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Déliberation - delib 2020 44
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
RES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2 DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2020 - 44
Objet :
Budget Affenage
Décisions modificatives
Date de la convocation : 02/11/2020 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
Votes L'an deux mille vingt et le quatre novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Pour 19 | Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au nombre Contre 0 | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Abstention 0 | Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
|
Étaient présents : CUTANDA Josette, ALVERGNE Brice, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, LEMARIE Joëlle, REKKAB Claude
Étaient absents excusés : BARTHELEMY Laure (pouvoir à VALERO Fanny), LAFON Alain (pouvoir à MANDON Eric), REKKAB Claude (pouvoir à CLAVEL Inès)
M. OULLIE Laurent est désigné comme secrétaire de séance.
Pour faire suite à la décision du Conseil Municipal d’amortir les travaux de l’affenage, il convient de prendre une décision modificative au budget 2020.
Monsieur le Maire précise que la somme prévue et votée au BP 2020 Affenage est insuffisante et qu'il convient de modifier les crédits comme suit.
Section fonctionnement dépenses Section investissement Recettes
6811- Dotation aux Amortissement +211,37€ 28121 - Amortissement : + 211,37€
6112- Intérêts courus non échus - 211,37€ 10222 - FCTVA :-211,37€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE ia proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE d'accepter la décision modificative énoncée ci-dessus RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Le Maire certifie sous Sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fait et délibéré, séance du 04 novembre 2020 la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication. Le Maire
Thibaut BARRAL