Numéro 161
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
de la Ville de Belfort
JUILLET-AOUT 2018 SOMMAIRE
Conseil Municipal mardi 3 juiïlet 2018 ------ p. l
Arrêtés P. 215
Conventions de subvention- P. 255 VILLE DE
LFORT
CONSEIL IVIUNICIPAL
DU MARDI 3 JUILLET 2018
à 19 heures
ORDRE DU JOUR
Appel nominal
18-97 M. Damien MESLOT Nomination du Secrétaire de Séance.
18-98 M. Damien MESLOT Adoption du compte rep. du de !a séance du Consei! Municipal du
jeudi 31 mal 2018.
18-99 l. Damien MESLOT Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
18-100 M. Damien MESLOT Mandat spécial accordé au Maire pour la période du 30 au 31 mai 2018.
18-101 M. Damien MESLOT Formation initiale et continue des Assistants de Prévention -
Convention de formation entre le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort.
18-102 M. Damien MESLOT Engagement du plan "Action Cour de Ville" - Création d'une SEM
"Commerce" et prise de participation de TANDEM et de la SODEB.
18-103 M. Damien MESLOT Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'Assemblée Généralede l'Assoclatton Les Riffs du Lion.
18-104 M. Damien MESLOT Créations de postes.
18-105 M. Sébastien VIVOT Affectation des subventions de l'exercice 2018 du Budget principal Ville.
18-1OS I. Sébastien VIVOT Autorisation de signer - Protocole transactionnel dans l'affaire
opposant la Ville de Belfort à l'Etat.
1 - 18-107 M. Sébastien VIVOT Marché d'effets d'habillement et d'équipements de protection
individuelle - Convention d'adhésion à un groupement de commandes entre la Ville de Belfort, le Grand Belfort Communauté
d'Agglomération et ses communes membres et le SMGPAP - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert et autorisation de signer les pièces du marché.
18-108 Mme Marie-Hélène IVOL Règlement petite enfance.
18-109 Mme Marie-Hélène IVOL Règlement du Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des Etudes Surveillées - Rentrée scolaire 2018/2019.
18-110 Mme Marie-Hélène IVOL Tarifs carte Avantages Jeunes.
18-111 Mme Marie-Hélène IVOL Conventionnement dans le cadre de la carte Avantages Jeunes.
18-112 Mme Marie-Hélène IVOL Petite enfance - Médecins rattachés aux MuIti-Accueils.
18-113 M. Jean-Maris HERZOG Agrandissement du préau à l'école maternelle Louis Pergaud. Mme Marie-Hélène IVOL
18-114 M. Jean-Marie HERZOG Chantiers d'insertion - Bilan 2017 - Programme 2018. M. Jean-Pierre
MARCHAND
18-115 M. Yves VOLA Projet d'éco-pâturage sur la Citadelle de Belfort.
18-116 Mme Marie ROCHETTE Programmation des expositions 2019-2020 - Musées de Belfort. de LEMPDES
18-117 Mme Marie ROCHETTE Conventionnements dans le cadre du Festival d'Histoire Vivante de
de LEMPDES la Citadelle.
18-118 Mme Marie ROCHETTE Tarifs Ville de la discipline danse au Conservatoire. de LEMPDES
18-119 Mme Marie ROCHETTE Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) aux Glacis. de LEMPDES
Mme Marie-HélèneIVOL
18-120 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
M. Tony KNEIP
Commémorations du Centenaire de 1918.
18-121 M. Damien MESLOT
au nom du Conseil
Municipal de la Ville de
Belfort
Motion : maintien de l'emploi pour les salariés de Général Electric en France.
2- 18-122 M. Marc ARCHAMBAULT Motion : manque d'emplois industriels.
3- D^]
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-97
Nomination du Secrétaire
de Séanee
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibéraîioras du Conseil RfEunicipal
SEANCEDU MARDI 3 JUILLET 2018
L andeuxmildix-huit,letroisième jourdumoisde juillet, à 19heures, lesmembres du Conseil Municipal, dont le nombreen exerciceest de45, régulièrement convoqués,se sont réunisSalle Olivier Barillot -
Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. SébastienVIVOT,Mme Florence BESANCENOT,M. Mustapha LOUNES,Mme Marie-HélèneIVOL. M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES.' Mme Monique MONNOT,M. Pierre-JéromeCOLLARD,Adjoints ; M.Alain PICARD,Mme MarieSTABILE^ M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN^ M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE^ Mme_SamiaJABER, MmeJacquelineGUIOT, M. RenéSCHMITT,Mme Francine GALLIEN,M. Basfen FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excuses :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christ'ane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. FrançoisBORON- mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Article L 2121-20duCode Généraldes CollectivSés Territoriales)
Absents :
M. Brio MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patncia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Alain PICARD
A"A"^>
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des raooorts : 1 à 26.
MmeFrancine GALLIEN entreenséance lorsdel'examendurapportn° 2 (délibération n° 18-98).
MmeDelphineMENTRE entreenséance lorsdel'examendurapportn°4 (délibération n° 18-100).
MmeMarieSTABILE entreenséance lorsdel'examendurapport n"5 (délibérafon n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibérat'onn° 18-122).
4- VILLE DE ~~ît^^ïf^Ki*
Il A.^. Jk-.ï. -U %u&' kJ '»k
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
P rT3)l À CW/
de M. Damien MESLOT, Maire
3. 7. 2018
ÏÂNSiVliS SU! ^ h . i^Rï^fë K-ftifc. [E? y ï te; î^
- s jsjii.. m
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/ML/IH - 18-97
Assemblées Ville
5.2
Nomination du Secrétaire de Séance
L'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne un de ses membres pour remplir la fonction de Secrétaire.
Conformément à cette disposition, le Conseil Municipal est invité à procéder à cette désignation.
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 34 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner M. Alain PICARD pour exercer cette fonction.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
^
Jérôr SAINT
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Annes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24. www. belfort. fr
-5- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18. 98
Adoption du compte
rendu de la séance
du Conseil Municipal
du jeudi 31 mai 2018
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre Ses Délibérationsdu Conseil Municipat
SEANCE DU MARDI 3 jmLLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisièmejour du mois dejuillet, à 18 heures, les membres du Conseil Munidpal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Chn'stiane EINHORN, M. Olmer DEROY, M, Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bast'en FAUDOT, M. MareARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU,
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHAREHI - mandataire : Mme Christ'ane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Artlcle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patrlda BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Alain PICARD
4&r
A"
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des rapports : 1 à 26.
Mme Francine GALLIEN entre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibération n° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n° 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
-6 CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM//ML/IH - 18-98
Assemblées Ville
5.2
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal
dujeudi31 mai 2018
L'an deux mil dix-huit, le trente-et-unième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M, MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES M. Alain PICARD - mandataire : M. Gérard PIQUEPAILLE
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
M. Guy CORVEC - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. David DIMEY- mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Jacqueline GUIOT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : M. René SCHMITT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Annes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-7- Absentes :
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
Mme Patricia BOISUMEAU
^.. A^B
La séance est ouverte à 19 h et levée à 23 h 00.
Ordre de passage des rapports : 1 à 27.
Mme Loubna CHEKOUAT entre en séance lors de l'examen du rapport n° 6 (délibération n° 18-72).
Mme Delphine MENTRE et M. Leouahdi Selim GUEMAZI entrent en séance [ors de l'examen du rapport n° 7 (délibération n° 18-73).
M. Leouahdi Selim GUEMAZI quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 19 (délibération n° 18-85) et donne pouvoir à M. Bastien FAUDOT.
w-Afv
DELIBERATION 18-67 : NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.
DELIBERATION 18-68 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 AVRIL 2018
1/u le rapport de M. Damlen MESLOT, Maire,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 39 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d'adopter le présent compte rendu.
Objet ; Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 31 mai 2018
-2-
-8- DELIBERATION N' 18-69 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE CONFIEE PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 ET DU 5 NOVEMBRE 2015, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITESTERRITORIALES
Vu te rapport de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.
DELIBERATION 18-70: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIOND'APPEL D'OFFRES - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Samla JABER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. René SCHMIFT-mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIENne prennent pas part au vote),
DECIDE
de désigner Mme Christiane EINHORN en tant que suppléante.
Pour mémoire, la commission est désormais composée comme suit :
Titulaires :
- Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
- Mme Monique MONNOT
- Mme Marie-Hélène IVOL
- M Alain PICARD
- Mme Jacqueline GUIOT
Suppléants :
Mme Chn'stiane EINHORN
M. Sébastien VIVOT
M. Gérard PIQUEPAILLE
Mme Florence BESANCENOT
M Bastien FAUDOT
Objet : Adoption du compte rendu de fa séance du Conseil Municipal duJeudi 31 mai 2018
-3-
-9- DELIBERATION 18-71 : RESSOURCES HUMAINES RENOUVELLEMENT DES INSTANCES PROFESSIONNELLES
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
- d'autoriser :
la création d'un Comité Technique et d'un Comité d'Hygiàne, de Sécurité et cfes Conditions de Travail communs entre la Ville de Betfort et le Grand Belfort,
te maintien du paritan'sme pour le Comité Technique et le Comité d'Hygiène, de Sécuritéet des Conditions de Travail,
- d'arrêter :
. te nombre de représentants de chaque collège au Comité Technique E 8 représentants pour la durée du mandat 2018-2022 des instances professionnelles,
. te nombre de représentants de chaque collège du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à 8 représentants pour la durée du mandat 2018-2022 des instances professionnelles.
DELIBERATION 18-72 : COMPTES DE GESTION DE MMELATRESORIERE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BELFORT-VILLE - EXERCICE 2017
1/u te rapport de M. Sébastien VIVOT, l" Adjoint,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ, M. MarcARCHAMBAULT),
DECIDE
d'approuver :
. les comptes de gestion 2017 présentés par Mme la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Belfort-Ville pour les Budgets de la Ville, du CFA et de la Cuisine Centrale,
. les comptes de gestion de clôture des Budgets annexes «Lotissement Hatry» et «Lotissement Baudin» ;
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ['ensemble des comptes de gestion.
Objet : Adoption du compte rendu de la séancedu Conseil Municipaldujeudi 31 mai 2018
-4-
-10- DELIBERATION 18-73 COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2017
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1'rAdjoinf,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence du 1" Adjoint, M. Sébastien VIVOT, en dehors de la présence de M. Damien MESLOT, Maire -mandataire de M. lan BOUCARD-, et après débat,
Par 30 voix pour, 4 contre (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ) et 6 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
d'approuver le Compte Administratif pour l'exercice 2017
d'arrêter les résultats définitifs.
DELIBERATION N" 18-74: AFFECTATION DES SUBVENTIONS DE L'EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1" Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser l'attribution de la subvention énoncée, qui sera prélevée sur les enveloppes à affecter, votées au Budget Primitif 2018,
de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
DES MARCHES DELIBERATION 18-75: RENOUVELLEMENT D'ASSURANCE DE LA VILLE DE BELFORT
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1»r Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT),
Objet : Adoption du compte rendu de la séancedu Conseil Municipaldujeudi 31 mai 2018
-5
-11 DECIDE
d'approuver le renouvellement des marchés d'assurance dans les domaines suivants :
Flotte automobile et auto-missions
Responsabilité civile
Protection juridique
Multirisques Oeuvres d'art/Expositions ;
d'autoriser l'inscriptton supplémentaire d'une somme forfaitaire de 5 % du montant total du marché pour faire face aux augmentations légales des taux, ainsi que des régularisations en cours de marché,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdits marchés, ainsi que les avenants de régularisation annuelle.
DELIBERATION 18-76: CENTRE DE CONGRES ATRIA BILAN D'EXPLOITATION2017
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1" Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d'exploitation 2017 du Centre de Congrès Atria.
DELIBERATION 18-77 : PRINCIPE DU RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1»r Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT),
(Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- ne prend pas part au i/o(ej,
DECIDE
d'approuver :
.
le principe du recours à une Délégation de Service Public pour
l'exploitation du Centre de Congrès municipal,
. les principales caractéristiques du contrat d'affermage et de prendre acte
des étapes de la procédure de passation,
d'autoriser :
. le lancement de la procédure,
. M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes découlant de cette décision.
Objet : Adoption du compte rendu de la séancedu Conseil Municipal duJeudi31 mai 2018
-6-
-12- DELIBERATION 18-78 : BILAN D'EXPLOITATION 2017 DU CAMPING DE L'ETANG DES FORGES
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1V Adjoint, et de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
LE CONSEILMUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d'exploitation de la saison 2017 du camping municipal de l'Etang des Forges.
DELIBERATION N' 18-79: BILAN D'EXPLOITATION 2017 DU TRAIN TOURISTIQUE
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1" Adjoint, et de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d'exploitation du train touristique pour la saison 2017.
DELIBERATION 18-80 : CONTRAT DE VILLE UNIQUE ET GLOBAL ET CENTRES SOCIOCULTURELS - APPEL A PROJETS 2018 DE LA VILLE DE BELFORT
Vu te rapport de Mme Marle-Hélène IVOL, Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. René SCHMITT -mandataire de M. Alain DREYFUS- SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. MarcARCHAMBAULT),
(Mme Marie STABILEet M. Bastien FAUDOTne prennent pas part
au vote),
DECIDE
de valider :
. la programmation 2018 de l'appel à projets du Contrat de Ville Unique et
Global et l'affectation des crédits de l'enveloppe, pour un montant total de 80 000 ,
. l'affectation de crédits de l'enveloppe de soutien aux projets des Centres
Socioculturels de Belfort 2018, pour un montant total de 24 200 :
dautoriser M. le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'attribution des subventions permettant l'exécution de cette programmation.
Objet : Adoption du compte rendu de la séancedu Conseil Municipaldujeudi 31 mai 2018
-7-
-13- DELIBERATION 18-81 : POURSUITE DE L'EXPERIMENTATION D'UNE CLASSE PASSERELLE AU SEIN DE L'ECOLE MATERNELLE DREYFUS- SCHIUIDT - PROJET DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET L'EDUCATION NATIONALE 2018-2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF
Vu te rapport de Mme Marie-Hélène l VOL, Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-
ne prend pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser :
- M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la Direction Académique,
- M. le Maire, ou son représentant, à solliciter le concours financier de la Caisse d'Allocations Familiales.
DELIBERATION 18-82 : RYTHMES SCOLAIRES - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE LA VILLE DE BELFORT A COMPTER DE LA RENTREE 2018-2019
Vu te rapport de Mme Marie-Hélène /VOL, Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, René SCHMITT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI) et 4 abstentions (M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
d'entériner l'organisation du temps scolaire et périscolaire de la Ville de Belfort, à compter de la rentrée 2018-2019.
Objet : Adoption du compte rendu de la séancedu Conseil Municipaldujeudi 31 mai 2018
-8-
-14- DELIBERATION N" 18-83: MULTI-ACCUEIL BELFORT NORD - ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET
Vu te rapport de Mme Marie-Hôlàne IVOLet de M. Jean-Man'e HERZOG, Adjoints,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de l'ouverture du Multi-Accueil Belfort Nord à la rentrée 2018.
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d'approuver
. le projet d'organisation opérationnelle et le projet pédagogique,
. la création d'un poste d'EJE et de quatre postes d'AP ; le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,
. les avenants au marché de travaux,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à les signer.
DELIBERATION 18-84: GROUPE SCOLAIRE RENE RUCKLIN - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES ESPACES SCOLAIRES, PERI- SCOLAIRES ET DE RESTAURATION - ADOPTION DU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA MAITRISE D'OEUVRE
Vu te rapport de Mme Maria-Hàlàne IVOL et de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoints,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 1 contre (M. Leouahdi Selim GUEMAZI) et 8 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. René SCHMITT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
d'adopter les termes du programme et le budget de l'opération,
d'autoriser :
. M. le Maire, ou son représentant, à lancer le marché de maîtrise d'ouvre par voie de procédure concurrentielle avec négociation, selon les dispositions de l'Article 25-1-2° du décret 2016-360.
. M. le Maire. ou son représentant, à signer tous les documents, actes et conventions afférents à l'organisation et à la mise en ouvre de ces études, et marché de maîtrise d'ouvre.
. . M. le Maire, ou son représentant, à solliciter les participations financières pour réaliser ce programme, étant rappelé que la Ville de Belfort, en tant que maître d'ouvrage, assurera la prise en charge des dépenses, quelle que soit la suite réservée à ces recherches de financement.
Objet : Adoption du compte rendu de la séancedu Conseil Municipal dujeudi 31 mai 2018
15-
9- DELIBERATION N" 18-85 : AMENAGEMENT DU QUAI VALLET EN VOIE PIETONNE ET CYCLE - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
Vu le rapport de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 3 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JAËER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ),
DECIDE
d'approuver le bilan de la concertation préalable sur l'aménagement du quai Vallet en voie piétonne et cycle.
dautoriser M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre cette concertation en phase travaux.
DELIBERATION N" 18-86 : COOPERATION DECENTRALISEE AU BURKINA FASO - AVENANT A LA CONVENTION
Vu te rapport de Mme Delphine MENTRE, Adjointe,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Bastien FAUDOT-mandataire de M. Leouahdl Selim GUEMAZI-, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 à la convention portant versement de subventions de fonctionnement à HOPE'87 pour les années 2017 et 2018.
DELIBERATION N* 18-87 : CONVENTION CARTE AVANTAGES JEUNES
Vu le rapport de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Brice MICHEL, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Bastien FAUDOT-mandataire de M. LeouahdiSelim GUEMAZI-, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote),
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 31 mai 2018
-10-
- 16- DECIDE
d'approuver les termes de la convention coupon Avantage Bibliothèque, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.
DELIBERATION N" 18-88 : CONCEPTION ET MISE EN VENTE D'UNE CARTE POSTALE A PARTIR D'UNE OUVRE DE L'EXPOSITION RENE LIEVRE - UN PHOTOGRAPHE DE L'OMBRE
Vu le rapport de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Brice MICHEL, Mme Lafifa GILUOTTE, M. Bastien FAUDOT-mandataire de M. Leouahdl Selim GUEMAZI-, M. Emmanuel FILLAUDEAUne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de cession de droits photographiquesà intervenir entre la Ville de Belfort et la Galerie du Sauvage.
DELIBERATION 18-89: TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES DE LA DIRECTION DES SPORTS DE LA VILLE DE BELFORT
Vu le rapport de M. Plerre-Jérûme COLLARD, Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Olivier DEROY, Mme Samia JABER
-mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider les nouvelles grilles tarifaires applicables à compter du 1" juin 2018.
DELIBERATION 18-90: QUESTIONS DIVERSES - PROCEDURE D'ABANDON MANIFESTE 13 RUE DE LA MECHELLE A BELFORT
1/u le rapport de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la poursuite de la procédure d'abandon manifeste 13 rue de la Méchelle à Belfort.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 31 mai 2018
-11-
-17- DELIBERATION N" 18-91 : MOTION ; AVENIR DE LA LIGNE BIENNE- BELFORT
Vu la motion de M. Damien MESLOT, au nom du groupe Tous Ensemble pour Belfort,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
ADOPTE la présente motion.
DELIBERATION N" 18-92 : MOTION : SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL AU BAR ATTEINT
Vu la motion de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI et M. René SCHMITT, Conseillers Municipaux,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 30 voix contre, 9 pour (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. René SCHMITT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, Mme Isabelle LOPEZ, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 1 abstention (M. Olivier DEROY),
(Mme Marie STABILE, M. François BORON ne prennent pas part au vote),
REJETTE la présente motion.
DELIBERATION 18-93 : MOTION : PROJET DE MAISON MEDICALE AU TECHN'HOM
Vu la motion de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastlen FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Francine GALLIEN et M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Conseillers Municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 30 voix contre, 5 pour (M. Brice MICHEL, Mme t-rancine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 5 abstentions (M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marie STABILE, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, M. MarcARCHAMBAULT),
(M. François BORON, Mme Isabelle LOPEZne prennent pas part au vote),
REJETTE la présente motion.
A»ArA*Ar
L'intégralité des débats peut être consultée sous le portail des élus du Conseil Municipal et sur le site Internet de la Ville de Belfort.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 31 mai 2018
12-
-18- LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 35 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d'adopter le présent compte rendu.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Aggtomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant étéaffichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Généraldes Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Servios.
Jérôme $AI
JUIL. W
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Objet : Adoption du compte rendu de la séancedu Conseil Municipaldujeudi 31 mai 2018
-13-
-19- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-99
Compte rendu des
décisions prises par
M. le Maire en vertu
de la délégation qui lui a
été conHée par
délibérationsdu Conseil
Municipal du 17 avril
2014 et du 5 novembre
2015, en application de
l'Artide L 2122-22
du Code Général des
Collectivités Territoriales
République Française
VILLE DE BELFORT
Eîîtrait du Registre des Délibérations du Conseil KNunicipsE
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisièmejour du mois dejuillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrementconvoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomérafion, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sousla présidencede M. Damien MESLOT,Maire.
Efaienfprésente:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HER20G, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHEHE de LEMPDES, MmeMonique MONNOT, M. Pierre-Jérome COLLARD, Adjoints; M.AlainPICARD, MmeMarieSTABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absente excusés ;
M. Gérard PIQUEPAILLE- mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON- mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application del'ArtlcleL 2121-20 duCodeGénéral desCollectivités Territoriales)
Absents:
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance ;
M. Alain PICARD
A"^A^
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de Dassaae des rapoorts : 1 à 26.
Mme Francine GALLIEN entre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibération n° 18-98).
MmeDelphine MENTRE entreenséance lorsdel'examendurapportn° 4 (dèlibératon n° 18-100).
Mme Marie STABILE enfre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibération n" 18-101).
M. Basten FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibérafon n° 18-122).
20- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
Références
Mots clés
Code matière
Objet
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Maire
DM/ML/DS/IH-18-99
Assemblées Ville
5.2
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de
la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil
Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application
de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Je vous rends compte des décisions prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis notre dernière réunion.
CONCLUSION DES MARCHES SUIVANTS :
Marchés à procédures adaptées
-Arrêté n" 18-0683 du 27. 4. 2018 : Service Patrimoine Bâti - Marché de travaux
passé avec l'Entreprise ALBIZZATI sise rue Jean-Baptiste Saget à Danjoutin (90400)
Montant TTC: 84 000, 00
Objet : dépose de matériaux amiantes sur le patrimoine de la Ville de Belfort.
Durée: 12 mois à compter de la notification ; il peut être reconduit 2 fois ; la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Le montant est identique pour les périodes de reconduction.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-21- - Arrêté n° 18-0697 du 30. 4. 2018 : Direction de l'Environnement - Marché de
fournitures courantes et services passé avec les Laboratoires LOGISSAIN sis Zone Industrielle à Argiésans (90800)
Montants TTC :
minimum
maximum
9 000, 00
18 000, 00
Objet : dératisation et désinsectisation de bâtiments municipaux.
Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible deux fois, pour une durée de 1 an ; la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le montant est identique pour les périodes de reconduction.
- Arrêté n° 18-0709 du 2. 5. 2018 : Pôle Evénements - Marché de fournitures
courantes et services passé avec la SARL ELEPHANT COM AND EVENTSsise 5 rue du Président Roosevelt à Belfort
Montants TTC :
. Festiv'Parc
. Festiv'Tour
9 000, 00
6 000, 00
Objet : aménagement et exploitation du Festiv'Parc et du Festiv'Tour.
Durée : à compter de la notification, jusqu'à l'achèvementcomplet des manifestations (7 juillet au 2 septembre 2018), y compris démontage et nettoyage des sites.
-Arrêté n° 18-0757 du 7. 5. 2018 : Service Energie et Fluides - Marché de travaux passé avec la Société ENGIE Energie Services - ENGIE COFELY sise 9 rue Edouard Belin - BP 2089 à Besançon Cedex
Montant TTC : 115 574, 11
Objet : rénovation de la chaufferie de l'Hôtel de Ville de Belfort.
Durée : à compter de la notification, 8 semaines (hors préparation de chantier).
Objet : Compte rendu des décisionsprises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiéepar délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Généraldes CollectivitésTerritoriales
-22- - Arrêté n° 18-0758 du 7. 5. 2018 : Direction de l'Action Culturelle - Marché de
fournitures courantes et services passé avec les sociétés :
. DUSHOW-SONORISATION sise 18 rue du Meunier - ZAC du Moulin à Roissy en France (Val d'Oise)
. TNT TECHNICS sise rue des Tilleuls à Argiésans (90800)
. FL STRUCTURE sise BP 60718 - ZA route du Rhin à Offendorf (Bas-Rhin) . CHAPITEAUX DU LION-LOCATION ESSNER sise 365 chemin de la Cure à Vézelois (90400)
Montants TTC :
Sociétés Lots Montant TTC
DUSHOW-
SONORISATION
Lot 1 : Location de
matériel de sonorisation
33 414, 00
TNTTECHNICS
Lot 2 : Location de
matériel d'éclairage
Lot 5 : Mise à disposition
et installation d'une
scène à thème
11 483, 96
7178, 23
FL STRUCTURE
Lot 3 : Mise à disposition
et installation de scènes
et podiums mobiles
44 280, 00
CHAPITEAUX DU LION
LOCATION ESSNER
Lot 4 : Mise à disposition
et installation de .
structures (type CTS)
10 170, 00
Objet : fourniture de matériels et prestations technniques pour le Festival International de Musique Universitaire (FIMU) qui s'est déroulédu 18 au 21 mai 2018.
Durée : à compter du 14 mai 2018 (début de l'installation), jusqu'au 24 mai 2018 inclus (repliement, démontage et rechargement des installations).
- Arrêté n° 18-0781 du 14. 5. 2018 : Direction Patrimoine Bâti, Espace Public et
Mobilités - WIarché de fournitures courantes et services passé avec la Société EIFFAGE ENERGIE ALSACE FRANCHE-COMTE sise Zl - BP 26 à Bavilliers (90800)
Montant TTC : 5 352, 00
Objet : maintenance et entretien des bornes escamotables.
Durée : 1 an à compter de la notification ; ce marché pourra être reconduit deux fois.
Le montant est identique pour les périodes de reconduction.
Objet : Compte rendu des décisionsprises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiéepardélibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014et du 5 novembre 2015, en application de {'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Temton'ales
-23- - Arrêté n° 18-0782 du 15. 5. 2018 : Patrimoine Bâti - Marché de fournitures
courantes et services passé avec la Société CHUBB France sise Parc Porte Sud - BâtimentE - rue du Pont du Péage à Geispolsheim (Bas-Rhin)
Montant maximum des commandes TTC : 36 000, 00
Objet : vérification annuelle des extincteurs et réseaux d'incendie armés des
bâtiments de la Ville de Belfort.
Durée : 1 an à compter de la notification ; le marché est reconductible deux fois, chaque période de reconduction est de 1 an ; la durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le montant est identique pour les périodes de reconduction.
- Arrêté n° 18-0794 du 16. 5. 2018 : Direction Education-Petite Enfance - Marché
de fournitures courantes et services passé avec les Sociétés :
. HABA sise ZA des Meuniers -1 bis rue Arago à Egly (Essonne) . HISLER ALSACE sise 4 rue de l'Artois à Sausheim (Haut-Rhin) . CREATIONS MATHOU sise 910 rue de Cantaranne à Onet-le-Château
(Aveyron)
Montants TTC :
Sociétés Lots Montant TTC
HABA Lot 2 : Mobilier petite enfance 15123, 12
HISLER ALSACE
Lot 3: Jeux et Jouets
petite enfance
13 150, 64
CREATIONS MATHOU Lot 5 : Lits 5 658, 43
Objet : fourniture d'équipements divers pour rétablissement d'accueil petite enfance quartier Belfort Nord.
Durée : 4 mois à compter de la notification.
- Arrêté n° 18-0836 du 23. 5. 2018 : Direction de l'Education - Avenant n° 1 de
transfert du marché de fournitures courantes et services passé avec la Société SYSCO FRANCE sise 8 rue Jean-Antolne de Baff à Paris
Objet : fusion des Sociétés BRAKE FRANCE et DAVIGEL, le 30 avril 2018, pour devenir Société SYSCO FRANCE, pour la fourniture de produits alimentaires Lot 4 : Surgelés (fruits, légumes, viande, poissons).
Les conditions du contrat restent inchangées.
Objet : Compte rendu des décisionsprises par M. le Maire en vertu de Is délégation qui lui a été confiéepar délibérationsdu Conseil Munkipal du 17 avril 2014 el du 5 novembn 201S, en application de {'Article L 2122-22du Code Généraldes CollectivitésTemtoriales
-24 Arrêté n° 18-0837 du 23. 5. 2018 : Patrimoine Bâti -Avenant n° 1 au marché de
travaux passé avec les Sociétés :
ALBIZZATI sise rue Jean-Baptiste Saget à Danjoutin (90400)
NEGRO PERE ET FILS sise 1 rue de l'Inltiative à Bavilliers (90800)
. MIROLO PERE ET FILS sise 44 rue du Général Foltz à Belfort
. BEYLER SA SISE 2 rue Beau de Rochas à Montbéliard (25200)
. SEEB SARL sise 6 rue des Fleurs à Montbéliard (25200)
Montants du marché TTC :
Sociétés Lots Montant avenant
TTC
Nouveau
montant TTC
ALBIZZATI Lot 1 : Gros ouvre - VRD 2. 396, 90 51 393, 05
NEGRO
Lot 3 : Menuiserie
extérieures et
intérieures bois - faux-
plafonds
bois - mur mobile
11. 085, 68 113591, 80
MIROLO
PERE ET FILS
Lot 5 : Revêtements
de sols - faïences 1. 226, 40 21 573, 60
BEYLER SA
Lot 6 : Plomberie -
chauffage - ventilation 1. 143, 92 58 697, 39
SEEB SARL Lot 7 : Electricité 11. 161, 45 23 009, 75
Objet : restructuration du bâtiment du tailleur - Maison de quartier Vieille Ville à Belfort :
. travaux complémentaires nécessaires suite à la demande des Architectes des Bâtiments de France (ABF), qui engendrent des coûts supplémentaires pour les lots 1 et 6,
. économies réalisées par le remplacement de produits économiques par rapport aux travaux prévus au marché, qui engendrent une moins-value pour les Lots 3, 5 et 7.
Durée : les avenants sont conclus pour une durée de 6 semaines supplémentaires ; le nouveau délai de réalisation des travaux est fixé au 7 juin 2018.
- Arrêté n° 18-0839 du 24. 5. 2018 : Patrimoine Bâti - Marché de travaux passé avec l'Entreprise L. SCHERBERICH sise 162 rue du Ladhof - CS 21619 à Cotmar (Haut-Rhin)
Montant TTC : 63 096, 00
Objet : nettoyage et remise en état de l'enceinte fortifiée de la Ville de Belfort ; travaux d'insertion 2018 - Lunette 18 Phase 3.
Durée : 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. te Maire en vertu de ta délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municips! du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de {'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Tenitoiiales
-25- Arrêté n° 18-0841 du 24. 5. 2018 : Patrimoine Bâti - Marché de fournitures
courantes et services passé avec la Société CITE sise 16 rue de Schwelghouse à Cernay (Haut-Rhin)
Montant TTC: 6 804, 00
Objet : vérifications périodiques réglementaires des disconnecteurs des bâtiments de la Ville de Belfort.
Durée : 1 an; il pourra être reconduit tacitement pour deux périodes successives, soit pour une durée maximum de trois ans.
Les montants seront Identiques pour chaque période de reconduction.
- Arrêté n" 18-0926 du 1. 6. 2018: Service Patrimoine Bâti - Marché de
fournitures courantes et services passé avec la Société ESPACE VERTICAL sise 106 rue Aristide Briand à Offemont (90300)
Montant TTC :
Prestation n° 1: dévégétalisation : 21 199, 98
Prestation n° 2 : rejointoiement et
consolidation (forfait 2 jours) : 1 960, 36
23 160, 34
Objet : dévégétalisationdes parois de la citadelle et des fortifications de Belfort.
Durée : 8 semaines, à compter de la date fixée par ordre de service.
-Arrêté n° 18-0927 du 1. 6. 2018 : Service Entretien et Gardiennage - Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société ELIS sise 5 boulevard Louis Loucheur à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
Montants TTC :
. minimum
. maximum
18 000, 00
42 000, 00
Objet : location et entretien de distributeurs de savons et d'essuie-mains.
Durée : 12 mois, à compter du 2 juillet 2018, reconductible 2 fois; la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois ; la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiéepardélibérationsdu Conseil Municipal du 17 avril 2014et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collsctivités Temtoriales
-26- Arrêté n° 18-0938 du 4. 6. 2018 : Communication - Marché de fournitures
courantes et services passé avec la Société Les Artisans du Spectacle sise 6 rue du Bourg à Beveuge (Haute-Saône)
Montants TTC :
Lot 1 : Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2018 : 19 980, 00
Lot 2 : Sonorisation du spectacle pyrotechnique
et du défilémilitaire du 14 juillet 2018 : 14 220, 00
Objet : spectacle pyrotechnique et défilémilitaire, les 13 et 14 juillet 2018.
Durée : à compter de la notification, jusqu'à remise en ordre complète et nettoyage du site après réalisation de la prestation.
Conventions
- Arrêté n° 18-0718 du 2. 5. 2018 : Bail professionnel passé avec Mme Florence BAECHER, Orthophoniste
Objet : mise à disposition de locaux, d'une superficie de 30, 08 m2, au Pôle de Santé Pluridisciplinaire - 23 rue de Bruxelles à Belfort.
Destination : activités sanitaires.
Durée : du 16 mars 2018 au 15 mars 2024, renouvelable pour une période de six ans, jusqu'au 15 mars 2030.
Montant. clu loyer annuel hors charges : 3 263, 68
- Arrêté n° 18-0763 du 9. 5. 2018 : Convention d'occupation du domaine public passée avec la SARL MENYNEsise 15 rue Octave David à Besançon(Doubs)
Objet : vente de boissons au Festival International de Musique Universitaire.
Durée : éditions 2018, 2019 et 2020.
Montant déjà redevance pour 2018 : 57 000, 00
A cette redevance s'ajoute un intéressement au-delà du seuil de 140 hectolitres de bière vendue. Le preneur participera, par ailleurs, à l'aménagement des espaces de convivialité du site en prenant en charge une facture de 11 000, 00 HT du prestataire choisi par la Ville de Belfort pour cette mission, après validation par les deux parties du devis correspondant.
Objet : Compte rendu des décisionsprises par M. le Maireen vertu de !a délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Généraldes CollectivitésTenitoriates
-27- - Arrêté n° 18-0842 du 24. 5. 2018 : Convention de mise àdisposition passée avec l'Union Départementale des Syndicats CGT du Territoire de Belfort (UD CGT 90)
Objet : mise à disposition de plusieurs salles et d'une boîte aux lettres à la Maison du Peuple - place de la Résistance à Belfort.
Destination : activités de l'UD CGT.
Durée : 1erjanvier au 31 décembre 2017, renouvelable ensuite par période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2028.
Montant de la redevance : fixée chaque année civile par le Conseil Municipal ; à titre indicatif : pour 2017, elle s'élève à 12, 50 par an et par mètre carré occupé.
- Arrêté n° 18-0928 du 1. 6. 2018 : Avenant n° 1 à la convention de mise à
disposition à titre précaire et révocable passée avec le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA)
Objet : mise à disposition de bureaux et d'un iocai d'archives, d'une superficie totale de 66, 67 m2, situés au 2bls rue Georges Clémenceau.
Les autres dispositions de la convention du 9 janvier 2013 restent inchangées.
Montant de la redevance annuelle : 5 555, 61 hors charges.
Tarifs
- Arrêté n° 18-0803 du 17. 5. 2018 : Organisation du FIMU - Fixation des forfaits de déplacement des groupes participant au FIMU 2018
Objet : forfaits de déplacement à verser aux groupes intervenant au FIMU 2018, du 16 au 21 mai 2018 :
MA02 THE BLIND SUNS France Romain LEJEUNE 300
MA04 FRACTAL UNIVERSE France Vincent WILQUIN 100
MA05 JULDEM Suisse Guillaume REY 150
MA07 NAZCA France Marc CHAPERON 200
MA09 MPL France Melchior DE CARVALHO 250
MA10 BORN IDIOT France Mathias BOUTET 300
MA11 FABULOUS SHEEP France Yann LANDRI 300
MA12 BOTTLE NEXT France Cyril BALTHAZARD 300
MA13 LES LIGNES DROITES France Bruno RONZANI 300
MA14 CENDRES France Sylvain DEBUIS 100
MA16 JO WEDIN & JEAN FELZINE France Charly POUSSARD 250
MA17 THE LOIRE VALLEY CALYPSOS France Cyrielle CHEVRIER 400
MAIS KOMOREBI France Claire PASSARD 300
MA19 ESTERE Nouvelle- Zélande Elise RIMBAULT 800
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de ta délégation qui lui a été confiéepardélibérations cfu Conseil Municipaldu 17 avril 2014et du 5 novembre 2015, en application de l'Articte L 2122-22 du Code Généraldes CollectivitésTen-itoriales
-28- MA20 TETRA HYDRO LAB France Martin PHILIPPE 150
MA23 MARCUS GAD & TRIBE Nouvelte- Calédonie David AVRIL 1 000
MA24 RAREOOOO France Pierre BECHT 100
MA25 BORCHI Y SU DOBLE REDOBLE Mexique Pablo BORCHI KLAPP 1 050
MA30 PUDDLE D'ADDLE Japon Cyril COPPINI 2150
MA33 VERONICA HIDALGO & ERWAN COSNUAU POLEWSKA Canada VéroniqueJULIEN 530
W01 ATABAWAVE France / Autriche Hassan ALI 350
W02 MUSICALSOUVENIR Ukraine Sergey NEVEROV 1 000
W04 WILLOS TRAD Italie Stéphanie MARTIN 300
W05 GOUR GROUP Inde Awadhêsh Pratap Singh Tomar 2 100
W08 DECALAMUS Italie Massimo ANTONELLI 500C
W09 CORDE ET AME Tunisie Kamel LOUATI 1200C
W10 ARITMUA Slovénie Tilen STEPISNIK 500
W12 TAFEP PortugaE Jorge AL'. 'ES 500
W14 LA MALAMANA Equateur Edgar GRANDA 4 200
W15 BALAPHONIK SOUND SYSTEM France Vincent BONNET 250
W16 KESHO NI SISI Rd Congo Antoine VILLETTE 2 000
W17 SAHAD AND THE NATAAL PATCHWORK Sénégal David MAYORGAS 1 500C
W18 THE TROUBLE NOTES Allemagne Emilie GADAULT 700
W19 OPSA DEHELI France Jérôme LECLERCQ 700
W20 VISHUP ENSEMBLE Arménie Llli ALEKSANYAN 1 500
W21 QUE TENGO France Maryline CHEVALLOT 250
W22 SIMONWINSE France Delphine JOUSSEIN 200
W23 SYDYR Burkina Faso Ibrahim KEITA 500C
W24 KOKONDO ZAZ Burkina Faso Ibrahim KEITA 200
W25 ZE TRIBU BRASS BAND France Pierre-Loup VASSEUR 400
W26 KILE Burkina Faso Ibrahim KEITA 1 250
W27 FANFARE COUCHE TARD France Rabin VEYSSIERE 200
W30 BOrS FOLKENSEMBLEMARTVE Géorgie Olga KARGADZE 1400 e
W31 HARMONIE Bulgarie Rumyana MIIANOVA 800
W32 ESPERSAN France Thomas GUTEHRLÉ 100
W33 CRISTOBAL CORBEL France Cristobal CORBEL 200
W35 VOLIVENT France Isabelle DEMANGE 400
W36 JAMES SINDATRY France James SINDATRY 400
W37 LES CHATS PÛTES France 200 e
J01 AKINOLASENNON&THE COUSOUMEH BAND Trinidad and Tobagp Akinola SENNON 2 800
J03 LEMMINGS SUICIDE MYTH France Philippe ISENMANN 200
J04 PFISTERMEN'SFRIENDS STREETBAND Suisse Jurg PFISTER 500C
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de !a délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Généraldes CollectivitésTem'ton'ales
-29- J05 SEDNA France Matthieu DRAGO 100
J06 MARIE MIFSUD France Adrien LECONTE 200
J07 RIVIERAPARADISE France Julien GIRAUD 200
J08 DEAF KAKI CHUMPY Italie Mancini ALBERTO 800
J09 ETH BIG BAND Suisse Christoph ECK 400
J13 NEWARTTRIO Corée du sud Youngjoon KIM 1 500C
C01 SHOWERPOWER France Julie POTIER 550C
C02 ECUME France Adam BENICHOU- FRONTIN 400 e
C03 CHOIR GAUDEAMUS Ukraine Liliia SYPA 1200C
C04
ACADEMIC CHOIR 0F STUDENTS
CULTURAL CENTER 0F UNIVERSITY
OFNIS
Serbie Zoran STANISAVLJEVIC 800
C05 CANTORESAMICITIAE Roumanie Nicolae GISCA 1 300
C06 CHAMBER CHOIR SALUTARIS Belarus Olga KARGADZE 1 300
C10 ORCHESTRE D'HARMONIE DE CESKE BUDEJOVICE République Tchèque Jan MEISL 1 300
C11 AFREUBO France Emmanuel FESSLER 600
C12 HARMONIE PRINCE DAVELUY Canada Daniel SICOTTE 1 200
C13 ESPERANCE DOUVAINOISE France Frédéric GERDIL 400
C15
SYMPHONY ORCHESTRA ET
DRAGAN SHUPLEVSKI CHOIR -
SKOPJE
Macédoine Sasho TATARCHEVSKI 2 500C
C16 AACHENER STUDENTENORCHESTER Allemagne Jonas LIEB 500
C17 AL PARI QUARTET Pologne Elzbleta RYCHWALSKA 500C
C18 CHAMBER ORCHESTRA FROM SHANGAI UNIVERSITY Chine Xiaocao SHA 1 500C
C20 DENIZGUR Autriche Deniz SUR 250
C21 TECHNIKCHAMBER ORCHESTRA Slovaquie Martina HUDCOVSKA 500C
C22 LES FRANCS-BASSONS France Anaël BOURNEL- BOSSON 200
C23 JUNGESINFONIKER FRANKFURT Allemagne RolfSCHMIDT 500
C25 SCARLATO Pays Bas Petra WESTRA 500C
C26 TUTTI- FLUTI France Odile BERNARD 350
C28 BANJALUKA TRIO Bosnie Herzégovine BIIjana JASIC RADOVANOVIC 400
C29 QUATUOR ELLIUS France Yoann RAMPON 100
MN01
CLASSE DE CREATION SONORE ET
COMPOSITION
ELECTROACOUSTIQUE
France Paul RAMAGE 200
MN02 RE-VOX France Laurent SOULIÉ 200
C001 Correspondant Burkina Faso Burkina Faso Ibrahim KEITA 1 000
C002 Correspondant Japon Japon CyrilCOPPINI 800 e
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de ta délégation qui lui a été contée par délibérations du Conseil Municipsl du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
10
30- - Arrêté n° 18-0890 du 29. 5. 2018 : Organisation du FIMU - Fixation des forfaits de déplacement des groupes ayant participé au FIMU 2018 - Modifications
Objet : modifications des forfaits de déplacement versés aux groupes ayant participé au FIMU 2018, du 16 au 21 mai 2018 :
MA33 VERONICAHIDALGO & ERWAN COSNUAU POLEWSKA Canada Véronique JULIEN 570
J01 AKINOLA SENNON & THE COUSOUMEH BAND Trinidad and Tobago Azubike ONWUKA 180
W37 LES CHATS POTÉS France André LADEIA DOS SANTOS 200
W38 IBRAHIM KEITA & NANKAMA Burkina Faso Ibrahim KEITA 600
Emprunts
- Arrêté n° 18-0778 du 14. 5. 2018 : Finances - Réalisation d'une ligne de trésorerie d'un montant de 10 000 000 auprès de la Banque Postale
Objet : besoin en fonds de roulement de la Ville de Belfort
Montant de la ligne de trésorerie : 10 000 000
Date de prise d'effet du contrat : 23 mai 2018
Durée maximum : 364 jours
Taux d'intérêt : EONIA + marge de 0, 31 % l'an
Commission de non-utilisation : néant
Base de calcul : exact/360 jours
Commission d'engagement : 8 000 , soit 0, 08 %
Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts - Remboursement total du capital à tout moment et au plus tard à ('échéancefinale
Modalités d'utilisation: montant minimum de 10000 pour les tirages - Date de création de la demande avant 9 h 30 pour versement ou remboursement en J.
Cessions
- Arrêté n° 18-0909 du 31. 5. 2018 : Cession à titre payant d'un véhicule réformé non roulant de la Ville de Belfort à la CASS'AUTOS DARTIER - Route de Chèvremont - 90400 Vézelois
. FIAT STRADA PICK-UP - immatriculé CS-193-BD - mise en service le 25. 3. 2013
Montant net : 200, 00
Objet : Compte rendu des décisions pnses par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiéepardélibérations du Conseil Municipal du 17 avnl 2014et du 5 novembre 2015, en application de {'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Temtonates
11
-31- Subventions
- Arrêté n° 18-0971 du 8. 6. 2018 : Direction de l'Action Culturelle - Demande de
subvention à la Direction des Affaires Culturelles Bourgogne Franche-Comté et à la Région Bourgogne Franche-Comté - Chantiers d'insertion 2018
Objet : poursuite des travaux de remise en état des remparts de l'enceinte fortifiée dans le cadre des travaux d'insertion.
Montants de la demande :
Direction des Affaires Culturelles Bourgogne
Franche-Comté
Région Bourgogne Franche-Comté
25 667, 00
12 833, 00
Contentieux
- Arrêté n" 18-0964 du 7. 6. 2018 : Contentieux - Cour de cassation - Décision de
défendre - Désignation de l'avocat de la Ville
La Ville de Belfort interviendra en défense, dans le cadre de la requête déposée le 16 janvier 2018 au Greffe de la Cour de Cassation par la SOI OLIVIA, qui entend faire reconnaître son préjudice résultant de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2013 : elle estime en effet qu'il empêche de poursuivre certaines activités sur sa propriété, car il avait pour objet d'étendre le champ des activités interdites dans le périmètre de protection rapproché du puits de captage de Sermamagny.
La SCP COUTARD - MUNIER-APAIRE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, sise 9 rue Alfred de Vigny à Paris (75008), est chargée d'assurer la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire.
- Arrêté n° 18-0965 du 7. 6. 2018 : Contentieux - Cour Administrative d'Appel de Nancy - Décision de défendre
La Ville de Belfort interviendra en défense, dans le cadre du recours déposé au Greffe de la Cour Administrative d'Appel de Nancy, sous la référence 1800857, pour demander le rejet de la requête déposée par l'agent qui se plaignait de la non- reconduction de sa mission.
Cette défense interviendra par le dépôt d'un mémoire en défense adressé à la Cour, par l'intermédlaire du Cabinet d'Avocats RICHER & Associés - 132, Bureaux de la Colline - 92213 SAINT-CLOUD Cedex.
Concessions de cimetières (voir annexe)
Objet : Compte rendu des décisionsprises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de {'Article L 2122-22 du Code Généra! des Collectivités Temtoriales
-32-
12 LE CONSEIL MUNICIPAL,
de prendre acte.
DECIDE
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objetd'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jérôm
Objet : Compte rendu des décisionsprises par M. le Maireen vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibéiîttions du Conseil MunicipQl du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en applicationde l'Article L 2122-22 du Code Généraldes CollectivitésTenitonales
-33-
13 y ^
lcimetières IBELLEVUE IBELIEVUE IBRASSE IBRASSE IBRASSE IBRASSE IBELLEVUE IBELLEVUE IBELLEVUE IBRASSE IBELLEVUE IBELLEVUE
l titre
N"
19679 19680 1465 1466 1467 1468 19681 19682 19683 1469 19684 19685
Achat/Reno/Con v/Modi R
Achat
et
renouvellement
cimetières
- Période
du
1er
mai
au
7 juin
date
du
titre
07/05/2018 09/05/2018 09/05/2018 15/05/2018 24/05/2018 25/05/2018 09/05/2018 16/05/2018 31/05/2018 04/06/2018 05/06/2018 07/06/2018
nom
du
TITULAIRE
SCHEER JUILLARD BAINIER INVERNIZZI COCHET GRUNTZ STUTZ FERRY MAJID PFRIMMER FRECHIN NAEGELY
Prénom
du
TITULAIRE
Louise Roger Emile Christiane Nicolas Claire Jean
Pierre
Claire Lotfl Joseph Marthe Henri
concession
l durée
l à
partir
du
[montant
P40131
151
28/01/20171
P13581
301
09/05/20181
42771
301
11/02/20181
41331
301
15/09/20181
35081
501
24/05/20181
47911
301
22/11/20181
P14771
301
09/05/20181
P57981
301
16/07/20121
353MI
301
31/05/20181
3793-37941
301
30/10/20181
44261
301
05/06/20181
P501
301
07/06/20181
131,
00 |
286,
00 |
286,
00 |
286,
00 |
764,
00 |
286,
00 |
286,
00 |
286,
00 1
286,
00 |
286,
00 1
286,
00 |
286,
00 |
3
755,
00 |
Annexe
Conseil
Municipal
du
3 Juillet
2018 I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18. 100
Mandat spécial accordé
au Maire pour la période
du 30 au 31 mai 2018
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérationsdu Conseil KSunieipai
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'andeuxmil dix-huit, le troisième jour du mois dejuillet, à 19heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exerdce est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT,Mme Florence BESANCENOT,M. Mustapha LOUNES,Mme Marie-HélèneIVOL, M.Jean-Marie HERZOG, MmeDelphine MENTRE, M.Yves VOLA, MmeMarie ROCHETTE deLEMPDES, MmeMonique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints; M.AlainPICARD, MmeMarie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOHE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE- mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-PierreMARCHAND- mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HER20G
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF- mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. FrançoisBORON- mandataire : M. MustaphaLOUNES
(application de l'Artlcle L 2121-20 du CodeGénéral desCollectiv'ités TerrSoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Alain PICARD
wn-î~^-ao^a-l^ -*^-?i?!ucas!^^-tî«"".. i
A"A*A-
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de cassaae des racports : 1 à 26.
Mme FrancineGALLIEN entre en séancelors de l'examendu rapport n° 2 (délibérationn° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séancelors de l'examen du rapport n" 4 (délibération n° 18-100).
Mme MarieSTABILE entre en séancelors de l'examen du rapport n" 5 (délibérationn° 18-101).
M. Basïen FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibérat'on n° 18-122).
-35 CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
3ILFORT
Direction des Affaires Générales
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/GUML/DS-18-100
Assemblées Ville
5.6
Mandat spécial accordé au NIaire pour la période du 30 au 31 mai
2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 ;
Vu le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le rendez-vous, le 31 mai 2018, avec Mme Corinne de BILBAO, PDG de GE France,
Considérant l'importance de la participation du Maire de Belfort à ce rendez-vous pour représenter la collectivité et défendre ses intérêts
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 1 contre (M. ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
DECIDE
de donner mandat spécial à M. Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort, pour son déplacement à Paris, pour la période du 30 au 31 mai 2018,
Par 36 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d'autoriser la prise en charge des frais de transport et d'hébergement dans l'intégralité de leur montant (aux réels) occasionnés, sur production des justificatifs de paiement auprès du comptable publie.
Hôtel de VILLEDE BELFORTet du GRAND BELFORTCommunautéd'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-36 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôme S
SMiSSUR OK-ACTI
g JUIL. 2018
Objet : Mandat spécial accordé au Maire pour la période du 30 au 31 mai 2018
-2-
37- CI"D
Territoire
de
BELFOBT
Objet de la délibération
18-101
Formation initiale et
continue des Assistants de
Prévention - Convention
de formation entre le
Centre Départemental
de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du
Territoire de Belfort et
la Ville de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
îxtraet du Registre des Délibérations du ConseiE Klunieipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'andeux mildix-huit,le troisième jourdu moisdejuillet, à 19heures, les membresdu ConseilMunicipal, dont le nombre en exerdce est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfbrt Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damlen MESLOT, Maire.
Etaientcrésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, MmeMoniqueMONNOT,M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints; M.AlainPICARD, MmeMarieSTABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC,M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme LafifaGILLIOHE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Basïen FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE- mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pien-e MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(appltoation de l'Article L 2121-20 du Code Généraldes Collectivités Tenitoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Alain PICARD
<&^<&»'A"
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des rapoorts : 1 à 26.
Mme FrancineGALLIEN entre en séancelors de l'examen du rapport n° 2 (délibérationn° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séancelors del'examen du rapport n° 4 (délibération n° 18-100).
Mme MarieSTABILEentre en séancelors de l'examen du rapport n° 5 (délibérationn° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapportn° 26 (délibérationn° 18-122).
-38- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
BELFOiîT
Direction des Ressources Humaines
Service Sécurité et Qualité de Vie au Travail
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/DRH/GN/VP-18-101
Formations - Hygiène et Sécurité
4.1
Formation initiale et continue des Assistants de Prévention
Convention de formation entre le Centre Départemental de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de
Belfort et la Viiie de Beifort
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'Article 108-3,
VU le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygièneetà la sécurité, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive,
VU l'Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des Assistants de Prévention, des Conseillers de Prévention et des Agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;
Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ainsi, des Assistants de Prévention sont désignés par l'autorité territoriale, sous l'autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. Les Assistants de Prévention constituent le niveau de proximité du réseau des Agents de Prévention.
Leur mission est d'assister et de conseiller l'autorité ten-itoriate dans la démarche
d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels, ainsi que dans la mise en ouvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail. Une lettre de cadrage précisant le contenu détaillé de leur mission, ainsi que le temps qu'il doit y être alloué, est établie au préalable.
13 agents sont actuellement désignés au sein des services de la Ville de Belfort pour assurer ces fonctions.
Hôtel de VILLEDE BELFORT et du GRAND BELFORT Communautéd'Agglomération Place d'Armes . 90020 Belfbrt Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-39- Les Assistants de Prévention doivent suivre une formation préalable à leur prise de fonction d'une durée de 5 jours. La durée de leur formation continue est fixée à deux journées l'année suivant leur prise de fonctions, et au minimum, à un module de formation les années suivantes.
Cette formation a pour but notamment de permettre aux intéressés de parfaire leurs compétences et d'actualiser leurs connaissances en matière de santé et de sécurité au travail
Le Centre de Gestion du Territoire de Belfort propose aux collectivités du département d'assurer l'organisation et l'anlmation de ces formations.
La convention relative à l'organisation des formations initiales et continues d'Assistants de Prévention de la Ville de Belfort est donc soumise à votre approbation.
Les modalités pédagogiques et financières sont précisées dans les projets de convention joints en annexe au présent rapport.
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de formation proposées par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort.
Ainsi délibéré en l'HOtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôm
f}
\ BAINTIG
Formation Nfa'a/e et continue des Assistants de Pfévention - Convention de formation
lente/ de Gestion de Is Fonction Publique Tenitonale du Territoire de Belfort et la Ville de Beltat
-2
40- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort
Convention de formation
Formation initiale des assistants de prévention
Numéro SIREN : 280 000 028
Demande de déclaration d'activité en cours auprès
du Préfet de la région Bourgogne Franche Comté
ENTRE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort, représenté par Monsieur Robert DEMUTH, Président, au titre de la délibération du Conseil d'Administratton du 12 avril 2018,
ET
La Ville de Belfort, représentée par Monsieur Damien MESLOT, Maire, au titre de la délibération du
Conseil Municipal du 3 juillet 2018,
Adresse : Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Place d'Armes - 90020 BELFORT
Numéro SIRET : 219 000 106 00019
IL ESTCONVENUDECE QUI SUIT :
Article l - Objet de la formation
En exécution de la présente convention, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Territoire de Belfort s'engage à dispenser la formation initiale des assistants de prévention conformément à l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargésdes fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Article 2 - Nature, durée et effectif de la formation
La formation initiale des assistants de prévention est destinée à tous les agents désignés par la collectivité pour exercer les fonctions d'assistant de prévention (dans la limite de 12 agents).
Nature et contenu de la formation :
L objectif général de cette formation est d'acquérir une vision globale de la fonction d'assistant de
prévention afin de bénéficier des repères et bases nécessaires au premier exercice de la fonction.
La formation portera sur les points suivants :
. Les enjeux de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
. Le contexte réglementaire de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
. Les acteurs de la prévention et leurs rôles dans la fonction publique territoriale
Maison des communes - 29, Bld Anatole France - 90006 BELFORT Cedex -Tel : 03 84 57 65 65 - Fax : 03 84 57 65 66
-41- . Le positionnement de l'assistant de prévention dans son environnement
* La prévention des risques professionnels et la démarche d'évaluation des risques professionnels
. L'analyse des situations de travail
. L analyse d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle
. Connaître et utiliser les documents obligatoires en santé et sécurité au travail
. Les outils de communication : rapports et comptes rendus
. Les compétences nécessaires à l'exerclce de la fonction d'assistant de prévention
Le programme détailléde l'action de formation figure en annexe de la présente convention.
Laformation initialedesassistantsde préventionse déroulerasur5 jours, soit 30 heures par stagiaire. La session se fera en trois temps : une séance de 3 jours, une Interséance au cours de laquelle les stagiaires réalisent un travail en situation professionnelle et enfin une séance de 2 jours.
Déroulement de l'action déformation :
Date de la session : 24 au 26 septembre et 18 au 19 octobre 2018
Lieu de formation : salle de formation du centre de gestion - 29 Bld Anatole France 90000 Belfort
Horaires de formation : 9h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Effectif:
L'effectif formé s'élève à 7 agents,
Article 3 - Coût de l'action de formation
Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du
12 avril 2018, le coûtforfaitairede la formation s'élève à 85 euros, net de taxe, parjour et par agent. Ce tariftient compte de la rémunérationdu formateur, desfrais de reprographieet desfrais de repas de midi.
Le paiement sera effectué au Centre de Gestion du Territoire de Belfort sur la base d'une facture
adressée à la collectivité à la fin de la mission.
Article 4 - Moyens pédagogiques et techniques mis en ouvre
Les formations sont conçues autour d'une pédagogie active, faisant appel à la participation des stagiaires.
Elles sappuient sur l'alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques en lien avec les
situations professionnellesdes agents pour comprendre et intégrer les futures compétences : . des échanges en sous-groupes permettent une appropriation partagée des contours de la mission d'assistant de prévention,
. des mises en situation et les outils professionnels proposés permettent de vivre les activités de l'assistant de prévention.
Le formateur remettra un support pédagogique qui permettra à chaque stagiaire de suivre le déroulement de l action de formation, séquence par séquence, et ainsi accéder aux connaissances constituant les objectifs à atteindre.
La formation est dispensée par un technicien diplômédans le domaine de la santé et de la sécuritéau travail et formé aux techniques de formation.
42 Article 5 - Moyens permettant d'apprécier les résultats de l'action
La formation s'intègre dans le cadre d'une formation obligatoire, elle fait ainsi l'objet d'une évaluation
dont les objectifs sont :
. d'évaluer les acquis de la formation et les éléments retenus à l'issue de la formation initiale
. faire réfléchir les stagiaires sur les apports de la formation et ancrer ces apports
. faire émerger une prise de conscience sur les points à retravailler ou à approfondir
Cette évaluation se concrétise par un questionnaire individuel, dont la correction sera réalisée en
commun par le formateur.
les agents ayant satisfait à l'évaluation effectuée par le formateur, se verront délivrer une attestation
de formation.
Article 6 - Suivi de la mission
Une feuille de présence sera signée par les stagiaires le matin et l'après-midi afin de justifier la
réalisation de la formation.
Un formulaire d'évaluation sera complété par chacun des stagiaires à l'issue de la formation pour juger
de la qualité de la formation dispensée et la faire évoluer.
Une attestation de présence mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action sera adressée
à ia collectivité à l'issue de la formation.
Article 7 - Modification de la convention
Toute modification susceptible d'être apportée à la présente convention, fera l'objet d'un avenant
signé par les parties.
Article 8 - Litiges
Les parties s'entendent, avant tout recours au juge, à chercher de façon amiable une solution négociée
à tout conflit né de l'exécution de la présente.
Au-delà, tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Besançon.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2018.
Fait en double exemplaire, à Belfort, le.
Pour le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
Le Président,
Pour la Ville de Belfort,
Le Maire,
Robert DEMUTH Damien MESLOT
43- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort
Convention de formation
Formation continue des assistants de prévention
Numéro SIREN : 280 000 028
Demande de déclaration d'activité en cours auprès
du Préfet de la région Bourgogne Franche Comté
ENTRE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort, représenté par Monsieur Robert DEMUTH, Président, au titre de la délibération du Conseil d'Administration du 12 avril 2018,
ET
La Ville de Belfort, représentée par Monsieur Damien MESLOT, Maire, au titre de la délibération du
Conseil Municipal du 3 juillet 2018,
Adresse : Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Place d'Armes - 90020 BELFORT
Numéro SIRET : 219 000 106 00019
IL ESTCONVENUDE CE QUI SUIT :
Article l - Objet de la formation
En exécutionde la présenteconvention, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort s'engage à dispenser la formation continue des assistants de prévention conformément à l'arreté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Article 2 - Nature, durée et effectif de la formation
La formation continue des assistants de prévention est destinée à tous les agents désignés par la collectivité pour exercer les fonctions d'assistant de prévention, ayant suivi la formation initiale obligatoire et ayant 2 ans de pratique ou plus (dans la limite de 12 agents).
Nature et contenu de la formation :
L'obj'ectif général de cette formation est de parfaire sa pratique d'assistant de prévention sur un thème défini avec la collectivité.
La formation continue portera sur l'évaluation des risques professionnels et la transcription de ces évaluations dans le document unique. Les points suivants seront abordés :
. Les enjeux de la prévention
. Le contexte réglementaire de l'évaluation des risques professionnels
Maison des communes - 29, Bld Anatole France - 90006 BELFORT Cedex -Tel : 03 84 57 65 65 - Fax : 03 84 57 65 66
-44- . La prévention des risques professionnels
. La méthodologie d'évaluatlon des risques professionnels appliquée dans la collectivité et transcription dans le document unique
Le programme détaillé de ['action de formation figure en annexe de la présente convention.
La formation continue des assistants de prévention se déroulera sur 2 jours, soit 12 heures par stagiaire.
Déroulement de l'actionde formation :
Date de la session : 9 et 10 octobre 2018
Lieu de formation : salle de formation du centre de gestion - 29 bld Anatole France- 90000 Belfort
Horaires de formation : 9h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Effectif :
L'effectif formé s'élève à 3 agents.
Article 3 - Coût de l'action de formation
Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du
12 avril 2018, le coût forfaitaire de la formation s'élève à 85 euros, net de taxe, par jour et par agent. Ce tarif tient compte de la rémunération du formateur, des frais de reprographie et des frais de repas de midi.
Le paiement sera effectué au Centre de Gestion du Territoire deBelfort sur la base d'une facture adressée à la collectivité à la fin de la mission.
Article 4 - Moyens pédagogiques et techniques mis en ouvre
Les formations sont conçues autour d'une pédagogie active, faisant appel à la participation des stagiaires.
Elles sappuient sur l'alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques en lien avec les situations professionnelles des agents pour comprendre et intégrer les futures compétences : . des échanges en sous-groupes permettent une appropriation partagée des contours de la mission d'assistant de prévention,
. des mises en situation et les outils professionnels proposés permettent de vivre les activités de l'assistant de prévention.
Le formateur remettra un support pédagogique qui permettra à chaque stagiaire de suivre le déroulement de l'action de formation, séquence par séquence, et ainsi accéderaux connaissances constituant les objectifs à atteindre.
Laformation est dispenséepar un technicien diplômé dansle domainede la santéet de la sécurité au travail et formé aux techniques de formation.
Article 5 - Suivi de la mission
Une feuille de présence sera signée par les stagiaires le matin et l'après-midi afin de justifier la réalisation de la formation.
Un formulaire d'évaluation sera complété par chacun des stagiaires à l'issue de la formation pourjuger de la qualité de la formation dispensée et la faire évoluer.
45 Une attestation de présencementionnant les objectifs, la nature et la duréede l'action sera adressée à la collectivité à l'issue de la formation.
Article 6 - Modification de la convention
Toute modification susceptible d'être apportée à la présente convention, fera l'objet d'un avenant signé par les parties.
Article 7 - Litiges
Lesparties s entendent, avanttout recours aujuge, à chercher defaçonamiable une solution négociée à tout conflit né de l'exécution de la présente.
Au-delà,tout litigeest de la compétenceexclusive du TribunalAdministratifde Besançon.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2018.
Fait en double exemplaire, à Belfort, le.
Pour le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
Le Président,
Pour la Ville de Belfort
Le Maire,
Robert DEMUTH Damien MESLOT
46 I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-102
Engagemnf du plan
«Action Cour de Ville» -
Création d'une SEM
«Commerce» et prise
de participation
de TANDEM et de
la SODEB
République Française
VÏLLE DE BELFORT
Esîtraif du Registre des Délibérateons riu Sonseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième jour du mois de Juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Munidpal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'HStel de Ville de Belfort et du Grand Belfcrt Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Chrisïane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOHE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-PierreMARCHAND- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. [an BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI- mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT- mandataire : Mme Claude JOLY
M, François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(applksatlon de rArticle L 2121-20 du Code Général des CollectivSés Tsiritoriales)
Absenfs :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. AIainDREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Alain PICARD
A"A*A^
La séanceest ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des raDDOrts : 1 à 26.
Mme Francine GALLIEN entre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibératnn n° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n" 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lois de l'examen du rapport n" 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n" 26 (délibération n° 18-122).
-47- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
Direction de l'Aménagement et du Développement
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/JS/LC/NM-18-102
Economie
7.4
Engagement du plan «Action Cour de Ville» - Création d'une SEM «Commerce» et prise de participation de TANDEM et de la SODEB
1. «Action Cour de Ville»
Soucieuse de son attractivité, la ville de Beirort a lancé une étude portant sur le développement commercial du centre-ville et du centre ancien, mais aussi de l'ensemble de l'avenue Jean Jaurès, axe commercial spécifique, riche de commerces de proximité dont il faut assurer la pérennité et le développement.
C'est dans cette perspective que la Ville de Belfort a été candidate au dispositif national «Action Cour de Ville» et a été déclarée éligible à cette démarche. Belfort fait partie des 222 villes françaises à avoir été retenues, et des 15 villes pour notre région (exemples : Besançon, Montbéliard, Vesoul... ). Le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 5 milliards d'euros sur 5 ans à l'échelle nationale, dédiée à ce plan.
Des représentants doivent être désignés pour la Ville de Belfort. Ils participeront aux comités de pilotage.
L'Etat demande que les intercommunalités soient associées à la gouvemance du dispositif aux côtés des villes éligibles. Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération désignera également un représentant.
2. Création d'une SEM «Commerce» et prise de participation de TANDEM et de la SODEB
L'étude actuellement menée par la Ville de Belfort portant sur le commerce dans l'avenue Jean Jaurès et au centre-ville, et dont les conclusions sont attendues prochainement, servira à préparer les axes de la création d'une stmcture d'intervention sur le foncier commercial, permettant de mener une politique de maîtrise des mutations commerciales et de maintenir un tissu de commerce de proximité souvent remplacé par des activités de services.
C'est un outil qui permettrait de contrôler révolution des commerces, de favoriser leur attractivité, d'intervenir activement sur la vacance commerciale et de permettre l'accueil de nouveaux concepts commerciaux et d'enseignes encore non présentes.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tel. 0384542424-www. belfort. fr -48 Cette foncière serait créée sous la forme d'une Société d'Economie Mixte, avec des
partenaires locaux comme TANDEM et la SODEB. D'autres acteurs pourraient également y participer.
La SEM «Commerce» serait dotée d'un capital initial d'environ 1 000 000 , et la Ville de Belfort en serait un actionnaire important. Le montage financier sera notamment précisé dans le cadre du dispositif «Action Cour de Ville», avec une première convention à intervenir entre les partenaires du dispositif et la commune de Belfort, d'ici fin septembre 2018.
Mais il est d'ores et déjà proposé que TANDEM et la SODEB entrent au capital de cette SEM, afin de pouvoir bénéficier de leurs compétences.
La prise de participation de la SAEM TANDEM interviendrait à hauteur de 10 % du capital, et dans la limite de 150 000 .
La prise de participation de la SODEB interviendrait à hauteur de 50 000 .
Conformément aux dispositions de l'Article 1524-5, alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute prise de participation d'une SEM dans le capital d'une Société Commerciale doit faire l'objet d'un accord des collectivités actionnaires disposant d'un siège d'administrateur, dont la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la création d'une SEM «Commerce», sur la commune de Belfort, et dont le montage financier sera précisé dans le dispositif «Action Cour de Ville» défini pour fin septembre 2018,
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d'approuver le principe de participation de la Ville de Belfort au plan «Action Cour de Ville»,
de désigner Mme Florence BESANCENOT, Adjointe au Maire chargée du commerce, de l'artisanat, des halles, des marchés et des terrasses, et M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et des travaux, comme représentants de la Ville de Belfort dans le programme «Action Cour de Ville»,
d'approuver la prise de participation de la SAEM TANDEM dans le capital de la SEM «Commerce» à hauteur de 10 % du capital de cette dernière, et dans la limite de 150 000 (cent cinquante mille euros),
d'approuver la prise de participation de la SODEB dans le capital de la SEM «Commerce» à hauteur de 50 000 (cinquante mille euros),
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l'application de ces décisions.
Objet : Engagement du plan «Action Cour de Ville» - Création d'une SEM «Commerce» et prise cfe participation de TANDEM et de la SODEB
-49- -2- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôme
*i ^ ^
8 JUIL. 203^
Objet : Engagement du plan «Action Cour de Ville» - Création d'une SEM «Commerce» e/ pn'se de participation de TANDEM et de ta SODEB
-50- . 3- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
H° 18-103
Désignation dlun
représentant du Conseil
Municipal à l*Assemblée
Générale de ['Association
Les Riffs du Lion
République Française
EKtrait du Registre des Délibérations du Conseil Hfllunicipal
SEANCEDU MARDI3 jmLLET 2018
L'an deuxmil dix-huit, le troisièmejour du mois dejuillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-JérOme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme La6fa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Frandne GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absente excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
fappffcafion de l'Artide L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
MmeLéaMANGUIN
Mme Bngitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patrida BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Alain PICARD
A»A»A»
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des rapports : 1 à 26.
Mme Franclne GALLIEN entre en séancelors de l'examen du rapport n° 2 (délibérationn° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n° 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donne pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n" 26 (délibération n° 18-122).
-51 CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction Culture, Sports et Tourisme
Direction Culture
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/DAC/FD/SG-18-103
Actions Culturelles
5.3
Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à
l'Assemblée Générale de l'Association Les Riffs du Lion
VU la délibération n° 14-36 du 17 avril 2014 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des organismes à vocation culturelle ;
Lors du Conseil Municipal du 17 avril 2014, nous avons désigné M. lan BOUCARD, titulaire, pour représenter la Ville à l'Assemblée Générale de l'Association Les Riffs du Lion.
En raison de sa réélection en tant que Député, qui peut le rendre indisponible lors des instances de l'association, M. BOUCARD nous a fait part de son souhait de ne plus siéger au sein des Riffs du Lion.
Aussi, il vous est proposé de le remplacer et de désigner Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES. En tant qu'Adjointe chargée de la Culture, elle connaît la structure et ses dossiers, sur lesquels elle est sollicitée directement.
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. MarcARCHAMBAULT),
CM René SCHMITT et Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de désigner Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES pour représenter la Ville de Belfort à ['Assemblée Générale de l'Association Les Riffs du Lion.
Hôtel de VILLEDE BELFORT et du GRANDBELFORTCommunautéd'Agglomératlon Place d'Annes - 90020 Beifort Cedex
Tél. 03 64 54 24 24 - www. belfort. fr _ Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
RANSIVIISSUr ?SS;'Tî. î;. -;:';S-°'"ï?W??'
« l! iii .»nf8
Objet : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'Assemblée Générale de l'Association Les Riffs du Uon
53- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N0 18. 104
Créations de postes
République Française
Extraiî du Registre des Bélibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisièmejour du mois de Juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exerdce est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'HBtel de Ville de Belfbrt et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, nie Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latlfa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pien-eMARCHAND- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. [an BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HER20G
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF- mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Article L 2121-20du Code Généraldes CollectivitésTerritoriales)
Absenta :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. AIainDREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrefaire de séanca
M. Alain PICARD
Ww -îWffswv»xsws;y~st, ~^^. !-^,-,^
Ï-'aSK."
6 JUIL. î
A"ArA»>
La séanceest ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des rapports : 1 à 26.
Mme Francine GALLIEN entre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibération n° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n° 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n" 26 (délibérationn* 18-122).
54 CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
Direction des Ressources Humaines
Service Emploi et Formation
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/GN/LS/CG-18-104
Carrières
4.1
Créations de postes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'Article 34,
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis du Comité Technique du 11 juin 2018 ;
Afin de répondre aux besoins des services de la collectivité, soucieux de renforcer leur efficience, il est proposé la création des postes suivants :
- création d'un poste d'adjoint administratif, à 35/35èmes, à la Direction des Affaires Générales, au sein du service Etat civil,
- création de deux postes d'animateur, catégorie B, 35, 35e"'", à la Direction de la Politique de la Ville, de l'Habitat et de la Citoyenneté,
- création d'un poste d'ingénieur, catégorie A, 35/35èm", à la Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités, au sein du service Domotique.
Ces propositions sont inscrites au Budget Primitif 2018 et viendront modifier le tableau des effectifs.
H6tel deVILLEDE BELFORT et du GRANDBELFORT Communautéd'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 2424- www. belfort. fr
55- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. MarcARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOTne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur les quatre créations de postes,
de modifier le tableau des effectifs en conséquence, les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2018.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
r
Jérônft !
\j
AIN
Objet : Créations de postes
2-
56 LH.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-105
Affectation des
subventions de l'exercice
2018 du Budget principal
Ville
République Française
v
Extrait du Registre des Délibératiotis du Conseil MunicEp®!
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième jour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damjen MESLOT, Maire.
Etaientorésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-MarieHERZOG,Mme Delphine MENTRE,M. Yves VOLA,Mme MarieROCHEHEde LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOÏÏE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Pam'n CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Mhle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Temtoriales)
/Uisenfs ;
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. AIainDREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance
M. Alain PICARD
A"Â^»>
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des rapports : 1 à 26.
MmeFrancine GALLIEN entreen séance lorsdel'examendurapportn° 2 (délibération n° 18-98).
MmeDelphineMENTRE entreenséance lorsde l'examendurapportn°4 (délibération n" 18-100).
MmeMarieSTABILE entreenséance lorsdel'examendu rapportn° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n" 26 (délibération n" 18-122).
57 CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
l
Direction des Finances
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
Références
Mots clés
Code matière
Objet
SV/RB/JMG/PC/EG - 18-105
Associations - Budget
7.5
Affectation des subventions de l'exercice 2018 du Budget
principal Ville
Je vous propose d'examiner, ci-après, les différentes sollicitations que la Ville de Belfort a reçues, et les propositions qui s'y rapportent, prélevées sur les enveloppes à affecter inscrites au Budget Primitif 2018.
1. Soutien financier à l'ASMB Générale section Tennis de Table
Afin de soutenir le fonctionnement de la section Tennis de Table, une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 500 est proposée, à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
2. Soutien financier à la Fédération Française de Cyclisme
Afin de soutenir le projet Coupe de France VÎT 2018, une aide à hauteur de 4 500 est proposée, à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
3. Soutien financier à l'Association Avenir Cycliste Territoire de Belfort (ACTB)
Afin de soutenir le projet de Coupe de France VTT 2018, une aide à hauteur de 12 000 est proposée, à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
4. Soutien financier à l'Association FC Sochaux Athlétisme Montbéliard
Afin de soutenir le Meeting Boxberger, une aide à hauteur de 15 000 est proposée, à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
5. Soutien financier à l'Association DEFIS 90
Afin de soutenir le projet Les Hauts de Belfort, une aide à hauteur de proposée, à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
000 est
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Amnes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-58 6. Soutien financier à l'Association des Etudiants de l'UTBM
Afin de soutenir l'édition 2018 du Festiv'UT, une aide à hauteur de 3 000 est proposée, à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
7. Soutien financier au CROUS de Belfort Nord Franche-Comté
Afin de soutenir un projet de la Région Bourgogne Franche-Comté sur la vie étudiante dans le but de renforcer l'attractivité du Nord Franche-Comté (NFC), notamment sur l'accueil des étudiants, une aide à hauteur de 500 est proposée, à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
8. Soutien financier à l'Association OIKOS
Afin de soutenir le fonctionnement des Centres Socioculturels et Maisons de Quartiers
de Belfort, une aide à hauteur de 19 145 est proposée, à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
9. Soutien financier à la Maison de Quartier Centre Ville
Afin de soutenir le fonctionnement de la Maison de Quartier du Centre Ville de Belfort, une aide à hauteur de 680 est proposée, à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
ENVELOPPEA AFFECTER SPORTS
MONTANT ASSOCIATION
-34 000, 00
1 500, 00 ClASMB SECTION TENNIS DE TABLE
4 500, 00 FEDERATION FRfHCHSE DECYCLISkE COUPEDEFRWCE VTT2018
12000, 00 |A\^NIR CYCLISTE TERRITOIRE DEBELFORTffCTB)
15000, 00 |FCSOCH/UXATHLET1SME MONTBELURD MEETING 80XEBERGER 1 000, 00 |DERS 90 LESHAUTSDEBELFORT
^4 0011, 00 « 34000, OOC
ENVELOPPEA AFFECTER VIE ETUDIANTE
OIKOS ENVELOPPEA AFFECTER
-3 500, 00
3 000, 00 |ASSOCIAT10N DES ETUDIANTS CE L'UTCM
500, 00 |CROUS BELFORT NORD FRANCHE-COMTE
-3 500, 110 3 500, 00
-20 825, 00
19 145, 00
1 680, 00
OIKOS FONCTIONNEMENT CSG
MAISON DE QUARTIER CENIRE VILLE
.
20825, ooe aaa. ooc
Total générall -58 325, 00 | 58325, 00 |
Objet : Affectation des subventions de l'exercice 2018 du Budget principal Ville
-2-
-59- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN),
(Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOTet
M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser l'attribution des subventions énoncées, qui seront prélevées sur les crédits votés au Budget Primitif 2018,
de procéder à un vote distinct pour les Associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jér6m< 5AINTI
Objet : Affectation des subventions de l'exercice 2018 du Budget pnncipal Ville
60-
-3- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-106
Autorisation de signer -
Protocole transactionael
dans l'affaire opposant la
Ville de Belfort à l'Etat
République Française
EîîSrait du Registre des Délibépations du Conseif IViunicipal
SEANCEDU MARDI3 JUILLET 2018
L'andeuxmil dlx-huit,le troisième jourdu moisdejuillet, à 19heures, les membresdu ConseilMunicipal, dont le nombre en exerdce est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomérat'on, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientcrésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-JéromeCOLLARD,Adjoints ; M.Alain PICARD,MmeMarie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Article L 2121-20du Code Généraldes CollecfivitésTerritoriales]
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAQUE
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdl Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrttafre de séance :
M. Alain PICARD
AfA^A"
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de nassaae des ranports : 1 à 26.
MmeFrancine GALLIEN entreen séance lorsdel'examen durapportn° 2 (délibération n° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séancelors de l'examen du rapport n° 4 (délibérationn° 18-100).
MmeMarieSTABILE entreenséance lorsdel'examendu rapportn° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
61 CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1erAdjoint
Références
Mots clés
Code matière
SV/DAJ/SV/EA-18-106
Assurances/Contentieux
1.5
Objet Autorisation de signer - Protocole transactionnel dans l'affaire opposant la Ville de Belfort à l'Etat
VU l'Article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Articles 1240, 1241 et 2044 du Code Civil ;
Lors d'une intervention en milieu urbain, des agents de la police nationale ont stoppé leur véhicule, type Peugeot Partner, immatriculé DW-282-EL, dans une rue en pente avec le frein à main.
Lorsqu'ils sont revenus de leur intervention, les agents ont constaté que leur véhicule avait percuté un lampadaire appartenant à la Ville de Belfort, pour un préjudice estimé à 657, 46 euros.
L'Etat reconnaît sa responsabilité dans ce sinistre et propose d'indemniser la Ville de Belfort à hauteur de 657, 46 euros. Cet accord est formalisé par le biais du protocole transactionnel ci-joint.
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 37 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d'approuver les termes du protocole d'accord transactionnel,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
H6tel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-62- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jérôm
S* & ^iï;S>l. a|°i
..--t .3s^..^aa*tî^is-s^ -:i- .-- .a.d-f.-.hf-.^f^'-ncfw^
S JUiL. ?. 01i
Objet : Autorisation de signer - Protocole transactionnel dans l'affaire opposant la Ville de Be/forf à l'Elet
.
2-
63- Llbevtf . égalit/ . Fnittfnilé
RÉPUBUQilE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONEDE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POURL'ADMINISTRATION METZ, le
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR POURLA ZONEEST
BIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DES FINANCES
Bureau du Contentieuxet de la Veille Jurklique
Dossier na ESA-2017-665
AffaireauMe par MME. GALMICHEChartlne
. : 0354 84 70 54
S: ctiartfne.ûa1mÎE^tôâyntsrteuf.. (îsyvlF
Vu le décret n°93. 377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité Intérieure ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur ;
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
ENTRE
VILLE DE BELFORT représentée par Monsieur Damien MESLOT, Maire de BELFORT, agissant pour le compte de la VILLEDE BELFORT.
ET
La Prêfète Déléguée pour la Défense et la Sécurité, auprès du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet de la Région SRÀND-EST, Préfet du BAS-RHIN, représentée par MàdamB Élodie DONADIEU-HIROUX, Directrice de l'Administratlon Générale et des Finances du SGAMt Est par intérim
CI-APRÈS DÉSIGNÉS LES PARTIES
CONSIDÉRANT
Que le 05/04/2017 à BELFORT (90), lors d'une intsrvention dans une habitation, les agents ont stoppé leur véhicule, PEUGEOT PARTNER immatriculé DW-282-EL, dans une rue en pente en actionnant le frein à main. Lorsqu'ils sont revenus le véhicule avait reculé dans un lampadaire appartenant à la Ville de BELFORT.
Il ressort des constatations que la responsabilité de l'État a été engagée sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code chril.
Dans os conditions, II convient d'indemnlser le préjudice subi par la VILLE DE BELFORT au vu du devis de remplacement du bien public :
Dommage au domaine public ; 657, 46
ESPACE RIBERPRAY- B. P. 51064 - 57036 METZCEDEX01
-64- LES PARTIES CONVIENNENT DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
ARTICLE1 :
Il estallouéà VILLE DEBELFORT - Placed'Annes- 90020 BELFORT CEDEX
SIRET :
Compte Bancaire IBAN :
BIC:
à titre transactionnel, la somme de 657/46 (six cent cinquante sept euros et quarante six centimes) en réparationdes préjudicessusmentionnés.
ARTICLE 2 :
Cette somme est imputable sur les crédits du budget du Ministère de l'Intérieur
GESTION2018
PROGRAMME 0216 ACTION 06
SOUS ACTION 07 COMPTE PCE 6222000000
ARTICLE3 :
L'Etat est subrogé, à concurrence de cette somme, dans tous les droits du bénéficiaire à rencontre de ('auteur du dommage.
ARTICLE 4 :
VILLE DE BELFORT renonce à toute action, prétention et à tout recoure à rencontre de l'Etat relatifs aux mêmes faits et se déslste de toute instance ou action en cours engagée contre l'Etat.
., lé Fait à Je
SIGNATURE . du tiéi'iêaalBireOe rallciSBBsn
jjrecédâe «le la. mel'nlor] intnuisédts "Bgh pour
désistemBnt cl'lnsfancfl et renondatton à tout
recoure" ; . . ^ , ', .
(Btap[)65ltlCftdu-!)mt>i-ehyii)iii8del'oiiganl6tRépB ur
une RSiAmn^ m«ale$
SIGNATURE
Pour le Préfet et par délégation
Madame la Directrice
de l'Administration Généraleet des Finances par
Intérim
Élodie DONADIEU-HIROUX
A L'AITHS'TION DU BT;NEFICIAIRE OE L'AU-OCATION. ~
Juindnnu relevéd'identité bMncaire(IUB)
(ri l'orgnnisme bancaire du bénéficiaire est domiciliÉen Francii)
En l'alisence de'RIB, Bulammenl à l'éh-anger, fouruirune artcstfltion bancaire
mentionnant les cnordonnées du litnlaitï (nom, adresse) ainsi que les Informations bancaires ( de compte IBAN1 et lecodeBIC1 XSWIFT))
* International bankaccountnumber(IBAN), identilimt dun°decompte etl'agcacedutitulaireducompte 2 Baric identifier code (BiC) (ou society for woridwidc interbank fmmcial tdccommumcatinn - SWIFT) ; Identifiant internationalde la banque
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66 007 Remplacementensemble 38P7 Rue Cuirfer.qdv
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23 mars 20î 8
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Remplacement ensemble 3SP7 Rue Cuvier
Numéro devis ; -7
ttem Description Unité (}tlantitè Prix de vente
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63-00041
G3-00041.09
G3-00082
G3-00082. 02
G3-OOOS5
G3-00084.01
G3-00087
G3-00087. 03
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ITotal chapitre : Dépose d'un candélabre ou
[d'un mat
IPose et raccordement d'un ensemble
lcandélabre avec un luminaire
|De 4, 10 ml à 6, 00 ml
[Total chapitre ; Pose et raccordement d'un
[ensemble candélabreavec un lumlrialra
IFoumiture de candélabre droit galvanisé
lcylindreeonique
[hauteur de 6, 00 mi
Total chapitre : Fourniture de candélabre droit
'galvanlsé cylindroconlque
Plus value pourthemiolaque de candélabre
droit
hauteur de 8, 00 ml
Total chapitre : Plus value pour thermolaque
decandélabre droit
Ens.
Ens.
Ens.
Ens.
112, 13
144, 68
216, 57
74, 50
Ens,
112, 13]
112, 13)
144, 68l
144, 6'8|
216, 57)
216, 57)
74, ÏOJ
74, 50)
MONTANT TOTAL HORS TAXES Ens. 547, 88
TVAtîOKy : ÎPB, 5E MONTANTTOTAtT. T. C. _65M<
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67 007 Remplacement ensembfe 38P7 Rue Cuvfer. qdv
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Kèglement:
Accompts par chèqueou virement de 30% à la commande
Situation:
Décomptefinal:
Actualisation:
Nos prix sont fermes pour une coinmande passée dans )e délai de validité du de\to comme prévu cf-dessous. Au-delà nous appliquerions la formule de réirialon sulvwite:
P=Po(BT47(BT47o)
P a Prix actuaBsé
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ST47 = indice de révision e la date de la facture
BT47o = indice da révision à la date tfétabtlssement du devis
Révision:
Nos prix sont révfsablea selon la formule auh/ante dans le cas ou la dures totale des irwaw dépasseraient 8 mois seton la formule suivante:
P°Po(0, 15*8, 8S(BT47fBT47o))
P s Prix révisé
Po .* Prix du devis éventuelemCTt actualisé selon la formulB d dessus
ctT47 a Indice de révtëlon à la date de la facture
'47o " Indice de région à la date d'établls&ement du devis
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Garantie:
Voir conditions géVoir conditions générâtes de vente d-Jolntes
Limites de prestations:
Selon détaildes prestation^liffrées
Conditions générales de vente:
Selon CGVJointes ci après
Le Responsable d'Affaires
André VIENNET
ZONE INDUSTRIELLE- ZONE WDUSTRKLLE - 90800 BfYILUERS- RCS BELFORT Eiff»geEner^e - 5. A. S au capitalde 1050360
1. Rm PfeT elMaite Curie - 57540 OSTWALD - TïtOatS. 55. S4. SO-F8X;03.a8. 55. 50. 08 isa 758 70S RCS Slmsbourg - TVA Intiîcommmaulalf FR31FR71368 7îS TOI Page 3
-68- - - & if / B . <&»
CONDITIONS
1. &OUt|))EB'*Wt.lUT10V
Lti rief^>îB ilmS*»taïiri;ïtf;'«iPfra;it6i '!'sïi'i;L'i()Ï'*fî't;i;i[ci!s;^fltc-a tïff'ïiï. lel 'Kiv.'k'jiti. iwifiwr. '. 'îaMkl sili E'iTAy ÎM£ï5'!c i: feC"Rr'-l l(Cfct:l>i:lï-n. lB <^!S
î. BEFBiflWS
îî Ctenl owirT Uiltfei^taiidtsbaraiaftffaiiaftaiti'flyiiiittfcliitotnfnMnt'/i'MSiigt
àfcam
;. I EftteFsnBiit *^tb5acittBFf
23 Lw)ïfltniMt»tifi3
2<( iyi»
aiiCteiii. ^tisqwwitalciTO t»hqi>B
2i PBsaiBKt^(ittip il3»uniilîfcj nsliM*,
tBiy»ti:NhAanï8]irtiafon;SSG!£«[hCtefi(i
2 f Ctnnai'ilt «IJBB
»t ffllit ft (£f*5»-tliS«lf»tClplttfâffc Ctert
st iitt tilitdi anffigfttflo ChBii
at ftttftautï fcin d'tFasj(F»nlciiBreiOBltntManl^ Ckni roiifrraftlh) iiiath«fwiia t9.ititiitiw!T)ap!tinRiitBdta:a
A COliaiTyîaNDEl'OfFltE. OÉLAlO'OPnON
t1nliE»iSroti!iiii»tiiwlî)iaicdtiouS!tfcîiib'ffa)3wttrt»twniHwti
Cïnl > nfew; tW" tpalwi itdiu tl flinytlia L'*Sw io ttnlittiw»W Otdhit un antte lOdifAh l'aif»tt!ii*BbH(ienïini3i]>unâBWti
t.tnsttfw*wftSftfylttianin. ini!ttlliiiunsafut. tonltitSl»una«f»iifpînatoiB
4. rtRii*noit si eiTaëaVGUCUGDU CONTRAT
Ltcani*îlteMî!Up/fettt<(ffinMp )i(urtiïM»i>tii-t ccmpi iiinan'. iiciannantfciiiosKWWi &"»»!»> . l.'frait»>iy»în>;wdteA i>ai6.ihiartdil. 4. -lai^'ft>eft"ltiîCh»^i»Btg)uyia»s
l. tiiiMimnlf^tGnip'ititiIu'iUtKsirtttCBiulKniyABtunftnlAsnt'iB^rtutSkiftï Aitawtt fjM.>faBw!fl!ifoa:it(Mlsa't
taB*iii'fef iACFti'altic>i'lt'K)!iM' flrjilitiw>îaia"P»'eïf<^
çtrifAitfKlii) mnihcaB ltoi toC iiuîacMioi «îqurtq. itwt i*tr!i»it* »pi tla **a>UB4snl* u;iBwnîqi4t1J fWEEh'B10E
(. s CcrMrt nK'îjnK f^i'iiCii'ifR:»
l&'it «911 vv SFFA5E BtEBCÏ vwiw » iiuiiw fc nWttdte , ti TO t i i. :ffî-l»f sa ai-' ti-uscfs swt iài &srant tifvfït M Ixu pai BÏ?AGE 6<£as6 tfi a Csm"an}' îfBnsri av C»ni SFftCE E'l£BEIÏ"î'a>i)ia;t« twLicapli ï Cacnu. iiif afp 'wrpb hifw itiiiig'iitstïton
S. WOPRtfrt BBUeTlttEUÉET BITEU£6Tl»a. LE
l.'înnfte'. M' onam nl^raliwnts aofriiit nittedUFfc da sn awjtt tlufti ildttA» Cfui-on» ptUttfll tfa ulIsfcL tB(nNi*)i>fel ^ïuitaifttiÉTOjwifiàkTnlhgiiitl(|iit(«ÇDH»li<3triïCT»TOnrtft(ln«tïaton5tB, )Mdouim(,t ^ Btilct Btiuns ttUt pni at shïBttenfll nçtiallwiwii y frtti nndui è»flt (H)<| )
t tW DfflOM C'HÉCllTKHt WS fflESTATIW» H DE l, * Vînït Dï iftTÈRIEi.
£. 1 OiiltnlBndE?i>MBt>»ilBBItwtf
. RtîlAlstnuiil t httuBai Ai *amt ta Ctoi itva nvt aWBini totibt b> tiAitsitofli
ri.'tjut'atit»nicwtioft)p»u
LetlBi>l!pw i(En|Bp»i8iif»^BU*iriiUil-yiaDilttfaiï wtMaCW t dwltf taiirelii i.i tivss te b nttnotutoi »8 'il Glint ilï MI rtliilniii
5. tHiîA'»(fiinSt
t« Ciwlaî (Wim) fatBh<]ti(&!te?VMBràJBliabrdafliteî aiidÏiiiUUhys^'K *11* HUiti awltafHatti^j|)tMnln:iiR «nvçutitf Tfini te«'i'AltTî»6ni»nb
S) ftiiMlBtffiidtnasia'bumKnbfanî-ttBiana. diiralECUiouteCltftiiwlwïOTiliiBpdwtoSï" >)3F»w!tf»iMad»i l. Biwtcrtlnuf. ffiltnaMSiltdiifiia CW 6iiais'lt*t'baÉaiiihfiAftn»4
Si iBCliiiiawaiDdMfttlimrtiitfottteUixalfanibspïiiaittpittifdthdtsri twsitBfà ÎMt»irASteM
arttïflws^dliitB »ï*'>wotp!t, irfiîïli(llj at»*li(U(!i'iW»*^wiiwyt&liKiî Taulp&ntu siï(f»*3iffi>aaîf«iiï)«n(»flEplip*nuiwClflf)!i", ï'if'riBUtff!ifai^tnfaiBfctlîtbn*tfe ^an(aii«b)dtîjnni
7. flBflntSîNIjtflO» D'ilffAM ENB)»E PCTOANT fBtÉClfTIO1! BBFRBrATIONS l.tffitiu'iid'l- dt*fKDîi)Eiuyi t'(uf crhÉltilsgnwafliatathiwri^un^ïlifroditîftiaui a» <3!pliBt> «L KiKli'iBltuxddflirWiltun^MiiBliiïritiiliwaispniilafenirosintslpBi habiltï KKPWun»nriiiSGna; tvç^FWi
S. CONSSTANCEOe WtEmDMÎ
La fl*in «ftitiiAis** fewAfu w b MMt t) la ^tflKi «t (Alîwa wdus an as ltwsiiu»itKdiwwitui«il*'. (» lS(!iisgn'Ètsi»ieCfe
B. OtUIS
L» iUAIOl Wttiltltli Ul .Ittllt dtïttuicn E" m d* fd»^ diini IK tauat n* snrt trputaVBS n.^
[EiUlf^fWti* ti n Cl.tt ^^i in iïf. )»(» hcgswï. c. iî bfht, ww-S»nt WK' PV>W
n&îiaï. inliiiiia . Miw>ti siiïf. &ipfnj tliiïûfillj Bdfoia>Bluducf'l;ildl)uti|i. irPti';^lûiy^
lrV, Mct ife u fliud
i« )ïx
l
ln>)ik3!aï<»^)pi UE!FWKf'tEfi;()» l^fnCTanft]e»)^/3i, tl;')lMlM)la Cïnt . nSitnfitafit^'tr. ïtcl Ittiati'nmitfïiFTaiiic'iidi^r'aia'ii
Ossrffcrttei dïstc^nffiwnnUfi* fKtaisit'îl EfFFfGE ÉT. 'ERGEîtit s'i'tiïU*l*
fTpu'tB*ilnte fcl PjKeî WSlAcntnltliloaiawnfiB liu^ilBn dïn aiift.t? UDîfl»Ta'« l'. itîir^;^ ai >ccTTlBnp. 'iawi(l>aaSi»Jt*s"tftiB, ! th«ai&ffWÉEïlEfiC'tE
l. tniUinl£>nn3iicKl3^1da)flltM:w)o. i^rt P^SAa.ti^ihiBrianlB^ tiitolilildeBB» lnrtâîliti. 7dï»i
ftn»iiitii1Wi)i»ilfîlwHu^(wnlBttU)eaiiaMliit^fili)innfgawittriisf;it. iu>ii l&i^^Bf. ïlt Ïi. tiartîfiifflfwtmnf^iSjetfltatïêVanKdilJiiltitl
11. llffiEPÎION OEîPRESTkIKBISOU OEÎ LmAUWîBE ttAÏÎflB.
111 LîB<i»)*>iiii. hpni(lB}it;3tOTfl ^(rCtCTti dolïawïo&piiluuiKat. wiIaiSt.'ii.irt
p»ci)-wA>îl(i)nliii
la itfaittbn<(ihtS!»tufltta]kpohliE<*si*taiwttftîi'!tnBl. UiilcnniMOBEtn
Eisa»ï«»wiiiii>B'wld-»fttBiiontMltClini EB'FtôE£>iÉlîOlEaswilaldpiui(iiwi!hbEai*s Ptâafcfll. )ft ttltttw Mat->aBeit(nBl iWffî W St'ww ïUïrt dcuttf'aiflfeîabl^lfci n)
MfiM^UBbitftfajtmnltmlt'Spi nfwtEttaMtStl
112 IUcf5injttkaiwit<*Maafkk
L(l'ili»x)urt!itp)i wt|râ)tittKtkOtrtdit^launNiriai»nBuq8 lwartw t itltit)iWie
II. TMIlSFERTBBRIElUeS-RES'EKnBiEFRIinilÉlÉ
nnil*l&ilttpiM(tf*(Bttattipit>rttatftia. mj[aiiBnitotiipïutBih h Clîflt C<|iaiKt^iil ifiifailjit«hMon lîChnitllffenttlit^i'tSpM Ufckira fMinfiwMhpi nwiiifeiwi*lbtfn]«ttitep8 rtt wiNàiilTicianAlinOTtunlit Adttoià i^fewnti iédituin«, dB touloafaicdupit. ïnnltpt nintlfirtwiitdlsfla'flilfattktfturAbi SfltiEpereiffttïiNfAaBtfxb'ttatiiliuttuiangi'doBtfei'lîtr-iilÉBi
13. SARAIITX
171 i'ailth|amrlB
L* flBBtB <1< fMîi KltiKinînt, d' t »ïdSn<6'itlld)V(nl»dtMit(''riiî!RAtiEEri5iSlEfWit*t<*^«lïWUp6 i^"iiins<'
IU tWudtltlinlt
L» i»BMfc ltaiftf(( fv SFF:KECTtHGKw)app>3ii«pt5iit(iiy»utpniw»'dlinBgta>tuRi|ii< ato itUipitt. iu 111c'itînu>. ll B»w»»niï l EfftS? Efi3tGl£ Fwiiintfe teta d« Siiaw. lia «ti^. lbnidîlFîAÛE. BÎBiCIE » Ntnlà fetmt M < (itara. i ai fiM. lou) (lÉimiijriMPtCTt .» di'at
IJ,Î lfet*nttum
Peur|«not WIM *I il h }aa»l!>priw* diltiius b CSîf^ «l ififf f>(éo'iilFîAGEBfïRGe dii-l un dfti wwruin lia htl tfl fltiti atehilanî t cwîti' 4t b diaiuoM ï*i lihals. t) Ituiiï biias jii'Uulnn quanl i b érti d* (Wt-a iws ptn» (11 d «WK» d( b gaa^t tl d( v^St t! ÎWÀ «iifttffBFfAffiîHBlSIÊ M BMlit»( tlicdUtl JM; wi feo E 4?aal8fi Bt kwiphttntnDùuititlitiltiwfitttBBiiftofiïStdtiai. imi iia Ttiia *^i.ioli)n(iui»(Tp(initai(ltUiiiitl^dtl>siRntîï»pt3iintawicp(UfffWiftpni))"9fft)tiïl6iîllt jawili
14, fflft
î'BUifetpaaiilrtptilititnaiiteîMiaiMliSéiti t(t, itmrfïaiBn(»i^m;tsnid(i»^l tftln h il» dtfcalcn^pAelto diltdt tiffliialpi tU. dfritBt
1i. CONDITBNS£tN9ïîBSDEP
IST Swifdtpflî'àitts p»rilutini) bfaflufatofKbpntfaisiaal'.ibitihatttirte
1QS SîîfDirmftde.
f0t> nlinburteMnnlilBRntiffinïtfTOiwvMniiinsruwibtiBétitAilialiiBl
li Ï. Etut la trtwut << giaB fe?ttuiatn»^4t, i)>Ma. Witoatlir(i«. «^MDiih!iiMnCTii wWiit ttpinannElï il »fl ffw(î"iBtiddi)ia »») S'-t )anlHT^sf>ftAakini
ISî (. idiai difaiBmaitii!siai ti)mtpqj»tBniflsi(S61<Étntswii>tita:lu'( ûiptfali<
f«!iritbBfie îAmsil anitidutftt t jiyfUw«lb Atc ilu^tat IçiianlBrb fattun, MIII atinmmFpB !prt3liy(. tîniprt^ri. ad»)aili iBttattcfl^ifSFWEENEROStttiiltBiritïfri ltntti.i d (bt. i ftwm ti Clmi Ltt»8XtiiBt(ldfijrtti»!ttiittnue!t)(g î«itgaittliu»diiStil ap)ilt[rifi WbBifliîtanl»st GitpinaMtii&ifttafiswitAtftjitiMiufhKdiipifeM Mflltjtaitltîalabliêdai t(!W!itdti»l*E»ffteÉîlieîi%
III TwilflieiMniAitdm. T*! d*d t &FF/SE B1ERBE dirt BrftetU»rpî>(héBui au winmR! ttaon, mltliini BtWiiï
1t RîîFONSABIUTÉ-ASSUTIANCE
linf^fllitanNt flWftSE £fiOTagaidiB(tiwïïM<ïCtent(liitS tiÛiMBiacrtétfntta((i<>£lFFAûEE*t0'ffl£dan»teudiï ttltïîwwito&nw l. tCltnitdtîul siiawblt a» tilfafnn ffta l.Stiifbkm» <(tciifag(iïti !*tdKPwtïro'iîi&î>ii)ltt»iitïar*i«l pitfwt* au ild Twt Lt Clanl ait tvtww} ad wftOTiatk fltl lUnt^Ktrî»! iliiii» uttal'iw nffn ufltonw <(i l !i ï iwu.tun & cifltin^uuiIiiinitifflBilïi;» fotabtthi
lî. fiÉaiWTKBI
la (iiiriiaiitittâAh<*pltn»!ieit tRni0(w4t'&!K
1t. POIITETEUBtLUfiE
6itatl!>VI>i)ltQ>BiHi»t*lM ffalifltilttadbi . faï»gti»! auins*iwt! fwktfu Cftftf
l! AmiSUTKKIDEtDoîrtttCI
En at de Kg* nâr>f(K)b*fano^. Ï
Page 4
69 t-oetaliteriit»i Uett
CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE
Date diJ'acijMBnt|Heun-
____^... -. ". ^- ....... l...,., _ llp^,;
0Ï
Feuillet 3/3
ÊSlB)es^(sï m&mé ÏéîreM^T
Non Q Oui Q
^hlcutes autres que A et B
Non Q ou! Q
objets autres que des véhicules
Non Q oui a
Témoins : noms^adressKts^ï tôL
El Prenpurd'flssurancfl/ïéeBré
NOM : . .
Prénom :
Adresse;. . ,
Code postal :""
Tél. ou e-maiï :
.. Pays:
BTVéhluil»
A MOTEUR
l. 'fSi'4U3, lype
N" ci'jrïtffîatriG'iJiation .
-, Y--^^--Ç
REMORQUE
dlmmatrteulation
L'État,propriétaire du véhicule, est
son propre assureur
Se/wce chargé ^'Instruire le dossier:
NOM : . ".
Adresse ;
Pays
T^. ou frfflall :
Les dégâts matériels au tréhteule sont-lls assurés par le
contrat? Non Q Oui Q
@ Cëndyc^ji-l^reO Tfte^tCTiaiA^)
NOM; : .^f- :...'-.
Prénom: -,.. -.. ;.. ".-...
Date ds naissance : ,. ^, A.
Matricule: . :_^!^-. --.,..^
Tél. ou e-mall :
Pennls de conduire ns : ".
Catégorie(A, B,... ):.
Permis valable Jusqu'au ;.
G3 tndlquw le point de choc
InKlal au véhfeule A
IBaFwwlltfe^e-H^-
n
flBfOégals apparenta
ayvéhlCTilsA;
fQ MasCS)WtW6ofwj
^M'^^'fl^JV^
1^12. CIRCONSTANCES Mettre un» fimlx dan» chawine de» cgsw B utiles pour jwédsw le CToquts
* flayw fa mentim hutlle
Ql * en stetkinnement / à ['arrêt 1 ]"']
Q 2 * quittait un etattonnement / 2 [~j
ouvrait une portlère
[_j 3 prwialtunstaUCTinement a Q
[J 4 aortait d'un parking, d'un Beu 4 [""j
privé, d'un f^iemln de teire
[_] 5 s'engagealtdansun parking 5 Q
|De
D7
De
D"
Oo
a'i
os
DIS
014
05
os
D"
un lieu privé, un chemin de terrg
s'engageait sur une place
)re
roulait sur une place
à sens giratoîre
heurtait à l'arrlère,
en roulant dans le même ssns
et sur une même fifs
roulât duis ie même sens
et sur une file dffférente
changaaft de file
doublait
virait à tfroîte
irirait à gaudis
reculait
emplétaitsur uns voie
réservés à la clrculatiwi
en sens inverse
venait de droite
(dans un carrefour)
n'avalt pas observé un signal
de priorité ou un feu rouge
sD
^0
sa
»a
10Q!
I'D
12D
13d
14D
15Q
"a
i?D
j/ \ j -^- indlquw le nom&n de cases -^-|
marquéesd'une crofa( l -s
;A dgner oUfgatoIremertt par laa DHJX conducteurs
(VBcdmth»pw tina mbowMtesanoea» fesiponwtKUtmate un
isfwédasKSwiSSsrtdw feteoanmrtél'ewMmtlwaufiotuHBM
Véhicule B
EI. WJihjjto
NOM:... . _.
Prénom ; "
Adresse :. ".. _.. ,
Coda postal :., ;. ';, "
Tél. ou e-rna!l :
" Fïys
AMOTEUB
Marque, typa
N" d'fmfnatrteuiatlon
Pays d'fmmatricutatiori
REMORQUE
tflmmaWoutation
Pays d'Immatriculatiw
Bt^E^iStétfaiMÛraRee ^alt^ ij'HsiuHSîteGî
NOM; . ... .. _ . __ , , _
N* de contrat ;.. ,. " .....
N" de carte verte ;_ ,,
Attestation d'assurancs
ou carte verte valable du : au :
Agence (ou bureau, ou courtier) ; :
NOM! .
Adresse :". ,, "_ ,:
^........ ... "... . "".. ". _...... _. _. ., ", pays :. . ..... .,.,. . ".. "_.,"
Tél. ou s-mail :
Les dégâts matériels au véhicule sonUls asaurés par )e
contrat ? Non Q Oui Q
^X;J
Prfotw: Ï. te frac* ate »t>lBs - 2. la diaotton flnar dea fltefw^
des vàhtouifns A, B-3. iwn'posBton au mcimBnt du «hoc -
4. Lw ctonBUt roulfBis . a, ts nom dw ruas ou roufw.
L rtt|uëtçya"îroLfflemfscfe'tsssidi
NOM:__^-_ i^:;. -',...
Prénom : "
Date de natesance ;.
Adres^ :
.
". --..... Pays ..:
Tél. ou &-mail :
Permis de conduira n" ; -
Catégorie (A, B,.., ) :_ ... .. ". :.
Permis vatabte Jusqu'au :.,
|B Indlquarleptrinttfe choc
Initial au véhicule B
pw unaff^yhtÉ^-»»-
n
JB Dégâtsapparcints^
au ^hicule B :
^_____ SIsîttftufes d®s^rontilit (tttus; i^
70
B
yê SSwTuihseroatiMs] .
GêsraSi®Eî à remplir par l'agent et à transmettre d'urgence par la voie hiérarchique au Service chargé de régler le dossier.
1. Nom de l;agent :^tLi4iAJ/-J'Ï^A_i,
Prénom: l/)^tVii'"lli''ll)i l. l l Age: Grade:. <;-ÏX' .. . Dénomlnattop :^M^'-i-L^f'}. Adresse ;, -t' 'y^fif^:
. Tiléphone{j:. JMsj£Î. js l t3. '
2. Véhicule de l'État : N'domanial : ^^^;-'^, Ïl2^. £^__ Marque et type :. ^3Ï%//S(SÎ Garage d'attache :-..,... ..... -.. _. _. ..... . _. __.. _. Garage après l'accident :...... -.. -. _ . ". .,
3. /DéQâts matériels autres qu'auxvéhicuis^A atB (nature etgnportance ; nqm etadresse dupropriétaire) : . (Ciu^î-1-^lt^ , Lil. l^tux ^^pà. jl^y ^ yii-Ct /^1
4. Blessé(s) NOM :
Prénom et âge : -. ___..,... _-......
Adresse: . ...
Profession; .. ;. " .. ,." - _
Degré de parente awec l'assuré ou
le conducteur.... .. -. ., ^ ............
Est-11 salariéde rassuré? ... -
Nature et gravité des blessures .."
Situation au moment de l'accidênt
foonatwtout pasMgv wwd w anftn du vihtwle A ou 8,
tyciltetot ptWon)
1" soins ou hosptoisatton à
Portait-il ea$que ou ceinture ?"....!
L.. S.... 1. l l . 1 . 1.
[o"'D [NCT<]
1. 1 l l l .l. -. i. -. t'. . 1 l j l
|ouiï-] {NONJj
5. Circonstances de l'accident : CROQUIS (seulement s'il n'a pas déjà été fait sur le constat au recto)
Désigner les véhicules A et B conformément au recto.
Préciser : 1. Le tracé des voles . 2, La direction (par dsa flèches) des véhteulâs A, B - 3. l^ur position au moment du choc - 4. Les signauxroutfers - 5. Le nom des rues ou routes.
6. A-t-llétéétabliunprocès-verbaldefl. mil^afmwla? j'OUl|\ INON^]
Si oui : bdgade ou commissariat de .... -^Ê; XrU/, ^; .... ... . - ..-
unrapportdepolica? [OUIj^ ^ONl^-|
Une déclarationdoit être étalriiepour tout aoldent, marne rf les dégâte
sont peu fmpûrtants, même si aucun tiers n'est en cause ou si le tiers a
déclaréqu'il ne formuierîut pas de dédaration.
ATTESTATION
A.... ^2Zài?~... -...., le....^
^
. 2tt.
Signature
du
déclarant
js soussigné, - -'tîf. Tbc^cri.ffA.... k. i'.E' EFç&.
. -
certifie que MJ.-
conducteur delavoiture : marque ., _-P. SX^^;-C^CÎ]-- SSSt-iïj. jSÎ. -_.- n°d'immatriculation . J^. IV... A^ £'^ était bien en gervl^ commandé et su'ivaK l'Itlnéraire prescrit au moment de l'accUent survenu le . .. 0^'jO^-f. /é/ï3. ('3i. Ufifcxfc. -_-- - - ... -1. .. . ......... .., ^^ .^
, -K' :-^"
Visa du Directeur
ou
Chef de service
-71- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-107
Marchéd'effets
d*habillemenf et
d'équipements de
protection individuelle -
Convention d*adhésion
à un groupement de
commandes entre la Ville
de Eelfort, le Grand
Belfort Communauté
d'Agglomération et ses
communes membres et
le SMGPAP - Lancement
de ia procédure d'appel
d'offres ouvert et
autorisation de signer les
pièces du marché
République Française
Eittrait du Registre des Délibérations du Conseil MunicEpal
SEANCEDU MARDI3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisièmejour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Munidpal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-MarieHERZOG,Mme DelphineMENTRE, M.Yves VOLA,MmeMarieROCHETTEde LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samta JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Frandne GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE- mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christ'ane EINHORN
Mme Parvin CERF- mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT- mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Artlcle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAQUE
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Alain PICARD
tô"A"^r
Laséanoestouverteà19hetlevéeà21 h.
Ordre de passage des rapports : 1 à 26.
Mme Francine GALLIENentre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibérationn° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n° 18-100).
Mme Marie STABILEentre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibérationn° 18-101).
M. Basflen FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapportn" 26 (délibération n° 18-122).
-72- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction des Ressources Humaines
Service Sécuritéet Qualité de Vie au Travail
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
Références
Mots clés
Code matière
Objet
SV/DRH/GN/VP-18-107
Marchés Publics - Hygiène et Sécurité
1.1
NIarché d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle - Convention d'adhésion à un groupement de commandes entre la Ville de Belfort, le Grand Belfort Communauté d'Agglomération et ses communes membres et le SMGPAP - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert et autorisation de signer les pièces du marché
VU l'Article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la constitution des groupements de commandes ;
Les marchés à bons de commande passés pour rachat d'effets d'habiltement et d'équipements de protection individuelle arrivent à échéance le 31. 12. 2018.
Dans le but de poursuivre l'optimisation de la gestion de ces équipements, le Grand Belfort envisage la création d'un groupement de commandes avec la Ville de Belfort, le SMGPAP et les communes membres pour les quatre années à venir. Le Grand Belfort en sera le coordonnateur. Il assurera également la passation de l'accord-cadre à bons de commande, sa signature et son exécution, chaque membre du groupement s'acquittant individuellement des prestations de services commandées.
La convention relative à la création de celui-ci est donc soumise à votre approbation.
Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont précisées dans le projet de convention joint en annexe au présent rapport.
Au regard des incertitudes concernant les besoins des différentes collectivités qui souhaitent adhérer au groupement de commandes, le montant total annuel de l'accord-cadre sera compris entre :
. pour le Lot 1 : vêtements de travail : montant annuel mini : 16 000 HT, montant annuel maxi : 55 000 HT,
. pour le Lot 2 : protection des pieds : montant annuel mini : 16 000 HT, montant annuel maxi : 55 000 HT,
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératton Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
73- pour le Lot3 : protection du corps : montant annuel mini : 13 000 HT,
montant annuel maxi : 43 000 HT,
° pour le Lot 4 : vêtements hors sécurité : montant annuel mini : 4000
HT, montant annuel maxi : 21 000 HT
" pour le Lot 5 : vêtements haute visibilité : montant annuel mini :
25 000 HT, montant annuel maxi : 90 000 HT.
Au vu de ces montants, il sera faitapplication de la procédure d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une durée d'un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre2019, reconductibletrois fois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. MarcARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider la création du groupement de commandes entre le Grand Belfort Communautéd'Agglomérationet ses communes membres et le SMGPAP,
de prononcer l'adhésionde la Ville de Belfort au présentgroupement,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, et ainsi mandaterle Grand Belfortpourla préparation,la passationet l'exécutionde l'accord- cadre à intervenir.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
JérOm
d'Agglomérationet
fisd'habillementet d'équipementsde protection individuelle - Convention
^foupw^ent de commandes entre la Ville de Belîort, te Grand Beifort Communauté
Srafionet tes communes membres et le SMGPAP- Lancementlie te procédure
d'appel cfjoffiTes ouvert et sutorisatson de signer les pièces du marché
-74- -2- CONVENTION CONSTITUTIVED'UN GROUPEMENT
DE COMMANDESRELATIFAUX FOURNITURES D'HABILLEMENT ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
ARTICLE l - CONSTITUTION
Conformément aux dispositions de l'Article 28 de ['ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la présente convention a pour objet la création d'un GROUPEMENT DE COMMANDESpour répondre aux besoins déterminésà l'Article 2, entre :
. le GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération,
la Ville de Belfort,
. le SMGPAP,
. les communes membres du Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
ARTICLE 2 - OBJET
Le groupement de commandes, constitué par la présente convention, a pour objet de coordonner et de grouper les commandes de fournitures d'habillement et d'équipements de protection individuelle.
ARTICLE 3 - DUREE
La durée de la présente convention coïncide avec la durée du marché qui justifie le présent groupement.
Le groupement constitué par la présente convention est donc prévu pour une durée initiale de quatre ans, commençant à courir à compter de sa signature par les parties et prenant fin le 31. 1 2. 2022.
La présente convention est renouvelable à l'issue de la période initiale une fois (4 ans) par reconduction tacite.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ADHESION
Chaque membre adhèreau groupement de commandes par délibérationde son assemblée décidant la création du groupement de commandes. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
En cas de nouvelle adhésion, cette dernière ne devient définitive qu'après délibération de tous les membres originaires du groupement autorisant la signature d'un avenant à la convention constitutive. L'adhésion ne pourra intervenir dans le cadre d'un marché en cours de réalisation (reconductions comprises).
75 ARTICLE 5 - CONDITIONS DE RETRAIT
Les membres qui souhaiteraient se retirer du groupement devront en informer le coordonnateur et les autres membres par lettre recommandée avec accuséde réception.
Le délai minimum d envoi de l information relative au retrait est fixé à 3 mois avant la date d'échéance
du marché en cours (reconductions comprises).
Les retraits seront effectifs aux dates d échéance des marchés en cours.
ARTICLE 6 - CHOIX DU COORDONNATEUR
Les membres du groupement désignent le Grand Belfort comme coordonnateur mandaté pour procéder à l ensemble des opérations visées par la réglementation en matière de commande publique.
ARTICLE 7 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
La Commission d'Appel d'Offres est celle du coordonnateur. Les membres du groupement mandatent le coordonnateur pour signer et exécuter les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement.
ARTICLE 8 - FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement fournira au coordonnateur, dans un délaide 3 mois avant la date de lancement des procédures de marché, les élémentssuivants :
> l'évaluation de ses besoins, préalablement au lancement de la procédure de marché,
> les montants budgétaires prévus pour la réalisation des prestations.
Le coordonnateur se chargera de rédiger les pièces des marchés. Il organisera la consultation et réunira la Commission dAppel d Offres au nom du groupement. Il informera les membres du groupement du choix des co-contractants dans un délai d un mois aprèsdépôt du marchéau contrôle de légalité. Il notifiera le marché aux cocontractants, avisera les candidats non retenus.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRESTATIONS
Chaque collectivité membre du groupement procéderaà ses propres commandes et assurera le suivi des prestations qui la concerne, vérifiera la conformité des prestations réalisées aux prescriptions du C. C. T. P. et s'assurera du service fait.
ARTICLE 10 - PAIEMENT
Chaque membre du groupement s'acquittera individuellement du règlement du montant des prestations engagées.
-76- ARTICLE l l - LITIGES
Les membres du groupement pourront mandater le coordonnateur afin de régler un litige éventuel avec un co-traitant.
ARTICLE 12 - REVISION DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention pourra être réviséeà tout moment par avenant soumis à l accord préalable des assemblées des membres du groupement de commandes.
A Belfort, le
Pour le GRAND BELFORT
Communauté d Agglomération
Le l Vice-Président,
A Belfort, le
Pour La Ville de Belfort
Le Maire,
Bernard MAUFFREY Damien MESLOT
A Belfort, le
Pour le SMGPAP
Le Président,
A...................... le
Pour la Commune de
Sébastien VIVOT
77 I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18. 108
Règlement petite enfance
République Française
VILLE DE BELFQRT
Extrait du Registre des Délibératlens du Conseil Bflunicipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisièmejour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Munidpal, dont le nombre en exerdce est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfcrt et du Grand Belfort Communauté d'Agglomérafon, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damlen MESLOT, Maire.
Etaientcrtsente:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-MarieHERZOS,Mme Delphine MENTRE,M.Yves VOLA,Mme MarieROCHETTEde LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Basten FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE- mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-PIerre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VAI. I. ET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme LoubnaCHEKOUAT- mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(applicatton de fArttole L 2121-20 du Code Général des CollectivSés Terr'itoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Alain PICARD
A"tô"^»>
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des rapports : 1 à 26.
Mme Frandne GALLIENentre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibération n° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n° 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
-78- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE Dg
BELFORT
Direction de la Petite Enfance
DELIBERATION
de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
MHI/FB/SD/SG-18-108
Petite Enfance
8.1
Règlement petite enfance
Le règlement des structures d'accueil de la petite enfance constitue le cadre autour duquel s'articulent les relations avec les parents.
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 5 février 2015, ce règlement nécessite aujourd'hui d'être actualisé, pour tenir compte de révolution de l'offre de service de la Ville de Belfort.
Le projet ci-après tient compte ainsi :
de la fermeture de la crèche familiale opérée en décembre 2017,
de la mise en place d'une complémentarité de l'offre sur le multi-accueil des Glacis, avec l'accueil sur un même site d'enfants en accueil régulier et en accueil occasionnel, à compter de juillet 2018,
et enfin, de l'ouverture à la rentrée prochaine d'un 6èm" multi-accueil sur le quartier Belfort Nord.
Cette actualisation est mise à profit pour valoriser la prise en compte des remarques effectuées par la CAF, et notamment la création, pour se conformer aux prescriptions de la circulaire de la PSU, par délibération du Conseil Municipal chaque année, d'un tarif spécifiqueASE (Aide Sociale à l'Enfance) et d'Urgence. L'existence de ces deux tarifs et leur mode de calcul sont précisés désormais au règlement.
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de valider les modifications du règlement intérieur, dont la mise en ouvre sera effective au 20 août 2018, date de la réouverture des établissements.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à ('Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présentedécision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jérôm
Objet : Règlement peiïte enfance
-80- -2- ViLLE DE
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L'admission des enfants dans les structures d'accueil Petite enfance vaut
acceptation du présent règlement par les familles
VILLE DE BELFORT
Direction de la Petite Enfance
Hôtel de Ville - Annexe rue de l'Ancien Théâtre
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à17h30
Accueil téléphonique au 03 84 54 25 23
Courriel : educationfaimairie-belfort. fr
Informations sur www. belfort. fr Août 2018
81 TABLE DES MATIERES
1 MISSION DU SERVICE PETITE ENFANCE
2 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS
3 DEMANDE D'INSCRIPTIONET D'ADMISSION
3. 1 Modalités d'inscription
3. 2 Commission d'attribution
3. 3 Attributions en cours d'année
3. 4 Admission
3. 5 Constitution du dossier de l'enfant
3. 5-1 Dossier médical
3. 5-2 Dossier administratif
3. 5-3 Contrat d'accueil
4 TYPE D'ACCUEIL
4. 1 Accueil pour raisons professionnelles
4. 2 Accueil pour projet familial
5 LE MODE D'ACCUEIL
L'accueil collectif
6 FACTURATION
6. 1 Badgeage
6. 2 Contenu de la facture
6. 3 Changementdans la situation familiale et/ou professionnelle
6. 4 Impayés
6. 5 Départ de la structure
6. 6 Renouvellement du contrat d'accuei]
7 TARIFICATION
7. 1 Les règles générales
7. 2 Calcul des participations
8 CONTRAT D'ACCUEIL
8. 1 Horaires
8. 2 Modification du contrat
9 FERMETURES OCCASIONNELLES ET D'ÉTÉ
10 ORGANISATION DES CONGÉS
11 ADAPTATION ET TRANSMISSIONS
11. 1 Adaptation
11. 2 Les transmissions
12 RELATIONS AVEC LES FAMILLES
p4
P5
p6
p6
p6
P7
P7
P7
P7
PS
P8
p9
p9 p 10
p11 p11
p11
p12
p 12
p 13
p 14
p 14
p 14
p 14
p 15
p16
p 17
p 17 pis
pis
p 18
p 19
p 19
p 19
p 19
-82- 13 DISPOSITIONS PARTICULIERES
13. 1 Retard
13. 2 Sécurité de l'enfant
13. 3 Responsabilités des parents
13. 4 Exclusion d'un enfant
14 VIE QUOTIDIENNE
14. 1 Hygiène
14. 2 Nécessaire à fournir
14. 3 Matériel
14. 4 Repas
14. 5 Eveil
15 SANTE DE L'ENFANT
15. 1 Administration de médicaments
15. 2 Urgences
15. 3 Soins médicaux
15. 4 Hygiène collective
p 20
p 20
p 20
p 21
P 21
p 21
p 21
p 21
P 21 p 22
p 22
p 22
p 23
p 23
p 23
p 24
16 LE PERSONNEL
17 NON-RESPECTDU RÈGLEMENT
17. 1 Dissimulation d'informations
17. 2 Autre cas
18 ACCUEIL OCCASIONNEL EN MULTf-ACCUEIL
OU HALTE-GARDERIE
18. 1 Règles de fonctionnement
18. 2 L'adaptation
18. 3 Le dossier de l'enfant
18. 4 Les réservations
18. 5 Badgeage
18. 6 La facturation
18. 7 Les goûters et repas
18. 8 Dispositions particulières
p 24/25
p 25
p 25
p 26
p 26
p 27
P 27
p 28
p 28
p 28
p 29
p 29
p 29
-83- 1 MISSIONS du service petite enfance
Le service petite enfance de la Ville de Belfort a pour but de permettre aux familles de concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale à travers des accueils réguliers ou occasionnels.
Les structures, adaptées aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans garantissent leur sécurité et leur bien-être.
Elles favorisent le développement et l'épanouissement de l'enfant.
Le présent règlement s'applique aux structures d'accueil, géréespar la Ville de Belfort, qui ont pour mission d'accueillir de façon régulière, occasionnelle ou en urgence, les enfants de moins de 6 ans dans les conditions définies par le règlement de fonctionnement de chaque établissement.
Le service se conforme aux dispositions et instructions en vigueur : - les décrsts n°2000-762 du 1er Août 2000 ; n°2007-230 du 20 Février 2007 et n"2010-613
du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,
- les instructions de la Caisse Nationale d'Aiiocations Famiiiaies et notamment ia circuiaire
2014-009 du 26 mars 2014,
- les dispositions du présent règlement.
84 2. FONCTIONNEMENTdes établissements
La Ville de Belfort dispose de sept structures aux caractéristiques complémentaires. Les agréments des structures petite enfance ont été établis par la Ville de Belfort et un avis favorable a été émis par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental du Territoire de Belfort. lavls FMI en cours oourBelfort Nord)
Multi-accueil
Belfort
Nord
25 places
dont 15 en
accueil régulier
et 10 en
accueil
occasionnel
Multl-accuell
tes
Résidences
Accueil
régulier
8h-18h
Accueil
occasionnel
8h30-11h30
13h45-17h30
Oui Oui
Accueil
régulier
2 mois %
à 4 ans
Accueil
occasionnel
4 mois à 4
ans
03 84 54 26 71
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60 plaos 7h30-18h30 Oui Non 2 mois % à 4 ans 103 84 22 94 9S
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7h30-18h30 Oui Non 2 mois % à 4 ans 103 84 54 25 74]
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Les enfants sont accueillis dans des unités de 6 à 30 places. Ils bénéficient d'un ou plusieurs référents adultes qui les accompagnent dans leur journée.
85 3. DEMANDE d'inscription et d'admission
Toutes les familles belfortaines, quelle que soit leur situation familiale et ou professionnelle, peuvent faire une demande de mode d'accueil.
Les établissements accueillent prioritairement les enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune de Belfort.
Toutefois, après avoir satisfait les demandes des parents belfortains, des enfants dont les familles sont domiciliées en dehors de la commune peuvent être accueillis. L'accueil régulier est formalisé par un contrat avec mensualisation qui garantit une place pour l'enfant à partir d'un planning prévisionnel, hors changement de situation personnelle et professionnelle majeure. L'accueil occasionnel ou d'urgence ne donne pas lieu à un contrat de mensuallsatlon.
3. 1 - MODALITES D'INSCRIPTION
La demande d'inscription se fait en complétant l'imprimé prévu à cet effet, disponible : dans les multi-accueils
sur le site Internet de la ville www. belfort. fr
en adressant un courriel à education@malriebelfort. fr
à la direction de l'éducation et de la Jeunesse -4 rue de l'Ancien théâtre à Belfort, tel 03 84 54 25 23
Pour les enfants à naître, la demande peut êtrefaite à partir du 3 mois de grossesse.
Elle sera ainsi enregistrée en fonction de plusieurs critères : date de la demande, établissements choisis, période d'entrée souhaitée et fera l'objet en retour, d'une confirmation d'inscription (sans valeur d'admission).
3. 2 - COMMISSION D'ATTRIBUTION
Pour les enfants « à naître », la naissance de l'enfant doit être confirmée par « un acte intégral de naissance » dans les deux mois qui suivent, faute de quoi la demande sera annulée.
Dès lors que cette formalité est établie, la demande d'inscription sera examinée par la commission d'attribution composée de l'élue en compétence, du responsable du service petite enfance et les directrices d'établissements.
Cette commission se tient au cours du deuxième trimestre de l'année afin de préparer rentrée des enfants de septembre à novembre.
Après la commission, en cas d'avis favorable, un courrier de pré sélection, sous réserve de remplir les conditions décrites à l'inscription, est adressé aux familles.
Ce courrier donnera lieu dans la poursuite de la procédure aux décisions suivantes :
admission ou refus motivé
Toute demande refusée par la famille ou par le service, suivant le cas, ne sera réexaminée que si la famille en fait la demande par écrit. A défaut, la demande est annulée.
86- L'admission est prononcée par l'élue en compétence, sur avis de la commission qui examine les demandes en fonction :
des places disponibles,
- de la date prévisionnelle de rentrée de l'enfant,
de l'âge de l'enfant,
du nombre d'heures et du nombre de jours réservés dans le mois, de la durée du contrat,
- de l'activité professionnelle ou non des parents,
de la situation familiale,
- du lieu de domicile des parents,
- de l'antériorité de la demande.
Si la famille refuse la place attribuée par la commission, une nouvelle demande devra être établie, sans reprendre l'antériorité de la demande initiale.
Toute modification liée :
Au nombre de jours par rapport à la demande initiale supérieur ou égal à un jour, A un décalage par rapport à la date d'entrée prévue lors de la demande supérieur à deux semaines,
entraînera une annulation de la pré sélection et un retour sur la liste d'attente, en gardant l'antériorité de la demande initiale.
3. 3 - ATTRIBUTIONS EN COURS D'ANNÉE
Les places vacantes en cours d'année sont attribuées, en fonction De l'antériorité de la demande des parents
Du choix de rétablissement
De l'âge des enfants
Des places disponibles dans les unités.
3. 4-ADMISSION
Après une proposition de présélection suite à la commission, si celle-ci est validée, l'admission définitive est concrétisée par la signature d'un contrat d'accueil entre la famille et le Maire de la Ville de Belfort ou son représentant. Elle n'est définitive qu'après un avis favorable du médecin de ['établissement (enfant de moins de 4 mois), ou après production d'un certificat nnédical d'aptitude à la vie en collectivité (vaccinations obligatoires à jour), et celui de la directrice de rétablissement.
L'accueil ne peut être effectué avant la constitution du dossier administratif, du dossier médical et la signature du contrat.
La signature du contrat d'accueil vaut acceptation du présent règlement général.
3. 5 - CONSTITUTION DU DOSSIER DE L'ENFANT
3. 5-1 Dossier médical
Le dossier médical est établi au vu du carnet de santé.
87 Il comprend
- le nom et le numéro de téléphone du médecin traitant,
- un certificat médical d'admission en collectivité - pour les enfants de moins de 4 mois la visite d'admission sera obligatoirement faite par le médecin de rétablissement en présence des parents,
- une autorisation signée pour le transport à l'hôpital avec possibilité de prodiguer des soins et interventions en cas d'urgence.
Les enfants doivent être soumis, sauf contre-indicatlons médicales reconnues, aux vaccinations obligatoires prévues par les textes.
Après chaque vaccination, les parents présenteront un justificatif (carnet de santé ou certificat) pour la mise à jour du dossier médical.
3. 5-2 Dossier administratif
Il comprend :
la demande d'inscription et sa confirmation,
le contrat d'accueil et la fiche de calcul,
la pièce d'identité des deux parents avec photographie,
un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF... ), la copie intégrale de l'acte de naissance,
i'attestation de responsabiiité civiie mentionnant le nom de i'enfant, l'attestation employeur des deux parents,
-1 attestation CAF, ou à défaut le nom de ['organisme qui verse les prestations familiales et le numéro matricule,
- la copie de l'avis d'imposition,
les horaires et numéros de téléphone où l'on peut joindre les parents,
- les autorisations écrites nécessaires à ['entrée de l'enfant,
- l'extrait du jugement de divorce ou de séparation portant mention du droit de garde, s'il y a lieu,
- Le présent règlement général qui est remis aux familles pour qu'elles en prennent connaissance et le projet pédagogique de rétablissement consultable sur demande auprès du responsable de la structure.
3. 5-3 Contrat d'accueil
Lors de l'admission, un contrat d'accueil, établi pour une durée maximum de 12 mois est signé entre la famille et le Maire de la Ville de Belfort.
Il définit les modalités d'accueil de l'enfant et fixe notamment :
le type d'accueil et le nom de la structure,
- la date d'entrée effective,
le nombre total d'heures réservées sur la durée du contrat,
- les conditions particulières d'accueil s'il y en a.
Le contrat prend effet le premier jour du mois de rentrée effective de l'enfant, et dès lors que celui-ci reste seul dans rétablissement pendant la période d'adaptation.
Tous les contrats sont revus par la directrice d'établissement en cours d'année en fonction
de révolution de la situation familiale et/ou professionnelle (congé maternité, perte d'emploi, travail à temps partiel, congé parental... ), sur la base d'un contrat grandirensemble (CGE -2 jours/semaine) durant la période concernée.
En raison du besoin de vérification permanent de la présence réelle des enfants correspondant bien au contrat établi, une étude sera faite par trimestre, visant à suivre l'adéquation « prévisionnel / réel ».
88 En cas de discordance supérieure a 10 % du temps réservé, une commission vérifiera, avec ('ensemble des données, la pertinence ou pas du maintien du contrat en l'état. Cette étude portera sur la présence en « jour » ainsi que sur « l'amplitude horaire ». Un courrier sera adressé à la famille portant à sa connaissance la décision de ladite commission.
4. TYPES d'accueil
Préalablement à tout accueil régulier, une inscription doit être faite auprès du service petite enfance. En revanche l'accueil occasionnel fait l'objet d'une inscription directe auprès des établissements concernés. (Cf. p. 28).
Différents types d'accueil sont proposés pour mieux répondre aux attentes et besoins des familles.
4. 1 -ACCUEIL POUR RAiSON PROFESSÎONNELLE
(TRAVAIL OU FORMATION)
Lorsque les deux parents (ou le parent dans le cas des familles monoparentales) sont engagés dans un projet professionnel (travail ou formation), ils peuvent faire la demande d'un temps d'accueil variant de 1 à 5 Jours par semaine.
INombre
Ide jours pésen/ês
iNombre minimum
^'heures pour la
Semaine
6h 12h 18h 24h 30h
Dispositions particulières :
Accueils du matin ou accueils de l'après-midi :
Des accueils à mi-temps du matin ou de l'après-midi sont également possibles en fonction des disponibilités et des impératifs organisationnels :
Nombre
de demi-jounaées
réservées
4
INombre minimum
|d'heures pour la
Semaine
4h 8h 12h 16h 20h
Horaires atypiques : ces contrats sont réservésaux professions dont l'emploi du temps des deux parents flucfue d'une semaine à l'autre (ex : hôtellerie, grande distribution, etc. ). Les jours de la semaine susceptibles d'être utilisés sont réservés. Cela permet d'accueillir d'autres enfants sur les jours non réservés.
Par exemple, une famille qui n'aurait Jamais besoin du mercredi réserverait les lundi, mardi, Jeudi et vendredi, soit un contrat sur 4 jours.
89 10
La base reste de 6 h par jour réservé sans habitudes horaires prévisionnelles, les heures ne sont pas fixées, sous réserve pour la famille de fournir, à la directrice de rétablissement, un planning de présence de l'enfant par quinzaine, à titre exceptionnel et ponctuel cela pourra être fait de manière hebdomadaire.
Toutes les heures réservées seront facturées, en cas de dépassement des heures Journalières, elles seront facturées en heures supplémentaires.
Accueil d'urgence : Certains besoins ne peuvent être anticipés ou sont caractérisés par une durée limitée. Ils constituent la notion « d'accueil d'urgence ». Cette formule est destinée à assurer l'accueil d'enfants, pour une durée maximum de 3 mois, éventuellement renouvelable. Des places sont réservées à l'accueil d'urgence sur ('ensemble des structures. Les situations qui ouvrent droit à ce type d'accueil sont : - stage de formation professionnelle de courte durée,
- contrat de travail à durée déterminée ou travail en Intérim,
- demandeur d'emploi venant d'obtenir un poste,
- perte du mode de garde,
- situation familiale particulière (hospitalisation d'un des parents, maladie, accident, difficultés familiales... ).
Entre deux situations « d'urgence », l'enfant peut conserver son lien avec la collectivité sur la base d'un accueil occasionnel ou d'un accueil régulier de courte durée hebdomadaire, en fonction des disponibilités de la structure d'accueil.
Si le besoin d'accueil devient pérenne, ['enfant se verra attribuer les premiers créneaux disponibles.
4. 2 - ACCUEIL POUR PROJET FAMILIALOU SOCIAL
(SOCIALISATION DE L'ENFANT, BESOIN DE DISPONIBILITÉ DES
PARENTS, ETC.)
Accueil occasionnel
La halte garderie Pierre Kempf aux Résidences et les multi-accueils Belfort Nord et des Glacis proposent un accueil occasionnel en fonction des besoins des familles et des temps d'accueil disponibles. Ces accueils sont gérés directement par la structure.
Accueil régulier «. Grandir ensemble ».
Ces accueils de % journée, soit 4 h à 2 jours hebdomadaires se négocient également au sein des structures. Ils ont pour objectif d'enrichir la vie de l'enfant par un temps collectif en dehors de sa famille tout en offrant de la disponibilité aux parents. Du fait des contraintes moins fortes qui pèsent sur les parents pour ce type d'accueil, la directrice se réserve le droit de renégocier les temps et les Jours d'accueil en fonction d'un besoin de réorganisation.
- Parents en situation d'insertion (recherche d'emploi, entre deux missions d'intérim, en attente de formation, etc. ), et/ou en grande difficulté sociale, notamment ceux relevant des minimas sociaux, font l'objet d'un accompagnement particulier.
- Par ailleurs les sollicitations des partenaires (PMI.... ) sont étudiées avec toute la diligence possible.
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Accueil d'enfants en situation de handicap et ou de pathologie spécifique Un enfant en situation de handicap ou porteur d'une pathologie spécifique peut aussi être accueilli dans les établissements sous réserve que son état et/ou sa pathologie soit compatible avec la vie en collectivité ainsi que la rédaction d'un protocole d'accueil individualisé (PAI) établi entre le médecin traitant de l'enfant, le médecin d'établissement, la directrice de rétablissement et les parents.
Le contrat tiendra compte de l'ensemble de ces éléments et peut être évolutif en fonction de la situation.
Accueil pendant la scolarisation d'un enfant
A titre exceptionnel et en fonction des places disponibles, les enfants qui intègrent l'école pour la première année, pourront être accueillis dans les établissements de la petite enfance pendant « les mercredis et les vacances scolaires », sur contrat spécifique. Aucun accueil ne sera proposé uniquement pour les vacances scolaires.
5. LE MODE D'ACCUEIL
L'ACCUEIL COLLECTIF
Les enfants sont accueillis de manière collective dans les groupes constitués. Suivant les projets d'établissements, ces unités peuvent accueillir des enfants d'âge différents, dans des locaux séparés, avec des moments de « regroupement ». Le travail des professionnels consiste à faire un accueil le plus individualisé possible dans un cadre collectif, en tenant compte de révolution de chacun.
La priorité va être donnée au respect du rythme de l'enfant et à l'échange avec les parents pendant l'adaptation.
6. FACTURATION
Les tarifs sont calculés conformément à un barème national des participations familiales fixé par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
La première facturation intervient à la fin du mois qui suit le mois d'entrée de l'enfant dans rétablissement et la dernière facturation à la fin du mois qui suit le départ effectif de l'enfant ou à la fin du contrat en cours. Elle est établie à partir de la fiche de calcul de la redevance mensuelle et des états de présence de l'enfant (prévisionnels et réels).
La redevance est à acquitter mensuellement auprès de la Trésorerie Municipale de Belfort ou par prélèvement bancaire.
En cas de défaut de paiement des redevances, le contrat peut être interrompu et l'enfant ne sera plus accueilli dans rétablissement.
La facture est éditée mensuellement à terme échu sur 12 mois. Elle est envoyée aux familles avant le 25 du mois suivant pour un règlement le 15 du mois d'après, délai de rigueur (exemple : les parents reçoivent la facture du mois de janvier avant le 25 février pour un paiement au 15 mars maximum).
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Toute contestation de facturation doit être faite dans le mois qui suit sa réception. Les changements de situation familiale doivent être signalés à l'accueil de la direction Petite Enfance afin que le service puisse calculer la nouvelle participation horaire. Cette modification, si elle est d'ordre financière, ne pourra être prise en compte qu'après validation de la situation par la CAF (cf§6-3) Ces informations n'ont pas un caractère rétroactif.
Il est vivement conseillé aux familles d'opter pour la formule du prélèvement mensuel automatique qui est le mode de paiement le plus souple et le moins contraignant. Le règlement par chèque emploi service universel (CESU) est possible.
6. 1 - BADGEAGE EN STRUCTURE COLLECTIVE
La responsabilité de la ville est aussi engagée dès lors que votre enfant est entré dans rétablissement, ce qui implique une rigueur dans la gestion des entrées et des sorties des enfants.
Ainsi, chaque usager dispose d'une carte de badgeage et enregistre par ce biais l'heure d'arrivée et de départ de son enfant sur une borne placée à rentrée de la structure. Les cartes sont conservées dans la structure d'accueil.
Mode d'utilisation de la borne :
Le matin, à votre arrivée :
Prenez votre carte dans son rangement, badgez et déposez-la auprès du personnel chargé d'accueillir votre enfant.
Le soir, au départ de votre enfant :
Reprenez votre carte auprès du personnel en charge de votre enfant, et badgez quand vous sortez dans rétablissement en replaçant la carte dans son support
6. 2 - CONTENU DE LA FACTURE
La facture comporte l'ensemble des services de la direction de l'Education et de la Jeunesse utilisés par une même famille. Elle peut donc contenir plusieurs prestations concernant un ou plusieurs enfants.
La prestation petite enfance est calculée à partir d'un forfait mensuel lissé sur 12 mois et peut faire l'objet de plusieurs variations :
Heures supplémentaires :
Si les heures de présence de l'enfant sont inférieures ou égales à l'engagement initial, le contrat est appliqué.
Lorsque l'enfant est accueilli exceptionnellement en dehors des horaires ou des jours prévus sur l'état prévisionnel, ce temps non réservé est facturé par 1/2 heure supplémentaire.
Déductions :
Des déductions sont prises en compte uniquement dans les cas suivants : - journées pédagogiques ou autres cas de fermeture exceptionnelle de la structure, - grève (déduction du temps où l'enfant ne peut pas être accueilli), - raison médicale :
éviction prononcée par le médecin de la structure,
éviction prononcée par la direction de rétablissement,
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maladie, au-delà du 3e jour calendaire, sur présentation d'un certificat médical, (la notion d'éviction devra être validée par le médecin d'établissement dans le cadre du règlement).
- hospitalisation de l'enfant.
Aucun certificat médical, établi par un médecin extérieur pour « évlction », ne sera pris en compte s'il n'est pas validé par le médecin d'établissement au regard des évlctions validées dans le cadre du protocole de santé des établissements.
Régularisations :
Il est procédé à la régularisation de la mensualité dans les conditions suivantes : - Les heures de présences effectuées sont comptabilisées et comparées aux heures réservées sur le contrat.
- Les heures d'absences de l'enfant, dès lors que celui-ci était prévu, restent dues sur la base des horaires prévus au contrat ou à la réservation d'heures. Toutefois les jours d'absences répondant à l'un des cas ci-dessus sont déduits de la facture mensuelle.
6. 3 - CHANGEMENT DANS LA SITUATION FAMILIALEOU
PROFESSIONNELLE
Afin qu'une révision de la tarification puisse être envisagée, il est impératif de prévenir la Caisse d'Allocations Familiale ainsi que la Direction de l'Education et de la Jeunesse des modifications suivantes :
Situation Document à fournir
[Augroentatioo du nombre
[d'efttants'à chargs lExtralt d'acte de'naissaaoe
lEnfant reconnu handicapé
|dans le foyer
Attestation d'allocation d'éducation de
l'enfant handicapé
'1. '-^^
perte (femptoi
iNouveBe^tuaBt» prise efioçB^ite par la '
|CafEgecWse à pur des (topriées
ÇAEF'RO . î, ^; . -. . .Kl.. v-~ ~ _^____^. . . . .
ISéparation
Jugement de divorce ou protocole
d'accord de séparation pour les couples
non maries
péméttagement hors Beffort/
lemm^nagement à BeKbrt *
Nouvelle adressé,vaBdéepar la remise
[postale de la (adyre venant ete ta .
bésomne ' .
La prise en compte du changement se fait lors de la facturation qui suit la date à laquelle les services ont obtenu les justificatifs requis.
* Dans ce cas te changement de tarif est appliqué au 1er Janvier qui suit la date du déménagement.
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6. 4 - IMPAYÉS
Afin d'éviter des situations d'endettement et dès la seconde facture impayée, la Ville de Belfort sera contrainte de recourir à toute mesure utile de recouvrement des sommes dues, allant jusqu'à une sanction administrative :
une exclusion temporaire de l'enfant de la structure,
solliciter la Trésorerie pour des poursuites de recouvrement.
6. 5 - DÉPARTDE LA STRUCTURE D'ACCUEIL
Le contrat s'applique jusqu'au jour de départ de l'enfant.
Tout départ doit être notifié 1 mois avant le départ de l'enfant par une lettre remise au responsable de la structure, ou par courrier recommandé avec AR.
Si la lettre est reçue hors ce délai et à fortiori postérieurement au départ de l'enfant, te contrat d'accueil prendra fin le dernier jour du mois de sa réception. Pendant cette période de préavis, l'enfant sera présent.
La facturation interviendra à !a fin du mois suivant !e dernier jour du contrat.
6. 6 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ACCUEIL
Au cours du premier trimestre de l'année civile, les parents font connaître au responsable de rétablissement leur intention de renouveler le contrat. A défaut, la place pourra être attribuéeà un autre enfant.
A cet effet, il communiquera aux familles, la liste des pièces à fournir. Le renouvellement interviendra sous réserve de l'acquittement des factures antérieures. En cas de modification des modalités d'accueil (augmentation du nombre de jours hebdomadaires), une validation de la commission d'attribution sera obligatoire (passage de contrat Grandir Ensemble à un contrat régulier par exemple).
7. TARIFICATION
Le coût d'une journée d'accueil d'un enfant, sur un plan financier, est en moyenne de 17% pour les familles
33% pour la CAF
50% pour la ville
Par ailleurs, pour percevoir les subventions de la CAF, les établissements sont soumis depuis 2014 à deux règles :
Un taux d'occupation supérieur à 70%
Une adéquation entre les jours et les heures prévisionnels contractualisés par les familles et la présence effective des enfants sur cette même base.
Ainsi, toute absence d'un enfant accroît de fait la charge de la Ville, ce qui impose désormais une plus grands rigueur dans la gestion administrative et financière des établissements.
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7. 1 - RÈGLES GÉNÉRALES
Le Conseil municipal adopte chaque année le oareme ae la Caisse Nationale d'Allocations Familiales concernant la participation des familles belfortaines. Le montant des ressources plancher et plafond évolue chaque année en fonction des directives nationales. Les familles extérieures se voient appliquer une majoration de 40 % du taux d'effort et des montants des ressources plancher/plafond spécifiques. Cette majoration est déduite de la subvention CAF versée à la Ville
Le calcul du tarif horaire des familles s'appuie sur un taux d'effort appliqué à leurs ressources et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge.
Il est actualisé au 1er janvier de chaque année, sur la base des derniers revenus enregistrés par la Caisse d'Allocations Familiales ou déclarés aux services fiscaux pour les non allocataires CAF.
Les familles affiliées à la CAF peuvent s'adresser à cet organisme pour solliciter, le cas échéant, une révision des ressources prises en compte pour le calcul de la redevance en produisant une nouvelle déclaration de revenus.
Pour les non allocataires, il sera appliqué les mênnes modalités de révision de la CAF. En cas de changement récent d'ordre familial ou professionnel, induisant une augmentation ou une diminution des charges ou des revenus, les éléments financiers de la redevance peuvent être modifiés, à partir de la réactualisation du dossier par la CAF. La redevance mensuelle est recalculée et annexée au contrat d'accueil.
Taux d'effort
Tarifs belfortains Tarifs non belfortains
Structure collective
1 enfant / Taux tfeffort 0, 060 % ;
2 enfants / Taux d'effort 0, 050 % 0, 0700 %
3 enfants / Taux tf effort o,q40% 0, 0560%
4-7 enfants / Taux d'effort 0, 030 % 0, 0420 %
8 enfants et+ / Taux ifefforf 0, 020% 0, 028&%
La présence dans le foyer d'un enfant en situation de handicap conduit à l'application du taux d'effort immédiatement inférieur.
Exemple: en structure collective, pour une famille de cinq enfants, dont l'un est en situation de handicap, le taux à appliquer est de 0, 020 % (soit 0, 030 % pour cinq enfants et taux inférieur du fait de la situation de handicap). Si cette famille dispose d'un revenu annuel de 30000 , le tarif horaire est de 0, 0002 x 30000 /12 = 0, 50
Le tarif horaire et la redevance peuvent être actualisés en cours de contrat en raison de modifications familiales de calcul des participations familiales imposées par la CAF.
Le Conseil Municipal adopte, par ailleurs, chaque année :
Un tarif ASE (Aide Sociale à l'Enfance), tarif appliqué à la facturation aux services du Conseil Départemental pour les enfants accueillis au sein des structures dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance,
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Un tarif d'urgence, tarif appliqué aux familles dans l'impossibilité de fournir des justificatifs de ressources (situation qui ne peut être qu'exceptionnelle et transitoire).
Ces deux tarifs correspondent au tarif minimum obtenu pour une famille belfortaine composée d'un enfant.
7. 2 - CALCUL DES PARTICIPATIONS
Le calcul est défini par la Caisse d'Allocations Familiales :
Justification des ressources
Vous avez autorisé l'accès au montant de vos revenus enregistrés par la CAF sur son site internet - régime général - ou par la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) sur son site interne! pour les familles affiliées à ce régime spécial : le montant de vos ressources est vérifié sur ces applications.
Vous n'avez pas autorisé l'accès au montant de vos revenus sur ces applications ou vos données ne sont pas accessibles, il est demandé de fournir un Justificatif des revenus (déclaration d'impôts de l'année N-1).
Les familles n'ayant fourni aucun justificatif de leurs revenus se verront appliquer le tarif maximum en vigueur.
Les revenus sont mis à jour en janvier de chaque année.
La participation des familles est calculée à partir de la fiche de calcul annexée au contrat d'accueil déterminant le montant de la redevance mensuelle.
Sont portés sur cette fiche les éléments suivants :
- le taux d'effort,
- le montant des ressources mensuelles prises en compte,
- le tarif horaire calculé,
le nombre d'heures total à facturer sur la période du contrat,
- le nombre de mois de facturation,
- le montant de la redevance mensuelle.
Sur la base :
- de la totalité des revenus déclarés à la CAF ou autre organisme similaire (avant toute déduction), ceux perçus pour l'année N-2,
- d'un taux d'effort variant selon le nombre d'enfants à charge
Le montant de la participation mensuelle se détermine à partir de la formule suivante : Nombre d'heures d'accueil mensuel x taux d'effort x revenu mensuel.
La redevance est mensualisée et payable sur douze mois.
Le contrat de mensualisation définit le temps de présence de l'enfant à partir du nombre de jours de fréquentation fixé forfaitairement à 365 jours moins les week-ends et les jours fériés. Les jours de congés sont déduits ensuite de la facturation au fur et à mesure de leur prise et au prorata du temps partiel.
ATTENTION : Votre contrat horaire mensuel sera un nombre d'heures «lissées» sur l'année
en fonction de votre date d'entrée et du calendrier. Votre «quota» d'heures mensuelles ne sera donc pas: [heures semaines X 4 semaines] car un mois n'est jamais égal à 4 semaines.
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Le logiciel fait donc une moyenne de votre demande d'heures hebdomadaires afin que vous payiez tous tes mois le même contrat quel que soit le nombre de jours.
8. LE CONTRAT D'ACCUEIL
Tous les accueils réguliers donnent lieu à un contrat d'accueil (accueil de plus ou moins de 30 heures, accueil atypique, accueil d'urgence et accueil « Grandir ensemble »). Dans tous les cas la date d'entrée ne pourra être reportée de plus de 2 semaines.
8. 1 - HORAIRES
Au moment de l'admission, un contrat est passé avec les parents. Jours d'accueil hebdomadaire et les horaires de présence de l'enfant. stipule le nombre de
Pour répondre au mieux au rythme de l'enfant, il est souhaitable que la présence de celui-ci n'excède pas dix heures d'affilée dans la structure.
Quel que soit le contrat d'accueil (régulier, ponctuel ou d'urgence), le responsable prend en compte les besoins des parents, mais veille à l'intérêt souverain de l'enfant et au respect de son rythme. Il s'assure donc que les temps d'accueil et les heures d'arrivée et départ de l'enfant souhaités par les parents sont compatibles tant avec le bien-être de l'enfant, qu'avec les temps structurants des journées des enfants et le bon fonctionnement de rétablissement. Ces horaires ainsi fixés d'un commun accord entre parents et responsable, sont ensuite portés dans le contrat d'accueil.
Les parents doivent respecter les temps d'activité de repas et de sieste.
A cet effet, l'arrivée le matin se fera jusqu'à 9 heures, sauf contraintes professionnelles attestées, au-delà l'enfant pourra être refusé et éventuellement être admis à 12h30 sans repas et sur accord de la directrice
Départ et arrivée possibles, en demi-journée à 12h30.
Les contrats d'après-midi commencent à 12h30 ou 14h, sauf contraintes particulières de rétablissement
Sortie possible à partir de 15 heures avec ou sans goûter.
Aucune arrivée ou aucun départ d'enfants ne pourra intervenir en dehors de ces horaires pour ne pas perturber les moments structurants des journées des enfants. Les parents devront respecter le sommeil des enfants et aucun enfant ne sera réveillé en cours de repos (sauf urgence).
Les enfants admis l'après-midi arriveront à 12h30 après avoir pris leur repas. Les parents doivent prévenir d'une absence avant 9h, ou avant 12h30 si l'enfant ne fréquente que l'après-midi.
Ces principes s'appliquent strictement, quel que soit le contrat d'accueil (en accueil régulier, ponctuel ou d'urgence) sollicité par les familles.
Pour les contrats à horaires atypiques, seuls les jours de la semaine sont réservés.
Les enfants qui bénéficient d'un contrat d'accueil continu ne peuvent pas quitter leur établissement et y revenir au ours de la journée, sauf en cas de consultation médicale sur justificatif.
Ce contrat est établi pour une période allant, de la date d'entrée de l'enfant, au 31 août de l'année suivante afin de préserver une bonne organisation au sein de chaque établissement.
97 18
Le contrat est à renouveler à compter du 1er septembre de chaque année.
8. 2 - MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du contrat d'un enfant sera déterminée par la directrice, en fonction des disponibilités de rétablissement et selon les circonstances suivantes . congé de maternité,
perte d'emploi (accueil à temps partiel possible jusqu'à reprise des activités professionnelles, cf §4),
modification du temps de travail,
changement de situation familiale (séparation, divorce).
Chaque modification fait l'objet d'un avenant au contrat qui est signé par les cocontractants. Il prend effet le 1er du mois suivant la réception de celui-ci au service petite enfance (ex : un avenant arrivé au service le 10 janvier ne sera pris en compte qu'à partir du 1er février). Le nombre maximum d'avenants est limité à deux par année de contrat en cours. Les avenants ne sont pas autorisés sur juillet et août.
Il est également possible de changer de contrat, sur demande écrite de la famille, uniquement selon les disponibilités de rétablissement.
Le contrat s'applique jusqu'au jour de départ de l'enfant.
9. FERMETURES occasionnelles et d'été
Les périodes de fermeture, de l'ensemble des établissements, s'inscrivent dans le cadre des droits à congés des parents pour les accueils réguliers et contrats Grandir Ensemble.
> Entre Noël et Nouvel an, en fonction du calendrier, du 26 décembre au 2 janvier généralement
> Les congés d'été :
Les établissements de ta petite enfance sont fermés une partie de l'été, les dates vous seront communiquées par courrier au début de chaque année.
> Certains jours de l'année correspondant généralement à un pont entre un jour férié et le week-end.
> Les structures sont également amenées à fermer 3h en fin d'après-midi, par trimestre, pour permettre la tenue de réunions d'équipes.
0. ORGANISATION des congés
Le droit à congé est calculé pour une année complète (du 1er septembre au 31 août N+1)en fonction du nombre de jours d'accueil. Le nombre de jours disponibles se calcule ensuite au prorata de la date d'entrée en structure d'accueil de l'enfant
98 19
Jours d'accueil
par semaine
Nombre de jours
de congés par mois
Nombre de jours
de congés par an
24
R^s^
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1 12
a
Tout congé doit être pris durant la période du 1" septembre au 31 août de l'année suivante.
La prévision des dates de congés permet d'organiser l'accueil des enfants dans de bonnes conditions et d'autoriser les congés du personnel.
Les absences pour congés sont à signaler dans les délais suivants, sans quoi ils ne seront pas pris en compte administrativement :
les jours isolés hors vacances scolaires : uns semaine à l'avance, tes vacances hors vacances scolaires : 15 jours à l'avance,
les vacances d'été : te 15 mars au plus tard,
les vacances scolaires de février, Pâques, Toussaint et Noël: un mois à l'avance.
11. ADAPTATION ET TRANSMISSIONS
11. 1 -ADAPTATION
Afin de permettre à l'équipe de rencontrer individuellement la famille, de familiariser l'enfant progressivement à son nouveau rythme et faciliter son intégration à son nouvel environnement, la directrice convient avec tes parents d'une période d'adaptation. Cette adaptation est obligatoire. Elle est facturée au temps réel de l'utilisation (hors votre présence), en fonction des besoins de l'enfant et en accord avec la directrice. Pour les accueils d'urgence, la période d'adaptation n'est pas obligatoire mais souhaitable dans la mesure du possible.
11. 2- LES TRANSMISSIONS
Temps forts de l'accueil de l'enfant, dans le respect de son bien être et de sa sécurité, le matin et le soir un temps suffisant doit pouvoir y être consacré afin de permettre une communication de qualité entre parents et professionnels.
Ces échanges permettront un accueil de qualité de l'enfant, dans le respect d'une individuallsatlon dans un accueil collectif.
12. RELATIONS avec les familles
Les familles et le personnel de la structure d'accueil sont invités à échanger quotidiennement leurs observations à propos de l'enfant, faire le lien entre la maison, la structure. D'autres
-99- temps d'échanges sont organisés
particulier...
20
réunions à thème, rencontres pour marquer un temps
Les familles peuvent participer à certaines activités à la demande de l'équipe.
Elles peuvent bien évidemment rencontrer le responsable et/ou son adjoint(e) pour évoquer tout événement ou changement familial ou professionnel.
Depuis 2011, le Conseil municipal a institué un Conseil des Parents de la Petite Enfance (CPPE), composé de deux représentants de parents par structure. Cette instance se veut un lieu d'information et d'échange visant à l'amélioration et à la promotion de la politique petite enfance. Les parents qui le souhaitent peuvent se présenter aux élections pour un renouvellement partiel ou total qui ont lieu au mois d'octobre (mandat de deux ans).
Des informations sont données sur la vie de la structure par voie d'affichage.
13. DISPOSITIONSPARTICULIERES
13. 1 - RETARD (le soir)
Les parents doivent impérativement venir chercher l'enfant avant la fin de leur contrat en veillant à pouvoir intégrer le temps nécessaire aux transmissions. Pour les contrats qui se terminent en fin de Journée, les parents devront Impérativement se présenter au minimum dix minutes avant la fermeture de rétablissement
Ils ont obligation de prévenir de leur retard. Si un enfant est encore présent à l'heure de la fermeture de rétablissement, la directrice ou son adjointe contacte les parents ou la personne mandatée.
En cas de nécessité, elle fait appel aux services de police (brigade des mineurs). En effet la responsabilité de la Ville de Belfort ne saurait être engagée au-delà de l'horaire de fermeture. L'absence d'information de votre part sur la situation (retard, impossibilité...) pourra être considérée au sens de la loi de protection des mineurs comme un « abandon d'enfant ».
En cas de conflit intra familial et en l'absence d'une décision du juge aux affaires familiales, l'enfant pourra être confié indifféremment à l'un ou l'autre des parents.
13. 2 - SÉCURITÉ DE L'ENFANT
En cas d'urgence, la structure d'accueil doit pouvoir contacter soit les parents à leur domicile ou sur leur lieu de travail, soit une personne mandatée à proximité. La structure ne peut confier un enfant à une personne âgée de moins de 18 ans. Les professionnels peuvent être amenés à refuser de rendre un enfant à la personne qui vient le chercher lorsqu'elles estiment que sa sécurité n'est pas assurée (état physique ou psychique incompatible avec la prise en charge d'un jeune enfant). Dans ce cas, il est fait appel à l'autre parent ou le cas échéant à toute personne habilitée à prendre l'enfant en charge (munie obligatoirement de sa carte d'identité).
En dernier recours, il sera également fait appel au commissariat de police.
100 21
13. 3 - RESPONSABILITÉ DES PARENTS
Lors de l'arrivée ou du départ, les parents sont responsables du ou des enfants qui les accompagnent.
Ces derniers doivent rester à proximité immédiate de leurs parents sans pouvoir circuler librement dans rétablissement.
13. 4-EXCLUSION D'UN ENFANT
En cas d'absence d'un enfant dont la directrice sera sans aucune nouvelle depuis 15 jours, malgré les relances téléphoniques, une procédure de sortie de l'enfant sera déclenchée. Un courrier recommandé, à la signature de l'Adjointe au Maire en compétence, sera envoyé au domicile de la famille. Sans manifestation de celle-ci sous 10 jours, ni retrait du courrier, la place de l'enfant sera considérée comme vacante et sera attribuée à un autre enfant.
14. VIE QUOTIDIENNE
14. 1 - HYGIÈNE
L'enfant est accueilli une fois la toilette, le change faits et le premier repas pris. Le linge personnel est entretenu par la famille.
Les changes et soins d'hygiène sont assurés autant de fois que nécessaire.
14. 2 - NÉCESSAIRE À FOURNIR
Les éléments sollicités auprès des familles concernent :
- L'objet préféréde votre enfant (peluche, chiffon... ),
- Des changes de vêtements propres (avec plusieurs culottes, tee-shirts, chaussettes etc. au moment de l'acquisition de la propreté),
Les vêtements portés par l'enfant doivent être pratiques, adaptés à son âge et à la saison.
Les vêtements, chaussures, doivent être marqués au nom et prénom de l'enfant faute de quoi la structure ne sera pas responsable en cas de perte.
ATTENTION : Par mesure de sécurité, vis à vis de votre enfant et de ceux qu'il côtoie, le port de bijoux de toute nature est strictement interdit, ainsi que tout objet pouvant présenter un danger (barrettes, attacha tétine, vêtement avec cordon et accessoires, etc. ), aliments dangereux (bonbons, chewing-gum... ).
14. 3 - MATÉRIEL
Le matériel éducatif et de puériculture est fourni, il répond aux normes de sécurité en vigueur.
101 - 22
14. 4 - REPAS
Les déjeuners et les goûters servis aux enfants sont préparés par un cuisinier professionnel pour tous les établissements.
Les repas sont préparés en appliquant les règles d'hygiène alimentaire et servis dans rétablissement.
Les menus élaborés selon les règles de diététique infantile sont affichés chaque semaine dans le hall de rétablissement.
En cas d'allergie alimentaire avérée ou de régime particulier, un protocole d'accueil individualisé (PAI) sera élaboré au vu d'un ortificat médical.
Le coût des repas, à l'exctusion des laits de régime ou des repas spécifiques fournis par les parents (n'ouvrant pas droit à une déduction) est inclus dans la redevance mensuelle acquittée par les parents. Les interdictions alimentaires pour raison culturelle ou religieuse sont respectées mais les aliments ne sont pas remplacés.
14. 5 - ÉVEIL
Dans le cadre du projet d'établissement, des activités sont proposées aux enfants. En fonction des périodes de l'année, diverses animations sont mises en place. Des photographies et films de reportage peuvent alors être réalisés sous réserve de l'autorisation écrite des parents.
5. LA SANTÉ DE L'ENFANT
Chaque structure est suivie et encadrée par un médecin.
Ce dernier a élaboré des protocoles de soins « standards » (fièvre, chute, urgence, éviction... ) Ces documents ont valeur de conduites à tenir pour les agents de rétablissement suivant la situation.
En cas d'enfant porteur d'une pathologie spécifique et/ou handicap, un PAI (protocole d'accueil individualisé) est systématiquement mis en place, il a pour but de donner la conduite à tenir face à un événement survenant à cet enfant exclusivement. L'hygiène générale de rétablissement ainsi que la diététique sont supervisées par la médecin et la directrice ou son adjoint(e).
L'enfant ne sera admis que s'il est à Jour de ses vaccinations obligatoires en fonction du calendrier vaccinal (sauf dérogation spécifique du médecin de la crèche). L'admission d'un enfant de moins de 4 mois nécessite une visite du médecin de la
crèche en présence des parents.
Afin qu'il puisse au mieux assumer sa mission auprès de la collectivité d'enfants et du personnel, le médecin ne peut, sauf cas exceptionnel dans le cadre de sa permanence, effectuer des consultations.
Pour le confort de votre enfant, il est évidemment préférable que ces consultations soient effectuées en votre présence auprès de votre médecin traitant.
Néanmoins, le médecin et la responsable de la structure sont à votre disposition pour échanger et vous donner toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin concernant la vie de votre enfant à la structure.
-102- 23
15. 1 -ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS
En cas de nécessité et compte tenu de la réglementation en vigueur, les traitements ne seront administrés à la structure d'accueil que :
- sur prescription médicale,
- sur présentation d'une ordonnance mentionnant le poids de l'enfant, datée, signée pour le traitement en cours et précisant la durée du traitement, - dans le cas d'une prescription supérieure à 2 fois par jour sauf cas particulier (à revoir avec la directrice de la structure),
- dans tous les cas, les flacons, neufs, seront ouverts dans la structure et y resteront jusqu'à la fin du traitement.
Les prises du traitement du matin et du soir sont à administrer au domicile. Aucun flacon ouvert ne sera administré à un enfant dans rétablissement
Si les médicaments délivrés sont des « génériques » le pharmacien devra obligatoirement indiquer sur la boite, la correspondance avec le médicament prescrit.
Toute indication concernant l'état de santé de l'enfant doit être signalée dès son arrivée. Dans l'intérêt de l'enfant et des autres, la directrice peut refuser de l'accueillir.
Toute maladie contagieuse contractée par l'enfant ou un membre de sa famille devra être signalée à la directrice en précisant la nature de la maladie, afin que d'éventuelles mesures préventives puissent être prises pour les autres enfants de rétablissement. L'enfant sera gardé par ses parents pendant la durée légale de l'éviction et davantage si son état général le justifie.
Les parents devront signaler à la directrice tout problème particulier concernant l'enfant : allergie, intolérance alimentaire, convulsions... Un Projet d'accueil individualisé (PAI) sera alors établi précisant le contexte et ta démarche à suivre.
Dans certaines circonstances (maladies épidémiques ou cas particuliers), le médecin de la structure devra parfois prononcer une décision d'éviction de l'enfant. II s'agit des pathologies suivantes : coqueluche, angine à streptocoque, impétigo, oreillons, rougeole, scarlatine, gengivostomatite herpétique, tuberculose,...
Dans certains cas particuliers, un certificat médical peut être demandé pour la réadmission de l'enfant.
Dans toutes les situations, le maintien de l'enfant en structure d'accueil ou son éviction relève de la décision et de la responsabilité du médecin de la structure et de la directrice.
15. 2-URGENCES
En cas d'accident ou de maladie grave survenant à la structure nécessitant un avis médical ou une hospitalisation, les parents sont avertis dans les plus brefs délais. Dans la mesure du possible, ils conduisent eux-mêmes l'enfant sur le lieu de soins.
Lorsque cela n'est pas possible ou quand l'urgence de la situation l'exige, il est fait appel au SAMU qui assure alors le transport de l'enfant vers l'Hôpital Nord Franche Comté. Le personnel est habilité à évaluer l'urgence de la situation et à prendre les dispositions nécessaires.
15. 3-SOINS MÉDICAUX
Les consultations médicales, les soins infirmiers et de kinésithérapie réalisés par des intervenants extérieurs doivent être effectués hors de rétablissement.
-103- 24
15. 4 - HYGIÈNE COLLECTIVE
Les établissements petite-enfance sont soumis aux règles légales d'hygiène collective. Les services d'hygiène et de prévention et de logistique participent à la surveillance sanitaire en collaboration avec les directrices d'établissement.
16. LE PERSONNEL
Le personnel que vous rencontrez dans les structures municipales relève de la fonction publique territoriale. Les agents appartiennent à la filière médico-sociale et sont titulaires d'un diplôme d'État (puéricultrice, infirmière éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture) ou d'une qualification définie par arrêté ministériel (CAP Petite enfance).
Les effectifs afférents à chaque catégorie d'emplois sont fixés par le Conseil municipal dans le respect des normes en vigueur, à savoir :
-1 professionnel qualifié pour 5 enfants qui ne marchent pas
-1 professionnel qualifié pour 8 enfants qui marchent
Le taux d'encadrement s'évalue au regard de i'ensemble de rétablissement (1 professionnel pour 6 enfants).
Les professionnels sont tenus de porter à l'enfant une attention constante, tout en veillant à son confort et son bien être en fonction de ses besoins et de ses rythmes (repas, sommeil, repos, hygiène... ).
Ils accompagnent l'enfant dans son développement et ses acquisitions et proposent des jeux et activités d'éveil adaptés.
Une directrice infirmière puéricultrice ou éducatrice de jeunes enfants La directrice est chargée de l'encadrement du personnel, de l'organisation et du fonctionnement de rétablissement ainsi que du projet éducatif et de l'hygiène générale de la structure.
Elle assure aux enfants accueillis un milieu adapté à leurs besoins et veille à leur développement psychomoteur et psychoaffectif.
Elle est également chargée des relations avec les parents et les accompagne dans l'éducation de leur enfant. Elle s'occupe aussi de la gestion administrative et financière et met en place le projet d'établissement avec son équipe.
La directrice applique rigoureusement les dispositions légales, notamment en ce qui concerne les conditions d'admission, la surveillance des enfants durant leur séjour, la tenue des documents.
La directrice adjointe infirmière puéricultrice ou éducatrice de jeunes enfants En collaboration avec la directrice, elle assure l'encadrement du personnel et le suivi du bon fonctionnement de rétablissement. En l'absence de la directrice, celle-ci est chargée d'assurer la continuité de la direction.
L'éducateur de Jeunes enfants
Sa mission est d'accueillir l'enfant pour l'accompagner vers l'autonomie en lien avec sa famille et l'équipe des professionnels. Il est garant du projet de vie de rétablissement, de la cohérence pédagogique dans l'équipe et avec les familles, des valeurs éducatives pour le bien-être des enfants au quotidien.
Il répond aux besoins de l'enfant, favorise son éveil, son épanouissement et son autonomie dans le respect de sa personne.
104 25
L'auxillaire de puériculture
Sa mission est d'accueillir l'enfant au sein d'une structure collective en maintenant le lien
avec la famille.
Elle assure le confort, la sécurité et le bien-être de l'enfant à travers un rôle de maternage, d'éducation et de prévention. Elle répond aux besoins de l'enfant, favorise son éveil, son épanouissement et son autonomie dans le respect de sa personne.
L'aide maternelle
Elle exerce des fonctions polyvalentes : accueil des familles, accompagnement des enfants lors de leurs activités d'éveil, tâches ménagères, entretien des locaux, remplacements ponctuels du cuisinier, etc.
Le cuisinier
Son rôle est de préparer les repas et de répondre aux besoins alimentaires spécifiques des enfants.
Il élabore des menus avec la directrice, participe à l'éveil de l'enfant par la découverte des goûts et des textures.
Il assure la gestion des commandes et des stocks. Il peut rencontrer les familles sur son domaine de compétences.
L'agent technique
Sa mission est d'assurer l'entretien des locaux dans le respect des protocoles d'hygiène et de sécurité. Il participe ponctuellement à la surveillance des enfants et à la préparation des repas.
La lingère
Sa mission est d'assurer l'entretien du linge dans le respect des protocoles d'hygiène et de sécurité. Elle participera ponctuellement à la surveillance des enfants et à la préparation des repas.
En cas d'absence, le personnel titulaire, est remplacé par du personnel vacataire.
D'autres professionnels
Des intervenants extérieurs peuvent ponctuellement apporter leur concours aux différents projets des établissements (psychologue, musicien, psychomotricien... ). Des stagiaires en lien avec le secteur de la petite enfance sont régulièrement accueillis dans les structures collectives sous la responsabilité des personnes titulaires.
17. NON RESPECT du règlement
Le présent règlement est remis aux parents lors de la constitution du dossier administratif, avant la signature du contrat. Ils sont tenus d'en respecter les dispositions.
17. 1 - DISSIMULATION D'INFORMATIONS
Lorsqu'elle est constatée, soit :
-Sur les ressources
-Sur la composition de la famille
-Sur la domiciliation
105 26
Le montant de la participation financière peut être révisé avec effet rétroactif et le maintien de l'enfant dans rétablissement remis en cause.
17. 2-AUTRES CAS
Lorsque les documents nécessaires au calcul de la redevance n'ont pas été fournis dans les délais impartis :
- en cas de retards sucossifs de paiements,
en cas de non-paiement,
- en cas d'absence de vaccination obligatoire,
- en cas de retards répétés au regard du contrat et à la fermeture de rétablissement, en cas d'attitude inadaptée tant au niveau des enfants que des membres du personnel, l'administration municipale peut décider, après mise en demeure, de ne plus assurer l'accueil de l'enfant.
18. L'ACCUE'L occasionne! en multi-accue!! ou en
halte-garderie
Un accueil OCCASIONNEL peut être envisagé pour projet familial ou social (socialisation de l'enfant, besoin de disponibilité des parents, etc. ).
La halte garderie Pierre Kempf aux Résidences, ainsi que le multi-accueil des Glacis et le
multi-accueil Belfort Nord proposent un accueil occasionnel, en fonction des besoins et
projets des familles ainsi que des temps d'accueils disponibles, sans contrat.
Il a pour objectif d'enrichir la vie de l'enfant par un temps collectif en dehors de sa famille tout
en offrant de la disponibilité aux parents.
Il permet également à l'enfant d'apprendre à vivre avec ses pairs, d'appréhender les notions
de partage, d'altérité, de règles de vie en société, de préparer sa scolarisation future, et peut
également être un facteur d'apprentissage de la langue française.
Ces accueils sont gérés directement par la structure.
- 106 27
18. 1 - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Etablissement Capacité Horaires Repas
Accueil
occasionnel Age Téléphone
Multi-accueil
Belfort Nord 10
Accueil
occasionnel
8h30-11h30
13h45-17h30
Accueil pendant le
temps de midi dans la
limite de 15 enfants
pour l'ensembie de
rétablissement
Oui Oui
Accueil
occasionnel
4 mois à 4
ans
03 84 54 26 71
Halte-garderle
Pierre Kempf
aux
Résidences
30 8h30-17h30 17h le Jeudi Oui 10 enfants Oui
4 mois à 4
ans
03 84 22 94 97
L'inscription sefait directement au seinde la halte-garderie ou du multi-accueil concerné.
L'enfant est accueilli propre, (lavé et habillé), la couche changée et son premier repas pris. La collectivité fourni les couches nécessaires durant le temps d'accueil de l'enfant.
Seuls les biberons vides et propres seront acceptés afin d'éviter toute auto médication, et limiter un risque sanitaire
Les repas et goûters sont fournis par la structure.
11 n'est pas administré de traitement médical au sein de la structure.
Lors de l'arrivés ou du départ, les parents sont responsables de tous les enfants qui les accompagnent. Ces dermers doivent rester à proximité immédiate de leurs parents sans pouvoir circuler
librement dans rétablissement.
8. 2-L'ADAPTATION
Afin de permettre à l'équipe de rencontrer individuellement la famille, de familiariser l enfant
progr'essivemenï a son'nouveau rythme et faciliter son, inté9ration. J__s°n nouvel envïronnement, la directrice convient avec les parents d'une période d'adaptation.
Cette adaptation est obligatoire.
Elle est facturée en fonction du temps passé par l'enfant, dès qu'il est confié seul à la structure.
-107 28
8. 3 - LE DOSSIERDE L'ENFANT
Le dossier de l'enfant est rempli par les familles lors de la première visite. Il sera actualisé chaque année en janvier.
Pour sa constitution, vous devrez vous munir :
- de votre attestation CAF ou MSA, et de votre avis d'imposition,
du carnet de santé de votre enfant,
d'un justificatif de domicile,
- du livret de famille (permet d'être sûr de l'orthographe du nom de famille, des dates de naissance, du nombre de frères et sours... ).
- d'un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité datant de moins de trois mois.
- de l'attestation d'assurance responsabilité civile au nom de i'enfant.
Pensez à fournir des numéros de téléphone en cours de validité et à informer de tout changement de situation.
18. 4 - LES RÉSERVATIONS
Les parents ont la possibilité de réserver les temps d'accueil de leur enfant une semaine à l'avance, sur une base de 3 créneaux hebdomadaires, sur un créneau horaire défini ensemble.
Les places disponibles seront ensuite proposées aux familles qui en émettent le besoin. Les réservations pour les journées avec repas sont fixées sur la base de deux par semaine et par enfant.
Les réservations se font pour un minimum de deux heures d'accusil, sur un créneau horaire défini auparavant ensemble.
Les enfants accueillis le matin partent au plus tard à 11h30 ou 12h selon l'organisation de la structure.
Les accueils de l'après-midi débutent à 13h30 ou 13h45 pour le multi-accueil Belfort Nord
Il est indispensable de respecter l'heure de départ des enfants pour un bon fonctionnement de la structure.
Toute réservation non annulée entraînera la facturation de la demi-journée. Il est donc impératif de prévenir le plus tôt possible : avant 9 heures pour un accueil le matin et /ou pour la journée complète, avant midi pour l'après-midi.
18. 5-BADGEAGE
Chaque usager dispose d'une carte de badgeage et enregistre par ce biais l'heure d'arrivée et de départ de son enfant sur une borne placée à rentrée de la structure.
Les cartes sont conservées dans la structure d'accueil.
Mode d'utilisation de la borne :
A l'arrivée : aller chercher la carte pour la passer sous la borne avant de confi er votre enfant aux professionnels.
Au départ : Passer la carte sous la borne après être allé chercher votre enfant et la redéposer dans l'unité.
108 29
En cas d'oubli répété de badgeage, l'amplitude de la 1/2 journée sera facturée à la famille.
18. 6-LA FACTURATION
Voir chapitre du règlement général sur la facturation (pages à 14).
18. 7 - LES GOÛTERS ET REPAS
Les repas et les goûters des enfants sont fournis par la structure, ainsi que les couches.
18. 8 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
- DEPART
Les parents doivent impérativement venir chercher l'enfant avant la fin de leur réservation en veillant à pouvoir intégrer le temps nécessaire aux transmissions. Pour les réservations qui se terminent en fin de Journée, les parents devront impérativement se présenter au minimum dix minutes avant la fermeture de rétablissement
-RETARD
Les personnes habilitées à venir chercher un enfant ont obligation de prévenir d'un éventuel retard. Si un enfant est encore présent à l'heure de la fermeture de rétablissement, la responsable contacte les parents ou la personne mandatée. En cas de nécessité, elle fait appel aux services de police (brigade des mineurs).
En effet la responsabilité de la Ville de Belfort ne saurait être engagée au-delà de ['horaire de fermeture. L'absence d'information de votre part sur la situation (retard, impossibilité...) pourra être considérée au sens de la loi de protection des mineurs comme un « abandon d'enfant ».
Par ailleurs les professionnels peuvent être amenés à refuser de rendre un enfant à la
personne qui vient le chercher lorsqu'elles estiment que sa sécurité n'est pas assurée (état physique ou psychique incompatible avec la prise en charge d'un Jeune enfant).
Dans ce cas, il est fait appel à l'autre parent ou le cas échéantà toute personne habilitée à prendre l'enfant en charge (inscrite sur le dossier), otte dernière étant obligatoirement munie d'une pièce d'identité.
En dernier recours, il sera fait appel au commissariat de police.
En dehors des particularités propres à l'accueil occasionnel, le règlement généraldes structures municipales s'applique.
Les dispositions du présent règlement sont complétées pour chaque structure par ('organisation propre à chaque établissement qui en défini les modalités. Il précise . les fonctions de la directrice et les modalités permettant son remplacement, les horaires d'ouverture et les conditions de départ des enfants,
les modalités d'organisation et de fonctionnement de rétablissement, les modalités de délivrance des soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, les modalités d'intervention médicale en cas d'urgence,
les modalités d'information et participation des parents à la vie de rétablissement.
-109 30
VILLE DE
BELFÔRf
VILLE DE BELFORT
Direction de la Petite Enfance
Hôtel de Ville - Annexe rue dé l'Ancien Théâtre
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à
17h30
Accueil téléphonique au 03 84 54 25 23
Courriel : educationffîmairie-belfort. fr
Informations sur www. belfort. fr
înmllla
-110- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-109
Règlement du
Périscolaire, des Accueils
de Loisirs et des Etudes
Surveillées - Rentrée
scolaire 201S/2019
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième jour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Munidpal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-MarieHERZOG,Mme DelphineMENTRE, M.Yves VOLA,Mme MarieROCHETTEde LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absente excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Pan/ln CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAQUE
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
MmePatridaBOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Alain PICARD
Â^A^A^
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre dejiassage des rapports : 1 à 26.
Mme Frandne GALLIENentre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibérationn° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de i'examen du rapport n° 4 (délibération n" 1S-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n" 18-122).
-111 CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
y|r ? u r
Direction de la Vie Scolaire
DELIBERATION
de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
Références
Mots clés
Code Matière
Objet
DVS/AP/MHIA/D-18-109
Enseignement - Périscolaire
8.1
Règlement du Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des Etudes Surveillées - Rentrée scolaire 2018/2019
Avec le retour à la semaine de 4 jours, et comme chaque année, la Ville de Belfort met à jour les règlements :
du Périscolaire, des Accueils de Loisirs,
des Etudes Surveillées.
Ces derniers définissent, sur les différents temps d'accueil des enfants, les modalités de fonctionnement, et le cadre réglementaire.
Le règlement spécifique des Etudes Surveillées a été intégré au règlement du Périscolaire et des Accueils de Loisirs, afin de garantir une cohérence de traitement quelle que soit l'activité.
Par ailleurs, certaines mises à jour ont été faites, afin de tenir compte d'évolutions réglementaires et d'adaptations des modalités de fonctionnement.
Concernant le Périscolaire et l'Accueil de Loisirs, une mise en conformité du
règlement périscolaire, avec la législation en vigueur, a été faite pour les articles concernant :
- les conditions d'inscription,
- et une précision a été apportée concernant la procédure contradictoire préalable en cas de non-respect du règlement.
Les règlements seront remis à chaque famille ayant inscrit son enfant à la rentrée 2018/2019 en Accueil Périscolaire, en Accueil de Loisirs et/ou en Etudes Surveillées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d'approuver !s règlement Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des Etudes Surveillées pour l'année scolaire 2018/2019.
Hôtel de VILLEDE BELFORTet du GRAND BELFORTCommunauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-112- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibérationayant étéaffichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
^
Jérôm
Ob/ef : Règlament du Pénscolalra, des Accueils de t. oisirs et des Etudes surveillées - Rentrée scolaire 201S/2019
-2-
- 113 VILLE DE
BELFÔRf
llement
du Périscolaire
et des Accueils de Loisirs
DE LA VILLE DE BELFORT
L'inscription des enfants sur les temps :
Périscolaire et Accueils de loisirs vaut
acceptation du présent règlement.
VILLE DE BELFORT
Direction de la Vie Scolaire
Hôtel de Ville - Annexe rue de l'Ancien Théâtre
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Accueil téléphonique au 03 84 54 25 23
Courriel : educationfiimairie-belfort. fr
Informations sur www. belfort. fr
114 Préambule
Les différents temps Périscolaires et les Accueils de Loisirs sont assimilés à des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (article R. 227-1 du Code de l'action sociale et de la famille) qui sont soumis, pour leur création et leur fonctionnement, à la législation applicable à ces structures.
Dans chaque équipe, le directeur au h'eriscolaire ou de l'Accueil de Loisirs est l'interlocuteur privilégié des intervenants, des parents et des enfants.
LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI - PERISCOLAIRE
Pour les temps Périscolaires, les enfants sont encadrés à raison d'un animateur pour dix enfants en école maternelle et un animateur pour quatorze enfants en école élémentaire.
Les études surveillées sont intégrées au temps périscolaire. Les enfants sont encadrés à raison d'un inten/enant pour 15 enfants. Ce nombre peut varier en cas d'absence d'un intervenant. L'inscription se fait à /'année.
MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES - ACCUEILS DE LOISIRS
Pour les accueils de Loisirs, les enfants sont encadrés à raison d'un animateur pour huit enfants de moins de six ans et un animateur pour douze enfants de plus de six ans.
Le présent règlement est valable pour les temps périscolaire et extrascolaire
A - Inscriptions
1) Conditions d'inscription
Le Périscolaire et les Accueils de Loisirs sont ouverts aux enfants âgés d'au moins 2 ans et 9 mois.
L'inscription à la restauration scolaire est accessible à tous les enfants de l'école de rattachement.
Pour les autres temps périscolaires (matin et soir), l'inscription est réservée aux enfants de l'école de rattachement dans la limite des places disponibles.
Tous les enfants doivent obligatoirement être inscrits préalablement, même si leurs présences s'avèrent occasionnelles.
Les inscriptions dans les Accueils de Loisirs se feront dans la limite des places disponibles.
Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
-115- La participation aux études surveillées est gratuite. Néanmoins le nombre de place est limité avec un seuil fixé par la Ville de Belfort pour chaque école.
Les inscriptions sont prises au fur et à mesure de ['arrivée des demandes auprès du Directeur périscolaire via un bulletin d'inscription.
Un enfant est inscrit pour l'ensemble de l'année. Si le parent ou le représentant légal souhaits désinscrire l'enfant en cours d'année, il devra en informer le Directeur Périscolaire qui procédera à sa radiation. Il n'est pas prévu d'inscription en cours d'année, sauf circonstances exceptionnelles laissées à l'appréciation de la collectivité.
2) Délais d'inscription
Un délai d'une semai ne est nécessaire pour valider l'inscription au Périscolaire et à la Restauration.
Ce délai est ramené à 2 jours pour les Accueils de loisirs sans repas.
3) Conditions d'annulation
L'inscription est un engagement. Si aucune annulation d'inscription n'est formulée dans un délai préalable d'une semaine, une facture sera étab!iepour tes prestations concernées.
Pour les Accueils de loisirs sans repas, le délai d'annulation est ramené à 2 Jours avant la date souhaitée.
4) Dossiers d'inscription
Les dossiers d'inscription sont à retirer à la Direction de la Vie scolaire (Annexe Mairie, rue de l'Ancien Théâtre)ou sur Internet (www. belfort. frt.
Aucun dossier incomplet ne sera accepté.
Le dossier d'inscription doit obligatoirement être remis complété avec ses pièces justificatives à la Direction de la Vie scolaire.
Après vérification du dossier, la Direction de la Vie scolaire confirmera l'inscription de l'enfant.
Les inscriptions et les demandes de dépannage (qui font l'objet d'un tarif spécifique) sont reçues et enregistrées une semaine à l'avance.
Toute modification (fréquentation, dépannage, planning... ) s'effectuera directement auprès de la Direction de la Vie scolaire par mail (education@mairie-belfort. fr) ou par téléphone (03 84 54 25 23).
La communication des plannings alternés doivent être formalisées par écrit par mail ou par courrier à la Direction de la Vie scolaire.
Les inscriptions ne sont pas prolongées automatiquement d'année en année, et doivent être renouvelées chaque année scolaire.
Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
-116- 5) Assurance
La production en début d'année scolaire d'une attestation d'assurance extrascolaire « Responsabilitécivile » est obligatoire.
La souscription à une assurance individuelle « Accident corporel » est vivement recommandée.
6) Changement de situation
Pour tout changement intervenant au cours de l'année (adresse, téléphone, situation familiale, situation professionnelle, changement d'école de l'enfant), il est impératif d'en informer la Direction de la Vie scolaire, de préférence par mail - educationfaimairie-belfort. fr ou par écrit à l'adresse suivante, en y joignant les pièces Justificatives correspondantes :
Direction de la Vie scolaire
Annexe Mairie
4 rue de l'Ancien Théâtre
90000 BELFORT
7) Espace famille
L'Espace famille du portail Internet de la Ville de Belfort est dédié aux familles ayant un enfant inscrits au Périscolaire, à l'Accueil de Loisirs ou dans des structures mutti-accueil du service de la Petite Enfance.
Pour accéder à ce service, un identifiant et un mot de passe sont attribués à chaque famille et communiqués lors de l'inscription.
Chaque famille utilisant ce service a la possibilité :
d'accéderà ses informations personnelles,
de modifier ses coordonnées (téléphones et courriel),
de consulter et d'éditer ses factures électroniques (au format PDF),
de consulter l'agenda de ses enfants,
de procéder aux inscriptions en ligne pour les Accueils de Loisirs des vacances scolaires.
Lobjectif de ce service est d'offrir aux familles un accès permanent (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) à leur dossieret de simplifier leurs démarchesadministratives.
B - Absences
1) Les absences :
Les absences liées au fonctionnement de l'école ou de la Direction de la Vie scolaire sont automatiquement déduites des factures : absence de renseignant, sorties scolaires...
Toute absence non signalée par les parents au moins une semaine à ['avance à la Direction de la Vie scolaire leur sera facturée.
Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
- 117 Lorsqu'un enfant est absent pour cause de maladie, le Périscolaire ou l'Accueil de Loisirs, na sont pas facturés à la famille si elle présente un certificat médical avant la fin du mois en cours.
Les absences pour un rendez-vous médical programmé (ophtalmologiste, dentiste, orthodontiste... ) non signalées dans le délai d'une semaine avant le rendez-vous (2 jours pour les Accueils de loisirs) donneront lieu à facturation.
Toute absence doit être signalée directement auprès de la Direction de la Vie scolaire par mail (education@mairie-belfort. fr) ou par téléphone (03 84 54 25 23).
2) Conditions de reprise des enfants
Les enfants sont repris obligatoirement dans ['enceinte du Périscolaire, de i'Accueil de Loisirs par les parents ou par une personne majeure autorisée lors de l'inscription.
Dans le cas où une personne non autorisée devrait à titre exceptionnel reprendre l'enfant, les parents devront fournir, en amont, une attestation précisant l'identité de la personne, obligatoirement majeure. Celle-ci devra présenter une pièce d'identité au Directeur du centre afin de pouvoir reprendre l'enfant.
Un enfant scolarisé en élémentaire peut être autorisé à rejoindre et/ou à quitter seul le Périscolaire et l'Accueil de Loisirs. Les parents dewont joindre, à la fiche d'inscription, une attestation précisant le(s) jour(s), l'horaire d'arrivée et/ou de départ. Cette attestation sera valable pour toute la durée de l'inscription.
Les familles sont autorisées à pénétrer et rester dans l'enceinte du Périscolaire ou de l'Accueil de Loisirs :
- uniquement pour le temps nécessaire à la reprise de l'enfant,
- dans le cadre d'animations ou de réunions organisées par l'équipe pédagogique. Tout parent entrant dans l'enceinte du Périscolaire, ou de l'Accueil de Loisirs doit repartir avec son enfant.
Les enfants, non inscrits ou non scolarisés dans rétablissement, qui acompagneraient les familles demeurent sous leur responsabilité.
Les familles s'engagent à respecter les
Périscolaires et des Accueils de Loisirs.
horaires d'ouverture et de fermeture des
C - Facturation
La Ville de Belfort entend rappeler, par le biais du présent règlement intérieur, qu'il n'existe aucun principe de gratuité quant à l'accès aux services périscolaires et aux accueils de loisirs, sauf pour le temps d'études surveillées.
1) Généralité
La facture est établie à terme échu en fonction des présences réelles ou prévues de l'enfant dans le mois.
Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
-118- 2) Prélèvement
Il est proposé un prélèvement mensuel automatique.
Celui-ci intervient environ 45 jours après le mois échu.
3) Autres moyens de paiement
Il est possible d'adresser un chèque à la Trésorerie de la Ville de Belfort (23, rue Thiers
90013 BELFORT Cedex), ou de régler sur place par chèque, espèces ou carte bancaire.
4) Contestation de factures
Toute contestation de facturation doit être faite auprès de la Direction de la Vie scolaire dans un délai maximum de deux mois suivant sa réception.
5) Facture impayée
Le Trésorerie de Belfort est chargée par la Ville de Belfort de recouvrer les sommes dues.
6) Modification du niveau des revenus
La baisse substantielle du niveau de revenus au cours de l'année scolaire peut amener à une révision des tarifs sur présentation d'un justificatif à la Direction de la Vie scolaire. La révision des tarifs n'est pas rétroactive.
7) Départde l'enfant en cours d'année
Tout départ en cours d'année (ex : déménagement,... ) doit être signalé une semaine au moins avant la date prévue. Le non-respect de cette règle contraindra la Ville à facturer la première semaine d'absence.
D - Non respect des horaires et du règlement
1) Non respect des horaires
Tout retard donnera lieu à facturation d'une séance courte supplémentaire.
a) Sanctions en cas de retards successifs
Tout retard supérieur à dix minutes sera pris en compte pour l'application des sanctions prévues par le présent article. Les constats dressés par le personnel du Périscolaire ou des Accueils de Loisirs font foi jusqu'à preuve du contraire.
> Exclusion temporaire
Au terme du troisième retard constaté, l'exclusion temporaire de l'enfant sera prononcée par décision de l'élu en compétence. Cette décision sera notifiée aux représentants légaux de l'enfant, par lettre recommandée avec accusé de réception.
6l Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
-119- S'agissant des services référents des accueils périscolaires-extrascolaires, le délai d'exclusion temporaire du Périscolaire est automatiquement suspendu pendant les périodes de vacances scolaires et reprend à la rentrée des classes.
> Exclusion définitive
Au terme de la troisième décision d'exclusion temporaire, l'enfant sera définitivement exclu du service par décision de l'élu en compétence. Cette décision sera notifiée aux représentants légaux de l'enfant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les trois décisions d'exclusion temporaire pourront avoir été prononcées au cours d'une seule ou de plusieurs années scolaires différentes.
La mesure d'exclusion définitive pourra prendre fin, à tout moment, sur décision motivée de l'élu en compétence.
> Procédure contradictoire préalable
Préalablement à la prise des décisions d'exclusion, les représentants légaux de l'enfant seront invités à présenter leurs observations écrites ou orales conformément aux articles L. 122-1 et L. 211-2 du Code des relations entre le public et l'administration
b) Non-reprise d'un enfant
En cas de non reprise d'un enfant et dans la mesure où les parents ne pourraient être joints dans des délais raisonnables en dehors des horaires de fonctionnement du service, le personnel du Périscolaire ou des Accueil de Loisirs informera la Direction de la Vie scolaire qui sollicitera la prise en charge légale de l'enfant par le commissariat de police.
2) Non-respect des règles de bonne conduite
'enfant qui fréquente le Périscolaire ou les Accueils de Loisirs est tenu :
de faire preuve de courtoisie, de politesse et de respect envers le personnel, ses camarades et les tiers ;
de s'abstenir de tout geste, comportement ou attitude dangereuse de nature à nuire à l'intégrité physique d'autrui.
Tout manquement sans gravité à os règles donnera lieu à simple rappel à la règle de l'enfant par le personnel encadrant.
Tout manquement grave ou répété donnera lieu au prononcé d'un avertissement par décision de l'élu en compétence ainsi qu'à la convocation des représentants légaux de l'enfant auprès du Directeur périscolaire ou de loisirs.
Si ces mesures ne sont pas suivies d'un changement durable et positif de comportement, l'enfant sera exclu du service par décision de l'élu en compétence. Cette décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux représentants légaux de l'enfant.
Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
-120- Selon la nature, la gravité et/ou le caractère répété des faits, cette décision d'exclusion pourra être temporaire ou définitive. Une mesure d'exclusion définitive pourra toutefois prendre fin, à tout moment, sur décision motivée de l'élu en compétence.
> Procédure contradictoire préalable
Préalablement à la prise des décisions d'exclusion, les représentants légaux de l'enfant seront invités à présenter leurs observations écrites ou orales conformément aux articles L. 122-1 et L. 211-2 du Code des relations entre le public et l'administration
E - Restauration
Le repas de midi est un moment privilégié de détente intégrant les notions de vie collective et d'éducation nutritionnelle.
Les enfants sont invités à goûter à tous les plats. Les menus sont établis dans un souci d'équilibre alimentaire et d'apprentissage de la nutrition. Les animateurs veillent à ce que tous les enfants mangent en quantité suffisante.
Si un enfant doit s'absenter exceptionnellement avant, pendant, ou après le repas, il devra être confié à une personne majeure habilitée à le faire et désignée sur la fiche d'inscription. Dans ce cas, une pièce d'identité est demandée par le directeur périscolaire, et une décharge est obligatoirement signée par le reDrésentant légal.
Les enfants qui n'auront pas fréquenté l'école le matin ne seront pas accueillis à la restauration, sauf cas particulier
1) Menus
Deux types de menu sont proposés :
standard,
alternatif : la viande est remplacée par du poisson, des oufs ou des protéines d'origine végétale (pois-chiches, haricots secs, lentilles,...)
Les familles choisissent un type de menu pour la totalité de l'année scolaire.
2) Commission Menus
Les menus sont élaborés mensuellement sous le contrôle d'un diététicien à partir du Plan National Nutrition Santé (PNNS) et sur proposition d'une commission composée de l'élu en charge de la Restauration, de représentants du Service de la Vie scolaire, de parents d'élèves élus, des délégués départementaux de l'Education Nationale et de représentants des restaurants scolaires. Les menus sont établis en respectant l'équilibre alimentaire et les besoins nutritionnels mais aussi dans le souci d'une alimentation variée et d'éveil au goût.
La qualité hygiénique fait l'objet d'un contrôle strict avec notamment une analyse mensuelle des repas effectuée par l'Institut Pasteur. L'origine des viandes est mentionnée avec chacun des menus qui en comportent.
8 Ville de Belfort- Direction de la Vie scolaire-Septembre 2018
- 121 - 3) Santé
> Enfants malades ou accidentés
Pour tout traitement médical, il est préférable a'oDtenir une posologie sans prise de médicament pendant le temps de midi. Lorsque cette prise s'avère indispensable, les médicaments ne pourront être administrés que si le directeur du périscolaire ou de l'Accueil de loisirs est en possession d'une ordonnance claire et explicite du médecin traitant avec indications portées également sur la boîte de médicaments.
En cas d'accidentou de problème urgent de santé, il sera fait appel au SAMU. L'enfant pourra être éventuellement transporté à l'hôpital ; les parents seront immédiatement avertis.
En cas d'urgence, la Direction de la Vie scolaire doit pouvoir contacter le(s) parent(s) ou toute personne indiquée dans le dossier d'inscription.
> Projet d'Accueil Individualisé(PAI)
L'accueil des enfants atteints de troubles de santé est possible. Il fait l'objet d'un document écrit : « le Projet d'Accueil individualisé » qui associe i'enfant, sa famille, i'équipe éducative, les partenaires extérieurs et toute personne ressource. Ce document est obligatoire pour accueillir l'enfant de bonnes conditions et en garantissant une pris en charge sécurisée, en particulier en cas d'allergies alimentaires.
Le Projet d'Accueil Individualisé est rédigé chaque année scolaire, a la demande de la famille, par le directeur de l'école en oncertation étroite avec le médecin de l'Education Nationale à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans une ordonnance signée du médecin traitant, adressée sous pli cacheté au médecin de l'Education Nationale et mis à jour en fonction de révolution de la maladie.
Le Projet d'Accueil Individualisé définit les adaptations apportées à la vie de l'enfant durant ['ensemble de son temps de présence à l'école, au périscolaire ou à l'accueil de loisirs. Il indique notamment les régimes alimentaires, les aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution qui sont proposées ainsi que les interventions médicales, paramédicales ou de soutien. Il fixe les conditions d'intervention des partenaires associés dans le respect des compétences de chacun.
Lorsque le Projet d'Accueil Individualisé a été établi, l'enfant peut être accueilli au périscolaire en toute sécurité.
Quand le PAI le précise, les parents fournissent chaque jour un «panier repas» dans un contenant réfrigéré nominatif. Les aliments spécifiques sont réchauffés et servis dans des conditions préconisées de confinement. Il est conseillé aux parents de prendre connaissance des menus de la restauration afin de confectionner à l'enfant un menu similaire à celui servi.
E - Les études surveillées
Les études surveillées ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire dans l'ensemble des 15 écoles élémentaires de la Ville de Belfort.
La date de début et de fin de ce dispositif est fixée par la municipalité.
Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
-122- Elles débutent après le temps scolaire et dure une heure, et se décomposent de la manière suivante
un quart d'heure de récréation, l'enfant peut prendre un goûter (il n'est pas fourni par la Mairie);
trois quart d'heure d'étude.
Les enfants inscrits doivent rester en étude sur l'ensemble du temps. Ainsi, les enfants ne
sont pas autorisés à quitter l'école avant la fin de la séance.
A la fin de l'étude, les enfants seront pris en charge :
- par leur parent ou son représentant légal au portail de l'école;
- par les animateurs s'ils restent en périscolaire.
L'enfant pourra repartir seul à son domicile si le parent ou le représentant légal a mentionné ce choix lors de l'inscription.
Les études surveillées constituent un temps propice à la réalisation des devoirs. En toute autonomie et dans un espace serein, elles se déroulent sous la surveillance d'un adulte qui peut aider l'enfant si néossaire, pour ses leçons et ses exercices.
En l'absence de devoirs, l'enfant peut lire ou dessiner.
Toutefois, i! appartient aux parents de vérifier le travail de leur enfant.
L'ensemble des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la Ville de Belfort du CP
au CM2, en fonction des places disponibles.
Des enfants d'âges et de niveaux scolaires différents peuvent être réunis dans un même groupe d'étude.
Un groupe compte 15 enfants au maximum. En cas d'absence d'un intervenant ce nombre peut être plus important.
6. Inscription aux études surveillées
La participation aux études surveillées est gratuite. Néanmoins le nombre de place est limité avec un seuil fixé par la Ville de Belfort pour chaque école.
Les inscriptions sont prisent au fur et à mesure de l'arrivée des demandes auprès des directeurs d'école via un bulletin d'inscription dans la limite des plaos disponibles. Un enfant est inscrit pour l'ensemble de l'année. Si le parent ou le représentant légal souhaite désinscrire l'enfant en cours d'année, il devra en informer le directeur de l'étude qui procédera à sa radiation.
Il n'est pas prévu d'inscription en cours d'année, sauf circonstances exceptionnelles laissées à l'appréciation de la collectivité.
F - Dispositions spécifiques
D Généralités
Les accueils périscolaires sont des espaces ae transition à rentrée et à la sortie de la classe. Ils doivent favoriser l'apaisement avant le début des apprentissages. L'aménagement des espaces respecte les besoins de l'enfant.
Ces accueils fonctionnent aux horaires définis par le présent règlement. Les enfants ne sont accueillis que sur ces créneaux horaires et en aucun cas la responsabilité de la collectivité ne peut être engagée en dehors de oux-ci.
10 Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
-123- La collectivité se réserve la possibilité de reconsidérer le fonctionnement des accueils périscolaires dès que le nombre d'enfants le fréquentant, est régulièrement inférieur à cinq.
La collectivité peut étudier la modification des horaires de début et de fin de journée si la demande des familles est suffisante, soit supérieur à 10 enfants.
2) Dispositions spécifiques en cas de grève des personnels
> Grève du personnel enseignant
Durant le temps scolaire et dans le cadre du Service Minimum d'Accueil, la collectivité assure l'accueil des enfants aux mêmes horaires que l'école, dès lors qu'au moins 25 % des enseignants de l'école sont grevistes. Ce service gratuit est encadré par les directeurs et animateurs du Périscolaire.
> Grève du personnel d'encadrement des pérlscolaires
Pour ies temps périscolaires, ia collectivité accueille ies enfants aux horaires habituels de fonctionnement dans la cadre d'un service a minima.
Le service peut être fermé exceptionnellement si les conditions de sécurité et d'accueil ne
sont pas respectées.
Le taux d'encadrement peut être modifié comme le permet le Projet Educatif de Territoire de
la ville de Belfort (1 animateur pour 14 enfants en maternelle et 1 animateur pour 18 enfants
en élémentaire) afin d'accueillir l'ensemble des enfants inscrits.
Dès connaissance du mouvement de grève, un document d'information est affiché dans
chaque école, indiquant la date de la grève et les modalités de fonctionnement.
Le repas est composé d'un pique-nique, facturé au tarif habituel d'un repas.
Exceptionnellement, les familles peuvent annuler l'inscription en restauration un jour avant
(contre une semaine normalement) en prévenant par téléphone ou par mail la Direction de la
Vie scolaire. Dans ce cas uniquement, la famille ne sera pas facturée.
11 Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
- 124 Organisation du Périscolaire .
a) Accueil du matin avant la classe
Horaires de fonctionnement
(variable selon les écoles) 7h30/7h45 à la reprise de l'école Modalité d'accueil Arrivées échelonnées possibles Public Enfants des écoles maternelles et élémentaires
Encadrement Professionnels de l'animation
Inscription Obligatoire au préalable
Tarification Facturation à la séance
b) Accueil du midi après la classe sans repas
Horaires de fonctionnement
(variable selon les écoles) De la fin de la classe à 12h15
Modalité d'accueil Départs échelonnés possibles Jusgu'à 12h15
Public Enfants des écoles maternelles et élémentaires
Encadrement Professionnels de l'animation
Inscription Obligatoire au préalable
Tarification Facturation à la séance
e) Accueil du midi après la classe avec repas
Horaires de fonctionnement
(variable selon les écoles)
De la fin de la classe du matin à la reprise de l'école
l'après midi
Public Enfants des écoles maternelles et élémentaires
Encadrement Professionnels de ['animation
Inscription Obligatoire au préalable
Tarification Facturation au repas
d) Accueil du soir après la classe
Horaires de fonctionnement
(variable selon les écoles)
De la fin de la classe à 18h ou 18h30
(variable selon les écoles)
ou de la fin de l'étude surveillée à 18h ou 18h30
Modalité d'accueil Départs échelonnés possibles jusqu'à 18h ou 18h30 (variable selon lesécoles)
Public Enfants des écoles maternelles et élémentaires
Encadrement Professionnels de l'animation
Inscription Obligatoire au préalable
Tarification
Facturation à la séance :
jusqu'à 1 heure de présence : séance courte
au-delà de 1 heure de présence : séance longue
Les nouvelles activités encadrées par des intervenants
spécifiques sont factures à la séance au tarif d'une séance
courte.
Collation
Goûter collectif fourni par les familles selon un planning
établi par le directeur périscolaire (sauf dérogation
spécifique)
12 Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
-125- Organisation des Accueils de Loisirs
Un délai d'une semaine est nécessaire pour valider l'inscription à l'Accueil de loisirs. Ce délai est ramené à 2 jours pour les Accueils de loisirs sans repas.
a) Mercredis (hors vacances scolaires)
Horaires Accueils de Loisirs
MERCREDI
(hors vacances scolaires)
Possibilité de
repas
Centre de Loisirs Bartholdi
Maternelle petite section à CM2
7h30 à 9h00 : accueil échelonné
9hà 11h30: activité
11h30à 12h15: départ échelonné
13h30 à 14h00 : accueil échelonné
14h00 à 17h00: activité
17h00à18h30 : départ échelonné
Oui
CLAE des Forges
Maternelle petite section à CM2
7h30 à 9h00 : accueil échelonné
9h à 11 h30: activité
11h30à 12h15: départ échelonné
13h30 à 14h00 : accueil échelonné
14h00à 17h00: activité
17h00à 18h30 : départ échelonné
Oui
CLAE Aragon
CP au CM2
Ludothèque des Glacis
Maternelle petite section à
grande section
7h30 à 9/700 ; accueil échelonné
9hà 11h30: activité
11h30à12h15; départ échelonné
13h30 à 14h00 : accueil échelonné
14h00 à 17h00: activité
17h00 à ï 8/?00 ; départ échelonné
Oui
Maison de L'Enfance
CP au CM2
Souris verte
Maternelle petite section à
grande section
7h30 à 9h00 ; accueil échelonné
9h à 11 h30: activité
11h30 à 12h15: départ échelonne
13h30 à 14h00 : accueil échelonné
14h00à 17h00: activité
17h00 à 18h00 : départ échelonné
Oui
Pas de départ ou arrivée en dehors des plages d'accueil échelonnées. Conditions de reprise : quand un enfant est récupéré par un parent, la sortie est considérée comme définitive. L'enfant ne pourra pas réintégrer l'accueil de loisirs en dehors des horaires d'accueil.
- Pas de restauration si l'enfant n'a pas fréquenté l'Accueil de Loisirs le matin.
13 Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
-126- b) Petites vacances scolaires (automne, hiver et printemps)
Possibilité
de repas
Centre de Loisirs Bartholdi
Maternelle petite section à CM2
Accueil échelonné : de 7h45 à 9h30
avec repas : 7h45 à 17h00
sans repas : 7h45 à 11h30 - 13h30 à 17h00
Départ échelonné : de 17h00 à 18h30
Oui
CLAE des Forges
Maternelle petite section à CM2 Fermé Fermé
CLAE Aragon
CP au CM2
7h30 à 9/700 ; accueil échelonné
9h à 11 h30: activité
11h30à 12h15: départ échelonné
13h30 à 14h00 : accueil échelonné
14h00à 17h00 : activité
17h00 à 17h30 : départ échelonné
Non
Ludothèque des Glacis
Maternelle petite section à
grande section
7/?30 a 9h00 : accueil échelonné
9hà 11h30: activité
11h30à 12h15 : départ échelonné
13h30 à 14h00: accueil échelonné
14h00à17h00: activité
17h00 à 17h15 : départ échelonné
Non
Maison de L'Enfance
CP au CM2
9h00à11h30
13h30à17h00 Non
Souris verte
Maternelle petite section à
grande section
9h00à11h30
13h30à17h00 Non
- Pas de départ ou arrivée en dehors des plages d'accueil échelonnées. - Conditions de reprise : quand un enfant est récupéré par un parent, [a sortie est considérée comme définitive. L'enfant ne pourra pas réintégrer l'accueil de loisirs en dehors des horaires d'accueil.
14 Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
-127- e) Vacances d'été (juillet - août)
Possibilité
de repas
Centre de Loisirs Bartholdi
Maternelle petite section à CM2
7A30 a 9/700 ; accueil échelonné
9h à 11 h30: activité
11h30à12h15: départ échelonné
13h30 à 14h00 : accueil échelonne
14h00 à 17h00: activité
17h00 à 18h30 : départ échelonné
Oui
CLAE des Forges
Maternelle petite section à CM2 Fermé Fermé
Ludothèque des Glacis
Maternelle petite section à
grande section
CLAE Aragon
CP au CM2
MOIS DE JUILLET
7/?30 a 9/ïOO ; accueil échelonné
9hà 11h30: activité
11h30 à 12h15 : départ échelonné
13h30 à 14h00 : accueil échelonné
14h00 à 17h00: activité
17h00 à 17h30 : départ échelonné
MOIS D'AOUT
7h30 à 9h00 : accueil échelonné
9hà 11h30: activité
11h30à12h15: départ échelonné
13h30 à 14h00 : accueil échelonné
14h00à 17h00: activité
ï 7/700 a 17h30 .. départ échelonné
Oui
Non
Maison de L'Enfance
CP au CM2
7h30 à 9h00 : accueil échelonné
9hà 11h30: activité
11h30 à12h15: départ échelonné
13h30 à 14h00 : accueil échelonné
14h00 à 17h00: activité
17h00 à IBhOO : départ échelonné
Oui
Souris verte
Maternelle PS à GS
7h30 à 9h00 : accueil échelonne
9hà 11h30: activité
11h30 à 12h15 : départ échelonné
13h30 à 14h00 : accueil échelonné
14h00 à 17h00: activité
17h00 à 18h00 : départ échelonné
Oui
- Pas de départ ou arrivée en dehors des plages d'accueil échelonnées. - Conditions de reprise : quand un enfant est récupéré par un parent, la sortie est considérée comme définitive. L'enfant ne pourra pas réintégrer l'accueil de loisirs en dehors des horaires d'accueil.
15 Ville de Belfort- Direction de la Vie scolaire-Septembre 2018
-128- VILLE DE
BELFORT
VILLEDE BELFORT
Direction de la Vie scolaire
Hôtel de Ville - Annexe rue de l'Ancien Théâtre
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Accueil téléphonique au 03 84 54 25 23
Courriel : education@mairie-belfort. fr
Informations sur www. ville-belfort. fr
16 Ville de Belfort - Direction de la Vie scolaire- Septembre 2018
-129- I. H.
Territou'e
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-110
Tarifs carte Avantages
Jeunes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 201S
L'an deux mil dix-hult, le troisièmejour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, nie Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-MarieHERZOG,Mme Delphine MENTRE, M.Yves VOLA,Mme MarieROCHETTEdeLEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-JérômeCOLLARD,Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme ChrisBane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme LaBfa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés ;
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-PierreMARCHAND- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI- mandataire : Mme Chrisfane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT- mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Article L 2121-20du Code Généraldes Collectivités Territoriales)
Absents :
M, Brice MICHEL
Mme Pascale CHAQUE
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPE2
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Alain PICARD
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La séanceest ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des rapports : 1 à 26.
Mme Francine GALLIEN entre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibération n° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n° 18-100).
Mme Marie STABILEentre en séancelors de l'examen du rapport n° 5 (délibérationn° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibérationn° 18-122).
-130- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
-> e"
DGAESU
Direction de la Politique de la Ville,
de la Citoyenneté et de l'Habitat
Service Jeunesse - BU
DELIBERATION
de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
MHI/DGAESU/DPVCH/BU/MS/SC/CR -18-110
Jeunesse
8.5
Tarifs carte Avantaaes Jeunes
Le Centre Régional Information Jeunesse (CRU) a décidé de modifier le tarif de vente par correspondance de la carte Avantages Jeunes.
Le tarif a été, jusqu'à présent, de 9, 50 ; il passera à 10 dès le 1'r septembre 2018. Les autres tarifs restent inchangés.
Ce changement est motivé par la mise en place d'un système de paiement en ligne, qui sera géré par le CRU. Les recettes provenant de la vente en ligne de la carte Avantages Jeunes, édition Belfort, seront reversées, chaque mois, au BU.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT),
DECIDE
d'adopter ce nouveau tarif de 10 (dix euros) pour la vente par correspondance de la carte Avantage Jeunes.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Amies - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
- 131 - Ainsi délibéré en l'HOtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Aggtomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
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Jérôme» $AINTIG
TRANSiVIJSSUR ry^t^ ^s-*. ""y 'IL\'V -\"^?-?*^; J>TTTOTàTïy?ï.'
JUIL. m
Objet : Tarifs carte Avantages Jeunes
-2-
-132- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de îa délibération
18-111
Conventionnement dans
le cadre de la carte
Avantages Jeunes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième jour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Munidpal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfôrt Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprisants :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-MarieHERZOG, Mme Delphine MENTRE, M.Yves VOLA,Mme Marie ROCHETTEde LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD,Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme LaBfa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMIH, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absente excuses :
M. Gérard PIQUEPAILLE- mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Pan/in CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Article L 2121-20du Code Général des CollecfivitésTemtoriales)
Absents ;
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance ;
M. Alain PICARD
RANSIViJS Sîi8 il'r'tst. s!ï'j;ig sy^
nraua--ac.mug,, ^,. t, ;^^ ^^
A"A>"A*>
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage das rapports . 1 à 26.
Mme Frandne GALLIEN entre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibération n° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n° 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
-133- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE "l
DGAESU
Direction de la Politique de la Ville, de la Citoyenneté
et de l'Habltat
Service Jeunesse - BU
DELIBERATION
de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
MHI/DGAESU/DPVCH/BU/SC/DP/CR -18-111
Jeunesse
8.5
Conventionnement dans ie cadre de ia carte Avantages Jeunes
Dans le cadre de la carte Avantages Jeunes, des conventions sont établies pour des partenariats sur des actions spécifiques :
avec la Croix-Rouge et la Protection Civile, pour proposer la formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1), à tarif réduit,
avec la CAF du Territoire de Belfort, pour une action à destination des familles qui relèvent Quotient Familial (QF1).
1, Croix-Rouae
Le partenariat avec la Croix-Rouge consiste à proposer aux titulaires de la carte Avantages Jeunes 2018-2019 une formation PSC1 à 20 . La formation coûte 60 , et le financement se répartit de la façon suivante :
20 financés par le jeune,
20 financés par la Ville de Belfort,
20 de réduction par la Croix-Rouge et 1 aide-mémoire offert.
Il est prévu une limite de 70 jeunes sur l'année 2018/2019, soit un coût de 1 400 maximum pour la collectivité. Le projet de convention est joint en annexe.
Bilan 2016-2017 :
25 jeunes ont bénéficié de cette offre, soit une dépense de 500 pour la Ville de Belfort.
Pour l'année 2017-2018, les chiffres ne sont pas connus, car l'édition arrive à échéance le 31/08/2018.
Hôtel de VILLEDE BELFORTet du GRAND BELFORTCommunauté d'Aggloméralion Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - tmm. belfort. fr
134- 21 Protection Civile
Le partenariat avec la Protection Civile consiste à proposer aux titulaires de la carte Avantages Jeunes 2018-2019 une formation PSC1 à 20 .
La formation coûte 60 , et le financement se répartit de la façon suivante
20 financés par le jeune,
20 financés par la Ville de Belfort,
20 de réduction par la Protection Civile et 1 aide-mémoire offert.
Il est prévu une limite de 50 jeunes sur l'année 2018-2019, soit un coût de 1. 000 maximum pour la collectivité. Le projet de convention est joint en annexe.
Bilan 2016-2017 :
26 jeunes ont bénéficié de cette offre, soit une dépense pour la collectivité de 520 . Pour l'année 2017-2018, les chiffres ne sont pas connus, car l'édition arrive à échéance le 31/08/2018.
3, Caisse d'Allocations Familiales
Obiet du partenariat
Depuis 2013, sur proposition de la Ville de Belfort, la CAF offre aux familles, dont le Quotient Familial est inférieur à 440 , pour des enfants et adolescents de 10 à 18 ans :
une carte Avantages Jeunes
446 enfants ont été ciblés par la CAF en 2017 (chiffre variable chaque année),
6 entrées piscine ou 3 entrées patinoire, avec location de patins pour chaque enfant, avec un maximum de 7 200 tickets piscine et de 300 tickets patinoire. 1 200 enfants sont concernés par la piscine, et 100 par la patinoire.
Le BU est chargé de la mise en ouvre du dispositif suivant un listing de bénéficiaires fourni par la CAF.
Les tickets piscine sont distribués en juillet, et la carte Avantages Jeunes, ainsi que les tickets patinoire, sont distribués à partir du 1er septembre.
Bilan financier pour l'année 2017
1/otfs trouverez, ci-dessous, le bilan de l'opàration pour/'année 2017 au 31/12/2017 :
Bilan flnancler
2017
Prh '. Mb . d'enfmts
.
côncftmés
Nbde
tickets
ouCAJ
. par
entânt
prévu
Nb Coflt total
. prévu ,
CttflttçUl
réalisé
(recette
pour la
col
Tickets piscine
tarif collectivité
2, 50 1200 7200 4812 18 000 12030
Tickets patinolre
tarif CE
2, 80 100 300 300 840 840
Locations patins
tarif CE
2, 50 100 300 300 750 750
Carte Avantages
Jeunes (CAJ)
3, 00 1446 900 701 2 700 2 103
TOTAL 22 290 15 723
Objet : Conventionnement dans le cadre de la carte Avantages Jeunes
- 135
-2- Propositions pour 2018
L'ensemble des tickets piscine de 2017 n'ayant pas été tous distribués, le reliquat des 2 388 tickets seront distribués en juillet 2018 par le BU, suivant un listing établi par la CAF.
La CAF ne souhaite pas renouveler l'achat et la distribution des tickets piscine et patinoire pour l'année 2018.
La CAF s'engage à acheter 700 cartes Avantages Jeunes au tarif de 7 . La distribution sera effectuée par le BU, à partir du 1" septembre, suivant un listing établi par la CAF
Budget prévisionnel 2018
700 cartes Avantages Jeunes à 7 , soit une recette de 4 900 pour la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes afférents à la mise en place des projets,
d'approuver le bilan financier des opérations partenariales sur l'année 2017 et la mise en place de nouvelles conventions en 2018.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
.
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Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérô
Objet : Ç^ventionnement dans le cadre de la carte Avantages Jeunes
l -136- -3- ^
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VILLE DE
0
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BriforttnfoFmaSon}eunesse^
Ville de Belfbrf croix-rouge française
Carte Avantages Jeunes 2018/2019
Formation PSd/Formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1
Convention de partenariat
Croix-Rouge de Belfort - Ville de Belfort
Entre :
La Croix-Rouge Française
15 avenue Sarrail
90000 Belfort
03 84 28 00 48
Représentée par son Président, M. Etienne SCHLEICH,
Et:
La Ville de Belfort
Place d'Armes
90020 Belfort Cedex
03 84 54 24 24
Représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 ;
Il est convenu ce qui suit pour l'année scolaire 2018/2019
Article 1
La Croix-Rouge s'associe à la Ville de Belfort dans le cadre de la carte Avantages Jeunes, afin de permettre aux jeunes de suivre la formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) à prix réduit. Le coût de la formation sera réparti de la façon suivante :
20 financés par la Ville de Belfort, Service Jeunesse,
20 financés par la Croix Rouge et 1 aide-mémoire offert,
20 financés par le jeune.
Article 2
La Ville de Belfort, par le Diaisde Beltort information Jeunesse, s'engage à faire connaître cet avantage apporté aux titulaires de la carte Avantages Jeunes, par le biais de l'édition d'un coupon spécifique intégré dans le livret de l'édition Belfort.
-137- Article 3
Cet avantage est consenti aux titulaires de la carte Avantages jeunes de moins de 30 ans résidant dans le Territoire de Belfort et âgés d'au moins 11 ans, dans la limite de 70 jeunes, du 1erseptembre 2018 au 31 août2019. Lesjeunes intéresséss'inscriront directement auprès de la Croix-Rouge.
Article 4
La Croix-Rouge Française s'engage à proposer des dates de formation dès l'inscription du jeune, pour une durée de 10 à 12 heures, réparties en soirées ou le week-end. Un manuel de formation sera remis au jeune.
Au terme de la formation, la Croix-Rouge transmettra à la Mairie de Belfort, par le biais de Belfort Information Jeunesse, une facture à l'ordre de : Mairie de Belfort - Service Jeunesse, avec la copie du diplôme transmis au candidat et le coupon Avantages Jeunes. Pour un premier paiement en 2018, la facture devra être envoyée avant le 15/11/2018. En 2019, la facturation devra être clôturée au 31/08/2019.
Article 5
La présente convention est consentie et acceptée pour la période allant du 1erseptembre 2018 au 31 août 2019. Sauf dénonciation expresse adressée un mois à l'avance par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, elle se renouvellera de manière tacite.
La présente convention pourra être réviséed'un commun accord entre les parties, par avenant.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliéede plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant renvoi d'une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure.
La convention sera résiliéede fait si le partenariat n'est pas reconduit.
Fait à Belfort, le
Pour le Maire de Belfort
L'Adjointe déléguée,
Le Président de la Croix-Rouge
Française de Belfort,
Marie-Hélène IVOL Etienne SCHLEICH
-138 i/
VILLE DE
Ville de Belforf
Carte Avantages Jeunes 2018/2019
Formation PSC1/Formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1
Convention de partenariat
Protection Civile de Belfort - Ville de Belfort
Entre :
La Protection Civile du Territoire de Belfort
23 rue de la Méchelle
90000 Belfort
03 84 26 84 26
Représentée par son Président, M. Eric MANTION,
Et:
La Ville de Belfort
Place d'Armes
90020 Belfort Cedex
03 84 54 24 24
Représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2018,
l] est convenu ce qui suit pour l'année scolaire 2018/2019 .
Article 1
La Protection Civile s'associe à la Ville de Belfort dans le cadre de la carte Avantages Jeunes, afin de permettre aux jeunes de suivre la formation de Prévention et Seours Civiques de niveau 1 (PSC1) à prix réduit. Le coût de la formation sera réparti de la façon suivante :
20 financés par la Mairie de Beifort, Service Jeunesse,
20 financés par la Protection civile et 1 aide-mémoire offert,
20 financés par le jeune.
Article 2
La Ville de Belfort, par le biais de Beltort Information Jeunesse, s'engage à faire connaître cet avantage apporté aux titulaires de la carte Avantages Jeunes, par le biais de l'édition d'un coupon spécifique intégré dans le livret de l'édition Belfort.
-139- Article 3
Cet avantage est consenti aux titulaires de ia carte Avantages Jeunes de moins de 30 ans résidant dans le Territoire de Belfort et âgés d'au moins 11 ans, dans la limite de 50 jeunes, du 1erseptembre 2018 au 31 août2019. Les jeunes intéressés s'inscriront directement auprès de la Protection Civile.
Article 4
La Protection Civile Française s'engage à proposer des dates de formation dès l'inscription du jeune, pour une durée de 10 à 12 heures, réparties en soirées ou le week-end. Un manuel de formation sera remis au jeune.
Au terme de la formation, ta Protection Civile transmettra à la Mairie de Belfort, par le biais de Belfort Information Jeunesse, une facture à l'ordre de : Mairie de Belfort - Service Jeunesse, avec la copie du diplôme transmis au candidat et le coupon Avantages Jeunes. Pour un premier paiement en 2018, la facture devra être envoyée avant le 15/11/2018. En 2019, la facturation devra être clôturée au 31/08/2019.
Article 5
La présenteconvention est consentieet acceptéepour la périodeallant du 1erseptembre 2018 au 31 août 2019. Sauf dénonciation expresse adressée un mois à ['avance par l'une ou l'autre des parties par lettre reommandée avec accusé réoption, elle se renouvellera de manière tacite.
La présente convention pourra être réviséed'un commun accord entre les parties, par avenant.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure.
La convention sera résiliéede fait si le partenariat n'est pas reonduit.
Fait à Belfort, le
Pour le Maire de Belfort
L'Adjointe déJéguée,
Le Président de la Protection
Civile du Territoire de Belfort,
Marie-Hélène IVOL Eric MANTION
-140- COÛVEïITION DE FINftNCEM^IT
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Entre
- La Ville de BELFORT représentée par son maire en exercice, monsieur Dainien MESLOT, dûment autorisé à signer la présente en vertu de la délibération du 3 juillet 2018,
Et d'autre part
La Caisse d'Allocations FamUiales du Territoire de Belfort - 12, Rue Strolz - 90009 BELFORT
CEDEX, représentée par Monsieur Olivier PARAIRE, Directeur,
PREAMBULE
Le Conseil d'Administration de la CAF du Territoire de Belfort souhaite favoriser les loisirs de
proximité des enfants. La CAF attribue la carte Avantages Jeunes aux enfants âgésde 10 à 18 ans dont les parents allocataires ont un quotient familial l, soit inférieur ou égal à 470 .
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article Ier : Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de traitement et de paiement des cartes Avantages Jeunes financéespar la Cafen 2018 ainsi que les modalités de distribution des tickets d'entrée à la piscine de Belfort durant l'été 2018.
Article 2 : Engagements de la Caf
En juin, la Caf fournit au BU le listing des bénéficiaires des Cartes Avantages Jeunes et tickets piscine.
Pour la carte Avantages Jeunes :
La CAF s'engage au financement des cartes Avantages Jeunes distribuées en 2018 dans un maximum de 700 cartes.
Elle communique aux familles les modalités de retrait de la carte Avantages Jeunes auprès du BU et de ses antennes à partir du ler septembre 2018.
Pour les tickets Piscine :
La CAF met à disposition du BU les tickets d'entrée à la piscine de Belfort financés mais non distribués ea 2017 (jmn 2018).
Elle communique aux familles les modalités de retrait des tickets piscine auprès du BU et de ses antennes à partir du l"juillet2018.
Article 3 : Engagements de la Ville de BeUbrt
Le BU met en forme et unprime le listing des familles fournis par la CAF afin de permettre l'émargement des familles à chaque retrait des tickets piscine eVou Carte Avantage jeunes. La Caf est garante des données transmises concernant les familles.
-141- Pour la carte Avantages Jeunes :
La Ville de Belfort s'engageà distribuer, via Belfort Information Jeunesse les cartes Avantage Jeunes aux bénéficiaires de ce dispositif.
Le BU assure un accueil spécifique concernant la Carte Avantage Jeunes afin d'en expliquer le fonctionnement et remet au rq>résentant légal de chaque famille, et pour chaque enfant concerné sur présentation du courrier, une Carte Avantage Jeunes.
La carte Avantages Jeunes est diffusée aux familles de QF1 jusqu'au 31 décembre 2018.
Pour les tickets Piscine :
La Ville de Belfort s'engage à distribuer, via Bellort Information Jeunesse, les tickets d'entrée à la piscine de Belfort non distribués en 2017.
Le BU remet au représentant légal de chaque famille, et pour chaque enfant concerné, sur présentation d'une pièce d'identité, 3 entrées piscine, dans la limité du nombre d'entrées disponibles.
Les tickets piscine sont distribués aux familles de QF1 jusqu'au vendredi 31 août 2018. n remet à la Cafles tickets non distribués durant l'été 2018, dès septembre 2018.
Article 4 : La fachiration
La Ville de Belfort faclure à la CAF les cartes Avantages Jeunes au tarif de 7 . La facture est établie enjanvier 2019 avec le montant des cartes distribuées en 2018, dans un maximum de 700 cartes.
La CAF procède au paiement à réception.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Article 6 : Litige
En cas de difficultés dans l'exécution des obligations de la présente convention, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels la convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera porté devant lajuridiction adiiiinistrative compétente.
En cas d'inexécution d'une de ses obligations par l'une des parties, la présente convention pourra sera résiliée de plein droit par courrier recommandé avec accusé de réception à la partie défaillante.
Il est établi un original de la convention de financement pour chacun des co-signataires.
Fait à Belfort, le 2018, en 3 exemplaires
Le Directeur de la Caisse d'Allocations
Familiales
Le Maire de Belfort
-142- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18. 112
Petite enfance - Médecin;
rattachés aux Multi-
Accueils
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisièmejour du mois dejuillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barlllot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE- mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHAREHI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Pan/in CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(applicationdel'ArticleL 2121-20 duCodeGénéral desCollectivités Territoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAQUE
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patria'a BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Alain PICARD
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des rapports : 1 à 26.
Mme Frandne GALLIEN entre en séancelors de l'examen du rapportn° 2 (délibérationn° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séancelors de l'examen du rapport n° 4 (délibérationn° 18-100).
Mme Marie STABILEentre en séancelors de l'examen du rapport n° 5 (délibérationn° 18-101).
M. Bastlen FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
lyiî
-143- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE ..,. ,,..^
Direction de la Petite Enfance
DELIBERATION de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
MHI/DGAFB-18-112
Petite Enfance
8.1
Petite enfance - Médecins rattachés aux Multi-Accueils
La Ville de Belfort dispose d'une offre petite enfance dense, équitablement répartie, et qui offre un accueil de qualité aux plus de 1 000 enfants accueillis quotidiennement (chiffres 2017).
Ce souci d'offrir un service de qualité est naturellement accompagné d'un suivi attentif de la santé des enfants accueillis. Chaque Multi-Accueil et Halte-Garderie disposent d'un médecin spécifiquement rattaché, en respect du décret 2007-230 du 20 février 2007, selon lequel :
«Les établissements et services s'assurent du concours régulier d'un médecin
spécialiste ou compétent en pédiatrie, ou à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de rétablissement ou du service».
La Ville de Belfort fait appel à des médecins en activité ou retraités. Leur mission consiste à garantir les conditions d'accueil, tant sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'hygiène, de l'éveil et du bien-être des enfants de moins de 6 ans. Ils doivent aussi
sensibiliser et accompagner l'équipe,
repérer et confirmer plus précocement les troubles du comportement, du
développement psychomoteuret d'adaptation psychosociale.
En complément, vous trouverez en annexe une fiche de poste détaillant plus précisément ces missions.
Le principe retenu est une intervention hebdomadaire d'une heure minimum dans chaque établissement. L'intervention de ces médecins pour le compte de la Ville de Belfort s'inscrit dans le cadre de vacations.
Le coût horaire de cette vacation est fixé à 80 . En tant que de besoin, la Ville de Belfort se réserve la possibilité de solliciter une ou des interventions supplémentaires. Les créditsnécessairessont inscrits au Budget Primitif 2018.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - vnïw. belfort. fr
-144- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d'approuver le dispositif de rattachement des médecins aux Multi-Accueils,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérô
!'u!tï^ï ^'. 'î'^î-'^L-^. "". :;-^. ^. ^.. ",
Objet : Petite enfance - Médecins rattachés aux Multi-Accueils
-145-
-2- DEFINITION DE FONCTION
Direction PETITE ENFANCE
Intitulé de la fonction | Médecin rattaché aux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant
Cadre réglementaire
Articles R2324-39 et R2324-40 du Code de Santé Publique
Selon le décret n° 2007-230 du 20 février 2007, Article 14 Journal Officiel du 22 février 2007 « Les établissements et services s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou compétent qualifié enpédiatrie, ou à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière enpédiatrie, dénommémédecin de l'établissement ou du service».
Mission principale
Garantirîes conditions d'accueil, tant sur le plan de la santé,de la sécurité,de l'hygiène, de l'éveil et du bien-être des enfants âgésde moins de 6 ans, en complémentarité de l'équipe pluridisciplinaire. II exerce son rôle en relation fonctionnelle avec la directrice de rétablissement.
Veiller à l'application des mesures préventives d'hygiène généraleet des mesures à
prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations
dangereuses pour la santé.
Définirles protocoles d'action dans les situations d'urgence, enconcertation avec la
directrice de rétablissement ou du service, et le cas échéant, le personnel de santé. Organiserles conditions durecours auxservices d'aidemédicaled'urgence.
Assurer, en liaison avec la famille, en collaboration avec l'équipe de rétablissement
ou du service, et en concertation avec son directeur ou le professionnel de santé, que
les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants
dans rétablissement ou le service.
Veiller à l'intégrationdesenfants porteurs d'un handicap, d'une affectionchronique
ou de tout problème de santénécessitant untraitement ou une attention particulière,
et le cas échéant, mettre en place un Projet d'Accueil Individualisé ou y participer. Assurer la visite d'admission et donner un avis sur l'admission des enfants. La visite d'admission peut également êtreassuréeparle médecindel'enfant, à l'exception des enfants de moins de 4 mois et de ceux présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.
Examiner les enfants avec l'accord des parents, sur son initiative propre ou à la
demande du professionnel de santé, chaque fois qu'il l'estime nécessaire pour
l'exercice de ses missions.
-146- Le rôle du médecin attaché à la structure est complémentaire :
du celui du médecin traitant de l enfant,
de celui du médecin de FMI chargé de la surveillance, du suivi technique et du contrôle des sfructures,
de celui du médecin du travail chargé du suivi médical du personnel.
Elaboration des protocoles d'urgence, en lien avec la Directrice (maltraitance, Protocoles d'Accueil Individualisé.
Elaborationdes protocoles de soins en cas de maladies et en cas d'accidents. Définir les conditions d'éviction et de délivrance de médicaments prescrits par le médecin traitant au sein de la structure.
Prescrire les produits pharmaceutiques et médicauxcorrespondantauxprotocoles de soins et nécessaires à la structure.
Formation ou promotion de la santé, soutien et formation du personnel.
Sensibiliseret accompagnerl'équipe dans une réflexionpluridisciplinaireen termes de:
Prévention.
Hygiène générale.
Hygiène alimentaire.
Respect des règles de sécurité.
Accompagnement dans le cadre de mesures particulières à prendre sur le plan sanitaire, en fonction de la mise en place de nouvelles activités.
Evaluer le développement et l'adaptation de chaque enfant sur l'interpellation du professionnel ou de la famille, en lien avec le médecin traitant.
-147- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18. 113
Agrandissement du préau
de l'école materîieiïe
Louis Pergaud
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième jour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Munidpal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrementconvoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'HOtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT,Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, MmeMonique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints; M.AlainPICARD,MmeMarie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Panrin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON- mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Article L 2121-20 du Code Généraldes Collectivités Territoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAQUE
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance
M. Alain PICARD
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6 JUIL. 21
A"^--
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des rapports : 1 à 26.
Mme Frandne GALLIEN entre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibération n° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n° 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibération n° 18-101).
M. Basten FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
-148- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public
et des Mobilités
Service Patrimoine Bâti
DELIBERATION de M. Jean-Marie HERZOG et de Mme Marie-Hélène IVOL,
Adjoints
Références
Mots clés
Code matière
Objet
JMH/MHI/FC/CW-18-113
Maintenance
8.3
Agrandissement du préau à l'école maternelle Louis Pergaud
Lors de l'élaboration du budget 2018, la Ville a décidé,suite à la demande de l'école, d'agrandir le préau devant permettre aux jeunes élèves de s'abriter lors de leurs sorties dans la cour.
Une étude a étédiligentée, permettant de répondre, à la fois à la demande de l'école, et à l'intégration architecturale du préau dans cette école.
La solution proposée consiste à agrandir l'auvent actuel de 8 m sur une largeur de 5 m, formant ainsi un préau parfaitement intégré à l'école.
Les matériaux utilisés seront identiques à ceux existant sur l'école actuelle.
Le coût prévisionnel global de l'opération se développe ainsi :
Coûts T.T. C.
1 - Travaux
2- Honoraires maîtrise d'oeuvre
40 000
4 182
Total 44 182
Le calendrier prévisionnel de la restructuration proposée se présente comme suit
Avril 2018 à Juin 2018 :
Juillet 2018 à Août 2018:
Etudes et dépôt du PC
Travaux
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 à hauteur de 45 000 T. T. C.
Hôtel de VILLEDE BELFORT et du GRAND BELFORTCommunautéd'Agglomération Place d'Armes - 90020 Beffort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-149- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d'adopter le projet d'agrandissement du préau à l'école maternelle Louis Pergaud.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peu; faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jérôm
MIS SUR
6 M. m
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Objet : Agrandissement du préau à l'école matemette Louis Pergaud
-150-
-2- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-114
Chantiers d'insertion -
Bilan 2017 - Programme
2018
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipaf
SEANCE DU MARDI 3 JUH. LET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième jour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfbrt et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, me Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mine Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHEÏÏE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMIH, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absente excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE- mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT- mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de IMicle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAQUE
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patrida BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Alain PICARD
VîSÂMSM. Ê Éiifâ
^WÎXÎS-KS. f.i '-,.4^y^,Si"^S^t^iy^ïr^_ " . it-^"iï. ;. --.i. 1>''--.i«K>W
6 jUIL. 201S
A
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des rapports : 1 à 26.
Mme FrancineGALLIENentre en séancelors de l'examen du rapport n° 2 (délibérationn° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séancelors de l'examen du rapport n° 4 (délibérationn° 18-100).
Mme Marie STABILEentre en séancelors de l'examen du rapport n° 5 (délibérationn° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
-151- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
^
CCAS
DELIBERATION
de M. Jean-Marie HERZOG et de M. Jean-Pierre MARCHAND,
Adjoints
Références
Mots clés
Code matière
Objet
JMH/JPM/DGA-ESU/PB -18-114
Insertion - Jeunesse - Juridique - Maintenance
8.2
Chantiers d'insertion - Bilan 2017 - Programme 2018
Pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation d'exclusion professionnelle, la Ville de Belfort développe depuis plusieurs années, avec les structures d'insertion par l'activité économique, deux types de chantiers d'entretien et de maintenance du patrimoine municipal :
. Les chantiers-jeunes permettent une première expérience de travail pour les Belfortains âgés de 18 à 25 ans engagés dans un parcours d'insertion et inscrits auprès de la Mission Locale Espace Jeunes.
. Les chantiers d'insertion de proximité permettent de développer des parcours individuels sur des durées plus longues, qui permettent l'approfondissement du projet d'insertion et l'acquisition de savoirs professionnels (savoir-être au travail et savoir-faire technique).
La réalisation de ces deux programmes contribue également à la valorisation du patrimoine bâti communal et à l'amélioration du cadre de vie dans notre ville, tout particulièrement dans les quartiers.
l- Principaux éléments du bilan des chantiers d'insertion 2017
Deux structures d'insertion ont été mobilisées pour réaliser les chantiers :
principalement, la Régie des Quartiers de Belfort, qui intervient dans les
deux dispositifs ;
dans une moindre mesure, Chamois, qui réalise quelques chantiers
d'insertion de proximité.
A. Les chantiers-ieunes 2017
Entre mai et octobre, 34 jeunes (7 filles et 27 garçons) ont été salariés par la Régie des Quartiers de Belfort (sur une période d'emploi de 3 semaines) pour réaliser 10 chantiers.
La liste des chantiers-jeunes 2017 est présentée en annexe n° 1.
Les 23 jeunes domiciliés en Quartiers Politique de la Ville (QPV) représentent 65, 4 % du volume des heures travaillées.
HBtel de VILLEDE BELFORT et du GRAND BELFORTCommunautéd'Agglomération Place d'Armes - 90020 Beifort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-152- Evolution de la situation des Jeunes à la suite du chantier
Chantiers-Jeunes 2017
En emploi
En formation
Demandeur d'emploi
(suivi M. L. E. J. -90)
Sans contact ultérieur
Dans le courant
2e"" semestre 2017
Garçons
14
27
Filles Total
19 56%
12%
10 29%
3X
34 100X
Au 31/12/2017
Effectif
13 3SX
18 S3%
3%
34 100%
Financement :
Le coût de réalisation des 10 chantiers-jeunes 2017 s'élève à 138 509 pris en charge comme suit :
Ville de Belfort
Etat - Subvention C. G. E. T.
Mission Locale Espace Jeunes
{valorisation Contribution volontaire)
107 W9
250o
6500
B. Les chantiers d'insertion de proximité 2017
Les chantiers de proximité contribuent au chiffre d'affaires aes deux structures d'insertion concernées (Régie des Quartiers de Belfort et chantier Chamois) et permettent à ces dernières d'affecter opportunément leurs salariés, en tenant compte de leur montée en compétences et de la technicité des travaux; ainsi, ce programme contribue au bon déroulement de parcours individualisés, qualifiants et progressifs.
En 2017, 36 personnes en insertion (29 hommes et 7 femmes) ont été mobilisées pour la réalisation de 34 chantiers.
Les 11 personnes en insertion domiciliées en QPV représentent 50, 6 % du volume des heures travaillées.
La liste des chantiers d'insertion de proximité 2017 est présentée en annexe n° 2.
Objet : Chantiersd'insertion - Bilan 2017- Programme 2018
-2-
-153- Financement :
Le programme 2017 des chantiers d'insertion de proximité a été subventionné par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (C. G. E. T. ) à hauteur de 30 000 , et représente donc, pour la Ville de Belfort, une charge nette de 112 066 (hors valorisation de l'action des sen/ices municipaux mobiliséspour établir, suivre et évaluerle dispositif).
Il- Le programme des chantiers d'insertion 2018
Comme chaque année, la programmation fait l'objet d'une concertation entre les services municipaux et les structures d'insertion, afin d'identifier des chantiers faisant une large part à la main d'ouvre et des travaux dont la technicité soit accessible pour un public peu ou pas qualifié.
Au niveau global (en agrégeant Chantiers-Jeunes et Chantiers d'insertion de proximité), les chantiers se répartissent comme suit :
Types d'équipements
Nombre
d'équipements-
sites concernés
Coût T.T. C. Chantiers principaux
Equipements Vie associative 61760. 94 dont
Cité des Associations
Maison du Peuple
40493. 76C
19 507, 18
Equipements scolaires
etpéri-scolaires
58 250, 88 dont Ecole élémentaire R. Aubert 18 623, 52
Centres socio-culturels
et Maisons de quartier
51710, 64e dont Maison de quart:ier vieille ville 32 452, 92
Espace public extérieur 31921, 20e dont Débroussaillage
Fort de la Justice
13 431, 36
Equipements sportifs 19 644, 48 dont: Stade Mattler 18 099, 36
Equipements culturels 15332, 90e dont : Théâtre Granit 6 343, 44
Equipements Petite enfance 11152, 80 dont : Crèche Voltaire 10 359, 12
Bâtiments administratifs 3723, 34 dont: Hôtel de ville 2 270, 52
Equipement Jeunesse 2 767, 44 dont: Antenne Jeunesse
Glads du Château
2 767. 44
Total général 31 équipements ou sites 256 864, 62
Les chantiers se partagent entre les deux dispositifs.
A. Les chantiers-Jeunes 2018
En 2018, les crédits de travaux inscrits au Budget Primitif s'élèvent à 123 000 .
10 chantiers devraient permettre l'emploi de 35 jeunes (entre mai et octobre).
Objet : Chantiers d'insertion - Bilan 2017 - Programme 2018
-3-
-154- Les jeunes seront salariés par la Régie des Quartiers de Belfort et rémunérés sur la base du S. M. I. C., pour une durée de trois semaines.
La Mission Locale Espace Jeunes est chargée de présélectionner les candidats à présenter à la Régie des Quartiers de Belfort.
Une convention sera passée entre la Ville et la Régie des Quartiers pour fixer le cadre de coopération.
Les caractéristiques des 10 chantiers-jeunes 2018 sont précisées en annexe n° 3.
Le programme Chantiers-Jeunes 2018 intègre le programme de Contrat de Ville Unique et Global 2018 ; dans ce cadre, il fait l'objet :
d'une subvention de l'Etat - C. G. E. T., d'un montant de 5 000 ,
d'une demande de subvention auprès de la Région, d'un montant de 21 000 .
Par ailleurs, trois entreprises partenaires de la Ville (CABETE, LK AIRE URBAINE et EUROVIA), contribuent au financement des Chantiers-Jeunes, pour un montant global de 5 500 .
B. Les chantiers d'insertion de proximité 2018
En 2018, les crédits inscrits au Budget Primitif s'élèvent à 140 000 .
Les caractéristiques des 35 chantiers d'insertion de proximité 2018 (dont 18 chantiers portant sur 12 équipements localisés en QPV) sont précisées en annexe n° 4.
Ces chantiers d'insertion de proximité devraient permettre l'emploi d'une quarantaine de personnes en insertion.
Le programme Chantiers d'insertion de proximité 2018 intègre le programme de Contrat de Ville Unique et Global 2018 ; dans ce cadre, il fait l'objet :
d'une subvention de l'Etat - C. G. E. T., d'un montant de 15 000 ,
d'une demande de subvention auprès de la Région, d'un montant de 21 000 .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Marie STABILE ne prend pas part au vote),
DECIDE
d'approuver le programme 2018 des chantiers d'insertion (Chantiers-Jeunes et Chantiers d'insertion de proximité),
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Régie des Quartiers de Belfort, employeur des jeunes salariés dans le cadre des Chantiers-Jeunes,
d'autoriser M. le Maire à percevoir les subventions versées par l'Etat - C. G. E. T et la Région Bourgogne Franche-Comté pour la réalisation du programme des chantiers d'insertion 2018.
Objet : Chantiers d'insertion - Bilan 2017 - Programme 2018
-155-
-4- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibérationayant étéaffichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jérô
Objet : Chantiers d'insertion - Bilan 2017- Programme 2018
-156-
-5- Ville
de
Belfort
Chantiers-Jeunes
2017
10
chantiers
réalisés
par
la
Régie
des
Quartiers
de
Bel
fort
Annexe
n° l
Equipement
ou
espace
public
Nature
des
travaux
Période
de
réalisation
Effectif
mobilisé
Cité
des
Associations
Mise
en
peinture
de
la
cage
d'escaliers
Sud
Du
02/05
au
18/05/2017
3 jeunes
Cité
des
Associations
Mise
en
peinture
de
la
cage
d'escaliers
Nord
Du
02/05
au
18/05/2017
4jeunes
Crèche
Voltaire
Mise
en
peinture
de
grilles
et
murette
Du
22/05
au
08/06/2017
3 jeunes
Centre Technique
Municipal
et
Serres
Mise
en
peinture
de
murets
Du
29/05
au
15/06/2017
3 jeunes
Stade
Mattler
Mise
en
peinture
des
guichets
Du
12/06
au
29/06/2017
4jeunes
Centre
social
et
culturel
de
la
Pépinière
Mise
en
peinture
d'un
couloir
et
deux
salles
Du
19/06
au
06/07/2017
3 jeunes
Ecole
élémentaire
des
Barres
Mise
en
peinture
des
sanitaires
Du
17/07
au
03/08/2017
4Jeunes
Ecole
élémentaire
R.
Aubert
Mise
en
peinture
de
sous-bassement
cage
d'escalier
et
couloir
Du
07/08
au
24/08/2017
3 Jeu
nés
Maison
de
quartier
Vielle
Ville
Mise
en
peinture
de
volets
Du
04/09
au
21/09/2017
3 jeunes
Fort
de
la
Justice
Débroussaillage
Du
25/09
au
12/10/2017
4 jeunes
9
sites
de
chantiers
34
jeunes
Coût
total
de
réalisation
: 138
509 Ville
de
Belfort
34
Chantiers
d'insertion
de
proximité
réalisés
en
2017
Annexe
n° 2
Types
d'équipement
Equipement
Quartier
Travaux
S.
I. A.
E.
Montant
TTC
Equipements
Vie
associative
Maison
du
Peuple
Centre
ville
Peinture
boiseries
Régie
des
Quartiers
Maison
du
Peuple
Centre
ville
Platrerie
EAS
Régie
des
Quartiers
Maison
du
Peuple
Centre
ville
Déplaoment
de
mobilier
Chamois
Cité
des
Associations
Vieille
Ville
Réfection
/ cages
d'escalier
+
circulation
attenante
Régie
des
Quartiers
Salle
des
Fêtes
Vieille
Ville
Nettoyage
de
fin
de
chant'LCr
Chamois
9 031,
91 £
9 636,
06
78,
00 e
14
087,
04
1760,
00
Equipements scolaires et
péri-scofaires
Centre
périscolaire
L
Aragon
Glacis
du
Château
Peinture
salle
de
restauration
+ activités+
dépose
cl,
Régie
des
Quartiers
Centre
périscolaire
L.
Aragon
Glacis
du
Château
Peinture
couloir
dégagement
au
1er
étage
Régie
des
Quartiers
Ecole
élémentaire
J.
Moulin
Mione-Forges
Peinture
cage
d escalier
gauche+
couloir
Régie
des
Quartiers
Ecole
élémentaire
R,
Aubert
Belfort-Nord
Peinture
cage
d'escalier
gauche+
couloir
Régie
des
Quartiers
Ecole
des
Barres
Barres
et
Mont
Nettoyage
gymnase
Chamois
Ecole
maternelle
V.
Hugo
Centre
ville
Déplacement
de
mobilier
Chamois
Ecole
élémentaire
Rucklin
Résidences
Nettoyage
Façade
et
préau
Régie
des
Quartiers
Ecole
maternelle
L.
Pergaud
Résidences
Peinture
/
salle
de
motricité
Régie
des
Quartiers
Ecole
maternelle
P.
Dreyfus-Schmidt
Résidences
Peinture
Salle
04
Régie
des
Quartiers
8 686,
80
901,
68
8 083,
20
8 082,
00
592,
00
680,
40 C
2 667,
36
3 789,
60
l 836,
96
Centres
socio-
culturels et
Maisons
de
quartier
Maison
de
Quartier
- Vieille
Ville
Centre
Culturel
et
Social
- Résidences-Bellevue
Vieille
Ville
Résidences
Réfection
et
ravalement
des
façades
Peinture
sol
scène
+ fond
de
scène/Salle
de
spectacle
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Quartiers
Centre
Culturel
et
Social
- Résidences-Bellevue
Résidences
Peinture
des
2
salles
- Maison
des
Femmes
Régie
des
Quartiers
Centre
Culturel
et
Social
- Belfort-Nord
Belfort-Nord
Peinture
soubassement
cage
escalier
Régie
des
Quartiers
Centre
Culturel
et
Social
- La
Pépinière
Pépinière
Peinture
main
courante
Régie
des
Quartiers
Maison
de
Quartier
- Glacis
du
Château
Glacis
du
Château
Nettoyage
de
fin
de
chantier
Chamois
23
092,
32
4
640,
40
2 121,
60
l 366,
08
707,
52
48,
00 e
Equipements culturels
Théâtre
Sranlt
Centre
ville
Peinture
hall
et
finition
du
local
Herboriste
Régie
des
Quartiers
Théâtre
des
Marionnettes
Pépinière
Peinture
salle
de
spectacle
Régie
des
Quartiers
Bibliothèque
"Clé
des
Champs"
Résidences
Peinture
sanitaires
Régie
des
Quartiers
6 253,
20
4
604,
40
3
129,
36
Espace
public
extérieur
Transformateur
EDF
- Les
Barres
Barres
et
Mont
Peinture
du
transformateur
Régie
des
Quartiers
Transformateur
EDF
-
1ère
Armée
Belfort-Nord
Peinture
du
transfomateur
Régie
des
Quartiers
Parking
souterrain
Bougenel
Centre
ville
Nettoyage
des
portes
extérieures
Régie
des
Quartiers
Montée
du
Château
Vieille
Ville
Peinture
des
garde-corps
Régie
des
Quartiers
Nettoyage
général
au
22
rue
des
Epx
Rosenberg
Belfort-Nord
Nettoyage
Régie
des
Quartiers
3
489,
12
2 984,
40
579,
36
l
039,
20 e
3 465,
12
Equipements
sportifs
Stade
Mattier
Betfort-Nord
Reprise
de
maçonnerie
des
entrées
Régie
des
Quartiers
Chalet
Tir
à
l'Arc
Miotte-Forges
Lasure
du
chalet
Régie
des
Quartiers
5
683,
20
l 545,
12
Bâtiments administratifs
Hôtel
de
ville
Vieille
Ville
Peinture
fenêtres
Régie
des
Quartiers
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Centre
ville
Peinture
bureau
2ème
étage
Régie
des
Quartiers
2 390,
52
l 452,
82
Equipements Jeunesse
Antenne
Jeunesse
- Glacis
du
Château
Glacis
du
Château
Peinture
salles
007
et
008
Régie
des
Quartiers
2 767,
44
Petite
enfance
Crèche
des
Glacis
Glacis
du
Château
Peinture
portail
+
nettoyage
clôture
attenante
Régie
des
Quartiers
793,
68
36
personnes
en
insertion
mobilisées
Coût
total
142
065,
87 Ville
de
Belfort
Programme
"Chantiers-Jeunes
Année
2018
Propositions
Annexe
n° 3
Type
d'équipement
Equipement
Travaux
Quartier
S.
I. A.
E.
Effectif
Montant
TTC
Scolaire
&
péri-scolaire
Ecole
élémentaire
R.
Aubert
Mise
en
peinture
intérieure
du
gymnase
Belfort-Nord
Régie
des
Quartiers
3
jeunes
Ecole
maternelle
Pergaud
Remise
en
peinture
salle
017
Résidenos-La
Douée
Régie
des
Quartiers
3 jeunes
CLAE
Barthold]
Remise
en
peinture
Vieille
Ville
Régie
des
Quartiers
3 jeunes
12
958,
75
10
911,
55
10
694,
35
Centres
socio-culturels
et
Maisons
de
quartier
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
Peinture
salle
informatique
Glacis
Régie
des
Q.
uartiers
4
jeunes
Centre
culturel
et
social
Belfort
Nord
- Annexe
Remise
en
peinture
Belfort-Nord
Régie
des
Quartiers
3 jeunes
12
191,
14
11009,
95
Sports
Gymnase
Thurnherr
Mise
en
peinture
des
3 vestiaîres
Pépinière
Régie
des
Quartiers
4
jeunes
Boulodrome
Remise
en
peinture
Belfort-Nord
Régie
des
Quartiers
3 jeunes
12799,
54e
11144.
35
Cadre
de
vie
urbain
ul
Fort
de
ta
Justice
Débroussaillage
Glacis
Régie
des
Quartiers
4 jeunes
13
287,
94
Petite
Enfance
Autres
- Divers
Crèche
Voltaire
Ravalement
Façade
arrière
Vosges-J.
Jaurès
Régie
des
Quartiers
3 jeunes
Crèche
des
Glads
Remise
en
peinture
du
chalet
Glacis
Régie
des
Quartiers
4
Jeu
nés
Magasin
Pépinière
Remise
en
peinture
Pépinière
Régie
des
Quartiers
11634,
071
8 982,
63
6 965,
71
Pour
mémoire : Crédits
inscrits
au
BP
2018 :
Ligne
de
crédit
n°
8637
[_Effectif
total:
|
34
jeunes |
Montant
TTC
des
propositions
122
579,
98
|
123
000 Annexe 4
Convention de réalisation des chantiers d'insertion pour les jeunes Année 2018
Entre :
- la Ville de Belfort, représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en cette qualité en vertu d'une délibérationdu Conseil Municipal en date du 3 juillet 2018,
d'une part,
Et:
- l'Association Régie des Quartiers de Belfort, dont le siège social est situé 3, me Parant - 90000 BELFORT, représentée par son Président, M. Patrick FORESTIER,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit
Article l : Objet de la convention
La présenteconventionformaliselepartenariatentrelaVilledeBelfortetlaRégie desQuartiers de Belfort pour la réalisation des chantiers d'insertion entrepris avec les jeunes durant l'année 2018.
Les chantiers d'insertion s'inscrivent dans un double objectif :
> L'insertion sociale et professionnelle des jeunes belfortains :
Les chantiers sont destinés aux jeunes belfortains de 18 à25 ans révolus, en difBculté (sociale, familiale, professionnelle... ), inscrits à Pôle Emploi.
Les jeunes participants sont informés, recensés et orientés par la Mission Locale
Espace Jeunes.
La Régie des Quartiers de Belfort les emploie, et assure l'encadrement socio- technique, l'mitiationprofessionnelle et l'accompagnemeat social durantlapériode de réalisation des chantiers.
L'emploi des jeunes en insertion s'effectue conformément à la législation, et en
particulier, conformément aux dispositions du Code duTravail.
> Lamise en valeur du patrimoine bâticommunal et l'amélioration du cadre devie dans la ville.
-160- La Ville confie à la Régiedes Quartiers de Belfort la réalisationdes travaux mentionnés dans le tableau ci-après :
Effectif en
insertion
Sites de chantier Quartier Travaux
Sjeunes Ecole élémentaire R. Aubert Betfort-Nord Mise en peinture intérieure du gymnase
3jeunes Ecole maternelle Pergaud Résidences-La Douée Remise en peinture salle 017
3jeunes CLAE Bartholdl Vieille Ville Remise en peinture
4jeunes Maison de Quartier des Glacis du Château Glacis Peinture salle informatique
3jeunes Centre culturel et social Belfort Nord - Annexe Belfort-Nord Remise en peinture
4jeunes Gymnase Thurnherr Pépinière Mise en peinture des 3vestiaires
3jeunes Boulodrome Belfort-Nord Remise en peinture
4jeunes Fort de la Justice Glacis Débroussailiage
Sjeunes Crèche Voltaire Vosges-J. Jaurès Ravalement Façade arrière
4Jeunes
Crèche des Glacis Glacis Remise en peinture du chalet
Magasin Pépinière Pépinière Remise en peinture
Un agent du C. C. A. S. est désignépour effectuer la coordination et le suivi du programme des chantiers d'insertion pour lesjeunes (organisation générale des opérations, évaluation sociale, compte-rendu ... ).
Article 2 : Modalités des actions d'insertion sociale et professionnelle
La Régie des Quartiers de Belfort transmettra à la M. L. E. J. toutes observations et remarques utiles au suivi social et/ou professionnel desjeunes salariésen chantiers d'insertion.
En fin d'opération, elle adressera à la M. L. E. J. et à la Ville de Belfort le bilan de l'opération mentionnant :
l'identificationdesjeunes salariés,
la(es) période(s) d'eraploi,
le(s) chantier(s) d'affectation,
la situationprofessionnelle à l'issue du(es) chantier(s),
une synthèsegénéralesur le déroulement du(es) chantier(s).
La Régie des Quartiers de Belfort s'engage à informer régulièrement le coordinateur de l'opération dubondéroulement et/ou desdifGcultés rencontrées pour laréalisationdeschantiers d'insertion.
-161- Article 3 : Modalités de réalisation techniaue
La Régie des Quartiers de Belfort s'engage à réaliser les travaux, conformément aux prescriptions techniques de la Ville.
Elle s'oblige à un respect strict des règles d'hygiène et sécurité au travail pour l'ensemble des personnels salariés(permanents etjeunes en insertion).
Elle s'engage à fournir, sur demande, l'ensemble des agréments nécessaires à l'exécution du chantier(assurances, garanties, responsabilitécivile...).
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention concerne les chautiers conduits durant l'année 2018.
Article 5 : Modalités financières
En contrepartie des actions réalisées, la Ville de Belfort versera à la Régie des Quartiers de Belfort une somme de 122 579, 98 T. T. C., correspondant au coût de réalisation de l opération (salariât desjeunes, encadrement des activités, matières d'ouvre... ).
Cette somme sera versée sur le compte bancaire de l'Association (BPFC-Belfort - Banque 10807 - Guichet 00038 -Numéro de compte 52019372524 -Clé 50), selon l'échéancier suivant :
50 % à la signature de la convention,
30 % courant août, sur présentation d'une facture correspondant aux chantiers achevés,
20 % pour solder le règlement, sur présentation d'une facture, après réception de la totalité des chantiers et transmission du bilan de l'action.
Fait à Belfort, le
Le Président de la Régie
des Quartiers de Belfort,
Le Maire de Belfort,
Patrick FORESTIER Damien MESLOT
-162- Ville
de
Belfort
Programme
"Chantiers
d'insertion
de
proximité"
Année
2018
Propositions
Annexe
n" 5
Type
d'équipement
Equipement
Travaux
Quartier
S.
IAE.
Montant
TTC
Scolaire
&
péri-scolaire
Ecole
élémentaire
Saint
Exupéry
Mise
en
peinture
des
classes
0.
14,
0.
05,
0.
04
Glads
Ecole
élémentaire
Heidet
Reprise
de
murs
et
peinture
salle
107
suite
à installation
TBI
Vieille
Ville
Ecole
élémentaire
Heidet
Remise
en
peinture
salle 1-02
(liège)
Vieille
Ville
Groupe
scolaire
J.
Jaurès
Reprise
préau
et
façade
rue
de
l'Est
Vosges'J.
Jaurès
Ecole
maternelle
Pergaud
Remise
en
peinture
salle
017
Résldences-La
Douée
Ecole
maternelle
Rucklin
Peinture
caisson
de
fenêtres
Résidences-Beltevue
Ecole Ecole
maternelle
Schoelcher
Peinture
du
portail
Centre
ville
Ecole
maternelle
V.
Hugo
Déménagement
/ Etude
Radon
Centre
ville
Ecole
maternelle
des
Barres
Déménagement
et
nettoyage
Les
Barres-Le
Mont
Ecole
maternelle
V.
Hugo
Déménagement
et
nettoyage
Centre
ville
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Qiuartiers
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Quartiers
C h
a mois
Chamois Chamois
12
827.
93
3
643,
54
3
643.
54
3
322,
85
3
288.
24
1321,
32
1088.
64
868,
80
549,
96
526,
56
Centres
socio-cutturels
el
Maisons
de
quartier
Centre
culturel
et
social
Belfbn
Nord -
Annexe
centre
culturel
Belfort
Nord
- Remise
en
peinture
Belfort-Nord
C.
C.
S.
R.
B.
Mur
de
clôture
Réside
n ces-Bellevue
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Chat
Peinture
Salle
polyvalente
Glacis
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Quartiers
11348,
34
2 005,
87
l
650,
00
Sports
Gymnase
Le
o
Lagrange
Réfertion
des
vestiaîres
Centre
ville
Boulodrome
Remise
en
peinture
Belfort-Nord
Gymnase
Léo
Lagrange
Mise
en
peinture
de
la
salle
des
Professeurs
Centre
ville
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Quartiers
5
999,
09
4
896,
06
2 435,
86
Petite
Enfance
Crèche
Voltaire
Réfertion
des
peintures
extérieures
(Tranche
2
: Locaux
extérieurs}
Vosges-J.
Jaurès
Crèche
Voltaire
Réfectian
des
peintures
extérieures
(Tranche
l
: Ferronneries)
Vosges-J.
Jaurès
Régie
des
Qyartiers
Régie
des
Quartiers
7 438.
70
2
507.
86
Cimetières
Cimetière des
Mobile
Rénovation
de
la
grille
de
clôture
M
iotte-Forges
Régie
des
Quartiers
28
334,
64
Bâtiments
administratifs
Maison
du
Bottier-Reprographie
Ravalement
Base
Vie
Aragon
Peinture
de
l'espace
restauration
CCAS
Peinture
de
deux
bureaux
Vieille
Ville
Glacis Centre
ville
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Quartiers
Régie
des
Quartiers
17
029.
80
2
014,
37
1913.
50
Cadre
de
vie
urbain
Local
Poubelle
rue
des
3
Dugois
Ravalement
Centre
ville
Régie
des
Quartiers
2
237.
57
Tourisme
Camping
de
l'Etang
des
Forges
Ravalement
de
façade
du
pavillon
Mîotte-Forges
Régie
des
Quartiers
6
644,
98
Culture
Tîiéâtre
Granit
Peinture
des
portes
d'entré e
Centre
ville
Tour
46
Musée
Reprise
enduit
Vieille
Ville
Bibliothèque
L.
Deubel
Nettoyage
Centre
ville
Régie
des
Qjuartiers
Régie
des
Qjuartiers
Chamais
2 914,
66
2 801,
16
252,
00 î
Autres
- Divers
Antenne
Jeunes5e
des
Glads
Mise
en
peinture
du
muret
d'entrée
Glacis
Réserve
de
crédit
/
Déménagement
divers
et
nettoyage
Régie
des
Quartiers
277,
30
6 000,
00
Pour
mémoire :
Crédits
inscrits
au
BP
2018
:
140
OOD
Ugneî
de
cr^rfft
n"
S635
et
28296
Montant
TTC
des
propositions
chiffrées
Mal
MIS
139
783,
14 D^
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18. 115
Projet d'éco-pâturagesur
la Citadelle de Belfort
République Française
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième jour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-MarieHERZOG, Mme DelphineMENTRE, M.Yves VOLA,Mme Marie ROCHETTEde LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M, Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés ;
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Mlcle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance ;
M. Alain PICARD
riy^"^îȧ
'iWiF!K^îsa. -, :;î. -^a^»af, Kp-^ J'":-'.., ^s'
S JUIL. 2018
Ar^A^
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de nassaae des rapBQrts : 1 à 26.
Mme Frandne GALLIENentre en séancelors de l'examen du rapport n° 2 (délibérationn° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n° 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
-164- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
Direction Générale des Services Techniques
Service Espaces Verts
DELIBERATION
de M. Yves VOLA, Adjoint
Références
Mots clés
Code matière
Objet
YV/VS/SV-18-115
Espaces Verts
8.8
Projet d'éco-pâturagesur la Citadelle de Belfort
1. L'éco-pâturage, une alternative à l'entretien mécanlsê.
Le service des Espaces Verts envisage de faire paître des moutons pourj'entretien
des hauts du quatrième fossé du château, sur une surface de plus de 20 600 m2
(voir convention jointe).
Cette technique, dite d'éco-pâturage, s'inscrit dans la démarche de la gestion
différenciée lancée en 2015 par la Municipalité, qui permet d'entretenir les espaces naturels, sans l'utilisation d'engins motorisés, et sans recourir à une entreprise spécialisée comme actuellement.
Elle permettra également de valoriser ces espaces, directement visibles depuis le
site touristique de la Citadelle.
2. Mise en ouvre.
La gestion de cet espace serait confiée à M. FRISCHINGER, berger expérimenté,
qui'assure, entre autres, l'entretien avec son troupeau des zones naturelles de
rÀéroparc' de Fontaine, par l'intermédiaire de «l'Association pastorale de
l'Aéroparc».
La zone de pâturage, bordée au Sud-Est par le rempart du 4« fossé^et côté
Sud-Ôuest parunefâlaisesurplombant lechemin derondeet le parking de l'Arsenal, sera sécurisée et permettra d'accueillir une cinquantaine de moutons, du mois
de juin au mois d'octobre, quiferont l'objet d'une visite bi-hebdomadairepar le berger
qui' vérifiera, d'une part, i'état sanitaire du troupeau, et d'autre part, les points sécurisés.
L'année 2018 serait une année expérimentale, qui pourrait être reconduite les années suivantes, si celle-ci est concluante.
Le troupeau restera sous la responsabilité du berger propriétaire des bêtes, son
cheptel étant assuré pour cela en cas d'accident.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort. fr
-165- Les frais à la charge de la Ville seront liés à la sécurisation^leja zone de pâturage
du'troupeau sur le site, pour un montant de S 000, 00 TTC, imputable sur les
enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif 18.
Le troupeau s'abreuvera dans une auge fournie par le_ berger^ elle sera
approvisionnéeen eau hebdomadairementparle servicedes EspacesVerts.
Le site est accessible au véhicule tractant la tonne à eau. Cet approvisionnement sera intégré au planning du circuit d'arrosage du fleurissement, hors sol.
A titre d'information, le coût du débroussaillage par entreprise est de 1 712 , les interventionscomplémentairesréalisées parlarégie s'élèvent à 4 267 , soituntotal de 5 979 annuellement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOTne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser l'entretien de la quatrième sommité de la Citadelle par éco-pâturage, sur une période allant de juillet à octobre 2018.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Àgglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant^été affichéeL Parextra^ conlormémentà'I'Artic'leL 2121-25du Code Généraldes CollectivitésTerritoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
f} Jérôme î AIN
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Objet Projet d'éco-pâturage sur la Citadefle de Belfort
-2-
-166- CONVENTION D'OCCUPATIONPRECAIRE
D'UNE PARCELLE DE LA VILLEDE BELFORT
POUR UNE ACTIVITE DE PASTORALISME
Entre les soussignés
- La Ville de Belfort, représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, dûment habilité par délibération ^du Conseil Municipal du 17 avril 2014, ci-après désignée«LaVille» - Hôtel deVille de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex,
Ci-après désigné «Le Propriétaire» ;
Et:
-M. Roger FRISCHINGER, berger, demeurant, 16, rue Principale-68130 TAGSDORF Ci-après désigné «L'Exploitant»
Préambule :
La Ville de Belfort envisage de faire paître des mourons pour l'entretien des hauts du quatrième fossé du château, sur une surface de plus de 20 600 m2 (voir annexe).
Cette technique, dite d'éco-pâturage, s'inscrit dans la démarche de la gestion différenciée lancée en 2015 par la Municipalité.
Le pastoralisme est une alternative à l'entretien mécaniséactuellement en cours.
VU l'Article L. 2122-1 du CG3P, qui prévoitque nul ne peut, sans disposerd'un titre l'y habilitant, occuper une dépenda~nce-du domainepublicd'unepersonnepubliquementionnéeà l'Article L. 1, ou l'utiliserdansdeslimites dépassantle droit d'usagequi appartientà tous,
VU l'Article L. 2122-2 du CG3P, qui précise que l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire,
VU l'Article L. 2122-3 du CG3P, qui indique que l'autorisation mentionnée à l'Article L. 2122-1 présente un caractère précaire et révocable ;
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
M. FRISCHINGER est autorisé, à titre précaire et révocable, à faire pâturer un troupeau de moutons (30â'60'bêt'e's)'sur~les-parcelles duchâteau,dont lepérimètre exclusif estdéfini surleplan joint enannexe.Cet accord est convenu uniquement pour cette activité de pastoralisme.
-167- ARTICLE 2
La mise à disposition desdites parcelles à ['exploitant est autorisée à titre gratuit.
ARTICLE 3
L'exploitation de ce site ne modifie pas le droit de propriété, blle ne saurait entraîner aucune servitude à la charge du propriétaire. De plus, la présente convention échappant aux règles de droit rural en matière de location, il ne saurait par conséquent conférer à l'exploitant une quelconque indemnité liée à son activité, un droit au maintien ou au renouvellement dans les lieux.
ARTICLE 4
L'exploitation du site est confiée pour une durée de six mois, à compter du 1" mai 2018, et jusqu'au 30 octobre de la même année.
Elle est renouvelable par tacite reconduction chaque année sur la même période, pendant deux ans, jusqu'au 30 octobre 2019.
ARTICLE 5
L'exploitant est seul responsable des dommages causés aux tiers résultant de la présente convention. Il devra à ce titre fournir chaque année au propriétaire une copie de ('attestation de sa responsabilité civile.
ARTICLE 6
Afin de garantir la bonne installation du troupeau sur le site, la Ville de Belfort s'engage à prendre financièrement à son compte rachat de clôtures électrifiées et de barrières nécessaires à la sécurité des ovins. Elle mettra aussi à disposition de l'exploitant de l'eau, au fur et à mesure des besoins du troupeau.
ARTICLE 7
L'exploitant s'engage, outre à s'assurer régulièrementde la qualité des clôtures mises en place pour évitertoute chute accidentelle des animaux, à exercer les arts de son métier sur le troupeau qu'il aura installé sur le site.
ARTICLE 8
En cas de litige relatif à la bonne exécution du présent contrat, les parties s'engagent à coopérer pleinement avec diligence et bonne foi, en vue de trouver une solution amiable.
Si le désaccord devait néanmoins persister, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
ARTICLE 9
Toute modification des conditions d'utilisation (ex : évolution du périmètre d'exploitation... ), ou toute utilisation exceptionnelle autre que celle prévue à l'Article 1, devront impérativement faire l'objet d'une demande à la Ville de Belfort, qui se réserve le droit de les accepter ou non.
Le cas échéant, la présente convention sera modifiée par le biais d'avenants.
Fait à Belfort, le
'Exploitant, Le Propriétaire Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Roger FRISCHINGER Yves VOLA
-168- Annexe
VltLE DE
sîËi. PtMfr
Emprise Eco-pâturage Château de Belfort
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-169- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de Ïa délibération
18-116
Programmation des
expositions 2B19-2B20 -
Musées de Belfort
République Française
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième jour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement onvoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, me Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient presente:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-MarieHERZOG, Mme Delphine MENTRE,M.Yves VOLA,Mme MarieROCHETTEde LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-JérômeCOLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme MarieSTABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOHE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Frandne GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MareARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE- mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christ'ane EINHORN
Mme Pan/in CERF- mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de IMicle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Tenitonales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Alain PICARD
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de eassaae des rapports : 1 à 26.
Mme Francine GALLIEN entre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibération n° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n" 4 (délibération n" 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n* 5 (délibération n° 18-101).
M. Basfen FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
-170- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
Direction Culture, Sports et Tourisme
Musées
DELIBERATION de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DAC/MV/SG-18-116
Actions Culturelles - Musées
8.9
Programmation des expositions 2019-2020 - Musées de Belfort
Laprogrammation 2019-2020se veut ambitieuse, afin defaire rayonnerles Musées
et Belfort. Afin que ces projets rencontrent un maximum de publics, une importante activité d'animation et de diffusion culturelle sera organisée, et le service des publics organisera de nombreux rendez-vous, tout au long de l'année, pour petits et grands, médiatisés sur le site Internet ou les réseaux sociaux.
Ce rapport vise par ailleurs à permettre la contractualisation de certains projets avec des partenaires extérieurs (commandes artistiques, prêts d'ouvres auprès d'institutions, eto).
l. La programmation culturelle
«50e anniversaire de la donation Boigeol»
Espace temporaire du Musée d'Histoire
De mars 2019 à fin septembre 2019
1968, l'industriel Boigeol donne sa collection militaire à la Ville de Belfort. Depuis
lors, un demi-étage du Musée d'Histoire présente cette collection, mais le donateur reste mal connu". Une présentation biographique, mêlant documents d'archives, objets et photographies, pourrait servir d'introduction à l'espace muséographique proprement dit.
«Elger Esser : photographies»
Tour 46
Du 30 mars au 17 juin 2019
Le thème culturel 2019 portant sur l'anniversaire de la chute du mur de Berlin, les muséesde Belfortse proposentd'approfondirunede sesconséquences,c'està dire l'ouverture au monde et les échangesculturels qui en résultent. Elger Esser(néen 1967) est un artiste photographe franco-allemand, présent dans les plus grandes collections telles que le Guggenheim à New-York et le Rijksmuseum à Amsterdam, et dont la renommée internationale s'ancre dans l'histoire de l'art.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - wmv. belfort. fr
-171- Elève de Bernd et d'Hilla Becher à la Kunstakademie de DOsseldorf, il se démarque de leur enseignement lorsqu'il découvre le paysage. Avec sa chambre photographique, il sillonne de nombreux pays, photographiant et répertoriant des paysages intemporels. Ses photos, témoignages entre histoire et mémoire, sont inspirées par les écrits de Proust, Flaubert ou Maupassant. Il puise dans le XIXe siècle ses inspirations littéraires et picturales, ainsi que les techniques qu'il expérimente et réinvente (héliogravure, impression sur cuivre).
«France Allemagne : querelles archéologiques»
Tour 46
Du 6 juillet 2019 au 7 octobre 2019
Dans les complexes relations entre l'Allemagne et la France, l'archéologie joue un rôle décisif. Les « diplomates-archéologues » servent de relais, et participent à la défense des multiples intérêts français sur la scène internationale (culturels, politiques, économiques et militaires), avant que la défaite de Sedan n'ébranle tout le dispositif de collaboration et d'échanges qui établissait un pont entre les deux pays depuis la fin du XVIIIe siècle. Puis la période de l'entre-deux-guerres voit plusieurs personnalités occuper la place de « proconsuls » en Orient : il en va ainsi de l'archéologue français André Parrot (1901-1980), dont les Musées de Belfort conservent un dépôt important. Découvreur du site de Mari en Syrie, André Parrot rassemble, dans son autobiographie, L'aventure archéologique (1979), de multiples anecdotes et séquences d'émotion, et livre un tableau de la vie des chantiers de fouilles et des relations entre les archéologues étrangers au Moyen-Orient dans le contexte agité de l'entre-deux-guerres.
«Picasso noir et blanc»
Donation Jardot
Du 15 octobre 2019 à fin mars 2020
La Fondation Louis-Vuitton prévoyant une importante exposition sur Charlotte Perriand, conceptrice de l'actuel Musée d'Art Moderne de Belfort, une part importante de la collection de Maurice Jardot est sollicitée en prêt à Paris. Le partenariat avec la Fondation Louis-Vuitton sera ainsi l'occasion d'un coup de projecteur majeur sur la ville de Belfort et ses musées. Pour pallier ce départ, et dans le cadre des 20 ans de la donation de Jardot, il est proposé de travailler avec la Galerie Louise-Leiris ou avec le Musée National Picasso pour présenter un choix d'estampes et de dessins de Picasso, ou d'un artiste prestigieux, cité dans la donation, autour d'un thème à définir. Pour des raisons de conservation, une rotation d'ouvres devra probablement être envisagée en janvier 2020.
«Livres pauvres : la collection De l'Allemagne»
Tour 46
De la mi-novembre 2019 à la mi-février 2020
Les «livres pauvres» sont des feuillets manuscrits, enrichis de réalisations plastiques on'ginales, destinés à être montrés au public le plus large possible et placés sous le signe du «hors commerce».
Objet : Programmation des expositions 2019-2020- Muséesde Belfort
-172-
-2- La Ville de Belfort organise en 2018-2019 une manifestation pluridisciplinaire, mêlant expositions, ateliers et conférences autour de cette thématique de l'écriture et de l'illustration, et passe notamment la commande d'une nouvelle collection inspirée par les liens culturels entre la France et l'Allemagne. Intitulée «De l'Allemagne», la collection entend associer le patronage de deuxouvrages classiques qui se sont répondu l'un à l'autre : le De l'Allemagne de Mme de Staël (1813) et le De l'Allemagne de Heine (1872). Mais au
«Thierry Girard : la forme d'une ville»
Tour 46
Mi-mars 2020 - fin mai 2020.
L'exposition, conçue d'après le thème culturel municipal «La Ville», serait issue d'une résidence d'artiste à Belfort entre 2018 et 2020, sur le lieu des affrontements tragiques qui se conclurent par la chute du Second Empire. Le travail de Thierry Girard (né en 1951) est d'abord une manière d'être dans le monde. Habitué des cheminements photographiques, Thierry Girard ne se laisse pas enfermer dans un projet trop restreint de documentation d'un épisode : il arpente, en restant attentif aux propositions du paysage, sans chercher à tout voir ou à tout montrer, en se laissant entraîner par les toponymies sonnantes et ressentant l'esprit des lieux. Le métaphorique et le documentaire s'entremêlent pour fouiller « l'épaisseur du paysage ». Le recours à la littérature est extrêmement fréquent, pour ouvrir l'image vers un monde de poésie, de souvenirs de vie et de voyage, vers un ailleurs qui peut être ici, à condition qu'on le découvre dans l'épaisseur documentaire de l'image.
«Laplace du siège de Belfort dans le mythe républicain»
Tour 46
De fin juin 2020 à fin octobre 2020
Après la défaite de 1870, l'idée de revanche anime les débuts de la llle République et rend importante la construction d'une image revalorisée des déboires militaires. De plus, la seconde moitié des années 1890 symbolise la réconciliation nationale sur la question de la guerre, notamment par la reconnaissance des valeurs combatives de Belfort lors de la remise de la Légion d'Honneur, en 1896. La République naît de la guerre, elle recherche un mythe fondateur et trouve en Belfort un symbole. L'exposition observera l'émergence du mythe belfortain dans l'imaginaire républicain, autour de trois thèmes: les mutations de la ville et de son territoire, l'émergence de la figure de Belfort dans l'imaginaire français et allemand (monuments commémoratifs), et l'enracinementpatriotiquede ceten-itoireautourde personnalités politiques et militaires. Cette exposition s'inscrira dans la double actualité du thème culturel municipal «Mur de Berlin» et du 150e Anniversaire du Siège de 1870-1871.
Objet : Programmation des expositions 2019-2020 - Musées de Be/fcrt
-173-
-3- II. Budget prévisionnel
Les expositions seront élaborées en fonction des crédits disponibles votés aux Budgets Primitifs 2019 et 2020. Une délibération affinée sera présentée pour chaque année budgétaire.
Le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté est susceptible d'accorder une aide financière au titre des années 2018 et 2019 pour ce programme d'expositions temporaires des Musées de Belfort.
Différents dispositifs d'Étatdevront être sollicités : Politique de la Ville (Commissariat Général à l'Égalité des Territoires), Politique d'Education Artistique et Culturelle (Ministère de la Culture).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d'approuver le principe de cette programmation,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions et contrats afférents à chacun de ces projets, sous réserve du vote des Budgets 2019 et 2020, de manière à rendre possibles les partenariats (prêt d'ouvres, engagement d'artistes... ).
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par eidralt, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
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Jérôme AIN
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Objet : Programmation des expositions 2019-2020- Muséesde Belfort
-174-
-4- I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N" 18. 117
Conventionnements dans
le cadre du Festival
d'Histoire Vivante de la
Citadelle
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU MARDI3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième jour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Munidpal, dont le nombre en exerdce est de 45, régulièrementconvoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présente :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD,Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absente excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-PierreMARCHAND- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET- mandataire : M. Jean-MarieHERZOG
Mme Frieda BACHARETTI- mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme LoubnaCHEKOUAT- mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON- mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectmtés Temtoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patncia BOISUMEAU
Secrefaire.deseance :
M. Alain PICARD
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La séanceest ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passane des rapports : 1 à 26.
Mme Francine GALLIENentre en séancelors de l'examen du rapport n' 2 (délibérationn° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séancelors de l'examen du rapport n° 4 (délibérationn° 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de ['examen du rapport n° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibérationn" 18-122).
-175- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
Direction Culture, Sports et Tourisme
Musées
DELIBERATION
de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DAC/MV/LT/SG-18-117
Actions Culturelles - Musées - Juridique
8.9
Conventionnements dans le cadre du Festival d'Histoire Vivante
de la Citadelle
Depuis 2016, le Festival a'Mistoire vivante ae la Citadelle participe, en juillet et en août, à l'animation estivale de Belfort. Ce Festival est centré sur la reconstitution historique, en misant sur l'aide d'associations mettant en situation des gestes, costumes et objets anciens. Durant 4 week-ends, et selon une progression chronologique, une série de stands et d'ateliers sont ainsi organisés dans l'enceinte de la Citadelle de Belfort, pour accueillir et abriter les associations partenaires. En 2017, le Festival d'Histoire Vivante a enregistré près de 16 300 visiteurs, ce qui le place désormais parmi les grands événements culturels belfortains. En 2018, le Festival d'Histoire Vivante mettra la thématique «Le Romantisme» en lumière, et les États-Unis seront le pays invité d'honneur.
Dans ce cadre, la Ville de Belfort est amenée à contractualiser avec les associations et les ligues de reconstitutions présentes durant les week-ends de reconstitutions.
Afin de définir les droits et les obligations découlant de ces collaborations, il est proposé qu'une convention type soit établie entre la Ville de Belfort et les associations participantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d'approuver les termes de la convention type de partenariat,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les différentes conventions qui pourront être passées avec les associations dans le cadre du Festival d'Histoire Vivante de la Citadelle.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. ft
-176- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
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Objet : Conventionnements dans le cadre du Festival d'Histoire Vivante de la Citadelle -2-
-177- VltLE DE
CONVENTION de PARTENARIAT
ENTRE :
- La Ville de Belfort, représentée par M. Damien MESLOT, son Maire en exercice, habilité à agir aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2018, ci-après désignée "l'organisateur", d'une part,
ET:
- "XXX", association Loi 1901, dont le siège social est situé XXX, représentée par X)(X, désignéeci-après "l'association", d'autre part
li est convenu ce qui suit :
Depuis 2016, le hestival d'Histoire Vivante de la Citadelle participe, en juillet et en août, à l'animation estivale de Belfort. Ce Festival est centré sur la reconstitution historique, en misant sur l'aide d'associations mettant en situation des gestes, costumes et objets anciens. Durant 4 week-ends, et selon une progression chronologique, une série de stands et d'ateliers sont ainsi organisés dans l'enceinte de la Citadelle de Belfort, pour accueillir et abriter les associations partenaires.
Un thème est régulièrement choisi, pour donner un fil directeur à ['ensemble de ces journées et faciliter la scénarisation du travail des associations. Après la thématique « Art et Industrie » en 2017, le « Romantisme » est proposé à la découverte en 2018, depuis les prémices sous Louis XV, jusqu'à l'immédiate après-guerre, avec la fin de l'exotisme.
Un pays est également régulièrement mis en lumière : l'Allemagne en 2016, la Russie en 2017. Pour 2018, les États-Unis sont le pays invité d'honneur.
En 2017 le Festival d'Histoire Vivante a enregistré près de 16 300 visiteurs, ce qui le place désormais parmi les grands événements culturels belfortains.
Par le présent contrat, l'association s'engage à participer aux animations organisées par la Ville de Belfort dans le cadre de la programmation estivale des Musées et de la Citadelle, qui se déroulera du 30 juin 2018 au 1er septembre 2018 à la Citadelle.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des partenaires.
-178- ARTICLE 2 : LIEU. DATES. HORAIRES ET DESCRIPTIFDE LA PRESTATION
L'association participera à la thématique suivante:
[A compléter avec l'association]
ARTICLE 3 : OBLIGATIONSDE L'ASSOCIATION
L'association assumera la responsabilité de l'exécution de sa prestation décrite à l'article 2.
L'association fournira à l'organisateur tout document d'information nécessaire à la communication de la manifestation, et répondra éventuellement à des interviews de la presse locale ou nationale, qui n'auront pas d'autres intérêts que la manifestation elle- même.
L'association devra se conformer aux règles de sécurité édictées par l'organisateur.
Les bénévoles devront, durant la période d'ouverture au public, parquer leurs véhicules sur les aires prévues à l'extérieur de l'enceinte de la citadelle (aires sécurisées par télésurveillance assurée par la Police Municipale).
L'association devra veiller à ce que les déchets produits durant son séjour sur le site de la citadelle soient rassemblés, mis en sachets et stockés à rendrait indiqué par ['organisateur, afin que ceux-ci soient facilement traités par les services conornés.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
4. 1 Prestations fournies par l'organisateur
L'organisateur s'engage à fournir à l'association un soutien logistique, ainsi qu'une aide technique pour le bon déroulement de la prestation, à savoir :
- ['envoi au président de tout document concernant la promotion de la prestation (tracts, livrets, articles de presse, etc) ; sur ces documents de promotion pourra apparaître le nom de ['association d'Histoire Vivante,
- l'accès aux sanitaires et à une douche (située dans le Musée d'Histoire - horaires de mise à disposition de la douche : le matin, entre 8 het 10 h, etle soir, de 18 h à 20 h),
la mise à disposition d'un mobilier scénographique (sur demande),
- la mise à disposition d'un point d'eau, d'un demi-stère de bois de chauffage et d'une dizaine de battes de paille,
- la mise à disposition d'un réfrigérateur,
-179- la mise à disposition d'une clé donnant accès aux entrées et sorties de la Citadelle
afin d'évacuer, le cas échéant, en dehors des heures d'ouverture au public, le personnel de son association ; cette clé sera dûment récupérée par l'organisateur à l'issue de la prestation,
la fourniture de sacs poubelles (sur demande),
la fourniture de bouteilles d'eau minérale (sur demande),
la fourniture de repas (XX le vendredi, XX le samedi midi, XX dimanche midi et XX dimanche soir et XX le samedi soir),
la prise en charge de l'hébergement.
L'organisateur se charge de la communication globale de la manifestation.
L'organisateur autorise l'association à utiliser ses propres photos éventuelles des animations ou vidéos aux fins de communication, en veillant expressément à demander i'autorisation aux personnes figurant sur tes documents conornés. Les supports de communication seront les suivants : infolettre, site Internet, dépliant.
4. 2 Contrepartie financière
Dans le cadre de ce contrat, et après l'exêcution de la prestation mentionnée ci-dessus, l'organisateur s'engage à verser à l'association, par mandat administratif, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception d'une facture, la somme forfaitaire de XXX TTC (XXX euros), correspondant à la contrepartie de la prestation citée à l'Article 2, ainsi qu'aux frais liés au déplacement.
ARTICLE 5 : DROITS INTELLECTUELS
L'association cède à l'organisateur le droit d'utilisation de toute image se rapportant à son activité (photographies, vidéos) à des fins de communication et de promotion du Festival d'Histoire Vivante 2018.
Toutefois, l'association proposant une prestation spécifique dont elle est l'initiatrice, devra à ce titre être dûment mentionnée sur tous les visuels de communication (photographies, vidéos).
Ces visuels (photographies, vidéos) pourront être réutilisés à des fins de communication et de promotion par l'organisateur, gracieusement et sans limite de durée.
-180- ARTICLE 6 : ASSURANCES
L'association est tenue d'assurer contre tous les risques le matériel lui appartenant, du jour de son arrivée à celui de son départ. En outre, l'association s'engage à fournir, sur demande de l'organisateur, une attestation d'assurance responsabilité civile qui couvre toutes les activités.
L organisateur déclare avoir souscrit les assurances à la couverture des risques liés aux animations.
ARTICLE 7 : RESILIATION
La présente convention ne pourra être résiliée par ['association qu'en manquements graves aux obligations contractuelles nées de la présente. cas de
L'organisateur se réserve le droit d'y mettre un terme en cas de manquements par l'autre partie susnommée à tout moment, par simple lettre recommandée avec accusé de réception, et cela après que toute tentative de conciliation amiabie ait été épuisée.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litiges portant sur l'application ou l'interprétation de la présente convention et cela après que toute tentative de conciliation amiable aura été épuisée, les recours seront portés devant le Tribunal Administratif de Besançon, juridiction exclusivement compétente.
Fait en deux exemplaires
A
le
Pour l'association
XXX,
A Belfort,
le
Pour le Maire de Belfort
L'Adjointe déléguée,
XXX Marie ROCHETTE de LEMPDES
-181- [3^
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N" 18. 118
Tarifs Ville de la
discipline danse au
Coaservatoire
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième jour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauié d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présente:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-JérômeCOLLARD,Adjoints ; M. Alain PICARD,Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latfa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Frandne GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-PierreMARCHAND- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET- mandataire ; M. Jean-ManeHERZOG
Mme Frieda BACHAREHI- mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF- mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Article L 2121-20du Code Généraldes Collectivités Territoriales)
Absente :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
f^ S
t'HsyâiVljâ à
" 'ï-»*"-. »-- h> ;. ^. dlt^^
- 6 JUiL,
Secréfaire_deséance :
A-ArA"
M. Alain PICARD
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de sassase des rasoorts ; 1 à 26.
Mme Frandne GALLIEN entre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibération n° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n" 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibération n" 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
-182- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
Direction Culture, Sports et Tourisme
CRD
DELIBERATION de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
PB/AD/FD/SG-18-118
Ecoles de Musique - Recettes
8.9
Tarifs Ville de la discipline danse au Conservatoire
Les établissements d'enseignement artistique danse, musique et théâtre ont depuis plusieurs années évolué en équipements culturels où se croisent et s'associent pédagogie, diffusion, recherche et création.
La discipline danse est restée une compétence de la Ville de Belfort, depuis l'habilitation du Conseil de District de l'Agglomération Belfortaine, pour la gestion des écoles de musique, et à la suite du passage au Grand Belfort en janvier 2017.
Ainsi, vous trouverez en annexe les nouveaux tarifs qui seront mis en application
pour la discipline danse pour l'année scolaire 2018/2019.
Vous observerez une augmentation de 1 des frais de dossier, passantde 23 à 24 l'année,et uneaugmentationmoyennede l'ensembledestarifs«Danse enfant» et «Danse adulte» de 1 , 22 %.
La majoration unique appliquée pour les élèves habitant en dehors du Grand Belfort est de 50 % conformément à la décision prise à la suite de la fusion de la CAB avec la CCTB.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 30 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Emmanuel FILLAUDEAU -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'adopter la nouvelle tarification pour la discipline danse, pour l'année scolaire 2018- 2019.
Hôtel de VILLEDE BELFORT et du GRAND BELFORTCommunautéd'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-183- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
^
Jérôme SjAINTIG
TRANIiVjll SUR
Objet : TarifsVille de la discipline danse au Conser/atoire
-184-
-2- Conservatoire
Henri
DUTILLEUX
TARIFS
DANSE
VILLE
2018-2019
955 956 957958
ossier
, '.
\ l
sept
2018-juin
2019
Tranches
de
revenus
(net
imposable
de
l'année
2018)
959
Inférieurs
à
9
528
0
0
sept
2018-juin
2019
960
de
9
529
à
16
198
62
63
1, 6%
sept
2018-juin
2019
961
de
16
199
à
20
961
82
83
1, 2%
sept
2018-juin
2019
962
de 20
962
à
28
584
102
103
1, 0%
sept
2018-juin
2019
963
de
28
585
à
36
206
124
126
1, 6%
sept
2018-juin
2019
964
de
36
207
à 4l
923
145
147
S~965
1, 4%
sept
2018-juin
2019
de
4l
924
à 49
545
176
178
1,
1%
sept
2018-juin
2019
966
8
de
49
546
à 57
168
188
190
1,
1%
sept
2018-juin
2019
967
de
57
169
à
64
790
208
210
1, 0%
sept
2018-juin
2019
968
10
969970
Supérieurs
à
64
791
Tranches
de
revenus
(net
imposable
de
l'année
20181
228
231
1, 3%
sept
2018-juin
2019
". W^f&ï
/Î@I,
UB
971
Inférieurs
à
9
528
0
0
sept
2018-juin
2019
972
de
9
529
à
16
198
87
88
1,
1%
sept
2018-juin
2019
973
de
16
199
à
20
961
115
116
0,
9%
sept
2018-juin
2019
974
de
20962
à
28
584
144
146
1,
4%
sept
2018-juin
2019
975
de
28
585
à
36
206
174
176
1,
1%
sept
2018-juin
2019
976
de
36
207
à 4l
923
206
209
1,
5%
sept
2018-juin
2019
977
de
4l
924
à 49
545
234
237
1,
3%
sept
2018-juin
2019
978
de
49
546
à
57
168
262
265
1,
1%
sept
2018-juin
2019
979
de57169
à64790
294
297
1, 0%
sept
2018-juin
2019
980
10
Supérieurs
à 64
791
325
329
1, 2%
sept
2018-juin
2019 Conservatoire
Henri
DUTILLEUX
TARIFS
DANSE
VILLE
2018-2019
REGOS
O'APRLICATION
Les
frais
de
dossiers
annuels,
d'un
montant
forfaitaire,
sont
non
remboursables
et
acquittés
par
tous
les
usagers
au
moment
de
l'inscription.
En
cas
d'inscription
dans
plusieurs
activités
hors
cursus,
l'usager
acquittera
autant
de
participations
que
de
cours
suivis.
Le
montant
des
droits
de
scolarité
est
identique
quel
que
soit
le
cycle
d'études.
La
participation
annuelle
pour
les
cours
varie
en
fonction
du
revenu
net
imposable
des
usagers
de
l'année
civile
en
cours
: l'avis
d'imposition
sur
le
revenu
doit
être
founi
à l'inscription,
au
plus
tard.
En
l'absence
de
la
présentation
de
ce
document
après
le
31
octobre,
le
tarif
maximal
de
la
grille
sera
appliqué.
Iles
droits
de
scolarité
sont
facturés
par
trimestre
(3
factures
éditées)
ou
en
une
seule
fois
sur
demande.
lîout
trimestre
commencé
est
dû
dans
son
intégralité,
notamment
en
cas
d'inscription
tardive
ou
d'abandon.
l£fi
cas
d'absence
d'un
professeur
ou
d'un
élève
pour
cause
de
maladie
(certificat
médical
obligatoire),
les
cours
non
effectués
durant
l mois
moins
seront
pris
en
compte
pour
une
éventuelle
réduction.
|tout
élève
qui
ne
se
serait
pas
acquitté
des
droits
de
scolarité
durant
l'année
scolaire
précédente
ne
peut
en
aucun
cas
se
réinscrire
au
l Conservatoire. Les
tarifs
annuels
pour
les
adultes
s'appliquent
aux
élèves
fiscalement
autonomes.
Réduction
en
fonction
du
nombre
d'élèves
(enfants
et
adultes)
d'un
même
foyer
fiscal
fréquentant
le
Conseri/atoire
(danse,
musique
et
art
dramatique) : - 25
%
sur
le
montant
total
acquitté
pour
2
élèves
inscrits ;
- 40
%
sur
le
montant
total
acquitté
pour
3
élèves
inscrits ;
- gratuité
des
cours
pour
le
4ème
élève
inscrit
et
les
suivants.
Majoration
application
: les
élèves
habitant
hors
du
Grand
Belfort
: majoration
de
50
%. I. H.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18. 119
Contrat Local
d'Education Artistique
(CLEA) aux Glacis
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisièmejour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésente:
M, Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-MarieHERZOG,Mme Delphine MENTRE, M.Yves VOLA,Mme Marie ROCHETTEde LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD,Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOHE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absente sxcusés;
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-PierreMARCHAND- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI- mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT- mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Aiticle L 2121-20du Code Général des Collectiviés Territoriales)
Absente :
M. Brio MICHEL
Mme Pascale CHAQUE
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme PatriciaBOISUMEAU
Secrétaire ole séance :
M. Alain PICARD
UR OK-ACTËS
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La séanceest ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de cassaae des ranoorts : 1 à 26.
Mme Francine GALLIENentre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibérationn° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibérationn° 18-100).
Mme Marie STABILEentre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibérationn° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de ['examen du rapport n° 26 (délibérationn* 18-122).
-187- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
- -- .
Direction Culture, Sports et Tourisme
Direction de la Culture
DELIBERATION de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES et de Mme Marie-
Hélène IVOL, Adjointes
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DAC/FD/SG-18-119
Actions Culturelles - Juridique
8.9
Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) aux Glacis
1. Contrat Local d'Education Artistique
Pour rappel, le Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) s'inscrit dans la politique d'éducation artistique et culturelle des Ministères de la Culture et de la Communication et de l'Education Nationale.
Il est mis en place pour les enfants et les jeunes d'un territoire donné, en temps scolaire principalement, avec une possibilité d'un complément durant le temps périscolaire.
Le CLEA a pour but de favoriser, par l'émergence de projets de qualité, l'accès à une culture vivante, variée, dans les domaines allant du spectacle vivant au patrimoine, et d'impliquer les enseignants à travers une formation pour qu'ils puissent poursuivre le projet en autonomie, au-delà de la période ciblée du CLEA.
Le CLEA associe la Ville (Directions Vie Scolaire et Culture), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et le Rectorat.
Les objectifs généraux sont les suivants :
- favoriser la construction d'une personnalité narmonieuse ouverte à une conscience citoyenne par la rencontre du public d'âge scolaire avec les ouvres et les artistes,
- encourager une pratique artistique et culturelle, et donner à l'enfant, par un parcours adapté, les fondamentaux nécessaires à la poursuite d'une activité artistique durant sa vie adulte,
- compenser les inégalités sociales d'accès à la culture, en favorisant l'émergence de projets culturels de qualité sur l'ensemble du territoire communal,
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Annes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 542424 - www. belfort. fr
-188- inscrire les actions culturelles sur le territoire, en privilégiant les liens avec le tissu associatif eVou culturel dans un souci intergénérationnel,
- favoriser l'implication des structures culturelles financées par le Ministère de la Culture et de la Communication,
- favoriser la rencontre entre les artistes professionnels et les habitants.
2. CLEA à Belfort Nord (2013-2016)
Un premier Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) a été mis en place sur une durée de 3 ans, de 2013 à 2016 (année scolaire 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016) avec trois groupes scolaires de Belfort Nord (Châteaudun, Jean Jaurès et Raymond Aubert), en partenariat avec la DRAC, le Rectorat et un opérateur culturel. Il s'agissait du Centre Chorégraphique National de Bourgogne-Franche Comté à Belfort (VIADANSE).
Dix enseignants se sont engagés dans le dispositif, avec 16 classes concernées, représentant 404 élèves, sur 88 ateliers de pratiques à l'école effectués pour un volume de 134 heures.
Des actions culturelles ont par ailleurs été menées : ateliers dans la scénographie de «Waves», spectacle d'Héla FATTOUMI et d'Eric LAMOUREUX, des ateliers- spectacles «Danses en images» à VIADANSE, «Points de vue» à la Donation Maurice Jardot, des lectures dansées et «Impromptus», dansés en écoles.
Les élèves ont aussi pu profiter de trois spectacles, à VIADANSEet au Granit, et les enseignants d'un au Granit.
Ces derniers ont par ailleurs bénéficié d'une formation.
Le CLEA a été clôturé par une restitution publique des ateliers à VIADANSE le 3 juin 2016, l'objectif étant aussi d'associer les familles au projet.
3. Projet d'un CLEA aux Glacis (2018-2021)
Après cette première expérience réussie, la Ville de Belfort envisage de renouveler le dispositif sur un autre quartier, les Glacis, afin de rétablir un déséquilibre sur le territoire de la ville, et dans le même souci, de développer l'ouverture et l'accès à la culture des élèves.
Ce quartier compte deux écoles élémentaires : Aragon (4 classes - 80 enfants) et Saint-Exupéry (7 classes (CP dédoublé) - 120 enfants), ainsi qu'une école maternelle : Aragon (2 classes - 35 enfants de Grande Section).
Le CLEA se déroulera sur les trois années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-
2021, avec le même opérateur culturel, VIADANSE.
Les conseillers pédagogiques de l'Education Nationale ont informé les professeurs des écoles du projet.
Objet : Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) aux Glacis
-189-
-2- Le CLEA donne lieu à la signature d'une convention par les tutelles (Ville, Etat et Rectorat), avec la mise en place d'un comité de pilotage annuel et d'un comité de coordination technique (document annexé).
Le coût de l'opération s'élève chaque année sur trois ans à 10 000 , cofinancés à 50 % par la DRAC.
Le complément est versé par la Ville, sachant que la somme de 5 000 est inscrite au Budget Primitif 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d'approuver les termes du Contrat Local d'Education Artistique et Culturelle (CLEA),
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans te délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôme
SUR
- S JUIL. 20ÎS
Objet : Contrat Local d'EducationArtistique (CLEA} aux Gfacis
-190-
-3- liberSf . Égttllii . Frattratt/
RÉPUBUQPE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA RÉGION
BOURGOONE-
FRANCHE-COMTÉ
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&- r. Ï^i ï
VILLE DE
acaiiënift:
Besaiiçlnl
UtW^&&^
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'Etat - Mmistère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche- Comté, représenté par le Préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté, ci-après désigné «l'Etat»,
Et:
L'Etat - Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, représenté par le DirecteurAcadémiquedes Services de l'EducationNationale du Territou-e de Belfort, ci-aprèsdésigné «l'Etat»,
Et:
La Ville de Belfort, représentée par M. le Maire de la Ville de Belfort, en application d'une délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2018,
-VUlaloiderefondationdel'Ecole : loin0 2013-585 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation
pour la refondationde L'Ecole de la République ;
- VU la loi du 7 août 2015 pour la Nouvelle OrganisationTerritoriale de la République (NOTRe), qui a affirmé le caractère partagé de la compétence culturelle et a introduit dans les politiques culturelles de L'Etat et des collectivités territoriales le respect des droits culturels des personnes ;
- VU la loi du 7 juillet 2016 sur la Libertéde la Création, l'Architecture et le Patrimoine (LCAP), qui a inscrit l'éducationartistique et culturelle au cour des missions des labels du Ministèrede la Culture ;
- VU le décretn° 2004-374du 29 avril 2004 relatifauxpouvoirs des Préfets,à l'organisationet à l'action des services de l Etat dans les régions et les départements ;
- VU l'arrêté mùustériel du 2 mai 2018, portant nomination de Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté,à compter du 1er juin 2018 ;
- VU le Parcours d'EducationArtistique et Culturelle (PEAC) : circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013, publiée au BOENn°19 du 9 mai 2013 ;
CLEA Belfott /juin 201S 1/5
-191- - VU la feuille de route commune Education Artistique et Culturelle (EAC) et Education aux Médias et à l'Infonnation (EMI) : signature le 11 février 2015 entre le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieuret de la Recherche, et le Ministèrede la Culture et de la Communication ;
- VU la chartepour l'EducationArdstiqueet Culturelle : présentationde la chartepour l'EAC le 8 juillet 2016(MENESRetMCC);
- VU le projet académique 2015-2019 de l'Académiede Besançonet le projet académique 2017-2021 ;
- VU l'arrêté préfectoral n°18-80 BAG du 1er juin 2018, portant délégation de signature à Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté et la subdélégation de la Directrice Régionale aux Agents de la D. R. A. C ;
VU la lettre de mission du Premier Ministre à la Mùristre de la Culture en date du 9 août 2017 ,
VU la délibérationdu Conseil Municipal du 3 juillet 2018, autorisant M. le Maire à signer le présent contrat ;
Considérant que i'éducationculturelle et artistique concourt au développement de ia fonction intellectuelle et sensible des enfants et des jeunes, qu'elle contribue à la formation de la personnalité, qu'elle est un facteur déterminant de la constmction de l'identité culturelle de chacun et qu'elle joue un rôle essentiel en matièredevalorisationdela diversitéet desformes artistiques, tout enfavorisantl'appartenancecommune aux valeurs de la République,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSECE Qm SUT :
Le Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) permet de coordonner les efforts des partenaires signataires au service de la mise en ouvre d'une politique d'éducation artistique et culturelle adressée aux publics, et plus particulièrement aux enfants. Il a pour but de favoriser, par l'émergence de projets de qualité, l'accès à une culture vivante, variée, nourrie de tous les domaines artistiques, allant du spectacle vivant au patnmome.
Article l : Objectifs généraux
Les objectifs poursuivis en cohérence avec la politique de développement et d'aménagement de la commune de Belfort sont les suivants :
Favoriser la construction d'une personnalité harmonieuse ouverte à une onscience citoyenne par la rencontre du public d'âgescolaire avec les ouvres et les artistes.
Encourager une pratique artistique et culturelle et donner à l'enfant, par un parcours adapté, les fondamentauxnécessairesà la poursuite d'une activitéartistique durant savie adulte.
Compenser les ùiégalités sociales d'accès à la culture, en favorisant l'émergence de projets culturels de qualité sur l'ensemble du territoire ommunal.
Inscrireles actions culturelles sur le territoire, enprivilégiantles liens avec le tissu associatif et/ou culturel dans un souci intergénérationnel.
CLEA Selfort /juin 201t 2/5
-192- Favoriser l'implication des structures culturelles financées par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Favoriserla rencontre entre les artistes professionnels et les habitants.
Article 2 : Mise en ouvre
La concrétisation de ces objectifs est réalisée par une collaboration des différents acteurs de Renseignement, des associationset structures culturelles engagéesdansune démarche de qualitéartistique et de développementdes publics.
Ces partenaires travaillent notamment au montage de projets en lien avec la vie culturelle du territoire. Sont encouragées, lorsque c'est possible, les ùiitiatives pennettant un travail en réseau et une ouverture à d'autres partenariats (conventions Culture/Education Nationale, Culture/Santé, Culture/Justice ; Culture/Agriculture... ).
Article 3 : Le partenariat
Les institutions
La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Territoire de Belfort, la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Coinmune de Belfort assurent le pilotage du dispositif, la validation des projets et leur suivi.
. Les acteurs
Les projets seront conçus et mis en ouvre en partenariat étroit entre au moins une classe, une école, un établissement ou un réseau scolaire et un artiste, un écrivain, un ou plusieurs professionnels de la culture, une ou plusieurs structures ou associations culturelles.
. Les projets d action culturelle
Lesprojets isolés serontprésentésdansle cadretraditionnel des appels à projets relevant dupremier et du seconddegré. Les actions fédératrices(résidencesdeterritoire) seront définies dansun document général, puis déclmées selon le cadre institutioimel requis.
. L opérateur culturel
n monte des projets dans le cadre des dispositifs institutionnels. n réalise avec le comité de coordination un projet de médiation culturelle, proposé au comité de pilotage pour validation.
Article 4 : Conditions d'optimisation des projets
. Des actions de formation initiale ou continue, desjournées de concertation (associant enseignants, personnels d'encadrement, artistes et personnels des structures et associations culturelles) seront proposées de manière à mieux coordonner les champs de compétence de chacun.
. Un inventaire des ressources culturelles sur l'ensemble du territoire communal sera dressé.
. Desoutils d'évaluation, à préciseren comitédepilotage, permettront devérifierdans quelle mesure les objectifs ùutiaux du CLEA ont été atteints.
CLEABelfort /juin 2aiS 3/5
-193- Chaque action fera l'objet d'un bilan adresséaux institutions signataires du CLEA.
Article 5 : Fonctionnement du CLEA
Le dispositif comprend :
. D Le comité de pilotage
Il veille à la mise en place et au respect des objectifs généraux du CLEA. À ce titre, il opère un arbitrage entre les différents projets et propose une répartition financière. Il valide les procédures d'évaluation et de régulation et il en assure le suivi.
Il participe à l'élaboration artistique, pédagogique de chaque projet et peut également en susciter l'émergence.
Il mène aussi une réflexion globale sur le développement du champ culturel et sur sa présence sur l'ensemble du territoire.
Le comitéde pilotage est composéde représentants des signatairesde la présenteconvention
le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, ou son rq>résentant, le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou son représentant,
le Maire de la Ville de Belfort, ou son représentant.
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an, et à tout moment, à la demande d'un de ses membres.
. DLe comité de coordination
Le comité de coordination établit un cahier des charges atin de proposer, de conduire, d'instruire et d'évaluer le(s) projet(s) de médiation culturelle. Celui-ci prend la fomie d'un document qui est annexé au contrat signé entre la collectivité territoriale et l'opérateur culturel. Ce document comprendra : une définition du contexte, les publics précis (notamment le niveau des classes et les noms des enseignants), les enjeux artistiques, les enjeux pédagogiques,les enjeux du travail en réseau, les détailsdes actions, le budget et les modes d'évaluation.
Ce comitéest constituéde plusieurs membres :
- le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, ou son représentant, - le Délégué Académique à l'Education Artistique et à l'Action Culturelle, ou son représentant, - le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou son représentant,
- le Maire de Belfort, ou sonrq)résentant,
- deux représentants des enseignants,
- deux représentantsde l'opérateurculturel,
- un représentantde chaqueacteur impliquédans un des projets (collège, associations, service hospitalierou pénitencieretc).
Le comitéde coordinationse réunitau moins 2 fois par an.
Article 6 : Exécution de la convention
La Commune de Belfort et la Direction Régionale desAffaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté confribueront aux actions de formation des différents acteurs professioimels du CLEA, ainsi qu'aux interventions artistiques, prenant essentiellement la fonne de contrat avec un opérateur culturel sur une durée significative.
CLEABelfort /juin 20S8 4/5
-194- La Commune de Belfort et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté assureront le versement de leurs participations financières à (aux) opérateur(s) culturel(s). Celles-ci relèvent de chaque administration qui garde la maîtrise de la gestion et du suivi de ses moyens en fonction des dotations allouées.
Ces crédits seront confirmés chaque année lors d'un comité de pilotage après étude du bilan de l'année précédente et des projets présentés pour l'armée suivante.
La Direction RégionaledesAffaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comtéet l'Èducation Nationale -Direction des Services Départementaux du Territoire de Belfort- contribueront, par la recherche d'une mise en cohérence des dispositifs (dont elles ont la co-responsabilité avec les objectifs du CLEA), à l'enrichir et à favonser ainsi la convergence des énergies.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est valable 3 ans à compter de sa signature et ne peut être reconduite qu'une seule fois.
Fait à Belfort,
le
(en trois exemplaires)
Le Maire de Belfort,
Fait à Belfort
le
Le Directeur Académique
des Services de l'Education
Nationale du Territoire de
Belfort,
Fait à
le
La Directrice Régionale
des Affaires Culturelles
de Bourgogne Franche-Comté,
Damien MESLOT Eugène KRANTZ Anne MATHERON
CLEA Belfort /juin 2018 5/5
-195- I. H. |
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-120
Commémorations du
Centenaire de 1918
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième jour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement onvoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-ManeHERZOG, Mme DelphineMENTRE,M.Yves VOLA,Mme Man'eROCHETTEde LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOÏÏE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Frandne GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Frieda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
M. Brice MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance ;
M. Alain PICARD
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La séanceest ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des rapports ; 1 à 26.
Mme Francine GALLIEN entre en séance lors de l'examen du rapport n° 2 (délibération n° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 4 (délibération n° 18-100),
Mme Marie STABILE entre en séance lois de l'examen du rapport n° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
-196- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
- A .
Direction Culture, Sports et Tourisme
Direction de la Culture
DELIBERATION
de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe, et de
M. Tony KNEIP, Conseiller Municipal Délégué
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DAC/OL-18-120
Actions Culturelles
8.9
Commémorations du Centenaire de 1918
2018 est l'année du Centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale.
Afin de participer à ces commémorations et d'entretenir le devoir de mémoire, notamment auprès des jeunes générations, les différents services de la Direction de l'Action Culturelle (Musées, Bibliothèque, Archives Municipales, Conservatoire) s'associent au Pôle Evénements pour proposer aux Belfortains, outre les cérémonies en l'honneur des anciens combattants, de nombreuses animations reconstitutions historiques, expositions, conférences, concerts, etc.
Vous trouverez le programme complet joint à ce rapport.
Toutes les animations proposées sont financées sur les budgets propres des services organisateurs, à l'exception :
-De l'exposition «Tous les Jours, il y a des hommes qui s'en vont», proposée parles Archives Municipales.
Prévue du 6 octobre au 2 décembre sur les grilles de la Préfecture, cette exposition photographique présentera les portraits de 543 Belfortains morts pendant la Grande Guerre. Ces photos sont issues du Lh/re d'or des enfants de Belfort tombés au champ d'honneur, publié en 1926.
L'exposition nécessite la réalisation de 18 panneaux d'exposition sur lesquels seront imprimées les photos, pour un coût estimé à 2 850 .
- De l'intervention de l'association Wy Wofetypour l'exposition «L'itinéraire du Soldat Tirailleur malgache Rakotomanga», prévue du 16 au 20 octobre en salle Kléber de l'Hôtel de Ville, agrémentée d'une conférence le 19, et d'un concert de Gospel le 20.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. ft
-197- Le coût total du projet, comprenant le coût du concert et l'accueil de trois membres de l'association à Belfort, pour être présents quotidiennement afin d'expliquer l'exposition aux visiteurs, est de 3 000 .
Il est par ailleurs envisagé d'imprimer et de diffuser, lors des commémorations du 11 Novembre, des fac-similés des journaux du 11 novembre 1918, pour un budget de 500 .
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations font l'objet d'une demande au Budget Supplémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Samia JABER),
(M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMiTT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'approuver le programme général des commémorations du Centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'organisation des animations (conventions de partenariat, etc).
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
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Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
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OCTOBRE
Citadelle
- Sasernement
tout
public
-12h/13h30-1?h du
ealé
restaurant
(Cnur
(l'Hcnnenr)
- sntrée
libre
]ÏG
ï. 'î .
iALiiïï'
tlourrir
au
front i
En
partenariat
avec
l'ONAC
et
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort '
Cette
exposition
conçue
par
l'association
comme
en
14
et le
Ministères
des
Finances,
présente
non
seulement
les
enjeux
de
l'alimentation
mais
aussi
toute
l'organisation
technique
mise
en
ouvre
pour
qu'il
y ait
de
la diversification
dans
les
repas
et un
suivi
dans
la qualité
des
produits ,
-'^
consommés .
:. r-
:ftl»3s''
^.^
-Sittf""
.. < .
t..
-^t;£ï DU
16
AU
ZB
OCTOBRE
- 8h
- 12h
/ 13h30
- 17h
Hôtel
de
Ville
- Salle
Kléber
- entrée
libre
5psî
proposée
par
l'association
Ny
Vlolety
et
expliquée
par
",....;
les
membres
de
l'assoclatfon
;
:i-.
^-'W'
L'iliiiéralfe
ilu
SoMat
Tlralllewmalgaclie
flatotomanga
»^
70
tableaux
fusains
qui
retracent
l'histolre
des
«GrandsOubliés
de .
; .,
la Grande
Bueire»
la
participation
de
45
000
soldats
appelés,
enrMés,
ou
kidnappés,
dont
10
000
sont
tombés
au
front,
alors
que
la
population
',
malgache,
à l'époque.
n'est
que
de
3 millions
de
personnes... ,
tes
efforts
de
Guerre
des
isialgaelies
Bois
dur
pour
la
reconstruetion
des
bateaux
torpillés,
"Comed
Beef
»,
viande
de
Zébus,
café,
riz,
pierres
et
bien
d'autres
choses
ont
été
fournis
par
la Srande
tic
rouge
pour
contribuera
l'effort
de
guère.
M 0 (*> ^d3t^
VENDRED119
OCTOBRE-18h
HBtet
de
Ville
" Salle
d'Honneur .
entréa
libre
^ȕi^f!^^!?i
' .
: . .
! ..
: ;.
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>V-'W/''-"'!/i/y.
:
' ,
' .
'
: ! '
L'Ittnéraire
Su
So/tfaf
Thaallam
malgache
Rakotomanga
Conférence
proposée
et
animée
par
l'association
Ny
Violety
sur
le
thème
de
l'Histoire
de
Ftanee
et
de
ses
colonies
ausein
de
cette
guerre.
Présentation
de
témoignages
révélés
par
des
documents
officiels
(lettres,
photos,
états
slgnalêtlques,
tombes,
mémortaldesseldats).
: :
t.
SAMEDI
20
OCTOBRE
-18h
Hôtel
de
Ville
- Salle
d'Honneur
- Le
Gospel
Group
M'Cannell
(jfi^téb
6^>el/
Gospel,
Spiritual,
Chants
sacrés
et
inspirés,
Psaumes
malgaches
et
chansons
ancestrales
appelées
Zafindraony
et
compositions
propres
Un
concert
peignant
qui
retrace
la
joie,
les
peines,
les
souffrances
et
la
mort
de
nos
braves
(0
Come
to
the
Church,
Sometimes
l feel
like a
motherless
child,
Coumbaya
!, 0
Happy
Day,.)
SAMEDI
27
OCTOBRE-15h
Square
du
Souvenir
- VISITE
GUIDÉE
propcsée
par
Belfnrt
Tourisme
11^
j^ww
pf ît^/14
fct
Le
square
du
Souvenir
a été
édifié
sur
l'ancien
champ
de
foire
de
la ville
et spécialement
aménagé
pour
accueillir
un
monument
aux
morts
de
la Grande
Guerre
Histoire,
anecdotes,
poèmes,
portraits
de
poilus,
lalssez-nous
vous
raconter l
Réservations
et
tarifs
au
03
84
55
90 90
ou
sur
www.
belfort-tourisme.
com
SAMEDI
3NOVEM8RE-15h
Techn'hom
- VISITE
GUIDEE
proposée
par
Beltort
Tourisme
ysfl
i/^wj/
Ce
site
industriel
est
né
de
la défaite
de
1871
Cités
ouvrières,
rues
à l'intonation
alsacienne,
bâtisse
emblématique
de
DMC.
Revivez
l'essor
économique
de
Belfort
en
plongeant
dans
le
patrimoine
immobilier
de
ce
parc
de
110
ha
Dans
le cadre
du
centenaire
de
la Première
Guero
mondiale,
un
éclairage
particulier
sera
proposé
_...
^,.ï
Réssrvations
et
tarifs
au
03
84
55
90
90
ousurwww.
belfort-tourtsme.
com
; .. _
.^
yl.,
M~
.A^-'
t^~ DU
6 NOVEMBRE
AU
15
DÉCEMBRE
Bibliothèque
Léon
Deubel .
entrée
libre
tout
publie '
Portransdepolltts Une
galerie
de
portraits
de
pollus
pour
rendre
hommage
aux
combattants
qui
se
sont
engagés
dans
la
Grande
Guerre.
En
parteniirlaf
avec
les
Archives
municipales
de
Beltort
Làrtilleur
Pierre
Jaminet
a combattu
sur
les
fronts
d'Alsaee,
de
Picardie
et
d'Orlent.
Il en
a rapporté
de
nombreux
clichés,
certains
sur
plaques
de
verre,
conservant
ainsi
jusqu'à
nos
jours
lesouvenlr
de
scènes
de
guerre
ou
de
la vie
quotidienne,
dans
des
paysages
souvent
grandioses.
En
pactenwial
avec
lesArcfiives
départementales
du
Territoire
de
Bellort.
le
TerrHoire
de
Bellort
tfaus
/a
Graflife
Gueire
70
000
soldats
de
tous
horizons
venus
participer
à la
mise
en
défense
de
Belfort,
20
000
mobilisés partis
combattre
sur
le
front
d'Alsace,
3
300
morts
pour
la
France
Ces
chiffres
témoignent
de
l'Impact
majeur
de
la Grande
Sueire
dans
ce
territoire.
Cexposltion
présenta
aussi
bien
les
êvênBrsents
militaires
que
les
conséquences
de
la
guerre
sur
la population
et
la
portée
polttiquede
l'événement. .,
En
partenariat
avec
lesArehlves
diparteimntalss
du
Temteiis
cfe8e
rt . . . . , .
*^I
'l"' w
^
À&vttëS»-^
PlietogiaptlM
d
a»fe
*
taperai
Seller
avecsonelalloii.
ADWSHîZ
1"!**^.,
'Î8&;
^\,
^e^....
Ecrivains
comliaHanls
tle
la
Grande
Gueire
8 400
000
hommes
de
toutes
conditions,
ont
été
soldats
dans
l'armée
française
entre
1914
et
1918.
Parmi
eux
se
trouvent
des
poilus
célèbres
qui
ont
en
commun
d'être
écrivains,
soit
l'étant
déjà
en
1914
soit
le
devenant
après
leur
expérience
du
front
; citons
Alain
Foumier,
Apollinaire,
Barbusse,
Bernanos,
Céline,
Duhamel,
Dorgelès,
Gene
Peguy
et
Pergaud
pour
la France,
ou
encore
Cendrars,
Hemingway,
Jlinger
et
Remarque
a l'étranger.
Collections
de
la
Bibliothèque
inunicipale
de
Beltort.
ûtemfeffce
tfe
f9?8
à te
Une
lia
la
presse
LArmistlce
signé
le
11
novembre
1918
entre
la
France
8t
l'Allemagne
dans
la
clalrière
de
Rethondes,
en
forêt
de
Compiègne,
marque
la fin
de
la
Première Guerre
mondiale
Les
différents
journaux
français
annoncent
au
pays
la
délivrance
après
quatre
années
de
souffrance.
Ils
rendent
ensuite
compte,
dans
les
semaines
et
les
mois
qui
suivent,
des
différents
traités
de
paix
et
du
nouvel
ordre
mondial
qui
en
résulte. Collections
de
la
Bibliottièque
municipale
de
Belfort,
en
partenariat
avec
les
Archives
municipales
et
départementales. Une
/oufflés
en
enfer
ou
la
Ijataille
Se
la
Somme
we
par
Joe
Sacco
La
bataille
de
la
Somme
opposa
les
aimées
britanniques
et
françaises
aux
forces
allemandes.
Elle
fut
l'une
des
plus
sanglantes
de
la
Première
Guerre
mondiale
Hanté
par
ce
conflit
depuis
l'enfance,
Joe
Sacco
raconte
cette
bataille
en
une
fresque
apocalyptique
muette
de
près
de
7 mètres
de
long
qui
explique
heure
par
heure
le
déroulement
de
cette
journée
{ .
Collections
de
la
Bibliothèque
municipale
de
Bellort.
\
l. .^
-<.
'.
'9WS''
;. -1
T-*; ..
^
dftff, .
&& SAMED110
NOVEMBRE-14h30
Bibliotbeiiue
Léon
Deubel
- entrée
libre
tout
public
C
novemlireetseswnsSyttencespowBeltort
Par
Rndré
Larger,
lilslorien
A 11
heures,
le
11
novembre
1918,
lorsque
l'armlstlee
est
effectif,
c'est
l'eiqîlosion
de
joie
à Belfort.
Partout
des
drapeaux
trlcolores,
jusque
dans
les
bras
de
l'Alsaclenne
du
monument
des
Trois
Sièges.
Mais
dès
le
lendemain,
il faut
revenir
au
quotidien,
Larmée
conseive
son
emprise
sur
la ville
Cartes
d'alimentatlon
et tickets
de
pain
sont
tou)ours
d'actualité.
Et
surtout,
grave
question
: quel
avenir
pour
Belfart? . .
: .,..
-.,
" . .
;: .
1: .. .
Causerle
organisée
en
collaboration
avee
la
Société
belfortained'émulation
SAMEDI
10NOVEMBRE-1Sh
Square
du
Souvenir -
VISITE
GUIDEE
proposée
par
BeKort
Tourisme
(^
I
fr
^^
Le
square
du
Souvenir
a été
édifié
sur
l'ancien
champ
de
foire
de
la ville
et
spécialement
aménagé
pouracGueilllF
un
monument
aux
morts
de
la Grande
Guerre.
Histoire,
anecdotes,
poèmes,
portraits
de
pollus,
lalssez-nous
vous
raconter
! . ^
Résen/atlons
et
tarifs
au
03
84
55
90
90
OB
surwww.
belfort-tourisme.
cBm
{...
".. ^,
'"'.
BaiSi
DU10NOVEWIBREAU
DÉCEMBRE
Citadelle
-
Casernement
Bas
face
au
Musée
d'histoire
(Cour
d'Honneur)
- entrée
libre
Vernlssaee
le
10
novembre
tout
public
6p'
i/
Ils
Affiveiit l
WS
- la
Bataille
des
Forts
WS
Oow-flctien
photiiyrsiililijus
100%
âeffnrfato
1915
: le
haut
eommandement
allemand
cherche
une
solution
pour
en
finir
avec
la
guerre
de
position
Saignera
blanc
l'armée
française
devient
l'objectif
Il faut
attaquer
à un
point
stratégique
symbolique
que
les
français
ne
voudront
pas
lâcher
Verdun
ou
Belfort ?
21
février1916.
2 millions
d'obus
tombent
sur
Verdun
La
bataille
vient
de
commencer
dans
la
Meuse
Qu'en
aurait-il
été
si
le choix
s'était
porté
sur
Belfort ?
Nul
ne
le
saura
jamais
Alors,
imaginons.
Ce
docu-fictlgn
d'une
trentaine
de
photographies,
réalisé
dans
3 forts
de
la
ceinture
bettortaine,
raconte
la vie,
telle
qu'elle
aurait
pu
être
vécue,
de
quelques
soldats
français
et allemands
pris
dans
la
tourmente.
.
ll^fc-'
.'.
< SuAAfc'^^uu M 0 0\
OMftNCHEII
NOVEMBRE
CimBtière
natinnal
des
Glacis
du
Château
/ Square
du
Souvenir
/ Hntel
de
Ville
COMMEMORATIONS
de
l'armlstice
du
11
novembre
Bt
hommage
renduà
tous
les
morts
pour
la
France.
C«ww^t 1 3S
-Commémoralions
au
Cimetière
mtlenal
des
Glaels
tfu
Ctâteau.
Plantation
d'un
arbre
de
la
mémoire
offert
par
l'ONAC
à la
nécropole
des
Glacis.
llh-CommémarattonsausqttareiluSaiweiilr. , Marseillaise
avec
le
chour
de
la
Classe
à Horaires
Aménagés
Musicales
(CHAM)
des
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de
l'école
Louis
Pergaud
et
d'élèves
du
Conseil
municipal
des
enfants
Reprise
de
musiques
militaires
par
l'Orchestfe
d'Harmonie
de
la Ville de
Beltort.
A l'issue
de
ces
commémorations,
une
réception
est
organisée
en
salle
li'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Belton
et
du
Grand
Beltort
Projection
d'extralts
du
Uwe
tf'ortfss
enfants
de
Belfort
tombés
au
champ
d'honneur
publié
en
1926,
et
exposition
de
fac-similés
des
loumaux
du
11
novembre
1918. , . '
v ^
.
^î.
-.:
-iA.
' .
^kl;,
SAMED117
NOVEMBRE.
14h30
Bibliothèque
Léoe
Daubel
- entrée
llfire
tout
public
(MW W8
: la
eéllvranct
Par
le
colonel
(H)
Daniel
Huguel,
vlce-ptésMent
de
la
section
leirllortalne
de
la
Sociélé
des
Membres
de
la
Légion
d'Hoaneur.
fannée
1918
signe
la fin
d'un
terrible
conflit
Celui-ci
se
conclut
hélas
par
des
traités
qui
portent
en
eux
les
germes
de
la
revanche
et
d'un
nouveau
désastre
à venir.
SAMEDI
24
NOVEMBRE.
14h3B
Bibliothèque
Léon
Deubel
- entrée
libre
tout
publie
ift^M' Pers8
ttd,
salilattle
14-18
Par
Bernaid
PlccoH,
présldmt
de
rAssoelsSos
des
Amis
de
toufs
fergaiid.
lauis
Pergaud,
lauréat
du
prix
Goncourt
1910,
a disparu
le 8
avril
1915
dans
la plaine
de
la Woevre
au
cours
d'une
offensive
nocturne
Nous
vous
proposons
de
revivre
ses
nauf
mois
de
guerre
à travers
une
causerle
^
d^?'
&, . . , .
^ttïi».
-'^
iti»^- -
:w M 0 -l
JEUDI
29
NOVEMBRE
-1th
Bibliothèque
Léon
Deuhel
- entrée
libre
tout
public
Ci
idi»an.
jB-'_"-^ay^;J^ff^"*^^afeg>
.., i..
:;.. ^
^
^^^'^-^1"1:.,
;^;^.^
.""^
Sîi"Eï"w
i ;ï""i..
;B
Autour
de
l'nuïrage
de
Joseph
Schmauch,
Rémlégfertes
tféparteflieflfe
annexés ;
legauvemement
el
les
seivlces
ifUsace-lartaane
m4-W9
Dès
1915,
le gouvernement
français
élabore
des
projets
politiques
et
administratifs
pour
l'Alsace-Lorraine.
dans
l'hypothèse
d'une
paix
victorieuse.
A cette
fin,
différents
organismes
sont
chargés
de
formuler
des
voux
pour
l'après-guerre
Utude
de
ces
structures
de
l'«
Etat
en
guerre
» interoffe
les
positionnements
adoptés
par
les
autorités
françaises,
confrontées
à
une
problématique
de
changement
de
souveraineté
sur
les
rives
du
Rhin
Ces
réflexions
ont
donné
lieu
à la
publication
récente
d'un
ouvrage,
paru
aux
Éditions
des
faraiges
à Metz
SSM.
MMO»^.
'^AM^Ï^
g"
'^t^
îî-sfw:
'ë&fsw'î StiiBï;
.
StS-
-'dflW'f.
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r'O»
fcC"-ë-i
Ce
ciel est
Mtre
sis
Cecfiwiti
est
noire
twml
Cette
tertaineaceSeSlsaee.
c'estSmtislVlctorHugo,
aSetie
Se
pmiiagaade
par
Hagsi,
Paris,
lîfilna,
[1913]
(Arclihes
dépaitemenlales
ob
Twitolie
Se
Bsltort).
SAMEDil"
DÉCEMBRE-14h30
Bibliothèque
Léun
Deubel
- entrée
tout
public
ÇM/U& Pierre
Jaminet
(18S7-1S4S)
: de
Belforl
au
Ifonl
d'Orient
Par
Joseph
Schmawch,
directeur
îles
Archives
déparlemevtales
el
tfocîeur
en
histoire
Luxembourgeois
de
naissance,
Pierre
Jaminet
s'engage
volontairement
dans
l'armée
française
et
réalise,
au
cours
de
la Première
Guerre
Mondiale,
un
parcours
militaire
qui
le conduit
dans
le Territoire
de
Belfort
et en
Alsace,
avant
d'aller
combattre
sur
le front
de
Macédoine
LExpédition
de
Salonique,
longtemps
négligée
par
l'historlograpliie,
fut
engagée
en
1915
dans
le but
d'opposer
un
nouveau
front
aux
Empires centraux
A travers
des
photographies
prises
sur
le vif
et
ses
carnets
manuscrits,
Pierre
Jaminet
livre
un
témoignage
émouvant
sur
l'aventure
des
Belfortains
dans
l'armée
d'Orient
Pierre
Jsminet
el
son
cheval,
SsmS
(Grèce),
tilmr
1916
(Aichwes
départemen&fes
du
Territoire
de
Bellorl)
^^
'?
.
'.ï
^ .
iiuh.
-^il^Aî
,, «- i
f'.
'. ^xat^.
SS&w, l DÉCEMBRE-18h30
Bibliothèque
Léon
Oeubel
- entrée
libre
tout
publie
Mlw
teA
Me^f
Patrick
Péeherot
est
écrivain
et
scénariste
de
bande
dBssinée.
Lauréat
du
Grand
prix
de
littérature
pollcière
en
2002,
il s'intéresse
tout
particulièrBment
à la
question
de
la
mémoire
sociale.
Avec
son
roman
Tranchecallle,
mettant
en
scène
un
conseil
de
guerre
en
1917,
il
propose
une
immersion
saisissante
dans
le
quotidien
des
Pollus. :
SAMEDI
8 DÉCEMBRE-14h30
Bibliothètue
Léon
Deubel .
entrée
llbrB
tout
public
l. wlttre
nomade
Espace
Msllimédia
Gafltoer/flftffo
è<|a»
mwfefpate
de
Belfort/Muséefs)
deBe/fori
Ure
14-18
M
Lecture
nomade
dans
le cado
des
commémorations
organisées
par
ta Ville
de
Belfort
g
à l'oceasion
du
centeaaire
de
la fin
de
la Grande
Guerffi.
Là
Bibliothèque muntcipale
dB
BetfBrt,
les
Musée(s)
de
Belfortet
l'Espace
multimëîliaGantner
consacrent
l'une
de
leurs
lectures
nomades
aux
commémorations
de
14-18
les
lectures
noraadas,
c'est.
. des
lectures
à voix
haute
avec
participation
du
publie,
. un
temps
d'iiïimerslon
autour
d'une
auwe,
d'unfi
exposition,
d'uns
manifestation '
^ . ,
proposée
par
l'un
des
trois
partenaires
du
concept .
ïS<»raS3a>»2.
tï |
SAMED115
DÉCEMBRE.
14h30
Bibliothèque
Léon
Deubel
- entrée
libre
tout
public
(f Les Gueules
cassées
Avec
Jacyues
Mougm,
délégué
régloiial
pour
la
Franche-Comté
L'Union
des
Blessés
de
la Face
et de
la Tête
(UBFT).
Les
Gueules
Cassées
» est
une
association
créée
en
1921
par
trois
grands
blessés
de
la face
pour
venir
en
aide
à leurs
camarades
blessés
au
visage,
défigurés,
abandonnés
de
tous
et sans
ressources.
Dès
1927,
l'Union
était
reconnue
d'Ulilité
Publique.
Créant
la première
des
deux
maisons
d'accueil
et de
repos
actuelles,
le Colonel
Picot
et ses
compagnons
ont
ouvert
ta voie
à de
nombreux
dispositifs
sociaux
qui
prévalent
encore
aujourd'hui.
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Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-121
Motion : maintien de
l'emploi pour les salariés
de Général EIecfric en
France
République Française
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU MARDI 3 JUILLET 2018
L'andeuxmil dix-huit,le troisième jour du moisdejuillet, à 19heures, les membresdu ConseilMunicipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-MarieHERZOG, Mme DelphineMENTRE, M. Yves VOLA,Mme MarieROCHEÏÏE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastlen FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : M. Jean-Marie HER20G
Mme Frieda BACHAREHI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Artlcle L 2121-20 du Code Généraldes Collectivités Temlorialesj
Absents :
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M. Brio MICHEL
Mme Pascale CHAQUE
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance
M. Alain PICARD
La séanceest ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de passage des racports : 1 à 26.
MmeFrancine GALLIEN entreenséance lorsdel'examendurapportn° 2 (délibération n° 18-98).
MmeDelphine MENTRE entreen séance lorsdel'examendu rapportn° 4 (délibération n' 18-100).
MmeMarieSTABILE entreenséance lorsdel'examendu rapport n° 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M, Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
-209- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE
DELIBERATIO
de M. Damien MESLOT, Maire, au nom du Conseil Municipal de la Ville de Belfort
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/LF -18-121
Politique
9.4
Motion : maintien de l'emploi pour les salariés de GénéralElectric en France
Le 14 juin 2018, M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé que Général Electric (GE) ne sera pas en mesure de tenir l'engagement pris en 2015, lors du rachatde la branche Énergie d'Alstom, de créer1 000 emplois netsd'icifin2018.
Les Elus de la Ville de Belfort regrettent la décision de Général Electric de ne pas respecter l'engagement pris en matière de création d'emplois, et affirment leur soutien aux salariés de GE.
A la fin du mois d'avril 2018, seuls 323 emplois nets ont été créés en France. Sur le site de Belfort, un centre d'excellence mondial a vu le jour, et plus de 200 emplois nets ont été créés à ce jour.
A Belfort, les collectivités locales ont fait le choix d'accompagner au mieux le développement de GE, et ce, depuis des décennies.
Récemment, une négociation entre Général Electric et notre Société d'Economie Mixte TANDEM a permis de renouveler les baux des bâtiments jusqu'en 2035. Le contrat représente un montant total de 198 559 944 euros, soit 11 031 108 euros par an.
Près de 117 millions d'euros ont été investis parTANDEM sur le site de Belfort pour Général Electric depuis 2002.
Dans le cadre de ce contrat de 198 559 944 euros, le Grand Belfort a financé des travaux d'infrastructures routières dans le Territoire de Belfort, mais aussi en Alsace,
pour un montant de 2 440 182 euros.
Les élus de la Ville de Belfort soulignent que le site industriel de Belfort est l'un des plus performants du groupe, qu'il possède plus de 100 années de savoir-faire et que les collectivités territoriales ont largement accompagné le développement de l'entreprise au niveau local.
Lors de sa visite à Belfort en octobre 2017, l'actuel Ministre de l'Économie et des Finances, M. Bmno LE MAIRE, s'était engagé à présider un comité de suivi des engagements de Général Electric.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du QRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-210- L'accord prévoyait qu'en cas de non-respect des 1 000 créations d'emploi, une compensation de 50 000 euros par emploi non créé soit appliquée. Cela représenterait à ce jour une compensation d'un montant de 34 millions d'euros.
Les Elus du Conseil Municipal de Belfort souhaitent que GE versent cette somme, et qu'une partie significative soit versée au Grand Belfort et à TANDEM pour développer des projets industriels sur notre région.
Je rencontrerai le Ministre de l'Economie et des Finances. M. Bruno LE MAIRE, le
25 juillet 2018, avec le Président du Conseil Départemental et les parlementaires du Territoire de Belfort, pour faire le point sur ce dossier et lui faire des propositions.
Aussi, les Elus de la Ville de Belfort en appellent à la responsabilité du Gouvernement. Ils demandent au Président de la République et au Gouvernement de faire respecter les engagements pris, et de s'engager fortement pour maintenir et développer l'emploi sur Belfort.
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Marc ARCHAMBAULT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d'adopter la présente motion.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Articte L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
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Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôm
Objet : Motion : meui^ien de l'emploi pour les salariés de Généra/Electric en France
-211-
-2- LH.
Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
18-122
Motion : manque
d'emplois industriels
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal
SEANCEDU MARDI3 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le troisième Jour du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
EtaienfjEiresents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HER20G, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoints ; M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU,
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD
M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET- mandataire : M. Jean-MarieHERZOG
Mme Fn'eda BACHARETTI - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme LoubnaCHEKOUAT- mandataire : Mme Claude JOLY
M. François BORON - mandataire : M. Mustapha LOUNES
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente ;
M. Brio MICHEL
Mme Pascale CHAGUE
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
M. Leouahdi Sellm GUEMAZI
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Alain PICARD
La séance est ouverte à 19 h et levée à 21 h.
Ordre de sassage des rapports : 1 à 26.
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Mme Frandne GALLIENentre en séancelors de l'examen du rapport n° 2 (délibérationn° 18-98).
Mme Delphine MENTRE entre en séancelors de l'examen du rapport n° 4 (délibérationn° 18-100).
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n" 5 (délibération n° 18-101).
M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. Emmanuel FILLAUDEAU, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 26 (délibération n° 18-122).
-212- CONSEIL MUNICIPAL
du 3. 7. 2018
VILLE DE K
_ --1
DELBBERATIOI;'
de M. Marc ARCHAMBAULT, Conseiller Municipal
Références
Mots clés
Code matière
Objet
MA-18-122
Politique
9.4
Motion : manque d'emplois industriels
L'annonce de Général Electric de ne pas créer les 1 000 emplois prévus en France va plonger notre ville et ses aientours dans une situation de difficulté et de pauvreté croissantes.
Le Conseil Municipal souhaite que la compensation financière correspondant à la non-crêation de ces emplois soit utilisée pour créer les activités qui auraient dû l'être, et ainsi compenser effectivement le retrait de GE de la démarche prévue et contractualisée.
Cette action politique nouvelle pourrait entraîner des démarches inédites, notamment législatives. Une idée est d'adapter certains principes de la SNC (Société en Nom Commun) aux collectivités pénalisées par le manque d'emplois correspondant à la pénalité de non-création.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 28 voix contre, 2 pour (M. Olivier DEROY,
1 abstention (M. Emmanuel FILLAUDEAU),
M. Marc ARCHAMBAULT) et
(Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de rejeter la présente motion.
H6tel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Amnes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-213- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 3 juillet 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jérôm
Objet : Motion : manque d'emplois industriels
-214-
-2- ARRETES
-215- Date
09/07/2018
12/07/2018
12/07/2018
16/07/2018
07/08/2018
10/08/2018
10/08/2018
28/08/2018
28/08/2018
31/08/2018
18-1178
18-1223
18-1241
18-1247bis
18-1372
18-1399
18-1400
18-1466
18-1467
18-1484
Objet
Règlement du stationnement payant sur voirie (hors parcs en enclos)
Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
Péril ordinaire - Arrêtéportant interdiction d'habiteret d'utiliser les locaux de façon
temporaire - 32 rue de Mulhouse à Belfort
Péril ordinaire - Arrêtéportant interdiction d'habiteret d'utiliser les locaux de façon
temporaire - 56 rue de la 1ta Armée à Belfort
Rue Henri Saussot - Stationnement réservé Personnes à Mobilité Réduite
Rue Edouard Hemot - Stationnement réservé Personnes à Mobilité Réduite
Rue Paul Koepfler- Stationnement réservé Personnes à Mobilité Réduite
Taxis - Transfert d'une place de taxi par la SociétéTaxi Pierre SARL, géréepar
Stéphane COMBE, à la SociétéSANITAXI, géréepar Stéphane COMBE, suite à une fusion-absorption
Taxis - Autorisation de stationnement n° 3 de M. Etienne LAMBOLEZ - Changement de véhicule
Rue de Strasbourg - Stationnement réservé Personnes à mobilité réduite
-216- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUEFRAI
Liberté- Egalité -
ARRÊTÉ DU
LR/AB/2018/859
OBJET: Règlement du stationnementpayynt sur voirie (hors parcs enînclas)
Code matière : 3. 5 ---. -... ,'
Le Maire de la VILLE DE BELFORT
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
le Code de la Route,
la Loi n° 2014-58 du 27janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles et ses décrets d'application,
le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'airêté n° 12800 du 29 janvier 1970,
la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2010 portant sur le stationnement payant et mobilités,
l'arrêté2010-2788du 29 octobre 2010 portant sur le stationnement payant,
l'arrêté 2015-0094 du 26 janvier 2015 portant sur le parking Théâtre,
la délibération du Conseil Municipal en date du 29juin 2017 n°2017-13 portant sur la décentralisationdu stationnement payant sur voirie,
l'arrêté municipal n°2018-7 du 4 janvier 2018 portant règlement du stationnement sur vome.
CONSIDERANT
que la régulation du stationnement en favorisant une rotation plus fluide des véhicules sur les places de stationnement est un levier de renforcement de l'accessibilité au centre ville de Belfort et de développement de son activité touristique,
qu'il est nécessaire d'adapter la réglementation municipale pour permettre la mise en ouvre de la dépénalisation des amendes du stationnement payant,
qu'il est nécessaire d'adapter l'of&e d'abonnement aux riverains et aux professionnels en réponse à la saturation de certains secteurs.
l
-217- DEPARTEMENI
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
181178
ARRETE
SECTION l : DISPOSITIONS GENERALES
Ce présent règlement concerne la réglementation du stationnement payant sur voirie.
ARTICLE 1er : DELIMITATION DES EMPLACEMENTS PAYANTS
Des emplacements payants sur le domaine public sont mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leurs véhicules. Leur localisation et les modalités de paiement sont définies ci-dessous. Une signalisation verticale ou horizontale ou la présence d'horodateur matérialiseront le stationnement payant et ceci, conformémentà la réglementationen vigueur.
ARTICLE2 : REGLES D'UTILISATION DESEMPLACEMENTS PAYANTS
Le stationnement sur ces emplacements est subordonné à l'acquittement d'un droit de stationnement, sous forme d'un ticket horaire ou d'un abonnement.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT DU TICKET HORAIRE
L'acquittement du ticket horaire s'opère soit directement sur horodateur, soit de façon dématérialisée via la plate-fonne de paiement à distance géréepar la société prestataire de la Ville, indiquéesur les horodateurs et accessible depuis une applicationmobile ou un site mtemet. Dans ce cas, l'usager emegistre ses coordonnées bancaires et son compte est débité à la fin du stationnement.
Le paiement du droit de stationnement s'effectue à l'arrivée du véhicule sur la place de stationnement. Les usagers peuvent s'acquitter du droit de stationnement :
par pièces de monnaie (0, 10 , 0, 20 , 0, 50 , l , 2 ) ; les horodateurs ne rendent pas la monnaie ;
par carte bancaire, avec ou sans contact.
L'enb-ée de l'mformation « numéro de plaque numérologique » est obligatoire et il n'est plus nécessaired apposer le justificatifde paiement derrièrele pare-brise.
En cas de panne d'un horodateur, l'usager est tenu de se rendre à l'horodateur le plus proche situé sur la même zone (verte ou rouge décrite plus loin).
En cas d'inaccessibilité de la plate-forme de paiement à distance, l'usager est tenu de se rendre à l'horodateur le plus proche situé sur la même zone.
L'utilisation de la plate-fonne de paiement à distance permet de prolonger un paiement de droit de stationnement entaméou de l arrêter avant l'heure de fin prévue initialement.
2
-218- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT DE L'ABONNEMENT
L'acquittement de l'abonnement s'opère soit au guichet de l'Hôtel de Police Municipale, soit de façon dématérialisée (par mobile et Internet via la plate-forme de paiement à distance gérée par la société prestataire de la Ville).
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE LA VILLE LIEE A LA PERCEPTION D'UN DROIT DE STATIONNEMENT
La perception d un droit de stationnement n'entraîne, en aucun cas, une obligation de gardiennage à la charge de la Ville qui n'est pas responsable des détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les propriétaires et utilisateurs des véhicules en stationnement sur les emplacements payants.
L obtention d un abonnement ne garantitpas de trouver une place de stationnement.
SECTION H : DEFINITION DES ZONES PAYANTES
Les zones énumérées ci-après correspondent à différentes tarifications et durées de stationnement.
Le tarif applicable pour chacune des zones payantes est fixé par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : ZONE l ROUGE
a. DEFINITION
Lazone rouge correspond à un stationnementpayant de courte durée.
La durée maximum de stationnement est de 2hl5. Le stationnement y est payant du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19hl5 sauf jour férié.
b. POSITIONS
Parkingderrière le ThéâtreGranit : 29 places
Parkingderrièrele magasinMonoprix : 26 places
ParkingPyramide : 18 places
QuaiVaubanpartie Sud : 45 places
Parking et rue Kléber: 30 places
Parking derrière le magasin Nouvelles Galeries : 80 places
Faubourgdes Ancêtres : 43 places
Avenue Wilson : 20 places
Rue de l'Ancien Théâtre après l'Avenue Sarrail : 18 places
Rue des Boucheries : 3 places
Rue Metzger : 6 places
Rue du Quai : 6 places
3
-219- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARTICLE7 : ZONE2 VERTE
a. DEFNITION
La zone verte 2 correspond à un stationnement payant de longue durée. La durée maximum de stationnement est de 6hl5. Le stationnement y est payant du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 17hl5 sauf jour férié.
b. POSITIONS
Parkingde l'Arsenal : 57 places
ARTICLE 8 : ZONE 3 VERTE
a. DEFINITION
La zone verte 3 correspond a un stationnement payant de longue durée. La duréemaximum de stationnement est de 8hl5. Le stationnement y est payant du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19hl5 sauf jour férié.
b. POSITIONS
Place de la Résistance : 4l places
Parking Jardot : 4l places
Rue GastonDefferre : 54 places
Rue Rossel : 31 places
Parking Strolz : 31 places
Rue Mazarin : 47 places
Parking Veit : 82 places
ParkingJanet : 25 places
Faubourgde Montbéliard: 43 places
Rue des Capucins : 12 places
Rue du Comte de la Suze : 40 places
Parkingdu Comte de la Suze : 46 places
Rue Michelet : 22 places
Rue François Géant : 63 places
Rue Stractman : 32 places
Place de la Révolution : 94 places
Place de la République : 110 places
Quai Vauban partie Nord : 4l places
Rue Dreyfùs-Schmidt : 45 places
Rue Roosevelt : 8 places
Parkmg du MarchéFréry : 78 places
Rue Bonnef : 17 places
Rue du Docteur Fréry : 16 places
Rue Metz Juteau : 54 places
Rue Reiset : 35 places
Rue de la République : 6 places
Rue Emile Zola : 30 places
Quai du Magasin : 10 places
4
-220- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
l
ARRÊTÉ DU MAIRE
SECTION III : DEROGATIONS : STATIONNEMENT POUR OCCUPATION PARTICULIERE SUR LE DOMAWE PUBLIC
ARTICLE9 : BENEFICIAIRES ET MODALITES D'OBTENTION
Les particuliers et entreprises occupant avec leur véhicule des emplacements payants pour effectuer ou faire effectuer des livraisons exceptionnelles, déménagements, avec ou sans réservation de ces emplacements doivent solliciter la VILLE DE BELFORT pour obtenir une autorisation de stationnement les dispensantde payer le ticket horaire.
Cette autorisation, selon son type donne lieu à l'émission d'un titre de recette basé sur le tarif concernéfixépar délibération du Conseil Municipal.
La demande doit être faite auprès du Service du Domaine Public situé à l'Hôtel de Police Municipale au moins 7 jours calendaires avant la date de début d'intervention. Après instruction, une autorisation d'occupation du Domaine Public est délivrée qu'il convient d'afficher derrière le pare-brise du véhicule.
Une demande reçue moins de 7 jours calendaires avant la date de débutdu stationnement ne pourra donner lieu à autorisation et chaque stationnement devra être régléselon les modalités de la section I.
ARTICLE 10 : STATIONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Le stationnement des véhicules des professionnels de santé dans l'exercice de leurs fonctions est toléré sans acquittement de la redevance sur les places et voies visées dans la section II. Le caducée réglementaire devra être disposé de manière visible à l'mtérieur du véhicule.
ARTICLE 1U STATIONNEMENT DES VEHICULES D'INTERET GENERAL PMORITAIRES OU BENEFICIANT DE FACILITES DE PASSAGE
Le stationnement des véhicules d'intérêt général dans l'exercice de leurs fonctions est toléré sans
acquittement de la redevance sur les places et voies visées dans la section II. Il s'agit des véhicules :
du Service Mobile d'Urgence et de Réanimation(SMUR),
des services d'mcendie,
de la PoliceNationale, de la Police Municipale, de la GendarmerieNationale, de transport des détenus,
des Douanes,
des ambulances de transport sanitaire,
d'intervention d'ENEDIS et GRDF
5
-221- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
N-^. ^^
ARRÊTÉ DU MAIRE
SECTION IV : ABONNEMENTS
ARTICLE 12 : TYPES D'ABONNEMENTS ET BENEFICIAIRES
Les abonnements de stationnement sont des droits de stationnement délivrés sur autorisation
donnant lieu au paiement d'une redevance et dispensant leur détenteur du règlement du ticket horaire visé à l'article 3 du présent arrêté.
On distingue trois types d'abonnement :
Abonnements « Résidents ».
Abonnements « Non Résidents ».
Abonnements « Services des Collectivités ».
Les abonnements « Résidents» sont réservés aux résidents des zones définies dans la section H, plus ceux des :
rues bordant des parkings payants ou entourées de mes payantes (ex : Rue Thiers, Boulevard Camot), les rues et les zones piétonnes.
Les abonnements « Non Résidents » sont ouverts à tous les usagers dans la lunite d'un quota défini ci-aprês.
Les abonnements « Services des Collectivités » sont attribuésauxvéhiculesutiliséspour les besoins de la VILLE DE BELFORT, du CCAS et du GRAND BELFORT ainsi qu'aux véhicules de professionnels payant déjà une redevance d'occupation du Domaine Public incluant le stationnement.
Les tarifs des abonnements sont fixéspar délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 13 : ABONNEMENTS « RESIDENTS »
Résidents particuliers
Les abonnements de type « Résidents » sont délivrésaux usagerspouvantjustifier d'une adresse de domicile définie dans l'article 12,
d'un ou de plusieurs véhicules immatriculés au même nom et à la même adresse, d'un prêt de véhicule, le cas échéant.
Des abonnements peuvent être attribuésà plusieurs véhiculespar foyer fiscal.
Les documents admis sont :
une facture de gaz ou d'électricité, une quittance de loyer ou à défaut un contrat de location datant de moins de trois mois,
une copie de la carte grise du véhicule,
d'une attestation de prêt de véhicule, le cas échéant.
Résidents professionnels
Les abonnements de type « Résidents » peuvent aussi être délivrés aux commerçants ou professionnels pouvantjustifier :
d'une adresse d'établissement définie dans l'article 12.
11 peut y avoir autant d'abonnements par établissement que de gérants ou dirigeants inscrits sur l'exh-ait k-bis ou le répertoire INSEE. Il n'est pas nécessaire que le véhicule soit celui utilisé par le gérant.
6
-222- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Les documents admis sont :
un extrait k-bis ou un avis de situation au répertoire de l'INSEEdatant de moins de to-ois mois,
une copie de la carte grise du véhicule,
d une attestation de prêt de véhicule, le cas échéant.
Il suffit soit de les présenter à l'accueil de l'Hôtel de Police Municipale, soit de les envoyer par courrier, courriel ou via la plate-forme Internet dédiée de la VILLE DE BELFORT. La VILLE DE BELFORT se réserve le droit de demander les documents originaux. La validation des documents permet la création du titre (autorisation de bénéficier d'un abonnement), le paiement de l'abonnement ouvre réellement le droit à stationner. Comme pour le paiement des tickets horaires, aucune carte n'est délivrée. C'est le numéro de la plaque d'unmatriculation qui est contrôlable.
En cas de changement de véhicule, la démarche initiale de création du titre est à refaire sans fiais supplémentaire.
Les titulaires d'un abonnement de type « Résidents » sont autorisés à stationner surtoutes les places payantes de la VILLE DE BELFORT hormis la zone l rouge. En cas de stationnement en zone rouge, l'abomiédevra régler son ticket horaire suivant les modalitésdéfiniesà ['article 3 du présent arrêté.
L'abonné peut choisir la date de début de son abonnement et le renouveler ensuite de date à date. Un abonnement mensuel débutantle jour n du mois x s'achèverale jour précédant le jour n du mois suivant. Un abonnement trunesttiel débutantle jour n du mois x s'achèveralejour précédant le jour n du 3 mois suivant x. Un abonnement annuel débutant le jour n du mois x s'achèvera le jour précédantlejour n du 12 mois suivant x.
Le renouvellement de l'abonnement peut être opéréau guichet de l'Hôtel de Police Municipale ou via la plate-forme de paiement à distance mentionnéeà l'article 3 du présentarrêté.
Au bout d'un an, la démarcheinitiale de créationdutitre est à refaire sans frais supplémentaire.
Tout abonnement payé n est ni résiliable, ni remboursable.
ARTICLE 14 : ABONNEMENTS « NONRESIDENTS »
Les abonnements de type « Non Résidents » sont délivrés à tous les usagers qui le souhaitent dans la limite de 300 titres créés (soit environ 60% des places disponibles).
Les documents demandés sont :
une copie de la carte grise du véhicule,
et une copie de la carte d'identité,
une attestation de prêt de véhicule, le cas échéant.
Il suffit soit de les présenter à l'accueil de l'Hôtel de Police Municipale, soit de les envoyer par courrier ou courriel à la VILLEDE BELFORT. La validation des documents permet la créationdu titre (autorisation de bénéficierd'un abonnement), le paiement ouvre réellement le droit. Comme pour le paiement des tickets horaires, aucune carte n'est délivrée. C'est le numéro de la plaque d'immatriculation qui est contrôlable.
7
-223- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Les titulaires d'un abonnement de type « Non Késidents » sont autorisés à stationner sur les places payantes de la Ville de Belfort des parkings situés dans les zones vertes 2 et 3. En cas de stationnement en zone rouge ou dans les mes des zones vertes, l'abonné devra régler son ticket horaire suivant les modalités définies à l'article 3 du présent arrêté.
L'abonné peut choisir la date de début de son abonnement et le renouveler ensuite de date à date.
Un abonnement mensuel débutant le jour n du mois x s'achèvera le joiir précédant le jour n du mois suivant. Un abonnementtrimestriel débutantle jour n du mois x s'achèverale jour précédant lejour n du 3 mois suivant x.
En cas de changement de véhicule, la démarche initiale de création du titre est à refaire.
Le renouvellement de l'abomiement peut être opéré au guichet ou via la plate-fonne de paiement à distance mentionnéeà l'article 3 du présent arrêté.
Au bout d'un an, la démarche iriitiale de création du titre est à refaire sans frais supplémentaire.
Tout abonnement payé n'est ni résiliable, ni remboursable.
ARTICLE 15 : ABONNEMENTS « SERVICES DES COLLECTFVITES »
Les abonnements de type « Services des Collectivités » sont délivrésaux véhicules utilisés dans un cadreprofessionnelpour les besoins du service public.
Ils sont attribués aux véhicules concernés par année civile et renouvelés si nécessaire chaque année au mois dejanvier. Ces abonnements ne donnent pas lieu à redevance.
SECTION IV : CONTROLE ET CONTESTATION DU
FORFAIT DE POST STATIONNEMENT (FPS)
ARTICLE 16 : CONTROLE DES VEfflCULES ET CONTESTATIONS
Les véhicules stationnés sur des places payantes sont contrôlés via leur numéro de plaque d'immatriculation. En cas de droit de stationnement non acquitté ou insufGsamment acquitté pour un véhicule ne faisant pas partie des listes visées aux articles 10 et 11 du présent arrêté et ne présentantpas de carte GIC-GIG, un avis de paiement de FPS sera émis.
L'usager a la possibilité de payer dans un délai de 5 jours calendaires un FPS basé sur un tarif minoré soit sur horodateur soit sur la plate-forme de paiement à distance soit au guichet de l'Hôtel de Police Municipale. Sans paiement dans ce délai de 5 jours, il reçoit à domicile un avis de paiement basé sur le tarif FPS non mmoré.
Pour contester un avis de FPS minoré ou non, l'usager doit dans le délai d'un mois suivant la date de réception de l'avis, déposer un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire). Pour ce faire, il adresse un courrier en recommandé avec accusé de réception ou un courriel à la VILLEDE BELFORT. Pour être recevable, le recours doit être accompagné d'une copie de l'avis de FPS, du certificat d'immatriculation du véhicule et de toute piècejustificative, assorti de l'exposé des faits et moyens sur lesquels la demande est fondée.
-224- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
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Liberté- Egalité- Fraternité
181178 ARRÊTÉ DU MAIRE
La VILLE DE BELFORTa un mois à compter de la date de réception du RAPO pour examiner ce recours.
En cas d absence d une de ces pièces obligatoires, la VILLE DE BELFORT mfonnera l usager qu'il doit fournir la ou les pièces manquantes dans un délai de 15 jours. Le délai d'im mois recommencera à courir après ces 15 jours.
L'absencede réponseà l'expiration du délaid'un mois vaut rejet du recours.
Le paiement ou le non-paiement du FPS ne sont pas des conditions d'irrecevabilitédu RAPO. Tout FPS déjà payé ne peut donner lieu à remboursement, en dehors de la procédure normale de contestation.
En cas d'acceptation partielle ou totale du RAPO, un avis de paiement rectificatif est envoyé.
En cas de rejet implicite ou explicite du RÂPO par la VILLE DE BELFORT, l usager peut saisir la CCSP (Commission du Contentieux du Stationnement Payant) à l'adresse suivante : 2 rue Edouard Michaud - 87100 LIMOGES. Le paiement du FPS est alors une condition de recevabilité du recours.
ARTICLE 17 : DATE DE PRISE D'EFFET
La date de prise d'effet du présentrèglement est celle à laquelle il serarendu exécutoire.
ARTICLE 18 : DISPOSITIONS PRECEDENTES
Les dispositions du présent arrêté abrogent celles fixées par les arrêtés antérieurs portant sur le même objet.
ARTICLE 19 : VOIES ET DELAISDE RECOURS
Le présent arrêtépourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admuustratifde Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En Mairie, le
Le Maire
llllt. 2018 DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
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Liberté - Égalité- Fraternité
ARRÊTÉ D
181223
CW/JMH
Code matière : 2-1
OBJET : Arrêté portant mise à jour du Plan Local/l'Urbanisme'
Nous, Maire de la Vffle de BELFORT,
vu
. le code de l'urbanisme et notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
. le plan local d'urbanisme de la commune de Belfort approuvé le 9 décembre 2004 et ayant fait l'objet d'ime modification le 30 septembre 2005, d'une mise à jour le 7 novembre 2005, de modifications les 7 juillet 2006, 22 février 2007 et 11 octobre 2007, d'une mise à jour le 3 avril 2QQS, d'une inodification le 12 février 2009, d'une révision simplifiée le 19 juin 2009, d'une modification le 20 mai 2010, d'une mise à jour des annexes le 27 juin 2011, d'une modification simplifiée le 3 novembre 2011, de modifications le 2 décembre 2011, 27 septembre 2012 et 24 février 2014, d'une mise à jour le 10 avnl 2014, d'une modification le 10 décembre 2015, d'une mise à jour le 11 février 2016, d'une modification simplifiée le 29 septembre 2016, d'une modificationle 6 avril 2017, d'une mise à jour le 18juillet 2017 et d'une modification simplifiéele 28 septembre 2017,
. l'arrêté préfectoral n° 90-2017-11-13-004du 13 novembre 2017 de M. le sous-prefet du Territoire de Belfort instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par GRT gaz dans le Territoire de Belfort et ses annexes,
. la délibération du conseil municipal n° 17-149 du 28 septembre 2017 relative à l'approbation après enquête publique de la modification du plan d'alignement des rues du Magasinet de la Croix du Tilleul et de l'abrogationdu plan d'alignement de la me de Saveme et de la melle de l'Abattoir,
. la délibération du conseil municipal n° 17-21U du 14 décembre 2017 relative à l'approbation après enquête publique de l'abrogation du plan d'alignement de l'avenue du Châteaud'Eau(y compris l'avenue du maréchalJuin) et des rues Denfert- Rochereau, Ferrié, Philippe Grille, des Lavandières, du Tramway, Voltaire et de Ribeauvillé,
. la délibération du conseil municipal n° 17-211 du 14 décembre 2017 relative à l'approbation après enquête publique de la modification du plan d'alignement de la me de Vesoul et de l'abrogationdu plan d'alignement de la Viad'Auxelles,
. la délibération du conseil municipal n° 17-212 du 14 décembre 2017 relative à l'approbation après enquête publique de la modification du plan d'alignement de la me des Jardins et de l'abrogation du plan d'alignement des rues Champion, du Foyer, Lebleu, des Tanneurs et du Comte de la Suze,
-226- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
181223
la délibération du conseil municipal n" 1S-S4 du 5 avril 2U18 relative à l'approbation après enquête publique de la modification du plan d'alignement de la rue Colbert et de l'abrogation du plan d'alignement des mes Foltz, Duvemoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Annand,
les documents ci-annexés :
arrêtépréfectoral et ses annexes (cartographie et caractérisationdes canalisations et largeurs des bandes des servitudes publiques),
tableaudes Servitudes d'Utilité Publiquemodifiéen date du 19jum 2018.
ARRETONS
ARTICLE l"'. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 180822 du 22 mai 2018,
ARTICLE 2. - Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beltort est mis à jour à la
date du présent arrêté par :
l'annexion de l'anêtépréfectoral n° 90-2017-11-13-004en date du 13 novembre 2017 instituant des servitudes d'utilitépublique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par GRT gaz dans le Temtoire de Belfort et ses annexes,
la modification du tableau des servitudes d'utilité publique en date du 19 juin 2018 pour prendre en compte les délibérations des 28 septembre, 14 décembre 2017 et 5 avril 2018 relatives aux alignements.
ARTICLE 3. - La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie de Belfort et à la Préfecture.
ARTICLE4. - Le présentarrêtésera affiché en mairie pendantun mois.
ARTICLE 5. - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Temtoire de Belfort.
ARTICLE_6. - M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 7. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Besançondans un délaide deuxmois à compter de sapublication.
12 M. 2018
TRANSMIS SUROK-ACTES
12 JUIL. 2018
En Mairie, le
Pour le Maire,
L adjoint délégua
Jean-Marie HE]
-227- 181223
r
Llbtrt/ ^ SgaKlS - FrattTJilte
BB?UBUQSl FIIANÇAISE
PREFETDU TERRITOIRE DE BELFORT
DrEEBCTIOK IlÉCXOiTALEDE L'ESVIRONHEMEST
DE VAWÉNAÇEMSNT ET BU USGEWSKT
DE BOURGO&WFRANCHE-COMTE
SERVICE rRÉVEISTJON DIS JUSQUES
DÉFAKTEMNiîTRISQUÎS INUUSTRIÏfJ
PÔL. E fft'SFECnOîi RISQl'ESACCIDENTELS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel
exploitées par GRT gaz dans le Territoire de
Belfort
ARRETE n- 90- 2G^T- - ^- ^ Û0i4
Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture chargé
de l'Administration de l'Etat dans le Territoire de Belfort
VU le code de l'enviroimement, et notamment ses articles L. 555-16, R. 555-30 et R. 555-31 ;
VU le code de l'urbamsme notamment ses articles L. 101-2, L. 132-1, L. 132-2, L. 151-1 et
suivants, L. 153-60, L. 161-1 et suivants, L. I63-10, R. 431-16 ;
VU le code de fa construction et ds l'habitatîon, notamment ses articles R.122-22 et R. I23-
46;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 30juillet 2015 portant nomination de M. Joël DUBREUDL, sous-préfet. Secrétaire Généralde la préfecture du Territoire deBelfort ;
VU le décret du président de la République du 27 septembre 2017 nonamant M. Hugues BESANCENOT, directew de l'imnugration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'mtérieur, à compter du 9 octobre 2017 ;
VU l'arrêté du 5 mars 2014 défmissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chuniques ;
VU l'étude de dangers du transporteur ORT Oaz en date du 25 février 2014 ;
VU les courriers préfectorauxtransmis le 7 juin 2017 auxmaires figuranten annexe l
-228- 81223
VU les réponses formulées par les mairies de Bretagne et Moval ainsi que les remarques de la commune de Brebotte, qui ont fait l'objet d'un courrier préfectoral de réponse le 6 octobre 2017;
VU le rapport de la Direction régionale de l'environnement, de l'améaagement et du logement de la région Bomgogne-Franche-Comté en date du 31 août 2017 ;
VU l'avis favorable émis par le Conseil départemental de l'eavironnement et des dsques sanitaires et technologiques du Temtoû-e de Bel&rt le 10 octobre 2017 ;
Considérantque les canalisations de transport de gaznaturel ou assimilé, d'hydrocarbwes et de produits chimiques, en service à la date de l'entrée en vigueur des articles R5S5-1 et suivants du code de l'environnement, doivent faire l'objet d'institution de servitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu'elles présentent,
Considérant que, selon l'ardcle L 555-16 du code de l'environnement, les périmètres à l intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l'urbanisation s'appliquent sont détenninés par les risques susceptibles d'être créés par ime canalisation de transport en service, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes,
ARRETE
ARTICLE l
Des servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d'effets générées par les phénomènes dangereiix susceptibles de se produire sur les canalisations de transport de gaz naturel (GRT Gaz) traversant le département du Territoire de Belfort, confonnément aux distancesfigurant dansles tableauxet cartes annexés(1)auprésentarrêté.
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la ou les cartes annexée(s) (un ensemble par commuue) au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l'article 2 pour les projets d'urtanisme dont t'emprise atteint les SUP2 ou SUP3 sont mises en ouvre dans le cadre de l instruction de l'analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l'emprise atteint la SUP1.
Dans les tableaux annexés au présent arrêté (chaque commune est concernée par une annexe numérotée en annexe l), figurent :
PMS : PressionMaximalede Servicede(s) la canalisation(s) / installations annexes
DN : Diamètre Nominalde(s) la canalisations).
Distances S. U. P : Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
valeurs des tableaux font foi, appliquéesautracéréel des canalisationsconcernées.
-229- -(?- ^z^
ARTICLE 2 :
Confonnément à l'article R. 555-30 V) du code de l'environnement, les servittides sont les suivantes, en fonction des zones d'effets :
Servitude SUP1, correspondaiit à la zone d'effets létaux FPEL) du phénomène dangereux de
référence maiorant au sens de l'article R. 555-39dycodede l'énviconnemenl :
La délivrance d'un permis de constmire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur (GRT gaz - Pôle exploitation Nord-Est, 24 quai Sainte Catherine, 54042 NANCY cedex) ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de i'expertise mentionnéeauUJ de l'article R 555-31 du codede l'environaement. L'analyse de compatibilité est établie confomiément aux dispositions de l'arrêté muiistériel du 5 mars 2014 susvisé,
Semtude SUP2. corresoondant à la zone d'effets létaux CPEL) du ohénomène danaereux de
référence réduit au sens de l'article R. 555-39 du code. de l'environnement :
L'ouverture d'un établissement recevajit du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
Serritude , SUP3^_CQn;espondant à la zons d'effets letgux siRryficatifs l'ELS') du phéaomène
daneereux de référence réduit au sens de l'article R. 555-39 du code de l'environnement.:
L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite,
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article R. 555-46 du code de l'environnement, ie niaire concerné (voir
aimexe l) informe le transporteur de tout pennis de construire ou certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel) délivré dans l'une des zones définies à l'articte 2.
ARTICLE4 :
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d'urbanisme, aux plans locaux d'urbanisme Intercommunaux et aux cartes communales des communes concernées coiiformément aux articles L. 151-43, L. 153-60, L. 161-1 et L163-10 du code de l'urbanisme.
ARTICLE3 :
Eu application du 1USS-SJ du code de l'environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort, SUT le site Internet de la Préfecture du Territoire de Belfort et adressé aux maires des communes figurant en annexe l.
-230- ^--/IZ5
ARTICLE 6 :
Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délaidedeux mois à compter desapublication.
ARTICLE7 :
Le Sous-Préfet, SecrétaireGénéralde la Préfecturechargé de l'adminisù-ation de l'Etat dans le Territoire de Belfort, les maires des communes figurant en annexe l, le directeur départemental des territoires du Territoire de BeUbrt, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéoution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort et dont copie leur sera adressée,ainsi qu'au directeur de GRT Gaz.
Bdfort. le 13W7W Le Sous-Préfet, SecrétaireGénéralde la Préfecture
chargéde l'admiaistrationde l'Etat
dans le Terrîtoirs^eBelfori
(l) Les cartes annexées auprésent arrêtépement être consultées dans les services de la préfecture du Territoire de Bel fort
. la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté
la mairie concernée
de
-231- Annexe l: Listes des communes Impactées CL'
-lÏ-^î-ï
ll/\P^o3o.. iQÂ^.M-l3~(
Andetaana
Argiesans
Autrechane
Banw'llare
BanlFrers
Belfort .
Bessoncourt
Botans
Bourogne
Brebotta
Bretagna
Bue
Channols
ChatenoIs-les-Forges
Chavanatle
Chaïannes-les-Grands
Chevremont
Ciavanche
Daojoutln
Delia
Oorare
Essert
Horinront
Fontaine
Froidefonîalne
Grandviaans
Grosne
I-acotfonge
Lariviere
Maroux
Mezlre
MorvBlars
Moval
NovBlard
Perouse
Phaffans
Recouvrance
Reppe
Seyenans
Suarce
Thiancourt
Trevenans
Urcerey
Vauttifermont
Vellescot
Vezalois
Annexe2
Annexes
Annexe4
Annexes
Annexas
Annexe?
AnflexeS
Annexes
Annexais
Annexai 1
Anrwxe12
Annexai 3
Annexe14
Annex&15
AnnaxelS
Annexel?"
Annexe18
Annexe19
AnnsxeîO
AnnewZl
Annaxe22
Annei
Annexe24
Anns):»25
Anneste26
Anftexe27
Annexe28
Annsxe29
An xe30
AnnexeSI
Annexe32
Annere33
Annexe 34
AinwsîS
AnroK&36
Annexs37
Annexe3S
Annexe39
Annexe40
Anneiie4T
Annexe42
Annexe43
Annaxe44
Annace45
AnnBxe46
Annexe47
-232- w
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-233- -iy-^1
Annexe 7: Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz et des largeurs de bande des servitudes publiques sur la commune de Belfort
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Belfort 30010 GRT gaz 6, Rue Raoul Nordllng, 92277 Bois Colombes
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
. PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
. Distances S. U. P (SUP1, SUP2, SUP3) : Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utllité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et [a reprësentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 SUP3
DN150-1970-ANDELNANS-BELFORT(DP) 67,7 150 290 enterre 45
DN150-1971-BELFORT-BELFORT(CI
ALSTQRM l)
67,7 150 426 enterre 45
DNl50-1971-BELFORT-BELFORT(CI
ALSTORM l)
67,7 150 727 enterre 45
NOTA l: Si la SUP1dutracé adjacenteaterréestplus largequecelled'untronçon aérien,c'estellequidoitêtre prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La loogueur mentionnée correspond à la longueur de ïa canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décunitre.
Ouvrages ne traversant cas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernièra
Néant
NOTAI: SilaSUPl du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aenen, c'est elle qui doit être pdse en compte au droit du tronçon acriea.
NOTA 2 ; Lalongueur mentionnée correspond à la longueur de lacanalisation traversant la commune împactée.
Installations annexes situéss sur la commune
Nom de l'Instaliatron SUP1 SUPZ SWÎ
EMP-C-3001D1 35
EMP-C-900100 35
NOTA : Si la SUPI du tracé adjaccnt est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui doit être prise en compte au droit de l'instaUatitni annexe.
-234- -iÏ- -IZtÏ
Installaffans annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUPl dutracéadjaccnt estplus large que celle de l'installation annexe, c'estelle qui doit être prise m compte au droit de l'mstalïation annexe.
-235- Répiibliqiie
Fraiiçaise
Pi-étecture
du
Territoire
de
Belfort
Direction
départeiiientate
des
Territoires
CODE
A4
Mtri 0\
AC l
COMMUNE
DE
BELFORT
USTEJIES^ERVJTUDES
D^IUTEPUBLIQlMiAF^^
DU
SOL(,
nide
L ]26-1
du
code
d«
rurbimisn.
e)
Edition
du
19juin2018
NOM
DE
LA
SERVITUDE
CONSERVATION
DES
EAUX
: TERRAINS
RIVERAINS
DES
COURS
D'EAU
ServHudes
relatives
au
passage
des
engins
mécaniques
d'entretien
sur
les
berges
et
dans
le
Irt
des
ours
d'eau
non
domaniaux :
La
Savoureuse
ruisseau
de
l'étang
des
Forges
MONUMENTS
HISTORIQUES
-PROTECTION
Mesures
de
classement
et
d'inscrlptian
des
monuments
historiques. Périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits,
Zones
de
protection
des
monuments
historiques.
Monuments
historiques
classés :
- Eglise
St
Christophe
- Porte
de
Brisach :
a)
la
porte
b)
ouvrages
annexes:
1-
bastion
avancé
B
avec
sa
parte
à
pont-tevis
et
le
pont
domiant
te
reliant
au
pont-levis
de
la
Parte
de
Brisach
2-
murs
extérieurs
et
couverture
du
bastion C
3-
mur
de
rempart
et
sa
couverture
allant
du
faastion
B
à
la
Porte
de
Brisach;
4-
mur
de
rempart
et
sa
couverture
allant
de
la
Porte
de
Brisach
au
Château;
5-
fossés
qui
complètent
le
système
de
défense
du
XVIIe
siècle. Hôtel
de
Ville:
salle
des
délibérations
du
Conseil
Munidpal.
Petite
Fontaine,
Grande
rue.
Lion
sculpté
de
Bartholdi,
L'ensemble
des
ouvrages
constituant
le
Château
et
ses
fbrtifjcations,
y
compris
les
trais
enceintes
bastionnèes,
les
fossés,
chemins
couverts
et
glaos
jusqu'au
chemin
à
['Est;
Le
front
de
la
Porte
de
Brisach
en
totalité,
y
compris
les
ouvrages
du
XIXe;
Le
front
d'entrée
des
eaux,
c'est-à-dire
le
mur
de
rempart,
la
tour
27
en
totalité,
la
tour
41
à
l'exception
des
aménagements
du
XXe
s.,
la
contregarde
28
en
totalité,
les
vestiges
de
la
contregarde
42,
et
une
bande
de
terrain
correspondant
à l'emprise
de
l'ancien
fossé
jusque,
et
y
compris,
la
contrescarpe
et
le
chemin
couvert;
L'
ouvrage
à
Corne
de
l'Espérance;
LB
front
de
sortie
des
eaux
comprenant
la
tour
46, à
['exception
des
aménagements
du
XXe
s..
les
parties
subsistantes
du
rempart
du
XVIIe
s.,
les
ouvrages
joignant
ie
rempart
à
la
falaise
du
Château,
et
la
àemi-
lune
49
en
totalité;
Une
bande
de
terrain
réunissant
les
tours
41
et
46,
correspondant
à
l'ancienne
courtjne
du
front
de
la
Porte
de
France.
la
gare
de
Belfort
:
les
façades,
avec
les
marquises
qu'elles
supportent,
et
les
toitures
de
l'ensemble
das
ACTES
LÉGISLATIFS
DE
RÉFÉRENCE-ACTES
D'INSTITUTION
Code
de
l'Environnement
: articles
L
211-7
et
L
215-19
Décret
n°
59.
96
du
7.
01.
1959
Arrêté
préfectoral
n°
845
du
13
avril
1971
Code
du
Patrimoine:
articles
L 621-1
et
survants
Code
de
l'Urbanisme:
articles
L 425-5;
R
421-16.
R
425-1
f A-M.
du28.
01.
1930
|A.
M.
du23.
10.
1907
l A.
M.
du
20.
08.
1913
l A,
M.
Du
06. 03.
1923
!A.
M,
du
23.
10.
1922
A.
M.
du
16.
09.
1908
A.
M.
du
20.
04.
1S31
) ) ) ) ) ) A.
M.
du
29.
04.
1997
EFFETS
DE
LA
SERVITUDE
Libre
passage
soit
dans
le lit
des
dits
cours
d'eau,
soit
sur
les
berges
dans
la
limite
d'une
largeur
de
4 mètres
à partir
de
la
rive,
des
engins
mécaniques
servant
aux
opérattons
de
curage
et
de
faucardement.
Servitudo
dite
« des
abords
»:
est
considéré
comme
étant
situé
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
immeuUe
classé
ou
inBcrit
tout
autre
immeuble,
nu
ou
bflti
visible
du
premier
ou
visible
en
même
temps
que
lui
et
situe
dans
un
périmètre
de
500
mètres.
SERVICES
RESPONSABLES
Direction
départementale
des
Territoires
Service
Eau
environnement
B.
P.
279
Place
de
la
Révolution
Française
S0005BELFORT
CEDEX
(
03.
84.
58.
86.
86
M.
L'Archltecte
das
BâUments
de
France
Chef
du
Service
Départemental
de
l Architecture
et
du
Patrimoine
2
bis
Avenue
de
l'Ëspérance
90000
BELFORT
(
03.
84,
90. 30.
40
û<3 ^ C~o Lo |AC2 EL7B
M u^]
EL7C
corps
de
bâtiments
de
la
gare
de
Belfort,
à
['exclusion
de
la
halle
des
messageries,
et
an
totalité
le
corps
de
bâtiment
abritant
le
vestibule
des
voyageurs ;
Inscription
au
titre
des
Monuments
Historiques :
Chapelle
du
cimetière
de
Brasse;
Hôtel
du
Gouverneur,
2
place
de
l'Arsenal
Synagogue,
25
rue
Strolz;
Marché
couvert
rue
du
Dr
Frêry;
Atelier
de
potier
gallo-romain
à
Offemont
Temple
gallo-romain
d'Offemont;
Square Emile
Lechten;
Habitats
fortifiés
du
Haut
du
Mont
et
du
Bois
de
la
MioHe,
L'ancien
canal
us
l nier
Église
Sainte-Jeanne
d'Arc
Épicerie
du
Lion,
4
rue
de
la
Porte
de
France
Maison
sise
18,
rue
Metzger
L'ancienne
halle,
actuelle
école
Jules
Heidet,
sise
Place
des
Bourgeois
Cimetière
israélite
de
Gelfort
(division
1
et
buste
de
Léon
Schwob)
la
halle
des
messageries
de
la
gare
de
Betfort
PROTECTION
DES
SITES
ET
MONUMENTS
NATURELS
Sites
inscrits,
Sites
dassés
et
zones
de
protection
des
sites.
Site
dassé
: Grottes
de
Cravanche
CIRCULATION
ROUTIÈRE
- ALIGNEMENT
DÉPARTEMENTAL
Senitudes
attachées
à
l'alignement
des
routes
départementales
R.
D.
419
- avenue
Leclerc
et
nie
Michelet
avenues
Sarrail
et
Foch
R.
D.
465
- Fbg
des
Ancêtres
et
avenue
J.
Jaurès
RD
483
faubourg
de
Lyon
R.
D.
13
-
rue
Jean
Moulin,
avenue
de
la
Laurencie
R.
D.
16
- rue
de
la
1ère
Armée
R.
D.
483A-
boulevard
Joffre
et
boulevard
Anatole
France
RD 19
faubourg
de
Montbéliard
RD
83
avenue
de
la
Laurende
et
faubourg
de
Brisach
RD
1083
boulevard
Pierre
Mendes-Franoe
CIRCULATION
ROUTIERE
-ALIGNEMENT
COMMUNAL
Servitudes
attachées à
l'alignement
des
voies
communales :
-
Ruedel'AsdeTrèfle(C.
M.
du11.
10.
1973)
-
Rue
Jean-Baptiste
Colbert
(C.
M.
du
05.
04.
2018)
-
Rue
de
la
Croix
du
Tllleul
(C.
M.
du
28.
09.
2017)
Rue
de
['Espérance
(C.
M.
du
15.
05.
1936)
-
Rue
de
l'Etoite
(C.
M.
du
27.
10.
1986}
-
Rue
des
Jardins
(C-M.
du14.
12.
2017)
-
Rue
du
Magasin
(C.
M.
du
28.
09,
2017)
-
Avenue
de
la
Miotte
(C-M.
du13.
10.
1906)
-
Via
des
Morts
(C.
M.
04.
06.
1975/12.
09.
1977)
-
Rue
des
Perchas
(C.
M.
du
30.
08.
1930)
-
Rue
de
Provence
(C.
M.
07.
10.
1968/24.
11.
1975}
Rue
de
Vesoul
(C.
M.
du
14.
12.
2017)
A.
M.
du
15/07/2015
A.
M.
du
06.
02.
1980
A,
M.
du
240.
10.
1929
A.
M.
du
18.
10.
1983
A.
M.
du
30.
12.
1983
A.
P.
du
02.
11.
1987
A.
P.
du
15.
04.
1987
A.
P.
du
23.
07.
1992
A.
P.
du
07.
06,
1993
A.
P.
du
13.08,
1993
A.
P.
R
du
16.
02.
1990
A.
P.
R.
du
05.
06.
2002
A.
P.
R.
du
23.
07.
2003
APR
du
07.
10.
2004
APRdu19.
09.
2007
APRdu29.
01.
2014
Code
de
l'environnement:
artides
L
341-1
et
suivants.
R
341-1
et
suivants; Code
du
Patrimoine
: article
L 630-1
Arrêté
Ministériel
du
15.
04.
1911
Loi
n"
89.
413
du
22.
08.
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
Articles
L
112.
1
à
L
112.7
Arrêtés
préfectoraux
du
29
avril
1878
28
août1875
21
avril
1876
16avril1885 20
août
1 SOS
29
août
1853
22
août
1898
29
août
1853
25
février
1982
mai
1985
Loin0
8S.
413du22.
06.
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
Articles
L
112.
1
à
L
112.7
Font
lobjet
d'un
plan
de
détails
consultable
au
service
responsable.
Font
l'objat
d'un plan
de
détails
consuttable
au
service
responsable.
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Service
Biodivereité,
eau,
paysages
Département
Nature,
Paysages
et
territoires TEMIS,
17ErueAlainSavary-BP1269
25005
BESANÇON
Cedex
Conseil
Général
du
TERRITOIRE
DE
BELFORT Direction
des
Routes
Hôtal
du
Département
Place
de
la
Révolution
Française
90020
BELFORT
CEDEX
Ville
de
BELFORT
Services
techniques
4
rue
de
['Ancien
Théâtre
90000
BELFORT
°<^ ^ <^> L^ 13 14A
M w 00
|I4B PM l |PM2
GAZ
CANALISATIONS
DE
DISTRIBUTION
ET
TRANSPORT
DE
GAZ
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
distribution
et
transport
de
gaz.
Conduites
de
gaz
haute
pression :
Tronçons :
Andelnans
-
Betfort,
diamètre
150
mm
branchement
Alstom,
diamètre
150
mm
Installations
annexes
situées
sur
la
commune :
-EMP-C-900101 - EMP-C-900100 TRANSPORT
D'EMERGIE
ELECTRIQUE
-
Réseau haute
tension
B
(H.
T.
B.)
Tension
supérieure
ou
égale
à
50
kv
ligne
63
kVAIstom
-Argiésans
ligne
63
kVAIstom
-
Essert
ligne
63
kVAIstom
-Argiésans
(souterrain}
ligne
63
kVAIstom
-
Essert
(souterrain)
ligne
63
kVArgiésans
-
Essert
ligne
Argiésans-Arsot
(souterrain)
Poste
de
transformation
de
Alstom
Poste
de
transformation
de
Essert
TRANSPORT
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
Réseau
haute tension
A
(H.
T.
A.
)infériBure
a
50
kv
Réseau
basse
tension
(B.
T.)
Tension
inférieure
à
1000
v
alternatif
RISQUES
NATURELS
Plan
de
prévention
du
risque
inondation
PPRI
du
Bassin
de
la
Savoureuse,
du
Rhâme
et
de
la
Rosemontoise INSTALLATIONS
CLASSÉES
-
servitudes
résultant
des
périmètres
délimités
autour
des
installations
dassées
Site
de
l'ancienne
usine
d'încinération
d'ordures
ménagères,
boulevard
Henri
Dunant
à
Belfbrt
- Loi
du
15
juin
1906
modifiée
articla
12)
Loi
n°
46-628
du
8 avril
1946
modifiée
artide
35)
Décret
n"
67-886
du
6
octobre
1967
articles
1 à 4
Décret
n°
70-492
du
1/06/1970
modifié
titre
l -
chapitre
III
et
litre
II-
Décret
n°
85-1108
du
15
octobre
1985
modifié
artides
5
et
28
Loi
n°
2003-8
du
3 janvier
2003
modifiée
artide
24)
Artide
R.
555-30
du
code
de
l'environnement
Arrêté
préfectoral
80-2017-11-13-004
du
13/11/17
Loi
du
15.
06.
1906-Artide
12
modifiée
Loi
du
13.
07.
1925-Artide2fl8
Loi
n°
46.
628
du
08,
04.
1946
modifiée
Décret
n°
67.
886
du
06.
10.
1967
Décret
n°
85.
1109
du
15.
10.
1985
DUP
du
18
mars
2002
Loi
du
15.
06.
1906-Article
12
modifiée
Loi
du
13.
07.
1925-Article
298
Loi
n°
46.
628
du
08.
04.
1946
modifiée
Décret
n°
67.
886
du
06.
10.
1967
Décret
n°
85.
1109
du
15.
10.
1985
Arrëlé
ministériel
du
17
mai
2001
Loi
du
2
février
1995
Décret
n"
95,
1083
du
5
octobre
1995
Arrêté
préfectoral
n°1602
du
14
septembre
1999
Code
de
l'Environnement
-
Titre
l du
livre
V
(articles
L
51S-8
à L
515.
12)
Décret
n"
77-1133
du
21
septembre
1977
et
notamment
artfcles
24-
1
à
24-8
Arrêté
préfectoral
du
5
août
2005
Zones
non
aedificandi
portant
sur
des
bandes
s'étendant
de
part
et
d'autre
dos
canalisations:
- bande
de
6
m,
soit
2
m
à
gauche
et
4
m
à
droite,
dans
le
sens
le
Mont -
Alstom. SUP1
: 45
m
de
part
et
d'autre
des
canalisafa'ons
et
35
m
de
part
et
d'autre
des
installations
annexes.
La
délivrance
d'un
permis
de
construire
relatif
à
un
établissement
recevant
du
publie
susceptible
de
recevoir
plus
de
100
personnes
ou
à un
immeublfi
de
grande
hauteur
est
subordonnée
à
une
analyse
de
compatibilrté
ayant
reçu
t'avis
favoratrie
du
transporteur,
ou,
en
cas
d'avis
défavorable
du
transporteur,
l'avis
favorable
du
préfet
rendu
au
vu
de
l'expertisiî
mentionnée
au
III
de
t'articte
R.
555-31
du
code
de
l'environnement. SUP2
: 5
m
de
part
et
d'autre
des
canalisations
et
6
m
de
part
et
d'autre
des
installations
annexes,
L'ouverture
d'un
établissement
recevant
du
public
susceptible
de
recevoir
plus
de
300
personnes
ou
d'un
immeuble
de
grande
hauteur
est
interdite.
SUP3
: 5
m
de
part
et
d'autre
des
canalisations
et
fi
m
de
part
et
d'autre
des
installations
annexes.
L'ouverture
d'un
établissement
recevant
du
public
susceptible
de
recevoir
plus
de
100
personnes
ou
d'un
immeuble
de
granda
hauteur
est
interdite.
Couloir
cte
lignes:
bande
de
35
m
de
large
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
lignes
où
ne
doivent
pas
figurer
d'espaoes
boisés
classés.
Il convient
de
contacter
Ifexploitanl
du
réseau
pour :
toute
demande
de
certificat
d'urbanisme,
de
permis
d'aménager
et
de de
pemiis
de
construire :
lous
travaux
situés
dans
une
bande
de
100
m
de
part
et
d'autre
île
laxe
des
ouvrages
cités
ci-ontre.
Les
lignes
HTA
et
BT
sont
des
ouvrages
techniques
spécifiques :
En
hauteiur
et
en
tenue
mécanique,
ils
sont
soumis
à
des
règles
techniques
propres
en
particulier
à
des
distances
de
sécurité
inscrites à
l'arrêté
ministériel
du
17
mai
2001.
Leurs
abords
doivent
faire
l'objet
d'un
entretien
Bpécifique
afin
de
garantir
la
sécuritA
des
biens
et
des
personnes
(élagage,
entretien
des
arbres)
et
leur
accèii
garantis
à
tout
moment.
Les
prescriptions
figurent
au
dossier
de
PPRI
Joint
en
annexe
du
PLU.
Les
servitudes
portent
sur :
- l'usage
de
la
zone
(limité
à
un
usage
de
type
parking,
voirie,
station-
service), -
les
affcujllements
(interdits
dans
les
terres
situées
sous
le
grillaga
auertisseiir
mis
en
place
lors
des
travaux
de
réhabilitation
- sauf
en
cas
d'implantation
de
forages
de
surveillance),
- le
maintien
du
confinement
de
la
zone
(imperméabilisation),
-
l accès
aux
ouvrages
de
surveillance.
Le
site
est
soumis
à
la
sun/eillancs
des
eaux
superficiailes
et
souterraines.
Pour
toute
information
ou
demande
relative
à
ces
ouvrages
ou
pour
('application
des
différentes
SUP
associées,
il
sera
nécessaire
de
se
rapprocher
du
service :
G.
R.
T.
Gaz.
- DO
-
PENE
DMDTT
-
CTT
Urbanisme
Boulevard
de
la
République
BP
34
62232
ANNEZIN
0321
647929
RTEGMR
Alsace
12,
avenue
de
Hollande
68110
ILLZACH
traitement
des
dossiers
PLU/SCOT/DTA
RTE
-
Centre
de
Développement
et
Ingénierie
Nancy
-
SCET
8
rue
de
Versigny
TSA
30007
54608
VILLERS
LES
NANCY
odex
Enedis
Direction
Régionale
Alsace
Franche-Comté 57
rue
Bersot
BP1209 25004
BESANCON
Cedex
03
81
83
84
8S
Direction
départementale
des
Territoires
IDDTI Cellule
Risques
Place
de
la
Révolution
Française
BP
605
90020
BELFORT
cedex
(
03.
84.
58. 86.
86
Diraction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Unité
lerritoriale
Nord
Franche-Comté
8,
rue
Heim
-
CS
70201
90004
BELFORT
cedex
03.
84,
58.82.
08
Cx=, c^ K PT
TÉLÉCOMMUNICATIONS
-
CENTRES
DE
RECEPTION
PERTURBATIONS Servitudes
de
protection
des
Centres
de
réception
radio-
électrique
contre
les
perturbations
électromagnétiques.
Station
hertzienne
de
Belfort
90.
22.
001
Centre
de
Belfort-Préfécture
90.
14.
001
Code
des
Postes
et
Télécommunications :
-Articles
L
57
à
L
62-1
Loi
n°90.
588
du
2/07/1990
relative
à l'arganisation
du
service
public
de
la
Poste
et
des
Télécommunications,
modifiée
par la
loi
du
26/07/1996
de
réglementation
des
Télécommunications.
Décret
du18.
03.
1994
Décret
du
1D.
03.
1&61
Dans
la
zone
de
protection
radioélectrique
délimitée
sur
le
plan,
il est
interdit
aux
propriétaires
et
usagers
d'installât!
uns
électriques
de
produire
ou
de
propagerdes
penurbations
se
plaçant
dans
la
gamme
d'ondes
radioélecliiqueg
reçues
par
le
centre
et
présentant
pour
les
appareils
du
centre
un
degré
de
gravité
supérieur
à la
valeur
compatible
avec
l'exploitation
du
centre.
ORANGE D.
R.
N.
METZ
Co
resta
servitudes
150
avenue
André
Malraux
B.
P.
9010
57
037
METZ
CEDEX
03.
87.
55.
86.
87
Préfecture
du
Territoire
de
Beltort
Service
des
Transmissions
de
i'Intérieur
Place
de
la
République
90
000
BELFORT
03.
84.
57.
15.
41
PT2
TELECOMMUNICATIONS Servitudes
de
protection
des
centres
radioélectriques
d'émission
et
de
réception
contre
les
obstacles.
a)
Station
Bslfort-
Fort
du
Salbert
0900130001
b)
Centre
de
Betfort-Salbert;
90.
22.
001
e)
Faisceau
hertzien
BELFORT-DELLE
d)
Faisceau
hertzien
DUON-STRASBOURG
((Morschwi
ller-le-bas)
Tl
l M w >0
VOIES
FERREES
Zones
ferroviaires
en
bordure
desquelles
peuvent
s'appllquer
les
servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer,
ligne
n°
001000
Paris
Est-
Mulhouse
Ville
ligne
n°
852000
Dote
Vilte
- Bdfort
Code
des
Postes
et
Télécommunications :
-Articles
L
54
à
L
56.1
- Articles
R21
à
R2B
(Loi
n"
90.
568
du
02.
07.
1990
relative
à
l'organisation
du
Service
Publie
de
la
Poste
et
des
Télécommunications,
modifiée
par
la
loi
du
26.
07.
1996
de
réglementation
des
télécommunications).
Décrets
du 09/12/1971 02. 05.
1985
20.
D2.
1985
02. 05.
1985}
Dans
les
zones
secondaires
de
dégagement
délimitées
par
un
cercle
de
1000
m
da
rayon,
il est
interdit
en
dehors
des
limites
du
domaine
de
l'État,
sauf
autorisation
du
ministère
en
charge
des
communications,
de
créer
des
obstacles
fixes
ou
mobiles
dont
la
plus
haute
excède
l'altitude
précisée
iîur
le
plan.,
soit
64D
m
pour
la
station
de
Belfort.
Dans
la
zone
spéciale
de
dégagement
délimitée
par
2 traits
parallèles
figurant
au
plan,
interdiction
de
créer
des
obstacles
fixes
ou
mobiles
de
plus
de
2ii
m
(concerne
a,
e et
d).
ORANGE 6
avenue
Paul
Doumer
57506
VANDOEUVRE
CEDEX
.
03.
83.
53.
66.
98
l Loi
du
15.
07.
1845
l Décret
n-730
du
22.
03.
1942
Code
Minier
: articles
84
et
107
Code
Forestier
: articles
L
180,
L322-3.
L322-4
et
L322-8
Loidu29.
12.
1892-
Décret
du
30.
10.
193S
modifié
en
son
artide 6
parla
loi
n°
957
du
27,
10.
1942
Décrets : -N"
59.
962
du
31.
07.
1959
-
64.
282
du
14.
03.
1964
-
69.
601
du
10.
06.
1869
-
80.
331
du07.
05.
1980
Se
reporter
à
la
fiche
T1
ci
- annexée
SNCF
Immobilier
-
Direction
immobilière territoriale
Sud
Est -
Campus
INCITY
-
116,
cours
Lafayette,
69003
Lyon
Tel
: 04.
28.
89.
06.
43
WQT4 ..
Le
tableau
des
Sen/itudes
d'Utilité
Publique
affectant
l'utilisation
du
Sol
est
constitué
par :
La
présente
tiste
des
servitudes
Le
document
graphique.
Ces
deux
pièces
sont
indissociables. DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
TDS
Code matière 6.1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N" 18-1241
Liberté - Égalité- Fraternité
,
paeFECrURE DU TERRTTQIRE bE~BÉLFORT
12JUIL2018
Service Courrier
OBJET : Péril ordinaire - Arrêté portant interdiction d'habiter et d'utiliser les locaux de façon
temporaire, 32 rue de Mulhouse, à BELFORT.
Le Maire de la Ville de BELFORT,
vu
Vu les articles L511. 1aL511.6du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu les articles L. 521-1 à L. 521-4du Codede la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code de la Construction et de ['Habitation, et notamment les articles R. 511-1 , R. 511-5,
Considérant la visite sur site en date du 11 juillet par Madame DE STEFANO, Architecte conseil de la commune de Belfort, accompagnéede MadamePFRIMMER Patricia, inspectrice de salubrité et bureau d'hygiène de la commune de Belfort, Madame PARLAK Seher, propriétaire de l'immeuble sis 32 rue de Mulhouse, à Belfort,
Considérant la situation suivante :
des fuites d'eau provenant de la salle de bain (raccords de plomberie) ont étéconstatées dans le logement du premier étage, occupé par Monsieur COVACI Georgian, Madame COVACIMariaet leurs enfants,
- ces fuites d'eau perdurent depuis le 30juin 201 8,
Ces fuites ont détrempé te plancher bois, porteur, situé sous une' chape (type chape
anhydride) du 1er étage ; plancher qui fait office de plafond du logement situé au rez-de- chaussée.
ces fuites d'eau ont entrainé un effondrement partiel du plafond de la cuisine situé dans dans le logement du rez-de-chaussée, situé en-dessous, occupé par Madame LECLERC CINDY et ses enfants,
les dégâtssont uniquement visibles dans l'appartement du rez-de-chaussée: plaque de
plâtre, type BA13, et isolant, type laine de verre, jonchant le sol et eau qui goutte à
plusieurs endroits, notamment à proximité des installations électriques.
Considérant qu'en raison de la gravité de la situation due à l'écoulement persistant de l'eau dans les plancher bois du 1er étage, entraînant la détérioration de la structure porteuse dudit plancher,
-240- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 18-1241
Considérantqu'aucun travaux de remise en étatn'aété entrepris depuiscettedate pourpallier
cette situation de péril,
Considérant que le logement du rez-de-chaussée est occupémaisque l'état deson plafond ne
garantie plus la sécuritédes habitants, etdonc qu'il convient d'engager une procédure de péril
ordinaire afin que la sécurité publique, ou celle des occupants, soit sauvegardée.
Considérant qu'il est nécessaire et immédiat de faire stopper l'écoulement de l'eau et par là mêmecouperl'arrivéed'eaudans le logement du 1erétage,
Considérant qu'il est nécessaire et immédiat de couper l'arrivé de l'électricité dans te logement
du rez-de-chaussée,
ARRETE
Article 1er: Pour des raisons de sécurité, les logements suivants devront être entièrement évacués par leurs occupants dès notification du présent arrêté et rester vide de toute occupation :
1 appartement situés au rez-de-chaussé, de l'immeuble situé au 32 rue de Mulhouse,
références cadastrales Al 184, appartenant à Monsieur et Madame PARLAK Durmus - 57 croixdu Tilteul - 90000 BELFORT.
1 appartement au 1er étage, de l'immeuble situé au 32 rue de Mulhouse, références
cadastrales Al 184, appartenant à Monsieur et Madame PARLAK Durmus - 57 croix du Tilteul - 90000BELFORT.
Cette évacuation est à caractère temporaire et prendra fin dès constatation des travaux prescrits à l'article 2.
Article 2 : Les propriétaires, Monsieur et Madame PARLAK Durmus - 57 croix du Tilleul - 90000 BELFORT,de l'immeuble situé au 32 rue de Mulhouse à Belfort, références cadastrales Al 184, sont mis en demeure d'effectuer, ou de faire effectuer, les travaux suivants sur l'immeuble susvisé :
travaux de plomberie permettant de faire cesser les fuites d'eau et attestant de l'arrêt des fuites d'eau, à l'origine du sinistre.
démolition (si nécessaire) et réparation des planchers communs et de leur structure
porteuse,
remise en état des supports dégradés, notamment les plafonds, sur l'ensemble de l'immeuble.
vérificationdela plomberiesur l'ensemble de l'immeuble afind'écartertousrisques,
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
-241- DEPARTEMENT
Territoire de Belforf
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
N- 18-1241
Article 3 : Dans le cas où les propriétaires entendent contester le péril ou les mesures prescrites par le présent arrêté, ils devront le faire savoir en indiquant le nom et l'adresse de ['expert qu'ils auront désigné. Il sera chargé de procéder, contradictoirement avec celui de la commune, à la vérification de l'état des lieux.
Article 4: Si le 11 septembre 2018, les propn'étairesn'ont pasfaitcesser le périlou s'ils n'ont
pas commis un expert, il sera passé outre et procédé à l'exécution d'office des travaux par la commune.
Articles : Les propriétaires concernés par les mesures citées à ['article 1, sont tenus de respecter les droits des occupants dans les conditions préciséesà l'article L. 521-2du code de la construction et de l'habitation.
Article 6 : Toute menace ou tout acte d'intimidation tels que visés à l'article L 511-6 et à l'art L. 521-4 du code de la construction et de ('habitation, fera l'objet des sanctions prévues parcet article.
Article 7: La mainlevée du présent arrêté de péril ne pourra être prononcée qu'après constatation de la conformité de la réalisation des travaux à ceux qui ont été prescrits, par l'homme de l'art commis par la commune.
Article 8 : Le présent arrêtésera notifié
aux occupants concernés
aux propriétaires
à la Préfète du Territoire de Belfort
au Procureur de la République
à la Caisse d'Allocation Familiale
au gestionnairedu fondsde solidaritépour le logement.
Il sera, par ailleurs, affiché à la mairie de la commune, ainsi que sur la façade dudit immeuble, pour valoir notification prévues par l'article L 511. 1. 1 du Code de la Construction et de l'Habitation et sera publié à la onservation des hypothèques dont dépend l'immeuble pour chacun aux frais du propriétaire des locaux.
Article 10 ; Le présent arrêtépeut faire ['objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Besançon dans le délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
pRepecruRe DU
TERRn-OIRE DE BELroRT
1 2 JUIL, 2018
Service Courrier
Belfort, le 12juillet 2018
Pourle Maire, l'adjointdélégué
Jean-Marie HERZOG
-242- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
TDS
Code matière 6.1
N- 18-124'îfeu
PREFECTURE du
TERRITOIRE de BELFORT
1 7 JUIL2018
- Service Courrier
OBJET : Péril ordinaire - Arrêté portant interdiction d'habiter et d'utiliser les locaux de façon temporaire, 56 rue de la premièreArmée, à BELFORT
Le Maire de la Ville de BELFORT
vu
Vu les articles L 511. 1 à L 511. 6 du Code de la Construction et de ['Habitation,
Vu les articles L 521-1 à L 521-4 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles R 511-1, R 511-5,
Considérantla visite sur site en date du 13juillet 2018 par Madame DE STEFANO,Architecte conseil de la commune de Belfort, accompagnée de Madame PFRIMMER Patricia, inspectrice de salubrité et bureau d'hygiène de la commune de Belfort, Madame MOGNOL Syndic BERSOTIMMOBILIER, 2 rue de Turenne à Valdoieet Madame OTT, propriétairedu local situé au dernier étage de l'immeuble 56 rue de la première Armée à Belfort,
Considérant la situation suivante :
- Le local à l'origine du péril, se compose de 8 chambres équipées d'un coin cuisine, d'un WC commun, de 2 douches communes, d'une buanderie commune comprenant le local chaufferie et d'un couloir commun.
D'après la propriétaire Madame OTT et Madame MOGNOL représentant le Syndic gestionnaire actuel, les fuites d'eau provenant de la colonne principale d'alimentation en eau, ayant étésommairement réparéespar l'ancien SyndicABC IMMOBILIER (Syndicqui n'est plus en activité suite à liquidation judiciaire). De même, le plancher a été consolidé concomitamment par l'entrepnse VIRTUEL RENOVATION mandatée par ABC IMMOBILIER.
Ces fuites d'eau, datant de 2016, sont à l'origine d'un important désordrestructurel dans la pièce servant de buanderie, sous les deux douches communes et dans la chambre adjacente à la buanderie.
- Les fuites ont détrempé le plancher bois porteur ; plancher qui fait office de plafond du logement situé au 1er étage. Par onséquent, le sol des deux douches est meuble, le plancherde la chambre adjacente à la buanderie est également meuble en son centre, la buanderie et la chauffehe présente un affaissement important du plancher et en effondrement partiel (trou sous le chauffe-eau et chaudière). Les réparations faites en 2016 par l'entreprise VIRTUEL RENOVATION ont cédées.
-243- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Utierté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
18 124Îb
Madame OTT, a condamné l'accès aux douches et à la buanderie (chaufferie), et ne loue plus provisoirement la chambre adjacente à la buanderie.
La visite de l'immeuble révèle également un défaut structurel du balcon du 1er étage situé à droite, donnantsur la cours intérieure. Les poutres boisdu dit balcon sont pourries et ne garantissent plus la sécurité des personnes pouvant l'utiliser. Le poutrage bois du second balcon (à gauche) a étéentièrementremplacépar un structure métallique.
Considérantqu'en raison de la gravité de la situation due à l'écoulement persistant de l'eau dans les planchers bois du 2e étage, entraînant la détériorationde la structure porteuse dudit plancher,
Considérantque les travaux de remise en état pour pallier cette situation, entrepris en 2016, n'ont pas mis un terme définitif au péril,
Considérant que la buanderie et chaufferie, les deux douches communes et la chambre adjacente à la buandene ne sont plus accessibles mais que l'état des planchers ne garantit plus la sécuritédes habitants et donc qu'il convient d'engagerune procédurede péril ordinaire afin que la sécurité publique, ou celle des ooupants, soit sauvegardée,
Considérant qu'il est nécessaire et immédiat de faire stopper l'écoulement de l'eau et par là même couper ['arrivée d'eau dans la colonne montante desservant la buanderie, les deux douches communes et la chambre adjaonte à la buanderie,
Considérant de le poutrage bois du balcon du 1er étage situé à droite, donnant sur la cour intérieure, ne garantit plus la solidité nécessaire pour assurer la sécurité des personnes pouvant l'utiliser.
ARRÊTE
Article 1er : Pour des raisons de sécurité, les locaux suivants devront être entièrement évacués
par leurs occupants dèsnotification du présentarrêté et restervidede toute occupation :
Les 2 douches communes, la buanderiecommune comprenant le local chaufferieet la chambre adjacente à la buanderiesituéesau dernierétagede l'immeubte sis au 56 rue de la première Armée, à BELFORT, références cadastrales AB 132, appartenant à Monsieur et Madame OTT Jean-Luc et Marie-Christelle - 19 nie d'Alsace - 90150 LACOLLONGE.
-244- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
REPUBLIQUE FRANÇAISE 18-124îfcu
Liberté - Égalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le balon de droite, du 1er étage, donnant sur la cour intérieure de l'immeuble sis 56 rue de la première Armée, à BELFORT, références cadastrales AB 132, appartenant à Monsieur NAGY Erno - 56 rue de la première Armée - 90000 BELFORT.
Cette évacuation est à caractère temporaire et prendra fin dès constatation des travaux prescrits aux articles 2 et 3.
Article 2 : Les propriétaires, Monsieur et Madame OTT Jean-Lucet Marie-Christelle -19 me d'Alsace - 90150 LACOLLONGE, de l'appartement du dernier étage de l'immeuble sis 56 rue de la première Armée, à BELFORT, références cadastrales AB 132, aidés par le Syndic BERSOT IMMOBILIER, sont mis en demeure d'effectuer, ou de faire effectuer, les travaux suivants sur l'immeuble susvisé :
travaux de plomberie permettant de faire cesser les fuites d'eau et attestant de l'arrêt des fuites d'eau, à l'origine du sinistre,
démolition et réparation des planchers communs et de leur structure porteuse,
remise en étatdes supports dégradés, notamment des sols,
vérificationde la plombehe sur l'ensemble de l'immeuble afin d'écartertous risques,
dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 3: Le propriétaire, Monsieur NAGY Erno - 56 me de la première Armée 90000 BELFORTdu balcon de droite, du 1erétage, donnant sur la cour intérieure l'immeuble sis 56 rue de la première Armée, à BELFORT, références cadastrales AB 132, aidés par le Syndic BERSOT IMMOBILIER, est mis en demeure d'effectuer, ou de faire effectuer, les travaux suivants sur l'immeuble susvisé :
condamnation immédiate, mais provisoire, de l'accès dudit balcon,
démolition du plancher et de la structure porteuse (conservation du garde-corps
existantpourêtreréutilisé),
construction d'un nouveau balon identique à celui de droite, à savoir structure porteuse métallique, plancher bois et garde-corps à barreaudage vertical (reprise de celui existant).
dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 4 ; Dans le cas où les propriétaires et/ou syndic entendent contester le péril ou les mesures prescrites par le présent arrêté, ils devront le faire savoir en indiquant te nom et l'adresse de l'expert qu'ils auront désigné. Il sera chargé de procéder, contradictoirement avec celui de la commune, à la vérification de l'état des lieux.
Article 5 : Si le 17 octobre 2018, les propriétaires eVou syndic n'ont pas fait cesser le péril ou s'ils n'ont pas commis un expert, il sera passé outre et procédé à l'exécution d'office des travaux par la commune.
-245- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18 124tbit
Liberté - Égalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Articles : Les propriétaires concernés par les mesures citées à l'articte 1, sont tenus de respecter les droits des occupants dans les conditions précisées à l'article L 521-2 du code de la construction et de l'habitation.
Article 7 : Toute menace ou tout acte d'intimidation tels que visés à l'article L 511-6 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation, fera l'objet des sanctions prévues par cet article.
Article 8: La mainlevée du présent arrêté de péril ne pourra être prononcée qu'après constatation de la conformité de la réalisation des travaux à ceux qui ont été prescrits, par l'homme de l'art commis par la commune.
Article 9 : Le présentarrêté sera notifié :
au Syndic de copropriété visé au présent arrêté
aux propriétaires
à la Préfète du Territoire de Belfort
au Procureur de la République
à la Caisse d'Allocation Familiale
au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement.
Il sera, par ailleurs, affiché à la mairie de la commune, ainsi que sur la façade dudit immeuble, pour valoir notification prévues par l'articte L 511. 1. 1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans le délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
PREFECTURE du
TERRITOIRE de BELFORT
1 7 JUIL.2018
Service Courrier
Belfort, te16juillet2018
Pour le Maire, l'adjoint délégué
Jean-Marie HERZOG
/
-246- DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fratsrnité
ARRÊTÉ DU MAIRE
181372
Objet : RUE HENRI SAUSSOT- Stationnement résCTvé Personnes à mobilité réduite
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 2005-102 du 11 févner2005 pourl'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du28 avril 2008, portant modification de l'arrêtédu 31 juillet 2006, fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 surla signalisationroutièremodifié parles arrêtés ouUaC4u-CUL5;
Vu le Règlement Généralde la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérantqu'il convient de faciliter le déplacementdes personnes à mobilitéréduite, en affectant un emplacement réservé pour le stationnement des véhiculesdespersonnes enh-antdanscette catégorie d'usagers,
ARRETONS
Article l : Cet arrêté annule et remplace la réglementation antérieure.
Article 2 : Seuls les véhicules munis de la carte européenne de stationnement PMR sont autorisés à stationner RUE HENRI SAUSSOT à hauteur de la rue de Sienne, sur la place de parking matérialisée
Article 3 : Le présent arrêtépourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : M. le Directeur Généraldes Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'apres la mise en place de la signalisationréglementaire.
Enmairie le - 7 AOUT 2018
Pour le Maire
L Adjointe au Maire
signée : Monique MONNOT
). '}"^+ -247- DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
l
Objet : Rue Edouard Herriot - Stationnement réservé Personnes à mobilité réduite
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 2005-102 du 11 février2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 avril 2008, portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006, fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il convient de faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite, en affectant un emplacement réservépour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette catégorie d'usagers,
ARRETONS
Article l : Cet arrêtéannule et remplace la réglementation antérieure.
Article 2 : Seuls les véhicules munis de la carte européenne de stationnement PMR sont autorisés à stationner RUE EDOUARD HERRIOT sur la place matérialisée face au n° 42.
Article 3 : Leprésent arrêté pourra faire l'objet d'unrecours devant le Tribunal Administratifde Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : M. le Directeur Gàiéraldes Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,chacunen ce qui le concerne, de l'application du présentarrêtéqui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Mairie,le 1 0 AOUT2018
Pour le Maire
{'Adjointe au Maire
signée : Monique MONNOT
T-
-248- DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
COMMUNE
Ville de Belfort
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Libarté - Égalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
l
Objet : Rue Paul Koepfler - StationnementréservéPersonnes à mobilitéréduite
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalitédes droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 avril 2008, portant modification de l'arrêtédu 31 juillet 2006, fixant le modèle de la carte de stationnement pourpersonnes handicapées
Vu l'an-êté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il convient de faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite, en affectant un emplacement réservépour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette catégorie d'usagers,
ARRETONS
Article l : Cet arrêtéannule et remplace la réglementation antérieure.
Article 2 : Seuls les véhicules munis de la carte européenne de stationnement PMR sont autorisés à stationner Rue Paul Koepfler à hauteur de l'entrée du bâtiment du ROCKHATRY sur la place matérialisée
Article 3 : Leprésentarrêté pourra fairel'objet d'unrecours devant le Tribunal Administratif deBesançon dans un délaide deux mois à compter de sapublication.
Article 4 : M. le DirecteurGénéral des Services dela Ville et M. le DirecteurDépartemental dela Sécurité Publique sont chargés,chacunen ce qui le concerne, del'application duprésentarrêté qui n'entrera en vigueur qu'aprèsla mise en place de la signalisationréglementaire.
EnMairie, le 1 0 AOUT 2018
Pour le Maire
l'Adjointe au Maire
signée : Monique MONNOT
^
-249- Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
^Liberté - Ega7ite~1
AR
LR/AB/2018/989
Cocîe matière : 6. î
Objet : Taxis - Transfert d une If^off H» taxi par la société Taxi Pjerre SAKL, géréepar StéphaneCOMBE, à la socieîe-SAPH-EAXLgCTee ^ar Stéphane COMBE, suite à une fusion-absorption
Le Maire de la VILLE DE BELFORT
vu
lî? Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-3 alinéa 2,
!<> Le Code la Route,
^ Le Code des Transports,
S> La loi n° 2014-1104 du l octobre 2014, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeuret son décretd'applicationdu 30 décembre2014,
c!> Le décret n°2017-236 du 24 février 2017, portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
tl> L'arrêté municipal n° 15-883 du 13 décembre 1977 fbcant le nombre des autorisations de stationnement de taxis siir la commune de BELFORT modifié par l'arrêté n° 031171 du 22 juillet 2003,
^ L'arrêté municipal n° 061810 en date du 20 novembre 2006 portant sur l'autorisation de stationnement n°l délivrée par le Maire de Belfort à MonsieurPierre PAUTOT lui permettant de stationner, en qualité de chauffeur de taxi, sur les aires de taxis ouvertes à BELFORT,
tî> L'arrêté intercommunal n° 160114 en date du 31 août 2016 du Président de la
Communauté d'Agglomérationde Belfort permettant à la sociétéTaxi Pierre SARL représentée par Monsieur Pierre PAUTOT de stationner sur les aires de taxi ouvertes à Belfort,
c!> L'arrêté municipal n° 171141 en date du 7 juillet 2017 modifiant le siège social et le nom du gérant de la société Taxi Pierre SARL au profit de Monsieur François BONNET
lî> L'arrêtémunicipal n° 180305 en date du l mars 2018 ajoutant Monsieur Stéphane COMBE comme co-gérant de la société Taxi Pierre SARL,
^ La demande d'avis de la société Taxi Pierre SARL en date du 2 février 2018 sur son
projet de ûision-absorption,
Q> L'avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du 27 mars 2018.
-250- Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
CONSIDERANT
lî» La déclaration de dissolution sans liquidation de la société Taxi Pierre SARL du 16 juillet 2018.
ARRETE
Article l : L'autorisation de stationnement de taxi n° l à BELFORT est transférée de
la société TAXI PIERRE SARL gérée par Monsieur Stéphane COMBE, à la société SANI TAXI géréepar Monsieur StéphaneCOMBE, dont le siège social est sis 124 rue Victor Hugo 70000 ECHENOZ LA MELINE.
Article 2 : La société SANI TAXI géréepar Monsieur Stéphane COMBE est, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, titulaire de l'autorisation de stationnement detaxi n° l à BELFORT pour le véhicule SKODA OCTAVIA immatriculé ES-258-XF.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Belfort, Monsieur
le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental de la SécuritéPublique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Stéphane COMBE.
En Mairie, le
2 8 AOUT 2018
Pour le Ma
L'Adjoir
~$?RITO^;;
Gérard ÏIQUEPAILLE
-251- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité - Fraternité Î81467
ARRÊTÉ DU MAIRE
LR/AR/2018/998
7^^
^oâ
Code matière : 6.1 28Atlli]
Objet : Taxis - AutorisaïIOn-^de stationnement n<
Etienne LAMBOLEZ - ChangemmMe-ïshicule
3 de Monsieur
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
vu
t!» Le Code des Transports et notamment,
lî> Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-3 alinéa 2,
t!> Le décret n°2017-236 du 24 février 2017, portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
t!> L'arrêté préfectoral n° 84-165 du 17 janvier 1984 portant réglementation de l'industrie du taxi,
tî> L'arrêté municipal n° 15-883 du 13 décembre 1977 fixant le nombre de places autorisées à stationner et à charger les voyageurs sur le territoire de la commune de
BELFORT modifiépar l'arrêtén° 031171 du 22juillet 2003,
t!» L'arrêté n° 02-1110 du 1er juillet 2002 portant sur l'autorisation de stationnement n° 3 délivrée par le Maire de BELFORT à Monsieur Etienne LAMBOLEZ lui permettant de stationner, en qualité de chauffeur de taxi, sur les aires de taxis ouvertes à Belfort.
CONSIDERANT
tL> La demande de Monsieur Etienne LAMBOLEZen date du 17 août2018 de prendre en compte son nouveau véhicule.
-252- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETONS
Article 1er : L'arrêté n° 02-1110du 1er juillet 2002 est abrogé.
Article 2 : Monsieur Etienne LAMBOLEZ, domicile 2 me de la Goutte Saint-Saut à CHAGEY (70400), est titulaire de l'autorisation de stationnement n° 3 à BELFORT pour le véhicule RENAULT LAGUNA immatriculé DD-598-WL.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admmistratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Belfort, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Dtrecteur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Etienne LAMBOLEZ.
En Mairie, le 28
Pour le Maire
L'Adjoint delt
w^w ACTES'
î8 20tô Gérard PIQUEPAILLE
-253- DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Rue de Strasbourg- StationnementréservéPersonnes à mobilitéréduite
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des persoimes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 avril 2008, portant modification de l'arrêtédu 31 juillet 2006, fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
Vu l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiépar les arrêtés subséquents,
Vu le RèglementGénéralde la Circulation et du Stationnementde Belfort et notamment l'arrêté 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérantqu'il convient de faciliter le déplacementdes personnes à mobilitéréduite, en affectant un emplacement réservé pour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette catégorie d'usagers,
ARRETONS
Article l : Cet arrêté annule et remplace la réglementation antérieure.
Article 2 : Seuls les véhiculesmunis de la carte européennede stationnement PMR sont autorisés à stationner RUE DE STRASBOURG, à hauteur du n° 35, sur la place matérialisée
Article 3 : Le présent arrêtépourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : M. le Directeur Généraldes Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'aprèsla mise enplace de la signalisationréglementaire.
En mairie le
31
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
-254- CONVENTIONS DE SUBVENTION
-255- Date
transmission
Préfecture délibération
Date
Conseil
Municipal
Objet
02/07/2018
06/07/2018
06/07/2018
10/07/2018
16/07/2018
30/07/2018
07/08/2018
07/08/2018
09/08/2018
09/08/2018
09/08/2018
10/08/2018
20/08/2018
27/08/2018
28/08/2018
30/08/2018
30/08/2018
30/08/2018
30/08/2018
18-10
18-80
18-10
18-80
18-10
18-114
18-105
18-105
18-105
18-105
18-19
18-19
18-19
18-10
18-19
18-19
18-19
18-19
18-10
14/02/2018
31/05/2018
14/02/2018
31/05/2018
14/02/2018
03/07/2018
03/07/2018
03/07/2018
03/07/2018
03/07/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Sports Réunis Belfortains
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Maison de Quartier Centre Ville - Avenant n° 1
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/SKITTLE CLUB Franche-Comté
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Association Oikos - Avenant n°1
Convention d'obj'ectifs et de moyens Ville de Belfort/Régie des Quartiers de Belfort
Convention de réalisation des chantiers d'insertion pour les jeunes - Année 2018 Ville de Belfort/Régie des Quartiers de Belfort
Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n° 2 - Ville de Belfort/Association
Oïkos - Ma Maison des Centres Socioculturels de Belfort
Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n° 2 - Ville de Belfort/Association
Maison de Quartier Centre Ville
Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n°1 - Ville de Belfort/Association DEFIS 90
Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n°1 - Ville de Belfor/Association
Avenir Cycliste du Territoire de Belfort
Convention relative au Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commeros (FBSEC) - Ville de Belfort/Le Tamarin
Convention relative au Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSEC) - Ville de Belfort/La Pépite
Convention relative au Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commerces (FBSEC) - Ville de Belfort/CHICHASHOP
Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/ASMB
Convention relative au Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commerces (FBSEC) - Ville de Belfort/Pâtisserie VERGNESARL
Convention relative au Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSEC) - Ville de Belfort/FouadTOUJANI
Convention relative au Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSEC) - Ville de Belfort/SARL MP2V
Convention relative au Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commerces (FBSEC) - Ville de Belfort/OLD SCHOOL
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Association ESCALEN
-256- VILLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et
domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-aprèsdénommée « la Ville »
ET
L'Association SPORTS REUNIS BELFORTAINS, association de la loi 1901 (SIRET
40349602900022 ), dont le siègesocial est situé 3 rue de Dannemarie, à REPPE (90150), représentée par le Président, Yves ÇAXQT,ci-après dénommée « l'Association »
iTRAf^,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
!-i
La Ville de Belfort a fait le choix, depiijsjilusieurs années, de l'accompagnemetit des associations
sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagrrementest. inultiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort,
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, desjuges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-257- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la
Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par
la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du
débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être
développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au
respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du
sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-258- Ne pas s exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la
réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à
destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics
ou prives.
L Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons
d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être
présenté au Service des Sports.
L'Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires
(ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site in. ternet le logo de la
Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 ; Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par ['Association et de
critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à
l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
14 000, 00 0, 00 l 000, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (BANQUE
POPILAIREBELFORT, RIB 10807 00038 03819586292 - 60).
-259- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs
permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par
l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à
l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront
l'objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 ; Modalités de versement
Le montant de !a subvention de fonctionnement attribuée par te Consei! Municipal, si ce!!e-C! est
inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations
décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre
impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives
du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les
meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à
153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-260- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association
participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et
subventionnées par la Ville.
L'Assodation s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accèsà toute piècejustificative des dépenses
et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la
présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 ; Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre
National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour
lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement
de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
l'Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées
par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de
ces décisions.
-261- Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 ; Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le
- 2 JU!L. 2018
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
Pour l'Association
le Président
OT
-262- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVENANT 1
ENTRE
La VILLE^DE BELFORT, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, désignéeci-après la VILLE DE BELFORT, dûment autorisé par délibération en date du 14 février 2018,
ET
L'Association « Maison de Quartier Centre Ville », association de la loi
de Montbéliard- 90000 BELFORT, représentée par sa Présidente, Mad l'Association,
D'AUTRE PART
Préambule
IL EST CONVENU CE QUI
jS'est-situé 39, faubourg
ifês
Une convention d'objectifs et de moyens a été signée le 20 février 2018 aîinTrtsttahuer une subvention au tîtri du fonctionnement de celle-ci, conformémentà la décisiondu Conseil Municipal du 14 février
Article 1 - Objet de l'avenant
Le Conseil Municipal du 31 mai 2018 a validé, dans le cadre de l'appel à projets «Soutien aux centres socioculturels et maisons de quartier » les subventions suivantes :
Action
Les jardins solidaires du faubourg
Fête de quartier « Le temps des artistes »
Fête de l'automne
Forum santé
Total appel à projets
Subvention
500C
1 600
1 000
1 000
4 100
Ce versement sera effectué sur le compte bancaire de l'association (CMDP Belfort Centre, code banque : 10278 ; code guichet : 07003 ; numérode compte : 00033362545; clé RIB : 43).
Article 2
Le présent avenant étant conclu pour l'année civile 2018, son terme est fixé au 31 décembre 2018. Il peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception avant le terme de l'année civile, par l'une ou l'autre des parties.
Belfort, le22juin2018
(Fait en trois exemplaires)
Pour l'Association,
La Présidente
Pour la VILLE DE BELFORT
Pour
L'AdIathte afWatre
Claudine ROLLIN Marie-H IVOL
Hôtel de Ville et du GRAND BELFORT Communautçit'^gglommtion- Place d'Annes - 90020 Belfott Cedex Tél. 03 84 54 24 24 - FuWWÎI 71 71 - www. belfort. lT VILLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et
domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
ET
L'Association SKITTLE CLUB FRANCHE COMTE, association de la loi 1901 (SIRET
51494111100015 ), dont le siège social est situé Centre Commercial des 4 As, à BELFORT
(90000), représentée par le Çresislent, Christophe BOILLOT, ci-après dénommée
« l'Association» |TRAIVS^fô
est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs anîiées~d&-IJ
sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort,
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des
athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de ia loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant
diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et
leurs décrets d'application.
-264- Article l ; Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réaliséesdans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la
Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par
la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du
débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être
développés dans l'Assodation, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au
respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du
sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-265- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlementintérieurdes équipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 ; Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans['équipementsportif propriétéde la Ville.
Dans te cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à ['Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculésur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé,lors de sa séancedu 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
3 000, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CIC BELFORT, RIB 300873310000021132301 - 51).
-266- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
Lensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront lobjet d une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnennent attribués par !e Conses! Municipa!/ si celle-ci est
inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairementenvoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulementdu projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Assodation percevant une aide financièreou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Généraleet les documents afférents,
-267- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et
subventionnées par la Ville.
L'Associations'engageà faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentantsdûment
habilités,de la réalisationde l'objectif notamment par l'accèsà toute piècejustificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la
présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 ; Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement
de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
-268- Article 10 Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le - 6 M. 2018
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour l'Association
le Présiden
Pierre-Jérôme COLLARD
-269- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVENANT 1
ENTRE
La VILLE DE BELFORT, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT désignéeci-après la VILLE DE BELFORT, dûment autorisé par délibération en date du 14 février 2018,
ET
L'Association dénommée "Oïkos - Ma Maison des Centres Socioci[lltufels-da_B@lfort", association de la loi 1901, dont le siège est situé 10 rue de Londres - 90000 BELFORT, repréj
SÉVERIN, désignée ci-aprèsl'Association, 3Sj3 rgsicTente,-Madatne_Bemadette
D'AUTRE PART
Préambule
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Une convention d'objectifs et de moyens a été signée le 20févriçr2018afin d'attribuer une subvention au^itre du fonctionnement de celle-ci, conformément à la décision du ConseîTMirmeipal. du^14 février 2018. j
Article 1 - Objet de l'avenant
Le Conseil Municipal du 31 mai 2018 a validé au titre des appels à projets « (Jontrat de ville unique et global » et « Soutien aux centres socloculturels et maisons de quartier » les subventions suivantes à l'association Oïkos, réparties entre les différents centres socioculturels tel que précisé dans le tableau ci-dessous :
Porteur Action Subvention
Oïkos La musique est en vous 2 500C
Oïkos - MQ Glacis Induslon sociale 1 200
Oïkos - MQ Glacis Famille et parentalité 1 500C
Oïkos - MQ Glacis Jeunesse - Accès à la culture et aux loisirs 1 000
Oïkos - MQ Jacques Brel Nouveau regard : osons l'égalité 5 000 Oïkos - MQ Jacques Brel Valeurs de la République et éducation à la citoyenneté 2 500C
Oïkos - MQ Jacques Brel Accompagnement et soutien au vieillissement des personnes âgées dans le quartier 3 000
Oïkos - CCS Résidences
Bellevue
Passeurs de culture 2 000
Oïkos - CCS Barres et
Mont
« Le numérique, c'est pratique à tout âge » 2 000
Oïkos - CCS Barres et
Mont
Mont environnement : les avantages du compostage
des ménages 500C
Oïkos - CCS Belfort Nord Jardin partagé rue Einstein 2 500C
Oïkos - CCS Belfort Nord Mini camps d'hiver ou de printemps Enfance et Petite Enfance 3 000
Total appel à projets CVUG : 26 700
Hôtel de Ville et du GRAND BELFORT Communauté^'Agglomémtion- Place d'Annes - 90020 Belfort Cedex Tél. 03 84 54 2+-â78»c-03 84 21 71 71 Porteur Action Subvention
Oïkos - CCS Résidences
Bellevue
Des animations de quartier pour favoriser le lien social
et la vie associative 2 600
Oïkos - Jacques Brel Animation sociale locale 2 600
Oïkos - Jacques Brel Accompagnement et soutien au vieillissement des personnes âgées dans le quartier 1 000
Oïkos - MQ des Glacis Lien social - Animation locale (réveillon, carnaval, fonctionnement) 1 400 e Oïkos - MQ Jean Jaurès Fêtes et manifestations 3 600
Oïkos - CCS Belfort Nord L'alphabétisation, vecteur d'inclusion sociale et culturelle 1 300
Oïkos - CCS Belfort Nord Belfort Nord en fête et programmation culturelle 1 600
Oïkos - CCS Belfort Nord Réveillon solidaire 800
Oïkos - CCS Pépinière Fête de quartier 1 600 e Oïkos - CCS Pépinière Réveillon solidaire 2017 1 200 Oïkos - CCS Pépinière Révelllon solidaire 2018 800 Oïkos - CCS Barres et
Mont
Barres et Mont en fête et en musique 1 600
Total appel à projets centre socioculturels : 20 100
Ces versements seront effectués sur le compte bancaire de l'association (CAISSE D'EPARGNE ; code banque : 12135 ; code guichet : 00300 ; numéro de compte : 08003824452 ; clé RIB : 97)
Article 2
Le présent avenant étant conclu pour l'année civile 2018, et son terme est fixé au 31 décembre 2018. Il peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception avant le terme de l'année civile, par l'une ou l'autre des parties.
Pour l'Association,
La Présidente
Belfort, l922juin2018
(Fait en trois exemplaires)
Pour la VILLEDE BELFORT,
Pour le Mail
L'AdKiintejil/Mal-e
Bernadette SÉVERIN elVOL
-271- CONVENTION D'OBJE
ENTRE
La VILLE DE BELFORT, représentée par son Maire en exercice, MOT
désignée ci-apres la VILLEDE BELFORT, autorisé à signer la présente convention en date du 14 février 2018. (ESLOT,
[ar délibération
d'une part,
ET
L'association Rég/ecfes Quartiers de Belfort, association de la loi 1901 dont le siègesocial est situé 3 rue Parant- 90000 BELFORT, désignée ci-après l'association et représentée par son Président en exercice, Monsieur Patrick FORESTIER.
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
La Ville de Belfort prend acte que l'association dénommée Rég/'e des Quartiers de Belfort a pour but le développement social et l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers prioritaires de la'Ville de Belfort (Les Glacis du Château, Résidences-Le Mont, Dardel-La Méchelle, Bougenel-Mulhouse), réalisés notamment au travers de :
la promotion de la responsabilisation individuelle et collective des habitants par une implication et une intervention directe de ceux-ci dans la gestion technique urbaine de leur quartier,
la création d'activités socio-économiques visant l'amélioration du cadre de vie sur les quartiers et au bénéfice de l'emploi des habitants,
le renforcement du lien social dans une dynamique de développement social,
L'insertion sociale et professionnelle des habitants dss quartiers les plus en difficulté, La mise en place de services de proximité pour les habitants.
Article 2
L'intervention de la Régie des Quartiers de Belfort recoupe ainsi l'action de la Ville de Belfort car elle s'inscrit à la fois :
> 2-1 dans le champ de l'insertion par l'économique, avec :
. les travaux d'utilité sociale réalisés dans le cadre de chantiers d'insertion aaréé; par l'Etat,
. les chantiers réalisés dans le secteur du second-ouvre bâtiment par l'entreprise d'insertion conventionnée avec l'Etat.
Intégréesau Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, les actions développées par la
Régie à ce titre visent l'embauche, la formation et l'accompagnement socio- professionnel des habitants des quartiers prioritaires de la Ville qui éprouvent des difficultés particulières d'accès au marché du travail.
-272- L'organisation fonGtionnelle et adrpinistrative de la Régis en deux secteurs (chantier d'insertipn et entreprise Wnsertpw)-pBrmet le déroulement progressif de parcours et l'enchàînementd'étapes en fonction des attentes et possibilités des personnes salariées.
> 2-2 dans la dynamique de développement social urbain intégrée au Contrat de Ville Unique et Global.
La Régie contribue à développer la participation active des habitants et à renforcer le lien social dans les quartiers prioritaires de la Ville.
Dans cette perspective, notamment, les coopérations se développeront entre la Régie et les agents de développement social,
d'une part, pour favoriser et permettre l'émergence et la réalisation de projets partenariaux dans les quartiers
d'autre part, pour inscrire les projets propres de la Régie en cohérence avec les programmes d'action publique développés dans les quartiers.
> 2-3 En outre, à travers l'emploi d'habitants pour participer aux actions d'aménagement, d'entretien et de maintenance des espaces et équipements publics des quartiers, l'action développée par la Régie avec le concours de la Ville, s'inscrit dans le cadre d'une gestion urbaine de proximité.
Article 3
Les collaborations entre la Ville de Belfort et la Régie des Quartiers de Belfort prennent plusieurs formes.
La Ville confie à la Régie des Quartiers de Belfort la réalisation de chantiers et travaux d'entretien, de nettoyage et de maintenance d'espaces et équipement publics qui constituent les supports techniques des actions d'insertion professionnelle développées par la Régie.
La progression régulière des prestations commandées par la Ville à la Régie des Quartiers de Belfort doit permettre la mise au travail de salariés en insertion plus nombreux et donc correspondre à une progression de l'effectif accueilli, formé et accompagne.
Programmés dans le cadre d'opérations particulières {chantiers Jeunes, chantiers d'insertion de proximité, crédit d'investissement au titre du développement social urbain, enveloppe financière déléguée aux Conseils de quartier... ) ou dans le cadre du programme annuel de maintenance du patrimoine municipal, ces chantiers font l'objet soit de marchés, soit d'ordres de service.
. Par ailleurs, la Régie contribue au développement et à l'animation sociale des Quartiers Prioritaires de la Ville :
à travers sa fonction d'accueil et d'information,
en promouvant l'expression, la participation active et la prise de responsabilité des habitants,
en participant aux programmes et aux manifestations culturelles, festives ainsi qu'aux actions de formation,
dans le cadre de la dynamique partenariale engagée dans les différents quartiers.
-273- Article 4
. La Ville de Belfort a décidé de soutenir financièrementl'objectif généralde l'association en lui attribuant au titre de l'exercice budgétaire 2018 :
une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 76 000 ,
une subvention de 14 682, 24 pour contribuer au financement d'un projet de
chantier-éducatif éco-citoyen.
. Ces subventions seront versées sur le compte bancaire de l'association (BPFC-Belfort - Banque 10807 - Guichet 00038 ; numéro de compte 52019372524 ; Clé 50).
. Le règlement de la subvention annuelle s'effectuera selon l'échéancier prévisionnel suivant :
38 000 à la signature de la présente convention,
38 000 en Juillet 2018.
. Le règlement de la subvention de projet chantier-éducatif éco-citoyen interviendra après réalisation de l'opération.
. En outre, l'association bénéficie de la mise à disposition de locaux municipaux sis rue de Londres à Belfort (surface approximative : 114, 47 m2 ), moyennant un loyer annuel
d'un montant de 3 228
octobre 2016.
hors charges (base 2016), suivant convention conciue ie 25
Article 5
Lassociation dont les comptes sont etaûlis pour un exercice courant du 1°' Janvier au 31 décembre communiquera à la Ville de Belfort dans les 6 mois suivants la date d'arrêt des comptes ses bilan et compte de résultat de l'exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuéeet un bilan d'activité.
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur demanda de la Ville de l'utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition.
Article 6
La présente convention prend effet à compter de sa signature. Son terme est fixé au 31 décembre 2018.
Fait à Belfort, le : 16 M.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
Pour la Villa de Belfort 'our l'association
Régie (les Quartiers de Belfort.
Le Maire,
Damien MESLOT
Le Président,
Patrick FORESTIER
-274- Convention de réalisation des chantiers d'insertion pour les jeunes
Année 2018
Entre
- la Ville de Belfort, représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en cette qualité envertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2018,
d'une part,
Et:
- l'Association Régie des Quartiers de Belfort, dont le siège social est situé 3, rue Parant - 90000BELFORT,représentée parsonPrésident,M. PatrickFORESTIER,
Il a étéconvenu ce (tui suit
Article l : Objet de la convention
3 0 ]UIL. 2018
La présente convention formalise le partenariat entr^ la Ville de Belfort et la Régie des Quartiers de Belfort pour la réalisation des chantiers d'insertinn mtr°pm-ayyi; les jeuues durant l'année 2018.
Les chantiersd'insertion s'inscrivent dansun doubleobjectif :
> L'insertion sociale et professionnelle des jeunes belfortains
Les chantiers sont destinés aux jeunes belfortains de 18 à25 ans révolus, en difficulté {sociale, familiale, professionnelle.. . ), inscrits à Pôle Emploi.
Les jeunes participants sont informés, recensés et orientés par la Mission Locale
Espace Jeunes.
La Régie des Quartiers de Belfort les emploie, et assure l'encadrement socio- technique, l'initiation professionnelle et l'accompagnement social durant la période de réalisation des chantiers.
L'emploi des jeunes en insertion s'effectue conformément à la législation, et en
particulier, confonnément aux dispositions du Code du Travail.
> La mise en valeur du patrimoine bâti communal et l'amélioration du cadre de vie dans la ville.
-275- ^ La Ville confie à la Régie des Quartiers de Belfort la réalisation des travaux mentionnés dans le tableau ci-après :
Effectif en
Insertion Sites de chantier Quartier Travaux
BJeunes Ecole élémentaire R. Aubert Belfort-Nord Mise en peinture intérieure du gymnase
3 Jeu nés Ecole maternelle Pergaud Résidences-La Douée Remise en peinture salle 017
3jeunes CLAE Bartholdi Vieille Ville Remise en peinture
4jeunes Maison de Quartier des Glads du Château Glacls Peinture salle informatique
Bjeunes Centre culture! et social BelfortNord -Annexe Belfort-Nord Remise en peinture
4jeunes Gymnase Thumherr Pépinière Mise en peinture des 3 vestiaires
3jeunes Boulodrome Belfort-Nord Remise en peinture
4jeunes Fort de la Justice Glads Débroussaillage
Sjeunes 'Crèche Voltaire Vosges-J. Jaurès Ravalement Façade arrière
4jeunes
Crèche des Glacis Glacis Remise en peinture du chalet
Magasin Pépinière Pépinière Remise en peinture
Un agent du C. C. A. S. est désignépour effectuer la coordination et le suivi du prograinme des chantiers d'insertion pour les jeunes (organisation générale des opérations, évaluation sociale, compte-rendu... ).
Article 2 : Modalités des actions d'insertion sociale et professionneHe
La Régie des Quartiers de Belfort transmettra à la M. L. E. J. toutes observations et remarques utiles au suivi social et/ou professionnel desjeunes salariés en chantiers d'insertion.
En fin d'opération, elle adressera à la M. L. E. J. et à la Ville de Belfort le bilan de l'opération mentionnant
l'identification desjeunes salariés,
la(es) période(s) d'emploi,
le(s) chantier(s) d'affectation,
la situationprofessionnelle à l'issue du(es) chantier(s),
une synthèse générale sur le déroulement du(es) chantier(s).
La Régie des Quartiers de Belfort s'engage à informer régulièrement le coordinateur de l'opération du bon déroulement et/ou des difficultés rencontrées pour la réalisation des chantiers d'insertion.
-276-
2 ^ Article 3 : Modalités de réalisation technique
La Régie des Quartiers de Belfort s'engage à réaliser les travaux, conformément aux prescriptions techniques de la Ville.
Elle s'oblige à un respect strict desrèglesd'hygièneet sécurité autravail pour l'ensemble des personnels salariés (permanents etjeunes en insertion).
Elle s'eagage à fournir, sur demande, l'ensemble des agréments nécessaires à l'exécution du chantier (assurances, garanties, responsabilité civile... ).
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention concerne les chantiers conduits durant l'année 2018.
Article 5 : Modalités financières
En contrepartie des actions réalisées, la Ville de Belfort versera à la Régie des Quartiers de Belfort une somme de 122 579, 98 T. T. C., correspondant au coût de réalisation de l'opération (salariât desjeunes, encadrement des activités, matières d'ceirvre... ).
Cette somme sera versée sur le compte bancaire de l'Association (BPFC-Belfort - Banque 10807 - Guichet 00038 - Numéro de compte 52019372524- Clé 50), selon l'échéancier suivant :
50 % à la signature de la convention,
30 % courant août, sur présentationd'une facture correspondant aux chantiers
achevés,
- 20 % pour solder le règlement, sur présentation d'une facture, aprèsréception de la totalité des chantiers et transmission du bilan de l'action.
FaitàBelfort, le l5/<=>t/2o(8.
Le Président de la Régie
des Quartiers de Belfort,
Patrick FORESTIER
RÉCiE DES QUBRTiERS
3 rue Parant- 90 000 BELFORT
Tél. 03 84 22 52 43 . Fax03 84 22 50 50
regie-belfort@orange. fr
Le Maire de Belfort,
TRANSMIS SU
-277- ^ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVENANT 2
ENTRE
bfi yLL ^E:^iBE^ORT'_represente_epar s°.n.,Maire e" exercice. Monsieur Damien MESLOT, désignée ci-après la ~, dûment autorisé par délibération en date du 14 février 2018.
ET
L'Association dénommée "Oïkos - Ma Maison des Centres Socioculturels
Ï'Ïlt, j.^. i?g?. est situé. 10 rue de Londres- 90000 BELFORT, représentéepl SEVERIN, désignée ci-aprèsl'Association,
D'AUTRE PART
Préambule
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Une convention d'objectifs et de moyens a étésignée le 20 février 2018 arf
fonctionnement de celle-ci, conformément à la décision du Conseil Municipal du 14février 2018.
Article 1 - Objet de l'avenant
L.e-c°ns. e"-Mun. icipaldu 3 iui"et. 2018 a validé au titre du « Soutien aux centres socioculturels et maisons de quart'of->>-'es-subvent, '°ns suivantes à ''association Oïkos, reparties entre les différents'cent'res'sociocuiturels tel que précisé dans le tableau ci-dessous :
Porteur
ACTION = LOCATION DE SALLES
Oïkos - MQ Glacis
Oïkos - MQ JacQues Brel
Oïkos - MQ Jean Jaurès
Oïkos - CCS Résidences Bellevue
Oïkos - CCS Barres et Mont
Oïkos - CCS Belfort Nord
Oïkos - CCS Pépinière .
OTAL
Montant subvention
1 408
715
1 157
4919
2871
4 449
3 504
19 023
Ces^versements seront effectués sur le compte bancaire de l'association (CAISSE D'EPARGNE ; code banaue: guichet: 00300 ; numérodecompte : 08003824452; cléRIB :'97)
Article 2
Le^present avenant étantconclu pour ['annéecivile 2018, et son terme estfixéau 31 décembre2018. Il oeut être denono-pa1'lettre rec°mma"dée avec accusé de réception avant le terme de 7année'civiie7par"l''une'o'u'ï'aSre
tlon,
10, ruedeLcJrtîl^SÇ(%|!te-E
Direction générale : asso. csc. betfortf,
Secrétariat : secrstanat. csc. betf^
Tél. 03 62 81 00(
Sirct 823 307 954 0002'? .
Bernadette SÈVERIN
FORT
n
îif. com
Belfort, le17Juillet2018
(Fait en trois exemplaires)
Pour la VILLE DE BELFORT
Je Maire,
Hélène IVOL
Hôtd deViUeetduGRAND BELFORTCommunauté d'AEglomeiation- Placed'Armes\9o20 Belfort Cedex Tel. 03845424îî^'TS03 8''21 71 71 CONVENTIOND'OBJECTIFSET DE MOYENS
AVENANT 2
ENTRE
L,a yLL^EDE, BELroRT^représe"téepa'' son.. Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, désignée ci-après la ', dûment autorisé par délibération en date du 14 février 2018.
ET
L'Association « Maison de Quartier Centre Ville », association de la loi
de Montbéliard- 90000 BELFORT, représentée par sa Présidente, Maj l'Association,
D'AUTRE PART
Préambule
IL EST CONVENU CE QUI StUIT
Uneonvention d'objectifs et de moyens a étésignée le 20 février 2o[8_afin d'attribuer une subvention au titre Au : de celle-ci, conformément à !a décision du Conseil Mur'i^cipal au lire
Article 1 - Objet de l'avenant
Le^Conseil Mumcipal du^3 juillet 2018 a décidé de soutenir financièrement l'association en attribuant de 1 680 autitre de l'accueil des habitants (exercice 2016= 65 - Exercice 2ÔÏ7=1'61'5" )'. une
Ce^versement sera effectué sur le compte bancaire de l'association (CMDP Belfort Centre, code banaue : 10278 : codeguichet: 07003 ; numérode compte : 00033362545; clé RIB: 43). -- - - ---- -- ---, »-. . "^, ",
Article 2
Le présent avenant étant conclu pour l'année civile 2018, son terme est fixé au 31 décembre 2018. Il oeut être de"°"re-pa''lettre recommandés avsc accusé de réception avant le terme deïannée'civile, "pa7l;une o'uï'autre
,
-<-~v/'' -, ^^-.. -, -7"'~'. / -
^. ju. r^. ^;; i v/^.- ;/7^ î i^ ' ^
.
VlLi-t
3- M. 5^;b.. ;. 3-c J03S03ELFOST
.-iT?2 1531
.
iS'';:fr. -f^, -. [. ;i2Swjn3dûo. ;:
Q^'S""!^'"!
Belfort, le17juillet2018
(Fait en trois exemplaires)
Pour l'Association,
La Présidente
Claudine ROLLIN
Pour la VILLEDE BELFORT,
:1
lire
lène IVOL
Hôtel de ViUc et du GRAND BELFORT Commumuté d'Agglomération- Place d'Aimca - 90020 Belfort Cedex Tél. 0384542424- Fax O^jf^JI 71- www. belfort. fr AVENANT l
A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DU 05 MARS 2018
Entre
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, ci-après dénommée « la Ville »
D'une part
Et
L'Association DEFIS90, association de la loi 1901 (SIRET80420973200010), dont le siège social est situé, 839 rue de Danjoutin - 90400 VEZELOIS, d-après dénommée « l'association »
D'autre part,
Il est convenu que l'article 5 (Engagements de la Ville) est modifié omme suit :
Pour la saison 2017/2018, il est accordé à l'assodation ;
Une subvention de fonctionnement d'un montant de l 500
Une subvention complémentaire de l 000 dans le cadre de la manifestation Les Hauts de
Belfort 2018.
Fait à Belfort, le 6 juillet 2018
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COL
Défls/90
Le Président
Henri ANNAHEIM
TRANSMISSUROK-ACTES
-280- AVENANT l
A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DU 05 MARS 2018
Entre
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT. ci-aDrè' dénommée« la Ville » , ---. - -.... -..
D'une part
Et
i;'^?^ilrL^NI? cy(?LISIEDu TERRTTOIREDE BELR3RT, association de la loi 1901 (SIRET 44536512500019), dont le siège social est situé, 20 rue Garteiser - 90000 BELFORT/ci-aprei dénommée « l'association
D'autre part,
Il est convenu que l'article 5 (Engagements de la Ville) est modifié comme suit :
Pour la saison 2017/2018, il est accordé à l'association :
Une subvention de fonctionnement d'un montant de l 000
Une subvention dlnvestissement d'un montant de 750 .
Une subvention pour manifestations d'un montant de 9 600
Une subvention pour projets d'un montant de 800
yn^St^wrtieiM&mple^entaire de 12 000 pour manifestations dans le cadre de la Coupe
- 9 AOUT 2018
Poui le Mdiie
L'Adjoint délégué
Fait à Belfort, le 6 juillet 2018
Pierre-Jérôme CO
Avenir Cycliste Territoire de Belfort
Le Président
François QMRRI
Aveiîj^ycljsfedB
-281- VILLE DE
BELFORT
Direction de l'Aménagement et du Développement
Convention
relative au Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSEC)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Belfort, sise Place d'Armes, 90 020 Belfort Cedex, représentée par son maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé par décision du Conseil Municipal, en date du 14 février 2018,
Ci-après dénommée « la Ville »
ET
Raison sociale :
Nom et prénom du gérant : Linda DOUAISSIA
Adresse du gérant : 40 faubourg de Montbéliard 90 000 BELFORT
Enseigne : Le TAMARIN
Adresse du commerce : 105 avenue Jean Jaurès 90 000 BELFORT
Tél. : 03 39 02 07 22 Tél. portable : 06 51 33 09 36
Email : sport2050@icloud. com
Numéro d'identification de rétablissement au Registre du Commerce et des Sociétés (SIRET3: 809 807 332 00022
CodeAPE:5610A
Ci-après dénommé « le commerçant ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Afin de permettre aux commerçants belfortains d'améliorer la sécurité de leur commerce, la Ville de Belfort, par délibération en date du 14 février 2018, a acte la mise en place d'un fonds financier d'aide spécifique, le Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces [FBSEC).
-282- VILLE DE
BELFORT
ARTICLE 1er - OBJET
Cette convention a pour objet de définir l'ensemble des règles, droits, devoirs et
conditions relatifs au soutien financier de la Ville de Belfort aux commerçants, dans le cadre du Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSECJ.
Le FBSEC est destiné à aider les commerçants à investir dans un système sécurisant fonctionnant pendant les horaires d'ouverture de leur local au public.
Ce soutien financier est réservé aux commerces de proximité, de détail et de services belfortains, hors agences bancaires et commerces de plus de 10 salariés, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE2 - NATURE DU MATERIEL SUBVENTIONNE
Deux dispositifs non cumulables au choix sont éligibles :
- un système de vidéosurveillance filmant l'intérieur du commerce, - ou un sas d'entrée de sécurité.
Les installations acquises avant le 1er janvier 2017 ne sont pas prises en compte.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU COMMERÇANT
Pour faire valoir l'aide financière de la Ville, le commerçant s'engage à faire poser son équipementpar un professionnel avant le 15 novembre 2018.
Il doit égalementfournir à la Ville, avant cette date :
- un extrait KBIS de son commerce datant de moins de trois mois,
- une copie de son R1B, pour le versement de l'aide,
- une facture du professionnel.
Le commerçant doit permettre à la Ville de venir contrôler son installation avant le versement de l'aide.
ARTICLE4 - MODALITÉS FINANCIÈRES - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BELFORT
L'aideconsentie par la Ville de Belfort correspond à une participation unique de 50 % du coût de l'installation (limitation au matériel et à la main d'ouvre], plafonnée à 1000 TTC, c'est-à-dire pour le cas présent d'un montant de l 000 TTC.
-283- VILLE DE
BËLFORT
L aide sera versée, par virement bancaire, à l'achèvement de la mise en place de l équipement par un professionnel, sur présentation d'une facture.
Avant tout versement, la Ville se réserve un droit de contrôle sur site de la pose effective de l'équipementpour lequel la demande d'aide a étéformulée.
Laville se permettra de refuser un dossier si le devis n'est pas cohérent.
En cas de non-mise en ouvre de l'équipement avant le 15 novembre 2018, l'aide ne sera pas versée.
ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.
ARTICLE6 - LITIGES
Les parties cocontractantes conviennent de mettre en ouvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciationde l'interprétation de cette convention.
Si toutefois, un différend ne pouvait faire l'objet d'une conciliation entre les parties, il serait soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Belfort, en 3 exemplaires, le 9 AOUT 2018
Le commerçant,
Linda DOUAISSIA
p
Pour la Ville de BelfortN^^o^
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire,
Florence BESANCENOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
- 9 AOVT 2018
-284- VILLE DE
BELFÔRT
Directiondel'Aménagement et duDéveloppement
Convention
relative auFondsBelfbrtain pourla Sécurité desCommerces (FBSEC)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La VilledeBelfort, sisePlaced'Armes, 90 020 Belfort Cedex,représentée parsonmaire
en exercice. Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé par décision du Conseil Municipal, en date du 14 février 2018,
Ci-après dénommée « la Ville »
ET
Raison sociale LAPEPITE
Nom et prénom du gérant : IKHLEF Zaher Eddine
Adresse du gérant : 19 boulevard Kennedy 90 000 BELFORT
Enseigne : LA PEPITE
Adresse du commerce : 40 Faubourgde Montbéliard90 000 BELFORT
Tél. portable : 06 51 33 09 36
Email : sport2050(a)idoud. com
Numéro d'identification de rétablissement au Registre du Commerce et des Sociétés (SIRET) : 840 093 942 000 18
CodeAPE:5610A
Ci-après dénommé « le commerçant ».
ILA ETE CONVENUCEQUISUIT
Préambule :
Afin de permettre aux commerçants belfortains d'améliorer la sécurité de leur commerce, la Ville de Belfort, par délibération en date du 14 février 2018, a acte la mise en place d'un fonds financier d'aide spécifique, le Fonds Belfortain pour ia Sécurité des Commerces [FBSEC].
-285- VILLE DE
BELFÔRf
ARTICLE 1er - OBJET
Cette convention a pour objet de définir l'ensemble des règles, droits, devoirs et conditions relatifs au soutien financier de la Ville de Belfort aux commerçants, dans le cadre du Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commerces [FBSEC).
Le FBSEC est destiné à aider les commerçants à investir dans un système sécurisant fonctionnant pendant les horaires d'ouverture de leur local au public.
Ce soutien financier est réservé aux commerces de proximité, de détail et de services belfortains, hors agences bancaires et commerces de plus de 10 salariés, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 2 - NATURE DU MATERIEL SUBVENTIONNE
Deuxdispositifs non cumulables au choixsont éligibles :
- un système de vidéosurveillance filmant l'intérieur du commerce,
- ou un sas d'entrée de sécurité.
Les installations acquises avant le 1er janvier 2017 ne sont pas prises en compte.
ARTICLE3 - ENGAGEMENTS DU COMMERÇANT
Pour faire valoir l'aide financière de la Ville, le commerçant s'engage à faire poser son
équipement par un professionnel avant le 15 novembre 2018.
11 doit également fournir à la Ville, avant cette date :
un extrait KBIS de son commerce datant de moins de trois mois,
une copie de son RIB, pour le versement de laide,
une facture du professionnel.
Le commerçant doit permettre à la Ville de venir contrôler son installation avant le versement de l aide.
ARTICLE4 - MODALITÉS FINANCIÈRES - ENGAGEMENTS DE LAVILLE DE BELFORT
L'aideconsentie parla Ville de Belfort correspond à une participation unique de 50 % du coût de ['installation (limitation au matériel et à la main d'ouvre], plafonnée à l 000 TTC, c'est-à-direpour te cas présentd'un montant de 1000 TTC.
-286- VILLE DE
BELFÔRT
Laide sera versée, par virement bancaire, à l'achèvement de la mise en place de l équipement par un professionnel, sur présentation d'une facture.
Avant tout versement, la Ville se réserve un droit de contrôle sur site de la pose effective de l'équipement pour lequel la demande d'aide a été formulée.
La ville se permettra de refuser un dossier si le devis n'est pas cohérent.
En cas de non-mise en ouvre de l'équipement avant le 15 novembre 2018, l'aide ne sera pas versée.
ARTICLE 5 - ENTREE EN VIGUEUR
Laprésente convention entrera en vigueur dèssa signature par les deuxparties.
ARTICLE 6 - LITIGES
Les parties cocontractantes conviennent de mettre en ouvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciation de l'interprétation de cette convention.
Si toutefois, un différend ne pouvait faire l'objet d'une conciliation entre les parties, il serait soumis auxtribunauxcompétents.
Faità Belfort, en 3 exemplaires, le \ Q AOUT 2018
Le commerçant,
Zaher Eddine IKHLEF
Pour la Ville de Belfort,
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire,
Florence BESANCEI
TRANSMIS SUR OK-AC
-287- VILLE DE
BELFÔRT
Direction de l'Aménagementet du Développement
Convention
relative au Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commerces (FBSEC)
ENTRELESSOUSSIGNES :
La Ville de Belfort, sise Place d'Armes, 90 020 Belfort Cedex, représentée par son maire en exercice. Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé par décision du Conseil Municipai, en date au 14 février 2018,
Ci-aprèsdénommée « la Ville »
ET
Raison sociale ; CHICHA SHOP
Nom et prénom du gérant : ZOUAOUI Abdelkader
Adresse du gérant : 8 rue d'Olso 90 000 BELFORT
Enseigne : CHISHOP
Adresse du commerce : 18 quai Vallet 90 000 BELFOR1
Tél. : 09 52 10 69 68 Tél. portable : 06 51 56 07 15
Email : chichashopbelfort@gmail.com
Numéro d'identification de rétablissement au Registre du Commerce et des Sociétés (SIRET) : 788 891 505 00018
CodeAPE:4649Z
Ci-aprèsdénommé « le commerçant ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Afin de permettre aux commerçants belfortains d'améliorer la sécurité de leur
commerce, la Ville de Belfort, par délibération en date du 14 février 2018, a acte la mise en place d'un fonds financier d'aide spécifique, le Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSEQ.
-288- VILLE DE
BELFÔRT
ARTICLE l" - OBJET
Cette convention a pour objet de définir l'ensemble des règles, droits, devoirs et conditions relatifs au soutien financier de la Ville de Belfort aux commerçants, dans le cadre du Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces [FBSECJ.
Le FBSEC est destiné à aider les commerçants à investir dans un système sécurisant fonctionnant pendant les horaires d'ouverture de leur local au public.
Ce soutien financier est réservé aux commerces de proximité, de détail et de services belfortains, hors agences bancaires et commerces de plus de 10 salariés, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.
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'î i_ l
ARTICLE2- NATURE DO MATERIEL SUBVENTIONNE .-^ f ->
Deux dispositifs non cumulables au choix sont éligibles :
- un système. de vidéosurveillance filmant l'intérieur du commerce, - ou un sas d'entrée de sécurité.'
Les installations acquises avant le 1er janvier 2017 ne sont pas prises en compte.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU COMMERÇANT
Pour faire valoir l'aide financière de la Ville, le commerçant s'engage à faire poser son équipementpar un professionnel avant le 15 novembre 2018.
Il doit également fournir à la Ville, avant cette date :
- un extrait KBIS de son commerce datant de moins de trois mois,
- une copie de son RIB, pour le versement de l'aide,
- une facture du professionnel.
Le commerçant doit permettre à la Ville de venir contrôler son installation avant le versement de l'aide.
ARTICLE4 - MODALITES FINANCIÈRES - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BELFORT
L'aide consentie par la Ville de Belfort correspond à une participation unique de 50 % du coût de l'installation (limitation au matériel et à la main d'ouvre), plafonnée à l 000 TTC, c'est-à-direpour le cas présent d'un montant de l 000 TTC.
-289- L aide sera versée, par virement bancaire, à l'achèvement de la mise en place de l équipement par un professionnel, sur présentation d'une facture.
Avant tout versement, la Ville se réserve un droit de contrôle sur site de la pose effective de l'équipement pour lequel la demande d'aide a étéformulée.
La ville se permettra de refuser un dossier si le devis n'est pas cohérent.
En cas de non-mise en ouvre de l'équipement avant le 15 novembre 2018, l'aide ne sera pas versée.
ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.
ARTICLE 6 - LITIGES
Les parties cocontractantes conviennent de mettre en ouvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciation de l'interprétation de cette convention.
Si toutefois, un différend ne pouvait faire l'objet d'une conciliation entre les parties, il serait soumis auxtribunaux compétents.
Fait à Belfort, en 3 exemplaires, le
Le commerçant,
Abdelkader ZQUAOUI
2 0 AOOT 2018
'18QiiaP^te^90000BE^FORT "Port. 07. 81. 76.67. 47
Tél. 09. 52. 10. 69. 68
Pour la Ville de Belfort,
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire,
Florence BESANCENOT
-290- AVENANT l
A LA CONVENTION D'OBJECTIFSET DE MOYENS
DU 08 MARS 2018
Entre
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, d-après dénommée « la Ville »
D'une part
Et
L'Assodation Sportive Municipale Belfortaine, association de la loi 1901, dont le siège social est situé, 10 rue de Londres - 90000 BELFORT, d-après dénommée « l'association »
D'autre part,
Il est convenu que l'article 5 (Engagements de la Ville) est modifié comme suit :
Pour la saison 2017/2018, il est accordé à l'assodation :
Une subvention de fonctionnement d'un montant de 99 800
Une subvention dlnvestissement d'un montant de 11 200 .
Une subvention pour manifestations d'un montant de 6 500
Une subvention pour projets d'un montant de 5 500
A verser aux sections de l'ASMB Générale selon la répartition d-jointe en annexe
Une subvention complémentaire de l 500 à verser à la section Tennis de Table.
Fait à Belfort, le 6 Juillet 2018
Pour le Maire
L'AdJoint délégué
ASMB Générale
Le Président
Pierre-Jérôme 0
T^ARRMISSUR OK-ACTÊrirlie GOUIN
2 7 AOUT 2018
-291- VILLE DE
BELFORT
Direction de l'Aménagement et du Développement
Convention
relative au Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSEC)
ENTRELESSOUSSIGNES :
La Ville de Belfort, sise Place d'Armes, 90 020 Belfort Cedex, représentée par son maire en exercice. Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé par décision du Conseil Municipal, en date du 14 février 2018,
Ci-aprèsdénommée « la Ville »
ET
Raison sociale : PATISSERIE VERGNE SARL
Nom et prénom du gérant : Eric VERGNE
Adresse du gérant: 16 Impasse des Carrons 25 400 AUDINCOURT
Enseigne : PATISSERIEVERGNE
Adresse du commerce : 14 Faubourg des Ancêtres 90 000 BELFORT
Tél. : 03 84 37 03 71 Tél. portable : 06 64 36 27 05
Email : eric@patisserie-vergne. fr
Numéro d identification de rétablissement au Registre du Commerce et des Sociétés [SIRET) : 338 550 593 000 28
CodeAPE:1071D
Ci-aprèsdénommé« le commerçant ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Afin de permettre aux commerçants belfortains d'améliorer la sécurité de leur commerce, la Ville de Belfort, par délibération en date du 14 février 2018, a acte la mise en place d un fonds financier d'aide spécifique, le Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSEC).
-292- ARTICLE1er - OBJET
Cette convention a pour objet de définir l'ensemble des règles, droits, devoirs et conditions relatifs au soutien financier de la Ville de Belfort aux commerçants, dans le cadre du Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commerces (FBSEC).
Le FBSEC est destiné à aider les commerçants à investir dans un système sécurisant fonctionnant pendant les horaires d'ouverture de leur local au public.
Ce soutien financier est réservé aux commerces de proximité, de détail et de services belfortains, hors agences bancaires et commerces de plus de 10 salariés, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 2 - NATURE DU MATERIEL SUBVENTIONNE
Deux dispositifs non cumulables au choix sont éligibles :
- un système de vidéosurveillance filmant l'intérieur du commerce,
ou un sas d'entrée de sécurité.
Les installations acquises avant le 1erjanvier 2017 ne sont pas prises en compte.
ARTICLE3 - ENGAGEMENTS DU COMMERÇANT
Pour faire valoir l'aide financière de la Ville, le commerçant s'engage à faire poser son équipement par un professionnel avant le 15 novembre 2018.
Il doit également fournir à la Ville, avant cette date :
- un extrait KBIS de son commerce datant de moins de trois mois,
- une copie de son RIB, pour le versement de l aide,
- une facture du professionnel.
Le commerçant doit permettre à la Ville de venir contrôler son installation avant le versement de l'aide.
ARTICLE 4 - MODALITÉS FINANCIÈRES - ENGAGEMENTS DE LA VILLEDE BELFORT
L'aide consentie par la Ville de Belfort correspond à une participation unique de 50 % du coût de l'installation [limitation au matériel et à la main d'ouvre), plafonnée à l 000 TTC, c'est-à-dire pour le cas présent d'un montant de l 000 TTC.
-293- VILLE DE
BELFÔRT
L'aide sera versée, par virement bancaire, à l'achèvement de la mise en place de l'équipementpar un professionnel, sur présentation d'une facture.
Avant tout versement, la Ville se réserve un droit de contrôle sur site de la pose effective de l'équipement pour lequel la demande d'aide a étéformulée.
La ville se permettra de refuser un dossier si le devis n'est pas cohérent
En cas de non-mise en ouvre de l'équipement avant le 15 novembre 2018, l aide ne sera pas versée.
ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.
ARTICLE6 - LITIGES
Les parties cocontractantes conviennent de mettre en ouvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciationde l'interprétation de cette convention.
Si toutefois, un différend ne pouvait faire ['objet d'une conciliation entre les parties, il serait soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Belfort, en 3 exemplaires, le 2 7 AOUT 201!
Le commerçant,
EricVERGNE s
pATISSI^
fe'fcH OCOL^I1
^cT^^EUR
^£^s^^2 ^^oî^î^wos
S"S^5^^CSE T^. p^"-''er9ne"
Pour la Ville de Belfort,
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire,
Florence BESANCENOT
-294- mwsM!ss w,
BELFORT
Direction de ï Aménagement et du Développement
'ESi
3 0 AOyj
Convention
relative au Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commerces (FBSEC)
ENTRELESSOUSSIGNES :
La Ville de Belfort, sise Place d'Armes, 90 020 Belfort Cedex, représentée par son maire en exercice. Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé par décision du Conseil Municipal, en date du 14 février 2018,
Ci-aprèsdénommée« la Ville »
ET
Raison sociale : L'ADRESSE
Nom et prénom du gérant : Fouad TOUJANI
Adresse du gérant : 5 avenue Oscar Ehret 90300 VALDOIE
Enseigne : L'ADRESSE
Adresse du commerce : 21 Place de la République 90 000 BELFORT
Tél. : 03 63 79 40 38 Tél. portable : 06 51 02 19 11
Email : republikl@yahoo. fr
Numéro d identification de rétablissement au Registre du Commerce et des Sociétés (SIRET) : 488 625 260 000 10
CodeAPE:5610A
Ci-après dénommé « le commerçant ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Afin de permettre aux commerçants belfortains d'améliorer la sécurité de leur commerce, la Ville de Belfort, par délibération en date du 14 février 2018, a acte la mise en place d'un fonds financier d'aide spécifique, le Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSECJ.
-295- ARTICLE 1er - OBJET
Cette convention a pour objet de définir l'ensemble des règles, droits, devoirs et conditions relatifs au soutien financier de la Ville de Belfort aux commerçants, dans le cadre du Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commerces (FBSEC).
Le FBSEC est destiné à aider les commerçants à investir dans un système sécurisant fonctionnant pendant les horaires d'ouverture de leur local au public.
Ce soutien financier est réservé aux commerces de proximité, de détail et de services belfortains, hors agences bancaires et commerces de plus de 10 salariés, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 2 - NATURE DU MATERIEL SUBVENTIONNE
Deux dispositifs non cumulables au choix sont éligibles :
- un système de vidéosurveillance filmant l'intérieur du commerce, - ou un sas d'entrée de sécurité.
Les installations acquises avantle 1erjanvier 2017 ne sont pas prises en compte.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU COMMERÇANT
Pour faire valoir l'aide financière de la Ville, le commerçant s'engage à faire poser son équipement par un professionnel avant le 15 novembre 2018.
Il doit également fournir à la Ville, avant cette date :
- un extrait KBISde son commerce datant de moins de trois mois,
- une copie de son RIB, pour le versement de l'aide,
- une facture du professionnel.
Le commerçant doit permettre à la Ville de venir contrôler son installation avant le versement de l'aide.
ARTICLE 4 - MODALITÉS FINANCIERES - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BELFORT
L'aideconsentie par la Ville de Belfort correspond à une participation unique de 50 % du coût de l installation [limitation au matériel et à la main d'ouvre), plafonnée à l 000 TTC, c'est-à-direpour le cas présent d'un montant de l 000 TTC.
-296- VILLE DE
BELFÔRf
L aide sera versée, par virement bancaire, à l'achèvement de la mise en place de l équipement par un professionnel, sur présentation d'une facture.
Avant tout versement, la Ville se réserve un droit de contrôle sur site de la pose effective de l'équipementpour lequel la demande d'aide a étéformulée.
La ville se permettra de refuser un dossier si le devis n'est pas cohérent.
En cas de non-mise en ouvre de l'équipement avant le 15 novembre 2018, l'aide ne sera pas versée.
ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.
ARTICLE 6 - LITIGES
Les parties cocontractantes conviennent de meure en ouvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciationde l'interprétation de cette convention.
Si toutefois, un différend ne pouvait faire l'objet d'une conciliation entre les parties, il serait soumis auxtribunauxcompétents.
2 9 AOUT 2018
Fait à Belfort, en 3 exemplaires, le
Le commerçant,
Fouad TOUJANI
Pour la Ville de Belfort,
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire,
Florence BESANCENOT
TRANSMIS SUR
-297- VILLE DE
BELFÔRf
Direction de l'Aménagementet du Développement
Convention ;
relative au Fonds Belfortain pour la Sécurité desCpmmerces (FBSEC)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Belfort, sise Place d'Armes, 90 020 Belfort Cedex, représentée par son maire en exercice. Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé par décision du Conseil Municipal, en date du 14 février 2018,
Ci-après dénommée « la Ville »
ET
Raison sociale SARLMP2V
Nom et prénom du gérant : Patricia VINCENT-VIRY
Adresse du gérant: 5 rue des Acacias 90 000 BELFORTf
Enseigne : Le bar à vin du Lion
Adresse du commerce : 2 Place d'Armes 90 000 BELFOl
Tél. : 03 84 28 71 53 Tél. portable : 06 50 35 88 54
Email : mp2vbelfort@gmail. com
Numéro d identification de rétablissement au Registre du Commerce et des Sociétés (SIRET) : 820 230 803 000 18
CodeAPE:5630Z
Ci-après dénommé « le commerçant ».
TRANSMIS SUR
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Afin de permettre aux commerçants belfortains d'améliorer la sécurité de leur commerce, la Ville de Belfort, par délibération en date du 14 février 2018, a acte la mise en place d'un fonds financier d'aide spécifique, le Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSEC).
Y
y
-298- ARTICLE 1er - OBJET
Cette convention a pour objet de définir l'ensemble des règles, droits, devoirs et conditions relatifs au soutien financier de la Ville de Belfort aux commerçants, dans le cadre du Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces [FBSEC].
Le FBSEC est destiné à aider les commerçants à investir dans un système sécurisant fonctionnant pendant les horaires d'ouverture de leur local au public.
Ce soutien financier est réservé aux commerces de proximité, de détail et de services belfortains, hors agences bancaires et commerces de plus de 10 salariés, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 2 - NATURE DU MATERIEL SUBVENTIONNE
Deux dispositifs non cumulables au choix sont éligibles :
un système de vidéosurveillancefilmant l'intérieur du commerce,
ou un sas d'entrée de sécurité.
Les installations acquises avant le 1erjanvier 2017 ne sont pas prises en compte.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU COMMERÇANT
Pour faire valoir l'aide financière de la Ville, le commerçant s'engage à faire poser son équipement par un professionnel avant le 15 novembre 2018.
II doit égalementfournir à la Ville, avant cette date :
un extrait KBIS de son commerce datant de moins de trois mois,
une copie de son RIB, pour le versement de l'aide,
- une facture du professionnel.
Le commerçant doit permettre à la Ville de venir contrôler son installation avant le versement de l'aide.
ARTICLE 4 - MODALITES FINANCIÈRES - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BELFORT
L aide consentie par la Ville de Belfort correspond à une participation unique de 50 % du coût de l'installation (limitation au matériel et à la main d'ouvre), plafonnée à l 000 TTC, c'est-à-dire pour le cas présent d'un montant de 684 TTC.
y -299- L'aide sera versée, par virement bancaire, à l'achèvement de la mise en place de l équipement par un professionnel, sur présentation d'une facture.
Avant tout versement, la Ville se réserve un droit de contrôle sur site de la pose effective de l équipement pour lequel la demande d'aide a étéformulée.
Laville se permettra de refuser un dossier si le devis n'est pas cohérent.
En cas de non-mise en ouvre de l'équipement avant le 15 novembre 2018, l'aide ne sera pas versée.
ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.
ARTICLE 6 - LITIGES
Les parties cocontractantes conviennent de mettre en ouvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciation de l'interprétation de cette convention.
Si toutefois, un différend ne pouvait faire l'objet
serait soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Belfort, en 3 exemplaires, le Vï
conciliation entre les parties, il
TONSM'"WOIMC7ÎS?
3 0 AOUr 2018
Le commerçant,
Patricia VINCENT-VIRY
/
L ..... Mlp2y ^^. in. ih. sAracias
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Pour la Ville de Belfort,
L'Adjointe au Maire,
Florence BESANCENOT
APE5629B
-300- VILLE DE
BELFÔRT
Direction de î'Aménagement et du Développement
;: . , \. ' . Convention v:';';:'. '' ... .. /. , ' . :. ; . '-. \ : ...
relative au Fonds Belfortain pour laSécuritédes Commerces (FBSEC)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Belfon, sise Place d'Armes, 90 020 Belfort Cedex, représentée par son maire en exercice. Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé par décision du Conseil Municipal, en date du 14 février 2018,
Ci-après dénommée « la Ville »
ET
Raison sociale : OLD SCHOOL
Nom et prénom du gérant : CédricBAUMANN
Adresse du gérant : 77 avenue d'Alsace 90160 DE)
Enseigne : LE SMOKE
Adresse du commerce : 31 avenue Wilson 90 000'
Tél. : 09 677680 99 Tél. portable :0611439351
Email : smokebaumann@email. com
Numéro d'identification de rétablissement au Registre du Commerce et des Sociétés (SIRET) : 824 689 293 000 10
CodeAPE:5610C
Ci-aprèsdénommé« le commerçant ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Afin de permettre aux commerçants belfortains d'améliorer la sécurité de leur commerce, la Ville de Belfort, par délibération en date du 14 février 2018, a acte la mise en place d'un fonds financier d'aide spécifique, le Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commerces [FBSEC].
-301- VILLE DE
BELFÔRf
ARTICLE 1er - OBJET
Cette convention a pour objet de définir l'ensemble des règles, droits, devoirs et conditions relatifs au soutien financier de la Ville de Belfort aux commerçants, dans le cadre du Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces [FBSEQ.
Le FBSEC est destiné à aider les commerçants à investir dans un système sécurisant fonctionnant pendant les horaires d'ouverture de leur local au public.
Ce soutien financier est réservé aux commerces de proximité, de détail et de services belfortains, hors agences bancaires et commerces de plus de 10 salariés, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE2 - NATURE DU MATERIEL SUBVENTIONNE
Deux dispositifs non cumulables au choix sont éligibles :
- un système de vidéosurveillance filmant l'intérieur du commerce, - ou un sas d'entrée de sécurité.
Les installations acquises avant le 1erjanvier 2017 ne sont pas prises en compte.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU COMMERÇANT
Pour faire valoir l'aide financière de la Ville, le commerçant s'engage à faire poser son équipement par un professionnel avant le 15 novembre 2018.
Il doit égalementfournir à la Ville, avant cette date :
- un extrait KBIS de son commerce datant de moins de trois mois,
- une copie de son RIB, pour le versement de l'aide,
- une facture du professionnel.
Le commerçant doit permettre à la Ville de venir contrôler son installation avant le versement de l'aide.
ARTICLE 4 - MODALITÉS FINANCIERES - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BELFORT
L'aide consentie par la Ville de Belfort correspond à une participation unique de 50 % du coût de l installation (limitation au matériel et à la main d'ouvre), plafonnée à l 000 TTC, c'est-à-dire pour le cas présent d'un montant de l 000 TTC.
-302- VILLE DE
BELFÔRT
L aide sera versée, par virement bancaire, à l'achèvement de la mise en place de l'équipementpar un professionnel, sur présentation d'une facture.
Avant tout versement, la Ville se réserve un droit de contrôle sur site de la pose effective de l'équipement pour lequel la demande d'aide a été formulée.
La ville se permettra de refuser un dossier si le devis n'est pas cohérent.
En cas de non-mise en ouvre de l'équipementavant le 15 novembre 2018, l'aide ne sera pas versée.
ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Laprésente convention entrera envigueur dèssasignature par les deuxparties.
ARTICLE 6 - LITIGES
Les parties cocontractantes conviennent de meure en ouvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l appréciation de ['interprétation de cette convention.
Si toutefois, un différend ne pouvait faire l'objet d'une conciliation entre les parties, il serait soumis auxtribunaux compétents.
Fait à Belfort, en 3 exemplaires, le 29
Le commerçan
Cédric BAUMA
TRANSMIS SUROK-ACTES Pour la Ville de Belfort,
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire,
Florence BESANCENOT
-303- ^:^.)
.a-^îA
VILLE DE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Oamien MESLOT, et
domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), d-après dénommée « la Ville »
ET
L'Association Escalen, association de la loi 1901 (SIRET 79365343700012), dont le siège social
est situé, 4 rue du Chanoine Bernard à Belfort, représentée par sa Présidente Madame Karine
VICQ, ci-après dénommée« L'Association
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations
sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort,
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des
athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et FAssociation s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant
diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et
leurs décrets d'application.
TRANSMIS SUROK-ACTES
3 0 AOUT 2018
-304- Article l Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la
Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
l'ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par
la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du
débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être
développés dans l'Assodation, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Assodation avec des moyens adaptés, développer les équipes Jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive ; développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthlque et au
respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'évell, de formation et de promotion du
sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé ; proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, FAssociation s'engage à
Ne pas porter préjudice à l'Image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-305- Ne pas s exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la
réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter (e nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de rAssociation.
Article 4 : Communication et image de la Vilfe
L'Assodation doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu à
destination du publie.
L'utilisation du logo de ia Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics
ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons
d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être
présenté au Service des Sports,
L'Associatjon prendra t attache de la Vîile pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires
(ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par FAssociation, celle-ci devra
impérativement signaler Kintervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la
Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant.
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par FAssociation et de
critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à
l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
400 300
Le versement de ces subventions sera effectué sur le compte bancaire de l'association (Crédit Mutuel
10278 - code guichet : 07003 - numéro de compte ; 00020065501 - clé RIB :22
-306- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Assodatlon, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année sco!aire, un ou plusieurs équipements sportifs
permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en ;
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l'objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Assoclation devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement début février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'artivité en lien avec les obligations décrites dans ['article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. LAssodation devra transmettre à la Ville ['ensemble des pièces justificatives
du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
-307- Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si f Association a perçu une subvention liée à un projet dans Fannée précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association
participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et
subventionnées par la Ville.
L'Associatlon s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute piècejustificative des dépenses
et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Associatlon à une réunion de bilan portant sur les différents points de la
présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre
National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciiiation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Assodation en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés d-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Assodation à l'objet pour
lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement
de tout ou partie de cette subvention,
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
l'Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées
par la présente Convention,
-308- Dans tous les cas, la Ville Informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de lannée en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par vole de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Faità BELFORT, le .^8 /20l8
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
Pourl'Assc
Escale n
La Présidente
Karine VICQ
-309-