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Procès Verbal - PV CM 04 12 2025 signé
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 12 2025 signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Besa nçon
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 DÉCEMBRE 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 04 décembre 2025 à 17h00, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.
Étaient présents : M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY,
Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN
(jusqu'à la question n°33 incluse), M. François BOUSSO, Mme Nathalie
BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline
CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter
de la question n°8), M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA (à compter de la
question n°47), Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (à compter
de la question n°2), Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER,
Mme Sadia GHARET (à compter de la question n°23), M. Abdel GHEZALI,
Mme Valérie HALLER, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie
LAMBERT (à compter de la question n°31), M. Aurélien LAROPPE,
Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (à compter de la question
n°4), Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse
MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (à compter de la
question n°23), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE,
Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n°13), M. Jean-Hugues
ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO, Mme Claude VARET
(à compter de la question n°3), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN,
Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Claudine CAULET
Absents : Mme Elise AEBISCHER, M. Kévin BERTAGNOLI, M. Sébastien COUDRY,
M. Laurent CROIZIER, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE,
M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jamal-Eddine
LOUHKIAR, M. Saïd MECHAI, Mme Juliette SORLIN, M. Gilles SPICHER
Procurations de vote : Mme Elise AEBISCHER à Mme Valérie HALLER, M. Kévin BERTAGNOLI à
M. Hasni ALEM, M. Nicolas BODIN à Mme Carine MICHEL (à compter de la
question n°34), M. Sébastien COUDRY à M. Jean-Hugues ROUX,
M. Laurent CROIZIER à Nathalie BOUVET, M. Cyril DEVESA à Mme Lorine
GAGLIOLO (jusqu'à la question n°46 incluse), Mme Sadia GHARET à
M. Christophe LIME (jusqu'à la question n°22 incluse), M. Olivier
GRIMAITRE à M. André TERZO, M. Pierre-Charles HENRY à
Mme Christine WERTHE, M. Damien HUGUET à M. Anthony POULIN,
M. Saïd MECHAI à Mme Myriam LEMERCIER, Mme Marie LAMBERT à
M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n°30 incluse), M. Yannick POUJET
à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n°22 incluse), Mme Karima
ROCHDI à Mme Agnès MARTIN (jusqu'à la question n°12 incluse),
Mme SORLIN à Mme Julie CHETTOUH, M. Gilles SPICHER à
Mme Pascale BILLEREY
KKKKXYX CONSEIL MUNICIPAL
Mme LA MAIRE.- Bonsoir à tous. Je vous invite à vous installer. Je vais lire les pouvoirs.
1 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025
Mme LA MAIRE.- Je vous propose de désigner Claudine CAULET comme secrétaire de séance. Y at-il des questions concernant le compte rendu du dernier Conseil Municipal ? S'il n'y en a pas, je soumets au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci. En ouverture de cette séance, face à l'horreur que représente un féminicide, à l'horreur qui touche notre société, nos habitantes, je vous propose une minute de silence pour Laure ZYGMANIAK.
Une minute de silence est respectée.
Mme LA MAIRE.- Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Claudine CAULET comme secrétaire de
séance et approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je vous remercie de prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
3 - Représentation au Centre Hospitalier Régional Universitaire
Mme LA MAIRE.- YŸ at-il des questions ? Je n’en vois pas. Je tiens simplement à saluer le travail fait au CHRU qui réduit son déficit avec un groupement hospitalier territorial extrêmement dynamique. Heureusement, tout le monde est très solidaire sur les territoires quand on voit la cyberattaque subie par l'hôpital de Pontarlier et la situation dans laquelle cela les met. Il est donc vraiment important de savoir travailler collectivement. Je remercie toute la dynamique de ce Centre Hospitalier Régional Universitaire. Je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal acte la représentation de Madame Anne VIGNOT au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
4 - Exercice budgétaire 2025 - Décision Modificative n°3
Mme LA MAIRE.- Je donne la parole à Anthony POULIN.
M. POULIN.- Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et tous. Nous avons à examiner ce soir en Conseil Municipal la décision modificative n°3 (DM 3), la dernière de l'année. Elle nous permet, comme chaque année, d’être au plus juste de l'équilibre budgétaire tout en démontrant la gestion
rigoureuse et proactive de notre budget que nous avons menée tout au long de ce mandat et tout au long de l’année. Elle permet d'ajuster nos dépenses, d'optimiser chaque euro au service de l'intérêt général des Bisontines et des Bisontins. Cette DM 3 confirme la solidité de notre budget. Les sections de fonctionnement et d'investissement sont équilibrées, avec des mouvements à hauteur de 1 M€ pour la section de fonctionnement et 1,2 M€ pour la section d'investissement.
Je voudrais tout d’abord mettre en avant le professionnalisme et le savoir-faire de nos services, puisqu'encore une fois, nous enregistrons un nombre important de travaux en régie, ce qui démontre que nous faisons beaucoup de choses par nous-mêmes dans les différents services de la ville. C'est lié à de très nombreuses compétences que nous développons et qui sont reconnues par les bénéficiaires de ces actions. Ce sont près de 800 000 € que nous inscrivons au titre de la valorisation de ces travaux en régie, ce qui est une somme relativement importante et qui démontre l'engagement de nos agents que je tiens et que nous tenons à remercier collectivement.
Au-delà de cette illustration du savoir-faire de nos agents, je voudrais indiquer les principaux ajustements de fin d'année. Plusieurs actions méritent d’être soulignées. Tout d’abord, nous avons procédé à plusieurs anticipations de crédits: 320 000 € pour adapter nos crèches aux nouvelles normes réglementaires et améliorer l'accueil des tout-petits; 300 000 € pour la toiture du bâtiment cathédrale aux Prés-de-Vaux. Nous avons également des dépenses urgentes que nous inscrivons dans cette Décision Modificative, dont 45 000 € pour améliorer la performance énergétique de La Rodia. Nous avons également des politiques qui peuvent paraître plus accessoires, mais qui sont essentielles. C'est ainsi que nous réinscrivons des crédits, puisque nous sommes allés plus fortement sur la lutte contre la prolifération du moustique-tigre notamment dans nos cimetières, ce qui a nécessité des crédits complémentaires et nous poursuivons ces actions.
Je voudrais également indiquer la maîtrise de la trajectoire budgétaire que nous avions votée dans ce Conseil Municipal. Seul 1,2 % des crédits d'investissement seront reportés sur 2026 et le volume total d'investissement attendu d'ici la fin de l'année dépassera les 50 M€ de réalisation. C'est là aussi la preuve de notre gestion qui permet à la fois de consolider les services publics, mais surtout de
garantir les commandes auprès des entreprises locales, ce qui est une source de préoccupation et
d'engagement très forte pour la municipalité, notamment dans cette période où plusieurs financeurs, en premier lieu l'État, annoncent un certain nombre de désengagements.
Je vais souligner un autre point essentiel, ce qui m'évitera de faire la présentation du rapport suivant. Je veux parler de la baisse de la dette de la Ville qui se poursuit en 2025. Vous observerez les détails dans le rapport, mais retenons que la Ville se désendette de nouveau cette année de plus de 21 ME. Au cours de ce mandat, nous avons significativement permis de consolider l'aspect de bonne gestion dans la mesure où nous baissons la dette sans augmenter les taux d'imposition locale. Notre stabilité financière est ainsi chaque année consolidée. Elle nous permet également d'anticiper et d'agir dans la durée.
En conclusion, le contexte national, les incertitudes économiques et budgétaires grandissantes nous
amènent à la fois à être prudents et offensifs pour que les mesures prévues dans le Projet de Loi de Finances (PLF) ne deviennent pas réalité. Il y a de nombreuses inquiétudes. La Loi de Finances annonce des mesures qui risquent d'impacter bon nombre de nos associations, de nombreux projets, nos collectivités partenaires. C'est collectivement que nous continuerons à nous mobiliser sur le sujet. Nous restons lucides face aux difficultés, fiers de notre cohérence et de notre engagement tout au long du mandat. Chaque euro dépensé fait progresser notre territoire et le quotidien de celles et ceux qui y vivent. C'était là l'engagement que nous avons pris depuis le début du mandat et que nous continuons à réaliser document budgétaire après document budgétaire.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Ÿ a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? 8 oppositions. Ÿ a-t-il des abstentions ? 4 abstentions.
A la majorité des suffrages exprimés, 8 contre et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
- approuve la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2025 par chapitre (annexe 1) et de
manière globale conformément aux balances et document budgétaire joint au rapport, - approuve l'intégration des travaux en régie de l’exercice 2025 (annexe 2),
- autorise la constitution pour l’exercice 2025 d’une provision de droit commun à hauteur
maximale de 100 000 € afin de couvrir la charge éventuelle liée au contentieux en cours sur le partage de la taxe d'aménagement entre Grand Besançon Métropole et les
communes.
Résultats du vote : Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations de vote : 14
Nombre de suffrages exprimés : 47
Date de convocation : 27 novembre 2025
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés :
Pour : 39 Contre : 8 Abstentions : 4 Conseiller intéressé : 0
5 - Exercice budgétaire 2026 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée à Mme la Maire pour accomplir les actes de gestion de dette
Mme LA MAIRE.- Nous passons au rapport n°5. Anthony POULIN vient d'en présenter les éléments. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modalités d'exercice de la délégation accordée à Mme la Maire pour accomplir les actes de gestion de dette jusqu'à l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans les conditions mentionnées
dans le rapport.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
6 - Exercice budgétaire 2026 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2026
Mme LA MAIRE.- Ÿ at-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l’exercice 2025 (dans la limite des crédits indiqués dans le rapport par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l’attente de l'adoption du Budget Primitif 2026.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
7 - Intercommunalité - Validation du rapport de la CLECT - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 25 septembre 2025
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les modalités et résultats définitifs du transfert de
charges 2025 relatif à la compétence statutaire « Actions d’animation et de mise en réseau de la lecture publique », à savoir :
- les modalités et résultats du calcul des charges transférées au titre du transfert de la compétence à savoir : 137 822,36 € en fonctionnement et 19 500,00 € en investissement dus par la Ville de Besançon à GBM,
- le montant définitif de l’attribution de compensation de la Commune de Besançon, après prise en compte des incidences du transfert de compétence, soit un montant de 13 168 607,46 € en fonctionnement et de 4 029 738,94 € en investissement, à verser à
GBM.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0 8 - Ressources budgétaires pour 2026 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Merci, Madame VIGNOT. Depuis un certain nombre d'années, nous vous faisons une proposition et vous n'avez jamais voulu accéder à nos requêtes concernant la gratuité sur une période, notamment sur la pause méridienne, gratuité attendue par un certain nombre de commerçants. Je ne comprends pas pourquoi aujourd'hui vous n'allez pas vers cette démarche. Vous n'avez jamais voulu engager d'échanges avec nous sur ce sujet. Lorsque l’on fait un parangonnage sur l'ensemble des villes à l'échelon national, on s'aperçoit que certaines communes sont rentrées
dans cette démarche. Par exemple, aujourd'hui, la commune de Mulhouse octroie une gratuité qui peut aller sur une durée de 1h30, avec ensuite 1h à 1 €, et tout cela répercuté sur toute la semaine.
Je vais même plus loin en ajoutant que d'autres communes, même communistes, ont adopté aussi cette gratuité. Nous pensons que cela peut être un levier porteur pour l’activité de notre centre-ville, de nos commerces. Nous ne comprenons pas pourquoi vous n’engagez pas cet échange avec nous ni cette démarche qui pourrait répondre à une attractivité de notre cœur de ville.
Mme LA MAIRE.- Je propose que les services vous répondent, mais nous n'allons pas vous apprendre grand-chose. Cela étant, une chose est certaine : les politiques de stationnement et de tarification sont très différentes d’une ville à l’autre. Il est intéressant de voir dans quelle mesure il ya
des variations. De toute façon, il existe un certain nombre de tarifications qui font que sur la ville de Besançon, nous sommes dans la moyenne nationale. Je le précise, parce que si je ramène à l'ensemble de nos tarifications sur la ville de Besançon, nous sommes dans la moyenne nationale.
Marie, souhaïites-tu compléter ?
Mme ZEHAF.- Le choix a été fait d'accorder 59 min de gratuité en parking, ce qui répond à un certain nombre de demandes. En effet, environ 40 % des utilisateurs des parkings ne paient pas leur stationnement, puisqu'ils ont le temps de faire leurs courses en moins de 59 min. Si je regarde Mulhouse, dont j'ai les tarifs sous les yeux, ils sont à 2 €/h lorsque nous sommes à 1,60 €/h et nous n'avons pas augmenté nos prix pour le stationnement. Nous sommes vraiment dans les villes les plus basses en termes de tarif. Ensuite, les efforts sont portés ailleurs. Comme vous avez pu le voir, nous avons amélioré le stationnement des artisans. Nous allons leur faciliter la vie en dématérialisant le Stationnement. Nous avons travaillé pour les professionnels de santé pendant plusieurs mois. Par conséquent, notre choix est porté ailleurs. Mais il est vrai que lorsque nous regardons l’utilisation de nos parkings, environ 40 % des utilisateurs ne paient pas leur parking, puisqu'ils ont le temps de faire leurs courses durant cette heure de gratuité.
Mme LA MAIRE.- Merci. Nous sommes tous d'accord pour dire que, quand un chiffre est isolé, il n'a pas de sens. En revanche, c'est intéressant de regarder la gamme des tarifs proposés, et c'est là que nous voyons la dynamique des leviers que nous activons sur chacun de nos territoires. D'ailleurs, j'ajoute que les territoires ne sont pas forcément tous comparables, car ils n'ont pas tous la même
configuration, comme le centre-ville de Besançon et ses éléments de contrainte dus à sa géographie. Chacun organise cette question. J'étais très intéressée par la discussion que nous avons eu la dernière fois, lorsque nous avons réuni un certain nombre d'acteurs sur notre territoire. Un
représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) nous disait par exemple qu'il était étonné que nous mettions en place un temps de livraison jusqu'à 11h alors que par exemple, à Montpellier, en centre-ville, c'est jusqu'à 9h. Si l'on commence à comparer les territoires entre eux, il est intéressant de regarder l'éventail de possibilités de tarifications.
M. FAGAUT.- Effectivement, comparer n'est pas raison. Néanmoins, on peut aussi regarder ce qui se
passe ailleurs et ce qui marche sur les autres territoires. Madame ZEHAF, vous parlez de Mulhouse. J'ai regardé. Pour le parking de la mairie à Mulhouse, c'est 1h30 de gratuité, puis 1€/h de stationnement. Ils ont donc aussi adapté leurs tarifications sur des parkings proches du cœur de ville
pour pouvoir favoriser le commerce et l'attractivité du centre-ville. Là où je ne suis pas d'accord avec vous, c'est qu'il y a une iniquité territoriale aujourd’hui sur Besançon. Vous dites que les 59 premières minutes sont gratuites, mais dès que vous les dépassez, vous payez votre heure. Finalement, vous n'avez pas l'heure de stationnement gratuite. Les 59 min ne sont pas gratuites si vous les dépassez. Il existe donc une iniquité de traitement et il faut être honnête et le dire. Quand je parle aussi d'iniquité territoriale, si vous prenez les rues commerçantes de noire ville, par exemple la rue de Belfort, bénéficie-t-elle des 59 min de gratuité ? Aujourd'hui, les commerçants, que nous pouvons croiser sur les différents secteurs rue de Vesoul ou rue de Belfort se plaignent de cette absence d'équité territoriale au moins pour ces 59 min. Rue de Belfort et rue de Vesoul, nous sommes sur du commerce de proximité, avec des arrêts sur un temps assez court. Je crois qu'il y a 15 minutes
de gratuité, si je ne dis pas de bêtise, mais aujourd'hui, ces 15 minutes ne sont pas satisfaisantes pour pouvoir aller à la Poste, à la pharmacie ou dans un commerce de proximité pour faire ses courses rapidement. Aujourd'hui, ils appellent à ce que la municipalité et la mairie apportent plus d'équilibre entre les quartiers pour fonctionner.
On ne peut pas dire que l'on ait 1h de gratuité, car ce n'est pas vrai. Vous savez très bien que si l'on dépasse les 59 min, on paie cette première heure. Nous portons donc cette volonté aujourd’hui de ramener une tarification adaptée sur des créneaux horaires, ce que nous avons déjà développé ici à plusieurs reprises et c'est dommage que ce ne soit pas repris dans ce rapport.
Mme ZEHAF.- Rue de Belfort, il n’y a pas de parking en ouvrage comme il en existe en centre-ville. Nous avions travaillé avec les commerçants pour leur apporter ce quart d'heure de gratuité. Vous
dites que ce n'est pas suffisant, mais lorsque nous avions travaillé avec eux à l'époque, c'était suffisant pour aller à la boulangerie, à la pharmacie, faire une course courte, puisqu'il y a peu de places de stationnement le long de la rue de Belfort. Effectivement, la rotation doit être assez importante si nous voulons que davantage de clients s'arrêtent devant les commerces.
Mme LA MAIRE.- Nous redisons les choses pour être bien clairs : les 59 min sont pour des parkings en ouvrage. Vous parliez d'une généralisation, mais ils sont en ouvrage. Cette règle est donc équitable. Marie ZEHAF a bien parlé de 59 min. De plus, je constate que les améliorations élaborées avec l’ensemble des corps de métiers artisanaux et médicaux ont apporté beaucoup de satisfaction. Par ailleurs, je constate que lorsque l'on vous écoute, vous demandez du dialogue, mais je n'entends pas de remerciement pour ce qui évolue dans le bon sens. Pendant tout le mandat, nous avons augmenté le nombre de places de livraison pour faciliter l’activité économique et artisanale. Lors de la dernière réunion que nous avons faite pour regarder comment les choses pouvaient avancer, nous avons proposé à l’ensemble des professionnels de nous suggérer des secteurs qui pourraient être marqués pour couvrir de nouvelles zones, à condition qu’elles ne perturbent pas la circulation piétonne ou routière. Je suis très heureuse lorsque l'on nous fait des suggestions très constructives, comme celles que nous avons eues lors de notre dernière réunion avec l'ensemble de ces métiers. C'est dommage que l'on ne dise pas lorsque les choses avancent bien. Je vous remercie. Je vous propose de soumettre au vote. YŸ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? 11 abstentions. Fort bien.
A l'unanimité des suffrages exprimés, 11 abstentions, le Conseil Municipal adopte les tarifs
proposés dans le cadre du rapport.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 11 Conseiller intéressé : 0
9 - Régime des heures supplémentaires
Mme LA MAIRE.- Y at-il des questions ?
M. FAGAUT.- Concernant ce rapport, la Chambre Régional des Comptes avait attiré l'attention de la
collectivité sur un manquement sur la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation
d'heures supplémentaires. Vous êtes donc contraints de rectifier les éléments concernant le régime des heures supplémentaires. Cela dit, je voudrais m’arrêter un instant, car je suis surpris ce soir que vous n’abordiez pas à l’ordre du jour le compte rendu de la Cour d'Appel de Nancy concernant la Ville de Besançon et concernant votre décision. En effet, elle a été rejetée une nouvelle fois par le tribunal qui avait saisi la Préfecture quant à la sujétion et la mise en œuvre par vos soins dans le protocole de temps de travail, mais qui est aujourd’hui illégale.
Si je m'exprime sur le sujet et si je m'explique un peu plus, vous avez pris une délibération en décembre 2021, puis en avril 2022 pour attribuer un à deux jours de RTT aux agents en fonction du temps passé dans la fonction publique. Aujourd’hui, vous avez octroyé un jour de RTT pour les agents de 20 à 39 ans dans la collectivité et deux jours de RTT pour les plus de 40 ans. Le Contrôle de la Légalité vous avait demandé de revenir dessus et vous n'avez pas souhaité le faire. La Préfecture a
saisi le tribunal administratif. La Cour d'appel de Nancy a apporté son jugement concernant ce positionnement illégal. Je suis un peu surpris que vous n’abordiez pas le sujet ce soir et que vous le passiez sous silence dans cette collectivité. Je voudrais donc avoir des précisions. Merci.
Mme LA MAIRE.- Premièrement, ce compte rendu sera rendu public lors du prochain Conseil Municipal. Nous sommes dans une procédure précise et les choses se font dans les règles de cette procédure. Je vous propose que nous y revenions de façon très précise au regard de ce compte rendu qui vous sera fait au prochain Conseil Municipal. Nous pourrons alors rentrer très largement dans le dossier qui mérite toute l'attention que nous portons à nos agents. Je vous invite à revenir sur
ce dossier à ce moment-là.
M. FAGAUT.- Je reste dubitatif et je suis surpris par votre réponse. Je pense que c'est un point non
négligeable que nous soulevons ce soir et nous aimerions avoir des précisions. Je ne doute pas qu'il sera présenté lors du prochain Conseil Municipal. Néanmoins, aujourd’hui, nous, élus, et les Bisontins sommes en droit d'avoir des explications concernant la décision du tribunal administratif et de la Cour d'appel de Nancy qui aujourd’hui pointe cette irrégularité vous concernant sur deux décisions. Nous aimerions avoir les éléments. Il est tout à fait légitime que nous vous posions cette question.
Mme LA MAIRE.- |! n'y a pas de problème à poser des questions ni à suivre les TA. Je vous dis que les réponses seront apportées. Aujourd'hui, la question est suspendue et une réponse sera apportée lors du prochain Conseil Municipal. Je ne vais pas discuter d’un sujet qui sera traité et rendu public lors de la prochaine séance. Je vous invite à revenir au prochain Conseil Municipal. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le régime des heures supplémentaires.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
10 - Comité des Œuvres Sociales exercice 2026 - Régularisation Aide 2025 - Avenant n°1 à la
convention 2023-2026
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mme Elise AEBISCHER (1) et MM. Hasni ALEM (1), Kévin BERTAGNOLI (1) et Olivier GRIMAITRE (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve l’avenant n°1 à la convention COS joint au rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention avec le COS.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
11 - Cimetière St Claude - Règlement du carré écologique
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur BAILLY.
M. BAILLY.- Merci, Madame la Maire. Il convient d'aborder ce dossier avec humilité tant notre rapport
à la mort et le sens que nous voulons donner à nos dernières volontés relèvent du domaine de l'intime. Permettre aux Bisontines et aux Bisontins qui le souhaitent une inhumation plus respectueuse de l’environnement dans une espace dédié va dans le bon sens et permet de répondre à une volonté d'un certain nombre de nos concitoyens. Néanmoins, soyons attentifs à ce que ce lieu de recueillement soit en harmonie avec les espaces plus traditionnels déjà existants. Soyons attentifs à ce qu'il ne génère pas un sentiment d'abandon avec une végétation non maîtrisée. Il est essentiel que chaque Bisontin, quelles que soient ses convictions, puisse être inhumé ou venir se recueillir dans un lieu sûr, entretenu et accessible. La décence du lieu nous l’impose et c'est dans cet état d'esprit que nous prenons acte de la réglementation afférente au futur carré écologique. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE.- Je vous remercie. Nous sommes bien d'accord. Je vous propose de soumettre au vote. YŸ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve les durées et tarifs des concessions funéraires du carré écologique du cimetière Saint Claude dans les conditions citées dans le rapport, - prend acte de la réglementation municipale s'appliquant au futur carré écologique du cimetière Saint Claude.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
12 - Aide aux Congrès - 8ème répartition au titre de l'année 2025
Mme LA MAIRE.- Ÿ a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Y at-il des
votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (2) et MM. Damien HUGUET (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1) et Anthony POULIN (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
A l'unanimité le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes : - 500 € pour l'Université Marie et Louis Pasteur — Laboratoire de Sociologie et
d’Anthropologie (LaSA UR3189)
- 1 000 € pour Prem C.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 7
13 - Convention avec l'Office de Tourisme du Grand Besançon (OTC) pour l'année 2026
Mme LA MAIRE. Ÿ at-il des questions ?
M. FAGAUT.- Je voudrais saluer sur ce rapport et à cet instant le président Patrice HENNEQUIN qui, aujourd'hui, concernant l'Office de Tourisme, a fait monter petit à petit en compétence l'OT avec des orientations stratégiques, et surtout une ligne éditoriale qui nous semble aujourd’hui plus cohérente, et nous en avions bien besoin, puisque nous partions de loin.
À la lecture du rapport, je voudrais m’arrêter sur un point. Dans cette convention, on parle beaucoup de tourisme de groupe, de tourisme d'affaires, mais on parle peu du touriste particulier. 1 y a un moment, dans la politique d’atiractivité, on envisageait tout ce qui était « city break », ce que l'on ne voit pas aujourd'hui dans cette convention avec l'OT, notamment sur des packages que l'on pourrait
en lien avec les particuliers, parce que nos hôtels, les chambres d'hôtes ou les meublés touristiques ont besoin eux aussi de travailler toute l'année, 365 jours sur 365. Je pense que nous devons nous positionner sur ce type de clientèle sur des weekends et miser surtout sur nos évènements. Nous avons aujourd’hui des évènements sur le territoire, que ce soit le festival Drôlement bien qui va arriver prochainement, les 24 Heures du Temps, le festival de musique ou d’autres évènements qu'il va falloir renforcer à l'échelon de notre ville et de l'agglomération. Nous avons surtout des atouts majeurs avec l'UNESCO, l'Eurovéloroute, la via Francigena, les activités outdoor. Je voudrais avoir votre avis. Pourquoi ne retrouve-t-on pas dans cette convention cette cible de clientèle avec les « city breaks »
autour du tourisme de particulier pour aller chercher cette clientèle ?
Par ailleurs, dans le Contrat de Vision, on voit que la partie congrès s'arrête sur une cible de 200 à 500 personnes. Pourquoi n'allons-nous pas chercher aujourd'hui de plus grands congrès sur le territoire ? En avons-nous la capacité et l'opportunité ? En tout cas, c'est dans le Contrat de Vision et cela me semble un peu réducteur par rapport aux congrès que nous pourrions recevoir sur le territoire.
Mme LA MAIRE.- D'abord, nous sommes bien d'accord, il y a une convention entre la Ville et l'OTC et une autre entre GBM et l'OTC. Par conséquent, une répartition et une organisation dissocient bien l'action des uns et des autres, ce qu'il est intéressant de saluer. Effectivement, le tourisme est bien un atout majeur du territoire du Grand Besançon auquel la Ville de Besançon participe très largement. Je vous rejoins sur un point : nous avons une très belle équipe. J'en profite pour dire combien, bien sûr, Monsieur HENNEQUIN est précieux. Pour autant, il a une très belle équipe autour de lui, avec un
renouvellement des personnes qui sont là pour nous apporter de plus en plus d'initiatives et de bonne humeur, un accueil tout à fait réjouissant assuré sur la ville de Besançon et sur le territoire du Grand Besançon.
Nous pouvons saluer aussi l'investissement aujourd'hui pour renouveler complètement le rez-de- chaussée et l'accueil de l'Office de Tourisme qui va élargir l'offre et accroître sa qualité. Je suis sûre que vous allez me rejoindre pour dire combien c'était important que nous puissions aussi retravailler cet espace. Cet accueil est intégré dans une politique de l’hospitalité. C'est un des grands axes de la politique menée au niveau du Grand Besançon et portée par Benoît VUILLEMIN sur la force de l'attractivité de notre territoire. Je salue d'ailleurs l'investissement de notre élu du Grand Besançon qui travaille avec François BOUSSO sur une activité forte. Je salue le travail effectué par nos élus, parce qu'une dynamique telle que l'Office de Tourisme avec Patrice HENNEQUIN, c'est forcément un dialogue, un échange. C'est une politique d'une équipe, mais c’est surtout une politique de nos élus, ce travail étant effectué pour le territoire du Grand Besançon et pour la Ville de Besançon, ce que je tiens à rappeler. Ce projet est travaillé avec les élus, puisque lorsque nous apportons des
subventions, nous en apportons sur des orientations choisies collectivement, mais par nous.
De plus, nous avons toutes les situations posées aujourd’hui. Il s’agit de voir comment nous les accompagnons. Effectivement, nous avons aussi des offres qui se développent sur des weekends, sur quelques jours. Ce travail est bien réalisé avec notre Office de Tourisme et il est surtout réalisé avec nos hébergeurs. La question aujourd'hui, et nous en avons souvent parlé, concerne un déficit d'hébergements que nous rencontrons en Franche-Comté, dans le Doubs, et notre territoire du Grand Besançon a aussi ce déficit. Je suis sûre que nous allons tous travailler main dans la main pour investir sur un hébergement plus diversifié pour accueillir les touristes que vous décrivez, que ce soit des particuliers, des familles, des couples, des amis. Tous les cas de figure sont envisagés.
Quant au congrès, nous avons un règlement congrès. François BOUSSO ne peut pas en parler, car il est en conflit d'intérêts. C'est comme si vous étiez en train de nous dire que nous n'accueillons jamais de congrès de plus de 1 000 congressistes. Bien sûr que si, nous accompagnons les congrès et ils ne sont pas limités à 200 ou 500. Certes, le niveau d'enveloppe est limité, et encore, il y a des critères bien déterminés. Si vous le souhaitez, je vous enverrai l’ensemble des critères qui nous amènent à accompagner les congrès et dans quelles conditions nous les accompagnons. Il n'y a jamais eu de limite à 200 ou 500 personnes. Cela n'existe pas.
Si vous en êtes d'accord si mes commentaires vous ont éclairés, je vous propose de soumettre au
vote. Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci bien.
MM. François BOUSSO (1) et Nathan SOURISSEAU (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve la convention annuelle 2026 entre la Ville et l'association Office de Tourisme
et des Congrès du Grand Besançon,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec
l'association.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2 14 - Soutien du Centre socioculturel Al Bustan à Jérusalem Est - Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la commune de Besançon et la commune de Gennevilliers
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- attribue une subvention de 2 000 € à la Ville de Gennevilliers pour la reconstruction du centre social Al Bustan,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre les villes de Besançon et de Gennevilliers pour là reconstruction du centre socio-
culturel Silwan AI Hayat (anciennement AI Bustan)
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
15 - Coopération décentralisée - Convention quadripartite relative entre la commune de Besançon, Man (Côte d'Ivoire), le SYBERT et BFC International
Mme LA MAIRE.- Concernant la coopération décentralisée avec nos amis de la Côte d'Ivoire qui
vivent aussi des moments compliqués, y a-t-il des questions ? Ÿ at-il des votes contre ou des
abstentions ? Merci.
Mme Sadia GHARET (1) conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- attribue une subvention de 34 300 € à BFC International pour la mise en œuvre de la coopération selon les modalités définies dans la convention quadripartite, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention quadripartite relative à la coopération décentralisée entre Besançon, Man, le SYBERT et BFC
International.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
16 - Soutien à l'Observatoire de la laïcité Bourgogne Franche-Comté
Mme LA MAIRE.- La parole est à Annaïck CHAUVET pour la présentation.
Mme CHAUVET.- Bonsoir. Le 9 décembre (mardi prochain) est la journée nationale de la laïcité. C'est l'occasion cette année de célébrer le 1202 anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, loi de séparation des églises et de l État. La laïcité est un principe constitutionnel qui fonde notre République (neutralité de l'État, égalité de tous devant la loi, respect de toutes les croyances). Elle assure l'égalité devant la loi de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, sans distinction d'origine ni de religion. À Besançon, nous la défendons activement au côté du collectif Laïcité qui réunit l'Observatoire Régional de la Laïcité Bourgogne Franche-Comté, Trajectoire Ressources, la Fédération Léo Lagrange, les Francas du Doubs, l'association RéCiDev, CEMEA (Centre d’Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active), la Fédération du Doubs de la Ligue de l'Enseignement, l'UNSS (Union Nationale du Sport
Scolaire) et la Ville.
Différentes actions sont mises en place cette année pour marquer aussi la date anniversaire. Vous
avez peut-être vu le tram spécial laïcité qui circule, affichant « la laïcité n’est pas une opinion. C’est la liberté d'en avoir une ». Une cérémonie de laïcité sera organisée le 9 décembre. Plusieurs écoles de Besançon réfléchissent à travailler sur des ateliers autour de la laïcité depuis quelques semaines, avec des séquences de travail, des lectures, des écritures de textes sur la laïcité. Ce sont des interventions localisées dans les différents quartiers de Besançon. Sont notamment concernées les écoles Dürer, Clairs-Soleils, Fourier, Brossolette. Parmi les thématiques abordées, il y a la laïcité au quotidien, la laïcité à l'école, la laïcité dans l’espace public, la charte de la laïcité à l'école et appréhender la laïcité par le jeu. Le collectif Laïcité de Besançon proposera aussi cette année un spectacle théâtral de la compagnie le Théâtre de l'impossible intitulé « Laïcité — Liberté de conscience — Engagement ». Cette pièce dense et rythmée a déjà été présentée avec succès à Blois, Tours et Paris. Elle sera jouée au centre Nelson Mandela de Besançon et sera destinée plutôt aux lycéennes
et lycéens.
Le rapport de ce soir concerne l'adhésion de la Ville de Besançon au projet du collectif Laïcité de Besançon, avec une aide financière de 2 000 €. Il s’agit vraiment de montrer l'attachement de notre Ville aux principes de laïcité.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ?
Mme BILLEREY.- En complément de ce qui vient d'être abordé, je voulais souligner une soirée organisée par les CEMEA de Besançon Franche-Comté. Il s’agit d'une soirée d'échanges avec Nicolas CADÈNE, ancien rapporteur général de l'Observatoire National de la Laïcité. C'est une soirée- débat pour poser les éléments juridiques et historiques de cette loi :
- Comment mettre en perspective historique les actualités de 2025 ?
- Comment la loi de 1905 répond-elle aux enjeux actuels ?
- Quels échos entre les questionnements de 1905 et ceux de 2025 ?
Je trouve que cette initiative complète ce que tu viens d'aborder, puisqu'il s'agira de reposer encore
tous les éléments de cette loi qui posent toujours question. Je pense que nous avons besoin aussi d'échanger entre adultes sur ces questions de laïcité. Cette soirée est prévue le 13 décembre à 18h, dans les locaux de CEMEA, 2 avenue du Parc à Besançon.
Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ?
Mme ROCHDI.- Je voudrais signaler que je ne peux pas prendre part au vote, puisque je fais partie
de l'Observatoire de la Laïcité.
Mme LA MAIRE.- Merci. Nous le signalerons sur le rapport. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mme Karima ROCHDI (1) conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité le Conseil Municipal attribue une subvention de 2000€ à l'association l'Observatoire Régional de la Laïcité Bourgogne Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
17 - Animations commerciales et aides aux animations de Noël
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI.- Merci. Comme tous les ans à la même époque à Besançon, la polémique sur le marché de Noël fait rage. Dans notre ville, la fête de la joie, des illuminations, des retrouvailles familiales, des cadeaux, avec sa dimension religieuse, de trêve, s'est transformée en affrontement de mots et en procès d'intention. Cette année ne fait pas exception. Ne devrait-on pas d'abord prendre en considération les origines multiples de Noël qui en font une fête à portée universelle, qui s'adresse à toutes et à tous, aux enfants et à leurs parents et aux plus déshérités ? C’est aussi la fête du solstice d'hiver, des jours qui rallongent, du retour de la lumière, de la naissance de Jésus datée au
25 décembre dès l'Antiquité, l'apparition du mot « Noël » au cours du Moyen-Âge, période de paix en temps de guerre dès l’an 1000. L'échange de cadeaux est une tradition qui traverse les siècles. Les marchés de Noël voient le jour, comme à Strasbourg, vers la fin du 16° siècle. Comme le sapin qui s'inspire de tradition germanique, le père Noël est dérivé de Santa Klaus et popularisé par les contes dans le monde anglo-saxon au cours du 19 siècle.
Plutôt que de se limiter à un marché de Noël à Besançon, pourquoi ne pas créer un évènement festif qui rassemblerait au lieu de diviser, en revenant aux traditions multiples de l'origine de Noël, en mobilisant les structures bisontines de la culture, des arts, de l'animation, du commerce pour raconter ce qu'est Noël, ce que cette fête est devenue au fil du temps ? Il y a là un gisement d'histoire, d'éducation populaire inépuisable. D'ailleurs, pourquoi cette célébration devrait-elle se polariser sur le centre-ville ? Associer les quartiers périphériques et leurs forces vives ne serait-il pas souhaitable pour rapprocher et élargir plutôt que limiter et séparer ? ll y a là un projet d'avenir à ouvrir. Besançon y trouverait une image de marque, une originalité qui la ferait sortir par le haut des difficultés, des insatisfactions, des frustrations. En vous souhaitant, chers collègues, des fêtes de Noël apaisantes et apaisées, même en période électorale, merci.
Mme LA MAIRE.- Merci, Madame ROCHDI, pour cette belle déclaration. Je crois que le marché s’est installé de façon pérenne à partir de 1995 sur notre territoire et c'est Monsieur DIETERLÉ père qui
l'installe. Nous n'avons pas cette histoire du 16® siècle pour le marché, mais nous avons tous des histoires de Noël à raconter dans nos foyers, dans nos familles et vous avez bel et bien raison. Merci. Je vous propose de soumettre au vote. YŸ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal attribue une subvention de 3 399€ à l’association des commerçants des beaux-arts, 4 000 € à l'association « Commerce et Artisanat aux Chaprais »,
16 000 € à RECIDEV.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
18 - Dérogation au repos dominical des salariés du commerce
Mme LA MAIRE.- ŸY a-t-il des questions ? Ÿ at-il des votes contre ? 2 oppositions. Y a-t-il des
abstentions ? Merci.
A majorité des suffrages exprimés, 2 contre, le Conseil Municipal : - approuve le nombre de dérogations d’ouvertures dominicales - autorise Mme la Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 51 Contre : 2 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
19 - Amélioration de l’habitat privé dans le centre-ville de Besançon : attribution de plusieurs aides
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal attribue des aides financières en faveur de la modernisation des logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de 36 000 €.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
20 - Contribution de la Ville de Besançon à l’Organisme de Foncier Solidaire du Grand Besançon
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mmes Marie ETEVENARD (1), Nadia GARNIER (1), Myriam LEMERCIER (2) et Sylvie WANLIN (1) et MM. Hasni ALEM (2), Nicolas BODIN (1), Gilles SPICHER (1) et André TERZO (2) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
A l'unanimité le Conseil Municipal approuve le versement d’une contribution de 50 K € au titre de 2025 à l’Organisme de Foncier Solidaire. Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 11
21 - Intercommunalité - Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’année 2024
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Le Conseil Municipal prend acte des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau potable et d'assainissement collectif et non collectif de la Ville de Besançon pour l’année 2024.
22 - Intercommunalité - Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole dans le cadre des travaux de voirie 2025
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve le projet de convention relatif à l'attribution d’un fonds de concours de la
Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée au rapport.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
23 - Eco quartier de Planoise - Projet d'agriculture urbaine de l'association AAAAAA
Mme LA MAIRE.- La parole est à Lorine GAGLIOLO.
Mme GAGLIOLO.- Merci. « Planoise se réinvente. » Vous avez toutes et tous vu ces panneaux sur les grands axes du quartier et vous avez sûrement remarqué aussi les nombreux chantiers en cours dans Planoise. Le Nouveau Plan de Rénovation Urbaine (NPRU) va également permettre l'implantation d'une activité pédagogique et participative : un four solaire dans un dôme géodésique. L'implantation de ce dôme est attendue par les acteurs de l'agriculture urbaine. Je pense aux habitants et aux structures impliqués dans les différents jardins partagés du quartier et dans la démarche « agriculture urbaine » que j'ai impulsée avec France Active en 2022 et qui aboutit
aujourd’hui à la mise en œuvre de ce projet mûri collectivement. Je suis convaincue que ce dôme prendra une place centrale dans Planoise, parce que le projet est porté par Ju Hyun LEE, femme
reconnue sur le quartier qui a travaillé trois ans pour Juste Ici, qui a créé Bol Bol Bol, parce qu'il va permettre aux structures impliquées dans l’organisation des 48 Heures de l'Agriculture Urbaine qui s'est développée à Besançon depuis deux ans en mai prochain de poursuivre avec un outil de travail plus adapté pour faire germer les semis et grandir les plants distribués le temps d'un weekend, parce qu'il va attirer le regard, proposer différentes activités en fonction des saisons, accueillir des écoles, des associations, des groupes d'habitants, en lien avec la Maison de Quartier ou non, et s'adapter aux envies et aux besoins du quartier.
Je sais aussi que ce dôme va rayonner bien au-delà de Planoise et je suis ravie à l’idée qu'il relie des acteurs de l'agriculture urbaine de toute la ville et d’ailleurs, en région et en France, mais aussi qu'il permette de transformer les surplus agricoles de notre bassin de vie, car les conditions climatiques
évoluent, augmentant les défis pour les producteurs. Le four solaire doit permettre de transformer les tomates et autres productions, dont nous ne savons pas toujours quoi faire l'été, avec la participation des habitants, dans une logique gagnant-gagnant. Ce dôme et ce qui s'implantera autour feront rayonner du beau, du plaisir de faire, du bon et de l’agréable. I! va faire du bien aux habitants et habitantes de Planoise qui en ont envie, comme tout le monde, qui ont envie que l'innovation leur soit accessible en toute simplicité et durabilité. Lauréat de l’AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) Low Tech de l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) et de la Région, d'un financement de la Fondation Vinci et de l'appel à projets « Contrat de Ville » ainsi que de l'AMI « Le Doubs engagé pour le climat », ce projet nécessite aujourd'hui une préparation de la parcelle par la Ville dans le cadre des aménagements d'espaces publics du NPRU pour permettre l'implantation du dôme sur le secteur Van Gogh dès les premiers mois de 2026. Le printemps 2026 pourra ainsi faire éciore un beau projet Low Tech à Besançon et être le premier printemps du dôme de l'association AAAAAA à qui nous souhaitons une longue et belle vie dans le quartier de Planoise.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur BAILLY.
M. BAILLY.- Merci, Madame la Maire. Autant vous dire que sur ce dossier, nous n'avons pas vraiment la même approche et nous avons quelques interrogations. Tout d’abord, sur l'association AAAAAA, dont vous avez eu aussi des difficultés à prononcer le nom, je pense qu'il serait bon d'en rappeler la
définition : Art, Aliment, Autonomie, Amour, Abeille, Arbre. Je le précise, car ce n'était pas indiqué dans le rapport. J'ai d'abord cru que c'était une coquille dans le rapport, mais lorsque j'ai fait mes recherches, je suis tombé sur l'association AAAAA qui représente l'Association Amicale des Amateurs d'Andouillettes Authentiques. À ne pas confondre, pour ceux qui nous écoutent. Vous en conviendrez, nous ne sommes pas tout à fait sur le même registre.
Plus sérieusement, sur ce rapport, nous avons du mal à voir la cohérence d'un tel projet sur le quartier de Planoise tant il est en décalage avec les préoccupations des Planoisiens. En effet, nous les rencontrons régulièrement et ils veulent avant tout plus de sécurité, plus de tranquillité, plus de propreté, plus d'écoles, et surtout, ils veulent être écoutés. Pendant ce temps-là, vous engagez près de 200 000 € avec le transfert du foncier propriété de Néolia, ce que nous verrons dans le rapport suivant, pour la création d'un espace de jardinage avec l'installation d'un four solaire dont nous avons encore du mal, je vous l'avoue, à comprendre l'utilité. Même si l’agriculture urbaine est sans aucun doute un sujet très intéressant, concentrons-nous d’abord sur les priorités du quartier en apportant une réponse aux préoccupations des habitants. Je vous laisse calculer par exemple le nombre de caméras de vidéoprotection que l’on pourrait installer dans le quartier avec 200 000 €. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE.- Je dois dire que nous ne sommes pas dans le même monde. Je pense que vous devriez venir justement à cette fête de l'agriculture urbaine. Vous verriez que de nombreux Planoisiens sont très heureux de venir et de redécouvrir comment planter des fraisiers sur Un balcon. Je ne vous cache pas que cela peut paraître un petit geste, mais parfois, les petits gestes construisent quelque chose. Je pense que le rapport à la nature, à la terre, aux choses essentielles, à l'alimentation, à l'eau n'est pas éloigné de la vie des Planoisiens. Je trouve binaire de considérer qu'ils n'auraient pas de sensation ni de sentiment ni de rapport à la nature, à l'esthétique et à l’agriculture, ni envie de réapprendre à faire justement ces gestes essentiels qui sont ceux de planter, de se nourrir
ou de participer à la nourriture pour les autres. C'est vraiment un geste essentiel à la vie. Je trouve
que c'est dommage et incroyable que l’on trouve cela normal dans un autre lieu et pas normal à Planoise. I| me semble que c’est discriminant. En tout cas, ils ont énormément d'adhésions à ce projet.
Que vous me disiez que tous les Planoisiens n’adhèrent pas à celui-là ou à d’autres projets, je suis d'accord, mais ils sont comme partout ailleurs, c'est-à-dire qu'ils sont différents, divers, ils ont des aspirations différentes. Ce n'est pas parce qu'il y a des aspirations différentes qu'il faudrait ramener les Planoisiens à une seule chose, à une caméra de surveillance.
M. GHEZALI.- C'est ce qui a été dit. Nous sommes sur le Contrat de Ville, mais l’un n'empêche pas l'autre. Un dossier est présenté. Il concerne une partie de la politique menée dans le cadre du Contrat de Ville, mais toutes les thématiques sont abordées dans le domaine de la sécurité, de l'éducation, de la culture, du sport. Je crois qu'un certain nombre d'actions sont menées sur ce quartier. Il est important de signaler que cette action permet à des habitants de ce quartier d'avoir ce genre d'actions qui ne sont pas exclusivement réservées au quartier du centre-ville. Ce qui est présenté là est une partie des actions du Contrat de Ville. On ne peut pas faire cette opposition. Toutes les thématiques sont abordées dans le cadre du Contrat de Ville. De plus, vous connaissez le Contrat de Ville qui se travaille collectivement. Ce n'est pas simplement la Ville de Besançon ou l’Agglomération, mais l'ensemble des collectivités et l'État y prennent toute leur part. Ils y prennent tellement toute leur part qu'ils ont soutenu ce dossier.
Mme LA MAIRE.- La parole est à Hasni ALEM. M. ALEM.- Merci, Madame la Maire. Sur ce sujet, cela a été abordé, mais je vais tout de même de nouveau insister, car cela me semble important. Lorsque l’on discute avec les habitants des quartiers populaires, un élément revient: le fait qu'ils en ont assez d'être constamment réduits à certaines
thématiques, que ce soit lors de débats ici où ailleurs. Cela a été dit. Les habitants des quartiers populaires, comme ceux de tous les quartiers, ont des préoccupations diverses. Le fait de vouloir opposer ce projet, comme d'autres qui se sont mis en place ou à d’autres qui peuvent l’être dans le domaine de la sécurité, c'est réduire la réalité des habitants des quartiers populaires à la seule problématique de la sécurité, ce qui n'est pas possible. Ce n’est plus possible de réagir ainsi et de voir les quartiers populaires simplement par ce prisme. Si on voit les quartiers populaires par ce seul prisme, c'est que l’on ne discute pas souvent avec les habitants de ces quartiers populaires, et c'est surtout que l'on a une vision purement sécuritaire des problématiques.
Ce projet, comme d’autres, permet de créer d’autres choses dans les quartiers populaires, de donner une autre image, d'émanciper. Je rappelle toujours que notre objectif pour lutter contre ces problématiques, c'est avant tout de permettre l'émancipation des habitants par du concret. Là, c'est par un projet d'agriculture urbaine, mais cela pourrait être par d'autres projets. Si on ne les met pas en place et que l’on n'avance pas sur ces projets, on pourra effectivement installer les caméras que vous Souhaitez, mais in fine, que se passera-t-il pour les habitants de ces quartiers, en particulier pour la jeunesse ? Ils seront happés par un certain nombre de choses. Je trouve extrêmement méprisant de constamment aborder les quartiers populaires par ce prisme-là, et cela montre surtout que certains qui disent être souvent présents dans les quartiers populaires ont une vision biaisée de ce qui S'y passe et ils ne se rendent pas compte de la réalité, que les besoins et les envies de ces habitants
sont divers et qu'il faut répondre à l'ensemble de ces besoins.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ?
M. BAILLY.- Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je n'ai jamais dit que les Planoisiens
n'étaient pas légitimes à accéder à l'agriculture urbaine. Ce n'est pas ce que j'ai dit. Néanmoins, la sécurité est une priorité et je pense que nous pouvons tous le constater sur le quartier. Les
Planoisiens ont aussi le droit d'évoluer et d'habiter dans un quartier paisible où ils se sentent bien avant d'aller planter un fraisier sur un balcon. C'est ce que je voulais dire. On peut s'interroger aussi Sur les fonds mobilisés à travers ce projet. Des jardins partagés existent déjà sur le quartier. Cela peut permettre aussi une émancipation, comme Monsieur ALEM le dit.
Ce qui m'interpelle, c'est le montant. La question du foncier n'a pas été abordée. Si on chiffre le foncier, ce sont 168 000 € de rétrocession à travers Néolia. Cela a aussi un certain coût pour la collectivité. Certes, 40 000 € sont mobilisés sur le Contrat de Ville, mais ces fonds pourraient être
aussi mobilisés à d'autres fins. Au final, c'est une question de priorité et de politique, et là-dessus, nous n'avons pas forcément la même vision. C'était tout le sens de mon propos, pas plus, pas moins.
Mme LA MAIRE.- Excusez-moi, je vais faire un peu de « provoc’ », mais ce dossier est soutenu par le Département. Pourquoi ? Parce que le Département participe avec nous sur la dimension sociale de
nos quartiers et sur notre approche de l'humain, des gens qui y vivent et qui aspirent à beaucoup de choses comme la sécurité, mais aussi au théâtre, au cirque, ou encore ce dossier. Je constate que c'est justement une dimension sociale et humaine que nous nous partageons avec le Département.
Mme BILLEREY.- Pour compléter exactement vos propos, j'étais déjà intervenue sur le quartier Battant qui est un ensemble de vie. Notamment sur le projet éducatif de la Ville, il s’agit de développer l'écocitoyenneté. J'avais été également très surprise de voir à quel point sur Planoise, il y avait déjà toute cette dimension au pied des immeubles, dans les écoles. Il y avait vraiment cette envie de se
préoccuper de ces questions.
ll ne faut pas avoir cette vision toujours misérabiliste de ces quartiers. Ces citoyens ont aussi des besoins, comme tous les citoyens de cette ville. J'ai même observé que le théâtre Les 2 Scènes, qui
est national, travaille énormément avec le Comité des Citoyens autour d'un jardin. C'est aussi une manière pour que les gens viennent ensuite aux 2 Scènes. Des liens se tissent ainsi et tous ces lieux, qui sont complémentaires, permettent de créer ce lien social aussi sur Planoise. Je ne parle pas des aménagements des cours de l’Île-de-France pour lesquelles les parents ont été interviewés quant à la qualité que cette cour enfin végétalisée va apporter à leurs enfants et aux enseignants. Bref, c'est tout un espace qui est en train de se modifier et qui est à égalité avec les autres quartiers de la ville. Pourquoi en faire un cas à part en disant qu'il aurait besoin de plus de sécurité ou de moins de sécurité que d’autres ? Il faut vraiment avoir une vision globale de la ville et arrêter de toujours avoir cette vision discriminante de certains quartiers.
Mme LA MAIRE.- Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER.- Merci, Madame la Maire. Monsieur BAILLY a bien dit que l’on « tique » un peu sur ce projet particulier par rapport à son coût, sachant que beaucoup de choses sont faites à Planoise, que ce soit les jardins partagés, ce jardin au pied de Boulloche où les personnes peuvent venir se servir. Quand vous dites que nous n'y sommes pas, si, nous y sommes beaucoup et nous écoutons beaucoup les Planoisiens. Pour l'instant, ces habitants sont plus atteints par une certaine insécurité liée aux jeunes trafiquants, aux rats qui grouillent partout, à la saleté. Accepterait-on cela ? Je ne pense pas.
Mme LA MAIRE.- Nous rentrons dans du ressenti avec moins d'objectivité. Je vous rappelle que Planoise compte pratiquement 20 000 habitants, donc une ville. Si l’on considère que l'on a atteint les objectifs avec trois ou quatre jardins partagés, je pense que l'on est très loin des besoins d'une population franchement très active. Nous sommes toujours très heureux d'être à Planoise. Je le dis,
parce qu'il faut le répéter: Planoise est vraiment un quartier qui mérite une autre considération que celle portée quand on veut l'enfermer dans une histoire d'insécurité. Peut-on saluer le fait que le
cirque Pagnozoo qui s’est installé et que l’on a accompagné est une vraie réussite ? Je le dis. Les Planoisiens se sont demandé pourquoi un cirque sur Planoise. Aujourd'hui, toutes les écoles sont
contactées, l'ensemble des Maisons de Quartier y travaillent, de même que les associations. Toute une dynamique se met autour du cirque.
Planoise mérite un autre regard que celui porté aujourd'hui. Le travail réalisé par de nombreux points de vue, de nombreuses politiques qui se sont démultipliées, nécessite certains investissements à un moment donné. Je vous le dis, ce qui est important avant tout, c'est l'attention portée aux habitants, et surtout, vous l’avez dit, notre jeunesse en a besoin. Elle doit avoir d'autres points d'attention que de savoir si elle est en dessous d’une caméra. Nous avons besoin de proposer à ces jeunes des activités, des animations, des perspectives. Ils habitent dans un beau quartier. Nous essayons de transformer encore plus la qualité humaine de ce quartier et pour faire en sorte que cela devienne une
force pour un enfant qui naît à Planoise, à Besançon. Tout enfant doit pouvoir aussi mettre les mains dans la terre, envisager l'agriculture, aller peut-être au cirque, au théâtre, dans les maisons de
quartier, se balader dans des zones piétonnes. Il y a tout cela à Planoise, comme dans d’autres quartiers de la ville de Besançon. De la même façon, avec ses singularités, le quartier de Planoise est une vraie ville et de nombreux jardins sont encore à planter sur ce quartier.
Je vois plusieurs demandes de prise de parole : Marie ÉTÉVENARD et Monsieur POULIN.
Mme ÉTÉVENARD.- Je vous remercie. La peur des quartiers politiques, c'est un carburant électoral unique, un repoussoir magique. On se souvient de Nicolas SARKOZY qui, en 2005, parlait de passer le karcher après avoir supprimé la police de proximité en 2003. Nous voyons bien que nous activons quelque chose qui relève bien du domaine de la peur qui peut se transformer en haine et en repli sur soi. Cela ne correspond absolument pas à Planoise. Si vous étiez en responsabilité, vous sauriez que l'argent dont vous parlez et que vous avez évoqué n’est pas mobilisable sur les caméras, puisque ce sont des appels à projets concernant l’agriculture urbaine. Nous sommes soutenus par l'ADEME, même par les bailleurs sociaux. Tout cela ne se mobilise pas sur la même ligne budgétaire que ce dont vous parlez.
Nous étions avant-hier à la revue de projet du NPRU à Planoise avec les services de l'État. Ce projet est extrêmement positif. Il y avait de Paris, en responsabilité, l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), l'ANRU +. Ils saluent la façon dont le bloc communal a remobilisé les terrains libérés par les démolitions. Il n’y a donc pas d'objet sur ce sujet. La population de Planoise n'est pas celle que vous décrivez. On peut aussi parler de Bol Bol Bol autour de la nourriture. Chacun a fourni un légume pour faire une soupe collective qui a été dégustée dans un moment de convivialité unique. J'espère que vous vous y êtes rendus. C'était mémorable. Nous sommes sur une action extrêmement conviviale. Je peux parler des aromates, ce qui va être planté et tout ce qui fait la richesse du multiculturalisme de l'alimentation avec aussi l'association Miroirs du Monde qui nourrit cette richesse culturelle que nous avons sur Planoise. M. POULIN.- Je ne sais pas si c'est la magie de Noël, mais depuis le début de cette séance, je pense plutôt que c'est la magie des élections qui adoucit beaucoup le ton dans ce Conseil Municipal.
Néanmoins, derrière, le naturel revient au galop dans votre intervention, Monsieur BAILLY. Je regrette que vous la fassiez de cette manière. En effet, je pense que nous devrions tous ici partager le fait que nous souhaitons du beau, du bon et du joyeux dans l’ensemble de nos quartiers et aucun d'entre eux ne doit échapper à cette logique. Cela n'empêche absolument pas, pour garantir ce cadre, de regarder bien en face toutes les questions, y compris celles de tranquillité publique et de sécurité, ce que nous faisons pleinement.
Je rappelle d'ailleurs la position de Madame la Maire avec l'ensemble des collègues du Conseil Municipal de cette majorité, quant à la défense d’un nouveau commissariat à Planoise et nous continuerons à porter fortement cette demande au niveau national. Cela participe aussi à une des réponses. La réappropriation de l'espace public, un quartier vivant, ce sont aussi des réponses que nous devons apporter aux habitants de l'ensemble des quartiers, et en particulier à Planoise. Nous sommes au rendez-vous et je salue l’action menée par toutes les équipes sur ce sujet, l'action de Madame la Maire et de Yannick POUJET sur ce quartier et Lorine GAGLIOLO sur la logique
d'écoquartier, puisque là aussi, nous travaillons constamment à faire en sorte que l’image soit plus positive autour du quartier. Cela participera demain à une belle dynamisation de notre ville. Nous avons tous une responsabilité dans les propos que nous tenons, et parlons positivement de ces quartiers.
Mme LA MAIRE.- Merci, Anthony. Ce dossier rassemble effectivement beaucoup d'élus, bien sûr Lorine GAGLIOLO qui porte cette dimension d'écoquartier. Comme l'ont dit Marie ÉTÉVENARD et Abdel GHEZALI, nous sommes dans une des pièces du Contrat de Ville. C'est un ensemble et ce quartier ne mérite pas d’être mis en marge. Ce serait vraiment dommage d'envisager que les beaux projets puissent être mis au banc.
Je vous propose de soumettre ce rapport au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? 9
abstentions. Merci.
Mme Aline CHASSAGNE (1) et M. Saïd MECHAI (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
A l'unanimité des suffrages exprimés, 9 abstentions, le Conseil Municipal : -_ prend acte du projet d'installation de l’association AAAAAA,
- approuve la gratuité de l’autorisation d'occupation temporaire du terrain d’assiette du projet
Rapport adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 9 Conseillers intéressés :2
24 - Quartier 2030 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise - Transaction
foncière entre la Ville et Néolia
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Une abstention. Très bien. Nous sommes toujours dans la même politique de Contrat de Ville, d'ANRU et
de transformation.
Mme Aline CHASSAGNE (1) et M. Saïd MECHAI (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité des suffrages exprimés, 1 abstention, le Conseil Municipal :
- approuve ce transfert de propriété par Néolia à la Ville d’une emprise d'environ 4 200
m° à prendre dans la parcelle cadastrée section EP n° 62, aux conditions énoncées
dans le rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié nécessaire à cette
transaction.
Rapport adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 1 Conseillers intéressés : 2 25 - Reconversion du site Vauban Acquisition de la troisième tranche à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions sur cette reconversion et sa suite ? Il n'y en a pas. Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mmes Lorine GAGLIOLO (2), Laurence MULOT (1) et Françoise PRESSE (1) et MM. Nicolas BODIN (1), Aurélien LAROPPE (1), Christophe LIME (1) et Anthony POULIN (2) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve l’acquisition à l’'EPF par la Ville de la parcelle cadastrée section HY 409 aux
conditions énoncées dans le rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 9
26 - Cession d’un délaissé de voirie 10 rue Fresnel
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve cette transaction aux conditions énoncées dans le rapport, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
27 - Plan école - Rénovation — extension de l’école primaire Jean Boichard — Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD), validation d’un avenant au contrat de MOE pour la réalisation d'études complémentaires, établissement du coût prévisionnel définitif des travaux _et_du
forfait définitif de rémunération de MOE - Demandes de subventions
Une présentation est projetée en séance.
Mme LA MAIRE. || y a une présentation par Monsieur LAFARGE.
M. LAFARGE.- Merci, Madame la Maire. Avant de présenter l'école Boichard, je voudrais revenir sur le fil du rouge du mandat qui concerne le Plan Écoles & Crèches. À ce jour, 5 crèches sont terminées, en cours de rénovation ou de construction et 9 écoles sont terminées ou en cours de construction. II nous reste 3 écoles sur la planche où quasiment en fin de planche et qui vont sortir très prochainement des cahiers. L'école Boichard située dans le quartier des Tilleroyes en fait partie.
Vous avez d’abord une vue aérienne pour situer l’entrée qui nous a posé problème. C'est le modulaire
que vous avez à droite de la photo, modulaire de 1975 qui est évidemment dans un état catastrophique et qui jusque-là hébergeait le périscolaire. Lorsque l’on s'approche des bâtiments, vous avez au centre plutôt orienté vers le haut une ancienne maison de maître moyennement isolée, mais surtout qui contenait la restauration scolaire, ce qui n'était pas très pratique que ce soit pour les enfants comme pour le personnel, la restauration scolaire étant située à l'étage. Le bâtiment transversal était légèrement plus récent (années 80), mais pas très pratique d'un point de vue thermique et pas beaucoup mieux d'un point de vue fonctionnel. Enfin, le bâtiment situé en bas est le plus récent (années 90). || a été construit sur la base de murs « en sandwich », donc impossibles à rénover, et qu'il va falloir malheureusement déconstruire pour repartir dans une autre direction.
Pour la partie maternelle que vous voyez sur la partie supérieure de la vue aérienne, nous avions des salles en demi-niveau. Elles étaient très « rigolotes », mais pas très fonctionnelles pour les enseignants ou les enfants. Cela fait partie aussi de ce que nous serons amenés à modifier. Enfin, comme il n'y a pas de préau extérieur à cette cour, il va falloir tout retravailler.
Vous avez ensuite un plan de masse rapide. Ne vous focalisez pas sur tous les détails. Seules les
couleurs nous intéressent. Vous retrouvez :
- en vert, dans la partie supérieure, la cour à laquelle nous avons incorporé l’espace libéré par
le modulaire ;
- en bleu en bas à gauche, toute la partie maternelle (3 classes) ;
- en jaune le périscolaire qui faisait partie aussi du cahier des charges que nous nous étions
imposé concernant des espaces dédiés au périscolaire ;
- en vert clair, dans la partie centrale, la partie administrative, mieux centralisée qu'auparavant ; - en orange clair, dans la partie centrale, la restauration scolaire avec, comme dans toutes les
écoles dans lesquelles nous travaillons ou dans toutes les restaurations où nous sommes intervenus, une partie self pour les élémentaires. Nous en avons profité aussi pour augmenter le nombre de repas qui pouvaient être servis à 70 % de l'effectif actuel, soit 180 :
- en mauve à droite, toute la partie élémentaire qui sera complètement reconstruite sur deux niveaux pour être jointe à une salle de classe, celle la plus en bas, qui existait déjà.
Ce quartier étant en pleine évolution et dans la mesure où nous n'avons pas d'autre école à proximité, nous en avons profité pour augmenter d'une salle de classe le nombre de salles dans l’école.
Toutes les « marottes » que nous avons depuis le début du mandat dans le cadre du plan Écoles et
Crèches ont été respectées, à savoir un travail sur la qualité de l'air, le choix des matériaux qui seront biosourcés ou géosourcés dès que c'est possible, ce qui n'est malheureusement pas toujours possible, un travail sur l'économie d'énergies, sur le confort d'été, sur le confort d'hiver. Dans le cadre d'un document voté ici même et à l’Agglomération appelé « L'ABC du bâtiment » et qui fait un certain nombre de préconisations, ce n'est pas forcément lisible sur la présentation, mais vous pouvez me croire, ce sont 5,7 M€ pour ce bâtiment. À l'origine, il s'agit uniquement d'une intervention énergétique. La partie que nous avons bien développée dans d'autres écoles, à savoir toute la démocratie participative, a été faite d'une manière plus légère, mais nous nous en sommes finalement relativement bien sorti avec les enseignants et avec les parents avec lesquels nous avons pu travailler.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. C'est dans le cadre d'un plan Écoles très ambitieux pendant tout ce mandat. J'en profite pour le redire. Ce sont 8 écoles rénovées, en cours de rénovation ou de construction, plus de 3 en phase d'étude. Nous en sommes fiers. C’est un travail collectif à chaque fois et je répète que ce sont 5 écoles rénovées, Boulloche, Kergomard, Kennedy, Ferry, Viotte, cette dernière ayant bénéficié d’une réhabilitation lourde. Je le dis, parce qu’en plus, vous constaterez que nous travaillons de façon équitable sur tous les quartiers. Ce sont 3 écoles en travaux (Paul Bert, Butte et Vieilles Perrières), 3 en phase d'étude opérationnelle (Champagne, Boichard et Jean Macé), d'autres en étude préalable et l'engagement est long. Je vous rappelle que nous avons 63 écoles sur le territoire. C'est donc important et nous espérons que ce travail, qui apporte beaucoup de confort à nos enfants, puisse vraiment continuer dans ce sens.
Par ailleurs, des travaux lourds ont été menés pour la restauration et l'Ad’Ap (Agenda d'Accessibilité Programmée) est en cours à Fourier, Île-de-France et les Sapins. || y a un projet de construction pour la nouvelle école Tristan Bernard aux Vaîtes. C'est donc vraiment une attention particulière que nous donnons à nos enfants. Je reviendrai même sur les 7 cours d'école qui ont été désimperméabilisées et réaménagées (élémentaire Brossolette, élémentaire et maternelle Dürer, groupe scolaire Granvelle, groupe scolaire Pierre et Marie Curie, maternelle Kergomard, groupe scolaire Jules Ferry, groupe scolaire Ile-de-France), et pour Viotte, la cour sera terminée cet hiver. Je tiens à le dire, parce qu'on a souvent entendu parler de plan Écoles, et à Besançon, c’est une réalité.
Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
M. Christophe LIME (1) conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux et le montant du coût prévisionnel définitif des
travaux, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant, d’un montant de 94 021 51 € HT (41 481 60 € HT + 52 539 91 € HT), au marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique — extension de l’école primaire Jean Boichard, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des
partenaires selon le plan de financement ci-dessus et de tout autre partenaire susceptible de participer à l’opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
28 - Place des nations - Instauration d'une servitude au profit d'Enedis sur les parcelles
communales EO 295, 296, 297, 299, 305 et 306
Mme LA MAIRE.- Y at-il des questions ? Ÿ at-il des votes contre où des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve l'octroi de la servitude et la mise à disposition de terrain demandée pour l'implantation du transformateur électrique,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions de servitude et de mise à disposition au profit de la société ENEDIS.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
29- Service Local d'intervention pour la Maîtrise de l'Energie (SLIME) - Renouvellement des partenariats avec Grand Besançon Métropole, GRDF et Engie Solutions jusqu'à fin 2027
Mme LA MAIRE.- Je donne la parole à Valérie HALLER.
Mme HALLER.- Nous avons un plan de lutte contre la précarité énergétique, dont le SLIME fait partie. Ce service s'adresse aux ménages aux revenus très modestes de Besançon et du territoire de GBM. Ce dispositif fonctionne depuis 2016 et nous avons élargi le périmètre depuis 2020 à GBM. Depuis 2022, on a le SLIME+ qui accompagne davantage les foyers, avec une visite supplémentaire et une autre visite une fois les travaux réalisés. Le partenariat proposé au vote ce soir s'inscrit dans le prolongement de la délibération du mois de juin où nous avions déjà proposé de continuer l'action avec le réseau Cler qui subventionne une partie de ces visites.
Je rappelle le fonctionnement du SLIME. La première étape est d'arriver à repérer les ménages en situation de précarité énergétique. Nous avons un réseau de donneurs d'alerte : le CCAS, les bailleurs sociaux, les travailleuses et travailleurs sociaux, les factures d'impayés d'Engie. Tout cela nous permet de repérer les ménages les plus précaires. La précarité énergétique cache une réalité très concrète : des familles qui n'arrivent pas à chauffer convenablement leur logement, des personnes âgées qui réduisent leur consommation au détriment de leur santé ou des foyers qui s’endettent à
cause de factures lourdes.
La deuxième étape du dispositif concerne les visites de l'équipe des quatre techniciennes et
techniciens au domicile des ménages pour réaliser un diagnostic social et technique. La troisième étape consiste à proposer des gestes d'amélioration immédiats, adaptés et durables, et cette visite après travaux. Ce sont près de 200 ménages accompagnés chaque année depuis 2016.
Le travail du SLIME est très précis et personnalisé. C'est un aller vers, vers les plus fragiles. Un tiers des ménages était en impayé en 2024. Ce sont des personnes seules, souvent éloignées de leurs droits et le SLIME permet aussi de faciliter cet accès aux droits. Le SLIME s'inscrit dans une synergie de dispositifs contre la précarité énergétique, comme le TZEÉE (Territoire Zéro Exclusion Énergétique) qui s'adresse aux propriétaires occupants modestes et qui permet d'engager des travaux sans avance de frais, avec un accompagnement et un suivi des travaux effectués dans le cadre d'une rénovation énergétique durable de leur habitation. Il y a aussi le dispositif ARA, fonds petits travaux qui permet d'aider les habitants à faire eux-mêmes leurs travaux, notamment avec Julienne Javel. Enfin, le dispositif AcoVEM, en partenariat avec le CHU qui ira faire des mesures fongiques cet hiver afin d'établir une corrélation entre la précarité énergétique et les moisissures dans les appartements.
Cette mobilisation du domaine de l'énergie, de l'habitat, du social dans les différents dispositifs permet
aux plus modestes d'améliorer leur confort au quotidien, de réduire leurs factures énergétiques et de vivre dignement dans un logement plus sain et plus économe. Je vous invite à adopter ce rapport qui vise à renouveler le partenariat pour le SLIME notamment entre la Ville et les partenaires financiers opérationnels que sont GBM, GRDF et Engie. Merci.
Mme LA MAIRE.- Merci pour cette présentation. YŸ a-t-il des questions ? Ÿ at-il des votes contre ou
des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve le renouvellement des partenariats du SLIME avec Grand Besançon
Métropole, GRDF et Engie Solutions,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la Convention d’extension et de
partenariat avec Grand Besançon Métropole,
- autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer la Convention de partenariat avec
GRDF,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la Convention de partenariat avec
Engie Solutions.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
30 - Forêts communales - Programme et destination des coupes de bois - Programme des travaux de gestion forestière - Année 2026
Mme LA MAIRE..- Y a-t-il des questions ? Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve le programme de coupes et le programme de travaux de gestion forestière
2026,
- autorise le cas échéant, Mme la Maire ou son représentant, à signer tout contrat, toutes pièces afférentes aux différents modes de vente
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de tout
partenaire susceptible de soutenir tout ou partie du programme de travaux.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
31 - Dénomination d’une rue Suzanne PEUTEUIL
Mme LA MAIRE.- Je donne la parole à Aline CHASSAGNE.
Mme CHASSAGNE.- Merci. Bonsoir à toutes et tous. Merci, Madame la Maire. Je profite de ce
rapport pour rendre hommage à un écrivain bisontin, Claude LOUIS-COMBET, décédé le 24 novembre dernier, grand écrivain auteur de nombreux livres. Il a été enseignant à Besançon. Issu d'une formation en philosophie, il a publié ses premiers textes dans les années 70. II évoquait dans ses livres des destins variés, réels ou imaginaires, des figures marginales, parfois aussi des figures qui faisaient référence à son histoire, notamment en lien avec ses parents. Il se définissait comme un mythobiographe. Je trouvais intéressant de reprendre ce terme. Vous avez peut-être pu le croiser dans la ville, notamment au marché où on le voyait très souvent avec sa compagne. Toutes nos pensées vont à ses proches.
Je reviens sur le thème du rapport. Nous continuons cette volonté politique que nous avons affirmée au cours des précédentes années, avec la volonté de rendre toute leur place aux femmes dans notre espace public. Au cours des cinq dernières années, nous avons pu rendre visibles une vingtaine de femmes grâce à des dénomination de rues, bien sûr, mais aussi par des sculptures dans notre ville, ainsi que sur les trams sur lesquels vous avez peut-être été attentifs à ce détail qui n'en est pas un.
Suzanne PEUTEUIL à un parcours très intéressant, une vie extraordinaire. Elle est poétesse, journaliste aux multiples facettes. Elle a défendu notamment le patrimoine comtois. Elle s'est battue contre ceux qui voulaient dénaturer le paysage. Elle a défendu aussi des dimensions plus architecturales et le domaine musical. Elle est née en 1903 à Besançon, Grande Rue. Elle a montré très tôt une personnalité certaine. À 6 ans, elle voulait être membre du Rugby Club de Franche- Comté. Elle reçoit sa carte et devient la mascotte du ciub. Plus grande, elle pratique l'épée et le sabre.
Mais Suzanne PEUTEUIL n'est pas que sportive. Elle déroule également une carrière scolaire assez impressionnante. Dès l'âge de 18 ans, elle publie un recueil de poésies, « Les Chants de l’Âme » où l'on voit déjà son amour pour les témoignages du passé et où elle y évoque les vieilles maisons. À 20 ans, elle est journaliste pour la presse locale et régionale. Elle défend le patrimoine avec passion et publie en 1925 « Écrit sur le garde-fou des clochers de mon pays ». On la connaît souvent par rapport à ses écrits sur les clochers. Elle s'est aussi opposée au maire SIFFERT à l'époque sur ses projets sur les portes et les fortifications de la ville. Elle s’est battue pour que certaines portes puissent rester. Elle a ainsi défendu les portes d'Arènes. Nous savons qu'un certain nombre d'éléments ont été enlevés, notamment l’avenue qui porte le nom du maire SIFFERT et qui a été percée.
Suzanne PEUTEUIL va défendre non seulement les paysages comtois qu'elle aime tant, mais aussi la vallée de la Loue. Elle est à l’origine d’une association désirant acquérir la maison familiale des COURBET à Ornans. Comme vous l'aurez compris, tous les domaines l'intéressent. Elle a pu aussi interviewer des personnages de passage à Besançon ou bisontins, comme Colette qu'elle a pu interviewer en 1932 ou encore Tristan BERNARD. Ses articles sont toujours très attendus dans la revue « Franche-Comté et Monts Jura », dont elle deviendra ensuite la directrice et propriétaire en 1930. Devenue parisienne après la guerre, elle sera journaliste pour l'Agence France-Presse. Elle collabore avec différents médias. Elle revient ensuite à Besançon et l'Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Besançon est fière de l’accueillir, elle qui est revenue en Franche-Comté, qui partage son temps entre la rue Renan et la maison au Saucet, près de Bretonvillers. Elle décèdera en 1993. Elle laisse le souvenir d'une talentueuse journaliste combattive qui a défendu avec passion le patrimoine comtois.
Il vous est proposé ce soir de voter cette proposition du nom de rue Suzanne Peuteuil qui se trouvera
dans le lotissement « Les Dessus de Chailluz ».
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour cette présentation. S'il n'y a pas de question, je soumets au
vote. Ÿ at-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Le Conseil Municipal prend acte du nom de rue Suzanne PEUTEUIL pour le futur lotissement
« Les dessus de Chailluz ».
32 - Evènements de la Ville - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et le lycée
Tristan Bernard - Participation des élèves du baccalauréat professionnel _« Métiers de l'accueil » à des journées évènementielles dans le cadre de leur formation
Mme LA MAIRE.- C'est une très belle collaboration. Je vous propose de soumettre au vote. YŸ a-t-il
des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- autorise la signature de la convention relative à la Participation des élèves de Baccalauréat Professionnel Métiers de l'accueil à des journées évènementielles dans le cadre de leur formation du lycée Tristan,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0 33 - Aides aux associations sportives - sixième attribution 2025
Mme LA MAIRE.- || s’agit des dernières attributions de 2025. Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- attribue les subventions détaillées ci-dessous dans le cadre des programmes
Manifestations, subventions exceptionnelles, animations et aide aux locaux :
o STB 10 000 €
o ASBP 500 €
o Porte Avions 1 000 €
o Local Boxe Club 1 000 €
o GBBA 1 000 €
o Sporting Club Planoise 500 €
o La Française 2 000 €
o IKS 500 €
o Sport Défi 500 €
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant avec La Française
concernant le programme « animations sportives — aide à l'emploi d’éducateurs sportifs ».
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
34 - Centre International de Séjour : renouvellement du cadre contractuel
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Merci. Je voudrais m'arrêter un instant sur le CIS (Centre International de Séjour). Je rappelle que c’est un bâtiment propriété de la Ville, aujourd’hui géré pour le compte de la Ville par une association dont vous connaissez tous le président, Michel VAUTROT. Cette présente convention va amener l'octroi d’une subvention en direction du CIS. Je rappelle que cette subvention est en grande partie réservée aux associations qui, demain, pourront aller sur le CIS avec des réductions émanant de la subvention que nous allouons ce soir. Je vous parle du CIS, parce que ces locaux aujourd'hui ne sont plus du tout adaptés. Des travaux auraient dû y être menés par la mairie depuis un moment. Je pense notamment à la salle de restauration, à la cuisine, à l'ensemble du bâtiment B. Que pensez- Vous faire par rapport à cela ? Cela fait des années que cela dure, que le Conseil d'Administration tire la sonnette d'alarme concernant ce CIS. Quel est votre positionnement ? Pourquoi tant d'attente sur le CIS ? Pourquoi ne pas être intervenus plus tôt alors que le bâtiment est propriété de la collectivité et qu'il a besoin d’être retravaillé en tant que tel ? Je rappelle que le taux de fréquentation en semaine est quasiment à 85 %. C'est donc un espace très prisé et qui mérite aujourd'hui d'être rénové, que ce soit pour les conditions d'hébergement comme pour les conditions de travail.
Mme LA MAIRE.- Je vais répondre, parce qu'il y a un élément intéressant dans vos propos. Nous sommes propriétaires de beaucoup de bâtiments avec un investissement extrêmement important. Ce sont 500 000 m°. C'est impressionnant, intéressant. Cela signifie qu'il y a des programmations. Je suis très intéressée par votre approche très volontaire. Néanmoins, lorsqu'il y a eu des difficultés du CIS en matière de gestion, nous l'avons accompagné, par exemple en baissant le loyer pour essayer de faire en sorte que de façon structurelle, il ait moins de charges. Nous avons aussi mis en place une
chaudière mobile pour que les coûts de fonctionnement diminuent. Nous avons inscrit dans le PPIF (Programme Pluriannuel d'investissement et de Fonctionnement) la reprise des locaux de la
restauration, nous sommes bien d'accord. D'ailleurs, nous sommes en train de voir comment imaginer une programmation sur un certain nombre d'équipements importants, notamment pour nos
équipements sportifs.
Comme nous nous croisons en Conseil Municipal depuis plus de cinq ans et demi, vous allez me donner bientôt très vite l’ensemble des investissements et leur programmation. Comme je vous le disais, nous avons accompagné le CIS, nous l'avons inscrit au PPIF. Pour l'instant, nous avons beaucoup investi pour nos enfants sur nos écoles, je l'avoue. Y a“t-il d’autres demandes de prise de parole ? Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci, Madame la Maire. Je vais faire un point peut-être plus global. Tant depuis le début
de ce mandat que depuis le début de ce Conseil Municipal, certains membres de l'opposition alignent des propositions qui, dans l'absolu, peuvent toutes être intéressantes, mais il manque à chaque fois la question du financement. Au vu de la période qui va arriver dans les prochains mois, je souhaite qu'il y ait un peu sérieux dans les différentes propositions que l’on fait, car il me semble de plus en plus compliqué de les aligner. Je crois que Christophe LIME parle souvent de « Monsieur Plus ». Toujours dire plus est une position facile que nous pouvons tous tenir. Dans le même temps, lorsque l’on est aux manettes, avoir une position inverse qui est celle d’une position austéritaire, voire être un supporter zélé des différentes positions austéritaires qui peuvent exister au niveau national ou local dans d'autres collectivités, cela interroge fortement sur la cohérence politique et idéologique, voire sur la sincérité d’un certain nombre de propositions.
On parle d'investir massivement dans un équipement particulier. Tout à l'heure, on parlait
d'augmenter massivement le nombre de caméras de vidéosurveillance, de l'idée d'aller plus loin sur une forme de gratuité par rapport au stationnement, etc. Je ne rajouterais pas une aréna, un auditorium, le recrutement de policiers municipaux, leur armement, les vidéosurveillances, etc. Cela commence à faire beaucoup et à se compter en plusieurs centaines de millions d'euros qu'il faut récupérer quelque part quand en plus, dans le même temps, on dit que les impôts augmentant, il faut les baisser. À un moment donné, une certaine logique devrait se mettre en place. Je trouve qu'il y a une certaine incohérence là-dedans. C'est comme en physique quantique et l'expérience du chat de SCHRÔDINGER. Avant d'ouvrir la boîte, on ne sait pas si le chat est vivant ou mort et on le découvre en l'ouvrant. C'est la même chose avec certains ici. Avant de le voir, at-on en face de nous le conseiller municipal d'opposition qui dit qu'il faut toujours plus, ou le soutien politique qui dit qu'il faut faire moins et faire des économies ? On ne sait pas, cela dépend des contextes. lci, certains sont conseillers municipaux de l'opposition et seront ailleurs un soutien zélé de la politique nationale et locale d'austérité.
Mme LA MAIRE.- Abdel GHEZALI n'est pas intervenu, car il est conflit d'intérêts, étant au Conseil d'Administration du CIS, donc en soutien permanent de ce Centre International de Séjour. Y a-t-il d’autres questions ? S'il n’y a pas d’autres questions, je soumets au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ou
des abstentions ? Merci.
M. Abdel GHEZALI (1) conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote
A l'unanimité le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés dans le rapport :
- autorise, au titre des années 2026 et 2027, sous réserve du votre des Budgets Primitifs, l'attribution au CIS d’une subvention annuelle de 130 000 € qui, en cas d’accord, sera imputée sur la ligne 65.30.65748.0022110.20300,
- approuve le montant de la redevance annuelle pour les locaux mis à disposition à
72 354.70 €
- autorise Mme la Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d’objectifs et de moyens et la convention de mise à disposition de locaux.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
35 - Approbation de la politique d'Archivage de la Ville de Besançon, de Grand Besançon
Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale de Besançon
Mme LA MAIRE.- Ce rapport concerne des investissements, et je remercie le travail réalisé par nos équipes. Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve la politique d’archivage élaborée par le service des Archives communautaires
et municipales, - autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de la politique d’archivage
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
36 - Rattachement du secteur municipal des archives à Grand Besançon Métropole
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions, des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve le rattachement du secteur des Archives à GBM dans le cadre de la création
d’un service commun des archives,
- approuve en conséquence le transfert de plein droit des 4 agents actuellement Ville vers GBM,
- autorise Mme la Maire ou son représentant à signer la convention de gestion des archives avec GBM.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
37 - Acquisition d'un nouveau bibliobus - Versement d'une aide d'équipement à Grand
Besançon Métropole
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de question pour le bibliobus. C'est dommage, car cela concerne tout de même l'éducation, la culture pour nos enfants. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement avec
GBM (en annexe du rapport) fixant les modalités d'octroi de la subvention d'équipement d’un montant de 155 517,46 €,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision et au versement de la subvention.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
38- Médiathèques et Bibliothèques municipales - Autorisation permanente de vente de livres pour le compte de librairies partenaires dans le cadre des rencontres d’auteurs organisées par les bibliothèques
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? YŸ at-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve la mise en œuvre de dépôt-vente d'ouvrages dans le cadre des rencontres
d’auteurs organisées par les bibliothèques municipales et les archives dans les
conditions définies dans le rapport et selon le modèle de convention joint au rapport, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions de dépôt-vente et
tout avenant afférent à ces conventions dans les conditions définies dans la délibération, - autorise Mme la Maire, ou son représentant à encaisser les recettes liées à ces dépôts- vente.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0 39 - Parcours culturels élémentaires et maternelles - Année scolaire 2025-2026 - Aides aux organisateurs
Mme LA MAIRE.- La parole est à Anne BENEDETTO.
Mme BENEDETTO.- Merci. Bonjour à tous. Étant donné que de nombreux élus ici présents ne peuvent prendre part ni au débat ni au vote, je me permets de dire quelques mots sur ce dispositif des parcours culturels qui s'inscrit pleinement dans les ambitions de notre équipe municipale en matière
de politique culturelle, de projets éducatifs, de lutte contre les inégalités, de valorisation du tissu associatif et des entreprises culturelles locales.
Lors des Conseils d'École auxquels nous participons en tant qu'élus, nous recevons tous des retours très positifs, très reconnaissants, de la part des équipes enseignantes, mais aussi des parents d'élèves, ces derniers découvrant souvent que ces parcours culturels proposés à Besançon, tout comme les parcours sportifs, santé, les parcours écocitoyens sont pilotés et largement financés par la Ville, en lien avec les services de l'État, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et
l'Éducation nationale. À Besançon, ces parcours culturels répondent à des exigences fortes en matière pédagogique, artistique. En témoignent les 35 parcours pour les classes élémentaires proposés cette année, élaborés par 56 acteurs culturels du territoire, que ce soit les services de notre collectivité, des établissements publics labellisés, des associations et des acteurs culturels. Environ 30 associations sont ainsi valorisées par la Ville, ce qui est important de dire ici ce soir. On dénombre 151 classes élémentaires, soit près de 3 300 petits Bisontins et Bisontines qui en bénéficient. Sur les dernières années, près de 70 % des élèves des écoles publiques de la ville ont été embarqués dans ces beaux projets.
En maternelle, le dispositif se déploie progressivement aussi. Cette année, nous développons 12 parcours destinés aux maternelles élaborés avec 20 acteurs culturels. Ces parcours sont proposés en priorité dans les écoles où le fameux indice de position sociale est peu élevé, l'indice de position sociale étant en référence au classement fourni par l'Éducation nationale que l’on peut d’ailleurs consulter dans le projet éducatif de Besançon. Le développement de ces parcours destinés aux maternelles est donc une priorité dans des écoles où les enfants en ont le plus besoin. L’an prochain, les écoles de Clairs-Soleils et de Palente-Orchamps en bénéficieront. Les parcours en maternelle
débutent tous par un accueil à la médiathèque du quartier, la lecture étant centrale dans le programme d'éducation des plus petits. Il convient de rappeler que tous les parcours élémentaires, comme maternelles, sont totalement gratuits et on notera bien que le budget transport alloué à ces projets est revu à la baisse cette année grâce à la gratuité des transports obtenue pour les enfants de moins de 14 ans du Grand Besançon. L'accessibilité a même été facilitée par l'établissement d’une simple attestation par l'enseignant ou l'enseignante pour les voyages de groupe d'enfants.
Pour la rentrée 2025, on citera quelques nouveautés. Les parents sont davantage impliqués dans le déroulement des parcours. Les acteurs culturels ont été incités à proposer un temps en famille, hors temps scolaire, pour présenter l'exposition, le concert, la pièce, l'émission de radio qu'ils auront coconstruit avec la classe. Cela rejoint aussi notre objectif transversal d'accompagnement de la parentalité sur notre ville. Pour la deuxième année, les enseignants sont tout aussi invités à une rencontre-formation qui présente les parcours et permet de réfléchir aux articulations entre enseignants, services de la Ville et structures culturelles. Tout cela représente vraiment une grande synergie et tout s'imbrique bien dans tous nos projets dans ce modèle structurant, sur le volet social, pédagogique, psychologique. I! permet de surcroit de reconnaître et de valoriser le travail et les compétences des acteurs culturels locaux. En cette période compliquée, on ne peut qu'espérer que ce partenariat entre l'Éducation nationale, la DRAC et la Ville qui permet à nos petits Bisontins et Bisontines de vivre des expériences d’une si grande richesse pourra continuer d'exister et de se développer encore. Merci bien.
Mme LA MAIRE.- Ÿ a-t-il des questions ? Merci de cette belle présentation. Ce dossier est un peu compliqué. Si vous regardez bien, de nombreuses associations sont concernées, donc beaucoup d'élus qui sont dans les unes ou les autres associations. D'abord, êtes-vous d'accord pour que je fasse voter, séparément, par ligne, en fonction de là où vous êtes en conflit d'intérêts ? Si on vote la
globalité, seuls ceux qui ne sont pas en conflit d'intérêts pourront voter. Je vous propose donc de voter séparément. Êtes-vous d’accord sur ce principe ? M. FAGAUT.- N'est-il pas plus simple de voter l'ensemble et les services feront le tri par la suite ?
Mme LA MAIRE.- Non, les services juridiques m'expliquent que je n'ai pas le droit.
M. FAGAUT.- C'est pour gagner du temps.
Mme LA MAIRE.- Je sais bien. C'est la vie, et la vie n’est pas toujours simple.
A l'unanimité, le Conseil Municipal procède à un vote séparé, conformément à l'article 19 du
règlement intérieur.
Proposition adoptée à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Mme LA MAIRE.- Pour les 24 subventions dans lesquelles nous trouvons le CAEM {Carrefour d'Animation et d’Expression Musicales), le Duende Flamenco, la Compagnie Rubato, etc., y at-il des
votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (2), Aline CHASSAGNE (1), Myriam LEMERCIER (2) et MM. Hasni ALEM (1), Cyril DEVESA (1), Damien HUGUET (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1) et Anthony POULIN (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
-___ attribue 24 subventions aux organisateurs pour un montant total de 126 700 € répartis ainsi :
10 170 € à l'association CAEM,
4 610 € à l'association Cie Duende Flamenco,
4 840 € à l’association Cie Rubato,
6 170 € à l’association Cie Teraluna,
5 350 € à l’association Côté Cour, Scène conventionnée art, enfance, jeunesse,
5 350 € à l’association Croqu'Livre,
5 300 € à l’association Ecran Mobile, la Ligue de l'enseignement Bourgogne- Franche-Comté,
5 677 € à l’association Jeunesses musicales de France Bourgogne Franche- Comté,
5 240 € à l’association Juste lei,
5 290 € à l’association Le Bastion,
7 103 € à l'association Le Petit Kollectif,
4 356 € à l'association Madiba Dharma,
5 920 € à l’association MJC Centre image, pôle d'éducation aux images de Bourgogne-Franche-Comté,
5 880 € à l’association MJC Palente,
5 084 € à l’association Na - Cie Pernette,
3180€ au Nouveau Théâtre Besançon, Centre dramatique national (Cie Airelle),
5 160 € à l’association Passe-Muraille, centre des arts du cirque, 4 005 € à l'association Plus proche toutefois du ring (Ring Théâtre), 3 720 € à l’association Sentimental Noise,
3 225 € à l'association Superseñor,
2 570 € au Fonds Régional d'Art Contemporain Franche-Comté,
4 140 € à La Rodia,
2800€ à l'Orchestre Victor Hugo, orchestre symphonique Bourgogne Franche-Comté,
o 11 560 € à l’Université Marie et Louis Pasteur,
©
0
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O0
O0
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0
000000
Oo
O
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Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 12 Mme LA MAIRE.- || y a ensuite une subvention aux 2 Scènes, Scène nationale de Besançon. Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mmes Pascale BILLEREY (2), Aline CHASSAGNE (1), Lorine GAGLIOLO (2), Myriam LEMERCIER (2), Agnès MARTIN (1), Carine MICHEL (2), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1) et Claude VARET (1) et MM. Hasni ALEM (1), Guillaume BAILLY (1), Kévin BERTAGNOLI (1), François BOUSSO (1), Sébastien COUDRY (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Yannick POUJET (1) et Nathan SOURISSEAU (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention au 2 Scènes, Scène Nationale de Besançon pour un montant de 3 210 €.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 22
Il y a ensuite six subventions aux organisateurs de parcours culturels maternelles pour un montant de 12 312 €. Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue 6 subventions aux organisateurs de Parcours culturels Maternelles pour un montant total de 12 312 € réparti ainsi :
+ 1 420 € pour l’association Cie Rubato,
1 812 € pour l’association Na - Cie Pernette,
2 758 € pour le CAEM - Carrefour d'Animation et d’Expression Musicales, 2 350 € pour l’association Tralalère,
3 072 € pour l'association Jeunesses musicales de France Bourgogne Franche-
Comté,
° 900 € pour l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté,
— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir dans
ce cadre.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
40 - Aides aux projets culturels Emergences - Deuxième attribution 2025
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal attribue des subventions à 6 associations pour un montant total de 14 500 € au titre du dispositif Emergences, à savoir :
- 2 000 € à l’association LESSWINTERBAND,
- 1 500 € à l’association VEILLER LES CENDRES,
- 1 000 € à l'association L'ENTRE,
- 2000 € à l'association MAJE,
-___ 6000 € à l'association DIVAGUE - CIE DAFQA,
- 2 000 € à l’association ANIMAL MOU.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
41 - Aide à des associations culturelles - deuxième attribution 2025 et aides exceptionnelles
Mme LA MAIRE.- Je donne la parole à Aligne CHASSAGNE.
Mme CHASSAGNE.- Merci, Madame la Maire. Il s’agit d'un rappel des soutiens aux associations culturelles au niveau de la Ville de Besançon. Nous votons ce soir pour un soutien d'un peu plus de 150 000 €, mais sur l'année, ce sont un peu plus de 1 M€ attribués aux associations culturelles, avec plusieurs sessions et sur différents projets, notamment sur les parcours culturels. Plus d'une centaine d'associations sont soutenues dans notre ville, avec un budget Culture sanctuarisé.
Dans cette délibération, nous voyons apparaître deux soutiens spécifiques et exceptionnels, un
soutien à l'école de musique AMUSO et un soutien au festival Bol Bol Bol. Ce rapport montre la volonté de permettre un accès à la culture dans les différents quartiers de la ville, et sur Planoise, c'est un projet structurant pour le quartier qui a bien montré, lors de l'édition 2025, que les partenariats se développaient, que les habitants étaient au rendez-vous, que c'était un moment très festif, convivial
et heureux. Bien sûr, cet accès à la culture rentre dans la perspective, que nous avons soutenue au cours de ce mandat, de développer un service public de la culture qui repose sur de nombreuses dimensions. Je voudrais m'arrêter sur l’une d’entre elles : le soutien à l'emploi. Là aussi, au cours du mandat, nous avons intégré dans le dispositif de soutien, une attention particulière au secteur de l'emploi et à la façon dont les différente associations et équipements culturels permettaient de maintenir un emploi pour les travailleuses et les travailleurs du secteur.
Là encore, il y a des inquiétudes du secteur de la culture. Nous avons rencontré récemment avec Madame la Maire des actrices et acteurs notamment du champ des arts visuels. Un projet de loi sera
proposé le 18 décembre prochain à l'Assemblée, parce que les conditions de travail et de rémunération de ces autrices et auteurs indépendants, ceux qui touchent particulièrement le champ visuel, n’apportent pas les garanties nécessaires à leur protection. Je voulais faire à clin d'œil à ce projet de loi qui me semble nécessaire pour que leur travail, notamment le travail de création, soit reconnu, puisque jusqu'à présent, il ne fait pas partie de la rémunération, et ces autrices et auteurs n'ouvrent pas les droits qu'ils devraient avoir dans notre société par rapport à la protection du travail.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Je vous propose de soumettre au vote. Ÿ a-t-il des votes contre
où des abstentions ? Merci encore.
MM. Hasni ALEM (2) et Damien HUGUET (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
-__ attribue des subventions pour un montant total de 153 206 €, à savoir :
o aides aux projets/activités des associations culturelles :
* 2000 € à l'association 3615 SENOR,
" 500€ à l’association ACADEMIE DES SCIENCES BELLES LETTRES ET
ARTS DE BESANCON,
1 000 € à l’association ALAC - ASSOCIATION DU LIVRE ET DES AUTEURS
COMTOIS,
* 6074€ à l’association ASEP - ASSOCIATION SPORTIVE ET D’EDUCATION
POPULAIRE,
" 3 500 € à l’association JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - DELEGATION FRANCHE COMTE,
1 500 € à l'association THK,
500 € à l’association AU CHOEUR DE L'ATELIER,
10 000 € à l’association AVE - ATELIER VAUBAN,
4 500 € à l’association BACCHUS,
3 000 € à l’association BAL,
2 500 € à l'association BAYADELLE,
2 000 € à l’association BOUCLE D'ARTS,
1 000 € à l’association CHOEUR SCHUTZ DE BESANÇON,
1 500 € à l’association CIE VARIATION 47,
3 500 € à l’association GRAINE DE VIE,
1 500 € à l’association GRAVITATION,
1 000 € à l’association GROUP,
5 000 € à l'association HABITAT JEUNES BESANCON,
3 000 € à l’association LA SALAMANDRE,
2 000 € à l'association LA TORTUE,
2 000 € à l’association LA VELO SCENE,
1 500 € à l’association LATINOAMERICALLI,
3 000 € à l'association LE BANQUET D'AGAMEMNON, 1 000 € à l’association LE PETIT MONDE,
2 500 € à l’association L'ENJOLIVEUR,
3 000 € à l’association LES DEUX PORTES,
1 000 € à l’association MAISON ARCHITECTURE FRANCHE COMTE, 21 632 € à l’association MJC PALENTE ORCHAMPS,
2 000 € à l’association MUCHMUCHE COMPANY,
20 000 € à l’association ORGUE EN VILLE,
5 000 € à l’association PAGNOZOO,
1 500 € à l'association THÉÂTRE UNIVERSITAIRE DE FRANCHE-COMTÉ, 5 500 € à l’association UNE BONNE MASSE SOLAIRE,
4 000 € à l’association VALKYRIRA.
o Aides exceptionnelles :
=" - 15 000 € à l’association AMUSO,
=“ - 9000 € à l’association Juste lei.
o Aide « Développer l’expérience artistique et culturelle en faveur des publics en prison et en situation d'exclusion » de 3 000 € à l’association Ciconia.
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec les associations ASEP, MJC Palente et Juste lei,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à intervenir avec les
associations AMUSO et Ciconia Théâtre.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
42 - Etablissement culturels - Aide et contribution de fonctionnement 2026 - Versement
d’acomptes - Conventionnement
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mmes Pascale BILLEREY (2), Aline CHASSAGNE (1), Lorine GAGLIOLO (2), Myriam LEMERCIER (2), Agnès MARTIN (1), Carine MICHEL (2), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1) et Claude VARET (1) et MM. Hasni ALEM (1), Guillaume BAILLY (1), Kévin BERTAGNOLI (1), François BOUSSO (1), Sébastien COUDRY (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Yannick POUJET (1) et Nathan SOURISSEAU (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vole.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
-_ concernant la Rodia :
o approuve le versement des acomptes sur la subvention de fonctionnement 2026 tel
qu'indiqué dans le rapport,
© autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention 2026 relative aux moyens financiers de la Rodia (acomptes en fonctionnement et en équipement 2026),
o approuve le versement de la subvention d'équipement MPMD 2025 tel qu’indiqué
dans le rapport,
o autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant 2 à la convention 2025 relative aux moyens financiers de la Rodia (MPMD) ;
- concernant Les 2 Scènes :
o approuve le versement des acomptes sur la contribution de fonctionnement 2026 tel qu’indiqué dans le rapport,
o autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention 2026 relative aux moyens financiers (acompte 2026), humains et matériels avec l’'EPCC les 2
Scènes,
o approuve le versement de la contribution en fonctionnement MPMD 2025 tel
qu'indiqué dans le rapport, o autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant 2 à la convention 2025 relative aux moyens financiers, humains et matériels avec l’'EPCC les 2 Scènes,
- concernant le Nouveau Théâtre de Besançon :
o approuve le versement de l’acompte sur la subvention de fonctionnement 2026 tel qu'indiquée dans le rapport,
o autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention 2026 relative aux moyens financiers (acompte 2026) du NTB ;
- concernant l'Orchestre Victor Hugo :
o approuve le versement d’une subvention de fonctionnement 2026 tel qu’indiquée
dans le rapport,
- concernant l’Institut Supérieur des Beaux-Arts :
o approuve le versement des acomptes sur la contribution de fonctionnement 2026 tel qu'indiqué dans le rapport,
o autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant 17 à la convention
d'objectifs et de moyens avec l'ISBA.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 22
43 - Observations de la Chambre régionale des comptes sur le patrimoine monumental en
Bourgogne Franche-Comté — focus sur la gestion municipale
Mme LA MAIRE.- || s'agit de prendre acte de ce rapport. Ÿ a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de
question, vous avez tous pris acte. C’est bien.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport thématique régional « Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté ».
44 - Convention constitutive d’une unité d'enseignement au sein du Centre d'Accueil
Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) du service de psychiatrie de l’enfant et de l'adolescent du CHU
Mme LA MAIRE.- Y at-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mme Marie ETEVENARD (1) et M. Damien HUGUET (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- approuve la convention de partenariat entre la ville de Besançon, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon (CHU), l'Education Nationale et l’ARS dans le cadre de l’Unité
d'Enseignement jointe en annexe au rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
45 - Caisse des Ecoles de la Ville de Besançon - Mise à disposition de personnel du
Département Education
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- acte la mise à disposition du personnel Ville auprès de la Caisse des Ecoles, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
46 - Caisse des Ecoles de la Ville de Besançon - Versement d'une avance remboursable
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre où des abstentions ? Très bien.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- autorise l’attribution d’une avance de trésorerie de 150 000 € à la Caisse des écoles en décembre 2025 pour l'année 2026,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention qui précise les modalités de remboursement de cette avance.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
47 - Présentation du rapport annuel d’accessibilité 2024
Une présentation est projetée en séance.
Mme LA MAIRE.- Jean-Hugues ROUX va vous présenter notre beau rapport. Merci à toi.
M. ROUX.- Merci, Madame la Maire. Avant de présenter le rapport, je tiens à remercier les associations, les bénévoles, les services, le CCAS qui, par leurs contributions, apportent une chance
supplémentaire aux personnes atteintes de handicap. Je tenais à intégrer l'expertise d'usage qui a constitué les cinq familles de handicap représentées à la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA). Le Groupe d'Experts d'Usage (GEU) va sur le terrain et propose des préconisations sur de nombreux sujets, dont l'application « Ginko Guide », le chemin des parcs à Planoise, l'institut Notre- Dame Saint-Jean, le gymnase Diderot, les écoles des Vieilles Perrières, etc. Mais je ne les citerai pas toutes. Je tiens vraiment à remercier ce groupe et les associations qui font un travail considérable.
Amélioration de l'accessibilité aux équipements
ll faut savoir que ce sont 731 348€ de travaux d'amélioration de l'accessibilité pour 25 EPR (Établissements Recevant du Public) que sont des établissements scolaires, les équipements sportifs de la petite enfance, des lieux d'accueil culturels et des sites administratifs. En 2024, ces opérations étaient achevées. Je cite la salle d'exposition de la Fonderie au Musée Comitois de la Citadelle, la première phase de travaux sur l'école élémentaire Viotte, et ainsi l'amélioration de l'accessibilité du groupe scolaire Henri Fertet.
Ce rapport d'accessibilité a été présenté en Commission n°04. Il a été présenté hier au Conseil d'Administration du CCAS, aujourd'hui au Conseil Municipal et il sera présenté par le vice-président Christian MAGNIN-FEYSOT au Conseil Communautaire la semaine prochaine. Amélioration des mobilités et de la chaîne de déplacements
Ce sont 1 038 241 € de travaux par le Département des Mobilités qui ont permis l'accessibilité sur 49 secteurs, la mise aux normes de 65 traversées piétonnes, la modification de 175 modules sonores, la création ou la modification de 12 places PMR, la création ou la requalification complète de trottoirs. Ce sont 5 034 336 € portés par la Direction de l'Aménagement des Espaces Publics et des Grands Travaux, dont 17 opérations à Besançon, la requalification des rues de Vignier, de Bougney, Gambetta et Proudhon, la création de parkings et de cheminements doux sur le campus de la Bouloie, l'aménagement des allées Luxembourg, la création de pistes cyclables et la requalification de trottoirs
rue de Dole, rue du Polygone, route de Gray, et bien d’autres encore.
Vous avez à l'écran l'exemple de travaux réalisés par la Direction de l'Aménagement des Espaces Publics et des Grands Travaux, la requalification de la rue de Vignier avec un couloir universel réalisé en collaboration avec le Groupe d'Experts d'Usage, ce qu'il est important de préciser. En effet, ce
Groupe apporte vraiment beaucoup d'améliorations.
Accueil dans les crèches municipales
À Besançon, toutes les structures de la petite enfance accueillent des enfants en situation de handicap. En 2024, 12 enfants en situation de handicap ont été accueillis en crèche municipale, dont 5 à la crèche Clairs-Soleils. Ce sont 38 enfants qui ont bénéficié d'un bilan du Centre d'Action Médico- Sociale Précoce (CAMSP) pour le retard de développement, détection du handicap en cours et maladies chroniques. Enfin, 40 enfants ont été accueillis avec un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) dans le cadre d’une maladie chronique.
Accueil dans les écoles
Sur GBM, ce sont 1 384 élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires. Sur les temps périscolaires de la période 2023/2024, la Ville de Besançon a accueilli 364 enfants bénéficiant d'un PAI, 284 enfants en situation de handicap reconnu où en cours et 65 enfants en situation de handicap ayant besoin d'un accompagnement. Pour permettre la continuité de leur prise
en charge, ce sont 32animateurs et animatrices pour les enfants ayant besoin d'un accompagnement, une formation et sensibilisation des agents et 23 rencontres entre les familles et
les équipes pour préparer la rentrée.
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
À Besançon, nous avons 9 centres d'entraînement, dont plusieurs dédiés aux athlètes paralympiques
pour les disciplines suivantes :
- judo et cyclisme au pôle des Montboucons ;
- athlétisme au stade Léo Lagrange :
- _ haltérophilie au complexe Michel Vautrot ;
-__ triathlon à Osselle.
Il y avait eu des promotions pour les Jeux Olympiques et Paralympiques et l'accessibilité des évènements. À Besançon, ce sont 15 évènements, dont des ateliers, raids, relais de la flamme, retransmission, rassemblant des milliers de participants, dont des centaines de personnes en situation
de handicap. C'est très important de rappeler ce point.
Je voudrais également évoquer l'héritage par les actions importantes à Besançon. En 2024, Besançon a renforcé l'accessibilité sportive en adaptant 6 sites majeurs, dont la salle d'haltérophilie du complexe Michel Vautrot, le parcours sportif de Bregille, la base des Grandes Heures Nature, le pôle des Montboucons et l'espace sportif de Planoise.
Enfin, en favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap, ce sont 626 créneaux spécifiques pour des structures ou des clubs de parasport et de sport adapté. De plus, 105 personnes ont bénéficié d'animations adaptées durant Vital'Été.
Accès à la culture
En 2024, plus de 40 actions ont été menées par la Ville de Besançon. GBM est partenaire pour rendre la culture accessible à tous. Ces actions concernent :
-_ l’accueil et visites spécifiquement adaptés à certaines formes de handicap dans les musées :
la création de documents en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) pour la découverte du patrimoine bisontin ;
- l'acquisition de documents adaptés et sensibilisation au handicap dans les bibliothèques ; le soutien à des évènements culturels inclusifs :
des navettes adaptées pour les Mardis des Rives.
Merci de votre attention. Merci, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. C'est un dossier vraiment très important. Nous nous devons d'être une société inclusive. Il reste encore un long parcours malgré tous les efforts mis en place. Merci aux équipes, parce que ce sont non seulement les équipes particulières, mais aussi l'ensemble des services qui se mobilisent pour travailler. Y a-t-il des questions ? Agnès MARTIN. Mme MARTIN.- Merci, Madame la Maire. L'accessibilité universelle est une composante de l'action
contre les discriminations. Elle permet de favoriser l'inclusion de tous les citoyens dans la société quelles que soient leurs capacités au-delà du handicap. L'accessibilité numérique est une problématique rencontrée par 69% des personnes de plus de 75 ans. Développer et soutenir l'accessibilité numérique doit devenir un axe de travail prioritaire afin de lutter contre l'exclusion et l'isolement, tout particulièrement des personnes âgées. Globalement, 17 % de la population est touchée par l’illectronisme.
Je tiens à féliciter, comme chaque année, le travail de collaboration de tous les acteurs de la CIA, des Groupes d'Experts d'Usage, un exemple de travail collectif au service de lintérêt général. Merci, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE.- Merci. Je crois que l’on vous a reconnue pendant tout ce mandat sur ces dossiers. Merci à vous pour cet engagement. Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
Mme WANLIN.- Je voudrais préciser à Agnès MARTIN que l'accessibilité numérique est déjà beaucoup travaillée. Certes, ce travail est à accentuer, mais des actions sont déjà mises en œuvre.
Mme LA MAIRE.- Merci. Vous avez tous pris acte de ce rapport.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’accessibilité 2024.
48 - Troisième Contrat territorial d'accueil et d’intégration (CTAI) - Soutien aux actions portées en 2025 — thématiques « Insertion professionnelle & Mobilité », « Culture » et « Logement »
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions sur le CTAI ? Anne BENEDETTO.
Mme BENEDETTO.- Merci. À propos de ce dossier, je voudrais remercier Nadia GARNIER qui ne peut pas parler, non pas parce qu'elle n’a pas le droit, mais parce qu'elle est souffrante, et la Direction
des Solidarités pour la poursuite du travail engagé par notre collègue Philippe CREMER, qui a permis que soit signé dès 2021 ce CTAI entre la Ville et la Préfecture, engageant ainsi notre collectivité à améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères sur des questions de vie quotidienne, de logement, d'apprentissage de la langue, d'accès au droit et aux soins, culture.
Nous en sommes au troisième contrat. || s'agit ce soir de promouvoir 4 actions qui s'inscrivent dans les thématiques « insertion professionnelle », « mobilités », « logement » et « culture » : - apprendre le français au CLA (Centre de Linguistique Appliquée) avec une formation FLE (Français Langue Étrangère) axée sur le vocabulaire du monde de l'emploi et de la mobilité ;
- Savoir se repérer sur un plan dans Besançon ;
- s'initier au Code de la Route avec l'association La Roue de Secours, voilà de quoi permettre aux personnes nouvellement arrivées dans la ville de se repérer et de posséder de nouvelles
compétences ;
- connaître Besançon, son histoire grâce aux ateliers et visites organisées avec l'association
Hôp Hop Hop, rien de plus important quand on tient à être et rester une ville ouverte et accueillante pour tous.
Mettre à disposition des logements en conventionnant avec Loge.GBM et Coallia, c'est donner la chance aux personnes désirant s'installer durablement sur notre territoire d'avoir un toit durant leur parcours de formation avant de pouvoir accéder à un emploi. Merci à Philippe, Nadia, aux agents et
aux partenaires de permettre ces accueils et ces parcours d'insertion, cette hospitalité. Nous regrettons que ce dispositif ne soit pas accessible aux demandeurs d'asile, aux mineurs non accompagnés, aux bénéficiaires de la protection temporaire, aux étudiants, car tous auraient besoin de ces programmes, de cet accompagnement pour pouvoir vivre dignement et s'inscrire dans un avenir sécurisant. Merci.
Mme LA MAIRE.- Merci pour cet hommage à ce travail et à Philippe. Je pense que nous avons tous encore dans nos cœurs son action et son engagement. Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci. A l'unanimité le Conseil Municipal, dans le cadre du troisième CTAI : -_ attribue une subvention de 27 121 € maximum au Centre de linguistique appliquée {(CLA)
pour l’action « Mobi’me »,
- attribue une subvention de 9 000 € maximum à la l’association la Roue de secours pour
l’action « Integramob »,
- attribue une subvention de 22 200€ maximum à l'association Coallia, pour l’action « Intermédiation locative »,
- attribue une subvention de 5 280€ maximum à l’association hôp hop hop pour l’action
« Voir et raconter son Besançon »,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions de financement correspondantes à chacune des actions citées dans ce présent rapport.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
49 - Kursaal - Adostion du règlement intérieur
Mme LA MAIRE.- La parole est à Carine MICHEL.
Mme MICHEL.- Merci, Madame la Maire. Je profite de l'adoption du règlement intérieur du Kursaal
pour saluer l'engagement de l’équipe du Kursaal qui est sur le pont quasiment tous les soirs et tous les weekends de l’année. Chers collègues, si vous êtes venus récemment au Kursaal, j'espère que vous avez été curieux. Le Kursaal s'est embelli, ce que vous avez dû voir. L'acoustique a été travaillée, ce que vous verrez l'été prochain. Des choses ont changé au niveau du 1® étage, vous regarderez. Nous referons l'ensemble du Kursaal l'été prochain. Je ne suis pas spécialiste de la géothermie, mais je voudrais lui faire Un clin d'œil, car elle améliore aussi beaucoup le confort thermique.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Merci pour ce travail, Carine, car effectivement, tu avais fait tout un travail d'analyse sur la façon dont ce bâtiment pourrait évoluer. Comme tu l'as dit, il est vraiment très utilisé. Le problème que nous rencontrons les uns les autres, c'est que le jour où nous investirons sur une reprise complète, il faudra l'arrêter au moins pendant deux ans. Cela nous poserait
un vrai problème de fonctionnement, puisqu'il est utilisé aujourd'hui à 100 %. C’est pour cette raison que nous avons fait le choix d'y aller progressivement sur sa rénovation. Mais à un moment donné, cela posera la question de son arrêt et de trouver une alternative. Nous sommes très concrets et très
pragmatiques dans cette équipe. Merci.
Je soumets au vote. Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal adopte le Règlement intérieur du Kursaal applicable à
compter du 1°" juillet 2026.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Les rapports n°50, 51 et 52 sont traités conjointement.
Mme MICHEL.- Mon intervention va concerner ces trois rapports. Évidemment, je répondrai aux
questions éventuelles. Auparavant, je voudrais souligner que ces délibérations traduisent notre soutien aux associations quelle que soit leur taille, leur composition, peu importe si elles sont constituées uniquement de bénévoles ou de bénévoles et de salariés, tant sur le fonctionnement que sur les investissements. Ce soutien est continu depuis le début du mandat, ce que je souligne aujourd'hui, parce que ce n'est pas le cas de certains partenaires qui se désengagent au fil du temps et au fil des semaines. || y a une vraie inquiétude sur le secteur associatif bisontin, comme sur
l'ensemble du secteur associatif au niveau national.
Mme LA MAIRE.- Merci pour ces éléments importants. Carine, nous vivons quelque chose de particulier. En effet, nous vivons un moment où la question des subventions, dont celles qui portent la vie associative, est pointée du doigt. Il y a une double conjoncture, celle d'un bénévolat qui a tendance à se tarir, et dans le même temps, des subventions qui semblent vouloir aussi diminuer alors même que ces associations portent une grande majorité de nos politiques. Je pense que l'on a trop longtemps laissé penser que toutes les structures politiques étaient portées de façon institutionnelle. C'est le cas, mais parce qu'on se repose sur un tissu associatif extrêmement fort en France. C'est notre modèle de société. Lorsque l'on atteint la vie associative, on remet en cause l'ensemble des fondations de notre société et de la vie sociale de nos territoires. Il ne s’agit pas seulement de dire « on met un peu moins d'argent », c'est détruire un tissu associatif et des politiques publiques. Ces choix se font au niveau national. Réfléchissons bien à ce qui se passe au niveau national.
Je soumets au vote ces rapports séparément.
50 - Education Populaire - Partenariats avec les Maisons de quartier associatives bisontines - Renouvellement de la convention-cadre pour 2026-2029 avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Besançon / Clairs-Soleils
Mme LA MAIRE.- Pour le rapport n°50, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
M. Hasni ALEM (2) conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- autorise le renouvellement de la convention-cadre de partenariat avec la MJC Besançon/Clairs-Soleils pour la période 2026-2029 jointe en annexe, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre
correspondante,
- attribue, dès l’entrée en vigueur de la convention-cadre de partenariat 2026-2029, le premier acompte de la subvention de fonctionnement 2026, d’un montant de 81 000 € à la
MJC Besançon/Clairs-Soleils.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
51 - Aide exceptionnelle en faveur d’Habitat Jeunes Les Oiseaux pour le financement de travaux de confort thermique au 22 Rue Résal à Besançon, siège de l’Association Sportive d'Education Populaire - Cras Chaprais Viotte
Mme LA MAIRE.- Pour le rapport n°51, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
M. Damien HUGUET (1) conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- attribue une aide exceptionnelle de 30 000 € à Habitat Jeunes Les Oiseaux pour le financement de travaux de confort thermique au 22 Rue Résal à Besançon, siège de PASEP,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec
l'association Habitat Jeunes Les Oiseaux.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
52 - Aides aux associations d’animation de quartier - Deuxième attribution 2025
Mme LA MAIRE.- Pour le rapport n°52, y at-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Anne BENEDETTO (1), Annaïck CHAUVET (1), Lorine GAGLIOLO (1),
Carine MICHEL (2) et MM. Hasni ALEM (2), Benoît CYPRIANI (1), Damien HUGUET (1) et Christophe LIME (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote. A l'unanimité le Conseil Municipal :
-__ attribue 11 subventions à des associations d’animation de quartier pour un montant total de 25 300 €,
- approuve la convention à conclure avec le Comité de quartier de Saint-Claude, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir dans ce
cadre avec le Comité de quartier de Saint-Claude,
-_ attribue une subvention supplémentaire à certaines structures associatives dans le cadre
de l’organisation des temps forts « La Rue est à nous » :
o subvention de 2 500 £ à l'ASEP,
o subvention de 2 500 € à la Maison de Velotte,
o Subvention de 2 500 € à la MJC Palente,
o subvention de 2 500 € au Comité de quartier des Montboucons, -_ approuve les conventions à conclure avec l’ASEP, la Maison de Velotte, la MJC Palente et
le Comité de quartier des Montboucons,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir dans ce cadre avec l’ASEP, la Maison de Velotte, la MJC Palente et le Comité de quartier des Montboucons,
- attribue une subvention d'investissement exceptionnelle au Comité des Fêtes pour un
montant total de 25 000 €,
- approuve la convention à conclure avec le Comité des Fêtes, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir dans ce
cadre avec le Comité des Fêtes.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 11
53 - Prévention spécialisée auprès des jeunes - Aide exceptionnelle à l'ADDSEA Sauvegarde Bourgogne-Franche-Comté
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre où des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- autorise le versement de la subvention de fonctionnement de 138 000 €, au titre de l’année 2025, à l'ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté, - approuve la convention 2025-2027 conclue entre la Ville et l'Association ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté jointe en annexe au rapport, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
54 - Evolution du Fonds de Participation des Habitants (F.P.H)
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre où des abstentions ? Merci.
A l'unanimité le Conseil Municipal :
- prend acte des éléments de contexte figurant dans le rapport, - approuve la signature d’une nouvelle convention de partenariat relative au FPH entre
AGIR, l'Etat, la Ville de Besançon et GBM,
- approuve sur le principe du versement envisagé en 2026 par la Ville de Besançon d’une
subvention de 4 000 € à AGIR Solidarité Franche-Comté permettant d’abonder le Fonds de Participation des Habitants (FPH), si la réserve est épuisée, - autorise Mme la Maire ou son représentant, à signer la convention. Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Nous avons vécu un Conseil Municipal tout à fait exceptionnel, avec beaucoup d'attention. Merci à VOUS.
La séance est levée à 19h08
La secrétaire de séance, La Maire,
= De
Claudine CAULET Anne VIGNOT Adjoint Présidente de Grand Besançon Métropole