous ne pouvez pas revenir dessus. Je ne sais pas où est la démagogie, je ne sais pas où est le populisme, mais en tout cas, nous ne nous basons que sur des éléments factuels par rapport à tout cela.
Après, c'est votre rengaine régulière : le Département par ci, l'État par là. Madame VIGNOT, le Département respecte ses engagements. Aujourd’hui, par rapport à cela, encore une fois, nous n'avons pas de leçon à recevoir de vous là-dessus. Puisque Monsieur LIME a l'air d'être au courant de tous les dossiers, quel est le taux de fiscalité aujourd’hui que peut lever une collectivité départementale ? Rien, à part les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux). Le Département a rendu 40 ME, et vous, par rapport aux 5,6 M€ que vous évoquiez au mois de décembre, vous rendrez 1 M€ sur la Caisse nationale des retraites. C’est ce qui est évoqué dans le budget aujourd'hui que vous présentez. Par conséquent, arrêtez de renvoyer à chaque fois, parce que lorsque l'on parle du Département, on oublie de parler de vos errances. C'est aussi une stratégie politique de renvoyer la faute sur les autres pour oublier de parler du fond vous concernant.
Maintenant, encore une fois, des éléments très factuels. Je ne vais pas revenir sur les 60 % de taux de réalisation, sur les augmentations de frais de fonctionnement (+22 %), sur les augmentations de Charges de personnel depuis le début du mandat (+17M£€), alors que vous parlez de la maîtrise raisonnée des dépenses de fonctionnement. Une ville verrouillée et congestionnée, c'est du factuel. Une ville qui ne protège plus et qui ne protège pas, c'est du factuel également. Je pourrais parler aussi de vos gabegies financières, faire et défaire. On pourrait parler de la rue Weiss, de la rue de Trépillot, de la place de la Bascule, et je pourrais vous en citer encore une longue litanie. Je pourrais aussi regarder très justement Monsieur GHEZALI. Sur le stade des Orchamps, pour combien de temps va-t-on en prendre avec l’arrosage automatique percé par l'entreprise du nord qui est venue faire les travaux pour refaire et défaire ? Je pense que l'on aura payé le terrain au moins trois fois. Des études à n'en plus finir, Madame VIGNOT, dont on n’a jamais réussi à avoir les coûts aujourd’hui. Des agents en souffrance aujourd’hui avec des grèves à répétition. Sur les quartiers prioritaires de la ville, sous votre mandat tout de même, nous sommes à 42 % de quartiers prioritaires de la ville, puisque nous avons pris deux quartiers prioritaires supplémentaires, ce dont on ne peut pas s’en faire une gloire. C'est un développement économique — Laurent CROIZIER en a parlé tout à l'heure —
complètement oublié.
C'est aussi un déni de démocratie, parce que vous parliez tout à l'heure de Saint-Jacques. On reviendra sur le sujet. À quel moment a-t-on débattu du fond sur Saint-Jacques ? On s'est fait prendre au dépourvu au mois de juillet ou au mois de juin 2024 sur un dossier que l'on nous a présenté dans le cadre du CRAC 2023, CRAC 2023 qui ne nous a même pas été présenté. La vérité est là. Les
éléments factuels sont exactement là. C'est pour cela, Madame VIGNOT, que cela doit être votre dernier budget de votre mandat et votre dernier budget tout court. Heureusement que vous défendez votre budget. Vous seriez tout de même un peu mal aisée ou il serait malaisant de dire : « on vous présente un budget auquel on ne croit pas ». Heureusement que nous aussi, nous avons cette liberté de parole pour pouvoir évoquer les choses sur lesquelles on ne partage pas les éléments.
Concernant Monsieur GRIMAITRE, je vais vous dire « bravo », parce qu’enfin, vous prenez vos responsabilités. Enfin, vous allez protéger le quartier Battant en mettant 250 000 € sur les éducateurs de rue ou sur les médiateurs de rue que vous allez porter, et ce n’est pas aujourd'hui le Département du Doubs, qui apporte plus de 2 M€ à une collectivité rien que dans le cadre de la prévention de l'enfance, qui doit rougir de tout cela. Monsieur GRIMAITRE, si vous connaissiez un peu le dossier,
24 parce que je le connais, vous oubliez de dire que sur l'ADDSEA, parce que vous y faisiez référence. Je termine juste là-dessus si vous me le permettez. Juste pour terminer là-dessus, vous oubliez de dire que derrière, ils viennent d’être éligibles à un projet à plus de 550 000 € porté par le Département.
Mme LA MAIRE.- Très, très bien. Merci beaucoup. C'est dommage, parce que du coup, je n'ai pas eu
les réponses aux questions que je vous ai posées. Je ne sais toujours pas ce sur quoi vous vous êtes permis d’accuser en début de propos. Vous m'aviez promis une réponse dans votre temps de parole.
Je constate que vous ne respectez pas cette promesse.
Je voudrais juste redonner la parole à Monsieur BERTAGNOLI.
M. BERTAGNOLI.- Merci, Madame la Maire. On le voit, à l'heure où les élections municipales sont
déjà dans toutes les têtes et dans la presse, nous assistons finalement à un florilège de réactions de nos oppositions. Rien de nouveau, que des slogans : bunker, idéologie, doctrine, dogmatisme.…
Réactions de la salle.
Mme LA MAIRE.- Excusez-moi, on n'est pas au bistrot! Nous écoutons notre élu
Kévin BERTAGNOLI.
M. BERTAGNOLI.- Plein de slogans : bunker, idéologie, doctrine, dogmatisme. Assez peu de
propositions très concrètes. On sent que les élections approchent. Des annonces toutes prêtes sans vision globale, et surtout, sans équilibre budgétaire. Nous avons fait le calcul. Depuis 2020, les oppositions ont annoncé entre 160 et 230 M€ de projets nouveaux « à la louche », près de quatre années d'investissement supplémentaires. C'est la même chose du côté du fonctionnement, avec
entre 25 et 46 M€ supplémentaires, sans annoncer de recettes supplémentaires, sans expliciter les conséquences de ces projets sur les autres budgets municipaux, ni éventuellement le taux de réalisation. En 2025, et si l’on assumait nos choix budgétaires ? Où irez-vous chercher cet argent ? Dans les subventions aux associations sportives ? Le financement des maisons de quartier ? La baisse de la subvention au Centre Social ? À quels investissements majeurs renoncerez-vous pour pouvoir le financer ? La Grande Bibliothèque ? On en a parlé tout à l'heure. Ce ne sont pas une ou deux pistes cyclables en moins qui équilibreront les comptes. Il est effectivement facile d'annoncer de grands projets, de faire miroiter aux Bisontines et aux Bisontins la possibilité d'un grand nombre de projets sans expliciter les conséquences réelles pour les services publics municipaux.
Madame le Maire le dit très bien régulièrement : faire de la politique, diriger, c'est faire des choix. Oui, vous nous dites ce que vous auriez fait à notre place à coup de belles annonces, de titres ronflants, mais vous ne dites jamais ce à quoi vous allez renoncer. Où est le tour de passe-passe ? Les Bisontins ne s'y trompent pas. Je tiens à vous le dire. À chaque réunion des Conseils d'habitants
désormais, on me pose la même question : en cas d’alternance politique, le budget municipal pourrait- il bouger ? Évidemment oui, et c'est le principe de la politique. La subvention globale aux associations
sera-t-elle maintenue ? Les projets lauréats du budget participatif seront-ils réalisés dans les années qui suivent ? Quelle sera l'ambition pour le quartier des Vaîtes ? La Ville maintiendra-t-elle ses politiques en faveur de la transition écologique ? C'est compliqué pour moi effectivement de répondre sur du flou. Nous pensons que les Bisontins sont capables de comprendre les choix budgétaires que nous avons assumés. C’est dans cet esprit que nous avons mis en place depuis trois ans le budget participatif qui donne aux Bisontines et aux Bisontins les clés pour décider chaque année d'une partie du budget d'investissement de la Ville. C'est dans ce même esprit que nous avons permis aux Bisontines et aux Bisontins qui le souhaitaient de pouvoir participer au financement de la future Maison des Femmes de Besançon, parce que nous croyons les citoyennes et les citoyens de cette ville capables de faire des choix en conscience et de comprendre les choix que nous assumons que
nous leur ouvrons notre budget.
Et vous ? À quand la publication de contre-budget ? Ce n'est qu'en confrontant nos idées de manière extrêmement claire et transparente que les Bisontines et les Bisontins pourront faire leur choix en
2026 en conscience.
Mme LA MAIRE.- Monsieur GHEZALI.
M. GHEZALI.- Monsieur FAGAUT, je vais m'adresser à vous, puisque vous avez abordé un certain nombre de sujets sur des contre-vérités. Je pense que les contre-vérités, c'est vous qui les annoncez
25 ce soir. Vous parlez du terrain des Orchamps. Soit nous ne faisons pas de travaux et nous sommes immobiles, nous ne faisons rien, nous laissons nos équipements sportifs, et là vous nous le reprochez, soit nous menons des travaux sur nos équipements quels qu’ils soient, en l'occurrence le
stade des Orchamps, et vous arrivez à trouver des choses qui nous font dire et vous l'avez dit ce soir : « on Va certainement terminer à trois fois le budget ». Vous avez annoncé trois fois le budget. En
septembre 2024, vous agitiez déjà le chiffon rouge au Conseil Municipal. En octobre 2024, vous postiez un tissu de désinformation sur votre compte Facebook sur ce qui est fait sur les coûts. En mars 2025, nous y sommes, nouvelle désinformation. À force de réécrire l’histoire et de vous lancer dans des suppositions totalement erronées que vous présentez comme des faits, vous semblez
convaincu par vos approximations.
Ce que vous avez pris en photo le 24 mars 2025, c'est ce que l'on appelle « des fentes de suintement ». C'est la suite de la remise en état du terrain telle qu'elle était prévue dès le départ — vous pouvez dire non, nous vous ressortirons les éléments avec la délibération que vous avez — et ce n'est en rien refaire en défaisant ce qui a été réalisé. Je vous cite, mais j'y reviendrai. Le 25 mars, il y a eu le remplissage du terrain en sable le long de la volige pour éviter tout accident. Le 28 mars, a
été réalisé le dallage pour les abris de touche. Les abris de touche vont être repris en ce début avril. Il restera ensuite une traîne à passer pour disperser le sable, un verti-drain pour le faire entrer dans le sol, Un regarnissage de toute la surface, et on sera bon. Bref, cela avance. Premièrement, en ce qui concerne le terrain, nous ne refaisons pas le terrain, mais nous en améliorons le drainage superficiel pour venir recroiser le drainage profond, car c'est une problématique ancienne et que justement, nous sommes en train de régler. C'est exactement ce que présentait la délibération du 8 novembre 2023. C'est exactement ce que présentait cette délibération. Oui, je le dis bien : depuis 2023. Tout est écrit dans cette délibération, d’ailleurs adoptée à l'unanimité. Une succession d'opérations techniques sont confiées à des entreprises spécialisées. Nous laissons donc faire ces professionnels. D'ailleurs, dans la délibération de 2023, nous évoquions 432 000 €. Je dis bien 432 000 € en 2023. Vous les aviez
vous-mêmes dans vos dossiers de Conseil Municipal. Nous nous en tenons au budget prévu pour le terrain. Je dis bien « nous nous en tenons au budget prévu pour le terrain » et je tiens à votre
disposition l'ensemble des factures.
Ensuite, vous dites que l’on fait, que l'on défait, que l’on refait. En fait, vous tordez le cou à la réalité. I fallait attendre l'engazonnement pour pouvoir tirer un bilan du premier drainage et adapter la suite des opérations aux constatations. Cela aurait pu s'arrêter là, mais nous avons constaté que les opérations menées n'étaient pas encore suffisantes. Elles ont dû être complétées par de nouvelles opérations de drainage tel que je vous les ai rappelées. C’est pourquoi des fentes de suintement sont réalisées. Nous sommes en lien permanent avec le club, et le calendrier annoncé au quatrième 2024 sera tenu. Nous travaillons sur du vivant et du naturel. Cela ne se fait pas d’un claquement de doigts. Comme dans tous travaux, il peut y avoir, en fonction de la météo ou des calendriers des entreprises, un certain nombre de retards, ce que je peux accepter. Je peux vous dire qu'il peut y avoir un peu de retard. On espérait pouvoir jouer le dernier match, parce qu'on est en lien avec le club, sur ce terrain refait. Cela ne sera pas le cas, parce qu'il faut repousser encore de 15 jours, voire trois semaines, mais en tout cas, on refait un terrain, on est en lien avec le club et on continuera à soutenir ce club, que ce soit sur les infrastructures et sur l'accompagnement financier.
Mme LA MAIRE.- Marie ÉTÉVENARD.
Mme ÉTÉVENARD.- Merci, Madame la Maire. Je voulais prendre la parole même si je n'avais pas prévu de la prendre. De plus en plus, je rencontre des personnes qui ne regardent plus le Conseil Municipal, parce qu'ils sont navrés de voir la frénésie électorale qui commence. La démocratie, ce
n'est pas seulement un bulletin dans une urne, c'est un engagement citoyen de tous les jours, au quotidien. Ce que vient de présenter Monsieur POULIN, c'est un investissement associatif, dans les associations. Tout à l'heure, nous vous présenterons le Contrat de Ville. C'est presque 1,3 M€. Nous faisons concorder, nous allons dans le même sens de nos ambitions avec les partenaires et nous faisons vivre le tissu associatif. Je remarque que dans le cadre de ma délégation à GBM, je vois une
société civile beaucoup plus fraternelle que nos gouvernants.
Monsieur CROIZIER, je suis surprise, que vous puissiez vouloir faire des écoles des bunkers, le tout sécuritaire, gouverner par la peur, le repli sur soi, la haine. Le plus répressif, cela prépare de sourdes révoltes, des révoltes qui éclateront plus tard. Ce que nous attendons, plutôt que de l’autoritarisme qui
risque de tuer l'autorité dont nous avons besoin pour faire respecter les règles, c'est d'éduquer nos
26 enfants pour qu'ils deviennent de futurs citoyens, d'enseigner les Lumières, la curiosité, pour qu'ils soient à même de réfléchir par eux-mêmes et avoir l'esprit critique. 1l faudrait pouvoir cesser d’opposer la liberté et l'égalité et cimenter notre République grâce à la fraternité. Ce que je vois dans votre mantra du réalisme contre une idéologie, soi-disant, cela fait cinq ans qu'on l'entend, je vois un discours qui voudrait déchirer le tissu social et une résignation un peu paresseuse.
Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Élise AEBISCHER.
Mme AEBISCHER.- Merci, Madame la Maire. C'est vrai que lorsque j'ai entendu la première intervention de Monsieur FAGAUT, je me suis dit qu'il n'avait pas parlé de l'explosion de la masse salariale, mais c’est arrivé tout de même dans sa deuxième intervention. Vous avez raison les uns et
les autres lorsque vous dites que c'est aussi l'occasion de dresser un bilan, un bilan dont nous sommes fiers, une position assumée de faire « exploser » la masse salariale, et je le mets bien avec des guillemets, d’avoir investi dans nos services publics et d’avoir accompagné nos agents le plus près possible. Je voudrais revenir sur quelques réalisations, sur tout le travail qui a été réalisé, des
mesures locales pour le pouvoir d'achat de nos agents. D'ailleurs, tout à l'heure, Kévin BERTAGNOLI parlait de contre-budget en vous demandant quelles seraient vos positions. Je crois que ce sont des mesures que nous avions toujours votées à l'unanimité, qui creusent effectivement la masse salariale, mais qui sont nécessaires pour nos agents. Ce sont 1,9 M£ réinvestis, puisque nous préférons parler d'investissement, à la Ville de Besançon pour le pouvoir d'achat de nos agents, et là, je parle bien de mesures locales. C'est tout le travail structurel que nous avons fait autour du régime indemnitaire dans le cadre du dialogue social avec évidemment l'enveloppe de 1,5 M£ de l'année dernière.
Année après année, nous avons tenu un cap, par exemple l'harmonisation des régimes indemnitaires entre les filières, et nous vous proposons ce soir, un peu plus tard dans la soirée, peut-être dans une ou deux heures, de finir cette harmonisation. C'est également — et cela fait partie souvent des débats que nous avons entre nous — la question des créations d'emplois. Effectivement, certaines collectivités préfèrent en supprimer. Nous, nous avons fait deux choix. Nous avons d’abord choisi de déprécariser et jamais nous n'avons autant déprécarisé dans notre collectivité. Lorsque nous déprécarisons, nous créons dans la liste des emplois permanents. Après, cela fait débat entre nous concernant un certain nombre de postes. Ce sont des postes qui, parfois, ont été créés au fil des années par un besoin d'accroissement d'activités. Je pense que c'est une vraie mesure aussi d’une démocratie, de transparence, de considérer qu'à un moment donné, nous ne sommes plus dans un accroissement d'activités, mais nous sommes dans le fonctionnement normal d'un service. Par conséquent, nous avons déprécarisé un certain nombre de postes. Nous vous proposons ce soir, par exemple, une quarantaine de déprécarisations, dont 36 à l'Éducation. L'année dernière, c'était 67 emplois que nous avons déprécarisés et je ne parle même pas du chantier des animateurs avec leur proposition de temps de travail et de contrat sur trois ans au début de ce mandat. Il y a aussi des créations de postes qui ne sont pas financées, qui sont des orientations politiques nouvelles. Là encore, je peux citer le Département de l'Éducation, la Direction de la Petite Enfance ou encore la Citadelle qui s’est vue, à de nombreuses reprises, au fil de ses instances, créer différents postes pour
pouvoir justement donner l'ambition à nos politiques.
Je suis toujours très étonnée, parce que j'ai toujours l'impression que 90 % des rapports du Conseil Municipal sont finalement votés à l'unanimité. Il y a toujours ces oppositions pendant le budget, mais lorsque nous mettons en musique et lorsque nous votons les choses les unes après les autres, vous êtes à nos côtés et vous votez d'une part les différents postes, vous votez avec nous l'augmentation des salaires de nos agents, et après, nous entendons cette musique comme quoi finalement, vous aussi, vous aurez réussi à créer des places de cantine sans jamais, finalement, faire « exploser » la
masse salariale (toujours entre guillemets). Vous aussi, vous auriez pu améliorer les conditions de travail, augmenter le temps de travail de nos animateurs sans faire « exploser » la masse salariale. Sans doute que vous auriez pu augmenter le pouvoir d'achat de nos agents sans faire augmenter la masse salariale, où par exemple, puisque c'est un sujet qui revient souvent sur la table, sur la Citadelle, ou sur d'autres missions, vous auriez pu le faire sans augmenter la masse salariale. Je suis toujours étonnée de cette critique en permanence. Nous sommes très fiers de notre bilan en matière de ressources humaines. Nous sommes très fiers d’avoir considéré nos agents, d'avoir investi dans nos services publics, que ce soit à la Ville, au CCAS et à Grand Besançon Métropole.
Mme LA MAIRE.- Merci. Claudine CAULET.
27 Mme CAULET.- Pour poursuivre ce que vient d'évoquer Élise AEBISCHER, moi aussi je suis très
fière de la déprécarisation au service périscolaire. Je ne comprends donc pas le haro sur la masse salariale que nous avons entendu à de nombreuses reprises. Effectivement, nous allons créer des
postes de Directeur d'accueil de loisirs et des postes d’adjoint. Tout cela sera au bénéfice des agents qui seront déprécarisés, au bénéfice de la continuité du service, et nous remettons de l'humain autour
des enfants, parce que nous en avons vraiment besoin.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Comme nous sommes en train d'arriver au bout du débat concernant le budget, je propose à ceux qui doivent prendre la parole de la prendre, parce qu'ensuite, je demanderai à Anthony POULIN de clore le débat. Si personne ne la prend, la seule personne qui la
prendra ensuite sera bien Anthony POULIN si vous en êtes tous d'accord. Je ne vois personne. La
parole est donc à Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Merci. Ce qui n'est pas très original dans ce débat, c'est que depuis quatre ans, on entend à peu près les mêmes mots recyclés d'une personne à l’autre et des DUPONT et DUPOND de la politique. D'un seul coup, on dit quelque chose, « je dirais même plus », « je dirais comme cela »,
etc. La réalité est que depuis le début de ce mandat, nous avons absolument tout sur la table. Tout est transparent et nous avons déjà largement débattu de l'ensemble de ces questionnements. Je vais revenir sur une question que vous posez, la question de la réalisation. Je vous le dis, il est faux de dire que nous ne réalisons pas nos investissements. Je vais donner juste un terme un peu technique. Il y a une différence entre des reports de crédits et des annulations de crédits. Nous reportons nos crédits, ce qui signifie que lorsque nous avons engagé des travaux, lorsque nous avons signé le devis, qu'ils sont en cours et qu'ils ne sont pas finalisés sur l'année, nous sommes obligés de reporter ces sommes sur l'année suivante, si bien que la réalisation se fait sur 18 mois. Ce sont les règles de la comptabilité publique. Par conséquent, aucun crédit de cet ordre n'est annulé. Aujourd'hui, les 50 M€ que nous inscrivons en investissement nouveau correspondent à des projets avec des chantiers qui se feront et des dépenses que nous paierons. || pourrait y avoir une autre façon de présenter les choses, je vous en avais déjà parlé également, celles des AP/CP, et c'était d’ailleurs un débat présent dans le rapport de la Cour des Comptes qui consiste à dire « on inscrit des sommes et chaque année, on les annule », parfois on les réinscrit et d’autres fois, on ne les réinscrit pas, ce qui est là quelque chose qui, parfois, n'est pas plus transparent où certain dans la réalité des
investissements réalisés.
Il y a un autre élément, et cela a été dit par mon collègue Christophe LIME. Nous sommes sur des taux de réalisation qui ne sont pas exceptionnellement bas. Nous étions même l'année dernière sur des taux de réalisation plus élevés que ceux que nous avions lors du mandat précédent: 64 % l'année dernière et 99 %du budget engagé, c'est-à-dire que 99 % des dépenses que nous avions inscrites dans notre budget en 2024 sont effectivement en cours, en train d'être réalisées et payées. Voilà la réalité factuelle des choses. Oui, Monsieur FAGAUT, oui, Monsieur CROIZIER, il n'est pas juste de dire que ces crédits ne correspondent pas à des investissements qui se font dans la ville. Ces investissements se font, nous le voyons. D'ailleurs, vous êtes régulièrement sur les réseaux sociaux en train de déplorer les travaux que nous faisons, c'est bien que nous sommes peut-être en train de faire un certain nombre de choses, puisque la transformation se voit aux quatre coins de notre ville. Nous sommes véritablement sur un niveau inédit d'investissement, nous le tenons et nous voyons qu'il se réalise. D'ailleurs, je rappelle que l’année dernière, alors que nous avions inscrit 45 M€ d'investissement nouveau sur le budget, nous avons réalisé 47,5 ME, ce que nous verrons en CA. Nous sommes donc bien sur une augmentation forte de notre investissement.
Après, je ne comprends pas tout. D'un côté, je comprends que l'on dépense trop, si je reprends la moitié des propos, et d'un autre côté, sur l’autre moitié des propos, on ne dépense pas assez. II faudrait avoir une cohérence avec vous-même et peut-être entre vous, mais en tout cas, aujourd'hui, je me dis que nous sommes sans doute dans quelque chose de juste en matière de dépenses. Le tour de passe-passe, je le vois plutôt de cette manière, c’est-à-dire dire quelque chose ici en tapant fort, en disant « c'est comme ça que je ferais », etc., sans jamais nous donner la démonstration de comment
vous feriez concrètement.
Également, dans la poursuite de ce qui a été dit par mon collègue Kévin BERTAGNOLI, régulièrement, je note, je chiffre les choses. Vous parlez d'impôt. Si vous appliquiez l’ensemble des demandes que vous faites à longueur de Conseil Municipal et toutes les promesses que vous faites en vous promenant dans la ville, ce sont 10 points d'impôt supplémentaires qu'il faudrait dans cette
28 ville. Vous n'êtes pas sur une dynamique de réduction des impôts. Nous avons tenu notre engagement, nous nous étions engagés à ne pas augmenter le taux d'impôt local, nous l'avons tenu et nous avons réussi, avec cette promesse, pour autant, à faire de nouvelles actions, à avoir une situation financière avec une épargne plus solide et en nous endettant moins. Je demande donc à toutes et tous d’être dans cette performance demain, lorsqu'ils se présenteront devant les Bisontines et les Bisontins. Sinon, tout cela n'est que des propos d'estrade et de campagne et je regrette qu'ils aient lieu de cette manière, comme je regrette, et je le redis une nouvelle fois, que dans la commission dédiée, nous n'ayons jamais eu, depuis le début de ce mandat, une seule proposition d'évolution du budget, une seule proposition sur la façon dont nous pourrions réorienter les choses. Je trouve que ce n’est pas particulièrement respectueux ni particulièrement à la hauteur de la fonction que vous avez ici, au sein de ce Conseil Municipal. Ce n'est pas en attisant des haines que l'on trouve
des solutions, mais c'est bel et bien en évoquant les éléments et en acceptant parfois d’être en désaccord sur certaines choses.
Mais nous sommes en réalité toutes et tous amoureux de Besançon et de son activité. Il n’y aurait donc pas d’un côté les bons et de l’autre les mauvais, mais je constate en l'espèce qu'il y a ceux qui
font, qui sont encore à la manœuvre, qu'ils le resteront encore bien pendant un an et ceux qui sont en campagne permanente au sein de ce Conseil Municipal. Voilà les éléments principaux sur le budget. Je pourrais vous dire plein de choses, mais je crois que j'ai répondu sur les éléments budgétaires. Nous ne sommes ni magiciens ni pharaons et nous croyons que l’action quotidienne passe aussi par une multiplicité d'interventions dans tous les quartiers. C'est comme cela que nous agissons et c'est là aussi une fierté commune, ce que tous les collègues ont rappelé. J'en profite pour remercier l'ensemble des collègues pour la qualité des débats que nous avons dans ces temps de préparation
budgétaire avec l'ensemble des services.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Je soumets au vote. Ÿ at-il des oppositions ? 14. Y a-t-il des
abstentions ? Très bien. Je vous remercie.
A la majorité des suffrages exprimés, 14 contre, le Conseil Municipal : - vote le Budget primitif 2025 par chapitre et de reprend les résultats de l’exercice précédent (excédents, déficits, crédits reportés) pour le Budget principal, le Budget Archéologie préventive, le Budget Zone d'Activités Madeleine Brès, le Budget Lotissement des Montarmots, conformément aux balances ci-annexées (budget voté
par nature) et au document comptable joint à ce rapport,
-_ confirme au titre de l’exercice 2025 la neutralisation des dotations aux amortissements
des subventions d'équipement du budget principal,
- approuve les annexes budgétaires numérotées A à D,
- attribue les subventions détaillées en annexe B8 du document comptable pour les bénéficiaires nommément désignés, dans les conditions prévues à l’article L 2311-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- autorise Mme la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits du chapitre des charges de personnel) et ce, dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Résultats du vote :
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 47
Nombre de procurations de vote : 8
Nombre de suffrages exprimés : 55
Date de convocation : 21 mars 2025
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 41 Contre : 14 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
4 - Vote des taux de fiscalité 2025
Mme LA MAIRE.- Ÿ a-t-il des questions ? S'il n’y a pas de question, je soumets au vote. Y at-il des
votes contre ou des abstentions ? Très bien.
29 À l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la fixation des taux de
fiscalité directe locale pour l’année 2025 :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants : 22,28
(stabilité),
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,72 % (stabilité),
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,37 % (stabilité).
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
5 - Convention de partenariat avec l'Association des Jardins et Vergers Familiaux de Besançon
et environs - Aide pour l'année 2025
Mme LA MAIRE.- Y at-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Ÿ a-t-il des
votes contre ou des abstentions ? Très bien.
Mmes Fabienne BRAUCHLI (1), Marie-Thérèse MICHEL (1) et Françoise PRESSE (1), conseillères
intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la poursuite du partenariat avec l'association des Jardins et Vergers Familiaux de Besançon et Environs et le versement d’une subvention de
fonctionnement de 25 000 € pour l’année 2025,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
6 - Convention de partenariat 2024-2026 avec Grand Besançon Métropole et les associations pour l'entretien des itinéraires de randonnées d'intérêt intercommunal (niveau 2)
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? YŸ at-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la convention avec Grand Besançon Métropole et le Département du Doubs dans le cadre de l’aide à l’entretien des sentiers pédestres de niveau 2, jointe au rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
7 - Forêts communales - Mise à disposition de bois de chauffage aux particuliers : campagne
d'affouage 2025
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur la destination en affouage façonné, des produits de
coupe des parcelles 29, 30, 21, 32 de la forêt de Chailluz,
- arrête le règlement d’affouage 2025, joint au rapport,
- arrête le rôle d’affouage pour la campagne 2025, joint au rapport, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
30 8 - Service Local d'intervention pour la Maîtrise de l'Energie : Convention de partenariat avec
EDF 2025 à 2027
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la pérennisation du partenariat entre EDF et la Ville de Besançon,
- approuve la convention de partenariat entre la Ville de Besançon et EDF jointe au rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
9 - Site Patrimonial Remarquable de Besançon — Information sur l’actualité des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Battant — quai Vauban et centre ancien
Mme LA MAIRE.- || s'agit de prendre acte. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Vous avez bien tous pris acte. Très bien, merci.
Le Conseil Municipal prend acte de la présente délibération d’information.
10 - Projet de requalification urbaine du site de Saint Jacques Arsenal : Déclaration de projet portant sur l'intérêt général
Mme LA MAIRE.- C'est une présentation. Aurélien LAROPPE vous présente ce dossier.
M. LAROPPE.- Bonsoir à tous. Avant de rentrer dans la présentation, je réponds juste à différents
propos qui ont été tenus sur la participation de l'opposition sur les projets urbains. Je vais revenir au tout début du mandat sur le projet Saint-Jacques. La première chose qui a été faite sur ce projet, depuis la reprise de Territoire 25, notre aménageur public, à la place de Vinci vis-à-vis du CHU, c'est une maîtrise d'œuvre qui a été mise en œuvre sur les espaces publics. À cette maîtrise d'œuvre, nous avons convié des personnes de la majorité et des personnes de l'opposition. Je remercie Nathalie BOUVET qui a été présente et très constructive sur le sujet. Malheureusement, nous n'avons eu personne de votre groupe, Monsieur FAGAUT. C'est le premier point que je tenais à dire, puisque vous dites que vous n'êtes pas invités à échanger sur le sujet. Je ne prétends pas que c’est parfait ; nous pouvons toujours nous améliorer et avoir des éléments mieux transmis, avoir toujours plus de débats, ce que je partage avec vous, mais en tout cas, nous essayons de le mettre en œuvre.
En deuxième point, suite à votre remarque du mois de juin, vous évoquez le mois de juillet, c'est le mois de juin, mais peu importe. Vous avez demandé à avoir plus d'éléments, parce que considérant que le CRAC arrivait tel quel et que vous appreniez les choses à la dernière minute. Je le prends avec toute la sincérité possible. Nous avons fait en sorte que des réunions se tiennent justement pour échanger sur l'ensemble des grands projets urbains et de faire des points dans ces réunions. En l'occurrence, Madame VARET, Monsieur BAILLY et Madame BOUVET ont répondu présents et y étaient. Toutes les questions ont donc pu être posées au sein de ces commissions qui sont des commissions spécifiques, ce que je tiens à rappeler. C'est en plus des commissions légales, dont nous faisons partie au sein de la Commission n° 02. Nous avons rajouté des instances justement pour avoir un débat politique sur le sujet avec l'opposition et pour entendre vos points de vue.
Je pense que bien entendu, il y a des tendances globales de vision sur lesquelles nous pouvons être divergents, mais je pense que dans certains cas, il peut y avoir de bonnes idées à destination de tous sur des projets urbains. Je suis assez ouvert à discuter sur le sujet, je me tiens à votre disposition, à chaque fois que je suis contacté, que ce soit par votre attaché ou par qui que ce soit de votre groupe, pour vous donner les éléments sur ce dossier. Cela fait aussi partie de la démocratie que vous ayez l'ensemble des éléments sur ce sujet. C'était juste un petit préambule avant de présenter le dossier, mais je pense qu'il est important de savoir que les éléments sont disponibles pour tous les élus quand
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c'est possible. Sachez qu'en début de mandat, moins d'éléments ont été transmis, il ÿ avait un secret des affaires avec Vinci, mais c'est un cadre légal duquel nous ne pouvons pas nous extraire.
Le projet de requalification urbain de Saint-Jacques est un projet d'ensemble qui vient sur le site Saint-Jacques et Arsenal. Il y a déjà eu une présentation l’année dernière, au mois de juin 2024, mais je ne serai pas aussi long que la dernière fois. Je vais simplement avancer de nouveaux éléments. Néanmoins, je me tiens à votre disposition pour répondre à différentes questions. Le projet est bien avancé, puisque sur la partie espaces publics, nous arrivons sur une phase de mise en œuvre qui va commencer et qui a déjà commencé. Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre des fouilles archéologiques. Il y a eu une visite à laquelle tout le Conseil Municipal était invité justement ce midi
pour constater ces éléments et l'avancement des espaces publics sur le projet. Un travail sera fait sur les espaces publics, que ce soit sur la cour d'honneur, sur le parc qui se situera en arrière de la cour d'honneur et sur la place Saint-Jacques qui sera réhabilitée. Comme rappelé par Madame la Maire juste avant, nous travaillons sur un projet d'ensemble et nous travaillons avec des tendances écologiques fortes pour permettre aux habitants d'avoir une ressource de chaleur fiable, économe et surtout écologique avec le réseau de chaleur qui sera tiré dans les années qui viennent et qui alimentera l'ensemble du projet, donc bien entendu les logements, mais aussi toutes les parties
publiques et privées de ce site.
Le site est composé majoritairement de réhabilitation de bâtiments. Nous venons réhabiliter plus des trois quarts des bâtiments sur ce site. Nous sommes sur des réhabilitations des Monuments Historiques, mais également des réhabilitations de bâtiments qui ne sont pas classés. Les premiers bâtiments qui seront justement réhabilités seront concernés par le travail qui sera fait sur Bersot avec la construction d'un bâtiment neuf qui émergera d'ici septembre 2028. Il y a également un travail sur la partie Arsenal, à l'arrière du site, pour une résidence étudiante de 200 logements qui sera livrée en Septembre 2029. L'objectif est bien entendu d'accueillir au plus près du lieu d'études des étudiants, leurs logements, donc le choix de développer des logements en cœur de ville qui permettront bien entendu à nos étudiants d'être à proximité de leur lieu d’études, comme je le disais à l'instant, mais aussi de pouvoir profiter du centre-ville et de la Grande Bibliothèque qui sera à proximité. Un travail est également réalisé sur des questions touristiques pour justement embellir ce site et faire profiter de ce site à tous les habitants et, bien entendu, à tous les visiteurs, et que ce soit une véritable porte d'entrée touristique pour la Ville de Besançon, pour émerger ensuite sur son territoire, que ce soit au niveau de Grand Besançon Métropole, mais aussi plus largement au niveau de la région. Un travail
d'hôtellerie sera fait sur le site. Environ 80 chambres seront prévues. L'objectif est d'accueillir justement les touristes dans notre patrimoine historique, donc dans les bâtiments les plus anciens du
site Saint-Jacques.
Ensuite, des opérations neuves sont en train d'être travaillées avec différents promoteurs pour proposer du logement sur le site et faire en sorte que les habitants puissent habiter en cœur de ville. Comme j'ai pu le rappeler dans différents lieux, le fait d'habiter en cœur de ville permet d'avoir un impact carbone au quotidien vraiment mineur par rapport au fait d'habiter sur des lieux qui ne sont pas desservis par les transports en commun, les commerces ou différents services. Enfin, il y aura également des travaux sur des lieux qui seront des espaces événementiels à travailler. Les travaux sont en cours et nous pourrons avoir des échanges avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal sur ces points. De plus, des services publics et de tiers lieux seront à développer, mais c’est en cours de définition. Bien entendu, cela reste encore ouvert au débat. Je me suis éloigné du sujet, puisqu'aujourd'hui, le rapport concerne la question de l'intérêt général du projet, mais j'ai souhaité, pour la population, plutôt expliquer le projet dans son ensembie.
Enfin, je finis sur un point très particulier. Comme tout le monde le sait, le site Saint-Jacques est un ancien hôpital. La psychiatrie y est encore présente, mais elle va déménager dans les années qui suivent. Nous souhaitons pouvoir maintenir en hypercentre, pour notre population, la Boucle comptant 20 000 habitants, des soins sur ce site. Nous travaillons actuellement avec des médecins et des spécialistes pour faire en sorte de proposer des soins à notre population en plein cœur de ville et d'éviter les déplacements sur des axes périphériques pour trouver des médecins spécialistes. Il y a donc une réflexion globale et transverse sur le sujet pour proposer, au sein d'un patrimoine remarquable, des solutions de vie quotidienne à notre population. Je reprends justement les propos de Monsieur BOUSSO juste avant, qui dit qu'aujourd'hui, les habitants cherchent plutôt des usages que des grands projets. Nous avons l'opportunité sur Saint-Jacques de leur proposer demain des usages et des projets avec la Grande Bibliothèque. Je vous remercie.
32 Mme LA MAIRE.- Merci de cette présentation. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Merci, Madame la Maire. Merci, Monsieur LAROPPE, pour l'ensemble de ces éléments. C'est vrai que nous vous avons régulièrement sollicités depuis le début de ce mandat concernant le projet Saint-Jacques, parce que nous l'avons toujours évoqué. Il ne faut pas manquer le projet Saint- Jacques. C’est demain une nouvelle entrée de ville, un nouveau quartier différent qui va être proposé pour le cœur de ville et il ne faut pas le manquer. Je regarde Marie LAMBERT qui est assise à côté de moi. Nous vous avons réclamé ce débat à plusieurs reprises au sein du Conseil Municipal, ici, dans cette entité démocratique. Or nous ne l’avons jamais eu. La seule fois où vous nous l'avez présenté, c'était exactement en juin 2024, au détour du compte rendu d'activité et du bilan de l'année 2028. Nous nous sommes retrouvés pris au dépourvu face à des plans, face à des petits pictogrammes qui étaient posés au sein de Saint-Jacques, mais à aucun moment nous n'avons pu débattre ici. Cela a peut-être été présenté une fois où deux, je crois, une fois en commission. C'était en commission spécifique, si je ne dis pas de bêtise. Mais ici, à aucun moment cela n'a été le cas devant l'ensemble des élus et nous le regrettons fortement. Pour moi, comme je l’évoquais tout à l'heure, cela relève de ce manque de démocratie ici, au sein de ce même Conseil Municipal.
Pour revenir sur le projet portant à l'intérêt général, je laisse les parlementaires faire le nettoyage de cette surrèglementation. Je sais que Laurent CROIZIER s'y attache et c'est un peu son cheval de bataille par rapport à cela, parce que ce n'est ni plus ni moins qu’une surrèglementation portée par le Code de l'Environnement qui nous demande si le projet est conforme par rapport aux faibles impacts sur l'eau, sur les sols, etc. Évidemment, je pense que lorsque l'on s'engage sur un projet de cette ampleur, on a déjà pris toutes les mesures au préalable pour être sûr de pouvoir engager les choses, surtout que les travaux ont déjà démarré. C'est vrai que nous sommes vraiment sur cette surrèglementation.
En revanche, en ce qui concerne les parkings, je ne dis pas que c’est bien ou que ce n'est pas bien, mais je m'interroge sur la suppression du parking du Petit Chamars qui, aujourd’hui, est un parking ombragé, désimperméabilisé, qui répond à tous les aménagements audibles et entendus aujourd'hui pour s'adapter au changement climatique pour demain construire des parkings en silo sur le site de Saint-Jacques. Je m'interroge donc par rapport à cela. J'attends toujours aujourd’hui la présentation de l'étude que vous nous aviez promise en 2024, que nous n'avons toujours pas. Madame la Maire, lorsque vous me renvoyiez tout à l'heure à la figure le fait que je ne vous donne pas de réponse, je vous ai donné les réponses que je voulais donner. D'accord, ce ne sont peut-être pas celles que vous attendiez, mais en tout cas, ce sont les réponses que je souhaitais vous donner et j'ai encore cette liberté de parole, heureusement. J'attends et nous attendons l'ensemble de la présentation de cette étude qui doit nous permettre de connaître davantage le montage juridique et technique de la
construction et de l'exploitation de ces parkings en silo sur le secteur Saint-Jacques, ce qu'aujourd'hui, nous pouvons regretter fortement, au même titre que nous attendons le bilan
prévisionnel actualisé à fin 2024.
Nous sommes au mois d'avril 2025, nous n'avons toujours pas le bilan de l'année 2024 aujourd’hui. Cela fait tout de même beaucoup d'attentes, et j'ai envie de vous répondre, Madame la Maire, mais vous le savez. Je crois que notre meilleur investissement depuis le début de notre mandat, ce sont nos abonnements dans la presse locale, parce qu'en fin de compte, on apprend tout dans la presse locale, ce qui est regrettable. C'est regrettable aujourd’hui. Qu'il y ait une minorité et une majorité, cela ne me pose pas de problème, puisque c'est la règle. Mais à un moment donné, c'est ici que cela doit être débattu et pas ailleurs. Ce n'est pas dans la presse que l’on s'épanche. On découvre les choses dans la presse. On se dit « cela va exister. En avez-vous parlé au Conseil Municipal ? », « pas du fout ». Nous découvrons régulièrement les choses dans la presse locale, ce qui est dérangeant. Tant
mieux pour la presse, tant pis pour nous, mais tant pis surtout pour le débat démocratique, et c'est vous qui vilipendez en disant « vous refusez le débat démocratique ». Non, nous n'attendons que
cela. Mais à quel moment, Monsieur LAROPPE, avons-nous eu ici, au sein de ce Conseil Municipal, un vrai débat de fond sur vos intentions, sur nos intentions concernant Saint-Jacques ? Jamais, ce qui
est regrettable.
Mme LA MAIRE.- Gilles SPICHER.
M. SPICHER..- Merci, Madame la Maire. Merci, Aurélien, pour ta présentation. Je voudrais juste saluer un point. Nous sommes en face d'un projet à la fois neuf, qui va aérer ce paysage, qui va le
33 végétaliser, le rendre plus agréable, qui va préserver le patrimoine historique. Je voudrais surtout Saluer la présence d'activités en lien avec l'histoire de cet hôpital, c'est-à-dire des activités de soins. Je ne connais pas exactement les détails des projets en matière de santé, que ce soit une maison de santé ou des cabinets médicaux. Je pense que c'est important non seulement pour le centre-ville, mais aussi pour l'ensemble de la cité, parce que l'hôpital Saint-Jacques est tout de même situé à un carrefour de l'ensemble des transports en commun de Ia ville. Il pourra donc drainer également la
population en périphérie de la ville.
Mme LA MAIRE.- Nous sommes bien d'accord qu'un CRAC sera présenté en juin. Je rappelle
comment cela se passe. Les délibérations passent toutes par des commissions. Je le répète, parce
que je sais que souvent, les habitants ne voient pas finalement comment le schéma décisionnel se dessine. ll est règlementaire. Oui, vous aurez largement à nouveau l'occasion de parler du CRAC en commission, sauf que l'on voit très rarement, si ce n'est jamais, des questions arriver. C'est tout de
même un lieu commun.
Monsieur FAGAUT, je voudrais juste aussi comprendre, parce que j'ai besoin que vous m'éclairiez. Je
n'ai pas compris, je l'avoue, ce qu'était pour vous la surrèglementation. Là non plus, pas de réponse. Cela devient intéressant comme dialogue. C'est autocratico nouveau, c’est-à-dire que vous posez des questions que nous ne comprenons pas. Nous ne pouvons donc pas vous répondre, mais vous ne
voulez pas les reformuler. J'acte.
Aurélien LAROPPE.
M. LAROPPE.- Merci. Sur le manque de démocratie, sur le lien avec la règlementation, il n'y a pas eu
de présentation, parce qu'il y avait une contrainte de secret des affaires. Je ne vise personne, parce que Monsieur CROIZIER n'était pas député à l'époque, mais des lois sont passées sur le secret des affaires avec de grands groupes sur des transactions entre le privé et le public, qui font que nous ne
pouvons pas donner les informations. Si vous voulez, nous en débattons publiquement, nous posons le sujet sur la table, même si cela se joue plutôt à l'Assemblée Nationale et non ici, mais je pense qu'en termes de surrèglementation, il y a déjà ces choses à transmettre de faire en sorte que nous n'ayons pas de secret des affaires. Quand les affaires sont publiques, elles sont publiques. Le mot « publiques » est clair. Cela me pose question, parce qu'effectivement il y a des éléments que nous n'avons pas pu vous transmettre en début de mandat. Je vous le dis en toute sincérité, je le regrette. Ce n'est pas parce que je ne partage pas vos opinions que vous ne devez pas avoir les éléments. Nous avons été élus au même titre. En l'occurrence, nous ne pouvions pas les transmettre, parce que
légalement, nous ne pouvions pas le faire. C’est le premier point.
Ensuite, je reviens sur le débat. Il y a tout de même un CRAC tous les ans. Vous parlez de la présentation des CRAC qui arrive seulement au mois de juin. Nous pourrons reprendre les dates si vous le souhaitez, mais certains CRAC sont passés au mois de septembre, d’autres au mois d'octobre, d’autres en mars. Finalement, en fonction des années, ils sont passés à différents moments pour notamment des questions techniques. Ce n'était pas des choix politiques. J'ai l'impression que dans la mesure où nous nous approchons des élections, vous jouez sur le fait que nous passons les CRAC trop tard alors que par le passé, cela n’a pas choqué. Je tenais tout de même à le dire.
Sur le Code de l'Environnement, je vous parle très honnêtement. Je pense que la règle est bonne. L'idée de protection de l'environnement qu'il y a derrière est pour moi indéniable et il ne faut pas la bouger. En revanche, je pense que le processus est mauvais, c'est-à-dire que ce n'est pas assez rapide. Finalement, à partir du moment où les études sont faites, il faut que cela soit validé rapidement derrière, et aujourd’hui via des modifications de PSMV, nous avons passé le rapport juste avant rapidement, ou via justement des déclarations d'utilité publique ou des déclarations d'intérêt général.
Ce sont effectivement des pertes de temps à ce moment-là et je le partage avec vous. En revanche, ce que je ne partage pas, c'est sur la question de l’environnement. Pour moi, il ne faut pas bouger ces règlementations.
Je me suis attardé sur les questions. Je passe maintenant au projet. Sur la question de la suppression du parking du Petit Chamars ou des parkings en silo sur Saint-Jacques, ce sont deux questions liées. S'il des parkings sont supprimés à un endroit, la question du repositionnement des places se pose. Nous avons traité les choses de manière assez simple. Déjà, je tiens à rassurer tout le monde. Le parking du Petit Chamars, sur les prochaines années, il n'y aura pas de modification, puisque c'est un projet urbain qui se fait au temps long et les modifications se font au fur et à mesure dans un espace-
34 temps un peu plus lointain d'ici quelques années. Pour autant, dans le projet qui vous a été présenté, et c'est d’ailleurs la preuve que vous avez l'information, il y a une réflexion sur les suppressions de parking sur la partie Saint-Jacques et sur la partie Petit Chamars. Si nous voulons accueillir des touristes ou des personnes qui viennent travailler, qui ont un usage de la voiture pour venir au cœur de ville, il faut pouvoir les retrouver, ou s'ils ne sont pas restitués à 100 %, proposer une alternative. C'est sur ces éléments que nous travaillons. Nous avons ciblé deux typologies de parking. La première typologie est le parking résidentiel. Ce sont donc les futurs habitants qui vont venir habiter ici. Il faut qu'ils trouvent une solution de stationnement. Nous sommes en train de le travailler. L'idée est de faire en sorte que les stationnements soient en dessous des bâtiments sur le site Saint- Jacques pour les bâtiments neufs. Nous voulons justement allier une solution de déplacement et un aspect esthétique sur l'urbanisme.
Pour les personnes qui se déplacent, qui n’habitent pas sur site et qui viennent en voiture, que ce soit
les touristes ou les personnes qui viennent travailler, nous réfléchissons, les études prennent du temps. J'aimerais que cela aille plus vite, mais parfois, cela permet d'avoir des éléments plus concrets. Nous travaillons notamment sur le parking de La City. En tant qu'élus communautaires, si vous y allez parfois de temps en temps, vous avez peut-être remarqué qu'il était très souvent vide. L'idée est de se demander si plutôt que de reconstruire un parking à un autre endroit, nous ne
pourrions pas nous appuyer sur l'existant. Ces études sont en train d'être faites et nous vous transmettrons les éléments dès que nous les aurons, bien entendu. Mais l'idée est de pouvoir restituer justement ce parking dans des lieux à disposition de stationnements, et de faire en sorte que justement, une allée entre d'énormes platanes qui sont à l'ombre, comme vous l'avez dit, ne soit pas dédiée à des places de voitures, mais à une balade pour des gens qui circulent à vélo ou à pied. Mais c'est une vision urbanistique qui diverge peut-être entre nous.
Vous avez évoqué la question des CRAC et je m'arrêterai sur ce point. Nous pouvons débattre tous les ans sur les CRAC. L'objectif justement d'un CRAC, c'est d'échanger non seulement sur l'aspect financier, puisque les projets urbains demandent une certaine somme d'argent, en l'occurrence à
l'heure actuelle sur Saint-Jacques plus de 15 M€, sans compter la Grande Bibliothèque, mais aussi sur le projet. Aujourd’hui, il y a également une délibération sur l'intérêt général de l'ensemble du projet. Nous pouvons bien entendu débattre ce soir sur le projet. Je reste ouvert à vos questions.
Vous nous en avez posé notamment une ce soir sur le sujet du stationnement. J'espère vous avoir répondu.
Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres commentaires ? S'il n'y en a pas d’autres, je vous propose de le soumettre au vote. Ÿ at-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la déclaration de projet portant sur l'intérêt général du projet urbain Saint Jacques-Arsenal au terme de la procédure d’enquête publique.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
11 - Projet de construction d’un programme immobilier de 63 logements chemin de la clairière
à Besançon - Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Merci, Madame la Maire. Concernant ce projet qui se fait en lien avec Habitat 25,
puisque c’est une partie de la Clairière en dessous du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), propriété du Département, donc en lien avec le Département, ce sont 63 ou 65 logements. Je le dis de tête. Nous savons aussi que sur le secteur Arago, Néolia est aussi engagée sur un projet de nouveau quartier sur tout ce secteur. Avez-vous déjà envisagé d'aménager ce nouveau quartier ? Nous sommes sur une base de quasiment 250 logements en prévision sur le secteur. Donc en termes de square, de parc où autres, d'aménagement urbain, où êtes-vous ? Avez-vous déjà engagé les démarches avec les riverains ? Nous ne le voyons pas dans le projet en tant que tel ni dans le projet
plus global associant Néolia.
Mme LA MAIRE.- Aurélien LAROPPE.
35 M. LAROPPE.- C'est effectivement l'objet du rapport. C'est un projet urbain partenarial sur lequel la Ville et Grand Besançon Métropole viennent financer une partie pour travailler sur la question de l'aménagement. Je n'ai pas utilisé le terme d'espaces publics, parce que ce serait un peu abusif de ma part, mais je veux parler des aménagements limitrophes à la parcelle. Nous venons travailler sur
des questions d'éclairage, de trottoir pour faire en sorte que les personnes qui se déplacent soient confortables et puissent circuler à pied dans des espaces sécurisés. Nous y travaillons. Après, cela répond partiellement à votre question et nous le faisons systématiquement aussi avec Néolia. Toutes les questions justement de voiries et de trottoirs sont revues et financées. Nous remercions les bailleurs qui le font justement, Habitat 25 sur le projet de la Clairière et Néolia juste à côté avec 120 logements, et qui viennent financer une partie de nos espaces publics. I] y a 63 logements sur la Clairière et 120 logements sur Néolia. Si j'arrondis, nous arrivons à 200 logements, soit un peu moins
de 400 habitants. C'est vrai que c’est un nouveau quartier qui émerge, des nouvelles personnes qui viennent y habiter.
Vous avez parlé d'une démarche de concertation avec la population. À l'heure actuelle, très peu d'habitants sont arrivés sur site, le projet d'Habitat 25 n’existant pas à l'heure actuelle et le projet de Néolia étant en cours de finalisation. L'idée est bien de concerter avec les bailleurs. Nous savons qu'ils le font très régulièrement avec leurs nouveaux habitants qui arrivent sur site, que ce soit lorsqu'il
s’agit de l'accession par Néolia ou du logement locatif social par Habitat 25 et Néolia. Il y a donc une
réflexion globale sur le sujet.
Sur l'aménagement d'ensembles de parcs ou d’autres espaces, nous nous appuyons sur des ensembles de quartiers pour développer ces éléments. Il n'y a pas de réflexion à l'heure actuelle, puisque nous voulons attendre justement le point de vue des habitants pour développer ce type d'usage et échanger avec eux. Du coup, ce sont des lieux qui, d’un point de vue financier, sont majoritairement des logements sociaux. Nous avons des réflexions avec nos bailleurs qui nous permettent de travailler avec eux pour proposer des solutions sur ce site. Toutefois, nous sommes sur un niveau d'aménagement qui n'est pas du même ordre que les projets comme Grette, Saint-Jacques ou d'autres, gérés par la Ville de Besançon, puisque les fonds déployés, comme vous le voyez dans le rapport, ne sont pas du même ordre de grandeur que des fonds comme pour le projet Saint- Jacques. Nous restons donc sur des choses qui restent assez limitées. Il faut être tout à fait transparent auprès de la population. Ce sont des questions notamment d'aménagement public, de voirie et d'usage quotidien plus que d'infrastructure lourde. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE.- Très bien. Je vous remercie. Je vous propose de soumettre au vote. Ÿ a-t-il des
votes contre ou des abstentions ? Très bien.
À l’unanimité, le Conseil Municipal, sous réserve de l’approbation de la convention de PUP par
l'assemblée délibérante de GBM le 27 mars 2025 :
- Se prononce favorablement sur le projet de convention tel qu’annexé à la présente
délibération et notamment la participation financière d'Habitat 25 de la commune de
Besançon et de GBM aux équipements,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la présente convention avec les représentants d’Habitat 25 et de Grand Besançon Métropole.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
12 - Taxe sur la publicité extérieure — Confirmation des Tarifs applicables au 1°" janvier 2025
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ? 12. ŸY a-t-il des abstentions ? Merci.
Suite à l’intervention de la Loi de Finances pour 2025, à la majorité des suffrages exprimés, 12 contre, le Conseil Municipal confirme les termes de la délibération du 20 juin 2024, à savoir : - Se prononce favorablement sur le maintien de l'application d’un tarif nul pour tous les
ensembles d’enseignes de moins de 7 m°, et du tarif appliqué pour tous les ensembles
d’enseignes de 7 m’ et plus,
36 - se prononce favorablement, au titre des 1° et 2° de l’article L.454-64 du CIBS, sur l'application d’un tarif nul pour les faces des dispositifs exploités en vertu d’une concession conclue dans le cadre de l’exercice d’une compétence communale, et pour les faces des dispositifs publicitaires apposées sur des éléments de mobiliers urbains
ou kiosques à journaux,
- porte les tarifs :
o s’agissant des dispositifs publicitaires et les pré-enseignes non numériques
Tarifs 2025 avec application de
PIPC (4,8 %)
Dee < ou égale à 50 28,30 € | m°
Superficie > à 50 m° 56,60 € / m°
o s’agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes numériques
Tarifs 2025 avec application de l’IPC
Superficie < ou égale à 84,90 € / m?
50 m° (+ 4,8 D)
. . 167,00 € / m° 2 3; Superficie > à 50 m (+ 3,6 %)
o ensembles de face d’enseignes
Tarifs 2025 avec application de l'IPC (4,8 %) conditionnée
à correction de ladite ordonnance
Superficie L > ou égale à 7 m° et < à EE 12 m° (+4,8 %)
Superficie 56,60 € / m° > à 12 m° et < à 50m° (+4,8 L)
113 € / m°
(+ 4,6 %, l'application de l’IPC ne pouvant être réalisée
complétement compte tenu du plafonnement à 5 € par m°
et par an)
Superficie > à 50 m°
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 43 Contre : 12 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
13 - Accord-cadre de fourniture de matériaux de construction pour l’entretien courant sur le
patrimoine bâti
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise le lancement de l'accord cadre de fourniture de matériaux de construction pour
l'entretien courant sur le patrimoine bâti,
37 - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres à bons de commandes pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 6 avec les entreprises désignées attributaires par la Commission d'Appel d'Offres dans le cadre du groupement de commandes relatif à la fourniture de matériaux de construction pour l'entretien courant sur le patrimoine bâti.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
14 - Quartier 2030 - Programmation Appel à projet 2025
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. J'aurais une question. Quel système d'évaluation a été mis en place pendant, après, pour mesurer l'efficacité globale du Contrat de Ville, et évidemment aussi
l'efficacité de chacune des actions ?
Mme LA MAIRE.- Marie ÉTÉVENARD.
Mme ÉTÉVENARD.- Merci, Madame la Maire. C’est la première fois que nous présentons une
instruction territorialisée du Contrat de Ville. Cela s'appelle dorénavant Quartier 2030 et il inclut les deux nouveaux quartiers dont vous avez parlé tout à l'heure, que sont Battant et Hauts de Saint- Claude. Cela fait donc six quartiers prioritaires, six quartiers fragiles. Pour la première fois, nous les avons instruits quartier par quartier, avec l'aide de nos adjoints de quartier, autour d’un portrait de quartier, c'est-à-dire de qui il est constitué. Nous avons réalisé des réunions publiques avec les porteurs associatifs, avec les habitants, et nous avons répondu ensuite à leurs besoins en mettant en concordance les subventions qui vous sont présentées ce soir dans le dossier et les besoins, ce qui constitue le projet de quartier avec le cadre de vie et les projets autour du cadre de vie.
Juliette MÉADEL, la ministre de la Politique de la Ville, a parlé de cette difficulté justement de pouvoir évaluer dans une politique chiffrable, ce qui est parfois un peu difficile. Je parlais de fraternité et de solidarité tout à l'heure. Ce sont bien des choses difficiles à mesurer. Elle en a parlé.
Le dernier Comité Interministériel des Villes a eu lieu, ils avaient annoncé 46 mesures. Le prochain a été retardé, comme tout ce qui concerne la Politique de la Ville depuis quatre ans, avec le Covid, nous avons eu de nombreux retards, nous attendions des mesures gouvernementales, des dates, des décisions de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Cela a donc été sans arrêt reporté. Le 17 avril prochain, aura lieu à Montpellier un Comité Interministériel des Villes au cours duquel j'espère que des annonces seront faites pour justement aider la paupérisation, le déclassement de certaines personnes dans les quartiers prioritaires. Ce sont un quart de familles monoparentales, un quart sur Besançon qui vit avec moins de 1 200 €/mois. Aujourd’hui, je sais qu’un caddy avec des enfants qui font du sport coûte 200 £€/semaine. Je ne sais pas comment font ces femmes monoparentales qui doivent porter la famille et qui doivent tout gérer. Nous avons donc besoin de cette solidarité, de nos porteurs associatifs, de cette ambition collective que nous portons avec les 22 partenaires.
J'annonce aussi que depuis le nouveau Contrat de Ville 2030, nous avons le CCAS qui est signataire — Sylvie WANLIN a pris la parole tout à l'heure sur les solidarités — et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, parce que la santé, y compris les problèmes d’addiction, dont nous faisons une priorité, est maintenant menée dans cette ambition collective pour nos habitants des quartiers.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Monsieur CROIZIER, vous avez redemandé la parole.
M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. Au regard du flou et de la nage crawlée que vous venez de
faire pendant quelques minutes, cela signifie que finalement, vous n'avez pas mis en place de système d'évaluation.
Mme LA MAIRE.- Mais si!
M. CROIZIER.- Alors, il fallait me le dire. On ne prend pas cinq minutes pour me raconter ce qui se passe à l'échelon ministérielle alors que ma question est très précise. Quel système d'évaluation avez-vous mis en place pour mesurer l'efficacité à l'issue du Contrat de Ville ou pendant le Contrat de
38 Ville ? II me semble que nous avons et que vous avez la responsabilité de la bonne utilisation de l'argent public. Je crois que nous avons le devoir d'évaluer chacune de nos politiques publiques pour nous assurer qu’elles correspondent bien aux besoins et aux critères que vous vous êtes fixés initialement.
Mme LA MAIRE.- Je vais donner la parole à Monsieur Hasni ALEM, mais auparavant, je voudrais
vous rassurer, Monsieur CROIZIER. Comme vous êtes député, vous suivez très bien tout ce que l'État et le Gouvernement mettent en place, et vous devriez savoir que justement, une évaluation est bien mise en place avec l'État. Je suis désolé, c'est un contrat avec l'État.
Je ne donne pas la parole à Hasni ALEM qui est en conflit d'intérêts, mais je la donne à Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI.- Je veux juste préciser que je suis élue intéressée. Je ne participerai donc pas au
vote.
Mme LA MAIRE.- Vous êtes intéressée et en plus, vous êtes bien au courant, puisque vous aviez
déjà participé dans les années précédentes, dans le mandat précédent, à l'ensemble de ces débats.
Mme ROCHDI.- J'aurais aimé intervenir sur le dossier, mais le problème est qu'étant élue intéressée,
je ne peux pas. Pour autant, je garde cette frustration pour le Grand Besançon.
Mme LA MAIRE.- Pour le Grand Besançon, vous serez toujours intéressée. Karima, je suis d'accord avec vous pour dire que parfois, on est dans une forme d'incohérence. Je le dis, parce que cela me permet de m'adresser à Monsieur le Député. Je pense que c’est important. Nous sommes parfois
dans des situations extrêmement difficiles, complexes, incompréhensibles, du fait de la complexité dans laquelle cela nous met en matière de conflit d'intérêts. Je le dis, parce que je pense que cela mériterait que l'on retravaille cette loi pour que l'on puisse bien s'assurer de l'intégrité et du travail en toute sincérité et transparence qui doit être fait par les élus. Mais là, nous sommes dans des situations où, alors même que les gens travaillent les projets, ils ne sont pas en capacité ou possibilité de s'exprimer et d'intervenir. Je pense qu'il est urgent que l’on puisse travailler sur ces questions de conflit d'intérêts. Je vous donnerais volontiers la parole, que l'on soit d'accord ou non, mais nous
sommes bloqués.
Je propose de laisser la parole à Nicolas BODIN.
M. BODIN.- Monsieur CROIZIER, sur l'évolution du Contrat de Ville, je vais vous répondre sur le volet
insertion. En effet, chaque année, au niveau de GBM, nous sommes confrontés à cette évaluation et c'est très compliqué, d'une part parce que les cohortes ne sont pas forcément très fortes, donc faire des évaluations n’a pas vraiment de sens statistiquement, et d'autre part, que recherche-t-on ? Nous avons souvent utilisé le point de vue des sorties positives. Les sorties positives sont-elles de considérer que la personne a bénéficié d'un programme et que socialement, elle est mieux insérée dans notre société, ou sont-elles le fait de retrouver un emploi ? Si c'est le fait de retrouver un emploi, globalement, nos résultats sont très souvent en deçà de ce que nous espérons. Nous constatons que socialement, la personne, notamment par des aides à la santé, est en net progrès, et en même temps, en termes d'emploi, ce n’est pas le cas. Quand vous avez, comme à l'heure actuelle, un début de crise économique, il est bien évident que les personnes les plus éloignées de l'emploi risquent d'être les plus défavorisées dans le cadre de la réinsertion par l'emploi. Par conséquent, je pense que l'évaluation du Contrat de Ville est un débat qui risque de durer très longtemps. Chacun des agents de la collectivité se pose la question, mais en même temps, c'est extrêmement difficile, et de ce point de vue, l'État n’a jamais donné la bonne recette pour être capable de les évaluer. Néanmoins, c'est une
question que nous nous posons constamment.
Mme LA MAIRE.- Benoît CYPRIANI.
M. CYPRIANI.- Concernant les aides données par la DSTP (Direction Sécurité et Tranquillité Publique), nous nous basons d'un point de vue qualitatif sur le rapport d'activités et d'un point de vue quantitatif, sur le nombre de publics suivis, de personnes formées. Tout dépend du travail mené par
l'association.
Mme LA MAIRE.- Marie, veux-tu apporter des éléments ?
39 Mme ÉTÉVENARD.- De manière très technique, comme le disait Madame la Maire, une évaluation est prévue dans deux ans avec l'État. Dans l'esprit de ce qui vient d’être dit, je rappelle que chaque année, chaque porteur pour chaque projet présente un bilan annuel que nous passons évidemment sous visu. Dès qu'il y a le moindre ennui, notamment par rapport au risque de communautarisme et de laïcité, nous sommes évidemment en alerte permanente sur ces écueils et sur les équilibres financiers.
Mme LA MAIRE.- Très bien. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre le
rapport n° 14 ou des abstentions ? Merci.
Mmes Myriam LEMERCIER (1) et Karima ROCHDI (1) et MM. Hasni ALEM (1), Damien HUGUET (1), Jean-Hugues ROUX (1) et Nathan SOURISSEAU (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue les subventions concernant la première programmation de l’appel à projets du Contrat de Ville 2025 telle que présentée pour un montant total de 328 971 € pour la Ville de Besançon (réparti à hauteur de 265 799 € attribués dans le présent rapport et 63 172 €
dans un autre rapport présenté au présent Conseil),
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions annexées au rapport.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 6
15 - Quartier 2030 - Programmation Appel à Projets 2025 : Antenne Petite Enfance et Loge.GBM
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
Mmes Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (1) et Carine MICHEL (1) et MM. Damien HUGUET (1), Yannick POUJET (1) et André TERZO (2), conseillers intéressés ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue deux subventions concernant la première programmation de l’appel à projets du Contrat de Ville 2025 pour les montants suivants :
- 3 000 € à l’Antenne Petite Enfance,
- 60 172 € à Loge.GBM.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 7
16 _- Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics
accessibles aux personnes à mobilité réduite - Autorisation de signature de l'accord-cadre
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. Je voudrais évoquer un témoignage d'une Bisontine en
situation de handicap qui m'a rapporté ses difficultés pour accéder au centre-ville en véhicule depuis les rues pourvues de bornes escamotables. Elle m'explique qu'en l'absence de numéro de téléphone Visible à proximité des bornes, elle est contrainte de sortir de son véhicule, sortir son fauteuil, S'installer dans son fauteuil, se diriger vers l’interphone, puis faire le chemin inverse, au prix évidemment de beaucoup d'efforts, au grand risque de chute, et au risque que parfois, d'autres véhicules s'impatientent et la klaxonnent. J'ai fait le tour du centre-ville pour vérifier. Il me paraît absolument nécessaire d'afficher rapidement un numéro de téléphone très visible à proximité de toutes les bornes escamotables pour les personnes en situation de handicap. Les Bisontins en situation de handicap pourraient peut-être enregistrer leur plaque d’immatriculation au même titre que le font les résidents du centre-ville, pour faciliter les accès. En tout cas, voilà deux propositions peu
40 coûteuses, faciles à mettre en place, qui faciliteront grandement l'accès du centre-ville aux personnes
en situation de handicap.
Mme LA MAIRE.- Nous regarderons. Nous en reparlerons en CIA (Commission Intercommunale
d'Accessibilité), commission qui nous apporte souvent des propositions et nous pourrons continuer à
travailler avec eux.
Jean-Hugues ROUX.
M. ROUX.- Merci, Madame la Maire. Oui, je suis surpris, parce que j'ai beaucoup de remontées par
rapport à des problèmes de stationnement ou d'accessibilité, mais cette personne ne m'a pas téléphoné. Je suppose qu’elle doit être inscrite dans une association de handicapés. Je parlais tout à l'heure de la commission d'experts d'usage qui regroupent toutes les associations de handicap. Celles-ci vont sur le terrain et font remonter tous les problèmes dans cette commission. Dites à cette personne qu'elle peut contacter la CIA qui est au Grand Besançon. |! faudrait qu'elle téléphone ou que
nous puissions parler de ce problème.
Mme LA MAIRE.- En tout cas, une chose est certaine. Il y a des choses qui progressent toujours,
parce que chaque situation peut nous interroger.
Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci de prendre en compte la remarque. Je lui transmettrai votre réponse, mais n'attendez pas son appel pour vous pencher sur l’action. Nous avons fait le tour du centre-ville justement pour prendre la mesure de la situation. Effectivement, il y a dix endroits où aucun numéro de téléphone n'est affiché. J'ai la liste, je vous la transmettrai. De plus, en circulant à Planoise, je me suis rendu compte que sur l'avenue de Bourgogne qui est équipée d’une borne escamotable, il n'y a pas non plus de numéro de téléphone visible. Il pourrait donc être intéressant de faire le tour de
l'ensemble des rues où se trouvent des bornes escamotables.
Mme LA MAIRE.- C'est à vérifier. Je m'interroge, parce que normalement, quand ils enregistrent leur
plaque d'immatriculation, ils sont identifiés en arrivant devant la borne.
M. CROIZIER.- Je parle des personnes qui ne sont pas résidentes.
Mme LA MAIRE.- D'accord. Nous regarderons. Merci. Je vous propose de soumettre au vote. YŸ a-t-il
des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’'accord-cadre avec l’attributaire retenu par la Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
17 - Acauisition de matériels. pièces de rechanges et accessoires pour les espaces verts et les
travaux publics
Mme LA MAIRE. Y a-t-il des questions ? Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme La Maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d'Offres.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
18 - Avenant n°3 à la convention-cadre entre la Ville de Besançon et l’association Antenne
Petite Enfance : Aide pour l'année 2025
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien. Mme Marie ETEVENARD (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
41 A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve l’avenant pour 2025 à la convention-cadre avec l’Antenne Petite Enfance, joint
au rapport,
- autorise Mme la Mäire, ou son représentant, à signer l’avenant,
- approuve le versement des contributions susvisées à l’association.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillère intéressée : 1
19 - Marché de fourniture de repas en liaison froide pour plusieurs restaurants scolaires
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur le lancement de la procédure de passation de l’accord- cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour plusieurs restaurants
scolaires,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’accord-cadre avec l’attributaire retenu.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
20 - Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
(AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre où des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la convention relative à l’intervention d’accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré annexée au rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
21 - Cité Educative : Convention avec Profession Sport Loisirs
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
M. Abdel GHEZALI (1) conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la Convention avec Profession Sport Loisirs, jointe au rapport, mettant à disposition de la Ville le chargé de projet opérationnel en contrepartie de la facturation
par Profession Sport Loisirs de 50% du coût de son poste, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
22 - Attribution d'une aide complémentaire pour un séjour scolaire
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
42 M. Yannick POUJET (1) conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 2 000 € à l'Ecole élémentaire Ile- de-France.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
23 - Carnaval de Besançon : Aide à ERASMUS STUDENT NETWORK Besançon
Mme LA MAIRE.- Nous avons l'intervention de Monsieur SOURISSEAU.
Mme SOURISSEAU.- Merci beaucoup. Cela va être très bref. L'enjeu de ce rapport est juste d'appuyer sur son contenu, puisque c'est la première fois que nous allons proposer le principe d'un carnaval étudiant. C'est une démarche qui existe déjà dans d’autres villes. Nous nous sommes notamment inspirés de ce qui se fait à Caen où ils sont arrivés aujourd’hui à une ampleur différente, parce qu'ils ont près de 20 000 étudiants qui déambulent en ville une fois par an. À Besançon, nous sommes évidemment sur une démarche bien différente, dans un premier temps du moins. Nous avons travaillé avec les services de ma collègue Carine MICHEL, la Direction de la Vie des Quartiers et le Comité des Fêtes pour imaginer qu'en dernière partie du carnaval classique de Besançon, nous puissions avoir un char étudiant pour conclure le carnaval en beauté. Un certain nombre de places sont encore disponibles. Pour nous sécuriser aussi, vu qu'il s’agit d’une première édition, nous proposons un principe d'inscription aux étudiants et étudiantes de la ville. Tout cela est en ligne sur le site de la Ville et sur le compte Instagram que nous animons « Jeunes à Besac ».
Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci bien.
Mmes Frédérique BAEHR (2), Anne BENEDETTO (1), Annaïck CHAUVET (1) et Carine MICHEL (1), conseillères intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention d’un montant de 800 € à Erasmus Student Network Besançon au titre du défilé étudiant au sein du carnaval.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillères intéressées : 5
24 - Aides aux associations sportives - Deuxième attribution 2025
Mme LA MAIRE.- Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. Nathalie BOUVET et moi souhaitions avoir une pensée et
des nouvelles de l'agent du service des Sports qui s'est grièvement blessé à la patinoire en manipulant la surfaceuse pendant un match de hockey. Au regard de la gravité de l'accident, nous souhaitions aussi savoir comment la Ville de Besançon comptait l'accompagner après sa convalescence et lui proposer un poste adapté si la situation le nécessite.
Mme LA MAIRE.- Oui. C'est la première chose que nous avons faite lorsque nous nous sommes
rendus sur place. Évidemment, ce sujet a été abordé avec lui très vite. Je vous remercie de cette attention.
M. GHEZALI.- Comme vient de dire Madame la Maire, nous nous sommes rendus sur place. Nous sommes aussi allés le voir à l'hôpital. Il est sorti de l'hôpital. Je ne vais pas vous dire qu'il va bien, mais en tout cas, le processus se poursuit. Il est à Salins-les-Bains pour sa rééducation et sa prise en charge. Il habitait en périphérie de Besançon. Un accompagnement est fait pour lui trouver un logement sur Besançon, puisque dans un premier temps, il ne pourra pas conduire, à proximité des transports en commun, pour qu'il puisse échanger et voir du monde. Un accompagnement est donc fait à ce niveau. Nous l'avons revu lors du dernier match de hockey contre Mulhouse, qui évidemment avait été reporté. Le match s’est tenu il y a une quinzaine de jours. Il avait souhaité être présent pour
43 revoir du monde, pour essayer de dépasser cela, mais cela va être très dur et long. Nous avons pu échanger avec les membres de la patinoire et les membres du club. Il était présent. Nous avons pu échanger. Il est dans cette situation. Merci d’avoir demandé de ses nouvelles.
J'ajoute, certes à un niveau moindre, que les agents de la patinoire ont été marqués, parce que c’est un accident très grave. Évidemment, tout a été mis en place et nous sommes en lien permanent avec eux pour accompagner nos agents, parce que ce qui s'est passé est très grave.
Mme LA MAIRE. Merci. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des
abstentions ? Très bien.
Mmes Anne BENEDETTO (1) et Françoise PRESSE (1), conseillères intéressées, ne prennent part ni
au débat, ni au vote
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :
- Programme « Manifestations »:
o 6 000 € à ASTB,
o 5 000 € à CPB,
o 5 000 € à La Française.
- Programme « Aide aux locaux » :
o 3 500 € à BRC Omnisports,
6 500 € à BTC,
22 500 € à COPC,
1 800 € à Dojo FC,
1 000 € à La Saint-Claude,
500 € à US Pré de Vaux,
1 000 € à ES Saint Ferjeux,
2 500 € à Besançon Billard,
3 000 € à Besançon Académie Futsal,
4 000 € à Sporting Futsal,
3 000 € à Squash Club Vesontio,
1 750 € à ATSCAB,
1 500 € à Académie Martiale Octopus,
1 500 € à Cobra Savate. 000000000000
0O
- Sport Amateur:
o 135 409 € répartis entre différentes associations conformément au tableau
présent dans le rapport.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
25 - Bilan de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 2024
Mme LA MAIRE.- Il s’agit là d'une prise d'acte. Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je
vous propose de prendre acte de ce rapport.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des travaux 2024 de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux.
26 - Centre de Vaccination de Besançon : Avenant à la convention de partenariat
Mme LA MAIRE.- Y a--il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
44 - approuve l’avenant afférent à la convention de partenariat entre le centre de vaccination de la Ville de Besançon et le Centre d’Examen de Santé, antenne de Planoise, de la CPAM de Haute-Saône, joint au rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
27 - Education populaire - Aide au fonctionnement 2025 des structures d'animation de la vie
sociale (AVS) associatives - Modifications par avenant des conventions cadres 2025-2029 avec les Centres Sociaux associatifs
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
Mme Karima ROCHDI (1) et MM. Hasni ALEM (1) et Damien HUGUET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les avenants aux conventions-cadres de partenariat 2025-2029 avec l’ASEP, le Comité de Quartier Rosemont / St-Ferjeux et la MJC Palente, - attribue des subventions de fonctionnement pour l’année 2025 aux centres sociaux
(CS) associatifs, selon les modalités suivantes :
° subvention d’un montant de 237 000 € à l'ASEP (dont 60 000 € d’aide au loyer),
° subvention d’un montant de 175 000 € au Comité de Quartier Rosemont / St-
Ferjeux,
° subvention d’un montant de 243 000 € à la MJC Besançon / Clairs-Soleils,
° subvention d’un montant de 158 000 € à la MJC Palente, - autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer les avenants correspondants
avec les 4 centres sociaux associatifs bisontins, joints au rapport, - attribue des subventions de fonctionnement pour l’année 2025 aux Etablissements de
vie sociale (EVS) associatifs, selon les modalités suivantes :
° subvention d’un montant de 6 000 € à ALEDD,
° subvention d’un montant de 12 000 € au Café des Pratiques,
+ subvention d’un montant de 27 000 € à la Maison de Velotte,
e< subvention d’un montant de 12 000 € à Miroirs du Monde,
° subvention d’un montant de 18 000 € à PARI,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions
correspondantes avec les 5 EVS associatifs bisontins, jointes au rapport, - attribue des subventions de fonctionnement pour l’année 2025 aux foyers de jeunes
travailleurs (FJT) associatifs, selon les modalités suivantes :
° subvention d’un montant de 27 000 € à Habitat Jeunes Les Oiseaux,
° subvention d’un montant de 9 000 € au FJT La Cassotte, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant avec
Habitat Jeunes Les Oiseaux, joint au rapport.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
28 - Education populaire - Aide à l'investissement 2025 des structures d'animation de la vie
sociale (AVS) associatives
Mme LA MAIRE.- Ÿ a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
MM. Hasni ALEM (1) et Damien HUGUET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni
au vole.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
45 - attribue des subventions d'investissement pour l’année 2025 aux centres sociaux
(CS) associatifs, selon les modalités suivantes :
+ subvention d’un montant de 3 505 € à l’'ASEP,
+ subvention d’un montant de 900€ au Comité de Quartier Rosemont /
St-Ferjeux,
e subvention d’un montant de 3 714 € à la MJC Palente,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions
correspondantes, jointes au rapport,
- attribue des subventions d'investissement pour l’année 2025 aux Etablissements de
vie sociale (EVS) associatifs, selon les modalités suivantes :
° subvention d’un montant de 800 € à ALEDD,
° Subvention d’un montant de 2 559 € au Café des Pratiques,
+ subvention d’un montant de 4 000 € à la Maison de Velotte,
+ subvention d’un montant de 2 000 € à Miroirs du Monde,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions
correspondantes, jointes au rapport,
- attribue des subventions d'investissement pour l’année 2025 aux foyers de jeunes
travailleurs (FJT) associatifs, selon les modalités suivantes :
+ subvention d’un montant de 1 065 € à Habitat Jeunes Les Oiseaux,
+ subvention d’un montant de 3 000 € au FJT La Cassotte,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions
correspondantes, jointes au rapport.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
29 - Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et
Accueils Jeunes (AJ) - Aides au fonctionnement
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mme Marie ETEVENARD (1) et MM. Hasni ALEM (1), Abdel GHEZALI (1) et Damien HUGUET {1}, conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
-__ attribue les subventions suivantes :
° 13 640 € à l’Antenne Petite Enfance au titre de l’action LAEP (part fixe 2025),
° 77 200 € aux 10 opérateurs associatifs au titre des actions ALSH et AJ (part fixe 2025),
- attribue une compensation financière complémentaire 2025 suite à la hausse des
tarifs de restauration :
e 10200 € aux 5 opérateurs associatifs bénéficiant du service de restauration
municipal,
+ 19200 € aux Francas du Doubs dans le cadre du contrat de Concession de
service public (CSP) 2021-2025,
- approuve les conventions correspondantes jointes au rapport à conclure avec les 11
associations bénéficiaires,
- approuve l’avenant n°8 joint au rapport à conclure avec les Francas du Doubs, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et l’avenant
correspondants.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
30 - Maison des Femmes - Aide exceptionnelle au fonctionnement 2025 de l'association de
préfiquration
Mme LA MAIRE.- La parole est à Valérie HALLEK.
46 Mme HALLER.- La subvention de 24 000 € que nous vous proposons de voter ce soir va permettre
de cofinancer le poste de coordination de la Maison des Femmes avant son ouverture en mars 2026. Ce poste est fondamental pour garantir la réussite de ce projet. || faut coordonner les différents acteurs, notamment avec le CHU, coordonner la place de différentes structures, répondre à des appels à projets. Tout cela se prépare bien en amont et c'est un travail à plein temps. La Maison des Femmes de Besançon est la seule et l'unique du département. Je suis heureuse de vous annoncer qu’elle a reçu le label des Lieux Audacieux. C’est un appel à projets national, créé par la Fondation des Femmes, qui vise à labelliser, soutenir, valoriser les lieux dédiés à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, et à la lutte contre les violences faites aux femmes. L'objectif du financement de ce poste est quasiment atteint grâce à la Ville de Besançon, à l'État et à la Région.
J'espère sincèrement que la demande faite au Département aura une issue positive. Merci.
Mme LA MAIRE.- Nous avons bien reçu la réponse du Conseil Départemental. Il ne participera pas à
ce projet au titre du fonctionnement, entre autres, qui est justement fondamental, parce qu'un mur ne fonctionne pas s'il n'y a pas des personnes qui l’animent. S'il n'y a pas de remarque, je soumets au
vote. YŸ a-t-il des questions ? Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
Mme HALLER.- Je n'avais pas connaissance de cette nouvelle et je déplore ce refus, ce soutien étant
très important pour la Maison des Femmes. Je me permets donc de le déplorer.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2025 d’un
montant de 24 000 € à l’association de préfiguration de la Maison des Femmes, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante,
jointe au rapport.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
31 - Journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie :
Soutien à l'association Nouvel Esprit LGBTQ+
Mme LA MAIRE.- La parole est de nouveau à Valérie HALLER.
Mme HALLER.- Nous soutenons évidemment la marche du 17 mai, la Journée internationale de lutte
contre l'homophobie et la transphobie, parce que l'inclusion, l'égalité et la liberté sont nos valeurs. L'égalité n'enlève rien à personne. Au contraire, elle enrichit notre société. Vous avez toutes et tous en tête le contexte international d'une violence inouïe contre la communauté LGBT (Lesbiennes,
Gays, Bisexuels et Transgenres), marginalisée, discriminée, violentée. Je pensais que cela faisait partie du vieux monde. Mais l'actualité nous affecte, car cette ingérence américaine notamment, inédite sur les entreprises françaises leur interdisant de promouvoir l'égalité, l'équité, l'inclusion. On croit rêver ou plutôt cauchemarder. Pourtant, c'est bien cette notion de liberté que les TRUMP, ORBAN et autres conservateurs n'arrêtent pas d'ériger en valeur absolue, notamment la liberté individuelle. De quelle liberté parlons-nous ? La liberté de correspondre uniquement au genre assigné à la naissance ? La liberté de correspondre à l'hétéronormativité ? La liberté subordonnée aux valeurs du patriarcat. C'est cela votre définition de la liberté. Il va bien falloir vous y faire, trumpistes, partisans d'ORBAN et autres conservateurs. Nos organes génitaux ne nous caractérisent pas du tout ni ne nous orientent sexuellement. Être qui l'on veut, aimer qui l'on veut, c’est cela la liberté, nos valeurs que nous voulons défendre ici, car le nouveau monde est inclusif, égalitaire et libre. Merci.
Mme LA MAIRE.- Merci. Agnès MARTIN.
Mme MARTIN.- Merci Madame la Maire. Le 17 mai, Journée internationale de lutte et de sensibilisation contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie nous rappelle plus que jamais que l'égalité et la dignité de chacun ne sont pas négociables. Face à certains discours de haine, au positionnement actuel de certains responsables politiques, l'objectif est clair: défendre les droits des personnes et garantir une société où chacun peut vivre sans peur ni discrimination en raison de son orientation sexuelle, de ses origines ou de sa couleur de peau. Non seulement il faut condamner, mais il faut continuer à agir, à informer, à éduquer et à protéger. Besançon doit être un exemple de
47 tolérance et d'inclusion. C'est un combat à mener au quotidien pour préserver nos fondamentaux, pour la liberté, pour l'égalité, pour la fraternité, pour la démocratie. Le groupe « S'Unir pour Besançon » apporte tout son soutien à l'association Nouvel Esprit. Merci de votre attention.
Mme LA MAIRE.- Merci. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des
votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
-__ attribue une subvention pour l’année 2025 de 2 500 € à l’association « Nouvel Esprit »
pour ses actions dans le cadre de la journée internationale de lutte contre
l'homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai,
- accorde l’aide matérielle et logistique telle que demandée.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
32 - Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Besançon auprès de
Grand Besançon Métropole pour le projet de Grande Bibliothèque
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci. J'en
profite pour dire que c'est bien du projet de la Grande Bibliothèque dont il est question sur le rapport
n° 32. C’est bien la preuve que le travail continue.
A l’unanimité, le Conseil Municipal:
- approuve la convention avec la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, les éventuels
avenants de prolongation dans la limite de 3 ans, et les actes y afférents.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
33 - Commission annuelle prospective des emplois 2025, actualisation de liste des emplois
permanents et création d'un contrat de projet
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Merci, Madame la Maire. Concernant ce qu'évoquait tout à l'heure Élise AEBISCHER dans le cadre du budget, je ne vais pas revenir sur les éléments, parce qu’encore une fois, je me suis appuyé sur des éléments factuels. C'est le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Je le cite : « une masse salariale qui progresse dans un contexte de transfert de personnel à l'Agglomération », « l'évolution de la masse salariale est plus forte à Besançon que pour l'ensemble des communes de plus de 100 000 habitants ». Je vais même plus loin. Une note de cadrage prévoyait même de limiter
les hausses de masse salariale, mais ces orientations n'ont pas été suivies, avec des créations de postes sans discontinu. C'est la Chambre Régionale des Comptes qui l’'évoque. Ce sont 17 M€ d'augmentation de masse salariale sur l'ensemble du mandat. Je questionne sur le fait qu'un jour ou l'autre, cette hausse viendra impacter inévitablement le budget de la collectivité municipale. C'est une certitude, et nous le savons, à l'avenir.
Je voudrais vous poser une question sur le médecin du travail. Je rencontre aujourd’hui un certain nombre d'agents qui aimeraient pouvoir reprendre le travail après une convalescence assez importante, mais faute de médecin du travail agréé officiel aujourd’hui, ils sont en difficulté. Où en êtes-vous dans cette mesure ? Je pense que c’est incontournable aujourd'hui d'avoir ce type de poste.
Mme AEBISCHER.- Nous n'allons pas refaire le débat du rapport de la CRC. C'est une position que nous assumons, que nous avons largement expliquée dans la réponse que nous avons faite à la CRC contenant l'augmentation de la masse salariale, des différentes mesures. Vous citez toujours un chiffre, celui de la CRC, qui compare les collectivités d'une même strate, mais nous aussi, nous avons
48 des chiffres sur un panel des collectivités assez représentatives, c'est-à-dire de villes-centres. Je n'ai plus les chiffres en tête, mais je vous les avais cités la dernière fois. Nous voyons que nous sommes globalement dans la même moyenne que les villes des autres strates. Après, vous avez raison. À chaque fois que nous avons une création de postes, elle a un effet durable. Mais évidemment, tout ceci est bien inscrit dans notre prospective budgétaire et nous en sommes bien conscients.
Sur la question très pratique du médecin du travail, c'est un membre essentiel dans la bonne vie d'une collectivité au service de ses différents agents. Nous avons aujourd'hui deux postes ouverts de médecin du travail. C'est un métier en tension au niveau national. Très peu de médecins aujourd'hui souhaitent se spécialiser en médecine du travail. C'est très spécifique. De plus, nous avons la chance d'avoir sur la ville une femme médecin généraliste qui est en pleine étude pour pouvoir justement valider sa spécialité en médecine du travail. Néanmoins, pendant un certain temps, elle n'avait plus de
tuteur, puisque notre ancien médecin du travail qui était son tuteur a quitté la collectivité. Mais nous avons trouvé une solution. Pendant quelque temps, étant encore en cours de spécialité, sans tuteur, elle ne pouvait pas commettre un certain nombre d'actes. Dans la mesure où aujourd'hui, nous avons trouvé une solution pour son tutorat, elle va pouvoir reprendre les différents rendez-vous.
Évidemment, nous recherchons encore activement un deuxième médecin du travail, parce que c'est la pierre angulaire de la santé pour nos agents, d'autant plus, et vous l’avez bien dit, qu'en fonction des différents postes, des visites doivent être prévues régulièrement. Nous avons au moins notre médecin du travail en cours de spécialisation, qui va pouvoir reprendre un certain nombre d'actes. En plus de cela, nous continuons à chercher activement. Ce n'est vraiment pas facile. Nous avons essayé de trouver des solutions aussi avec des médecins agréés, avec le Centre de Gestion, avec d'autres collectivités. Aujourd’hui, il y a une vraie pénurie sur cette spécialité, mais nous gardons vraiment le cap de deux médecins du travail, nous l'espérons, bientôt pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le CCAS.
Mme LA MAIRE.- Merci pour cette information et pour ce malheureux constat. Nous sommes bien sûr toujours sur la question de la santé avec toutes ces difficultés.
Hasni ALEM.
M. ALEM.- Merci, Madame la Maire. Je vais essayer d’être rapide sur le sujet. || y a une petite
musique que d’ailleurs nous avions entendue au dernier Conseil Communautaire et que nous entendons un peu sur la question de l'augmentation de la masse salariale de la Ville de Besançon. Rien qu'avec ce terme « masse salariale », c'est oublier que derrière, il y a des dizaines, des centaines de personnes qui travaillent et qui apportent un service à la population, mais passons. La
vraie question que je me pose par rapport à cela est: qu'est-il sous-entendu derrière ce type de propos ? À mon avis, c’est là où le bât blesse. En tout cas, c’est le sens qui gouverne cette majorité. Ce n’est pas tant la question financière que la question des besoins. Cette augmentation de la masse salariale a été financée, car elle répond à des besoins qui existent. Je dirais même qu'elle est encore très loin de répondre à l'ensemble des besoins existants de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole. Nous ne sommes pas dans l'optique d'une gabegie financière, de financer des gens à ne rien faire et à se tourner les pouces. Non, ce sont des personnes qui travaillent, qui essaient d'améliorer la situation, qui essaient d'aider la population bisontine, d'amortir en partie les
effets des différentes crises que nous nous sommes « tapés » depuis 2020. C'est cela la réalité des choses.
De plus, et c'est le cas du budget et cela a été dit à chaque fois au niveau des différents éléments comme la Cour des Comptes ou les différentes prospectives mises en avant, tout cela se fait dans un cadre maîtrisé. J'ai envie de dire : où est le problème ? Si nous réussissons à répondre à des besoins en mettant en avant une politique de service public qui est une des traditions de la Ville de Besançon tout de même, où est le problème ? Le problème en tant que tel concerne-t-il les fonctionnaires ? La dépense publique ? Je vais terminer sur cette augmentation de la masse salariale. Ceux qui ont ici « à la bouche » le fait que ce n’est pas bien, qu'il ne faut pas faire comme cela, à quoi auriez-vous renoncé ? Que n'auriez-vous pas fait ? Je pense qu'encore une fois, nous n'aurons pas de réponse.
Mme LA MAIRE.- Merci. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des
abstentions ? 10 abstentions. Je voudrais redire tout de même que la Cour des Comptes dit qu'en début de mandat, nous étions sous la moyenne nationale de la même strate et en fin de mandat, nous sommes toujours sous la moyenne nationale de la même strate. Je sais que cela ne vous intéresse
49 pas, mais je le répète tout de même. Je préfère le dire très clairement, parce qu'à force de dire « Ja Cour des Comptes dit ceci » ou « la Cour des Comptes dit cela », il faut aller jusqu'au bout de ce qui
est dit dans ce rapport. Je rappelle aussi qu'il y a des transferts de charges et de compétences des uns aux autres. Comme je le répondais l’autre jour aux journalistes, au bout du compte, nous sommes au bout de la chaîne. Lorsque nos habitants n’ont plus l'État, la Région, le Département, qui viennent-
ils voir ? Le ou la maire. Nous essayons donc de répondre.
M. CROIZIER-- Ils viennent aussi voir le député.
Mme LA MAIRE.- Bien sûr. Du coup, le député peut faire remonter que nous avons besoin de
fonctionnement.
M. POULIN.- Pour compléter avec les chiffres précis dans le rapport, c'est toujours intéressant, parce que vous ressortez toujours cet extrait du rapport et non pas ce qu'il y a avant ou après. Vous ne parlez pas du tout du début qui exprime pendant plusieurs paragraphes la situation financière satisfaisante de la collectivité. C'était tout de même la conclusion de la Cour Régionale des Comptes
qui dit que globalement, c'est une très bonne gestion de la Ville. Je voulais simplement vous citer une progression. En effet, nous avons eu une progression de nos dépenses liées à nos personnels, puisque nous avons déprécarisé. Mais si nous nous comparons, nous restons, comme vient de le dire Madame la Maire, très inférieurs à celles constatées dans d’autres collectivités. Si nous regardons la Ville et Grand Besançon Métropole, nous sommes à 836 €/habitant contre 955 pour le panel des collectivités de la même strate, soit 12 % de plus pour le panel. Nous voyons tout de même que dans le contexte, nous sommes particulièrement performants en matière de dépenses liées à nos personnels. Nous sommes donc sur de la déprécarisation, de la revalorisation, et tous les postes correspondent à un besoin, comme cela a été dit. Lorsque vous lisez le rapport de la CRC, si vous lisez toutes les pages et tous les paragraphes, vous verrez que la situation est bien plus nuancée que
ce que vous dites.
Mme LA MAIRE.- Comme nous avons voté, je vous propose de poursuivre avec le rapport suivant.
À F’unanimité des suffrages exprimés, 10 abstentions, le Conseil Municipal : - autorise la création de 80 emplois : 3 emplois de rédacteur, 2 emplois de conservateur du patrimoine, 2 emplois d’assistant socio-éducatif, 8 emplois de technicien, 42 emplois d’adjoint technique, 20 emplois d’animateur, 1 emploi de médecin, 1 emploi de biologiste, vétérinaire, pharmacien, 20 emplois d’adjoint d’animation et 1 emploi d’auxiliaire de puériculture au sein des services de la Ville,
- autorise la suppression d’1 emploi d’adjoint administratif, 1 emploi de conservateur du patrimoine, 2 emplois d’attaché de conservation, 1 emploi d’agent de maîtrise, 6 emplois d’adjoint technique, et 33 emplois d’adjoint d’animation,
- adopte l’actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de l’ensemble de ces créations et recalibrages intervenant sur le budget principal, - autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique, - autorise le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien « l'opération de
développement des Ateliers Santé Ville » dans le cadre des dispositions des articles
L332-24, 25 et 26 du code de la Fonction Publique,
- autorise Mme La Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0
34 - Location longue durée de vélos à assistance électrique (VAE) au bénéfice des agents —
proposition d'organisation et de tarification du service
Mme LA MAIRE.- La parole est à Élise AEBISCHER.
50 Mme AEBISCHER.- Je vais juste dire un mot très court sur ce projet. Les collectivités Ville, CCAS et
GBM mènent une politique volontariste en matière de mobilité, non seulement de mobilité professionnelle, mais aussi de mobilité domicile-travail. Nous avions déjà des chiffres qui montraient que certains de nos agents prenaient plus le vélo et les transports en commun que la moyenne. Nous
avons été la deuxième collectivité de France à obtenir le label « Employeur Pro-Vélo », mais nous voulons toujours faire mieux et aller plus loin. Nous proposons ainsi à nos agents un système de location à faible coût pour pouvoir expérimenter les trajets domicile-travail à vélo électrique. Comme il reste encore une semaine aux différents agents pour postuler et demander ce service, je profite de ce
Conseil Municipal, s’il reste quelques agents, à 20h30, qui nous écoutent, pour vous dire que ce service est encore disponible. J'espère qu'il va rencontrer un succès.
Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Fort bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les modalités d'organisation et sur la tarification proposée pour ce service de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAE) à destination des
agents des 3 collectivités ;
- approuve les conditions générales de location d’un VAE Libre à vélo, jointes au
rapport ;
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre cette prestation au
titre de l’action sociale.
Rapport adopté à lunanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
35 - Evolution des régimes indemnitaires
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci. Nous sommes d'accord, il n’y a pas de vote contre, alors que nous sommes en train d'augmenter la masse salariale. Je suis très heureuse et très fière, et je sais que vous êtes tous très fiers d'augmenter la masse salariale. Par ailleurs, notez que sur ce rapport n° 35, un petit correctif a été apporté suite à deux erreurs matérielles, mais vous l’avez eu dans la KBox.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur : - les montants de référence proposés pour l'attribution de l'IFSE ainsi que les critères
de modulation individuelle,
- l’évolution de l’IFSE de sujétion d’intérim.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
36 - Action Cœur de Ville — Suite de la procédure dans le cadre d’une Opération de
Restauration Immobilière (ORI)
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. Je n’ai pas voulu intervenir au début du Conseil Municipal, parce que j'allais perdre mon temps de parole, mais je vais intervenir sur ce dossier concernant la première édition du Temps du Commerce évoqué notamment par Monsieur FAGAUT. Vous le savez, le commerce de détail traverse une période difficile et les politiques d’attractivité ont un rôle majeur pour rendre attractifs le commerce de proximité et le commerce de centre-ville. Madame VIGNOT,
vous avez décrit ce nouveau rendez-vous comme un nouvel espace de dialogue pour prendre le temps d'échanger sincèrement. L'idée est louable, pertinente, si et seulement si la démarche sert effectivement l'intérêt général, si la démarche est effectivement sincère, c'est-à-dire si elle s'appuie sur un diagnostic réel avec l'intention réelle de construire des politiques concrètes basées sur la
réalité de la situation. Je n'insiste pas sur certains mots par hasard.
51 J'ai tout d’abord appris que le vice-président en charge de l'attractivité de Grand Besançon Métropole lui-même commerçant n'avait pas été convié. J'apprends ensuite — et cela a été dit tout à l'heure par Monsieur FAGAUT — que les organisations représentatives, la CCI et l'Union des Commerçants qui devaient être à l'origine co-organisatrices ne l’ont finalement plus été. Je n'ai pas entendu tout à
l'heure l'explication. Pourquoi ? Nous savons les organisations comme la CCI ou l'Union des Commerçants très impliquées sur le sujet. Elles n’ont pas renoncé pour de mauvaises ou de simples raisons.
Ensuite, nous avons lu les commentaires du Directeur actuel de l'Économie de GBM, publiés sous le propre compte Linkedin de Madame la Maire, et cela questionne. Je vais redire la fin : « conférence minimaliste », « acquise à la cause », « pas surprenant que les élus bisontins s'autocongratulent ».
Un directeur de l’économie qui s'exprime comme cela publiquement est un fait majeur et sans précédent, je crois, à Besançon. Je rappelle que le Grand Besançon en est à son troisième Directeur de l'Économie depuis le début de votre mandat. Les deux premiers sont partis pour divergence sur le projet. Le troisième, le Directeur qui a fait ces commentaires, est actuellement en arrêt maladie. Vous
comprendrez que tout cela mérite des éclaircissements sur les raisons qui amènent les directeurs à partir ou à critiquer la stratégie. Je sais que vous avez mis en place, sans en parler au vice-président à l'Économie, Monsieur BODIN, sans en parler au vice-président à l'Attractivité et l'Enseignement supérieur Monsieur VUILLEMIN, une étude de 70 000 € sur l’organisation du service. Il ne me semble pas que nous en ayons eu les conclusions. En tout cas, tout cela questionne. Nous voulons nous assurer que l'idéologie que nous vous reprochons régulièrement, et à juste titre, sur le développement économique ne remplace pas le pragmatisme qui doit — ou qui devrait — prévaloir sur les sujets de
développement économique.
Mme LA MAIRE.- Frédérique BAEHR.
Mme BAEHR.- Nous étions sur des dossiers Cœur de Ville, mais ce n'est pas grave. Vous êtes un peu en avance.
M. CROIZIER.- C'est du développement économique.
Réactions dans la salle.
Mme LA MAIRE.- Pardon. On s'écoute !
Mme BAËEHR.- J'ai deux réponses à formuler. Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit en début de
séance avec les chiffres, les 1 200 invitations qui ont été envoyées, notamment au VP à l'Attractivité qui s’est excusé, parce qu'il avait un Conseil Municipal. Tous les maires de la périphérie ont été invités. Maintenant, si cela n'intéresse pas les gens, je ne peux pas les forcer à venir.
Sur la méthodologie, je vous ai précisé que c'était une réunion-débat. L'UCB était présente. Quant à la CCI, elle a certainement ses raisons. Il faudra lui poser la question. Comme je l'ai dit en début de Conseil, Monsieur DISTINGUIN se met dans une situation où il dépasse son devoir de réserve. Je ne ferai donc pas plus de commentaires. Quant à la méthodologie, cette conférence-débat sera suivie d'ateliers auxquels seront invités de nouveau tous les commerçants. Il y en aura même deux supplémentaires, parce que certains se sont manifestés pour dire qu'ils n'avaient pas eu l'information. Nous les avons donc rajoutés au fichier. Nous avons tenu compte également des restaurateurs et des cafetiers à qui le créneau horaire ne correspondait pas. Mais en termes de commerce, nous ne pouvons pas satisfaire tout le monde, et là encore, nous en tiendrons compte pour les ateliers afin qu'ils puissent y participer, parce que certains d’entre eux auraient souhaité venir.
Mme LA MAIRE.- C'est vrai aussi, je ne voudrais pas répéter ce qui a été dit par Frédérique BAEHR
en début de séance, mais tout de même. Quand vous demandez qu'il y ait une analyse objective, je répète que c'est bien aussi un travail réalisé par un scientifique, un spécialiste qui ne le fait pas tout seul, mais qui le fait dans un bureau d'études et surtout dans un institut qui travaille sur le commerce depuis de très nombreuses années. Il nous a fait une démonstration de ce qui est effectivement un problème, parce qu’en réalité, le commerce est en pleine mutation, comme vous l'avez dit. Je suis Surprise que vous puissiez envisager que le travail fait aujourd’hui ne serait pas objectif, puisque c'est travaillé au niveau national. Cela a été décliné, puisque le travail a aussi été fait par la région Bourgogne-Franche-Comté. Ensuite, il y a eu une déclinaison sur notre territoire pour que les
92 éléments puissent être analysés vraiment au plus près de la réalité de chacun de nos bassins de vie. Je vous invite à regarder le lien que nous vous enverrons concernant l'intervention qu'il a faite, qu'il avait déjà faite il y a quelques mois. Il nous avait déjà donné un certain nombre d'éléments. Nous vous transmettrons donc volontiers le lien pour que vous écoutiez attentivement la démonstration qu'il fait de la situation du commerce de proximité, comme vous le disiez tout à l'heure.
I! y a à peu près un an, voire un peu plus, j'avais été invitée à représenter France Urbaine. Je rappelle que je suis présidente de la Commission de l'Économie de France Urbaine, en collaboration avec la maire de Mulhouse. Pour ceux qui ne connafîtraient pas, je rappelle aussi que France Urbaine est une association. Comme l'Association des Maires de France, nous avons une association des villes de plus de 100 000 habitants qui réunit bien sûr toutes les grandes métropoles, dont Paris. Je le dis. J'avais été invitée par la ministre du Commerce de l'époque pour faire un bilan de la situation post- Covid, avec l'ensemble des fédérations qui représentaient les petits commerces, la grande distribution, l'ensemble des représentants des marchés, des animateurs de centre-ville. Nous avions réussi à rencontrer l'ensemble de ces acteurs. Suite à ces échanges, nous avions soulevé quelques points, et du coup, je me tourne vers Monsieur le Député. L'un des points était d'identifier que la première charge des commerces concernait le loyer. Nous avons des propriétaires des murs qui font peser très lourdement la crise économique sur les commerçants. La proposition qui avait été envisagée était peut-être d'imaginer qu'il puisse y avoir des rues identifiées comme des rues commerçantes sur lesquelles il y aurait un plafond en matière de loyer des cellules commerciales. Comme nous sommes en France et qu’il ne faut pas toucher à la propriété privée, c'est resté sans aucune réponse. Je rappelle que la plus grande charge pour les commerçants, c'est bien le loyer. L'ensemble de ces éléments ont été présentés. Ils ont intéressé les personnes qui se sont déplacées. J'espère qu'ils vont permettre de faire savoir qu'effectivement, ces données sont disponibles et nous pourrons continuer à y travailler ensemble en atelier.
Quant à la CCI, ils ont fait le choix, qui est le leur, de ne pas participer à ce temps, mais j'espère qu'ils nous feront un ensemble d'autres propositions pour regarder en face la situation dans laquelle se trouvent nos commerçants. Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des enseignes nationales et internationales qui disparaissent. Je ne vais pas revenir sur les pratiques, dont tout le monde avait dit à la sortie du Covid « désormais, tout le monde va aller dans les commerces de proximité ». Non. Ce qui était intéressant aussi dans les présentations qui ont été faites, c'était la part du e-commerce. J'ai le chiffre en tête de façon un peu grossière. Je crois que c'est 11 %, soit une évolution assez importante. Mais finalement, il nous a été démontré qu'elle était moins importante que l'impact qu'il y
avait eu lors de la progression du passage du petit commerce à la grande distribution. Ce passage a été un choc remarquable, important, et il a mis par terre finalement l'ensemble des centralités dans les
petits villages, dans les villes, etc. Je pense qu'il était important que cette conférence ait lieu, que nous ayons des éléments, et j'espère bien que nous continuerons à travailler tous ensemble pour aller
dans le bon sens.
Quant à Monsieur DISTINGUIN, Frédérique BAHER vous a répondu et je pense que c'est l’occasion de rappeler à chacun que lorsque nous sommes fonctionnaires, nous avons un devoir de réserve. Lorsque l'on est directeur, je pense que l'on a bien sûr aussi l'obligation de respecter ses équipes dans le travail qu’elles font. De plus, il faut dire tout de même que lorsque Madame BUCCELLATO est partie après de nombreuses années, elle a voulu aller sur un projet nouveau et différent à Dijon, et je suis sûre qu'elle en est très heureuse. Nous avons eu ensuite l'épisode d’un monsieur dont j'ai oublié le nom, qui venait de Metz, et qui a fait un aller-retour, mais qui, en réalité, était en pleine négociation sur son futur poste sur la ville dans laquelle il était. J'espère que chacun entend bien que dans toutes les collectivités, on a des mouvements. Je ne m'intéresse pas particulièrement aux mouvements que le Département peut vivre. S'adressant à Monsieur FAGAUT qui tente d'intervenir. Oui, vous
représentez une collectivité ! Je n'irai donc pas plus loin dans ce qui peut se passer aussi en matière
de RH, entre autres sur la partie sociale dans le Département.
Je vous propose de donner la parole à Hasni ALEM.
M. ALEM.- C'est pour aller dans le sens de la première partie de votre intervention sur la question des commerces. || y avait déjà des prodromes par rapport à cela, mais nous avons appris récemment la fermeture prochaine d'un grand magasin emblématique à Besançon. Sur l'ensemble du plan social, plusieurs centaines d'emplois seront supprimés. Il y a déjà eu un certain nombre de problématiques au niveau national, en particulier dans le prêt-à-porter ou sur d'autres domaines commerciaux.
93 Effectivement, cela a été dit, mais il faut se rendre compte que l'on est tout de même sur un
changement total de la manière de consommer.
Comme l'a dit Madame la Maire, on pensait tous qu'après le Covid, on allait revenir sur la proximité, sur le fait qu'on allait être encore plus proche des commerçants. Finalement, on s’est rendu compte que pour bon nombre d’entre nous, utiliser une plateforme internet pour récupérer un certain nombre
de produits, c'était beaucoup plus pratique. Finalement, ce sont des faits de société très importants, même au niveau mondial. Parfois, quand je peux entendre certaines critiques sur certains aménagements concernant la ville de Besançon comme quoi ces aménagements provoqueraient la destruction ou la fragilisation du commerce, quand Alibaba vend 24 h/24 et 7 jours/7, je pense que mettre où non une borne dans un quartier a peu de poids finalement face à cela. Il faut vraiment s'en rendre compte sur ces questions et voir la problématique globale. Encore une fois, je tiens à apporter
mon soutien à ces dizaines de personnes qui vont se retrouver sans emploi, qui paient cette mutation et le fait que globalement, nous n'avons pas réussi à prendre cela en compte et à adapter le commerce à ce niveau-là, et on laisse encore des dizaines de personnes « sur le carreau ».
Mme LA MAIRE.- Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Pour compléter les propos de Laurent CROIZIER sur ce que j'évoquais tout à l'heure et
pour revenir sur ce qu'a évoqué aussi Madame BAEHR, moi ce qui me pose problème c'est que vous dites avoir envoyé 1 200 invitations, certainement. Ce n'est pas un, pas deux, pas trois, mais des dizaines de commerçants avec lesquels j'ai échangé qui me disent ne pas avoir reçu cette invitation. Dont acte, peut-être. Mais une trentaine de commerçants, parce que c’est à peu près le nombre que
vous étiez dans la salle, pour 1 200 invitations, de mon point de vue, c'est un fiasco. Ce n'est rien d'autre qu'un fiasco, c’est-à-dire qu'aujourd'hui, 30 commerçants présents pour 1 200 invitations envoyées, c'est un fiasco. Nous pouvons aussi nous poser une autre question en termes de calendrier. Vous étiez au moins deux candidats présents à cette réunion. Comme par enchantement, à 10 mois d'une élection, vous vous intéressez à ce qui se passe sur le commerce de centre-ville et vous faites des réunions avec les commerçants, ce qui m'interpelle. Vous me direz que c'est de bonne
guerre, mais cela nous interpelle dans tout cela.
Je reviens encore une fois sur la CCI. Au démarrage, la CCI était avec vous, vous le savez très bien et j'aimerais que vous puissiez nous le dire. Pourquoi la CCI vous a-t-elle lâchés en rase campagne, et derrière, vous avez réorienté la réunion sur une réunion-débat ? L'intervenant que je ne connais pas, était certainement très bien et très factuel dans ses éléments, mais ce n'est pas le fond du sujet. Aujourd’hui, vous avez abandonné le commerce de centre-ville sur notre territoire bisontin. Pour en discuter avec les commerçants, les clients viennent au centre-ville pour que cela fonctionne, mais derrière, il faut qu'ils aient un accès facilité, un parking avec un tarif attractif, une animation de cœur de ville qui fasse un peu envie pour venir, et je pourrais en rajouter encore davantage. Madame BAËEHR, où est votre action depuis cinq ans ? Nous ne la voyons pas, et là, cela en est la preuve flagrante, c'est-à-dire que vous avez été lâchée par les commerçants que vous avez invités par 1200 invitations, et une trentaine d'entre eux étaient présents. Comment expliquez-vous tout cela ? Concernant la CCI, si nous vous posons la question, c'est peut-être aussi parce que nous le Savons, mais j'aimerais vous entendre le dire et que vous soyez, comme vous le disiez tout à l'heure, transparente. Pourquoi la CCI vous a-t-elle abandonnée en rase campagne ?
Mme LA MAIRE.- Pardon, mais vous avez dit beaucoup de choses. Je voudrais donc juste revenir sur
la date. Justement, Monsieur DISTINGUIN était venu avec moi quand je suis allée à Paris concernant cette concertation lancée — rappelez-vous — après le Covid par Monsieur MACRON, notre président de la République, qui avait considéré qu'il allait rencontrer l'ensemble des parties prenantes, des acteurs, etc. J'y suis donc allée avec Gabriel BAULIEU et Monsieur DISTINGUIN. Gabriel BAULIEU représentait les intercommunalités. Avec Monsieur DISTINGUIN, nous nous sommes dit que ce serait bien de regarder pour mettre en place quelque chose de similaire. Seulement, Monsieur DISTINGUIN est absent depuis des mois. Oui, c'est vrai, nous nous étions dit qu'il serait intéressant de le faire avec lui, mais nous avons décidé que finalement, nous allions mettre en place ce temps et que nous allions travailler, parce qu'il était important que nous puissions l'avoir avec les commerçants.
Concernant la CCI, ils font ce qu'ils veulent. Ils étaient invités, ils viennent. J'ai vu que le Premier vice- président de la CCI était présent au nom de son propre commerce, mais ils étaient présents et l'ensemble de l'Union des Commerçants était aussi présent, de même que l'OCAB (Office de
54 Commerce et de l'Artisanat de Besançon). Nous avons donc des gens qui représentent l'ensemble des commerçants. Je vois que de toute façon, vous avez décidé d'avoir comme slogan — j'entends bien que cela va devenir un slogan — que nous avons un centre-ville qui serait abandonné. Je vais vous dire une chose. Monsieur MADRY disait qu'il était même surpris que finalement, nous soyons dans une telle résilience à Besançon en matière de commerce au vu de son profil, qu'il y avait eu longtemps des commerces de textile, de chaussures, etc., qui sont les commerces les plus touchés aujourd'hui au niveau national. C'est ce qui est intéressant. J'aurais souhaité que vous veniez pour
entendre...
S'adressant à Monsieur FAGAUT qui tente d'intervenir. Écoutez, vous avez de nombreux réseaux,
vous m’expliquez même que vous entendez des voix de la CCI. C'est tout de même important que vous nous disiez que vous savez pourquoi la CCI ne serait pas venue, mais c’est sans doute quelque chose que je finirai par entendre. Je suis très attentive au fait que vous allez me révéler l'attitude de la
CCI sur ce dossier. Vous allez me le révéler.
Je veux dire simplement que nous avons un directeur qui est effectivement absent depuis des mois.
Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. |l est vrai que depuis le début du mandat, nous avons un
désaccord sur la façon de traiter le commerce à Besançon et le commerce de proximité. Je vais être clair, comme je l’ai toujours été. Oui, vous vous êtes désintéressée du commerce. Vous avez beau le dire, vous vous êtes désintéressée du commerce depuis cinq ans. La question est: pourquoi cet
atelier après cinq ans de mandat, à moins d’un an d'une élection municipale ? Je veux bien croire que mieux vaut tard que jamais. Je veux bien croire que tout cela est un pur hasard. Mais permettez-moi d'en douter. Peut-être que la réalité se heurte à vous. Je dis souvent que l'idéologie se fracasse toujours sur le mur des réalités. Mais cela questionne. En tout cas, tant mieux. Imaginons que tout cela a été fait pour des raisons sincères. Le faire un an avant la fin du mandat, je ne suis pas sûr que
ce soit très utile, mais mieux vaut tard que jamais.
Ensuite, Madame VIGNOT, malgré vos propos, je maintiens que les deux directeurs qui se sont succédé sont bien partis pour divergence de vues. D'ailleurs, leurs visions économiques étaient bien plus proches de la mienne ou de celle de Monsieur FAGAUT, finalement, que de la vôtre. C'est donc plutôt cohérent qu'ils soient partis. Mais vous n'avez pas répondu à une de mes questions. Aurons- nous les conclusions de l'étude lancée en interne sur le service Économie ? L'étude a coûté 70 000 €, elle nous a tous surpris. Elle a surpris Monsieur BODIN et Monsieur VUILLEMIN, peut-être d’ailleurs avant nous. Mais je pense qu'à 70 000 €, nous pouvons avoir les conclusions de cette étude. C'est
cher payé.
Mme LA MAIRE.- Je vais donner la parole à Monsieur BODIN.
M. BODIN.- Sur le Temps du Commerce, le 30 juillet dernier, il y avait effectivement une réunion
prévue entre la CCI et le Directeur du service Économie, qui ne s’est pas présenté. Après, il y a eu les congés et après, c'était le début de ses arrêts maladie. Cette réunion, qui était prévue quasiment depuis un an, a été retardée à de multiples reprises. La CCI, de guerre lasse, a dit en résumé « on se retire ». Nous avons donc organisé cette réunion avec une conférence de Monsieur MADRY et avec
trois ateliers ensuite sur le e-commerce, le recrutement, les animations des centres-villes et des quartiers, des transformations en zone commerciale. Globalement, c'était le même programme que
celui prévu initialement. La seule différence est que nous avons fait intervenir un conférencier très renommé Monsieur MADRY. Je regrette que vous ne soyez pas venu, parce que les chiffres qu'il
montre sont assez étonnants.
M. FAGAUT.- I! fallait simplement m'inviter !
M. BODIN.- Je pense que vous étiez invité, maïs nous allons vérifier. Vous auriez vu globalement que par rapport aux villes de notre strate, le taux de vacance sur notre ville est à peu près une fois et demie inférieur à ce qu'il est dans les autres villes françaises. Hier, j'ai rencontré Mercialys. Une galerie commerciale comme Châteaufarine est une galerie totalement pleine. Il ne faut pas non plus tirer forcément sur le commerce et voir les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Pendant le Covid, tout le monde nous disait: «tout le monde va acheter sur internet. Il n'y a plus d'avenir pour le commerce ». Finalement, on se rend compte que la consommation du commerce par internet est en
55 train de stagner aux alentours de 11 %. Pendant le Covid, on a tous parlé du bio et des AMAP (Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne). Finalement, on se rend compte qu'ils ont
quasiment tous perdu tous leurs clients.
On voit bien que le commerce est en train de se chercher, que des tendances lourdes arrivent. Effectivement, Alibaba est une tendance. Je vous ai résumé en 20 secondes la conférence de 1h30, mais vous auriez été très surpris de voir que le taux de vacance en termes de commerce sur la ville de Besançon est une fois et demie inférieur à celui des autres villes de même strate, et le conférencier a été lui-même extrêmement étonné. Il nous a montré la grille des différents chiffres en comparant avec des villes d’autres tailles, que ce soit Nice, Rennes, Mulhouse, Dijon, etc., et nous nous portons de manière contrintuitive plutôt mieux que les autres villes françaises. Si la CCI n'était pas représentée, son Premier vice-président délégué au commerce était bien présent en intuitu personæ.
Mme LA MAIRE.- Julie CHETTOUH.
Mme CHETTOUH.- Merci, Madamela Maire. J'avais préparé un propos à l'adresse de Monsieur FAGAUT, mais du coup, je vais m'adresser aussi à Monsieur CROIZIER, parce que
globalement, je ne peux pas vous laisser dire que nous nous désintéressons du commerce. Cela fait cinq ans que j'ai « les mains dedans » ! Non, ce n’est pas acceptable d'entendre ces propos ! Il est vrai que la caricature que vous faites de nous systématiquement m'agace aussi. Vous voulez du concret, du factuel, mais vous ne parlez que de dogme, vous aussi. Je vais parler de choses très factuelles, comme vous allez le voir, des choses concrètes que nous avons mises en place, parce que visiblement, vous n'êtes pas au courant de ce que nous faisons. Je m'adresse plus particulièrement à Monsieur FAGAUT, parce que je regarde ce qu’il publie sur les réseaux. Quelquefois, c'est difficile, voire assez insupportable. J'ai l'impression que vous ne savez pas ce que nous faisons, en tout le cas dans le cadre de ma délégation, ni ce qui est porté par la municipalité.
Je voudrais revenir sur ce que vous aviez pu dire dernièrement. Dans un post du 17 mars dernier, vous avez décrit la situation des Halles des Beaux-Arts de manière extrêmement orientée en instrumentalisant, comme à votre habitude, les commerçants pour, au final, critiquer l’action de la majorité, action que je porte. Vous êtes coutumier du fait, puisque lors du marché de Noël 2024, vous aviez fait à peu près la même chose, vous aviez photographié un dimanche soir certaines rues vides du centre-ville pendant que le marché de Noël battait son plein — je le sais, j'y étais à ce moment-là, et j'étais ravie de voir qu'il y avait autant de monde un dimanche soir sur le marché de Noël — là encore une fois de plus pour mieux critiquer notre majorité. En l'occurrence, le 17 mars dernier, pour revenir à cette date, vous avez fait le choix de photographier des cellules vides aux Halles, ce qui est une réalité, alors même que ce jour, la fréquentation des Halles des Beaux-Arts était abondante, il y avait du monde sur les cellules occupées ce dimanche-là. Si vous pensiez attirer le soutien des commerçants des Halles, je peux vous dire très honnêtement que c'est raté. Les commerçants des Halles se démènent pour proposer des services et des produits de qualité à nos habitants et aux touristes. Votre post a été mal vécu, et vous le savez, puisque vous êtes vous aussi, comme moi, en
contact avec eux.
Du coup, le lendemain, le 18 mars, vous vous rattrapez dans un nouveau post en faisant la part belle à l'association des commerçants, très bien, et je ne peux que saluer l’action de cette association avec laquelle je travaille très étroitement, mais vous ajoutez aussi d’autres choses. On parlait de contre- vérités, j'ai envie de rétablir la vérité. Vous dites dans votre post que vous aidez cette association. À la bonne heure ! Je suis ravie de découvrir que vous l'aidez et je suis preneuse de toutes bonnes actions, mais je n'avais pas connaissance de cela jusqu’à maintenant. Vous dites également dans ce post — je suis désolée, je l'ai lu en entier et je l'ai repris point par point — que vos propositions n'ont jamais trouvé d'écho au sein de la majorité de la Ville de Besançon. Je n'ai pas connaissance de propositions que vous ayez faites, de propositions nouvelles qui ne soient pas déjà entreprises par nos services et l'ensemble des élus concernés. Dans ce post, vous parlez d'animation, de Stationnement, de signalétique et de bâtiments. Mis à part sur le sujet du stationnement où effectivement, nous ne sommes pas d'accord, et je n’essaierai pas de vous convaincre ce soir, VOUS suggérez justement et de manière assez systématique que les sujets, que je viens de citer, ne sont
pas traités par la municipalité, ce qui est fondamentalement faux.
Je vais donc prendre les quelques sujets. Sur l'animation, nous avons organisé des temps forts autour des Halles et rendu possibles un certain nombre d'événements ponctuels par le biais notamment de
56 > ,
l'association, des événements qui avaient vocation à promouvoir, voire commercialiser, les Halles. Les dernières dates, pour ne vous citer que celles-là, c'est le partenariat que nous avons mis en place avec la Rodia, avec un concert qui avait déjà eu lieu, mais qui va avoir de nouveau lieu, qui aura plus d'ampleur dans le cadre des Insolites. Une autre date est à venir, si cela vous intéresse : celle du 19 avril prochain, date à laquelle il y aura une émission de radio nationale, le Midi Deux, pour faire une émission qui laisse la place belle aux savoirs culinaires. Nous ouvrons aussi le lieu à certaines
associations et nous répondons, de manière générale, favorablement à des demandes. D'autres demandes, que vous connaissez, vont arriver. C'est notamment le cas de Zone Art qui nous demande à un moment donné de pouvoir s'établir ponctuellement dans nos Halles. Nous sommes aussi en réflexion sur une idée de Madame la Maire qui est également présente aux Halles, en lien avec...
Mme LA MAIRE.- Excuse-moi, on me signale que tu as dépassé ton temps.
Mme CHETTOUH.- Alors cela va être difficile.
Mme LA MAIRE.- Je te propose que tu interviennes une deuxième fois.
Mme CHETTOUH.- Je finis juste sur l'animation. Nous sommes donc en réflexion, en lien avec Aline CHASSAGNE, sur un temps que nous viendrons vous présenter par la suite.
Mme LA MAIRE.- Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI.- J'avais prévu d'intervenir lors des dossiers sur le commerce, mais comme le débat s'installe, je vais intervenir maintenant. Ce sera fait. Récemment, la presse s’est fait l'écho d'une conférence à votre initiative, principalement animée par Monsieur Pascal MADRY, économiste, urbaniste, expert en évolution du commerce en ville et en périphérie. Des constats ont avant tout été dressés. Le commerce de biens en centre-ville est de plus en plus supplanté par des prestations de bien-être, des restaurants et des services. La concurrence déjà ancienne des grands centres commerciaux de périphérie, plus récemment celle de l’e-commerce, le changement des pratiques des consommateurs ne font qu’accentuer cette tendance lourde. Besançon n'y échappe pas. Cela dit, doit-on se résoudre à une forme de fatalisme ? Le centre-ville de Besançon est-il condamné à voir sa dynamique commerciale continuer de s’appauvrir ? À « S'Unir pour Besançon », nous pensons qu'aborder cette question uniquement par le prisme commercial est un leurre.
En fait, il faut prendre le problème de manière globale, à grande échelle. C’est par une politique concertée d'accessibilité, de sécurité, de mise en valeur patrimoniale, culturelle, d'animation au centre-ville les jours de semaine, mais aussi le samedi, sans oublier le dimanche qui est aujourd'hui déserté, dans les moments les plus festifs de l’année. C'est à ces moments que le centre-ville bisontin pourra regagner ses lettres de noblesse, et par là, retrouver une dynamique commerciale plus diversifiée. Cette ambition passe par une grande volonté de concertation, d'ouverture aux forces vives dans leur ensemble et dans leur diversité, en ayant par exemple le souci d'inclure les quartiers Battant et Arènes dans ce centre-ville, tout comme les accès à la Citadelle, à la ville haute, trop peu mis en valeur alors qu'ils recèlent de richesses admirables. C'est ce que nous souhaitons pour l'avenir afin de
dépasser le seul constat, fataliste. Mettons toutes les parties prenantes autour de la table et inventons les conditions pour redonner à notre centre-ville une nouvelle dynamique souhaitée. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE.- Vous êtes donc d'accord pour les ateliers. C'est une belle conclusion. Merci à vous.
Franchement, je vous propose même une chose. Nous avions dit aux commerçants que nous leur mettions à disposition le PowerPoint qui avait été présenté lors de ce temps. Je vous propose de vous le mettre à disposition également. Il est passionnant, intéressant. Je vous invite aussi à écouter sur
internet le lien qui donne la possibilité d'expliquer son analyse. Monsieur CROIZIER, je crois que vous êtes déjà intervenu deux fois. Je propose de redonner la
parole à Julie CHETTOUH.
Mme CHETTOUH.- Merci, Madame la Maire. Je vais être très rapide. Je vais être obligée d'écourter,
parce que j'ai tellement de choses à dire. En gros, nous faisons plein de choses pour l'animation. C'est ce qu’il faut retenir, et nous laissons la possibilité à l'association des commerçants d'organiser aussi ses propres animations qui sont très intéressantes économiquement pour eux, mais qui participent également à la promotion, à l'attractivité du lieu, puisqu'ils font venir des gens qui habituellement ne viennent pas via des entreprises. Ils vont recevoir par exemple le CJD (Centre des
57 Jeunes Dirigeants) national. Cela peut être intéressant à ce titre. Par ailleurs, vous avez évoqué la
signalétique. Évidemment, nous la travaillons, et depuis le début du mandat, nous avons bien en tête ce problème qui nous avait été remonté directement par les commerçants, que ce soit la signalétique extérieure sur laquelle c'est complexe en lien avec l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) ou la
signalétique intérieure. Cette dernière a été refaite dans son entièreté. Nous avons tout revu. C'est aussi pour cette raison que nous avons changé l'identité avec ce nouveau terme, puisque nous ne parlons plus de marché couvert, mais des Halles des Beaux-Arts. C'est aussi un investissement, quelques milliers d'euros, plusieurs réunions, du temps passé sur ce sujet.
Sur la partie bâtimentaire, nous avons fait beaucoup de choses aussi. Nous avons investi beaucoup. La collectivité a investi. Le système de refroidissement avait été changé. Il y a eu des problèmes de
toiture, la toiture entière a été rénovée. Nous avons fait d’autres travaux de rénovation sur le local des déchets. Nous avons entretenu, fait des travaux de peinture, d'assainissement. Une haute porte automatique a été installée pour la sécurité. Je ne peux même pas vous faire toute la liste de ce que nous avons fait. Il est vrai que c’est assez insupportable d'entendre dire « vous n'avez pas travaillé », « vous ne faites rien pour le commerce ». Je ne sais même pas de quoi vous parlez quand vous dites
cela.
Ensuite, je voulais bien sûr aborder une question qui, pour le coup, est importante. Je veux parler de la question des cellules vides que vous avez pointée. Nous avons bien en tête cette question. Pour ces cellules vides, évidemment, les services, les élus et l'association se démènent pour que ces
cellules vacantes soient comblées. Pour être très factuelle, je peux vous dire que nous avons déjà deux dossiers validés et deux autres très importants à venir. Je préfère attendre qu'ils soient là. Au lieu de faire des photos des cellules vides, je vous proposerai de faire une visite lorsque les cellules seront occupées, et de ne pas répondre par post sur les réseaux sociaux. Nous avons aussi eu des renouvellements. Vous ne les avez peut-être pas vues, mais nous en avons eu un certain nombre pendant ces cinq ans, dont deux extrêmement stratégiques : la fromagerie, pour ne pas la citer, et la restauration. Je suis extrêmement contente que nous ayons un restaurant de cette qualité, avec une cheffe de cette qualité. Nous avions vraiment en tête que c'était compliqué.
Pour conclure, parce qu'à Un moment donné, il faut conclure, et cela s'adresse à Monsieur FAGAUT à travers les posts, mais également à Monsieur CROIZIER, tout le monde travaille. Nous travaillons, que ce soit l'association des commerçants, les services, notamment la DSTP qui est extrêmement investie là-dedans. Je n'ai pas l'occasion de les remercier souvent, mais ils sont très investis et très impliqués. Il y a aussi un certain nombre d'élus qui sont venus, qui travaillent quotidiennement, mais nous ne faisons pas de post. Je peux citer Madame BAEHR, Monsieur CYPRIANI,
Monsieur LAROPPE, Madame CHAUVET, Monsieur LAFARGE et d’autres encore, et Madame la Maire qui a rencontré très récemment les commerçants et qui va à nouveau les rencontrer. C'était juste pour rétablir quelques contre-vérités et aller un peu à l'encontre de ce discours qui nous
caricature tout de même beaucoup.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER.- Merci. Je suis un peu choquée par cette intervention. Ce qui me choque le plus,
c'est que vous nous invitez à des visites. Nous sommes clients, nous n'avons pas besoin que vous nous invitiez à des visites. Nous venons et nous allons régulièrement sur ce marché.
Mme LA MAIRE.- Frédérique BAEHR.
Mme BAEHR.- Je ne vais pas être très longue. Je voulais juste remercier Monsieur CROIZIER et Monsieur FAGAUT pour la haute estime qu'ils ont de mon travail, et j'attends avec impatience leurs
propositions.
Mme LA MAIRE.- Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Je voudrais déjà revenir sur une chose. À aucun moment il n'a été dit de notre part que
le centre-ville était abandonné. Nous avons simplement dit que vous, majorité, avez abandonné le centre-ville, ce qui est différent. Ne venez pas interpréter les éléments que nous pouvons évoquer. Madame BAEHR, Madame CHETTOUH, je ne vois pas votre travail au quotidien. Je ne vois pas ce
que vous faites. mais en tout cas, je le constate à travers ma présence auprès des commerçants au
58 marché des Halles, parce que vous ne pouvez pas me reprocher quelque chose. Au marché des Halles, s’il y a bien quelqu'un qui est client, c'est bien moi. Vous ne pouvez pas me le reprocher.
Ensuite, quand je regarde sur le marché des Halles, en quoi accompagnez-vous l'animation ? Je ne le vois pas. Nous allons nous dire la vérité. Madame CHETTOUH, vous étiez bien contente que jintervienne sur les reports de charges, parce que vous aviez besoin d’un poids politique de l'opposition pour faire en sorte que dans la majorité, vous puissiez être suivie pour que des reports de charges soient établis auprès des commerçants des Halles des Beaux-Arts. Vrai ou faux ? Dites la vérité. C'est facile de nous renvoyer des éléments et de ne pas dire la vérité. Je sais très bien que cela vous gêne que j'en parle, mais puisque nous nous disons les choses, je dis clairement les choses
aussi ce soir.
Sur les infrastructures, les commerçants au quotidien se plaignent : l'été, il fait chaud, et l'hiver, il fait très froid dans les Halles. Nous allons parler aussi des vitres. Comment peut-on expliquer aujourd'hui
que sur les Halles, deux marchés soient posés pour le nettoyage des vitres, avec un marché pour les vitres extérieures et un autre pour les vitres intérieures ? En fin de compte, quand on passe devant le marché des Halles, on a l'impression que les vitres sont tout le temps sales, faute de coordination
entre les deux marchés publics. Vrai ou faux ? Nous connaissons aussi les dossiers. Vous voulez nous faire l'étalage que vous travaillez. Nous avons parlé de la signalétique aujourd’hui. C'était tout de même très complexe d’avoir une signalétique et une coordination entre les Halles des Beaux-Arts et le cœur de ville. Je pourrais vous parler aussi des horaires d'ouverture. Certains commerçants voudraient travailler davantage en nocturne et le dimanche après-midi. Ce n'est pas le cas de tous, mais il y en a.
Je m'inscris en faux et je l'ai dit à qui de droit : Madame CHETTOUH, à aucun moment je n'ai remis en question l'engagement de l'association des Halles des Beaux-Arts. À aucun moment! Je sais très bien l'énergie qu’elle y met et le travail qu’elle fournit, sauf que derrière, nous n'avons jamais vu autant
de cellules vides aux Halles des Beaux-Arts. Ce sont 10 cellules vides. C’est du jamais-vu. C'est peut- être le signe que votre travail n'est pas efficace. Je ne dis pas que vous ne travaillez pas, cela peut arriver, mais votre travail n'est certainement pas efficace dans tout cela. Derrière, vous nous faites l'apologie qu’en cinq ans, vous avez changé le nom du marché des Beaux-Arts en Halles des Beaux-
Arts. Ce n’est pas le « truc » le plus fun non plus pour faire vivre les Halles.
Enfin, je voudrais terminer sur un point. Madame BAEHR, s'agissant du marché de Noël, le seul indicateur que vous êtes capable de nous donner dans le cadre du marché de Noël, c'est de nous dire que les poubelles ont été vidées deux fois dans la journée. Cela fait-il la vitalité d’un marché de Noël ? Ce sont les clients et les personnes qui viennent sur le territoire bisontin, et ils en parlent bien mieux que moi encore. Ils n'ont pas besoin de moi pour dénoncer l'absence du marché de Noël et de l'engagement sur le marché de Noël, sauf que derrière — et nous le verrons dans le rapport n° 39 —, si l’on n'accompagne pas davantage l'OCAB (Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon) pour pouvoir porter davantage un vrai marché de Noël aux quatre coins de la ville de Besançon, sur toutes nos places, comme nous le proposons, sur l'animation que l’on pourrait faire par rapport à l'identité de notre territoire, jamais nous n'aurons un marché de Noël digne de ce nom. L'objectif n'est pas de copier Colmar, Montbéliard ou Strasbourg, mais c'est d'y faire quelque chose avec notre identité territoriale. Aujourd'hui, nous vous avons fait des propositions et nous attendons les vôtres,
sauf qu'aujourd'hui, nous ne l'avons pas vu en cinq ans, Madame BAEHR.
Mme LA MAIRE.- I! m'avait semblé que tout à l'heure, vous m'avez donné une grande leçon sur le ton
sur lequel je vous avais parlé. Vous n'aimez rien dès que l’on vous rappelle que votre comportement n'est pas adapté, et vous venez d'en faire la démonstration une xième fois, monsieur. Je trouve cela
vraiment extrêmement irrespectueux.
Avant de redonner la parole à mon collègue, dans les discussions que nous avons eues avec un
certain nombre de commerçants, y compris du marché, et je vais le dire d’une certaine façon, nous nous sommes dit : « Ludovic FAGAUT anime le marché pour qu'il disparaisse définitivement », parce que Ludovic FAGAUT, dans ses réseaux sociaux, ne cesse de dire que l'on ne peut pas venir au centre-ville, il l’affirme, alors qu'il y a toujours plus de monde, mais il l’affime. Pour ceux qui se poseraient des questions, ils vont se dire que c'est bien difficile. Monsieur FAGAUT, en matière de marketing et de publicité, vous êtes très bon, mais à l'inverse de ce que l’on pourrait attendre. Vous êtes en train de déconstruire en permanence ce que les uns et les autres veulent mettre en place au centre-ville, y compris sur le marché. Vous êtes dans la déconstruction. C'est intéressant, parce que
59 je ne suis même pas sûre que vous soyez conscient de ce que vous abîmez auprès des
commerçants.
Sur la question des horaires des ouvertures, j'étais dans le mandat précédent. Nous discutions déjà du fonctionnement de ce marché. Nous sommes en face de personnes qui souhaiteraient avoir plus d'amplitude horaire, ce que je peux entendre, mais nous avons surtout beaucoup de difficultés à ce
que ce marché soit en permanence occupé dans ses cellules telles qu'elles existent aujourd'hui. C'est donc un vrai débat que nous avons depuis très longtemps avec nos amis commerçants que nous adorons et que nous soutenons. Mais encore une fois, je ne vous embaucherais pas pour le
marketing du commerce du centre-ville. C'est dit !
Je vous propose de donner la parole à Anthony POULIN.
M. POULIN.- Je voudrais ajouter quelques mots. De mon point de vue également, les premiers à
dissuader les gens de venir au centre-ville, ce sont les propos excessifs que vous avez sur la réalité de nos centres-villes. Monsieur FAGAUT, ce n'est pas que vous, vous êtes plusieurs. Quand on parle de désert, de bunker, d'abandon, croyez-vous que cela donne envie ? D'une part, ce n'est pas la réalité, et d'autre part, Vos caricatures dissuadent les gens à venir. Vous transformez les choses pour que finalement, les Bisontines, les Bisontins, les Grand Bisontines et les Grands Bisontins se disent
que c'est compliqué, alors qu'en réalité, nous avons des commerçants de talent, nous avons des collègues élus pleinement investis sur leurs dossiers, et dans toutes nos délégations, nous sommes à
la rencontre des commerçants.
Je voulais citer le travail que nous menons avec Julie CHETTOUH et Frédérique BAEHR sur les commerces écoengagés. C'est un réseau qui a été largement plébiscité par un certain nombre de commerçants et qui nous amène à organiser des temps réguliers d'échanges sur, concrètement, quelle est la nature de ces mutations, comment ils s'adaptent, quelles solutions nous pouvons leur apporter, comment mettre en relation les commerçants avec des solutions portées sur le territoire. Tout cela ne fait pas forcément toujours la Une des journaux, mais c'est le travail quotidien que nous menons, et nous ne parlons pas que de commerce sur les réseaux sociaux ou lorsqu'il y a une caméra. Nous y sommes, comme vous, commerçants, mais nous y Sommes aussi tous les jours pour agir, pour faire en sorte que notre centre-ville soit pleinement attractif, actif et avec l’ensemble des animations.
Je suis toujours surpris aussi que lorsque l’on pose des questions sur l'installation de commerces en périphérie, tout le monde dise «c'est super » sans que nous nous posions la question de la concurrence entre ces commerces et ceux du centre-ville. Par exemple, à ce moment-là, on nous parle de dogmatisme. On nous dit « vous êtes dogmatiques, vous voudriez interdire à une activité économique de s'installer en périphérie ». La réalité parfois c'est qu'il y a aussi des concurrences qui peuvent se faire. Toutes les études le démontrent et je suis au regret de constater que parfois, vous
n'êtes pas non plus au rendez-vous de ces sujets.
Je voulais souligner et exprimer de nouveau mon soutien aux collègues, parce que je vous le dis tout de même : sur vos réseaux sociaux et sur votre page, vous êtes responsable de ce qui est écrit. La nature des dénigrements perpétuels de l’action de nos collègues sur vos pages des réseaux sociaux, cela suffit et cela commence à bien faire ! Au final, vous portez des propos extrêmement dénigrants, qui parfois frôlent les limites de ce qui est autorisé par la loi. Je vous le dis ! Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec nous. Vous avez le droit de le dire, mais vous n'avez pas, dans une démocratie, le droit de dénigrer perpétuellement les gens parce qu'ils ne sont pas de votre avis. C'est juste ce que je voulais dire. Je finis en disant que prochainement, la semaine prochaine, nous aurons un débat qui mettra une proposition sur la table : la gratuité des transports en commun le weekend. Si vous défendez les commerces, vous serez au rendez-vous du vote. Je l'espère !
Réactions dans la salle.
Mme LA MAIRE.- Pardon. S'il vous plaît, nous sommes en train de terminer notre Conseil. Pardon ! S'il vous plaît ! Etes-vous en mesure de garder encore quelque temps votre concentration ?
Olivier GRIMAITRE.
M. GRIMAITRE.- Merci, Madame la Maire. Je voulais apporter d'abord mon soutien à mes deux
collèques. Je voulais savoir aussi quelle était l'action de Monsieur CROIZIER au niveau natinnal le
60 crois savoir qu'une proposition de loi contre la fast fashion devait passer au Sénat, mais elle malheureusement n’est pas encore aujourd'hui à l’ordre du jour alors qu'elle avait été votée à l'unanimité en mars 2024. Malheureusement, le Premier ministre qui, je crois, est de votre parti à l'origine, n'a pas cru bon de l'inscrire à l'agenda du Sénat. Je me tourne aussi vers
Monsieur FAGAUT, puisque je crois savoir aussi que la ministre du Commerce et de l'Artisanat fait partie du parti Les Républicains. Il serait peut-être intéressant aussi de lui indiquer toute l'importance de cette proposition de loi pour rassurer aussi l'industrie du textile et freiner le développement de sites comme Shein ou Temu qui ont fait aussi que certaines enseignes bisontines, certaines chaînes d'habillement et de textile ont dû fermer leurs commerces à Besançon.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci. C'est approuvé finalement à l'unanimité !
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement concernant la poursuite de la procédure de DUP ORI pour l’adresse du 21 rue Bersot.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
37 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Coeur de Ville de Besançon - Attributions d'aides
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue des aides financières en faveur de la modernisation des logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de 18 691 €, au titre de POpération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
38 - Animations commerciales et artisanales - Attribution d’une aide à l’Union des
Commerçants de Besançon pour les Animations - Année 2025
Mme LA MAIRE.- Ÿ a-t-il des questions, puisque nous en avons parlé ? Ÿ a--il des votes contre ou
des abstentions ? Bien.
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 3000€ à l’Union des
Commerçants de Besançon.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
39 - Animations commerciales et artisanales - Attribution d’aide et signature de la convention bi-annuelle d’obiectifs et de movens avec l’OCAB - Office de Commerce et d'Artisanat de Besançon - Années 2025 et 2026
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mmes Frédérique BAEHR (2), Julie CHETTOUH (2) et Claude VARET (1) et MM. Nicolas BODIN (1)
et Benoît CYPRIANI (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue une subvention de 90 000 € à l’Office du Commerce et de l'Artisanat pour 2025 et 90 000€ pour 2026 sous réserve du vote du budget 2026, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs
correspondante.
61 Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 47 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 8
40 - Animations commerciales: convention tripartite entre la Ville de Besançon, Grand
Besançon Métropole et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour l’organisation des
Journées Européennes des Métiers d’Art
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le partenariat avec Grand Besançon Métropole (GBM) et la chambre des
Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour organiser les Journées Européennes des Métiers
d’Art (JEMA),
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat
annexée au rapport.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
41 - Office de Tourisme du Grand Besançon (OTC) : Convention d'application pour l’année 2025
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Merci, Madame la Maire. Concernant cette convention avec l'Office de Tourisme, il faut saluer aussi l'engagement de la nouvelle gouvernance au sein de l'OT qui essaie de toiletter le fonctionnement précédent et qui essaie de redynamiser l'ensemble. Cela correspond plus à GBM, mais vous m'excuserez de le faire ici. Nous voyons que dans le cadre de la taxe de séjour, vous l'avez dit tout à l'heure, Grand Besançon Métropole touche 800 000 €. Je crois que ce sont 500 000 € reversés en direction de l'Office de Tourisme. En faisant un parangonnage sur l’ensemble des grandes métropoles quant à leur fonctionnement pour le reversement de la taxe de séjour, et notamment sur Dijon Métropole, puisque je suis allé voir juste à côté aussi, ils ont une taxe de séjour bien plus importante que la nôtre (quasiment 3,5 M€) et ils reversent quasiment, voire la totalité de leur taxe de séjour à l'Office de Tourisme. Derrière, inévitablement, ils ont un rayonnement bien au-
delà de ce que nous pouvons avoir aujourd'hui.
Ne serait-il pas pertinent de pouvoir revoir ce fonctionnement au sein de Grand Besançon Métropole pour donner davantage aussi de moyens par le biais de cette taxe de séjour qui pourrait leur revenir davantage pour les aider dans leur démarche ? Je sais que c’est en passe de le faire, puisque dans le cadre de la convention, c'est évoqué, il y a la restructuration de la boutique. Pour avoir échangé avec les amis montbéliardais, ce sont 130 000 € de vente sur leur boutique à Montbéliard pendant que nous sommes à 19 000 € sur la boutique de l'OT ici, à Besançon. Nous avons tout de même une sacrée marge de manœuvre et je pense que c'est un atout, au même titre que l'OCAB. Ce sont vraiment des bras armés de la collectivité pour que demain, notre territoire rayonne davantage et il me semble qu'il faut revoir le positionnement par rapport à la taxe de séjour.
Mme LA MAIRE.- Je répète auprès de Monsieur le Député. Si nous pouvions revoir la question du
conflit d'intérêts, ce serait tout de même facilitant, parce que c'est assez agaçant de voir que nous sommes dans ce genre de situation. Quand vous dites qu'ils sont en train de toiletter le fonctionnement précédent de la gouvernance, je ne sais pas ce que cela signifie. Mais là aussi, vous me direz que vous ne voulez pas me répondre. Très bien, j'entends, ou plutôt, je n'entends pas.
Je voudrais simplement vous dire qu'il y a eu ce temps de reversement de la taxe de séjour à l'Office de Tourisme, mais cette taxe de séjour permet aussi d’autres activités et d’autres animations liées au tourisme. Ce qui est intéressant avec cette gouvernance, c’est que nous travaillons en toute intelligence avec eux et nous progressons sur la gestion, sur les nouvelles orientations, sur l'association avec la démarche qui est celle de l'hospitalité que nous avons développée. Tout ce
travail lié à la nouvelle équipe est en train de se faire. Je vous rappelle aussi que la ville de Resançan,
62 ce sont 120 000 habitants, et la ville suivante compte 5 000 habitants et qu'à Dijon, les villes environnantes comptent 10 000 habitants. Nous ne sommes pas du tout sur la même configuration. En revanche, il est intéressant de constater que sur notre territoire, nous continuons bien à avoir une action qui est celle du tourisme et de l'Office de Tourisme, parce que malheureusement, nous constatons que de plus en plus de villes ferment leur Office de Tourisme. Puisque nous sommes dans un réseau en matière d'Office de Tourisme, nous constatons ce mouvement qui consiste à voir que ces lieux de rencontre, d'accueil sont en train de fermer au bénéfice du numérique. Nous sommes bien dans cette logique qui consiste à dire que dans nos villes, nous travaillons vraiment sur la proximité, sur l'accueil, et c'est bien de cela qu'il est question. Je suis bienheureuse que nous continuions à pouvoir travailler sur un bel outil comme celui-ci.
Christophe LIME.
M. LIME.- Cette taxe est un débat de Grand Besançon Métropole. Je le fais un peu de mémoire, puisque vous parlez du reversement à l'Office de Tourisme en disant que nous n'en reverserions pas une partie. Je parle sous couvert de mes collègues, mais il me semble bien qu'une partie des
communes ne reverse pas à Grand Besançon Métropole.
Mme LA MAIRE.- Non. Nous sommes d'accord.
M. LIME.- Je n'étais pas complètement sûr de mon coup. Monsieur FAGAUT, je vous propose d'aller voir vos amis et de leur demander de la reverser à Grand Besançon Métropole, ce qui nous permettra
de la reverser à l'Office de Tourisme.
Mme LA MAIRE.- Merci. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Fort bien.
MM. François BOUSSO (1) et Nathan SOURISSEAU (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la convention d’application annuelle 2025 entre la Ville et avec l’association Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon, en déclinaison de la
convention triennale 2023-2024-2025, sous réserve du vote du budget de la Ville, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec
l'association.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
42 - Aides aux congrès et évènements - Troisième attribution 2025
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mmes Frédérique BAEHR (2) et Pascale BILLEREY (1), et MM. Damien HUGUET (1), Jean- Emmanuel LAFARGE (1) et Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes : - 700 € pour l’Université Marie et Louis Pasteur — Laboratoire ELLIADD, - 500 € pour l’Université Marie et Louis Pasteur - UMR 1098 RIGHT et CHU Besançon,
- 1 000 € pour Moving Magnet Technologies,
- 11750 € pour Innovaxiom.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 6
63 43 - Gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre où des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe de gratuité des salles et équipements
municipaux dans le cadre des campagnes électorales.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
44 - Aide à des projets d'établissements scolaires bisontins
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Fort bien.
Mmes Elise AEBISCHER (1) et Nadia GARNIER (1) et MM. Hasni ALEM (1), Benoît CYPRIANI (1) et Cyril DEVESA (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue les aides suivantes :
- 600 € au Lycée Pergaud,
- 700 € au Lycée Louis Pasteur,
- 460 € au Collège St Joseph.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5
45 - Aides aux associations participant au Week-end de l'interculturalité
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI.- Merci, Madame la Maire. Je souhaite insister sur le fait que cet événement n'est pas
seulement un rendez-vous festif exotique, c'est aussi une opportunité précieuse pour renforcer notre cohésion sociale et pour combattre les préjugés. Dans un contexte où les peurs et le repli identitaire sont exacerbés par les tensions sociales, les incompréhensions culturelles, les situations géopolitiques internationales qui sont exploitées par certains partis et certaines personnalités politiques, il est essentiel d'encourager de telles initiatives favorisant le dialogue et l'échange entre toutes les composantes de la population, de permettre aux habitants de mieux se connaître, de partager leur mode de vie, de découvrir la richesse de la diversité qui fait notre force, de déconstruire les stéréotypes, de réduire la peur de l'autre, indépendamment des origines, des cultures, des religions. C'est pourquoi je tiens à saluer ce travail et à remercier toutes les équipes, les associations,
les partenaires qui œuvrent à la réussite de cet événement.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. C'est vraiment quelque chose qui nous tient à cœur, à savoir la
considération et la reconnaissance. Je donne juste quelques chiffres, parce que cela donne aussi la force de notre interculturalité sur cette ville. Le fait d'avoir rencontré l'ensemble des associations nous permet d'avoir une représentation d'à peu près une centaine de communautés. Je dis « communautés » ou « ethnies », parce que ce ne sont pas seulement des pays. En effet, il y a
parfois deux types de communautés dans un même pays. Nous avons recensé 181 associations qui représentent cette centaine de communautés. C'est précieux, c'est important et je vous invite tous à venir à cet événement qui aura lieu du 6 au 8 juin. Très honnêtement, il s’agit aussi de remercier l'ensemble de ces populations présentes sur notre territoire parfois depuis de nombreuses générations et qui aiment à faire connaître leurs origines, parce que nous avons besoin d'apprendre à nous connaître, de nous enrichir de la diversité. Bravo et merci à vous, Madame ROCHDI.
Je propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :
- 400 € à l'association des Soudanais de Besançon,
- 900 € à l'association Franco-Afghane,
64 - 500 € à l’association Amérique Latine Brésil et Amis,
- 500 € à l’association HOCODI France,
- 300 € à l’association Romano Phralipe,
- 500 € à l’association La Voix du Sapin,
- 450 € à l’association Erasmus Student Network,
- 480 € à l’association UMOJA Solidarité,
- 250 € à l'association d’Entraide et d’Intégration des Somaliens et Djiboutiens,
- 500 € à l’association Yi Fang,
- 500 € à l’association Salsal et Shamamah.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
46 - Attribution d'une aïde à l'association franco-allemande Consonances
Mme LA MAIRE.- Ÿ a-t-il des questions ? S'il n’y a pas de question, je soumnets au vote. Y a-t-il des
votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une aide de 500 € à l’association Consonances.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
47 - Solidarité avec l'Asie du Sud-Est - Subvention exceptionnelle au Comité International de la
Croix Rouge
Mme LA MAIRE.- Avant de clore cette séance, je voudrais préciser un élément particulier. Nous vous avons envoyé un dossier concernant le rapport n° 47. Vous l'avez reçu dans la KBox. Ce dossier concerne une solidarité que nous souhaitons proposer pour l'Asie du Sud-Est qui vient de vivre un drame majeur. Nous souhaitions apporter un soutien bien modeste, il faut le dire, parce qu'en réalité, vu le drame dans lequel ils sont, nous serons toujours très modestes. Nous avons sollicité pour cela le Comité International de la Croix Rouge. Je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des
abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € Comité International de la Croix Rouge.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
48 - Motion avec l'Asie du Sud-Est - Subvention exceptionnelle au Comité International de la
Croix Rouge
Mme LA MAIRE.- II est maintenant question d'une motion. C'est une motion de soutien à la démarche de la région Bourgogne-Franche-Comté pour le maintien des lignes ferroviaires, de dessertes fines du territoire. Cette motion est proposée par l'ensemble des élus de la majorité. C'est une très forte ambition écologique, sociale et de défense des services publics de proximité dans nos territoires qui s'exprime à travers cette motion. Nous vous demandons de nous inscrire dans la démarche des élus régionaux et demander à l'État de revoir sa participation financière pour le maintien des lignes de dessertes fines du territoire desservant Besançon et l'ensemble de la région, car très souvent, vous nous le dites d’une façon où d'une autre qu'il est important d'avoir une solidarité territoriale. Nous souhaitons aussi que l'État prenne en considération la voix des usagers qui se mobilisent depuis plusieurs mois pour sauver et conforter les lignes de la région. Nous appelons à signer la pétition en ligne, dont l’objectif est de rassembler un maximum de signataires. Normalement, il n'y a pas de commentaire.
M. CROIZIER.- C'est juste pour vous préciser que nous ne participerons pas au vote.
65 Mme LA MAIRE.- Très bien. Vous ne participez pas non plus. Je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Il y a 12 non-participations au vote. Merci beaucoup. Bonne soirée.
Forte de l’ambition écologique, sociale et de défense des services publics de proximité dans nos territoires, à l’unanimité des suffrages exprimés, 12 abstentions, le Conseil Municipal de
Besançon :
s'inscrit dans la démarche des élus régionaux et demande à l'Etat de revoir sa
participation financière pour le maintien des lignes de dessertes fines du territoire
desservant Besançon et l’ensemble de la région,
souhaite que l'Etat prenne en considération la voix des usagers qui se mobilisent depuis
plusieurs mois pour sauver et conforter les lignes de la région,
appelle à signer la pétition en ligne, dont l’objectif est de rassembler un maximum de signataires : https://jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr/petition-pour-la-defense-de-
nos-lignes-ferroviaires/
Rapport adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 12 Conseiller intéressé : 0
La séance est levée à 21h51
La secrétaire de séance, La Maire,
Lorine GAGLIOLO Anne VIGNOT Conseillère Municipale Déléguée Présidente de Grand Besançon Métropole
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