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Déliberation - 2021 02 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Affiché le : 1310412021
7021_01-05
DELIBERATION
DU CONSEIL l{UNlclPAL (Haute-viennê)
L'an deux mllüngt et un, lê 9 avril, le conleil munlclpal,
dûment convoqué, s'eit réuni en ression ordinaire
à l'Espace Culturel du Croury, sous la présidence dê M. Thlerry VALADON
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 202'l
PRESENTS : M. BIAD Erahim, ,.tme BOUCHON Véronlque, Mme SOURGEOIS
Annick, rrlme BRAILLON Eliânê, üme COQUEL Làurc, Mme HAY Salomé, ,rl. LARROQUE J(Él, li^. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, l'{. TOURNIEROUX Vlncent, À1. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX JoêI, ,,tme wlssOCQ À{àthilde, Mmê ASTIER l,tàrtine, M. BOURDOLLE Phllippe, r.tme DEBAYLE À,tichèle, M. ZBORALA Bernard
COM',IUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conieillers
en exercice i 23
Présents : 19
Votants: 23
ÀBSENTS : ,rtme BEAUGERIE Delphine (Pouvoir à ,,trhe. BOURGEOIS Annick),
l,{. EJNER Pâscal (Pouvoir à Ltme. ASTIER T,{artine), M. JANICOT Phllippe (Pouvoir à M. VÀLADON Thlerrÿ), ltme I.,IOREAU Aurore (Pouvoir à Mme. WSSOCQ l,tàthilde).
5. Affectation de résultat 2020 - Budget annexe CCAS.
L'article L 23ll-5 et R 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de I'affectation des résultats.
Le résultat de fonctionnement est de - 564,72 €.
Le résultat antérieur est de - 488,07 €.
Le résultat cumulé de fonctionnement est de - I 052,79 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de conserver lâ totalité du solde d'exploitation 2020 du budget du CCAS à la section de fonctionnement,
de reprendre ces résultats au budget primitif 2021.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et déliberé en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au regisre sont les signatures
L. Maire,
Ph tppe JANICOT
Secrétâire de séance : ,'i. BOURDOLLE Philippe
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