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Déliberation - delib 2020 14
Déliberation - delib 2020 24
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2020 - 24
Objet :
élection des représentants du coñseil municipal. ... : Centre Communal d’Action Sociale: fixation du nombre des membres du conseil d'administration et
Date de la convocation : 26/06/2020 ME Pure
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 18 15 EE, LE
Nombre de votants : 19 -
ET GRLFFE.
FERA
Votes L'an deux mille vingt et le premier juillet à dix-huit heures trente,
Pour 19 | le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, Salle socio-culturelle Les Condamines, sous la présidence
Abstention O0 | de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : ALVERGNE Brice, BARTHELEMY Laure, BONIOL Kerine, BONNET Cendrine,
BOURBOUJAS Françoise, CORIA Mathieu, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, MANDON Eric, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny,
CLAVEL Inès, LEMARIE Joëlle, REKKAB Claude
Étaient absents excusés : OULLIE Laurent (pouvoir à FABRE Jean Michel)
Mme CUTANDA Josette et Mme CLAVEL Inès ont été désignées comme secrétaires de séance.
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après l'élection
LE CONSEIL MUNICIPAL
FIXE à 9 le nombre de membres du CCAS :
- le Maire président de droit,
- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal
- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DÉSIGNE les membres suivants :
Madame BOURBOUJAS Françoise
Monsieur OULLIE Laurent
Madame DESCAMPS Danielle
Madame LEMARIE Joëlle
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fait et délibéré, séance du 01 juillet 2020 la présente délibération peut faire l'objet d'un ! ] Le Mai
recours pour excès de pourvoir, devant le : e Maire
tribunal administratif dans un délai de deux Thibaut BARRAL
mois, à compter de sa publication.