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Déliberation - delib 2020 37
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2020 - 37
Obijet :
Subvention aire de remplissage
Date de la convocation : 02/11/2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
Votes L'an deux mille vingt et le quatre novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Pour 19 | Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre Contre 0 | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Abstention 0 | Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : CUTANDA Josette, ALVERGNE Brice, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric,
BONIOL Karine, BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, LEMARIE Joëlle, REKKAB Claude
Étaient absents excusés : BARTHELEMY Laure (pouvoir à VALERO Fanny), LAFON Alain (pouvoir à MANDON Eric), REKKAB Claude (pouvoir à CLAVEL Inès)
M. OULLIE Laurent est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en date du 09 avril 2019, une délibération a été prise concernant le plan de financement prévisionnel de l'aire de remplissage.
Il convient aujourd'hui de signer la convention de participation financière pour la mise en conformité des aires de remplissage agricole sur la commune de Le Pouget afin de toucher la subvention de la CCVH de 25% du coût de l'opération, soit 3750€ HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fait et délibéré, séance du 04 novembre 2020 la présente délibération peut faire l'objet d’un Le Maire recours pour excès de pourvoir, devant le .
tribunal administratif dans un délai de deux Thibaut BARRAL
mois, à compter de sa publication.