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Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2010 07 juillet aout septembre)
Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Numéro
111
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
JUILLET-AOÛUT-SEPTEMBRE
2010
(TOME
1) SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2010
-----------
Arrêtés CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
SEPTEMBRE
2010 10-104 10-105 10-106 10-107 10-108 10-109 10-110 10-111
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2010
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M. Etienne
BUTZBACH
ORDRE
DU
JOUR
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin 2010.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en vertu
de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
et
24 septembre
2009,
en
application
de
l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Adhésion
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du Territoire
de
Belfort au
SMGPAP.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
compétente
pour
un
ou
plusieurs
services
publics
locaux
exploités
en
régie - Désignation
de suppléants.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
UTBM
- Extension
du
bâtiment
Pile
à Combustible
-
Participation
financière
de
la Ville de
Belfort.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
UTBM
- Soutien
à une
expérimentation
relative aux
réseaux
électriques
intelligents.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Modernisation
de
la gare
de
Belfort - Lancement
d'une
démarche
de
projet.
Exécutoire
le 6 octobre
2010 10-112 10-113 10-114 10-115 10-116 10-117 10-118 10-119 10-120 10-121 10-122
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Robert
BELOT
Mme
Samia
JABER
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Bertrand
CHEVALIER
M, Olivier PREVOT M.
Olivier PREVOT
M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Armelle
LELEUP
M. Hubert
BELZ
Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et
adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010.
Exécutoire
le 8 octobre
2010
Direction
des
Finances
- Indemnité
de conseil
attribuée
au
Trésorier
municipal.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2009.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Concession
pour
la distribution
publique
du gaz
naturel
-
Compte
rendu
d'activité
2009.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Citadelle -
Bilan
d'activité
2009
- Rapport
du délégataire.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Aménagement
de
l'avenue
Miellet - Validation
du
PRO.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Croix
Rouge
de
Belfort - Attribution
d'une
subvention
d'équipement
pour
le remplacement
du système
de
chauffage. Exécutoire
le 6 octobre
2010
Maison
relais rue de Marseille - Présentation
du projet et
cession
foncière.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Rentrée
scolaire
2010-2011
dans
les écoles
maternelles
et
élémentaires
belfortaines : les
effectifs
au
2 septembre
2010.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Projet
Educatif Global.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Installation
de
conteneurs
enterrés
- Résidences
La Douce.
Exécutoire
le 6 octobre
2010 10-123 10-124 10-125 10-126 10-127 10-128 10-129 10-130 10-131 10-132
M.
Hubert
BELZ
M.
Hubert
BELZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Robert
BELOT
M.
Hubert
BELZ
M.
Bertrand
CHEVALIER
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Bertrand
CHEVALIER
M.
Robert
BELOT
M. Robert
BELOT
M. Robert
BELOT
ZAC
du
Parc
à Ballons
- Bilan
actualisé
au
31
décembre
2008
et avenant
n°
5 à la convention
d'aménagement
Exécutoire
le 6 octobre
2010.
Direction
de l'Action Culturelle - Projet de nouveau
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
- Construction
d'une
salle de
danse.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Réaménagement
de
la place
d'Armes
- Lancement
d'un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre
- Composition
du jury.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Dénonciation
de
la convention
conclue
avec
l'Etat le
9 mars
1999
(ANAH)
- Locaux
sis 18 rue des Tanneurs
à
Belfort. Exécutoire
le 6 octobre
2010
Projet
de Ville - Acquisition
d'une
cartographie
tridimensionnelle. Exécutoire
le 6 octobre
2010
Patrimoine - Cession
d'un immeuble
1 bis rue des Capucins.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Elargissement
de trottoir 13
rue de
la Méchelle
à Belfort.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Protocole
d'accord
culturel
entre
les Villes de
Belfort et
Montbéliard. Exécutoire
le 6 octobre
2010
Renouvellement
de
la convention
entre
la Ville et
Livres
90.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Restauration
de sculptures
pour
l'espace
muséographique
Bartholdi
- Subvention
de
la DRAC.
Exécutoire
le 6 octobre
2010 10-133 10-134 10-135 10-136 10-137 10-138 10-139
M.
Robert
BELOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
M. Alain
OGOR
M. Alain
OGOR
Coupon
Avantage
Bibliothèque
- Année
2010/2011
-
Convention
avec
le Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Répartition
des
crédits
de subventions
aux
sections
de
l'Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
(ASMB).
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Demande
de subvention
exceptionnelle
du
Lycée
Professionnel
Denis
Diderot.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Service
des
Sports
- Tarifs 2010-2011.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Camping
de
l'étang
des
Forges
- Bilan
d'activités
2009.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
CFA
- Convention
relative
au
Fonds
Régional
d'Amélioration
de la Qualité de l'Apprentissage
(FRAQAPP)
Exécutoire
le 6 octobre
2010.
CFA
- Mise
en
œuvre
du
premier
équipement
des
apprentis
pour
l'année
scolaire
2010-2011
- Convention
à passer
avec
le Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Exécutoire
le 6 octobre
2010
Questions
diverses. L'an
deux
mil
dix,
le trentième
jour du
mois
de
septembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville, dans
la salle
habituelle de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDEER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Michèle
Alice FAIVRE
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M. Pascal
BROGGI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: M.
Olivier
PREVOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Sañee
Mme
Marie
STABILE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
10-109
et
donne
pouvoir
à
M. Sébastien
VIVOT.
Elle revient en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
10-111.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
10-111.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
10-116
et donne
pouvoir
à Mme
Marie-
Antoinette
VACELET. M.
Leouahdi
Setim
GUEMAZI
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
10-126
et
donne
pouvoir
à
M. Gérard
SIMON.
M.
David
DIMEY
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
10-126
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT.
M. Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
10-133.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
10-137.
So VILLE
de
|
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Bañas
REFERENCES
: MD/H
- 10-104
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
L’Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à
cette
désignation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
Objet
: Nomination du
Secrélaire de Séance
-7- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant la juridiction
administrative
dans
le délai
de deux
mois
à compler
de
sa publication
ou de son
affichage
Objel : Nomination
du Secrétaire de Séance
-8- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Dans
REFERENCES
: MD/DS
- 10-105
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24 juin
2010.
-
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
dix,
le
vingt-quatrième
jour
du
mois
de
juin,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l’Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUVOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin 2010
-9- Absents
excusés
:
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT
- mandataire
:Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
:M.
Maurice
SCHWARTZ
(application
de
l'Article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Sir
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
entre
en
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-82.
Mme
Samia
JABER
entre
en
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-82.
Mme
Michèle
Alice
FATVRE
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-84
et
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-88
et
donne
pouvoir
à M.
Bruno
KERN.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-89
et
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-89
et
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI.
M.
Bruno
KERN,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-89
et
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
BUTZBACH. M.
Christian
PROUST
quitte
la
séance
lors
de
l°examen
du
rapport
n°
10-93
et
donne
pouvoir
à Mme
Samia
JABER.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-93
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-93
et
donne
pouvoir
à M.
Alain
MICHEL.
De
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2010
-10- DELIBERATION
N°
10-78
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
LL RP?
DELIBERATION
N°
10-79
:
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20 MAI
2010
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
LIL)
LI LD
DELIBERATION
N°
10-80
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
À
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008
ET
24
SEPTEMBRE
2009,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
LADA
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin 2010
-11- DELIBERATION
N°
10-81
:
VILLE-AUTB
-
PROGRAMME
PARTAGE
PARTENARIAL
2010
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
le
projet
de
programme
de
travail
2010
tel
qu’il
figure
en
annexe.
- AUTORISE
le versement
d’une
subvention
de
180
000
€
à l’AUTB,
destinée
au
financement
de
ce programme.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention jointe
en
annexe.
A9 29?
°C?
DELIBERATION
N°
10-82
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2009
Vu
le rapport présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DESIGNE
M.
Bruno
KERN
pour
présider
la
séance
pendant
l'examen
du
Compte
Administratif. PROCEDE
à
son
adoption
en
dehors
de
la
présence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Par
33
voix
pour
et
11
contre
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
APPROUVE
le Compte
Administratif 2009.
ARRETE
les
résultats
définitifs.
LP
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin 2010
-12- DELIBERATION
N°
10-83
:
FINANCES
-
COMPTES
DE
GESTION
DU
TRESORIER
MUNICIPAL
-
EXERCICE
2009
Vu
le rapport présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2009
du
Trésorier
Municipal
par
intérim
de
la Ville
de Belfort.
ALIL
DELIBERATION
N°
10-84
:
CENTRE
DE
CONGRES
DE
BELFORT
-
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
AVEC
LA
SOGECA
Vu
le rapport présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
4
contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
AUTORISE
la
prolongation
de
6
mois
du
contrat
actuel
et
la
signature
de
l'avenant
n°
5 ci-annexé.
APPROUVE
le
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la
SOGECA
ci-
joint
et AUTORISE
M.
le Maire
à le signer.
LD LP LI
D
DELIBERATION
N°
10-85
:
RESEAU
DE
CHALEUR
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
- BILAN
D'EXPLOITATION
DE
LA
SAISON
2008/2009
Vu
le rapport présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
bilan
d’exploitation
de
la
saison
2008-2009
du
réseau
de
chaleur
des
Glacis
du
Château.
LL
ALP
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin 2010
-13- DELIBERATION
N°
10-86
:
ASSOCIATION
DES
BONS
ENFANTS
-
SECONDE
PHASE
DE
TRAVAUX
DE
LA
RESIDENCE
VAUBAN
-
DEMANDE
DE
GARANTIE
D’EMPRUNT
DE
50
%
PARTAGEE
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
Vu
le rapport présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
garantie
d’emprunt
à
hauteur
de
50
%
à
Passociation
des
Bons
Enfants
pour
le contrat
d’emprunt
détaillé
ci-dessus.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
garantir
le
prêt
contracté
par
l'association
des
Bons
Enfants
pour
cette
opération.
APR?
DELIBERATION
N°
10-87
: DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CUCS
Vu
le rapport présenté par
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le rapport,
ainsi
que
son
annexe
composée
d’une
synthèse
fournissant
un
premier
éclairage
sur la mise
en
œuvre
du
CUCS
depuis
2007.
APPROUVE
le
principe
d’une
candidature
de
la
Ville
de
Belfort
à
l’expérimentation
d’une
nouvelle
contractualisation,
en
exigeant
le
maïntien
dans
fes
dispositifs
de
la Politique
de
la Ville
(développement
social
et rénovation
urbaine)
des
deux
quartiers
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences,
ce
maintien
s’accompagnant
d’une
orientation
des
crédits
de
droit
commun
vers
les
autres
quartiers
fragilisés.
L2 LP
LR? LD
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin 2010
-14- DELIBERATION
N°
10-88
: AFFECTATION
DE
L'ENVELOPPE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
2010
DU
CUCS
Vu
le rapport présenté par
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
cette programmation.
LIL
LD LD
DELIBERATION
N°
10-89
: L'AMBITION
DE
BELFORT
POUR
L’ECOLE
DE
DEMAIN
-
TRAVAUX
DANS
LES
ECOLES
-
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
ENVELOPPE
EXCEPTIONNELLE
Vu
le rapport présenté par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- VALIDE
la démarche
proposée.
- CONFIRME
le choix
des
cinq
groupes
scolaires
proposés.
-
AUTORISE
M.
ie
Maire
à
lancer
la
procédure
par
voie
négociée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
74-II1.1°
b
et
35-I-2
du
Code
des
marchés
publics.
- DESIGNE,
en
qualité
de
membres
du jury
:
Titulaires
:
. Mme
Armelle
LELEUP
. Mme
Marie-Claude
BEURET
. M.
Olivier
PREVOT
. M.
Hubert
BELZ
. M.
Alain
MICHEL
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2010
-15- Suppléants
:
. Mme
Céline
RAIGNEAU
. M.
Bertrand
CHEVALIER
. Mme
Samia
JABER
. Mme
Latifa
GILLIOTTE
. Mme
Julie
DE
BREZA
conformément
aux
dispositions
de
l’article
24
du
Code
des
Marchés
Publics.
- FIXE
l'enveloppe
affectée
à
ce
dispositif
à
un
montant
de
11
500
000
€
(hors
équipement
informatique),
sous
réserve
des
inscriptions
budgétaires
qui
devront
intervenir
lors
des
votes
du
Budget
Primitif
2011,
des
Budgets
Supplémentaires
2010
et
2011
(voire
du
Budget
Primitif
2012),
sachant
que
le
financement
est assuré
comme
suit :
"suppression
de
l'enveloppe
« grosse
maintenance
des
écoles
étant
précisé
qu’un
crédit
de
« maintenance
courante
»
de
l’ordre
de
300
à 400Kk€
perdurera,
"économies
d’énergie
réalisées
grâce
aux
travaux,
“prélèvement
sur
les
enveloppes
courantes
« accessibilité
»,
« plan
climat
»,
etc.
Ces
trois
recettes
permettront
le
financement
d’un
emprunt
de
l’ordre
de
9 millions
d’euros,
“
financement
du
solde
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
en
considération
de
la
priorité
accordée
par
la
Ville
à l’école.
LILI
DELIBERATION
N°
10-90
:
MODIFICATIONS
DE
PERIMETRES
SCOLAIRES
POUR
L’ANNEE
2010-2011
Vu
le rapport présenté par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
ces
propositions.
CRI?
LD
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2010
-16- DELIBERATION
N°
10-91
:REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
Vu
le
rapport présenté
par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
lies
modalités
d’application
du
régime
indemnitaire
telles
que
définies
ci-dessus
pour
les
filières
administrative,
technique,
médico-sociale,
culturelle,
sportive,
animation,
sécurité
et police,
ainsi
que
pour
les
agents
non
intégrés
dans
ces
filières.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
définir
les
montants
et
taux
attribués
par
arrêté
individuel
à chaque
agent. LL)
LP LP
DELIBERATION
N°
10-92
:DIRECTION
DE
L’ACTION
CULTURELLE
-
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
—
ACTIVITE
DANSE
- TARIFS
APPLICABLES
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2010-2011
Vu
le
rapport présenté
par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
maintien,
pour
l’année
2010/2011,
du
système
de
tarification
actuellement
en
vigueur,
présenté
en
annexe,
en
appliquant
une
revalorisation
de
1,5
%
sur
les
tarifs
en
vigueur
et
une
augmentation
de
1
€
du
droit
d’inscription
forfaitaire
(19
€ au
lieu
de
18 €).
LL?
DELIBERATION
N°
10-93
: ACQUISITION
DE
CINQ
ŒUVRES
DE
PIERRE
PETIT,
D'ALPHONSE
DE
NEUVILLE
ET
DE
JEAN
MESSAGIER
Vu
le rapport présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal du
jeudi
24 juin
2010
-17- 10
- APPROUVE
ces
acquisitions.
- AUTORISE
M.
le Maire à
saisir
le
FRAM
pour
une
demande
de
subvention
au
taux
maximal
de
70
%
du
coût
global,
soit
3
430
€.
PP D
DELIBERATION
N°
10-94
: MUSEES
DE
BELFORT
- NUMERISATION
DES
COLLECTIONS
Vu
le rapport présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44 voix
pour
(unanimité
des présents),
APPROUVE
les
modalités
de
la campagne
de
numérisation
des
collections
pour
2010. APPROUVE
le budget
prévisionnel
de
cette
opération.
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
auprès
de
la DRAC
et du
Conseil
Régional
les
subventions
au
plus
fort taux.
PA)?
DELIBERATION
N°
10-95
:
ORGANISATION
DU
CHAMPIONNAT
DE
France
D'ECHECS
« TOUTES
CATEGORIES
»
2010
—-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Vu
le rapport présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
&
APPROUVE
l'organisation
de
ce
Championnat
de
Franche
d’Echecs
2010,
à partir
des
éléments
d’informations
énoncés.
&
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
contribution
apportée
par
la Ville
de
Belfort.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin 2010
-18- 11
&
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
ci-jointe.
LP
A?
DELIBERATION
N°
10-96
:
AVENANT
N°
2
-
RECTIFICATIF
POUR
L’OPERATION
D’AMENAGEMENT
D'UN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
EN
GAZON
SYNTHETIQUE
AU
STADE
DES
TROIS
CHENES
Vu
le rapport présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et 3
contre
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
APPROUVE
les
termes
du
rapport.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’avenant
à intervenir.
LD
LP
DELIBERATION
N°
10-97
: ANIMATIONS
SPORTIVES
ETE
2010
-
AIDE
AUX
TEMPS
LIBRES
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Vu
le rapport présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
la
reconduction
de
l’aide
aux
temps
libres
pour
l’année
2010
afin
de poursuivre
son
action
en
faveur
des jeunes.
LL
LPAP
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin 2010
-19- 12
DELIBERATION
N°
10-98
:
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
INSTAURATION
D'UN
FORFAIT
STATIONNEMENT
A
DESTINATION
DES
ARTISANS
Vu
le
rapport
présenté
par
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
Conseillère
Municipale
Déléguée
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACTE
les
dispositions
présentées
dans
ce rapport.
IRIS
DELIBERATION
N°
10-99
:
CAMPING
DE
L’ETANG
DES
FORGES
-
ADOPTION
DES
TARIFS
POUR
LA
SAISON
2010
Vu
le rapport présenté par
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les tarifs
d’entrée
2010
tels
que
proposés
par
le fermier.
LP
LP LD
DELIBERATION
N°
10-100
: CFA
- TARIFS
— ANNEE
SCOLAIRE
2010-2011
Vu
le rapport présenté par
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
ces
nouveaux
tarifs
applicables
aux
apprentis,
stagiaires
et élèves
en
préapprentissage.
LRILIAO
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin 2010
_-20- 13
DELIBERATION
N°
10-101
: CFA
-
RESTRUCTURATION
DE
L'ATELIER
MECANIQUE
- AVENANTS
N°
1 TRAVAUX
Vu
le rapport présenté par
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la CAO
du
29 juin
2010
pour
le Lot
n° 6 :
APPROUVE
les termes
du
présent
rapport.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
deux
avenants
joints.
RDA
LP
DELIBERATION
N°
10-102
: CONSEIL
MUNICIPAL
— DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
AU
CONSEIL
D'ÉTABLISSEMENT
DU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
M.
Lionel
COURBEY
pour
représenter
la
Ville
de
Belfort
au
sein
du
Conseil
d’Etablissement
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental.
LL
RIAD
DELIBERATION
N°
10-103
: MOTION
: SERVICE
PUBLIC
DU
SPORT
Vu
le rapport présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
Pour
la reconnaissance
du
caractère
d’intérêt
général
du
sport,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Belfort,
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin 2010
_21- 14
Par
36
voix
pour
et
8
abstentions
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEY,
M.
Lionel
COURBEY),
DEMANDE : 1°
le
maintien
de
l’existence
d’un
Ministère
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
à
part
entière,
l’implantation
d’un
service
public
du
sport
doté
de
Directions
Départementales
et
Régionales
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
de
CREPS,
structures
renforcées
dans
leurs
missions
et bénéficiant
d’un
encadrement
sportif
recruté
et rémunéré
par
l'Etat.
2°
un
budget
national
du
sport
à la hauteur
des
ambitions
sportives
de
notre
pays.
3°
le
maintien
de
la
clause
de
compétence
générale
permettant
un
soutien
financier
des
collectivités
territoriales
au
développement
du
sport
de
proximité.
4°
une
loi
clarifiant
les
compétences,
les
responsabilités
et les
moyens
financiers
à
chaque
niveau
de
territoire,
tout
en
garantissant
la
péréquation
nationale.
5°
l’élaboration
d’un
plan
national
d’investissement
pour
les
équipements
sportifs
de
proximité.
6°
le
remplacement
systématique
des
professeurs
d'EPS
partant
en
retraite
et
l'augmentation
du
nombre
de
postes
au
concours
du
certificat
d’aptitude
au
professorat
d’éducation
physique
et sportive
(CAPEPS).
RQ?
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
11
h 55.
QI
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et sur
le site
internet
de
la Ville
de Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24 juin
2010
_29- 15
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative dans
le délai
de deux
mois
à compter de
sa publication
ou de son
affichage
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24 juin
2010
-23- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LOSC
REFERENCES
: EB/MD/DS
- 10-106
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédure
adaptée :
-
Arrêté
n°
10-1445
du
14.
6.2010:
Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
Société
CA
ETUDES
sise
6
avenue
des
Usines
—
Technopôle
Bâtiment
12
à Belfort
Montant
TTC
:
5
262,40
€
Objet:
étude,
conception
et
suivi
de
la
climatisation
des
locaux
de
l’Hôtel
de
Ville.
Durée
: 6 semaines
pour
la phase
diagnostic
et étude
et 8 semaines
pour
le suivi
des
travaux,
à compter
de
la notification.
Objel
: Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire
en vertu de la délégalion
qui lui a élé confiée
par délibéralion des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en application de l'Aricle L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
_24- 2
- Arrêté
n°
10-1484
du
14.
6.2010:
Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
le
Cabinet
RAMBOATIANA
et
LOMBARDI
sis
3
rue
de
Londres
à
Rillieux-la-Pape
(Rhône)
Montant
TTC
:
23
920,00
€
Objet:
étude
relative
au
projet
de
mutualisation
des
Centres
socioculturels
et
maisons
de
quartier.
Durée
: à compter
de
la notification
et jusqu’au
31
octobre
2010.
- Arrêté
n°
10-1485
du
15.
6.2010:
Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
Société
REFERENCE
sise
13
rue
des
Coquelicots
à
Vendenheim
(Bas-Rhin)
Montant
TTC
:
. tranche
ferme
- diagnostic
12
916,80
€
. tranche
conditionnelle
- préconisations
17
222,40 €
Obiet:
diagnostic
préalable
de
l’audit
du
fonctionnement
de
la
Direction
de
l'Education
de
la Ville
de
Belfort.
Durée : . tranche ferme
- diagnostic :
9 jours
. tranche conditionnelle — préconisation
:
12 jours
à
compter
de
la
notification
pour
la
tranche
ferme
et
à
compter
de
la
date
fixée
par
l’ordre
de
service
pour
la tranche
conditionnelle.
- Arrêté
n°
10-1486
du
15.
6.2010:
Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
Société
CA
ETUDES
sise
6
avenue
des
Usines
—
Technopôle-
Bâtiment
12
à Belfort
Montant
TTC
:
10
883,60
€
Objet:
étude,
conception
et
suivi
de
climatisation
de
l’amphithéâtre
et
salle
d’exposition
de
l’ATRIA.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
6
semaines
pour
la
phase
diagnostic
et
étude
et 8 semaines
pour
le suivi
des
travaux.
Objet
: Comple
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été confiée
par délibéralion
des
Conseils
Municipaux
des 31
mars 2008,
27 juin 2008 et 24 seplembre
2009,
en application de l'Article L 2122-22
du Code
Général
des Collectivilés
Terilorales
-25- 3
-
Arrêté
n°
10-1487
du
15.
6.2010
:
Marché
de
travaux
passé
avec
les
Entreprises
:
# CASOLI
SAS
sise
6
rue
des
Commandos
d'Afrique
à Offemont
(90300)
# LHOMME
SARL
sise
11
avenue
de
Schwabmunchen
à Giromagny
(20200)
“ NEGRO
PERE
ET
FILS
sise
1 rue
de l’Initiative
à Bavilliers
(90800)
#* OMNIVERRE
sise
rue
Albert
Camus
— BP
739
à Belfort
Montant
TTC
:
Entreprise
Lot
Montant
TTC
4:
Ecole
matemelle
Louis
Pergaud
+
61
499,52
€
CASOLI
Remplacement
de fenêtres en aluminium
7:
Ecoles
matemelle
et
élémentaire
Raymond
26 428,01
€
Aubert - Remplacement
de fenêtres
en
PVC
2:
Ecole
élémentaire
René
Rucklin
—
11
068,11
€
Remplacement
de fenêtres
en aluminium
UE
3:
Ecole
matemelle
Martin
Luther
King
-
26 726,00 €
Remplacement
de
menuiseries
en
aluminium
NEGRO
4:
Crèche
des
Résidences
-
Remplacement
de
22 961,69 €
fenêtres
en
PVC
+ volets
alu
5:
Ecole
élémentaire
Châteaudun
-
10 740,08
€
Remplacement
de menuiseries
en PVC
6 : Ecole
primaire
des
Barres
- Remplacement
de
16
325,40
€
RULES
menuiseries
en
PVC
8:
Ecoles
matemelle
et
élémentaire
Raymond
12 849,82 €
Aubert - Remplacement
de fenêtres en alu
Objet
: remplacement
des
menuiseries
extérieures
dans
les
bâtiments
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: 19
semaines
à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
10-1488
du
15.
6.2010:
Marché
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
VENINI
sise
62
rue
de
la Croix-du-Tilleul
à Belfort
Montant
TTC :
17
386,00
€
Objet:
travaux
de
séparation
des
sanitaires
filles
et
garçons
à
l’école
élémentaire
Louis
Pergaud.
Durée
: un
mois
à compter
de
l’ordre
de
service.
Objel : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a élé confiée par délibéralion des Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
el 24
seplembre
2009,
en
applicalion
de
l'Anlicle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
_26- - Arrêté
n°
10-1575
du
21.
6.2010
: Marché
de
prestations
de
service
passé
avec
la
Société
ULMIMEDIA
sise
7/9
rue
Louis
Armand
à
Soisy-Sous-
Montmorency
(Val
d'Oise)
Montant
TTC
:
2
827,92
€
Objet
: contrat
de
maintenance
du
parc
de
bornes
interactives
installées
dans
les
cimetières
de
la Ville
de
Belfort.
Durée:
à
compter
du
21
avril
2010
et jusqu’au
20
avril
2011.
Il
pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse,
par
période
annuelle,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
une
durée
totale
de
trois
années,
soit jusqu’au
20
avril
2013.
-
Arrêté
n°
10-1645
du
25.
6.2010:
Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la Société
ESPACE
INGB
sise
1 rue
Morimont
à Belfort
Durée
: 3 mois
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
10-1677
du
30.
6.2010
: Marché
de
services
passé
avec
la Société
BUREAU
VERITAS
sise
21
b
rue
Aristide
Briand
à
Offemont
(90300)
Montant
TTC :
2 009,28
€
. les
visites
de
levée
de
réserves
sont
facturées
forfaitairement
210,00
€
HT
par
intervention,
. les
demandes
ponctuelles
complémentaires
seront
facturées
par
vacations
forfaitaires,
sur
la
base
suivante
: vacation
4 journée
: 210,00
€ HT.
Objet:
assistante
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d’exploitation
d’un
établissement
recevant
du
public:
self
et
agrandissement
de
salles
périscolaires
à
Pécole
Victor
Hugo.
Durée
: 2 mois
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
10-1703
du
30.
6.2010:
Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
solidaire
BAAM
(mandataire)/CETEC
sis
6
place
de
la
Concorde
à Mulhouse
(Haut-Rhin)
Durée
: pas
de
durée
: mesure
d’exécution
du
marché.
Objel : Comple
rendu
des décisions
prises par M. le Maire en vertu de la délégalion
qui lui a été confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008, 27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en
application de l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des Colleclivilés
Territoriales
-27- 5
- Arrêté
n°
10-1704
du
30.
6.2010:
Avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
passé
avec
le
groupement
solidaire
BAAM
(mandataire}/CETEC
sis
6
place
de
la
Concorde
à Mulhouse
(Haut-Rhin)
Objet
: construction
d’un
bâtiment
abritant
un
pas
de tir à 25
mètres.
Durée
: pas
de
durée
: mesure
d’exécution
du
marché.
- Arrêté
n°
10-1746
du
2.
7.2010
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
1SS
ESPACES
VERTS
sise
99
rue
Pierre
Beucler
à Beaucourt
(90500)
Montant
TTC
:
35
819,96
€
Objet
: restructuration
des
espaces
verts
17
b rue
de
la Paix
à Belfort.
Durée
: 7 semaines
à compter
de
l’ordre
de
service.
-
Arrêté
n°
10-1753
du
2.
7.2010
:
Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
* SAPIN
sise
ZI
rue
des
Courbes
Fauchées
à Bavilliers
(90800)
" CABETE
Père
et Fils
sise
44
Grande
Rue
à Trévenans
(90400)
" SOGYCOBOIS
sise rue
André
Vieillard
— BP
10 à Froidefontaine
(90140)
# PY-ELIAS
SARL
sise
ZA
de
la
Goutte
d’Avin
à Auxelles-Bas
(90200)
“ LBIE
sise 42
rue
Carnot
— BP
39
à Valdoie
(90300)
Montant:
Entreprise
Lot
Montant
TTC
SAPIN
1 :
terrassements
VRD,
aménagements
extérieurs
10 248,25 €
CABETE
Père
et Fils
2 : gros
oeuvre
25 714,00
€
SOGYCOBOIS
3:
charpente,
bardage
24
175,69
€
PY-ELIAS
SARL
4 : étanchéité,
couverture
12
182,01
€
LBIE
5 : électricité
327321€
Objet
: construction
d’un
stand
de
tir de
25
mètres
sur
le
site
de
la Miotte.
Durée:
3
mois
et
2
semaines
commençant
à
compter
de
la
notification
au
titulaire
du
lot n°
1 SAPIN.
Objel : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire en vertu de la délégation
qui lui a été confiée par délibération
des
Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 Juin 2008
et 24 septembre
2009,
en
applicalion de l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
_-28- 6
-
Arrêté
n°
10-1789
du
7.
7.2010
:
Marché
de
services
passé
avec
les
Associations
:
“ Régie
de
quartier
des
Glacis
sise 3 rue
Parant
à Belfort
»“ Régie
de
quartier
des
Résidences
sise 36
rue
Léon
Blum
à Belfort
Montant
:
Entreprise
Lot
Montant
TTC
Régie
de
quartier des
Glacis
Lot
i
seuil
minimum
: 4i
860,00
€
Régie
de
quartier des
Résidences
Lot 2
seuil
maximum
: 89 700,00
€
Objet
: service
de
qualification
et d’insertion
professionnelle
réalisé
sous
forme
de
prestations
d’appui
et
d'accompagnement
à
l’emploi
pour
la
propreté
des
espaces
verts
extérieurs
du
quartier
des
Glacis
du
Château
et
du
quartier
des
Résidences
Est-
Ouest.
Durée
: 1 an
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
10-1790
du
7.
7.2010
: Marché
de
fournitures
courantes
passé
avec
la
Société
DEKRA
Systèmes
—
Département
ASCOL
-
sise
29
avenue
JF
Champollion
— BP
43797
à Toulouse
(Haute-Garonne)
Montant
TTC
:
51
176,84
€
Objet:
fourniture,
mise
en
œuvre
et
maintenance
d’un
logiciel
de
gestion
patrimoniale.
Durée
: 17
mois
à
compter
de
la
notification.
La
maintenance
prendra
effet
à
compter
de
l’admission
du
logiciel
pour
une
durée
totale
de
6
ans
(délai
de
garantie
inclus). Objel
: Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire en vertu de la délégation
qui lui a été confiée par délibéralion des Conseils
Municipaux
des
34
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-29- 7
-
Arrêté
n°
10-1791
du
7.
7.2010
:
Marché
de
services
passé
avec
les
Sociétés
:
# EIMI
sise
rue
du
Breuil
— ZI
Technoland
à Etupes
(Doubs)
“ IDEX
sise
21
rue
du
Maréchal
Foch
- BP
13
à Jarville
(Meurthe
et Moselle)
*
THERM-INDUSTRIE
sise
19
bis
rue
de
la
Libération
à
Faulx
(Meurthe
et
Moselle)
Montant TTC
:
73
601,84
€
Société
Lot
Montant
TTC
EIMI
1:
ramonage
23
322,00
€
IDEX
2:
entretien
courant
et
dépannage
des
chaudières
13 024,44
€
murales
THERM-INDUSTRIE
3 : entretien
courant
et dépannage
des
tubes
radiants
37
255,40
€
gaz et radiants
lumineux
gaz
Objet
: entretien
des
appareils
de
chauffage
au
gaz
et
des
conduits
de
cheminée
des
bâtiments
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: 5
ans
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
10-1813
du
9.
7.2010
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
ALSATECH
SARL
sise
192
avenue
d’Altkirch
à Muthouse
(Haut-Rhin)
Montant
TTC
:
33
189,00
€
{option
sensibilisation
comprise)
Objet:
mesures
de
thermographie
infrarouge
et
d’infiltromètrie
dans
cinq
groupes
scolaires. Durée
: ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
qui
coïncidera
avec
la
durée
d'exécution
des
travaux
de
rénovation
des
cinq
écoles,
avec
possibilité
d'exécution
jusqu’au
31
décembre
2012.
- Arrêté
n°
10-1815
du
9.
7.2010
: Marché
de
prestation
de
service
passé
avec
Jacques
COUTURIER
Organisation
sis
Les
Hautes
Crêches
à Saint-Florent-
des-Bois
(Vendée)
Montant
TTC
:
29
328,80
€
Obijet
: organisation
du
spectacle
pyrotechnique
et musical
de
la Fête
Nationale
à Belfort
(mardi
13 juillet
2010).
Durée
: 2 mois
à compter
de
la notification.
Objet : Comple
rendu
des
décisions
prises par M. le Maire
en veriu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibéralion des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24 septembre
2009,
en
applicallon
de l'Anlicle L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Teriloriales
-30- 8
- Arrêté
n°
10-1838
du
12.
7.2010
: Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
Société
SAGE
ENVIRONNEMENT
sise
12
avenue
du
Pré
de
Challes
— Parc
des
Glaisins
à Annecy-le-Vieux
(Haute-Savoie)
Montant
TTC
:
19
327,36
€
Objet:
étude
d’impact
et
enquête
publique
dans
le
cadre
de
l’opération
de
réaménagement
de
la place
d’Armes.
Durée
: 12
mois
à compter
de
l’ordre
de
service.
-
Arrêté
n°
10-1870
du
15.
7.2010:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
COLAS
EST
sise
route
nationale
83
à
Eguenigue
(90150)
Montant
TTC
:
. seuil
minimum
35
880,00
€
. seuil
maximum
83
720,00
€
Objet
: fourniture
d’enrobés
hydrocarbones
à chaud.
Durée
: à compter
de
la notification,
reconductible
pour
une
période
d’un
an.
-
Arrêté
n°
10-1902
du
16.
7.2010:
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
: ”
M.
Richard
DUPLAT,
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
sis
11
quater
boulevard
Beaumarchais
à Fontenay-le-Fleury
(Yvelines)
“
Cabinet
Léopold
ABECASSIS,
Vérificateur
des
Monuments
Historiques
sis
34
rue
Saint-Antoine
à Guebwiller
(Haut-Rhin)
Montant
TTC
:
60
965,34
€
. pour
l’Architecte
en Chef
52
845,50
€
. pour
le Vérificateur
8
119,84
€
Objet:
fortifications
—
parcours
touristique
—
phase
n°
2:
belvédère
—
contrescarpe.
Durée
: 3
mois
pour
la phase
étude
à compter
de
la notification,
et jusqu’à
la fin
du
délai
de
garantie
de parfait
achèvement
des
travaux
pour
la phase
travaux.
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24 seplembre
2009,
en
applicalion de l'Arliicle L'2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Teriloriales
-31- 9
-
Arrêté
n°
10-1942
du
21.
7.2010:
Marché
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
CABETE
sise
44
Grande
Rue
à Trévenans
(90400)
Montant
TTC
:
39
489,99
€
. TF
: façade
Nord
20
419,27
€
. TC
: façade
Sud
19
080,72
€
Objet
: isolation
extérieure
et ravalement
de
façades
« école
élémentaire
Louis
Pergaud
».
Durée
:
6
semaines
(hors
période
de
préparation)
à
compter
de
l’ordre
de
service.
- Arrêté
n°
10-1960
du
23.
7.2010:
Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
BANCEL
TED
sise
29
rue
de
Pontarlier
à
Sochaux
(Doubs)
Objet
: démolition
de
4 bâtiments
type
« préfabriqué
amiante
».
Durée
: 5
semaines
à compter
de
l’ordre
de
service
prescrivant
le démarrage
des
travaux.
-
Arrêté
n°
10-1961
du
23.
7.2010:
Marché
de
prestation
intellectuelle
passé
avec
les
éditions
SNOEK
sise
Luchterenstraat
17
B
à Gent
(Belgique)
Objet:
édition
d’un
catalogue
pour
l’exposition
«La
Muse
républicaine
:
artistes
et pouvoir
1870-1900
».
Durée
: du
14 juillet
au
14 novembre
2010.
-
Arrêté
n°
10-1990
du
28.
7.2010:
Marché
de
prestation
intellectuelle
passé
avec
le
groupement
solidaire
ITEM
Etudes
et
Conseils/INXIA/Dominique
DEFRAIN
Signalisation
Routière
sis 27
rue
Clément
Marot
à Besançon
(Doubs)
Montant
TTC :
107
454,62
€
Objet
: étude
d’un
nouveau
plan
de
circulation
et de
stationnement
pour
la Ville
de Belfort.
Durée
:
22
mois
à
compter
de
la
date
de
l’ordre
de
service
prescrivant
l'exécution
de
la première
phase.
Objel : Comple
rendu
des
décisions prises par M. le Maire
en vertu de la délégalion
qui lui a été confiée par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24 septembre
2008,
en applicalion de l'Article L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Teriloriales
_32- 10
- Arrêté
n°
10-1991
du
28.
7.2010
: Marché
de
travaux
passé
avec
la Société
ALBIZZATI
Père
et Fils
sise
rue
Jean-Baptiste
Saget
à Danjoutin
(90400)
Montant
TTC
:
21
617,92
€
Objet:
travaux
de
désamiantage
en
préalable
à
la
restructuration
du
Centre
Commercial
Dardel.
Durée
: 2 mois
à compter
de
l’ordre
de
service.
- Arrêté
n°
10-2039
du
30.
7.2010
: Marché
de
maîtrise
d’oeuvre
passé
avec
la
Société
ESPACE
INGB
sise
rue
Morimont
à Belfort
Montant
TTC
:
9
948,57
€
Objet:
démolition
d’un
ancien
entrepôt
et
reconstruction
d’une
plate-forme
à
Belfort.
Durée
: 8 semaines
pour
la phase
étude
à compter
de
la notification
et jusqu’à
la
fin du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
pour
la phase
travaux.
-
Arrêté
n°
10-2040
du
30.
7.2010:
Marché
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
VENINI
sise
62
rue
de
la
Croix-du-Tilleul
à Belfort
Montant
TTC
:
43
536,79
€
Objet
: rafraîchissement
des
bureaux
de
l'Hôtel
de Ville.
Durée
: 12 jours
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
10-2041
du
30.
7.2010
: Marché
de
prestation
de
service
passé
avec
la Société
AGGREKO
sise
5 rue
Boole
à Saint-Michel
sur
Orge
(Essonne)
Montant
TTC
:
18
004,65
€
Objet
:
mise
à
disposition
d’une
solution
d’énergie
temporaire
au
Centre
des
Congrès
Belfort
Atria.
Durée
: 17 jours,
du
6 au
22
août
2010
(installation
et reprise
non
incluses).
Objel
: Comple
rendu
des décisions
prises par M.
le Maire
en vertu de la délégalion
qui lui a êté confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des 31 mars
2008,
27 juin 2008
et 24 seplembre
2009,
en application
de l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivilés
Terriloriales
-33- 11
-
Arrêté
n°
10-2102
du
6.
8.2010:
Marché
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
d’Insertion
SAPIN
sise
ZI
rue
des
Courbes
Fauchées
à
Bavilliers
(90800)
Montant
TTC
:
30
371,22
€
Objet:
remplacement
d’une
partie
de
la
clôture
du
terrain
stabilisé
du
Stade
Serzian.
Durée
: 3 semaines
à compter
de
la date
de
l’ordre
de
service.
-
Arrêté
n°
10-2112
du
6.
8.2010
:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
KUNEGEL
sise
7
avenue
de
Suisse
à Illzach
(Haut-
Rhin)
Montant
TTC
:
Lot
1
: Service
1 : le matin,
le midi,
l'après-midi
avec
4 rotations
sur 9 arrêts
(arrêt Optymo)
entre 24 et
31
enfants
pour
les
créneaux
horaires:
8
h
30,
11
h
30,
13
h
30
et
16
h
30
pour
un
seuil
maximum
de
47 840,00
€. Lot 2 :
Service
2 : 1 rotation
sur
9
arrêts
(arrêt
Optymo)
entre
1 et 22
enfants
pour
la tranche
horaire
de
17
h 45
pour
un seuil
maximum
de
16
744,00
€.
Objet
: service
de
transport
scolaire
pour
la
desserte
du
quartier
de
la Miotte
à
Belfort.
Durée
: 16
mois
à compter
du
1”
septembre
2010, jusqu’au
31
décembre
2011.
-
Arrêté
n°
10-2119
du
9.
8.2010:
Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
Société
SOCOTEC
sise
Domaine
du
Pare
30
D
avenue
Leclerc
à
Belfort
Montant
TTC :
46
165,60
€
Objet
: assistance
à la conduite
du
projet
de
réhabilitation
de
5 groupes
scolaires
à Belfort
pour
le volet
énergétique.
Durée
: 38 jours
à compter
de
la date
de
l’ordre
de
service,
répartis
sur
la durée
d’exécution
des
prestations
de
réhabilitation
des
groupes
scolaires
et
2
ans
de
suivi
énergétique. Objet : Comple
rendu
des décisions
prises
par M. le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a été confiée par délibéralion des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008 et 24 septembre
2009,
en application de l'Anicle
L 2122-22
du Code
Général
des Colleclivités
Territoriales
-34- 12
- Arrêté
n°
10-2160
du
11.
8.2010
: Marché
de
travaux
passé
avec
la Société
COTENNIS
sise
13
rue
du
Raisin
à Molsheim
(Bas-Rhin)
Montant
TTC
:
85
657,52
€
. tranche
ferme
:
56
893,72
€
. tranche
conditionnelle
:
28 763,80
€
Objet :
réfection
de
courts
de tennis
au
complexe
sportif des
Résidences.
Durée
: 4 semaines
à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
10-2263
du
13.
8.2010
:
Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
* CABETE
Père
et Fils
sise
44
Grande
Rue
à Trévenans
(90400)
# CASOLI
SAS
sise
63
rue
des
Commandos
d’Afrique
à Offemont
(90300)
#“
MANCINTI
sise
Parc
Technologique
2
bis
avenue
Jean
Moulin
—
BP
50323
à
Belfort
#“ NEGRO
Père
et Fils sise
1 rue
de l’Initiative
à Bavilliers
(90800)
# SPCP
sise
ZA
de
l’Allan
— B
73084
à Vieux-Charmont
(Doubs)
# MIROLO
Père
et Fils
SAS
sise
44
rue
du
Général
Foltz
à Belfort
# STRASSER
SAS
sise
13
rue
du
Port
- BP
77344
à Montbéliard
(Doubs)
“ BEYLER
sise
2 rue
Beau
de
Rochas
— BP
16304
à Montbéliard
(Doubs)
Montant
TTC
:
183
258,65
€
Entreprise
Lot
Montant
TTC
CABETE
Père
et Fils
1:
Maçonnerie
Démolition
3 348,80
€
CASOLI
SAS
2 : Menuiseries
extérieures
35 399,90
€
MANCINI
3 : Plâtrerie
peinture
34 437,15
€
NEGRO
Père
et Fils
4 : Menuiseries
intérieures
14 438,99
€
SPCP
5 : Faux
plafond
9 807,20
€
MIROLO
Père
et Fils SAS
6 : Revêtement
de
sol faïence
13 468,61
€
STRASSER
SAS
7 : Electricité
44 850,00 €
BEYLER
8 : Plomberie
Sanitaires
Venülation
27 508,00
€
Objet
: travaux
de
rénovation
de
l’école
Jean
Moulin.
Durée:
18
semaines
(période
de
préparation
+
fabrication
incluse),
à
compter
de
la
date
fixée
par
l’ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui
incombant.
Objel: Comple
rendu
des décisions
prises par M. le Maire en vertu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 seplembre
2009,
en application
de l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
-35- 13
- Arrêté
n°
10-2337
du
20.
8.2010
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
L.
SCHERBERICH
sise
162
rue
du
Ladhof
— BP
21619
à Colmar
(Haut-Rhin)
Montant
TTC
:
60
051,16
€
. chapitre
1 : Cathédrale
Saint-Christophe
13 616,46
€
. chapitre
2 :
le Lion
34 899,28
€
. chapitre
3 : remparts
4 664,40
€
. chapitre
1 — option
1 : entretien
maçonnerie
4 957,42
€
. chapitre
1 — option
2 : traitement
hydrofuge
1 913,60
€
Objet:
entretien
général
des
monuments
historiques
de
la
Ville
de
Belfort
(maçonnerie
— pierre
de
taille).
Durée
: 3,5
mois
hors
préparation
de
chantier
commençant
à compter
de
la date
fixée
par
l’ordre
de
service.
-
Arrêté
n°
10-2399
du
3.
9.2010:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
le
groupement
solidaire
TSE/BLACHERE
ILLUMINATIONS
SAS
sis 48
A
l’Ile Napoléon
à Rixheim
(Haut-Rhin)
Montant
TTC
:
150
098,00
€
Objet
: illuminations
de
Noël
2010
et
mise
en
lumière
de
bâtiments
et
locations
de
motifs
lumineux.
Durée
: 5 mois
à compter
du
1” octobre
2010
et jusqu’au
1“ février 2011.
-
Arrêté
n°
10-2423
du
7.
9.2010:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
VERTICAL
sise
106
rue
Aristide
Briand
à
Offemont
(90300)
Montant
TTC
:
74
989,20
€
. tranche ferme
:
nettoyage
zones
B, C,
D,
KetL
29
754,09
€
. tranche conditionnelle
1 :
nettoyage
zones
H,
| et J
7 436,73
€
. tranche
conditionnelle
2 :
nettoyage
zones
À,
E,
F et G
37
798,38
€
Objet
: nettoyage
des
remparts
de
l’enceinte
fortifiée
de
la Ville
de
Belfort.
Objet : Comple
rendu
des
décisions
prises par M, le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a êlé confiée par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008 et 24 septembre
2009,
en application de l'Article L 2122-22
du Code
Général des Colleclivilés
Territoriales
-36- 14
Durée
: . tranche
ferme
:
4 mois
. tranche
conditionnelle
1 :
2 mois
. tranche
conditionnelle
2 :
4 mois
-
Arrêté
n°
10-2441
du
10.
9.2010
:
Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
" LE
SAVOIR
VERT
sis 24
rue
de
Belfort
à Bavilliers
(90500)
“ ISS
ESPACES
VERTS
sis
99
rue
Pierre
Beucler
à Beaucourt
(90500)
Montant
TIC
:
69
459,46
€
Entreprise
Lot
Montant
TTC
LE SAVOIR
VERT
1 : Restructuration du square
Géant
27 758,56 €
ISS
ESPACES
VERTS
2 : Restructuration
du
square
Merloz
41
700,90
€
Objet
: restructuration
des
espaces
verts
des
squares
de
la Ville
de
Belfort.
Durée :
. Lot 1 : 10 semaines
hors préparation
(10 jours pour la préparation)
. Lot 2 : 10 semaines
hors préparation
(10 jours pour la préparation)
à compter
de
la date
fixée
par
l’ordre
de
service
prescrivant
les travaux.
CONVENTIONS
:
- Arrêté
n°
10-1591
du
22.
6.2010
: Avenant
n°
1
à
la
convention
de
location
passée
avec
M.
Jean-Michel
ARNOLD
domicilié
13
Grand’Rue
à Belfort.
Qbiet:
la
Ville
de
Belfort
transfère
la
location
du
box
n°
22
sis
11
rue
Pompidou
à Belfort
au
box
n°
8.
Ce
transfert prendra
effet
à compter
du
1” juillet 2010.
Les
autres
clauses
et conditions
de
la convention
initiale restent
inchangées.
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises
par M. le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en
application de l'Anicle L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Teriloriales
-37- 15
-
Arrêté
n°
10-1712
du
1.
7.2010:
Convention
de
mise
à
disposition
précaire
passée
avec
M.
et Mme
RIETSCH
Jean-Marc
et Frédérique
Objet
: la Ville
de
Belfort
met
à
disposition
des
parties
de
parcelles
de
terrain
AL
164
et AK
237
sis
7 rue
des
Acacias
à Belfort.
Montant
du
loyer
annuel
:
300,00
€
(auquel
s'ajoutent
les
charges
incombant
au preneur)
Destination
: usage
privatif.
Durée:
année
2010,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
- Arrêté
n°
10-1794
du
8.
7.2010
: Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et exceptionnel
passée
avec
l’AS
Police
Objet
: mise
à disposition
du
Stade
des
3
Chênes.
Montant
: à titre gratuit.
Durée
: 16
septembre
2010.
-
Arrêté
n°
10-2253
du
12.
8.2010:
Convention
de
location
passée
avec
M.
Jean-François
CAILLEAU
domicilié
15
Grand’Rue
à Belfort
Obijet:
la
Ville
de
Belfort
loue
à
M.
CAILLEAU
le
box
n°
22
situé
dans
le
parking
dénommé
« sous
Pompidou
»
11
rue
Georges
Pompidou
à Belfort.
Montant
du
loyer
mensuel
hors
charges :
64,49
€
Destination
: stationnement
d’un
véhicule.
Durée
: un
an
à
compter
du
15
août
2010,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d’année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
Objel
: Comple
rendu
des décisions
prises par M. le Maire en vertu de la délégation
qui iui a élé confiée par délibération des Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 seplembre
2009,
en
application
de l'Article L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales
-38- 16
-
Arrêté
n°
10-2448
du
13.
9.2010:
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à titre
précaire
passée
avec
l’Association
La
Compagnie
Cafarnaüm
Objet:
la
Ville
de
Belfort
met
à
dispositon
de
l’Association
La
Compagnie
Cafamaünm,
l’espace
Louis
Jouvet
situé place
du
Forum
à Belfort.
Montant
: à titre
gratuit.
Destination
: exclusivement
pour
la pratique
théâtrale.
Durée
: saison
2010-2011.
CONTRATS :
-
Arrêté
n°
10-1694
du
30.
6.2010
:
Avenant
au
contrat
d’assurance
«Responsabilité
et
risques
annexes
»
souscrit
auprès
de
la
Société
SMACL
Assurances
sise
141
avenue
Salvador
Allende
à Niort
(Deux
Sèvres)
Objet
: régularisation
de
la prime
2009.
Montant
TIC
:
433,79
€
Durée
: 1
janvier
au
31
décembre
2009.
-
Arrêté
,°
10-2056
du
3.
8.2010
:
Contrat
de
prestation
passé
avec
la
Société
ACOUSTIC
sise
112
route
de
Vaux
à Auxerre
(Yonne)
Objet
: organisation
d’un
concert
dans
le cadre
des
Journées
du
Patrimoine.
Montant
TIC
:
15
825,00
€
Durée
: 18
septembre
2010.
- Arrêté
n°
10-2338
du
23.
8.2010
: Contrat
de
location
passé
avec
le Musée
de
la
Carte
Postale
sis
4 avenue
Tournelli
à Antibes
(Alpes-maritimes)
Objet
: location
de
cent
cartes
postales
pour
l’exposition
intitulée
« Belfort/New
York
» à la Bibliothèque
Municipale
des
4 As.
Montant
TIC :
100,00
€
Durée
: 2
au
31
octobre
2010.
Objet : Comple
rendu
des
décisions
prises par M. le Maire en vertu de la délégation
qui lui a êté confiée
par délibéralion des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24 septembre
2009,
en application
de l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivités
Teriloriales
-39- 17
- Arrêté
n°
10-2416
du
6.
9.2010
: Contrat
de
droits
et
d'exploitation
passé
avec
l’Association
UNITRIO
sise
20
rue
du
Général
Scherrer
à Delle
90100)
Objet:
organisation
d’un
concert
animé
par
MM.
Frédéric
BOREY,
Damien
ARGENTIERI
et Alain
TISSOT
à la Bibliothèque
municipale
des
4 As
de Belfort
Montant
TTC
:
2 000,00
€
{la
Ville prendra
en
charge
les frais
de
restauration
des
artistes
et un
catering
de produits
de
qualité)
Durée
: 16
octobre
2010.
TARIFS
:
-
Arrêté
n°
10-1814
du
9.
7.2010:
Direction
de
l’Action
Culturelle
—
Tarification
— Tarifs
municipaux
pour
2010
— Additif
Objet
: à
l’occasion
de
l’exposition
temporaire
« La
muse
républicaine
artistes
et pouvoir
1870-1900
»
se
déroulant
à la Tour
46,
du
14 juillet
au
14
novembre
2010,
un
ouvrage
sera
commercialisé
:
&
« La muse
républicaine
artistes et pouvoir 1870-1900
»
26,00 €
-
Arrêté
n°
10-1869
du
15.
7.2010:
Service
Fêtes
et
Cérémonies
—
Tarifications
Objet
: une
tarification
de
5 € par
spectacle
est
mise
en
place
dans
le
cadre
des
« Rigolomanies
».
Durée
: jeudis
22
et 29 juillet 2010, jeudis
5,
12
et
19
août
2010.
-
Arrêté
n°
10-2038
du
30.
7.2010:
Direction
de
l’Action
Culturelle
—
Tarification
— Tarifs
municipaux
pour
2010
— Additif
Objet
: à
l’occasion
de
l’exposition
temporaire
« La
muse
républicaine
artistes
et pouvoir
1870-1900
»
se
déroulant
à la Tour
46,
du
14 juillet
au
14
novembre
2010,
sera
commercialisé
:
$
un badge
collector
2,00 €
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire en verlu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24 septembre
2009,
en
application de l'Article L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales
-40- 18
EMPRUNTS
:
-
Arrêté
n°
10-1495
du
15.
6.2010:
Finances
—
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
— Contrat
passé
avec
DEXIA
#“ Montant
: 10 000
000 €
» Index
Eonia ou Euribor 1 mois
= Marge :
Eonia
+ marge
de
0,56
%,
Euribor
1 mois
+ 0,66
%
= Frais d'engagement :
3 000
€
s Commission
de
tirages
: néant
« Base
de calcul des
intérêts : 360
# Montant
minimal
des
tirages
: 50 000 €
« Modalités
de
décompte
des
intérêts:
les
intérêts
sont
calculés
et
payables
mensuellement
par
débit
d'office
= Versement
des
fonds:
pour
un
versement
en
J,
la demande
de
fonds
devra
parvenir
à
Dexia
CLF
Banque
en J
avant
dix heures,
le décompte
des
intérêts débute
en J
“
Remboursement
des
fonds:
la
demande
devra
parvenir
à
DEXIA
CLF
Banque
en
J avant
onze
heures.
Le jour de constatation du
remboursement
par la banque
n'est pas
inclus dans
le décompte
des intérêts
“ Circuit: les mouvements
seront
effectués
par le circuit Banque
de
France
(VGM).
Les frais
afférents
sont
à la charge
de
l'emprunteur.
Durée
: un
an
à partir
du
14juin
2010.
-
Arrêté
n°
10-1976
du
28.
7.2010:
Finances
—
Réalisation
d’un
prêt
de
750
000
€ contracté
auprès
de
DEXIA
» Durée totale du
prêt : 15 ans
= Taux
d'intérêt
: 2,31
%
= Périodicité
des
remboursements
: trimestrielle
» Echéances
: constantes
-
Arrêté
n°
10-2436
du
9.
9.2010:
Finances
—
Réalisation
d’un
prêt
de
100
000
€
sur
le
budget
de
la
Cuisine
Centrale
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
» Durée
totale du
prêt : 15
ans
» Taux
d'intérêt fixe : 3,34
%
= Frais
de dossier: 0,10
%
déduit
du
premier déblocage
de fonds
# Périodicité
des
remboursements
: annuelle
# Echéances
: constantes
Objel
: Comple
rendu
des décisions
prises par M. le Maire en vertu de la délégalion
qui lui a élé confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars 2008,
27 juin 2008
et 24 seplembre
2009,
en
application de l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivilés
Territoriales
-41- 19
-
Arrêté
n°
10-2437
du
9.
9.2010:
Finances
—
Réalisation
d’un
prêt
de
500
000
€ sur
le budget
du
CFA
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
« Durée
totale du
prêt
: 15
ans
= Taux
d'intérêt fixe
: 3,34
%
= Frais
de dossier
: 0
= Périodicité
des
remboursements
: annuelle
« Echéances
: constantes
REGIE
: - Arrêté
n°
10-1837
du
12.
7.2010:
Finances
—
Création
d’une
régie
de
recettes
temporaire
auprès
du
Service
Fêtes
et Cérémonies
+
Il est institué
une
régie
de
recettes
temporaire
pour
l’encaissement
de
la vente
de tickets
dans
le cadre
des
« Rigolomanies
».
La
régie
encaisse
les produits
de
la vente
de tickets
à 5 €.
La
régie
est installée
à
la Maison
du
Tourisme
durant
la semaine
et à la Maison
du
Peuple
les jeudis.
La
régie
fonctionne
du
15 juillet
au
19
août
2010.
CESSION
:
-
Arrêté
n°
10-1595
du
22.
6.2010:
Direction
des
Affaires
Juridiques
—
Cession
à
titre
gratuit
d’un
photocopieur
réformé
à
l'Association
France
PALESTINE
Solidarité
sise
14
clos
des
Chevreuils
à Offemont
(90300)
©
photocopieur
de
marque
SHARP
- Modèle
AR
215.
CONTENTIEUX
— AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE :
-
Arrêté
n°
10-1667
du
28.
6.2010:
Dossier
BONNAN
-
Consignation
indemnités
d’expropriation
—
Biens
immobiliers
sis
18
faubourg
de
France
à
Belfort
+
Il
sera
consigné
à
la
Caisse
des
Dépôts
la
somme
de
deux
cent
mille
euros
(200
000
€)
correspondant
aux
indemnités
d’expropriation
fixées
par
le juge
pour
les
bâtiments
B
(lots
n°
102,
25
et
26)
et
C
(lot
n°
7)
situés
18
faubourg
de
France
à
Belfort. Obje
: Comple
rendu
des décisions
prises par M.
le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a été confiée par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24 septembre
2009,
en application de l'Aricle L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales
_-42- 20
-
Arrêté
n°
10-2439
du
9.
9.2010:
Contentieux
—
Réaménagement
de
la
place
Corbis
et
des
quais
de
la
Savoureuse
—
Apparition
de
désordres
et
non
conformités
—
Contestation
d’ordonnance
de
taxe
suite
expertise
— Désignation
de
l’avocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
l’instance
introduite
par
l'Entreprise
Roger
MARTIN
par-devant
le Tribunal
Administratif
de
Dijon,
tendant
à
voir
réformer
l’ordonnance
de
taxe
rendue
par
Mme
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
le
9 juillet
2010
et mettre
à la charge
de
la Ville
de
Belfort
et de
la SODEB
les honoraires
de
l’expert.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
cabinet
principal
28
rue
de
la
Préfecture
à Besançon
sera
chargé
de
la mise
en
œuvre
et du
suivi
de
cette
procédure
pour
le compte
de
la Ville.
- Arrêté
n°
10-2467
du
14.
9.2010:
Contentieux
—
Désordres
affectant
le
bâtiment
du
Centre
Culturel
et
Social
des
Résidences-Bellevue
—
Jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
du
29.
4.2010
—
Appel
—
Désignation
de
lAvocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
de
deux
instances
introduites,
d’une
part,
par
la
Compagnie
d’Assurances
AXA
SINISTRES
CONSTRUCTION
et,
d’autre
part,
par
l'EURL
BUGNA
par-devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy,
tendant
à
voir
réformer
le jugement
n°
0802035
rendu
le 29
avril
2010
par
le Tribunal
Administratif
de Besançon.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
cabinet
principal
28
rue
de
la
Préfecture
à Besançon
sera
chargé
de
la mise
en
œuvre
et du
suivi
de
cette
procédure
pour
le compte
de
la Ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet
: Comple
rendu
des décisions
prises par M. le Maire en vertu de la délégalion
qui lui a élé confiée
par délibéralion des Conseils
Municipaux
des 34
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en application de l'Anlicle L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales
-43- 21
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d’un recours
devant la juridiction
administrative dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication où de son
affichage
Objet : Compte
rendu
des
décisions
prises par M. le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a été confiée par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2006,
27 Juin 2008
et 24 septembre
2009,
en
applicalion de l'Article L 2122-22 du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
-44- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Ni
(1501
CANTON
|
Territoire
de
Belfort
Liberte
«Egalte
Fratermie
ARRÊTÉ
DU
MAffifecture
du
Ter.
de
Belfort
COMMUNE
URB/DH/2010- Ville
de
Belfort
2 3
JUN
2010
Objet
:
Avenant
N°
|
à
la
convention
de
location
du
box
N°
22,
II
rue
Pompidou
à
BELFORT
à M.ARNOLD
Jean-Michel
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
©
[a
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L' 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÊTONS
Artide
ler
:
La
Ville
de
BELFORT
transfère
la
location
du
box
N°
22
au
box
N°
8
à
M.
ARNOLD
Jean-Michel,
domicilié
13
Grand'Rue
à
Belfort.
Artide
2
: Ce
transfert
constaté
par
l'avenant
N°1
prendra
effet
à
compter
du
1*
juillet
2010.
Artide
3
:
Les
autres
clauses
et
conditions
de
la
convention
initiale
restent
inchangées. Artide
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le Maire
empêché,
L'Adjoint
délégué,
-45- DÉPARTEMENT
RE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
[2
DÉPéRIEMENT
N
Territoire
de
Belfort
|
liberte
Enaute
Fralesnie
“49
©
CANTON
LT]
:
1
61
?
|
LL
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
URB/DH/2010-
Objet:
Convention
mise
à
disposition
précaire
de
parties
de
parcelles
de
terrain
AL
164
et
AK
237,
sis
7
rue
des
Acacias,
à
BELFORT
à
M.
et
Mme
RIETSCH
Jean-Marc
et
Frédérique.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT
= 2
JUIL,
2010
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et natariRtnite
Éaieirisr22-22
alinéa
5 dudit
Code,
VU
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÉTONS
Article
ler
:La
Ville
de
Belfort
met
à disposition,
à titre
précaire,
des
parties
de
parcelles
de
terrain
AL
164
et
AK
237,
sis
7
rue
des
Acacias
à BELFORT,
à M.
et
Mme
RIETSCH
Jean-Marc
et
Frédérique.
Article
2:
La
convention
de
mise
à
disposition
est
conclue
pour
la
durée
de
l’année
2010.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
d’année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
Article
3:
Cette
location
est
consentie
moyennant
un
loyer
annuel
de
300
€
auquel
s’ajoutent
les
charges
incombant
au
Preneur.
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
au
1er
janvier,
sur
la
base
de
l’indice
du
coût
de
la
construction
où
de
celui
qui
serait
appelé
à s’y
substituer.
L'indice
de
référence
sera celui
du
1*
trimestre
2009.
Article
4
:Ces
locaux
sont
destinés
à
l’usage
privatif
de
M.
et
Mme
RIETSCH
Jean-Marc
et
Frédérique.
Ariicle
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le Maire
empêché,
L’'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
_46- DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N4047<
194
Territoire
de
Belfort
Liberte . Egante : Fratermie
CANTON
———
n
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SPO/CS/2010
Objet
: Mise
à disposition à
titre précaire
et exceptionnel
du
Stade
des
3 CHENES
Le
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
alinéa
5
dudit
Code,
œ
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d’attribution
au
Maire
de
Belfort
pour
les
matières
définies
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETE
Article
ler
: La
Ville de Belfort
met
à disposition
de l’AS
Police,
le
stade
des
3 Chênes.
Article
2
:La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3
:La
convention
de
mise
à disposition
est
consentie
et
acceptée,
à titre
gratuit,
pour
le
16
septembre
2010.
4rticle
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Étéfecture
de
Lei
où
Boat
‘08
JUIL,
2019
elfort,
le
CRE
er
rie
dé
*Adjointe
déléguée
0)
Jacqueline
GUIOT
_47- DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egante
Fraternte
CANTON
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N102953
t
ARRÊTÉ
DU
M
COMMUNE
Ville
de
Belfort
URB/DH/2010-
Objet:
Convention
de
location
du
box
N°
22,
11
rue
Pompidou
à
BELFORT,
à M.
Jean-François
CAILLEAU,
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de BELFORT
pour
les matières
définies
à l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÉTONS
Article
ler:
La
Ville
de
BELFORT
loue
à
M.
Jean-François
CAILLEAU,
domicilié
15
Grand’Rue
à
Belfort,
le
box
n°
22,
situé
dans
le
parking
dénommé
« sous
Pompidou
»,
11
rue
Georges
Pompidou
à Belfort.
Article
2:
La
convention
de
location
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
15
août
2010.
Elle
est renouvelable
par tacite reconduction
d’année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
Article
3
: Cette
location
est
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel,
hors
charges,
de 64.49
€.
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
au
1er
janvier,
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Article
4 : Ce
local
est
destiné
au
stationnement
d’un
véhicule.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le Maire
empêché,
L’Adjointe
délégué
D
Jacquèlife
GUIOT
-48- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
PR
102448
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAC/CF
Objet
:
Espace
Louis
Jouvet Place
du Forum
Mise
à disposition
de
locaux
à titre précaire
à l'Association
La
Cafarnaüm Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
©
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5 dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
met
à disposition,
à titre précaire,
de
l'Association
la Compagnie
Cafarnaüm
l'Espace
Louis
Jouvet
situé
Place
du
Forum
à Belfort.
Article
2
: Cette
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3 :
Les
lieux
mis
à disposition
sont
exclusivement
destinés
à la
pratique
théâtrale. Article
4
: La
convention
de
mise
à disposition
est
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit pour une
durée
couvrant
la saison 2010-2011.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont chargés
de l'application
du présent
arrêté.
Belfort,
le
13
SEP,
2010
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
SA Maurice
SCHWARTZ
_-49- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
40
1€
QG
A
FE
+
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égalié - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2010-17
Objet:
Contrat
d'assurance
« Responsabilité
et
risques
annexes
»
SMACL
n°
RCO0001
-
Avenant portant
régularisation
de
la prime
2009.
Le Maire
de la Ville de Belfort,
non
VU
À ;
at.
200
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son article L.2122-22 alinéa 6,
i
œla
délibération
n°
08-46
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2008;"purtait téléition générale
donnée
au
Maire
et
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
marché
public
n°
08036DAJ
à effet
du
1* janvier
2009,
intervenu
entre
la Société
SMACL
Assurances
et la Ville
de
Belfort,
CONSIDERANT
que
le contrat
d’assurance
« Responsabilité
et risques
annexes
», souscrit
par
la Ville
auprès
de
la
Société
SMACL
Assurances
—
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
Cedex
9,
sur
la
base
du
marché
n°
08036DAJ,
prévoit
une
régularisation
annuelle
de
la
prime
assise
sur
le
montant
des
rémunérations
brutes
du
personnel,
que,
conformément
à
cette
clause,
SMACL
Assurances
a
présenté
un
avenant
n°
0001
au
contrat,
que,
par
suite
d’une
erreur
dans
les
chiffres
portés
sur
cet
avenant,
SMACL
Assurances
a été
amenée
à présenter,
d’une
part,
un
avenant
n°
0002
ayant
pour
objet
l’annulation
de
l’avenant
n°
0001,
d’autre
part,
un
avenant
n°
0003
portant
révision
de
la prime
de
2009,
ARRETE
Article
1%:
I]
sera
signé
les
avenants
n°
0001,
0002
et
0003
au
contrat
d’assurance
« Responsabilité
et
risques
annexes
»
n°
RC0001
souscrit
auprès
de
SMACL
Assurances,
ayant
pour
objet
la régularisation
de
la prime
de 2009,
en tenant
compte
du
montant
des
rémunérations
brutes
du
personnel
de
2008,
arrêté
à 21
497,97
€.
Article
2 : Au
vu
de
ce
montant,
le montant
de
la prime
complémentaire
due
pour
la période
du
1” janvier
au 31
décembre
2009
s’établit à 433,79
€, taxes
comprises.
Article
3 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Comptable
intérimaire
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
30
JUIN
2016
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
—————
Maurice
SCHWARTZ
-50- TT
DÉPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
402056
Territoire
de Belfort
Liberte
Égalte -
Fralernie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville de Belfort
COMMUNE
Objet
:
Conclusion
d'un
contrat
de prestation
- Acoustic
— Journées
du
patrimoine
2010
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
O4
AOUT
2010
VU
_ Service
Courrier
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5 dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au Maire
de BELFORT
pour
les matières
définies
à l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
conclut
un
contrat
avec
la
société
Acoustic
sise
112
route
de
Vaux
89000
AUXERRE,
représentée
par
Madame
Christine
MISRAKI. Article
2 : Ce
contrat
a pour
objet
l’organisation
d’un
concert,
dans
le
cadre
des
Journées
du
Patrimoine
le
18
septembre
2010.
Article
3:
Le
montant
du
contrat
cession,
à la charge
de
la Ville
de
Belfort,
s’élève
à 15
825€
TTC.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
.3
Belfort, le
AOÛT
2010
Pour
le
Maire,
L'Adjointe
déléguée,
SF Jacqueline
GUIOT
-51- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberlé
+ Égalné
- Fraternité
10-2338
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Nos
réf : NO/S0/2010.202
Objet:
Bibliothèque
Municipale
des
4
As
-
Conclusion
d'un
contrat
de
location
pour
une
exposition
de
cartes
postales,
sur
la
Statue
de
la
Liberté,
appartenant
au
Musée
de
la
Carte
Postale
d'Antibes.
Préfecture
du Ter.
8e Raifars
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
2 6 AOUT
2010
L
reprise
Ménicrinr
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-22
alinéa
4 dudit
Code,
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27 juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- le Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
28,
- le code
nomenclature
n°77.02
ARRETONS Article
1%:
La
Ville
de
Belfort
conclut
un
contrat
avec
le
Musée
de
la
Carte
Postale
représenté
par
Monsieur
Christian
DEFLANDRE,
sis
4
avenue
Tournelli
à ANTIBES
(06
600).
Article
2
:Par
ce
contrat,
le
Musée
s’engage
à faire
parvenir
à la
Bibliothèque
Municipale
des
4
As
de
BELFORT
cent
cartes
postales
pour
l’exposition
intitulée
« Belfort/New
York
» qui
aura
lieu
du
2 au
31
octobre
2010.
Le
montant
de
cette
location
s'élève
à
100,00
€
T.T.C.
(Cent
euros
T.T.C.).
-52- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté : Égahte - Fraternité
10-2338
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
3
: Le
prix
de
cette
prestation
s'entend
toutes
taxes
comprises
car
le Musée
de
la Carte
Postale
d'Antibes
n’est pas
assujetti
à la T.V.A.
Le
montant
de
cette
dépense,
au
titre
de
ce
contrat,
est
imputé
sur
le budget
animation
de la Bibliothèque
Municipale.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et Monsieur
le
Comptable
intérimaire
du
Centre
des
Finances
publiques
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté. Belfort,
le
23
août
2010
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué
Maurice
SCHWARTZ
2 6 ANUT 2010 emmener] genie
€
vusriet
-53- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d0
)
4
|
f
Territoire
de Belfort
Liberté
- Egate
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE.
mn
i
COMMUNE
__—
“Tir
du
Ter.
de!
NA
Ville
de
Belfort
Air
Nos
réf
: NO/S0/2010.183
Objet
:
Conclusion
d'un
contrat
de
droits
et
d'exploitation
pour
1
concert
de
l'association
Unitrio
qui se déroulera
à la Bibliothèque
Municipale
des
4 As
de Belfort.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-22
alinéa
4
dudit
Code,
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- le
Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
28,
- le code
nomenclature
n°77.02
ARRETONS Article
1
: La
Ville
de
Belfort
conclut
un
contrat
avec
l’association
Unitrio
représentée
par
Monsieur
Georges
GUY,
sise
20
rue
Général
Scherrer
à DELLE
(90
100).
Article
2 : Par
ce
contrat,
l’association
s'engage
à
donner
un
concert,
animé
par
Messieurs
Frédéric
BOREY,
Damien
Argentieri
et
Alain
TISSOT,
le
16
octobre
2010
à
20h30
à
la
Bibliothèque
Municipale
des 4 As
de BELFORT.
Le
montant
de
cette prestation
s’élève
à 2 000,00
€ T.T.C.
(Deux
milles
euros
T.T.C.).
Ce
montant
comprend
le prix d’achat
du concert,
la technique
et la sonorisation
nécessaires
au
concert
(y
compris
le
matériel
en
location),
un
forfait
pour
le
voyage
aller-retour
Bordeaux
—
Belfort
des
musiciens
et Le transport
des
instruments,
ainsi
que
l’hébergement
sur place.
_-54- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
62
{
{
6
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egaine « Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
La
Mairie
de
Belfort
prendra
en
charge
les
frais
de
restauration
des
artistes
et
un
catering
de
produits
de qualité.
Article
3
: Le
prix
de
cette
prestation
s’entend
toutes
taxes
comprises
car
Monsieur
Georges
GUY
n'est pas
assujetti
à la T.V.A.
Le
montant
de
ces
dépenses,
au
titre
de
cette
convention,
est
imputé
sur
le
budget
animation
de
la Bibliothèque
Municipale.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et Monsieur
le
Comptable
intérimaire
du
Centre
des
Finances
publiques
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
\
Ur
Pour
le Maire,
LT
L’Adjoint
délégué
Robert
BELOT
-55- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
101814
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalilé
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Objet
: Direction
de
l'Action
Culturelle
- Tarification
-
Tarifs
Municipaux
pour
2010
— Additif.
-
mr
amp
ae
ecture
du
Tesr.
de
Belfort
È ÿ
2 1
Jui.
2010
4
Nous,
Maire
de
la Ville de
Belfort
î
| | |
VU
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
2
;
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L.2122
- 22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
actualisant
les
droits
et
tarifs
des
services
municipaux
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l'année
2010
;
ARRÉTONS
Article
1er.
—
À
l’occasion
de
l'exposition
temporaire
«
La
muse
républicaine
artistes
et
pouvoir
1870-1900
»
se
déroulant
à
la
Tour
46
du
14
juillet
au
14
novembre
2010,
un
ouvrage
sera
commercialisé. -
«
La
muse
républicaine
artistes
et
pouvoir
1870-1900
»,
au
prix
unitaire
de
26€
Article
2.
—-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
de
M.
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
des
présentes
dispositions.
En
Mairie,
le
Pour
le
Maire
L'Adjoint
délégué,
Robert
BELOT
-56- a,
4
]
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
i
{
Î
SE
Territoire
de Belfort
Liberté
- Égalté
- Fralernile
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SD/PB
OBJET
: Service
Fêtes
et Cérémonies-
Tarifications.
Fi Préfecture du Ter
de 8er
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
TL. —ervice
(Courrier
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
Article
L
2122-22
alinéa
2,
VU
- la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l’ensemble
des
matières
définies
à
l’Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, ARRETONS
ARTICLE
L.
-
Une
tarification
de
5
€
par
spectacle
est
mise
en
place
dans
le
cadre
des
« Rigolomanies
»
pour
les jeudis
22
et
29 juillet
et
les jeudis
5,
12
et
19 août 2010. ARTICLE
2.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
des
présentes
dispositions.
“En
Mairie,
le
15
JUIL.
2010
ur
du
5 du
airne 544 VAE
.
£ h
1 6 JUIL, 200
an
een
ef
enanestBE
TRRETT IS
_
Le Lines Heure
_-57- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
102438
Territoire
de
Belfort
Lbené « Éganté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Objet
:Direction
de
l'Action
Culturelle
- Tarification
-
Tarifs
Municipaux
pour
2010
— Additif.
ture
du
Ter.
ds
L
ipréfecture
du
Ter.
U*
.
PER
Eu
Q2
AOÛT
2010
ace de NE
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
LEE
vu
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
2 ;
-
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L.2122
- 22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
actualisant
les
droits
et
tarifs
des
services
municipaux
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l'année
2010
;
ARRÊTONS
Article
er.
—
A
l'occasion
de
l'exposition
temporaire
«
La
muse
républicaine
artistes
et
pouvoir
4870-1900
»
se
déroulant
à
la
Tour
46
du
14
juillet
au
14
novembre
2010,
un
badge
collector
sera
commercialisé.au
prix
de
2 €
Article
2.
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
de
M
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
des
présentes
dispositions.
En
Maïrie,
le
3
0
JUIL.
2010
Pour
le
Maire
L'
mm
Robert
BELOT
_58- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liburie
Egate + Froternné
1
(
{
4
Q
5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
:
Finances
- Renouvellement
ligne
de
trésorerie
contrat
passé
avec
DEXIA
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
- les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
dudit
Conseil
au
Maire
en
matière
de
réalisation
des
lignes
de
trésorerie,
-
la
proposition
de
contrat
de
la
Banque
Dexia
Crédit
Local,
Considérant
que
pour
financer
les
besoins
en
fonds
de
roulement
de
la
Ville
de
Belfort,
il est
nécessaire
de
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
10
000 000
€.
Considérant
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
et
de
l'analyse
des
offres
reçues
des
banques
suivantes
:
"
Caisse
d'Epargne
de Bourgogne
Franche-Comté
5
Banque
de Financement
et de Trésorerie
"
Société
Générale
DEXIA
CLF
Banque
l'offre
de
DEXIA
CLF
Banque
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse
compte
tenu
des
marges
proposées
et
du
respect
des
conditions
minimales
énoncées
dans
le
règlement
de
consultation,
ARRETONS
ARTICLE
1.
Il est
contracté
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Banque
DEXIA
pour une
durée
d'un
an
à partir
du
14
juin
2010
et
présentant
les
principales
caractéristiques
ci-après
:
- Montant
:10
000 000
€
- Index
Eonia
ou
Euribor
1 mois
- Marge
:
Eonia
+ marge
de
0.66%
;Euribor
1 mois
+ 0.66%
-59- ARTICLE
2.
10140%2
- Frais
d'engagement
:3
000
€
- Commission
de
tirages
:néant
- Base
de
calcul
des
intérêts
:360
- Montant
minimal
des
tirages
:50
000
€
- Modalités
de
décompte
des
intérêts
:les
intérêts
sont
calculés
et
payables
mensuellement
par
débit
d'office
- Versement
des
fonds
:
pour
un
versement
en
J,
la
demande
de
fonds
devra
parvenir
à Dexia
CLF
Banque
en
J avant
dix
heures,
le
décompte
des
intérêts
débute
en
J
- Remboursement
des
fonds
:la
demande
devra
parvenir
à DEXIA
CLF
Banque
en
J avant
onze
heures.
Le
jour
de
constatation
du
remboursement
par
la
banque
n'est
pas
inclus
dans
le
décompte
des
intérêts.
- Circuit
: les
mouvements
seront effectués
par
le
circuit
Banque
de
France
(VGM).
Les
frais
afférents
sont
à la
charge
de
l'emprunteur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'application
des
présentes
dispositions. BELFORT,
le
TRANSHIS SUR
OK-ACTES
16
JUIN
2010
-60- TT
DERARTEMENT
TE]
REPUBLIQUE
FHANÇAISE
M02436
7
DEPARTEMENT
|
_
Ÿ
Territoire
de
Belfort
Poe ME
eee
CANTON
——
———
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
: Finances
—
Réalisation
d’un
prêt
de
100
000
€
sur
le
budget
de
la
Cuisine
Centrale
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
19
8,
200
vice Courrier
-
VU
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
3ère
alinéa
modifié
par
la
loi
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007
-
es
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
réalisation
d'emprunt
=
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2010,
approuvant
le
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2010
-
considérant
que
pour financer
les
projets
d'investissement
de
la
Cuisine
Centrale,
il est
nécessaire
de
recourir
à un
emprunt
de
100
000
€
-__
la
consultation
effectuée
auprès
des
établissements
bancaires
pour
un
emprunt
-
les
offres
de
prêts
formulées
par
la
Caisse
d'Epargne,
DEXIA,
BNP
Paribas,
Société
Générale
et
le
Crédit
Mutuel
-
considérant
que
la
proposition
de
prêt
d'un
montant
de
100
000
€ établit
par
la
Caisse
d'Epargne
est
apparue
comme
la
plus
avantageuse
ARRETONS
ARTICLE
1.
Le
Prêt de
100
000
€ proposé
par
la
Caisse
d'Epargne
est
accepté.
Les
caractéristiques
de
ce
prêt
sont
les
suivantes
:
- Durée
totale du
prêt
: 15 ans
- Taux
d'intérêt fixe:
3.34
%
- Frais de dossier
: 0.10 % déduit du
premier déblocage
de fonds
- Périodicité des
remboursements
: annuelles
- Echéances
: constantes -61- ARTICLE
2.
ARTICLE
3.
102436,
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
ont
la
faculté
à signer
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'application
des
présentes
dispositions.
Préfecture
du
Tor,
de
Botfort
Ÿ
40
gp.
200
.
en
!
TT
ensien Cousnieten—
$
_62- SÉPARTEMENT
HEPUBLIQUE
FRANÇAISE
Don
ASFARTEN
N°
|
Territoire
de
Belfort
Doc
eh
rene
10
9
4
9
%
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
:
Finances
—
Réalisation
d’un
prêt
de
500
000
€
sur
le
budget
du
CFA
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort:
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
10
SEP,
201
__
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
3ère
alinéa
modifié
par
la
loi
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
réalisation
d'emprunt
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2010,
approuvant
le
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2010
=
considérant
que
pour financer
les
projets
d'investissements
du
CFA,
il est
nécessaire
de
recourir
à un
emprunt
de
500 000
€
=
la
consultation
effectuée
auprès
des
établissements
bancaires
pour
un
emprunt
-
les
offres
de
prêts
formulées
par
la
Caisse
d'Epargne,
DEXIA,
BNP
Paribas,
Société
Générale
et
le
Crédit
Mutuel
=
considérant
que
la
proposition
de
prêt
d'un
montant
de
500
000
€ établit
par
la
Caisse
d'Epargne
est
apparue
comme
la
plus
avantageuse
ARRETONS
ARTICLE
1.
Le
Prêt
de
500
000
€ proposé
par
la
Caisse
d'Epargne
est
accepté.
Les
caractéristiques
de
ce
prêt
sont
les
suivantes
:
- Durée
totale du prêt : 15 ans
- Taux
d'intérêt fixe:
3.34
%
- Frais
de
dossier
: 0
- Périodicité des
remboursements :
annuelles
- Échéances
: constantes _63- 102437
ARTICLEZ2.
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
ont
la
faculté
à signer
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce prêt
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
ARTICLE
3.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'application
des
présentes
dispositions.
BELFORT,
le =
9
SEP.
2010
-64- DÉPARTEN
ENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
___
Territoire
de
Belfort
Liberté
: Égante
:Fraternité
10-1837
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
_
OBJET:
Finances
Création
d'une
régie
de
recettes
temporaire
auprès
du
Service
Fêtes
et
Cérémonies
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l’encaissement
de
la
vente
de
tickets
dans
le
cadre
des
Rigolomanies.
16 JUIL, 2010
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
cree
Leneriene—
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique
et
notamment
l’article
18,
Le
décret
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
L'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
services
de
l’Etat
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs,
Le
décret
n°2000-318
du
07
avril
2000
relatif
à la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
‘
Le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
L’instruction
ministérielle
du
21
avril
2006,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l’ensemble
des
matières
définies
à l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'avis
conforme
de
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
en
date
du
12
juillet
2010,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
Rigolomanies
les jeudis
22
et
29
juillet
ainsi
que
les
jeudis
5,12
et
19
août
2010,
la Ville
de
Belfort
organise
la vente
de
tickets
d’entrées.
_65- DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
DnenellEnsme
Dirrater te
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1er.
—
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
temporaire
auprès
du
service
Fête
et
Cérémonies
de
la
Ville
de
Belfort.
ARTICLE
2
- La
régie
est
installée
à la
maison
du
tourisme
durant
la
semaine
et
à la
maison
du
peuple
les
jeudis.
ARTICLE
3 - La
régie
fonctionne
du
15 juillet
au
19
août.
ARTICLE
4 -
La
régie
encaisse
les
produits
de
la vente
de
tickets
à 5 euros.
ARTICLE
5.
—
Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
numéraires,
-
chèques.
ARTICLE
6.
-
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
200
€
est
mis
à disposition
du
régisseur. ARTICLE
7.
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
de
Belfort
Ville
le
montant
de
l’encaisse
au
plus
tard
5
jours
après
le
déroulement
de
la
manifestation. ARTICLE
8.
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
trésorier
de
Belfort
Ville
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
plus
tard
5
jours
après
le
déroulement
de
la
manifestation.
ARTICLE
9.
—
Compte
tenu
de
la
durée
de
fonctionnement
de
la
régie,
le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement. -66- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Liberte -
Égaute
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
ARTIC
LE
10.
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Trésorier
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Belfort,
le 12 juillet 2010
Étienne/BUTZBACH
Biéfectisie
li
lui
ut]
4.6
JUIL.
2010
Brice
Durs
SL
_-67- OO
oéraRTEMENT
|]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
c
(
Territoire
de
Belfort
à
19
1595
Liberlé -
Égalte
Fratermile
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
GW
Obiet
: Direction
des Affaires Juridiques
- Cession à
titre gratuit
d’un
photocopieur
Bénéficiaire
:
Association
France
PALESTINE
Solidarité
—
14
clos
des
Chevreuils
—
90300
OFFEMONT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prend
toute
décision
_ concernant
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
ééegtsre
du
Terr,
de
Belfort
“2 8 JUIN
2010
ARRETONS
hs
np
Article
1°
: Le
photocopieur
de
Marque
SHARP,
propriété
de
la Ville
de
Belfort,
Modèle
AR
215
- N°
de
série
: 45018862
—
est
réformé
et
cédé
à
titre
gratuit
à
l'association
France
PALESTINE
Solidarité.
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
l'association
susvisée.
Belfort,
le
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
-68- DEFARTENENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
1019
76
Territoire
de
Belfort
Uberte .
Egalte
Fralernié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
: Finances
—
Réalisation
d'un
prêt
de
750
000
€
contracté
auprès
de
DEXIA
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
3ère
alinéa
modifié
par
la
loin°
2007-1787
du 20
décembre
2007
=
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
réalisation
d'emprunt
=
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2010,
approuvant
le
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2010
-
vu
la
proposition
du
prêt
d'un
montant
de
750
000
€ établit
par
DEXIA
=
considérant
que
pour
financer
les
projets
d'investissements
2010
et
2011,
il est
nécessaire
de
recourir
à un
emprunt
de
750
000
€
ARRETONS
ARTICLE
1.
Le
Prêt
de
750
000
€
proposé
par
DEXIA
est
accepté.
Les
caractéristiques
de
ce prêt
sont
les
suivantes
:
- Durée
totale
du
prêt
:15
ans
- Taux
d'intérêt
:2.31
%
- Périodicité
des
remboursements
:
trimestrielle
- Echéances
:constantes
ARTICLE2.
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
ont
la
faculté
à signer
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce prêt
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
-69- 101976
ARTICLE
3.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'application
des
présentes
dispositions.
BELFORT,
le
9 g
JUIL.
2010
BUTZBACH
-70- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101667
Territoire
de
Belfort
Lberte - Éganté : Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/AF/2010-16
Objet:
Dossier
BONNAN
-—
Consignation
indemnités
d'expropriation
—
Biens
immobiliers
sis
18
fg
de
France,
à
Belfort
(lots
n°
102,
25,
26
et
7)
Préfecture
du
Torr.
de
Belfort
Le
Maire
de
la Ville
de Belfort,
29
JUIN
2910 5
DRE
ue
LRU
Éobrrior
À
aa
À
>
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L
2122-21
et D
1617-19,
©
le
jugement
en
date
du
31
mars
2010
fixant
les
indemnités
d’expropriation
dans
l’affaire
commune
de
Belfort
contre
BONNAN,
CONSIDERANT
æ
que
les
héritières
présumées
de
Monsieur
Paul
BONNAN,
soit
Madame
Anne-Marie
BONNAN-ZABLITH
et Mademoiselle
Katia
BONNAN,
mineure
sous
l’administration
légale
sous
contrôle
judiciaire
de
Madame
Irina
SMETSKAIA,
n’ont
pas,
à
ce
jour,
accepté
la
succession,
œ
que
les
indemnités
d’expropriation
des
biens
immeubles
sis
18
faubourg
de
France
ne
peuvent
donc
être remises
à l’une
ou
l’autre
des héritières
présumées,
Ͼ
qu’il
existe
ainsi un obstacle
au paiement,
ARRETE
Article
1°:
Il
sera
consigné
à
la
Caisse
des
Dépôts
La
somme
de
deux
cent
mille
euros
(200
000
€) correspondant
aux
indemnités
d’expropriation
fixées par le juge
pour
les bâtiments
B
(lots n°
102,
25
et 26)
et C
(lot n°
7) situés
18 faubourg
de France,
à Belfort.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Madame
Anne-Marie
BONNAN-ZABLITH
et
Mademoiselle
Katia
BONNAN,
mineure
sous
l’administration
légale
sous
contrôle judiciaire
de
Madame
Irina
SMETSKAÏA,
héritières
présumées.
Une
copie
sera
adressée
à
Madame
la
Présidente
du Tribunal
de
Grande
Instance
de Belfort.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Préalablement
à tout
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Ce
recours
gracieux
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors
être introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au recours
gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
du
délai
de deux
mois
vaut rejet implicite
du recours
gracieux).
-71- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N'ES.
.
«
ps
_
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egante - Fratermté
10
1
Per
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
© Ville
de
Belfort
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
intérimaire
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’étude
notariale
de
Maître
BRIQUELER.
Belfort,
le
Pour
le Maire,
L’Adjoint délégué, Maurice
SCHWARTZ
La
-72- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
02429
LA
Territoire
de
Belfort
Dbene DlEgalte mi Eretemne
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2009-25
AC
1008 Objet
:
Contentieux
—
Réaménagement
de
la
place
Corbis
et
des
quais
de
la
Savoureuse
-
Apparition
de
désordres
et non
conformités
—
Contestation
d'ordonnance
de
taxe
suite
expertise
— Désignation
de
l’avocat
de
la
Ville.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
16,
©
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 08-46
en date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
©
que
l’expert
désigné
par
le Tribunal
Administratif
de
Besançon,
dans
le cadre
d’une
procédure
de
référé
concernant
les
désordres
et
non
conformités
apparus
à
l’occasion
des
travaux
de
réaménagement
de
la
place
Corbis
et
des
quais
de
la
Savoureuse,
a
remis
son
rapport
le
11
juin
2010,
©
que,
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le juge
a
rendu
une
ordonnance
de
taxe
mettant
à
la
charge
de
l’entreprise
ROGER
MARTIN
75
%
des
honoraires
de
l’expert,
æ
que
l’entreprise
ROGER
MARTIN
a déposé
une
requête
en
contestation
de cette
ordonnance,
ARRETE
Article
1° : La
Ville
de Belfort
interviendra
en défense
dans
l’instance,
introduite
par
l’entreprise
ROGER
MARTIN
par-devant
le
Tribunal
Administratif
de
DUON,
tendant
à
voir
réformer
l’ordonnance
de taxe
rendue
par Madarne
la Présidente
du
Tribunal
Administratif de Besançon
le
9
juillet
2010
et
mettre
à
la
charge
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
SODEB
les
honoraires
de
Pexpert. Article
2
: Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
28
rue
de
la Préfecture,
à
BESANCON
(25000),
sera
chargé
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
cette
procédure
pour
le
compte
de
la Ville.
Article
3
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Comptable
intérimaire
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
=9
SEP,
2010
ÉTRANSHIS SUR OKACTES
Î
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
—S
SEP,
20i0
Maurice
SCHWARTZ
-73- DERATE
MENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
102467
Territoire
de
Belfort
Liberté + Eganté : Fcaiermié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2010-20
AC
1009 Obiet
: Contentieux
— Désordres
affectant
le
bâtiment
du
Centre
Culturel
et Social
des
Résidences-Bellevue
—
Jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
du
29/04/2010
— Appel
— Désignation
de
l'avocat
de
la
Ville.
Le
Maire
de la
Ville
de Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
16,
®
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que,
par
jugement
rendu
le
29
avril
2010,
ke
Tribunal
Administratif
de
Besançon
a
condamné
l’entreprise
BUGNA
à
indemniser
la
Ville,
solidairement
avec
la
maîtrise
d’œuvre,
en
réparation
des
désordres
affectant
en
particulier
la
terrasse
et
le
hall
d’entrée
du
Centre
Culturel
et
Social
des
Résidences-Bellevue,
désordres
apparus
après
l’opération
de restructuration
du bâtiment
réalisée
en
1998-1999,
œ
que
la
Société
BUGNA,
d’une
part,
et
l'assureur
de
celle-ci,
la
Compagnie
d’Assurances
AXA
SINISTRES
CONSTRUCTION,
d’autre
part,
ont
interjeté
appel
de
ce jugement,
ARRETE
Article
1°
: La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le cadre
des
deux
instances
introduites,
d’une
part,
par
la
Compagnie
d’Assurances
AXA
SINISTRES
CONSTRUCTION
- 2-4-6
allée
du
Château
Blanc
— BP
10081
— 59447
WASQUEHAL,
d’autre
part,
par
l'EURL
BUGNA
-—
17A
rue
Mozart
—
25200
MONTBELIARD,
par-
devant
la Cour
Administrative
d’Appel
de NANCY,
tendant
à voir
réformer
le jugement
n°
0802035
rendu
le 29
avril
2010
par
le Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
4rticle
2
:
Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
28
rue
de
la
Préfecture,
à BESANCON
(25000),
sera
chargé
de
la mise
en
œuvre
et du
suivi
de
cette
procédure
pour
le compte
de
la Ville.
Article
3
: M.
le Directeur
Général
des
Services
et M.
le Comptable
intérimaire
de
Belfort
Fa
sont
chargés, chacun pour
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LTRANSHIS SUR
OK:
“ACTES
Belfort,
le
14
SEP.
2010
{
Pour
le Maire,
|
L’Adjoint
délégué,
{4
SEP,
2010
|
a
tir.
——
|
Maurice
SCHWARTZ
Œr
see
Les DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
401445
Territoire
de
Belfort
Liberté
« Éganté : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiment
- Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à procédure
adaptée
avec
la
société
CA
ETUDES
-—
6
avenue
des
Usines
—
Technopôle-Bâtiment
12
—
90000
BELFOFRT
Opération
: Etude
pour
la conception
et le suivi de climatisation
des locaux
de l'Hôtel de
Ville
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
03
mai
2010
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises :
BEVM
-
6
boulevard
Carnot
—
21000
DIJON
SARL
CA
ETUDES
-
6 avenue
des
Usines
— Téchnopôle-Bâtiment
12
— 90000
BELFORT ENEBAT
-
11
rue
du
Lieutenant
Bidaux
-
BP
16
—
90700
CHATENOIS-LES-
FORGES que
les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
mais
n'ont
pas
répondu :
-75- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101445
Uberté -
Égalié
- Fratesnuté
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
-
IMHOFF
SAS
- 108
Route
de
Celles
— 88120
SAINT-AME
-_
MDTE
-ZAIC
du
Ballon
- 90300
OFFEMONT
- _
ElMI
SAS
— ZI
TECHNOLAND
- 25460
ETUPES
- _
COFELY
—Z1
d'Argiesans
—
90800
BAVILLIERS
>
l'offre
de
la
société
CA
ETUDES
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
er:
||
sera
conclu
un
marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la
société
CA
ETUDES
- 6
avenue
des
Usines
-
Technopôle-Bâtiment
12
—
90000
BELFORT
pour
l'étude,
la
conception
et
le
suivi
de
la
climatisation
des
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
Article
2 :
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
6
semaines
pour
la
phase
diagnostic
et
étude
et
8
semaines
pour
le
suivi
des
travaux
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
4
400,00
€
HT,
soit
5
262,40
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
14
JUIN
20t0
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
TRANSMIS SUR OK-ACTES
{5
JUIN
2010
-76- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
.
Territoire
de
Belfort
Liberté
+Egatte
-Fralernné
1
0
Î
4
84
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
: Direction
du
Développement
Social
-
Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
le
cabinet
RAMBOATIANA
et
LOMBARDI
—
3
rue
de
Londres
—
69140
RILLIEUX
LA
PAPE
Opération
:
Etude
relative
au
projet
de
mutualisation
des
Centres
socio-culturels
et
Maisons
de
quartier
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
s
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
19
avril
2010
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
qu’au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
ACTION
CONSULTANTS
- 3 rue
du
Sentier
- 25000
BESANCON
MOUVENS
- 17
rue
des
Frères
Lumières
- 78370
PLAISIR
RAMBOATIANA
et
LOMBARDI
- 3
rue
de
Londres
- 69140
RILLIEUX
LA
PAPE
-77- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
=
Liberlé
- Egahte
- Fralermlé
1
0
1
4
8
4
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
KPMG
- 3
avenue
de
Chalon
les
Chavannes
- 71380
SAINT-MARCEL
- __
OPUS
3
- 10
rue
Saint
Florentin
- 75001
Paris
- _
IRISS
- 6
avenue
des
Usines
- Technopôle
- 90000
BELFORT
-_
CALIA
CONSEIL
- 24
rue
Michal
- 75013
PARIS
-__
ORFIS
- 549
boulevard
Stalingrad
- 69100
VILLEURBANNE
-__
EQUATION
MANAGEMENT
- 23/25
rue
Faurax
- 69006
LYON
>
l'offre
du
cabinet
RAMBOATIANA
et
LOMBARDI
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
|}
sera
conclu
un
marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
le
cabinet
RAMBOATIANA
et
LOMBARDI
-
3
rue
de
Londres
- 69140
RILÉIEUX
LA
PAPE
pour
l'étude
relative
au
projet
de
mutualisation
des
Centres
socio-
culturels
et
Maisons
du
quartier.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire
jusqu'au
31
octobre
2010.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
20
000,00
€
HT,
soit
23
920,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
15
JUIN
2010
Belfort, Pour
le Maire,
L'adjoint
déléglé,
0 JW Olivier PREVOT
-78- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
401485
Territoire
de
Belfort
Liberté + Éganté - Fraternie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
: Direction
de
l'Education
- Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à procédure
adaptée
avec
la
société
REFERENCE
—
13
rue
des
Coquelicots
—
67550
VENDENHEIM
Opération
: Audit
du
fonctionnement
de
la
Direction
de
PEducation
de
la
Ville
de
Belfort
:
Diagnostic
préalable
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
Une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
m
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.02, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
06
avril
2010
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
- __ REFERENCE
- 13
rue
des
Coquelicots
- 67550
VENDENHEIM
-
BRUNO
LAURENT
CONSEIL
- 40B
rue
de
la Moder
- 67480
NEUHAEUSEL
-__
CONC/LIANCE
- 31B
rue
de
la fraternité
- 90000
BELFORT
-__
_KPMG
ENTREPRISES
- 3
avenue
de
Châlon
Les
Chavannes
- 71380
ST
MARCEL
-
GROUPE
BP]
- 4
place
Sébastien
Brant
- 67083
STRASBOURG
Cedex
-__
DELTA
SI
- 18
rue
du
Pic
du
Midi
- 31130
QUINT
FONSEGRIVES
-__
ORFIS
- 149
boulevard
Stalingrad
- 69100
VILLEURBANNE
-79- 7
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Npt4s -
x
5
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Liberté -
Égahté
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
DELOITTE
CONSEIL
- 185
avenue
Charles
de
Gaulle
- 92200
NEUILLY
SUR
SEINE
-
PUBLIC
DG
- 11
place
de
la
Halle
- 27400
HONDOUVILLE
-__
SEMAPHORES
TERRITOIRES
- 13
rue
Martin
Bernard
- 75013
PARIS
-
GESTION
LOCALE
- 26
rue
du
Pont
Hardy
- 77400
LAGNY
SUR
MARNE
-
ERNST
ET
YOUNG
- 11
allée
de
Arche
- 92400
COURBEVOIE
-
ALGOE
- 9
bis
route
de
Champagne
- 69134
ECULLY
CEDEX
-
CALIA
CONSEIL -
5 impasse
du
Marché
aux
Chevaux
- 75005
PARIS
> _
l'offre
de
l'entreprise
REFERENCE
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
fer:
Il
sera
conclu
un
marché
de
Prestations
intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la
société
REFERENCE
-
13
rue
des
Coquelicots-
67550
VENDENHEIM
pour
le
diagnostic
préalable
de
l'audit
du
fonctionnement
de
la
Direction
de
l'Education
de
la Ville
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
:
- Tranche
ferme
—
Diagnostic
: 9 jours
- Tranche
conditionnelle
—- Préconisations
: 12
jours
commençant
à
courir
à
compter
de
la
notification
pour
la
tranche
ferme
et
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
pour
la
tranche
conditionnelle.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de :
- Tranche
ferme
-
Diagnostic
: 10
800,00
€
HT,
soit
12
916,80
€
TTC
- Tranche
conditionnelle
—
Préconisations
: 14
400,00
€
HT,
soit
17
222,40
€
TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
15
JUIN
2010
15
JUIN
20tu
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée, L
Armellag
LELEUP
_-80- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
N°
-
Liberté
+ Égalité
- Fraternité
1
(
î
À
8
6
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiment
- Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à procédure
adaptée
avec
la
société
CA
ETUDES
—
6
avenue
des
Usines
—
Technopôle-Bâtiment
12
—
90000
BELFOFRT
Opération
:Etude
pour
la
conception
et
le
suivi
de
climatisation
de
l'amphithéâtre
et
salle
d'exposition
de
l'ATRIA
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
07
mai
2010
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
BEVM
-
6
boulevard
Carnot
—
21000
DIJON
INGEDIA
-
2
rue
des
Entrepreneurs
—
90000
BELFORT
SARL
CA
ETUDES
-
6
avenue
des
Usines
—
Technopôle-Bâtiment
12
—
90000
BELFORT ENEBAT
-
11
rue
du
Lieutenant
Bidaux
—
BP
16
— 90700
CHATENOIS-LES-
FORGES que
les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
mais
n'ont
pas
répondu
:
-81- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N2
DÉFARTEMENT
0
À
86
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Égahte
:Fralermte
1
1
CANTON
.
|
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Le
voa
eer een
cire
|
-__
SCIBE
- Rue
Jean
Bart
—
31670
LABERGE
-__
MDTE
-
ZAIC
du
Ballon
—
90300
OFFEMONT
- _
CEGELEC
NORD
EST
-
685
rue
Japy
—
25460
ETUPES
- _
EIMI
SAS
—
ZI
TECHNOLAND
—
25460
ETUPES
- _
COFELY
—
ZI
d'Argiesans
—
90800
BAVILLIERS
>
l'offre
de
la
société
CA
ETUDES
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la
société
CA
ETUDES
- 6
avenue
des
Usines
—
Technopôle-Bâtiment
12
—-
90000
BELFORT
pour
l'étude,
la
conception
et
le
suivi
de
climatisation
de
l'amphithéâtre
et
salle
d'exposition
de
l'ATRIA.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
6
semaines
pour
la
phase
diagnostic
et
étude
et
8
semaines
pour
le
suivi
des
travaux
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
9
100,00
€
HT,
soit
10
883,600
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
15
JUIN
2010
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Cr
A
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
aies
SOHRARTZ
15
0
2010
rem
momenimm
senremmrenmemmenssl
qe
-82- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
w101487
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Éganté
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
les
entreprises
:
- CASOLI
SAS
—
6
rue
des
Cormmandos
d'Afrique
- 90300
OFFEMONT
(Lots
1
et
7)
- LHOMME
SARL
-
11
avenue
de
Schwabmunchen
- 90200
GIROMAGNY
(Lots
2
et
3) - NEGRO
PÉRE
ET
FILS
—
1 rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
(lot
4)
- OMNIVERRE
-—
Rue
Albert
Camus
—
BP
739
—
90020
BELFORT
Cedex
(lot
5
—
6
et
8)
Opération
:REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
DANS
LES
BATIMENTS
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
"
Lot
1 -
Ecole
maternelle
Louis
Pergaud
- Remplacement
de
fenêtres
en
aluminium
=
Lot
2
- Ecole
élémentaire
René
Rucklin
- Remplacement
de
fenêtres
en
aluminium
"Lot
8 -
Ecole
maternelle
Martin
Luther King
- Remplacement
de
menuiseries
en
aluminium Lot
4
- Crèche
des
Résidences
- Remplacement
de
fenêtres
en
PVC
+
volets
alu
Lot
5 —
Ecole
élémentaire
Châteaudun
— Remplacement
de
menuiseries
en
PVC
Lot
6 -
Ecole
primaire
des
Barres
- Remplacement
de
menuiseries
en
FVC
Lot
7 -
Ecoles
maternelle
et
élémentaire
Raymond
Aubert
- Reraplacement
de
fenêtres
en
PVC
"Lot
8
- —
Ecoles
maternelle
et
élémentaire
Raymond
Aubert
- Remplacement
de
fenêtres
en
alu
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, le Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
28.
-83- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
.
LL
Territoire
de
Belfort
Liberté
: Eganté
-Fraternité
10
î
4
R
Ÿ
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
CONSIDERANT
>
La
Publication
du
26/04/2010
parue
dans
le
BOAMP
ainsi
que
sur
la
publicité
faite
le site
Internet
de
la ville,
>
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
- __ CVI-6
route
de
Cornimont
- 88250
LA
BRESSE
-
SARL
LHOMME
- 11
avenue
de
Schwabmunchen
— 90200
GIROMAGNY
-
SELOFLEX
-
6
a rue
de
l'IIl - 68350
BRUNSTATT
-__
CLIMENT
Menuiserie
— 9 route
d'Audincourt
— 25420
VOUJEAUCOURT
-__
NEGRO
- 1
rue
de
l'Initative — 90800
BAVILLERS
- _
CASOLI
SAS
-63
rue
des
Commandos
d'Afrique
—
90300
OFFEMONT
- _ OMNIVERRE
-
Rue
Albert
Camus
—
BP
739
— 90020
BELFORT
Cedex
Les
entreprises
suivantes
ont
demandé
un
dossier mais
n'ont pas
souhaité
répondre :
-__
SCIBE
— Rue
Jean
Bart
— 31670
LABERGE
-__
SAS
PIERRE
HAAS
- 2
rue
des
Bouquières
— 25400
EXINCOURT
-
PORALU
MENUISERIES
- Rue
des
Bouleaux
— 01460
PORT
-
_ WEHR
- 28
rue
du
Vallon
BP
3141
25047
BESANCON
Cedex
-__
SAS
PACOTTE
ET
MIGNOTTE
-
17
rue
de
la
Brot
— 21000
DIJON
-__
CORVEC
INDUSTRIE
-— ZI - 90120
MORVILLARS
æ
Les
offres
des
entreprises
ci-après
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses
:
ARRETONS
Article
1°;
Il sera
conclu
des
marchés
de
travaux
à
procédure
adaptée
pour
les
8
lots
suivants
avec
les
entreprises
:
Lot
Désignation
entreprise
1
je
Ecole
maternelle
Louis
Pergaud
- Remplacement
de
CASOLI
SAS
fenêtres
en
aluminium
2
|e
- Ecole
élémentaire
René
Rucklin
- Remplacement
de
LHOMME
fenêtres
en
aluminium
3
|°
Ecole
maternelle
Martin
Luther
King
- Remplacement
LHOMME
de
menuiseries
en
aluminium
4
|
Crèche
des
Résidences
- Remplacement
de
fenêtres
NEGRO
en
PVC
+ volets
alu
-R4- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CLART
Liberlé
- Égahté -
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Lot
Désignation
entreprise
5
|°
Ecole
élémentaire
Châteaudun
-
Remplacement
de
OMNIVERRE
menuiseries
en
PVC
6
|.
Ecole
primaire
des
Barres
- Remplacement
de
menuiseries
en
PVC
OMNIVERRE
7
l°
Ecoles
maternelle
et
élémentaire
Raymond
Aubert
-
CASOLI
Remplacement
de
fenêtres
en
PVC
8
|+
Ecoles
maternelle
et
élémentaire
Raymond
Aubert
-
OMNIVERRE
Remplacement
de
fenêtres
en
alu
Article
2
:Lesdits
marchés
sont
conclus
pour
une
durée
totale
de
dix
neuf
(19)
semaines
à
compter
de
la
notification
du
marché.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de
:
Lot
Entreprise
Montant
€
HT
Montant
€
TTC
4
|
CASOLI
51
421,00
61
499,52
2
|
LHOMME
9
254,28
11
068,11
3
|
LHOMME
22
346,15
26
726,00
4
|
NEGRO
19
198,74
22
961,69
5
|
OMNIVERRE
8
980,00
10
740,08
6
|
OMNIVERRE
13
650,00
16
325,40
7_
|
CASOLI
22
097,00
26
428,01
8
|
OMNIVERRE
10
744,00
12
849,82
TOTAL
157
691,17
188
598,63
Elles
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
Belfort,
le
15
JUIN
2010
Pour
le
Maire,
L'Adjoinle
déléguée,
\
15
JUIN
2010
Armelle
LELEUP
-85- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
NC.
“101488
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
l'entreprise
VENINI
—
62
rue
de
la
Croix
du
Tilleul
- 90000
BELFORT
Opération
:Travaux
de
séparation
des
sanitaires
filles
et
garçons
à l'école
élémentaire
Louis
Pergaud
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
fa
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28.
CONSIDERANT
>
La
Publication
du
17/05/2010
faite
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
>
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
-
SNDRA
-
ZAC
de
Valentin
—
25048
BESANCON
Cedex
-__
GALOPIN
—
46
rue
Jacques
Mugnier
-
68200
MULHOUSE
-__
SCIBE
—
Rue
Jean
Bart
- 31670
LABERGE
- _
ARTBAT
-
90000
BELFORT
-__
SAS
MIROLO
—
44
rue
Foltz
-
90000
BELFORT
-__SPIE
BATIGNOLLES
EST
-—
10
rue
Jean
Martin
—
68200
MULHOUSE
-__
SAS
SCHENINI
—
78b
rue
Aristide
Briand
—
90300
OFFOMONT
-
SARL
CORDOBA
-
65
Grande
Rue
—
90160
DENNEY
_-86- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Lberte
Egatte
- Fraternité
1
Q
î
4
R
ds
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PLAKEA
— 5
rue
de
Bucarest
—
90000
BELFORT
SARL
KILIC
FRERES
-— Usine
de
la Gare
— 25230
DASLE
REGIE
DE
QUARTIER
DES
RESIDENCES
-
36
rue
Léon
Blum
—
90000
BELFORT SARL
VENINI
—
62
rue
de
la
Croix
du
Tilleul
—
90000
BELFORT
CORVEC
INDUSTRIE
-— ZI
— 90120
MORVILLARS
ZANELEC
GE
-— Rue
Gustave
Lang
—
90000
BELFORT
SAPIN
— ZI
Rue
des
Courbes
Fauchées
— 90800
BAVILLIERS
CUENOT
DEMAT
—
2
rue
Laurent
Troutet
—
25560
BANNANS
SARL
MANCINI
-— 2 rue
Rousselot
— 90300
VALDOIE
CURTI
-
Zone
Industrielle
—
90800
BAVILLIERS
Que
seule
l'entreprise
VENINI
a
répondu
à
la
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
économiquement
avantageuse.
ARRETONS
Atticle
1er:
||
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
VENINI
—
62
rue
de
la
Croix
du
Tilleul
—
90000
BELFORT
pour
Travaux
de
séparation
des
sanitaires
filles
et
garçons
à
l'école
élémentaire
Louis
Pergaud Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
totale
de
un
mois
à
compter
de
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
14
536,79
€HT
soit
17
386,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'Adjointe/déléguée,
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
15
JUIN
2010
Armelle
LELEUP
-87- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Ne
Liberlé
- Égahle
Fraiernilé
1
(
1
5
fi
5
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Objet
: Marché
à procédure
adaptée
- Service
Etat
Civil
-
Contrat
de
maintenance
du
parc
des
bornes
interactives
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT
VU
©
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2122-22,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d’attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5%
lorsque
les crédits
sont incrits
au budget,
©
le Code
des
Marché
Publics
et notamment
son
article
28,
©
la nomenclature
prévue
et notamment
son
code
67.06,
CONSIDÉRANT
©
la nécessité
de passer
un
marché
de
prestation
de
service
à procédure
adaptée
avec
la
Société
ULTIMÉDIA,
sis
7/9
rue
Louis
Armand
à
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
(95230),
fournisseur
des
bornes
interactives
installées
dans
les cimetières
belfortains.
-88- DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
Territoire
de
Belfort
A =
sb
QT
«3
Liberté
- Égalie -
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRÉTONS
Article
1*:
Il
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
Société
ULTIMÉDIA
pour
le contrat
de maintenance
du parc
de bornes
interactives
installées
dans
les
cimetières
de
la Ville
de BELFORT.
Article
2
: Le
marché
prend
effet
le
21
avril
2010
jusqu’au
20
avril
2011.
Il
pourra
ensuite
être
renouvelé
par
reconduction
expresse,
par
période
annuelle,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
une
durée
totale
de
trois
années,
soit jusqu’au
20
avril
2013.
Article
3
: La
redevance
annuelle
est de
2 364.48
€ HT.
soit 2
827.92
€
T.T.C.
Cette
somme
est
payable,
annuellement
par
mandat
administratif
et sera
imputée
sur
les
crédits
de
l’exercice
en
cours.
Le
prix
de
maintenance
sera
révisé
chaque
année
suivant
l’indice
de
Syntec. Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
Pour
le Ma
Pour
le Maire,
2
L’A.
jointe
délé
2 JUIN
2010
Michèle
Alice
FAIVRE
-89-
WT DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
N°
:
e
#
Liberté
Égallè
Fraternné
1
f
Î
5
4
E
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à procédure
adaptée
avec
la société
ESPACE
INGB
— 1 rue Morimont
— 90000
BELFORT
Opération
: Diagnostic
solidité, préconisations
et chiffrage
de l’amélioration
énergétique
du
gymnase
Buffet
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
[a
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
réalisée
le
25
mars
2010
par
le
service
Maintenance
Bâtiments, qu'au
terme
de
cette
consultation
menée
auprès
des
entreprises :
ESPACE
INGB
-— 1
rue
Morimont
—
90000
BELFORT
Cabinet
CETEC
—
6
rue
Armand
Bloch
—
BP
72165
—
25202
MONTBELIARD
que
l'offre
de
la
société
ESPACE
INGB
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
-90- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
h
Territoire
de
Belfort
Libenié
: Eganté
Fraternité
À
{
Î
64
h
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ESPACE
INGB
—
1
rue
Morimont
—
90000
BELFORT
pour
le
diagnostic
solidité,
préconisations
et
chiffrage
de
l'amélioration
énergétique
du
gymnase
Buffet.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
6
230,00
€
HT,
soit
7
451,08
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
25
Jin
pie
Belfort, le
on
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
SE Jacqueline
GUIOT
LTRANSHIS
SUR OK-ACTES 2 5 JUIN
2010
SE EE
D
-91- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
101677
Territoire
de
Belfort
Lverté . Égaté : Fratermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
— Marché
de
services
à procédure
adaptée
avec
la
société
BUREAU
VERITAS
— 21b
rue
Aristide
Briand
— 90300
OFFEMONT
Opération
: Assistance
en vue
d'obtenir
l’autorisation d’exploitation
d’un
établissement
recevant
du
public — Affaire
: Ecole Victor
Hugo
- Aménagement
d’un
self et
agrandissement
Salles périscolaires
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
ja
nomenclature
n°
80.03, CONSIDERANT
>
que
l'offre
du
BUREAU
VERITAS
est
apparue
économiquement
avantageuse
pour
la
ville
de
Belfort,
-92- ré
pnyn
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
10107
(
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egatte + Fraleraité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
BUREAU
VERITAS
-
21b
rue
Aristide
Briand
—
90300
OFFEMONT
pour
l'assistance
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exploitation
d'un
établissement
recevant
du
public
: self
et
agrandissement
de
salles
périscolaires
à
l'école
Victor
Hugo.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
1
680,00
€
HT,
soit
2
009,28
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Les
visites
de
levée
de
réserves
sont
facturées
forfaitairement
210,00
€
HT
par
intervention. Les
demandes
ponctuelles
complémentaires
seront
facturées
par
vacations
forfaitaires,
sur
la
base
suivante
: vacation
%4
journée
: 210,00
€
HT
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté. ne
Belfort,
le
3
JUIN
2010
NSMIS
fl
IR
NKACTES
Pour
le
Maire,
ie
mem
L'adjoint
délégué,
30
JUIN
2010
c.
}
À
Maurice
SCHWARTZ
_93- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101703
“
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egalité : Fralecmte
CANTON
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
BAAM
(mandataire)/CETEC
- 6
place
de
la
Concorde
- 68100
MULHOUSE
—
Avenant
n°
1
Opération
:Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
bâtiment
abritant
un
pas
de
tir
à 25
mètres
o >
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
à
hauteur
de
46
000,00
€
H.T,
soit
55
016,00
€
T.T.C.,
le
montant
du
forfait
provisoire
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
défini
à
4
981,80
€
HT,
soit
5
958,23
€
TTC,
le
montant
du
coût
prévisionnel
des
travaux
tel
qu'il
résulte
des
études
estimé
par
le
Maître
d'œuvre
:46
262,00
€
H.T,
soit
53
329,35
€
TTC,
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
Maître
d'œuvre
établi
après
négociation
à
5
010,02
€
H.T.,
soit
5
992,17
€
T.T.C.,
-94- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
per
101703
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[TRANSMIS
SUR
OK:ACTES
ARRETONS
Article
1%
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
BAAM
(mandataire}/CETEC,
sise
18
rue
Louis
Pasteur
à
Mulhouse
pour
la
construction
d'un
bâtiment
abritant
un
pas
de
tir
à
25
mètres.
Cet
avenant
fixe
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
46
262,00
€
HT,
soit
53
329,35
€
T.T.C.
sur
lequel
le
Maître
d'œuvre
s'engage
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
pour
la
rémunération
définitive
du
Maître
d'œuvre
est
de5
010,02
€
HT,
soit
5
992,17
€
TTC,
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
SC
JU
2016
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
pes
>=
01
JUIL.
2010
î
Jacqueline
GUIOT
-95- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
À
liberte
- Égalite :
Fraternite
l
45
à
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
BAAM
(mandataire)
/
CETEC
-
6
place
de
la
Concorde
-
68100
MULHOUSE
-
Avenant
n°
2
Opération
:Maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
bâtiment
abritant
un
pas
de
tir
à 25
po
mètres
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
le
montant
du
coût
prévisionnel
des
travaux
tel
qu'il
résulte
des
études
estimé
par
le
Maitre
d'œuvre
:46
262,00
€
H.T,
soit
53
329,35
€
T.T.C,
le
coût
définitif
de
réalisation
des
travaux,
tel
qu'il
résulte
de
la
consultation
réalisée
par
voie
de
procédure
adaptée,
porté
à
63
204,99
€
HT.
soit
75
593,17
€
T.T.C.,
-96- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
ee
101
rod
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1°
: || sera
conclu
un
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
BAAM
(mandataire)
/
CETEC
pour
la
construction
d'un
bâtiment
abritant
un
pas
de
tir
à
25
mètres,
fixant
le
coût
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
procède
des
résultats
de
l'appel
d'offres
des
entreprises.
Le
coût
de
réalisation
des
travaux
est
de
63
204,99
€
H.T.,
soit
75
593,17
ET.T.C. Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification à
l'attributaire.
Article
3 : Le
forfait
de
rémunération
du
Maître
d'œuvre
reste
inchangé.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
[TRANSMI
&UR
OKAGTES
[
=
Jacqueline
GUIOT
L
0
JUIL.
2010
À j Be ra
nn
once
me
-97- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101
F
6
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egatté
- Fralernité
l
‘
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
a
Ville
de
Belfort
KW
Objet
:Direction
des
Espaces
Verts
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
ISS
ESPACES
VERTS
—
99
rue
Pierre
BEUCLER
—
90500
BEAUCOURT
Opération
:Restructuration
des
Espaces
Veris
17B
rue
de
la
Paix
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
28
avril
2010
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
ISS
Espaces
Verts
- 99
rue
Pierre
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
FRITZ
GOLLY
Agence
SCREG
EST
- Rue
des
Genêts
- 68700
ASPACH
LE
HAUT
Roger
MARTIN
- 9
route
de
Montbéliard
- 90400
ANDELNANS
que
les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
mais
n'ont
pas
répondu
:
DUC
ET
PRENEUF
- 24
rue
Girardot
- 25400
AUDINCOURT
AQUAVERT
- 17
bis
rue
de
la
Rotonde
- 25000
BESANCON
SAPIN
- ZI
- Rue
des
Courbes
Fauchées
- 90800
BAVILLIERS
-98- î
£
è FA
=
a
FRANÇAISE
sf
À
DÉPARTEMENT
RÉQUEIOUE
&
N°
UE
14
Territoire
de
Belfort
Liberté :
Égahté
- Fratermle
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- _
CURTI
- Zone
Industrielle
- 90800
BAVILLIERS
>
l'offre
de
l'entreprise
ISS
ESPACES
VERTS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1°
; Il
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ISS
ESPACES
VERTS
-
99
rue
Pierre
Beucler
-
90500
BEAUCOURT
pour
la
restructuration
des
Espaces
Verts
17
B
rue
de
la
Paix
à
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
7
semaines
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
29
949,80
€
HT,
soit
35
81
9,96
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
+
“NGIS
SUR
OKACTES]
Paso L’adjointe
déléguée,
05
JUIL,
2010
Céline
RAIGNEAU
-99- k.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
10
Î
1h
3
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté + Égainé - Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KW
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de travaux
à procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
- Lot
1 : SAPIN
— ZI — Rue
des
Courbes
Fauchées
— 90800
BAVILLIERS
- Lot
2
: CABETE Père et Fils — 44
Grande Rue
—
90400
TREVENANS
- Lot
8 : SOGYCOBOIS
— Rue
André
Vieillard — BP
10 — 90140
FROIDEFONTAINE
- Lot 4
: PY-ELIAS
SARL
— ZA
de la Goutte
d’Avin
—
90200
AUXELLES-BAS
- Lot
5
: LBIE
— 42 rue
Carnot
— BP
39
— 90300
VALDOIE
Opération
: Construction
d’un
stand
de tir à 25
m
sur le site de
la Miotte
Lot
1 — Terrassements
VRD,
aménagements
extérieurs
Lot
2 —
Gros
œuvre
Lot 3 - Charpente,
bardage
Lot 4 — Etanchéité,
couverture
Lot 5
- Electricité
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
09
octobre
2009
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
qu'au
terme
de
la consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
SOPREMA
ENTREPRISES
- 27
rue
Jacques
Mugnier
- BP
2149
- 68060
MULHOUSE
CEDEX
CURIEN
- 38
rue
de
la Courbe
- BP
34
- 88
161
LE
THILLOT
CEDEX
AVENIR
BOIS
- ZI
Sous
le Moulin
- BP
55
- 39140
BLETTERANS
COTTA
- Rue
de
la
Libération
- 70290
PLANCHER-BAS
COLAS
EST
- Route
Nationale
83
- 90150
EGUENIGUE
ALN
- 54
rue
Jean
de
Loisy
- 68100
MULHOUSE
CABETE
Père
et
Fils
- 44
Grande
Rue
- 90400
TREVENANS
ARLUX
- Rue
du
Port
- 90850
ESSERT -100- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
F01753-
L
tete
Territoire
de
Belfort
Liberté + Éganté
Fraternné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
=
Ville
de
Belfort
- _
SMBTP
- Route
de
Vy-les-Lure
- BP
87
- 70200
LURE
Cedex
-__
SAPIN
- ZI
- Rue
des
Courbes
Fauchées
- 90800
BAVILLIERS
-__
GCC
- Route
de
Dambenois
- 25600
NOMMAY
-__
Roger
MARTIN
-
9
route
de
Montbéliard
- 90400
ANDELNANS
-__
STRASSER
SAS
- 13
rue
du
Port
- BP
77344
- 25207
MONTBELIARD
- __
CAMOZZI
Père
et
Fils
- 3
rue
Charles
De
Gaulle
- 90120
MORVILLARS
-__
SACER
PARIS
NORD
EST
- Route
de
Ronchamp
- 70400
SAULNOT
-__
EUROVIA
ALSACE
FRANCHE-COMTE
- Zi
- BP
08
-90800
BAVILLIERS
-__
DEBARD
ENTREPRISE
- 8
rue
des
Sablières
- 25400
ARBOUANS
-__
LBIE
LA
BELFORTAINE
INSTAL
ELECTRIQUE
- 42
rue
Carnot
- BP
39
-90300
VALDOIE
- __
STEGO
- 464
rue
René
Jacot
- 25460
ETUPES
-
GROSS
CHARPENTES
SAS
- 4
rue
de
Cherbourg
- 68200
MULHOUSE
- _
TROMMENSCHLAGER
- 18
rue
du
Faye
- 90170
ETUEFFONT
- _
GALOPIN
- 46
rue
Jacques
MUGNIER
- BP
52508
- 68057
MULHOUSE
CEDEX
2
-__
SA
PERSONENI
- ZI
Technoland
- 456
Breuil
- 25460
ETUPES
- _
TRANSPORTS
TOUS
TRAVAUX
-
1 rue
des
Hauts-Vergers
- 90130
MONTREUX-
CHATEAU
-
Entreprise
POZZI
SAS
- 80
bis
avenue
Jean
Jaurès
- BP
18
- 70400
HERICOURT
-__
SCHWOB
BATIMENT
-
14
rue
de
la
Forêt
- 68210
TRAUBACH
LE
BAS
-__
ES.B.T.P
- 18
rue
de
la
Forêt
- 70200
ROYE
-__
BIELOTTE
- 24
Grande
Rue
- 70400
GRANGES
LE
BOURG
-__
DEMATHIEU
ET
BARD
- 27
rue
des
Magnolias
- 90160
BESSONCOURT
-
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
- _
FORCLUM
FCIE
- BP
26
- 90800
BAVILLIERS
-
ALBIZZATI
Père
et
Fils
- Rue
Jean-Baptiste
Saget
- 90400
DANJOUTIN
-__
TED-BANCEL
- 29
rue
Pontarlier
- 25600
SOCHAUX
-
JMD
Menuiserie
- 4E
rue
de
la
Méchelle
-90000
BELFORT
-__
SPIE
EST
- 2
rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
-__
PY-ELIAS
SARL
- ZA
de
la
Goutte
d'Avin
- 90200
AUXELLES-BAS
-__
SOGYCOBOIS
- Rue
André
Vieillard
- BP
10
- 90140
FROIDEFONTAINE
- __
SCANZI
&
Fils
- 43
avenue
Jean
Moulin
- 90110
ROUGEMONT
LE
CHATEAU
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
OCCAMAT
- Misengrain
- 49520
NOYANT
LA
GRAVOYERE
-__
Miroiterie
Dijonnaise
- 265
rue
Dardelain
- 21160
MARSANNAY
LA
COTE
-
SARL
CORDOBA
-
65
Grande
Rue
- 90160
DENNEY
-__
DUC
ET
PRENEUF
FRANCHE-COMITE
- 24
rue
Girardot
- 25400
AUDINCOURT
-__
VAL
DE
SAONE
MOTOCULTURE
- 51
rue
du
8
mai
1945
- 21270
PONTARLIER
SUR
SAONE
-
SARL
KILIC
FRERES
- Usine
de
la
Gare
- 25230
DASLE
-
ESPACE
ELEC
- Rue
de
la
Libération
- 70290
PLANCHER
BAS
-
AXE
METAL
-
5
place
Bourbon
- 33270
FLOIRAC
-__ISS
ESPACES
VERTS
- 99
rue
Pierre
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
-
ALTER
- 18
rue
Gay
Lussac
- 68000
COLMAR
-__
NEGRO
- 1
rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
-__
BOVE
SAS
- 15
rue
du
Vélodrome
- 88200
ST
ETIENNE
LES
REMIREMONT
-
SARL
VMS
- ZA
de
Délestang
- Ayet
- 47400
TONNEINS
- __
NASSAFER
- ZI
Les
Rèpes
- 70000
VESOUL
-__
SOCOTEC
- 30
D
avenue
du
Général
Leclerc
- 90000
BELFORT
-
SAS
METAL
EST
- 18
rue
de
Soissons
- 90000
BELFORT
-__
PIGUET
SAS
- 6
rue
du
Petit
Chanois
- 70000
VESOUL
- _
CORVEC
INDUSTRIE
- ZI
- 90120
MORVILLARS
-__TECHNO-VERT
SA
-
ZA
Plein
Cœur
- 25400
TAILLECOURT
-101- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liborté - Égainé - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
EGBTP
- 10
rue
des
Bouquières
- 25400
EXINCOURT
SAS
SCHENINI
- 78B
rue
Aristide
Briand
- 90300
OFFEMONT
ASF
METAL
- Chemin
des
Maurapans
- 25870
CHATILLON
LE
DUC
OLRY
ARKEDIA
- ZA
de
Turckheim
- 1
rue
Heilgass
- 68927
WINTZENHEIM
Menuiserie
METTEY
- Site
de
la
Roche
- 25420
BART
PBTP
- ZI
rue
de
Sodetal
- 25870
DEVECEY
SONOREST
- 7
rue
Jacques
Daguerre
- 68000
COLMAR
CURTI
- Zone
industrielle
- 90800
BAVILLIERS
DTP
TERRASSEMENT
- 11
allée
Forêt
de
la
Reine
- 54600
VILLERS
LES
NANCY
FRITZ
GOLLY
- Rue
des
Genêts
- 68700
ASPACH
LE
HAUT
GAMBEY
SAS
- BP
01
- 71470
SAINTE
CROIX
MATHIS
SA
- 3
rue
des
Vétérans
- 67600
MUTTERSHOLZ
ABCD
INTERNATIONAL
- 4/6
rue
des
Carriers
- 91350
GRIGNY
ANTONIETTI
- 2!
des
Bouquières
- 25400
EXINCOURT
CAMPENON
Bernard
Franche
Comté
- 216
rue
du
Breuil
- BP
11036
- 25461
ETUPES DST
- DISKSTORTION
- Bâtiment
n°7
- Quartier
Plessier
- 68130
ALTKIRCH
STCE
- 1
rue
En
Clairvot
- 21850
ST
APOLLINAIRE
HOUZE
- 43
rue
Maquisards
- 90300
OFFEMONT
l'offre
des
entreprises
SAPIN,
CABETE
Père
et
Fils,
SOGYCOBOIS,
PY-ELIAS
SARL
et
LBIE
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses,
ARRETONS
Article
1°°_:
il
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
SAPIN
—
ZI
-
Rue
des
Courbes
Fauchées
—
90800
BAVILLIERS
(Lot
1)
CABETE
Père
et
Fils
—
44
Grande
Rue
—
90400
TREVENANS
{Lot
2)
SOGYCOBOIS
—
Rue
André
Vieillard
—
BP
10
—
90140
FROIDEFONTAINE
(Lot
3)
PY-ELIAS
SARL
—
ZA
de
la
Goutte
d'Avin
—
90200
AUXELLES-BAS
(Lot
4)
LBIE
—
42
rue
Carnot
—
BP
39
—
90300
VALDOIE
(Lot
5)
pour
la
construction
d'un
stand
de
tir
à
25
m
sur
le
site
de
la
Miotte.
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
mois
et
2
semaines
commençant
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
du
lot
1
:SAPIN.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de
:
Lot
1
:8
568,77
€
HT,
soit
10
248
,25
€
TTC
Lot
2
:21
500,00
€
HT,
soit
25
714,00
€
TTC
Lot
3
:20
213,79
€
HT,
soit
24
175,69
€
TTC
Lot
4
:10
185,63
€
HT,
soit
12
182,01
€
TTC
Lot
5
:2
736,80
€
HT,
soit
3
273,
21
€
TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
-102- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°0
Lire
LUE
£e
à
Territoire
de
Belfort
Liberie + Égalité- Fratermé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
ze Jacqueline
GUIOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
06
JUIL.
2010
-103- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°.
Territoire
de
Belfort
Liberté : Egahe
Fraternite
1
01
78
9
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KW
Objet
: Direction
des
Espaces
Verts
- Marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
les
associations:
- Régie
de quartier
des
Glacis — 8 rue
Parant — 90000
BELFORT
- Régie
de quartier
des
Résidences
— 36
rue
Léon
Blum
— 90000
BELFORT
Opération:
Service
de
qualification
et
insertion
professionnelle
réalisé
sous
forme
de
prestations
d’appui
et d'accompagnement
à l'emploi
: propreté
des
espaces
verts
extérieurs
quartier des
Glacis
du
Château
— Quartier
des
Résidences
Est-Ouest
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
vu
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
78.02, CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
11
février
2010
pour
publication
dans
le
journal
d'annonces
légales
l'Est
Républicain
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation :
Régie
de
quartier
des
Glacis
- 3 rue
Parant
- 90000
BELFORT
Régie
de
quartier
des
Résidences
- 36
rue
Léon
Blum
- 90000
BELFORT
ALTERNATIVE
CHANTIERS
- 17bis
rue
de
la
Rotonde
- 25000
BESANCON
-104- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Territoire
de
Belfort
Liberle
- Egahlé
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
ci
après
ont
retiré
Un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
CRIT
SAS
- 7
rue
Xavier
Marmier
- 25000
BESANCON
-__
SAPIN
-Z.I.
- Rue
des
Courbes
Fauchées
- 90800
BAVILLIERS
- __ AQUAVERT
- 17
bis
rue
de
la
Rotonde
- 25000
BESANCON
>
Les
offres
des
associations
Régie
de
quartier
des
Glacis
et
Régie
de
quartier
des
Résidences
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses,
ARRETONS
Article
1°
;
Il
sera
conclu
un
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
les
associations
:
+ __
Régie
de
quartier
des
Glacis
- 3
rue
Parant
- 90000
BELFORT
- Lot
1
+
Régie
de
quartier
des
Résidences
- 36
rue
Léon
Blum
- 90000
BELFORT
-
Lot
2
pour
un
service
de
qualification
et
d'insertion
professionnelle
réalisé
sous
forme
de
prestations
d'appui
et
d'accompagnement
à
l'emploi
pour
la
propreté
des
espaces
verts
extérieurs
du
quartier
des
Glacis
du
Château
et
du
quartier
des
Résidences
Est-
Ouest. Article
2
: Lesdits
marchés
sont
conclus
pour
une
durée
de
1 an
commençant
à courir
à
compter
de
leur
notification
aux
attributaires.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
pour
les
deux
lots
sont
de
:
°__
Seuil
minimum
: 35
000,00
€
HT,
soit 41
860,00
€ TTC
e
Seuil
maximum
: 75
000,00
€
HT,
soit
89
700,00
€
TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
ITRANSMIS SUR OH-ACTES
Lada days
|
_
03
JUIL.
2010
[2 ÿ
en
rene
Céline
RAIGNE
U
-105- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
D
itoi
A4
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Egamné
- Fratermite
Î
470
{}
CANTON
ARRÉÈÉTE
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Obiet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la
société
DEKRA
Systèmes
— Département
ASCOL
—
29
avenue
JF
Champollion
—
BP
43797
—
81037
TOULOUSE
CEDEX
Opération
:Fourniture,
mise
en
œuvre
et
maintenance
d’un
logiciel
de
gestion
patrimoniale
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
Une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
67.05, CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
12
novembre
2008
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
DEKRA
Systèmes
- Département
ASCOL
- 29
avenue
JF
Champollion
- BP
43797
31037
TOULOUSE
CEDEX
NEMETSCHEK
France
- 20
rue
Lortet
- 69007
LYON
ADELIOR
France
- 12
rue
Rouget
de
Lisle
- 92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
SNEDA
- 5
avenue
Augustin-Louis
Cauchy
- Site
de
la
Chantrerie
- BP
10703
-
44307
NANTES
CEDEX
3
INFOR
GLOBAL
SOLUTIONS
SARL
- 72
rue
du
Colonel
de
Rochebrune
- 92380
GARCHES Groupe
ARCHIMEN
- 2
rue
René
Char
- BP
66606
- 21066
DIJON
CEDEX
ID
BAT
SAS
- Parc
technologique
du
Canal
- 17
rue
Hermès
- 31520
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
DIVAE
- 37
RUE
DE
LA
BAUME
- 25400
AUDINCOURT
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
hors-délai
:
AS-TECH
SOLUTIONS
- 11
rue
Courtalin
- 77700
MAGNY
LE
HONGRE
TIMEG
- 10-12
rue
Lyautey
- 75016
PARIS
-106- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Lberlé
Éganté : Fratermté
1
f
1
7
o
{
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
DOUBLE
TRADE
- 2
rue
Maurice
Hartmann
- BP
62
- 92133
ISSY
LES
MOULINEAUX
- __ APAVE
- Agence
de
Mulhouse
- 2
rue
Thiers
- BP
1347
- 68056
MULHOUSE
CEDEX
-
SERCL
- 1-3
rue
de
l'Orme
Saint
Germain
- 91160
CHAMPLAN
-
INFO
TP
- 5
rue
Montespan
- 91024
EVRY
CEDEX
-__
AS-TECH
SOLUTIONS
- 11
rue
Courtalin
- 77700
MAGNY
LE
HONGRE
-__
MESOTECH
- Espace
Penmez
- 29150
CHATEAULIN
-
CONCEPT
DEVELOPPEMENT
- Quartier
Capiens
- 13360
ROQUEVAIRE
- _ ITAMSYS
- 9 rue
des
Truilliers
- 69003
LYON
-__
ATEXO
- 11
rue
Royale
- 75008
PARIS
-
_ VIZELIA
- 171
avenue
G.
Clémenceau
- 92024
NANTERRE
-__
BULL
SAS
- Rue
Jean
Jaurès
- 78340
LES
CLAYES
SOUS
BOIS
-__
NEYRIAL
INFORMATIQUE
- Valparc
Valentin
- 25000
BESANCON
-__
CURTI -
Zone
Industrielle
- 90800
BAVILLIERS
- _
SOCOTEC
- 1
rue
Louis
de
Broglie
- 21000
DIJON
-__
APTA
France
- High
Tech
Buro
/ D
- BP
57614
- 31676
LABEGE
CEDEX
-__
TIMEG
- 205
rue
Jean
Jacques
Rousseau
- 92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
-__
ADUCTIS
- 1
Burospace
- 91571
BIEVRES
-__
IDBAT
- 17
rue
Hermes
- 31520
RAMONVILLE
-
IBM
France
- 48
avenue
du
Faubourg
de
Save
- 67084
STRASBOURG
-
SAGE -
11
rue
de
Cambrai
- 75019
PARIS
- _
SCRIBE
IS
- 27
boulevard
Solférino
- 35000
RENNES
-__
SELDON
- Technopole
Izarbek
- 64210
BIDART
>
l'offre
de
l'entreprise
DEKRA
Systèmes
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la société
DEKRA
Systèmes
-
Département
ASCOL
- 29
avenue
JF
Champollion
- BP
43797
- 31037
TOULOUSE
CEDEX
pour
la fourniture,
la mise
en
œuvre
et
la
maintenance
d'un
logiciel
de
gestion
patrimoniale.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
17
mois
commençant
à compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
La
maintenance
prendra
effet
à
compter
de
l'admission
du
logiciel
pour
une
durée
totale
de
6
ans
(délai
de
garantie
inclus).
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
42
790,00
€
HT,
soit
51
176,84
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4.: Monsieur. le.CTES|
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
LTRANSEMS
SR OK-ACT
Dome 1 ï î
09
JUL.
701
Belfort,
le
:
Pour
le
Maire,
|
L'adjoint
délégué,
niet.
6
ei
Du ae
nn mnt
|
Maurice
SCHWARTZ
eo.
"107- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101791
Territoire
de
Belfort
liberte
- Éganté
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KW
Objet : Service Maintenance
Bâtiments
- Marché
de services
à procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
Lot
1
: EIMI
— Rue
du
Breuil — ZI
Technoland
— 25460
ETUPES
Lot 2 : IDEX
-— 21
rue du Maréchal
Foch — BP
13 — 54140
JARVILLE
Lot
3
: THERM-INDUSTRIE
—
19
bis
rue
de
la Libération
—
54760
FAULX
Opération
: Entretien
des appareils
de chauffage
au gaz
et des conduits
de cheminée
des
bâtiments
de la Ville de Belfort
Lot
1 —- Ramonage
Lot 2 — Entretien
courant
et dépannage
des chaudières
murales
Lot
3 — Entretien
courant
et dépannage
des tubes
radiants
gaz et radiants
lumineux
gaz
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
81.26, CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
09
mars
2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
THERCO
Assistance
Chauffage
- ZA
du
Moulin
- 25490
DAMPIERRE
LES
BOIS
CEM
STEHLIN
- 8 rue
du
Moulin
- 90140
BREBOTTE
SAVELYS
GDF
SUEZ
- Direction
Régionale
Est
- 4
rue
des
Sables
- 54425
PULNOY E.I.M..
- Rue
du
Breuil
- ZI
Technoland
- 25460
ETUPES
AXIMA
SEITHA
- Rue
Bois
de
la
Courbe
- 25870
CHATILLON
LE
DUC
THERM-INDUSTRIE
- 19
bis
rue
de
la Libération
- 54760
FAULX
CEGELEC
- Agence
Franche-Comté
Alsace
Sud
- 685
rue
Armand
Japy
- 25460
ETUPES IDEX
- 21
rue
du
Maréchal
Foch
- BP
13
- 54140
JARVILLE
OPTEOR
- 108
Route
de
Celles
- 88120
SAINT
AME
-108- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N04761
Territoire
de
Belfort
Liberté
Égante . Fralernue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- _
ISERBA
Inter
SERvices
BAtiment
- 8
avenue
Eugène
Hénaff
- 69120
VAULX
EN
VELIN
-__
PROXISERVE
- Parc
du
Pont
Royal
- Bât.
1 251
rue
du
Bois
- BP
30049
- 59831
LAMBERSART
Cedex
-_BEYLER
- 2
rue
Beau
de
Rochas
- BP
16304
- 25206
MONTBELIARD
CEDEX
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
-__
SCRIBE
- Rue
Jean
Bart
- 31670
LABERGE
-__
SAS
SCHENINI
- 78
b rue
Aristide
Briand
- 90300
OFFEMONT
- __ JMHOFF
SAS
- 108
Route
de
Celles
- 88120
SAINT-AME
- _
MDTE
- ZAIC
du
Ballon
- 90300
OFFEMONT
-
SARL
VENINI
- 62
rue
de
la croix
du
tilleul
- 90000
BELFORT
-__CEGELEC
NORD
EST
- 685
rue
Japy
- 25460
ETUPES
>
Les
offres
des
entreprises
EIMI,
IDEX
et
THERM-INDUSTRIE
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses,
ARRETONS
Article
1”:
||
sera
conclu
un
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
Lot
1
! EIMI
- - Rue
du
Breuil
-_ ZI
Technoland —
25460 ETL
ETUPES
: Lot
2.
: IDEX -
21rue ‘du Maréchal
Foch
— BP
13-
54140
JARVILLE
: Lot
3
! THERM- JNDUSTRIE
—19 bis
rue ‘de
ja
Libération
_
54760
FAULX
pour
l'entretien
des
appareils
de
chauffage
au
gaz
et
des
conduits
de
cheminée
des
bâtiments
de
la Ville
de
Betfort.
Article
2
:
Lesdits
marchés
sont
conclus
pour
une
durée
de
5
ans
commençant
à
compter
de
leur
notification
aux
attributaires.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de
:
+
19
500,00
€
HT,
soit
23
322,00
€ TTC
pour
le lot 1
+
10
890,00
€
HT,
soit
13
024,44
€ TTC
pour
le lot 2
e
31
150,00
€
HT,
soit
37
255,40
€
TTC
pour
le
lot 3
pour
un
montant
total
de
61
540,00
€
HT,
soit
73
601,84
€
TTC
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le. Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
= 7
présért
ar arrêté
RAN
SMS
SUR
0) PRACTES
Belfort,
le
EE
TT
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
09
JL.
2010
|
Te Maurice
SCHWARTZ
-109- 01813
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
di
+0
Territoire
de
Belfort
liberte - Éganté : Fraternué
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
ALSATECH
SARL
—
192
Avenue
d'Altkirch
—
68100
MULHOUSE
Opération
: Mesures
de
thermographie
infra
rouge
et d'infiltromètrie
dans
5 groupes
scolaires
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Dm
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28.
CONSIDERANT
>
La
Publication
du
24/03/2010
faite
sur
le
BOAMP
ainsi
que
le
site
Internet
de
la ville,
>
Que
suite
à
notre
consultation,
seule
l'entreprise
ALSATECH
SARL
—
192
Avenue
d'Altkirch
—
68100
MULHOUSE
a
répondu,
-110- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FAANGAISE
w-101812
Liberté
: Egatte : Fralernité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
OEST
COORDINATION
-—
355
rue
Louis
de
Broglie
—
13857
AIX-EN-
PROVENCE
- _
DEMA
-
Rue
Dreyfus
-
90100
DELLE
-__
GTF
SARL
—
14
rue
des
Entrepreneurs
—
90000
BELFORT
-__
APAVE
ALSACIENNE
-
6
rue
du
Rhône
—
90000
BELFORT
- _
SOCOTEC
Industries
—
4
rue
Colonel
Maurin
—
25000
BESANCON
- _
GINGER
CEBTP
—
4
rue
du
Docteur
Quignard
—
21000
DIJON
que
seule
l'entreprise
ALSATECH
a
répondu
à
la
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
économiquement
avantageuse,
ARRETONS
Article
1°
;
Il
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
ALSATECH
—
192
avenue
d'Altkirch
—
68100
MULHOUSE
pour
Mesures
de
thermographie
infra
rouge
et
d'infiltromètrie
dans
5
groupes
scolaires.
Article
2
:Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
qui
coïncidera
avec
la
durée
d'exécution
des
travaux
de
rénovation
des
cinq
écoles
avec
possibilité
d'exécution
jusqu'au
31/12/2012.
Le
délai
d'exécution
de
chaque
campagne
de
mesure
sera
précisé
dans
chaque
ordre
de
service
spécifique.
Article
3
:La
somme
à
engager
est
de
27
750,00
€HT
soit
33
189,00
€
TTC
(option
sensibilisation
comprise)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours. Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
— 9
JUIL
2010
Pour
le
Maire,
LS
SUR
OKACTES
L'Adjoint
délégué,
12 JUIL. 2010
Eh),
nl
Maurice
SCHWARTZ
4
-111- DÉPARTEMENT
pere
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
wife
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égaté « Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
GW
Objet
: Direction
de
la Communication
- Marché
de
prestation
de service
à procédure
adaptée
avec
Jacques
COUTURIER
Organisation
-
Les
Hautes
Crêches
-
85310
ST
FLORENT
DES
BOIS
Opération
: Organisation
du spectacle pyrotechnique
et musical
de la Fête Nationale
à
Belfort
(mardi
13 juillet
2010)
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
77.20.
CONSIDERANT
>
La
Publication
du
24/04/2010
parue
dans
le
BOAMP
ainsi
que
la
publication
sur
le
site
Internet
de
la ville,
>
qu'au
terme
de
la consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
-
JACQUES
COUTURIER
ORGANISATION
-
LES
HAUTES
CRECHES
-
85310
SAINT
FLORENT
DES
BOIS
- _
EPHEMERE
-9
bis
rue
de
l'Eglise
- GERMIGNY
L'EXEMPT
-
PYRAGRIC
-
639
avenue
de
l'Hippodrome
-
BP
110
- 69
141
RILLIEUX
Cedex
les
entreprises
suivantes
ont
demandé
un
dossier
de
consultation
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
FETES
et
FEUX
- 66,
Rue
Henri
Martin
— 92170
VANVES
-112-
Et [mi
>
nos
ES
he
er
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
_
À
Territoire
de Belfort
Liberté
- Égalté
- Fratermlé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-__
FÉERIE
sas
- 7
rue
de
Soweto
— 44805
SAINT
HERBLAIN
-
ELEPHANT
COM
AND
EVENTS
- 8 rue
de
Dunkerque
— 68200
MULHOUSE
-
DOUBLETRADE
- 2
rue
Maurice
Hartmann
—
92133
ISSY
les
MOULINEAUX
- __ SGMEVENT
-
78
bd
de
Chanzy
— 93100
MONTREUIL
-
SARL
LE
SAVOIR
VERT -
24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
> _
l'offre
de
la
société
Jacques
COUTURIER
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1%
: ||
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
Jacques
COUTURIER
pour
l'Organisation
du
spectacle
pyrotechnique
et
musical
de
la
Fête
Nationale
à
Belfort
(mardi
13
juillet
2010).
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à engager
est
de
24.552,40
€
HT
soit
29.328,80
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
9
JL,
2010
Pour
le Maire,
RE
L'Adjointe
déléguée,
SNS SUR OK ACTES #2
JUIL.
2010
|
-
|
Samia
JABER
-113- >
€
ls œ
c:
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Lorie
'Ega tes lEraternis
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
:Direction
des
Opérations
Nouvelles
-
Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SAGE
ENVIRONNEMENT
-
12
avenue
du
Pré
de
Challes
— Parc
des
Glaisins
—
74940
ANNECY-LE-VIEUX
Opération
: Etude
d’impact
et enquête
publique
dans
le cadre
de l’opération
de
réaménagement
de la Place
d’Armes
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
œ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
14
avril
2010
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
EGIS
Aménagement
- Agence
de
Mulhouse
- 33a
rue
de
Bruebach
- 68100
MULHOUSE
-__
OTE
INGENIERIE
Omnium
Technique
Européen
- 1
rue
de
la
Lisière
- BP
40110 -
67403
ILLKIRCH
-114-
Ce DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
IOISES
Territoire
de
Belfort
Uberte - Égame
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-__
SAGE
ENVIRONNEMENT
- 12
avenue
du
Pré
de
Challes
- Parc
des
Glaisins
-
74940
ANNECY-LE-VIEUX
-__
POYRY
ENVIRONNEMENT -
6
bis
rue
de
Franche-Comté
- 25000
BESANCON
-__
INGEDIA
Faciliteur
- 2 rue
des
Entrepreneurs
- 90000
BELFORT
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
FOR'EST
BOIS
ETUDE
ET
ENVIRONNEMENT
- 17
rue
André
Vitu
- 88026
EPINAL
-__
GEONOMIE
- 309
rue
Duguesclin
- 69007
LYON
-
CAP
TERRE
- 11
route
de
Châtillon
- 25048
BESANCON
CEDEX
- __ SEMAPHORES
TERRITOIRES
- 13
rue
Martin
Bernard
- 75013
PARIS
-__
SITREVA
- Rue
Eiffel
- 78000
RAMBOUILLET
-
BÉREST
- 71
rue
du
Prunier
- 68000
COLMAR
- _
INGEROP
CONSEIL
&
INGENIERIE
- 47
avenue
Clémenceau
- BP
1041
- 25001
BESANCON
CEDEX
> _
l'offre
de
l'entreprise
SAGE
ENVIRONNEMENT
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conciu
un
marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SAGE
ENVIRONNEMENT
—
12
avenue
du
Pré
de
Challes
—
Parc
des
Glaisins
—
74940
ANNECY-LE-VIEUX
pour
l'étude
d'impact
et
enquête
publique
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
Place
d'Armes.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l’ordre
de
service.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
16
160,00
€
HT,
soit
19
327,36
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES|
mmennnemn
{3
JUIL.
2010
HubertBELZ
-115- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté : Égante : Fraternné
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Ne
101
Cr:
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
: Service
CTMU
- marché
de
fournitures
courantes
et
services
à procédure
adaptée
avec
la société
COLAS
Est -
Route
Nationale
83
—- 90150
EGUENIGUE
Opération
: Fourniture
d'enrobés
hydrocarbones
à chaud
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le code
de
la nomenclature
n°
31.03, CONSIDERANT
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
12/04/2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
sur
le site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
COLAS
EST
-
Route
Nationale
83
- 90150
EGUENIQUE
FRITZGOLLY
Agence
SCREG
Est
—
Rue
des
Genets
— 68700
ASPACH
LE
HAUT
ROGER
MARTIN
—
Route
de
Montbéliard
— 90400
ANDELNANS
-116- DÉFARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
191876
.
#
Territoire
de
Belfort
Liberte
- Egahte
Fralarnde
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
SCIBE
-
Rue
Jean
Bart
-
31670
LABERGE
> _
l'offre
de
l'entreprise
COLAS
EST
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
COLAS
EST
—
Route
Nationale
83
—
90150
EGUENIGUE
pour
la fourniture
d'enrobés
hydrocarbones
à
chaud.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Le
marché
peut
être
reconduit
pour
une
période
de
1
an.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
:
- Seuil
minimum
:
30
000,00
€
HT,
soit
35
880,00
€
TTC
- Seuil
maximum
:70
000,00
€
HT,
soit
83
720,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
1e
13
JUIL.
2010
Pour
le
Maire,
TRANSMIS SUR OK-ACTES
ne
15
JUIL.
2010
rtrand
CHEVALIER
-117- P
<> bre
ee
Ces
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
1
Territoire
de
Belfort
Liberté : Egalité - Fratermié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Obijet : Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de maîtrise
d'oeuvre
à procédure
adaptée
avec
:
- Richard
DUPLAT
— Architecte
en Chef des Monuments
Historiques
— 11
quater boulevard
Beaumarchais
—
78330
FONTENAY-LE-FLEURY
- Cabinet
Léopold
ABECASSIS
— Vérificateur
des Monuments
Historiques
— 34
rue
Saint-
Antoine
—
68500
GUEBWILLER
Opération :
Fortifications — Parcours
Touristique
Phase
n°2
: Belvédère
- Contrescarpe
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
œ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
>
L'offre
de
l'Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
Richard
DUPLAT
et
du
vérificateur
Léopold
ABECASSIS
comme
économiquement
avantageuse
pour
la
Ville
de
Belfort,
-118- Lece
101502
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté - Fraternie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er
:
|| sera
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
l'Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
Richard
DUPLAT
et
son
Vérificateur
Léopold
ABECASSIS
pour
la
phase
n°2
du
parcours
touristique:
Belvédère
—
Contrescarpe
des
fortifications.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
mois
pour
la
phase
étude
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
notification
par
le
titulaire
et
jusqu'à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
pour
la
phase
travaux.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de
:
-
pour
l'Architecte
en
Chef
: 44
185,20
€
HT,
soit
52
845,50
€
TTC
-
pour
le Vérificateur
: 6
789,16
€
HT,
soit
8
119,84
€
TTC
Ce
qui
fait
un
montant
total
de
50
974,36
€
HT,
soit
60
965,34
€
TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
ie
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
1 6
JUIL
2010
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
=
Robert
BELOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
20
JUIL.
2010
em
ammmqmnmmr
en
uvens
ee
de.
à
ee
conne
enermee)
-119- DÉPARTEMENT
Territoire
de Belfort
liberte
- Égaute
- Fraterndé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
l'entreprise
CABETE
—
44
Grande
Rue
—
90400
TREVENANS
Opération
:
Isolation
extérieure
et
ravalement
de
façades
«école
élémentaire
Louis
Pergaud
»
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28.
CONSIDERANT
La
Publication
du
28/05/2010
faite
sur
le
BOAMP
ainsi
que
la
publicité
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
CABETE
Façades
—
44
Grande
Rue
—
90400
TREVENANS
SARL
NICOLETA
-— 4
avenue
Oscar
Ehret
—
90300
VALDOIE
KILIC
Frères
SARL
-— usine
de
la
Gare
—
25230
DASLE
CURTI
- ZONE
INDUSTRIELLE
—
90800
BAVILLIERS
-120-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101942 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101942
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egante - Fratermlé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
SARL
CORDOBA
-
65
Grande
Rue
—
90160
DENNEY
SNDRA
—
ZAC
de
Valentin
—
25048
BESANCON
Cedex
SCIBE
-
Rue
Jean
Bart
- 31670
LABERGE
KILIC
Frères
SARL
-—
usine
de
la
Gare
—
25230
DASLE
DOUBLETRADE
- 2
rue
Maurice
Hartmann
—
92133
ISSY
LES
MOULINEAUX REGIE
DE
QUARTIER
DES
RESIDENCES
-
36
rue
Léon
Blum
—
90000
BELFORT BATI
2P
—
22
Grande
Rue
François
Mitterrand
—
90800
BAVILLIERS
GOCONSTRUCTION
—
16
avenue
du
Commandant
Vilar
—
39000
LONS
LE
SAUNIER CORVEC
INDUSTRIE
-
ZI
—
90120
MORVILLARS
SARL
MANCINI
—
2
rue
Rosselot
—
90300
VALDOIE
AB
MAT
—
8
bis
route
nationale
19
-
70400
CHALONVILLARS
l'offre
de
l'entreprise
CABETE
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1%°_:
Il
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
CABETE
Façades
-
44
Grande
Rue
—
90400
TREVENANS
pour
l'isolation
extérieure
et
ravalement
de
façades
école
élémentaire
Louis
Pergaud
Article
2
:Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
totale
de
6
semaines
(hors
période
de
préparation)
à
compter
de
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
:La
somme
à
engager
est
de
33
026,75
€HT
soit
39
489,99
€
TTC
décomposée
en
2
tranches
comme
suit
:
TF
:façade
nord
:17
072,97
€
HT
soit
20
419,27
€
TTC
TC
:
façade
sud
:15
953,78
€
HT
soit
19
080,72
€
TTC
qui
Sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2
1 JUIL.
2010
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
L'adjoinil
gén
2 1 JUIL.
2010
-121- DÉPARTEME NT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101960
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egaiià
- Fratermue
CANION
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
COMMUNE
KW
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
BANCEL
TED
-—
29
rue
de
Pontarlier
-
25600
SOCHAUX
Opération
:Démolition
de
4 bâtiments
type
« préfabriqué
amiante
» -
Avenant
n°1
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
le
montant
du
marché
de
travaux
attribué
à
BANCEL
TED
pour
une
rémunération
de
43
897,22
€HT,
>
les
travaux
supplémentaires
nécessaires
suite
à
la
découverte
d'amiante
dans
les
dallages
qui
engendrent
un
coût
supplémentaire
à
hauteur
de
3
685,00
€
HT,
soit
4
407,26
€
TTC
et qui
implique
l'arrêt
du
chantier,
-122- DÉPARTEMENT
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101960
Territoire
de
Belfort
Liberté « Egatté - Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1°
: Il
sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
BANCEL
TED,
sise
29
rue
de
Pontarlier
à
SOCHAUX,
pour
la
démolition
de
4
bâtiments
type
«
préfabriqué
amiante
».
Article
2:
Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification.
La
durée
de
la
prolongation
sera
précisée
dans
l’ordre
de
service
de
reprise
des
travaux.
Article
3
: La
nouvelle
somme
à
engager
est
de
47
582,22
€
HT,
soit
56
908,34
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
23
JUIL
2010
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
__——
.
Maurice
SCHWARTZ
TRANSMIS SUR OK-ACTES
23
JUIL.
2010
-123- |
ISE
È
{)
DÉRARERENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇA
N
1
1961
Territoire
de Belfort
uberle
- Egalité
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
a
Ville
de
Belfort
GW
Objet
:Direction
des
affaires
culturelles
-
Marché
de
prestation
intellectuelle
à
procédure
adaptée
avec
les
éditions
SNOEK
—
Luchterenstraat
17
B
—
9031
GENT
-
Belgique Opération
:Edition
d’un
catalogue
pour
exposition
« La
Muse
républicaine
:artistes
et
pouvoir
1870-1900
»
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le code
de
la nomenclature
n°
77.08.
ARRETONS
Article
1"
:
Il sera
conclu
une
convention
à
procédure
adaptée
avec
les
éditions
SNOEK
-—
Luchterenstraat
17
B
—
9031
GENT
-
Belgique
pour
la
co
édition
d'un
catalogue
de
l'exposition
«
La
Muse
républicaine
:
artistes
et
pouvoir
1870-
1900
».
Article
2
:Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
aux
éditions
SNOEK. Article
3
:La
somme
à
engager
est
de
21.667,59
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
_124- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101961
Territoire
de
Belfort
ocre
ane
ere te
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2
3
JUIL.
2010
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
A
Robert
BELOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
27
JUIL.
2010
mnmnreraremmremmnenss
coca
©
4 nm
+ nn:
«
-125- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101990
DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberts
Éganté + Fraernué
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
: Service
Déplacements
- Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à procédure
adaptée
avec
le
groupement solidaire ITEM
Etudes
et
Conseils
/
INXIA
/
Dominique
Defrain
Signalisation
Routière
— 27
rue
Clément
Marot
— 25000
BESANCON
Opération
: Etude
d’un
nouveau
plan
de circulation
et de stationnement
pour
la Ville de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
28
mai
2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- __ EGIS
MOBILITE
- 170
avenue
Thiers
- 69455
LYON
CEDEX
6
-
ITEM
Etudes
et
Conseils
- 27
rue
Clément
Marot
-25000
BESANCON
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
- _
ARCADIS
- 17
rue
Louis
Guerin
- 69626
VILLEURBANNE
CEDEX
-__
Bureau
du
Paysage
- 8 rue
A.
Bloch
- 25200
MONTBELIARD
- _ GALLOIS
CURIE
ATELIER
DE
PAYSAGE
- 3 rue
du
Staufen
- 68000
COLMAR
-198- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101990
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egarle - Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
- __
SARL
DI
MARCO
- 12
bis
route
de
Montbéliard
- 90400
ANDELNANS
-__
PMIC
- 1
rue
Léon
Séché
- 75015
PARIS
- _
ÎTER
- 24
boulevard
Riquet
- 31000
TOULOUSE
- __
SODIT
- 12
avenue
Raspail
- 94250
GENTILLY
-__
ACS
MTE
- 10
allée
du
Port
MAILLARD
- 44000
NANTES
-__
PTV
France
- 14
rue
du
Général
Gouraud
- 67000
STRASBOURG
- _
CERYX
TRAFIC
SYSTEM -
18
rue
des
Forts
- 28500
CHERISY
-__
VILLES
ET
TERRITOIRES
- 180
rue
du
Genevois
- 73000
CHAMBERRY
-__
SAGS
- ZAC
des
Berthilliers
- 71000
MACON
- _
INGEDIA
- 8 allée
Général
Benoît
- 69673
BRON
CEDEX
- _
MUNICIPALITE
SERVICE
- 333
rue
de
la
Garenne
- 92000
NANTERRE
-__
EGIS
MOBILITE
- 170
avenue
Thiers
- 69455
LYON
CEDEX
06
- _
INDDIGO
- 367
avenue
du
Grand
Ariétaz
- 73024
CHAMBERRY
-__
ABTOO
- 195-199
avenue
F.
de
Pressensé
- 69200
VENISSIEUX
- _
PROVENCE
COMPTAGE
ROUTIER
- 24
rue
Irma
Moreau
- 13100
AIX
EN
PROVENCE
-
DESIGNA
- Agora
1/B
- Rue
Jean
Bart
- 31317
LABEGE
-__
TRANSITEC
- 172
avenue
F.
Roosevelt
- 69500
BRON
- _
SORMEA
- 18
rue
du
Château
des
Vergnes
- 63100
CLERMONT
FERRAND
>
l'offre
du
groupement
solidaire
ITEM
Etudes
et
Conseils
/ INXIA
/
Dominique
Defrain
Signalisation
Routière
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
: ITEM
Etudes
et
Conseils
/ INXIA
/ Dominique
Defrain
Signalisation
Routière
—
27
rue
Clément
Marot
-
25000
BESANCON
pour
l'étude
d'un
nouveau
plan
de
circulation
et
de
stationnement
pour
la
Ville
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
22
mois
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
marché
de
commencer
l'exécution
de
la
première
phase.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
89
845,00
€
HT,
soit
107
454,62
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2 8
JUIL.
2010
TRANSMIS SUR NK-ACTES
ere
28
JUIL.
2010
rtrand
CHEVALIER
-127- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
v_
101991
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalitè
Fralernite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KW
Objet
: Direction
des
Opérations
Nouvelles
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la société ALBIZZATI
Père et Fils — Rue Jean-Baptiste
SAGET
— 90400
DANJOUTIN
Opération
: Travaux
de désamiantage
en préalable
à la restructuration
du
Centre
Commercial
Dardel
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
31
mai
2010
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
Application
Française
de
Traitements
AFT
- 8
rue
Aristide
Bergès
- 21800
SENNECEY-LES-DIJON
- _
CODEPA
Désamiantage
- 8
allée
de
l’Epinette
- ZAC
de
la
Solère
- 54420
SAULXURES
LES
NANCY
- _
SNDRA
- ZAC
de
Valentin
- Zone
de
Transports
- 25048
BESANCON
CEDEX
-__
ALBIZZATI
Père
et
Fils
- Rue
Jean
Baptiste
Saget
- 90400
DANJOUTIN
-128- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101991
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
SNIDARO
SAS
- ZAC
Rente
du
Bassin
- 21800
SENECEY
LES
DIJON
-__
SLDTP
-Z1
Croix
d'Argent
- 54200
TOUL
-
SARL
MATTERN
- 6
rue
des
Sablières
- 25400
ARBOUANS
- _
BANCEL
TED
- 28
rue
de
Pontarlier
- 25600
SOCHAUX
-_
EIMI
SAS
- ZI
Technoland
- 25460
ETUPES
-__
SAS
SCHENINI
- 78b
rue
Aristide
Briand
- 90300
OFFEMONT
-
FERRARI
SAS
- 9
rue
de
l'Industrie
- 68310
WITTELSHEIM
-
AXIMA
- 11
rue
de
Berne
- 68110
ILLZACH
-__
SAS
EUROVIA
AFC
- Z!
- BP
08
- 90800
BAVILLIERS
-__
SAT
France
- 6
rue
Clément
Ader
- 57970
YUTZ
-__
ALTER
- 18
rue
Gay
Lussac
- 68000
COLMAR
-__
CUENOT
DEMAT
- 2
rue
Laurent
Troutet
- 25560
BANNANS
-__
SACER
PNE
ETS
SURLEAU
- Route
de
Ronchamp
- 70400
SAULNOT
>
l'offre
de
l'entreprise
ALBIZZATI
Père
et
Fils
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er :
ll sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ALBIZZATI
Père
et
Fils
-
Rue
Jean
Baptiste
Saget
-
90400
DANJOUTIN
pour
Îes
travaux
de
désamiantage
en
préalable
à
la
restructuration
du
centre
commercial
Dardel. Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
mois
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
18
075,18
€
HT,
soit
21
617,92
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2 8
JUIL.
2010
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
fecman
cnernrnrenn
ei.
nantes
ee
a
om)
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
MAT
28
JUIL.
2010
Béffrand
CHEVALIER
-129- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
41020
39
DEPARTEMENT
Territoire
de Belfort
Liberlé
- Égalite
- Fraternne
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KW
Objet : Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de maîtrise d'oeuvre
à procédure
adaptée
avec
ESPACE
INGB
—
1 rue Morimont
—
90000
BELFORT
Opération
: Maîtrise
d'œuvre
pour
la démolition
d’un
ancien
entrepôt
et reconstruction
d’une
plate-forme
à Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
là
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort
le
17
juin
2010,
que
les
candidats
suivants
ont
répondu
à notre
consultation
:
BéGé
- 1
boulevard
René
de
Bourgogne
- 90000
BELFORT
ESPACE
INGB
- 1 rue
Morimont
- 90000
BELFORT
que
les
candidats
suivants
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
EGIS
Aménagement
- 33A
rue
de
Bruebach
- 68100
MULHOUSE
-130- DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
102039
Territoire
de
Belfort
Moenelle same
Ernie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
———
Ville
de
Belfort
-
Jean
CLERGET
- 29
faubourg
de
Montbéliard
- 90012
BELFORT
CEDEX
-__
CABINET
HBI
- 6
rue
du
Rhône
- 90000
BELFORT
-
SA
BEREST
- 71
rue
du
Prunier
- 68000
COLMAR
-
CLEMESSY
TELECOMMUNICATIONS
- 51
allée
Gluck
- 68069
MULHOUSE
-__
CETEC
- 6
rue
Armand
Bloch
- 25202
MONTBELIARD
-
SARL
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
>
l'offre
du
bureau
d'études
ESPACE
INGB
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
:Il
sera
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
bureau
d'études
ESPACE
INGB
pour
la
démolition
d'un
ancien
entrepôt
et
reconstruction
d'une
plate-forme
à
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
8 semaines
pour
la
phase
étude
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
notification
par
le
titulaire
et
jusqu'à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
pour
la
phase
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
8
318,20
€
HT,
soit
9
948,57
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
30
JUIL.
2010
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué,
Robert
BELOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
30
JUIL. 2010
-131- DÉPARTEMENT
SR
NC
N°
102040
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiment/Marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
VENINI
—
62
rue
de
la
Croix
du
Tilleul
—
90000
BELFORT
Opération
: Rafraîchissement
des
bureaux
de
l'Hôtel
de
Ville
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
1%
juillet
2010
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
VENINI
-
62
rue
de
la
Croix
du
Tilleul
—
90000
BELFORT
- _
MDTE
— ZA
du
Ballon
— BP
331
—
90300
OFFEMONT
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
SCIBE
—
Rue
Jean
Bart
- 31670
LABERGE
-132- RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
102040
DÉPARTEMENT
a
——
Territoire
de
Belfort
Liberté + Égahlé
- Fralermité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- _
SNDRA
- ZAC
de
Valentin
— 25048
BESANCON
-__
CEGELEC
- 685
rue
Armand
Japy
— 25460
ETUPES
- __
ERCYES
—
22
rue
des
Epoux
Rosenberg
—
90000
BELFORT
-
SAS
SCHENINI
— 78 b
rue Aristide
Briand
— 90300
OFFEMONT
-_
PLAKEA
-
5
rue
de
Bucarest
—
90000
BELFORT
-
SARL
KILIC
Frères
—
Usine
de
la Gare
— 25230
DASLE
-__
EIFFAGE
CONSTRUCTION
- 8 rue
du
Tissage
— 25400
EXINCOURT
- _
EIMI
- Zi
Technoland
— Rue
du
Breuil
— 25461
ETUPES
Cedex
-
JMD
Menuiserie
— 4£
rue
de
la Méchelle
—
90000
BELFORT
-__MEYER
Isolation
— 20b
rue
de
Sausheim
— 68110
ILLZACH
-
__ZANELEC
GE
-
Rue
Gustave
Lang
— 90000
BELFORT
- _
CORVEC
Industrie
— 2 rue
Rousselot
— 90300
VALDOIE
- __ NEGRO
-
1 rue
de
l'Initiative — 90800
BAVILLIERS
>
l'offre
de
l'entreprise
VENINI
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
er:
||
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
VENINI
- 62
rue
de
la
Croix
du
Tilleul
-
90000
BELFORT
pour
les
travaux
de
rafraîchissement
des
bureaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
jours
ouvrés
à
compter
de
la
date
de
notification
du
marché,
pour
la
commande
des
fournitures.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
36
402,00
€
HT,
soit
43
536,79
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
30
JUIL
2010
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
TRANSMIS SUR OKACTES:
Robert
BELOT
30
JUIL.
2019
_
a
-133- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
liberté
- Egañite
- Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
GW
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de prestation
de
service
à procédure
adaptée
avec
la société
AGGREKO
-
5 rue
Boole — 91240
ST MICHEL
sur ORGE
Opération
:
Mise
à
disposition
d’une
solution
d'énergie
temporaire
au
centre
des
Congrès
Belfort Atria
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
fe
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
32.01.
CONSIDERANT
>
La
publicité
faite
sur
le site
Internet
de
la ville
de
Belfort,
>
que
la société
suivante
a
répondu
à notre
consultation
:
- _ AGGREKO
- 5,
rue
Boole
- 91240
SAINT
MICHEL-sur-ORGE
>
que
l'entreprise
suivante
a
retiré
un
dossier
mais
n’a
pas
répondu
:
- _.
MDTE
- ZAIC
du
Ballon
—
90300
OFFEMONT
>
que
seule
la
société
AGGREKO
a
répondu
à
notre
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
économiquement
avantageuse
pour
la
ville,
-134-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
v_102041 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Lberte
Egante - Fralermé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1%
:
Il
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
AGGREKO
pour
la
mise
à
disposition
d’une
solution
d'énergie
temporaire
au
centre
des
Congrès
Belfort
Atria.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
17
jours
à
compter
du
6
août
au
22
août
2010
(installation
et
reprise
non
incluses).
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
15.054,06
€
HT
soit
18.004,65
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
3
Û
JUIL,
2010
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
=
|
,
Robert
BELOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
- 30
JUIL.
2010
-135-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
v_102041 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w102102
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égahié
: Fratermié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
D
Ville
de
Belfort
MC
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiment/Marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
SAPIN
—
Entreprise
d'Insertion
-
ZI
—
Rue
des
Courbes
Fauchées
—
90800
BAVILLIERS Opération
: Remplacement
d'une
partie
de la clôture
du terrain
stabilisé du
stade
Serzian
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
lavis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
10
juin
2010
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
SAPIN
- Zi -
Rue
des
Courbes
Fauchées
— 90800
BAVILLIERS
-__
ISS
Espaces
Verts
—
99
Rue
Pierre
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
- _
CASOLI
SAS
—
63
Rue
des
Commandos
d'Afrique
—
90300
OFFEMONT
- __ CESCA
EDIGIO
—
11
Rue
de
la
Baroche
— 90160
DENNEY
-136- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
f02102
Liberté
-
Égalité -
Fraternuté
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
SCIBE
—
Rue
Jean
Bart
-
31670
LABERGE
-
DUC
ET
PRENEUF
FRANCHE
COMTE
- 24
Rue
Girardot
- 25400
AUDINCOURT
- _
CORVEC
Industrie
— ZI -
90120
MORVILLARS
-
GUENARD
Pascal
Serrurerie
— 4
rue
Rousselot
—
90300
VALDOIE
-__
AQUAVERT
FC
-
17
Bis
rue
de
la
Rotonde
— 25000
BESANCON
-
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
-
90800
BAVILLIERS
> _
l'offre
de
l'entreprise
SAPIN
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
travaux
scindé
en
une
tranche
ferme
et
quatre
tranches
conditionnelles
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
SAPIN
- ZI
—
Rue
des
Courbes
Fauchées
—
90800
BAVILLIERS
pour
le
remplacement
d'une
partie
de
la clôture
du
terrain
stabilisé
du
stade
Serzian.
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
pour
la
tranche
ferme
pour
une
durée
de
3
semaines
à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
25
394,00
€
HT,
soit
30
371,22
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours,
suivant
la
décomposition
suivante
:
Tranche
1
ferme
6
311,00
€
Tranche
2
conditionnelle
2
5
871,00
€
Tranche
conditionnelle
3
4
148,00
€
Tranche
conditionnelle
4
4
223,00
€
Tranche
conditionnelle
5
4 841,00
€
TOTAL
des
5
tranches
25
394,00
€
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
TRANSMIS SUR OK-ACTES
l'adjoite déléguée,
6
AUUT
2010
=
Jacqueline
GUIOT
-137- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
02112
DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté
-
Égahte
- Fraterrité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SR
Objet
: Direction
de
l'Education
- Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à procédure
adaptée
avec
la
société
KUNEGEL
—
7 avenue
de
Suisse
—
68316
ILLZACH
Cedex
Opération
: Service
de
transport
scolaire
pour
la
desserte
du
quartier
de
la
Miotte
à Belfort
oo D D D
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
60.04, CONSIDERANT
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
29
juin
2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
que
seule
la
société
KUNEGEL
-
7
avenue
de
Suisse
—
68316
ILLZACH
Cedex
a
répondu
à
notre
consultation,
que
l'entreprise
MONTS
JURA
AUTOCARS
-
4 rue
Berthelot
-
BP
1399
—
25006
BESANCON
a
retiré
un
dossier
mais
n'a
pas
répondu,
-138- €
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
102112
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté « Egahte - Fraterme
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er:
|
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
KUNEGEL
- 7
avenue
de
Suisse
—
68316
ILLZACH
Cedex
pour
le
service
de
transport
scolaire
pour
la
desserte
du
quartier
de
la
Miotte
à
Belfort. Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
16
mois
commençant
à courir
le
1°
septembre
2010
jusqu'au
31
décembre
2011.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
:
Pour
le
lot
1
:service
1
:le
matin,
le
midi,
l'après-midi
avec
4
rotations
sur
9
arrêts
(arrêt
Optymo)
entre
24
et
31
enfants
pour
les
créneaux
horaires
:8h30,
11h30,
13h30
et
16h30
pour
un
seuil
maximum
de
40
000,00
€
HT,
soit
47
840,00
€ TTC,
Pour
le
lot
2
: Service
2
:1
rotation
sur
9
arrêts
(arrêt
Optymo)
entre
1
et
22
enfants
pour
la
tranche
horaire
de
17h45
pour
un
seuil
maximum
de
14
000,00
€
HT,
soit
16
744,00
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
{0
AOÛT
2010
-139- DATENT
RÉPUBLIQUE
FAANÇGAISE
402119
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egahlé + Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
: Direction
des
Opérations
Nouvelles
-
Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la société
SOCOTEC
— Domaine
du
Parc
—
30
D
avenue
Leclerc
—
90000
BELFORT
Opération
: Assistance
à la conduite
du projet de réhabilitation
de
5 groupes
scolaires
à
Belfort pour
le volet énergétique
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
7
juin
2010
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- __ SOCOTEC
- Domaine
du
Parc
- 30
D
avenue
Leclerc
- 90000
BELFORT
- _ SINTEC
- "Le
Sulky"
face
au
n°2
quai
Rambaud
- 69002
LYON
-
EDF
- 22-80
avenue
de
Wagram
- 75008
PARIS
-__
ESPACE
INGB
- 1
rue
Morimont
- 90000
BELFORT
-__BEVM- 9
boulevard
Carnot
- 21000
DIJON
- __ H3C-ENERCGIES
- 35
chemin
du
Vieux
Chêne
- 38240
MEYLAN
-140- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M92119
€
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égante - Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
BéGé
- 1
boulevard
Renaud
de
Bourgogne
- 90000
BELFORT
-__
BATIRECO
- 24
faubourg
de
Lyon
- 90000
BELFORT
-
CA
ETUDES
- 6
avenue
des
usines
- 90000
BELFORT
-__
CABETE
FACADES
- 44
Grande
Rue
- 90400
TREVENANS
-__
CABINET
HB]
- 6
rue
du
Rhône
- 90000
BELFORT
- _
BET
PROJELEC
- 18
rue
Albert
Camus
- 90000
BELFORT
-___S2E
- 38
avenue
de
l'Ile
de
France
- 25000
BESANCON
-
DER
- 68
rue
de
Bâle
- 68220
HEGENHEIM
- _ INGEDIA
- 2 rue
des
Entrepreneurs
- 90000
BELFORT
-_
BVE-9
boulevard
Carnot
- 21000
DIJON
-__
SAREÏPP
- 36
rue
Paul
Cézanne
- 68200
MULHOUSE
-__
BEST
ENERGIES
- 36
rue
Beaumarchais
- 93100
MONTREUIL
-
IPC
-7
rue
Salvador
Allende
- 91120
PALAISEAU
- _
FORCLUM
- 7!
- BP
26
- 90800
BAVILLIERS
-
_ FABEMA
-2
rue
du
Kresbach
- 68230
WIHR
AU
VAL
-__
ALTRAN
EST
- 12
rue
du
Parc
- 67205
OBERHAUSBERGEN
-
_
GRÉENBUILDING
- 5
rue
de
Castiglione
- 75001
Paris
> _
l'offre
de
l'entreprise
SOCOTEC
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SOCOTEC
—
Domaine
du
Parc
—
30
D
avenue
Leclerc
-
90000
BELFORT
pour
l'assistance
à
la
conduite
du
projet
de
réhabilitation
de
5
groupes
scolaires
à
Belfort
pour
le
volet
énergétique.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
38
jours
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service,
répartis
sur
la
durée
d'éxécution
des
prestations
de
réhabilitation
des
groupes
scolaires
et
2
ans
de
suivi
énergétique.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
38
600,00
€
HT,
soit
46
165,60
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
TRANSMIS SUR OK-ACTES
Pour le Maire, L’adjoi
te
éléguée,
10
AOÛT
2010
2 Francine
GALLIEN
=
PR
-141- (nm
DÉFARIENRENT
77777]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberte
. Égaité
: Fraternite
10
2
16
0
[CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__Ville
de
Belfort
___
KW
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
COTENNIS
—
13
rue
du
Raisin
—
67120
MOLSHEIM
Opération
:Réfection
de
courts
de
tennis
au
complexe
sportifs
des
Résidences
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
œ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
> _
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
11
juin
2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à notre
consultation
:
-__
COTENNIS -
13
rue
du
Raisin
- 67120
MOLSHEIM
-__
VAL
DE
LOIRE
ENVIRONNEMENT
- Agence
du
centre
- 6
clos
des
Cochardières
-
45450
DONNERY
-__ISS
Espaces
Verts
- Agence
Belfort
- Montbéliard
- 99
rue
Pierre
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
-
TENNIS
Jean
BECKER
- 58
bis
rue
de
Canteloup
- 33170
GRADIGNAN
-142- DÉPARGE
MENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CS
“102160
Territoire
de
Belfort
Liberte -lEgante - Fraternu
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
-__
SPIE
EST
- 2 ZA
Champ
du
Chêne
- 25170
CHAMPAGNEY
-__
STRASSER
- 13
rue
du
Port
- 25200
MONTBELIARD
-
SAS
MIROLO
- 44
rue
Foltz
- 90000
BELFORT
-_
SACER
PNE
SURLEAU
- Route
de
Ronchamp
- 70400
SAULNOT
-
DUC
ET
PRENEUF
Franche-Comté
- 24
rue
Girardot
- 25400
AUDINCOURT
-
SARL
KILIC
FRERES
- Usine
de
la Gare
- 25230
DASLE
-__
SOFTBTENNIS
- Quartier
des
Rostanges
- 84300
CAVAILLON
-__
TENNIS
CHEM
INDUSTRIES
- 2 chemin
du
Solarium
- 33170
GRADIGNAN
-__
HAEFELI-ZIMMELIN
- Rue
des
Berniers
- BP
63
—
70200
LURE
-__
ROGER
MARTIN
- Route
de
Montbéliard
- 90400
ANDELNANS
-__
CORVEC
INDUSTRIE
- ZI
- 90120
MORVILLARS
- _ MARBRALOR
LOISIRS
- 3
rue
des
Aviots
- 54300
MARAINVILLER
-
SARL
MANCINI
- 2
rue
Rousselot
- 90300
VALDOIE
-
SARL
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
> _
l'offre
de
l'entreprise
COTENNIS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
COTENNIS
—
13
rue
du
Raisin
—
67120
MOLSHEIM
pour
la
réfection
de
courts
de
tennis
au
complexe
sportif
des
Résidences.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
semaines
à
compter
de
sa
notification
à l'attributaire.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de :
-
Tranche
Ferme
: 47
570,00
€
HT,
soit
56
893,72
€
TTC
-__
Tranche
Conditionnelle
: 24
050,00
€
HT,
soit
28
763,80
€
TTC
Soit
un
total
de:
71
620,00
€
HT,
soit
85
657,52
€
TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
Jacqueline
GUIOT
-143- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
102263
Territoire
de
Belfort
Liberté « Egaié - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Obijet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
- CABETE
Père
et Fils
- 44
Grande
Rue
- 90400
TREVENANS
(lot
1)
- CASOLI
SAS
- 63 rue des
Commandos
d’Afrique
- 90300
OFFEMONT
(lot 2)
-
MANCINI
-
Parc
Technologique
-
2
bis
avenue
Jean
Moulin
-
BP
50323
-
90006
BELFORT
CEDEX
(lot 3)
- NEGRO
Père
et Fils
- 1 rue
de l’Initiative
- 90800
BAVILLIERS
(lot 4)
- SPCP
- ZA
de
l’Allan
- BP
73084
- 25603
VIEUX
CHARMONT
CEDEX
(lot
5)
- MIROLO
Père
et Fils SAS
- 44
rue
du
Général
Foliz
- 90000
BELFORT
(lot
6)
- STRASSER
SAS
- 13
rue
du
Port
- BP
77344
- 25207
MONTBELIARD
(lot
7)
- BEYLER
- 2 rue
Beau
de
Rochas
- BP
16304
- 25206
MONTBELIARD
CEDEX
(lot 8)
Opération
: Travaux
de rénovation
de l’école Jean
Moulin
- Lot
1 : Maçonnerie
Démolition
- Lot
2 : Menuiseries
extérieures
- Lot
8
: Plâtrerie
Peinture
- Lot 4
: Menuiseries
intérieures
- Lot
5 : Faux
plafond
- Lot
6
: Revêtement
de
sol Faïence
- Lot
7
: Electricité
- Lot 8
: Plomberie
Sanitaires
Ventilation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
-144- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“102263
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egalité
- Fraiernné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
04
juin
2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la publication
faite
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
SPCP
- ZA
de
l'Allan
- BP
73084
- 25603
VIEUX
CHARMONT
CEDEX
-
JMD
Menuiserie
- 4E
rue
de
la
Méchelle
- 90000
BELFORT
-__
CABETE
Père
et
Fils
- 44
Grande
Rue
- 90400
TREVENANS
-__
ETS
JAENICKE
SAS
- 10
rue
du
17
Novembre
- 68500
GUEBWILLER
-__MEYER
ISOLATION
- 20
b rue
de
Sausheim
- BP
231
- 68110
ILLZACH
MODENHEIM
-_
BEYLER
- 2
rue
Beau
de
Rochas
- BP
16304
- 25206
MONTBELIARD
CEDEX
-__
MIROLO
Père
et
Fils
SAS
- 44
rue
du
Général
Foltz
- 90000
BELFORT
- _
WILLIG
- 79
RUE
ARISTIDE
BRIAND
- 90300
OFFEMONT
- __ CASOLI
SAS
- 63
RUE
DES
COMMANDOS
D'AFRIQUE
- 90300
OFFEMONT
-__
MANCINI
- Parc
Technologique
- 2
Bis
Avenue
Jean
Moulin
- BP
50323
- 90006
BELFORT
CEDEX
- __ SCANZI
8
Fils
- 43
avenue
Jean
Moulin
- BP
35
- 90110
ROUGEMONT
LE
CHATEAU
-__
NEGRO
PERE
ET
FILS
- 1
rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
- _
MDTE
- ZA
du
Ballon
- BP
331
- 90300
OFFEMONT
-__
SPEP
- 36
Grand
Rue
- 70000
QUINCEY
-__
STRASSER
SAS
- 13
rue
du
Port
- BP
77344
- 25207
MONTBELIARD
-__
EIFFAGE
Constructions
- Agence
Montbéliard
- 8
rue
du
Tissage
- 25400
EXINCOURT
-
ESPACE
ELEC
- 6 rue
de
la Libération
- 70290
PLANCHER-BAS
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n’ont
pas
répondu
:
-
CEGELEC
- 685
rue
Armand
Japy
- 25460
ETUPES
-__BET
PROJELEC
- 18
rue
Albert
Camus
- 90000
BELFORT
-__
SAS
SCHENINI
- 78 b
rue
Aristide
Briand
- 90300
OFFEMONT
-
SARL
KILIC
FRERES
- Usine
de
la Gare
- 25230
DASLE
-
DER
- 68
rue
de
Bâle
- 68220
HEGENHEIM
-
JAMES
- 3
Grande
Rue
- 21330
BOUIX
-__BATI2P
- 22
Grande
Rue
François
Mitterand
- 90800
BAVILLER
- _
CHAUVIER
Sarl -
33
avenue
Jean
Jaurès
- 90000
BELFORT
-__
CLIMENT
Menuiserie
- 9
route
d'Audincourt
- 25420
VOUJEAUCOURT
- _
FABEMA
- 2
rue
du
Kresbach
- 68230
WIHR
AU
VAL
-__
CABINET
HBI
- 6
rue
du
Rhône
- 90000
BELFORT
-__
EIMI
SAS
- ZI
Technoland
- 25460
ETUPES
-_
STEM-55
rue
des
Tonneliers
- BP
92105
- 25462
ETUPES
-__
SPIEEST-
11
rue
du
Luxembourg
- 68110
ILLZACH
-
SARL
VENINI
- 62
rue
de
la
Croix
du
Tilleul
- 90000
BELFORT
-__
CORVEC
INDUSTRIE
- ZI] - 90120
MORVILLARS
>
l'offre
des
entreprises
CABETE
Père
et
Fils,
CASOLI
SAS,
MANCINI,
NEGRO
Père
et
Fils,
SPCP,
MIROLO
Père
et Fils
SAS,
STRASSER
SAS
et
BEYLER
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses,
-145- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
102263
Territoire
de
Belfort
Liberis : Eganté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er
:
Il
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
- CABETE
Père
et
Fils
- 44
Grande
Rue
- 90400
TREVENANS
(lot
1)
- CASOLI
SAS
- 63
rue
des
Commandos
d'Afrique
- 90300
OFFEMONT
(lot 2)
-
MANCINI
-
Parc
Technologique
-
2
bis
avenue
Jean
Moulin
-
BP
50323
-
90006
BELFORT
CEDEX
(lot 3)
- NEGRO
Père
et
Fils
- 1
rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
(lot 4)
- SPCP
- ZA
de
l'Allan
- BP
73084
- 25603
VIEUX
CHARMONT
CEDEX
(lot 5)
- MIROLO
Père
et
Fils
SAS
- 44
rue
du
Général
Foltz
- 90000
BELFORT
(lot
6)
- STRASSER
SAS
- 13
rue
du
Port
- BP
77344
- 25207
MONTBELIARD
(lot 7)
- BEYLER
- 2
rue
Beau
de
Rochas
- BP
16304
- 25206
MONTBELIARD
CEDEX
(lot 8)
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'école
Jean
Moulin.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
18
semaines
(période
de
préparation
+
fabrication
incluse)
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui
incombant.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de :
Lot
1 : 2 800,00
€
HT,
soit
3 348,80
€ TTC
Lot
2
: 29
598,58
€
HT,
soit
35
399,90
€ TTC
Lot
3
: 28
793,60
€
HT,
soit
34
437,15
€ TTC
Lot
4
: 12
072,73
€
HT,
soit
14
438,99
€ TTC
Lot
5 : 8 200,00
€
HT,
soit
9
807,20
€ TTC
Lot
6
: 11
261,38
€
HT,
soit
13
468,61
€ TTC
Lot
7
: 37
500,00
€
HT,
soit
44
850,00
€ TTC
Lot
8 : 23
000,00
€
HT,
soit
27
508,00
€ TTC
pour
un
montant
total
de
153
226,29
€
HT,
soit
183
258,65
€
TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
ne
Te
Ge
ur
43
AOÛT
2010
Francine GALLIEN
-146- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalté
- Fraternité
1
0
à
3
3
7
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KW
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
L. SCHERBERICH
-
162
rue
du
Ladhof
— BP
21619
—
68016
COLMAR
CEDEX
Opération
: Entretien
général
des
monuments
historiques
de la Ville de Belfort
(Maçonnerie
— Pierre
de
taille)
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
07
juillet
2010
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
internet
de
la Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
PROTECSIL
SARL
- 4
rue
de
l'Arc
- 68560
HIRSINGUE
L.
SCHERBERICH
- 162
rue
du
Ladhof
- BP
21619
- 68016
COLMAR
CEDEX
ESPACE
VERTICAL
- 106
rue
Briand
- 90300
OFFEMONT
que
l’entreprise
suivante
a
répondu
hors
délai
à
notre
consultation
:
PIANTANIDA
- 8 rue
des
Moulins
sur
Allier - 88580
SAULCY
SUR
MEURTHE
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n’ont
pas
répondu
:
CABETE
FACADES
- 44
Grande
Rue
- 90400
TREVENANS
ALBIZZATI
SAS
- Rue
Saget
- 90400
DANJOUTIN
RICHERT
- 9 rue
de
l'Ecluse
- 68120
PFASTATT
-147- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté : Égané . Fraternité
1
0
2
3
d
À
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-__
TOLLIS
- 183
boulevard
Jean
Mermoz
- 94550
CHEVILLY
LARUE
-_
PATEU
ET
ROBERT
- 26
rue
Albert
Thomas
- 25000
BESANCON
-
JAMES
- N°3
Grande
Rue
- 21330
BOUIX
-
BG
NETTOYAGE
- 40
bis
rue
du
Théâtre
- 25350
MANDEURRE
-__
ACTI
MOUSS'UP
SYSTEM
- 2C
chemin
de
Palente
- 25000
BESANCON
-__ISS
ESPACES
VERTS
- 99
rue
P.
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
-
ESCHLIMANN
- Rue
Ettore
Bugatti
- 67152
ERSTEIN
CEDEX
> _
l'offre
de
l'entreprise
L.
SCHERBERICH
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er :
Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
L.
SCHERBERICH
-—
162
rue
du
Ladhof
—
BP
21619
— 68016
COLMAR
CEDEX
pour
l'entretien
général
des
monuments
historiques
de
la
Ville
de
Belfort
(Maçonnerie
—
Pierre
de
taille).
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3,5
mois
hors
préparation
de
chantier
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
Il est
fixé
une
période
de
préparation
de
chantier
d'une
durée
de
un
mois
à
compter
de
la
notification.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
:
Chapitre
1
: Cathédrale
St
Christophe
11
385,00
€
HT,
soit
13
616,46
€
TTC
Chapitre 2
: le
lion..............................
29
180,00
€
HT,
soit
34
899,28
€
TTC
Chapitre
3
: Remparts...
3
900,00
€
HT,
soit
4
664,40
€
TTC
Chapitre
1
option
1
: entretien
maçonnerie...
4
145,00
€
HT,
soit
4
957,42
€
TTC
Chapitre
1
option 2
: traitement
hydrofuge..….........
1
600,00
€
HT,
soit
1
913,60
€
TTC
Pour
un
montant
total
de
50
210,00
€
HT,
soit
60
051,16
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
20
&our
201
Pour
le Maire,
| TRANSMIS SUR OK:ACTES
L'adjoint délégué,
|
2 3 AOUT 2010
Ska
À
Maurice
SCHWARTZ
RE
7
ro
-148- DÉPARTEMENT
RÈ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
4023
99
Territoire
de Belfort
tiberlé
- Égahlé
- Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KW
Objet
:Service
Maintenance
Infrastructures
- Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
TSE
/ BLACHERE
ILLUMINATION
SAS
— 48
A
l’Ile
Napoléon
—
68170
RIXHEIM
Opération
:
Illuminations
Noël
2010
—
Mise
en
lumière
de
bâtiments
et
location
de
motifs
lumineux
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
33.02, CONSIDERANT
> _
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
11
juin
2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
-__TSE
- 48 A
route
de
l'Ile Napoléon
- 68170
RIXHEIM
- _
FORCLUM
- BP
26
- 90800
BAVILLIERS
-
GROUPE
LCX
- 6-8
rue
Michaël
Faraday
- 72027
LE
MANS
CEDEX
2
-149- ee,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1023909
DÉPARTEMENT
°
N
ve
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
liberte
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n’ont
pas
répondu
:
-__
SPIE
EST
- 2 ZA
Champ
du
Chêne
- 25170
CHAMPAGNEY
-__
CEGELEC
NORD
EST
- ZAC
de
Valentin
- 25048
BESANCON
CEDEX
-
KILOWATT
SARL
- 12
avenue
Michel
Page
- 90300
VALDOIE
-__
BLACHERE
ILLUMINATION
SAS
- Zone
Industrielle
- 84400
APT
-
FRANCE
ILLUMINATIONS
- Rue
de
St
Louis
- BP
162
- 57150
CREUTZWALD
- _
ITC
ILLUMINATIONS
- 29
avenue
de
Bruxelles
- 13846
VITROLLES
CEDEX
9
-__
ESPACES
CABLES
- 518
rue
Dardelain
- 21160
MARSANNAY
LA
COTE
>
l'offre
du
groupement
solidaire
TSE
/ BLACHERE
ILLUMINATION
SAS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
TSE
/ BLACHERE
ILLUMINATION
SAS
- 48
A
route
de
l'Ile
Napoléon
- 68170
RIXHEIM
pour
les
illuminations
de
Noël
2010
et
la
mise
en
lumière
de
bâtiments
et
locations
de
motifs
lumineux.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
5
mois
commençant
à
compter
du
1°
octobre
jusqu'au
1° février
2011.
Article
3
:
La
somme
à
engager
pour
ce
marché
à
bons
de
commande
est
au
maximum
de
125
500,00
€
HT,
soit
150
098,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
-3
SEP.
2010
Belfort,
le
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
are
re meemenmns
=
L'adjointe
déléguée,
8
SEP.
2010
armee
Samia
JABER
-150- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4092493
Territoire
de
Belfort
Lberte - Égaine : Fralernié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KW
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
-
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ESPACE
VERTICAL
—
106
rue
Aristide
Briand
—
80300
OFFEMONT Opération
: Nettoyage
des remparts
de l’enceinte
fortifiée de la Ville de Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
74.06, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
19
juillet
2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
ESPACE
VERTICAL
- 106
rue
Aristide
Briand
- 90300
OFFEMONT
-
BG
NETTOYAGE
- 40
bis
rue
du
Théâtre
- 25350
MANDEURE
-__
NETTOYAGE
URBAIN
- 7 &
7
BIS
QUAI
SCHWOB
- 90000
BELFORT
-
AB
MAT
- 8 Bis
RN
19
- 70400
CHALONVIELARS
-
JAMES
ENTREPRISE
Gommage
et
Hydro-gommage
- 3
grande
rue
- 31330
BOUIX
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
Régie
de
Quartier
des
Glacis
- 3
rue
Parant
- 90000
BELFORT
-
ONF
-2
rue
Saint-Saëns
- BP
6
- 25217
MONTBELIARD
- __ ACTIONS
INDUSTRIES
- La
Ménardière
- 37360
SONZAY
-
SARL
KILIC
FRERES
- Usine
de
la
Gare
- 25230
DASLE
-__
VOLTIGE
- 107
voie
de
la Liberté
- 57160
SCY-CHAZELLES
-151- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fp2492
Territoire
de
Belfort
Linerie
M'Egalte
IFraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_
Ville
de
Belfort
-__
STENPRO
- 13
route
de
Dambenois
- 25600
NOMMAY
- _
INGENIEURS
ET
PAYSAGES
- 3
avenue
de
Saint
Cloud
- 78000
VERSAILLES
-
HORIZON
VERT
- ZI
des
Bouquières
- 25400
EXINCOURT
-
EDS
- 20
rue
d'Altkirch
- 68130
WITTERSDORF
- _
PMS-11
rue
des
Vosges
- BP
27
- 70800
MAGNONCOURT
>
l'offre
de
l'entreprise
ESPACE
VERTICAL
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ESPACE
VERTICAL
-
106
rue
Aristide
Briand
-
90300
OFFEMONT
pour
le
nettoyage
des
remparts
de
l'enceinte
fortifiée
de
la
Ville
de
Belfort. Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
:
Tranche
Délai
d’exécution
Tr.
Ferme
: Nettoyage
zones
B,
C,
D,
K
et
L
4
mois
Tr.
cond.
1 : Nettoyage
zones
H,
I etJ
2 mois
Tr.
cond.
2
: Nettoyage
zones
À.
E,
F
et G
4 mois
Chaque
tranche
commence
à
compter
de
la
date
fixée
par
l’ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
l'exécution
des
prestations
de
la
tranche
considérée.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
:
Tranche
Montant
AT.
|
Montant
T.V.A.
|
Montant
TT.C.
Tr.
Ferme
: Nettoyage
zones
B,
C,
D,
Ket
L
24
878,00
4
876,09
29
754,09
Tr.
cond.
1 : Nettoyage
zones
H,
I et J
6 218,00
1 218,73
7 436,73
Tr.
cond.
2
: Nettoyage
zones
À,
E,
F
et G
31
504,00
6
194,38
37
798,38
Montant
du
marché |
62
700,00
12
289,20
74
989,20
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
-7
SEP,
2010
TRANSMIS
SUR
OK-ACT
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Pme
moe
mo
et
mage
à
.
em
mme-m=
Ÿ
‘
Robert
BELOT
-152- DEPARTEMENT
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
“10244
Territoire
de
Belfort
Liberté
Egahte : Fralermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
:Direction
des
Espaces
Verts
- Marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
- LE
SAVOIR
VERT
— 24
rue
de
Belfort — 90800
BAVILLIERS
- ISS
ESPACES
VERTS
— 99
rue
Pierre
Beucler
— 90500
BEAUCOURT
Opération
:Restructuration
des
espaces
verts
des
squares
de
la
Ville
de
Belfort
- Lot
1 — Restructuration
du square
Géant
- Lot 2 — Restructuration
du
square
Merloz
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
27
juillet
2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
1SS
ESPACES
VERTS
- 99
rue
Pierre
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
SAS
SCANZI
&
FILS
- 43
Avenue
Jean
Moulin
- 90110
ROUGEMONT
LE
CHATEAU OLRY
ARKEDIA
- ZA
de
Turckheim
- 68927
WINTZENHEIM
ONF
- 2
rue
Saint-Saëns
- BP6
- 25217
MONTBELIARD
CEDEX
-153- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N102441
Territoire
de
Belfort
Libere
Egahte : Fraternue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- _
CHAMOIS
ENVIRONNEMENT
RECYCLAGE
- Halle
des
groupeurs
—
90000
BELFORT
- _
ROGER
MARTIN -
9 route
de
Montbéliard
- 90400
ANDELNANS
-
DUC
ET
PRENEUF
Franche
Comté
- 24
rue
Girardot
- 25400
Audincourt
-__
SEC-POSE
- 2
chemin
du
Bosquet
- 30210
CASTILLON
DU
GARD
>
Les
offres
des
entreprises
LE
SAVOIR
VERT
et
ISS
ESPACES
VERTS
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses,
ARRETONS
Article
1°
: Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
à 2 lots
avec
les
entreprises :
- LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
(lot
1)
- ISS
ESPACES
VERTS
- 99
rue
Pierre
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
(lot 2)
pour
la
restructuration
des
espaces
verts
des
squares
de
la
Ville
de
Belfort.
Article
2
: Lesdits
marchés
sont
conclus
pour
une
durée
de :
“pour
le
lot
1
: 10
semaines
hors
préparation
(10
jours
pour
la
préparation)
»
pour
le
lot 2
: 10
semaines
hors
préparation
(10
jours
pour
la
préparation)
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Ce
délai
est
décompté
à
partir
de
la date
de
réception
de
l'ordre
de
service.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de :
- Lot
1 : 23
209,50
€
HT,
soit
27
758,56
€ TTC
- Lot
2
: 34
866,97
€
HT,
soit 41
700,90
€ TTC
Soit
un
montant
total
de:
58
076,47
€
HT,
soit
69
459,46
€
TTC
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
10
SEP.
2010
Pour
le Maire,
L'adjointe
dé
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES)
16
SEP,
2010
|
;
:
Céline
RAIGNEAU
!
-154- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
aa
REFERENCES
: MD/DS
- 10-107
Mots-clés
: Coopérations
OBJET
: Adhésion
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort
au
SMGPAP.
Par
délibération
en
date
du
2 juin
2010,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
Parcs
Automobiles
Publics
s’est
prononcé
favorablement
quant
à
l'adhésion
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort
(CDG
90).
Conformément
aux
dispositions
des
Articles
L
5211-5
et
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l’adhésion
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort
au
SMGPAP
en
qualité
de
membre
adhérent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
PREND
ACTE
de
la délibération
du
SMGPAP
du 2 juin
2010
et APPROUVE
l’adhésion
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort
en
qualité
de
membre
adhérent.
Objet
: Adhésion du Centre de Geslion de la Fonction Publique Territoriale du Temitoire de Belfort au SMGPAP
-155- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de son
affichage
Objet
: Adhésion
du Cenlre
de Gestion
de la Fonction
Publique Teriloriale du Terriloire de
Belfori
au SMGPAP
-156- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Bonn
REFERENCES
: MD/DS
- 10-108
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Commission
consultative
des
services
publics
locaux
compétente
pour
un
ou plusieurs
services
publics
locaux
exploités
en régie
— Désignation
de
suppléants.
Par
délibération
n°
08-53
du
31
mars
2008,
nous
avons
procédé
dans
les
formes
convenues
à la désignation
des
représentants
dont
les
noms
suivent :
Le
Maire,
Président
de
droit
: M.
Etienne
BUTZBACH
4
membres
1 —
Robert
BELOT
2 — Francine
GALLIEN
3
— Bruno
KERN
4 —
Jean-Marie
HERZOG
pour
siéger
à
la
Commission
consultative
compétente
pour
un
ou
plusieurs
services
publics
locaux
exploités
en régie.
Pour
nous
mettre
en
conformité
avec
l’Article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
procéder
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Objel
: Commission
consullalive des services
publics
locaux
compélente
pour
un ou plusieurs services
publics locaux exploités en régie - Désignation
de
suppléants -157- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
:
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Denis
JEANGERARD
M.
Hubert
BELZ
M.
Christophe
GRUDLER
en
tant
que
suppléants
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
compétente
pour
un
ou plusieurs
services
publics
locaux
exploités
en
régie.
F
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peul faire
l'objet d'un
recours
devant la
juridiction administrative dans le délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication
ou
de
son
affichage Objet
: Commission
consultative des services
publics locaux compélente
pour
un ou
plusieurs services
publics locaux
exploités en régie —
Désignation
de suppléants
-158- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Prada
REFERENCES
: DDA/LC
- 10-109
Mots-clés
: Enseignement
Supérieur/Recherche
OBJET
:
UTBM
- Extension
du
bâtiment
Pile
à Combustible
- Participation
financière
de
la
Ville
de
Belfort.
La
recherche
relative
aux
énergies
alternatives
est
en
plein
développement
du
fait
de
la
raréfaction
des
énergies
fossiles
et de
la pollution
qu’elles
engendrent.
A
Belfort,
la
recherche
menée
par
l’Institut
FC
Lab
depuis
le
jer
janvier
2006
sur
l'hydrogène,
et plus
particulièrement
sur la Pile
à Combustible
embarquée
et ses
applications
aux
transports
terrestres,
est emblématique
de
cela.
Aussi,
soucieux
de
soutenir
son
développement,
les
responsables
politiques
ont
appuyé
le
projet
de
création
d’un
bâtiment
dédié
au
FC
Lab.
Ce
projet
a été
inscrit
au
CPER
2000-2006
et le bâtiment,
situé
au
Techn’hom,
a été
inauguré
en
décembre
2008.
Nous
entrons
aujourd’hui
dans
une
deuxième
phase
de
développement
du
FC
Lab.
Afin
de
mener
à bien
ces
projets,
des
évolutions
sont
à envisager
:
-
d’une
part,
développer
la
capacité
d'accueil
des
bâtiments
: c’est
ce
qui
est
prévu
au
CPER
2007-2013
avec
l'extension
des
bâtiments,
- _
d’autre
part,
faire
évoluer
la structure juridique
du
FC
Lab
: la convention
qui
lie le FC
Lab
à ses
partenaires
arrive
à échéance
fin
2010
et des
discussions
sont
actuellement
en
cours
quant
à
la
structure
juridique
qu’il
pourrait
adopter:
il
pourraït,
a
priori,
prendre
la
forme
d’une
Fédération
de
recherche
qui
aurait
le
mérite
d’être
plus
structurante
et de laisser Les partenaires
exister individuellement.
Objet
: UTBM
- Extension
du
bâtiment
Pile à Combustible
- Participation
financière
de
la Ville de Belfort
-159- Il
est
à noter
par
ailleurs
qu’une
démarche
nationale,
menée
par
le
Ministère
de
l'Ecologie,
de
l'Energie,
du
Développement
durable
et
de
la
Mer,
est
en
cours.
Des
réflexions
sur
le
développement
des
énergies
propres
sont
menées
et
le
FC
Lab,
à travers
le
vecteur
d'énergie
que
représente
l’hydrogène
ainsi
que
les
réseaux
électriques
intelligents,
s’y
associe
pleinement.
En
toile
de
fond
à
ces
réflexions,
la
question
qui
se
pose
est
la
possibilité
de
constituer
la
« filière
hydrogène
».
Plus
localement,
c’est
la
constitution
de
la
« Vallée
de
l'Energie
»,
intégrant
les
nouvelles
problématiques
de
l'énergie,
qui
prend
tout
son
sens
dans
le
Nord
Franche-Comté.
>1
jet
d’
.
Le
projet
d'extension
du
bâtiment
Pile
à Combustible
a
été
inscrit
au
Contrat
de
Projets
Etat-
Région
2007-2013
;
c’est
l'UTBM
qui
est
maître
d’ouvrage
délégué
de
l'Etat
dans
cette
opération. Ce
projet
vise,
sur
une
surface
utile
de
1275
m2,
à la
création
:
de
zones
sécurisées
supplémentaires
de
test
pour
les
Piles
à Combustible,
de
bureaux,
de
laboratoires,
de
zones
de
montage
et
de
stockage.
> Calendri
Herr
Cette
opération
prévoit
un
démarrage
des
travaux
début
201
1
et
un
achèvement
en
avril
2012.
C’est
le
cabinet
d’architectes
AEA
de
Strasbourg
qui
a
été
désigné
maître
d'œuvre
de
cette
opération
en
novembre
2009.
La
phase
APD
(Avant
Projet
Définitif)
a
été
rendue
en
juillet
2010
et
la
consultation
des
entreprises
est
en
Cours.
>Fi
isagé
Le
plan
de
financement
de
cette
opération,
tel
qu’il
a
été
défini
dans
le
CPER
2007-2013,
se
décompose
comme
suit
(en
K€)
:
ETAT
CONSEIL
CONSEIL
CAB
VILLE
|
FEDER
|
TOTAL
REGIONAL
GENERAL
90
2750
1 000
500
250
250
1 000
5 750
Objet
:UTBM
-
Extension
du
bâtiment
Pile
à Combustible
— Participation
financière
de
la
Ville
de
Belfort
-160- Afin
de
traduire
l’engagement
financier
de
la
Ville,
un
projet
de
convention
de
financement
entre
l'UTBM,
maître
d’ouvrage
délégué
de
cette
opération,
et
la
Ville
de
Belfort
vous
est
proposé
(annexe
1 ci-jointe).
Sachant
que
les
travaux
doivent
démarrer
début
2011
et
s'achever
en
avril
2012
et
que
des
dépenses
ont
déjà
été
effectuées
en
2010,
il
est
proposé
d’échelonner
la
participation
financière
de
la Ville
comme
suit (à noter
que
le même
échelonnement
sera
proposé
pour
la
participation
financière
de
la CAB) :
-
100
000
euros
en
2010,
-
100
000
euros
en
2011,
et,
-
50
000
euros
à réception
des
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- _
APPROUVE
le
soutien
de
la
Ville
de
Belfort
à
l’extension
du
bâtiment
dédié
à
la
recherche
sur
la Pile
à Combustible.
-_
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
250
000
euros
selon
l’échéancier
détaillé
ci-dessus.
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
financement
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'UTBM
relative
à
l’extension
du
bâtiment
Pile
à
Combustible.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
PArticle
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de deux mois
à compter
de
sa publication
ou de son
affichage
Objet
: UTBM
- Extension
du
bâtiment
Pile
à Combustible
—
Participation
financière
de la Ville de Belfort
-161- Y
uaiversité
de
technologre
sf
Bellort-Montbahard
LFORT
Convention
portant
versement
d’une
subvention
à
l'investissement
à
l'UTBM
dans
le
cadre
de
l'extension
du
bâtiment
«
Pile
à
Combustible
»
ne
utom
, set
proi°
Collectivité
territoriale
de
la République,
sise
à l'Hôtel
de Ville
de Belfort
- Place
d’ Armes -
90020
Belfort
Cedex,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
Entre : Ci-après
désignée
par
le terme
« La
Ville
de
Belfort
», d’une
part,
Et: L'Université
de
Technologie
Belfort
Montbéliard
dite
UTBM
Etablissement
Public
à Caractère
Scientifique
Culturel
et Professionnel,
sis rue
du
Château
à
Sévenans
-
90010
BELFORT
Cedex,
représentée
par
son
Administrateur
Provisoire
en
exercice,
Monsieur
Christian
LERMINIAUX,
Ci-après
désignée
« le bénéficiaire
»,
d’autre
part,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10,
ainsi
que
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à
la
transparence
des
aides
financières
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le Contrat
de
Projets
Etat-Région
2007-2013,
Vu
la maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération
confiée
à l’'UTBM
par
le Préfet
de
la Région
Franche-
Comté
dans
sa
lettre
du
11
décembre
2009,
Vu
la demande
du
bénéficiaire
en
date
du
09
septembre
2010,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2010
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
la présente
convention,
Page
1 sur
6
-162- Préambule
: Objet
de
la
subvention
L'Université
de
technologie
de
Belfort-Montbéliard
(UTBM),
créée
par
le
décret
n°
99-24
du
14 janvier
1999,
est
un
établissement
public
à caractère
scientifique,
culturel
et professionnel
relevant
des
articles
L.
711.3
à L.
711.8
du
Code
de
l'Education.
L'UTBM
a pour
mission
principale
d’assurer
un
service
public
de
l'Enseignement
Supérieur
et de
la Recherche,
adapté
à sa spécificité de formation
d'ingénieurs.
Afin
d'améliorer
la compétitivité
du
pôle
recherche
scientifique
et technologique
de
l’'UTBM
ainsi
que
la valorisation
et la diffusion
de
ses
résultats,
il a été
décidé
l’extension
du
bâtiment
de
recherche
sur
la pile
à combustibles
implanté
sur
le Techn’Hom
de
Belfort.
Cette
opération
vise
à
doter
l’institut
FC
LAB
d’une
extension
au
bâtiment
existant
sur
un
terrain
de 4
390
m°
appartenant
au
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort.
Elle
est
inscrite
au
Contrat
de
Projets
Etat-Région
2007-2013
pour
un
montant
global
de
5.750.000
Euros.
D'une
surface
utile
nette
de
1275
m°,
ce
bâtiment
permettra
de
créer
des
zones
sécurisées
supplémentaires
de
test
de
piles
à combustibles,
des
bureaux,
ainsi
que
des
zones
de
montage
et de stockage.
Le
projet
comporte
également
la construction
d’un parking.
L'UTBM
est
maître
d'ouvrage
de
cette
opération
et
associera
étroitement
le
Préfet
de
Région
et
le
Recteur
de
l’Académie
ou
leur
représentant,
ainsi
que
l’ensemble
des
financeurs,
aux
différentes
phases
de
conception
du
projet.
Ceci
étant
exposé
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
de
la convention
La présente
convention
a pour
objet
de définir :
-
le cadre
dans
lequel
la subvention
de la Ville
de Belfort
est attribuée,
les modalités
de l’engagement
réciproque
de la Ville
de Belfort
et du bénéficiaire.
Artiele
2
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
des
années
2010,
2011
et
2012,
soit
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la date
de
sa signature
par toutes
les parties.
Page
2
sur
6
-163- Article
3
: Plan
de
financement
du
projet
Le
plan
de
financement
est décomposé
de
la façon
suivante
:
Etat
2 750
000
€
Conseil
Général
500
000
€
Conseil
Régional
1 000
000
€
Communauté
d'Agglomération
de
Belfort
250
000
€
Ville
de
Belfort
250
000
€
FEDER
1 000
000
€
TOTAL
5 750
000
€
Article
4
: Engagement
de
la Ville
de
Belfort
La
Ville
de
Belfort
s’engage,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
ci-après,
à
verser
au
bénéficiaire
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
250
000
€
(Deux
cent
cinquante
mille
Euros)
au titre
de
cette
opération.
La
Ville
de
Belfort
s’engage
à
procéder
aux
inscriptions
budgétaires,
s’agissant
des
crédits
nécessaires
au paiement
de
cette
subvention.
Article
5
: Modalités
de
versement
de
la subvention
5.1
— Le
versement
de
la subvention
visée
à l’article
4 précité
est
subordonné
:
- à l'affectation
de la subvention
à l’opération
qui
a fait l’objet de la demande,
- au
respect
des
engagement s
visés
à l’article
6.
5.2
—
Le
règlement
de
la
participation
de
la
Ville
de
Belfort
s’effectuera
sur
demande
du
bénéficiaire
et selon
l’échéancier
suivant :
- un
versement
de
100
000
euros
(cent
mille
euros)
en
2010,
- un versement
de
100
000
euros
(cent mille
euros)
en 2011,
- un
versement
de
50
000
euros
(cinquante
mille
euros)
à réception
des
travaux.
En
accord
avec
les
parties,
un
avenant
pourra
être
conclu
afin
de
modifier
l’échéancier
précité. Vous
trouverez,
ci-joint
à la convention,
le planning
de
l’opération
en
Annexe
1.
5.3 — Le
reversement
pourra
être exigé
en cas de non-respect
de tout ou partie des
obligations
mises
à la charge
du
bénéficiaire
au titre
de
la présente
convention,
et notamment
si
:
1.
le
coût
définitif
de
l’investissement
est
inférieur
au
montant
global
retenu.
La
participation
définitive
de
la
Ville
de
Belfort
sera
alors
calculée
au
prorata
des
dépenses
effectivement
supportées
par le bénéficiaire
;
2.
les
sommes
perçues
n’ont
pas
été
utilisées
par
le bénéficiaire
ou
si elles
l’ont
été
à des
fins
autres
que
celles
faisant
l’objet
de
la présente
convention.
Le
reversement
partiel
ou
total
des
sommes
versées
sera
alors
exigé.
Page
3 sur
6
-164- 5.4
—
Le
versement
de
la
subvention
pourra
être
bloqué
ou
annulé
si
les
documents
ou
justificatifs
demandés
dans
la présente
ne
sont
pas
fournis
dans
les
délais
impartis.
Article
6 : Engagements
du
bénéficiaire
6.1
- Le
bénéficiaire
de
l’aide
s’engage,
dans
le cadre
des
actions
décrites
en
préambule
:
-
à
réaliser
les
investissements,
objet
de
la
présente
convention,
durant
la
période
triennale
2010-2012 :
-
à permettre
aux
représentants
des
services
de
la
Ville
de
Belfort
le
contrôle
sur
place
de
la réalisation
de
l’opération
précitée
et
le
libre
accès
aux
documents
administratifs,
comptables
et techniques.
Le
non-respect
de
cet
engagement
pourra
entraîner
la
suspension
des
versements
de
tout
ou
partie
de
la subvention,
voire
son
annulation.
6.2
- Le
bénéficiaire
s’engage
à transmettre
à la Ville
de
Belfort
toutes
informations
relatives
aux
évènements
énumérés
ci-après,
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
leur
survenance
:
-
mise
sous
tutelle
du bénéficiaire,
personne
publique,
-
contentieux
dont
l’issue
est
susceptible
d’entraîner
l’irrégularité
du
versement
de
la
subvention.
Article
7
: Reversement
de
la
subvention
et résiliation
de
la
convention
7.1
—
A
l'issue
de
l’opération
d’investissement,
si
les
dépenses
subventionnées
n’ont
pas
été
réalisées,
ou
ne
l’ont
été
que
partiellement,
le bénéficiaire
s’engage
à restituer
le reliquat
de
la
subvention
versée.
Son
montant
est
déterminé
en
appliquant
à
la
subvention
totale
le
pourcentage
des
dépenses
non
réalisées.
A
défaut
de
versement
volontaire,
la Ville
de
Belfort
pourra
procéder
à
l’émission
d’un
titre
de
recette
correspondant
à ce reliquat.
7.2 — La
Ville
de
Belfort
se réserve
le droit
de ne
pas
verser
la subvention
au
bénéficiaire,
ou
de
faire
mettre
en
recouvrement,
sur
présentation
d’une
annulation
de
mandat
et
par
l'émission
d’un
titre de
recette,
le montant
intégral
de
la subvention
versée :
-
en
cas
de
manquement
du
bénéficiaire
à un
quelconque
des
engagements
issus
de
la
présente,
-
en
cas
d’inexactitude
des
informations
fournies
et
des
déclarations
faites
par
le
bénéficiaire
à la Ville
de
Belfort,
-
en cas
d’abandon
du projet défini
en préambule,
-
en
cas
de transfert
de
l’activité
du
bénéficiaire
hors
du
département,
-
en
cas
de
non
présentation
à
la
Ville
de
Belfort
par
le
bénéficiaire
de
l’ensemble
des
documents
énumérés
dans
la présente,
-
en
cas
de
refus
de
communication
de
document
comptable
de
nature
à
vérifier
l'affectation
de
la subvention.
Page
4 sur
6
-165- 7.3
- La
mise
en
œuvre
des
dispositions
visées
à l’article
7.2
pourra
entraîner
la résiliation
de
la présente
convention,
sauf cas de force majeure
ou
accord
de la Ville
de Belfort.
Article
8
: Modification
de
la convention
Si
chacune
des
parties
y
consent,
la
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
voie
d’avenant. Article
9
: Règlement
amiable
En
cas
de
difficulté
quelconque
liée
à l’exécution
de
la présente
convention,
il est
convenu,
et
ce
avant
tout
recours
contentieux,
que
les
parties
procéderont
par
voie
de
règlement
amiable.
Pour
ce
faire,
les
parties
s’obligent
à
entamer,
sans
délai
et
sans
condition
préalable,
des
négociations
aux
fins
de
résoudre
leur
différend.
Article
10
: Attribution
de juridiction
A
défaut
de
règlement
amiable,
visé
à l’article
9,
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
sera
seul
compétent
pour
l’éventuel
contentieux.
Article
11
: Dispositions
diverses
11.1
-
Les
documents
et
justificatifs
visés
dans
la
présente
convention
sont
à transmettre
par
le
bénéficiaire
à l’adresse
suivante
:
La
Ville
de
Belfort
Monsieur
le Maire
Direction
du développement
et de l’aménagement
A
l’attention
de Monsieur
Pierre
CHAUVE
Hôtel
de
Ville
Place
d’ Armes
- 90020
BELFORT
Cedex
11.2
—
Le
bénéficiaire
s'engage
à
faire
état
du
financement
de
la
Ville
de
Belfort
sur
l’ensemble
des
documents
établis
et
lors
des
manifestations
organisées
à
l’occasion
de
l'opération
subventionnée,
dans
le respect
de l’identité visuelle
de la Ville
de Belfort.
Page
5 sur 6
-166- Les
différentes
versions
du
logotype
de
la Ville
de Belfort,
ainsi
que
la charte
graphique,
sont
téléchargeables
sur
le site
www.mairie-belfort.com/
Toute
information
complémentaire
peut
être
obtenue
auprès
de
la
Direction
de
la
Communication. Fait
à Sévenans,
le
(en
quatre
exemplaires
originaux)
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
le bénéficiaire
Le
Maire,
L’Administrateur
Provisoire
en
exercice,
Eienne
BUTZBACH
Christian
LERMINIAUX
Page
6 sur
6
-167- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30. 9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Brant
REFERENCES
: DDA/LC
- 10-110
Mots-clés
: Enseignement
Supérieur/Recherche
OBJET
: UTBM
-
Soutien
à
une
expérimentation
relative
aux
réseaux
électriques
intelligents. 1 - Le
projet
du
laboratoire
Set
Le
contexte,
à
la
fois
de
limitation
des
gaz
à
effet
de
serre
et
de
raréfaction
des
ressources
fossiles,
incite
à
la
production
d’énergies
propres
(éolien,
photovoltaïque). Aussi,
l'adaptation
en
temps
réel
du
couple
consommation-production
d’énergie
devient
un
enjeu
essentiel.
Ceci
nécessite
un
réseau
électrique
dit
intelligent
(ou
smart
grids)
opposé
au
réseau
centralisé
d’aujourd’hui.
Le
réseau
de
distribution
d'électricité
«intelligent»
utilise
des
technologies
informatiques
de
façon
à optimiser
la production
et la distribution
afin de mieux
mettre
en
relation
l’offre
et
la
demande
entre
les
producteurs
et
les
consommateurs
d'électricité. La
mise
en
place
de
capteurs
reliés
à un
réseau
informatique
et à un
puissant
système
d’analyse
capable
de
s’appuyer
sur
des
données
prospectives
de
court,
moyen
et
long
termes
sur
le
réseau
de
distribution
physique
existant,
doit
permettre
un
meilleur
ajustement
de
la production
et de la consommation
d’électricité.
Objet
: Enseignement
Supérieur
— Recherche
UTBM
—
laboratoire
Set - Soutien
réseaux
électriques
intelligents
-168- Cette
application
procure
différents
avantages
:
-
diminution
des
pics
de
consommation,
en
lissant
la
courbe
de
charge,
permettant
ainsi
de réduire
la production
d'électricité
par
des
énergies
fossiles,
- évitement
de pannes
dues
à des
surcharges,
- intégration
au
réseau
facilitée
par
un
bouquet
de
sources
d’énergies
propres,
sûres
et
complémentaires,
mais
souvent
irrégulières
et
diffuses
telles
que
les
éoliennes
domestiques,
hydroliennes,
fermes
éoliennes,
panneaux
solaires
domestiques,
sources
marémotrices.…., - transferts
facilités
et optimisés
de production
électrique
sur
grande
distance.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
faire
communiquer
l’ensemble
des
appareils
de
consommation
et
les
sources
de
production
centrales
et
décentralisées
et
de
tester
les
procédures
d’échanges
d’informations
et de
commandes.
Le
laboratoire
Set
(Système
et
Transport)
de
l’'UTBM,
spécialisé
en
informatique
et
gestion
de
l’énergie,
propose
de
développer
un
démonstrateur
afin
de
modéliser
ces
modes
de
fonctionnement.
Pour
ce
faire,
il
souhaite
réaliser
une
maquette
représentant
une
ville
simplifiée
avec
ses
différentes
sources
d’énergie
et ses
consommateurs.
2 —
Financement
du
projet
Le
besoin
de
financement
pour
mener
à
bien
ce
projet
porte
sur
l’acquisition
du
matériel
électrique,
production,
stockage
de
l’énergie
et des
cartes
informatiques,
pour
un
coût
global
de
61
000
euros.
Le
Conseil
Général
et
la
Ville
de
Belfort
sont
sollicités
à
parité
et
la
Commission
permanente
du
Conseil
Général,
réunie
le
28
juin
dernier,
s’est
déjà
prononcée
en
faveur
du
soutien
à cette
expérimentation.
Par
ailleurs,
des
expérimentations
plus
ambitieuses
pourraient
être
prochainement
mises
en
œuvre
sur
des
espaces
réels
comme
l’Aéroparc
ou
le Techn’hom.
Ces
projets
plus
coûteux
devront
mobiliser
des
financements
extra-départementaux
comme
le
Conseil
Régional,
le
FEDER,
mais
aussi
les
industriels
et
gestionnaires
de
ces
espaces.
Pour
ce
qui
est
de
cette
expérimentation,
première
étape
dans
notre
volonté
de
développer
des
compétences
sur
les
réseaux
intelligents,
je
vous
propose
de
rester
sur
un
financement
public
local.
Objet
: UTBM
- Soutien
à une
expérimentation
relative
aux
réseaux
électriques
intelligents
-169- Compte
tenu
à la
fois
de
l’enjeu
économique
que
représentent
les
réseaux
intelligents
et
de
l'intérêt
que
portent
les
donneurs
d’ordre
locaux
à
cette
problématique,
je
vous
propose
de
soutenir
cette première
démarche.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
30
000
euros
sur
l’exercice
2010
à
l'UTBM
pour
l’acquisition
de
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
d’un
démonstrateur
sur
les
réseaux
intelligents
ou
smart
gris.
-_
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
utile
au
versement
de
cette
subvention.
Cette
subvention
fera
l’objet
d’une
inscription
à la prochaine
Décision
Modificative.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l’Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un recours devant
la juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter de
sa publication ou de son
affichage
Objet
: UTBM
- Soutien
à une
expérimentation
relative
aux
réseaux
électriques
intelligents
-170- Projet
de
recherche
:
Smart
Grids
Titre
du
projet
:
Développement
d'une
plateforme
expérimentale
« Sinart
Grid
» : vers
des
réseaux
électriques
décentralisés,
économes
et sûrs.
Partenariats
:
Partenariat
industriel
susceptible
: General
Electric
Belfort
Coopération
internationale
avec
:
-
L'Ulinois
Institue
of Technology
(IIT)
de
Chicago,
Etats-Unis
-
La
Colorado
School
of Mines
(CSM)
de Denver,
Erars-Unis
Durée
de l'opération : 12 mois
Porteur
du
projet
:
Université
de Technologie
de Belfort-Montbéliard
Laboratoire
Systèrnes
et Transports
(SeT)/
Département
Génie
Electrique
et Systèmes
de Commande
GESC
Rue
Thierry
Mieg
90010
Belfort
Cedex
Page
1/24
-171- Page
2/24
-172- I- Fiche
résumé
Titre
du
projet: Développement
d’une
plateforme
expérimentale
« Smart
Grid
» : vers
des
réseaux
électriques
intelligents,
décentralisés,
économes
et sûrs.
Programme
de recherche
: Réseaux
électriques
intelligents
(Smart
Grids)
Démarrage
du programme
: 01/6/2010
Fin
du
programme
: 01/06/2011
Cadre
partenarial
:
Coopération
internationale
avec :
=
L'Ülinois
Institue
of Technology
(IT)
de Chicago,
Etats-Urus
-
La
Colorado
School
of Mines
(CSM)
de
Denver,
Etats-Unis
Responsable
du projet
:
Abdellatif Miraoui
Unité
de
recherche
de rattachement
Laboraroire
SeT
Coordonnées
abdellati£miraow(@Qutbm.fr 03
84
58 34
I0
Robin
Roche
(Doctorant)
Vincent
Hilaire
Fabrice
Lauri
Maunzio
Cimmncione
Abder
Koukam
Benjamin
Blunier
Unités
de recherche
associées
au projet
Laboratoire
SeT
Résumé
du projet
:
Dans
un
contexte
de limitation
des
gaz à effer de serre,
d'augmentation
de la consommation
électrique
et de ses
prix,
d'importantes
modifications
devront
être
apportées
au
réseau
électrique
pour
le rendre
intelligent.
On
doit
cendre
vers
des
réseaux
électriques
intelligents
dits
«Smart
Grids»,
intégrant
un
maximum
d'énergies
renouvelables
décentralisées
et permertant
un
fonctionnernent
fiable,
économe
et finalement
plus
respectueux
de
l'environnement.
Afin
de
contrôler
ces
nouveaux
réseaux,
la
technologie
des
systèmes
multi-agents
est
privilégiée
ec
le
laboratoire
SeT
possède
des
compétences
reconnues
dans
ce
domaine.
Îl
souhaite
donc
développer
ses
activités
dans
certe
thématique
et
créer
un
démonstrateur
de
smart
grid.
Son
objectif
est
de
est
pouvoir
mettre
en
œuvre
des
solutions
et
stratégies
de
gestion
de
l'énergie
pour
smart
grids
utilisant
la
technologie
multi-agents
et
préalablement
développées,
de
les
rester
et
finalement
les
valider
sur
la
plateforme
dans
différentes
conditions.
Coûts: Investissements
: 61
000
EUR
Page
3/24
-173- 2 — Fiche
descriptif du projet
Personne
responsable
de l'opération
:
A.
Miraoui
Unité
de
recherche
de
rattachement
du
responsable
de l'opérauon
:
Laboratoire
SeT
— UTBM
Durée
du
programme
: 24
mois
Responsable
du
projet
: A.
Miraoui
Adresse
: Rue
Thierry
Mieg,
90010
Belfort
Cedex
Téléphone
: 03
84
58
34
10
Email
: abdellatif.miraouiQ@utbm.fr
Cadre
partenaral
international
:
=
Hlinois
Institute
of Technology,
Electric
Power
and
Power
Electronics
Center,
3301
S. Dearbom
St.,
Chicago,
IL
60616,
Etats-Urus.
Directeur
: Dr.
Ali
Emadi
-
Colorado
School
of Mines,
Center
for Advanced
Control
of Energy
and
Power
Systems,
1610
Illinois
St.,
Golden
CO
80401-1887,
Etats-Unis.
Directeur: Dr.
Marcelo
Godoÿ
Simoes
Page
4/24
-174- 3 — Description
du
projet
de
recherche
L
Introduction
Un
des
défauts
majeurs
de
l'énergie
électrique
est
l'absence
de
stockage
à
grande
échelle,
qui
oblige
les
fournisseurs
d'énergie
(producteurs
et
distributeurs)
à assurer
en permanence
un
équilibre
entre
la consommation
et la production,
de
façon
à les faire comespondre
au mueux.
Aujourd'hui,
cet
équilibre
est régulièrement
menacé
par
une
demande
d'énergie
électrique
croissante
ainsi
que
des
événements
climatiques
de
plus
en
plus
nombreux
et
impcévisibles.
De
plus,
l'intégration
des
énergies
renouvelables,
telles
que
Le
solaire
ou
l’éolien,
ainsi
que
les
technologies
de stockage
d'électricité
permettent
d'envisager
une
évolution
du
concept
d'un
réseau
actuel,
dominé
par
un
modèle
de
production
obsolète.
Ce
modèle
consiste
actuellement
en
une
infrastructure
de
distribution
centralisée,
mais
doit
évoluer
vers
un
modèle
intégrant
des
ressources
d'énergie
décentralisées
et
réparties
sur
le
réseatL Afin
de
pouvoir
faire
face
à
ces
problématiques
et
continuer
à assurer
une
alimentation
oprimale,
fiable
et
de
qualité,
l'évolution
vers
des
réseaux
intelligents
de
type
« smart
grid
»
est
incontournable.
L'adoption
de
certe
solution,
dont
l'impact
pourra
être
comparé
à
l'apparition
d'internet,
sera
un
atout
pour
satisfaire
les
besoins
grandissants
en
électricité
et
réduire
significativement
les
investissements
nécessaires
au
déploiement
de
nouvelles
infrastructures.
Les
smart
gnds
sont
en
effet
de
véritables
outils
complets
de
gestion
de
production
et
de
consommation
électrique.
Une
smart
grid
est
un
réseau
de
distribution
de
l'électricité
qui
utilise
les
technologies
raformatiques
pour
optimiser
la consommation
de
l'énergie
électrique
en
fonction
de
la production.
Elle
offre
des
solutions
logicielles
et
des
services
permettant
de
créer
un
réseau
électrique
intelligent,
afin
de
mieux
gérer,
en
temps
réel,
l'appel
de
puissance,
intégrer
Îes
ressources
d'énergies
réparties,
améliorer
la
fiabilité
de
l'exploitation,
et
optimiser
les
coûts
et la productivité.
En
pratique,
cette
(r)évolution
attendue
doit
permettre
à chaque
élément
du
réseau,
du
plus
petit
apparel
électroménager
à l'éolienne
offshore,
de
communiquer
entre
eux
et
d'améliorer
ensemble
leur
mode
de
fonctionnement,
de
façon
à minüniser
la
consommation
électrique
totale,
les
coûts,
et les
risques
de
défaillance
du
réseau.
Afin
de
préparer
cette
évolution
et
d'y
prendre
pleinement
part,
l'Université
de
Technologie
de
Belfort
Montbéliard
(UTBM)
et
le
laboratoire
Systèmes
et
Transports
(SeT”)
ont
initié
un
thème
de
recherche
lié
aux
smart
gnds.
Fort
d'une
solide
expénence
dans
la
gesnon
de
l'énergie
et
les
systèmes
multi-agents
et
doté
d’une
double
compétence
en
génie
électrique
et
en
informatique,
le
laboratoire
entend
développer
ses
activités
dans
ce
domaine
et
les
mettre
en
pratique
à
travers
une
plateforme
d'expérimentation
et
de
démonstration.
Des
essais
secont
en
effet
nécessaires
afin
d'explorer
et
évaluer
les
nombreuses
possibilités
offertes
par
ce
nouvel
ensemble
de
technologies. Ce
document
comporte
une
description
de
cette
chématique,
détaille
les
enjeux
de
ces
nouveaux
réseaux
et
présente
les
projets
du
laboratoire.
Dans
la suite,
le
rerme
source
désigne
un
système
de
production
d'énergie
(centrale,
éolienne,
erc.), et charge
un consommateur
d'énergie
(machines,
électroménager,
etc.).
Page
5/24
-175- IL
Un
réseau
actuel
fonctionnel
mais
inadapté
aux
évolutions
futures
On
peut
légitimement
se
demander
pourquoi
il est
nécessaire
de
faire
évoluer
le réseau
actuel,
et
en
quoi
cehu-ci
est,
ou
plutôt
est
en
train
de
deverur,
madapté,
Ou
peut
délnuter
trors
rypes
de
causes
principaux :
-
L'évolution
du
marché
de
l'énergie
et
des
réglementations
environnementales
-
le développement
des
énergtes
renouvelables
-
un
réseau
et
des
imfcastructures
vieulissants
et de
moins
en
moins
fiables.
D'un
point
de
vue
économuque
et
réglementaire,
on
assiste
donc
à
la
combinaison
de
plusieurs
facteurs
amenant
une
pression
1mportante
sur
les
marchés
de
l'énergre.
Dans
plusieucs
pays
européens
notamment,
la législation
à
imposé
une
dé-régularisation
des
marchés
de
l'électriaté,
et
donc
une
multipheation
des
acteurs
pour
la
production,
la
transnussion
et
la
distribution
de
courant
qui
étaient
autrefois
assurées
par
un
seul
opérateur.
L'entrée
de
nombreux
acteurs
sur
le
marché
est
sensée
favoriser
l'appantion
d'mnovations
er
d'un
sysrème
cormmercul
concurrentiel.
Cependant,
on
s'attend
dans
le
même
temps,
à
moyeu
et
long
terme,
à
une
augmentation
de
la consomumation
électrique
mondiale
(Figure
1 — en
supposant
que
la demande
suive
l'offre
et
inversement,
noturment
du
fat
de
la
forte
croissance
des
pays
en
développement)
entraînant
une
hausse
des
prix
de
l'énergie.
Il deviendra
donc
important
d’oprüruser
au maximum
la producuon
et la consomynauon
électriques
de
façon
à
réduure
les
coûts,
mais
aussi
dans
l'objectif
de
se
pher
aux
exigences
des
réglementations
environnementales
de
plus
en
plus
strictes
(protocole
de
Kyoto
et
objectifs
éventuels
dannés
par
les
conférences
stuvant
Copenhague).
Le
contexte
pousse
donc
à des
évoluuons
importantes
dans
l'efficacité
énergétique.
Tilbon
Kilowatthours
| ÆNucie ÆReñewables
30
ti
dur
Con
MCual ÆLidquids
oi
2006
2010
2015
2020
2025
2030
Figure
I : Projections
de la production
électrique
mondiale
(Source
: US
ETA)
D'autres
problèmes
plus
techmiques
se
posent
également.
D'un
pan,
le
développement
des
énergies
renouvelables
va
rapidement
atteindre
Les
lunites
supportables
par
le réseau
électrique.
En
effet,
on
considère
que
le réseau
peut
absorber
jusqu’à
environ
20%
d'énergies
renouvelables.
Pour
en
absorber
plus
—
l'Union
Européenne
a
fixé
à
23%
l'objectif de la part
des
énergres
renouvelables
d'ici à 2020,
1l doit
donc
être revu
et adapté
afin de permettre
une
arculauon
d'énergie
bidirectionnelle
et
non
plus
à sens
umque,
du
producteur
vers
le consommateur.
Mais
ce
céseau
est
également
vicillissant,
n'a
que
très
peu
évolué
techniquement
au
cours
des
dernières
décenmues,
et
est
de
fait
de
plus
en
plus
sujet
à de
grosses
pannes.
Un
des
exemples
les
plus
frappants
est
la muluplication
des
pannes
(blackouts)
aux
Etats-Unis
au
cours
des
dermères
années,
où
les
problèmes
se
pcopagent,
entraînant
parfois
des
pannes
concernant
des
nulhons
de
foyers.
On
estne
que
ces
pannes
coûtent
près
de
1000
mulliards
& par
an
en
PIB
aux
Etats-Urus.
De
plus,
conune
on
le
constate
en
ce
moment,
le
vralhissement
de
nos
centrales
nucléaires
impliquent
une
augmentation
de
la
durée
de
leur
marntenance
et
donc
un
déficit
de
production.
Cela
a
en
particulier
engendré
de
fortes
inquiétudes
au cours
du
mois
de Décembre
2009
où une
consommation
élevée
due
au
froid
à concidé
avec
la
maintenance
et
la
révision
de
nombreuses
tranches
nucléaires,
provoquant
une
forte
tension
sur
celles
en
fonctionnement.
Une
large
panne
à
été
crainte
et
des
appels
à
la
lrutauon
de
la
consommation
on
été
faits,
simultanément
à des
achats
de
courant
à l'étranger.
Page
6/24
-176- Afin
de
se
préparer
aux
prochaines
évolutions
atcendues,
il
est
donc
indispensable
de
moderniser
le
réseau
électrique.
Quelles
sont
alors
les
faiblesses
qu’il
faut
corriger? Un
prenuer
élément
est
de
renouveler
du
matériel
ancien.
Un
deuxième
est
que
le
réseau
actuel
est
entièrement
centralisé,
à structure
fixe
et
unidirecrionnel.
Un
éclatement
géographique
de
la
production
est
donc
actuellement
impossible.
Il
ne
peut
par
ailleurs
que
difficilement
absorber
Les
pics
de
demande,
notamment
en
hiver,
ou
alors
le fait
généralement
à l’aide
de
sources
polluantes
telles
que
des
centrales
à charbon.
À
l'inverse,
les surplus
de
production
éventuels
sont
perdus.
Enfin,
un
dernier
élément
à
corriger
est
le
manque
d'information,
autant
pour
le
producteur
qui
n'a
que
très
peu
de
retours
sur
l’état
du
réseau
(même
en
cas
de
panne),
que
pour
le
consommateur
final
qui
n'a
accès
qu'au
rotal
de
sa
consommation
et aucune
influence
sur
le choix
des
sources
d'énergie
qu’il
utilise.
IL
La
smart
grid
: une
révolution
pour
l’énergie
La
solution
sur laquelle
scientifiques
er industriels
travaillent
se nomme
la smart
grid.
Mais
qu’entend-on
par
là ?
1
Définicion
On
appelle
smart
grid
en
anglais
ce
que
l'on
nommerait
réseau
électrique
intelligent
en
français.
Le
qualificatif
«intelligent
»
indique
que
ce
réseau
utilise
des
technologies
informatiques
afin
d'optimiser
la
production,
la
transmission
et
la
distribution
de
courant,
et
de
mettre
en
relation
l'offre
et
la
demande
des
producteurs
et
des
consommateurs,
dont
l'identité
est variable.
Il s'agit
donc
d’un système
cyber-physique,
à l'intersection
des
quatre
réseaux
humain,
thermique,
de
contrôle
er
de
distribuuon
de
l'énergie.
T|
mer
donc
en
jeu
un
ensemble
de
technologies
diverses,
allant
des
dornaines
de
la
transmission,
la
distribution
ou
la
communication
aux
solutions
d'efficacité
énergétiques
pour
les
bâtiments.
Par
rapport
au
réseau
acruel,
la
smart
grid
propose
une
architecture
radicalement
différente.
La
différence
principale
est qu'alors
que
le réseau
d'aujourd'hui
présente
une
structure
entièrement
centralisée
et hiérarchisée,
la
smart
grid
a une
structure
décentralisée
(Figure
2).
De
façon
plus
détaillée,
on
peut
noter
qu'on
passe
également
d'un
système
unidicectionnel,
des
centrales
de
production
au
consommateur
final,
à un
système
bidirectionnel,
où
y:
:
P
ÿs
chaque
acteur
peut
être alternativement
producteur
et consommateur.
Cette
nouvelle
caractéristique
est liée
au
développement
des systèmes
de
communication,
mais
aussi — et surtout
—
des
énergies
renouvelables.
En
effet,
la
faible
puissance
et
la
dispersion
des
installations
renouvelables
(solaire,
éolien,
biomasse,
etc.)
rend
indispensable
pour
chaque
habitation
de
pouvoir
à
la
fois
recevoir
et
envoyer
de
l'énergie
sur Le réseau.
Cependant,
afin
que
ce système
soit
réellement
efficace,
il est nécessaire
de
pouvoir
stocker
de l'énergie
pendant
une
durée
variable
mais
lünitée
de façon
à pouvoir
optimiser
son
utilisation
Lors
des
pics
de
demande.
I] sera
donc
possible,
par
exemple,
d'utiliser
l'énergie
produite
par
les
panneaux
solaires
de
son
voisin
si
celui-ci
n’en
a pas
besoin
ou
celle
stockée
pendant
la nuit
par
une
éolienne.
Page
7/24
-177- Bo
Fi
ri
FA
EY
6
r
enEE
ner
s
$n
Figure
2 : Comparaison
entre
la structure
du
céseau
actuel
à gauche
et
de
la smart
gnd
à dronte
(Source
: ABB)
2.
Obyecufs
En
l'état
actuel,
la smart
grid
n'est
qu'un
concept
expérmmental,
dont
les contours
ne se sont
pas
encore
clairement
défis.
On
peut
toutefois
en
définir
les
objectifs
principaux,
rendus
possible
par
des
avancées
récentes
dans
diverses
technologies
(capteurs, stockage,
...):
=
Une
producuon
efficace
oO
00000
Intégrer
un
maximum
d'énerges
renouvelables
Minimiser
les
pertes
en
stockant
temporairement
de
l'énergie
Améliorer
l'efficacité
énergétique
locale
et globale
Répondre
aux
pics
de
demande
Garantir
un
équilibre
offre-demande
Etablir
une
connexion
entre
des
zones
à fort
potentiel
pour
les
énergies
renouvelables,
peu
explontées,
et
d’autres
zones
qui
en
ont
besoin
-
Une
commande
intelligente
oO o o oO Oo oO
Réduure
les
pics
de
demande
Permettre
le Fonctionnement
de
muluples
sources
et charges
ensemble
Permettre
le fonctionnement
de sources
ntermittentes
Décentraliser
la production
d'énergie
et la flexibihser
Lu
permettre
une
certame
autononue
énergétique
Permettre
une
autonomie
de
commande
complète
=
Des
éconormes
iniportantes
et de
nouveaux
marchés
Oo Oo Oo
Réahser
des
économies
pour
les
producteurs
et les
consommateurs
Intégrer
des
acteurs
du
monde
des
télécommumicauons
Créer
de
nouveaux
marchés
et
de
nouvelles
activités
et services
=
Une
structure
sûre
ec fiable
© Oo Oo o o
Mirumuser
les
risques
de
pannes
et
empêcher
leur
propagation
Résister
aux
attaques
et catastrophes
naturelles
Pouvoir
s'auto-réparer
Manterur
un
haut
niveau
de qualité
(chutes
de
tension.
ete.)
Permettre
une
surveillance
automatisée
du
réseau
à distance
=
Des
infrastructures
renouvelées
o o Oo
Moderniser
les
infrastructures
de
transmission
et
de
distribution
Anticiper
leur développement futur
(umpact
des
véhicules électriques,
...)
Moderniser
l'équipement
des
particuliers Page
8/24
-178- -
Des
consommateurs
impliqués
Oo o Oo Oo
Leur
pennettre
de suivre
en
direct
leur
consommation
Leur
permettre
de
choisir la source
de
leur
énergie
Leur
permettre
d'oprinuser
leur
consommation
en
fonction
de leurs
critères
(coûts
et autre)
Faciliter
leur
implication
dans
la problématique
énergétique
=
Un
impact
environnemental
et
énergétique
amoindri
Oo Oo
Permet
de
mettre
en
place
des
solutions
aux
contraintes
environnementales
et
climatiques
majeures
(émissions
de CO2)
Une
moindre
dépendance
énergétique.
En
résumé,
la
smart
grid
doit
permettre
d’allier
les
acrentes
des
producteurs,
consommateurs
et
fournisseurs
de
services,
avec les contraintes
enviconnementales,
financières
et cechmuques.
3.
Composantes
Les
composantes
du
nouveau
réseau,
nécessaires
à
sa
muse
en
place
et
son
fonctionnement,
sont
de
trois
types
complémentaires
:
-
Partie
matérielle
: pour
la production,
Le transport
et La distribution
d’énergre
© 000000
Architecture
du
réseau
flexible,
à géométrie
variable
Sources
d'énergie
distribuées
Capteurs
avancés
Actionneurs Électronique
de
puissance
Technologies
de stockage
Appareils
basse
consommation
intelligents
-
Partie
logicelle
: pour
la commande
er la gestion
de
la partie
matérielle
Oo Oo
Basée
notamment
sur
des systèmies
multi-agents
Contrôle
rapproché
des
actionneurs
-
Monitoring
: pour
les
communications
et la visualisation
d'informations
Oo ©
4.
Exemple
Communications Plateformes
de
visualisation
et de
décision
L'illustration
suivante
montre
le
schéma
d'une
petite
ville
utilisant
une
smart
grid,
fonctionnant
comme
un
ensernble
de
microgrids
(réseaux
électriques
locaux)
intégrées,
et
reprenant
l'ensemble
des
caractéristiques
que
nous
avons
mentionnées
plus haut.
Page
9/24
-179- SMART
GRID
Ra san
or
nohpie
gr
notons
romarin
mg
adtes
tout
Berondeenagent FR
Es
itetoen
|
MANSTNE Hg or
ve
E
Ÿ
Figure
3 : Schéma
idéalisé
d'une
smart
grid
(Source
: nature.com)
5.
Enjeux
Les
enjeux
de
la smart
grid
sont
eux
aussi
muluples.
Le
principal
est
la
modernisation
du
réseau
électrique,
en
parucuher
dans
les
pays
développés,
en
Le
préparant
à
absorber
un
nouveau
modèle
énergétique
décentralisé,
autonome
et
plus
propre,
uubisant
massivement
les énergies
renouvelables.
Indirecternent,
1l s'agira
de
diürunuer
la
dépendance
énergétique
des
pays
occidentaux
(face
au
pétrole,
au
gaz
et
à l'uranium),
ct de
durunuec
les
érrussions
de
gaz
à
effet
de
serre.
En
modernisant
le
réseau,
on
devrait
également
réduire
les
coûts
de
mantenance
par
rapport
aux
matécels
anciens
actuels.
Les
enjeux
écononuques
sont
particulièrement
mportants.
On
estime
que
les
investissements
mondiaux
liés
aux
smart
gads
(infrastructures,
compteurs,
automatisation,
électroménager,
..)
atteindront
200
milhacds
$
d'ici
2015
avec
un
pic
vers
2013
(Source:
Pikes
Reascarch},
et
devraient
pennettre
la création
de
nombreux
emplois
dus
verts.
Bien
qu'il
n'existe
à
ce
jour
pas
de
filière
industrielle
dédiée,
beaucoup
d'entrepnises
sont
donc
intéressées,
qu'elles
soient
du
secteur
de
l’énerge,
de
l'infonnatique
ou
des
rélécommunications.
On
compte
notamment
General
Electnc,
ABB,
Google.
Cisco.
IBM,
Microsoft,
etc.
pour
les
plus
connues.
Du
côté
des
pouvoirs
publics
et
de
la
recherche,
de
nombreux
acteurs
sont
impliqués,
et
en
paruculrer
le
DOE
{ministère
de
l'énergie}
américain,
qui
a accordé
d'importants
fonds
pour
le
développement
de
la smart
grid.
L'Europe
a lancé
elle
aussi
quelques
initiatives
dans
ce
sens
mas
semble
moins
coordonnée
que
les
aménicans.
Les
pays
asiatiques
(Japon,
Chine,
Corée
du Sud)
ont
eux
aussi
entamé
des
programmes
en faveur
de la smart
grid.
D'un
point
de
vue
sécuetare,
la
smart
grid
dont
permettre
d'attendre
une
forte
résistance
aux
problèmes
techniques
et
attaque
terroristes,
dont
l'impact
doit
être
lmité
au
maximun
et
ne
pas
entrainer
de
panne
massive
par
propagation.
Le
réseau
électrique
ne
doit
donc
pas
(plus)
être
une
cible
potenuelle
d'attaque
et
s'adapter
en
toute
circonstance.
À
terme,
à
l'échelle
du
parueulier,
chaque
logement
doit
également
pouvoir
être
en
parue
autonome
pour
les
besoins
les plus
urgents
(chauffage,
cuisson,
éclairage),
même
en cas
de séparation
temporaire
du
réseau.
Enfin,
pour
le
consommateur,
l'engeu
principal
est
de
lu
pennettre
d'interagir
avec
le
réseau.
1]
dont
non
seulement
pouvoir
suivre
en
direct
l'évolunion
de
sa
consommation,
mas
il
don
également
pouvoir
choisir
Page
10/24
-180- conunent
optumser
sa
Consommation,
que
ce
soit
en
fonction
du
volume
de
consommation,
du
coût
où
de
la
source
de
l'énergie
(renouvelable,
convenuonnelle,
etc.).
À
l'aide
d'appareils
inceligents.
le
consommateur
doit
également
pouvoir
aider
à
nueux
user
l'énergre
en
hnutant
les
pics
de
charge
à
son
niveau,
en
plamfiant
l'uulsation
de
ses
appareils
les
plus
consonunateurs.
Il s'agit
donc,
au
final,
d'impliquer
le consommateur
dans
a
gestion
de
l'énergue
qu'd
produit
et
qu'il
consomme.
6.
Perspecuves
Pour
Le
moment,
la
smart
gnd
reste
principalement
à l'état
de
concept.
Les
entreprises
commencent
à fortement
s'y intéresser
et
à devenir
conscientes
des
importants
enjeux
qu'elle
promet.
Mais
à ce jour,
la seule
parue
visible
de
la
smart
gnd
est
représentée
par
les
compteurs
intelligents
qu'on
installe
peu
à peu
chez
les
particuhers
ou
Les
entrepuses.
Ces
compteurs
permettent
de
suivre
en
temps
réel
sa
consommation
et, À partir
des
données
fourrues,
de
l'openuser
au
nueux.
De
nombreux
produits
sont
en
cours
de
commercialisation,
que
ce
soit
au
mveau
pucernent
mformauque
comme
le Google
PowerMeter
(Figure
#) ou
à l'aide de modules
physiques
mdépendanis.
En
revanche,
les
autres
composants
de
la
smart
grid
ne
sont
pas
encore
foncuonnels.
Pour
arriver
à
une
telle
évolution
du
réseau
électrique,
de
nombreuses
modifications
doivent
être
apportées
et
un
certain
nombre
de
challenges
devront
être
relevés.
Qu
peut
estimer
que
ccux-c1
seront
de
trois
types:
techniques,
écononuques
et
de
COMMUNICATION. D'un
point
de
vue
technique
cout
d'abord,
toutes
les
fonctionnalités
ne
sont
pas
encore
réalisables
où
mûres
à
l'heure
actuelle,
et
nécessitent
des
efforts
de
R&D
conséquents.
On
notera
notamment :
-
la commande
intelligente
et
automatisée
d'un
système
décentralisé
-
le fonctionnement
souple
avec
des
sources
intermuttentes
-
Le stockage
d'énergie
à grande
échelle
-
la sécurisation
des
données
Anege Poretumr Esses Leurs home
Emedeity
vs
Bep 23 O1 T
gts An 2e
+
Be
dx
ns
6
!
pe ont
dan
me «0
=
tés me be
D en:
-
Le
re
Ce
CA :
,
Le
mm
rene
r
Sn
even
Nes
Me
+ *
Seb
à sus
2
ET
nn nait
nt cout
Cotpée
La pat
sat
Sax
Figure
4 : Copie
d'écran
du
Google
PowerMeter
(Source
: Google)
On
est
à
l'intersccnon
de
plusieurs
dormuncs
connexes,
que
sont
l'électroicchnique,
l'électronique
et
l'informatique.
Ces
différents
éléments
devront
également
être
standardisés
rapidement,
et
s1 possible
avec
des
standards
ouverts,
de
façon
à favoriser
l'innovauon.
Le
rôle
de
l'TEEE
dans
ce
domaine
est
à surveiller.
Toutefois,
on
ne
peut
s'ateudre
à
obtenr
une
smact
gnd
entièrement
foncuonnelle
d'ix
à
2020.
Son
développement
se
fera
de
façon
progressive,
filière
par
filière.
Dès
que
la
plupart
de
celles-er
seront
arrivées
à
Page
11/24
-181- maturité,
on
verra
apparaitre
un
ensemble
de
technologies
correspondant
à la smart
grid.
Les
développements
des
différentes
filières
sont
donc
liés,
qu’il
s'agisse
de
la
transmission,
de
la
distribution,
des
véhicules
électriques,
des
compteurs
intelligents
ou encore
des énergies
renouvelables,
er doivent
intégrer l'objectif final de la smart grid.
Un
effort
important
de
communication
devra
également
être
réalisé
afin
de
rendre
tout
un
chacun
conscient
de
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
réseau
électrique.
Ce
type
de
grands
projets
étant
généralement
sourenu
par
les
gouvernements,
y
compris
aux
Etats-Unis,
les
acteurs
pohtiques
doivent
être
partie
prenante
dans
le
processus
d'émergence
de
la smart
grid,
en
particulier
en
favorisant
dans
un
premier
temps
la R&D,
puis
dans
un
deuxième
temps
les
investissements
pour
l’évolution
du
matériel
nécessaire
à
sa mise
en
place.
Ce
rôle
devra
être
tenu
à la
fois
auprès
des
entreprises
et
des
laboratoires
pour
l'effort
de
R&D
er
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique,
et
auprès
des
particuliers,
par
exemple
sur
le
modèle
du
crédit
d'impôt
proposé
pour
les
investissements
dans
les
énergies
renouvelables.
Concernant
le rôle
de
l'Etat,
on
peut
noramment
citer
en
exemple
le plan
de stimulus
américain
qui a accordé
ce mois-ci
plus
de 3,4 milliards
de dollars
à une
centaine
de projets
de
tailles variables sur la smart
grid.
De
leur
côté,
les
entreprises
devront
considérer
la
smart
grid
comme
un
enjeu
à moyen
et
long
terme.
Il
s’agit
d'investir
maintenant
dans
la
R&D
—
et
en
particulier
dans
des
dérnonstrateurs
—
pour
inventer
des
nouvelles
technologies
menant
à
la
commercialisarion
de
produits
innovants
d'ici
quelques
années,
tout
en
se
posant
en
acteurs
de
référence.
Pour
des
entreprises
telles
d'EDF,
ERDF
ou
RTE,
il
s'agira
également
de
réaliser
des
investissements
importants
dans
de
nouvelles
infrastructures.
De
très
larges
débouchés
et marchés
sont
atrendus,
dans
tous
les
dornaines
concernés
par
la smart
grid.
Les
standards
et les
technologies
n'étant
pas
encore
définis,
il
sera
donc
important
pour
les
entreprises
de
s'impliquer
dans
ce
nouveau
marché
émergent
et
ouvert.
Il
Leur
importe
donc
de
se
positionner
rapidement.
Le
grand
public
doi
être
lui
aussi
responsabilisé
:
en
expliquant
clairement
les
enjeux
environnementaux
et
les
bénéfices
financiers
potentiels,
l'opinion
publique
doit
pouvoir
appréhender
les
enjeux
des
importants
investissements
publics
et
privés
nécessaires.
Chacun
en
serait
d'ailleurs
bénéficiaire
puisque
cela
nous
permettrait
de
réduire
notre
consommation
et
donc
notre
facture
énergétique,
autant
au niveau
des
particuliers
que
des
entreprises.
U sera
par
ailleurs
nécessaire
de modifier
le modèle
économique
de la facturation
de l'énergie
électrique.
En
effet,
alors
que
l'électricité
est
aujourd'hui
facturée
de
façon
forfaitaire
avec
un
prix
du
KWB
fixe
et
réajustée
très
occasionnellement,
la smart
grid
doit
pennettre
une
facturation
à coût
réel,
avec
des
prix
variables
en
fonction
de
plusieurs
critères
tels que
la provenance
de l'énergie
ou le rapport
de l'offre
et de la demande
(prix plus
élevés
lors
de
pics
de
dernande
par
exemple).
Sans
une
telle
évolution
en
remps
réel
du prix
du kWh,
les incitations
pour
le
consommateur
à limiter
et à mieux
répartir sa consommation
seront
probablement
trop
faibles.
De
plus, l'impact
environnemental
et
climatique
de
la source
d'énergie
concernée
devra
être
pris
en
compte
dans
l'établissement
du
prix. de façon
similaire
à ce qui est envisagé
pour
la taxe
carbone
(en l'intégrant
directement
dans
le prix
du kWh,
toutefois).
Sans
cela, l'intérêt
environnemental
de la smart
grid serait
réduit à néant, les énergies
fossiles
tant pour
le moment
moins
chères.
Enfin,
concernant
le marché
de
l'énergie,
on
pourra
assister
à l'émergence
de
nouveaux
marchés,
où
de
nouveaux
acteurs,
aux
compétences
plurêt
orientées
vers
l'informatique
et les
télécommunications
pourront
prendre
place.
Par
la même
occasion,
de
nombreux
emplois
pourront
être
créés.
Pour
la
mise
en
place
de
la
smart
grid,
on
peut
délimiter
trois
étapes
principales,
comme
le
propose
l'étude
« Filières
vertes
» du
Ministère
de
l'écologie
et de
l'énergie
(MEEDDM)
publiée
en
2009
:
-
l'intégration
des
énergies
renouvelables
et leur
commande,
développées
par
la recherche
et
restées
et
validées
à l’aide
de
démonstrareurs
à échelle
réduite
-
le
développement
de
maisons
intelligentes,
à l'aide
de
compteurs
et
d'électroménager
intelligents,
et
favoriser
leur
démocratisation
par
des
incitations
financières
-
la création
de
nouveaux
modèles
d'affaires,
en
conmmençant
par
mettre
en
place
des
démonstrateurs
à
grande
échelle
testant
les
aspects
techniques
et économiques
des
smart
gnds.
Page
12/24
-182- 7.
Place
de la France
D'après
certe
même
étude,
la France
présente
à la
fois
des
forces
et
des
faiblesses
pour
ce nouveau
secteur.
Tout
p
P
d'abord,
au
niveau
de
ses
forces,
la
France
dispose
d'une
expertise
reconnue
dans
l'élaboration
de
réseaux,
en
a.
u
P
P
4
.
particulier
à travers
ses
grandes
entreprises
et ses
forces
de
recherche.
Les
industriels
français
sont
également
les
auteurs
d'innovations
sur
les
compteurs
intelligents,
conme
le
compteur
Linky
d'ERDF.
Enfin,
la
France
bénéficie
des
efforts
de
la
Commission
Européenne
pour
l'établissement
d'une
smart
grid
européenne,
la
P'
P
European
SmanGrids
Technology
Platfomn.
En
revanche,
Les acteurs
français
manquent
cruellement
dans
Le secteur
des
logiciels
et des
services
informatiques,
notarnment
par
rapport
aux
américains.
Les
imvestissernents
nécessaires
écant
initialement
très
importants,
les
acteurs
devant
les
supporter
n'ont
pas
encore
été
définis
clairement.
Î] est
en
effet
difficilement
imaginable
de
faire
porter
cous
Les
coûts
sur
les
quelques
grands
acteurs
du
marchés
français,
puisque
de
tels
investissements
risqueraient
de
ne
pas
être
rentables
à court
terme.
La
plupart
des
coûts
sont
pour
le moment
supportés
par
les
transporteurs
et les distributeurs,
alors
les bénéfices
potentiels
pourraient
aller à de nombreux
autres
acteurs.
Un
mode
de financement
viable
doit
donc
être trouvé.
Afin
de prendre
toute
sa
place,
la
France
doi
donc
investir
dès
maintenant
dans
la
recherche
académique
el
d'entreprise
et
créer
des
démonstrateurs
afin
de
pouvoir
en
tirer
dans
quelques
années
les
bénéfices
en
termes
Bnanciers
et d'expertise.
Page
13/24
-183- IV.
Une
plateforme
de
test pour
la recherche
et Le développement
Comme
mentionné
plus
haut,
toutes
les
technologes
nécessaires
au
fonctionnement
de
la smart
grid
ne
sont
pas
existantes
ou
mûres.
Îl est
donc
nécessaire
de
réahser
un
traval
important
de
recherche
sur
ces
rechnologies.
1.
Objecufs
L'un
des
chèmes
les
plus
décisifs
liés
à la smart
gnid
est
le fonctionnement
de
son
sysrème
de
contrôle,
permettant
de
gérer
le
foncrionnement
des
producteurs
et
des
consommateurs
de
façon
automatisée
et
oprinusée.
Comune
le
montre
le graphique
de la Figure
5, c'est
le sujet
principal
de préoccupation
des
mdustniels s'mtéressant
à
la smart
grid.
Advanced control
Fauit
delection
and
tsolationg
Oulage
management CENT
5
3
Subslation
automalion
and
diagnosis
Demand
response
Firmlag
and
integration
of vansbie
renewablesETES
Asset
management
Ti
Et
PHEV
integration
Load
lorecasting
and
capacity
planning
sy
Workforce
management
ES
Voltage
monitoring
sx}
Carbon
compliance
sui
E Most
important
Second
most
important
E Thing
most
importan!
Figure
5 : Principales sources
de
préoccupation
des
acteurs
du secteur (Source:
Pacific Crest
Mosaic,
2009)
Dans
cet
objectif,
l'UTBM
et
Le laboratoure
SeT
ont
lancé
des
projets
de
recherche
(3
thèse
de
doctorat
dont
une
déjà
soutenue)
s'intéressant
à la
problématique
du
contrôle
de
la
smart
gnd.
Doré
d'une
double
compétence
en
géme
électrique
et
sur
les
systèmes
multr-agents,
dont
la
combinaison
doit
permet
de
résoudre
efficacement
ce
challenge,
le
laboratoire
SeT
est
paré
pour
relever
ce
défi.
Pour
cela,
1l est
nécessaire
de
pouvoir
mettre
à
l'essai
et
vérifier
les
théomies
et
les
modèles
établis,
de
façon
à
les
vahder
expérumentalement,
La
création
et
l’ulisation
d'une
platefonne
d'essais
devra
donc
permettre
cela,
en
sumulant
une
smart
grid
de
taille
réduire.
Cette
plateforme
aurait
donc
les objecufs
scientifiques
suivants :
-
identifier
les
problématiques
prioritatres
-
vester et valider
de
nouvelles
théories
-
optimiser
des
solutions
-
tester
différents
scénarios
et
des
composants.
Elle
pourrait
également
être
mise
à disposition
des
mdustriels
et
autres
parncpants
au
projet
qui
pourraient
en
avoir
besoun,
et
servir
de
support
pédagogique
pour
des
travaux
pratiques
dans
le
cadre
de
fuiures
unités
d'enseignement
liées
aux
smart
grids.
Page
14/24
-184- Enfin,
pour
l'UTBM,
un
autre
objectif est
de
devenir
un
des
leaders
sur
cette
thématique
en France, à
l'aide
d'une
recherche
dynamique
et de
liens
étroits
avec
les
entreprises
et les
acteurs
économiques.
Dans
des
aspects
plus
techniques,
les objectifs seront
:
-
l'automatisation
du
contrôle
de
la smart
grid
par système
multi-agents
-
la gestion
de
la demande
-
l'optimisation
énergétique
et économique
-
l'analyse
de l'interaction
avec
l’utilsateur
-
l'étude
de la stabilité
du
réseau
-
la possibilité
d’un
fonctionnement
isolé
du
réseau
principal.
2.
Les
systèmes
multi-agents
Les
systèmes
multi-agents
mentionnés
dans
Le Tableau
Î suivant
sont
le sujet d'étude
principal
pour
Le laboratoire
SeT
et
correspondent
à une
technologie
informatique
consistant
à considérer
chaque
composant
d'un
système
comme
un
acteur
d'un
ensemble.
Dans
le
cas
de
la
smart
grid,
chaque
acteur
(sources,
charges
et utilisareurs)
aurait
son
propre
rôle
et ses
objectifs
et serait
appelé
agent.
Un
système
de
négociation
pourrait
alors
permettre
à
l’ensemble
des
acteurs
de se coordonner
automatiquernent
de façon
à satisfaire
au mieux
cous les besoins.
L'intérêt
des
systèmes
multi-agents
pour
la
smart
grid
est
leur
capacité
à
fonctionner
rapidement
dans
de
très
grands
systèmes
sans
demander
des
volumes
de
données
à
transmettre
importants
ou
de
puissances
de
calcul
élevées.
Îls
permettent
également
un
fonctionnement
en
« plug
&
play
»
puisque
des
composants
vont
nécessiter
d’être
connectés
et
déconnectés
rapidement.
En
conséquence,
les
systèmes
multi-agents
permettent
également
de
s'adapter
rapidement
à
des
modifications
de
la
ropologie
du
réseau
sans
impact
majeur,
contrairement
à
une
approche
de
contrôle
classique.
3.
Objets
de la recherche
Les
objets
de la recherche
peuvent
être
divisés
en
deux
parues,
l’une
théorique,
l’autre
expérimentale.
Concernant
la
partie
théorique,
l'objectif est
de
développer
une
plateforme
de
simulation
et
d'intégration
des
lois
de
gestion
de
la smart
grid,
sous
ses
aspects
matériels
et logiciels
dont
plusieurs
exemples
sont
listés
dans
le Tableau
I.
On
devra
donc,
pour
certe
partie,
valider
les
parties
logicielles
de
contrôle
à
l’aide
de
simulations
utilisant
des
scénarios
prédéfinis,
basés sur des mesures
réelles.
Composants
matériels
Composants
logiciels
Réseau
électrique
(reconfigurables)
Systèmes
multi-agents
Sources
Méthodes
de contrôle
conventionnelles
Stockage
Machines
d'état
Charges
Régulareurs
Tableau
1 : Exemples
de
composants
matériels
et logiciels
à développer
Du
point
de
vue
du
fonctionnement
du
système,
l'étude
comportera
également
une
partie
à
dominante
P
y
£
P
x
:
sde
4
É
Lt
:
;
DNS
économique
dédiée
au
développement
d’algorithmes
d'établissement
des
prix
de
vente
et d'achat
d'énergie,
ainsi
qu'un
système
de
négociation
débouchant
sur
des
accords
à durée
limitée
entre
agents.
La
partie
expérimentale
aura
ensuite
pour
objectif de
valider,
à échelle
réduite,
les
résultats
de
la partie
théorique
dans
Le
cadre
d'un
micro-réseau
autonome,
représentatif
d'un
système
réel.
Celui-ci
utilisera
en
particulier
des
éléments
du
Tableau
2.
Page
15/24
-185- Types
d'éléments
Exemples
correspondants
Sources
renouvelables
Solaire,
éolien,
biomasse,
…
Systèmes
de stockage
Batteries,
air comprimé,
hydrogène,
Charges
Bâtiments,
industries,
…
Centrales
conventionnelles
Turbines
à gaz,
moteurs
diesels,
UPS
(alimentation
sans
interruption)
Sites
sensibles
Tableau
2 : Exemples
d'éléments
intégrés
au système
expérimental
Pour
la réalisation
de
cette
partie,
la réalisation
d'une
plateforme
à échelle
rédunte
à l'UTBM
est envisagée.
Les
avantages
de
cette solution
sont
sa
taille, sa modularité
er son
coût.
Elle
permettrait
de
rapidement
modifier
l'architecture
en fonction
des
besoins
et serait imise en place rapidement,
pour
un coût
réduit.
À
terme,
on
pourrait
également
imaginer
intégrer
le fonctionnement
de
rype
smart
gnid
au Technhom
de Belfort.
Cette
solution
aurait
noramment
l'avantage
d’être proche,
de
profiter
à rous
les
acteurs
du
T'echnhom
(autant
scientifiquement
et techniquement
que
financièrement),
et ferait un excellent
outil
de communication
montrant
le
côle important
de ses
différents acteurs.
On
pourrait
par exemple
installer un grand
écran
où seraient
affichés en
temps
réel
la
consommauon
de
l'ensemble,
les sources
en
fonctionnement,
les
plus
gros
contributeurs,
les
plus
efficaces,
etc.
Par
ailleurs,
Les
investissements
réalisés
ne
seraient
pas
perdus
puisqu'ils
bénéficieraient
directement
au
Technhom. 4.
Architecture
Pour
la
réalisation
de
certe
plateforme, plusieurs
architectures
sont envisageables.
Nous
avons
sélectionné
une
architecture
qui
nous
permettra
de
réaliser un
maximum
de
tests
malgré
une
structure
relativement
restreinte,
Elle
reprend
Îa structure
d'un
petit réseau
intégrant
de
multiples
sources
et charges.
Dans
cet
ensemble,
chaque
composant
dispose
d'une
autonomie
et règles
de
décision,
afin
de
pouvoir
satisfaire
ses
propres
contraintes
et
objectifs,
ainsi
que
ceux
du
réseau
local.
La
distribunon
géographique
des
composants
pourra
être
modifiée
et
simulée
virtuellement.
On
pourra
par
exemple
modifier
les
distances
entre
composants
ainsi
que
leur
puissance
pour
pouvoir
simuler
aussi
bien
une
maison
individuelle
qu'une
petite
zone
industrielle,
ou
même
un
véhicule.
Cetre
archirecrure
doit
permettre
à l'urilisateur
d’interagr
avec
le
réseau
et
son
fonctionnement,
en
lui
permettant
d'obtenir
simplement
des
informations
détaillées
à
travers
un
compteur
intelligent,
ainsi
qu’en
lui
pernettant
d'optimiser
sa
consommation
en
fonction
de
ses
crirères
(puissance,
temps,
coût,
origine
de l'énergie,
etc.).
Elle
intègrera
des
composants
émulés
(leur
comportement
électrique
sera
simulé
sur
le
réseau
sans
que
les
éléments
soient
réels,
grâce
à
l'utilisation
d’alimentations
et
de
charges
actives),
ainsi
que
d'autres
simulés
(purement
logiciels).
L'émulation
ec
la
simulation
des
éléments
permettent
de
garder
des
degrés
de
libertés
supplémentaires
pour
pouvoir
jouer
un
maximum
de
scénarios
possibles,
sans
les
contraintes
impliquées
par
des
éléments
réels aux
propriétés
fixes.
On
cornptera
par exemple
dans
la plateforme
les éléments
suivants,
émulés
ou simulés
(voir Figure
6) :
-
énergies
renouvelables
: panneaux
solaires, éolienne,
-
véhicule
électrique,
-
pile
à combustible,
-
d’autres
charges
de
diverses
puissances,
-
un
système de
stockage
d'énergie
(batteries
ou
autres),
-
un
compteur
intelligent,
-
une
connexion
au
réseau,
qu'on
cherchera
à minimiser,
Page
16/24
-186- -
un
ensemble
d'habitations,
-
une
usine
de
puissance
moyenne,
Dans
l'objectif
de
gérer
la
dernande,
on
définira
des
priorités
pour
les
différentes
charges,
de
façon
à
pouvoir
déconnecter
certaines
en
priouté
et
tenter
de
maintenir
d'autres
dans
vous
les
cas.
On
gardera
également
le
possibilité
de
connecter
des
sources
et charges
réelles
à la place
des
émulées
(panneaux
solaires
par exemple),
afin
de
pouvoir
valider
les
comportements
également
sur
des
systèmes
existants.
Des
écrans
de
visualisation
permettront
de suivre
en
temps
réel
l’évolution
du
réseau: consommarion,
production,
variation
des
prix
et
coûts,
etc.
Un
compteur
intelligent
de
type
GE
ou
Linky
(ERDF)
sera
également
connecté.
L'ensemble
sera
géré
par
l'intermédiaire
d'un
écran
de
contrôle
ractile,
permettant
également
de
jouer
des
scénarios. Au
niveau
logiciel,
la gestion
d'énergie
sera
réalisée
par
un
système
multi-agents,
où
chaque
source
ou
charge
sera
un
agent
unique.
Les
comportements
des
composants
seront
simulés
avec
des
modèles
qui
commanderont
les
charges
actives
les
émulant.
Le
fonctionnement
de
la
gestion
intégrera
à
cenme
des
contraintes
importantes
et
notamment
économiques
et
environnementales:
prix
variant
en
temps
réel,
coût
environnemental
(carbone),
prévision
de
production
pour
les
énergies
renouvelables
(météo),
interaction
avec
l'utilisateur
(compteur),
etc.
L'utilisation
de
différents
scénarios
penmettra
enfin
de
vérifier
le
comportement
du
réseau
autant
d'un
point
de
vue
énergétique,
économique
qu'électrique,
et notamment
pour
sa stabilité.
La
plateforme
serait
a priori
installée
dans
un
local
d'environ
50
m°
sur le Technhom,
et des
maquettes
seraient
ajoutées
pour
symboliser les composants
émulés
et simulés.
Par
extension,
elle
pourrait
permettre
d'évaluer,
de
façon
théorique,
le comportement
d'un
réseau
à grande
échelle,
comportant
plusieurs
dizaines
ou
centaines
de
composants.
Une
évolution
de
la structure
de
la plateforme
est
donc
permise
puisque
celle
ci
est
pensée
de
façon
modulaire.
On
peut
donc
sans
problème
imaginer
étendre
le
réseau
et rajouter
des
autres
niveaux
avec
d’autres sources
et charges.
Page
17/24
-187- Structure
O
Stoclage
’
contre temps
reel
O
ER
A
ON
:
U
6)
re
!
1
1 à
Sa.
| 2
!
|
à
i
LS
!
!
-
L
. O
:
3
Ds
O
- ! Lu
F—
“
Micrgnd habitat ons
Micragnd
usine
:
PS
06
666
:
5
E
=
L
!
!
l
L
Li
d
i
d
!
l
£
ii
-
TT
|
©
e
OS
©
:
;
!
!
Ÿ
Figure
6 : Structure
schématisée
de
la plateforme
5.
Phanung
Pour
armvec
à
l'objecuf
final
de
la
validauion
des
recherches
sur
site,
plusieurs
phases
successives
devront
tout
d'abord
avoir
été
vahidées
l'une
après
l'autre,
Voici
une
proposition
de
planmung.
-
I
Modélisation
des
éléments
-
2
Développement
du
système
multi-agents
-
3
Réahsation
et muse
en
service
de
la plateforme
-
4
Uulsation
de
la plateforme
La
durée
de
chaque
phase
reste
à évaluer.
On
peut
toutefois
estimer
la durée
de
phases
2
et 3
à environ
une
année
chacune.
Page
18/24
-188- V.
Conclusion
Le
diagnostic
sur
l'état
des
ressources
naturelles
er l'évolution
du
climat
font
actuellement
consensus:
quelque
chose
doit
être
fait.
sans
quoi
les
conséquences
seront
de
plns
en
plus
graves.
Mais
il
n'existe
aucun
remède
nuracle
à
cela.
La
fusion
nucléaire
est
encore
très
lointaine,
et
la
fission
nucléaire
classique
est
vieillissante
et
longue
à mertre
en
place.
La
meilleure
solution,
à
ce
jour,
consiste
donc
à
moins
et
mieux produire
et
consommer
norre
énergie :
c'est
ce
que
doit
permettre
la
smart
gnd,
en
renouvelant
et
modernisant
un
réseau
actuel
dépassé
et
coûteux
en
pannes.
Elle
permettra
de
coordonner
et
faire
fonctionner
de
façon
optimale
l'ensemble
des
nouvelles
technologies
de
l'énergie,
de
la communication,
des
transports
er
de
l’environnement.
La
smart
grid est
donc
attendue
comme
une
révolution
technologique
dans
le
domame
de
l'énergie,
semblable
à
gu
gi
gt
,
0
.
x
-
Re
l'apparition
d'Internet
pour
l'information
et
la
communicauon.
On
peut
d'ailleurs
comparer
les
deux,
en
cernes
de
difficultés
posées:
chaque
technologie
requière
ou
a requis
de
lourds
investissements
et
en
quelque
sorte
un
q
ogie
reg
q
;
quelq
pari sur l'avenir.
Interner
est aujourd'hui
devenu
un rouage
essentiel
de nos sociétés,
dont
on ne pourrait se passer,
alors
qu'il
y a 20
ans
personne
hormis
les
spécialistes
n’en
avait
entendu
parler.
La
smart
grid
a tout
le
potentiel
pour
devenir
l'Internet
de
l'énergie.
L'énergie
étant
un
élément
central
er
stratégique
de
nos
sociétés,
il ne
peut
donc
se
voir
négligé.
En
se
dirigeant
vers
un
modèle
entièrement
décentralisé
et
distribué,
le système
de
production,
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
va
être
radicalement
révolurionné.
Le
développement
de
Ia smart
grid
doit
en
particulier
permettre,
pour
les
énergies
renouvelables
et l’environnement
:
-
de
mettre
en
place
plus
d'énergies
renouvelables,
en
modernisant
notre
réseau
-
de
réaliser
des
économies
d'énergie
et
d'argent,
les
investissements
du
début
s’amortissant
rapidement
avec
des
pannes
moins
fréquentes
et
étendues,
et
des
pertes
énergériques
bien
plus
limitées
-
de
donner
plus
de
pouvoir
aux
consommateurs,
en
leur
permettant
également
de
connaitre
précisément
combien
et comment
ils consomment
pour
leur habitation,
tout
en leur faisant
changer
leur comportement
sans
gros
impact
sur leurs
habitudes
grâce
à la domotique
-
de
fortement
favoriser
l'innovation
technologique
de
façon
similaire
à
ce
qu'Internet
a
permis,
et
dont
Les
résulrats
auront
de
nombreux
bénéfices,
y compris
dans
d’autres
secteurs
-
de créer
des
emplois
verts
et d'ouvnr
de nouveaux
marchés
dans
le monde
entier
-
de
réduire
l'empreinte
écologique
et de
ralenur
le
réchauffement
chmatique,
tout
en
réduisant
notre
dépendance
énergérique
vis-à-vis
de
pays
tiers
(pays
de
l'OPEP
ec Russie
en
particulier)
On
ne
peut
toutefois
pas
s'attendre
à lexistence
d'une
smart
grid
complètement
foncnonnelle
d'ici
à 2020.
Son
développement
se fera
de
façon
progressive,
filière par filière,
en
conmnençant
par les compteurs
intelligents
donc
les
installations
sont
en
cours.
Mais
il est
en
revanche
capital,
dès
aujourd'hui,
d'investir
dans
les
technologies
de
la
smart
grid,
en
favorisant
la
recherche
théorique
et
expérimentale
à
son
sujet
et
en
se
dotant
des
moyens
nécessaires
à sa mise
en
place.
Les
résultats
de
ces
investissements
permettront
demain
aux
entreprises
de
proposer
des
produits
innovants
à de
nouveaux
marchés,
et
à tout
un
chacun
de
moins
ec mieux
consommer
l'énergie
que
nous
extrayons
de
notre
planète
afin
d'en
limiter
les
dégâts.
La
smart
grid,
sous
toutes
ses
formes,
sera
donc
probablement
l'un
des
grands
défis
du
XXIe
siècle,
comme
l'explique
Al
Gore,
ancien
Vice
Président
des
Etats-
Unis
et Prix
Nobel
de la Paix :
“We
chink
of
the
grid
as
an
exciting
and
wonderful
ching.
Our
electrical
system
has
been
described
as
the
most
important
engineering
feat
of the
20th
century.
But
just
as we’ve
benefited
from
che
building
of
che
highway
system
and
the
interner,
so
chis
vision
of a Super
Grid
with
smart
feature
1s going
to
be
one
of the
most
significant
achievements
of che
21st
century.”
Page
19/24
-189- [
4 - Liste
des
publications
Journaux
internationaux
avec
comité
de lecture
et actes
[1]
Fei
Gao,
Benjarnin
Blunier,
Abdellatif
Miraoui,
Abdellah
El-Moudni
Cel
laver
level
generalzed
dynamic modeling
of a PEMFC
stack
using
VHDL-AMS
Language
International
Journal
of Hydrogen
Energy,
Volume
34,
Issue
13, July
2009,
Pages
5498-5521
[21
Jeremy
Lagorse,
Damien
Paire,
Abdellatif
Miraoui
À
multi-agent
system
for
energy
management
of
distributed power
sources
Renewable
Energy,
Volume
35,
Issue
I, January
2010,
Pages
174-182
[3]
B.
Blunier,
A.
Miraoui
Modelling
of fuel cells
using
muti-domain
WVHPDL-AMS
language
Journal
of
Power
Sources,
Volume
177,
Issue
2,
I
March
2008,
Pages
434-450
{4]
Giuseppe
Marsala,
Marcello
Pucci,
Gianpaolo
Vitale,
Maurizio
Cirrincione,
Abdellatif
Miraoui
À
prototype
of
fuel cell PEM
emulator based on a buck
converter Applied
Energy,
Volume
86, lssue
10,
October
2009,
Pages
2192-2203
[5]
R.
Tirnovan,
S.
Giurgea,
A.
Miraoui,
M.
Cirrincione
Proron
exchange
membrane
fuel
cell modelling
based
on
a mixed
moving
least squares
technique
International
Journal
of Hydrogen
Energy,
Volume
33,
Issue
21,
November
2008,
Pages
6232-6238
[6]
Jeremy
Lagorse,
Damien
Paire,
Abdellatif
Miraoui
Sizing
optimization
of a stand-alone
street
lighting
spscem powered
by à Epbrid
system
using fuel cell,
PV
and
battery Renewable
Energy,
Volume
34,
Issue
3, March
2009,
Pages
683-691
[7]
Jérémy
Lagorse,
Marcelo
G.
Simôes,
Abdellacif
Miraoui,
Philippe
Costerg
Energy
cost
analysis
of a
solar-hpdrogen
hybrid
energy
system
for stand-alone
applications
Intermational
Journal
of Hydrogen
Energy,
Volume
33,
Issue
12,
June
2008,
Pages
2871-2879
[8]
M.
Cellura,
G
Cirrincione,
A.
Marvuglia,
À.
Miraoui
Wind
speed spatial estimation
for energy planning
in Sicilp
À
neural Eniging
application
Renewable
Energy,
Volume
33,
Issue
6, June
2008,
Pages
1251-
1266
[9]
M.
Cellura,
G. Cirrincione,
À. Marvugha,
À. Miraoui
Wind speed spatial estimation for energy planning
in Sicily: Introduction
and statistical analysis Renewable
Energy,
Volume
33,
Lssue
6, June
2008,
Pages
1237-1250
[IOTR.
Timovan,
S.
Giurges,
A.
Miraoui,
M.
Cirincione
Surrogare
model
for proton exchange
membrane
fuel cell (PEMFC)
Journal
of Power
Sources,
Volume
175,
lssue
2, 10 January
2008,
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7
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test
bench
for
à Hybrid
elecrric
vehicle
with
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Mode
Control
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[#3]Fabrice
Lauri,
Abderrafiäa
Koukam,
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Approach
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Sohing
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Multi-Agent
Patrollng
Problem",
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[#4}Fabnice
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10
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ho/onic
meramodel
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agent-
oriented analysis and
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Hilaire,
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renfication
by
abstraction
framework
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Nicolas
Gaud,
Stéphane
Galland,
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Abdernfiaa
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An
2pproach
based
upon
owls
for
method
fragments
documentation
and
selecnion
In
Agent
Oriented
Merhodologies
Infrastructures
and
Processes,
ZOI0O.
[S4jAchraf
Ben
Miled,
Vincent
Hilaire,
Davy
Monticolo,
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Abderrafiaa
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Reusing
Knowledge
by
murs
agent system:
and
ontology.
Knowledge
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Reuse
and
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Ben
Miled,
Vincent
Hilaire,
Davy
Monticolo,
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Abderräfiaa
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mmlir-agenr
based
approach
for knowledge
transfer in product
design
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Page
22/24
-192- {S6]Achraf
Ben
Miled,
Davy
Monticolo,
Vincent
Hilaire,
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Abderrafiaa
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4
comparison
of
knowledge
management
approaches
based
on
multi
agent
systems,
la
Knowledge
Acquisition
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Ben
Miled.
Davy
Monticolo,
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An
approach
for
building holonic
organizarional models
of design processes
for knowledge management
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Modeling,
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Hilaire,
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industrial
knowledge
from
à plm
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Monticolo,
V.
Hilaire,
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e-groupware
based
on
multi
agents
systems
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management.
n
DEST'07,
2007.
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Monticolo,
V.
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: 2 domain
ontology for building and
exploiting project mermories
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Management
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Monticolo,
V.
Hilaire,
A.
Koukam,
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An
approach
for
building
project
memories
to facthtare
design process
in a concurrent
engincering
context.
In proceedings
of Concurrent
Engineering’
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2006.
{62]D.
Monticolo,
V.
Hilaire,
P.
Serrafero,
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Knowledge
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process
linked
to
the
design process.
In KMOM'07,
2007.
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N.
Gaud,
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Hilaire,
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design
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S
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V.
Hilaire,
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Koukam.
An
Aofonic
approach
ro
model
and
deploy
large
scale
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In proceedings
of MABS'06,
2006.
[66]S.
Rodriguez,
V.
Hilaire,
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Koukam.
Holonic
modeling
of environments
for situated multi-agent
systems,
Tn
Danny
Weyas,
H
Van
Dyke
Parunak,
and
Fabien
Michel,
editors,
Enviconments
for Multi-
Agent
Systems
TI],
number
3830
in
Lecture
Notes
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Amtificial
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Fourth
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Yao,
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{[69]Ye
Yao,
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Hilaire,
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À
no
approach
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modeling
wireless
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Abderafiaa
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based hybuid
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model
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[72]Ye
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mobility
model
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networks.
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information
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Conférences
nationales
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comité
de
lecture
et actes
[73]Fabrice
Laun,
François
Charpiller,
Daniel
Szer,
“Analyse
théorique
du problème
de Îa patrouille multr-
agent
en
utilisant le cadre
des processus
décisionnels
de Markov",
Journées
Francophones
Planification,
Décision,
Apprentissage,
Toulouse,
France,
2006.
Page
23/24
-193- |
5 —
Contenu
de la demande
5-I
Equipement
lié au projet
Equipement
(s)
pour
le(s)quel(s)
une
subvention
est
demandée
à la Région
:
Afin
de
pouvoir
mener
à
bien
les
expérunentanons
prévues
er
valider
les
développements
réalisés,
un
matériel
spécifique
doit
être
acquis :
-
Matériel
électronique
de
puissance
: 6 000
EUR
-
Système
de stockage
d'énergie
: 10
000
EUR
=
Production
d'énergie
renouvelable
réelle
er simulée
: 20
000
EUR
-
3
Cartes
DSpace
: 15
000
EUR
EUR
-
Accessoires
électriques
: 5 000
EUR
-
Écrans
de
contrôle
et de supervision
: 5 000
EUR
Utilisation
des
équipements
dans
le projet
de
recherche :
Les
équipements
seront
utilisés
sur
le dérnonstrateur
pour
tester
et valider
Les stratégies
de
commande
des
réseaux
préalablement
développées
et simulées.
Coût
total
: 61
000
EUR
6 -
Intérêt
et retombées
du
projet
|
Compce-tenu
du
rôle
croissant
pris
par
la
Franche-Comté,
et
en
particulier
par
Belfort
et
son
éventuelle
future
« Vallée
de
l'énergie
»,
dans
la thématique
énergétique,
ce
projet
s'inscrit
entièrement
dans
les
préoccupations
à la
fois
locales,
régionales
et
nationales.
Il
peut
permettre
à Belfort
de
tenir
un
plein
rôle
dans
la
modernisation
du
réseau
électrique
français.
L'implication
d'entrepnses
importantes
situées
à Belfort,
comme
General
Electric,
doit
également
permettre
une
valorisation
des
résultats
de
la recherche,
à terme.
7 -
Diffusion
de La culture
scientifique
et technique
Le
démonstrateur
peut
servir
à expliciter
au
grand
public
Le
pnncipe
de
fonctionnement
des
smart
gnds,
grâce
à
un
système
d'apparence
simple,
et permettant
de
mettre
en
valeur
ses
avantages
par
rapport
au
réseau
électrique
existant. On
pourra
également
l'utiliser
comme
support
pour
des
enseignements
à l'UTBM
ou
mênie
des
formations
d'entreprises.
Page
24/24
-194- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Boni
Dons
REFERENCES
: DGST
- CJP
- 10-111
Mots-clés
: Aménagement
du Territoire/Habitat
OBJET
: Modernisation
de la gare de Belfort
- Lancement
d’une
démarche
de projet.
La
préparation
de
l’arrivée
de
la
nouvelle
desserte
de
notre
ville
par
la
LGV
Rhin-
Rhône
se
poursuit;
la
nouvelle
gare
de
Belfort-Montbéliard
TGV,
qui
est
à
présent
bien
visible
dans
le
paysage,
confirme,
s’il
en
était
besoin,
que
l'opération
se
déroule
selon
les
plans
initiaux. Il
convient
à présent
de
focaliser
notre
attention
sur
la
gare
de
Belfort
qui
pourra
être
impactée
par
la
mise
en
service
de
la
LGV,
mais
qui
conserve
au
demeurant
une
réelle
capacité
d'évolution
et de
solides
atouts
:
Le
train,
un
mode
de
déplacement
d’avenir
en
forte
évolution
La
situation
de
la gare
de
Belfort
au
cœur
d’une
étoile
ferroviaire
la met
en
situation
d’être
un
carrefour
des
dessertes
vers
l’Alsace,
la
Franche-Comté
et
le
Val
de
Saône,
ainsi
qu’en
direction
de
la
Haute-Saône,
et
au-delà
vers
la
Lorraine.
La
perspective
de
la
réouverture
de
la
ligne
Belfort-Delle-Bienne
permet
en
outre
d’envisager
des
connexions
intéressantes
grâce
aux
dessertes
ferroviaires
suisses.
Le
système
ferroviaire
est aujourd’hui
face
à de
grands
défis
: la politique
européenne
promeut
une
nouvelle
régulation
pour
favoriser
le développement
de ce mode
de transport.
Le
Grenelle
de
l’environnement
considère
que
le
train
est
vertueux
pour
l’environnement,
économe
en
énergie
et
dispose
de
réserves
de
croissance
importantes.
Partout
où
il
est
pertinent,
le transport
ferroviaire
connaît
un
regain
de
développement.
Il n’est
que
de
constater
les
efforts
importants
consentis
pas
RFF
et
les
régions
pour
moderniser
et
développer
un
réseau
ferroviaire
et des
services
attractifs.
Objet
: Modernisation
de
la gare
de Belfort — Lancement
d’une
démarche
de projet
-195- Ce
mouvement
s’inscrit
par
ailleurs
dans
le
contexte
que
vous
connaissez
de
restructuration
du
secteur
ferroviaire
en France.
Ce
contexte
de nouvelle
régulation vise, entre
autres,
à favoriser
l'émergence
de
nouveaux
opérateurs
dans
ce
secteur
et l’on
peut
envisager,
à plus
ou
moins
brève
échéance,
une
évolution
notable
des
offres
et de la qualité
des
services.
Dans
ce
contexte
d’évolution,
les gares
issues
d’un
modèle
centenaire,
et considérées
jusqu'à
présent
comme
des
centres
de
coûts
par
le
SNCF,
vont
devoir
évoluer
et trouver
un
nouveau
modèle
économique.
On
peut
penser
qu’elles
se
rapprocheront
d’une
certaine
façon
des
gares
britanniques
ou
allemandes
où
le voyageur
trouve plusieurs
opérateurs/compagnies
de voyage,
des
commerces,
des
services
et une
approche
coordonnée
de
la multimodalité.
La
gare
de
Belfort
peut
tout
à fait
s’inscrire
dans
ce
mouvement
de
modernisation
du
transport
ferroviaire.
Elle
est
aujourd’hui
desservie
par
130
trains
par
jour.
En
dépit
des
circulations
de
trains
de
grandes
lignes,
elle
est dès
à présent
très
majoritairement
fréquentée
par
des
TER
issus
des
quatre
régions
: Franche-Comté,
Alsace,
Lorraine
et
Champagne
Ardennes.
À
l'horizon
de
la
mise
en
service
de
la
LGV,
il
n’est
pas
envisagé
de
baisse
significative
des
liaisons
ferroviaires,
la mise
en place
du
cadencement
des
trains régionaux
et
la perspective
de
la mise
en
service
des
services
vers
Delle
et la
Suisse
devraient
au
contraire
renforcer
l'attractivité
de
la
gare
de
Belfort.
Rappelons
que
le
Conseil
Municipal
du
24 juin
dernier
a
adopté
la
motion
visant
à
classer
la
ligne
Paris-Mulhouse
au
rang
des
dessertes
d'équilibre
du territoire.
La ville apporte
par
ailleurs
son
soutien
à l'association
constituée
des
collectivités
œuvrant
en
vue
de
la modernisation
de
la liaison
ferroviaire
avec
Epinal.
De
son
côté,
la Région
de
Franche-Comté
a engagé
avec
la SNCF
les études
pour
la mise
en place
du
cadencement
des
dessertes
TER
à
l’horizon
de
la
mise
en
service
commercial
de
la
LGV
Rhin-Rhône.
S’il
faut
retenir
un
chiffre
pour
fixer
les
ordres
de
grandeur,
plus
d’un
million
de
voyageurs
continueront
à
emprunter
chaque
année
la
gare
de
Belfort,
qui
restera
ainsi
une
porte
d’entrée
très
importante
dans
la ville et l’agglomération.
L’ambition
de la Ville
s’appuie
donc
sur
cette
réalité
et
sur
la projection
dans
le
long
terme
qui
doit
permettre
de
jeter
les
bases
d’un programme
partagé par les différents
acteurs
concernés.
Une
gare
vieillissante
à moderniser
Le
bâtiment
voyageurs,
qui
s’étend
sur
plus
de
3
700
m2,
confère
une
présence
imposante
à
la
gare,
mais
il
est
insuffisamment
exploité.
Chacun
a
pu
constater
que
de
nombreux
locaux
ne
sont
plus
en
usage
aujourd’hui,
notamment
l’ancien
buffet
de
la
gare
dont
la position
offre pourtant
un
potentiel
commercial
indéniable.
Force
est
de
constater
que
l’ensemble
constitué
par
le
bâtiment
voyageurs,
les
quais,
les passages
souterrains
est globalement
vétuste,
conséquence
d’une
absence
d’investissement
significatif
comme
ont
pu
en
connaître
d’autres
gares
en
Franche-Comté.
La
cour
de
gare,
aménagée
provisoirement
par le Syndicat
Mixte
des
Transports
en Commun
pour
permettre
la
restructuration
du
réseau
Optymo
en
2007,
n’a
pas
pu
résoudre
l’enchevêtrement
des
circulations
et
des
usages.
Il
devient
une
évidence
que
les
fonctionnalités
d’accueil
sont
largement
à
revoir:
l’ensemble
de
la
gare
ne
satisfait
pas
aux
normes
pour
les
personnes
handicapées,
la dissociation
des
halls
entre
arrivée,
au
demeurant
excentrée,
et départs
n’est
plus
de
mise
aujourd’hui.
Enfin,
les
services
en
gare,
notamment
un
hall
d’attente
étriqué
et
sans
confort,
l'absence
de
solutions
pour
les
vélos,
de
distributeur
bancaire
ainsi
qu’un
dispositif
d’information
vétuste
sont
les
points
les
plus
immédiatement
évidents
d’une
nécessaire
remise
à niveau.
Objet
: Modernisation
de
la gare
de Belfort — Lancement
d'une
démarche
de projet
-196- Le
rapport
récent
de
la Sénatrice
Fabienne
KELLER
remis
au
Premier
Ministre
sur
ce
que
devrait
être
une
gare
contemporaine
a
été
repris
au
niveau
de
l’Etat
comme
guide
des
rénovations
dans
le
cadre
des
plans
de
soutien
aux
transports
en
commun
issus
des
lois
Grenelle.
Rappelons
deux
principes
dégagés
par
la
Sénatrice
susceptibles
d’inspirer
un
programme
pour
la gare de Belfort :
-
affirmer
que
la
gare
doit
passer
d’un
concept
ferroviaire
à
une
Grande
Gare
Multimodale
articulée
avec
les systèmes
de déplacements
urbains,
-
mieux
intégrer
les
gares
aux
cœurs
de
ville,
les
ouvrir
au
commerce
notamment,
et
offrir plus
de
services.
Le
rapport
évoque
notamment
des
perspectives
fortes
de
croissance
du
trafic
de
voyageurs
dans
les
gares
sur
le
long
terme,
et
donc
la
nécessité
d’anticiper
progressivement
sur
ce
phénomène.
Faut-il
rappeler
par ailleurs
que
le nouveau
paysage
institutionnel
ferroviaire
qui
se met
en
place
porte
en
lui
le
risque
d’une
dilution
des
responsabilités
dans
ce
domaine.
La
SNCF
est
chargée
du
bâtiment
des
voyageurs
et des
services
en
gare
dans
une
neutralité
garantie
vis-à-
vis
des
nouveaux
opérateurs
entrants.
RFF
gère
les
infrastructures
telles
que
les
quais,
auvents,
passages
inférieurs
et une
partie
des
cours
de
gare.
La
Région
quant
à elle prend
à sa
charge
les équipements
à destination
des voyageurs
régionaux.
La
SNCF
prévoit
de
son
côté
de
réaliser
sur
2010
et
2011
environ
1
ME
de
travaux,
essentiellement
pour
rafraichir
le
hall
d'accueil
et
d’arrivée,
moderniser
une
partie
des
afficheurs
vidéo
des
quais
et mettre
en
place
de
nouveaux
mobiliers
d’accueil.
Le
bâtiment
voyageurs
et
les
toilettes
seront
mis
aux
normes
pour
les
personnes
handicapées.
Cependant,
la chaîne
du
déplacement
jusqu’à
bord
des
trains
ne
sera pas
traitée
puisque
de
son
côté
RFF
n’est
pas
en
mesure
de
financer
la mise
à niveau
de
ses
propres
installations.
Le
moins
que
l’on
puisse
constater
est
que
la coordination
fait
défaut
et
que
le projet
de
la
SNCF
n’est
pas
au niveau
des
programmes
nécessaires.
Des
projets
locaux
importants
qui justifient
l’organisation
d’un
véritable
projet
pour
la gare
La
ville
mène
actuellement
une
réflexion
pour
aménager,
dans
le
cadre
de
ce
mandat,
l’extension
du
faubourg
piéton jusqu’au
niveau
de la gare.
Ce
projet,
qui
s’articule
également
avec
le
développement
d’une
nouvelle
galerie
commerciale
dans
les
Galeries
Lafayette,
s'inscrit
dans
la poursuite
de
la nécessaire
modernisation
et revitalisation
du
centre
ville.
Le
projet,
à l’étude
actuellement,
nécessitera
de
revoir
l’itinéraire
actuel
de
circulation
des
bus
qui
ne
pourront
plus
emprunter
le
faubourg
de
France,
les
rues
Michelet
et
Capucins.
Des
études
de
faisabilité
sont
en
cours
au
niveau
du
Syndicat
Mixte
des
transports
en
Commun
dans
le
cadre
du
projet
de
site
propre
bus
pour
préciser
les
aménagements
nécessaires
à
apporter
aux
voiries
concernées.
Le
projet
du
SMTC
s’articule
autour
d’un
pôle
multimodal
renforcé
au niveau
de
la gare,
qui
suppose
de
concevoir
de
façon
radicalement
différente
les
accès
automobiles
et
le
stationnement,
de
manière
à
assurer
la
continuité
piétonne
entre
le
faubourg
de
France,
le
parvis
de la gare,
le pôle
Optymo
et les quais
pour
l’accès
aux
trains.
Objet
: Modernisation
de
la gare
de Belfort — Lancement
d’une
démarche
de projet
-197- Ce
projet
implique
de
prendre
possession
d’emprises
SNCF
et
RFF,
en
particulier
pour
élargir
la rue
du
Pont
Neuf,
afin
de
permettre
le passage
des
bus.
Des
immeubles
accueillant
des
services
en
marge
de
l’activité
ferroviaire
vont
devoir
être
démolis.
C’est
donc
d’un
projet
urbain
qu’il
s’agit,
dont
l'objectif
est
de
moderniser
significativement
le
secteur
du
centre
ville
du
Pont
Michelet,
rue
du
Pont
Neuf,
avenue
Wilson
jusqu’au
secteur
Thiers
et cour
de
gare.
En
outre,
le
passage
souterrain
de
la
ville
constitue
un
atout:
il
pourrait
permettre
de
desservir
les
quais,
la
gare
et
son
prolongement
jusqu’à
l’entrée
du
secteur
piéton
pourrait
s’envisager.
Au
surplus,
il ouvre
la perspective
de
créer
un
accès
à la gare
depuis
le quartier
du Coinot
qui peut
être une
réponse
pour
améliorer
son
accessibilité.
Il
faut
donc
une
volonté
forte
pour
rassembler
des
moyens
dispersés,
faire
converger
des
logiques
et les programmations
au service
d’un
projet ambitieux
pour
la gare
et pour
la Ville.
Dès
à présent,
plusieurs
initiatives
ont été prises
:
-
le Président
de
la SNCF a été
interpellé
par
la démarche
de la Ville
lors
de
sa venue
à
Belfort
afin
de
le
sensibiliser
sur
l’état
de
la
gare
et
les
insuffisances
du
plan
de
modernisation
envisagé
par
l’entreprise,
-
le Directeur
Régional
de
RFF
a été
reçu
pour
amorcer
les
discussions
sur
les
questions
relevant
de
sa compétence,
-
enfin,
la Présidente
de
la Répion
Franche-Comté,
rencontrée
également,
considère
que
la
gare
de
Belfort
pourrait
être
éligible
à
un
programme
spécifique
visant
la
modernisation
des
anciennes
gares
de
grandes
lignes
qu’elle
estimait
ne
pas
entrer
dans
son
champ
de
compétence
jusqu’à
présent.
Aussi,
afin
de
structurer
la
démarche
d’élaboration
d’un
projet
partagé
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés,
il convient
de
mettre
en place
:
-
un
comité
de
pilotage
réunissant
sous
l’égide
de
la Ville
les
maîtrises
d’ouvrage
et les
financeurs
potentiels
: Etat,
Région
Franche-Comté,
Conseil
général,
Communauté
d'Agglomération,
Syndicat
Mixte
des
Transports,
RFF
et la SNCF,
-
un
comité
de
Gare
qui
serait
un
lieu
de
débat
sur
les
grandes
orientations
du
projet
avec
les
représentants
des
usagers,
les
organisations
syndicales
et
les
différents
partenaires
de
la Ville dans
ce domaine.
Objet
: Modernisation
de
la gare de Belfort — Lancement
d’une
démarche
de projet
-198- LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
Par 45
voix
pour
(unanimité
des présents),
APPROUVE
des
dispositions
concernant
le lancement
d’une
démarche
de
projet
sur
la
gare
de
Belfort. Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de son
affichage
Objet
: Modernisation
de
la gare
de Belfort — Lancement
d’une
démarche
de projet
-199- Emprises
projet
TCSP
..
«,
|
Emprise
des
démolitions
Objet
: Modernisation
de
la gare
de
Belfort
-
Lancement
d’une
démarche
de
projet
-200- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Rares
REFERENCES
: SG/BKINT/FP
- 10-112
Mot-clé
: Budget
OBJET
:
Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et
adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010.
Le
Budget
Supplémentaire
a pour fonctions
:
e
de
reprendre
le résultat
de
l'exercice
antérieur
;
e
de
reporter
les
inscriptions
budgétaires
qui
n'ont
pas
fait l'objet
d'une
réalisation
au
cours
de
l'exercice
précédent
et dont l'opportunité
n'est pas
remise
en
cause
;
e
d'ajuster
les inscriptions du
Budget
Primitif;
e
d'inscrire
enfin
de
nouvelles
opérations.
Il'est
donc
nécessaire
de
revenir
succinctement
sur
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2009.
Objet
: Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010
-201- -2-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2009
| -
Budget
principal
1- 1 - Reprise
des
résultats
de clôture
A
la clôture
de
l'exercice
2009,
la section
de
fonctionnement
présentait un
excédent
de
(+)
11.880.275,41
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
(-) 8.723.571,82
€, soit un
résultat d'exécution
de
(+} 3.156.709,59
€.
|- 2- Reports
- à la section
d'Investissement
:
en
recettes
15.610.923,29
€
en
dépenses
17.310.923,29
€
soit un
solde
de
{-)1.700.000,00
€
- à la section
de
fonctionnement :
en
recettes
0€
en
dépenses
97.548,00
€
soit un
solde
de
(-) 97.548,00
€
Le
solde
des
reports
est déficitaire de
(-) 1.797.548,00
€.
1-3
- Affectation
du
résultat - Crédits
budgétaires
disponibles
En
corrigeant,
conformément
à
la
réglementation,
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2009
(-)
8.723.571,82
€
du
résultat
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(-) 1.700.000,00
€, il reste à financer (-) 10.423.571,82
€ pour assurer
l'équilibre
de
la
section
d'investissement.
|| est
proposé
de
prélever
ce
montant
sur
l'excédent
de
fonctionnement,
de
l'affecter
à
la section
d'investissement
au
compte
1068
et
de
maintenir
le solde,
soit (+)
1.456.703,59
€
à la section
de
fonctionnement.
Ce
solde
corrigé
du
résultat des
reports
de fonctionnement
{-) 97.548,00
€ représente
une enveloppe
disponible
de (+) 1.359.155,59
€ pour financer des projets nouveaux
ou
pour
procéder
à des
ajustements
Résultats
2009
Reports
Fonctionnement
(+) 11.880.275,41
€
(-) 97.548,00 €
Investissement
(-)8.723.571,82€
|
(-) 1.700.000,00
€
Total
(+)3.156.703,59€
|
(-) 1.797.548,00 €
Disponible
BS
2010
(+) 1.359,155,59 €
Objet
: Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010
-202- IL-
Budget
annexe
du
CFA
IL- 1 - Reprise
des
résultats
de clôture
A
la
clôture
de
l'exercice
2009,
la
section
de
fonctionnement
présentait
un
excédent
de
0 €
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
(-)
511.233,66
€,
soit
un
résultat d'exécution
de
(-) 511.233,66
€.
11 - 2 - Reports Il s'agit de
reprendre
:
- à
la
section
d'investissement
les
crédits
inscrits
et
non
réalisés
au
cours
des
exercices
antérieurs,
à savoir
:
en
recettes
781.295,24€
en
dépenses
271.285,15
€
soit un
solde
de
(+) 510.010,09
€
IL- 3 - Affectation
du
résultat - Crédits
budgétaires
disponibles
Le
déficit
d'investissement
2009
est de
511.233,66
€,
l'excédent
des
reports
est
de
(+}
510.010,09
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
est
de
0 €,
il n'y aura
aucune
affectation
de
résultat.
Résultats
2009
Reports
Fonctionnement
0€
0€
Investissement
(-) 511.233,66
€
(+) 510.010,09
€
Total
() 51.233,66
€
(+) 510.010,09 €
Solde
- 1.223,57 €
Objet
: Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010
-203- -4-
IL- Budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale
1}- 1 - Reprise
des
résultats de
clôture
A
la clôture
de
l'exercice
2009,
la section
de
fonctionnement
présentait
un
excédent
de
0 €
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
{-) 111.792,05
€,
soit
un
résultat d'exécution
de
(-} 111.792,05
€.
1-2 -
Reports
Il s'agit de reprendre :
- à
la
section
d'investissement
les
crédits
inscrits
et
non
réalisés
au
cours
des
exercices
antérieurs,
à savoir:
en
recettes
322.627,05€
en
dépenses
210.835,00
€
soit
un
solde
de
(+)
111.792,05
€
1-3
— Affectation
du
résultat - Crédits
budgétaires
disponibles
Le
déficit
d'investissement
2009
est
couvert
par
l'excédent
des
restes
à
réaliser d'investissement
2009.
Il n'y a aucune
affectation
du
résultat
Résultats
2009
Reports
Fonctionnement
0€
0€
Investissement
(-) 111.792,05
€
(+) 111.792,05
€
Total
{-)111.792,05 €
(+) 111.792,05 €
Objet
: Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010
-204- Synthèse
du
Budget
supplémentaire
2010
Le
Budget
supplémentaire
2010
est
un
budget
correctif
intervenant
consécutivement
à
l'adoption
du
Budget
primitif
2010
qu'il
modifie
en
recettes
comme
en
dépenses.
Il
bénéficie
financièrement
de
la reprise
des
résultats
des
Comptes
Administratifs
2009.
Ainsi,
outre
cette
reprise
du
résultat
de
1.359
ME,
les
disponibilités
au
BS
sont
positivement
impactées
par l'ajustement
des
recettes.
Pour
ce
BS
2010,
les
recettes
vont croissantes
tant sur la section
de
fonctionnement
(indemnités
d'assurance,
DSU,
DNP
principalement)
avec
+
921kK€
que
sur
la section
d'investissement
(subventions)
avec
+ 555k€.
La disponibilité totale
avant
engagement
de
nouvelles
dépenses
est ainsi de
2.823
ME.
Le
niveau
et
le
choix
des
inscriptions
nouvelles
en
dépenses
est
alors
à
mettre
en
perspective
avec
la
situation
générale
des
finances
publiques
de
la Ville
qui,
en
regard
des
derniers
documents
budgétaires
adoptés,
se
caractérise
par
la
nécessité
d'une
approche
prudente
dans
un
contexte
de
crise
et
de
désengagement
de
l'Etat :
- au
niveau
du
BP
2010,
les dépenses
P.P.IT
ont été
retenues
à hauteur de
13.1
ME,
- au
niveau
de
la clôture
des
comptes
2009,
un
désendettement
important
de
6.6
ME
reflète
une
exécution
budgétaire
économe
en
2009.
Aussi,
fruit
de
cette
continuité,
le
BS
s'appuie
sur
des
bases
financières
solides
qui
permettent
de
dégager
1.025
ME
d'épargne
et de
poursuivre
une
politique
d'investissements
dynamique.
Des
moyens
significatifs
ont pu
être
affectés
au
programme
Ambition
pour
l'Ecole
de
demain
à hauteur
de
562KE
afin de
se donner
les moyens
d'engager
rapidement
la mise
en
œuvre
opérationnelle.
D'autres
opérations
sur
la
section
d'investissement
relatives
à
Optymo
Il
(études
de
circulation),
aux
infrastructures
de
stationnement,
aux
locaux
pédagogiques
de
l'UTBM,
à
divers
aménagements,
au
Projet de
Ville 3D,
au
Dojo
sont également
financées
à hauteur de
1.346
ME.
Ce
BS
2010
est ainsi
un
budget
nettement
orienté
sur les projets
d'investissement
(+1.907ME€
de crédits
nouveaux).
L'équilibre
est tenu
sans
recours
supplémentaire
à l'emprunt.
! Programme
pluriannuel
d'investissement
Objet :
Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010
-205- PROPOSITIONS
NOUVELLES
VILLE
| - Crédits
nouveaux
{annexe
1)
Des
recettes
nouvelles
nettes
de fonctionnement
pour
921
K€
IL s'agit, d'une
part, d'un ajustement de recettes du Budget Primitif suite à notifications.
Ainsi,
sont
en
mesure
d'être
inscrits
aujourd'hui,
pour
l'essentiel
:
Ajustement des impôts directs
locaux {+ 27 K€)
Dotation
solidarité
urbaine
(+127K€)
Dotation
nationale
de
péréquation
(+197K€)
Allocations
compensatrices
(+
112
K€)
Compensation
d'exonération
de
taxes foncières
(+ 21
K€)
et d'autre
part, quelques
recettes
nouvelles
suite à jugements
ou
attributions,
Indemnités
suite à jugements
sinistre
Saint-Exupéry
(381KE).
Indemnités
diverses
(20K€)
Conseil
Général
subvention
Expo
130
ans
aventure
industrielle
(*20KE)
Des
dépenses
nettes
de fonctionnement
pour
928
K€
correspondant
pour
l'essentiel
à :
a
L'ajustement du poste d'achat de diverses
fournitures
(dont le sel de déneigement
; soit
+ 94 KE)
“Diverses
prestations
(dont la manifestation
du grand
soir) (+182K€)
=
Les frais de publicité pour la mise en concurrence
de DSP
(+20KE)
=
L'annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs
(+260K€),
concernant
pour
l'essentiel
les
loyers
de
l'E2C
«Les
ajustements
sur
les
subventions
et
participations
versées
pour
(+116
K€
nets)
{cf.
liste détaillée en
annexe)
»
Des
participations
complémentaires
de
3K€
au
budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale,
compte
tenu
de
la hausse
des
besoins
et de
12
K€
pour
le CFA.
Objet
: Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2008
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010
-206- La
prise
en
compte
de
ces
ajustements
en
fonctionnement
dégage
un
besoin
de
financement
supplémentaire
de
- 7
K€,
soit,
en
tenant
compte
de
l'excédent
2009,
une
capacité
totale
de
financement
de
1 352
K€.
En
investissement
:
555
K€
de
recettes
nouvelles
de
subventions
ont
été
versées
ou
notifiées.
Ces
recettes
proviennent
notamment
de
l'ajustement
de
l'Etat pour
diverses
subventions
cullurelles
(œuvres
d'art
et
monuments
historiques)
de
la
Région
pour
la
numérisation
des
musées
et
des
archives,
de
la
DRAC
pour
l'étude
du
site
fortifié,
du
Conseil
Général
pour
les
stades
et
accès
bâtiments
aux
handicapés,
du
SIAGEP
pour
l'éclairage
public
2009.
Il vous
est ensuite
proposé
de complêter
la programmation
pluriannuelle
de
la façon
suivante
:
“un
crédit de
150
K€
pour
les études
de
circulation
concernant
Optymo
Il
un crédit de 100
KE pour le projet de ville 3D
(ère tranche)
“un
crédit de 40
KE
pour
l'achat de
photocopieurs
“un
crédit de 61
K€
pour
l'aménagement
du
dojo
gymnase
Bartholdi/Londres
»
un
crédit de
562K€
pour
la restructuration
de
5 groupes
scolaires
(engagement
adopté
lors du
Conseil
municipal
du
24 juin 2010)
"un
crédit de 40KE
pour les travaux
relatifs à la base
de
vie rue
Steiner
=
un
crédit de 250K€
pour
l'extension
du
stationnement
payant
“un
crédit de 112K
pour le paiement
par carte bancaire du stationnement
=“
un
crédit de
65KE
pour le jalonnement
des
musées
et de
la citadelle
De
plus,
un
effort supplémentaire
pour
la maintenance
et l'amélioration
de
notre
patrimoine
existant
est
proposé
pour
environ
237
KE;
pour
l'essentiel,
il s'agit
des
crédits
suivants: 60
K€
pour
les
chaussées
et
trottoirs,
18K€
pour
la détection
amiante,
19K€
pour
les
ascenseurs,
41K€
pour
les
travaux
de
chauffage,
24KE,
pour les gymnases
et 24K€
pour
la salle des
fêtes.
Des
ajustements
sur les subventions
versées
sont
prévus
pour 73KE,
voir liste jointe en
annexe.
Objet
: Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010
-207- Récapitulatif :
Résultat
disponible
après
reports
1.359.155,59
Besoin
de financement
(solde fonctionnement
BS)
-7181.58
Résultats
fonctionnement
1.351.974.04
Recettes
d'investissement
nouvelles
555
770.17
Résultat
disponible
pour
l'investissement
1 907
744.18
Dépenses
d'investissement
nouvelles
nettes
1 907
744,18
SOLDE
0
IL: Opérations
réelles
équilibrées
(annexe
2)
Il
vous
est
également
proposé
des
écritures
réelles
équilibrées
en
recettes
et
en
dépenses
{annexe
2).il
s'agit:
d'affectation
de
subventions
sur
crédits
existants,
de
transfert
de
subventions
en
prestations
et
réciproquement,
d'inscriptions
de
dépenses
et
recettes
équivalentes. Ill — Opérations
réelles
de
transferts
(annexe
3)
Il s'agit
de
divers
transferts
de
crédits
existants,
en
recettes
et en
dépenses,
entre
la section
de
fonctionnement
et la section
d'investissement.
IV — Subventions
(annexe
4)
L'ensemble
des
affectations
est
répertorié
dans
l'annexe
spécifique
n°
4.
Parmi
les
principales
subventions
figurent
l'attribution
de
subventions,
UTBM
(70
KE),
CCAS
(50
KE),
une
Poignée
d'Images
(7 KE),
Festival
Générig(10
K€),
Salon
des
Rencontres
(4KE).
V - Budget
annexe
Cuisine
Centrale
(annexe
5)
Une
participation
complémentaire
de
la Ville de
Belfort de
3K€
permet
un
ajustement
de
charges
dues
au
SMGPAP
pour
le même
montant.
Objet
: Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010
-208- -9-
VI-
Budget
annexe
C.F.A.
(annexe
6)
Hormis
la subvention
de
la
Région
de
2KE,
et
de
DIMA
(dispositif
d'initiation
aux
métiers
en
altemance)
de
36K€,
un
complément
de
la participation
Ville de
12
K€
s'avère
nécessaire
pour
ajuster
les
frais
de
diverses
fournitures
(+9KE),
d'entretien
de
matériel
(10K€),
de
personnel
(25KE€),
et de
diverses
charges.
VII-
Budgets
annexes
Cône
sud
Hatry
et Lotissement
Baudin
Il s'agit de
la prise
en
compte
des
reports
de l'exercice
précédent
et d'écritures
d'ordre.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
l'instruction
Comptable
Mi4,
il vous
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Supplémentaire
2010
de
la
Ville
de
Belfort,
(Budget
principal,
C.F.A,
cuisine
centrale
et lotissements).
Il vous
est également
demandé
d'approuver
l'affectation
des
crédits
de subventions,
en
procédant
à un
vote
distinct pour
les associations
qui comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit au sein
de
leur
bureau,
soit en
qualité
de
salarié,
et d'autoriser
M.
le Maire
à conclure
avec
les
associations
concemées
les conventions
à intervenir,
conformément
à la loi du
12 avril
2000,
précisée
par le décret
n°
2001-4985
du
6 juin
2001. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34 voix pour,
8 contre
(M.
Jean-Marie
HERZOG
-mandataire
de Mme
Frédérique
RIETSCH.,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Lionel
COURBEY)
et
3
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE BREZA), ADOPTE
le Budget
Supplémentaire
2010
de la Ville de
Belfort
(Budget principal,
Budgets
annexes
de la Cuisine
Centrale
et du
CFA).
APPROUVE
l'affectation
des
crédits
de
subventions,
en
procédant
à
un
vote
distinct
pour
les
associations
qui comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit au
sein
de
leur
bureau,
soit en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le Maire
à conclure
avec
les
associations
concernées
les conventions
à intervenir,
conformément
à la loi du
12
avril 2000,
précisée
par le décret
n°
2001-495
du
6 juin 2001.
Objet :
Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010
-209- -410-
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente décision
peul faire
l'objel d'un
recours devant la
juridiction administralive dans
le
délai de deux
mois
à compter de
sa publication ou de son
affichage
Objet :
Direclion
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010
-210- ANNEXES
au
rapport
Budget
Supplémentaire
2010
VILLE
DE
BELFORT
Tableau
n°
1:
Tableau
n°
2:
Tableau
n°
3
Tableau
n°
4 :
Tableau
n°
5:
Tableau
n°
6 :
Propositions
nouvelles
Opérations
réelles
équilibrées
Opérations
transferts
invest/fonct
Propositions
d'affectation
de
subventions
Propositions
Cuisine
Centrale
Propositions
C.F.A.
Objet
: Direction
des
Finances
- Affectation
des
résultats
2009
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2010
-211- -VILLE-BS2010/HYP90
OP.NOUVELLES
.
Annexe
1}
[VILLE DE BELFORT FONCTIONNEMENT
[BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
cpte
| F°
| Serv.
|
cié
Libellé
ligne
budget
si
So)
|Spensesen
er
CN]
Neseres
en
002
01
|25
01683|Résullal
de
fonclionnement
1 456
703,59
Total
chapitre
002
1
456
703,59
60632/020/287012|07751|Acquisil*
signalétique
intérieure
ajust
1
500,00
60632/3221314020|00143|Musées
pelit
équipement
ajust
4
000,00
6068
|020|287014/00450|Remplact
conteneurs
incendlés
1
000,00
6068
|12
|286041|00556|Sacs
canins
ajust
2
000,00
6068
|321[31
10167|Expo
Alstom
achals
livres
39
004,00
6068
|813[287010|00242|Sel
de
déneigement
réapprovisionnement
52
000,00
611
|33
131
08270|130
ans
Grand
solr
mat.&
preslations
150
000,00
615211823|284031/01331|Propreté
Glacis/Résidences
ajust
14
160,00
61522)1020|283010|06488|
Entretien
divers
Bâtiments
ajust
7
800,00
6156
[020/287014/00463|C.T.M
Prestations
chauffage
10
000,00
6231
[020/2410
|10315|DSP
Centre
congrès
frais
publicité
20
300,00
6232
|3221314020|00146|
Musées
réception
&
acceuil
ajusl
1
000,00
6238
|40
{32
09260|Droit
à
l'image
Fadil
Bellaabouss
6
000,00
6247
|252|334010|02893|
Activités
périscolaire
transports
ajust
-4
365,00
6247
[25313260
|00032|
Sports
lransporis
ajust
12
400,00
6257
|024123
00330|Réceptions/fêles
cérémonies
ajust
15
000,00
6282
|833|286040/00550|ONF
frais
gardiennage
ajust
500,00
6288
|212/334010|04053|
Activités
périscolalres
preslal’
ajust
14
635,00
6288
[32213140
|10137|Musée
preslations
alusl
-13
000,00
6288
|322|314020|09592|Reversement
droïls
entrées
118
000,00
6288
|415]32
00010|Champ"*
France
échecs
logislique
ajust
19
000,00
6288
|5241291020|
10483|Projel
de
développement
soclal
12
000,00
[rotal
chapitre
011
|
500
299,00]
-17
365,00]
023
101
[25
01600]
Virement
à la
section
inveslissement
|
1 025
285,41
|
[rotai
chapitre
023
|
1025
285,1|
6521
|020/25
08630|Paricipation
cuisine
centrale
ajusl
3
500,00
6521
|24
125
01606]
Participation
CFA
ajust
12
500,00
-212- -VILLE-BS2010/HYP90
OP.NOUVELLES
Annexe
1]
[rosr2010
[VILLE DE BELFORT
[BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
.
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
Cpte |
F° |
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
molns
65736120
|33
08437|CCAS-Prag.
Réussite
Educalive
9 856,00
657361520/3010
|08091|CCAS
- ajusl
50
000,00
65737|524)2930
|08460|TH
sécurité
rue
Dorey
8 000,00
6574
|23
13550
|10395|CNRT
INEVA
cotisations
10
000,00
6574
123
|3550
|10397|UTEM
loumnoi
sportif inter
UT
200,00
6574
|23
|3550
|10399|UFC
salon
Masters
500,00
6574
|23
[3550
|10493|Subv
4L
Trophy
- Assoc
du
Son
et des
Do
200,00
6574
1253|32
10447|Championnat
3e
division
pêche
1
500,00
6574
|253|32
10449|Défis
90
- champ
du
monde
joëlette
300,00
6574
|30
|31
09322|Contral
une
Polgnée
d'Images
7 500,00
6574
[30
|31
09324|Feslival
Generiq
10
000,00
6574
|30
|31
10148/130ANS
du
lion
envloppe
à
réparlir
-13
160,00
6574
[311131
10482|130ANS
du
lion sub
exc
théâtre
heure
23
160,00
6574
[313131
10423|Tréteaux
90
Fesliv
lhéätre
amateur
FNCT.
1 000,00
6574
|40
|32
09279]
ASMB
pour
section
escrime
- rémun
éduc}
152,00
6574
|40
132
09281|ASMB
prestations
exlerieures
156,00
6574
|40
|32
10088|ASMB
pour
secl
gym/remun
educ
3
497,00
6574
|90
|35
10388]
CMA
salon
rencontres
pr const.son
avenir!
4
600,00
Total
chapitre
65
146
021,00
-13
160,00
sétt1[ot
Les
[oti4o]imérets
ajust
25
000,00
Total!
chapitre
66
25
000,00
673
|01
|25
01595|Annulel"
loyers
Ecols.2C
217
000,00
673
}01
|25
01595]
Annulal"
ütres
sur
exercice
antér
ajusl
43
315,58
67443130
|31
08786|Compensallon
tarifaire
DSP
27
100,00
Total
chapitre
67
287
415,58
7062
|322
314020|01980
Ajustement
recettes
Vert-marine
12
000,00
Total
chapitre
70
12 000,00
7311
Lot
25
[o1814/impêts
locaux
directs
ajust
[
27
343,00]
-213- -VILLE-BS2010/HYP90
OP.NOUVELLES
|
|
11/06/2010
[VILLE DE BELFORT
[BuDGET
PRINCIPAL
VILLE
[FONCTIONNEMENT
°
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
Cpte |
F°
|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
Total
chapitre
73
27
343,00
74123101
|25
01630|Dotalion
solidarité
urbaine
aus!
127
738,00
74127|01
|25
06000|Dotation
nalionale
de
péréquation
ajust
197
670,00
7473
|321131
10314]CG90
subv
expo
130ans
av.industrielle
20
000,00
74833101
|25
01640|Dotation
de
compensat*
TP
aJusl
26
158,00
74834101
|25
01642]
Compensat*
exo.taxes
foncières
ajusl
21
784,00
74835|01
[25
01643]
Compensat*
exo.taxe
habitation
ajusl
86
803,00
Total
chapitre
74
480
153,00
7788
|01
[2410
|08213{Indemnilés
de
sinislre
ajusl
4
00,00
7788
|01
[2410
|10251|Froduits
exceplionnels
de
justice
3
500,00
7788
[01
{25
08216|Excédents
versements
&
autres
(EDF)
4
950,00
7788
101
|25
10348|Rembourst
frais grippe
HIN1
4 760,00
7788
|020|2410
|08327/Indemnilé
accident
lravall
3
100,00
7788
|21112410
|08283|Ec.St-Exupéry
indemnité
sinistre
ajusl
381
123,00
Total
chapitre
77
401
533,00
FONCTIONNEMENT
Cumuls
1 984
020,99
-30
525,00|
2377
732,59
Totaux
1 953
495,99
2377
732,59
Posalbilité
de
financement
424
236,60
-214- L
-VILLE-BS2010/HYP90
OP.NOUVELLES
|
Gus
1]
11/06/2010
Crise |
[VILLE DE BELFORT
[BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
INVESTISSEMENT
«
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
Cpte |
F° |
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
ns
plus
moins
001
|01
|25
01650|Déficit
investissement
8 723
571,82
Total
chapitre
001
8
723
571,82
Lot
01
|25
02461 | Virement
de
le section
fonctionnement
1 025
285,41
Total
chapitre
021
1 025
285,41
|
[ro6s
Lo:
fes
02918|
Excédent
capilalisé
|
10
423
sn182|
Totsl
chapitre
10
|
10
423
571,82]
1321
|3221314020]01476|
Etat
subv
acq.oeuvres
d'art
3
800,00
4321
|324]283010/07001|Etal
subv
monuments
historiques
aJust
56
350,00
1321
|8141283020|
09391}
ANRU/éclairage
public
2008
ajusl
2
102,10
1321
|8221284020|10318|Etat
subv
plan
act
sécurité
roulière
3
500,00
1321
|8241283020|10351|FIPS
subv
vidéo
ext
hôtel
police
7 900,00
1322
|3221314020|10198|Région
subv
numérisation
musées
4 000,00
1322
1323/3150
|07374|Réglon
subv
numérisation
archives
8
865,00
1322
|324]283010109398|DRAC
subv
étude
sile
fortifié
15
000,00
1323
14111283010/06960!/CG90
subv
2009
slades/gymnases
afusl
18
967,76
1323
|824/283010|10421|CG
subv
accès
Bâl
handicapés
10
452,65
1328
|23
|285010]10291|IUT
Régul
convention
mandal
-1
225
000,00
1328
|814/283020[07286|SIAGEP
éclairage
public
2009
183
918,96
Total
chapitre
13
314
856,47|
-1
225
000,00
2031
|020|283010106822|
Détection
amlanis
ajust
18
000,06
2031
|824/284020|01040]
Etude
circulation
Optymo
Il
150
000,00
2031
|824]285020|09440|Frais
étude
mission
archilecle
consell
30
000,00
205
}020127
40489]
Projet
de
Ville
- approche
3D
-
100
000,00
205
{40
|32
10424]
Logiciel
sports
vérif
inventaire
9
100,00
Total
chapitre
20
307
100,00)
20417|020/2910
|10282|TH
désserte
EDF
lot Fort
Hatry
470,00
20418]23
[3550
|08073|UTBM
locaux
pédagogiques
70
300,00
-215- -VILLE-BS2010/HYP90
OP.NOUVELLES
|
Annexe
1]
sinon.
[MILLE
DE
BELFORT
INVESTISSEMENT
[BUDGET
PRINCIPAL VILLE
cpte | F° | serv. | cié
Libellé ligne budget
ne
en
nr
en)
ET
sn |
Resetenen
2042
|64
[3310
|08048|Les
pelils
peul
or/subv
équipement
2
000,00
Total
chapitre
204
72
770,00
2158
[020/287014105271|C.T.M.
Malériels
pour
les
Bâtimenls
1
500,00
2183
|020/3650
|09430/Achal
photacopieurs
aJust
40
000,00
2184
|020]2470
[01412]
Mobilier
ajust
15
000,00
2184
|422]291020101209|
Malériels
Ctre
socio
culturels
15
800,00
2188
|020/287014|07373|C.T.M
matériels
volés
ou
délériorés
2 800,00
2188
|21213320
104671|Ec.Mat.V.Schoelcher
réfrigéraleur
300,00
2188
|30
|31
05279]
Matériel
espace
L.Jouvel
1
000,00
2188
|40
|32
00074|Aménagt
Dojo
gymn.bartholdilondres
61
000,00
Total
chapitre
21
137
400,00
2313
|020/22
10486|
Bâtiments
divers
travaux
intérieurs
15
000,00
2313
|020]283010|06777|Hôlel
de
ville dallage
sous-sol
6
959,00
2313
|020]283010/07022|
Ascenceurs
mise
en
conformilé
ajust
19
500,00
2313
|020/283010/07043|Tvx
chauffage
Bât
divers
aJusl
41
750,00
2313
|025]283010]07024|Salle
des
fêles
solde
aménagt
25 460,00
2313
|025|283010/07025|
Maison
du
peuple
vitrage
suite
vandal
1
555,00
2313
|0251283010|07026|Cité
des
assoc
aménagl
sols
4
100,00
2313
|[2121283010]07313|Travx
divers
E.P.Schoelcher
3
776,00
2313
|212/285010|10418|Resiruct.
5 groupes
scolaires
562
317,18
2313
|3241283010|08552|
Tour
41
Ins{al,Pôle
musique
FIMU
9
500,00
2313
|4111283010107038|
Gymnases
tvx divers
ajusl
24
300,00
2313
[411132
00057|Stade
3 chênes
Portailbillelerie/local
22
500,00
2313
|414/283010107052|Slande
de
Tir dallage
4
900,00
2313
[4211283010/07058|Chäleau
Léguillon
couverture
lerrassan
6
100,00
2313
|822|283010107030|
Ateliers
Wvx
divers
2 857,00
2313
|823[283010|07028|Base
de
vie r.Sleiner
vestlaire/sanil
40
000,00
2313
|94
|285010|09864|CC
Dardel
désamiantage
20
000,00
2315
[01
|283010)
10410|Fête
Foralne
raccordements
divers
1
700,00
2315
[8211284020|07471|Jalonnement
musée
el
citadelle
65
000,00
-216- |
-VILLE-BS2010/HYP90
OP.NOUVELLES
E
Annexe
1]
[VILLE DE BELFORT
[BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
INVESTISSEMENT
ñ
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte |
F° |
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
are
2315
|8211284020|09*81|Extension
stationnement
payant
250
000,00
2315
|821[284020|09181|Horodaleurs
paiement
carte
bancaire
112
000,00
2315
|822/283020/07196]
Chaussées/trottoirs
VRD
ajust
60
000,00
2315
1824/285020!/10263|
Place
d'Armes
aménagt
provisoire
60
000,00
2318
0201283010)
10487|Inveslissement
travaux
divers
14
000,00
2318
[3221/3140
|10413|
Musées
jalonnemenl
10
000,00
Total
chapitre
23
|
1 382
374,18)
45820123
|285010|10463[IUT
receties
|
1
500
000,00
Total
chapitre
458
|
1
500
000,00
1321
|3241283010|10187|
DRAC
subv
rempads
2008
ajust
3
690,00
4321
|3241283010|10189/DRAC
subv
remparts
2009
ajust
7 750,00
Total
chapitre
FORTIF
11
430,00]
|
1323
[824/24020
091
s5|ccso
subv
esp.Centrai
ajust
|
45 526,30]
Total
chapitre
GLACIS06
|
|
|
45 526,0]
2031
g31[284010[04472
Place
Corbis
études
6
100,00
Total
chapitre
QUAIS
|
8
700,00)
INVESTISSEMENT
Cumuls
10
631
316,00
13275
153,70|
-1
270
526,30
Totaux
10
631
316,00
12
004
627,40
Possibilité
de
financement
4373
311,40
-217 -VILLE-BS2010/HYP
91
OP.EQUILIBREES
jAnnexe
2
:
| 44/06/2010
[VILLE DE BELFORT
[BUDGET
PRINCIPAL VILLE
|
(FONCTIONNEMENT | Cpte | r° | Serv. |
cié
Libellé ligne budget
Bree
Sn]
DéPeneenen
a
en |
Recoñesen
606321322/3140
|10144|Expo
130
ans
fournitures
ajust
-6 000,00
60633|823|284031|01329|
Fournitures
espaces
verts
ajusl
6
625,00
6135
|823]284031|04766|Localions
engins
ajust
6 625,00
6184
|020/2610
|04613|Formations
divers
ajust
10
000,00
6228
|30
|31
04744|DAC
honoraires
divers
-3
120,00
6232
[33
|3110
|02770]FIMU
hébergement
orchestres
7
000,00
6238
|32213140
|10146|Expo
130
ans
impressions
ajusl
-3
000,00
6257
1024123
00330|Voeux
alust
22
000,00
6262
|020/2710
|04059|Téléphonie
consommalians
ajusl
6 420,00
6288
|020!26
05763]
Part. Ville
tickets
restauralion
ajus!
6
500,00
6288
|322]3140
|10137[Expo
130
ans
prestations
ajust
—40
000,00
6288
|32213140
|10145|Expo
130
ans
prestations
ajust
-1
000,00
6288
|322/3140
|10414|Concert
130
ans
50
000,00
6288
|415]32
09486|
Manifestations
40
000,00!
6286
|422123
00344|
Prestations
camaval
-6 000,00
Total chapitre
011
118
545,00!
-65
745,00
641111020/26
03011|
Rémunérations
ajusl
-16
500,00
641311520126
03207|DRH
rémunéralion
ajust
6
000,00
Total
chapitre
012
6 000,00
-16
500,00
6574
|253}32
09808|UTBM/Rassemblement
beach
volley
300,00!
6574
|30
131
10148]130
ans
du
Lion
- Enveloppe
à répartir
-36
840,00
6574
1311131
10402|
Association
MAD
MUSIQUE
3 120,00
6574
|311131
10426[130
ans
du
Lion
- Amis
de
l'orgue
et de
2 000,00
6574
|311131
104301
130
ans
du
Lion
- EIB
15
000,00
6574
|311131
10432[130
ans
du
Lion
- Envie
d'écrire
1 000,00
6574
|311131
10434{130
ans
du
Lion
- Forbelle
Jeunevoix
800,00
6574
|311131
10438130
ans
du
Lion - Holone
1 800,00
6574
|311131
10440/130
ans
du
Lion - OHVB
5 000,09
6574
1313131
104281130
ans
du
Lion
- Cafamaüm
1 500,00
6574
131313
10444|130
ans
du
Lion
- Théâtre
des
Deux
Mond
6 160,00
-218- -VILLE-BS2010/HYP
91
OP.EQUILIBREES
jAnnexe
2;
|
1/06/2010
VILLE DE BELFORT
[BUDGET PRINCIPAL VILLE
|
FONCTIONNEMENT | Cpte | F°|
Serv. |
cié
Libellé ligne budget
ES
en
D
en
nn
en
Recetea en
6574
[321131
10442|
Achat
200
CD
création
Lion
OHVEB
3 000,00
6574
|322131
10436|
130
ans
du
Lion - Guides
du
Châleau
580,00
6574
|40
|32
09806
Coupe
du
Monde
Cyclo
Cross
Nommay
5
000,00
6574
|40
132
10110|Z/Enveloppe
à affecter
sports
-12
300,00
6574
1415132
090461
Tri-lion
Championnal
de
France
5
000,00
6574
[415132
09052|Les
Ballons
- Manifestations
-10
000,00
6574
[415132
10384|ASMB
Patin
Vit
Bobsleigh
A.
BAEHR
2
000,00
6574
|[4221291020|01418|Z/soulien
à
projets/CSC
el
MQ
-18
530,00
6574
|4221291020/09714|MQ
Jaurès
- Carnaval
2010
500,00
6574
|4221291020|09718|MQ
GLACIS
- Camaval
2010
1 500,00
6574
|4221291020|09722|CCS
Barres
et
Mont
- Carnaval
2010
500,00
6574
}422|291020|09726|MQ
Centre
Ville - Canaval
2010
500,00
6574
}422|291020|10451|MQ
Jean
Jaurès
- Séjour
skl
700,00!
6574
|4221291020|10453|CCS
Belfor
Nord -
Fresque
murale
2
900,00
6574
|422/291020|
10457|CCS
Belfort
Nord
- Atelier théâtre jeune
2 000,00
6574
|422]291020|10459|CCS
Belfort
Nord
- Nouvel
an
chinois
300,00
6574
|422]291020|10465|CCSRB
- En
route
pour
l'aulo
nomie
2 000,00
6574
|422]291020|
10467|CCSRB
- Fêtre
de
quartier
5 000,00
6574
|4221291020|
10469]
CCSEM
- Rallye
Bartholdi
3 000,00
6574
}422]291020|10471|MQ
Centre
Ville - Forum
santé
2 500,00
6574
|422]291020|
10473]
MQ
Centre
Ville - Spectable
lin année
130,00
6574
1422]291020|10475|CCSRE
- Carnaval
2010
2 500,00
6574
|422]291020|10477|CCS
Pépinière
- Canaval
2010
500,00!
6574
|52413550
|06269|Enseig
sup.
envelop.
à
affecler
-5
500,00
6574
1524/3550
|10390|UFC
- Soutien
au
colloque
EEA
3 000,00
6574
152413550
|10392|UTBM
- Soutien
colloq
Post-carbone
2
500,00
6574
|64
|3310
|10160|Petite
Enfance
env.à
affecter
ajust
-6
000,00
Total
chapitre
65
82
290,00!
-89
170,00
70876|024|23
10480|
Voeux
part
CAB
22
000,00
70878]020/2710
|10353|
Orange
rembourst
communicat* ajust
6 420,00
Total
chapitre
70
28
420,00
-219- -VILLE-BS2010/HYP
91
OP.EQUILIBREES
jAnnexe
2 |
|
11062010
!
[VILLE DE BELFORT
[BUDGET PRINCIPAL VILLE
|
(FONCTIONNEMENT Cpte | F° | Serv. |
cié
Libellé ligne budget
nr
œ
Dépenses œ
Sr
en |
Rocetes
an
7478
EE
ET
Joisse
FIMU part mécènes
7 000,00
Total
chapitre
74
7 000,09
FONCTIONNEMENT
Cumuls
206835,00|
-171415,00|
35 420,00
Totaux
35 420,00
35 420,00
3
-220- '
-VILLE-BS2010/HYP
91
OP.EQUILIBREES
lAnnexe
2]
11/06/2010
VILLE
DE
BELFORT
[BuDGET
PRINCIPAL
VILLE
(INVESTISSEMENT
«
:
:
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte |
F° |
Serv. |
Clé
Libellé
figne
budget
plus
moins
plus
ELA
238
|23
125
10485|
IUT
régui
avances
sodeb
1 500
000,00
46810123
|285010!
10479]
IUT
Régul
avances
sodeb
1 500
C00,00
Total chapitre
041
|
4 500
000,00]
1 500
06,00]
1328
[824/283010|
10407[FIPH
subv
accès
Bäl handicapés
|
|
|
150 000.00|
Total
chapitre
13
|
|
|
150
000,00]
166
!01
125
01154|Detle
refinancement
ajust
4 400
000,00
166
01
[25
02473]
Dette
refinancement
afust
4 400
000,00
Total
chapitre
16
4 400
000,00!
4 400
000,00
205
|020/27
01244]
Acquisit’ Logiciel
ajust
30
900,00
205
[02012710
|08898|Ac.téléphonique
logiciel
ajust
-8
885,00
205
|024/2110
|09811|Sile
Internet
ajusi
9
500,00
205
1520127
07993]|Logiciel
CCAS
ajust
10
000,00
Total
chapitre
20
50 400,00]
9
885,00]
2183
|020/27
05299|
Matériel
ajust
33
100,00
2183
|020|2710
|08899|Ac.téléphonique
malériel
ajust
-6
215,00
2183
|024/2110
|09335|
Matériel
mariages
ajust
-9 500,00
Total
chapitre
21
33
100,00
-15
715,00
2313
1020/2710
|06092[
Téléphonie
installalons
ajust
11
000,00
2313
1020|283010|09161|
Handicapés
accès
Bätlments
150
000,00
2313
[1121285010]
10877]
Locaux
police
ajust
-90
000,00
2315
[02027
01286|Cäblage
informatique
ajusl
5
000,00
2315
[0202730
|07457|Op.
IP
&
porlail
téléphonique
ajusl
16
+00,00
Total
chapitre
23
182
100,00
-90
000,00
INVESTISSEMENT
Cumuls
6 165
600,00
-115
600,00]
6 050
000,00
-221- -VILLE-BS2010/HYP
91
OP.EQUILIBREES
|
[Annexe
2
|
11/06/2010
[VILLE
DE
BELFORT
[BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
|
INVESTISSEMENT Cpte | F° | Serv. | cié
Libellé ligne budget
se
en
SEE
en
Nr
Co
Recets on
Totaux
6
050
000,00
6
050
000,00
-222- -VILLE-BS2010/HYP
92
TRANSF
INV/FONCT
{Annexe
a
11/06/2010
[VILLE
DE
BELFORT
[BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
[FONCTIONNEMENT
|
0
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte |
F°
|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moine
plus
molre
614
1020/2810
108381|Patrimoine
loc.coprop
lransf
au
chap23
-20
000,00
615221020|283010|06488|
Enterlien
serres
lransf
du
chap
23
1
526,55
61522|020|283010|06488|Entrelien
Bäliments
transf
du
chap
23
B 471,60
61522|025|283010|06523|M.Peuple
entretien
transf
du
chap
23
5
292,78
61522}321|283010|C6485|
Bibliothèque
entretien
lransf du
chap23
144,72
61522]824[283010|06463|
Parking
entrellen
transf
du
chap
23
252,95
61523/814/283020|06437|
Pelnture
Candélabres
45
000,00
61523]814;283020|
06438]
Relamping
36
000,00
[rotei
chapitre
011
96
688,60
-20
000,00]
(es:
Lot (25
[20204/Dotation
amor
frais d'études
2008/2009
250
000,00
|
[Total
chapitre
042
250
000,00!
FONCTIONNEMENT
Cumuls
346
688,60
-20
000,00
Tolaux
326
688,60
Besoin
de
financement
-326
688,60
-223- -VILLE-BS2010/HYP
92
TRANSF
INV/FONCT
JAnnexe
3
_
11/06/2010
|
VILLE
DE
BELFORT
[BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
|
[INVESTISSEMENT
.
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recsttes
on
Cpte |
F° |
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
28031101
[25
4R204|
Amortisl
frais
études
2008/2009
250
000,00
Total
chapitre
049
250
000,00
2313
[02012810
|08385|Patrimoinre
tvx
copropriétés
ajusi
20
000,00
2313
1[025/283010/07025)M.Peupie
tvx
transf
au
chap
011
-5
292,78
2313
|3131283010/07033|
Granit
travaux
transf
au
chap
011
-3
986,60
2313
|3211283010/07034|
Bibliothèque
tvx div Lransf au
chap
011
-144,72
2313
|822|283010107030 | Atelier
tx
transf
au
chap
011
-1
526,55
2313
|8241283010|07031|
Parking
souterrain
transf
au
chap
011
-252,95
2315
|8141283020|07195|Modernisat*
éclairage
public
ajust
-81
000,00
2318
|[8231283010|06896|R.Q.
Tvx
divers
lransf
au
chap
011
-4
486,00
Total
chapitre
23
20
009,00
-96
688,60
INVESTISSEMENT
Curmuls
20
000,00
-96
688,60
250
000,00
Totaux
-76
688,60
250
000,00
Possibilité
de financement
326
688,60
-224- Affectation
subventions
VB
- BS
JANNEXE
4
Attributaires
Compte clé
Imputation cé
Fonct.
Equipt
ACHAT 200 CD CREATION
LION OHVB
6574
10442
3 000,00
JASMB
NATATION-REMUN
EDUCATEURS
8574
0281
156,00
ASMB
PATIN. VIT. BOBSLEIGH À. BAEHR
6574
10384
2 000,00!
ASMB
POUR
SECT
GYMREMUN
EDUC
6574
10088
3 497,00
ASM
POUR
SECTION
ESCRIME-REMUN
EDUCATEUR
|8574
08279
152,00
CCAS
657362
osog1
50
000,00
CCAS-PROG.REUSSITE
EDUCATIVE
657362
08437
9 856,00
CCS
BARRES
ET MONT-CARNAVAL/SUBV
6574
09722
500,00
CCS
BELFORT
NORD
- ATELIERS
THEATRE
JEUN
|6574
10457
2 000,00
CCS
BELFORT
NORD
- FRESQUE
MURALE
6574
10453
2 900,00!
CCS
BELFORT
NORD
- NOUVEL AN
CHINOIS
8574
10458
300,00
CCSBM
- RALLYE
BARTHOLDI
6574
10469
3 000,00
CCS
PEPINIERE + CARNAVAL 2010
6874
10477
500,00
CCSRE
- CARNAVAL
2010
6574
10475
2 500,00
CCSRB
- EN ROUTE
POUR
L'AUTO NOMIE
8574
10465
2 000,00)
CCSRB
- FETE DE QUARTIER
8574
10467
5 000,00
CHAMPIONNAT
3E DIVISION PECHE
6574
10447
À 500,00
CNRT
INEVA - RAPPEL
COTIS
2009/2010
6574
10395
10 000,00!
COUPE
DU MONDE
CYCLO
CROSS
NOMMAY
6574
05806
5 000,00
CULTURE
ENVELOPPE
A AFFECTER
6574
10148
-50 000,00)
DEFIS 90 - CHAMP
DU MONDE
JOELETTE
6574
10448
300,00
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ENVEL À AFFECTER
|6574
06269
-5 500,00
FESTIVAL
GENERIQ/SUBV
ASSOCIATIONS
6574
08324
10
000,00!
LES
BALLONS-MANIFESTATIONS
6574
09052
-10 000,00
LES PETITS
PEUT ON/SUBV
EQUIPEMENT
12042
08049
2 000,00
MAD
MUSIQUE
- SOUTIEN CONCERTS
POUDRIERE
|5574
10402
3 120,00
MQ
CENTRE
VILLE-CARNAVAL/SUBV
6574
09726
500,00
[MQ CENTRE VILLE - FORUM
SANTE
6574
10471
2 500.00
MQ
CENTRE
VILLE - SPECT. FIN ANNEE
2009
6574
10473
130,00
MQ
GLACIS-CARNAVAL/SUEV
6574
09718
1 500,00
MQ
JAURES-CARNAVALISUBV
6574
0g714
500,00!
MQ 1, JAURES
- SEJOUR SKI
6574
10451
700,00
POIGNEE
D'IMAGES-CONTRAT
EMPLOI
TREMPLIN
|6574
09322
7 500,00
SALON
LES RENCONTRES
POUR
CONST.
SON AVE
|6574
10388
4 000,00
SUBV 4L TROPHY
- DU SON ET DES DONS
6574
10493
200,00
SUBV
EXC
130 ANS
DU LION THEATRE
HEURE
6574
10482
23
160,00
ISUBV EXCEPT
130 ANS
DU LION AMIS DE L'OR
6574
10426
2 000,00!
SUBV
EXCEPT
130 ANS
DU LION-
CAFARNAUM
|6574
10428
1 500,00
SUBV
EXCEPT
130 ANS OU LION - EIB
6574
10430
15 000,00
SUBV
EXCEPT
130 ANS
DU LION - ENVIE D'EC
6574
10432
1 000,00
SUBV
EXCEPT
130 ANS DU LION - FORBELLE
6574
10434
800,00
SUBV
EXCEPT
130 ANS DU LION - GUIDES DU
6574
10436
580,00
SUBV
EXCEPT
130 ANS DU LION - HOLONE
6574
10438
1 800,00
SUBV
EXCEPT
130 ANS
DU
LION
- DHVB
6574
10440
5 000,00
SUBV
EXCEPT
130 ANS
DU
LION THEATRE
2MO
|6574
10444
6
160,00
SUBV
EXCEPT
TRETEAUX
00
6574
10423
1 000,00
TH FORT HATRY
PART EDF
20417
10282
470,00
T.H. SECURITE
R DOREY
65737
06450
8 000,00
-225- Attributaires
Compte
clé
Imputation
clé
Fonct.
Equipt
TRI-UON
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
6574
09046
5 000,00
UFC
- SOUTIEN
AU
COLLOQUE
EEA
6574
10390
3 000,00
UFC
- SOUTIEN
SALON
DES
MASTERS
6574
10399
500,00
UTBM
BELFORT/LOCAUX
PEDAGOGIQUES
20418
08073
70
300,00!
UTBM
COLLOQ
VERS
UNE
VILLE
POST
CARBONE
|6574
10392
2 500,00
UTBMIRASSEMBLEMENT
BEACH
VOLLEY
8674
09808
300,00
UTBM
- SOUTIEN
TOURNOI
SPORTIF
INTER
UT
6574
10387
290,00
ZIENVELOPPE
À AFFECTER
(PTE
ENFANCE)
6574
10160
-6 000,00
ZIENVELOPPE
A AFFECTER
SPORTS
6574
10110
-12
300,00
ZISOUTIEN
À PROJETS/CSC
ET MQ
6574
1418
-18
530,00
Totaux]
109
981,00
72
770,00
-226- -CUISINE
CENTRALE-BS
2010/
HYP
90
[annexe
5 |
|
1/06/2010
[VILLE DE BELFORT
[CUISINE CENTRALE
|
[FONCTIONNEMENT Cpte | F°|
Sarv. |
cié
Libellé ligne budget
SE
—
Sn
|Dépensesen
ee
SO)
sers
en
6554
[020125
00074 | Ajustement
participation
au
SMGPAP
3
500,00
[rotei
chapitre
65
3 500,00|
|
|
[552
[20]
25
[00082[Paricipation
de
la Ville
|
3
500,00
| Total
chapitre
75
3 500,00|
FONCTIONNEMENT
Cumuls
3 500,00
3 500,00
Totaux
3 500,00
3 500,00
1
-227- -CUISINE
CENTRALE-BS
2010/
HYP
90
jAnnexe
5,
11/06/2010
[VILLE DE BELFORT
[CUISINE CENTRALE
INVESTISSEMENT
.
…
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recattes
en
Cpte |
F°
|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
001
101
|25
00096|
Déficit
d'investissement
reporté
111
792.05
Total
chapitre
001
111
792,05
INVESTISSEMENT
Cumuls
114
792,05
Totaux
111
792,05
Besoin
de
financement
411
792,05
2
-228- CFA/BS
2010 HYP
93 - REGROUPEMENT
|
lamnexe
61
| ttrocezoto
|
VILLE
DE
BELFORT
[c
FA
|
[FONCTIONNEMENT |
.
.
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte |
F°
|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
60612]24
|3350
|00004|Ajustement
électricité
4
000,00
60636|24
|3350
|00309/Ajustement
vêtements
de
travail
2
000,00
6068
|24
[3350
|00008|Ajuslement
matières
premières
5 000,00
6132
|24
|3350
100023]
Location
salles
de
cours
au
Lycée
Vielle
2
000,00
61558124
13350
|00011|Ajustement
entrelien
malériel
10
000,00
6182
|24
|3350
|00014|Ajustement
documentalions
techniques
1
500,00
6231
|24
|26
00268
6
000,00
Total
chapitre
011
30
500,00]
|
|
6218
[24
|26
00040|
Transfert
au
chap
011
ajusl.
annonces
-6
000,00
64118124
|26
00035|
Ajustement
heures
supplémentaires
25
000,00
[rotai
chapitre
012
25
000,00
6
000,00|
{673
[24
fes
[c0068Aust
titres
annulés
sur
ex. antérieurs
4 000,00
Î
[rotel chapitre 67
1 000,00
|
7472
|24
|3350
|00345|subv.
pachat
de
vêtements
de
lravail
2
000,00
7472
|24
13350
|00354|Subv.de
la Région
DIMA
2010
36
000,00
7474
|?24
|25
00114{Ajustement
participation
de
la Ville
142
500,00
Total
chapitre
74
[
50
500,00!
FONCTIONNEMENT
Cumuls
56
500,00
6
000,00
50
500,00
Totaux
50
500,00
50
500,00
1
-229- CFA/BS
2010
HYP
93
- REGROUPEMENT
tAnnexe
6
11/06/2010
|
VILLE
DE BELFORT
[cFA
INVESTISSEMENT
.
.
Dépenses
en |
Dépenses
an |
Recettes
en
|
Recettes
en
Cpte |
F°
|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
001
|0+
[25
00453]
Déficil
d'investissement
reporté
511
233,66
Total
chapitre
001
511
233,66
1312
124
|3350
|00353|Subv.
régionale
p/acquisition
outillage
2 765,00
1318
|24
|3350
|00370|Subv.
ANFA
2010
4 420,00
Total
chapitre
13
7 185,00)
164t2ot
25
[co201
Ajustement
emprunt
|
20
or8:57|
[rotai
chapitre
16
|
20
vr,5?|
2188
|24
|3350
[0021
[aus
er
équipt
ds
apprentis-maleties
26
040,00
|
[Total
chapitre
21
26
040,00|
INVESTISSEMENT
Cumuls
537
273,66
27
263,57
Totaux
537
273,66
27
263,57
Besoin
de
financement
-510
010,09
-230- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Peas
ess
REFERENCES
:SG/CN/CDG
- 10-113
Mots-clés
: Budget
OBJET
: Direction
des
Finances
-
Indemnité
de
conseil
attribuée
au
Trésorier
Municipal.
Par
délibération
en
date
du
12
février
2009,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Belfort
avait
approuvé
le
versement
de
l'indemnité
de
conseil
à
Madame
Martine
BINDA,
Trésorière
Principale
de
Belfort-Ville.
Monsieur
Fabrice
PARMENTIER,
jusqu'alors
Trésorier
Adjoint
à
la
Trésorerie
de
Belfort
Ville,
a
officiellement
été
nommé
Trésorier
Municipal
par
intérim
en
remplacement
de
Madame
BINDA
en
date
du
1er
mars
2010.
Le
Trésorier
de
Belfort
Ville
assure,
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Belfort,
l'encaissement
des
recettes
et
le
décaissement
des
dépenses.
Il tient
la
comptabilité
et
exerce
un
contrôle
sur
la
légalité
de
ces
opérations.
Outre
les
prestations
à
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal
des
communes,
les
comptables
municipaux
sont
autorisés
à fournir
aux
collectivités
territoriales
des
prestations
utiles
de
conseil,
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
sur
la
mise
en
œuvre
des
réglementations.
Ces
prestations
peuvent
donner
lieu
au
versement
par
la
collectivité
concernée
d'une
indemnité
de
conseil,
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983.
Objet
: Direction
des
Finances
- Indemnité
de
conseil
attribuée
au
Trésorier
Municipal
-231- Cette
indemnité
est
en
principe
acquise
au
comptable
jusqu’à
la fin
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
toutefois
être
supprimée
ou
modifiée
pendant
cette
période
par
délibération,
notamment
en
raison
du
remplacement
du
comptable.
Aussi,
il est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
délibère
afin
de
prendre
acte
du
changement
de
Trésorier
et sur
le
maintien
de
l'indemnité
de
conseil.
Le
montant
de
cette
indemnité
est
calculé
selon
l'arrêté
interministériel
précité.
L'indemnité
résulte
de
la
moyenne
annuelle
des
trois
derniers
exercices
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
d'investissement
sur
laquelle
est
appliqué
un
tarif
de
rémunération
dégressif
fonction
des
volumes
budgétaires.
Cette
indemnité,
qui
peut
être
modulée
par
l'assemblée,
ne
peut
excéder
le
traitement
brut
annuel
correspondant
à
l'indice
majoré
150
(soit
11
115
€ bruts
selon
les
dernières
informations
délivrées
par la Direction
Générale
des
Finances
Publiques).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
versement
d'une
indemnité
de
conseil
à
taux
plein
à
M.
Fabrice
PARMENTIER,
Trésorier
par
intérim
de
Belfort-Ville,
en
remplacement
de
Mme
BINDA,
sachant
que
son
versement
interviendra
mensuellement
et
fera
l'objet
d'une
actualisation
annuelle,
de
manière
automatique,
de
la
moyenne
des
dépenses
des
trois
derniers
exercices.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire
l'objel d'un
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
le
délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de son
affichage
Objet
: Direction
des
Finances
- Indemnité
de
conseil
attribuée
au
Trésorier
Municipal
-232- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Rs
hra
REFERENCES
: DG//TC/GVIWAQ
- 10-114
Mots-clés
: Economie
OBJET
: Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2009.
La
SOGECA
(Société
de
Gestion
des
Centres
ATRIA)
exploite
le
Centre
de
Congrès
municipal
depuis
son
ouverture
au
public
en
1995,
dans
le
cadre
d'un
contrat
d’affermage.
Aujourd'hui,
je
vous
invite
à
examiner
le
rapport
d'activités
produit
par
la
SOGECA
relatif
à
l'exercice
clos
2009.
Le
bilan
d'exploitation
2009,
ci-annexé,
est
constitué
des
pièces
suivantes
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur :
- Le
rapport
financier
constitué
par
:
*
le
compte
de
résultat
de
l'exploitation
2009
accompagné
de
données
et
commentaires
permettant
d'analyser
les
écarts
avec
l'exercice
précédent
;
* les
méthodes
utilisées
pour
la répartition
des
charges
indirectes.
- Le
rapport
d'exploitation
comportant :
*
l'analyse
quantitative
et
qualitative
du
service
rendu
(fréquentations,
activités,
effectifs,
tarifs)
;
*
les
actions
menées
par
le
délégataire
pour
une
meilleure
satisfaction
des
usagers.
Objet
: Centre
de
Congrès
ATRIA
—
Bilan
d'exploitation
2009
-233- 2
LE
COMPTE
D'EXPLOITATION
2009
Comparé
à
l'exercice
précédent,
le
chiffre
d’affaires
baisse
de
355
659
€
(24
%)}
pour
atteindre
1
137
128
€
HT.
Les
charges
(marchandises
consommées,
frais
de
personnel,
autres
charges)
s'élèvent
à
1 652
691
€,
soit
une
baisse
de
361
913
€
(31,36
%)
par
rapport
à
2008.
Selon
les
modalités
fixées
par
le
contrat
d’affermage
et
rappelées
ci-après,
la
participation
municipale
au
déficit
2009
s'élève
à
536
101
€,
soit
une
augmentation
de
266
€.
Prévision
- Plancher
indexé
de
la
participation
municipale
: 564
151
€
Réalisation
- Déficit
d'exploitation
avant
participation
: 515
563
€
Déficit
d'exploitation
retenu
pour
le
calcul
de
la
participation
municipale
:
508
051
€
(une
charge
de
7
512
€
incombant
totalement
à
la
SOGECA).
Différence
: 56
100
€
Calcul
de
la
participation
municipale
2009
:
564
151
€ - 28
050
€
(50
%
de
la différence)
= 536
101
€
Par
ailleurs
les
charges
d'exploitation
intègrent
le
paiement
sur
le
budget
municipal
de :
"
la
redevance
annuelle
versée
par
la
SOGECA
(304
898
€) ;
"
sa
participation
à
la
consommation
des
fluides
calculée
sur
la
base
de
3
%
du
chiffre
d’affaires
HT
et
hors
service
(30
967
€).
L'ACTIVITE
EN
2009
:
Le
nombre
des
manifestations
n’a
chuté
que
de
2,47
%
(395
en
2009
contre
405
en
2008).
Le
nombre
de
journées-congressistes
avoisine
toujours
les
93
000
(93
390
en
2009
contre
93
269
en
2008).
Evolution
de
la fréquentation
du
Centre
ATRIA
de
1995
à 2009
En journées
congressistes
et
visiteurs
salons
1
LLLILRRRRERRRER
Objet
: Centre
de
Congrès
ATRIA
—
Bilan
d'exploitation
2009
-234- 3
Les
clients
ont
continué
d'utiliser
régulièrement
le
centre,
mais
avec
des
budgets
inférieurs
de
l'ordre
de
30
%,
contraignant
l’exploitant
à
adapter
son
offre
de
prestations
et à prospecter
un
nouveau
public.
Le
monde
de
l'entreprise
compte
pour
Entreprises
Institutions,
59
%
du
volume
de
chiffres
d'affaires,
58 %
uns
le monde
associatif pour 25 %,
les particuliers
AU
pour
2
%,
les
institutions
et
les
collectivités
a
locales
pour
14
%.
=
Paricuiers
Fédéralions
2%
Associations Syndicats
25%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'affermage
2009
produit
par
la
SOGECA
tel
qu'il
figure
en
annexe.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
la
juridiction
administralive dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou de son affichage
Objet
: Centre
de
Congrès
ATRIA
—
Bitan
d'exploitation
2009
-235- Rapport
d'affermage
concernant
l'exercice
2009 -236- 1
ère
partie
RAPPORT
FINANCIER
Compte
d'exploitation
2009
Commentaires
sur
écarts
2009
/ 2008
Attestation
des
commissaires
aux
comptes
Méthodes
utilisées
pour
la répartition
des
charges
d'exploitation 27
partie
RAPPORT
D'EXPLOITATION
ACTIVITÉ Chiffres
clefs
Analyse
de
l'activité
EFFECTIFS Permanents Vacataires TARIFS
2010
Locations
de
salles
par
saisonnalité
SYNTHESE
DES
ACTIONS
MENEES
PAR
LA
SOGECA
EN
2009
SOGECA
ATRIA
Belfort
-237- 1°
Partie RAPPORT
FINANCIER
SOGECA
ATRIA
Belfort
-238- COMPTE
D'EXPLOITATION
2009
C.E.C.
ATRIA
BELFORT
RÉALISÉ
AU
31/12/09
REALISE
RÉALISÉ 2008
2009
ECARTS
PARTICIPATION
VILLE
535 835
536
101
266
CA
HT.
(Service
compris)
Banquet
***
932
717
722735
-209 982
CAH.T.
Téléphone,
Loc.
salle
&
Divers
560 070
414
393
-145 677
TOTAL
CHIFFRES
D'AFFAIRE
H.T.
S.C.
1492
787
1 137
128
-355 659
Achat
prestation
traiteur
Novotel
-477 097
-382
369
94
726
Marchandises
Consommées
Boissons
en
direct
43
820
-31
261
12 559
Marchandises
Consommées
Téléphone
&
Divers
-98 860
-66
223
32
637
TOTAL
MARCHANDISES
CONSOMMEES
-619
778
479
853
139 925
Frais
de
Personnel
Restauration
en
direct
-244
122
-165
437
78 685
Frais
de
Personnel
Adm.
Générale
-361 384
-312 459
48 925
Frais
de
personnel
hôtesses
+
équipiers
-59 392
—49
508
9 884
Honoraires
d'encadrement
Montbéliard
22 992
23
501
509
TOTAL
FRAIS
DE
PERSONNEL
-641 905
-503
903
138 002
Blanchissage
-21
716
-15
183
6 533
Produits
entretien
&
Fournitures
diverses
-23 998
-16 658
7 340
Eaux,
Energie
40
811
-30
967
9 844
Taxe
Professionnelle
-12 676
-13
173
-497
Autres
Impôts
&
Taxes
-22 290
-10
059
12231
Entretien
-79 923
-87
868
-7 945
Publicité
-49 067
-55 812
-6 745
Location,
Leasing
-22 337
-13
330
9 007
Honoraires
Contractuels
-90 847
-62
296
28 551
Redevance
ville
-304 898
-304
898
0
Assurances
et autres
honoraires
-14 290
-7 988
6 302
Commercialisation
réseau
0
0
0
Vaisselle,
Petit
Matériel
-17 499
-15
140
2359
Uniformes,
Linge
-9 214
-4 292
4 922
Animation
-9 467
-5 585
3 882
Commissions
Carte
de
Crédit
0
0
0
Frais
Administratifs
-17 328
-17
283
45
Voyages
&
Déplacements
Services
Généraux
-17 090
-9 857
7 233
Frais
de
Banque
0
0
0
Divers
Pertes
&
Profits
d'Exploitation
-1 641
1 325
2966
Provisions
2171
129
-2 042
TOTAL
AUTRES
CHARGES
D'EXPLOIT.
-752 921
-668
935
83 986
R.B.0.
14018
20
538
6 520
** pour information montant du Service 2008: 132407 ++ pour Informistion montant
du service 2009 :
104 873
SOGECA
ATRIA
Belfort
-239- Commentaires
année
2009
vs
2008
ANALYSE
DES ÉCARTS
ÉCARTS
RECETTES
2009/2008
:
*
Participation
ville
: indexation
du
montant
de
la
participation
de
la
ville
de
Belfort,
conformément
à
l'avenant
n°3
du
contrat
d'affermage.
+ Chiffre
d’affaires
total
:
Baisse
de
plus
de
31%
par
rapport
à
2008.
Après
une
année
2007
et
un
premier
semestre
2008
fastes,
les
premiers
signes
de
ralentissement
ont
été
ressentis
dès
le second
semestre
2008.
Cependant,
avec
seulement
10
manifestations
de
moins
en
2009
qu'en
2008
( 405
vs
395
}),
ce
sont
les
budgets
alloués
aux
manifestations
qui
ont
été
fortement
réduits,
aussi
bien
pour
les
sociétés
que
pour
les
institutions
publiques.
Nous
constatons
également
que
l'activité
«
Locations
de
salles
»
est
quasiment
identique
à
l’année
précédente
( 155
vs
159),
ce
qui
confirme
la
tendance
de
la
fin
de
l’année
2008
: une
réduction
des
dépenses
de
restauration. Néanmoins,
cette
performance
ne
doit
pas
cacher
l'émergence
de
manifestations
organisées
dans
l'enceinte
même
des
entreprises
.
(Ex:
Congrès
de
l'Association
des
régions
européennes
en
novembre,
organisée
dans
les
locaux
de
General
Electric,
même
si
les
participants
étaient
hébergés
au
Novotel).
En
outre,
1
seul
congrès
a
eu
lieu
en
2009
contre
5
en
2008.
SOGECA
ATRIA
Belfort
-240- + Chiffre
d'affaires
de
la
restauration
Banquet:
Baisse
de
29%
par
rapport
à
2008
En
analysant
la
répartition
par
segmentation,
on
s'aperçoit
que
seule
l'activité
«
sur
mesure
»,
c'est
à
dire
les
repas
groupes
et
cocktails,
est
en
augmentation
(+
28
%).
La
clientèle
2009
a
donc
privilégié
des
offres
spécifiques,
adaptées
à
leurs
contraintes
budgétaires.
Dans
la
lignée
de
ce
qui
s'était
passé
au
dernier
trimestre
2008,
nos
clients
ont
porté
leur
choix
vers
des
prestations
à tarifs
plus
modiques
.
Enfin,
il
est
nécessaire
d'indiquer
que
la
baisse
de
la
T.V.A.
sur
la
restauration
nous
aura
permis
d'atténuer
la
perte
de
chiffre
d'affaires :
27
312
€
sur
6
mois.
ÉCARTS
DE
DÉPENSES
2009/2008
:
La
baisse
de
l'activité
ne
nous
aura
pas
empêchés
de
générer
une
réduction
de
83
986
€
sur
les
charges
d'exploitation
par
rapport
à
2008.
Ceci
résulte
d'une
très
bonne
maîtrise
des
coûts
variables
{ Ex:
frais
de
personnel
}
face
à une
activité
décroissante.
Variations
de
charges
significatives
:
Pertes
:
Entretien:
+7
945
€
En
raison
de
l'absence
prolongée
pour
cause
de
maladie
d'une
salariée
en
charge
de
l'entretien,
notre
prestataire
de
service
pour
le
nettoyage
des
chambres
du
Novotel
a été
sollicité
pour
la remplacer.
Ceci
a
généré
un
coût
supplémentaire.
SOGECA
ATRIA
Belfort
-241- Publicité
:
+6
745€
Pour
réagir
face
à
la
baisse
du
chiffre
d'affaires,
il
nous
a
semblé
nécessaire
de
multiplier
les
annonces
auprès
des
supports
traditionnels
( guides
Bedouk
/
Réunir
/
Guide
de
séminaires
d'entreprises
}
mais
aussi
conserver
les
partenariats
avec
des
entreprises
ou
associations
couvrant
d'autres
secteurs
d'activité
( Tournoi
de
Beach
volley
en
juin,
journée
au
Golf
de
Rougemont
en
septembre
)
Gains
:
Frais
de
personnel
restauration
:
- 78
685
€
Le
personnel
de
restauration
étant
rémunéré
au
service,
le
montant
global
versé
diminue
proportionnellement
au
chiffre
d'affaires
généré.
A
noter
également
un
dernier
versement
des
aides
« Sarkozy
»
: 8
883
€
Frais
de
personnel
Administration
:
- 48
925€
Il avait
été
décidé
de
ne
pas
remplacer
la
responsable
de
développement
clientèle,
partie
en
congé
parental.
Honoraires
contractuels
(redevance
marque
}:
-28551€
La
diminution
est
liée
à
l’activité
(pourcentage
du
CA
hors
taxes
hors
service)
Enfin,
on
notera
également
des
économies
non
négligeables
sur
les
produits
d'entretien,
( - 7340
€),
la
location
de
matériel
( - 9 007
€)
et
les
frais
de
déplacement
( - 7
233€)
SOGECA
ATRIA
Belfort
-242- ATTESTATION COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
-243- &
De
ÉD S BEezEES BEBE EEE E LERREEE EU À EBBS.
92576
Neuilly-sur-Seine
cedex
Tél.:
+33
(0)
1 55
61
00
00
www.ey.com/fr
pu"
7
|
AJERNsT&
VOUNC
RE
Société
de
Gestion
des
Centres
Atria
SOGECA Attestation
du
commissaire
aux
comptes
de
la soclété
SOGECA
relative
au
compte
d'exploitation
du
centre
de
congrès
Atrla
Belfort
pour
l'exercice
clos
le 31
décembre
2009
Au
Gérant,
En
notre
quallté
de
commissalre
aux
comptes
de
la société
SOGECA
et en
réponse
à votre
demande,
nous
avons
procédé
à la vérification
des
Informatlons
figurant
dans
le document
Joint
à
la présente
attestation
relative
au
compte
d'exploltatlon
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2009,
et
établl
dans
le
cadre
du
contrat
d'affermage
signé
avec
la malrle
de
Belfort.
Ces
informations
ont
été
établies
sous
votre
responsabilité.
Il
nous
appartient
de
nous
prononcer
sur
la concordance
de
ces
Informatlons
avec
la comptabilité
de
la
société. Notre
intervention,
qui
ne
constitue
nl un
audit
ni un
examen
limité,
a été
effectuée
selon
les
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France.
Nos
travaux
ont
consisté
à :
*
effectuer
les
rapprochements
nécessaires
entre
ces
informatlons
et
la comptabilité
dont
elles
sont
issues
et vérifler
qu'elles
concordent
avec
les
éléments
ayant
servi
de
base
à l'établissement
des
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2009, A
la date
de
cette
attestation,
l'audit
de
ces
comptes
annuels
n'est
pas
encore
achevé
el,
en
conséquence,
nous
n'avons
pas
encore
émis
notre
rapport
sur
ces
comptes
;
<__
vérifier
que
le compte
d'exploitation
indiqué
dans
le document
joint
est
conforme
à
la
définition
figurant
dans
le contrat
d'affermage
signé
avec
la mairle
de
Belfort.
Sur
la
base
de
nos
travaux,
nous
n'avons
pas
d'observation
à
formuler
sur
la
concordance
des
informations
figurant
dans
le document
Joint,
objet
de
l'attestation,
avec
la comptabilité
de
la société
SOGECA. Cette
attestation
est
établie
à votre
attention
dans
le contexte
décrit
ci-avant
et
ne
doit
pas
être
utilisée,
diffusée,
ou
cltée
à
d'autres
fins.
Si vous
souhaitez
que
notre
attestation
sait
dlvulguée
à un
tlers
dans
un
contexte
différent
de
celul
pour
lequel
elle
a été
établle,
vous
devrez
nous
en
demander
l'autorisation
préalable
par
écrit.
Nous
flxerons
alors
les
modalltés
applicables
à cette
divulgation.
En
tout
état
de
cause,
nous
n'acceptons
aucune
responsabilité
vis-à-vis
de
tout
tlers
auquel
cette
attestation
serait
diffusée
ou
parviendrait.
SAS à capitai variante 438 476913
R.C.5
Nanterre
Sacélé de Commisrares aux Comptes
-244- |
|
Sc © ne
|
SIERNsr&YOUNC
L
Nous
émettrons
une
attestation
complémentaire
après
l'émission
de
notre
rapport
sur
les
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2009
si des
écarts
sur
Les
informations
faisant
l'objet
de
la
présente
attestation
sont
identifiés,
Neuilly-sur-Seine,
le 8 mars
2010
eo
Le
Commissalre
aux
Comptes
ERNST
& YOUNG
et Autres
Le Bruno Bizet
A 8 84 sssses & ë& & EEE 8 à
SOGECA
EEE
-245- METHODES
UTILISEES
DE
REPARTITION
POUR
LA
REPARTITION
DES
CHARGES
D'EXPLOITATION
Clefs
de
répartition
des
charges
d'exploitation
Méthode
de
calcul
marges
traiteurs
SOGECA
ATRIA Bel fort
-246- Méthode
de
calcul
de
la
marge
traiteur
Le
Novotel
produit
pour
le
compte
du
centre
de
congrès
Atria
l’ensemble
des
prestations
culinaires
banquets.
À
ce
titre,
depuis
1996
le centre
de
congrès
Atria
prend
en
charge
le
coût
de
cette
prestation
traiteur
(ligne
«
achat
prestation
traiteur
Novotel
»
du
Compte
d'exploitation
Atria)
qui
comprend
:
-__
consommations
de
marchandises
nourriture
banquets
-
salaires
et charges
de
personnel
cuisine
et
plonge
-__
énergies
consommées
pour
la
production
culinaire
banquet
-
marge
commerciale
du
traiteur
Novotel
-
Les
autres
charges
relatives
à l'activité
de
restauration
banquet
du
centre
de
congrès
(produits
d'accueil,
blanchissage
de
linge,
salaires
et
charges
de
personnel
restauration
salle,
etc.)
sont
directement
gérées
et
affectées
dans
les
lignes
du
compte
d'exploitation
du
centre
de
congrès
SOGECA
ATRIA
Belfort
-247- Restauration
banquets
2009
2%
E
# Coût nourriture
banquets
m Coût
persannel cuisine-plonge
|
D Energie
production
traiteur
© Marge
traiteur
|
coûts
directs
restauration
C.E.C.
0%%
2%
{8 Produits
d'accueil
|
_ EF
Décoration
florale
10 Imprimés
foumilures
© Coût
boisson
en direct
\mBlanchissage
ü Produits d'entretien
{Frais
de personnel
restauration
directe
|
SOGECA
ATRIA
Belfon
-248- Marge restauration Banquets
800000
_
800000
|
400000 200000
|
-200000 400000
+-
|
00000
im CA.
Banquets Atria
722735
1x Coût raiteur Novotel
-382369
10 Coûts directs reslauration Atria
222679
Marge reslauration Banguels
117687
|
18 CA
Banquels Aa
Coûl raileur Novotel
D Coûts directs restauration Atia 0 Marge teslauralion Banquets
|
i
gg
Pour
2009,
la marge
traiteur
incluse
dans
le coût
traiteur
Novotel
s'élève
à 94
445
€
(13,06
%)
et
la marge
nette
d’Atria
s’élève
à
117
907€
(14,11
%
du
C.A.
HIT.
S.C.).
SOGECA
ATRIA
Belfort
-249- Analyse
de
l’évolution
du
Résultat
Brut
d'Exploitation
de
1995
à
2009
Résultat
Brut
d'exploitation
cumulé
de
1995
à
2009
de
la
Sogeca
:
Perte
de
227
504
€
SOGECA
ATRLA
Belfon
-250- 2°me
partie
RAPPORT
D'EXPLOITATION
SOGECA
ATRIA
Belfort
-251- ACTIVITÉ SOGECA
ATRLA
Belfort
-252- CHIFFRES
CLEFS
SOGECA
ATRIA
Belfort
-253- Evolution
du
chiffre
d'affaires
global
du
centre
de
congrès
Atria
de
1995
à 2009
HTSC
Le
Chiffre
d’affaires
CEC
- 31,20
%
+
1 600 000 1400 000 1200
000
1000 000 800 000 600 000 400000
7
200000 +
t
Chiffre
d'Affaires
HT
se
1995 1
1996
M
1997 OI 1998
© 1999
M 2000
€ 2091 Ci 2002
€
2003
ME 2004
M 2005
& 2006
D 2007 E 2008 62009;
ACCOR
SOGECA
ATRIA
Belfonr
-254- Evolution
de
la
fréquentation
du
centre
Atria
de
1995
à 2009
En
journées
congressistes
et visiteurs
salons
atoets
101547
ï | 40000 | f l
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
|
SOGECA
ATRIA
Belfort
-255- Analyse
de
l’activité
2009
REPARTITION
DES
JOURNEES
CONGRESSITES
PAR
TYPE
DE
MANIFESTATION
Nombre
de
Nombre
de
manifestations
journées/ congressiste*
Congrès
1
276
Conventions
i
105
Séminaires
résidentiels,
Journées
d’étude
64
2131
Journées
amphithéâtre
25
7887
Location
salles
155
12235
Location
exposition
(soirées
de
gala,
salons
12
59271
professionnels
et/ou
grand
public)
Repas
groupes
&
cocktails
(seuls)
137
11485
TOTAL
405
93 390
“Journées
congressistes
= durée
d'une
manifestation
en jours
X
nombre
de
participants par
jour
SOGECA
ATRLA
Belfort
-256- Analyse
de
l’activité
2009
REPARTITION
DU
CHIFFRE
D'AFFAIRES
PAR
TYPE
DE
MANIFESTATION
TTCSC
Conventions
41%
Séminaires
résidentiels
ke
4%
Joumées
amphi
20%
Congrès
1%
inqueis,
cocktais
39%
Journées
de
travail
7%
Location
de
saîles
Location
exposition
12%
16%
SOGECA
ATRIA
Belfort
-257- Analyse
de
l’activité
2009
TYPE
DE
MANIFESTATIONS
DANS
L'AMPHITHEATRE
(EN
NOMBRE
DE
MANIFESTATIONS)
Conventions
4%
Congrès
4%
Joumées
amphilhéâätre 92%
SOGEC A
ATRIA
Belfort
-25B- Analyse
de
l’activité
2009
LES
UTILISATEURS
DU
CENTRE
ATRIA
(EN
VOLUME
DE
CHIFFRE
D AFFAIRES)
Entreprises
Institutions,
59
%
Coilectivités
locales 14% —
2%
Fédérations Associations Syndicats
25%
SOGECA
ATRIA
Belfon
-259- Occupation
des Espaces
en
nombre
de
location
2009
Janvier |
Février | Mars |
Avril | Mai | Juin | Juillet } Août | Sept_|
Octobre
| Novembre | Décembre
| TOTAL
Amphi
8
2
4
7|_5]_3
0
0
7
7
5
2
47
Camus
7
17
19}
16|
28]
32
13
5
19
49
41
25
271
Gide
i1
23
181
15|
23,
27
3
1
15
48
41
21
246
Schweitzer
4
7
6
3]
10]
12
0
0
20
22
12
105
Club
6
3
5
8]
13}
9
2
3
9
29
16
5
108
Nobel
1
15
13
171
17]
19]
27
9
8
21
19
21
19
205
Nobel
2
12
13
14]
10]
12]
23
6
6
20
14
18
16
164
Nobel
3
11
13
12}
10]
16)
15
2
6
11
17
10
20
143
Foyer
Nobel
4
5)
A
4|
12
8
0
0
8
5
10
5
68
Beckett
6
4
5
3|
10!
7
2
0
6
6
7
2
58
Fleming
4
4
1|
22]
51]
3
0
0
7
11
12
6
75
Salle
Expo
17
2
10|
11]
6|
1
0
0
4
23
24
4
112
TOTAL
105
106,
118]
126|159}
177
37|
29]
136
245
227
137
4602
Le
salon
Lorenz,
situé
à
proximité
des
salons
Beckett
et
Fleming
n’est
actuellement
plus
vendu.
Tout
comme
l’année
dernière,
la
SOGECA
suggère
à
la
ville
de
Belfort
la
création
de
l’un
des
derniers
fleurons
du
dispositif de réunion
chez Novotel
: Eurek@
Un
agencement
ergonomique
et
modulable,
un
espace
conjuguant
créativité
liberté
et convivialité
(voir
article
de
presse
en annexe)
Ce
salon,
à
la
conception
novatrice
( il
est
déjà
en
place
et
rencontre
un
franc
succès
d'exploiter
à nouveau
un espace
actuellement
non-utilisé.
SOGECA
ATRIA
Belfort
-260-
dans
quelques
hôtels-pilotes
de
la
marque),
permettrait Conclusion
Activité
2009
Après
une
année
2008
faste,
qui
avait
enregistré
un niveau
d’activité
encore
Jamais
atteint,
le centre
de congrès
a subi
de
plein
fouet
les foudres
du
contexte
économique
national
et mondial.
Les
chiffres
d’affaires
générés
par
General
Electric
et Alstom,
les deux
plus
grandes
entreprises
du
territoire
de
Belfort,
ont
respectivement
baissé
de
37
et
717%. Dans
notre
Top
20,
G.E
quitte
la tête du
classement
pour
la troisième
place,
tandis
qu'Alstom
rétrograde
de
la
3ème
à la 4ème
place.
La
baisse
des
dépenses
de
ces
sociétés,
conjuguée
à l’utilisation
de
leurs
espaces
internes
pour
les réunions
impacte
fortement
leur contribution
aux
résultats
de
F'Atria.
En
conclusion,
il est intéressant
de
constater
que
la ville de Belfort
occupe
désormais
la première
place
du Top
20,
et de
ce fait, le premier
client
du
centre
de
congrès.
Encore
une
fois,
les
économies
de
gestion
réalisées,
ainsi
que
les
effets
de
la
baisse
de
la T.V.A.
auront
limité
l’impact
de
la baisse
de chiffre
d’affaires.
SOGECA
ATRIA
Belfort
-261- EFFECTIFS
-262- EFFECTIFS
AU
31/12/2009
Centre
de
Congrès
STRUCTURE
GÉNÉRALE
Directeur
|
__Resp.
administralif
& comptable
2
__
__
Assistante comptable (temps
partiel).
|"
Économe
(temps partiel)
LL
___Resp.
débiteurs divers
{temps
partiel)
Standardiste
TECHNIQUE [
Responsable
| technique
Technicien
de
surface
(temps
partiel)
COMMERCIAL
CEC
4,
Responsable
logistique
Chargée
de
clientèle
Responsable
développement
clientèle
BANQUET* a ” Responsable
Salle
et Banquet
| .
[1
Assistant
Maître
d'Hôtel
1
Assistant
d'exploitation
+ régie
amphithéâtre
1
Économe
(temps
parliel)
0.18
[
EFFECTIFS
EQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
TOTAL
:
11.27
PERSONNES
*
Affectation
initiale
des
postes.
La
répartition
des
charges
entre
CEC
el
Novotel
est faite
mensuellement,
au
réel,
en
fonction
du
nombre
d'heures
travaillées
pour
chaque
strudure
CONTRATS
VACATIONS
EN
2009
Vacataires
rémunérés
en
direct,
hors
prestataires
de
service
(nettoyage,
prestations
techniques
spécifiques,
sécurité
et surveillance,
animations,
etc.)
Centre
de
Congrès
]
D
"
s
=
EL.
| Équivalent
effectif
Équivalent plein
temps
|
_.
Jheestravailées Équivalent oteais
"
surunan
Hôtesses
259.50
259.50
+ 169.00
=
1.53
0,13
Banquel
.___|
3686.75
>
Équipier_
880.50
Effectif total
en
2009
en
équivalent
temps
plein
:
13.63
-263- TARIFS
2010
L'innovation
tarifaire
en
2010
pour
les
salles
de
réunion
a consisté
en
la
mise
en
place
d'une
saisonnalité,
afin
de
mieux
optimiser
les
ventes. SOGECA
ATRIA
Belfon
-264- Tarifs 2010 PERIODE
NORMALE
Salles
et salons
Salles
Journée
- Prix
en
€ |
Journée
— Prix
en
€
HT
TTC
Auditorium
|
195400
2336.98
Camus |
285.00
340.86
1
Camus 2
215.00
328.90
Camus 142
560.00
669.76
Gide |
285.00
7
08
|
Gide 2
275.00
328.90
Gide 1+2
560.00
669.76
Schweitzer
19800
|
236.81
D
Pirandello
| 183.00
218.87
Schweitzer+Pirandello
560.00
669.76
_
Fleming
198.00
236.81
Beckett
198.00
236.81
|
Nobel 1
305.00
364.78
Nobel 2
305.00
364.78
Nobel 3
412.00
492.75
Nobel
1+2
656.00
784.58
Nobel 1+2+3
1 084.00
1 296.46
|
Espace
exposition
1985.00
2374.10
|
© Terrasse Exposition (Parvis) de 650 m2|
498.00
595.61
|
Foyer Nobel de 250 m2
|
60000
|
717.60
y
.
Foyer Kipling de 160m2
392.00
468.83
En
* Journées
de montage
et de
démontage
facturées
à 50
%
du
montant
de
la location
à la journée
LOCATION
ESPACE
EXPOSITION
Applicable
dans
le cadre
d’une
location
pour
restauration,
* Aménagement
standard
(tables,
chaises.)
2.85
€ HT
/ personne
DIVERS
-
Tarif
salle
de
sous
commission
la salle
137.00
E HT
SOGECA
ATRIA Belfort
-265- Tarifs
2010
=
HAUTE
SAISON
Salles
et salons
Salles
Journée
- Prix
en
€ |
Journée
— Prix
en
€
HT
TTC
[
Auditorium
2 071.00
2476.92
Fo
[7
Camwsl
302.00
361.19
Camus 2
291.00
348.04
Camus
1+2
593.00
709.23
Gide 1
302.00
361.19
Gide 2
291.00
348.04
Gide 142
593,00
709.23
D
Schweitzer
210.00
251.16
D
Pirandello
194.00
_
232.02
D
SchweitzertPirandello
593.00
_
709.23
CO
Fleming
210.00
251.16
D
Beckett
210.00
7
25116
Nobel 1
323.00
386.31
Nobel 2
323.00
386.31
Nobel 3
436.00
521.46
Nobel 1+2
695.00
831.22
Nobel
14243
1 149.00
1374.20
Espace
exposition
2
104.00
2516.38
[Terrasse Exposition (Parvis) de 650 m2
527.00
630.29
D
Foyer Nobel de 250 m2
636.00
760.66
F
Foyer Kipling de 160 m2
415.00
496.34
* Journées
de
montage
et de
démontage
facturées
à 50
%
du
montant
de
la location
à la journée
LOCATION
ESPACE
EXPOSITION
Applicable
dans
le cadre
d’une
location
pour
restauration.
* Aménagement
standard
(tables,
chaises.)
DIVERS
*
Tarif salle de
sous
commission
SOGECA
ATRIA
Belfort
-266-
3.00
€ HT /
personne
la salle
145.00
€ HT Tarifs
2010
7
BASSE
SAISON
Salles
et salons
Salles
Journée
- Prix
en
€ |
Journée
— Prix
en
€
HT
TIC
Auditorium
1 836.00
2 195.86
|
Camus !
268.00
320.53
Camus
2
258.00
308.57
Camus
1+2
526.00
l
629.10
Gide
|
268.00
ï
320.53
Gide 2
258.00
308.57
Gide
1+2
526.00
629.10
Schweitzer
186.00
222.46
Pirandello
172.00
205.71
Schweitzer+Pirandello
526.00
629.10
7
Fleming
.
186.00
222.46
Beckett
186.00
222.46
Nobel
1
286.00
342.06
Nobel 2
286.00
342.06
Nobel
3
387.00
462.85
Nobel
1+2
616.00
736.74
Nobel
1+2+3
1 018.00
1217.53
Espace
exposition
1 865.00
2 230.54
Terrasse
Exposition
(Parvis)
de
650
m2
468.00
559.73
Foyer Nobel de 250 m2
564.00
644
=
© Foyer
Kipling
de
160
m2
368.00
440.13
* Journées
de
montage
et de démontage
facturées
à 50
%
du
montant
de
la location
à la journée
LOCATION
ESPACE
EXPOSITION
Applicable
dans
le cadre
d’une
location
pour
restauration.
* Aménagement
standard
(tables,
chaises...)
2.68
€ HT
/ personne
DIVERS
*
Tarif salle
de
sous
commission
la salle
128.00
€ HT
SOGECA
ATRIA Belfort
-267- VU ATRIA
TARIF
2010
Modulation
des
périodes
Centre
de
Congrès
Belfort
112131415161
7181)9110111|112}13|14115|16|17|18|19,20|21]22|23|24|25|26|27]
28129] 30) 31
envier
2010
Févnæ
2010
1521010 ts
2010
ta
2010
Durs
2010
Durlles
2010
But
2010
Lesrambre
203
Gcicure
2010
INervenDre
201
Décembre
2011
:
;
Moyenne
Basse
saison
Haute
saison
v
saison
-268- SYNTHESE
DES
ACTIONS
MENEES
PAR
LA
SOGECA
POUR
LE
CENTRE
DE
CONGRES
ATRIA
DE
BELFORT
Le
message
passé
en
2009
fut
identique
à
celui
de
l'année
précédente.
Gagner
la
bataille
du
chiffre
d'affaires
et délivrer
un
service
de
qualité
1.
La
bataille
du
chiffre
d'affaires :
Conquête
de
nouveaux
marchés
La
baisse
de
production
de
nos
principaux
clients
historiques
( G.E.,
Alstom)
nous
oblige
encore
plus
à trouver
de
nouveaux
clients.
Parallèlement
à
cela,
les
évènements
ponctuels
organisés
en
2009
nous
auront
permis
de
nous
faire
connaître
auprès
d'un
nouveau
public.
L'organisation
d'un
diner
de
gala
par
le
35ème
régiment
d'infanterie
de
Belfort
en
avril
aura
constitué
une
opportunité
de
faire
découvrir
l'Atria
à
un
public
peu
habitué
à
utiliser
un
tel
espace.
Partenariats
commerciaux
Notre
partenariat
avec
société
locale
«
Couleur
Sport
production
»
ne
cesse
de
s'accroître. La
nuit
des
étoiles,
véritable
vitrine
du
sport
franc-comtois,
en
présence
de
sportifs
et
d'artistes
prestigieux,
permet
à
l'Atria
de
montrer
sa
capacité
à
accueillir
une
soirée
d'une
telle envergure.
A
cette
soirée
annuelle
se
sont
ajoutées
les
soirées
du
club
des
étoiles,
qui
rassemble
les
principaux
partenaires
de
l'évènement,
en
présence
d'un
invité
sportif
de
prestige.
L'une
de
ces
soirées
se
déroule
également
à
l'Atria.
La
soirée
Cabaret,
devenue
également
une
institution,
a
eu
lieu
le
11
décembre.
Nous
profitions
de
cet
évènement
pour
y
inviter
des
clients
à
enjeux
et
leur
montrer
notre
capacité
à organiser
une
soirée
à
la
fois
gastronomique
et
distrayante.
Nous
poursuivons
également
notre
partenariat
avec
Territoire
de
musique,
organisateur
du
festival
des
Eurockéennes,
qui
draine
plusieurs
milliers
de
personnes
le
premier
week
end
de juillet.
D'autres
évènements
ponctuels
mettent
également
l'Atria
en
avant,
comme
le
tournoi
de
Beach
Volley
organisé
en
juin.
SOGECA
ATRIA
Belfort
-269- Publicité
événementielle
Les
soirées
jazz
mensuelles
se
sont
poursuivies
en
2009.
Se
déroulant
au
Novotel
café
depuis
octobre,
elles
continuent
d'être
très
appréciées
par
les
mélomanes
locaux
et attirent
chaque
mois
une
centaine
de
personnes.
Communication Nous
avons
poursuivi
nos
campagnes
publicitaires
sur
l'aire
urbaine
en
2009.
Outre
la
presse
locale,
le
centre
de
congrès
est
visible
dans
les
principaux
guides
spécialisés
nationaux,
come
«
Réunir
» ou
«
Bedouk
».
Certaines
manifestations
annuelles
comme
le
lancement
des
Eurockéennes
et la foire
aux
livres,
font toujours
l'objet
d'une
couverture
par
la télévision
régionale.
Un
outil
de
communication
manque
cependant
au
centre
de
congrès
Atria.
Il
s’agit
d'un
panneau
d'affichage
pouvant
annoncer
le
calendrier
des
manifestations
à venir
les
plus
marquantes
. Signe
de
reconnaissance
pour
les
organisateurs
et
les
participants,
signe
de
dynamisme
d'une
activité
du
centre
Atria
trop
souvent
difficile
à
percevoir
de
l'extérieur
et
enfin
valorisation
de
l’image
de
la ville
de
Belfort
qui
accueille
plus
de
93
000
personnes
au
centre
de
congrès
en
2009.
2.
Délivrer
un
service
de
qualité
Sécurité
et sûreté
Le
centre
Atria
fait
partie
des
sites
sensibles
à
risque
répertorié
et
classé
à
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
dans
le
cadre
des
actions
de
préventions
Vigipirate.
La
sécurité
est
un
élément
indispensable
du
contrat
de
confiance
passé
entre
Atria,
ses
clients
et ses
collaborateurs.
Les
enjeux
des
manifestations
organisés,
les
profils
de
certains
clients
« exposés»,
les
risques
liés
aux
activités
spécifiques
des
métiers
de
l'hôtellerie,
de
la
restauration,
la
configuration
complexe
des
locaux
(13
000
m2
}, les
multiples
sources
d'énergies
et
de
fluides
utilisés,
les
activités
multiples
et
simultanées
24h/24
et
7
jours
sur
7
nécessitent
une
organisation
adaptée
et
un
personnel
formé
à
la
prévention
et
à
la
sécurité
des
biens
et des
personnes.
Le
profil
international
des
clients
(USA,
Proche-Orient,
pays
émergents)
est
une
caractéristique
à
prendre
en
compte
dans
la
gestion
de
la
sécurité
et
de
la
sûreté
du
site. La
direction
de
l’Atria
gère
la
mission
contractuelle
de
responsabilité
unique
de
sécurité
(R.U.S.)
sur
le
site
classé
E.R.P.
1%°
catégorie
(bureaux,
coiffeur,
hôtel,
restaurant,
bar,
centre
de
congrès,
parking).
En
juin
2009
un
avis
favorable
a
été
délivré
par
la
sous-commission
de
sécurité
du
Territoire
de
Belfort
dans
le
cadre
de
la
visite
périodique
du
centre
et
toutes
les
manifestations
à risques
ont fait l'objet d'un
avis
favorable
à cette
commission.
Un
comité
Hygiène,
sécurité
et
conditions
de
travail
regroupe
les
3
établissements
Atria
de
la S.N
C.
Sogeca.
L'Atria
de
Belfort
en
fait partie
et y est
représenté
par
deux
membres
permanents.
La
prévention
des
risques,
les
bonnes
pratiques
dans
les
exploitations,
les
problématiques
communes
de
sécurité
y
sont
traitées
trimestriellement. SOGECA
ATRIA
Belfort
-270- Gestion
des
risques
Trois
principaux
risques
pris
en
compte
:
Le
risque
d'incendie,
le risque
alimentaire
et sanitaire,
les
vols,
incivilités
et
agressions
Le
risque
d'incendie
La
formation
du
personnel
aux
techniques
d'évacuation
d'incendie,
à
la
maîtrise
d'un
départ
feu,
à
la
prévention
des
risques,
et
à
la
surveillance
ont
représenté
en
2009
environ
200
heures
de
formation.
La
mise
en
place
de
chargé
de
sécurité
sur
les
manifestations
à
risques,
le
suivi
des
manifestations
par
notre
interlocuteur
unique
et
l'application
par
les
clients
organisateurs
des
normes
à
respecter
sur
le
site
Atria
ont
permis
de
n'enregistrer
aucun
incident
majeur
depuis
l'ouverture
en
1995.
Les
services
préventions
du
SDIS
et
ceux
de
sociétés
spécialisées
en
sécurité
permettent
de
gérer
chaque
manifestation
à
risque
avec
le
sérieux
qui
s'impose
et
de
trouver
les
solutions
adaptées
; Cette
politique
de
sécurité
contribue
à
l'image
positive
et
sécurisante
du
centre
Atria.
C'est
un
argument
commercial
de
tout
premier
ordre
pour
les
entreprises
industrielles
sensibles
aux
risques
et
impact
médiatiques
néfastes
que
pourraient
engendrer
des
incidents
remettant
en
cause
la
sécurité
des
équipements,
des
locaux
et des
personnes
à
l'Atria.
La
capacité
du
centre
Atria
à
pouvoir
assurer
une
sécurité
des
biens
et des
personnes
de
haut
niveau
a
de
nouveau
été
démontrée
en
2008
avec
notamment
notre
capacité
à
accueillir
80
%
des
équipes
de
football
de
ligue
1,
utilisatrices
du
Novotel
et
du
centre
de
congrès.
Le
risque
alimentaire
et
sanitaire
Par
sa
capacité
d'accueil
en
restauration
(1
500
couverts
par
service)
et
les
volumes
d'activité
réalisés
(50
000
couverts
servis);
le
centre
Atria
est
un
établissement
à
risque
en
matière
de
risque
alimentaire.
En
collaboration
avec
les
services
de
la
DGCRF
du
Territoire,
le
CHSCT
Atria,
le
service
des
achats
du
groupe
Accor
et
la
médecine
du
travail
du
Territoire
de
Belfort,
les
problématiques
d'hygiène
alimentaires
sont
maîïtrisées.
Deux
actions
majeures
sont
suivies
au
centre
Atria
:
Une
veille
sanitaire
sur
les
produits
alimentaires
(assurée
par
le service
des
achats
du
groupe
Accor)
alertant
les
chefs
de
cuisine
et
responsable
restauration.
L'animation
par
certains
membres
du
personnel
du
comité
HACCP
chargé
de
la
prévention
des
risques
alimentaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
applications
des
mesures
de
contrôle
d'hygiène
permettant
de
réduire
les
risques
au
quotidien
La
formation
inteme
par
CD
rom
aux
personnes
en
contact
avec
les
produits
alimentaires
permet
d'inculquer
des
méthodes
de
travail
respectant
les
bases
indispensables
des
règles
d'hygiène.
Des
audits
trimestriels
inopinés
réalisés
par
des
laboratoires
agréés
indépendants
sur
le
respect
des
règles
d'hygiène
dans
les
services
de
production
culinaire
et
sur
l'analyse
bactériologique
de
4
prélèvements
de
plats
et
produits
alimentaires
dédiés
au
personnel
ou
aux
clients
du
centre
Atria.
L'Atria
a
obtenu
la
moyenne
de
19,46/20
(sur
la
base
de
3
contrôles
de
laboratoires
privés
en
2009)
SOGECA
ATRIA
Belfort
-271- Autres
risques
sanitaires
Legionella Le
risque
sanitaire
est
également
lié à
la légionella.
Le
centre
Atria
est
équipé
d'une
tour
aéro-réfrigérée
augmentant
le
risque
sanitaire
aux
populations
à
risques
du
quartier.
Le
groupe
Accor
a
mis
en
œuvre
des
actions
fortes
visant
à
réduire
le
risque
de
prolifération
:
Suivi
des
prélèvements
mensuels
demandés
par
le
groupe
Accor
et
action
de
traitement
choc
si
nécessaire.
Tous
les
résultats
sont
négatifs
en
2009
et
ont
fait
l'objet
de
déclarations
à la
DRIRE.
Un
cahier
de
l'eau
est
suivi
par
le responsable
technique.
Amiante Le
risque
sanitaire
lié
à
l'amiante
est
faible
car
les
prélèvements
de
matières
tels
que
flocage
et béton
ont
conclu
à
l'absence
d'amiante
sur le
site.
Risque
de
vols,
agressions,
incivilités,
espionnage
industriel
Une
procédure
de
surveillance
physique
quotidienne
du
bâtiment
trois
fois
par
24H,
selon
40
lieux
et
équipements
sensibles
du
site
assure
une
prévention
maximale
tant
sur
le plan
des
risques
de
vols,
agressions,
intrusions
que
ceux
d'incendie.
Une
relation
constante
avec
l'ensemble
des
services
publics
(police
municipale,
nationale,
renseignements
généraux,
mairie,
préfecture,
ministère
de
l'intérieur)
permet
de
travailler
en
bonne
intelligence
sur
les
évènements
à
risques.
Le
nombre
de
personnes
accueillies
en
V.L.P.
a
doublé
en
10
ans
et
la
sensibilisation
du
personnel
à
la sécurité
des
biens
et des
personnes
est
un
des
thèmes
de
formation
incontournable
à
l'arrivée
de
nouveaux
collaborateurs.
L'investissement
de
vidéo
surveillance
réalisé
en
2008
permet
de
mieux
contrôler
les
accès
à
l'ascenseur.
Il
n'évite
cependant
pas
l'utilisation
du
parking
comme
piste
de
skate
board
par
les
adolescents,
particulièrement
le
mercredi
et
les
week
ends,
avec
risque
de
détérioration
de
véhicules
stationnés.
Qualité
de
service
La
satisfaction
de
nos
clients
permet
d'instaurer
une
relation
de
confiance
propice
à
la
fidélisation. Les
démarches
Qualité
:
Les
visites
mystères
Réalisées
par
des
professionnels
de
l'audit
qualité,
elles
permettent
de
mesurer
l'état
du
produit,
le
respect
des
normes
standards
Atria
et
Novotel
en
matière
de
service
et
produits,
la
propreté
et
le
bon
suivi
de
maintenance
des
équipements,
la
qualité
des
réponses
commerciales
apportées
à
nos
clients.
SOGECA
ATRIA
Belfort
-272- Les
questionnaires
de
mesure
de
satisfaction
cilent
Depuis
1995,
plus
de
1000
retours
d'enquêtes
retournées
par
les
clients
organisateurs
de
réunion
au
centre
Atria
qui
auront
permis
de
rester
à
l'écoute
des
remarques
et
suggestions
de
nos
clients
pour
ainsi
réagir
et toujours
mieux
les
satisfaire.
L'engagement
Atria
: un
contrat
commercial
innovant
dans
le domaine
des
prestations
de
service,
l'engagement
Atria
a
permis
aux
organisateurs
de
réunions
à
enjeux
de
fixer
aux
équipes
Atria
des
objectifs
qualitatifs
contractuels
leur
permettant
de
réussir
leur
événement.
20
contrats
engagements
ont
été
signés
en
2009
avec
un
taux
de
satisfaction
de
98,5%. Il est
désormais
remplacé
par
le
concept
« Meeting@Novotel
»,
référentiel
applicable
aux
établissements
disposant
d'espaces
de
réunion.
Qualité
Tourisme
Le
centre
Atria
détient
le
label
national
« Qualité
Tourisme
»
instauré
par
le
ministère
délégué
au
tourisme
sur
la
base
d'un
audit
externe
qui
a
validé
le
niveau
de
qualité
de
service
à
hauteur
de
96%
de
conformité.
Le
Novotel
Atria
a
été
reconnu
comme
site
« tourisme
et
handicap»
pour
son
accessibilité
aux
personnes
handicapées
(handicaps
moteur
et
mental)
Les
handicaps
auditifs
et visuels
restent
à travailler
pour
obtenir
les 4 labels.
Le
Novotel
Atria
est
encore
présent
en
2009
dans
deux
grands
guides
nationaux:
le
guide
Michelin
et le Gault
et Millau.
Le
suivi
de
la qualité
des
équipements
et des
prestations
extérieures
Pour
mieux
répondre
aux
attentes
explicites
de
nos
clients
et
contrer
la
concurrence
de
l'aire urbaine
(grand
équipement
Axone,
amphithéâtre
de
l'U.T.B.M.),
La
Sogeca
préconise
au
propriétaire
Ville
de
Beifort
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
rénovation
des
toilettes
publics,
et
renouvellement
des
caisses
parking
en
y
Incluant
un
système
de
paiement
par
carte
bleue.
Une
sécurisation
des
entrées
et
sorties
du
parking
public
par
des
portes
automatiques
roulantes
serait
également
un
moyen
de
limiter
le
risque
de
départ
feu.
SOGECA ATRIA Belfort
-273- 3.
Manager
les équipes
Ressources
humaines
La
capacité
de
l'Atria
à produire
des
prestations
de
qualité
passe
par
la motivation
et
{a
qualité
de
ses
collaborateurs.
Sourire
et savoir-faire
sont
indispensables
pour
attirer
et fidéliser
notre
clientèle.
L'épanouissement
professionnel
est
indispensable
et
l'accent
est
mis
sur
la qualité
du
management
des
équipes.
La
mise
en
place
en
2007
de
l'engagement
« Satisfait
ou
invité
»
laisse
aux
salariés
l'initiative
d'offrir
une
prestation
non
conforme.
Recrutement La
base
de
données
Accorjobs
sur
l'intranet
et
le web
permet
de
gérer
les
offres
et
demandes
d'emplois
en
temps
réel.
Chaque
collaborateur
peut
y déposer
son
CV
et
ainsi
gérer
les
opportunités
d'évolution
de
carrière
qu'offre
le
groupe
Accor
aux
175
000
collaborateurs.
La
responsabilisation
des
collaborateurs
et leur
évolution
professionnelle
sont
les
deux
objectifs
principaux
des
chefs
de
service
et
de
la
direction.
La
parité
hommes
/
femmes
est
respectée.
Nous
disposons
egalement
d'un
vivier
local
de
vacataires
auxquels
nous
faisons
appel
lors
des
manifestations
necessitant
du
personnel
supplémentaire.
Management Les
équipes
d'encadrement
sont
formées
aux
techniques
de
management,
sensibilisées
aux
phénomènes
générationnels,
et
le
dialogue
est
plus
que
jamais
au
cœur
de
la stratégie
des
ressources
humaïnes
du
groupe
Accor.
L'Atria
de
Belfort
a
fait
de
la
qualité
de
ses
équipes
un
atout
commercial
for
qui
sécurise
et donne
confiance
aux
futurs
organisateurs
de
manifestations
à enjeux.
La
mesure
des
performances
des
collaborateurs
:
Des
«invités
mystère
»
auditent
notre
niveau
de
service
(capacité
d'adaptation
aux
demandes
du
client,
disponibilité,
sourire,
état
d'esprit
de
service,
réactivité,
ambiance
du
personnel}.
Les
objectifs
annuels
pour
chaque
chef
de
service
fixent
les
résultats
à
atteindre
en
termes
de
performances
professionnelles
de
leurs
équipes.
L'équipe
commerciale
du
centre
Atria
a obtenu
en
2009
la deuxième
meilleure
note
du
réseau
Novotel
Atria
suite
aux
deux
audits
commerciaux
mesurant
le
professionnalisme
des
réponses
commerciales
faites
dans
deux
montages «
fictifs
»
de
réunions
Formation
et
promotion
des
collaborateurs
Le
développement
des
compétences
par
l'apport
de
formation
dispensée
au
personnel
du
centre
Atria
représente
une
dépense
de
formation
de
1.6
%
de
la masse
salariale
annuelle.
L'académie
Accor,
véritable
campus
de
la
formation
continue
des
175
000
collaborateurs
du
groupe
Accor
symbolise
toute
l'attention
portée
à
l'évolution
de
nos
collaborateurs
par
leur formation.
SOGECA
ATRIA
Belfort
-274- 4.
Développement
commercial
Synthèse
mensuelle
des
principales
manifestations
de
2009
:
Janvier: Vœux
de
la mairie
de
Beifort
Vœux
des
présidents
d’Aisthom
Power
S.A.
&
Alsthom
Power
Service
Vœux
du
président
de
G.E.
Energy
Vœux
de
territoire
habitat
Vœux
du
conseil
général
Salon
du
mariage
Février
:
Présentation
du
budget
au
conseil
d'administration
de
Territoire
habitat
Assemblée
générale
du
Crédit
mutuel
district
Soirée
du
club
des
étoiles
Show
room
de
vêtements
de
la
marque
DDP
Séminaire
de
formation
G.E.
Championnats
d'échecs
( jeunes)
Réunion
interne
d'Alsthom
dans
le cadre
d'un
workout
combigolf
Mars: Nuit
des
étoiles
Séminaire
de
formation
du
personnel
Alstom
Journée
de
formation
sur
l'homéopathie
pour
les
pharmaciens
Assemblée
générale
Crédit
Mutuel
Belfort
Vosges
Réunion
des
directeurs
des
radios
France
Bleu
Est
Séminaires
internes
Alstom
University
Séminaire
de
formation
des
présidents
élus
du
Rotary
club
Salon
de
la carte
postale
Avril : Showroom
de
démonstration
de
matériel
Avenir
bureautique
Lancement
des
Eurockéennes
2009
Salon
du
tatouage
Séminaire
de
formation
des
salariés
Alstom
Belfort
Bal de
prestige
du 35°"
régiment
d'infanterie
Assemblée
générale
du
crédit
mutuel
de Valdoie
Assemblée
générale
de
Groupama
Dîner-conférence
pour
les
adhérents
du
rotary
club
de
Belfort
Réunion
téléconférence
du
C.E.
Nipson
SOGECA
AfRIA
Belfort
-275- Mai: Réunion
des
directeurs
Crozatier-Atlas-Fly
Concert
dans
le cadre
du
F.I.M.U.
Formation
pour
l'union,
des
jeunes
chirurgiens-dentistes
Colloque
franco-allemand
autour
de
l'orgue
de
Grôningen
Formation
interne
GE
Energ
Soirée
des
40
de
l'.U.T Bellort-Montbéliard
Juin: Réunion
« Cercle
des
entrepreneurs
»
du
pôle
véhicules
du futur.
Dîner
officiel
Tri
Lion
Salon
de
la
création
&
transmission
d'entreprises
Banquet
des
anciens
de
la ville
Réunions
des
maires
sur
la
réforme
des
collectivités
locales
Assemblée
générale
de
la
mutualité
française
Séminaires
de formation
Alstom
Hébergement
des
équipes
de
France
et
du
Luxembourg
de
handball
dans
le cadre
d'un
match
à
l'Axone.
Réunion
Abb
Schweitz
S.A.
Dîner
de
gala
à
la suite
de
remise
de
diplôme
à
la C.C.I.
Juillet: Séminaire
Alstom
university
Réunion
de
présentation
Atlantis
Show
rooms
DDP
&
Freesoul
Réunion
régional
XNOV
Août
:
Showroom
vétements
Volcom
Septembre
:
Réunion
des
présidents
et directeurs
de
caisse
du
crédit
mutuel
Réunion
de
directeurs
de
France
bleu
Journée
de
perfectionnement
en
homéopathie
des
laboratoires
Boiron
Journées
techniques
de
l'air
/ ARPAM
Réunion-dîner
des
membres
du
Lions’
club
Conférence-qualité
Lisi
automotive
17°"
journée
de
rencontres
gérontologiques
/ CODERPA
Finale
de
la coupe
du
monde
des
conseillers
techniques
/ P.S.A.
Journée
de
formation
perfectionnement
en
colposcopie
Journées
de
formation
Shering
Plough
Octobre
:
Foire
aux
livres
Réunion
visiteurs
médicaux
des
laboratoires
Roche
Réunion
Laboratoire
G.S.K.
avec
les
médecins
généralistes
Formations
G.£.
Energy
Formations
ERDF
GRDF
Assemblée
générale
de
la compagnie
des
commissaires
aux
comptes
Réunion
des
médecins
du
travail
de
l'aire urbaine
SOGECA
ATRIA
Belfon
-276- Novembre : Dîner
de
gala
dans
le cadre
du
5°"*
festival
des
arts
gourmands
Dîner
de
gala
de
la fédération
du
B.T.P.
Salon
Carrefour
Handicap
& vie
professionnelle
Diners
des
festivaliers
« Entrevue
»
Soirée
du
C.E.
de
Leclerc
Soirée
de
gala
du
colloque
Mobilis
«
Pôle
véhicules
du
futur
»
Déjeüner
des
retraités
de
la
ville
de
Belfort
et de
ia C.A.B.
Réunion
régionale
des
concessions
Citroën
de
l'Est
Décembre
:
Soirée
de
fin
d'année
du
C.E.
de
la F.N.A.C.
Rencontre
du
territoire
organisée
par
le conseil
général
7°" soirée Cabaret Soirée
de
fin
d'année
pour
GRDF
Soirée
d
fin
d'année
du
CE
VMC
Réunion
du
personnel
Forclum
Soirée
de
fin
d'année
du
service
achats
de
G.E.
SOGECA
ATRIA
Belfort
-277- Perspectives
de
développement
commercial
:
4 / Chez
Accor,
deux
outils
de
commercialisation
ont
été
développés
et
personnalisés
sur
notre
établissement
:
- document
commercial
d'appel
«
plug
and
sell
»
Il permet
au
client
potentiel
de
découvrir
en
5
clics
notre
établissement
sous
l'angle
de
notre
métier
d'organisateur
de
réunions.
Véritable:
outil
d'aide
à
la
vente
pour
nos
attachées
commerciales,
il valorise
les
atouts
du
site
Novotel
Atria
de
Belfort.
- site
web
meeting
accor.com :
offre
la
possibilité
à
nos
clients
de
nous
demander,
en
ligne,
une
cotation
de
leur projet de
réunion.
2!
Chez
Novotel,
deux
dispositifs
de
réunions
ont
commencé
à
être
déployés
en
2009
:
Eurek@
: pour
les
rencontres
nécessitant
échanges
et créativité
Pro
Act
: concept
lié aux
évènements
de
grande
envergure.
{ Cf
annexes)
Par
sa
capacité
d'accueil
multiple,
le
centre
de
congrès
Atria
est
en
mesure
de
répondre
aux
demandes
relatives
à ces
deux
concepts.
3
/ A
l'initiative
de
la
maison
du
tourisme
de
Belfort,
la
création
d'un
bureau
de
congrès
a été
relancée
et il verra
le jour
courant
2010.
Ses
objectifs
:
-
Augmenter
les
retombées
économiques
sur
le
territoire
en
développant
le
nombre
et
la qualité
des
évènements
ou
manifestations
qui
s’y tiennent.
-
Fédérer
autour
de
cette
filière
un
réseau
d'acteurs
touristiques
professionnels
Ses
missions
:
-
Développer
une
force
de
vente
prospective
-
Développer
des
outils
de
conquête
collectifs
-
Réaliser
les
produits
assemblés
« Tourisme
d'affaires
»
Le
centre
de
congrès
Alria
sera
donc
un
des
partenaires
incontournables
du
futur
bureau
des
congrès.
SOGECA
ATRIA
Belfon
-278- 5.
Développer
durablement
Après
la
charte
de
l'environnement
hôtelier
et
la
journée
annuelle
de
mobilisation
«
Earth
guest
day
»,
Accor
est
plus
que
jamais
un
acteur
du
développement
durable.
(voir
annexes)
En
2009,
Le
Novotel
Lyon
Part-Dieu
a
été
le
1”
Novotel
certifié
GREEN
GLOBE,
engagement
comprenant
:
-La
réduction
des
consommations
de
ressources
naturelles
- la limitation
de
la quantité
de
déchets
et la favorisation
du
recyclage
- la
contribution
à la protection
de
l'enfance
- un
accroissement
de
la lutte
contre
le réchauffement
climatique
- la
participation
au
développement
économique
de
l'environnement
- l'action
en
faveur
de
la protection
de
l'environnement
La totalité
du
réseau
Novotel
France a
l'objectif d'être
certifiée
en
2012.
2010
verra
également
la
mise
place
du
projet
«
Plant
the
planet
»,
avec
un
objectif
simple
:
- Sur
la
base
des
économies
d'énergie
réalisées
quand
un
client
choisit
de
réutiliser
ses
serviettes,
50%
de
ces
économies
sont
réinvesties
pour
planter
des
arbres.
SOGECA
ATRIA
Belfort
-279- Conclusion 2009
fut la
dernière
année
d'exploitation
du
centre
de
Congrès
Atria
par
délégation
de
service
public,
dans
les
termes
du
contrat
qui
courait
depuis
1995.
Avec
plus
de
30%
de
baisse
de
chiffre
d'affaires
par
rapport
à
Fannée
précédente,
la performance
du
centre
de
congrès
se
rapproche
de
celles
de
2004
et
2006.
Les
clients,
et particulièrement
ceux
utilisant
régulièrement
le
centre
congrès,
ont
répondu
présent,
mais
avec
des
budgets
jusqu'à
30%
inférieurs
pour
un
même
type
de
prestation,
ce
qui
nous
a contraint
à adapter
notre
offre.
La
concurrence
d'autres
espaces
de
réunions
et congrès,
qui
s'est
déjà
fait ressentir
en
2009
est
un
facteur
qui
doit
nous
motiver
à
fidéliser
tous
nos
clients,
sans
pour
autant
mettre
l'accent
sur
la
prospection. La
mise
en
place
en
2010
du
bureau
des
congrès,
même
si l'impact
ne
sera
pas
immédiat
sur
l'établissement,
nous
permettra
sans
doute
de
poser
des jalons
sur
l'activité
future,
liée
entre
autres
à l'arrivée
du
TGV fin
2011,
ou
encore
le
futur
chantier
de
l'hôpital
médian.
Un
travail
Important
de
promotion
du
territoire
de
Belfort
reste
à faire
par
tous
les
acteurs
locaux,
que
ce
soit pour
le
tourisme
d'affaires
ou
le
tourisme
de
loisirs.
En
attendant,
c'est
un
budget
raisonnable
(-1,15
%)
par
rapport
au
réalisé
2009
) qui
a
été
construit
pour
2010,
année
dont
la
visibilité
reste
incertaine.
SOGECA
ATRIA
Belforr
-280- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
brain
RÉFÉRENCES
: MAINT
- JP/CWP
- 10-115
Mots-clés
: Maintenance
OBJET
:
Concession
pour
la
distribution
publique
du
gaz
naturel
-
Compte
rendu
d’activité
2009.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nous
vous
présentons
le
rapport
annuel
2009
concernant
la
concession
pour
la distribution
du
gaz
naturel
gérée
par
Gaz
de
France.
La
redevance
annuelle
de
fonctionnement
versée
par
le
distributeur
Gaz
de
France
à la
Ville
de
Belfort
s’élève
cette
année
à 21.425
€.
À
fin
2009,
le réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
desservait
17
283
clients,
soit
une
baisse
de
106
clients
par
rapport
à
fin
2008.
Malgré
tout,
les
quantités
d’énergie
acheminées
ont légèrement
augmenté,
passant
de
540
041
MWh
à 540
454
MWh.
Les
recettes
du
distributeur
-qui
proviennent
uniquement
de
l’acheminement
du
gaz
à tous
les
clients-
témoignent
de
cette
tendance,
avec
une
valeur
de
4
509
KE
à fin
2009,
pour
4 416
KE
à fin 2008.
L’inventaire
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
présente
une
augmentation
des
longueurs
: 133
595
mètres
à fin
2009,
pour
132
562
mètres
à fin
2008.
Ces
133
595
mètres
se répartissent
en
:
e
107
883
mètres
de
réseau
à Moyenne
Pression
(supérieure
à 4
bars),
e
25
712
mètres
de
réseau
à Basse
Pression
(21
mbar).
Objet
: Concession
pour
la distribution
publique
du gaz naturel
- Compte
rendu
d'activité 2009
_281- La
valeur
nette
du
patrimoine
de
la
concession
a
légèrement
augmenté
:
10
488
973
KE
à fin 2009
pour
9 980
840
KE
à fin
2008,
G.r.D.F.
ayant
investi
888
K€
sur
le territoire
de
la concession
pour
garantir
et améliorer
l’état
du
patrimoine.
Les
principaux
travaux
réalisés
sur Belfort
concement
:
-
des
extensions
de
réseaux,
notamment
avenue
Jean
Moulin
(370
m),
rue
des
Carrières
(256
m),
boulevard
Anatole
France
(112
m),
rue
d’Aspach
(91
m)... ;
du
renouvellement
des
canalisations,
notamment
rue
de
l’As-de-Trèfle.
En
matière
de
qualité
de
la
distribution
de
gaz
et
d’intervention,
on
note
une
baisse
du
nombre
d’appels
à
fin
2009
par
rapport
à
2008
(492
appels
pour
572
en
2007),
appels
principalement
dus
pour
des
fuites
ou
odeur
de
gaz,
puis
pour
des
dépannages
(manque
de
gaz).
D’une
façon
générale,
le temps
d’intervention
de
Gaz
de
France
à la source
est inférieur
à 60
minutes.
Cette
situation
conforte
le distributeur
Gaz
de
France
dans
son
action
engagée
en
2007
avec
la
Fédération
Régionale
de
Travaux
Publics
pour
diminuer
le
nombre
de
dommages
aux
ouvrages
enterrés,
ainsi
que
le
développement
d’une
politique
accrue
de
contrôle
et de
surveillance
des
réseaux.
Cette
présentation
sera
mise
à la disposition
du
public,
dans
les
conditions
fixées
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet
: Concession
pour
la distribution
publique
du gaz naturel
- Compte
rendu
d'activité 2009
-282- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative dans
le délai
de deux
mois
à compter de
sa
publication
ou
de son
affichage
Objet
: Concession
pour
la distribution publique
du gaz naturel
- Compte
rendu
d'activité 2009
-283- La
Distribution
publique
de gaz
naturel
à
La
concession
de
BELFORT
-284- %e_)\ Editorial LC Malgré
une
conjoncture
économique
difficile
impactant
les
placements
du
gaz
naturel
et
l'émergence
d'une
nouvelle
donne
énergétique
et
environnementale,
GrDF
atfiche
des
résultats
satisfaisants
en
2009.
L'entreprise
a,
d'autre
part,
défendu
la
voix
de
la complémentarité
du
gaz
naturel
avec
les énergies
renouvelables
dans
le cadre
des
débats
du
Grenelle
de
l'environnement.
GrDF
fait
également
évoluer
son
modèle
économique
pour
aller
vers
«
plus
de
clients
qui
consomment
moins
».
+ # : :
Dans
un
secteur
d'avenir
en
profonde
mutation,
GrDF
a
gardé
le cap
et tenu
la barre
de
la
performance
en
sécurité,
en
qualité
de
service,
dans
le
respect
des
engagements
du
code
de
bonne
conduite.
Depuis
sa
création,
GrDF
s'est
engagé
dans
une
démarche
pour
que
le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
soit
un
facteur
de
sécurité,
de
contribution
aux
attentes
individuelles
et
collectives
en
matière
d'énergie
et
aux
projets
des
Collectivités
Locales.
GrDF
poursuivra
le travail
mené
avec
les
collectivités
locales,
les
entreprises
de
travaux,
les
entreprises
donneur
d'ordre,
les
pouvoirs
publics,
la
sécurité
civile
pour
progresser
ensemble
sur
la sécurité
des
chantiers.
Entreprise
impliquée
dans
le
développement
durable,
GrDF
contribue
à
l'émergence
de
solutions
énergétiques
efficaces
par
l'accompagnement
des
maîtres
d'ouvrage
du
bâtiment
dans
la
mise
en
œuvre
du
label
8BC
(Bâtiment
Basse
Consommation)
qui
sera
la
référence
à atteindre
dans
la réglementation
thermique
2012.
Apporter
les
solutions
énergétiques
de
demain,
c'est
l'esprit
de
la
démarche
«avec
vous...GrDF
en
marche».
L'année
2010
va
nous
permettre
de
donner
tout
son
sens
à
notre
signature
de
marque
«Accordons
nos
projets»,
avec
nos
collaborateurs
et
vous,
élus
des
Collectivités
Locales.
X
Patrick
BONNEAU
Jean-Michel
MUNOZ
Directeur
Régional
£
Directeur
Territorial
Région
EST
Nord
Franche-Comté
-285- -286- SOMMAIRE
Editorial.............................., danssnacriecacneneecaecenesereisesreeces 1 - Votre
concession
en
2009............ dnreaneune
ce secen encres
1.1
Vos
interlocuteurs
au
sein
de
GrDF...
. ..
1.2
Votre
contrat
de
concession
..
..
13
Les
chiffres
clés
de
la
concession.
HE
14
Les
infrastructures
: inventaire
du
patrimoine
concédé.
….
1.5
Les
investissements
: évolution
de
la
concession
. .
….
1.6
La
sécurité
des
ouvrages
..….......
…
1.7
Les
clients
de
la
concession
.
.
..…
1.8
Les
éléments
financiers
de
la
concession
2
- GrDF
dans
votre
région...
2.1
Faits
marquants
2009
et
perspectives
2010.....................,......,,...
2.2
Prestations
et
qualité
de
service...
2.3
Actions
de
prévention
et
de
sécurité...
2.4
L'engagement
sociétal..................,..................................
3.1
GrDF
s'engage
à
vos
«512:
dans
la
course
au
facteur
4.................
3.2
Avec
votre
réseau
de
gaz
naturel
vous
pouvez,
aujourd’hui,
répondre
aux
objectifs
du
Grenelle
et
préparer
l'après
2012...
3.3
Accordons
nos
projets...
4
- GrDF
en
2009...
]
4.1
Activités
et
faits
marquants...
4.2
Les
chiffres
clés
2009...
-287-
1 5 23
D nm
10 12 16 18 25 26 30 33 39 40 41 a7 48 -288- 1-Votre
concession
en
200
1.1
Vos
interlocuteurs
au
sein
de
GrDF
1.2
Votre
contrat
de
concession
1.3
Les
chiffres
clés
de
la
concession
1.4
Les
infrastructures
:
inventaire
du
patrimoine
concédé
15lLes
investissements :
évolution
de
la
concession
1.6
La
sécurité
des
ouvrages
1.7
Les
clients
de
la
concession
1.8
Les
éléments
financiers
de
la
concession
-289- 1.1
Vos
interlocuteurs
au
sein
de
GrDF
Pour
répondre
à votre
attente,
les
équipes
locales
de
GrDF
sont
organisées
de
la
manière
suivante
:
Une
direction
en
région
:
+
garante
de
la performance
et de
l'économie
globale
des
activités
de
distribution,
+
responsable
des
investissements
de
développement
et de
modernisation
des
ouvrages,
+
responsable
de
la
négociation
et de
la gestion
des
contrats
de
concession,
Des
services
en
région :
°
responsables
de
la
construction,
de
l’exploitation
et
de
la
maintenance
des
ouvrages,
+
en
charge
de
la
réalisation
des
activités
de
comptage,
Une
représentation
départementale
:
<__
interlocuteur
de
proximité
des
collectivités.
Jean-Christophe
DURAND,
votre
Interlocuteur
Privilégié,
chargé(e)
des
relations
au
quotidien.
&
: 03
81
90
61
06
&
: 03
81
90
61
60
E :
jean-christophe.durand@erdf-grdf.fr
Gladys
MONTAGNOLE,
Chargée
de
portefeuille,
chargée
notamment
de
la
gestion
du
contrat
de
concession.
&
: 03
89
62
34 70
&
: 03
89
62
34
43
E
: gladys.montagnole@grdf.fr
os”
1.2
Votre
contrat
de
concession
La
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
votre
territoire
est
confiée
à
GrDF
par
un
contrat
de
concession
rendu
exécutoire
le
17
février
2003,
pour
une
durée
de
30
ans.
Pour
mémoire,
ce
contrat
est
composé
des
documents
suivants
:
*
une
convention
de
concession,
°
un
cahier
des
charges,
+
et des
annexes
précisant
:
*
les
modalités
locales
de
mise
en
œuvre
(annexe
1),
“les
règles
nationales
de
calcul
du
critère
de
décision
des
investissements
(annexe
2),
“les
tarifs
d'acheminement
sur
le
réseau
et
des
prestations
proposées
par
le
concessionnaire
aux
clients
et
aux
fournisseurs
(annexe
3),
*
le catalogue
des
prestations
(annexe
3 bis),
4
les conditions
générales
d'accès
au
réseau
de
distribution
{annexe
4).
+
les
prestations
techniques
du
distributeur
GrDF
(annexe
5)
heures
_—
-290- 1.3
Les
chiffres
clés
de
la
concessioir
(
a
Ç
l
3
3
595
mètres
de
è
réseau
de
distribution
de
|
gaz
naturel
|
10
488
973
€
de
valeur
nette
du
patrimoine
concédé
21
1925
€
de
redevance
de
|
concession
R1
17
283
—
clients
gaz
naturel
-291- 14
Les
infrasiructures
: inventaire
du
patrimoine
concédé
PARTIE
COMMUNM Orpane
de Coupure
Général
CE
sil
D
TT
NS
Le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
est
constitué
de
:
mn
,
.
|
Postes
de
détente
réseau
ou
client
dont
la
fonction
est
d'abaisser
la
pression
du
gaz
naturel
jusqu'à
un
niveau
compatible
avec
l'utilisation
des
clients.
Canalisations
qui
permettent
le transit
du
gaz
naturel
depuis
les
postes
de
détente
jusqu'aux
branchements
des
clients.
L'essentiel
des
canalisations
est
aujourd'hui
en
« moyenne
pression
», c'est-à-dire
fonctionnant
à
une
pression
de
service
de
4
bars.
Ces
tuyaux
sont
de
plus
faible
section
et
donc
moins
encombrants
dans
le
sous-sol
que
ceux
utilisés
pour
les
réseaux
«
basse
pression
».
Branchements
qui
relient
les
canalisations
aux
habitations,
immeubles,
sites
tertiaires
ou
industriels.
Ils
peuvent
être
munis
d'un
détendeur,
si
la
pression
de
la
canalisation
à
laquelle
ils
sont
reliés
est
la
moyenne
pression,
car
la
pression
d'utilisation
pour
les
usages
domestiques
(gazinière,
chaudière...)
est
de
l'ordre
de
24
mbar.
Ce
détendeur
assure
également
une
fonction
de
sécurité
en
coupant
automatiquement
l'arrivée
du
gaz
naturel
en
cas
d'incident
en
aval.
Pour
les
immeubles
collectifs,
en
aval
du
branchement,
la
conduite
d'immeuble
(tuyauterie
horizontale)
alimente
chaque
étage
en
gaz
naturel
via
une
ou
plusieurs
conduites
montantes
(tuyauterie
verticale),
tiges-cuisines,
nourrices
de
compteurs
en
local
technique,
ou
encore
des
branchements
particuliers.
Dans
les
immeubles
collectifs
neufs,
les
conduites
montantes
sont
obligatoirement
installées
dans
une
gaine
technique
dont
la
conception
est
réglementée.
-292- Les
ouvrages
de
votre
concession
au
31/12/2009
Co
ER
TER
CT
ENNEMIS
TES)
Af]
zh:
Canalisations
basse
pression’
25712
27
679
Canalisations
moyenne
pression?
107
883
104
883
Longueur
totale
133
595
132
562
Postes
de
détente
réseau
(nombre)
40
38
1 Les
réseaux
de
distribution
basse
pression
sont
exploités
entre
17
et
25
mbar
pour
du
gaz
naturel
de
type
H.
2
Les
réseaux
de
distribution
moyenne
pression
sont
exploités
principalement
à une
pression
de
4
bars.
Inventaire
des
réseaux
par
matière
Ouvrages
concedes(longueurentmeétres)
Polyéthylène
(PE)
64
654
62
000
Acier
50
138
49
978
Autres
matériaux
18
803
20
583
Longueurs
des
extensions
de
réseau
concédé
en
2009
: 2
120
mètres
-293- 1.5
Les
investissements
: évolution
de
la
concession
Développement
des
ouvrages
Conformément
au
contrat
de
concession,
le
concessionnaire
réalise
à
ses
frais
les
travaux
de
développement
du
réseau
dès
lors
que
le
critère
de
décision
des
investissements
(Bénéfice
sur
Investissement
ou
8/1
défini
par
l'arrêté
du
28
juillet
2008)
est
au
moins
égal
à
0 :
ceci
suppose
un
nombre
suffisant
d'installations
raccordées
au
réseau
de
distribution
de
gaz
ainsi
réalisé.
Ces
travaux
de
développement
du
réseau
concédé
comprennent
la
construction
d'ouvrages
de
distribution
(canalisations,
branchements
et
éventuellement
postes
de
détente)
dans
des
zones
géographiques
du
territoire
de
la concession
non
encore
desservies.
Contribuer
au
développement
de
votre
territoire
Modernisation
des
ouvrages
GrDF
développe
une
stratégie
industrielle
autour
d'une
priorité
majeure:
garantir
durablement
un
niveau
optimal
de
sécurité
des
ouvrages
de
distribution,
grâce
à
une
maintenance
régulière
et
à
des
investissements
adaptés.
Afin
d'exploiter
efficacement
les
ouvrages
de
la
concession,
GrDF
définit
des
programmes
prévisionnels
d'investissements
sur
la
base
des
objectifs
suivants
:
+
améliorer
la
fiabilité
et
la
disponibilité
du
réseau,
par
l'évolution
technologique
et
la
modernisation
des
réseaux,
+
renouveler
les
réseaux
et
optimiser
les
conditions
et
les
coûts
d'exploitation,
+
renforcer
les
capacités
de
transit
du
réseau
pour
faire
face
à
l'accroissement
de
la
demande.
Aujourd'hui,
près
de
90%
des
fuites
constatées
ont
pour
siège
un
branchement,
une
conduite
d'immeuble
ou
une
conduite
montante.
C'est
pourquoi,
après
le
renouvellement
des
canalisations
en
fonte
grise,
GrDF
réoriente
ses
investissements
vers
le
renouvellement
des
branchements
et
ouvrages
en
immeuble
les
plus
vétustes,
associé,
le cas
échéant,
au
renouvellement
de
portions
de
canalisations.
Les
programmes
de
renouvellement
de
réseaux
donnent
lieu
à
un
dialogue
avec
les
collectivités
concernées
afin
de
prendre
en
compte
leurs
attentes.
-294-
10 Hi Les
investissements
sur
votre
concession
En
2009,
GrDF
a
investi
888
412
euros
sur
le territoire
de
la
concession.
Ces
investissements
se
sont
répartis
de
la
manière
suivante :
LENAeNTTNNCTNAT
EE LE
2009
Développement
des
réseaux
236
416
Modernisation
des
ouvrages
651
996
Liste
des
principales
extensions :
370
m
de
polyéthylène
de
diamètre
063
en
moyenne
pression
B,
avenue
jean
moulin
256
m
de
polyéthylène
de
diamètre
063
en
moyenne
pression
B,
rue
des
carrières
112
m
de
polyéthylène
de
diamètre
040
en
moyenne
pression
B,
bld
anatole
france
91
m
de
polyéthylène
de
diamètre
040
en
moyenne
pression
B,
rue
d'aspach
44
m
de
polyéthylène
de
diamètre
040
en
moyenne
pression
B,
rue
andré
parant
42
m
de
polyéthylène
de
diamètre
040
en
moyenne
pression
B,
rue
des
carrières
40
m
de
polyéthylène
de
diamètre
160
en
moyenne
pression
B,
rue
via
d'auxelles
26
m
de
polyéthylène
de
diamètre
040
en
moyenne
pression
B, fbg
de
france
10
m
d'acier
de
diamètre
100
en
moyenne
pression
C,
rue
via
d'auxelles
Liste
des
principaux
renouvellements/renforcements
:
1125
m
de
polyéthylène
de
diamètre
063
en
moyenne
pression
B,
rue
de
l'as
de
trefle
-295- 1.6
La
sécurité
des
ouvrages
Sur
le
territoire
de
votre
concession,
la
qualité
et
la
sécurité
de
la
distribution
de
gaz
naturel
sont
appréciées
au
travers
de
plusieurs
critères
:
°__le
nombre
d'appels
de
tiers,
+
__lenombre
d'incidents,
+
le nombre
de
dommages
aux
ouvrages
de
distribution.
NET
ET AUTEUR
NES EU
Suivi
des
travaux
de
tiers
Deux
sésames
pour
les
travaux
en
sous-sol:
la
Demande
de
Renseignements
et
la
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
travaux
Les
travaux
envisagés
par
des
tiers
doivent,
sans
exception,
faire
l'objet
de
Demandes
de
Renseignements
(DR)
et
de
Déclarations
d'Intention
de
Commencement
de
Travaux'
(DICT)
auprès
des
services
de
GrDF
(comme
des
services
des
autres
occupants
du
sous-sol),
afin
de
s'assurer
de
là
présence
ou
non
d'ouvrages
gaz
dans
le secteur.
Suite
aux
Assises
nationales
de
la Sécurité
qui
se
sont
tenues
en
2009,
la
réglementation
sur
le
sujet
devrait
être
prochainement
revue
et
les
contrôles
renforcés.
TPrévues
par
le décret
n° 91-1147
du
14
octobre
1991
et
l'arrêté
du
16
novembre
1994.
Dispositif
de
réception
des
appels
L'organisation
mise
en
place
en
matière
de
réception
des
appels
est
la suivante
:
+
lorsqu'un
tiers
appelle
afin
de
signaler
une
odeur
ou
un
manque
de
gaz,
son
appel
est
pris
en
charge
par
un
Centre
d'Appels
Dépannage
(CAD)
qui
fonctionne
71/7
et
24H/24.
+
des
lignes
prioritaires
sont
réservées
aux
services
d'incendie
et
de
secours.
Chaque
appel
donne
lieu
à
une
vérification
et,
si nécessaire,
à une
intervention
des
services
de
sécurité
de
GrDF.
i
r
CR
|
GrDF
met
en
place
le
numéro
unique
11
{
À
«
GrDF
Urgence
Sécurité
Gaz
»
pour
la
:
|
|
sécurité
et
le
dépannage
gaz
naturel
"
de
vos
concitoyens
et
simplifie
ainsi
{1
l'accès
aux
services
d'urgence
et
de
|!
dépannage. A
quoi
sert
ce
numéro
?
Une
odeur
où
un
manque
de
Gaz...
Appelez
sans
tarder
le
numéro
d'urgence
gaz,
accessible
24h/24
et
7J/7
:
un
technicien
intervient
gratuitement
dans
Q
AUD
0
800
47
33
33
0
les
plus
brefs
délais.
ape. GRATUIT PEPLES
A PORT
FU
GrDF
Urgence
Sécurité
Gaz
Dh mm,
-296- Le
suivi
des
travaux
de
tiers
en
2009
sur
votre
concession
2009
Nombre
de
DR
reçues
98
Nombre
de
DICT
reçues
420
Nombre
de
DR
avec
présence
d'ouvrages
GrDF
95
Nombre
de
DICT
avec
présence
d'ouvrages
GrDF
371
Les
appels
de
tiers
en
2009
sur
votre
concession
Les
appels
de
tiers
reçus
en
2009
au
centre
d'appel
dépannage
et
concernant
le
territoire
de
votre
concession
sont
classés
de
la
manière
suivante :
+
Intervention
de
Sécurité
gaz
: comprenant
les
fuites
ou
odeurs
de
gaz,
les
incendies
ou
explosions
et
autres
motifs
de
sécurité,
‘Dépannage
. comprenant
les
manques
de
gaz
et
autres
dépannages.
Appelsdemters
{clients
pompiers
mairies)
Nombre
total
d'appels
492
572
Pour
Intervention
de
Sécurité
gaz
276
293
dont
appels
pour
fuite
ou
odeur
de
gaz
203
241
dont
appels
pour
incendie
33
23
dont
appels
pour
autres
motifs
de sécurité
40
29
Pour
Dépannage
216
279
dont
appels
pour
manque
de
gaz
138
218
dont
appels
pour
autres
dépannages
78
61
-297- Interventions
de
sécurité
Les
délais
d'intervention
de
sécurité
suite
à
appel
de
tiers
pour
odeur
de
gaz
font
l'objet
d'un
engagement
dans
le cadre
du
contrat
de
service
public
— intervenir
en
moins
de
soixante
minutes
dans
95%
des
cas
-
et d'un
suivi
dans
le cadre
d'un
processus
d'amélioration
de
la qualité
des
prestations
de
GrDF.
Leur
analyse
fait
l'objet
d'un
suivi
particulier.
Suite
à
l'appel
du
CAD,
le
technicien
chargé
de
l'intervention
se
rend
sur
place
le
plus
rapidement
possible,
avec
trois
priorités
:
+ __
diagnostiquer
la situation
+
mettre
en
sécurité
les
personnes
et
les
biens
+
réparer,
seul
ou
avec
des
renforts
Intervenir
avec
les
pompiers
Au-delà
des
actions
de
prévention
quotidiennes,
lorsque
l'incident
se
produit,
il
est
essentiel
que
les
pompiers
et
GrDF
interviennent
en
étroite
collaboration.
Dans
certaines
situations
jugées
sensibles,
comme
l'existence
d'une
fuite
de
gaz
enterrée
ou
avec
un
risque
d'accumulation
de
gaz
en
immeuble,
les
pompiers
et
GrDF
déploient
immédiatement
des
moyens
supplémentaires
et
le
chef
d'exploitation
prépare
les
manœuvres
à
faire
pour
couper
le
gaz
si
nécessaire.
C'est
le principe
de
la procédure
gaz
renforcée
(PGR).
Expérimentée
à
partir
de
2009,
la
PGR
sera
déployée
progressivement
d'ici
fin
2010
-
début
2011
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
La
PGR
réaffirme
l'importance
d'une
coordination
sans
faille
sur
le
terrain,
sous
la
responsabilité
des
pompiers.
Les
formations
déployées
dans
les
Unités
Réseau
Gaz
et
au
sein
des
unités
SDIS
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
PGR
permettront
d'approfondir
les
échanges
et
de
mieux
se
connaître.
—_——
OT
—
ae
—
ne
Notre
engagement
sur
la
sécurité
La
culture
de
ia
sécurité
:
La
sécurité
est
inscrite
dans
notre
culture
et
dans
nos
engagements
de
service
public.
Elle
participe
à
notre
légitimité
en
tant
que
gestionnaire
indépendant
du
réseau
gaz
et
industriel
responsable.
Elle
repose
sur
la
confiance,
la
sérénité
et
la
transparence.
Tous
les
ans,
nous
rendons
compte
à
l'État
du
respect
de
nos
engagements.
Des
informations
fiables
:
Nos
engagements
avec
les
grands
groupes
de
travaux
publics
améliorent
et
renforcent
le
professionnalisme
des
exploitants
du
sous-sol
pour
prévenir
les
personnels
du
BTP
et
les
riverains
des
risques
liés
à
d'éventuels
dommages
sur
nos
ouvrages.
Notre
association
avec
des
opérateurs
de
réseaux
simplifie
et
sécurise
les
travaux
près
des
ouvrages.
Une
banque
de
données
sécurisée,
accessible
par
Internet,
identifie
la
localisation
des
infrastructures
de
réseau
gaz.
Notre
Systeme
d'information
Geographique
(51G)
optimise
les
interventions
sur
les
ouvrages
gaz
en
garantissant
une
information
précise
et fiable
concernant
le réseau.
Re
—
———
©,
-298- Les
incidents
2699
sur
votre
concession
Le
tableau
ci-après
rapporte
pour
2009
les
incidents
ou
anomalies
qui
ont
perturbé
l'exploitation
normale
du
réseau
de
la concession
(problème
de
pression,
manque
de
gaz,
fuite.….).
nr
PRET
TILe
Total
259
268
Répartition
par
nature
7Ji1£]
els
dont
manque
de
gaz
ou
défaut
de
pression
(baisse/excès)
sans
fuite
88
93
dont
fuite
de
gaz
sans
incendie
125
139
dont
incidents
avec
incendie
8
5
dont
incidents
autre
nature
(1}
38
31
(1)
exemples
d'incidents
« autre
nature
» :
dommages
aux
ouvrages
sans
fuite
ni
manque
de
gaz,
équipement
cassé,
manquant
où
disparu,
bruit
nécessitant
le changement
d'appareil,
présomption
d'intoxications
oxycarbonées
…
Répartition
par
DRE
dont
incidents
sur ouvrages
exploités
par
le distributeur
225
197
dont
incidents
sur
installation
intérieure
desservie
par
le
distributeur
(aval
26
61
compteur) dont
autres
(ouvrages
exploités
par
un
autre
distributeur,
ou
par
le
transporteur,
installations
intérieures
non
desservies
par
le distributeur)
8
10
Analyse
des
incidents
sur
les
ouvrages
exploités
par
GrDF
Total
225
197
dont
incidents
sur
réseau
4
12
dont
incidents
sur
branchements
individuels
ou
collectifs
86
80
dont
incidents
sur
conduites
d'immeuble,
conduites
montantes
et
105
81
branchements
particuliers
sur
conduite
montante
dont
autres
(postes,
compteurs...)
30
24
Répartition par cause
2009
re
Incidents
liés
à un
facteur
humain
91
95
dont
dommages
lors
ou
après
travaux
de
tiers
7
13
Incidents
liés au
matériel
lui-même
123
92
Incidents
liés
à l'environnement
11
10
Interruption
de
la livraison
de
gaz
naturel
s
Nombre
de
clients
379
Incidents
significatifs*
En
2009,
il n‘y
a pas
eu
d'incident
significatif
sur
la commune.
* Un
incident
est
dit
« significatif
» lorsqu'il
entraîne
une
coupure
de
la distribution
de
gaz
pour
au
moins
500
clients,
ou
l'évacuation
par
mesure
de
précaution
d'au
moins
10
personnes
ou
s'il y a une
victime.
-299- 1.7
Les
clients
de
la
concession
Depuis
le
1* juillet
2007,
tous
les
clients
de
France
métropolitaine
peuvent
choisir
leur
fournisseur
de
gaz
naturel.
La
totalité
du
marché
du
gaz
naturel
est
donc
à
ce
jour
ouvert
à
la concurrence.
Chaque
client
peut
négocier
avec
le
fournisseur
de
son
choix
le
prix
de
la
molécule
et
les
services
(hors
prestations
du
distributeur)
correspondant
au
mieux
à ses
attentes.
GrDF
reste
responsable
de
l'exploitation
du
réseau
et
de
l’acheminement
du
gaz
naturel
pour
le
compte
des
fournisseurs
et
des
clients
finalss
Sa
rémunération
provient
des
seuls
tarifs
d'acheminement
et des
prestations
associées.
Les
données
ci-contre
représentent
la
synthèse
de
l'activité
d'acheminement
de
GrDF
sur
le
territoire
de
la
concession.
Les
principales
prestations
réalisées
GrDF
réalise
un
certain
nombre
d'interventions
à
la
demande
des
clients
ou
des
fournisseurs
: mise
en
ou
hors
service
d'installations,
modifications
contractuelles,
contrôles
divers,
coupures,
etc.
ZAC,
lotissements,
bâtiments
communaux,
…
Votre
Interlocuteur
Privilégié
vous
accompagne.
Il peut
vous
conseiller
les
solutions
gaz
naturel
qui
répondent
à vos
besoins.
Les
principales
prestations
du
distributeur
sur
votre
concession
Prestations
2009
Changement
de
fournisseur
618
Coupure
pour
impayés
-
27
Mise
en
service
2
948
Mise
hors
service
2
226
moment
-300- Les
données
d'Acheminement
2009
de
votre
concession
LÉTTERARE
TN
A UTE
TO)
Enité
|
2009
"Ji
Nombre
de
points
de
livraison
nb
5 265
5 369
Quantités
d'énergie
acheminées
kWh
9 631
790
9 284
619
Recettes
d'acheminement
(*)
|
€
371
939
-
355
195
farifs
12(6000
2200
000kWh7an)
Fe
|
Nombre
de
points
de
livraison
nb
11
797
11810
Quantités
d'énergie
acheminées
kWh
220
188
210
261
024
759
Recettes
d'acheminement
(*}
€
2
788
470
2
955
191
Harifs
1343000002
5000000KWh/an)
Unit
Nombre
de
points
de
livraison
nb
215
205
Quantités
d'énergie
acheminées
kWh
200
891
350
165
798
512
Recettes d'acheminement
@)
:
€
_
1
080
787
868
577
tarifs
145000
000kWh/an)
ne
|
Nombre
de
points
de
livraison
nb
6
5
Quantités
d'énergie
acheminées
kWh
109 843
160
/
103
933
131
Recettes
d'acheminement
(*)
€
268
400
237
197
PR Nombre
de
points
de
livraison
nb
0
0
Quantités
d'énergie
acheminées
kWh
0
0
Recettes d'acheminement
€)
€
‘
0
0
Clients
dela
concession
CU
Nombre
de
points
de
livraison
nb
17
283
17
389
Quantités
d'énergie
acheminées
kWh
540
554
510
540
041
022
Recettes
d'acheminement
(*)
€
|
4
509
596
4 416
160
®
Recettes
d'acheminement
déterminées
en
application
des
tarifs
d'acheminement
en
vigueur
pour
GrDF.
(consultables
sur
http:// www.ardf.fr
ou
http:/www.cre.fr)
D ——remrenimf
-301- 1.8
Les
éléments
financiers
de
la
concession
Le
patrimoine
La
valeur
brute
est
le montant
investi
pour
construire
Un
ouvrage,
avant
toute
opération
comptable.
La
valeur
nette
est
la
valeur
de
cet
ouvrage,
minorée
du
montant
des
amortissements
et/
ou
des
provisions. La
valeur
de
remplacement
d'un
ouvrage
est
égale
à
la
valeur
brute
multipliée
par
:
-
un
coefficient
destiné
à tenir
compte
de
l'inflation,
-
et
un
coefficient
représentant
les
économies
généralement
réalisées
lors
de
la
réalisation
initiale
de
l'ouvrage
et
non
reproductibles
lors
de
son
renouvellement.
Une
estimation
de
cette
valeur
de
remplacement
est
présentée
pour
chaque
grande
famille
du
patrimoine
de
la concession
conformément à
l'article
35
de
la
loi
du
9 août
2004,
lemodele
économique
delaconcession
-302- Le
patrimoine
de
votre
concession
au
31/12/2009
UT
OEIL
UNE
CAEN
E)
BRANCHEMENTS
Valeur
brute
9 368
547
8
708
250
Valeur
nette
6 151
267
5 672
700
Valeur
de
remplacement
19
638
653
18
495
420
CANALISATIONS
Valeur
brute
7119352
6 910
320
Valeur
nette
3 947
858
3 873
270
Valeur
de
remplacement
15
703
576
15
156
230
POSTES
DE
DETENTE
RESEAU
Valeur
brute
478
746
516610
Valeur
nette
389
849
434
870
Valeur
de
remplacement
559
689
586
710
N'AURA
LM LOZ EAN Valeur
brute
16
966
645
16
135
180
Valeur
nette
10 488
973
9 980
840
Valeur
de
remplacement
35
901
919
34
238
370
-303- Les
éléments
significatifs
du
compte
d'exploitation
,
Remarque
générale
sur
les
éléments
financiers
présentés
La
grande
majorité
des
moyens
mis
en
œuvre
par
GrDF
sur
une
concession
(main-d'œuvre,
locaux,
véhicules,
matériels...)
est
mutualisée
à
différentes
mailles.
Celles-ci
permettent
de
concilier
la
nécessaire
proximité
et
le
maintien
des
compétences,
tout
en
dégageant
des
économies
d'échelle
profitables
aux
clients
de
la
concession.
Les
applications
de
gestion
de
GrDF
utilisent
donc
des
mailles
propres
à
son
organisation
(par
exemple,
maille
d'exploitation)
et
non
la
maille
communale
(ou
concession)
comme
maille
de
référence.
D'autre
part,
les
recettes
de
GrDF
sont
majoritairement
constituées
des
recettes
d'acheminement
basées
sur
un
tarif
d'acheminement
péréqué
nationalement
pour
la
majorité
des
concessions.
C'est
la
raison
pour
laquelle
GrDF
présente
ici,
conformément
au
contrat
de
concession,
les
principaux
éléments
du
compte
d'exploitation
de
votre
concession
mais
on
ne
saurait
en
déduire
à
proprement
parler
une
notion
de
résultat
lié
à
la
concession,
la
péréquation
tarifaire
reposant
sur
un
équilibre
à
maille
nationale
des
recettes
et
des
dépenses
liées
à l'activité
déléguée.
»
Les
recettes
Elles
proviennent
essentiellement
des
factures
d'acheminement
des
quantités
de
gaz
livrées
aux
clients
par
les
différents
fournisseurs.
Ces
factures
sont
établies
sur
la
base
des
tarifs
péréqués
nationalement
et
publiés
par
les
pouvoirs
publics
sur
proposition
du
régulateur
(CRE).
Nota
:pour
les
communes
desservies
suite
à
un
appel
à
concurrence
depuis
juillet
2008,
les
tarifs
ne
sont
plus
péréqués
nationalement.
Ils
sont
déterminés
de
manière
spécifique
pour
chaque
concession
par
le
distributeur
et
publiés
par
les
pouvoirs
publics
sur
proposition
du
régulateur.
S'y
ajoutent
des
recettes
provenant
des
services
proposés
dans
le
catalogue
des
prestations
du
distributeur
GrDF
et
facturés
à
l'acte
(principalement
la
participation
des
dients
aux
raccordements
et
travaux),
des
recettes
liées
aux
prestations
de
livraison
ainsi
que
des
recettes
liées
à
certains
déplacements
d'ouvrages
payants.
La
rémunération
de
GrDF
provient
des
seuls
tarifs
d'acheminement
et
des
prestations
associées.
+
Les
charges
d'exploitation
Elles
correspondent
aux
charges
liées
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
des
réseaux,
essentiellement
de
la
main-d'œuvre
et
des
achats
de
prestations.
Ces
charges
sont
constituées
des
coûts
directs
ainsi
que
des
coûts
indirects
exposés
par
les
fonctions
nationales
de
GrDF
(frais
de
siège,
coûts
des
activités
nationales,
étude
et
recherche...).
Les
autres
charges
d'exploitation
du
distributeur
sont
constituées
des
dotations
aux
amortissements
et
provisions
(ou
charges
dites
«
calculées
»)
ainsi
que
des
impôts
et
redevances
(notamment
redevance
de
concession,
impôts
directs
locaux
et taxe
professionnelle).
Les
flux
financiers
qui
releventacirectement
dela
concession
corféspondent
alla
renevance
de
Concession
ditede
dtonctionnementaR1/.quisa
pourlonjetde
faire
(UE TONI
E
OL
(Te EC
LUI
€ CUT
EN
CEE
Te
à CES
d'explottationn
es
.Mfrais
supportés
par
l'autorité
Ne
lANS
Celle
rt)
IQ le lLe
-304- Les
éléments
du
compte
d'exploitation
2009
de
votre
concession
les
recettes
(valeurenteliros)
2008
Recettes
d'acheminement
de
gaz
4
509
596
4 416
60
Recettes
hors
acheminement
(raccordement,
prestations
facturées
à
l'acte...)
222
489
257
484
(TRUE
GLEN
le
UNE
NA
TNAITE))
Charges
totales
d'exploitation
1 875
437
1838
974
dont
Charges
de
main-d'œuvre
898
334
904
898
dont Achats
externes
887
082
841434
dont
Redevances
25
543
24
716
dont
Charges
autres
(impôts
et taxes,
etc...)
64
478
67 925
Charges
calculées
1395
974
1 390
802
-305- _
-306-
, 2 - GrDF
dans
votre
région
—
2.1
Faits
marquants
2009
et
perspectives
2010
k
}
2.2
Prestations
et
qualité
de
service
2.3
Actions
de
prévention
et
de
sécurité
2.4
L'engagement
sociétal
a
"*
307- 2.1
Faïts
marquants
2008
et
perspectives
2010
Faits
marquants
MEROUX
et MOVAL
(90)
Grâce
à
la
signature
d'un
contrat
de
concession,
les
habitants
pourront
bénéficier
de
la desserte
en
gaz
naturel.
Profitant
géographiquement
de
la
proximité
des
zones
d'installation
de
la
gare
TGV
et
de
la
Zac
des
Plutons,
les
communes
de
Meroux
et
Moval
bénéficieront
d'un
réseau
de
gaz
naturel
avant
fin
2010.
Michel
Gaidot,
président
du
syndicat
intercommunal
d'aide
à
la
gestion
des
équipements
publics
du
Territoire
de
Belfort
(Siagep},
et
Yves
Ackermann,
président
du
conseil
général,
ont
signé
avec
Claude
Jochum,
directeur
régional
Est
de
Gaz
réseau
distribution
de
France
(GRDF)
et
Jean-Michel
Munoz,
directeur
territorial,
un
contrat
de
concession
qui
permettra
la
desserte
en
gaz
naturel
des
habitants
de
ces
deux
communes.
Cette
opération
qui
représente
un
investissement
de
plus
de
300
000
euros
pour
GRDF
ne
pourra
être
amortie
que
dans
trente
ans.
Perspectives
de
travaux
2010
Un
programme
délibéré
de
travaux
pluriannuels
a été
planifié
sur
le Territoire
Nord
Franche-Comté
pour
l’année
2010.
Les
grandes
familles
d'investissement
suivantes
correspondent
à ce
que
GrDF
a
prévu
pour
2010.
Ce
programme
est
susceptible
d'être
modifié
durant
l'année.
Familleld'investissementsurlarégionNordiFranche-Comte{euros) 0
Gent
_.
0
Réglementaire
205900
Sécurité
790
200
OA
996100
Enjeu
client
=
assurer
la
continuité
de
l’acheminement
Enjeu
réglementaire
=
déplacement
d'ouvrages
pour
travaux
sur
voirie
Enjeu
sécurité
=
modernisation
des
ouvrages 2.2
Prestations
et
Qualité
de
service
Les
accueils
du
distributeur
°
L'Accueil
Gaz
Naturel
Raccordement
et
Conseils,
dédié
à tous
les
clients,
promoteurs,
partenaires
et
fournisseurs,
traite
l'ensemble
des
demandes
allant
de
la
promotion
du
gaz
naturel
jusqu'à
la
mise
en
service
du
raccordement
du
client.
| 0 810
224
000)
PRIX
APPEL
LOCAL
*
L'Accueil
Acheminement,
chargé
de
la
relation
avec
les
fournisseurs
agréés
et
actifs
sur
le
marché
de
la
fourniture
de
gaz
naturel,
contribue
à
la
gestion
des
contrats
d'acheminement
et
au
calcul
quotidien
des
quantités
de
gaz
acheminées
sur
le
réseau
par
chaque
fournisseur,
base
de
la
facturation
aux
clients
finaux.
Les
Services
et
Prestations
proposés
par
GrDF
Les
prestations
et
services
réalisés
par
GrDF
sont
définis
dans
le
catalogue
des
prestations.
Le
catalogue
des
prestations
est
consultable
sur
le
site
Internet
de
GrDF
: www.grdf.fr
Les
principales
interventions
(hors
intervention
d'urgence
ou
dépannage)
sont
consécutives
à
la
demande
des
clients
ou
fournisseurs.
Il
s'agit
essentiellement
des
mises
en
ou
hors
service
d'installations,
de
modifications
contractuelles,
de
changement
de
fournisseur,
coupures,
…
Chaque
année,
GrDF
est
à
l'écoute
des
attentes
des
clients
et
des
fournisseurs
et
développe
de
nouveaux
services
pour
y répondre,
En
2009,
le
service
confirmation
du
rendez-vous
client
par
SMS
a
été
l
généralisé.
Em
à
a
GrDF
est
également
responsable
de
la
mesure
et
de
la
relève
des
volumes
acheminés
chez
les
clients
pour
le
compte
des
fournisseurs.
Les
équipes
de
GrDF
s'attachent
à
réaliser
une
relève
de
qualité
gage
de
satisfaction
des
clients. Activité
Accuells
Gaz
NaturellRaccordementetConseils
surarégionEst
55
360
Nombre d'appels reçus tous
motifs confondus
EE
94,8
Taux
de
disponibilité
(%)
interventions
Surlaltégiontest
Nombre
de
nouveaux
raccordements
mis
en
service
14
869
”
-311- La
satisfaction
La
qualité
des
services
proposés
et
leur
adéquation
aux
attentes
des
clients
sont
analysées
à
partir
d'enquêtes
réalisées
chaque
année
et
qui
distinguent
:
*
les clients
résidentiels,
°
les
clients
professionnels,
+
les
fournisseurs,
e
les
collectivités
territoriales.
Les
clients
particuliers
Le
tableau
ci-après
indique
le
niveau
de
satisfaction
sur
le territoire
de
la
région
Est :
Résultats
surlarégion£st(en®s)*
Satisfaction
globale
94,9
94,9
Raccordement
82
L
82
Relève
des
compteurs
95
95,4
Mise
en
service
82,4
80,6
Qualité
des
interventions
89,9
81,1
Qualité
de
fourniture
97,5
98
Les
clients
professionnels
Résultatsisurnlarégiontst(en£)*
2009
|
2008
Satisfaction
globale
94,4
94,6
Raccordement
68,7
622 000
_
Relève
des
compteurs
95,3
95,4
_.
Mise
en
service
79,7
75,1
Qualité
des
interventions
85,7
80,8
Qualité
de
fourniture
97
98,4
“chaque
valeur
est
le
résultat
de
la
somme
des
nombies
de
chents
tes
satifats
t
et
assez
satisfaits
»
de
chonx
“satisfant"
mevste
pas
Lindateur
total
n'est
pe
la
moyenne
arithmeligue
des
items
chacun
d'eux
ayant
un
poids
différent
dans
le
resuitat
final
-312-
” Les
fournisseurs
En
2009,
comme
les
années
précédentes,
une
enquête
a
été
menée
auprès
des
fournisseurs
actifs
du
marché
du
gaz
naturel
afin
d'évaluer
leur
satisfaction
vis-à-vis
des
prestations
fournies
par
GrDF
et
de
les
ajuster,
si
nécessaire,
aux
besoins
et
attentes
exprimés.
Les
demandes
des
fournisseurs
se
concentrent
sur
:
+
un
besoin
de
réactivité
notamment
du
système
d'information,
<
une
publication
plus
rapide
de
relevés
fiables,
*<
__etune
facturation
de
l'acheminement
exempte
d'erreurs.
GrDF
poursuit
les
actions
d'amélioration
initiées
les
années
précédentes
en
matière
de
système
d'information,
de
communication
vers
les
fournisseurs
et
de
simplification
du
contrat
d'acheminement. Les
collectivités
territoriales
En
2009,
les
collectivités
territoriales
se
sont
exprimées,
au
travers
d'un
entretien
ou
d'un
questionnaire,
sur
leur
confiance
vis-à-vis
de
GrDF
ainsi
que
sur
leur
satisfaction
à
l'égard
des
services
proposés
sur
leur
territoire.
Ce
nouveau
dispositif
d'écoute
des
collectivités
territoriales
et
des
concédants,
déjà
mis
en
œuvre
en
2008,
a
pour
but
de
les
solliciter
moins
fréquemment,
tout
en
conservant
la capacité
de
vérifier,
par
ce
regard
externe,
que
nos
prestations
répondent
au
mieux
à
leurs
attentes.
Plus
de
2
700
élus
et
agents
territoriaux
se
sont
ainsi
exprimés
en
2009:
ils
ont
réaffirmé
leur
confiance
envers
leur
distributeur,
confirmant
les
chiffres
obtenus
lors
de
l'enquête
réalisée
en
2008.
NB.
: Compte
tenu
du
mode
d'administration
de
l'enquête
et
en
particulier
du
nombre
de
répondants,
les
résultats
à
la
maille
nationale
peuvent
être
considérés
comme
significatifs.
F
Au
niveau
régional
l'écoute
collectivtés
locales
a mis
en
évidence
D
L'enquête
2009
fait
clairement
apparaître
une
forte
confiance
dans
la
capacité
de
GrDF
à
assurer
la
distribution
de
gaz
naturel,
mais
aussi
à organiser
des
relations
avec
les entreprises
et
les
prestataires
vis-à-vis
des
collectivités
locales,
à
garantir
la
sécurité
du
réseau,
à
maintenir
la
qualité
de
l'information
ou
la
qualité
des
travaux.
Les
élus
et
les
fonctionnaires
territoriaux,
acteurs
prépondérants
de
la
relation
concessionnaire,
confirment
encore
cette
année
que
les
interlocuteurs
Privilégiés
(IP)
sont
essentiels
pour
la
qualité
des
relations
de
proximité
avec
GrDF.
lis sont
d'ailleurs
le
principal
point
d'entrée
pour
résoudre
un
problème
ou
répondre
aux
questions.
Pour
autant,
une
certaine
perplexité
persiste
sur
la
question
des
conséquences
de
l'ouverture
des
marchés
et
sur
l'image
du
gaz
naturel
en
terme
d'impact
sur
l'environnement.
Chiffres
clés
°
95
%
des
personnes
interrogées
font
confiance
à
GrDF
pour
la
distribution
du
gaz
naturel
sur
leur
territoire.
°
90
%
des
personnes
interrogées
affirment
que
les relations
avec
interlocuteurs
de
GrDF
sont
bonnes.
°
83
%
des
personnes
interrogées
considèrent
l'IP comme
le point
de
contact
au
sein
de
GrDF.
L
À
-313- 2.3
Actions
de
prévention
et de
sécurité
La
maintenance
des
ouvrages
Qu'elle
soit
préventive
(planifiée)
ou
corrective
(réalisée
après
une
défaillance),
la
maintenance
se
décline
selon
deux
axes
:
+
__la surveillance,
allant
de
la simple
inspection
à
la
révision
complète
d'un
ouvrage,
+
l'entretien
courant
et
la
remise
en
état
d'un
ouvrage,
pouvant
aller
jusqu'à
son
remplacement
La
surveillance
des
ouvrages
GrDF
surveille
régulièrement
les réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
concédés.
La
périodicité
de
surveillance
dépend
de
deux
facteurs
:
+
__les caractéristiques
du
réseau
(âge,
nature,
pression),
+ __
l'environnement
du
réseau
(densité
de
population,
présence
de
travaux
effectués
par
des
tiers,
nature
du
sol,
..).
Conformément
à
l'arrêté
du
13
juillet
2000,
le réseau
moyenne
pression
est
surveillé
a
minima
tous
les
4
ans
et
le
réseau
basse
pression
annuellement.
Les
réseaux
neufs
sont
systématiquement
surveillés
dans
les
12
mois
suivant
leur
mise
en
service.
Cette
surveillance
est
effectuée
en
priorité
au
moyen
d'un
véhicule
spécialement
équipé
(VSR).
Elle
est
complétée
par
une
recherche
à
pied
lorsqu'il
est
impossible
d'utiliser
le
véhicule
spécialisé.
La
vérification
des
dispositifs
de
comptage
indépendamment
des
éventuelles
demandes
des
clients,
GrDF
procède
à
la
vérification
des
dispositifs
de
comptage
conformément
à
la
réglementation.
La
périodicité
de
vérification
des
compteurs
dépend
de
leur
technologie
:
«+
20
ans,
pour
les compteurs
secs
à soufflets,
«5
ans,
pour
les
compteurs
à
pistons
rotatifs
ou
de
vitesse.
Le
plan
ORIGAZ
Le
plan
d'ORganisation
et
d'intervention
GAZ
(ORIGAZ)
permet
aux
exploitants
de
prendre
rapidement
les
mesures
nécessaires
pour
limiter
les
répercussions,
tant
pour
les
personnes
que
pour
les
biens,
d'un
événement
important
concernant
la
distribution
du
gaz.
Des
exercices
sont
régulièrement
organisés
pour
vérifier
que
les
mesures
du
plan
sont
les
mieux
adaptées
à
la
situation
et
pour
les
améliorer
lorsque
cela
s'avère
nécessaire.
Le
14
janvier
2009
une
simulation
d'exercice
à
ete
déclenchée
par
la maille
Territoriale
de
GrDF
Le
scénario
simulait
la
défaillance
d'un
poste
de
Distribution
Publique
entrainant
l'explosion
d'un
immeuble
de
2
étages
et
une
coupure
importante
du
réseau
basse
pression
à
la
périphérie
du
centre
ville
de
Montbéliard.
Cet
exercice
a
permis
d'évaluer
la
bonne
application
des
procédures
et
la
disponibilité
des
moyens
humains
et
matériels,
ainsi
que
l'efficacité
et
la
coordination
des
dispositifs
de
communication
interne
et
externe
utilisés
en
situation
d'urgence
ou
de
crise.
L'odorisation
du
gaz
L'article
21-S
du
cahier
des
charges
de
concession
précise
que
le
gaz
naturel
(inodore
à
l'état
naturel)
doit
toujours
posséder
une
odeur
suffisamment
caractéristique
pour
que
les
fuites
soient
immédiatement
perceptibles
par
les
clients.
L'odeur
doit,
bien
entendu,
disparaître
par
combustion
complète
du
gaz.
L'odorisation
du
gaz
naturel
transporté
sur
le
réseau
français
est
réalisée
de
façon
centralisée
aux
points
d'entrée
du
réseau
de
Transport
(terminaux
méthaniers,
postes
frontaliers
et
sorties
de
stockages
souterrains
en
nappes
aquifères
et
en
cavités
salines).
Le
contrôle
de
la
teneur
en
produit
odorisant
est
également
effectué
en
aval
de
ces
installations.
En
2009,
ce
contrôle
a
été
réalisé
le
26
mai
2009
sur
la
commune
de
BOTANS,
sous
la
responsabilité
des
transporteurs,
conformément
à
l'arrêté
du
13 juillet
2000
portant
règlement
de
sécurité
de
la
distribution
de
gaz
combustible
par
canalisation. Sur
le
territoire
Nord
Franche-Comté
le
transporteur
GRT
gaz
Région
Est
est
certifié
ISO
9001
sur
le
processus
d'odorisation
du
gaz
naturel Maintenance
des/ouvrages/alla
mailledulterritoire
Nord
2009
HÉREIUS
Dépenses
de
maintenance
des
ouvrages
de
distribution
publique
1166
000
Surveillancedes
réseauxla
a
maille
lduiterritoire\Nord/Franche-
2009
SR CCR
RER
PRE
PE
Nombre
de
kilomètres de réseaux
surveillés
par
VSR
998
Nombre
de
kilomètres
de
réseaux
surveillés
à
pied
113
Campagne
de
prévention
Les
actions
de
sécurité
à
des
dommages
aux
ouvrages
l'initiative
de
GrDF
:
Fort
du
constat
que
les
travaux
de
tiers
à
proximité
des
ouvrages |
Consolidation
du
partenariat
de
distribution constituent
encore
une
des principales
causes
des
avec
les
Sapeurs-pompiers
incidents
et
accidents
sur
le
réseau,
GrDF,
en
lien
avec
le
distributeur
ERDF
et
la
Fédération
Nationale
des
Travaux
Publics
(ENTP)
a lancé
depuis
2006
une
campagne
de
sensibilisation
aux |
LA
convention
définissant
les
travaux
à
proximité
des
ouvrages
sous
forme
de
réunions
de |
Missions
respectives
du
SDIS
et
formation
et de sensibilisation
des
acteurs
travaillant
à proximité |
de
GrDF
a été
signée
en
2006
et
des
ouvrages
de
distribution
: conducteurs
de
travaux,
chefs | est toujours
en
application.
d'équipe
et
conducteurs
d'engins.
Les
collectivités
locales
(élus
en
charge
de
la
voirie,
services
techniques),
pouvoirs
publics
(DRIRE,
inspection
du
travail)
et
l'ensemble
des
acteurs
des
distributeurs
GrDF
et
ERDF
sont
associés
à
cette
campagne
: participation
de
l'Association
des
Maires
de
France
à
la
campagne
de
presse,
inscription
au
catalogue
de
formation
de
Mairie
2000
d'un
module
«
prévention
des
dommages
aux
ouvrages
»,
participation
aux
réunions
de
sensibilisation
et
de
formation.
En
2009,
sur
le Territoire
Nord
Franche-Comté,
145
personnes
ont
été
formées. La
sécurité
des
installations
intérieures
Les
installations
de
distribution
de
gaz
à
l'intérieur
des
logements
(à
l'aval
du
compteur)
ne
font
pas
partie
du
domaine
concédé
et
sont
placées
sous
la
responsabilité
du
propriétaire
et
de
l'occupant
du
logement. En
France,
97%
des
accidents
trouvent
leur
origine
sur
ces
installations.
C'est
pourquoi
GrDF
poursuit
une
politique
de
prévention
basée
à
la
fois
sur
:
e__
l'information
des
populations
à l'utilisation
du
gaz
naturel,
+
la
mise
en
œuvre
du
contrôle
réglementaire
des
installations
intérieures,
<
la
mise
en
œuvre
de
diagnostics
sur
les
installations
intérieures
n'ayant
pas
fonctionné
pendant
plus
de
6
mois.
Le
contrôle
de
conformité
des
installations
intérieures
des
clients
domestiques
(particuliers,
collectifs
privés
ou
HLM)
est
obligatoire
pour
les
installations
neuves,
complétées
ou
modifiées,
ainsi
que
pour
les
installations
existantes
lors
de
la
vente
d'un
bien
immobilier
(voir
encart
ci-dessous)
En
complément,
GrDF
propose
à
tous
les
clients
domestiques
un
diagnostic
pour
la
remise
en
service
de
toute
installation
arrêtée
(contrat
résilié)
depuis
plus
de
6
mois.
Dans
ce
dernier
cas,
le
coût
du
contrôle
est
entièrement
pris
en
charge
par
GrDF.
En
2009,
dans
ce cadre
:
+
112
200
contrôles
ont
été
proposés
aux
clients
au
niveau
national,
°
55
080
contrôles
ont
effectivement
été
réalisés
suite
à l'accord
du
client.
3
753
situations
de
Danger
Grave
et
Immédiat
(DGl}
ont
été
mises
en
évidence
suite
à
l'ensemble
de
ces
contrôles
réalisés
sur
les
installations
intérieures
des
clients.
Ces
situations
ont
fait
l'objet
d'un
suivi
particulier
de
la
part
de
GrDF
jusqu'à
mise
en
conformité
de
l'installation
par
le
client.
Ces
actions
permettent
« d'assainir
»
progressivement
le
parc
des
installations
intérieures
en
France
et
donc
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
du
gaz
naturel.
En
complément,
depuis
le
1°
novembre
2007,
de
nouvelles
dispositions
obligatoires*
sont
entrées
en
vigueur
en
matière
de
contrôle
des
installations
gaz,
dans
le
cadre
de
la vente
d'un
bien
immobilier
équipé
au
gaz
depuis
plus
de
15
ans.
\
Le
propriétaire
est tenu
de
faire
procéder
à
un
diagnostic
gaz
de
conformité.
Cet
acte
vérifie
l'état
de
trois
points
essentiels
de
l'installation
:
-
les
appareils
de
chauffage
où
de
production
d’eau
chaude,
-
l'aménagement
et
l'aération/ventilation
des
locaux
où
fonctionnent
les
appareils
à
gaz
ainsi
que
l'évacuation
des
produits
de
combustion,
-
l'étanchéité
des
tuyauteries
fixes
et flexibles.
Ce
diagnostic,
valable
3
ans,
doit
être
fourni
lors
d'une
promesse
de
vente
et
ne
peut
être
délivré
que
par
des
professionnels
habilités
à
réaliser
des
diagnostics
immobiliers
(au
même
titre
que
les
diagnostics
plomb,
amiante
.….).
Pour
plus
d'informations
:
www.fidi.fr
(site
de
la
Fédération
Interprofessionnelle
du
Diagnostic
Immobilier)
+
Textes
régissant
ce
nouveau
référentiel
:loi
n°2003-8
du
3 janvier
2003
/ loi
ENL
(Engagement
Notional
pour
le
Logement)
du
13
juitlet
2006
/
décrets
des
14
septembre
2006
et
21
décembre
2006
/
arrêté
du
6
avril
2007
et
article
R134-6
du
code
de
lo
construction
et
de
l'hobrtatron. 2.4
L'engagement
sociétal
Le
projet
d'entreprise
a
posé
les
fondements
de
la
vision
entrepreneuriale
de
GrDF
:
conjuguer
croissance,
création
de
valeur
et
engagement
sociétal
au
bénéfice
de
tous,
collectivités
locales,
fournisseurs,
dients,
colaborateurs
et
actionnaires.
Pour
GrDF,
le
Développement
Durable,
l'engagement
sociétal
constituent
des
composantes
indissociables
de
sa
mission
de
gestionnaire
délégué
de
service
public
pour
garantir
l'acceptabilité
de
ses
activités
industrielles.
Pour
une
réussite
durable,
GrDF
se
donne
les
moyens
pour
répondre
aux
enjeux
suivants
:
«
Garantir
la
sûreté
et
la
fiabilité
du
réseau
de
distribution
par
une
politique
de
maintenance
basée
sur
le
retour
d'expérience
et
la
poursuite
des
investissements
de
modernisation
du
réseau,
°
Diminuer
l'impact
environnemental
de
ses
activités
notamment
par
une
meilleure
gestion
des
déchets
liés à son
activité
et
en
favorisant
l'utilisation
de
techniques
modernes
de
terrassement,
+
S'engager
auprès
des
collectivités
locales,
des
prescripteurs,
des
élus
par
l'accompagnement
et
le
conseil
dans
leurs
démarches
de
développement
durable,
la
proposition
de
solutions
compétitives
et
vertueuses
en
terme
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
et
la
poursuite
de
la
densification
du
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
au
service
du
développement
économique
des
territoires,
°
Renforcer
les
relations
avec
l'ensemble
des
parties
intéressées
par
l'animation
d'instances
d'échanges
et
de
dialogue,
l'organisation
de
dispositifs
d'écoute
et
en
favorisant
la
disponibilité
et
l'accessibilité
de
nos
services.
e
Développer
l'innovation
pour
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux
:
investir
dans
la
recherche
pour
inventer
des
solutions
gaz
naturel
toujours
plus
performantes
en
usage
direct
ou
couplées
à
des
énergies
renouvelables;
créer
les
conditions
permettant
l'injection
de
bio-méthane
dans
les réseaux
et le développement
du
gaz
naturel
véhicule
(GNV).
La
prise
en
compte
de
l'environnement
dans
les
activités
quotidiennes
Certifié
ISO
14001,
le
territoire
Nord
Franche-Comté
veille
au
respect
de
l’environnement
dans
l'exercice
de
ses
activités
industrielles
comme
dans
l'accompagnement
de
son
personnel,
de
ses
partenaires
et
de
ses
clients. °
Dans
ses
activités
industrielles,
GrDF
veille
à
mettre
en
œuvre
des
techniques
ou
technologies
visant
à
préserver
au
mieux
le cadre
de
vie
des
riverains
: forage
dirigé,
ouverture
de
fouilles
de
dimensions
réduites,
réutilisation
des
terres
issues
des
travaux...
Le
respect
de
l'environnement
est
un
critère
d'appréciation
des
fournisseurs
et
des
sous-traitants.
+
En
terme
de
moyens,
le
personnel
de
GrDF
Nord
Franche-Comté
dispose
de
véhicules
peu
polluants.
°
En
terme
de
tri
sélectif
des
déchets
et
des
produits
utilisés,
GrDF
Nord
Franche-Comté
a
trié
67
tonnes
de
déchets
banals
et
33
tonnes
de
déchets
industriels
spéciaux.
Ces
déchets
peuvent
ensuite
être
soit
valorisés
après
traitement,
soit
incinérés.
+
Les
Comptes
Rendus
d'Activité
de
GrDF
sont
réalisés
sur
du
papier
recyclé
entre
40%
et
100%
labellisé
FSC. Les
actions
de
partenariats
nationaux
En
2009,
GrDF
a
mis
en
place
une
politique
de
partenariat
répondant
aux
besoins
de
l'entreprise
d'instaurer
un
dialogue
plus
riche
avec
les collectivités
locales.
Les
partenariats
nationaux
font
aussi
écho
aux
valeurs
de
GrDF
: Proximité,
Esprit
d'entreprendre,
Plaisir
et
Sécurité.
Ces
partenariats
viennent
en
appui
de
la
volonté
de
l'entreprise
d'installer
son
identité
et
sa
légitimité
sur
l'ensemble
du
territoire.
4
axes
ont
ainsi
été
retenus
:
Un
axe
sportif
de
proximité
et
convivial,
respectueux
de
l'environnement,
autour
du
cyclotourisme
hors
compétition
:
Le
partenariat
signé
en
juin
2009
avec
la
Fédération
Française
de
Cyclotourisme
(FFCT)
prévoit
d'agir
pour
la
prévention
et
l'information
sur
la
nv
og
sécurité
en
vélo,
l'amélioration
et
la
création
d'aménagements
adaptés
à
la
je
h
pratique
du
vélo
et
le
développement
de
la
pratique
du
vélo
tout-terrain
auprès
des jeunes,
notamment
dans
les quartiers
sensibles.
Un
axe
solidarité-sociétal
tourné
vers
les
populations
sensibles
:
En
septembre
2009,
l'engagement
de
GrDF
aux
côtés
de
la
Fédération
Française
des
Banques
Alimentaires
marque
sa
volonté
d'aider
au
développement
d'actions
de
solidarité
vis-à-vis
de
personnes
en
difficulté.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
plus
de
2000
collaborateurs
de
GrDF
se
sont
fortement
mobilisés
sur
tout
le territoire
lors
de
la
collecte
nationale
des
27
et
28
novembre
: aide
à
la
collecte
externe,
mise
à
disposition
de
matériels
et collecte
de
denrées
en
interne.
OUTILS
th
Ce
sont
près
de
11000
tonnes
de
denrées
qui
ont
ainsi
été
collectées
lors
de
ces
journées,
soit
l'équivalent
de
22
millions
de
repas
qui
pourront
ainsi
être
distribués.
Un
axe
environnement
autour
de
l'écologie
urbaine
et
de
la
biodiversité
:
GrDF
a
choisi
de
s'impliquer
dans
les
projets
du
«
Réseau
de
Cocagne
»
pour
aider
à
la
/.
N
réinsertion
d'hommes
et
de
femmes
en
leur
procurant
une
activité
professionnelle
CF
n
eneranon
waronae
Valorisante.
De
même,
GrDF
s'est
engagé
aux
côtés
des
élus
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
dans
la
ville
en
soutenant
les
initiatives
Le
d'aménagement
de
jardins
de
«La
Fédération
Française
des
.
Jardins
Familiaux
et
collectifs
».
Ces
jardins,
lieux
de
détente
et
de
RSA
COCRGIE
lien
social,
sont
pour
GrDF
un
terrain
privilégié
pour
exprimer
ses
valeurs
et
son
ambition
en
matière
de
solidarité,
d'aide
à l'insertion
et d'écologie
urbaine.
Les
deux
partenariats
ont
été
signés
en
septembre
2009
et,
au
cours
du
dernier
DES
aRgAS
suuaux
trimestre,
six
nouveaux
jardins
ont
vu
le jour
grâce
au
soutien
financier
de
GrDF.
ET COLLECTES
Un
axe
solidarité-santé
autour
du
cœur :
Pour
GrDF,
la
solidarité
est
une
histoire
de
cœur.
Son
réseau
de
plus
de
190
000
ME
éwaT
C1
kilomètres
innerve
une
énergie
au
cœur
des
territoires.
C'est
donc
tout
PAR,
naturellement
que
GrDF
a
décidé
de
soutenir
l'association
« Mécénat
Chirurgie
,
Cardiaque
Enfants
du
Monde»
qui
permet
à
des
enfants
atteints
de
|
malformations
cardiaques
et
venant
de
pays
défavorisés
de
se
faire
opérer
en
France
lorsque
cela
est
impossible
chez
eux,
faute
de
moyens
techniques
ou
financiers.
En
2009,
GrDF
a
concilié
l'envoi
de
ses
cartes
de
vœux
(par
voie
électronique)
avec
l'attribution
d'une
contribution
financière
en
faveur
de
l'Association
MCC
Enfants
du
Monde
dans
le
cadre
de
l'opération
“Nos
vœux
ont
du
cœur
et
peuvent
sauver
un
enfant".
Les
sommes
ainsi
versées
permettront
de
financer
la prise
en
charge
(opération
et
accueil
en
France)
de
3
enfants.
En
région,
des
partenariats
ont
également
été
établis
pour
l'acquisition
de
défibrillateurs
en
association
avec
des
acteurs
externes
: Communautés
de
communes,
CHU/CHD,
pompiers,
SAMU... Les
actions
de
partenariats
locaux
Partenariat
FECT
:
Rhône-Alpes-Bourgogne
et
Est:
«
En
route
libre
vers
l'Europe
»
ou
« A
la
découverte
de
l'Union
Européenne
»
: 60
jeunes
cyclotouristes
ont
traversé
plusieurs
régions
françaises
pour
arriver
à
la
Maison
de
l’Europe.
À
cette
occasion,
un
vélo-tandem
a
été
offert
pour
l'entraînement
de
cyclotouristes
malvoyants.
Partenariat
Cyclotourisme
:
Avec
six
clubs
affiliés,
le
comité
départemental
de
cyclotourisme,
présidé
par
Véronique
Marey,
axe
ses
objectifs
en
direction
de
la
promotion
du
cyclotourisme
pour
un
plus
grand
nombre
et
ouvre
son
champ
d'action
en
direction
de
l'éducation
routière.
il est
aussi
un
acteur
économique
du
tourisme
important,
avec
le
développement
des
liaisons
cyclables,
notamment
avec
l'élaboration
d'un
circuit
« vélo
gourmand
» en
vallée
de
la
Saône.
Cette
assemblée
générale
fut
l'occasion
de
signer
un
partenariat
financier
avec
GRDF
(gaz
réseau
distribution
France),
représenté
à
cette
occasion
par
Jean-Christophe
DURAND,
adjoint
à
la
région
nord
Franche-Comté.
Ce
partenariat
permettra
en
outre
l'achat
d'un
abri-vit
par
le
comité
départemental.
Les
jeunes
ne
sont
pas
oubliés.
Jean-Philippe
Debruyne,
salarié
de
Profession
sport
70,
travaille
à
mi-temps
au
comité
départemental
et
en
particulier
en
direction
des
jeunes.
!l
intervient
en
milieu
scolaire
et
dans
les
centres
de
loisirs
autour
d'actions
sur
la
sécurité
routière.
L'objectif
étant
le
souhait
de
développer
un
nouveau
concept
la
vélo-école.
La
«
classe
»
serait
composée
d'une
douzaine
de
personnes
maximum,
ouverte
à
tout
public,
jeunes,
adultes,
parents,
sur
une
dizaine
de
séances
de
1
h
30.
«
Il
s'agit
de
sensibiliser
le
plus
large
public
à
la
sécurité
routière
et
d'agir
pour
un
développement
durable
»,
précise
Jean-Philippe
Debruyne.
Laissons
la conclusion
à
Christian
Formet
de
la commission
tourisme :
«
Le
Co
Dep
Haute-Saône
entend
être
l'acteur
incontournable
du
développement
du
tourisme
à
vélo
dans
notre
département
»,
-319- Le
;
|
"uns
1
-
Lsa4
Mature:
pi
‘@t
rertormance
énerqétique
g
Î
—
3.1
GrDF
s'engage
à
vos
côtés
dans
la
course
au
Facteur
4
3.2
Avec
votre
réseau
de
gaz
naturel
vous
pouvez,
aujourd'hui,
répondre
aux
objectifs
du
Grenelle
et
préparer
l'après
2012.
3.3
Accordons
nos
projets -999- 3.1
GrDF
s'engage
à vos
côtés
dans
la
course
au
Facteur
4
Une
réalité
planétaire
: la
nécessité
de
réduire
nos
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
Le
lien
entre
réchauffement
climatique
et activités
humaines
est
à
présent
une
certitude.
Pour
atteindre
l'objectif
du
facteur
4
à
l'horizon
2050
(c'est-à-dire,
la
division
par
4
des
émissions
globales
de
gaz
à
effet
de
serre
par
rapport
au
niveau
de
1990),
l'Union
Européenne
s'est
fixé
Un
programme
ambitieux
:
20%
de
réduction
de
ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
20%
d'économies
d'énergie
20%
d'énergies
renouvelables
dans
la consommation
finale
d'énergie
à l'horizon
2020.
En
France,
les
lois
issues
du
«
Grenelle
de
l'environnement
»
introduisent
plusieurs
avancées
en
matière
de
développement
durable
en
permettant
aux
collectivités
locales
d'être
au
cœur
des
dispositifs
de
maîtrise
de
l'énergie,
d'aménagement
et
d'urbanisme.
Par
ailleurs
la
future
réglementation
thermique
2012
imposera
des
seuils
de
consommation
d'énergie
primaire
(ep)
de
plus
en
plus
performants
pour
passer,
en
moyenne,
de
100
à
50
kKWhep/m?/an
soit
une
réduction
des
consommations
dans
les
bâtiments
neufs
de
près
de
50%
entre
2005
et
2015.
env
I00RWh
m
an
onv.
80
kWh
m°
an
onv.
50
kWh
m
an
OkWh
m:'‘an
dénergte
primalro
.
«
+
Petit
Lexique
:
HPE
et
THPE
(Haute
et
Très
Haute
Performance
Energétique) Les
consommations
conventionnelles
d'énergie
de
vos
constructions
sont
au
moins
inférieures
respectivement
de
10%
et
de
20%
par
rapport
à
celles
du
niveau
de
référence
de
la
RT2005.
BEPOS
(Bâtiments
à énergie
positive)
:
Ce
bâtiment
produira
autant
ou
plus
d'énergie
qu'il
n‘en
consommera.
Sa
généralisation
est
prévue
à
partir
de
2020.
THPE
EnR
2005
Les
consommations
conventionnelles
d'énergie
de
vos
constructions
sont
au
moins
inférieures
de
20%
par
rapport
à celles
du
niveau
de
référence
RT2005.
Pour
l'habitat,
des
équipements
utilisant
de
l'énergie
renouvelable
(capteurs
solaires
thermiques
ou
photovoltaïques)
ou
des
pompes
à
chaleur
gaz
très
performantes
devront
être
installées.
BBC
(Bâtiment
Basse
Consommation)
La
consommation
énergétique
conventionnelle
de
vos
constructions
est
inférieure
à
une
valeur
comprise
entre
40
et
64
KkWhep/mz/an
selon
les
zones
géographiques,
soit
environ
2
fois
moins
qu'un
logement
satisfaisant
à la
RT2005.
EnR
(Energie
Renouvelable)
: Une
énergie
est
considérée
comme
renouvelable
lorsqu'elle
peut
être
exploitée
par
l'homme
de
telle
manière
que
ses
réserves
ne
s’épuisent
pas.
Le
soleil,
le
vent
ou
la
chaleur
interne
de
la terre
(géothermie)
sont,
par
exemple,
des
sources
d'énergies
renouvelables.
-323-
1 3.2
Avec
votre
réseau
de
gaz
naturel,
vous
pouvez,
aujourd'hui,
répondre
aux
objectifs
du
Grenelle
et
préparer
l'après
2012.
+
Des
solutions
gaz
naturel
/énergies
renouvelables
déjà
disponibles
pour
vos
projets
de
construction
et
d'aménagement
Préparer
l'après
2012,
c'est
réfléchir
dès
aujourd'hui
à
des
solutions
énergétiques
capables
d'atteindre
les
niveaux
Très
Haute
Performance
Energétique
(THPE),
Eâtiment
55522
Consommation
(BBC)
voire
Bâtiment
à
énergie
positive
(BEPOS),
que
ce
soit
pour
un
futur
lotissement,
un
bâtiment
public
ou
un
projet
d'écoquartier.
Votre
réseau
de
gaz
naturel
est
disponible
et vous
permet
:
-
d'optimiser
vos
coûts
d'aménagement
et
de
maîtriser
vos
investissements,
-
d'accéder
dès
aujourd'hui
au
niveau
BBC
qui
sera
la
référence
de
demain,
-
de
disposer
de
solutions
gaz
naturel
/ énergies
renouvelables
qui
permettent
d'optimiser
les
factures
énergétiques.
>
L'association
du
gaz
naturel
et
des
énergies
renouvelables
Le
gaz
naturel
et
ses
solutions
de
chauffage/eau
chaude
s'accordent
particulièrement
bien
avec
les
énergies
renouvelables
telles
que
le
solaire
thermique
ou
photovoltaïque.
Ces
ensembles
constituent
dès
à
présent
des
réponses
pertinentes
tant
sur
le
plan
de
l'efficacité
énergétique
et environnementale
que
sur
celui
du
confort
procuré
aux
utilisateurs
toute
l'année.
ECS
(Eau
Chaude
Sanitaire)
solaire
thermique
(ST):
suivant
la
zone
climatique
et
le
type
de
construction,
des
capteurs
solaires
en
toiture,
associés
à
une
chaudière,
permettent
d'économiser
jusqu'à
50%
de
la
consommation
d'énergie
liée
à
la
production
d'eau
chaude
sanitaire.
Production
d'électricité
Photovoltaïque
(PV):
suivant
la
zone
climatique,
2
à
6
2
m2
de
capteurs
solaires
PV
sont
suffisants
pour
atteindre
une
production
«
p
P
CL
T0T
électrique
annuelle
de
12
kWh,/m2:01
(label
BBC-effinergie).
Une
installation
photovoltaïque
est
un
choix
environnemental
et
financier
indépendant
de
la
solution
retenue
pour
le
chauffage
et
l'eau
chaude
du
local.
Elle
permet
au
bâtiment
d'atteindre
les
plus
hauts
niveaux
de
performance
énergétique.
Nota:
Pour
bénéficier
des
conditions
avantageuses
de
rachat
de
l'électricité,
l'installation
photovoltaïque
doit
être
intégrée
au
bâti.
+
Quelques
exemples
de
produits
disponibles
:
Condensation
et
solaire
thermique
:
Pompe
à Chaleur
(PAC)
gaz
absorption
{habitat
collectif)
|
(Tertiaire
et
habitat
collectif)
Une
solution
combinant
énergie
|
2
versions:
aérothermique
ou
géothermique
utilisant
renouvelable et
gaz
naturel
mature
et
| jusqu'à
40%
d’EnR.
Production
d'eau
chaude
haute
fiable.
:
|
température.
Donne
accès
au
label
BBC
|
xp
'
LE
,
BE
n
A0
*
EE
-324- 3.3
Accordons
nos
projets
a
«
r
Efficacité
énergétique
et
maîtrise
des
charges:
une
gamme
de
solutions
gaz
naturel/
énergies
renouvelables
adaptées
à
vos
priorités
r_
Vous
réfléchissez
à
un
projet
d'écoquartier,
d'aménagement
durable
?
Votre
interlocuteur
GrDF
peut
vous
accompagner
dès
l'amont
de
votre
projet
pour
réfléchir
aux
meilleures
solutions
énergétiques
mais
aussi
imaginer
avec
vous
une
offre
d'accompagnement
globale
intégrant
un
engagement
social,
un
volet
financier,
un
volet
services.
Er
mm
et
IN
pa MST
iUERRS
Votre
interlocuteur
GrDF
vous
conseillera,
ainsi
que
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrages
et
AMO
impliqués
dans
votre
projet,
dans
le choix
de
solutions
adaptées
à
vos
objectifs.
r
GrDF
met
à
votre
disposition
plusieurs
outils
pratiques
et
conviviaux
pour
guider
votre
choix,
puis
mettre
en
œuvre
la
solution
que
vous
aurez
choisie:
Brochure
« Construire
avec
le
gaz
naturel
at
les
énergies
nouvelles
»
Des
outils
informatiques
de
simulation,
accessibles
sur
le site
grdf.fr
Solegaz
: un
outil
pratique
et
simple
SOLEGAZ
est
la
première
expertise
gratuite
en
ligne
mise
à
disposition
par
GrDF,
validée
par
l'ADEME,
pour
vous
aider
dans
la
réalisation
de
bâtiments
énergétiquement
performants
en
combinant
le
solaire
photovoltaïque
et
le
gaz
naturel.
A
chaque
étape,
SOLEGAZ
indique
les
points
clés
et
met
à
disposition
des
check-lists
pour
ne
rien
oublier,
des
documents
type
(modèle
de
cahier
des
charges
ou
de
facture),
des
guides
pour
aider
dans
les
choix
(par
exemple
en
matière
de
montage
financier)
Omegaz
: un
guide
pour
la
certification
H&E
Véritable
outil
de
management
environnemental,
OMEGAZ
quide
pas
à
pas
les
maîtres
d'ouvrage
vers
la
certification
Habitat
et
Environnement
de
leurs
constructions. Cet
outil
efficace
et
pratique
a obtenu
le Trophée
internet
de
la Construction
et de
l'immobilier.
Rtgaz
2005
: en
phase
avant-projet,
découvrez
comment
atteindre
les
niveaux
HPE,
THPE
ou
BBC
Cet
outil
de
simulation
permet,
à
titre
indicatif,
de
faire
varier
plusieurs
paramètres
: ventilation,
énergies
renouvelables,
enveloppe
du
bâtiment
pour
atteindre
le
niveau
de
performance
choisi
et découvrir
l'étiquette
énergie
et climat
de
votre
projet. -
Exemples
de
réalisations
locales
»
«
,
Les
Berges
de
{a
Doller
Rénovation
urbaine
Les
Berges
de
la
Doller
-
La
donnee
de
bèse
recreer
le faubourg
Ville
de
MULHOUSE
(68)
À l'échelle
du quartier
420
logements
sociaux
et
un
foyer
de
travailleurs
sociaux
de
140
chambres
sont
en
cours
de
démolition-reconstruction.
Les
7
barres
d'immeubles
font
place
à
des
bâtiments
plus
petits
aux
formes
architecturales
variées,
avec
des
logements
aux
statuts
divers
(location,
accession
à
la
propriété}
ainsi
que
des
locaux
dédiés
aux
activités
économiques
et
commerciales.
Les
premiers
logements
seront
disponibles
d'ici
fin
2010.
Les
logements
ont
été
conçus
dans
une
logique
de
performance
énergétique
et
de
réduction
des
charges
pour
les
occupants.
GrDF
s'est
mobilisé
pour
accompagner
ce
projet
sur
les
3
composantes
économique,
environnementale
et sociale
:
-__
prise
en
charge
des
infrastructures
(réseaux
gaz),
-
appui
technique
et
financier
aux
2
bailleurs
Mulhouse
Habitat
et
Aléos
pour
l'étude
et
la
mise
en
œuvre
de
solutions
performantes
solaire/gaz
naturel,
-__
partenariat
avec
l'Alme,
l'Agence
Locale
pour
la
Maîtrise
de
l'Energie
Mulhouse
Sud
Alsace
pour
un
suivi-évaluation
d'un
des
bâtiments
labélisé
BBC
ainsi
que
pour
sensibiliser
les
futurs
occupants
à
la
maîtrise
de
l'énergie.
GrDF
a
ainsi
contribué
concrètement
à
la
politique
de
développement
durable
de
la ville
de
Mulhouse
Accueil
périscolaire
HQE
- Ville
de
MUNSTER
(68)
La
ville
de
Munster
s'est
engagée
à
réaliser
des
bâtiments
respectueux
de
l'environnement
et
économes
en
énergie.
L'accueil
périscolaire
de
la
ville
de
Munster
ses
portes
en
septembre
2009
après
un
an
de
travaux.
La
structure
peut
recevoir
jusqu'à
99
enfants
de
3
à
11
ans.
Le
bâtiment,
de
plain-
pied,
couvre
720
m2.
Le
gaz
naturel
a
été
choisi
car
il s'associe
idéalement
avec
les
énergies
renouvelables.
Le
chauffage
par
chaudière
à
condensation
et
la
production
d'eau
chaude
sanitaire
associent
énergie
solaire,
puits
canadien
et gaz
naturel, Un
bâti
performant
=
des économies
d'énergie
L'avis
de
l'architecte
:
“La
sur-isolation
du
bâtiment,
sa
conception
architecturale,
le
choix
de
son
exposition
et
l'utilisation
de
matériaux
«hydro-climatiques»
naturels
permettent
de
diminuer
significativement
les
besoins
d'énergie
de
celui-ci.
prend
en
compte
les apports
thermiques
: l'énergie
solaire
permet
de
produire
de
l'eau
chaude
sanitaire
et
de
l'électricité,
et
la
ventilation
par
puits
canadien
de
tempérer
les
locaux
en
hiver
comme
en
été
de
manière
passive
et
gratuite.
Les
apports
complémentaires
d'énergie
pour
le chauffage
se
trouvent
ainsi limités,
tandis
qu'en
période
estivale
le
recours
à
une
climatisation
n'est pas
nécessaire."
Programme
immobilier
BBC
La table
du
Roy,
3 résidences
de
16
Igts - Ville
de
MORTEAU
(25)
RÉSIDENCE
#
ï
:
2
Les
3
résidences
dépasseront
les
standards
de
a El LT
construction
actuels
avec
une
approche
environnementale
très
poussée.
La
solution
pour
le
chauffage
et
l'ECS
est
composée
d'une
chaudière
collective
à
condensation
gaz
naturel
avec
des
compteurs
individuels
couplée
à
une
installation
solaire
thermique.
Des
matériaux
performants
sont
mis
en
œuvre.
Le
maître
d'ouvrage
a
souhaité
une
Habñat
Basse
Consommation
Late!
BE
C
effinergeë
labellisation
BBC
Effinergie
afin
de
garantir
le
Une réalisatior:
Enpartenadatanee.
=!
i
%
#%i
niveau
de
performance
obtenu.
&
rues
Jun
cadet
rpm
par
4
Ex
Ju
= mamntet cure
en
3
.)
en
ypasTiaTa
na.
Î
ES
LE
5
” 7
| pores de écurie,
La livraison
du
1° bâtiment
Nora promotion
energie
Sarages on # soi
est prévue
en juin 2011.
Programme
immobilier
BBC
Les
Hauts
de
Bavans
- résidence
18
logements
— Ville de
BAVANS
(25) Ce
collectif
a
été
conçu
avec
l'optimisation
des
apports
solaires
passifs
en
hiver
et
des
protections
en
été,
des
balcons
et
terrasses
exposées
au
soleil
et
protégées
du
vent
froid
du
Nord.
L'inertie
du
bâtiment
a
été
optimisée
par
l'isolation
extérieure.
La
solution
pour
le
chauffage
et
l'ECS
est
composée
d’une
chaudière
collective
à
condensation
gaz
naturel
avec
des
compteurs
individuels
couplée
à
une
installation
solaire
thermique.
La
livraison
du
bâtiment
est
prévue
en
février2011. THPE
ENR,
Les
Allées
de
Saint
Ferjeux
résidence
15
logements
- Ville de
BESANÇON
(25)
L'étude
d'un
nouveau
programme
de
logements
à
Besançon,
au
cœur
du
quartier
de
Saint
Ferjeux,
considéré
comme
un
véritable
village
dans
la
ville
a
été
abordée
ici
dans
un
état
d'esprit
de
recherche
d'innovation
et
d'une
bonne
connaissance
du
marché
local
.
“s'agit
d'un
immeuble
labellisé
THPE
de
15
logements
de
standing,
tous
très
lumineux
et
pour
lesquels,
après
concertation
avec
notre
partenaire
GrDF
et le bureau
d'études
thermiques,
nous
avons
opté
pour
une
pompe
à chaleur
(PAC)
à
absorption
gaz
naturel,
version
basse
température
avec
planchers
chauffants
/
rafraïichissants.
explique
Philippe
Moulinier,
gérant
de
la
société
Alter
Immo.
Cette
solution,
particulièrement
innovante
dans
le
résidentiel,
permet
d'atteindre
des
rendements
très
performants
pour
le
chauffage
mais
aussi
la
production
d'eau
chaude
sanitaire.
La
livraison
du
bâtiment
est
prévue
au
printemps
2011. 4
- GrDF
en
2009
4.1
Activités
et
faits
marquants
4.2
Les
chiffres
clés
2009 4.1
Activités
et faits
marquants
En
2009,
GrDF
démontre
par
des
actes
son
ambition
d'être
un
gestionnaire
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
performant
et
soucieux
de
la
sécurité.
GrDF
se
veut
d'être
un
conseiller
en
solutions
énergétiques
répondant
aux
exigences
environnementales
d'aujourd'hui
et
de
demain,
fort
de
son
engagement
de
longue
date
aux
côtés
des
collectivités.
En
termes
de
respect
des
engagements
de
service
public
incombant
au
distributeur
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes :
Un
numéro
d'appel
unique
pour
la
sécurité
et
le
dépannage
gaz:
Afin
d'améliorer
l'accessibilité
de
nos
services
en
cas
d'urgence
ou
de
dépannage
gaz
et
faciliter
la
diffusion
du
numéro
d'urgence
par
sa
publication
sur
les
factures
des
clients
par
les
fournisseurs,
GrDF
8
mis
en
place
un
centre
d'appel
virtuel
accessible
par
un
numéro
unique.
Un
nombre
de
dommages
aux
ouvrages
qui
baisse
sensiblement
:
La
dynamique
engagée
à
la
suite
des
accidents
survenus
durant
l'hiver
2007-2008
et
la
campagne
de
sensibilisation
des
personnels
des
entreprises
de
travaux
publics
comme
des
collectivités
donneuses
d'ordre
portent
leur
premiers
fruits
: une
baisse
de
8,9%
des
dommages
aux
ouvrages
sur
travaux
de
tiers
et
une
baisse
de
plus
de
14%
sur
les
dommages
lors
de
travaux
sous
maitrise
d'ouvrage
GrDF.
Opération
presse
«
Sécurité
gaz
naturel
»
:
GrDF
a
reçu
le
1°
prix
UJJEF
«
meilleure
opération
de
communication
presse
et
relations
publiques
de
l'année
2009
» pour
son
opération
«
Sécurité
gaz
naturel
».
Cette
distinction
couronne
la
politique
de
communication
de
GrDF,
et
surtout
sa
stratégie
qui
place
la
sécurité
au
cœur
de
son
projet
d'entreprise.
La
vigilance
reste
de
rigueur
pour
GrDF
qui
vise
une
exemplarité
reconnue
pour
ces
travaux.
En
2009,
16304
employés
d'entreprises
de
travaux
publics
ou
agents
des
collectivités
publiques
travaillant
à
proximité
d'ouvrages
gae
ont
assiste
à
lune
des
904
sessions
de
sensibilisation
organisées
par
GrDF
sur
ce
type
de
travaux
Un
taux
d'intervention
en
moins
de
60
minutes
de
98,85%
L'ensemble
de
ces
engagements
figurent
à
ce
titre
dans
le
Contrat
de
Service
Public
signé
le
23
décembre
2009
entre
l'Etat
et
GDF-SUEZ.
En
termes
d'actions
en
faveur
du
développement
du
gaz
naturel:
Plus
de
60
nouvelles
communes
auront
été
mises
en
gaz
en
2009
GrDF
et
l'ADEME :
Avec
la
signature
d'un
accord-cadre
intervenue
en
octobre
2009,
l'ADEME
et
GrDF
réaffirment
l'importance
du
gaz
naturel
dans
le
mix
énergétique
français
et
leur
volonté
de
promouvoir
des
solutions
gaz
innovantes
et
économes.
GrDF
poursuit
son
engagement
auprès
des
clients
et
des
concédants
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie.
Cet
accord,
piloté
au
niveau
national,
a
pour
but
de
se
déployer
au
niveau
régional
notamment
au
travers
d'actions
avec
les
Points
Infos
Energies
et
les services
de
l'ADEME
en
région.
Première
convention
avec
l'association
«
Les
éco
Maires
»
Créée
en
1989,
cette
association
agit
pour
promouvoir
l'environnement
et
le
développement
durable
auprès
des
collectivités
partenaires.
Le
partenariat
=
signé
cette
année
vise
à
promouvoir
l'énergie
gaz
naturel
en
tant
qu'énergie
<
capable
de
favoriser
le
développement
des
territoires
tout
en
préservant
.
L
l'environnement.
Parmi
les
projets,
un
guide
pratique
valorisant
les
atouts
du
Les
Eco
Maires
gaz
naturel
dans
la
conception
et
la
réalisation
de
quartiers
durables,
sera
diffusé
prochainement.
Les
fabricants
de
matériel
de
chauffage,
un
partenariat
durable :
Aujourd'hui,
GrDF
a
signé
des
contrats
cadre
avec
les
principaux
fabricants
de
chaudières.
91%
des
chaudières
vendues
en
France
sont
fabriquées
par
Une
marque
partenaire
de
GrDF.
C'est
une
nouvelle
étape
dans
le
projet
de
croissance
du
gaz
naturel
sur
le marché
des
particuliers. 4.2
Les
chiffres
clés
2009
2
980
millions
d'euros
C'est
le
chiffre
d'affaires
réalisé
par
GrDF
en
2009.
°
94%
de
ce
chiffre
d'affaire
est
réalisé
sur
l'acheminement
du
gaz,
6%
est
réalisé
sur
des
prestations:
prestations
clients-fournisseurs
et
raccordements
principalement.
729
Millions
d'euros
C'est
Le
montant
total
des
investissements
réalisés
par
GrDF
en
2009. Sur
ce
total,
100
millions
d'euros
(dont
80
pour
la
sécurité
des
réseaux
de
distribution)
ont
été
investis
au
titre
du
Plan
de
relance
gouvernemental.
315
milliards
de
kWh
de
gaz
naturel
acheminés
(données
brutes,
non
corrigées
des
variations
climatiques)
11
millions
de
clients
(particuliers,
professionnels,
industriels,
collectivités,
….),
La
confiance
se
poursuit
Plus
de
60
nouvelles
communes
mises
en
|
gaz
suite
à
une
procédure
d'appel
d'offre.
GrDF
dessert
aujourd'hui
9340
communes
couvrant
près
de
77%
de
la
population
française,
En
hausse
:
CL
un
Acheminement
mere
mm
à
Y
Collectivités
Locales
|
Des
résultats
plus
nuancés,
Réseau
Le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
progresse
de
1551
km
en
2009
pour
atteindre
plus
de
190
000
km
GrDF
exploite
le
plus
long
réseau
de
distribution
d'Europe.
Développement
conséquences
de
la
crise
économique
4
733
GWh
placés
120
000
nouveaux
clients
raccordés
au
réseau
de
distribution
En
résumé
…
Le
nombre
de
communes
desservies
en
gaz
naturel
Le
nombre
de
fournisseurs
actifs
(25
en
France
à fin
2009)
Le
nombre
de
collaborateurs
de
GrDF
(45
242
à fin
2009
dont
1642
recrutements)
En
baisse : Le
nombre
de
dommages
avec
fuite
sur
ouvrages
enterrés
(recul
de
8,9%
en
2009)
Les
quantités
acheminées
dans
un
contexte
morose
es
renrranmommanners
S
f GDF
6 rue Condorcet
75009
Paré
Sorate anonyire
Au capial de
1 800 LCD 00
eurcs - RCS
Pars 444
/86 511
“L'energie
est
notre
avenir,
economisons-la
!” -833-
A pere COR TGAT RAIN à MON eee CAGE MDP Chaadnt PAR Met P
L'orcopter | mpmation rapneque VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
et M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présenté par
M.
Bruno
KERN
Rae
REFERENCES
: DAC/FD/CF
-
10-116
Mots-clés
: Actions
Culturelles
OBJET
: Citadelle
- Bilan
d'activité
2009
- Rapport
du
délégataire.
Par
délibération
en
date
du
5
avril
2007,
le
Conseil
Municipal
a
confié
la
gestion
de
la
Citadelle
à
la
société
Vert
Marine
par
une
délégation
de
service
public
(DSP)
sous
la
forme
d’affermage,
pour
la
période
du
1%
mai
2007
au
30
septembre
2010.
Cette
délégation
comprend
l'exploitation :
&
du
Grand
Souterrain,
avec
le
parcours
de
découverte ;
$
d’une
boutique
et
d'un
espace
café-restauration
;
$
du
Petit
train
touristique.
La
Direction
de
Vert
Marine
nous
a transmis
son
rapport
d'activité
2009.
1)
Evénements
2009
marquants
Sur
la
base
du
ticket
unique
Citadelle,
la
tarification
a
été
modifiée
après
décision
du
Conseil
municipal
du
19
juin
2009,
avec
un
tarif
distinct
pour
les
Belfortains
et
les
non
Belfortains,
et
un
accès
devenu
payant
à
1
€
à
la
Terrasse
du
Lion
le
mardi.
La
Direction
de
la
société
Vert
Marine
a
subi
des
mouvements
de
personnels,
avec
le
départ
en
août
2009
du
Directeur
de
la
Citadelle
et
l'arrivée
de
son
remplaçant
mi-mars
2010.
De
même,
un
nouveau
Directeur
régional
a
pris
ses
fonctions
fin
septembre
2009.
Objet
: Citadelle
- Bilan
d'activité
2009
- Rapport
du
délégataire
-334- Il)
Evolution
de
la
fréquentation
2008/2009
A)
Citadelle
:
Le
nombre
des
entrées
payantes
augmente
(18
318
en
2009
contre
17
170
en
2008),
notamment
en
mai,
juin
et
septembre,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
7
%
des
entrées
payantes.
Globalement,
le
nombre
total
de
visiteurs
est
passé
de
36
448
en
2008
à
33
482
en
2009.
Cette
baisse
de
la
fréquentation
s'explique
d’une
part
par
un
décalage
dans
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture,
le
1er
mai
en
2008
et
le
17
avril
en
2009,
et une
fin
de
saison
fin
octobre
en
2008
et
le
30
septembre
en
2009,
avec
un
déficit
de
près
de
15
jours
d'exploitation
en
2009,
et
d’autre
part
en
raison
d’une
gestion
différente
lors
des
Journées
européennes
du
patrimoine.
Les
entrées
gratuites
diminuent
de
21
%
(15
164
en
2009,
soit
45
%
des
entrées,
contre
19
280
en
2008
soit
53
%
des
entrées).
CITADELLE
F
|
{Grand Souterrain,
|
Musée
|
d'Histoire et
Lion)
Entrées
payantes
Entrées
gratuites
Total
(payant + gratuit)
| Moyenneljour
Périodes
| 2008 |
2009!
V#"0" | | 2008 | 2009
Varaion | |
2008|
2009!
#07
|
2008 | 2009
Avr
_
718]
718
1112
1112
1830
1830
Li
Maïi___
1721]
2299]
24
4054 |
2649
- 35
5775|
4948
-14
J
Juin _
2123|
2803]
32] |
2659]
2925
10]
|
4782|
5728
20
»
Juillet
4343|
4281]
-1
1737|
1861
7
6098|
6142
1
|
Août
6057 |_
5666
-6
2163]
1712
- 21
8250|
7378
-11
|
Septembre
|
1555|
2551]
64
6565]
4905
- 25
8120]
7456
-8
Octobre
1323
- 1323
2102
- 2102
3423
3423
L
TOTAL
4717018318]
7]
119280 | 15164
- 21
36448 | 33482
8
.
Objet
: Citadelle
- Bilan
d’activité
2009
- Rapport
du délégataire
-335- Le
Lion
reste
le
premier
point
d'accès
des
visiteurs,
avec,
comme
en
2008,
59
%
des
billets
Citadelle
vendus,
confirmant
toujours
le
symbole
et
la
notoriété
de
la
statue
de
Bartholdi.
21
%
des
billets
sont
vendus
au
Grand
Souterrain
et
20
%
au
Musée
d'Histoire.
B)
Petit
Train
touristique
:
Le
train
touristique
permet
une
découverte
commentée
du
patrimoine
de
la Ville
et
assure
une
liaison
directe
entre
la Vieille
Ville
et la
Citadelle.
Avec
7
315
passages,
la
fréquentation
augmente
de
3
%
en
2009,
malgré
une
durée
d'exploitation
inférieure.
Le
Petit
train
a
connu
des
difficultés
mineures
(par
exemple,
de
commande
électrique
en
juin-juillet
et
fuite
de
liquide
de
refroidissement
en
septembre).
Nous
ne
disposons
pas
de
chiffres
pour
connaître
les
incidences
sur
la
fréquentation. Fréquentation
du
Petit
train :
2008
2009 | Variation
en
%
Avril
24
454
1792
Mai
617
820
33
Juin
997
1.333
34
Juillet
1 596
1735
9
Août
2 508
2 529
1
Septembre |
1015
444
-56
Octobre
343
-343
TOTAL
7
100
7315
3
III)
Résultats
financiers
:
Le
chiffre
d’affaires
global
augmente
de
42
047,75
€
en
2009,
soit
de
plus
27
%
par
rapport
à
2008.
A
près
de
25
000
€
HT,
le
chiffre
d’affaires
de
la
boutique
est
stable.
Un
effort
a
été
réalisé
avec
l'introduction
de
nouveaux
produits
(des
souvenirs
classiques
(magnets,
cartes
postales,
porte-clefs),
des
produits
dérivés
conçus
par
la
Direction
communication
de
la
Ville
(casquettes,
T-shirts,
mugs...),
des
foies
gras,
des
nouveaux
jouets
et une
librairie
mieux
achalandée).
L'activité
du
café
n’a
pas
atteint
le
succès
escompté,
avec
près
de
2
000
articles
de
moins
vendus
par
rapport
à
2008.
Le
restaurant
semble
avoir
des
difficultés
à
se
positionner
entre
la
restauration
rapide
qui
pèse
peu
dans
le
chiffre
d’affaires
et
une
restauration
plus
sophistiquée,
mais
qui
peine
à
trouver
sa
clientèle.
Objet
: Citadelle
- Bilan
d'activité 2009
- Rapport
du délégataire
-336- Les
locations
2009
sont
en
baisse
de
la
part
des
entreprises,
avec
plusieurs
annulations.
Mais
les
particuliers
se
sont
davantage
approprié
ce
lieu. On
compte
28
réservations
dont
9
mariages.
En
passant
de
143
619,33
€
en
2008
à
52
545,49
€
en
2009,
le
déficit
a
baissé,
après
versement
par
la
Ville
d’une
compensation
financière
supplémentaire
de
25
000
€
votée
par
le
Conseil
municipal
du
19
juin
2009
pour
combler
le
manque
à
gagner
dû
au
retard
pris
dans
l'ouverture,
le
25
juillet
2007.
Résultats
financiers
HT
Chiffre
d’affaires
Charges Participation
de
la
Ville
pour
contrainte
de
service
public
Rétrocession
billets
(Citadelle
— Ville}** Produits
(CA
+
Participation
de
la
Ville
Gain
(Produits
- Charges)
* 48
148
€
dus
en
2009
+
25
000
€
pour
absorber
le
déficit
cumulé
et
compenser
le
manque
à
gagner
lié
à
l'ouverture
décalée
en
2007,
le
25
juillet.
#*
La
décision
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2008
dispose
que
la
tarification
unique
s'accompagne
d’un
système
de
rétrocession
réciproque
dont
l'application
est
la
suivante :
$
la
société
Vert
Marine
reverse
1
€
à
la
Ville
de
Belfort
sur
chaque
billet
vendu
à
la
billetterie
d'accès
au
Grand
souterrain,
quelque
soit
la
valeur
numéraire
du
billet
et
au
titre
de
l’accès
à
la
terrasse
du
Lion
et
du
Musée
d'Histoire
;
&
la
Ville
de
Belfort
reverse
à
la
société
Vert:
Marine
le
montant
correspondant
à
chaque
billet
vendu
auquel
est
appliqué
une
réduction
de
1 €
(part
de
la
Ville}
et
ce,
au
titre
de
l'accès
au
Grand
souterrain.
Objet
: Citadelle
- Bilan
d'activité
2009
- Rapport
du délégataire
-337- IV)
Bilan
de
la
communication
2009
La
communication
du
site
s’est
renforcée,
en
appui
avec
la
Direction
de
la
communication
de
la
Ville
et
la
Maison
du
Tourisme.
Parmi
les
actions
de
communication,
on
note :
-
le
renouvellement
du
site
Internet
de
la
Citadelle
dans
le
cadre
de
la
refonte
des
sites
Vert
Marine
(plus
grande
lisibilité,
mise
en
conformité
avec
la
charte
graphique
actuelle),
- la mise
en
place
de
compléments
dans
la
signalétique
du
site,
- l'inscription
du
site
dans
les
catalogues
d’autocaristes,
- une
communication
tournée
vers
la
Suisse.
L'objectif
pour
2010
est
de
renforcer
ces
axes,
avec :
- la
présence
dans
la
presse
et
en
affichage
avant
et
pendant
les
périodes
scolaires,
- un
affichage
grand
public,
la
presse
et la
radio,
- l'augmentation
des
produits
dérivés
pour
développer
l'image,
- la
création
dès
le
début
de
2010,
d'une
nouvelle
brochure
en
3
langues,
-
la
mise
à
jour
et
renforcement
des
contenus
Internet
et
création
d'interactions
(prolongement
de
la visite
en
ligne),
- la
participation
à
des
salons.
En
raison
des
dates
d'échéance
du
contrat
avec
Vert
Marine,
une
réflexion
est
en
cours
pour
décider
de
la
suite
à
donner
pour
l'exploitation
de
la
Citadelle.
La
Ville
souhaite
en
effet
développer
ce
site
pour
en
faire
un
point
d'attraction
fort
dans
la
perspective
de
développer
le
tourisme
et
faire
connaître
Belfort
et
ses
environs.
Des
travaux
ont
d'ailleurs
été
inscrits
dans
ce
sens
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Projet
Etat
Région
(CPER).
Avec
la
restauration
du
mur
de
contre-escarpe
et
la
réfection
des
plateformes
sur
belvédère
prévus
en
2011,
ils
prévoient
notamment
le
prolongement
du
Parcours
de
découverte
dans
le
2°
fossé
jusqu’au
belvédère.
Ces
travaux
permettront
ainsi
d’avoir
une
vision
panoramique
sur
les
fossés.
Objet
: Citadelle
- Bilan
d'activité
2009
- Rapport
du délégataire
-338- V)
Bilan
général
La
Citadelle
est
gérée
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
depuis
quatre
ans,
d'avril
à
septembre.
Des
ajustements
tarifaires
ont
été
nécessaires,
en
2008
avec
le
passage
à
un
billet
unique
pour
le
Grand
Souterrain,
le
Lion
et
le
Musée
d'histoire,
complété
en
2009
par
une
distinction
entre
le
public
Belfortain
et
non
Belfortain.
La
fréquentation
est
stable.
Mais
le
changement
de
direction
régionale
et
locale
de
Vert
Marine
en
2009
et
2010
n'offre
pas
une
bonne
visibilité
des
efforts
entrepris
pour
développer
et
accroître
la
fréquentation
de
l’activité
du
site
même
s’ils
sont
visibles
pour
l'aménagement
du
café-restaurant.
Pourtant,
une
évaluation
des
stratégies
et
des
résultats
de
Vert
Marine
doit
s'engager
dans
les
mois
à
venir
pour
décider
de
l’avenir
du
cadre
de
gestion
de
la
Citadelle.
Le
bilan
d’activité
2009
sera
présenté
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
le
19
octobre
2010.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
bilan
d'activité
2009
du
délégataire.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Articie
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présenle
décision
peul faire
l'objet d'un
recours
devant
la
juridiction administrative dans
le
délai de deux
mois
à compter de
sa publication ou de son
affichage
Objet :
Citadelle
- Bilan
d’activité
2009
- Rapport
du
délégataire
-339- fi:
Citadelle
| eeD
‘ de BELFORT
Te
RAPPORT
D’ACTIVITE
2009 :
LA
CITADELLE
DE
BELFORT
-340- Vraie
VOÏSITS
fi
1
Citadelle
Du
de
BELFORT
| ee
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
Les
fréquentations
en 2009
par type
d'activité.
1.1
Fréquentation
2009
de
la Citadelle
1.2
Fréquentation
2009
du
petit train
touristique
1.3
Fréquentation
2009
de
la boutique.
1.4
Fréquentation
2009
du
café
1.5
La
location
en
2009...
2.
Bilan
annuel
2009
et projet
2010
des
activités par
secteur
…
Bilan
qualitatif des
différentes
activités
du
délégataire
….
3.
Les
tarifs...
Grille
tarifaire
2009...
Proposition
de tarifs
pour
2010...
4.
Relevé
des
incidents
et accidents
en
2009
Le
Petit
Train
Le
souterrain
5.
Bilan
de
la communication
en 2009
6.
Plan
de
communication
pour
2010
7.
Etat
du
personnel
Nombre
d’agents
permanents
et saisonniers
ANNEXES
: détail
des
comptes
-341- fi
1
Citadelle
M
lOHSITS
ones
::!
de
BELFORT
Es
INTRODUCTION 2009
a été
la
deuxième
année
d'exploitation
sur
la base
du
ucket
« Citadelle
de
Belfort
» unique
et
indissociable
comprenant
le
Grand
Souterran,
le
Lion
et
le
Musée
d’Histoite.
La
confirmation
de
ce
produit
comme
le
fer
de
lance
du
développement
tounstique
de
Belfort
nous
à
perinis
d'entamer,
en
étroite
collaboration
avec
la
Ville
de
Belfort
et
l'Office
de
Tourisme,
une
nouvelle
phase
dans
la
commercalisation
du
site
—
trouvant
sa
concrétisation
dans
un
forfait
week-end,
commercialisé
par
Office
de
Tourisme
et
dont
la
promotion
a
été
réalisée
par
le
service
communication
de
la
Ville
avec
comme
attraction
centrale
la
Citadelle
et
les
Musées
de
Belfort. Par
ailleurs,
la
société
Vert
Marine
et
la
Ville
de
Belfort
ont
entamé
en
cette
année
2009
une
entreprise
conjointe
d'ancrage
de
la Citadelle
de
Belfort
dans
tous
les
événements
qui
rythment
la
vie
locale,
festivals,
animations
et
fêtes
diverses,
faisant
de
ce
lieu
un
imcontournable
de
la
vie
culturelle
et
festive
des
Belfortains
et
des
Belfortaines.
Le
présent
rapport
présentera
donc
non
seulement
Le
bilan
technique
et
financer
de
cette
année
2009
mais
également
toutes
ces
actions
et leur
bilan. -342- M
Citadelle
ET)
de
BELFORT
sam —
1
Les
fréquentations
en
2009
par
type
d'activité
1.1
Fréquentation
2009
de
la
Citadelle
La
fréquentation
de
2009
atteint
les
33
500
passages
si
l'on
inclut
les
journées
du
patnmoine
du
mois
de
septembre,
dont
18
318
entrées
payantes.
On
constate
que
dès
le mois
de
juin,
nous
avons
accueilli
en
moyenne
6 676
personnes
par
mois.
PASSAGES
CITADELLE
ùT
L
|
|
ur
|
AOÛT
| SEM
12009
1830
5728
6142
7378
|
745
La
ventilation
des
entrées
reste
identique
à
la saison
2008,
59
%
des
visiteurs
qui
sont
venus
au
souterrain
ont
coimmmencés
par
le
Lion,
21
%%
par
le
souterrain
20
%
par
le
musée.
Nous
constatons
donc
que
le
Lion
reste
le
point
d’entrée
le
plus
prisé
par
les
visiteurs,
à
partir
duquel
nous
devrions
renforcer
linfonnation.
-249- ff
« Citadelle
EE
)
de
BELFORT
rèrseS SN
1.2
Fréquentation
2009
du
petit
train
touristique
La
fréquentation
augmente
de 4 %
par
rapport
à l’année
2008
(7
100
passages).
Les
visiteurs
qui
ont
acheté
un
billet
de
train
avec
un
billet
Citadelle
— soit
en
se présentant
à
l'accueil
du
Grand
Souterrain
avec
leur billet,
soit
sur
réservation
auprès
de
nos
services
ou
de
l'Office
de
Tourisme,
sont
inclus.
PETIT
TRAIN
AT
-
A
ee
1
3000
TS
|
D...
|
mTRAN,
nee
noi
nn
in mm
non
à
Ed
a
-344- si«
Citadelle
de
BELFORT
1.3
Fréquentation
2009
de
la
boutique
Nombre
de
tickets
|
Ticket
Moyen
avril
2009
118
8,50
€
mai
2009
498
5,83
€
[ 7
juin
2009
77
587
4,99
€
juillet
2009
1298
5,61
€
août
2009
1768
6,08
€
septembre
2009
542
6,40
€
TOTAL
4811
5,89
€
Vrais
AOESÉTS
eu
Un plarur aartagé cheque année
DOM
prbusceS mhlièrs d'ublissteurr nvxvert-marine
cor
nn
2009
a
été
l’année
de
la
mise
en
place
de
nouveaux
produits
dérivés
conçus
par
le
service
communication
de
la Ville,
associant
l'Office
de
Tourisme
et la société
Vert
Marine.
Le
chiffre
d’affaires
total
est resté
stable,
nous
avons
trouvé
notre
rythme
de
croisière
avec
un
chiffre
d’affaire
de
25
000
€
ht.
1.4
Fréquentation
2009
du
café
Le
café
n’a
pas
atteint le succès
escompté,
avec
près
de 2000
articles
de moins,
vendus
par
rapport
à 2008.
Nombre
d'articles
[
vendus
avril 2009
623
mai 2009
1457
juin
2009
1380
[|
7
juillet 2009
3452
août
2009
4248
septembre
2009
En
1392
TOTAL
|
12
552
-248- Un suis partagé chou
ones
de
BELFORT
É— Le
fi« Citadelle
|
|
1.5
La
location
en
2009
Le
Café
de
la Citadelle,
également
appelé
batterie
Haxo
haute,
salle
majestueuse
de
300
m°
a
profondément
attiré
l'attention
des
particuliers,
des
associations
et des
entreprises
de
Belfort
et de
ses
environs
qui
ont été nombreux
en
2009
à y faire
leurs
événementiels,
des
réunions
de
travail
aux
vins
d’honneur
en
passant
par
les
anniversaires,
les
séminaires
ou
encore
les
mariages. Malheureusement,
la conjoncture
a fait
qu’en
2009,
les
entreprises
ont
restreint
leurs
budgets
en
la
matière
et
sont
moins
venues
dans
nos
locaux.
Cependant,
les
particuliers
se
sont
amplement
appropriés
le
lieu
et
lui
ont
permis
de
construire
et de
renforcer
sa
réputation
au
sein
du
tissu
local.
Nombre
de
locations
en
2009
:
9 mariages,
pour
un
total
de 28
réservations,
y compris
les balades
en petit train.
-346- Lo ptausts partagé chaque année
A
Citadelle
VE
rire
LOISITS
n
de
BELFORT
FRS KL
2.
Bilan
annuel
2009
et
projet
2010
des
activités
par
secteur
Bilan
qualitatif des
différentes
activités
du
délégataire
La
visite
de
la
Citadelle
L'inscription
de
la
Citadelle
comme
un
ensemble
unique
et
cohérent
commence
à
s'affirmer
dans
les
esprits
du
public
qui
vient
nous
vor.
Globalement,
le
Livre
d'Or,
qui
est
un
premier
indicateur
du
retour
de
nos
visiteurs,
donne
80°%%
d’opinions
favorables.
Les
remarques
récurrentes
touchent
plus
à l’accessibilité
générale
du
site
ou
à des
questions
de
conception
du
Grand
Souterrain
qu'aux
tarifs,
au
personnel
ou
au
billet
unique.
Le
Petit
Train
Nos
visiteurs
ont
exprimé
pour
une
large part
leur
satisfaction
par rapport
au
service
et à
l’accueil
dans
le petit train
mais
inversement,
ils ont été nombreux
à souligner
des
problèmes
récurrents
: nécessité
de
la mise
à jour
des
commentaires,
inconfort
d'écoute,
bruit
dans
les
tunnels
de
la Citadelle.
Cependant,
dans
un
contexte
régional
marqué
par un
incident
à la Citadelle
de
Besançon,
nous
avons
noté
que
notre
travail
de
formation
auprès
des
conducteurs
a été
payant
dans
le respect
des
règles
élémentaires
de
prudence.
Le
restaurant
« Le
Café
de
la Citadelle
»
Le
restaurant
a globalement
moins
bien
fonctionné
en
2009.
Cela
s’explique
d’une
part par
Le
moins
grand
nombre
de
dîners
préparés
directement
par notre
chef (et donc
plus
par des
traiteurs
locaux)
mais
également
par la difficulté
de
se positionner
entre
snacking
ou
petite
restauration
de
dépannage
souvent
demandée
par
les visiteurs
mais
qui pèse
peu
dans
le
chiffre
et une
cuisine
un
peu
plus
haut
de
gamme
plus
appropriée
dans
cet édifice
mais
qui
peine
à trouver
sa clientèle.
La
boutique
de
la Citadelle
2009
a été
l’année
qui
a confirmé
le niveau
commercial
de
la boutique,
avec
outre
l’adjonction
de
classiques
de
la boutique
de
souvenirs
(magnets,
porte-clefs,
nouvelles
cartes
postales.)
et les produits
dérivés
conçus
par
le service
communication
de
la Ville
(T-shirts,
mugs,
casquettes)
des
foies
gras,
de nouveaux
jouets
(peluches
et playmobils.…)
et une
librairie
toujours
plus
étoffée.
-347- Si12 Citadelle
de
BELFORT
Calendrier
des
manifestations
en
2009
:
e
Février
2009 :
festival
Generiq
—
2 concerts
à la Citadelle
e
26
juillet
2009
: concert
musette
à la Citadelle
cos
45 eulons d'uhttssteers
nm vert
-mBFie
cor
e
Du
5
au
21
septembre
: exposition
« Passage
»
par
Christian
Neff
3.
Les
tarifs
Grille
tarifaire
2009
CITADELLE
DE
BELFORT
TARIFS
2009
Billet
Citadelle
(Grand
Souterrain
+ Lion
+ Musée
d'Histoire)
Individuel
Plein
Tarif
Individuel
Tarif
Réduit
(+ 60
ans,
11-18
ans,
étudiants)
Individuel -
10
ans
inclus,
demandeur
d'emploi,
handicapé
Abonnement
annuel
Billet groupe
Citadelle
Groupe
Plein
Tarif
Groupe
Tarif Réduit
Groupe
Scolaires
Billet
Train
Ticket
unique
Ticket
départ
Atria
(sur réservation
seulement)
Billet
Train
+ Citadelle
Individuel
Plein
Tarif
Individuel
Tarif
Réduit
Groupe
Plein
Tarif
Groupe
Tarif Réduit
Groupes
scolaires
Billet
Belfort
Pass
Multisites
(Citadelle
+ Musée
des
Beaux-Arts,
Tour
46,
Individuel
Plein
Tarif
Tarif
Réduit
(+60
ans,
11-18
ans,
étudiants,
groupes,
scolaires)
Billet
Train
+ Belfort
Pass
Multisites
Individuel
Plein
Tarif
Tarif
Réduit
-A48-
ND
6,00 € 4,00 € 3,00 € 2,00 € 3,00€ 8,00 € 6,50€ 7,00€ 5,00€ 4,00 €
Musée
d'Art
Moderne)
10,00 € 8,00€ 11,00
€
9,00 € Vars
LOSITS
Un stand sartaçé chaque snnée
AY
Belfortains ff
Citadelle
ses CP
‘de
BELFORT
nr
Proposition
de
tarifs
pour
2010
Pour
2010,
le
délégataire
propose
de
reconduire
les
tarifs
entrés
en
vigueur
à la
fin
de
saison
2009.
4.
Relevé
des
incidents
et
accidents
en
2009
Le
Petit
Train
Le
Petit
Train
a connu
quelques
difficultés
techniques
mineures
en
2009.
Juin-juillet
: problème
récurrent
au
niveau
de
la commande
électronique.
Septembre :
fuite
de
liquide
de
refroidissement.
Le
souterrain
Nous
avons
eu
en
2009
quelques
incidents
sans
grandes
conséquences:
panne
de
vidéoprojecteur
en juin,
bloc
alarme
incendie
défectueux
début
septembre.
Par
contre,
les
audio
guides
ont
dû
être
régulièrement
renvoyés
en
maintenance.
Après
3
saisons,
il semble
que
leur système
HF
soit très
sensible
au
choc
et nombre
d’entre
eux
ont
été
détériorés
par les visiteurs
et ont dû
subir la révision.
-349- a
Citadelle
us De hdi
pur1296 chaque dede
de
BELFORT
| Fret
5.
Bilan
de
la
communication
en
2009
La
communication
du
site
s’est
renforcée
à
travers
des
efforts
conjoints
avec
le
service
communication
de
la Ville
et l'Office
de
Tourisme.
Plusieurs
résultats
importants
devront
être retenus
dans
le cadre
de
cette
communication
:
le renouvellement
du
site
Intemet
de
la
Citadelle
dans
le
cadre
de
la refonte
des
sites
Vert
Marine
(plus
grande
lisibilité,
mise
en
conformité
avec
la
charte
graphique
actuelle...) la mise
en
place
de compléments
dans
la signalétique
du
site
l'inscription
du
site
dans
les
catalogues
d’un
certain
nombre
d’autocaristes
(Spahr,
Pauli...) une
communication
tournée
vers
l’extérieur
(Suisse)
6.
Plan
de
communication
pour
2010
En
2009,
nous
avons
essayé
de
fonctionner
en
synergie
avec
le
service
communication
de
la
Ville
et
avec
l'Office
de
Tourisme
—
tout
en
essayant
de
notre
côté
de
toucher
de
nouveaux
publics
et de
créer sans
cesse
l’évènement
à travers
des
nouveautés
et des
animations.
Pour
2010,
il convient
de
renforcer
ces
axes
de
travail
:
1. 2. 3.
être
présent
dans
la presse
et en
affichage
avant
et pendant
les
périodes
scolaires
être vu,
lu et entendu,
par
l'affichage
grand
public,
la presse
et la radio
développer
l’image
à travers
les produits
dérivés
Création
de
nouvelles
brochures
et produits
dérivés
:
Pour
le renforcement
de
l’image
et l’attrait de
la nouveauté,
il convient
de continuer
le
renouvellement
à travers
la
création
dès
le
début
de
2010,
d’une
nouvelle
brochure
en
3
langues.
De
nouveaux
produits
dérivés
pourront
être
créés
en
collaboration
avec
les Musées ,
la
Ville
de
Belfort
et
l'Office
de
Tourisme
dès
janvier
2010.
N.B.
: 2010
est
l’année
des
130
ans
du
Lion
de
Bartholdi
!!!
Mis
à
jour
et
renforcement
des
contenus
Internet
et
création
d’interactions
(prolongement
de
la visite
en
ligne)
Salons
:
Loisiroscope
de
Dijon
(15
000
visiteurs
sur
3 jours)
— début
2010
Salon
de
Colmar
(30
000
visiteurs)
— printemps
2010
Salon
des
comités
d’entreprise
- a Besançon
en
mars
2010
Affichage
:
-a5n- M a Citadelle
Votre pierre
LDÉSITS
Ga
Un par parus choque rate
JON
par pus de 9 mbilions d'ibilisateurs
de
BELFORT
name
Mars-avril
2010
: Suisse
(Swiss
Media
Press)
BALE
AGGLOMERATION
(56
FACES)
660
000
habitants
à
1h de
Belfort
Départ
: mi-avril
Format
: 3,51
m°
(F12)
Conservation
: 7 jours
Mars
- juillet 2010
: France
(Clear
Channel)
COLMAR
CENTRE
67
000
habitants
1h
de
Belfort
BELFORT
AGGLO
90
000
habitants
BESANCON
AGGLO
222
000
habitants
à
1h
de
Belfort
Points
stratégiques
éventuels
: Altkirch,
Luxeuil,
Lure,
Vesoul
>
Panneau
Longue
Conservation
Gare
ou
carrefour
Avenue
de
la Laurencie.
Presse
:
Dans
les
journaux
payants,
achats
d'espaces
publicitaires
ciblés
(cahier
week-end,
agendas
loisirs,
suppléments
culturels...):
Le
Pays
et
L’Alsace,
(tirage:
111
000
exemplaires),
L’Est
Républicain
(tirage:
200
000
exemplaires),
Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace
(tirage:
200
000
exemplaires),
Pays
Comtois
(tirage:
25
000
exemplaires),
TV
Mag
et Elle
(version
Est).
Stratégiquement:
suppléments
week-ends,
suppléments
été,
suppléments
festivals,
suppléments
animations.
Espace
dans
le
Guide
Bus
&
Car
du
Tourisme
de
Groupes
(publication
dédiée
aux
professionnels). Presse
gratuite
: Guide
de
l'Eté
Franche-Comté
Maillage
:
Ouverture
de
saison
avec
acteurs
tourisme
culture
(action
prévue
en 2009
et reportée)
Renforcement
de
la vente
de produits
et de
forfaits
par l'Office
de
Tourisme
Présence
dans
le catalogue
des
prestations
du
Centre
des
Congrès
Atria
- Renforcement
des
actions
pédagogiques
avec
les Musées
à travers
un
équipement
dédié
sur site présent
depuis
mai
2009
(salle pédagogique)
Délocalisation
des
concerts
et
des
spectacles
organisés
par
la
Ville
vers
la
Citadelle
(Rigolomanies,
Concerts.)
Evénementiel
:
Festival
Generiq
à voir
FIMU Expositions
temporaires
à prévoir
Animations
à prévoir
(guinguette…)
Relations
presse
:
Eductours Contenus
Guide
Vert
Michelin
et Routard
mis
à jour
en
septembre
2009
-961- M
:: Citadelle
Een
de
BELFORT
pr phus de 5 millions d'utlisatéers
[ana
vert
marine
com
7.
Etat
du
personnel
Pour
l’exercice
2009,
nous
avons
prolongé
notre
politique
de
mise
en
avant
de
la polyvalence
et de
la responsabilisation
du
personnel.
Nombre
d'agents
permanents
et saisonniers
En
2009 :
Personnel
permanent
sur
site
: 1
contrat
Personnel
saisonnier
sur site
: 13
contrats
13
-362- -353- Détail
des
produits
HT
année
2009
2008
2009
Ecarts
"Billeterie
Musée"
68
199,48
€
37
646,52
€
-30
552,96
€
"Recettes
Lion
à
reverser"
0,00
€
-4
898,58
€
-4
898,58
€
“Recettes
Lion
à encaisser“
0,00
€
78
254,98
€
78
254,98
€
Ventes
boutique
25
472,54
€
24
857,19
€
-615,35
€
Café
- restaurant
50
858,07
€
33
955,69
€
-16
902,38
€
Location
cafétéria
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Location
salles
11
700,82
€
10
178,84
€
-1
521,98
€
Produits
des
activités
annexes
4,30
€
1 507,11
€
1 502,81
€
Compensation
tarifaire
98
080,74
€
77
374,90
€
-20
705,84
€
SOUS-TOTAL|
254315,95€|
258
876,65€
4 660,70
€
Produits
divers
629,42
€
613,04
€
-16,38
€
Transferts
de
charges
705,94
€
17
503,53
€
16
797,59
€
TOTAL
DES
PRODUITS
255
651,31€|
276
993,22€
21
341,91
€
Sont
inclus
dans
les produits :
-
les 25
000
€ de compensation
due
au
décalage
de
l’ouverture
(avenant
n°2).
-
une
provision
de
18
000
€ pour
une
prise
en
charge
de 50%
du
salaire
du
directeur
au
titre du
travail
de
représentation
pour
la ville
de
Belfort.
-
Les
recettes
à reverser
à la ville
de
Belfort
sur
les entrées
vendues à
la citadelle
à
hauteur
de
4
898,58
€
-
Une
prise
en charge
par
le Conseil
Général
d'entrées
à la citadelle
à hauteur
de
8 910
€
(20
000
€ prévu)
-354- Détail
des
charges
HT
année
2009
2008
2009
Ecarts
Fluides
6
364,66
€
-1
660,99
€
-8
025,65
€
FLUIDES
6
364,66
€
-1
660,98
€
-8
025,65
€
Fournitures
el
petits
équipements
7
364,70
€
2
842,10
€
-4
522,60
€
Fournitures
administratives
898,80
€
562,41
€
-336,39
€
Billetterie
&
cartes
247210€
350,00
€
-2
122,10
€
Vêtements
de
travail
148,00
€
97,80
€
-50,20
€
Achats
de
marchandises
38
876,45
€
31
600,88
€
-7
275,57
€
2
ACHATS]
49760,06€|
35453,19€|
-14
306,86
€
Sous-traitance
1 300,00
€
88,00
€
-1
212.00
€
Visite
technique
annuelle
0,00
€
176,85
€
176,85
€
Locations
3 529,01
€
3 000,79
€
-528,22
€
Mise
à
disposition
véhicule
3 720,00
€
3 720,00
€
0,00
€
Entretien
et
réparations
562,15
€
4 643,26
€
4081,11€
Maintenance
7821,88€|
10135,12€
2 313,24
€
Maintenance
scénographie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Assurances
5 610,00
€
5 610,00
€
0,00
€
_ SERVICES
EXTÉRIEURS |
22
643,04€|
27
374,02
€
4 830,98
€
Honoraires
CAC
1
000,00
€
4 000,00
€
0,00€
Frais
de
gestion
9
999,96
€
10
159,98
€
160,02
€
Rémunération
34
999,98€|
34
999,98
€
0,00
€
Frais
d'actes
et contentieux
0,00
€
0,00
€
0,00€
Publicité
et
communication
42
758,48
€
33
839,43
€
-8
919,05
€
Documentation
générale
365,30
€
0,00
€
-365,30
€
Frais
de
transports
20,32
€
0,00
€
-20,32
€
Missions
: déplacements
personnel
6 192,57
€
3654,30€|
-2 538,27
€
Frais
postaux
253,84
€
303,15
€
49,31
€
Télécom
3 836,15
€
237446€|
-1461,69€
Commissions
chèques
vacances
4,00
€
2,00
€
-2,00
€
Commissions
bancaires
320,96
€
264,24
€
-56,72
€
Cotisations
1 453,78
€
250,00
€
-1
203,78
€
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS!|
101
205,34€|
86
847,54€|
-14
357,80
€
Taxe
d'apprentissage
1
135,38
€
923,58
€
-211,80
€
Formation
professionnelle
3 206,49
€
2
790,04
€
-416,45
€
Investissement
construction
655,07
€
532,81
€
-122,26
€
Taxe
professionnelle
1 088,00
€
3 856,00
€
2 768,00
€
Organic
427,38 €
401,00
€
-26,38
€
Taxes
diverses
0,00
€
1 349,40
€
1
349,40
€
IMPOTS
ET
TAXES
6 512,32 €
9 852,83.€
3 340,51
€
Salaires
&
Charges
193
279,80
€]
156275,00€|
-37
004,80
€
Participation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Versement
au
comité
d'entreprise
436,82
€
355,28
€
-81,54
€
Médecine
du
travail
- Pharmacie
62,50
€
66,00
€
3,50
€
Autres
charges
de
personnel
0,00
€
300,00
€
300,00
€
CHARGES
DE
PERSONNEL |
193
779,12
€|
156
996,28
€]
-35
782,84
€
Charges
diverses
737,11€
798,86
€
61,75€
Amort
techniques
et financiers
18
369,00
€
13
876,98
€
-4
492,02
€
TOTAL
DES
CHARGES
399
270,64€|
329
538,71€|
-69
731,93
€
-3685- Concernant
les
fluides,
nous
avions
une
provision
à hauteur
de
10
252
€ pour
2007/2008,
Alors
que
nous
avons
été
facturé
3526
€ en
2009.
L’achat
de marchandise
en
baisse
s’explique
aussi
par
la baisse
des
ventes
restaurant.
L’effort
sur le personnel
et surtout
sur la polyvalence
de
ce dernier
a été très
important
sans
renier
la qualité
de
l’accueil.
Sur
la publicité,
la bonne
coordination
avec
vos
services,
nous
a permis
d'optimiser
ce
poste.
Compte
de
résultat
HT
2008
2009
Ecarts
Production
vendue
de services
156
235,21
€
181
501,75
€
25
266,54
€
Compensation
tarifaire
98
080,74
€
77
374,90
€
-20
705,84
€
Autres
produits
1
335,36
€
18
116,57
€
16
781,21
€
TOTAL
DES
PRODUITS
256
651,31
€
276
993,22
€
21
341,91
€.
Fluides
6 364,66
€
-1
660,99
€
-8
025,65
€
Achats
49
760,05
€
35 453,19
€
-14
306,86
€
Services
extérieurs
22
543,04
€
27
374,02
€
4
830,98
€
Autres
services
extérieurs
101
205,34
€
86
847,54
€
-14
357,80
€
Impôts
et taxes
6
512,32€
9 852,83
€
3
340,51
€
Prestations
de
main
d'œuvre
193
779,12
€
156
996,28
€
-36
782,84
€
Autres
charges
737,11
€
798,86
€
61,75€
Amortissements
techniques
et financiers
18
369,00
€
13
876,98
€
-4 492,02
€
TOTAL
DES
CHARGES
399
270,64
€
329
538,71
€
-69
731,93
€
RESULTAT
NET
-143
619,33
€
-52
545,49
€
91
073,84
€
-366- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
de Mme
Samia
JABER,
Mme
Céline
RAIGNEAU
et M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints
présenté par
Mme
Samia
JABER
Re
RÉFÉRENCES
: MAINT
- CE -
10-117
Mot-clé
: Maintenance
OBJET
: Aménagement
de l’avenue
Miellet
- Validation
du PRO.
CONTEXTE L’avenue
Edmond
Miellet
est une
voie majeure
du quartier de la Pépinière,
quartier résidentiel
à dominante
pavillonnaire.
En
effet,
axe
de
symétrie
du
quartier,
la voie
évolue
à l'Est depuis
le carrefour
avec
les rues
Foltz,
Bavilliers
et La Fontaine, jusqu'à
l’Ouest
au niveau
du groupe
scolaire
Hubert
Metzger.
Cette
voie
est
caractérisée
par
une
largeur
d’emprise
importante
(20 m),
accentuée
par
un
paysage
bâti
de
faible
hauteur
et
par
un
alignement
de
platanes,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
en bord
de trottoirs
sur
330
m
environ,
offrant peu
de visibilité.
La
chaussée,
d’une
largeur
de
10
m,
en
très
mauvais
état
depuis
de
nombreuses
années,
est
délimitée
par
de
vieilles
bordures
calcaires
usées
et
chaotiques
menaçant
la
sécurité
des
piétons.
Les
trottoirs
sont
larges
(5 m
chacun)
et leur revêtement
hétérogène
nuit à l’image
de
cette
voie.
HISTORIQUE Au
printemps
2005,
la Ville
de
Belfort
a demandé
à l’Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
de
réaliser
un
diagnostic
et
de
travailler
sur
un
avant-projet
d'aménagement
de
l’avenue
Edmond
Miellet. Objet
: Aménagement
de l'avenue
Miellet
- Validation
du PRO
-967- Fin novembre
2006,
l’Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(A.U.T.B.)
a transmis
un
premier jet de sa réflexion
sur les principes
d'aménagement
pré-requis.
Sur
cette
base,
le
bureau
d’études
« INGEROP
»
(Besançon),
associé
au
paysagiste
« L'ATELIER
du
PAYSAGE
» (Epinal),
a rendu
un
avant-projet
fin 2007
qui
a été présenté
aux
habitants
lors
d’une
réunion
du
Conseil
de
Quartier.
Lors
de
cette
présentation,
les
habitants
du quartier ont demandé
une
nouvelle
étude en tenant compte
des problèmes
liés aux
platanes
existants
(racines,
feuilles.….).
Courant janvier
2008,
une
nouvelle
version
de l’étude
a été livrée en proposant
deux
scenarii
(conservation
des
platanes
ou
plantation
d’un
nouvel
alignement
à
la
place
des
platanes
existants).
Ceux-ci
ont
été présentés
le 7 mai
2008
lors d’une
réunion
publique
à la Maïson
de
Quartier. A
l'issue
de cette présentation,
une
démarche
de concertation
a été engagée
avec
les riverains
sur le projet. DEMARCHE
DE
CONCERTATION
Dans
un
premier
temps,
en
Mai
2008,
une
exposition
s’est tenue
afin
de présenter
les projets
d'aménagement
de
Avenue.
56
personnes
ont
visité
l’exposition
et
ont
rempli
un
questionnaire
permettant
de mieux
comprendre
leurs
souhaits.
Un
groupe
de travail
s’est ensuite
constitué
et, après
analyse
des réponses
au questionnaire,
il
a été proposé
de
faire
appel
à un
cabinet
spécialisé
pour
:
-
étudier l’état phytosanitaire
de chaque
arbre,
-
rencontrer
les riverains
afin de mieux
connaître
les désordres
dus
aux
platanes
mais
aussi
leurs ressentis
plus
subjectifs
sur la présence
de
ces
arbres.
Le
cabinet,
après
avoir
rencontré,
entre
Décembre
2008
et
Février
2009,
l’ensemble
des
habitants
de
l’ Avenue
a rendu
son
rapport.
En
Mai
2009,
à l’issue
de
cette
analyse
et des
différentes
réunions
de concertation
le principe
de
conserver
les
platanes
actuels
dans
l’Avenue
Miellet
et
de
réaliser
le
projet
d’aménagement
de l’Avenue
en protégeant
ces arbres
a été validé.
Le
cabinet
d’étude
a
ensuite
rendu
un
AVP
tenant
compte
de
ce
choix
qui
a
été
validé
le
17
novembre
2009
et
présenté
aux
riverains
lors
d’un
Conseil
de
Quartier
exceptionnel
présidé par M.
le Maire
le 20 novembre
2009.
Enfin,
à l’issue
de
ces
deux
réunions,
le cabinet
d'étude
a travaillé
sur
le projet
final
(PRO)
soumis
aujourd’hui
à votre
validation.
Ce
présent
rapport
présente
le concept
d’aménagement
ainsi
que
les
différents
choix
retenus
pour
le projet final.
Jusqu’à
maintenant,
au
total,
le
groupe
de
travail
de
l’Avenue
Miellet
a été
réuni
4 fois
aux
différentes
étapes
d’avancement
de l’étude.
Objet
: Aménagement
de l'avenue
Miellet - Validation
du PRO
-258R- PROPOSITION
DE
PROJET
D’AMENAGEMENT
Suite
aux
différentes
réunions,
le principe
général
d'aménagement
a déjà
été
validé
avec
les
différents
services
et
intervenants
extérieurs
concernés.
Dans
celui-ci,
les
platanes
actuels
(hormis
ceux
aux
intersections)
sont
conservés
et protégés
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'aménagement
type
défini
est
le suivant
: Chaussée
6m20
Plétons 1m50
Cyclistes 1m50
Stationnement 2m
Le
projet
comprend
donc
la
suppression
de
15
platanes,
situés
principalement
aux
intersections,
et le remplacement
de
12
espèces
en
mauvais
état par des
nouvelles
plantations.
44
platanes
existants
seront
donc
conservés
sur
l'avenue.
Un
massif
sera
créé
au
pied
des
platanes
de
manière
à laisser un
espace
de
liberté
aux
racines.
Les
aménagements
de
voirie
respecteront
les
normes
d’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Les
travaux
de
reprise
de
la chaussée
permettront
de
corriger
l’important
bombé
et la
mise
en
place
d’une
structure
adaptée
aux
circulations
des
bus
et automobiles.
Des
mesures
et
sondages
seront
réalisés
afin
d'optimiser
au
mieux
la structure
avant
les travaux.
L’ensemble
des
matériaux
employés
dans
l'avenue
respectera
la Charte
d’ Aménagement
de
l'Espace
Public.
Une
bande
de
stationnement
unilatérale
sera
réalisée
et
séparée
de
la
chaussée
par
un
caniveau. Les
trottoirs
seront
réalisés
en
enrobés
et
contiendront
une
piste
cyclable
et
un
espace
piéton.
Les
quais
bus
seront
aménagés,
conformément
aux
préconisations
du
SMTC
qui a
par
ailleurs
donné
son
accord
sur
les emplacements
des
quais
et les
rayons
de
giration.
Le
projet
comprendra
36
places
de
stationnements
sur chaussée
et 3 places
de
stationnement
MINUTE
au
niveau
de
la
boulangerie.
Par
ailleurs,
2
places
PMR
seront
créées
en
marge
du
projet
au
niveau
des
commerces
(pharmacie,
boucherie...)
et
au
niveau
de
l’école
et
des
logements
collectifs.
Objet
: Aménagement
de
l’avenue
Miellet
- Validation
du
PRO
-359- Stationnement
=
Stationnement
PMR
Stationnement
Minute
=
Quai
Bus
Du
mobilier
urbain
sera
posé
le
long
de
l’avenue
afin
de
sécuriser
les
carrefours
(barrières...)
et
pour
le
confort
des
usages
(bancs,
poubelles..….).
Ce
mobilier
respectera
la
Charte
des
Espaces
Publics
de
la Ville
et les normes
PMR.
Les
lampadaires
seront
disposés
de
part
et d’autre
de
la chaussée,
sous
la couronne
des
arbres,
de
manière
à
garantir
un
éclairage
optimal.
Un
éclairage
sur
les
cheminements
piétons
est
aussi
prévu
en
utilisant
des
projecteurs
à LED,
moins
consommateurs
(puissance
d’environ
30W). Enfin,
et
avant
tous
les
travaux
de
voirie,
les
réseaux
seront
modernisés
de
manière
à garantir
la pérennité
de
l’aménagement.
Les
autres
opérateurs
seront
sensibilisés
afin
d'effectuer
tous
les
travaux
nécessaires
sur
leurs
réseaux
avant
le début
du
chantier.
Grâce
à la concertation
avec
les
riverains
et aux
différentes
réunions
techniques,
des
options
ont
vu
le jour
dans
le projet
comme
:
-
Eclairage
piétonnier
complémentaire:
il
était
proposé,
de
manière
à
assurer
un
éclairage
homogène
des
trottoirs,
d’ajouter
des
luminaires
spécifiques
permettant
l'éclairage
des
trottoirs
(luminaires
à LED).
Cette
option
a été retenue.
Objet
: Aménagement
de
l’avenue
Miellet - Validation
du PRO
-3f0- -
La
été
décidé
de
mettre
en
place
des
plateaux
surélevés
sur
les
rues
perpendiculaires
à
l’avenue
Miellet
afin
de
sécuriser
les
traversées
cycles
et
piétons
(hormis
sur
la
rue
Renan,
suite
à
la
dernande
du
SMTC :
le
plateau
à
cette
intersection
se
trouve
sur
l'avenue
Miellet
permettant
une
circulation
prioritaire
des
bus
sur la ligne).
€
Plateau « à la lyonnaise » et ligne de stop {en blanc) Circulation des bus
-
Le
traitement
des
places
de
stationnement
ou
des
espaces
de
dégagement
en
dalles
engazonnées
n’a pas
été retenu.
-
Les
pavés
dans
les
caniveaux
et
en
délimitation
de
la
piste
cyclable
n’ont
pas
été
retenus.
-
Les
arbres
qui
devront
être
plantés
dans
le cadre
de
l’opération
(19
sujets),
mais
aussi
dans
les prochaines
années,
seront
sélectionnés
par
le Service
des
Espaces
Verts
parmi
une
liste
proposée
par
le
cabinet
de
paysagistes
travaillant
sur
le projet.
L'objectif
est
d’avoir
un
alignement
non
homogène
des
espèces
permettant
d’avoir
une
floraison,
un
port
et des
feuilles
différents
tout
au
long
de
l’Avenue.
Objet
: Aménagement
de
l’avenue
Mieliet
- Validation
du
PRO
-361- Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
(hors
travaux
CAB
en
cours
actuellement),
en
tenant
compte
de
l’ensemble
des
points
ci-dessus,
est évalué
par
le cabinet
à 1 242
000
€ TTC.
À
ces
coûts
d’aménagement,
il
convient
d'ajouter
le
montant
des
honoraires
de
la
Maitrise
d'œuvre
et les frais
divers, pour
un total d’environ
76 000
€ TTC.
SYNTHESE Le
tableau
ci-dessous
présente
les
différents
coûts
TTC
concernant
l’aménagement
de
l’avenue
Miellet,
ainsi
que
les travaux
en
cours
sur
le réseau
d’assainissement
(CAB)
:
| PROJET DE BASE
Î
124200€
FRAIS D'ETUDE
|
ue
il
[SOUSTOTA DER
nn
TRAVAUX CAB
SUR RESEAU D'ASSAINISSEMENT
_
1678 000 €
Objet
: Aménagement
de
l'avenue
Miellet
- Validation
du PRO
-362- Les
travaux
de
la
CAB,
votés
au
Bureau
du
17
septembre
2009,
seront
terminés
à
la
fin
de
l’année
2010.
Je
vous
rappelle
le
calendrier
des
prochaines
étapes
sur
ce
projet
d'aménagement
:
-
préparation
de
la
consultation
des
entreprises
et
lancement
des
marchés
de
travaux
en
Novembre,
-
retour
des
offres
et
lancement
du
marché
en
Janvier
2011,
-
réunion
de
présentation
des
travaux
aux
riverains
(phasages,
gênes…)
en
Février
2011,
-
Jancement
des
travaux
en
Mars
2011
pour
une
durée
de
6
à
8
mois
en
fonction
des
entreprises
retenues.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 45
voix pour
(unanimité
des présents),
-
VALIDE
le PRO
finalisé.
-
VALIDE
l'estimation
finale du coût des travaux.
-
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
de
l’avenue.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant la juridiction
administrative dans le délai de deux mois
à compter de
sa publication ou de son
affichage
Objet
: Aménagement
de l'avenue
Miellet
- Validation
du PRO
-2623- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
M.
Olivier PRÉVÔT,
Adjoint
Rx
REFERENCES
:
C.C.AsS.
- JV
- CR
- 10-118
Mots-clés
: Actions
Sociales
- Associations
OBJET
: Croix
Rouge
de
Belfort
- Attribution
d'une
subvention
d'équipement
pour
le remplacement
du
système
de
chauffage.
Implantée
rue
Sarrail,
dans
des
bâtiments
dont
elle
est
propriétaire,
la
Croix
Rouge
assure,
outre
la
gestion
des
dispositifs
de
secours
et
d'un
vestiaire,
la
distribution
de
l’aide
alimentaire
(à
titre
d'information,
en
2009,
ce
sont
en
moyenne
400
familles
par
semaine
qui
ont
bénéficié
du
soutien
de
l'association,
représentant
2 200
bénéficiaires
pour
270
tonnes
de
nourriture,
soit
une
augmentation
de
20
%
par rapport
à l'année
précédente).
L'association
comptabilise
102
adhérents
et un
salarié
(agent
d'entretien).
La
Croix
Rouge
a engagé
une
réhabilitation
assez
conséquente
de
ses
locaux
et de
ses
abords
extérieurs
:
En
2008,
elle
a
effectué
le
remplacement
des
fenêtres
et
le
ravalement
de
la
façade
du
bâtiment
annexe.
Cette
opération,
qui
a
coûté
31
000
€,
a
été
financée
à
hauteur
de
6
000
€
par
la Ville
de
Belfort.
En
2009,
elle
a
fait
procéder
à
la
pose
de
bitume,
dans
la
cour
arrière
du
bâtiment
afin
d'améliorer
l'accès
des
camions
de
livraison
des
denrées
alimentaires,
pour
un
coût
de
2 226
€.
Le
C.C.A.S.
a
participé
à
hauteur
de
1 500
€,
le solde
de
la
facture
ayant
été
réglé
par
l'antenne
belfortaine.
Par
ailleurs,
la Ville
de
Belfort
a, en
2009,
pris
en
charge
la réfection
de
la cour
avant
située
rue
des
Tanneurs,
qui
était très
dégradée,
pour
un
montant
de
12
226
€.
Objet
: Croix
Rouge
de
Belfort
- Attribution
d'une
subvention
d'équipement
pour
le remplacement
du
système
de
chauffage
-2f4- Projet
d'aménagement
de
la chaufferie :
Le
système
d'alimentation
de
chauffage
au
gaz,
réparti
sur
2
niveaux,
qui
abrite
les
services
administratifs,
le
vestiaire,
la
salle
de
formation
des
secouristes
(fréquentation:
250
personnes
par
an),
date
d'une
trentaine
d'années
et
est
aujourd'hui
totalement
vétuste.
L'usure
manifeste
de
la
chaudière
et
de
la
tuyauterie
ne
permet
pas
d'envisager,
soit
le
lissage
des
travaux
sur
deux
années,
soit
le
report
de
ceux-ci
à
2011.
Le
remplacement
d'un
système
ancien
et
gourmant
en
énergie,
par
un
dispositif
moderne
à
haut
rendement,
devrait
cependant
procurer
des
économies
appréciables
de
fonctionnement
à
la délégation
territoriale
de
Belfort.
Après
consultation
de
trois
fournisseurs
pour
l'installation
de
cette
nouvelle
chaufferie
dans
l'immeuble
avenue
Sarrail,
le
devis
de
la
Société
PERROD,
qui
s'élève
à
25
468,44
€
T.T.C.,
a
été
retenu,
en
raison
de
son
prix
plus
attractif.
La
délégation
nationale
de
la
Croix
Rouge
participera
sur
ses
fonds
propres
à
hauteur
de
7 200
€,
le
solde,
soit
18
300
€
restant
à
la
charge
de
la
délégation
belfortaine.
Au
regard
des
frais
importants
qui
devront
être
engagés
pour
ces
travaux,
l'association
sollicite
une
subvention
d'investissement
de
la
Ville
de
Belfort
d'un
montant
de
6
000
€,
sachant
qu'une
demande
de
concours
financier
a également
été
déposé
au
Conseil
Général.
A
titre
d'information,
la
Croix
Rouge
reçoit,
pour
son
fonctionnement,
une
subvention
municipale
de
600
€
annuels.
Le
Département,
pour
sa
part,
apporte
une
aide
financière
de
4
000
€/an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
d'affecter
une
subvention
d'équipement
de
3 000
€
au
profit
de
la
Croix
Rouge
de
Belfort.
Cette
subvention
fera
l'objet
d'une
inscription
à
la
prochaine
Décision
Modificative.
Objet
: Croix
Rouge
de
Belfort
- Attribution
d'une
subvention
d'équipement
pour
le remplacement
du
système
de
chauffage
-3685- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peul
faire
l'objel d'un
recours
devant la juridiction
administrative dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication ou de son
affichage
Objet
: Croix
Rouge
de
Belfort
- Attribution
d'une
subvention
d'équipement
pour
le remplacement
du
système
de
chauffage
-366- VILLE
DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30. 9.2010
(TERRITOIRE)
RAPPORT
de
MM.
Olivier
PREVOT
et Maurice
SCHWARTZ,
Adjoints
présenté par
M.
Olivier
PREVOT
ré
REFERENCES
: PW/SV
- 10-119
Mots-clés
: Foncier/Patrimoine
OBJET
: Maison
relais
rue
de
Marseille
- Présentation
du
projet
et
cession
foncière.
1)
Rappels
Le
diagnostic
partagé
conduit
dernièrement
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Projet
de
Développement
Social
Local
l'a
confirmé
: le
logement
est
un
facteur
essentiel
d'insertion
sociale
des
personnes
vulnérables.
Au
regard
des
situations
individuelles,
une
gamme
adaptée
d'offres
de
logements
sociaux
doit
être
à
même
de
répondre
aux
besoins
de
chacun.
Dans
le
cadre
du
Plan
départemental
pour
l'accueil,
l'hébergement
et
l'insertion,
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
locaux
se
mobilise
afin
de
développer
une
offre
adaptée.
Entre
l'hébergement
d'urgence,
assuré
par
les
CHRS
(Centres
d'hébergement
et de
réinsertion
social)
et
les
logements
sociaux
de
«
droit
commun
»,
certains
parcours
résidentiels
appellent
des
réponses
spécifiques. Les
Maisons
relais,
destinées
à
des
personnes
en
situation
d'exclusion
lourde
représentent
un
maillon
indispensable
aux
besoins
sociaux.
Depuis
2006,
la
Ville
de
Belfort
participe
à
la
réflexion
de
création
d'une
Maison
relais
sur
son
territoire.
En
relation
étroite
avec
l'Etat,
elle
a
permis
d'entamer
la
phase
pré-opérationnelle
du
projet
en
faisant
part
de
sa
volonté
de
céder
le
foncier
nécessaire
à
sa
construction,
sur
le
site
de
la
rue
de
Marseille
précédemment
occupé
par
le
CHRS
de
l'Armée
du
salut.
L'opérateur
choisi
pour
construire
et
gérer
cet
établissement
est
Adoma
(anciennement
la
Sonacotra).
Cet
établissement
assure
d'ores
et
déjà
la
gestion
de
deux
établissements
sur
Belfort:
la
résidence
sociale
du
Château
d'Eau,
dans
le quartier
du
Mont
et
le
Foyer
des
remparts,
aux
Glacis
du
Château.
Le
présent
rapport
a
pour
objectif
de
présenter
le
projet
de
Maison
relais,
porté
par
Adoma,
au
2
rue
de
Marseille
et
de
confirmer
l'implication
de
la Ville
de
Belfort
dans
sa
réalisation.
Objet
: Maison
relais
rue de Marseille
— Présentation
du projet et cession
foncière
-247- Il}
Le
projet
social
de
la Maison
relais
o
Objectifs
Selon
la
circulaire
du
10
décembre
2002,
«
/a
maison
relais
est
destinée
à
l'accueil
des
personnes
au
faible
niveau
de
ressources,
dans
une
situation
d'isolement
ou
d'exclusion
lourde,
et
dont
la
situation
sociale
et
psychologique,
voire
psychiatrique,
rend
indisponible
à
échéance
prévisible
leur
accès
à
un
logement
ordinaire
»,
sans
toutefois
nécessiter
un
accompagnement
social
lourd
au
sein
de
la structure.
o
Public
ciblé.
Il
s’agit,
selon
le
cahier
des
charges
présenté
par
le
groupe
de
projet
du
Territoire
de
Belfort,
de
personnes
en
situation
d'isolement
et
d'exclusion,
ayant
souvent
connu
des
parcours
de
vie
chaotiques
et fréquenté
des
structures
d'hébergement
temporaire.
Elles
souffrent
d'isolement
social
et affectif,
sans
perspective
d'insertion
et
éprouvent
des
difficultés
à
vivre
de
manière
totalement
autonomes.
Elles
ne
relèvent
pas
pour
autant
d'une
prise
en
charge
socio-éducative
de
type
CHRS,
ni
médico-
psychologique
en
institution.
La
mission
essentielle
des
maisons
relais
est
ainsi
de
créer
ou
de
recréer
du
lien
social.
Le
public
qui
sera
accueilli
dans
l'établissement
est
constitué
essentiellement
de
personnes
en
situation
de
grande
précarité
séjournant
actuellement
dans
des
centres
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale
(CHRS). Les
personnes
admises
devront
:
-__
disposer
de
ressources
régulières
(ne
dépassant
pas
les
plafonds
du
logement
très
social),
-
être
suffisamment
autonomes
dans
la
vie
quotidienne,
-
en
capacité
de
vivre
en
habitat
semi-collectif,
-
ne
pas
présenter
de
troubles
graves
du
comportement
où
des
signes
manifestes
d'asociabilité.
La
situation
de
chaque
candidat
sera
apprécié
à
l'examen
d'un
rapport
social
préalable
à
l'admission
qui
précisera
le
service
qui
assure
l'accompagnement
social
ou
médico-social
et
qui
peut
tenir
lieu
de
référent
social
en
cas
de
besoin
durant
le séjour.
La
participation
financière
de
l'Etat
au
fonctionnement
de
la
Maison
relais
permet
de
limiter
très
notablement
le
reste
à
payer
à
la
charge
des
résidents.
Ainsi,
une
personne
isolée
bénéficiaire
du
RSA
socle
et
de
l'APL,
soit
405
€
par
mois
versera
une
redevance
mensuelle
de
53,03
€.
o
Animation
et accompagnement
social.
Les
fonctions
d'accueil,
d'animation
quotidienne
et
de
médiation
seront
assurées
par
le
responsable
de
la
Maison
relais,
assisté
d'un
animateur
(ou
agent
d'animation).
Son
rôle
consistera
donc
à
veiller
au
bien-être
de
chacun,
à
écouter
les
résidants,
les
orienter
vers
les
structures
locales
compétentes
en
fonction
des
besoins
repérés
et
éventuellement
de
les
aider
dans
des
démarches
et des
prise
de
contact.
Il s'attachera
à
favoriser
la
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
social.
Il
rappellera
aux
résidants
leurs
obligations
et
leurs
engagements
et
sera
donc,
en
ce
sens,
une
personne
relais
pour
les
travailleurs
sociaux
ou
médico-sociaux
qui
en
assurent
le
suivi
(assistants
sociaux,
infirmières,
tuteurs...).
Il
les
rencontrera
régulièrement
afin
de
faire
un
point
sur
chaque
situation
individuelle.
o
La
Maison
relais
de
l'impasse
Pershing
Dans
l'attente
de
l'ouverture
de
la
Maison
relais
du
2,
rue
de
Marseille,
une
Maison
relais
a
ouvert
ses
portes
le
1”
juillet
2008
au
2,
impasse
Pershing
à
Belfort.
Cet
immeuble,
acquis
par
ADOMA,
se
compose
de
11
logements
de
type
2,
1
et
1
bis,
pour
une
capacité
d'accueil
de
14
résidants.
Objet
: Maison
relais
rue de Marseille -
Présentation
du projet
et cession
foncière
-368- 3
Au
cours
du
comité
de
pilotage
du
5
février
2010,
au
vu
du
bilan
de
la
première
année
de
fonctionnement,
il est
constaté
que
l'occupation
sociale
de
ces
logements
ne
pose
aucune
difficulté
tant
au
niveau
de
la
vie
interne
qu'au
niveau
de
l'environnement
et
du
voisinage.
Le
suivi
social
des
résidants
est
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
partenaires
impliqués,
notamment
l'UDAF,
l'Association
Hospitalière
de
Franche-Comté
et
les
travailleurs
sociaux.
M)
Le
programme
La
Maison
relais
comptera
25
logements
de
20,5
m2.
lls
comprendront
les
éléments
de
confort
permettant
d'accompagner
les
résidents
vers
l'autonomie
(salle
de
bain
et WC
autonomes,
kitchenette,
chambre,
séjour).
Des
espaces
communs
favorisant
la
vie
collective
et
la
convivialité
seront
également
aménagés
ainsi
que
des
bureaux
pour
le
gestionnaire
et
l'intervenant
social.
La
surface
totale
de
la
structure
sera
d'environ
1
000
m?
de
SHON.
En
annexe
figure
un
exemple
de
logement
type
réalisé
par
ADOMA
dans
le cadre
d'opérations
similaires.
Compte
tenu
de
l'état
du
bâtiment
de
la
rue
de
Marseille,
et
en
accord
avec
la
Ville
de
Belfort,
Adoma
s'est
orienté
sur
une
démolition/reconstruction.
Cette
option
permettra
la
réalisation
d'un
bâtiment
neuf,
mieux
inséré
dans
son
environnement
et
répondant
aux
préoccupations
d'accessibilité
et
de
performance
énergétique
(BBC).
IV)
Budget
et
calendrier
Le
coût
d'objectif
s'établit
à
2,34
millions
d'euros.
Les
recettes
sont
les
suivantes :
-__
Fonds
propres
d'Adoma
: 671
000
€
-__
Ville
de
Belfort
(cession
foncière)
: 400
000
€
-
Etat
(aide
à
la
pierre
dans
le
cadre
de
la
délégation
exercée
par
la
CAB)
: 254
110
€
-
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
: 189
000
€
-
ADEME
: 10
472€
-
Emprunt:
815
418€
L'opération
de
démolition
dait
démarrer
avant
la
fin
de
l'année
2010
pour
une
livraison
de
la
Maison
relais
devant
intervenir
au
premier
semestre
2012.
V)
Mise
en
œuvre
de
la
participation
de
la Ville
de
Belfort
La
Ville
s'est
engagée
à
céder
le foncier
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
La
Ville
de
Belfort
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
sis
2
rue
de
Marseille,
cadastré
section
AS
n°
284,
d'une
surface
de
3
250
m2,
à
l'angle
de
l'avenue
Jean
Moulin
(cf.
plans
ci-joints).
Sur
ce
terrain,
se
trouve
un
bâtiment
construit
en
1971.
La
valeur
du
foncier
est
estimée
par
le
service
France
Domaine
à
400
000
€
HT
(cf.
avis
ci-annexé).
Toutefois,
ce
projet
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
circulaire
du
10
décembre
2002
relative
aux
Maisons-relais
et
compte
tenu
de
son
caractère
social
et
des
engagements
pris
par
les
différents
partenaires,
il est
convenu
que
la cession
se
fera
à
l'euro
symbolique.
Objet
: Maison
relais rue de Marseille
— Présentation
du projet
et cession
foncière
-369- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
cette
cession
à
l'euro
symbolique.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
Objet
:Maison
relais
rue
de
Marseille
—
Présentation
du
projet
et
cession
foncière
-270- COMMUNE
DE
BELFORT
2
rue
de
Marseille
Plan
de
Situation
1/5 000
LS
2
œ
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
Mairie
de
Belfort
- Service
Topo-Foncier
Septembre
2010
-271- COMMUNE
DE
BELFORT
2
rue
de
Marseille
E
Plan
parcellaire 1/1
000
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
Z
£
Etat
parcellalre
Date
: 08
Septembre
2010
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Commune
de
BELFORT
Propriétaire:
Commune
de
BELFORT
Place
d'Armes
90000
BELFORT
ETAT
__ ACTUEL
Section
N°
cadastral
Adresse
du
bien
Contenance
cadastrale
AS
284
2
rue
de
Marseille
3 250
m°
Mairie
de
Belfort
-
Service
Topo-Foncier
_279-
Septembre
2010 DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
France
|
Domaine
9 BIS FAUBOURG
DE MONTBELIARD
8.F
489
90016
BELFORT
CEDEX
Horaires
d'ouverture
:
du
lundi
au jeudi
: h
- 42h/
13h30-
16h30
le vendredi
: 9h
- 12h
/
13h30-
16h
sur
rendez-vous
Affaire
suivie par
: Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84
36
62
38
Télécopie
: 03
84
36
62
37
Courriel
: marie-christine.marchal@dgfip.finances.gouv.fr
OBJET
: Avis
du
Domaine.
N/REF :
El
n°
2010-010V0286
VIREF
: Votre
courriel
du 9/09/2010
Affaire
suivie
par Alexandra
FABRI.
272 + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
Propriétaire
- Date
de
réception
de la demande
d'avis
:
Ville
de BELFORT-
09/09/2010
Situation
et description
du
bien
:
COMMUNE
DE
BELFORT ,
2 rue
de Marseille
Parcelle
cadastrée
section
AS
n° 284
de 32
a 50
ca
Opération
soumis
à contrôle
:
Cession
du
bien
à ADONA.
Urbanisme
:
Plan
Local
d'Urbanisme
du
09/12/2004,
modifié
les
30/09/2005,07/07/2006,22/02/2007,11/10/2007
et
12/02/2009.
Zone
UF.
Situation
locative
:
Estimation
libre
à la vente.
Valeur
vénale
libre
de
toute
occupation
de l'immeuble
cédé :
Valeur
vénale
de
l'ordre
de 400
000
€ HT.
Durée
de
validité de
l'estimation
:
Un
an.
Observations
:
DOMAINE
&
Evaluation
faite
hors
contraintes
géotechniques.
%
Indications
sur la présence
d'amiante,
des termites
et des risques
liés au saturnisme
Prescriptions
en
matière
d'amiante
définies
dans
les
décrets
n°96-97
du
07
février
1996,
n°97-855
de
12
septembre
1997,
n°
2001-840
du
13
septembre
2001,
n°
2002-839
du
3
mai
2002
et
arrêté
du
22
août
2002.
La
présente
évaluation
a été effectuée
en
fonction
des
données
du
marché
sans
tenir
compte
de
la présence
d'amiante
et des
coûts
éventuels
d'enlèvement
de l'amiante.
Elle
ne tient pas
compte
de
l'éventuelle
présence
de termites
ni des
risques
liés au
saturnisme.
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PLBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
-2479- %
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l'objet
d’un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et de rectification,
prévu
par
la loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
A
Belfort,
le 9 septembre
2010,
Pour
la Directrice
Départementale,
Par
délégation,
LaRes ponsable
du
Pôle
Gestion
Publique.
A ASÉe BRUNGARD
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PLBLICS
ET
DE
LA
RÉTORME
DE
L'ÉTAT
-274- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
sé
REFERENCES
: EDUC/JLI/BR/KM
- 10-120
Mots-clés
: Enseignement
OBJET
:
Rentrée
scolaire
2010-2011
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
belfortaines
: les
effectifs
au
2 septembre
2010.
Vous
trouverez,
ci-après,
les
informations
concernant
l'évolution
des
effectifs
scolaires
dans
les
écoles
belfortaines
lors
de
la
rentrée
scolaire
2010-2011.
(1)
Les effectifs au
2 septembre
2010
dans
les
écoles
publiques
Les
effectifs
des
écoles
ont
été
collectés
auprès
des
directions
le
2
septembre
2010.
Les
évolutions
ont
été
analysées
comparativement
aux
informations
collectées
le
3
septembre
2009.
A)
Situation
générale
La
population
scolarisée
le
jour
de
la
rentrée
dans
les
34
écoles
belfortaines
(18
maternelles,
16
élémentaires)
s'élève
à 4
342
enfants
au
2 septembre
2010,
contre
4
288
en
2009,
soit
une
augmentation
de
54
élèves
(+1,26
%)-(de
2009-2010:
+1.17
%).
Cette
légère
augmentation
fait
suite
à
une
baisse
régulière
depuis
2000
et
une
stabilisation
à la
rentrée
2007-2008. Evolution
effeclfs
malemetles/élémentaires
de 2000
à 2010
Effectifs
ï 1 1! |
2000-
2001-
2002-
2003
2004-
2005-
2006-
2007-
2008-
2009-
2010-
|
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Objet
: Rentrée
scolaire
2010-2011
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
belfortaines
:
les effectifs au
2 septembre
2010
-27R- Les
ZEP,
avec
1
558
élèves,
représentent
36,24
%
des
effectifs,
part
identique
à
l'année
précédente.
B)
Situation
dans
les
écoles
maternelles
1951
enfants
sont
accueillis
au
2
septembre
2010
contre
1 908
en
2009,
soit
une
augmentation
de
40
élèves
(2.10
%).
|
|
7
Evolution efiectifs matemelles
de
2000
à 2010
2000-
2001-
2002-
2003-
2004-
2005-
2006-
2007-
2008-
2009-
2010-
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
L'évolution
des
tranches
d'âge
L'examen
de
l'évolution
des
tranches
d'âge
fait apparaître :
-
une
légère
augmentation
de
la
scolarisation
des
2
ans
(149
élèves
en
2010
contre
143
en
2009),
(+6),
-
une
augmentation
des
3
ans
(+10),
-__une
augmentation
des
4
ans
(+11),
-__une
augmentation
des
5
ans
(+34).
Par
ailleurs,
seules
les
écoles
P.
Kergomard
et E.
Géhant,
situées
hors
ZEP,
accueillent
une
liste
limitée
d'enfants
de
2
ans
(respectivement
7
et
6
enfants).
Les
effectifs
en
ZEP
Avec
759
élèves,
les
effectifs
des
écoles
maternelles
de
ZEP
diminuent
de
6
élèves
(-0.78
%).
Ils
stagnent
dans
la
ZEP
des
Résidences,
alors
que
l'on
constate
une
légère
baisse
dans
celle
des
Glacis
du
Château.
Les
évolutions
significatives
des
effectifs
-
Augmentation
sensible
des
effectifs
dans
3
écoles:
R.
Aubert
(+15),
Les
Barres
(+
16)
et
H.
Metzger
(+18).
-__
Diminution
légère
dans
3
écoles
: P.
Langevin
(- 4),
M-L
King
(-4)
et
J.
Jaurès
(-5).
Objet
: Rentrée
scolaire
2010-2011
dans
les écoles
matemelles
et élémentaires
belfortaines
:
les effectifs au
2 septembre
2010
-376- C)
Situation
dans
les
écoles
élémentaires
2
391
enfants
dont
58
en
classe
CLIS
sont
accueillis
dans
les
16
écoles
élémentaires
au
2
septembre
2010.
Evolution
effectifs
élémenlaires
de
2000
à 2010
a
—
t l i D 2000-
2001-
2002-
2003-
2004-
2006-
2006-
2007-
2008-
2009-
2010-
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Les
effectifs
en
classes
ordinaires
sont
de
2
333
élèves
contre
2
323
en
2009,
soit
une
augmentation
de
10
élèves
(0.43
%)-(de
2009
à 2010
: 1.31
%).
Les
effectifs
en
ZEP
Avec
un
effectif
total
de
799
élèves,
dans
les
écoles
des
ZEP,
l'augmentation
est
de
10
élèves
:
-
la
ZEP
des
Glacis
du
Château
est
en
légère
augmentation
avec
236
élèves
(226
en
2009),
-
la
ZEP
des
Résidences
reste
stable
(563).
On
constate
une
augmentation
sensible
à
l’école
Pierre
Dreyfus-Schmidt
(+11).
Les
évolutions
significatives
des
effectifs
-
Augmentation
significative
dans
3
écoles:
L.
Aragon
(+12),
H.
Metzger
(+12)
et
P.
Dreyfus-Schmidt
(+11).
-
Diminution
dans
2
écoles
: Les
Barres
(-14)
et
L.
Pergaud
A
(-13).
Objet
: Rentrée
scolaire
2010-2011
dans
les écoles
maternelles
el élémentaires
belfortaines
:
les
effectifs
au
2
septembre
2010
-277- [2)-
Les
mesures
de carte scolaire
|
>
Rappel
des
mesures
de
carte
scolaire
prévues
le
10
juin
2010
>
1 fermeture
définitive
(maternelle
V.
Hugo),
>
4
ouvertures
définitives
(maternelle
R.
Rucklin
et
élémentaires
P.
Dreyfus-Schmidt,
R.
Rucklin,
J.
Moulin).
>
Mesures
de
carte
scolaire
retenues
après
la
réunion
du
CTPD
du
3
septembre
2010 >
Levée
d'une
fermeture
définitive
(maternelle
V.
Hugo).
>
Maintien
de
4
ouvertures
définitives
(maternelle
R.
Rucklin,
et
élémentaires
P.
Dreyfus-Schmidt,
R.
Rucklin
et J.
Moulin).
[ 3)-
Les
effectifs
dans
les
écoles
privées
(Voir Annexe
3)
|
Les
trois
écoles
privées
belfortaines
accueillent
816
élèves,
contre
814
en
2009,
soit
2 élèves
en
plus
(+0.25%)
:
-
L'institution
Saint-Joseph
augmente
de
5 élèves.
-
L'institution
Sainte-Marie
perd
2 élèves.
-
Le
Cours
Notre-Dame
des
Anges
perd
1 élève.
Par
rapport
à
l’année
dernière,
les
3
institutions
maintiennent
leurs
effectifs.
AÂA
En
synthèse
on
constate
une
hausse
légère
des
effectifs
dans
le
public,
l'augmentation
étant
plus
sensible
en
maternelles.
L'amorce
d'une
augmentation
constatée
l'an
passé
persiste
légèrement
cette
année.
La
part
des
élèves
scolarisés
en
ZEP
reste
stable.
Je
souhaite
vous
faire
part
de
ces
informations
concernant
la
rentrée
scolaire
2010-
2011. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet
: Rentrée
scolaire
2010-2011
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
belfortaines
:
les effectifs au
2 septembre
2010
-278- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut faire l'objet
d'un
recours devani la juridiction
administrative dans le délai de deux mois
à compter
de sa publication
ou de
son affichage
Objet
: Rentrée
scolaire
2010-2011
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
belfortaines
:
les effectifs
au 2 septembre
2010
-379- + | cp+ L loz'rz | rsér |6v1 [1822 62 | zogr | 84S | 909 | 819 | I9r'pz| 84 [8061 TT 71V1OL
0+ | S- 00'Sc S2 oo'se| € S2 Le | ze | ze ||zo'ozl € | 08 saun0c £
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O+ | &- 00‘+z | OL o0'rel S | or | os | ec | ct |lor'rc| s | zzt IPIOU4UDG ‘v°
O+ | 0+ 7274 66 SL'rc] + 66 44 | Sr | 4e [sv] v | 66 J2U2[202S ‘A
O+ | L- sr'9z | Sol Sc'oz| ÿ | Sol Je | Le | €v |los'oz| + | 901 unpnoapuD
O+ | g+ | | Og'ez | +pvl og'ec| S | vrr | os | 1 | ep |log'ez| ç | 8zr saUUDg 527
O+ | Z+ 00'9c 9e L loose] 1 Se £ [or | 8 [loorzl L | ve 21[2422W 07
O+ | St+ | | 00'6ZT | SvL o0'éezl S | Sr | sp | ot | vs ||oo'oz| S | oer 1J2qny ‘y
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EL + | 0+ z _ lue | 6 ELz ip | 4 | 2r | 9 | 4e ET G siz 412qny ‘4
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71V4ANI9 STD |'svu| ‘419 SIL | ‘40W [SVU | VIOLE 2W2 F 1W2 | 239 | 14 d SIU | ‘40W [sr] 485
1V101 NOLLYTRIVA 1102/0102 0102-6002 ns SAXIVLNIWATA
537093
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0102/60/01 us [L]L6€ PL 413802SLdENNY #4/2n03 EDUC/BR
ANNRPT5708ETP14392[1].xlsm
ENSEIGNEMENT
PRIVE
EFFECTIFS
au
2 septembre
2010
10/09/2010
1ER
DEGRE
EFFECTIFS
ETABLISSEMENTS
année
2009/2010
année
2010/2011
EVOLUTION
NOTRE
DAME
maternelle
67
70
3
élémentaire
111
107
4
sous-total
178
177
-1
SAINT-JOSEPH maternelle
163
160
-3
élémentaire
237
245
8
sous-total
400
405
5
SAINTE-
MARIE
élémentaire
236
234
-2
TOTAL
général
814
816
2
-289- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du 30.9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
REFERENCES
: EDUC/JILIVKM
- 10-121
Mots-clés
: Périscolaire
OBJET
: Projet
Educatif Global.
Dans
le champ
éducatif,
le
1”
semestre
de
l’année
2010 a
été
particulièrement
actif pour
la
Ville
de
Belfort
et
l’ensemble
de
ses
partenaires.
Il
a principalement
été
marqué
par
l'élaboration
d’un
Projet
Educatif
Global
qui
a permis
d’ouvrir
un
vaste
chantier
de
réflexions
et d’actions
collectives.
Depuis
la
première
réunion
du
Comité
de
pilotage
le
11
janvier
2010,
plus
de
300
personnes,
enseignants,
éducateurs,
agents
des
collectivités
et parents
d’élèves
ont
travaillé
au
sein
de
5
groupes
thématiques
consacrés
à la petite
enfance,
au
soutien
à
l’école
publique,
à
l’action
pour
les
enfants
en
grande
difficulté,
aux
activités
périscolaires
et à la parentalité.
Un
état
des
lieux
des
actions
menées
dans
ces
secteurs
a
été
réalisé
et
des
propositions
d'actions
ont vu
le jour.
1-
Un
projet
élaboré
en
partenariat
Au
cours
de
sa
réunion
du
11
janvier
2010,
le
Comité
de
pilotage
réunissant
la
Ville
de
Belfort,
l'Education
Nationale,
le Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
et
la
Caïsse
d’Allocations
Familiales
a
lancé
la
démarche
d’élaboration
du Projet
Educatif Global.
Des
groupes
de
travail
thématiques
et territoriaux
se
sont
réunis
régulièrement
entre
février
et juin
2010.
Objet
: Projet
Educatif Global
il
-383- L’ensemble
de
ce travail
d’élaboration
est
encadré
par
un
texte
fondateur
et une
procédure
favorisant
la concertation.
—+
Un_texte
fondateur
adopté
par
l’ensemble
des
partenaires
(voir
annexel
: le texte fondateur
du
PEG)
Fondé
sur
le
socle
des
valeurs
républicaines,
Liberté,
Egalité,
Fraternité,
ce
texte
met
en
avant
la
laïcité,
vecteur
de
liberté,
l’égal
accès
de
tous
aux
savoirs
pour
favoriser
l’égalité
des
chances
et
la
solidarité
pour
permettre
à
chacun
d’être
aidé
et à son
tour
d’aider
les
autres.
La
Ville
de
Belfort
a ainsi pour
ambition
forte
de :
= favoriser
l’émergence
d’une
communauté
de
citoyens
qui
permette
à
chaque
individu
de
révéler
et développer
toutes
ses
potentialités
: esprit
critique,
savoirs
fondamentaux,
autonomie,
savoirs
et
savoir-faire,
bien
être
physique
et
moral,
respect
d’autrui
et des
règles
de vie
en
commun,
“=
faire
de
l’éducation
une
priorité
partagée
dans
la
cité
en
favorisant
une
meilleure
continuité
éducative,
en
croisant
les
approches
des
différents
acteurs
de
la
communauté
éducative
(parents,
enseignants
et
autres
professionnels)
et
en
créant
une
dynamique
partenariale
cohérente
et complémentaire.
L'élaboration
du
PEG a été
articulée
autour
de
cinq
grandes
orientations
:
»
l'intervention
dans
le
champ
de
la
petite
enfance
pour
soutenir
la
fonction
parentale
et la socialisation
des
enfants,
» le partenariat
avec
l’école
publique
pour
la mise
en
œuvre
de
ses
missions,
» le renforcement
des
actions
pour
les
enfants
en
grande
difficulté,
“ la
diversification
des
propositions
d’activités
enrichissantes
pendant
tous
les
temps
de
l’enfant pour
favoriser
leur réussite
éducative,
« le soutien
des
parents
pour
leur permettre
d’être
acteurs
à part
entière
de
l’acte
éducatif. —
Un
travail
d'élaboration
rassemblant
les
acteurs
du
champ
éducatif
:
Cinq
groupes
thématiques
Cinq
groupes
thématiques
correspondant
aux
cinq
grandes
orientations
du
PEG
ont
travaillé
au
cours
du
1°
semestre
2010.
Ces
groupes
réunissaient
des
élus
de
la Ville
de
Belfort,
des
enseignants,
des
parents
d’élèves,
des
professionnels
de
la petite
enfance,
des
agents
des
collectivités
et des
responsables
des
institutions
impliquées.
Objet :
Projet Educatif Global
2
-384- Chaque
groupe
a pu
dresser
l’état
des
lieux
de
l’existant
et proposer
des
pistes
pour
améliorer
ou
renouveler
les actions
menées.
Au
cours
de
dix
réunions
de
travail,
les
groupes
thématiques
ont
pu
faire
émerger
des
propositions
d'actions
soumises
à
la
validation
du
Comité
de
pilotage.
Deux
groupes
territoriaux
A
la
suite
de
la
concertation
sur
les
rythmes
de
l’enfant
menée
en
2009,
deux
groupes
scolaires
avaient
émis
le souhait
de
poursuivre
la réflexion
au
cours
de
l’année
2009-2010
: le
groupe
scolaire
H.
Metzger
et
les
groupes
scolaires
du
quartier
des
Glacis
du
Château.
Ces
groupes
territoriaux
rassemblant
les
membres
des
Conseils
d’école,
des
parents
d'élèves
et
des
acteurs
de
terrain
impliqués
dans
le
quartier
se
veulent
être
force
de
propositions
dans
les
thématiques
relevant
du
PEG
et
le
cas
échéant
devenir
lieux
d’expérimentation.
Une
première
série
de
réunions
a
permis
de
mettre
en
place
une
dynamique
s’appuyant
sur
l’expérience
de terrain.
2-
Un
programme
d'actions
partagé
entre
la
Ville
de
Belfort
et
ses
partenaires
À
l'issue
du travail
d’élaboration
du
PEG,
deux
réunions
du
Comité
de Pilotage
tenues
les
17 juillet
et
7 septembre
2010
ont
permis
de
retenir
un
plan
d’actions
pour
le
court
et
le
moyen
terme
ainsi
qu’une
réorientation
du
Programme
de
Réussite
Educative.
2.1
Un
plan
d’actions
à
mettre
en
œuvre
(voir fiches
projets
détaillées
en
annexe
2)
Pour
chacune
des
cinq
orientations,
les
objectifs
spécifiques
ont
été
déclinés
en
projets
pour
2010-2012
et en
actions
pour
l’année
scolaire
à venir.
Pour
chaque
orientation,
les
objectifs
cadrant
les
actions
ont
été
fixés
de
la
manière
suivante
:
>
Orientation
n°
1
: Intervenir
dans
le champ
de
la
petite
enfance
Les
objectifs
spécifiques pour
les
0-6
ans
sont :
-
optimiser
le taux
de
fréquentation
des
structures
petite
enfance,
-
adapter
les modes
de garde
aux
évolutions
sociétales,
-
améliorer
les
conditions
d’accueil
des
enfants
et
leurs
familles
en
situation
de
handicap,
-
renforcer
les
actions
autour
des
temps
de passage,
-
renforcer
la place
des
parents,
-
former
et qualifier
les
équipes
d’animation.
Objet
: Projet
Educatif Global
3
-1RS- >
Orientation
n°
2
: Soutenir
l’école
publique
dans
la
mise
en
œuvre
des
ses
missions
Les
objectifs
spécifiques
sont
:
-
soutenir
l’école
publique
dans
la mise
en
œuvre
de
ses
missions,
-
mettre
en place
des
actions
qui
concourent
à la réussite
des
enfants,
-
soutenir
et développer
la place
des
parents
au
sein
des
écoles.
>
Orientation
n°
3:
Mener
une
action
renforcée
pour
les
enfants
en
grande
difficulté
Les
objectifs
spécifiques
sont
:
-
permettre
à
chaque
enfant
de
révéler
et
développer
ses
potentialités
en
menant
une
action
renforcée
en
direction
des
enfants
les plus
en
difficulté,
-
lutter
contre
l’échec
scolaire,
-
accompagner
les
familles
et les soutenir
dans
leur rôle
de parents,
-__
redéfinir
et renforcer
le Programme
de Réussite
Educative.
>
Orientation
n°
4
: Proposer
pour
chaque
temps
de
l’enfant
des
activités
enrichissantes
pour
favoriser
leur
réussite
éducative
Les
objectifs
spécifiques pour
les
6-11
ans
sont
:
-
rendre
lisible
et faire
connaître
les
diverses
possibilités
d'accueil
des
enfants,
-
faciliter
la
recherche
d’information
en
diversifiant
les
supports
de
communication,
-
permettre
l’accès
à la culture
et aux
sports
pour
tous,
-
construire
les
activités
périscolaires
complémentaires
à l’école
et aux
autres
actions
menées
sur
les territoires,
-
mieux
organiser
le temps
de pause
méridienne.
>
Orientation
n°
5
:
Soutenir
les
parents
pour
leur
permettre
d’être
acteurs
à part
entière
de
l’acte
éducatif
. Les
objectifs
spécifiques
sont
:
-
soutenir
les parents
en difficulté éducative,
-
valoriser
les
compétences
des
parents,
-
créer des
lieux
et des
temps
d’échanges
enseignants/parents,
-
conforter
la place
des
parents
au
sein
des
écoles.
2-2
Une
réorientation
du
Programme
de
Réussite
Educative
:
Le
Programme
de Réussite
Educative
(PRE),
issu
du
plan
de
cohésion
sociale
et
de
la
loi
du
18
janvier
2005,
est
mis
en
œuvre
à
Belfort
depuis
2007
et
est
subventionné
par
l’Etat
dans
le cadre
des
Contrats
Urbains
et Cohésion
Sociale
(CUCS).
Objet : Projet Educatif Global
4
_ARA- Il
s'adresse,
à
Belfort,
aux
enfants
de
3
à
11
ans
ne
bénéficiant
pas
d’un
environnement
social,
familial
ou
culturel
favorable
à leur
réussite.
Il
se
caractérise
par
un
soutien
individuel
et
la
mise
en
place
d’un
parcours
éducatif en relation
étroite
avec
la famille.
Ce
dispositif
n’a
pas
vocation
à se
substituer
à
ceux
déjà
existants
mais
à
être
complémentaire.
[l suppose
la mise
en
œuvre
d’un
partenariat
renforcé
et une
relation
de
confiance
ainsi
qu’un
traitement
confidentiel
des
situations.
Il est la déclinaison
de
l’orientation
n°3
du
PEG
consistant
à « mener
une
action
renforcée
pour
les
enfants
en grande
difficulté
».
Le
dispositif belfortain
actuel
basé
sur
des
équipes
pluridisciplinaires
au
champ
d’action
trop
large
et mettant
en
œuvre
de
nombreuses
actions
collectives
dans
le
domaine
du
soutien
scolaire,
devra
évoluer
pour
proposer
des
réponses
individuelles
et familiales.
Une
réorganisation
du pilotage
actuel
est nécessaire,
—
Des
objectifs
et
des
axes
de
travail
renouvelés
Les
nouveaux
objectifs
se caractérisent
par
la mise
en place
:
-
d’un
Comité
de
pilotage
commun
au
PEG
regroupant
les
partenaires
institutionnels
de
la
Ville
de
Belfort
(Préfecture,
Education
Nationale,
Conseil
Général,
CAF),
-
un
partenariat
renforcé
entre
les
acteurs
éducatifs
pour
définir
des
parcours
adaptés,
-
des
parcours
individualisés
prenant
en
compte
l’enfant
dans
sa globalité.
Dans
ce
cadre
les
axes
de travail
consistent
à :
-
renforcer
la gestion
administrative
et l’animation
du
projet,
-
mettre
en
place
des
équipes
pluridisciplinaires
et
renforcer
le
rôle
des
infirmières
municipales
comme
référentes
de
parcours,
-
élaborer
de réels parcours
individuels
à partir de diagnostics
partagés,
-
impliquer
les parents
et les
enfants,
-
créer
des
outils
pour
faire
fonctionner
le dispositif (charte
de
confidentialité,
« carnet
de bord
» de
l’enfant.….).
—
Un
nouveau
fonctionnement
du
suivi
individuel
(voir
en
annexe
3-le
schéma
d'un parcours
individualisé
de
l'enfant)
Le
suivi
individuel
sous
forme
d’un
parcours
éducatif
caractérise
le PRE
par
rapport
à d’autres
dispositifs
de
soutien
aux
élèves
en
difficulté.
Objet
: Projet
Educatif Global
5
-247- La
mise
en place
de
ce
suivi
comporte
plusieurs
étapes
:
le repérage :
saisie
de
l’infirmière
par
un
enseignant,
animateur
ou parent,
l’analyse
de
la demande/
dispositif du PRE :
©
accompagnement
vers
un autre dispositif ou droit commun,
©
ou
établissement
du
diagnostic
par
l’infirmière.
les réunions
de
l’équipe
pluridisciplinaire
©
étude
du
diagnostic,
©
proposition
de parcours
individualisés.
la mise
en
œuvre
du parcours
©
contractualisation
avec
les parents
et l'enfant,
©
contractualisation
avec
les partenaires.
l'évaluation
du
dispositif.
—
De
équipes
pluridisciplinaires
sur
l’ensemble
du
territoire
(voir
en
annexe
n° 4, la carte
des
équipes pluridisciplinaires)
Trois
équipes
pluridisciplinaires
de
représentants
de
« terrain
»
des
partenaires
de
la
Ville
de
Belfort
seront
installées
sur
trois
zones
géographiques
en
cohérence
avec
celles
des
PAS
du
Conseil
Général
et couvriront
l’ensemble
des
écoles
de
la Ville.
La
composition
des
équipes
sera
pluridisciplinaire
et intégrera :
- le coordonnateur
PRE
de
la Ville,
- la ou
les
infirmière(s)
municipale(s)
du
territoire
concerné,
- un
ou
des
travailleurs
sociaux
du
Point
d’ Accueil
Solidarité
concerné,
- un
représentant
de
l’Education
Nationale-Directeur
d’école,
RASED,
Conseiller
pédagogique.
- un
représentant
de
l'Etat
: Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et
de
la Protection
des
Pédagogique...
- un
ou
des
représentants
d'associations
socioculturelles
(Francas,
Centre
Social..…), - un
représentant
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Objet
: Projel
Educatif Global
6
-388R- La
nouvelle
organisation
géographique
intégrera
l’ensemble
du_
territoire
municipal
de
la manière
suivante
:
Equipe
Nord
: 1003
enfants
-
2 infirmières
(1.4ETP),
-
Groupes
scolaires:
E.
Géhant,
La
Méchelle,
R.
Aubert,
J.
Jaurès,
Châteaudun.
Equipe
Est
: 1501
enfants
-
4 infirmières
(2.9
ETP),
-
Groupes
scolaires
: P.
Kergomard/
J. Moulin,
V.
Schoelcher,
A.
Bartholdi/].
Heïdet,
V.
Hugo,
L. Aragon,
A.
de
Saint-Exupéry,
P. Langevin.
Equipe
Ouest
: 1636
enfants
-
3
infirmières
(2.9
ETP)
-
Groupes
scolaires
: Les
Barres,
P.
Dreyfus-Schmidt,
R.
Rucklin,
ML
King,
L. Pergaud
A
et B, H.
Metzger.
La
réorientation
du
Programme
de
Réussite
Educative
deviendra
opérationnelle
au
cours
du
dernier
trimestre
2010.
Dans
ce
cadre,
les
premières
réunions
des
équipes
pluridisciplinaires
auront
lieu
en
octobre
et
la
mise
en
place
des
parcours
individualisés
interviendra
au
cours
du
mois
de
novembre.
Cette
réorientation
s’inscrit
pleinement
dans
le projet
2010-2012
du
PEG
validé
par
le Comité
de pilotage.
À
l'issue
de
cette
période
de
concertation
et de
travail
d'élaboration,
je propose
que
le
Conseil
Municipal
renouvelle
son
implication
forte
dans
le
domaine
éducatif
en
lien
avec
ses
partenaires
institutionnels
à
travers
la
signature
d’un
protocole
officialisant
les
objectifs
et les
actions
du
PEG
pour
2010-2012.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-_
VALIDE
l’ensemble
de cette
démarche.
-
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
avec
les
partenaires
institutionnels
de
la Ville
de
Belfort
le protocole
officialisant
les objectifs
et
les
actions
du Projet
Educatif Global.
Objet
: Projet Educatif Global
7
-23A9- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter de
sa publication
ou de son
affichage
Objet
: Projet
Educatif Global
8
-390- ÉÉLFORT
Annexe
n°1
PROJET
EDUCATIF
GLOBAL
UN
REFERENTIEL
COMMUN
Janvier
2010
-391- Introduction Depuis
plusieurs
décennies,
la
Ville
de
Belfort
s'est
fortement
engagée
en
faveur
de
l'éducation
considérée
comme
un
champ
d'action
essentiel
au
développement
des
enfants
et des
jeunes.
Avec
la
mise
en
œuvre
de
plusieurs
contrats
éducatifs
en
lien
avec
ses
partenaires,
Contrat
d'aménagement
des
rythmes
de
vie
des
enfants
et
des
jeunes,
Contrat
Educatif
Local,
Contrat
Enfance
Jeunesse,
avec
le
développement
de
l'offre
éducative
sur
les
différents
temps
de
l'enfant,
l'accueil
de
la
petite
enfance,
les
actions
en
direction
des
parents,
les
actions
en
faveur
des
jeunes,
la
commune
s'est
investie
bien
au-delà
de
ses
compétences
obligatoires.
Elle
engage
ainsi
des
moyens
très
importants
en
faveur
de
l'éducation,
qui
représentent
un
quart
de
son
budget
de
fonctionnement. La
Municipalité
actuelle
a renouvelé
son
implication
dans
ce
domaine
en
l'affichant
comme
l’une
des
priorités
du
programme
municipal
et souhaite
aujourd'hui
franchir
une
nouvelle
étape
en
développant
son
Projet
Educatif
Global.
Ce
projet
place
l"enfant
au
centre
du
dispositif
et
c'est
son
éducation
qui
est
au
cœur
de
la
démarche. L'accompagnement
de
l'enfant
tout
au
long
de
sa
journée
dans
des
lieux
et
des
moments
différents
fonde
la
nécessité
d'organiser
les
interventions
des
différents
acteurs
pour
qu'elles
se
complètent
et
s'enrichissent.
|| faut
accepter
que
dans
ces
temps
il y ait des
moments
où
l'enfant
ne
fait
rien,
le fait
seul,
ou
différemment
et
en
dehors
de
toute
offre
structurée.
Le
PEG
permet
de
réfléchir
ensemble
à
l'éducation
des
enfants
et
de
rechercher
la
cohérence
des
modes
d'approche
et la réflexion
sur
la diversité
des
modes
d'intervention.
L'objectif
serait
de
trouver
un
terrain
d'entente
commun
sur
lequel
des
adultes
différents
dans
leurs
fonctions
et
rôles
doivent
s'accorder
et
intervenir.
Il faut
donc
un
lieu
de
concertation
et de
validation
pour
produire
de
l'analyse,
agir
et
inter-agir.
Il permettra
de
construire
un
plan
d'actions
basé
sur
des
engagements
partagés
par
tous
les
partenaires
et
produira
des
évaluations
régulières.
1.
Les
valeurs
qui
guident
notre
action
Dans
le cadre
d'un
référentiel
commun
fondé
sur
le socle
des
valeurs
républicaines
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
dans
lesquelles
la Ville
veut
particulièrement
promouvoir
la laïcité,
vecteur
de
liberté,
l'égal
accès
de
tous
aux
savoirs
pour
favoriser
l'égalité
des
chances
et
la
solidarité
pour
permettre
à
chacun
d'être
aidé
et
à
son
tour
d'aider
les
autres.
La
Ville
de
Belfort
a pour
ambition
forte
de :
- favoriser
l'émergence
d'une
communauté
de
citoyens
qui
permette
à
chaque
individu
de
révéler
et développer
toutes
ses
potentialités
et de
- faire
de
l'éducation
une
priorité
partagée
dans
la cité.
La
Ville
de
Belfort
souhaite
contribuer
à
offrir
à
chaque
individu
les
moyens
de
révéler
toutes
ses
potentialités
dans
tous
les
domaines.
Le
développement
de
l'esprit
critique,
de
l'autonomie,
le
goût
du
savoir,
de
la
curiosité,
du
bien-être
physique
et
moral
sont
autant
de
valeurs
promues,
dans
le
respect
de
la
liberté
de
chacun.
Les
moyens
pour
chacun
de
se
réaliser
pleinement
sont
inégaux
et
la Ville,
dans
un
principe
réaffirmé
d'égalité
des
chances
et de
solidarité,
soutiendra
plus
fortement
les
plus
démunis.
Le
développement
de
l'individu
va
de
pair
avec
sa
participation
et son
insertion
dans
la société.
Il ne
s'agit
pas
de
soutenir
le développement
d'une
société
individualiste,
concurrentielle
et
consumériste,
mais
au
contraire
de
faire
des
qualités
et de
la diversité
des
individus
une
force
pour
la société,
dans
un
principe
de
fraternité.
Mettre
en
évidence
et favoriser
ce
qui
nous
rassemble,
créer
les
conditions
du
mieux
vivre
ensemble,
permettre
à
chacun
de
s'investir
pour
d'autres,
d'exercer
pleinement
sa
citoyenneté,
sont
des
objectifs
forts,
fondateurs
d'une
communauté
de
citoyens.
-2-
-392- La
laïcité
est
une
des
valeurs
essentielles
de
la
République.
Elle
est
un
idéal
positif
d'affirmation
de
la
liberté
de
conscience,
d'égalité,
de
fraternité
et de
tolérance.
Elle
se
fonde
sur
le
respect
de
l'individu.
L'intérêt
général
est
le
support
de
cette
laïcité.
L'école
et
l'ensemble
des
institutions
publiques
en
sont
le
creuset
et
le
pivot,
en
donnant
à
chacun
le
moyen
d'acquérir
et
de
partager
liberté
de
conscience
et
valeurs
démocratiques.
Le
jugement
critique,
au
cœur
des
missions
du
système
éducatif,
est
intimement
lié
à
la
liberté
de
conscience.
En
vertu
de
la
neutralité
de
la
sphère
publique,
la
laïcité
doit
prendre
en
compte
la
diversité
de
la
population
sans
ériger
les
différences
en
droit
à la différence.
2.
Les
grandes
orientations
du
Projet
Educatif
Global
2.1 Intervenir
dans
le
champ
de
la
Petite
enfance
pour
soutenir
la
fonction
parentale
et la
socialisation
des
enfants
La
petite
enfance
est
un
moment
clé
dans
le
parcours
éducatif
des
enfants.
Leur
accueil
dans
les
lieux
de
service
public
dédiés
est
une
occasion
importante
pour
permettre
d'établir
des
liens
solides
avec
les
parents.
Le
premier
axe
d'intervention
vise
à
répondre
aux
besoins
des
parents
afin
de
leur
permettre
de
concilier
leur
vie
familiale,
personnelle
et
professionnelle,
par
des
réponses
adaptées,
notamment
en
termes
d'horaires.
L'évolution
amorcée
des
crèches
vers
le
multi-accueil
est,
à
cet
égard,
une
première
réponse.
Le
second
axe
consiste
à
associer
les
familles
à
la démarche
éducative
et à
leur
apporter
un
soutien
aux
savoir-faire
parentaux.
Accueillir
les
parents,
être
à
leur
écoute,
les
conseiller
constituent
les
objectifs
poursuivis
pour
tous
les
lieux
d'accueil
de
la
petite
enfance
(crèches,
haltes-garderies,
et
surtout
lieux
accueil
parents-enfants).
Ceux-ci
constituent
des
lieux
privilégiés
que
la
Ville
souhaite
développer
et
articuler
avec
les
autres
lieux
d'accueil
et
avec
les
écoles
maternelles.
De
plus,
il
paraît
important
pour
la
Ville
de
favoriser
davantage
l'implication
des
parents
dans
le
fonctionnement
des
structures,
à
travers
la
création
d'un
Comité
d'usagers
dans
un
premier
temps
commun
à
l'ensemble
des
crèches,
afin
qu'ils
prennent
activement
part
à
l'éducation
de
leurs
enfants. Le
troisième
axe
consiste
à
renforcer
le
projet
global
pour
la
Petite
enfance
en
associant
tous
les
partenaires
concernés
et
notamment
à
promouvoir
les
classes
passerelles
et
l'articulation
avec
une
école
maternelle
confortée
dans
ses
actions.
2.2 Soutenir
l’école
publique
dans
la mise
en
œuvre
de
ses
missions
L'école
publique,
par
les
objectifs
qu'elle
porte
et
les
missions
qu'elle
assure,
est
le
pivot
de
la
réussite
éducative.
L'accès
pour
tous
aux
savoirs
fondamentaux,
le
développement
de
l'esprit
critique,
le développement
des
potentialités
de
chaque
enfant,
la
réussite
scolaire
pour
tous
sont
des
objectifs
primordiaux.
Dans
le
respect
des
compétences
de
chacun
et
dans
les
champs
d'action
qui
sont
les
siens,
la Ville
souhaite
s'engager
aux
côtés
de
l'Education
Nationale
pour
la soutenir
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Des
efforts
importants
sont
déjà
mis
en
œuvre
à
travers
de
nombreuses
actions
: la
mise
à
disposition
d'éducateurs
sportifs
et
de
professeurs
de
musique
dans
le
temps
scolaire,
le
financement
des
études
surveillées,
l'équipement
informatique
des
établissements
scolaires,
l'encouragement
à
la
lecture,
le
soutien
aux
projets
pédagogiques
des
enseignants,
l'organisation
des
activités
périscolaires,
etc.
Elle
souhaite
poursuivre
et
développer
son
action
en
répondant
aux
nouveaux
besoins
en
termes
de
locaux,
d'intervenants,
d'aménagement
et
d'adaptation
des
rythmes
scolaires.
-993- 2.3 Mener
une
action
renforcée
pour
les
enfants
en
grande
difficulté
La
Ville
a
la
volonté
d'agir
plus
spécifiquement
en
direction
des
enfants
et
des
familles
les
plus
en
difficulté
pour
leur
donner
toutes
les
chances
d'une
insertion
sociale
réussie.
Elle
est
solidaire
des
plus
démunis,
et
entend
agir
pour
ne
pas
«laisser
pour
compte
»
les
enfants
qui
seraient
en
difficulté.
La
lutte
contre
l'échec
scolaire,
l'accès
à
des
activités
éducatives
enrichissantes
doivent
s'adresser
en
priorité
à
ces
enfants.
L'accompagnement
des
familles
est
un
facteur
essentiel
pour
favoriser
la
réussite
des
enfants
: la
ville
s'engage
à
proposer
aux
parents
des
espaces
d'accueil
et
d'écoute
et à les
accompagner
dans
leurs
démarches
éducatives.
Pour
cela,
des
moyens
d'action
adaptés
doivent
être
élaborés
en
privilégiant
les
partenariats
avec
le
Conseil
Général,
l'Education
Nationale,
et
la
CAF.
Le
projet
de
réussite
éducative
est
un
des
moyens
d'action
important
car
il
permet
des
réponses
opérationnelles
concertées
avec
les
partenaires
et une
approche
individualisée
des
familles.
2.4Proposer
pendant
tous
les
temps
de
l'enfant
des
activités
enrichissantes
pour
favoriser
leur réussite
éducative
La
Ville
propose
des
espaces
éducatifs
aux
enfants
et
aux
jeunes
lors
des
différents
temps
périscolaires
et
extrascolaires
ainsi
qu'une
offre
culturelle
et
sportive
tout
au
long
de
l'année.
Elle
souhaite
diversifier
et
renforcer
le
contenu
de
ces
temps
en
proposant
des
activités
enrichissantes
et structurées
dans
le respect
des
rythmes
de
l'enfant.
Au-delà
du
contenu
des
activités,
deux
points
font
l'objet
d'une
attention
particulière
pour
la Ville
: la
politique
tarifaire
qui
doit
permettre
un
accès
de
tous
aux
activités,
et
une
bonne
articulation
des
activités
proposées
par
les
différents
partenaires
dans
un
souci
de
cohérence
éducative.
2.5 Soutenir
les parents
pour
leur permettre
d'être
acteur
à part
entière
de
l'acte
éducatif
Même
fragilisée,
la famille,
dans
son
rôle
de
socialisation
reste
le
premier
lieu
de
la
construction
et
de
la structuration
de
l'enfant.
Il est
essentiel
de
donner
aux
parents
dans
leur diversité,
les
moyens
d'assumer
davantage
et mieux
leurs
missions,
de
les
soutenir
dans
l'exercice
de
leur
responsabilité
parentale,
de
favoriser
leur
implication
dans
la
vie
de
l'école
et
plus
largement
au
sein
des
structures
éducatives.
Les
parents,
premiers
éducateurs,
doivent
être
les
interlocuteurs
privilégiés
de
tous
les
acteurs
qui
interviennent
auprès
de
leurs
enfants.
Le
respect
des
parents
dans
leur
rôle
est
essentiel
dans
toute
action
éducative. La
ville
s'appuiera
sur
le
tissu
institutionnel
et
associatif
pour
les
accompagner
dans
l'exercice
de
leurs
responsabilités.
-2394- Annexe
2-1
IE
ORIENTATION
N°si
intervenir
dans
le
champ
de
la
petite
enfance
[L —
a
———
ORIENTATION
N°
1:
intervenir
dans
le
champ
de
fa
petite
enfance
l
Les
objectifs
spécifiques
: 0
-6
ans
—
Optimiser
le
taux
de
fréquentation
des
structures
petite
enfance
|
-
Adapter
Îles
modes
de
garde
aux
évolutions
sociétales
|
|
—
Amélicrer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et
leurs
familles
en
situation
de
handicap
|
—
Renforcer
les
actions
autour
des
temps
de
passage
—
Renforcer
la
place
des
parents
|
-—
Former
et qualifier
les
équipes
d'animation
L
ORIENTATION
N°
1:
intervenir
dans
le
champ
de
la
petite
enfance
.+
Les
projets
2010
= 2012
—
Généraïiser
le
multi-accueil
Elargir
les
critères
d'admission
dans
les
crèches
1
Mettre
en
place
ure
plateforme
pédagogique
commune
Créer
un
comité
d'usagers
de
la petite
enfance
Etendre
les
actions
passerelles
à
l'ensemble
de
la Ville
—
Améliorer
la
qualité
de
la
pause
méridienne
-
Formaliser
la
concertation
entre
les
équipes
enseignantes
et
les
animateurs
—
Fommer
les
animateurs
aux
spécificités
de
la petite
enfance ET
-295- structures
petite
enfance
de
la
pause
méridienne
La
formalisation
de
1 partenaires
L
>
la
concertation
entre
enseignantes
et les
animateurs
Annexe
2-1
(suite)
ORIENTATION
N°
1:
intervenir
dans
le
champ
de
la
petite
enfance
|
Les projets
qui
débuteront
à la rentrée
2010
|
-
La
mise
en
place
une
plateforme
pédagogique
commune
des
La
création
d'un
comité
d'usagers
de
la petite
enfance
!
La
réflexion
pour
l'extension
des
actions
passerelles
L'expérimentation
avec
les
écoles
volontaires
pour
l'amélioration
|
les
équipes |
|
L'inscription
de
la
formation
des
animateurs
aux
spécificités
de
la
petite
enfance
au
plan
de
formation
de
la Ville
La
mise
en
commun
les
données
des
observatoires
de
chaque
—
La
rédaction
d'une
charte
de
la
petite
enfance
pour
l'ensemble
des
structures
petite
enfance
(public
et privé)
|
ORIENTATION
N°
1:
intervenir
dans
le champ
de
la
petite
enfance
+ Les
partenariats
spécifiques
Mettre
en
commun
les
données
des
observatoires
de
chacun
Ville
—
Conseil
Général
—
Caisse
d'Allocations
Familiales
Education
Nationale
Meitre
en
place
une
charte
de
la
petite
enfance
Ville
—
Conseil
Général
—
Caisse
d'Allocations
Familiales
Développer
les
actions
passerelles
Ville
-
Education
Nationale
Adapter
la
pause
méridienne
Ville
—
Education
Nationale
Former
tes
animateurs
spécificités
de
la
petite
énfance
aux
Vie
-
Conseil
Général
-398k- Annexe
2-2
(6) 412 PME)
E |
Soutenir
l’école
publique
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses'missions
ORIENTATION
N° 2
: Soutenir
l’école
publique
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
missions
*
Les
objectifs
spécifiques
|
—
Soutenir
l’école
publique
dans
la
mise
en
|
œuvre
de
ses
missions
—
Mettre
en
place
des
actions
qui
concourent
à
la
réussite
des
enfants
—
Soutenir
et
développer
la
place
des
parents
au
sein
des
écoles
Le
ORIENTATION
N°
2
: Soutenir
l’école
publique
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
missions
+ Les
projets 2010 — 2012
—
Optimiser
l'intervention
des
personnels
municipaux
|
—
Poursuivre
la
réflexion
sur
l'aménagement
des
rythmes
scolaires
|
—
Développer
l'accès
à
la
culture
pour
tous
—
Etendre
l'enseignement
musical
en
créant
une
classe
CHAM
—
Organiser
le
suivi
des
conseils
d'école
—
Créer
un
leu
de
concertation
dans
le
cadre
des
grands
travaux
et des
aménagements
annuels
dans
les
écoles
—
Poursuivre
le
soutien
à
l'implication
ss
DDEN
au
sein
des
écoles
-20Q7- Annexe
2-2
(suite)
RIENTATION
N°
2
: Soutenir
l’école
publique
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
missions
|
Les
projets
qui
débuteront
à
la
rentrée
2010
—
La
poursuite
de
la
réflexion
sur
l’intervention
des
personnels
municipaux
:
|
—
L'aménagement
des
rythmes
:
Animation
de!
groupes
territoriaux
à
partir
de
4
groupes
scolaires
—
Le
création
d’une
seconde
classe
à
renforcement
musical
-
expérimentation
en
vue
de
la
CHAM
en!
articulation
avec
le
collège
—
La
mise
en
place
de
la
concertation
dans
le
cadre
des
grands
travaux
dans
les
écoles
| | | | | |
ns
ms
ORIENTATION
N° 2
: Soutenir
l’école
publique
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
missions
.
Les
partenariats
spécifiques
Poursuivre
la
réflexion
sur
l'aménagement
des
rythmes | Ville
- Education
Nationale
scolaires
Ville
—
fFducation
Nationale
—
Aménager
les
locaux
scolaires
g
Parents
d'élèves
Repenser
l'intervention
des
personnels
municipaux
dans
le | Ville
- Education
Nationale
temps
scolaire
Vie
—
Conseil
Général
—
Classe
à
renforcement
musical
Education
Nationale
-298- Annexe
2-3
TN
ee
——————————————
—
L
Mener
une
action
renforcée
pour
les
enfants
en
grande
difficulté
ORIENTATION
N° 3
: Mener
une
action
renforcée
pour
les
enfants
en
grande
difficulté
pa
=
«
Les
objectifs
spécifiques
—
Permettre
à
chaque
enfant
de
révéler
et
développer
ses
potentialités
en
menant
une,
action
renforcée
en
direction
des
enfants
les
plus;
en
difficulté
—
Lutter
contre
l'échec
scolaire
| |
—
Accompagner
les
familles
et
les
soutenir
dans
teur
rôle
de
parents
—
Redéfinir
et
renforcer
le
PRE
ORIENTATION
N° 3
: Mener
une
action
renforcée
pour
les
enfants
en
grande
difficulté
[+ Les
projets
2010
- 2012
|
—
Mettre
en
œuvre
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement;
du
PRE
i
-
Renforcer
la
place
des
infirmières
municipales
dans
le
cadre
du
PRE
|
—
Poursuivre
la
mise
en
cohérence
des
interventions
Ville
/
Education
Nationale
/ autres
dispositifs
—
Réunir
un
groupe
de
travail
sur
les
études
surveillées
—
Mettre
en
place
des
actions
de
prévention
de
l'échec
scolaire
|
—
Evaluer
l'efficacité
et
la
compiémentarité
des
différents|
dispositifs
d'aide
aux
enfants
en
difficulté
Fe)
-20a0- Annexe
2-3
(suite)
ORIENTATION
N°
3
: Mener
une
action
renforcée
pour
les
enfants
en
grande
difficulté
E
Les
projets
qui
débuteront
à
la rentrée
2010
|
La
mise
en
œuvre
de
nouveiles
modalités
de
fonctionnement
du
PRE
:
parcours
indvduansé
équipes
plundiscipinaires.
renforcement
du
rôle
des
infimières
municipales
contractualisation
avec
les
familles
—
L'articulation
des
actions
Ville
et
Education
Nationale
accompagnement
éducauf.
actiutés
péniscotaires,
aide
personnalisée
—
La
mise
en
place
d'actions
de
prévention
par
les
|
infirmières
municipales
-
La
définition
de
critères
d'évaluation
sur
l'efficacité
|
des
interventions
en
direction
des
enfants
en
difficulté
£.
=
ORIENTATION
N° 3
: Mener
une
action
renforcée
pour
les
enfants
en
grande
difficulté
+
Les
partenariats
spécifiques
Réfléchir
au
fonctionnement
des
|Villé
-
Education
Nationale
—
études
surveillées
Parents
d'élèves
Définir
les
nouvelles
modalités
de | Ville
—
Conseil
Général
—
Caisse
fonctionnement
du
PRE
d'Allocations
Familiales
- Etat
Mettre
en
cohérence
les
différents | Ville
—
Education
Nationale
—
temps
de
l'enfant
Parents
d'élèves
- Associations
Ville
—-
Conseil
Général
—
Caisse
Evaluer
les actions
mise
en
place
|;
4ocations
Familiales
- Etat
Accueillir
les
enfants
des
gens
cu
Ville
—
Etat
voyage
-ANnû- Annexe
2-4
mr
ORIENTATION
N°%4
Proposer
pour
chaque
temps |
RME
Te
ETATS
enrichissantes
pour
ÉCHÉANT
éducative
cs
ORIENTATION
N°
4
:
Proposer
pour
chaque
temps
de
l’enfant
des
activités
enrichissantes
pour
favoriser
leur
réussite
éducative
5
Les
objectifs
spécifiques
:6—11
ans
-
Rendre
lisible
et
faire
connaître
les
diverses
|
possibilités
d'accueil
des
enfants
—
Faciliter
la
recherche
d'information
en
diversifiant
les
supports
de
communication
—
Permettre
l'accès
à
la
culture
et
aux
sports
pour
tous
—
Construire
les
activités
périscolaires
complémentaires
à
l'écoie
et
aux
autres
actions
menées
sur
les
territoires
:
—
Mieux
organiser
le temps
de
pause
méridienne
Le
ORIENTATION
N°
4
:
Proposer
pour
chaque
temps
de
l'enfant
des
activités
enrichissantes
pour
favoriser
leur
réussite
éducative
Les projets
2010 - 2012
|
—
Professionnaliser
les
équipes
d'animation
|
—
Améliorer
la
communication
en
direction
des
parents
et
des
enfants
—
Diversifier
les
activités
périscolaires
par
la
mise
en
place
d'une
proposition
minimum
par
école,
et
en
faisant
appel
au
tissu
associatif
—
Formaliser
l’organisation
des
activités
périscolaires
-
Mettre
en
place
un
groupe
de
travail
pour
l'organisation
de
la
pause
méridienne
ee
(nt
A!
ant. Annexe
2-4
(suite)
ORIENTATION
N°
4
:
Proposer
pour
chaque
temps
de
l’enfant
des
activités
enrichissantes
pour
favoriser
leur
réussite
éducative
Le
Les
projets
qui
débuteront
à
la
rentrée
2010
|
.
.
ee
|
—La
poursuite
de
la
professionnalisation
des
équipes
d'animation
—
La
mise
en
place
d'un
plan
de
communication
l
—
La
diversification
des
activités
périscolaires
—
La
mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
pour
l'organisation
de
la
pause
méridienne
ORIENTATION
N°
4
:
Proposer
pour
chaque
temps
de
l’enfant
des
activités
enrichissantes
pour
favoriser
leur
réussite
éducative
+ Les
partenariats
spécifiques
Ville
-
Conseil
Général
-
Caisse
Former
les
animateurs
périscolaires
,
:
M
P
d'Allocations
Familiales
Organiser
la
pause
méridienne
Ville
—
Education
Nationale
Ville
-
Conseil
Général
-
Caisse
Améliorer
la
communication
d'Allocations
Familiales
—
Education
Nationale
Ville
—
Conseil
Général
-
Caisse
d'Allocations
Familiales
—
Etat
-
Associations
Diversifier
et
quaïifier
les
activités
périscolaires
-AN9- Annexe
2-5
l |
ORIENTATION
N%5
Soütenir
les
parents
pour
leur|
permettre
d’être
acteurs
à
part
entière
de
l’acte
éducatif
|
ed
|
ORIENTATION
N°
5
:
Soutenir
les
parents
pour
leur
permettre
d'être
acteurs
à
part
entière
de
l'acte
éducatif
Les
objectifs
spécifiques
:
— Soutenir
les
parents
en
difficulté
éducative
— Valoriser
les
compétences
des
parents
— Créer
des
lieux
et
des
temps
d'échanges
enseignants/parents
— Conforter
la
place
des
parents
au
sein
des
écoles
ORIENTATION
N°
5
:
Soutenir
les
parents
pour
leur
permettre
d’être
acteurs
à
part
entière
de
l'acte
éducatif
‘+ Les
projets 2010 — 2012
— Inscrire
l'accompagnement
à
la
parentalité
dans le.
parcours
individualisé
des
enfants
dans
le
cadre.
du
PRE
—
Mettre
en
place
la
formation
des
parents
d'élèves
élus
—
Créer
des
lieux
au
sein
des
écoles
permettant.
lFaccueil
des
parents
—
Organiser
un
forum
d’information
pour
les
parents
dont
les
enfants
entrent
à
l’école
pour
la
première
fois
—
Installer
un
comité
d'usagers
de
la
petite
enfance
er
ec
mme
TS,
ARENA)
AND - Annexe
2-5
(suite)
ORIENTATION
N°
5
:
Soutenir
les
parents
pour
leur
permettre
d’être
acteurs
à
part
entière
de
l'acte
éducatif
+ Les projets qui débuteront
à la rentrée 2010
— Mise
en
place
d’un
contrat
avec
les
parents :
dans
la
cadre
du
PRE
— Organisation
d’une
formation
pour
les
parents
d'élèves
élus
—
Election
et
réunion
du
comité
d'usagers
des
structures
petite
enfance
ORIENTATION
N°
5
:
Soutenir
les
parents
pour
teur
permettre
d’être
acteurs
à
part
entière
de
l'acte
éducatif
Harmoniser
les
politiques
publiques | Ville
-
Conseil
Général
- Caisse
et en
articuler
les
instances
d'Allocations
Familiales
- Etat
Ville
—
Conseil
Général
—
Caisse
Accompagner
les
parents
d'Allocations
Familiales
(REAAP)
-
Etat
- Associations
Ville
—
Education
Nationale
—
Former|
s d'élèves
élus
ET
CP
ermer
lés
parent
Fédérations
de
parents
d'élèves
Mettre
en
place
un
forum
annuel
d'information
pour
les
parents
dont | Ville
— Conseil
Général
-
Caisse
l'enfant
est
scolarisé
pour
la
|d'Allocations
Familiales
— Etat
première
fois
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(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
she
REFERENCES
: HB/AV/CR-
DSU
- 10-122
Mots-clés
: Déchets
OBJET
: Installation
de
conteneurs
enterrés
- Résidences
La
Douce.
Par
délibération
du
29
mars
2007,
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
(C.A.B.)
a
adopté
le
principe
de
l'installation
de
conteneurs
enterrés
destinés
à
la
collecte
sélective
des
déchets
ménagers
(ordures
ménagères,
cartons,
plastiques
et
verre)
sur
de
nouvelles
zones
urbanisées
et
sur
des
secteurs
d’habitat
existants
de
son
territoire,
notamment
ceux
bénéficiant
d’opérations
de
rénovation
ou
de
résidentialisation. Dans
le
droit-fil
de
ces
dispositions,
le
Bureau
de
la
C.A.B.,
réuni
le
22
octobre
dernier,
s’est prononcé
en
faveur
de
l’installation
de
48
conteneurs
enterrés
sur
11
sites
répartis
sur
le
quartier
des
Résidences
La
Douce
(de
la
place
Schumann
à
la
rue
d'Athènes). Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet,
dont
la
réalisation
est
programmée
pour
le
dernier
trimestre
2010,
a été estimé
à 374
000
€ HT,
la Ville
de Belfort
et le FEDER
apportant
leur
concours
financier
à la C.A.B.,
maître
d'ouvrage
de
l’opération.
Par
ailleurs,
conformément
à la
démarche
d’implication
citoyenne
définie
par
la Ville
de
Belfort
et
à la
suite
de
la validation
de
ce
projet
par
la C.A.B.,
le premier
semestre
2010
a été
consacré
à la phase
d’information
et de
concertation
avec
Territoire
Habitat,
le syndic
des
copropriétés
concernées
et les habitants
du
quartier.
Ainsi,
en
complément
des
rencontres
avec
les
équipes
du
bailleur
et
l’organisme
gestionnaire
assurant
le
syndic
des
copropriétés,
deux
conseils
de
quartiers,
trois
réunions
avec
les
membres
du
conseil
syndical
des
copropriétés
et
deux
groupes
de
travail
ont été
organisés
entre
les
mois
de
février
et de mai
2010.
Objet :
Installation
de
conteneurs
enterrés
— Résidences
La
Douce
I
-AN7- Ces
différents
échanges
ont permis
de
préciser
les
sites retenus
pour
l’implantation
des
conteneurs
et/ou
de
faire
évoluer
les
propositions
initialement
présentées
aux
habitants. Cette
concertation
a
notamment
conduit
à
adapter
plus
précisément
le
nombre
de
conteneurs
et
de
sites
aux
usages,
à
la
configuration
du
quartier
et
aux
évolutions
urbaines
à venir.
Les
modalités
d’intervention
de
la C.A.B.
avant,
pendant
et après
les
travaux
pour
sensibiliser
les
habitants
à
ce
nouveau
mode
de
collecte,
ont
également
été
exposées.
Ainsi,
42
conteneurs
répartis
sur
8
sites
seront
implantés
sur
le
quartier,
pour
un
coût
prévisionnel
d’opération
de
337
369
€
HT
(374
000
€
HT
prévus
initialement
pour
48
conteneurs
installés
sur
11
sites),
détaillé
ci-après
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
de
la
CAB
HT
Recettes
de
la
CAB
HT
Frais
de génie
civil (dont
études
géotechniques)
90 020 | FEDER
118
079
pour
8 implantations
(35%
du
montant
HT
de l'opération)
Fourniture
et
pose
de
42
conteneurs
(ordures
242
649 | Ville
de Belfort
ménagères,
verres
et emballages)
(subvention
versée
à la
CAB
correspondant
à
58
513
65%
du montant
HT
du
génie
civil}
Insertion,
reprographie.
3 000
Publicité
et communication
1 700 | CAB
(solde
de
l’opération)
160
777
(conformément
aux
dispositions
du FEDER)
Total
337
369
Total
337
369
Les
travaux
débuteront
au
cours
du
mois
d’octobre
et
s’achèveront
en
décembre,
la
mise
en
service
des
conteneurs
s’effectuant
de
manière
progressive.
Ces
éléments
ayant
été
exposés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
ADOPTE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-avant,
la participation
de
la Ville
de
Belfort
étant
fixée
à 65
%
du
montant
HT
des
frais
de
génie
civil.
-
AUTORISE
M.
le Maire
de
Belfort
ou
son
représentant
à signer
la convention
afférente
à l’opération
conclue
entre
la C.A.B.
et la Ville
et à verser
à la C.A.B.
la subvention
d’équipement
prévue,
inscrite
au Budget
Primitif.
Objet :
Installation
de
conteneurs
enterrés
—
Résidences
La
Douce
2
ANR - Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l’Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant la juridiction
administrative dans le délai de deux mois
à compter
de
sa
publication
ou
de son
affichage
Objet:
Installation
de
conteneurs
enterrés
-
Résidences
La
Douce
3
-ANQ- ésidences
"La
douce"
œ
Û TD
£ S
Quart
Sans échelle
Format
A3
-410-
Type
de
conteneurs
OM |
Verre |
Emballages
8
2
N°
E PITotal)
26 F
ES
ë u 3 [5 intl)
5lÉ £ (0 5
Se dr
TD mlmim lim
Le "£ Ê SN ë NINIS|oInu lu
DEN
Z lnlulimieluloln|o|l£k
Fi
| N |
-A11- ;
2
«HS *
AVICR/DDS/2010/691
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
A
LA
COMMUNAUTE
DE
L’AGGLOMERATION
BELFORTAINE
D’UNE
SUBVENTION
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
ENTRE
: La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
autorisé
à signer,
en vertu
de la délibération
du
30
septembre
2010,
désignée
ci-après
la Ville
de Belfort,
d’une
part,
ET :
La
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
(C.A.B.),
représentée
par
son
Vice-Président
en
exercice,
Monsieur
Leouahdi
Sélim
GUEMAZL
autorisé
à
signer,
en
vertu
de
la
délibération
du
, désignée
ci-après
la C.A.B.,
d’autre
part,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 — Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d’attribution
et
de
versement
de
la
subvention
accordée
par
la Ville
de Belfort
à la C.A.B.
pour
la réalisation
de l’opération
d’installation
de
42
conteneurs
enterrés
sur
le
quartier
des
Résidences
La
Douce,
approuvée
par
le
Bureau
de
la
C.A.B.
réuni
le 22
octobre
2009.
Les
dispositions
relatives
à
l’installation
de
conteneurs
enterrés
sur
le
territoire
communautaire,
adoptées
par
le
Bureau
de
la
C.A.B.
en
novembre
2007,
prévoient
en
effet
que
la
commune
sur
laquelle
sont implantés
de tels équipements
peut prendre
en charge
les frais de génie
civil.
Cette
opération,
soutenue
par
le
FEDER
à
hauteur
de
35
%
du
montant
total
HT,
sera
donc
subventionnée
par
la Ville
de
Belfort
à hauteur
de
65
%
du
montant
HT
du
génie
civil.
La
participation
prévisionnelle
de la Ville de Belfort s’élèvera
donc
à 58
513
€.
Article
2 - Modalités
de
versement
50
%
du
montant
de
la
subvention
de
la Ville
de
Belfort
seront
versés,
à la demande
de
la
C.A.B.,
dès
le démarrage
des
travaux.
Le
versement
du
solde
de
l’opération,
soit
50
%
du
montant
total
HT
du
génie
civil,
interviendra
une
fois
le certificat d'achèvement
de l'opération
et l’état final
des
dépenses
HT
réalisés
et communiqués
par
la C.A.B.
à la Ville
de
Belfort.
Hôtel
de Ville et de la Communauté
d'Agglomération-
Place
d'Armes
- 90020
Belfort Cedex
Tél.
03
84
54
2- A 1
9 - 03 84
21
71
71 Article
3 — Conditions
de
validité
ou
de
modification
En
cas
de
constatation
d’interruption
ou
de
non-réalisation
d’une
partie
de
l’opération,
la Ville
de
Belfort
pourra
ordonner
le reversement
total
ou
partiel
de
la subvention
versée
à l’issue
du
démarrage
des
travaux.
Article
4 - Modalités
de
contrôle
Le
contrôle
de
l’utilisation
de
la
subvention
sera
effectué
au
vu
des
justificatifs
produits
par
la
C.A.B.
Toutefois,
les
services
de
la
Ville
de
Belfort
seront
habilités
à
procéder
à
toute
autre
forme
de
contrôle,
notamment
sur place.
Article
5 -
Communication
et information
La
C.A.B.
devra
mentionner
dans
tous
les
supports
de
communication
ou
manifestations
relatives
à l’installation
des
conteneurs
enterrés
la participation
de la Ville de Belfort
à l’opération.
Article
9 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
les
années
civiles
2010,
2011,
2012,
son
terme
étant
fixé
au
31
décembre
2012,
les travaux
devant
être
achevés
dans
un
délai
de
deux
ans
après
le démarrage
de
l’opération.
Celle-ci
pourra
être
dénoncée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
l’une
ou
l’autre des parties.
Article
10
— Résiliation
de
la convention
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée
de plein
droit par l’un
des partenaires
à expiration
d’un
délai
d’un
mois
après
l’envoi
d’une
lettre recommandée
avec
accusé
de réception
valant mise
en demeure.
Belfort,
le 10 Septembre
2010
(Fait en trois exemplaires)
Pour
la Ville
de Belfort
Pour
la Communauté
de l'Agglomération
Le Maire,
Belfortaine
(C.A.B.)
Pour
le Président
Le
Vice-Président,
Etienne
BUTZBACH
Leouahdi
Sélim
GUEMAZI
-419- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
BB
REFERENCES
: DG/TC/GV/AC
- 10-123
Mots-clés
: Coopérations
- Urbanisme
OBJET
: ZAC
du
Parc
à Ballons
- Bilan
actualisé
au
31
décembre
2008
et
avenant
n°
5 à
la
convention
d'aménagement.
Dans
le
cadre
d’une
convention
publique
d'aménagement,
la
Ville
de
Belfort
a confié
à
la
SODEB
(Société
d’Equipement
du
Territoire
de
Belfort)
la
réalisation
et
la
commercialisation
de
la
ZAC
du
Parc
à
Ballons,
zone
dédiée
à
l’habitation
et
recouvrant
les
anciens
terrains
militaires
dits
de
l’'ERM
1 et
de
l’ERM
2.
Chaque
année,
la
SODEB
nous
transmet
pour
approbation
le
bilan
actualisé
de
cette
opération.
Le
19
juin
2009,
nous
avons
approuvé
le
bilan
actualisé
au
31
décembre
2007.
Aujourd'hui,
je
soumeis
à votre
examen
le
bilan
révisé
au
31
décembre
2008
qui
nous
a été
adressé
en
juin
dernier.
Par
ailleurs,
la
SODEB
nous
propose
la
passation
d’un
sie
avenant
modifiant
la
convention
initiale
et
notamment
son
article
15.
En
effet,
un
changement
de
réglementation
fiscale
rend
désormais
non
taxable
à la TVA
les
participations
des
collectivités
à l’équilibre
financier
des
opérations
d'aménagement.
Il
devient
inutile
que
la
participation
municipale
prenne
la forme
d’acquisitions,
à titre
onéreux,
des
équipements
publics.
Ces
ouvrages
seront
cédés
gratuitement
à la Ville.
Bilan
de
ZAC
révisé
au
31
décembre
2008
Vous
trouverez
en
annexe
les pièces
transmises
par
la SODEB
à savoir :
—
le bilan
financier
—
l'inventaire
foncier
Selon
ce
bilan,
le
coût
total
TTC
de
cette
opération
d’aménagement
est
estimé
à
30
002
600
€.
Objet
: ZAC
du
Parc
à Ballons
— Bilan
actualisé
au 31
décembre
2008
et avenant
n°
5
à la convention
d'aménagement
-A14- Par
rapport
au
précédent
bilan
approuvé,
il
convient
de
constater
une
hausse
des
dépenses
de
544
300
€.
Cette
hausse
provient
notamment
de
frais
de
dépollution
des
terrains
qui
ont
du
être
intégrés
(912
100
€
TTC
pour
travaux
et
238
800
€
pour
études
et
sondages)
sur
la
base
d’une
étude
réalisée
par
la
société
Arcadis
et
selon
son
hypothèse
la
plus
défavorable.
En
contrepartie
de
cette
hausse,
trois
éléments
jouent
dans
le
sens
de
l’amélioration
du
bilan
:
- l'augmentation
d’une
recette
en
provenant
de
l’îlot
12
consécutivement
à la
modification
du
PLU
en
date
du
12
février
2009.
Le
montant
des
cessions
des
terrains
de
l'ERM
2 passe
ainsi
de
7 204
500
€ à
7 692
200
€ soit
une
hausse
de
487
700
€.
- la suppression
du poste
« passerelle
» dont
la réalisation
est incertaine.
Ce poste
était
chiffré
à 385
800
€
- Ja diminution
du
poste
« imprévus
et révisions
».
Le
montant
de
ce poste
baisse
de
181
200
€
Ainsi,
dans
le
respect
de
nos
décisions
antérieures,
la
participation
municipale
reste
fixée
prévisionnellement
à
13
346
400
€
:
—
2568
100
€ pour
l’'ERM
1
—
10778
300
€ pour
l’'ERM2
Au
31
décembre
2008,
les
dépenses
réalisées
par
la
SODEB
atteignent
17
103
500
€
TTC
soit
un
taux
d'avancement
de
57
%.
Les
recettes
encaissées
se
chiffrent
à
7 554
300
€
et
proviennent
de
la
cession
de
terrains
et du
fonds
pour
les
restructurations
de
la défense.
Le
solde
du
financement
a
été
couvert
à
96,8
%
par
les
avances
consenties
par
la
Ville
:
- 2
210
500
€
d’avances
de
trésorerie
relatives
à l’'ERM
1
;
- 4 630
000
€ d’avances
de
trésorerie
relatives
à l’'ERM 2 ;
- 2 406
000
€ d’avance
sous
forme
de
foncier.
En
2009,
conformément
aux
prévisions
de
ce
bilan,
la
Ville
a versé
à la
SODEB
une
nouvelle
avance
de
trésorerie
de
675
000
€.
Par
ailleurs,
suite
à
notre
délibération
du
30 janvier
2008,
la Ville
a cédé
à la SODEB
une
parcelle
de terrain
de
194
m?,
située
le long
de
l’avenue
Jean
Moulin,
au
prix
de
4
850
€.
Objet
: ZAC
du
Parc
à Ballons
— Bilan
actualisé
au
31
décembre
2008
el avenant
n° 5
à la convention
d'aménagement
-418- Au
titre
de
l’exercice
2010,
ce bilan
prévoit
:
- le versement
d’une
nouvelle
avance
de
trésorerie
municipale
de
675
000
€.
- la rétrocession
gracieuse
à la Ville
des
équipements
publics
de
l'ERM
1
-
le
versement
de
la
participation
municipale
à
l’équilibre
de
l’'ERM
1
dont
le
montant
(2
568
100
€)
est
couvert
par
les
avances
de
trésorerie
réalisées.
Compte
tenu
d’une
conjoncture
immobilière
défavorable,
la
situation
de
trésorerie
reste
négative.
Par
conséquent,
la
SODEB
réalisera
les
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
selon
le
rythme
de
commercialisation
des
terrains.
Information
sur
la
commercialisation
S'agissant
de
la
commercialisation,
plusieurs
éléments
peuvent
être
soulignés
même
s’ils
ne
concernent
pas
directement
le
bilan
de
l’année
examiné
ce
jour.
En
effet,
après
une
période
de
près
d’un
an
sans
véritable
contact,
un
compromis
de
vente
vient
d’être
signé
avec
un
promoteur
alsacien
(le
groupe
MEDIATER).
Ce
compromis
porte
d’une
part
sur
les
îlots
1,
3,5
et
7,
d’autre
part
sur
les
îlots
6
et
10.
I
s'agira
de
réaliser
sur
l’îlot
1
51
logements
en
accession
avec
cependant
l'éventualité
pour
un
tiers
de
celui-ci,
soit
17
logements,
qu’il
soit
pris
en
charge
par
la
Foncière
du
groupe
signataire
et
donc
mis
sur
le
marché
sous
forme
locative.
Les
flots
3,
5 et
7
comporteraient
chacun
15
logements
en
accession
à la
propriété.
Les
îlots
6
et
10
sont
également
prévus
en
accession
à
la
propriété
sachant
qu’à
ce
stade
du
compromis
ils
ne
font
l’objet
que
d'une
réservation
préférentielle.
Je vous
rappelle
par
ailleurs
que
l’îlot
14
fait l’objet
d’un
compromis
de
vente
avec
le
groupe
Néolia,
que
la
commercialisation
de
l’îlot
16
est
en
cours
de
finalisation
d’une
part
avec
Territoire
Habitat
pour
la
réalisation
de
logements
sociaux,
d’autre
part
avec
un
entrepreneur
privé
qui
réaliserait
au
rez-de-chaussée
des
surfaces
commerciales
dont
la
nature
n’est
pas
définitivement
arrêtée.
L'aboutissement
dans
ces
dossiers
constituera
une
réelle
reprise
de
l’urbanisation
du
secteur
et
améliorera
significativement
la
trésorerie
de
l’opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- PREND
ACTE
du
bilan
révisé
au
31
décembre
2008
de
la
ZAC
du
Parc
à Ballons
tel
qu’il
figure
en
annexe.
- APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°
5
à la
convention
publique
d'aménagement
ci-annexée.
Objet
: ZAC
du
Parc
à Ballons
— Bilan
actualisé
au
31
décembre
2008
et avenant
n° 5
à la convention
d'aménagement
AA - APPROUVE
le versement
à la
SODEB
au
titre
de
l’exercice
2010
d’une
avance
de
trésorerie
de
675
000
€
à prélever
sur
les
crédits
disponibles
du
budget
(compte
238
avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles).
- APPROUVE
le
montant
de
la
participation
municipale
à
l’équilibre
de
l’'ERM
1
arrêté
définitivement
à
2 568
100
€.
Compte
tenu
des
avances
versées
à
la
SODEB,
il
sera
procédé
ultérieurement
à la
régularisation
budgétaire
et
comptable
qui
permettra
de
convertir
les
avances
en
participations
en
inscrivant
au
budget
municipal,
des
crédits
d’un
même
montant,
en
dépense
(participations
à
l’équilibre)
et
en
recette
(remboursement
d’avances
de
trésorerie).
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
et
document
découlant
de
ces
décisions.
Ainsi
délibéré,
à Beïfort,
en
l’Hôtel
de
Ville
et
de
la Communauté
d’ Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative dans
le délai
de
deux
mois
à compler
de
sa publication ou de son
affichage
Objet
: ZAC
du
Parc
à Ballons
— Bilan
actualisé
au
31
décembre
2008
et avenant
n° 5
à la convention
d'aménagement
-A417- CC Lr'669 17 _ [06'Euc 25e € [000 Jose esee [oprést I VAN VIOL ]
F29r0 0€ 00'001 Z0p 2 000 00601 20 2 SELZZL ES
LONISMÈDEP 524 |05"ZSY O1 00'000 008 00000 008 SS1Es 4+L NY uonsas|90/2L/EL 21/20
+0/90/20 32 S0/52
sep 922,1 € 94201 229 vogrsnbor.p Se |0£"1SS € OL'6BE 2v2 02'69€ 4re 90/2L/EL-2L/40 LHOL3E 30 ATUA
9002 epuuy)
vonsmbosp Se|c8 "+85 51 O€'O19 SE ! OE'o19 8SE L 0£689
ù Z2IS 84 Ny UON28S
B281S LZ NY UNIS
S2EZ 02 NV uonses| #0/90/20 S0/S2z 1404738 30 ITW
uopisnbos,p Se |ZL'95# 00'001 L 00'001 L 05 St L NY UON39$ p0/20/E2 18 61 90! 140-738 30 3TIA)
POUe SouuY
[ É9#s3 11 OG'ESL 576 [050 [0s'EBL Sv6 Ï [ww )1002/21/1€7V101 |
LC EE'6#r 92 00'000 00e 3 1650 [0000000293 I [__ tue us) 1002/21/1€ 101 |
EE'érr 92 00'000 00€ 3 000 00000 002 3 LLESP F0L/S
uopisnbor,p Sfei pL' CES O1 00'000 455 00‘000 455 vSB+ 08 NY uons| 00/01/01 OL/E ANOSTIE 39 ATUA
uopisbosp SE|85"S 18 59 00'000 £p3 S 00'000 £#9 S LS t+ 69 NY uonoss| B6/2L/SL 140738 30 3TIA)
EnbpOS TI
Di VAL IH
SNOLLYVANAS80 SNOLUISINDOY,Q SIVAA (eu) STMLLSVOVO 419w7 SHNIANIA XTéd savans | SONBEM a 11va
(8661 9190P0 12 np H3QOS LHOSTIA 8P BA LOISSBSUON 2p LORUTAUOT)
SNOTIVS Y OUvd NQ JVZ EZO dO
SNIVEYZL 14 SNOLUSINDOY S3Q HAIONOA TH INIANI
60/40/22 #200S
-A1R- Et
60/40/42
aqnauisuos NOHS AU 082 2 00'954 9€€ 00'9ss 41 00'002 GLE£ 06S
zi92 68 Nv LOn38S
giél 88 Ny UOn2s S0/r0/9 BLMOO-3HONVU3 30 NH vS
5002 Huy
00'002 9 00002 5 24 OS£ NY URSS bO/LL/0E NOLLONOHd LOAIHd
AanUIEUOI NOHS AU 1982 00‘528 OLr 00'92€ 49 00'005 E+E gv2t 291 Nv uon%S| bO/30/+2 90/E2 Nr 919p0S
7002 OUT
MANAUISUO NOHS JL #82 2 O0'LOE b6E O0'B19 #9 00'E89 62€ 2S1+
8249 L ZS L NY UORSSS
2st LSL Ny UOn%S ‘
de 6+L NY UOnSSS Eo/L1/82 NOLLOHOHd LOA3Bd
E00Z RUUY
TÉSSEL Sr L [ES'o22 6EL [ES FLE 80E L Ï [_ (ane us) 1Lo0e/21/16 1v101 ]
[ 1098205676. [0922 EL6 [00"008 245 8 T Ï [_ eue ue} 1002/21/LE 101 }
CRASRASUO NOHS AU OEZ OL O8'Ac0 96h 6 08'Bce ELS 00 008 225 8 BIS Si Ro LS
sfquanasu0s NOHS AU OSE Q0'00Z SEL L 00'002 981 00000 056 268 26 NV UOil23S| LD/20/v2 20/61 06 NOLLNE1SNOS
Gqannsucs NOHS ii OZ0 L 00'2L6 LbE L 00'ZL6 612 o0'000 221 L 8E0e 48 NV UOnS LO/2L/82 3OVTIA 31
AIUISUOZ NOHS LU O9S L O8'912 892 L 08'916 207 00'008 090 L és k L6 Nv UON2B$S| DO/OF/LE 01/92 A1O0A3Ud
9iqnanusuos NOKS 44 O0B 9 00'002 6EZ S 00'002 667 00"000 Orr 5 ri6ol
646 L 06 Nv uonses
93461 98 NY uon2ss|
B99 2 S8 Nv anses
£S6L +8 Nv UORSSS
690 1 28 NY LON39S
692 t LB NV LOP3FS 00/90/0€ JS
SRBESTSH
91L VAL 1H
SNOLLVAIRSE0 (uw) STVALISYOVO av, SANRANDOY
XEid SRYANS SONY 39 11vq
(8661 2190320 L2 np 43Q0S LHOJ1Z8 2P MIA LOISSEOUO) 9p LONUDAUDO)
SNOTIVE Y 9ùvd NQ 9VZ E20 d0
SNIYHUZLL 30 SNOISSD 514 YIDNOA SUIYINIANI 410$
-A410- £/e
60/40/42
[_ 2RSUISUOS NOHS JU ILES ZE'TZE 5E0 I F6"6v2 OZL D6'T29 998 LE £2s Eÿe NY UOR3ES
682 802 Nv uop3e$
98z 22 NY uop3es
B£E Lb2 Nv UOP96 |
#zz Ob2 Nv UOR32S
109 6EZ NY UON38S
0279 BEZ NY UoP3eS
229 202 NV Uop3es
Le LEZ NY UOR2eS
Lez 002 NY UOR3SS
OL 66L NY Uou29S
o1z JEZ NY UORTFSS
229 46L NY LOR38S
O0s9 S6L Nv UCRISS 80/50/52 HAN IBONHI SIN9ANOG
00000 8€ 2E'8es s E9'L4+ 2€ vez 812 NY UOn2eS| 80/r0/2 INVANS
00000 SE LL S 62228 62 622 ZIZNYUopæes| 80/E0/2 2990
smamisuos NOHS JU E2E L o6'9ez got 2V'8ESS 8+'869 O0L 222 LEZ NY uopses| 80/10/LL 10/80 AWLGVH 3UOLHUAL
H00e ssuuÿ
00'o00 5€ 15605 22296 62 82 0EZ Ny uones| 20/21/24 Z1/LL VAWDINLLI9
00'000 ZE gS'E2r S dv'9es LE 092 biz NY UOR3%S| 20/21/11 21/90 nydnoa,
00000 8€ LE'8es s £9' LH ZE rez 2LZNVUORRS| 20/2L/S LL/82 VOATION THON
00'000 ZE sept s 28'15S LE 052 EZ2 Nyuonæs| 20/11/02 Ne)
00'000 0$ bb'zLLS gs'222 +E 81€ SUZ Nv uonses| 20/L1/21 01/92 1atua
00'009 8€ 2£'82s 5 E9'Ler 2€ vez O1 NY uonws| 40/60/82 NVHIV)
00'000 8€ 2825 $ Eg' lp 2€ r82 022 NY uonxs| 20/60/11 NV1SvA
0000 9€ LE'e2s 5 Eg'Lép 2€ vez 6LzNvuonæs| 40/60/11 AH07OS
ejqhons}suon NOHS , GE Z o0'291 SEp BL'YLE LA 2B'4H8 9€ 984 1 922 Nv Uon%s| 20/20/0€ NOLLOHOUd LOAZUd
Z00E Syuy
SE VAL H
SNOLLYAHS80 (zw) STMLLSVOVI Av Sarenarov
XTéd spvans | SINRIN 30 31v0
(866L 840150 12 NP 8100S LHOA38 0P PILA UOISSTOU0) 2p UOAUAALOT)
SNOTIVE Juvd NQ 9VZ EZO 40
SNIVHAAL 14 SNOISSA9 S1Q HONOA FUI NIANI 91d0S
AN £/E
60/40/22
[CL SRAFUSURS NORS AU” 8e Ze peser sr Qrtsozis [eoZerr60r ]02206 | ] VEN VIOL
PARENT NOHS AU [910 1 ZTESE 052 € Le'OrB 24 [06215 41€ 152 2 RES
00000 5€ 4S'BEZ S Et'194 62 zo ELZ NV UOn%æSs| 80/21/01 21/5 T3NO LL
00'000 8€ LE'SZS 5 £9‘Léb ZE v8z 9LZ Nv uonses| 80/01/rL OI/O1 vu
00'000 ZE gl'erbs 28155 LE os2 F22 Nv uoñT3s| 80/80/02 SvawvH
00‘000 8€ Legs S E9'LLb 2€ #82 LLZ NV UORD2S g0/90/2 miva
3 VAL IH
SNOLLYAHISE0 (ui) STIMALLSVOVO Av Sureaa0ov
id sovans | _sxonnaau 39 21v0
(9661 aigo20 L2 np? 4200S LHO-TIY 2P OLA UOISSSQUOT 3p LojueAUDI)}
SNOTIVE V Juvd NA 9VZ €ZO dO
SNIVHYZLL 34 SNOISSA9 S3Q HAIDNO1 HV LNAANI 43a0S
-A91- AVENANT
N°5
A LA CONVENTION
PUBLIQUE
D'AMÉNAGEMENT
DE LA ZAC
DU
PARC
À BALLONS
ENTRE, La Ville de BELFORT,
représentée
par Monsieur
Etienne BUTZBACH,
agissant en vertu d'une délibération du
Conseil Municipal en date du….3
SEP.
2010
Ci-après dénommé
‘la Ville" ou ‘a Collectivité Publique
cocontractante",
d'une part,
ET, La Soclélé d'Equipement du Territoire de BELFORT
(SODEB),
Société Anonyme
d'Economie
Mixie au capital
de
336
000 €,
inscrite
au
RCS
de
BELFORT
sous
le n°535
920
060
dont
le siège
social
est à l'Hôlel de
la
Préfecture
du
Territoire
de
BELFORT,
représentée
par
Monsieur
Jean-Piere
CNUDDE,
son
Président
Directeur Général,
.
: Ci-après dénommée
‘la SEM"
ou "la Société” ou “l'Aménageur’,
d'autre part,
-A499- PRÉAMBULE
Par
déllbération
en
date
du
2 Octobre
1998,
le Conseil
Municipal
de
BELFORT
a confié
l'aménagement
et
l'équipement de la ZAC
du
Parc
à Ballons
à [a SODERB
par le biais d'une convention
de concession.
Par délibération en date du 20
Février 2003, le Conseil Municipal a approuvé
l'avenant n°1
à la convention
de
concession
visant d'une part, à poursulvre
l'aménagement
et l'équipement
du site de
l'ERM
et d'en
confier la
réalisation à la SEM,
dans
le cadre
d'une extension de la ZAC
du Parc à Ballons et d'autre part, d'intégrer les
nouvelles
dispositions
des
Articles
L
300-4
et
L
300-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
le
cadre
de
la
Loi
n°2000-1208
du 13 Décembre
2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Par délibération en date
du 19 Décembre
2003, le Consell
Municipal a approuvé
l'avenant n°2 à la convention
de concession portant le plafond des avances
de trésorerie de 8 000 000 Frs à 8 000 000 €.
Par délibération
en date du 20 Décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°3 à la Convention
de
Concession
fixant
le
bilan
prévisionnel
maximal
de
la participation
de
la Ville
de
BELFORT,
destiné
à
couvrir
l'ensemble
des
charges
non
couvertes
par
les
produits
de
opération,
à
13 026 300 €. Par délibération
en date
du
19 Juin
2009,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'avenant n°4
à la convention
de
concession
fixant
le
montant
prévisionnel
maximal
de
la participation
de
la
Ville
de
BELFORT,
destiné
à
couvrir l'ensemble des charges
non couvertes
par les produits de l'opération à 13 346 400 €.
Le présent avenant a pour objet la modification des modalltés de remise des ouvrages
au concédant.
CECI
EXPOSÉ,
IL EST
CONVENU
CE QUI
SUIT
-A492- ARTICLE
1 :
Le
premier
paragraphe
de
l'article
15 du cahier des charges
de concession
en
date
du
16 Octobre
1998
est modifié comme
suit :
« les
ouvrages
réalisés
en
application
du
présent
cahier
des
charges
qui
ne
sont
pas
destinés
à être
cédés
et
notamment
les
voiries
et
réseaux
constituent
des
biens
de
retour
qui
appartiennent
au
concédant
dès
leur réalisation
et qui
lui reviennent
de plein
droit et à titre gratuit dès
leur achèvement;
l'achèvement
étant,
au
sens
du
présent
article,
réputé
réalisé
au
plus
tard,
pour
les
voies
dès
leur
ouverture
au public et pour les réseaux,
dès
leur mise
en exploitation
».
TARTICLE 2 : Les
autres
paragraphes
de l’article 15 et les autres
clauses
de
la Convention
Publique
d'Aménagement
en
date
du
2
Octobre
1998,
de
son
avenant
n°1
en
date
du
20
Février
2003,
de
son
avenant
n°2
en
date
du
19
Décembre
2003,
de
son
avenant
n°3
en
data
du
20
Décembre
2007
et de
son
avenant
n°4
en date du
19 Juin 2009 qui ne seraient pas contraires aux présentes demeurent
inchangés.
Fait à BELFORT,
Le
Pour
le Ville de BELFORT
Pour la SODEB
Le
Maire
Le Président
Directeur
Général
Etienne
BUTZBACH
Jean-Pierre
CNUDDE
-494- LOEB e cie np JVZ
WE3
SN
LT
EXO
+
ES
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55557
LES
USE
ie
dE
|
in l _A98R-
dusys
npe
(=
2
e
_L'
<-
=
2
62366
9
209
0%
esL28es0
ET VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
de
MM.
Hubert
BELZ,
Maurice
SCHWARTZ
et Robert
BELOT,
Adjoints
présenté par
M.
Robert
BELOT
SES
REFERENCES
: DAC/FD/SG
- 10-124
Mots-clés
: Ecoles
de Musique
OBJET
:
Direction
de
l’Action
Culturelle
-
Projet
de
nouveau
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
- Construction
d’une
salle
de
danse.
La
modernisation
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(CRD)
de
musique
et
de
danse
de
Belfort
était
l’une
des
trois
orientations
définies
pour
les
écoles
de
musique
dans
le projet
d’agglomération
belfortaine
2009/2013.
Cette
priorité
avait
été déterminée
par
la nécessité :
- d’améliorer
la fonctionnalité
des
locaux
pour
l'accueil
du
public
et pour
le
personnel
et
les
élèves
avec
l’aménagement
de
studios
pour
le
travail
individuel
des
élèves,
d’une
médiathèque,
d’une
salle
des
professeurs,
d’espaces
adaptés
pour
les
pratiques
collectives
;
- de
permettre
à
l’établissement
de
répondre
aux
exigences
que
lui
confère
son
classement
dans
la catégorie
des
conservatoires
à rayonnement
départemental ;
- de
créer
un
auditorium,
outil
pédagogique
pour
l’organisation
d’auditions,
d'examens,
et
outil
favorisant
les
partenariats
avec
les
autres
écoles
du
réseau
communautaire. Objet
: Direction
de
l'Action
Culturelle
- Projet
de nouveau
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
-
Construction
d'une
salle de danse
ADR Dès
lors
que
les
projets
de
rénovation
de
la Maison
des
Arts
et
du
Travail
n’apportaient
pas
une
réponse
satisfaisante
pour
le
développement
de
l’enseignement
musical
et
artistique
à
Belfort,
la
réflexion
a
alors
porté
sur
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
s’inscrivant
dans
un
schéma
global
d’organisation
spatiale
des
services
de
la CAB
et de
la Ville
de
Belfort.
C’est
ainsi
que
le Conseil
Communautaire
a décidé
le 4
février
2010
d’engager
la
construction
d’un
bâtiment
neuf
pour
le
CRD,
et
d’affecter
les
locaux
actuels
de
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail
à
l’hébergement
de
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
(CAB)
et de
la Ville.
D
Nécessité
de
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
pour
le CRD
A)
Etat
des
lieux
du
CRD
Les
locaux
qu’occupe
le
CRD
depuis
1979
n’ont
pas
connu
de
transformation
majeure,
à
l’exception
d’une
extension
des
surfaces
à
la
suite
du
déménagement
de
l’école
d’art
Gérard
Jacot
en
1996.
Ils
sont
caractérisés
de
la manière
suivante
:
- vieillissement
général
du
bâtiment,
- distribution
peu
rationnelle
des
espaces
(salles
réparties
sur 4 niveaux...),
- aucun
traitement
acoustique
des
salles
affectées
aux
cours
individuels,
- salles
consacrées
aux
pratiques
collectives
(orchestres,
ensembles
instrumentaux),
aux
auditions
dans
le
cadre
des
examens
notamment
et
aux
concerts
trop peu
nombreuses
et mal
dimensionnées,
- absence
de
salle
des
professeurs,
de
salles
de
travail
ouvertes
aux
élèves
en
dehors
des
cours,
de
centre
de
documentation
pourtant
nécessaires
dans
un
établissement
de
cette
importance.
B)
Les
perspectives
de
développement
des
établissements
d'enseignement
musical
Le
schéma
d’orientation
pédagogique
de
l’enseignement
de
la
musique
met
Paccent,
quelque
soit
le
cycle
d’études,
sur
les
pratiques
collectives
(en
particulier
la
musique
de
chambre
et
les
orchestres),
dont
la
place
doit
être
consolidée
pour
s’affinmer
comme
centrale
tout
en
maintenant
l’'exigence
d’une
formation
individualisée.
Objet :
Direction
de
l’Action
Culturelle
- Projet
de nouveau
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental -
Construction
d’une
salle
de danse
-A97- Cette
orientation
induit
des
besoins
spécifiques
en
termes
de
locaux.
De
plus,
le
CRD
doit
répondre
aux
critères
que
lui
confère
son
classement
dans
la
catégorie
des
établissements
d’enseignement
artistique
à
rayonnement
départemental,
à savoir :
-
dispenser
en
plus
de
la
musique
un
enseignement
dans
une
deuxième
spécialité,
en
l’occurrence
l’art
dramatique,
conformément
à
la
décision
du
Conseil
Communautaire
du
7 février
2008,
- être
un
pôle
fort
d’activités
artistiques
comme
centre
de
ressources
dans
son
aire
de
rayonnement
et
en
tissant
des
partenariats
avec
le
milieu
scolaire,
les
organismes
culturels
et
sociaux
avec
pour
objectifs
la
mise
en
œuvre
de
projets
partagés
et l’ouverture
à des
publics
diversifiés.
C)
Construction
d’une
nouvelle
salle
de
danse
La
création
d’une
salle
de
danse
fait partie
des
interrogations.
Rappelons
que
si
l’activité
danse
est
de
compétence
Ville
en
raison
de
sa
capacité
de
diffusion,
elle
est
hiérarchiquement
rattachée
au
CRD,
de
compétence
Communautaire.
A
ce jour,
la
danse
est
enseignée
rue
de
Londres,
loin
des
autres
enseignements
du
CRD.
Or,
le
principe
de
cohabitation
entre
la
danse
et
la
musique
se
justifie
par
la
similitude
des
formations
et
la complémentarité
des
deux
disciplines,
notamment
dans
le cadre
des
pratiques
collectives.
Par
ailleurs,
le
bâtiment
de
la
rue
de
Londres,
est
en
souffrance,
avec
les
inconvénients
suivants
:
- toiture
en
bac
acier
vétuste,
isolation
à reprendre
;
-
façade
en
bardage
métallique
en
mauvais
état
; bacs
translucides
devenus
opaques,
non
isolés
;
- sanitaires
vétustes
et en
nombre
insuffisant
;
- châssis
simple
vitrage
vétustes
;
Objet :
Direction
de
l'Action
Culturelle
- Projet
de nouveau
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental -
Construction
d'une
salle
de
danse
-A98- - rénovation
intérieure
complète
des
locaux
à prévoir
(sauf parquet
de
danse,
en
bon
état de
conservation,
mais
cependant
trop
dur
pour
les pieds
et les
articulations
des
danseurs)
;
- problèmes
d'infestation
par
les
rongeurs,
provoquant
des
désordres
récurrents
sur
les réseaux
alarmes
et téléphone.
Pour
améliorer
les
conditions
de
l’enseignement
de
la
danse
et
pour
la
cohérence
du
projet
pédagogique,
il
paraîtrait
opportun
de
profiter
de
la
nouvelle
construction
du
CRD
pour
intégrer
une
salle
de
danse
d’une
surface
de
190
m?
qui
répondrait
aux
besoins.
Cette
unité
favoriserait
la mise
en
œuvre
de
projets
communs
avec
la musique,
auxquels
s’ajoutera
l’art
dramatique,
discipline
retenue
pour
le
nouvel
agrément
de
2014. 1)
Présentation
du
projet
de
nouveau
CRD
A)
Le
terrain
Le
choix
du
site
pourrait
se
porter
sur
l’esplanade
du
Fort
Hatry,
à
côté
du
gymnase
universitaire
le Phare,
terrain
propriété
de
la Ville.
La
parcelle
concernée
a
fait
l’objet
d’une
étude
de
l’Agence
Urbaine
du
Territoire
de Belfort
(AUTB)
qui
a conclu
à la faisabilité
urbaine
du
projet.
B)
Les
locaux
En
tenant
compte
des
besoins,
l’opération
représente
une
surface
de
2 910
m°?
(en
incluant
les
sanitaires,
les
espaces
techniques
et les
circulations),
à savoir :
-
un
ensemble
de
191
m°
pour
l'accueil
du
public,
l’administration
de
l'établissement
et
la
cellule
de
coordination
du
réseau
communautaire,
la
salle
des
professeurs
et une
salle
d’études
pour
les
élèves,
-
des
espaces
pédagogiques
d’une
surface
de
1 608
m°?
correspondant
aux
8 départements
d’enseignement
musical
et à l’enseignement
de
l’art dramatique.
Objet
: Direction
de
l’Action
Culturelle
- Projet
de
nouveau
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental -
Construction
d’une
salle
de
danse
-A9Q- Pour
la musique,
il est prévu
:
- Département
de
formation
et de
culture
musicale
:
6
salles
de
cours,
1 amphithéâtre
de
60
places.
- Département
d’enseignement
instrumental :
30
salles
de
cours,
6 salles
de pratique
collective,
4 studios
de
travail.
- Département
art dramatique
:
1 salle
de
cours
de
70
m2.
À
ces
surfaces
s’ajouteront
des
locaux
indispensables
au
fonctionnement
:
- 1 local
de
rangement
de
80
m?
pour
le parc
instrumental,
- 1
médiathèque
de
110
m?,
-
1
auditorium,
d’une
capacité
de
250
places.
Cette
salle
disposera
également
d’une
scène
pouvant
accueillir
70
musiciens.
C)
Intégration
de
l'Ecole
de
Musique
de
l’Harmonie
de
la
Ville
de
Belfort
EHVB
L'EMVB,
qui
fait partie
du
réseau
des
écoles
de
musique,
pourrait
être
intégrée
dans
ce nouveau
bâtiment,
sans
surface
pédagogique
supplémentaire.
Les
locaux
prévus
pour
le
Conservatoire
sont
à même
de
répondre
aux
besoins
pour
le déroulement
des
cours
individuels
et des
pratiques
collectives.
Pour
l’instant,
l'EHVB
partage
avec
l'Orchestre
d'Harmonie
de
la
Ville
de
Belfort
(OHVB)
l’ancien
bâtiment
de
l’Harmonie
Alstom,
avenue
d’Alsace
à Belfort.
Les
installations,
en
mauvais
état,
sont
conçues
pour
les
répétitions
d’un
orchestre
et
sont
mal
adaptées
au
fonctionnement
d’une
école
: difficulté
à
organiser
simultanément
plusieurs
cours
du
fait
de
l’absence
de
traitement
acoustique,
pas
de
salle
spécifique
pour
l’activité
du
secrétariat
et l’accueil
du
public.
Aussi,
l'EHVB
aurait
pour
vocation
à rejoindre
le nouveau
bâtiment
du
CRD.
Il
reviendrait
dès
lors
à
la
Ville
de
reprendre
à
sa
charge
la
location
du
bâtiment
à
Territoire
Habitat,
qui
s’élève
à 849,67
€ hors
charges
par
mois.
Objet
: Direction
de
l'Action
Culturelle
- Projet
de nouveau
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
-
Construction
d’une
salle de
danse
-Ann- D)
Positionnement.
de
Vl’Orchestre
d’Harmonie
de
la
Ville
de
Belfort
(OHVB) Pour
de
nombreuses
raisons,
tant
historiques
que
d'organisation,
d’indépendance
et
de
convivialité,
les
membres
de
l’'OHVB
sont
très
attachés
à
leur
lieu
de
répétition
et souhaitent
y rester.
Des
rénovations
sont
envisagées
par
le
bailleur
afin
d’en
améliorer
les
performances
énergétiques
et ainsi
les
conditions
de
répétition.
Le
départ
de
l’'EHVB
permettra
en
outre
à
l'OHVB
d'optimiser
les
locaux,
en
particulier
pour
les
stockages.
E)
Coût
du
projet
et
calendrier
de
réalisation
Sur
la
base
de
3
100
m?
d'aménagements,
y
compris
la
salle
de
danse,
les
circulations,
sanitaires
et
locaux
techniques
et
sur
la
base
d’un
bâtiment
intégrant
la
réglementation
thermique
RT
2012
rendue
applicable
par
la
loi
Grenelle
1
(Bâtiment
Basse
Consommation),
le
coût
des
travaux
est
estimé
à 6
931
501
€
TTC.
L'investissement
à
la
charge
de
la Ville
pour
la salle
de
danse
correspondrait
à
une
somme
de
485
185
€ TTC.
Le
calendrier
prévisionnel
se présentera
comme
suit :
>
été
2010 :
Consultation
du
maître
d’œuvre
>
2°
trimestre
2011 :
Désignation
du
maître
d’œuvre
>
1” trimestre
2012
:
Début
des
travaux
pour une
durée
de
16 mois
>
été
2013 :
Fin
des
travaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
>
APPROUVE
l'intégration
de
l’option
danse
dans
le programme
du
CRD.
>
APPROUVE
le principe
de
la vente
du
terrain
d’assiette
à la CAB,
étant
précisé
que
celle-ci
fera
l’objet
d’un
rapport
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Objet
: Direction
de l’Action
Culturelle
- Projet
de nouveau
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
-
Construction
d'une
salle de danse
-A91- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter
de
sa
publication
ou
de son
affichage
Objet
: Direction
de
l'Action
Culturelle
- Projet
de nouveau
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
-
Construction
d'une
salle de danse
-429- VILLE DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté
par MM.
Hubert
BELZ
et Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints aa
REFERENCES
: DGST/OPN/
FC
- 10-125
Mots-
clés
: Marchés
Publics
OBJET
: Réaménagement
de
la place
d’Armes
- Lancement
d'un
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
- Composition
du jury.
Le
présent
rapport
a pour
objet
de
vous
proposer
le lancement
d’un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
le réaménagement
de
la place
d’Armes
et
de
vous
présenter
les modalités
de
concertation.
1.
Contexte
et objectifs
du
projet,
périmètre
de
l’opération
Contexte Le
projet
d’aménagement
de
la place
d’ Armes
s’inscrit
dans
la
continuité
des
travaux
d'aménagement
et
d’embellissement
de
la
Vieille
Ville
de
Belfort,
engagés
depuis
le
début
des
années
1990.
L'enjeu
du
projet
est
de
valoriser
les
qualités
pittoresques
et
l’attractivité
touristique
de
la
Veille
Ville
dans
un
quartier
vivant,
résidentiel,
où
le
commerce
tient
une
place
importante.
Objectifs
principaux
du
projet
et
périmètre
d’étude:
Poursuivre
Faction
entreprise
dans
la Vieille
Ville
L'objectif
est
de
valoriser
l’image
de
Belfort
en
renforçant
l’attractivité
de
son
patrimoine
urbain
et
architectural
par
l’embellissement,
entre
autres
actions
de
développement,
des
espaces
publics
de
la Vieille
Ville.
Objet
: Réaménagement
de
la place
d’Armes
- Lancement
d’un
marché
négocié
de
maîtrise
d’œuvre
- Composition
du jury
-492- Les
méthodes
d'aménagement
décrit
notamment
dans
le
plan
Directeur
de
la Vieille
Ville
et concrétisé
par
la réalisation
de
la place
de
la Petite
Fontaine
se
définissent
ainsi
:
Embellir
l’espace
et valoriser
le patrimoine
(public
et privé).
Donner
la priorité
aux
piétons
par
des
trottoirs
plus
larges
et des
franchissements
aisés. Limiter,
par
les
aménagements,
l’envahissement
de
la voiture
(chaussée
étroites,
stationnement
contrôlé).
Eviter
la
circulation
de
transit
(par
le
plan
de
déplacement),
mais
garantir
la
circulation résidentielle. Ne
pas
faire
une
ville
musée,
mais
renforcer
l'attractivité
touristique
et
commerciale
de
la Vieille
Ville.
A
ces
objectifs
d'ensemble,
la place
d’Armes
ajoute
ses
spécificités
comme
autant
d’enjeux
de
projets
:
Mettre
en
scène
les
grands
équipements
de
la place
(Hôtel
de
Ville,
Cathédrale)
par
des parvis
confortables
et valoriser le kiosque,
la statue
et l’ancien
canal.
Valoriser
la perspective
sur
la Cathédrale
Saint-Christophe,
depuis
la place
de
la
République,
par
la rue
de
la Porte
de France.
Renforcer
la liaison
entre
l'Hôtel
de
Ville
et la nouvelle
annexe
qui
sera
réalisée
dans
l’ex-mess
des
officiers.
Le
parti pris
de
faire une
place
minérale
et arborée.
Périmètre
de
l’opération
Le
périmètre
proposé
est la place
d’ Armes
elle-même,
étendue
aux
espaces
suivants
:
La
place
de
l’Arsenal,
avec
une
mise
en
valeur
du
Palais
du
Gouverneur,
prolongée
jusqu’à
la
hauteur
de
la
rue
Général
Roussel,
afin
de
garantir
la
jonction
avec
la place
de
la Grande
Fontaine.
La
rue
de
la Porte
de France.
La
rue
des
4 Vents.
La
rue
Hubert
Metzger.
L’arrière
de
l'Hôtel
de
Ville
et la rue
des
Boucheries.
La
portion
de
la rue
du
Quai
comprise
entre
la place
d’ Armes
et la
Grand’Rue
;
le
périmètre
de
réflexion
serait
élargi
jusqu’à
la
Porte
de
l’Ancien
Canal
afin
d’intégrer le traitement
du
cheminement
piéton.
Les
rues
de
l’Eglise,
Mény
et du
Canon
d’Or.
Objet
: Réaménagement
de la place d'Armes
- Lancement
d’un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre
- Composition
du jury
ANA 2.
Modalités
de
concertation
et calendrier
prévisionnel
Concertation La
démarche
de
concertation
prévue
par
les
textes
réglementaires
issus
de
la
Loi
du
18 juillet
1985
(article
L
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme)
sera
complétée
par
la démarche
d’implication
citoyenne
engagée
par
la Ville
de Belfort
et l'enquête
d’utilité publique.
Dans
le
cadre
du
processus
de
concertation,
plusieurs
réunions
publiques
et ciblées
se
sont
déjà
tenues : -
Le
20
avril
et le 9 juillet 2010
avec
les
membres
de
la commission
extra
municipale
Attractivité.
-
Le
22
avril
2010
: réunion
publique.
-
Le
10
mai
et le 5 juillet 2010
avec
les
commerçants
de
la Vieille
Ville.
-
Le
1”
et
2 juillet
2010
avec
les
habitants
qui
avaient
manifesté
un
intérêt
pour
être
associés
aux
groupes.
Ces
premières
réunions
ont mis
en
évidence
les points
suivants :
-
acceptation
du
projet
très
contrastée
entre
commerçants,
-
interrogation
sur
l’utilité
du
projet
par
la population
présente,
-
attachement
important
au patrimoine
arboré
de
la place
d’ Armes,
-
inquiétude
au regard
du stationnement
et demande
d’ouverture
d’une
partie du
stationnement
du parking
de
|’ Arsenal
et réflexion
pour
un
parking
silo
dans
le
secteur
du
commissariat,
-
demande
d’élargissement
de la réflexion pour
la piétonisation
complète
de la place,
-
contribution
pour
des
choix
de
circulation
et de
stationnement
différents.
Cette
phase
préalable
de
concertation
a
mis
en
évidence
des
remarques
d'intérêt
général
à intégrer
dans
la réflexion.
Cette
concertation
continuera
tout
au
long
du
projet,
celle-ci
pourra
prendre
la forme
d’expositions,
de
réunions
publiques
lors
de
différentes
phases
du
projet
(Avant-Projet,
Projet),
de
présentation
de
plans,
vues
perspectives,
affiches,
communiqués
et
articles
de
presse
notamment
dans
la revue
municipale
Belfort
Mag.
Les
modalités
de
concertation
prévues
à
l’article
L.300.2
du
Code
de
l'Urbanisme
prendront
la forme
suivante
:
-
une
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
les
principes
de
cette
concertation
(c’est
le cas
de
la présente
délibération),
-
le
déroulement
de
cette
concertation,
qui
devra
avoir
lieu
pendant
toute
l'élaboration
du
projet
d’aménagement,
-
J’association
des
personnes
(habitants,
associations
locales,
autres
personnes
concernées
par
le projet),
-
un
bilan
de
la concertation
et du
dossier
définitif du
projet
présenté
devant
le Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera.
Objet
: Réaménagement
de la place
d’Armes
- Lancement
d'un
marché
négocié
de maîtrise
d'œuvre
- Composition
du jury
_-438- Calendrier
prévisionnel
Le
calendrier
prévisionnel
pourrait
se présenter
comme
suit :
>
3°"
trimestre
2010 :
Engagement
de la consultation
de maîtrise
d’oeuvre
>
Fin
d’année
2010 :
Etude
d’Impact
>
1‘ trimestre
2011 :
Désignation
du maître
d'œuvre
>
3%
trimestre
2011 :
Enquête
Publique
>
1% trimestre
2012
:
Début
des travaux pour
une
durée
prévisionnelle
de
15
mois
3.
Engagement
de
la
procédure.
Etudes
d’impact
et enquête
publique.
Procédure
négociée
de
maîtrise
d’œuvre
et estimation
financière
de
l’opération
Etudes
d’impact
et enquête
publique
L’ampleur
de
ce
projet,
implique,
avant
toute
phase
opérationnelle
et
conformément
à
l’annexe
1 de
l’article
R123-1
du
Code
de
l’Environnement,
la nécessité
à recourir,
d’une
part,
à une
étude
d’impact,
et d’autre
part,
à une
enquête
publique
rendue
obligatoire
pour
les projets
d’infrastructure
dont
le coût
est supérieur
à
1 900
000
€ HT.
Procédure
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
et estimation
financière
de
l’opération
Il
vous
est
proposé
de
retenir
la
procédure
en
marché
négocié
soumis
aux
dispositions
des
articles
74-IIL.4°
al.b
et 35
du
Code
des
marchés
publics.
Il
est
proposé
de
négocier
avec
trois
à
cinq
équipes
différentes,
rassemblant
des
compétences
dans
le
domaine
de
l'aménagement
urbain:
architecte
paysagiste,
éclairagiste
et
d’un
cabinet
spécialisé
en
VRD
infrastructure.
Cette
négociation
porterait
sur
une
note
méthodologique
d’appréhension
du
projet
(et
des
intentions
du
maître
d'œuvre)
ainsi
qu’une
offre
financière
de
rémunération.
L'intérêt
de
cette
procédure
porte
sur
la
négociation
de
la
méthode
de
travail
et
des
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
La
procédure
mise
en
œuvre
comporterait
:
%
la
sélection
par
un
jury
de
trois
à
cinq
candidats
sur
la
base
des
compétences,
références
et moyens ;
“
la
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l’équipe
retenue
après
négociation
par
le pouvoir
adjudicateur.
Objet
: Réaménagement
de la place
d'Armes
- Lancement
d’un
marché
négocié
de maîtrise
d'œuvre
- Composition
du jury
ANR Le
calendrier
du marché
négocié
pourrait-être
le suivant
:
>
Octobre
2010
: appel
à candidatures.
>
Novembre
2010
: Un
jury,
choix
des
équipes
appelées
à remettre
une
offre
dans
le
cadre
du
marché
négocié.
>
Février
2011
: Conseil
Municipal,
choix
de
l’équipe
de maîtrise
d’œuvre.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
22
et 24
du
Code
des
Marchés
Publics,
le jury
pour
la procédure
proposée
doit être
constitué
de
la manière
suivante
:
%
M.
le Maire,
Président
du jury
ou
son
représentant,
%
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
+“
3 personnalités
qualifiées,
désignées
par
le Président
du jury,
#5
maîtres
d'œuvre,
ayant
compétence
dans
la
qualification
professionnelle
exigée
(urbanisme,
architecture.….).
Estimation
financière
de
l’opération
Le
réaménagement
de
la
place
d’Armes
et
de
la
place
de
l’Arsenal
représente
6
800
m°
de
travaux,
auxquels
s’ajoutent
1 771
m?
pour
les
rues
de
la Porte
de
France,
des
Quatre
vents,
Metzger,
et des
Boucheries.
Le
bilan
financier
global
se
développe
ainsi :
€ TIC
1-
Travaux
1.1-
Enveloppe
estimative
5
000
000,00
1.2
- Imprévus
(10%)
500
000,00
Dont
236
808.00
€ TTC
pour
les Rues
de
la Porte
de
France
et des
Quatre
vents.
Sous-total
Travaux
5
5000000,00
2- Honoraires
Maitrise
d'Œuvre
2.1
Mission
de
Base
(10
%)
550
000,00
Sous-total
honoraires
550
000,00
3-
Missions
et frais
Techniques
diverses
(Amo,
études
de
sol,
SPS,
Contrôle
technique,
OPC...)
Sous-total
Divers
213
000,00
6 263
000,00
Objel
: Réaménagement
de la place
d’Armes
- Lancement
d’un
marché
négocié
de
maîtrise
d’œuvre
- Composition
du jury
A9N7 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 45
voix pour
(unanimité
des présents),
DESIGNE :
Titulaires
M.
Hubert
BELZ
M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Samia
JABER
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Sébastien
VIVOT
Suppléants
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Robert
BELOT
Mme
Francine
GALLIEN
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Christophe
GRUDLER
en tant
que
membres
du jury
de
maîtrise
d'œuvre
représentant
le Conseil
Municipal.
Par
34
voix
pour
et
10
contre
(M
Jean-Marie
HERZOG,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER),
(Mme
Julie
DE
BREZA
ne prend pas part
au
vote),
VALIDE
les modalités
de
concertation
de
la population
en
application
de
la Loi
du
18 juillet
1985
présentées
ci-dessus.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
et
à
organiser
un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre. AUTORISE
M.
le
Maire,
en
sa
qualité
de
Président
du
jury,
à
désigner
les
membres,
personnalités
qualifiées
et
maîtres
d'œuvre,
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre. AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents,
actes
et
conventions
afférents
à
l’organisation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
études,
enquêtes,
et marchés
publics.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
financeurs
potentiels
pour
réaliser
ce
programme,
étant
rappelé
que
la
Ville
de
Belfort,
en
tant
que
maître
d’ouvrage,
assurera
la prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à ces
recherches
de
financement.
Objet
: Réaménagerent
de la place
d’Armes
- Lancement
d’un
marché
négocié
de maîtrise
d'œuvre
- Composition
du jury
ANR - Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut faire
l'objet d'un recours devant là juridiction
administrative
dans
le
délai de deux
mois à compter
de
sa
publication
ou de
son
affichage
Objet
: Réaménagement
de
la place
d’Armes
- Lancement
d’un
marché
négocié
de maîtrise
d’œuvre
- Composition
du jury
-420- euruo4 »pD El op 6981d
jelo1d np a1jewusd4
: SOUHY,P 29e]d E] 2p juowofeuauiy
-AAN- A
à
REAMENAGEMENT
DE LA PLACE D'ARMES :
PERIMETRE
DE REFLEXION VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
Pen
Bbrat
REFERENCES
: DAJ/AF
- 10-126
Mots-clés
: Foncier/Patrimoine
Objet
: Dénonciation
de
la convention
conclue
avec
l'Etat le 9 mars
1999
(ANAH) -
Locaux
sis
18
rue des
Tanneurs
à Belfort.
Par
acte
notarié
en
date
du
7
novembre
2007,
la
commune
a
acquis,
suite
à
préemption,
un
ensemble
immobilier
sis
7
rue
François
Lebleu
et
18
rue
des
Tanneurs
à
Belfort,
cadastré
section
BK
n°
105.
Dans
cet
acte,
le vendeur,
Monsieur
Norbert
DEMOUGE,
indiquait
qu'une
convention
avait été
conclue
avec
l'Etat
le
9
mars
1999
pour
le financement
par
l'Agence
Nationale
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat (ANAH)
des deux
logements
situés au rez-de-chaussée.
La
Ville
de
Belfort
a ainsi
repris
cette
convention
qui
expirait
le 30 juin
2008.
Celle-ci
n'ayant
pas été dénoncée,
elle a été renouvelée
pour une
période
de 3 ans
allant jusqu'au
30 juin 2011.
Il est à noter qu'un
seul
logement
de
cet immeuble
est encore
occupé
(le lot n° 2 situé au rez-
de-chaussée
gauche).
Le locataire doit quitter les fieux d'ici le 30 juin 2011.
En
conséquence,
la Ville entend
se prévaloir de son
droit de dénonciation
prévu à
l'article 2 de
la convention
précitée.
Cette
dénonciation
doit ainsi faire l'objet d’un
acte
authentique
(acte notarié ou
par
ministère
d'huissier
de
justice)
notifié
six
mois
avant
l'expiration
de
la
période,
soit
avant
le
31
décembre
2010,
et ce pour éviter une
nouvelle
reconduction
tacite.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité
des
présents),
- _
APPROUVE
le principe et les conditions
de cette dénonciation.
-__
AUTORISE
M. le Maire ou son
représentant
à signer l'acte notarié subséquent.
Objet : Dénonciation
de la convention
conclue
avec l'Etal le 9 mars
1999
{ANAH)
-
Locaux
sis 18 rue des Tanneurs
à Belfort
-449- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objel d'un
recours
devant la juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter
de
sa publication
ou de son
affichage
Objet
: Dénonciation
de la convention
conclue
avec
l'Etat le 9 mars
1999
(ANAH)
-
Locaux
sis 18 rue des Tanneurs
à Belfort
-A4AAN- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
Pons
bras
REFERENCES
: NL
- 10-127
Mots-clés
: Informatique
OBJET :
Projet
de
Ville
- Acquisition
d'une
cartograhie
tridimensionnelle.
La
Ville
de
Belfort
dispose,
avec
la
Communauté
d'Agglomération,
d'un
Système
d'Information
Géographique
(SIG).
Courant
2009,
une
nouvelle
orthophotogrammétrie
a
été
mise
en
ligne
à
partir
d'un
plan
de
vol
réalisé
en
2008.
L'information
géographique
est
accessible
par
l'intranet
pour
l'ensemble
des
services
et
élus
et
via
l'Internet
pour
les
citoyens
(hors
données
nominatives). La
représentation
géographique
a,
ces
dernières
années,
considérablement
évolué
;
les
territoires
peuvent
à
présent
être
aisément
modélisés
en
trois
dimensions.
Nos
voisins
(Montbéliard,
Mulhouse,
Besançon,
Dijon...)
disposent
de
maquettes
numériques
3D
de
leurs
territoires,
globales
ou
partielles
pour
des
projets
précis.
Complétant
le
SIG
existant,
la
navigation
3D
est
un
atout
important
de
présentation
des
projets
d'aménagement
et
particulièrement
des
scénarios
soumis
à
la
population
; ce
type
d'outil
est
désormais
indispensable
dans
le cadre
d'une
réflexion
sur
le Projet
de
Ville.
Pour
la Ville
de
Belfort,
une
première
étape
portera
sur
un
secteur
stratégique
allant
du
Château
à
l'arrière
de
la
Gare
et
du
Parc
à
Ballons
à
l'entrée
Sud.
La
modélisation
3D
du
périmètre
défini
dans
ce
cadre
est
estimée
à
100
000
€
TTC
(18
km
de
voies,
2 610
bâtiments,
dont
22
remarquables).
Objet
: Projet
de
Ville - Acquisition
d'une
cartographie
tridimensionnelle
AAA Pour
information,
la
numérisation
3D
de
la
totalité
de
la
Ville
représenterait
un
coût
d'environ
200
000
€ TTC
; une
seconde
étape
vous
sera
proposée
lors
d'un
prochain
exercice. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative
dans le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou de son
affichage
Objet
: Projet
de
Ville - Acquisition
d'une
cartographie
tridimensionnelle
-AAR- ACQUISITION
D'UNE
CARTOGRAPHIE
ate
:21
juin
ÉÉLFORT
TRIDIMENSIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
DE
BELFORT
ET
Version:
1.5
PRESTATIONS
ASSOCIEES
ACQUISITION
D'UNE
CARTOGRAPHIE
TRIDIMENSIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
DE
BELFORT
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
-AAR- Sommaire
1 OBJET
DU
MARCHE
nn
rrnernnrnrnennnnenenenenenennennneneneeneenenenenenennnnes 3
1.1
Objet
des
travaux...
3
1.2
Etendue
des
travaux.
43
1.3
Préambule...
x)
14
Références
aux
textes
réglementaires
:
esse
4
1.5
Consistance
des
travaux
:............................................s seins
4
1.6
Planning
prévisionnel
:
5
2
INVENTAIRES
DE
L’EXISTANT
:..
5
2.1
Généralité
sur
les
données
:.................................................
sen
5
2.1.1
Données
issues
du
sig
2D
:........................................,.....
dits
5
2.1.2
Données
issues
de
la prise
de
vue
2008...
6
2.2
Les
logiciels
utilisés
par
les services... sise
6
3
DESCRIPTIF
DES
PRODUITS
DEMANDES
: miennes
6
3.1
Disposer
d’une
Base
de
Données
3D
de
l'existant...
6
CH
CEE
Dies
6
3.1.2
Bâtiments
3D
:....................
sd nnrrrinnnrrnenesnnesnsineinsssnesee
6
3.1.2.1
Modèle
de
données
(annexe
2)...
6
3.1.2.2
Précisions
du
modèle
3D
.6
3.1.2.3
Exigences
générales
et niveau
de
détail
…
7
3.1.24
Type
de
rendu...
x
3.125
Les
bases...
7
3.1.2.6
Les
façades
principales...
ss
3.2.7
Les
toits
principaux
us
inrnnnnnnrneinnerenerssennnnee
3.1.2.8
Les
toits
des
superstructures.
:
SPA
AUTRES
IODietSE
eee
eee
ne
nn
nn nn
nn nee
ne 8
4
FORMAT
DES
DONNEES
rires
8
4.1
Format
shape
multipatch.
8
42
Format
collada
:
8
4.3
Format
3ds..…..
9
44
Format
pour
landsim3D
9
4.5
Format
proposé
par
le prestataire.
a)
5
OUTILS
DE
VISUALISATION
:
seen
.
6
CONTROLE
DES
DONNEES
LIVREES
:
10
7
DROITS
SUR
LES
DONNEES
: À
CHAQUE
LIVRAISON
…10
8
LEXIQUE
:..uiinenenersnens
10
9
QUANTITATIF
: mens
11
9.1
Tranche
ferme...
11
9.2
Tranche
conditionnelle...
11
10
LISTE
DES
BATIMENTS
REMARQUABLES
:
11
11
CADRE
DE
REPONSE
: een
…13
12
Annexe
1 :
Zone
à modéliser.
…14
13
Annexe
2 : Modèle
de données
…
…16
14
Annexe
3
: Niveau
de détail
17
15
Annexe
4
: Complexité
des
bâtiments
……
17
16
Annexe
5
: Types
d'erreurs
à proscrire
ss
18
mu
murs
sus
-AAT- | OBJET
DU
MARCHE
OBJET
DES
TRAVAUX
La
Ville
de
Belfort
souhaite
visualiser
son
territoire
en
trois
dimensions
et
disposer
d'un
modèle
tridimensionnel
du
terrain
et
des
bâtiments
sur
cette
zone.
ETENDUE
DES
TRAVAUX
Tous
les
bâtiments
de
la zone
définie
en
annexe
| devront
être
modélisés.
Tranche
Tranche
ferme
conditionnelle
Surface
de la zoneà
traiter
2.759
km?
9.122
km?
Nombre
total
de
bâtiments
EL
_
2657
8312
Longueur
de voie en
haute
résolution
| 18km
T4 km
Nombre
de bâtiments
remarquables
RE)
36
PREAMBULE La
CAB
a
fait
réaliser
en
2008
une
prise
de
vue
aérienne
qui
a
permis
la
production
d'une
Orthophotographie
numérique
couleur,
d'un
modèle
numérique
de
terrain
(MNT),
et
d'un
modèle
numérique
d’Elévation
(MNE).
Ces
données,
en
tant
que
référentiel
du
SIG
communautaire
sont
très
utilisées
par
les
services.
L'acquisition
d'une
cartographie
tridimensionnelle
de
la Ville
de
Belfort
constitue
une
source
d'information
précieuse
pour
la mise
en
valeur
de
la ville
et de
ses
projets.
Ces
données
apporteront
une
vision
réaliste
pour
tous
les
grands
projets
de
la
Ville,
l'organisation
des
fêtes
de
la
ville
(FIMU,
LION,
..)
et
des
projets
d'urbanisme
allant
du
ravalement
de
façade
au
permis
de
construire
et
au
projet
de
rénovation
urbain
(ANRU).
La
consultation
est
constituée
de
2
lots
à
laquelle
les
candidats
doivent
répondre
en
totalité
pour
chaque
lot.
Des
variantes
peuvent
être
proposées
par
les
candidats.
Le
lot
2
sera
attribué
à un
prestataire
indépendant
du
premier
lot.
Le
prestataire
devra
préciser
dans
sa
réponse
les
conditions
de
propriété,
d'utilisation
et
de
diffusion
des
données
fournies.
La
Ville
de
Belfort
devra
pouvoir
utiliser
librement
ces
données,
notamment
leur
mise
à
disposition
sur
Internet
pour
consultation.
Le
marché
pourra
être
confié
dans
sa
totalité
à une
société
qui
devra
prendre
en
charge
la responsabilité
complète
du
projet
à
l'exception
du
lot
2
qui
sera
confié
à
un
prestataire
indépendant
ou
traité
en
interne.
Le
titulaire
du
marché
peut
faire
appel
aux
sous-traitants
qui
lui
semblent
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
mission,
tant
sur
le plan
qualitatif que
sur
le respect
des
délais
de
réalisation.
1! devra
néanmoins
obtenir
l'accord
du
maître
d'ouvrage
pour
l'agrément
du
sous-traitant.
Localisation
du
département
du
Territoire
de
Belfort
2e
.
AAQ 1.4
REFERENCES
AUX
TEXTES
REGLEMENTAIRES
:
Les
travaux
seront
exécutés
conformément
au
fascicule
50
du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Générales
(CCTG).
L'établissement
des
plans
devra
satisfaire
aux
textes
officiels
actuellement
en
vigueur,
notamment
à l'arrêté
du
Ministère
de
l’Equipement
et
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
du
12
juillet
1976
et
au
décret
n°2000-1276
du
26
décembre
2000
et
arrêté
n°
2006-272
du
3 mars
2006
relatif
aux
conditions
d'exécution
et
de
publication
des
levés
de
plans
entrepris
par
les
services
publics.
La
précision
est
fixée
par
référence
aux
tolérances
stipulées
par
l'arrêté
interministériel
du
21
janvier
1980
et
de
l'instruction
du
28
janvier
1980
(fascicule
spécial
n°80-12
bis).
Des
précisions
plus
fines
peuvent
néanmoins
être
spécifiées
dans
les
articles
suivants.
1.5
CONSISTANCE
DES
TRAVAUX
:
Le
marché
sera
décomposé
en
2 tranches
de
2 lots
chacune :
La
première
tranche
ferme
concerne
le Sud
Est
de
Belfort.
Lot
1 : créer
un
socle
3D
texturé
avec
l'orthophotoplan
de
juillet
2008
d'après
les
données
MNT
et
les
prises
de vue
d'avril
et juillet 2008.
- _
Options
: modéliser
les éléments
de
détails
urbains.
a)
Option
{ : modélisation
des
trottoirs,
b)
Option
2 : mise
à jour
du
socle
(ajout ou
transformation
de
routes,
modification
du
terrain
….),
c)
Option
3 : modélisation
du
mobilier
urbain
(abris
bus,
bancs,
poubelles)
en
complément
des
objets
fournis
sur
les zones
réalisées
en
haute
densité
=>
zone
fournie
en
annexe
|.
- _
Modéliser
les
bâtiments
selon
3
niveaux
de
détail
:
Niveau
LOD2
: structure
des
bâtiments
avec
texture
issue
de
la prise
de
vue
aérienne,
Niveau
LOD3 :
structure
des
bâtiments
avec
texture
haute
définition,
Niveau
LODA4
: modélisation
détaillée
de
certains
bâtiments
(Liste au
paragraphe
10).
d)
Option
4 :
outils
de
navigation
3D.
e)
Option
5 :
solutions
pour
la mise
à jour
des
éléments
(ajout / suppression…).
f)
Option 6
: visualiser
les
bâtiments
sur
Internet
(Google
ou
Bing
ou
….).
Lot
2
: contrôler
les
travaux
livrés.
La
deuxième
tranche
optionnelle
concerne
la partie
restante
de
Belfort.
Lot _L
: créer
un
socle
3D
texturé
avec
l’orthophotoplan
de
juillet
2008
d'après
les
données
MNT
et
les
prises
de vue
d'avril
et juillet 2008.
- _
Options
: modéliser
les
éléments
de
détails
urbains.
g)
Option
| : modélisation
des
trottoirs,
h}
Option
2 : mise
à jour
du
socle
(ajout
ou
transformation
de
routes,
modification
du
terrain
.h
i)
Option
3
: modélisation
du
mobilier
urbain
(abris
bus,
bancs,
poubelles)
en
complément
des
objets
fournis
sur
les
zones
réalisées
en
haute
densité
=>
zone
fournie
en
annexe
|.
'
- _
Modéliser
les
bâtiments
selon
3
niveaux
de
détail
:
Niveau
LOD2
: structure
des
bâtiments
avec
texture
issue
de
la prise
de
vue
aérienne,
Niveau
LOD3 :
structure
des
bâtiments
avec
texture
haute
définition,
Niveau
LODA4
: modélisation
détaillée
de
certains
bâtiments
(Liste au
paragraphe
10).
j)
Option
4 : outils
de
navigation
3D.
k)
Option
5 :
solutions
pour
la mise
à jour
des
éléments
(ajout
/ suppression…).
1)
Option
6 :
visualiser
les
bâtiments
sur
Internet
(Google
ou
Bing ou
.….).
Lot
2
: contrôler
les travaux
livrés.
D
nn
-AAQ_ 1.6
PLANNING
PREVISIONNEL
:
La
réalisation
des
travaux
devra
débuter
dès
notification
du
marché
au
titulaire.
Le
planning
ci-dessous
visualise
le déroulement
de
la prestation. gels
|=[=|1=|=|-1-1=1<
leltlzlclsl:
gIS1S
als
SE
ls
SISlÉ
Préparation
et
lancement
du
marché
17
Analyse
des
offres
_—
Attribution
du
marché
Démarrage
des
travaux
{réunion
avec
le prestataire)
d
Envoi
des
données
de
base
(Données
SIG,
cadastre,
OrthoPhoto,
MNT/MNE
…)
Analyse
et premier
traitement
des
données
(socie
3D)
Premières
restitutions
(centre
ville)
AT
Transmission
et
contrôle
au
fil
de
l'eau
(autres
quartiers) Réception
des
données
Modélisation des bâtiments 2010
Tranche ferme
Fin
du
marché
(en
fonction
de
la
tranche
conditionnelle)
Le
planning
proposé
a un
caractère
indicatif.
Le
candidat
joindra
à sa
proposition
un
planning
de
réalisation
faisant
apparaître
les solutions
et il détaillera
également
les
délais
de
livraison
pour
chacune
des
actions
définies
au
point
1.5
en
fonction
de
la méthode
utilisée
et
des
moyens
mis
en
œuvre.
Sa
proposition
de
planning
fera
apparaître
les
opérations
éventuellement
réalisées
en
parallèle.
Une
réunion
sera
organisée
entre
le
maître
d'œuvre
et
le
prestataire
afin
de
définir
les
modalités
d'intervention
avant
le
démarrage
des
travaux
et
dès
que
la
notification
du
marché
sera
prononcée.
Le
prestataire
décrira
précisément
le
déroulement
du
projet
et
il
rédigera
un
compte
rendu
à
chaque
rencontre.
Les
réunions
se dérouleront
dans
les locaux
de
la Ville à Belfort.
2
INVENTAIRES
DE
L’EXISTANT
:
2.1
GENERALITE
SUR
LES
DONNEES
:
Les
données
du
SIG
seront
rattachées
au
canevas
géodésique
dans
le
système
Lambert
Il
(canevas
d'ensemble
planimétrique
et
altimétrique).
De
même,
l'altimétrie
est
rattachée
au
réseau
général
de
la
FRANCE
dans
le système
d'altitude
IGN
69.
Les
échanges
se feront
dans
le système
Lambert
93
CC48.
2.1.1
DONNEES
ISSUES
DU
siG
2D
:
La Ville de
Belfort
possède
un
SIG
2D
permettant
de
référencier
de
multiples
couches
géographiques
:
=
le fond
cadastral
à
l'état du
mois
de
janvier
2010 :
o
Bâtiments
durs
hors-sol,
o
Bâtiments
légers
correspondant
aux
verrières,
vérandas
o
Trottoirs,
eau,
surfaces
diverses.
=
les
découpages
administratifs
: commune,
quartier
…,
=
différentes
couches
métier,
réseaux,
voirie,
espaces-verts
…,
=
les
référentiels
IGN
(BD
adresse
V2,
Scan
25,
Scan
100,
BD
Topo
de
2005
mis
à jour
en
2010
prochainement).
Toutes
les
données
sont
gérées
dans
le
système
de
référence
Lambert
zone
2
et
Lambert
93.
mpmmaus
ue
bo
u
re
-AEN- 2.1.2
DONNEES
ISSUES
DE
LA
PRISE
DE
VUE
2008
En
2008,
une
prise
de
vue
à une
résolution
de
20
cm
par
pixel
a été
effectuée
en
avril 2008
et une
prise
de
vue
à une
résolution
de
10 cm
par
pixel
a été
effectuée
en
juillet
2008,
les
principales
données
que
la Ville
possède
sont
:
=
les
images
brutes
et orientées
issues
de
la prise
de
vue
10
cm.
o
Format:
TIFF
non
compressé
o
Taille des
dalles
: [km
*
1km
o
Résolution
au
sol
: 10 cm
o
Recouvrement
longitudinal
: 60%
o
Recouvrement
latéral
: 60%
=
un
MNT
LIDAR
et Photogrammétrique
issu de
la Prise
de Vue
20
cm.
=
les lignes
de
ruptures
de
pentes
(break
lines).
=
un
fichier constitué
de
3D
face
intégrant
le MNT
et les lignes
de
rupture
de
pente
au
pas de
10
m.
-
les
bâtiments
constitués
des
façades
et
des
toits
en
3D
faces.
2.2
LES
LOGICIELS
UTILISES
PAR
LES
SERVICES
Le
SIG
2D
est basé
sur
la solution
logicielle de
GeoConcept
en
version
6.6
=
Les
données
Vecteur
sont
stockées
dans
une
base
Oracle
Locator
10G
R2
Pour
la partie
analyse
3D
et
mise
à jour :
-
Arcgis
: ArcSDE,
ArcEditor,
ArcView
9.3
3D
et spatial
analyst 9.3
intégrant
ArcScène
et ArcGlobe
=
Autocad
Map
3D
2010
=
LandSim
3D
V
2.0
=
Spaceyes
3D
V
3,3
Les
logiciels
fonctionnent
sous
Windows
XP
SP3
pour
les
postes
et sous
Windows
2003
et 2008
pour
les
serveurs.
3
DESCRIPTIF
DES
PRODUITS
DEMANDES
:
3.1
DISPOSER
D’UNE
BASE
DE
DONNEES
3D
DE
L’EXISTANT
3.1.1
CONSTITUER
LE SOCLE
3D
:
Le
socle
3D
de
la
ville
constitué
du
MNT,
des
break-lines
et
de
l'OrthoPhoto
fera
l'objet
d'un
maillage
optimisé
afin
de
faciliter
la navigation
dans
le
modèle
et d'obtenir
un
produit
réaliste
lors
de
la vue
piéton.
I
sera
fournit
dans
un
format
ESRI
mutipatch
ou
équivalent
afin
d'être
géré
par
les
outils
Arcgis
et
LandSim3D
et
intégré
dans
la
base
Oracle
Locator
10.2.
Le
modèle
doit
permettre
une
navigation
3D
fluide,
sans
à coups
quelque
soit la position
de
la caméra
par
rapport
au
sol et aux
façades.
1.
Option
| : modélisation
des
trottoirs
qui
devront
apparaître
en
vue
« piéton
».
2.
Option
2 : mise
à jour
du
socle
(ajout de
nouvelles
routes,
restructuration
du
terrain
….).
3.
Option
3 : modélisation
du
mobilier
urbain
(abris
bus,
bancs,
poubelles)
en
complément
des
objets
fournis
sur les
zones
réalisées
en
haute
définition
=>
zone
fournie
en
annexe
3.1.2
BATIMENTS
3D
:
Les
éléments
de
structure
seront
répartis
dans
5
groupes
différents
correspondant
aux
5
couches
géographiques
suivantes
:
3.1.2.1
MODÈLE
DE
DONNÉES
(ANNEXE
2)
Les
façades
principales.
Les
toits
principaux.
Les
façades
de
superstructures.
Les
toits
de
superstructures.
Les
bases.
3.1.2.2
PRÉCISIONS
DU
MODÈLE
3D
Pour
l’ensemble
des
éléments
des
bâtiments,
les
précisons
suivantes
sont
exigées
:
e
précision
planimétrique
: 30
cm
=.
«!
ARA e
précision
altimétrique
: 30
cm
3.1.2.3
EXIGENCES
GENERALES
ET
NIVEAU
DE
DETAIL
Tous
les
bâtiments
dont
l'empreinte
cadastrale
est
disponible
dans
la
couche
des
bâtiments
devront
être
modélisés.
Les
bâtiments
en
construction
signalés
par
le SIG
seront
également
modélisés.
Dans
chacune
de
ces
couches,
les
éléments
appartenant
à un
même
bâtiment
(identifiant
du
bâtiment
identique)
seront
assemblés
dans
un
seul
objet.
Les
éléments
de
base
des
bâtiments,
à savoir,
les objets
des
couches
"Les
bases”,
"Les
toits
principaux"
et "Les
façades
principales"
pourront
être
assemblés
afin de
former
un
modèle
complet.
L'empreinte
des
superstructures
ne
devra
donc
pas
être
soustraite
des
toits
principaux.
Les
éléments
des
toits
d'une
surface
supérieure
à
[m?
devront
être
considérés
comme
structures
principales
du
bâtiment.
La
structure
principale
d'un
bâtiment
pourra
ainsi
être
constituée
d'une
toiture
à
plusieurs
niveaux.
L'objet
Multipatch
rassemblant
les
éléments
du
toit
principal
sera
alors
constitué
de
groupes
de faces
non
jointifs
(objet
Multipart).
Idem
pour
les façades
principales
du
bâtiment.
Les
faces
constituant
le
niveau
inférieur
des
toitures
devront
être
jointives
aux
façades
de
la
partie
supérieure
du
toit
Elles
ne
devront
donc
pas
être
prolongées
sous
les
éléments
de
la partie
supérieure.
La
partie
supérieure
étant
généralement
plus
étroite
que
l'empreinte
cadastrale
du
bâtiment,
le toit
supérieur
sera
modélisé
sans
avant-toit.
Les
superstructures,
c'est-à-dire
les
parties
de
construction
en
saillie
qui
dépassent
de
la
surface
du
toit vers
l’extérieur,
seront
modélisées
dès
lors que
leur surface
horizontale
est supérieure
à
|m?.
La
modélisation
des
objets
devra
être
de
haute
précision
et
de
très
bonne
qualité
(cf.
Annexe
5).
La
coplanarité
des
surfaces
constituants
les
bâtiments
et, dans
la limite
de
précision
demandée,
le parallélisme
et
l'orthogonalité
des
arêtes
seront
assurés.
Aucun
trou,
aucun
espace
ne
devra
être
présent
entre
les éléments
jointifs
d'un
même
bâtiment.
Aucune
façade
ne
devra
"déborder"
à l'intérieur
des
bâtiments.
Les
erreurs
d'interprétation
ne
seront
également
pas acceptées.
La
classification
des
éléments
constituant
les
toits
devra
être
uniforme
sur
l'ensemble
des
bâtiments.
Tous
les
éléments
de
même
type
et de
taille similaire
devront
être
modélisés
et sauvegardés
dans
la même
couche.
Deux
éléments
similaires
ne
pourront
donc
pas
être
classés
dans
des
couches
séparées
(ex
: un
élément
dans
la couche
“Toits
principaux"
et
le
second
dans
la
couche
” Toits
des
superstructures")
(cf.
Annexe
5).
Les
marquises
ne
devront
pas
être
considérées
comme
parties
intégrantes
des
bâtiments
et ne
devront
donc
pas
être
modélisées
(cf. Annexe
5).
En
cas
de
problème
persistant,
les
incohérences
seront
traitées
au
cas
par
cas
et
une
méthode
de
modélisation
sera
choisie
entre
le mandataire
et le SIG.
e
Le
sens
de
modélisation
des
faces
constituants
l’ensemble
des
éléments
du
bâtiment
(toits,
façades,
superstructures
et
base)
devra
être
identique
pour
l'ensemble
des
objets.
Le vecteur
normal
de
chaque
face devra
être
orienté
vers
l'extérieur
du
bâtiment.
3.1.2.4
TYPE
DE
RENDU
Les
bâtiments
seront
texturés
en
basse
définition,
à
partir
des
photos
aériennes
à
l'exception
des
façades
situées
le long
des
axes
définis
comme
haute
définition
et des
bâtiments
remarquables.
3.1.25
LES
BASES
La
base
des
bâtiments,
horizontale,
sera
placée
à l'altitude
du
point
d'intersection
entre
le modèle
bâti
3D
et le modèle
numérique
de
terrain
dont
la valeur
altimétrique
est la plus faible.
L'altitude
de
la base
des
bâtiments
sera
appelée
altitude
de
référence.
3.1.2.6
LES
FAÇADES
PRINCIPALES
La
géométrie
des
façades
sera
basée
sur
la
limite
cadastrale
des
bâtiments.
La
base
des
bâtiments
constituera
la limite
au
sol
des
façades.
Les
façades
seront
donc
prolongées
jusqu'à
l'altitude
de
référence.
-AR9- Modèle
numérique
de terrain
+
Altitude
de
référence
nr
Les
façades
devront
être
jointives
avec
les
éléments
de
la
couche
"Toits
principaux".
Les
complexes,
formés
de
plusieurs
bâtiments
jointifs,
seront
segmentés
à
partir
des
limites
cadastrales.
Les
façades
jointives
seront
dupliquées
pour
que
chaque
bâtiment
constitue
un
ensemble
fermé.
3.1.2.7
LES
TOITS
PRINCIPAUX
Les
éléments
constitutifs
de
la
couche
des
toits
principaux
devront
représenter
la forme
générale
des
toits.
Les
toitures
principales
des
bâtiments
seront
modélisées
de
manière
exacte,
avec
les
avant-toits.
Dans
la
limite
de
précision
demandée,
les
arêtes
de
faîte
et
les
dalles
de
couverture
seront
placées
à
l'horizontale.
Spécification
des
superstructures
:
Les
façades
des
superstructures
correspondent
aux
faces
verticales
joignant
les
toits
principaux
et
les
toits
des
superstructures.
Le
sens
de
modélisation
des
façades
des
superstructures
devra
être
identique
pour
l'ensemble
des
bâtiments
et
identique
à
celui
des
façades
principales
afin
d'éviter
les
variations
de
couleur
lors
de
la visualisation.
3.1.2.8
LES
TOITS
DES
SUPERSTRUCTURES
Les
toits
des
superstructures
seront
modélisés
sans
avant-toits.
Dans
la limite
de
précision
demandée,
les arêtes
de
faîte et les dalles
de
couverture
seront
placées
à l'horizontale.
3.1.3
AUTRES
OBJETS
:
Objets
d'habillage
issus
du
SIG
(mobiliers
urbain,
arbres,
lampadaires...)
=>
les
données
seront
fournies
sous
forme
de
fichiers
shape.
Option
3:
modélisation
du
mobilier
urbain
(abris
bus,
bancs,
poubelles)
en
complément
des
objets
fournis
sur
la zone
réalisée
en
haute
définition
=>
zone
fournie
en
annexe
|.
Option
4 : solutions
pour
la mise
à jour
des
éléments
(ajout
/ suppression.)
4
FORMAT
DES
DONNEES
4.1
FORMAT
SHAPE
MULTIPATCH
Les
géométries
Multipatch
sont
constituées
de
primitives
3D
(triangles,
bandes
de
triangles,
triangles
en
élises,
anneaux,
..….)
combinés
en
une
ou
plusieurs
parties
pour
constituer
des
entités
3D
dans
ArcGIS
avec
l'extension
3D
Analyst.
Depuis
les
toutes
premières
versions
d'ArcGis,
les
librairies
ArcObjects
permettent
de
générer
ce
type
d'entités.
Dans
les
versions
plus
récentes
(9.2
et
9.3),
des
outils
de
Géotraitement
permettent
de
transformer
des
données
2D
en
entités
Multipatchs
ou
encore
d'importer
des
fichiers
3D
réalisés
à l'aide
d'outils
de
DAO.
4.2
FORMAT
COLLADA
:
Le
format
Collaborative
Design
Activity
(abrégé
en
COLLADA,
signifiant
activité
de
conception
collaborative)
a
pour
but
d'établir
un
format
de
fichier
d'échange
pour
les
applications
3D
interactives.
COLLADA
définit
un
standard
de
schéma
XML
ouvert
pour
échanger
les
acquisitions
numériques
entre
différents
types
d'applications
logicielles
graphiques
qui
pourraient
autrement
conserver
leur
acquisition
dans
des
formats
incompatibles.
Les
documents
COLLADA,
qui
décrivent
des
acquisitions numériques,
sont
des
fichiers
XML,
habituellement
identifiés
par
leur
extension
.dae
(«digital
asset
exchange»,
traduit
par
«échange
numérique
d'acquisition»).
4.3
FORMAT
3Ds
Les
objets
livrés
sous
la
forme
d'une
base
de
données
d'objets
3D
qui
sera
structurée
par
dalles
comme
suit
: o
Les
bâtiments
seront
stockés
au
format
“.3ds”
et
seront
modélisés
avec
un
seul
niveau
de
détail
(LOD2)
comportant
un
nombre
maximum
de
50
polygones
(20%
de
marge).
o
Toutes
les
piles
de
modificateurs
auront
été
agrégées
et
les
éléments
auront
été
rattachés
entre
eux.
©
Chaque
modèle
bâtiment
devra
être géo-référencé.
o
L'ensemble
des
bâtiments
au
format
".3ds"
appartenant
à une
même
dalle
ortho
sera
stocké
dans
un
même
répertoire
avec
ses
coordonnées
de
mapping
inclus.
o
Les
textures
des
bâtiments
de
cette
dalle
seront
placées
dans
ce
même
répertoire
sous
la forme
d'un
atlas
d'images
(une
seule
image
comportant
l'ensemble
des
textures
des
bâtiments
de
la dalle)
d'une
définition
maximale
de
1024x1024,
toujours
en
puissance
de
deux,
aux formats
jpg ou
png.
©
Si
un
bâtiment
se
trouve
à
cheval
sur
2
dalles,
le
bâtiment
ne
sera
pas
coupé
mais
un
arbitrage
devra
être fait pour
que
le bâtiment
appartienne
à une
seule
des
deux
dalles.
©
Aucun
bâtiment
et aucune
texture
ne
devra
porter 2
fois
le même
nom.
4.4
FORMAT
POUR
LANDSIM3
D
LandSIM3D
permet
aussi
d'intégrer
des
objets
3D
réalisés
par d'autres
prestataires
dans
des
modeleurs
classiques
comme
par
exemple
3ds
Max,
AutoCAD,
Civil3D
se
présentant
au format
.3ds
ou
Google
SketchUp
se
présentant
au
format
.skp.
Un
objet
Géo-spécifique
peut
donc
être
:
- un
élément
géographique
individuel
comme
un
bâtiment
remarquable,
un
monument...
- mais
aussi
une
zone
de
terrain
géo-localisée
intégrant
infrastructures
et
superstructures
qui
se
substitue
alors
au terrain
généré
par
LandSIM3D
à cet endroit.
Les
objets
Géo-spécifiques
des
futurs
projets
3D
pourront
comporter
plusieurs
niveaux
de
détails.
*__
Le
premier
niveau
de
détail
doit
comporter
un
nombre
de
polygones
compris
entre
500
et
1000
(20%
de
marge)
max.
Le choix
du
nombre
de
polygones
sera fait par
le prestataire
au
moment
de
la modélisation
de
l'objet en
fonction
de
sa complexité.
Ce
choix
devant
être
fait en
optant
pour
le
meilleur
rapport
"Qualité
de
rendu
/ Utilisation
optimale
dans
l'application".
+
Le
second
niveau
de
détail
doit
comporter
un
nombre
maximum
de
50
polygones
(20%
de
marge).
4.5
FORMAT
PROPOSE
PAR
LE
PRESTATAIRE
Le
prestataire
décrira
précisément
et de
façon
exhaustive
le format
des
données
qu'il
livrera
ainsi
que
la méthode
d'insertion
dans
le SIG
de
la Ville et des
outils
de visualisation
et de gestion
3D
listés
au
paragraphe
2.2.
Les
données
doivent
être
compatibles
avec
les outils
utilisés
par
les services
de
la
Ville de
Belfort.
Les formats
« propriétaires
» sont
à proscrire.
5
OUTILS
DE
VISUALISATION
:
Les
données
devront
être
intégrables
directement
dans
LandSim3D
version
2 ou
supérieure.
Elles
devront
également
être
exploitables
avec
les outils ArcGis
version
9.3
ou
supérieure.
Le
prestataire
proposera
en
option
un
outil
de
visualisation
qui
pourra
être
installé
sur tous
les
postes
informatiques
de
la ville sans
coût
de
licence
supplémentaire.
Les
données
étant
centralisées
dans
la base
de
données
3D
ou/et
sur
un
répertoire
accessible
à tous.
Il doit
permettre
de
charger
la
maquette
en
moins
d'une
minute
sur
les
postes
récents
équipés
d'une
carte
graphique.
Pour
les
postes
standards,
le temps
de
chargement
devra
être
raisonnable.
La
maquette
permettra
les fonctionnalités
suivantes
: (de
base
ou
en
option)
alla
MIA
MIEL
-ARA-
Dion.
an o
possibilité
d'insérer
des
fichiers
3D
issus
de
concours
d'architectes
par
exemple,
possibilité
de visualiser
des
données
vectorielles
(réseaux,
points,
surfaces
comme
les
PLU)
et
de
paramétrer
les caractéristiques
de
ces
couches
(couleur,
épaisseur
….)
navigation
fluide,
sans
effet
saccadé
et
sans
scintillement,
ajout
de
géo-signet
par
l'utilisateur,
pour
se
positionner
dans
un
lieu
choisit,
choix
des
couches
à visualiser,
export
d'une
image
selon
la position
de
la caméra,
export
d'un
film
enregistré
lors
de
la navigation
ou
selon
un
parcours
défini
par
l'utilisateur.
o
Outil
de
mesure
des
longueurs,
hauteurs
et surfaces.
Oo 0 Oo Oo O0 0
6
CONTROLE
DES
DONNEES
LIVREES
:
Les
données
seront
contrôlées
par
un
prestataire
externe
dont
la mission
consiste
à vérifier
que
les données
produites
sont conformes
à la demande
décrite
dans
ce chier
des
charges.
Une
méthode
de
contrôle
détaillée
sera
proposée
à la Ville de
Belfort
par
le prestataire
lors
de
sa
réponse.
Cette
méthode
sera
validée
par
les Services
de
la Ville
de
Belfort
en
début
de
marché.
Tous
les défauts
potentiels
seront
listés ainsi
que
les outils
nécessaires
au
contrôle.
Un
rapport
détaillé
sera
fourni
au
service
SIG
à chaque
livraison
par
le prestataire.
7
DROITS
SUR
LES
DONNEES
: A
CHAQUE
LIVRAISON
Les
données
seront
en
pleine
propriété
de
la Ville
de
Belfort.
Le
prestataire
s'engage
à obtenir
l'accord
écrit de
la Ville de
Belfort
pour
toute
utilisation.
8
LEXIQUE
: Les
bâtiments
3D
modélisés
sont
définis
par
5
niveaux
de
détails
(LOD
=
Level
Of
Détail) :
LODI
: modélisation
simple
sans
les toits
(« cubes
»)
LOD?
: modélisation
simple
avec
pente
de
toit
sans
débord
et superstructures
LOD3
: modélisation
avec
pente
de
toit, débord
et superstructures
LODA
: modélisation
avec
pente
de toit, débord
et superstructures
plus façades
en
3D
et
texturées
en
haute
définition
LODS
: modélisation
de
l'intérieur
des
bâtiments
maœmus
ue
ou.
.
uw
naua
sous
ACÉ 9
QUANTITATIF
:
9.1
TRANCHE
FERME
Les
données
ci-dessous
sont
issues
du
cadastre
en vigueur
au
ler janvier 2010.
Numéro
Nb
Surfac |
Longueur
bâtiments
Remarques
de
bâtiments
e
de voies
|
remarquables
Nom
quartier
Quartier
(km)
km)
Quartier
La
Pépinière
I
223|
0,315
0,55
3
Résidence
la Douce
2
4
Quartier
Résidences
Bellevue
3
191]
0,191
0,49
8
Quartier
Le
Mont
Les
Barres
4
4
Quartier
Belfort Nord
S
3]
Forêt Salbert
Quartier Jean Jaurès
6
379 |
0,269
0,87
9
Quartier
Miotte
- Forges
7
32|
0,081
0,07
3
Quartier
Vieille
Ville
Fourneau
8
607|
0,577
8,31
14
Quartier
Les
Glacis du Château
9
49 |
0,359
0,15
7
Quartier
Centre
Ville
Fg. de
Montbéliard
10
1176 |
0,961
7,58
12
TOTAL
2657|
2.753
18
29
9.2
TRANCHE
CONDITIONNELLE
Numéro
Nb
Surfac |
Longueur |
bâtiments
Remarques
de
bâtiments
e
de
voies
|
remarquables
Nom
quartier
Quartier
(km?) |
HDef
(km)
Quartier
La
Pépinière
L
838|
0,829
0,92
3
Résidence
la Douce
2
119|
0,264
0,75
4
Quartier
Résidences
Bellevue
3
313|
0,790
1,51
7
Quartier
Le
Mont
Les
Barres
4
1519|
2,482
4,21
4
Quartier Belfort Nord
5
1631]
5,580
177
3]
Forêt Salbert
Quartier Jean Jaurès
6
2100]
1.081
0,93
7
Quartier
Miotte
- Forges
7
1297 |
2,620
1,76
3
Quartier
Vieille Ville
Fourneau
8
0|
0,580
0,00
Quartier
Les
Glacis
du
Château
9
481|
2,070
1,78
LA
Quartier
Centre
Ville
Fg.
de
Montbéliard
10
14]
0,997
0,52
TOTAL
8312]
9.126
14
38
10
LISTE
DES
BATIMENTS
REMARQUABLES
:
om
Su
q
ranche
Ferme
e
um omeen
ces
-ARA- PPTR
na
ser
Antoine
taire taire
Emil
is is
Pergaud
B
-AR7_
rneau
Fourneau Fourneau
T ranche
Ferme
Tranche 11
CADRE
DE
REPONSE
:
* Une
réponse
est
requise
pour
chaque
ligne. Si le sous-traitant
ne
souhaite
pas
répondre
à une
ligne, il indiquera
NEANT
Désignation
des
travaux
Cadre
de
réponse
type
Unité
ou
forfait
Prix HT
Prix TTC
Lot
1:
création
d'un
socle
3D
texturé
avec
l’orthophotoplan
de
juillet
2008
d'après
les
données
MNT
de
la
prise
de
vue
d'avril
et
juillet 2008. Option
| : modélisation
des
trottoirs Option
2 : mise
à jour
du
socle
(ajout ou
transformation
de
routes,
modification
du
terrain
…..),
Option
3 : modélisation
du
mobilier
urbain
(abris
bus,
bancs,
poubelles)
en
complément
des
objets
fournis
sur
la zones
réalisée
en
haute
densité
Niveau
LOD?2 :
structure
des
bâtiments
avec
texture
issue
de
la
prise
de
vue
aérienne
Niveau
LOD3 :
structure
des
bâtiments
avec
texture
haute
définition
sur
les
axes
identifiés
Niveau
LODA
: modélisation
détaillée
de
certains
bâtiments
Outils
de
navigation
3D
Solutions
pour
la mise
à jour
des
éléments
(ajout / suppression).
Visualisation
des
bâtiments
sur
Internet
(Google
ou
Bing
ou
….)
Lot 2
: contrôle
des
travaux
livrés.
Le
soumissionnaire
pourra
se référer
à des
documents
annexes
pour
tout
complément
de
réponse.
PPTR aa
sen
=
SATA
22
-A&R- 12
ANNEXE
| :
ZONE
A MODELISER
Zone
à modéliser
pour
la tranche
ferme :
Zone
de
modélisation
3D
de
BeHorl
Plan
de
situation
|Lirote sémnistrative | = LS
zonage tranche teme
Le
Rues haute defniion
EE
Batiment remarquable
à modehser Zone
à modéliser
pour
la tranche
conditionnelle
:
Zone
de
modélsaton
30
de
Betort
Plan
de
situation
2
Rues haute definibon
‘
Batment remarquable 2 ruodeti
î
..
-AfNn-
L
.
: 13
ANNEXE
2
: MODELE
DE
DONNEES
Toits
des
superstructures
Façades
des
superstructures
Toit
principal
Façades
principales
Base
du
bâtiment
n tridimancinanalle
MIN
VIA
AG.
Dana
16
ue
10 14
ANNEXE
3
: NIVEAU
DE
DETAIL
La
modélisation
des
bâtiments
avec
les
avant-toits
et
les
superstructures
devra
atteindre
un
niveau
de
détail
au
moins
équivalent
aux
exemples
ci-dessous
:
BASE
MT RME
FACADE
15
ANNEXE
4
: COMPLEXITE
DES
BATIMENTS
1
2
3
Type
de
bâtiments
: complexité
élevée
{1}.
moyenne
(2)
et faible
(3)
PTTO
ns
22:
AN
n
sn
a 16
ANNEXE
5
: TYPES
D'ERREURS
A
PROSCRIRE
Toiture
non
jointive
avec
les façades hi.
mn—mme.
um
mass
sus
AA Mauvaise
interprétation
des
objets
de
surface
(modélisation
de
stores)
; (modélisation
de
marquise)
ET,
PEL
Classement
erroné
et
hétérogène
des
toits
D
CAPAEENT PRO
PACA
MON es rneest
mme,
vont
DUR mures ras tuif
2acact
M
cam
cr
7
-AGA- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
2
REFERENCES
: RB/CF
- 10-128
Mots-clés
: Foncier/Patrimoine
OBJET
: Patrimoine
- Cession
d’un
immeuble
1 bis rue
des
Capucins.
La
Ville
de
Belfort
est propriétaire
d’un
immeuble
sis
1 bis rue
des
Capucins
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BK
n°293,
n°395
et n°406
d’une
contenance
respective
de
52
m?,
296
m°
et
84
m°.
L’immeuble
en
copropriété
est
composé
d’un
sous-sol
(local
chaufferie),
rez-de-
chaussée,
de
2 étages
et d’une
cour.
Plusieurs
acquéreurs
potentiels
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
ce
bien
immobilier
au
cours
de
ces
derniers
mois.
Compte
tenu
de
la
situation
de
l'immeuble,
de
Pintérêt
architectural
qu’il
présente
(ancienne
brasserie
industrielle),
il vous
est
proposé
de
le mettre
en
vente
sur
la base
d’un
cahier
des
charges
permettant
de
lier
la cession
à intervenir
à la mise
en
œuvre
d’un
projet
à vocation
artistique
et culturel.
Les
candidats
à l’acquisition
devront
en
conséquence
proposer
un
projet
intégrant
cette
dimension
artistique
et culturelle.
Plus
que
Île prix proposé,
c’est
l’intérêt
du projet qui
serait
déterminant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
et 1 abstention
{M
Bruno
KERN),
Objet
: Patrimoine
- Cession
d’un
immeuble
1 bis rue
des
Capucins
ARE ACCEPTE
la
mise
en
vente
de
cet
immeuble
sur
la
base
du
cahier
des
charges
ci-
joint,
étant
précisé
que
le
Service
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
de
ce
bien
à
140
000
€.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant la juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter
de
sa publication
ou de son
affichage
Objet
: Patrimoine
- Cession
d’un
immeuble
1 bis rue des
Capucins
-ARR- -AR7- VENTE
DE
BIENS
IMMOBILIERS
SIS À BELFORT
1
bis
rue
des
Capucins
CAHIER
DES
CHARGES
Objet
: Vente
de biens
immobiliers
sis à Belfort
1 bis
rue des Capucins
-ARQ- CONDITIONS
DE
LA
VENTE
1.
DÉSIGNATION
DE
L’IMMEUBLE
1.1.
Situation :
1) Dans
un
ensemble
immobilier
sis à Belfort
1 bis
rue
des
Capucins,
ayant
fait
l’objet
d’un
règlement
de
copropriété,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BK
n°293,
n°395
d’une
contenance
respective
de
52
m°?
et 296
m°,
le lot n°
5,
2) La
parcelle
cadastrée
section
BK
n°406,
d’une
contenance
de
84
m°.
1.2.
Description
sommaire
:
Propriété
composée
d’un
bâtiment principal :
Lot
n°
5 de
la copropriété
comprenant
:
-
au
sous-sol
: local
chaufferie,
-
unrez-de-chaussée,
-
unétage
1,
-
unétage
2,
-
ainsi que
la cour
1.3.
Superficie
:
Tableau
en
annexe
4-2.
1.4.
Année
de
construction
:
Avant
1948.
2.
VENTE
DE
L’IMMEUBLE
La vente
aura
lieu sous
les charges
et conditions
suivantes
:
ARTICLE
1”.- Modalités
de la vente
1.1.
Mise
en
concurrence
des
candidats
:
La
vente
sera
réalisée
par
voie
d’adjudication
amiable
après
mise
en
concurrence
des
candidats
porteurs
d’un
projet
culturel
et artistique
au titre
du
bâtiment
concerné.
A
ce titre,
le projet
proposé
aura
vocation
à créer
un
point
d’animation
et de vie
dans
ce
quartier
de
Belfort.
Pluridisciplinaire,
il pourrait
intégrer
des
espaces
de
diffusion
des
arts
(expositions,
diffusion
musicale
et/ou
cinématographique,
spectacle
vivant,
lecture,
évènements.)
dans
un
réel
souci
de
qualité
dans
les programmes.
A
l’appui
de
ces
diffusions,
un
projet
de
résidence
d'artistes
pourrait
structurer
le
concept
en
permettant
des
créations
in
situ,
de
la
médiation
avec
les
publics,
éventuellement
des
ateliers.
La
création
d’un
salon
de
thé
ouvert
en
journée
pourrait
permettre
de
finaliser
le
concept
d’un
lieu artistique
vivant et attractif.
Objet
: Vente
de biens
immobiliers
sis à Belfort
1 bis rue
des
Capucins
2
-A7N- 1.2. Visite
des
lieux
:
Les
visites
seront
organisées
en
présence
d’un
représentant
de
la Ville.
Prendre,
à cet
effet,
rendez-vous
avec
la gestionnaire
du
Patrimoine
bâti,
au
03
84
54
25
71.
1.3.
Présentation
des
offres
:
La
vente
aura
lieu
au
moyen
d’offres
écrites
par
les
candidats
et
selon
les
modalités
ci-après
:
1.
Les
offres
seront
rédigées
selon
le
modèle
figurant
en
annexe
4-4,
pour
la
totalité de la propriété.
2.
Chaque
offre,
datée
et signée
par
le candidat,
sera
placée
dans
une
enveloppe
cachetée
; elle
devra
être
déposée
en
l’étude
de
Maître
LOCATELLI-HANS,
notaire,
12
rue
Dreyfus
Schmidt
à
BELFORT,
au
plus
tard
le
mercredi
3
novembre
2010,
à
17
heures,
délai
de
rigueur.
Les
enveloppes
seront
signées
sur la fermeture
par le candidat
et le notaire
susvisé
; elles recevront
un numéro
d'ordre.
Un
récépissé
portant
la
signature
du
notaire
et
rappelant
le
numéro
d’ordre
sera délivré
au candidat.
3.
Par
le seul
fait
du
dépôt
de
l’offre,
chaque
candidat
sera
réputé
de
plein
droit
accepter
toutes
les
charges
et
conditions
du
présent
cahier
des
charges
sans
exception.
4.
Le
candidat
à l’acquisition
devra préciser :
-__
Je projet artistique
et culturel qu’il entend
développer
dans
le bâtiment,
-
nature,
activités,
emplois
créés,
-
estimation
financière
du projet de transformation
du bâtiment,
-
expérience
professionnelle
dans
le domaine
culturel
et artistique.
5.
L'immeuble
sera vendu
sous
réserve
des
dispositions
suivantes
:
-
la Ville ne
sera tenue
de vendre
que
si elle juge
les offres
suffisantes,
-
cette
dernière
aura
le droit
de ne pas tenir compte
des
offres
qui ne seraient
pas
établies,
conformément
aux
indications
données
ci-dessus
et de celles
émanant
de personnes
dont
la solvabilité
et les références
ne
lui paraîtraient pas
suffisantes.
ARTICLE
2.- CONDITIONS
PARTICULIÈRES
2.1.
Offres :
La
Ville
se réserve
la possibilité
de
ne
pas
vendre
si elle juge
les
offres
insuffisantes,
celles-ci
ne
pouvant
être,
en
tout
état
de
cause,
inférieures
à l'estimation
du
Service
du
Domaine
fixée
à
140.000
euros.
2.2.
Cautionnement
:
En
plus
de
l'engagement
de
la banque
sur
le dossier
de
financement
et en
garantie
du
paiement
du
prix,
le
candidat
annexera
à sa proposition
une
caution
bancaire
couvrant
30
%
du
montant
de
l'offre.
Objet
: Vente
de biens
immobiliers
sis à Belfort
1 bis rue des
Capucins
3
-A71- 2.3.
Clause
résolutoire
ou de résiliation :
À
titre
de
condition
essentielle
sans
laquelle
la
Ville
ne
saurait
traiter,
l’acquéreur
devra
respecter
les conditions
suivantes :
1°)
Préserver
l’aspect
général
et la structure
de
la façade
principale
du
bâtiment,
donnant
sur la rue des
Capucins.
25) Donner
une
destination
culturelle
et artistique
au bien
vendu
et ce afin de créer
un point d'animation
et de vie dans
ce quartier de Belfort.
L’acquéreur
devra
respecter
ces
conditions
sous
peine
de résolution
ou résiliation de la
vente
pendant
un
délai
de
QUINZE
(15)
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de vente.
A
cet
effet,
une
condition
résolutoire
ou une
faculté
de
résiliation
au profit
de
la Ville
sera
insérée
dans
l’acte
authentique
de
vente.
ARTICLE
3.-
AUTRES
CONDITIONS
3.1.
État
de
l’immeuble
—
garantie :
L'immeuble
est vendu
dans
son
état
actuel,
sans
garantie
de
la contenance
indiquée,
la
différence
avec
celle
réelle,
même
supérieure
à
1/20°",
devant
faire
le profit
ou
la
perte
de l’acquéreur.
Le
vendeur
fournit
les certificats
:
- d’assainissement
)
- de repérage
amiante
)
en annexe
4-3
- d’accessibilité
au
plomb
)
- de
superficie
privative
)
3.2. Vices
cachés
:
Le
vendeur
ne
sera
pas
tenu
à
la
garantie
des
vices
cachés
pouvant
affecter
le
sol,
le
sous-sol
ou les bâtiments.
3.3.
Servitudes :
Il
ne
résulte
des
titres
de
propriété,
aucune
servitude
que
celle
pouvant
résulter
de
la
situation
naturelle
des
lieux,
de
la
loi
ou
de
l’urbanisme.
Attention,
il
existe
une
servitude
constituée
dans
l’acte portant règlement
de copropriété
du 06/11/86.
3.4.
Impôts
et charges
:
L’acquéreur
supportera,
à
compter
du
jour
de
l’entrée
en
jouissance,
les
impôts,
contributions
et autres
charges
auxquelles
l’immeuble
vendu
est assujetti.
À
cet égard,
les parties
se régleront directement
entre elles tout prorata.
3.5.
Abonnements
aux
services
:
L’acquéreur
continuera
tous
abonnements
et
contrats
passés
par
le
vendeur
pour
le
service
des
eaux,
du
gaz
et de
l’électricité,
et supportera
le coût
des
consommations
à
compter
de l’entrée
en jouissance.
3.6.
Assurances :
L’acquéreur
assurera
le bien
à la date
du transfert de propriété.
Objet
: Vente
de biens
immobiliers
sis à Belfort
1 bis rue des
Capucins
4
-AT7TI- 3.7. Propriété — Jouissance
:
L’acquéreur
aura
la propriété
des
biens
et
droits
immobiliers
à compter
du
jour
de
la
signature
de
l’acte
de
vente,
qui
interviendra
au
plus
tard
dans
les
deux
mois
de
la
notification
de
la
vente
par
le
notaire.
Il
en
aura
la
jouissance
à compter
du
même
jour.
3.8.
Frais
et émoluments
:
L'acquéreur
paiera
en
sus
de
son
offre,
l’ensemble
des
frais
de
la vente.
3.9. Paiement
du prix
:
L'acquéreur
paiera la totalité
du prix de la vente
le jour
de la signature
de l’acte.
ARTICLE
4.-
PIÈCES
ANNEXÉES
AU
PRÉSENT
CAHIER
DES
CHARGES
4.1.
Plans :
. 1 jeu de 6 plans :
- 1 plan de situation au 1/1000°"* - 1 plan masse
au
1/200ème
- 4 plans niveaux au 1/100°%°
4.2.
Tableau
des
superficies
4.3.
Bilans
techniques :
certificat
d'assainissement
rapport
de
repérage
de
matériaux
et produits
contenant
de
l’amiante
du
01/03/2010
état des
risques
d'accessibilité
au plomb
du 01/03/2010
certificat de
superficie
privative
du 01/03/2010
4.4.
Modèle
d’offre
Fait
à Belfort,
le
Pour
le Maire,
L’ Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
Objet
: Vente
de biens
immobiliers
sis à Belfort
1 bis rue des
Capucins
-A7A- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
de MM.
Maurice
SCHWARTZ
et Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints
présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ
Ars
Références
: CW/URB
- 10-129
Mots-clés
: Urbanisme
- Foncier/Patrimoine
OBJET
: Elargissement
de trottoir
13 rue
de la Méchelle
à Belfort.
La
parcelle
cadastrée
section
AB,
numéro182,
est
située
au
13
rue
de
la
Méchelle
et
constitue
l’angle
des
rues
Jean
Lebas,
Ambroise
Croïizat
et
de
la
Méchelle
(cf
plan
parcellaire
en
annexe
1).
La
propriétaire
de
cette
parcelle,
Mme
LAMBING,
souhaite
réhabiliter
cet
ancien
kiosque
à journaux
en
logement.
Cependant,
le
trottoir
le
long
de
la
rue
de
la Méchelle
ne
présente
que
75
cm
de
largeur
au plus
étroit.
Mme
LAMBING
a confirmé,
par
courrier
en
date
du
3 juin
2010,
son
accord
pour
céder
à la Ville
de
Belfort
une
emprise
d’environ
14
m?
qui
permettra
l’élargissement
du
trottoir
à
2,00
mètres
{cf
schéma
de principe-projet
d'acquisition
- annexe
2).
Cette
transaction
s’effectuerait
au
prix
de
370
€
pour
la
surface
de
14
m?
environ,
conformément
à l'estimation
du
Service
France
Domaine
rendue
le 29 juin
2010.
Les
frais
liés
à cette
opération
(géomètre
et notaire)
seront pris en charge
par la Ville de Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 45
voix
pour
(unanimité
des présents),
-
_ APPROUVE
l'acquisition par la Ville
de Belfort
d’une
surface
de
14 m°
environ
à
prendre
sur la parcelle
AB
182
pour
un
montant
de 370
€, hors
frais de géomètre
et
de
notaire.
-
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir.
Objet
: Elargissement
du trottoir
13
rue de
la Méchelle
à Belfort
-ATA- Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en l'Hôtel
de Ville
et de la Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été affichée,
par
extrait,
conformément
à l’ Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant la juridiction
administrative
dans
le délai
de deux mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Elargissement
du
trottoir
13 rue
de
[a Méchelle
à Belfort
-A7R- COMMUNE
DE
BELFORT
Annexe
1
Le
43 rue de la Méchelle
Plan
parcellaire 1/1
000
se Ki it
nn
Ongne
Cadastre
©
f Droits
de
l'ETAT
réservés
Mairie
de
Belfort- Service
Topo-Foncier
Juillet 2010 Annexe
2
Commune
de
BELFORT
section
AB,
Numéro
182
13
rue
de
la
Méchelle
PROJET
D’
ACQUISITION
tes
echelle
1/100
Mairie
de
Belfort
-
service
Foncier
Le
15
septenbre
2009
-A77. Annexe
3
EE
e
Libered
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
F4 Domaine 9 8tS FAUBOURG
DE MONTBELLARD
B.P 489 90016
BELFORT
CEDEX
Horatres
d'ouverture
:
du
lundi
ay
jeudi
: $h-
12h
/
13h)0
-
16h30
le
vendredi
: 9h
+ 12h
/
13h30
- 56h
sur
rendez-vous
Affaire
suivie
par
:Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
:03
84
36
62
38
Télécopie
:03
84
36
62
37
Courriel
:marie-christine.marchal@äfip.finances.gouv.fr
OB!ET
:Avis
du
Domaine.
Rue
de
la
Méchelle
N/RE£F
:EI
n°
2010-010V0226
V/REF
:Votre
lettre
en
date
du
28
juin
2010-
DAJ/AF/2010/345 Affaire
suivie
par
Alexandra
FABRI.
Service
consultant
- Date
de
la
consultation
:
Mairie
de
BELFORT
-
29/06/2010
Propridiaire
présumé
:
Mme
LAMBING
Bernadette.
Opération
soumise
au
contrôle
:
FRANCE
DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
ACQUISITION
AMIABLE
Acquisition
d'une
surface
de
14
m°
issue
de
la
parcelle
AB
182
sise
13
rue
de
la
Mechelle
pour
élargissement
du
trottoir.
Description
sommaire
de
l'immeuble
:
COMMUNE
DE
BELFORT
Parcelle
cadastrée
section
AB
n°
182
lieudit
«13
rue
de
la
Mechelle
»
de
95
m?—
Emprise
: environ
14
m?
Urbanisme
:
PLU 09/12/2004
,modifié
le
30/09/2005,07/07/2006,22/02/2007,
12/02/2009.
Zone:
UF
—
Zones
d'habitat
diffus
à
vocation
essentielles
de
constructions
individuelles
isolées
ou
groupées.
COS
: 0.8
Situation
locative
:
Estimation
libre
à
la
vente.
Détermination
de
la
valeur
vénale
actuelle
:
La
valeur
vénale
est
de
l'ordre
de
370
€HT,
Durée
de
validité
de
l'estimation
:
Un
an.
A
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
A7 Observations
:
%
Evaluation
fäite
hors
contraintes
géotechniques.
$
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
En
outre,
il vous
appartient
d’en
informer
le(s)
propriétaire(s)
concerné(s).
À Belfort,
le 29 juih
2010.
Pour
la
Directrice
Par
délégation,
L'inspecteur, Marie-Christine
EE
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L’ÉTAT
-A7Q
partementale, VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
a
Das
REFERENCES
: DAC/NG/SG
- 10-130
Mots-clés
: Actions
Culturelles
- Juridique
OBJET
: Protocole
d’accord
culturel
entre
les
Villes
de
Belfort
et Montbéliard.
Depuis
2000,
les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard
ont
engagé
une
démarche
de
développement
et
de
consolidation
de
leurs
partenariats
culturels,
qui
se
traduit
par
la
signature
annuelle
d’un
protocole
définissant
différents
axes
de
collaboration.
La
mise
en
œuvre
de
ce partenariat
s’est notamment
traduite
en
2009
par
:
-
la
poursuite
du
financement
croisé
des
activités
complémentaires
du
Centre
Régional
d’Art
Contemporain
de
Montbéliard
et de
l’Ecole
d’Art
Gérard
Jacot
de
Belfort
;
-
la poursuite
d’une
mise
en
cohérence
de
programmations
culturelles,
autour
du
principe
d’alternance
dans
l’organisation
de
certaines
manifestations
(Fête
de
la Science,
Grand
Soir
du
réveillon
du
Nouvel
An).
Au
titre
de
l’année
2010,
il nous
est
proposé
de
renouveler
notre
partenariat
sur
les
mêmes
bases.
Vous
trouverez
le document
en
annexe.
Objet
: Protocole
d'accord
culturel
entre
les Villes
de Belfort
et Montbéliard
-ARN- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
culturel
Belfort/Montbéliard.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l’Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter
de
sa publication
ou de son
affichage
Objet
: Protocole
d’accord
culturel
entre
les
Villes
de
Belfort
et Montbéliard
-AR1- PROTOCOLE
D'ACCORD
CULTUREL
ENTRE
LES
VILLES
DE
BELFORT
ET
MONTBELTARD
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
-
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30 septembre
2010,
et: -
La
Ville
de
Montbéliard,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jacques
HELIAS,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
ETANT
PREABLEMENT
EXPOSE
QUE :
Les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard
constituent
des
pôles
urbains
majeurs
à l'échelle
régionale,
liés
notamment
par
l'importance
de
leur
tissu
industriel
et
l'existence
d'un
axe
autoroutier
favorisant
les
déplacements
entre
les agglomérations.
Depuis
2000,
les
élus
de
Belfort
et
Montbéliard
ont
souhaité
développer
le
volet
culturel
de
leur
partenariat
dans
le
but
principal
de
renforcer
l'attractivité
du
Nord-Est
Comtois,
en
proposant
un
ensemble
de
services
collectifs
significatif
et
de
qualité,
susceptible
de
répondre
à un
public
plus
nombreux.
A
cet
effet
est
conclu
chaque
année
un
protocole
d'accord
culturel.
En
s'appuyant
sur
les actions
menées
dans
le cadre
des
accords,
afin
de
les
reconduire
et de
les
développer
le
cas
échéant,
les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard
souhaitent
conclure
un
nouveau
protocole
pour
l'année
2010.
AQN IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
:
UNE
COLLABORATION
EN
MATIERE
DE
COMMUNICATION
ET
DE
PROGRAMMATION
CULTURELLES
L'objectif Afin
d'initier
et
de
favoriser
l'information
globale,
ainsi
que
la mobilité
de
leurs
habitants
et
des
touristes,
les
Villes
de
Montbéliard
et
Belfort
s'engagent
à
soutenir,
au
moyen
d'outils
ou
d'échange
de
services
de
communication,
les
activités
et
les
manifestations
pouvant
concerner
leurs
publics
réciproques.
Elles
veillent
à la cohérence
de
leur
programmation
culturelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
événements
artistiques
et
culturels
organisés
en
fin
d'année.
Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
pour
l'année
2010
Dans
le
cadre
de
la
réciprocité,
les
deux
Villes
sont
convenues
d'assurer
la
promotion
de
quelques
unes
de
leurs
actions
respectives,
notamment
par
:
-
la mise
à disposition
d'emplacements
au
sein
de
leur
mobilier
urbain
d'information
pour
un
nombre
de
campagnes
promotionnelles
équilibré
de
part
et
d'autre,
et
limité,
à trois
par
an.
Le
nombre
d'affiches
à fournir
pour
un
demi-réseau
est
de
25
pour
Belfort
et
de
25
pour
Montbéliard.
-
l'incitation
au développement
d'actions
concertées
entre
les offices
de
tourisme
;
-
la
diffusion,
de
manière
permanente,
d'informations
relatives
aux
activités
proposées
dans
l'autre
ville,
dans
chaque
équipement
comparable
(théâtre,
musée,
bibliothèque,
Pavillon
des
Sciences...).
ARTICLE
2
:
UNE
COLLABORATION
EN
MATIERE
D'ARTS
PLASTIQUES
L'objectif Dans
le
domaine
des
Arts
Plastiques,
Montbéliard
accueille
le
Centre
Régional
d'Art
Contemporain
(C.R.A.C)
tandis
que
|
«
Association
Musée
Beaux-Arts-
Ecole
d'art
Gérard
Jacot»
(AMBA)
est
implantée
à
Belfort.
Le
premier
s'occupe
plus
particulièrement
de
diffusion
par
le
biais
d'expositions:
la
seconde
a
pour
but
la
formation
des
jeunes
et
des
adultes,
amateurs
ou
étudiants,
grâce
à
l'Ecole
d'Art
Gérard
Jacot,
dont
elle
assure
le fonctionnement.
Des
Montbéliardais
prennent
part
aux
cours
enseignés
à
Belfort.
De
son
côté,
le
C.R.AC.
conçoit
et
réalise
des
expositions
dans
certaines
salles
de
Belfort.
De
plus,
le C.R.A.C.
accueille
des
élèves
de
l'Ecole
d'Art
lors
de
ses
conférences.
Le
C.R.AC.
associe
à
ses
projets
des
étudiants
de
l'Ecole
d'art
Gérad
Jacot
( montage,
accrochage,
décrochage).
Le
C.R.A.C.
organise
des
meetings
entre
artistes
et
étudiants
et accueille
en
stage
des
étudiants
de
l'Ecole.
-AR9- Les
deux
villes
souhaitent
poursuivre
la
spécialisation
de
leurs
actions
tout
en
favorisant
la
circulation
des
publics
dans
les
établissements
culturels
partenaires.
Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
pour
l'année
2010
—
La
Ville
de
Montbéliard
s'engage
à
contribuer
au
fonctionnement
de
l'Ecole
d'Art
Gérard
Jacot,
en
fonction
du
nombre
de
ses
habitants
fréquentant
les
cours,
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
par
élève
établi
à 557.96
€
et
dans
la
limite
d'un
montant
global
plafonné
à
5
579.60
€.
Cette
participation
sera
versée
à
la
Ville
de
Belfort,
au
cours
de
l'année
2010,
sur
la
base
du
nombre
de
Montbéliardais
inscrits,
fin
septembre
de
l'année
2009.
—=
La
Ville
de
Belfort,
quant
à
elle,
attribuera,
au
cours
de
l'année
2010,
à
la
Ville
de
Montbéliard
une
contribution
d'un
montant
équivalent
à
celle
versée
par
cette
dernière.
Elle
participera
ainsi
financièrement
aux
activités
du
Centre
Régional
d'Art
Contemporain,
association
subventionnée
par
la
Ville
de
Montbéliard,
notamment
au
développement
de
sa
fréquentation
par
les
Belfortains
et
à
son
rayonnement
dans
l'Aire
Urbaine,
par
le
biais
d'expositions,
de
conférences,
réalisées
à
Montbéliard
mais
aussi
à
Belfort,
en
collaboration
avec
l'Ecole
d'Art
Gérard
Jacot.
ARTICLE
3
:
UNE
COLLABORATION
EN
MATIERE
DE
DIFFUSION
DU
SPECTACLE
VIVANT L'objectif Les
Scènes
nationales
de
Belfort
(Théâtre
Granit)
et
Montbéliard
(Centre
d'Art
Vivant
-
L'Allan),
tout
en
conservant
des
identités
propres
et
des
programmations
spécifiques,
doivent
développer
leurs
collaborations,
de
manière
à
proposer
une
offre
artistique
cohérente
et
susciter
l'échange
de
publics,
à l'échelle
de
l'Aire
Urbaine.
Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
pour
l'année
2010
—
Promotion,
par
chaque
Scène
Nationale,
des
activités
et
des
spectacles
de
l'autre.
—
Intégration
dans
la
programmation
de
chaque
structure
d'un
ou
plusieurs
spectacles
présentés
dans
la structure
voisine.
-ARA- ARTICLE
__4
:
UNE
COLLABORATION
DANS
LE
CADRE
D'UNE
MANIFESTATION
CULTURELLE
FESTIVE
LORS
DU
REVEILLON
DU
NOUVEL
AN
-
EXPOSITION
TEMPORAIRE L'objectif Afin
d'augmenter
le
poids
de
leur
offre
touristique
et
événementielle
d'une
part,
de
favoriser
les
échanges
de
publics,
d'autre
part,
les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard
conviennent
d'organiser,
en
alternance,
des
manifestations
culturelles
festives
pour
le
Réveillon
du
31
décembre. Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
pour
l'année
2010
La
manifestation
organisée
pour
la
soirée
du
31
décembre
2010
se
tiendra
à
Belfort,
elle
s'inscrit
non
seulement
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
130ans
le
Lion
Liberty
»
organisée
par
la
Ville
de
Belfort
pour
commémorer
l'anniversaire
de
la
livraison
du
Lion
par
Frédéric-
Auguste
Bartholdi,
mais
également
dans
le cadre
de
la manifestation
« Utopies
et Innovations
»
organisée
par
la Métropôle
Rhin-Rhône
et
à laquelle
la Ville
de
Montbéliard
participe
par
le biais
de
l'exposition
« Le
Voyage
»
présentée
du
8
mai
au
26
septembre
2010
aux
Musée
du
château
des
ducs
de
Wurtemberg
et
au
Musée
d'Art
et
d'Histoire
Hôtel
Beurnier
Rossel.
ARTICLE
5
:
UNE
COLLABORATION
EN
MATIERE
DE
CULTURE
SCIENTIFIQUE
ET
TECHNIQUE L'objectif La
Ville
de
Belfort
a mis
en
place,
sur
le site
du
Rudolphe,
un
centre
d'accueil
pour
les
scolaires,
proposant
des
ateliers
de
découverte
scientifique.
De
son
côté,
Montbéliard
dispose
sur
le site
de
Pré
la Rose
d'un
parc
de
culture
scientifique
et
technique,
comportant
par
ailleurs
différents
espaces
d'exposition,
un
centre
de
ressources
et
des
ateliers
pour
les
enfants.
Les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard
ont
conclu
un
partenariat
avec
l'association
« Le
Pavillon
des
Sciences
»
pour
la mise
en
œuvre
de
l'ensemble
de
ces
actions.
En
maintenant
les
orientations
privilégiées
par
chaque
collectivité,
le rôle joué
par
le Pavillon
des
Sciences
permet
d'envisager
un
renforcement
de
la
complémentarité
des
actions
menées
à
Belfort
et
Montbéliard,
dans
le domaine
de
la culture
scientifique
et technique.
La
manifestation
«
La
Fête
de
la
Science
»
s'inscrit
dans
cette
démarche,
son
édition
2010
se
tiendra
à Montbéliard.
-ARS- ARTICLE
6
:
DUREE
Le
présent
protocole
est
conclu
pour
une
période
d'un
an.
ARTICLE
7
:
DISPOSITIONS
DIVERSES
7-1
: Révision
Le
présent
protocole
pourra
être
révisé
d'un
commun
accord
à
la demande
de
l'une
des
parties.
Cette
révision
interviendra
par
avenant
autorisé
par
délibération
des
conseils
municipaux
des
deux
partenaires.
7-2
: Résiliation
En
cas
de
non
respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
7-3
: Règlement
des
différends
Les
contestations
qui
s'élèveraient
entre
les
parties
au
sujet
de
l'exécution
ou
de
l'interprétation
du
protocole
devront
d'abord
faire
l'objet
d'une
tentative
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
les
contestations
seront
jugées
par
le tribunal
compétent.
Fait
à
,le
Le
Maire
de
Belfort,
Le
Maire
de
Montbéliard,
Etienne
BUTZBACH
Jacques
HELIAS
_AQR- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
ass
REFERENCES
: DAC/FD/SG
- 10-131
Mots-clés
: Actions
Culturelles
- Juridique
OBJET
: Renouvellement
de
la convention
entre
la Ville
et Livres
90.
La
37°
Foire
aux
Livres
organisée
par
l’association
Livres
90
se
déroulera
du
samedi
9
octobre
au
lundi
1*
novembre
2010
inclus,
à
l’ATRIA,
avec
une
vente
de
livres,
des
animations,
de
la
littérature
jeunesse
et
le
deuxième
Salon
des
auteurs
du
Nord
Franche-Comté. La
convention
qui
lie
l’association
et
la
Ville
est
arrivée
à
échéance
et
il
faut
prévoir
son
renouvellement,
d’autant
que
la Ville
prend
en
charge
une
partie
des
frais
de
location
de
l’ATRIA
pour
l’organisation
de
la Foire
aux
Livres.
Cette
manifestation
intègre
chaque
année
une
animation
qui
répond
à
la
thématique
choisie
dans
le
cadre
du
Festival
du
Livre
organisé
par
la
Bibliothèque
municipale
au
mois
d'octobre
(du
2 au
30
octobre
cette
année).
En
2009,
le sujet retenu
par
le Festival
du
Livre
était « le Train,
des
mythes
et des
réalités
»
en
écho
aux
130
ans
d’aventure
industrielle,
et
la
Foire
aux
Livres
s’était
associée
en présentant
à l’ATRIA
l’exposition
« Le
train
dans
le texte
».
En
2010,
le
thème
choisi
par
le
Festival
est
«New
York
»
dans
le
cadre
des
130
ans
le
Lion
Liberty.
La
Foire
aux
Livres
s’inscrit
dans
la
dynamique
avec
une
exposition
présentant
des
collections
de produits
dérivés
du
Lion.
Objet
: Renouvellement
de
la convention
entre
la Ville
et Livres
90
-AN7- La
Ville
souhaite
marquer
à
travers
cette
nouvelle
convention
sa
volonté
de
développer
une
collaboration
plus
soutenue
entre
ces
deux
manifestations
qui
visent
à
soutenir
la lecture.
Il
s’agit
pour
la Ville
d’être
associée
à
la programmation
de
la Foire
aux
Livres,
notamment
pour
la
sélection
des
écrivains
invités
au
Salon
des
auteurs
du
Nord
Franche-Comté
qui
pourrait
s’ouvrir
à
des
écrivains
autres
que
locaux,
mais
aussi
sur
le
choix
des
animations
et
des
expositions,
pour
une
réelle
cohérence
avec
le Festival
du
Livre.
La
Ville
apporte
son
concours
financier
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Foire
aux
Livres,
pour
la
location
de
salles
à
l’ATRIA,
la
sécurité
et
la
mise
à
disposition
de places
de
parking.
A
la
suite
de
diverses
réunions,
il a été
demandé
à l’association
de
communiquer
des
éléments
d’information
(notamment
financiers)
sur
son
fonctionnement.
Sa
structure
vient
d’être
renouvelée.
Mais
il
reste
des
questions
à
approfondir
tant
sur
le
fonctionnement
de
l'association
que
sur
les modalités
de
sa relation
avec
la Ville.
Le
concept
même
de
la Foire
doit
faire
l’objet
d’une
réflexion.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
de
reconduire
d’un
an
la convention
actuelle
avant
d'envisager
la mise
en place
d’une
convention
triennale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
à passer
entre
la Ville
de
Belfort
et Livres
90.
Objet
: Renouvellement
de
la convention
entre
la Ville
et Livres
90
-AR8R- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devanlla juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Renouvellement
de
la convention
entre
la Ville
et Livres
90
-ARQG- Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Entre, la
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2010,
et, l'association
Livres
90,
dont
le siège
social
est
au
1 rue
du
Docteur
Fréry
à Belfort
et
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Marie-Hélène
PERAN-NETANGE,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
16
octobre
2002,
désignée,
ci-après
l'association,
Il
a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule La
Ville
de
Belfort
organise,
depuis
1994,
le Festival
du
livre.
Cet
événement,
né
de
la
volonté
de
promouvoir
la
culture
de
l'écrit
et
la
pratique
de
la
lecture,
propose
chaque
automne
des
rencontres
avec
les
auteurs,
des
expositions,
des
animations
thématiques
et
un
concours
littéraire.
L'association
Livres
90
a
créé
en
1980
la
grande
Foire
aux
livres
de
l'Est.
Cette
manifestation,
en
proposant
un
choix
varié
d'ouvrages
à des
prix
attractifs,
contribue
à une
large
diffusion
du
livre
auprès
du
grand
public.
Article
1
: objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
et
l'association
Livres
90,
par
leurs
initiatives,
visent
des
objectifs
communs
: redonner
au
livre
son
importance
et
susciter
le goût
et
le plaisir
de
la
lecture.
Elles
ont
donc
décidé
de
développer
leurs
collaborations
dans
le
cadre
du
Festival
du
Livre,
organisé
par
la Bibliothèque
municipale
de
Belfort,
et
la Foire
aux
Livres,
initiée
par
l'association
Livres
90.
En
particulier,
les
deux
signataires
conviennent
de
renforcer
leur
partenariat
pour
développer
la
qualité
des
animations
et
des
expositions,
ainsi
que
dans
le
choix
des
auteurs
accueillis,
de
façon
à assurer
un
rayonnement
populaire
à ces
manifestations.
Objet
: Renouvellement
de
la convention
entre
la Ville
et Livres
90
Aon- Article
2
: engagements
de
la
Ville
de
Belfort
La
Ville
de
Belfort
s'engage
à apporter
son
concours
financier
à
l'organisation
de
la
Foire
aux
livres
de
l'association.
La
contribution
communale
porte
sur :
-
la
prise
en
charge
du
coût
de
location
de
la
grande
salle
d'exposition
et
des
salons
Gide
du
centre
de
congrès
Atria
pour
un
maximum
de
24
jours
:
-
la
prise
en
charge
du
coût
de
location
des
salons
Camus
du
centre
de
congrès
Atria
pour
une
durée
de
12
jours
:
-
la
prise
en
charge
du
chargé
de
sécurité
à hauteur
de
50
%
:
-
la
mise
à disposition
de
trente
places
de
stationnement
dans
le
parking
situé
au
sous-sol
du
centre
de
congrès.
Elle
s'engage
également
à
inclure
la
promotion
de
la
Foire
aux
Livres
dans
ses
supports
de
communication.
Article
3
: engagements
de
l'association
L'association
s'engage
à :
-
tenir
sa
Foire
aux
livres
aux
dates
du
Festival
du
Livre
organisé
par
la
Bibliothèque
municipale
de
Belfort
(octobre/début
novembre)
et
pour
une
durée
minimum
de
trois
semaines
;
-
inviter
des
auteurs
locaux,
régionaux
ou
nationaux
:
-
inscrire
ses
animations
en
cohérence
avec
la
programmation
du
Festival
du
Livre
;
-
prendre
en
charge
le
coût
de
location
des
autres
espaces
nécessaires
à
la
présentation
des
ouvrages,
les
frais
d'installation
et
d'emballage,
les
frais
d'accueil
des
auteurs
et
de
toute
autre
personne
invitée
par
ses
soins
;
-
mentionner
le
programme
du
Festival
du
Livre
dans
ses
supports
de
communication
:
-
associer
la
Ville
de
Belfort
et
la
Bibliothèque
municipale
dans
les
propositions
des
écrivains
invités
de
l'édition
2011
du
Salon
des
auteurs
du
Nord
Franche-
Comté,
s'il
est
reconduit,
avec
la
mise
en
place
d'un
comité
de
sélection
comptant
un
nombre
de
membres
équivalent
entre
la
Ville
et
l'association
Livres
90
:
-
communiquer
chaque
année
à
la
Ville
de
Belfort
dans
les
6
mois
suivants
la
date
d'arrêt
des
comptes
ses
bilan
et
compte
de
résultats
de
l'exercice
ainsi
que
son
bilan
d'activité
:
Objet
: Renouvellement
de
la convention
entre
la Ville
et Livres
90
-AQ1- -
communiquer
à
la
Ville
de
Belfort
les
décisions
de
ses
Conseils
d'administration
;
-
informer
la
Ville
de
Belfort
des
avancées
de
l'organisation
de
la
Foire
aux
Livres
2011,
à travers
ses
projets
et
son
budget.
Article
4
: incessibilité
des
droits
La
présente
convention
étant
conclue
"intuitu
personae",
l'association
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à qui
que
ce
soit.
Article
5
: résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non
respect,
par
l'une
où
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
8
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Article
6
: durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
la durée
d'un
an
à compter
de
l'édition
2010
du
Festival
du
livre
sauf
dénonciation
expresse
adressée
trois
mois
à
l'avance
par
l'une
des
parties
à
l'autre,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Article
7
: caducité
de
la
convention
La
présente
convention
sera
caduque
par
la dissolution
de
l'association.
Fait
à
Belfort,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l'Association
Le
Maire,
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Marie-Hélène
PERAN-NETANGE
Objet
: Renouvellement
de
la convention
entre
la Ville
et Livres
90
_-409- VILLE DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30. 9.2010
(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
Dr
Références
: DAC/NS/FD
- 10-132
Mots-clés
: Actions
Culturelles
OBJET:
Restauration
de
sculptures
pour
l’espace
muséographique
Bartholdi
-
Subvention
de
la DRAC.
1) CONTEXTE
DE
L'OPERATION
Réparti
en
plusieurs
phases,
le
nouvel
accrochage
du
Musée
d'Histoire
de
Belfort
entend
redonner
sa
place
à
Frédéric-Auguste
Bartholdi
(Colmar
1834
-
Paris
1904)
en
aménageant
d’une
manière
permanente
6 salles
consacrées
au
statuaire.
Cet
espace,
situé
au
Musée
d'Histoire,
présentera
un
fonds
de
sculptures,
de
dessins,
de
gravures
et
de
photographies
anciennes.
Ces
œuvres,
conservées
pour
la
majeure
partie
dans
les
collections
des
musées
de
Belfort,
seront
complétées
par
une
politique
de
dépôts.
Les
institutions
seront
sollicitées
selon
les rotations
d'accrochage
et les
thèmes
traités.
Cet
espace
de
300
m
environ
était jusqu’à
présent
dédié
aux
expositions
temporaires.
Les
nouvelles
salles
Bartholdi
feront
enfin
connaître
l’auteur
du
Lion
de
Belfort
et
sa
place
dans
le siècle.
Les
collections
des
musées
de
Belfort
comprennent
dans
leurs
réserves
des
œuvres
de
Frédéric-Auguste
Bartholdi
ainsi
que
deux
plâtres,
d'Hubert
Noël
(élève
de Bartholdi)
et une
étude
de
lionne
attribuée
à Louis
Léon
Gérôme
(proche
de
Bartholdi).
Elles
trouveront
leur
place
dans
ce
nouvel
espace
muséographique
qui
sera
adapté
aux
normes
de
conservation
préventive.
Mais
au
préalable,
une
opération
de
restauration
s’impose
pour
certaines
d’entre
elles.
Objet
: Restauration
de sculptures
pour
l’espace
muséographique
Bartholdi
- Subvention
de
la DRAC
AG IX)
OBJECTIFS
DE
L’OPERATION
Sur
l’ensemble
des
sculptures
qui
seront
présentées,
cinq
nécessitent
des
restaurations
(se
reporter
à la
liste
des
œuvres
ci-jointe
en
annexes).
Il
s’agit
de
deux
plâtres,
découverts
par
hasard
lors
du
travail
de
récolement
entrepris
en
juillet
2010,
actuellement
stockés
dans
un
corps
de
garde
de
la
Citadelle
avec
une
hygrométrie
trop
élevée,
sans
protection
particulière.
L'état
de
conservation
général
est
mauvais,
les
plâtres
sont
très
humides,
fortement
empoussiérés
et
encrassés.
Nous
notons
la
présence
de
nombreuses
épaufrures
(éraflures),
rayures
et
éclats.
Or,
ce
sont
deux
œuvres
remarquables,
notamment
une
des
versions
du
comité
du
Double
buste
en
plâtre
d'Erckmann-Chatrian
dont
il
n’en
existe
à ce
jour
que
deux
connues.
L'autre
plâtre
est
une
étude
de
lionne
attribuée
à
Louis
Léon
Gérôme,
sculpture
animalière
qui
n’a
pas
été
sans
influencer
Bartholdi
lors
de
la
conception
du
Lion
de
Belfort.
Les
deux
autres
sculptures
sont
des
maquettes
pour
le
Monument
des
Trois
Sièges,
commande
de
la
Ville
de
Belfort,
deux
états
du
projet.
Ils
décrivent
l’évolution
de
la
conception
de
la
sculpture
commémorative
de
Bartholdi.
Ces
sculptures
ont
été
longtemps
considérées
par
les
spécialistes
pour
des
études
assez
négligeables.
Or,
les
travaux
sur
la
sculpture
du
XTX°
siècle
entrepris
depuis
20
ans
ont
montré
qu’il
s'agissait
d'œuvres
essentielles
pour
retracer
la
vie,
la
carrière
et
Les
partis-pris
d’un
artiste
lors
de
commandes.
Enfin,
le
portrait
en
pied
de
Bartholdi
par
Hubert
Noël
nécessite
une
restauration.
Il
s’agit
de
reconstituer
le
doigt
ainsi
que
la
flamme
de
la
statue
de
la
Liberté
sur
sa
sellette
et
d’enlever
le
jus
de
propreté
qui,
fait
de
composants
non
stables,
a jauni,
et
le
remplacer
par
un
nouveau
jus
léger
et
non
opaque
afin
de
redonner
à la
sculpture
sa
lisibilité
et
sa
clarté.
La
restauration
comprend
le
dépoussiérage,
le
nettoyage
et le
décrassage
des
plâtres.
La
vérification
de
l’état
de
conservation
des
armatures
métalliques
s'impose
également.
Lorsqu’elles
sont
fortement
oxydées,
elles
peuvent
faire
éclater
le
plâtre
ou
ne
plus
remplir
leur
fonction
de
portance
en
devenant
friables.
La
reprise
des
épaufrures
les
plus
gênantes
pour
la
lisibilité
de
l’œuvre,
l’atténuation
des
rayures,
le
recollage
des
éclats
désolidarisés
et
des
lacunes,
l'harmonisation
de
l’ensemble
et la
pose
d’un
jus
de
propreté
feront
également
partie
de
l'opération.
Suite
à une
consultation,
le
choix
se
porterait
sur
Philippe
Langot,
restaurateur
agrée
par
le
Service
des
Musées
de
France
et
la
DRAC
Franche-Comté,
attaché
au
laboratoire
LP3
de
Semur-en-Auxois.
Ce
choix
serait
motivé
par
les
chantiers
délicats
qu’il
a
assurés
en
matière
de
restauration
de
sculptures,
son
professionnalisme,
sa
réponse
détaillée,
notamment
sur
les
normes
en
matière
de
conservation
préventive
et
curative,
et
le
respect
de
l’artiste,
de
sa
« pâte
» et
de
la
capacité
technique
à mener
à bien
une
telle
opération.
Objet
: Restauration
de sculptures
pour
l’espace
muséographique
Bartholdi
- Subvention
de la DRAC
-AQA- ID)
COUT
DE
L’OPERATION
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à
11
362
euros
TTC.
Suite
à
la
présentation
à
la
Commission
interrégionale
de
Restauration
Bourgogne
Franche-Comté
de
ce
projet
et au
vu
du
dossier,
les membres
de
cette
commission
ont
émis
un
avis
favorable. * Par
conséquent,
Lazare
PAUPERT,
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles,
nous
a
fait savoir,
par
courrier
en
date
du
29 juin
2010
adressé
à M.
le Maire,
que
l’État
soutiendrait
la
présente
opération
en
allouant
une
subvention
de
3 408,60
euros
TTC,
soit
30
%
de
l'opération,
taux
maximum
accordé
par État
en matière
de restauration.
DEPENSES
RECETTES
Subvention
de
la DRAC
(30%)
3 408,60
€ TTC
Participation
Ville
de
Belfort
7 953,40
€ TTC
(70%)
TOTAL |
11362€
TTC
11
362,00
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
le budget
de
cette
opération.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
la
subvention
correspondante.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l’Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
PArticle
L 2121-25
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant la
juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Restauration
de sculptures
pour
l’espace
muséographique
Bartholdi
- Subvention
de
la DRAC
-AQG8- COMMISSION
SCIENTIFIQUE
(INTER)
REGIONALE
DES
COLLECTIONS
DES
MUSÉES
DE
FRANCE
CONSERVATION-RESTAURATION
RÉGION :
FRANCHE-COMTÉ
DATE
DE LA COMMISSION
:
1 juin
2010
à Dijon
Nom
du
musée
: Musées
de
Belfort
Adresse
: BP
20223
90004
Belfort
cedex
Directeur
ou
responsable
administratif:
Étienne
Butzbach,
Maire
de
Belfort
Nom
du
responsable
scientifique
des
biens
: Nicolas
Surlapierre
N°
de
téléphone
: 03
84
54
25
51
N°
de
télécopie
: 03
84
57
11
49
Adresse
électronique
: nsurlapierre@mairie-belfort.fr
Personne
morale
qui
sollicite
l'avis
de
la
commission
: Nicolas
Surlapierre
Recherches
et documentation
: Laure
Le
Bouhec,
stagiaire
ESPACES
CONCERN
ÉS
Création
d’un
nouvel
espace
muséographique
consacré
à
Frédéric-Auguste
Bartholdi
au
musée
d’histoire
— citadelle
de
Belfort.
-AOR- CONTEXTE
DE
L'OPERATION
Réparti
en
plusieurs
phases,
le
nouvel
accrochage
du
Musée
d'Histoire
de
Belfort
entend
redonner
sa
place
à
Frédéric-Auguste
Bartholdi
(Colmar,
1834
—
Paris,
1904)
en
laménageant
d'une
manière
permanente
6
salles
consacrées
au
statuaire
en
présentant
un
fonds
de
sculptures,
de
dessins,
de
gravures
et
de
photographies
anciennes.
Ces
œuvres
sont
conservées,
pour
partie,
dans
les
collections
des
musées
de
Belfort.
Elles
seront
complétées
par
des
dépôts
des
archives
municipales
de
la
Ville,
du
fonds
patrimonial
de
la
Bibliothèque
municipale
de
Belfort,
du
musée
Bartholdi
de
Colmar,
du
Musée
d'Orsay,
de
la
Bibliothèque
Nationale,
du
Conservatoire
National
des
arts
ei
métiers,
du
Fonds
national
d'art
contemporain,
du
Musée
Ary
Scheffer
et
des
Musées
de
Strasbourg.
Ces
institutions
seront
sollicitées
selon
les
rotations
d'accrochage
et
les
thèmes
traités.
Cette
présentation
servira
de
préfiguration
à
l'accrochage
des
salles
du
musée
au
premier
étage.
Cet
espace
était
jusqu'à
maintenant
dédié
aux
expositions
temporaires.
Il
s’agit
de
le
transformer
en
salles
Bartholdi
afin
de
donner
une
meilleure
visibilité
au
sculpteur
en
éclairant
le
Lion
de
Belfort
et
son
auteur
dans
le
siècle.
La
restauration
d'œuvres
de
Frédéric-Auguste
Bartholdi
issues
des
collections
des
Musées
de
Belfort
s'impose
dans
la
perspective
d’un
nouvel
accrochage
dans
cet
espace,
muséographique
adapté
aux
normes
de
conservation
préventive.
OBJECTIFS
DE
L'OPÉRATION
Motivation
de
l'intervention
dans
le
cadre
du
projet
scientifique
et
culturel
du
musée
:
Le
projet
scientifique
et
culturel
des
Musées
de
Belfort
soumis
à
l'avis
de
la
DRAC
en
2004
mentionnait
la
nécessité
de
réaliser
un
parcours
qui
sensibilisät
les
visiteurs
avec
des
grandes
figures
historiques
(principalement
autour
de
Vauban,
Denfert-
Rochereau
et
Bartholdi)
qui
ont
marqué
la
ville
de
Belfort.
Des
contraintes
budgétaires
et
de
calendrier
ont
motivé
le
choix
de
porter
nos
efforts
dans
un
premier
temps
sur
Frédéric-Auguste
Bartholdi
qui
est
des
trois
figures
celles
qui
est
la
moins
bien
traitée
au
niveau
de
sa
monstration.
Seule
une
sculpture
en
terre
cuite
figure
dans
l'actuel
parcours
des
collections
du
Musée
d'histoire
et
une
version
en
bronze
d'époque
est
présentée
au
Musée
des
beaux
arts
—
Tour
41
alors
que
le
Lion
de
Belfort
est
certainement
l'œuvre
et
l'artiste
qui
attirent
la
curiosité
des
visiteurs.
Les
musées
de
Belfort
se
sont
attelés
en
ce
double
anniversaire
(1870-1871)
de
réparer
l'inélégance
de
la
ville
et
la
présentation
trop
superficielle
du
statuaire.
L'espace
muséographique
dédié
présentera
une
vingtaine
de
sculptures
de
variantes
et
d'études
permettant
au
public
et
aux
amateurs
de
se
faire
une
meilleure
idée
du
-AQ7- sculpteur
originaire
de
Colmar.
Aussi
un
effort
particulier
de
la
municipalité
est-il
fait
pour
restaurer
les
sculptures
qui,
entreposées
souvent
dans
des
conditions
sommaires
(réserves
humides
ou
encombrées,
non
protégées
de
la
poussière)
nécessitent
une
campagne
de
restauration.
Cette
présentation
sera
complétée
par
des
œuvres
ou
des
artistes
qui
ont
marqué
Bartholdi
comme
l'étude
de
« lionne
»
attribuée
au
peintre
et
sculpteur
vésulien
proche
de
l'artiste
Louis
Léon
Gérôme
ou
encore
un
élève
de
Bartholdi
Hubert
Noël.
Son
portrait
fort
hagiographique
montre
moins
l'attachement
qui
liait
les
deux
hommes
que
la
vénération
de
l'élève
pour
le
maître.
Ce
portrait
en
pied
est
très
didactique
puisque
sur
la
sellette
du
sculpteur
Hubert
Noël
a
représenté
une
étude
de
la
statue
de
la
Liberté,
autre
icône
du
célèbre
sculpteur. CHOIX
DU
PRESTATAIRE
Quatre
restaurateurs
ont
été
sollicités
pour
cette
campagne
de
restauration,
deux
ont
répondu
à
notre
consultation.
Deux
autres
nous
ont
signalés
qu'ils
ne
pouvaient
pas
prendre
des
chantiers
supplémentaires
de
restauration
et
nous
assurer
que
les
pièces
seraient
prêtes
pour
l'ouverture
des
salles
au
public
en
décembre
2010.
Au
vu
de
l'entretien
et des
différentes
propositions
de
restauration,
suggestion
lors
de
l’aller-
voir,
Philippe
Langot
qui
avait
déjà
restauré
plusieurs
sculptures
pour
les
musées
de
Belfort
nous
a
paru
professionnel,
pas
trop
interventionniste,
laissant
«
aussi
parler
»
les
traces
sur
les
sculptures
qui
participent
de
leur
histoire.
La
restauration
comprend
5
sculptures
dont
trois
de
Bartholdi
et
deux
d'artistes
ou
élèves.
Il
est
important
pour
obtenir
la
même
«
patine
»
de
confier
l'ensemble
à
un
même
restaurateur,
d'autant
qu'il
s'agit
de
la
même
technique
(plâtre).
CONDITIONS
D'INTERVENTION
Les
restaurations
des
sculptures
se
feront
dans
les
salles
qui
seront
rénovées
et
nouvellement
équipées.
Cette
rénovation
entend
rendre
à
la
Caserne
Haxo
sa
physionomie
originelle
: les
salles
seront
repeintes,
le
sol
sera
changé
ainsi
qu'une
mise
aux
normes
de
l'électricité
afin
d'avoir
un
meilleur
contrôle
de
la
lumière.
Le
chantier
devrait
se
terminer
fin
octobre.
Le
restaurateur
utiliserait
une
salle
équipée
à
cet
effet
afin
de
ne
plus
avoir
après
la
restauration
à
avoir
à
manipuler
les
sculptures,
en
tous
les
cas
le
moins
possible
compte-
tenu
de
leur fragilité
-AQR- ENSEMBLE
DE
BIENS
CONCERNÉS
PAR
LA
RESTAURATION
-
8 sculptures
(un
double
buste
et deux
maquettes
de
Bartholdi)
-
2 sculptures
en
plâtre
e
Domaine
: Sculpture
(1)
°
Titre
/ désignation
: Double
buste
d'Erckmann
Chatrian
+
Auteur
ou
provenance
: Frédéric-Auguste
Bartholdi
+
Date
ou
période
: 1869
e
Matériaux
: plâtre
e
Technique
: buste
°
Dimensions
: 120
x 85
x 50
cm
°
Poids
: 150
kg
(estimation)
STATUT
DU
BIEN
e
Numéro
d'inventaire
: 2010.1.1
e
Statut:
Collections
du
musée
e
Date(s)
et mode
d'acquisition
: La
sculpture
a été
retrouvée
lors
du
récolement.
+
Constat
d'état
de
du
bien :
Le
plâtre
est
actuellement
stocké
dans
une
réserve
de
la
citadelle
avec
une
hygrométrie
élevée
sans
protection
particulière.
L'état
de
conservation
général
est
mauvais,
le
plâtre
est
très
humide,
fortement
empoussiéré
et
encrassé.
Nous
notons
la présence
de
nombreuses
épaufrures,
rayures
et éclats.
e
Cahier
des
charges
:
Dépoussiérage,
nettoyage
et
décrassage
du
plâtre.
Vérification
de
l'état
de
conservation
des
armatures
métalliques.
Reprise
des
épaufrures
les
plus
gênantes
pour
la
lisibilité
de
l'œuvre,
atténuation
des
rayures,
recollage
des
éclats
désolidarisés
du
plâtre
à
la
base
du
socle,
harmonisation
de
l'ensemble.
+ _ Conditions
de
conservation
après
intervention :
Conservation
du
buste
dans
l'espace
muséographique
Bartholdi
adapté
aux
normes
de
conservation
préventive.
+
Mesures
d'accompagnement
et protocoles
d'évaluation :
-4aQ- Suivi
du
chantier
de
restauration
assuré
par
Nicolas
Surlapierre,
directeur
des
Musées
de
Belfort.
+
Modalités
de
la
mise
en
concurrence
: appel
d'offre
°
Compétences
et
moyens
techniques
requis
: spécialisation
restauration
sculptures
en
plâtre.
°
Critères
de
choix
du
prestataire
: technicité,
professionnalisme,
tarif.
°
Prestataire
retenu
: Philippe
Langot,
LP3
e
Coût
: 2392€
TTC
+
Délai
et
durée
d'intervention
: 4 jours
* _
Lieu
d'intervention :
in situ
(Musée
d'Histoire)
e
Domaine
: Sculpture
(2)
e
Titre
/ désignation
: Maquette
pour
le monument
des
Trois
Sièges
e
Auteur
ou
provenance
: Frédéric-Auguste
Bartholdi
e
Date
ou
période
: nd
(début
XXe
siècle)
e
Matériaux
: plâtre
et socle
en
bois
e
Technique
: maquette
°
Dimensions
: 100
X
178
X
71.5
cm
STATUT
DU
BIEN
°
Numéro
d'inventaire
: 2010.1.5
e
Statut:
Collections
du
musée
e
Date(s)
et mode
d'acquisition
: La
maquette
a été
retrouvée
lors
du
récolement.
e
Constat
d'état
de
du
bien :
Le
plâtre
est
actuellement
stocké
dans
les
réserves
du
musée
de
beaux
arts.
L'état
de
conservation
général
est
médiocre.
Le
plâtre
est
très
empoussiéré
et
encrassé.
Nous
notons
la
présence
de
nombreuses
épaufrures
et
rayures.
||
manque
deux
personnages. Cahier
des
charges
:
Dépoussiérage,
nettoyage
et décrassage.
Reprise
des
épaufrures
les
plus
gênantes
pour
la lisibilité
de
l'œuvre,
atténuation
des
rayures
et
harmonisation
de
l'ensemble.
-ENnNn- +
Conditions
de
conservation
après
intervention :
Conservation
du
projet
pour
le monument
belfortain
dans
l'espace
muséographique
Bartholdi
adapté
aux
normes
de
conservation
préventive.
e
Mesures
d'accompagnement
et protocoles
d'évaluation :
Suivi
du
chantier
de
restauration
assuré
par
Nicolas
Surlapierre,
directeur
des
Musées
de
Belfort
e
Modalités
de
la
mise
en
concurrence
:
appel
d'offre
+
Compétences
et
moyens
techniques
requis
: spécialisation
restauration
sculptures
en
plâtre.
°
Critères
de
choix
du
prestataire
: technicité,
professionnalisme,
tarif.
°
Prestataire
retenu
: Philippe
Langot,
LP3
e
Coût:
2392€
TTC
+
Délai
et durée
d'intervention : 3
jours
°
Lieu
d'intervention
: Musée
d'Histoire
—
Citadelle
de
Belfort
°
Domaine
: Sculpture
(3)
°
Titre
/ désignation
: Maquette
pour
le Monument
des
Trois
Sièges
°
Auteur
ou
provenance
: Frédéric-Auguste
Bartholdi
+
Date
ou
période
: 1880
e
Matériaux
: plâtre
polychrome
e
Technique
: maquette
e
Dimensions
/ poids
: 94
x
121.5
cm
STATUT
DU
BIEN
e
Numéro
d'inventaire
: 2010.1.4
e
Statut:
Collections
du
musée
+
Date(s)
et mode
d'acquisition
: La
maquette
a été
retrouvée
lors
du
récolement.
e
Constat
d'état
de
du
bien :
Le
plâtre
est
actuellement
stocké
dans
les
réserves
du
musée
de
Beaux-Arts.
L'état
de
conservation
général
est
moyen.
Le
plâtre
est
très
empoussiéré
et
encrassé.
Nous
notons
la
présence
de
nombreuses
épaufrures,
rayures
et
nombreux
blancs
-Rni- sur
les
parties
polychromées,
les
colonnes,
les
chapiteaux
et
les
blasons.
La
tête
du
commandant
Legrand
(un
des
personnages)
est
manquante.
e
Cahier
des
charges
:
Dépoussiérage,
nettoyage
et décrassage.
Reprise
des
épaufrures
les
plus
gênantes
pour
la
lisibilité de
l'œuvre,
atténuation
des
rayures
et
harmonisation
de
l'ensemble.
Réintégration
des
lacunes
en
polychromie.
e
Conditions
de
conservation
après
intervention
:
Conservation
du
buste
dans
l'espace
muséographique
Bartholdi
adapté
aux
normes
de
conservation
préventive.
e
Mesures
d'accompagnement
et protocoles
d'évaluation
:
Suivi
du
chantier
de
restauration
assuré
par
Nicolas
Surlapierre,
directeur
des
Musées
de
Belfort.
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
ET
CONDITIONS
D’INTERVENTION
e
Modalités
de
la
mise
en
concurrence
:
appel
d'offre
e
Compétences
et moyens
techniques
requis
: spécialisation
restauration
sculptures
en
plâtre.
e
Critères
de
choix
du
prestataire
: technicité,
professionnalisme,
tarif.
e
Prestataire
retenu
: Philippe
Langot,
LP3
e
Coût
: 2691€
TTC
e
Délai
et durée
d'intervention :
4 jours
.
Lieu
d'intervention
: Musée
d'Histoire
Repères
biographiques
Frédéric
Auguste
Bartholdi
2 avril
1834,
Colmar
—
4
octobre
1904,
Paris
Frédéric
Auguste
Bartholdi
est
un
sculpteur
français
du
19éme
siècle.
Il est
originaire
de
Colmar,
où
se
trouve,
dans
sa
maison
natale,
le
musée
Bartholdi.
Dans
sa
ville
natale
il
débute
des
études
d'architecture,
puis
il
part
à
Paris
où
il
poursuit
ses
études
dans
l'atelier
du
peintre
Ary
Scheffer,
puis
dans
ceux
des
sculpteurs
Jean-François
Soitoux
et Antoine Étex.
-An2- Il
effectue
de
nombreux
voyages
en
Grèce,
en
Égypte
et
en
Orient.
Il
y
fait
des
dessins,
puis
des
sculptures
qui
lui
vaudront
les
honneurs
au
Salon.
Son
goût
pour
les
sculptures
monumentales
est
visible
grâce
notamment
à
la
sculpture
du
Général
Rapp,
commande
de
la ville
de
Colmar
en
1855,
la
Statue
de
la
Liberté
pour
la ville
de
New-York
en
1878,
et
le
Lion
de
Belfort,
commémoration
de
la
résistance
de
la
ville
lors
de
la
guerre
en
1870,
réalisé
entre
1875
et
1880.
Après
avoir
fait
de
nombreuses
commandes
publiques
pour
Paris,
Marseille,
Lyon
mais
aussi
Washington,
Bartholdi
s'éteint
en
1904
à
Paris,
après
avoir
fait don
de
sa
maison
natale
et
de
nombreuses
œuvres.
e
Domaine
: Sculpture
(4)
°
Titre
/ désignation
: Maquette
de
Frédéric-Auguste
Bartholdi
à
l'échelle
1
°
Auteur
ou
provenance
: Hubert-Louis
Noël
e
Date
ou
période
: avant
1907
e
Matériaux :
plâtre
e
Technique
: statue
de
plain-pied
°
Dimensions
: 237
X
140
X
93
cm
e
Poids
: 300
kg
STATUT
DU
BIEN
°
Numéro
d'inventaire
: 2010.1.3
e
Statut:
Collections
du
musée
+
Date(s)
et mode
d’acquisition
: La
maquette
a été
retrouvée
lors
du
récolement
et du
chantier
des
collections
repris
en
juillet 2009.
e
Constat
d'état
de
du
bien :
Le
plâtre
est
actuellement
stocké
dans
une
salle
de
la citadelle
avec
une
hygrométrie
élevée
sans
protection
particulière.
L'état
de
conservation
général
est
moyen.
D'anciennes
reprises
au
plâtre
restées
blanches
nettement
visibles,
contrastent
avec
la
patine
d'origine.
Le
plâtre
est
légèrement
encrassé,
un
doigt
est
cassé.
Le
bras
de
la
statue
de
la
Liberté
est
cassé
et
désolidarisé,
deux
tiges
oxydées
sortent
du
haut
de
l'épaule.
e
Cahier
des
charges :
Dépoussiérage,
dégagement
des
anciennes
armatures
métalliques
oxydées
de
la
statue
de
la
Liberté,
nettoyage
de
la
cassure,
collage
et
remise
en
place
du
bras.
Réintégration
du
doigt
manquant
à
la
main
de
Bartholdi.
Reprise
de
la
patine
sur
les
anciennes
reprises
de
plâtre
et harmonisation
de
l'ensemble.
-56n2- e
Conditions
de
conservation
après
intervention
:
Conservation
du
buste
dans
l'espace
muséographique
Bartholdi
adapté
aux
normes
de
conservation
préventive.
+
Mesures
d'accompagnement
et
protocoles
d'évaluation
:
Suivi
du
chantier
de
restauration
assuré
par
Nicolas
Surlapierre,
Directeur
des
Musées
de
Belfort.
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
ET
CONDITIONS
D'INTERVENTION
+
Modalités
de
la mise
en
concurrence
:
appel
d'offre
+
Compétences
et moyens
techniques
requis
: spécialisation
restauration
sculptures
en
plâtre.
°
Critères
de
choix
du
prestataire
: technicité,
professionnalisme,
tarif.
e
Prestataire
retenu
: Philippe
Langot,
LP3
e
Coût
: 2093€
TTC
e
Délai
et
durée
d'intervention
: 5 jours
«
Lieu
d'intervention
: in
situ
- Musée
d'histoire
—
Citadelle
de
Belfort
Repères
biographiques
:
Des
recherches
documentaires
sont
actuellement
en
cours
aux
musées
d'Angers
et
d'Arras. Hubert
Noël
Louis
ou
Louis
Noël :
4% avril
1839,
Saint-Omer
— 1925,
Paris
Hubert
Noël
Louis
ou
Louis
Noël
est
un
sculpteur
français
du
19éme
siècle.
Après
des
études
d'art
qu'il
commence
jeune
à
l'École
académique
de
Saint-Omer,
il
suit
les
cours
de
Jouffroy
à l'école
des
Beaux-Arts
de
Paris.
Après
un
début
au
Salon
de
1863,
il
obtient
une
médaille
de
deuxième
classe
en
1873. Il est fait chevalier
de
la légion
d'honneur
en
1880.
À
l'Exposition
universelle
de
1889
il gagne
la médaille
d'argent.
Sculpteur
de
style
académique
il
produit
et
expose
régulièrement
des
bustes
et
statues
de
personnages
historiques
ou
contemporains,
mais
aussi
des
figures
de
Saints
qui
se
trouvent
dans
sa
ville
natale.
-ENA- Il
s'éteint
en
1925
à
Paris.
On
peut
observer
ses
œuvres
à
Angers,
à
Arras,
à
Beaufort
ou
encore
à Versailles.
e
Domaine
: Sculpture
(5)
°
Titre
/ désignation
: Lionne
°
Auteur
ou
provenance
: attribuée
à Louis
Léon
Gérôme
e
Date
ou
période
: nd
e
Matériaux
: plâtre
e
Technique
: plâtre
armé
e
Dimensions
/ poids
: 41
X
10.5
X
21
cm
STATUT
DU
BIEN
°
Numéro
d'inventaire
: 2010.1.3
e
Statut:
Collections
du
musée
e
Date(s)
et mode
d'acquisition
: La
sculpture
a été
retrouvée
lors
du
récolement.
e
Constat
d'état
de
du
bien :
Le
plâtre
est
actuellement
stocké
dans
une
réserve
de
la
citadelle
avec
une
hygrométrie
élevée
sans
protection
particulière.
L'état
de
conservation
général
est
mauvais,
le
plâtre
est
très
humide,
fortement
empoussiéré
et
encrassé.
Nous
notons
la
présence
de
nombreuses
épaufrures
et
éclats.
I| manque
de
la
matière
autour
de
l'armature
de
la
queue.
L'armature
est
oxydée.
Le
socle
de
la
sculpture
est
cassé
et
désolidarisé. e
Cahier
des
charges
:
Dépoussiérage,
nettoyage
et décrassage.
Reprise
des
épaufrures
les
plus
gênantes
pour
la lisibilité
de
l'œuvre,
atténuation
des
rayures
et harmonisation
de
l'ensemble.
Réintégration
des
manques
autour
de
l’armature
de
la queue,
recollage
du
socle
désolidarisé
et réintégration
des
éclats
disgracieux.
e
Conditions
de
conservation
après
intervention
:
Conservation
du
buste
dans
l'espace
muséographique
Bartholdi
adapté
aux
normes
de
conservation
préventive.
e
Mesures
d'accompagnement
et protocoles
d'évaluation :
Suivi
du
chantier
de
restauration
assuré
par
Nicolas
Surlapierre,
directeur
des
Musées
de
Belfort.
10
-ENE- CHOIX
DU
PRESTATAIRE
ET
CONDITIONS
D'INTERVENTION
e
Modalités
de
fa
mise
en
concurrence
:
appel
d'offre
e
Compétences
et moyens
techniques
requis
: spécialisation
restauration
sculptures
en
plâtre.
e
Critères
de
choix
du
prestataire
: technicité,
professionnalisme,
tarif.
e
Prestataire
retenu
: Philippe
Langot,
LP3
e
Coût
: 1794€
TTC
°
Délai
et durée
d'intervention :
3 jours
+
Lieu
d'intervention
: Musée
d'histoire
— Citadelle
de
Belfort
PIÈCES
JOINTES
a
Photographies
a
Proposition
d'intervention
et bordereau
de
prix du
restaurateur
retenu
a
CV
ou
niveau
de
qualification
du
restaurateur
retenu
Informations
complémentaires
Repères
Biographiques :
Jean-Léon
Gérôme
11
mai
1824,
Vesoul
—
10
janvier
1904,
Paris.
Jean-Léon
Gérôme
est
un
peintre,
sculpteur
français
du
19éme
siècle.
Après
ses
études
secondaires
à
Vesoul,
à
partir
de
1842,
il
se
rend
à
Paris
pour
suivre
les
cours
de
Paul
Delaroche
à
l'Ecole
des
Beaux-Arts.
Il
suit
son
professeur
dans
son
voyage
en
Italie
en
1844.
Au
Salon
de
1847
il
obtient
une
médaille
de
troisième
classe
grâce
à
sa
peinture
Jeunes
faisant
se
battre
des
cogs,
qui
fut
acheté
par
l'État.
Il voyage
beaucoup
à
l'étranger,
en
Turquie,
sur
les
bords
du
Danube
ou
encore
en
Égypte.
Il
fait
à
ces
occasions
de
nombreux
tableaux
et
dessins
appartenant
au
mouvement
orientaliste.
il devient
professeur
de
peinture
à
l'École
des
Beaux-Arts
de
Paris
en
1864.
II sera
un
modèle
pour
de
nombreux
peintres
en
devenir.
En
1865
il est
élu
à
la succession
de
François
Heim
à
l'Académie
des
Beaux-Arts.
Avec
ses
peintures
à
thème
mythologique
il
est
la
figure
phare
du
néoclassicisme
français.
Il effectue
de
nombreuses
commandes
publiques
pour
l'État
tout
au
long
de
sa
carrière
de
peintre.
11
-ANnk- Dans
les
dernières
années
de
sa
vie
il s'adonne
à
l’art de
la sculpture.
Il
décède
à
Paris
en
1904,
après
avoir
été
nommé
grand
officier
de
la
Légion
d'honneur
en
1898.
12
-£Nn7- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.9.2010
(Territoire)
RAPPORT
de MM.
Robert
BELOT
et Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjoints
présenté par
M.
Robert
BELOT
Brassens
REFERENCES
: DAC/FD/SG
- 10-133
Mots-clés
: Bibliothèques
- Juridique
- Recettes
OBJET
: Coupon
Avantage
Bibliothèque
- Année
2010/2011
- Convention
avec
le Conseil
Régional
de Franche-Comté.
Depuis
septembre
1999,
la
Bibliothèque
municipale
participe
au
dispositif
de
la
Carte
Avantages
Jeunes,
initiée par
le Conseil
Régional
de Franche-Comté.
Cette
carte,
d’un
montant
de
7 euros,
permet
aux
enfants,
aux jeunes
de
moins
de
26
ans
et
aux
étudiants
de
moins
de
30
ans
de
disposer
d’un
chéquier
composé
de
différents
coupons
qui
leur
permettent
de
bénéficier
d’inscriptions
dans
les
domaines
sportifs,
culturels,
ou
d’achats
commerciaux
à prix
réduits.
Dans
ce
cadre,
les
détenteurs
du
chéquier
bénéficient
d'une
inscription
gratuite
à
la Bibliothèque
municipale
à travers
le Coupon
Avantage
Bibliothèque.
Il est rappelé
que
le dispositif habituel
de tarification
de
la Bibliothèque
prévoit
la
gratuité
de
l'inscription
pour
les usagers
de
moins
de
18
ans.
Depuis
sa
mise
en
place,
ce
dispositif
joue
un
rôle
indéniable
dans
le
renouvellement
des
usagers
de
la
Bibliothèque
municipale,
mais
aussi
dans
la
fidélisation
des
publics
étudiants
et jeunes
de
moins
de
26
ans.
Objet
: Coupon
Avantage
Bibliothèque
- Année
2010/2011
- Convention
avec
le Conseil
Régional
de
Franche-Comté
-EnR- La
compensation
du
Coupon
Avantage
Bibliothèque
versée
par
le
Conseil
Régional
était
jusqu’à
présent
forfaitaire,
d’un
montant
de
14 400
€
indexé
sur
le
nombre
d’habitants
du
territoire.
Mais
le mode
de
financement
change
cette
année.
La
subvention
sera
désormais
calculée
par
rapport
au
nombre
d’abonnements
souscrits
par
les
titulaires
de
la
Carte
Avantage
Jeunes
sur
présentation
du
coupon,
chaque
abonnement
donnant
lieu
à une
compensation
de
5 €.
À
titre
d’information,
pour
l’année
scolaire
2009-2010,
828
personnes
ont
bénéficié
de
ce
type
d'inscription,
ce qui
équivaudrait
à une
compensation
de 4
140
€.
Pour
information,
durant
cette
période,
2 627
enfants
et
jeunes
de
moins
de
18
ans
ont
été
inscrits
à la Bibliothèque.
Dans
ce
contexte,
nous
vous
proposons
de
reconduire
notre
participation
au
dispositif du
Coupon
Avantage
Bibliothèque,
du
1° septembre
2010
au 31
août 2011.
Cette
aide
de
la
Région
sera
versée
en
trois
fois,
aux
mois
de
décembre
2010,
mai
et septembre
2011,
sur
présentation
des
talons
justificatifs
des
abonnements
par
la
bibliothèque.
Les
engagements
respectifs
de
la
Ville
de
Belfort
et
du
Conseil
Régional
sont
repris
dans
la convention
ci-jointe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention.
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à la signer.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à percevoir
la
subvention
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Objet
: Coupon
Avantage
Bibliothèque
- Année
2010/2011
- Convention
avec
le Conseil
Régional
de
Franche-Comté
-609- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant la juridiction
administralive dans
le délai
de deux mois
à compter de
sa publication
ou
de son
affichage
Objet
: Coupon
Avantage
Bibliothèque
- Année
2010/2011
- Convention
avec
le Conseil
Régional
de
Franche-Comté
-hin- ‘euepisgud ‘Aepnq
SNO-SUENA aun
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Le
-511- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
xs
REFERENCES
: Sports
- DB/CP
- 10-134
Mots-clés:
Actions
Sportives
OBJET
: Répartition
des
crédits
de
subventions
aux
sections
de
l'Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
(ASMB).
Dans
le cadre
du
Budget
Primitif
adopté
lors
de
la séance
du
26 mars
2010,
le
Conseil
Municipal
a
alloué
une
subvention
globale
de
fonctionnement
de
187
567
€
à
l'ASMB
Générale,
constituée
de
23
sections
rassemblant
3 823
licenciés.
Conformément
à
ses
statuts,
le
Comité
Directeur
de
l'ASMB
Générale,
sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances,
a
approuvé
la
répartition
de
cette
subvention
à raison : >
d'une
enveloppe
de
29
857
€
pour
son
fonctionnement
et
des
actions
spécifiques,
>
d'une
enveloppe
de
95 143
€ partagée
entre
les différentes
sections
sur la
base
de
critères
(nombre
de
licenciés,
niveau
de
compétition.….),
>
de
crédits
individualisés
par
la Ville
à hauteur
de
62 567
€
en
soutien
à :
Ÿ
la
section
d'athlétisme
pour
un
montant
de
1500
€
pour
l'organisation
de
la
montée
pédestre
du
Ballon
d'Alsace
prévu
le
10
octobre
2010,
Ÿ
la section
hockey
majeur
pour
un
montant
de
36
000
€,
Objet
: Répartition
des crédits
de subventions
aux
sections
de
l'Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
(ASMB)
-619- $
la
section
tennis
pour
un
montant
de
1 000
€
pour
l'organisation
du
tournoi
WTA,
qui
a eu
lieu
du
30
janvier
au
7
février
2010,
Ÿ
Ja section
escrime
pour
un
montant
de
6 476
€ pour
la prise
en charge
de
la rémunération
d’un
éducateur,
S
Ja
section
natation
pour
un
montant
de
6560
€
pour
la
prise
en
charge
de
la
rémunération
d’un
éducateur,
%
la
section
gymnastique
pour
un
montant
de
3 967
€ pour
la prise
en
charge
de
la rémunération
d'un
éducateur,
Ÿ
la
section
patinage
de
vitesse
pour
un
montant
de
2000
€
pour
la
prise
en
charge
de
la
préparation
aux
Jeux
Olympiques
d'hiver
2010
d’un
sportif
de
haut
niveau
(Alexandre
BAEHR),
%
la
section
boxe
Anglaise
pour
un
montant
de
1000
€
pour
l'organisation
du
Gala
de
boxe
du
15
mai
2010,
©
la
section
judo
pour
un
montant
de
500
€
pour
la
participation
de
quatre
judokas
au
championnat
du
monde
vétéran
en
Italie,
$
la section
plongée
pour
un
montant
de
564
€ pour
une
participation
de 3 enfants
à un
stage
en mer,
S
Ja
section
canoé-kayak
pour
un
montant
de
3000
€
pour
l’organisation
du
championnat
de
France
de
course
en
ligne
de
fond
en
monoplace
et en
équipage
qui
s’est déroulé
les
4 et 5 avril 2010.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44 voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la répartition
détaillée
des
crédits
de
subventions
jointe
en
annexe.
Objet
: Répartition
des
crédits
de subventions
aux
sections
de l’Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
(ASMB)
-R13- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peul
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative
dans
le délai
de deux mois
à compter de
sa publication
ou de son
affichage
Objet
: Répartition
des
crédits
de subventions
aux
sections
de
l’Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
(ASMB)
-S14- CREDITS
DE
SUBVENTION
ASMB
GENERALE
BUDGET
PRIMITIF
2010
REPARTITION
PAR
SECTION
ASMB
Omnisport
et actions
sportives
AIKIDO ATHLETISME BASKET BOULES BOXE
ANGLAISE
CANOE-KAYAK ESCRIME GYMNASTIQUE HOCKEY
SUR
GLACE
JUDO KARATE NATATION PARACHUTISME PATINAGE
ARTISTIQUE
PATINAGE
DE
VITESSE
PETANQUE PLONGEE SQUASH TENNIS TENNIS
DE
TABLE
TIR
A
L'ARC
TIR SPORTIF VOLLEY
BALL
S/TOTAL
CREDITS
INDIVIDUALISES
Athlétisme Hockey
sur
glace
Tennis Escrime Natation Gymnastique Short Track
Bobsleigh
Boxe
Anglaise
Judo Plongée Canoé-Kayak
S/TOTAL TOTAL
GENERAL
-515-
29
857 € 206
€
4 688
€
1645
€
1 645
€
469
€
296
€
4523
€
10
025
€
9 498
€
14
063
€
1275
€
12286 € 2385
€
12 007
€
8 051€ 2681€ 1891€ 436
€
1645
€
1974 € 987 € 806
€
1 661
€
125
000
€
1500
€
36
000
€
1 000
€
6 476
€
6 560
€
3 967
€
2 000
€
1 000
€
500
€
564
€
3 000
€
62 567 € 187 567
€ VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
Ds
REFERENCES
: SPORTS
- DB/CP
- 10-135
Mots-clés
: Actions
Sportives
- Dépenses
OBJET
:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Lycée
Professionnel
Denis
Diderot. Le
Lycée
Professionnel
Diderot
de
Bavilliers
a
une
section
boxe
anglaise
éducative
UNSS
performante
qui,
à
de
nombreuses
reprises,
s'est
hissée
sur
des
podiums
nationaux.
Cette
année,
pour
sa
première
participation
aux
Championnats
de
France
de
Boxe
Française
qui
se
sont
déroulés
à
Le
Pouzin
en
Ardèche,
les
30,
31
mars
et 1e
avril
2010,
elle
a participé
à la finale.
A
cette
occasion,
l'Association
Sportive
a
dû
faire
face
à des
frais
de
déplacement
conséquents,
s'élevant
à
1388.42
€,
pour
lesquels
le
Proviseur
sollicite
une
participation
exceptionnelle
de
la Ville
de
Belfort.
Au-delà
de
la
simple
performance
sportive,
les
objectifs
éducatifs
de
cette
section
visant
à la transmission
de
valeurs
morales
et à l'épanouissement
des
jeunes
élèves,
je vous
propose
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
à
la
section
boxe
éducative
du
Lycée
Diderot,
qui
sera
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à affecter
Sports
65.6574.253.32
clé 10110».
Objet
: Demande
de subvention
exceptionnelle
du Lycée
Professionnel
Denis
Diderot
-fik- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44 voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
cette
proposition.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter de
sa publication
ou
de son
affichage
Objet
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
du Lycée
Professionnel
Denis
Diderot
2
-817- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Œerritoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
Dax
REFERENCES
:
SPORTS/DB/CV/AC
- 10-136
Mots-clés
: Actions
Sportives
- Equipements
Sportifs
- Recettes
OBJET
: Service
des
Sports
- Tarifs
2010-2011.
Je
vous
propose
d'examiner
les
tarifs
des
différents
secteurs
relevant
du
Service
des
Sports
concernant
l'année
scolaire
2010-2011,
pour
lesquels
un
taux
d'évolution
global
de
1,70
%
a été
appliqué.
A
cet
effet,
vous
trouverez
ci-joint
les
tableaux
des
tarifs
mis
à jour
et
ci-après
un
bilan
succinct
de
ces
différents
secteurs.
1/ Animations
sportives
Dans
le
cadre
péri-scolaire
et
pendant
les
vacances
scolaires,
les
animations
sportives
ont
été
organisées
sous
la forme :
>
d'écoles
sportives
municipales,
ouvertes
toute
l'année,
le
mercredi
et
samedi
matin,
qui
ont
accueilli
469
enfants
de
septembre
2009
à juin
2010,
>
de
stages
sportifs,
organisés
pendant
les
vacances
de
février
et
de
Pâques
2009,
qui
ont
accueilli
544
enfants,
>
d'animations
d'été
auxquelles
ont
participé
75
enfants
en
moyenne
par
jour
en
2009.
Ces
animations
sportives
ont
bénéficié
d'un
tarif
différent
fixé
en
fonction
de
la
domiciliation
de
l'enfant.
Elles
ont
généré
23
449,62
€
de
recettes.
Objet
: Service
des
Sports
- Tarifs
2010-2011.
-618- 21 Le
Château
Georges Léquillon
à VESCEMONT
Le
château
Georges
Léguillon
dispose
d'infrastructures
d'hébergement
et
de
restauration
qui
permettent
l'accueil
:
&
des
séjours
d'enfants
dans
le
cadre
des
sorties
organisées
par
les
écoles,
les
centres
de
loisirs,
les
centres
socio-culturels,
les
maisons
de
quartiers
et
les
crèches,
&
des
associations
sportives
et
culturelles,
$
des
groupes
d'adultes
(amicale
des
retraités,
services
de
la
Ville),
&
les
colonies
de
la
Ville
de
Belfort
organisées
en
juillet
et
août.
Au
titre
de
l'année
2009,
3
335
personnes
ont
été
accueillies
générant
une
recette
de
8
225€.
3/
Base
Municipale
de
Plein
Air
des
Forges
La
base
nautique
et
de
plein
air
de
l'étang
des
Forges
est
essentiellement
utilisée
par
les
écoles
élémentaires
et
les
stages
sportifs,
l'apprentissage
et
la
pratique
des
sports
de
plein
air.
En
2009,
les
activités,
à
titre
payant,
ont
représenté
3
905
demi-journées
générant
2
083,48
€
de
recettes.
4]
Stades
et
gymnases
Le
patrimoine
sportif
qui
comprend
des
gymnases,
des
stades
ainsi
que
des
salles
spécialisées
accueille
gratuitement
les
établissements
scolaires
et
les
clubs
belfortains.
A
titre
informatif,
durant
la
période
scolaire
2008/2009,
la
fréquentation
totale
s'est
élevée
à 506
095
entrées.
Pendant
les
week-ends,
il
y
a
eu
1286
heures
de
matches
sur
les
stades
et
1
251,50
heures
de
rencontres
dans
les
gymnases.
Le
gymnase
LE
PHARE
fait
l'objet
d'une
tarification
à
l'année
(Conseil
Municipal
du
21/12/2009).
La
location
de
ces
équipements
est
particulièrement
rare,
le
principe
de
gratuité
pour
les
associations
belfortaines
prévalant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
les
tarifs
tels
qu'ils
lui
sont
présentés.
Objet :
Service
des
Sports
- Tarifs
2010-2011
-F19- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter de
sa publicalion ou de son
affichage
Objet :
Service
des
Sports
- Tarifs
2010-2011
-690- SERVICE
DES
SPORTS
e$ FORGES.
A
- Prêt
de
matériel
Bateau
et
planche
à voile
Adulte
(par
séance)
Adulte
(par
mois)
Enfant
(-)
de
16
ans
(par
séance)
Enfant
(-) de
16
ans
(par
mois)
B
- Cours
particulier
avec
prêt
de
matériel
(activités
nautiques)
La
séance
Cinq
séances,
prêt
pendant
1
mois
:
Adulte moins
de
16
ans
C
- Activités
de
plein
air
Groupes
organisés
de
5 à
10
personne
- la
séance
Struclure
belfortaine
Structure
extérieure
à
Belfort
D
- Stages
sportifs
domiciliés
à Belfort
domiciliés
à l'extérieur
de
Belfort
5,39
€
32,38
€
4,50
€
19,77
€
16,18€ 66,56
€
41,37
€
21,58
€
43,16€ 2,53
€
5,06
€
5,50
€
32,95
€
4,60
€
20,10
€
16,45
€
67,70€ 42,05
€
21,95
€
43,90
€
2,55
€
5,10€
-521-
prix
égal
à
2
x
Belfort
prix
égal
à 2 x Belfort SERVICE
DES
SPORTS
Utilisation
du
Château
Georges
Léguillon
à VESCEMONT
A
- Caution
(sauf pour
les élabllssements
scolalres
bénéficiant
de
la graluité)
B
- Par
personne
1-
Associations
ayant
leur siège
social
à
Belfort
Petit-déjeuner
déjeuner
dîner nuit
forfait
d'une
journée
complète
Pique-nique
2 - Autres
associations,
écoles
extérieures
à Belfort,
institutions
Petit-déjeuner
déjeuner
diner nuit
forfait d'une
journée
complète
Pique-nique
3 -
Etablissements
scolaires
publics
préélémentaires
et
élémentaires,
crèches,
centres
de
loisirs
de
BELFORT Déjeuner
ou
diner
petit
déjeuner
hébergement location
de
salle
Pique-nique
4 - Amicale
des
retraités
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
CAB
(remise
10
%
sur
facture)
Petit-déjeuner
déjeuner
dîner nuit
forfait d'une
Journée
complète
Location
de
salle
5 - Stages
ou
réunions
des
services
de
la
Ville
de
Belfort
(sur
demande
écrite
auprès
de
M.
le Maire) Repas
Location
de
salle
BOISSONS
:
Thé Café
Chocolat Tisane
1/4 jus
de
fruit
ou
autres
1/4
C
- Pour
les
groupes
:
location
de
salles
de
réunion
Journée
D
- Mise
à disposition
à titre
exceptionnel
des
bâtiments
et espaces
extérieurs
pour
occupation
à
caractère
professlonnel
ou
publicitaire.
Journée
500,00
€
3,58
€
9,89
€
9,89
€
7,74€ 28,81
€
4,17€ 3,96
€
11,15€ 11,15€ 9,71€ 34,18€ 4,17€
gratuit graluit graluil gratuit gratuit
3,5B€ 9,89€ 9,89
€
7,74€ 28,81
€
gratuit gratuit gratuit
1,18€ 48,56
€
359,76 €
500,00
€
3,65
€
10,05
€
10,05
€
7,85
€
29,30
€
4,25€ 4,05
€
11,35
€
11,35
€
9,90
€
34,75
€
4,25€
gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
3,65
€
10,05
€
10,08
€
7,85
€
29,30
€
graluit gratuit gratuit
1,20€ 49,40
€
365,90
€
-522- SERVICE
DES
SPORTS
a)
Utilisation
des
installations
sportives
municipales
par
les Associations
sportives
ainsi
que
les
Comités
départementaux,
régionaux
et les
Fédérations
nationales
b)
Gymnases
&
stades
loués
à
des
organismes
à
but
lucratif
tarif horaire
sans
chauffage
tarif
horaire
avec
chauffage
gratuit
28,81
€
42,27
€
gratuit
29,30 43,00
-523- SERVICE
DES
SPORTS
Ecole
sportives
municipales
a)
Par
enfant
pour
une
année
scolaire
- Domicllié
à Belfort
:
- Domicilié
à l'extérieur
de
Belfort
b}
Par
enfant
dans
le cadre
d'aclivité
de
plein
air
- Domicilié
à
Belfort
- Domicilié
à
l'extérieur
de
Belfort
c)
Par
enfant
pour
le
cycle
ski
- Domilcilié
à
Belfort
- Domicifié
à
l'extérieur
de
Belfort Stages
sportifs
c)
Demi-journée - Domicilié
à
Belfort
:
- Domicilié
à l'extérieur
de
Belfort
d) Journée
CLSH
avec
repas
- Domicilié
à
Betfort
- Domicilié
à l'extérieur
de
Belfort
e)
Demi-journée
CLSH
- Domicilié
à
Belfort
- Domicilié
à
l'extérieur
de
Belfort
f)
Equitation
par
enfant
- Domicilié
à Belfort
- Domicilié
à l'extérieur
de
Belfort
g)
Groupes
organisés
de
5
à
10
personnes
- la séance
- Structure
belfortalne
- Structure
extérieure
à
Belfort
h) Animations
jeunesse,
par
jeune
et
par
jour
12,60
€
31,50
€
8,99
€
22,48
€
18,00
€
45,00
€
2,53
€
5,06
€
7,19€ 14,38
€
1,79
€
3,58
€
5,31
€
10,62
€
21,58€ 43,16€ 1,76€
12,73€ 31,83
€
9,08
€
22,70
€
18,18
€
45,45
€
2,55€ 5,10€ 7,30
€
14,60
€
1,80
€
3,60
€
5,40
€
10,80
€
21,95
€
43,90
€
1,80
€
prix
égal
à 2,5
x BeKort
prix
égal
à 2,5
x Belfort
prix
égal
à 2,5
x Belfort
prix
égal
à 2 x Belfort
prix
égal
à 2 x Belfort
prix égal
à 2 x Beflort
prix
égal
à 2
x Belfort
prix égal
à 2 x Belfort
-524- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
Boni
Denss
REFERENCES
: FG/TC/PC/SD
- 10-137
Mots-clés
: Tourisme
- Juridique
OBJET
: Camping
de l'étang des
Forges
- Bilan
d'activités
2009.
Par
contrat
d’affermage,
le Conseil
Municipal
du
17
mars
2006
a confié
à la Société
Authentique
la
gestion
du
camping
international
de
l'étang
des
Forges
pour
une
durée
de 9 ans
à compter
du
1
avril 2006.
Le
camping,
classé
trois
étoiles,
s'étend
sur
une
superficie
de
34
hectares
et
offre
90
emplacements.
Il
demeure
le
premier
camping
du
Territoire
de
Belfort,
qui
en
compte
quatre,
et représente
près
de 70
%
des
nuitées
globales
du
département.
L'article
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
prévoit
que
le délégataire
produit
chaque
année
avant
le 1er
juin
à l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
En
conséquence
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
10
du
cahier
des
charges
entre
la
Ville
de
Belfort
et
la
SARL
Authentique,
M.
Luc
FAYOLLE,
gérant
de
cette
dernière,
nous
a adressé
le compte-rendu
d'activités
2009
du
camping,
intégrant
les comptes
de
résultats,
les bilans
et annexes.
Objet
: Camping
de
l’étang des
Forges
— Bilan
d'activités
2009
-525- 2
Pour
mémoire,
le
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
2010
a
adopté
à l'unanimité
les tarifs 2010
du camping
municipal.
L
Rapport
d'activités
2009
L'activité
2009
du
camping
se
caractérise
par
une
poursuite
de
l'augmentation
de
la
fréquentation,
en hausse
de 3,5
%
par
rapport
à 2008
et de
près
de
12
%
par
rapport
à
2007.
Comme
le montre
le graphique
ci-dessous,
le nombre
de
nuitées
comptabilisées
en
2009
est le plus
élevé
de
ces dernières
années
:
Evolution
du
nombre
de
nuitées
30000 25000 20000 15000
|
10000 5000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
En
comparaison,
les campings
trois
étoiles
de
la région
ont
connu
une
hausse
de
leur
fréquentation
de
2,6
%
en
2009.
Ces
résultats
font
suite
à
trois
années
de
baisse
consécutives
en
2006,
2007
et 2008.
Le
nombre
total
de
nuitées
s'élève
à
27 771
sur
l’année
2009
contre
26 837
en
2008.
Ces
bons
résultats
s'expliquent
notamment
par
les
actions
de
promotion,
de
communication,
d'animations
réalisées
(le
camping
est titulaire
depuis
2004
du
label
«camping
qualité»)
et vraisemblablement
par
une
capacité
de
Belfort
à accueillir
des
vacanciers
français
qui
diversifient
de
plus
en
plus
leurs
destinations
de
vacances.
Avec
15
159
nuitées,
la
clientèle
française
représente
la
majorité
des
utilisateurs
du
camping,
soit
près
de
55
%
de
la fréquentation
totale.
Les
autres
nationalités
les
plus
représentées
sont,
à
l'instar
des
années
précédentes,
les
clientèles
hollandaises
(4043
nuitées)
et
allemandes
(3280
nuitées).
La
Grande-Bretagne
arrive
en
4ème
position
avec
1 233
nuitées.
Objet
: Camping
de
l’étang
des
Forges
- Bilan
d'activités
2009
-526- 5)
Par
ailleurs,
les nuitées
de la clientèle
de
passage!
sont
en hausse
et s'élèvent
à 3 972,
contre
2 326
en
2008.
Le
nombre
de
nuitées
de
séjours
est
passé
de
17 993
en
2008
à
16 468
en
2009.
Les
travailleurs
représentent
7 331
nuitées
en
2009,
soit une
hausse
de
près
de
12
%
par
rapport
à 2008.
En
2009,
le camping
a poursuivi
sa politique
d'investissement
et a acquis
2 nouveaux
mobile
homes.
Le
parc
locatif
du
camping
compte
9 H.L.L
(Habitations
Légères
de
Loisirs),
8
mobile
homes
et
2
bungalows.
Ces
logements
contribuent
à diversifier
l'offre
proposée,
à augmenter
les séjours
et leur
durée.
Malgré
la hausse
du
nombre
de
nuitées,
le taux
d'occupation
est en
légère
baisse
par
rapport
à
2008.
Cette
situation
s'explique
notamment
par
une
évolution
de
la
structure
de
la fréquentation
avec
une
augmentation
du
nombre
de
personnes
sur
un
nombre
restreint
d'emplacements.
Cette
évolution
se
retrouve
chez
les
travailleurs
qui
auparavant
louaient
un
emplacement
ou
un
locatif
par
personne
et qui
prennent
de
plus
en
plus
un
locatif
à
plusieurs.
D'une
manière
similaire,
les
familles
privilégient
le regroupement
sur
une
seule parcelle. La
fréquentation
connaît
des
pics
lors
de
la
période
estivale
en
juin,
juillet
et
août.
Entre
le 15 juillet et le 15
août,
le taux
de
fréquentation
s'élève
à plus
de
76%.
IL
Eléments
financiers
Les
produits
du
camping
pour
l'année
2009
s'élèvent
à 242
292 € en
légère
hausse
par
rapport
à
2008.
Les
charges
s'élèvent
à
261
205
€.
Ainsi,
le résultat
d'exploitation
se
monte
à - 18
913
€.
Après
incorporation
du
résultat
exceptionnel,
la
société
est
à
l'équilibre
avec
une
perte
de
1 747 €. Ce
résultat
intègre
les
investissements
effectués
en
2008
et 2009.
La
société
exploitante
demeure
saine
et
dispose
d’une
capacité
d'autofinancement
légèrement
inférieure
à 40 000 €.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
bilan
d'exploitation
de
la saison
2009
du
camping
international
de
l'étang
des Forges.
! clientèle
de
passage
: une
seule
nuitée
clientèle
de
séjour
: plus
d’une
nuitée
Objet
: Camping
de
l’étang des
Forges
— Bilan
d’activités
2009
-527- Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le 30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication ou de son
affichage
Objet
: Camping
de
l’étang
des
Forges
—
Bilan
d’activités
2009
-528- Bilan
d'activité
camping
l' Etang
des
Forges
saison
2009
-529- Sommaire
TARIF
2000.
urnes
Etes
3
TARIF
2010...
ane
nannrrer
ee
nnenreren
en
nnnnreee
eee
mme
een
4
FRÉQUENTATION
SAISON
érrem6
LE
PARC
LOCATIemnmnnnnnrnnnnnnneeerernemnmnnnnennnnnnnnnnenteree)
9
PUBLICITÉ
mener
enr
nnnerernnnnee
ennemie
10
ANIMATION.
12
RELATIONS
LOCALES
mmrrenrnnennemnmmannnennnnnnnnnennnnne
13
RAPLPORT
TECHNIQUE.
smart
14
LISTE
DU
MATÉRIEL
EN SERVICE.
15
PISCINE
nmerennrrrremnnner
ere
rneeemn
nent
nennnnnnnennnnneennennnnnnnnnnnnnteentte
16
-530- TARIF
2009
Du
07/04
au
05/06
Du
06/06
au
05/07
04/07
au
21/08
C
ampin
05/09
au
30/09
Du
22/08
au
04/09
Passage
1 nuit
Emplacement
7.5
E
9
Personne
(10
ans
inclus
)
3,50
Â
4.5
Enfant
({ de
5 à
9
ans)
2.50
3
3.5
Enfants
(
- de
5 ans
)
Ô
û
ü
Véhicule
supplémentaire
4
5
5
Électricité
3.5
3.5
3.5
Animaux
1
IE
15
Suppl
caravane
+
de
6
m
13
15
16
Suppl
camion/camionnette
6
7
8
Forfait
séjour
+
jour
+7
jours
13
€
+7
jours
135
€
+7
jours
14.5
€
Forfait
2
personnes
14
15
16
Personne
suppl
2
2.50
3
Électricité
335
35
3
Animaux
1
1.50
1.50
“Voiture
suppl
3
4
5
Visiteurs
1
2
3
Locations
Du
07/04
au
05/06
Du
06/06
au
03/07
04/07
au
21/08
05/09
au
30/09
Du
22/08
au
04/09
Moréa
7 jours
38
(266
)
52(364)
66(462)
Moréa
jour
50
65
80
Trianon
7 jours/jour
34(258)
48
(356)
62(434)
Trianon
1 jour
45
60
75
Mobil
home
7
iours/iour
38(266)
5264)
66(462)
Mobil
Home
1 jour
50
65
80
Cyms
7 jours
23(161)
37(259)
51(357)
Cyrus
? jour
35
50
60
Mini
chalet
7
jours
110
130
160
Mini
chalet
1 jour.
25
30
35
Forfaits
spéciaux
groupes
&
eurock_1
pers/1
jour
4
5
5
Résidentiel
saisan
800
800
300
Visiteurs
1
2
3
Travailleurs travailleur
7 jours
65
65
65
électricité
/ jour
5
4
3.5
Persanne
sup
7
jours
29
20
20
Conjoint/enfants
travailleur
2
2.5
5
rage
mort
{ langue
durée
}
5
5
5
nimaUxX
1
1.5
L5
Visiteurs
l
2
3
Locations
travailleurs
Chalet
comrt
(2
mois
}
125
135
150
Chalet
long
105
105
105
Mhome
90
90
90
-531- TARIF
2010
ï
Du
07/04
au
04/06
Dn
05/06
au
09/07
10/07
au
27/08
|
Camping
11/09
au
30/09
Du
28/08
au
10/09
|
Passage
1 nuit
Emplacement
75
8
Personne
(
10
ans
inclus
}
3.50
À
Enfant
( de
5 à 9
ans
)
3
3,5
Enfants
{-de
5 ans)
©
Véhicule
supplémentaire
à
Electricité
4
Animaux
l
Suppl
carsvane
+
de
5,5
m
Suppl
À
ionette
Forfait
2 personnes
14
Persome
sup
5)
Electricité
4 1 1 1
Animaux/ vehicule suppl
Voiture
suppl
Visiteurs
Morés
7
nuï
38(266)
52(364)
66(462)
Jonit
30
65
80
Trisnon
7 auits
34(238)_
48
(336)
62(434)
Lauit
45
60
75
O'hara
7 muits
38
(266)
52
(364)
66
(462
)
Jauit
50
65
80
Super
Titania
7 nuits
42294)
36(392)
70
(490)
1'ouit
35
70
85
Arizona
7 nuits
32
(224)
45(315)
58
(406)
1 nuit
45
60
75
Super
Astria
7 nuits
32
(224)
45
(315)
58
(406)
l'ait
45
60
75
Cyrus
7 nuits
23(161)
37(259)
51(357)
1 nuit
35
50
60
e
Weekend.
ARR
ti
#
Chalets/O'hara/Arizona/Astria
120
130
150
2émé
nuit
0
30
40
Nuit
suppl
50
65
75
Titania
130
140
160
2 éme
mit
0
40
50
Nuit
supl
35
70
35
Cyrus
90
110
130
2émé
nuit
0
20
20
Nuit
suppl
35
30
60
Moréa/O'hara 5
Titania
Triavon//tri Ârizons/Astria Bungalow
toile
-532- Compostel Cyms Barocks
5
IRésidentiels
800
Travailleur
1 pes
65
65
65
Pers
sup
7
7
7
Carage
mort
75
8
9
12
5
l4
Caravane
1 pers
+2mois
75
7.
T5
Caravane
À pers
- 2
mois
75
80
90
Cyrus
1 pers
+2mnis
&
80
&
Cyrus
1 pers
—2mmis
80
90
100
[M
home
+2 mois
95
9
s
M
home
— 2
mois
100
110
10
Chalet
+2 mois
110
110
110
Chalet
—- 2
mois
120
130
140
Pers
suppl
7
7
7
-533- FRÉQUENTATION
SAISON
2009
Afin
d'avoir
une
vision
de
la
clientèle
conforme
à
la
fréquentation
touristique
il
y a
5 tableaux.
L'un
présente
la
fréquentation
globale
par
nationalité.
Le
deuxième
sépare
la
clientèle
en
5 groupes,
un
pour
les
travailleurs
clientèle
importante
mais
non
touristique,
et
une
ventilation
des
nuitées
touristiques
en
fonction
du
type
de
séjour
(passage
ou
séjour
). Le
troisième
présente
l'incidence
des
locations
de
chalets,
le
quatrième
les
taux
d'occupation,
et le
dernier
tableau
la
répartition
dans
le
temps
des
nuitées.
Origines
de la clientèle
2003
2004
2005]
2006
2007,
2008
2009
France
9209
S51À
BA]
1768]
12366
15415)
15159)
lAllemagne
2142
2714
2566]
2508]
3574)
3054
3280|
pays
bas
1178
2406
2876]
2029]
4087]
3358
4043)
danemark
419
472)
841
585
858
788)
981
grande
bretagne
273]
448]
742]
608
1860)
2273
1233,
SUISSE
252]
349)
353
313
394
art
_ 532
Belgique
166
266
37%]
204
679
397
564
\talie
155
274
213
1%
204
204
161|
Autriche
100
ô
72
75
106
139
169.
nordiques
116
156]
139
176
1837
283
350)
europe
est
145
66
120)
120)
167
155)
173
autres
299)
395)
282]
288
421
300
1129!
14454]
17058
17144]
14867|
24889)
26837
27771]
Progression
globale
faible
+
934
nuitées
soit
3,5
%.
Les
clientèles
Allemandes,
Hollandaise,
Danoises,
Belges
progressent
et
se
retrouvent
au
niveau
de
2007.
Baisse
importante
de
la
fréquentation
Anglaise
.
La
reprise
de
la
fréquentation
des
nordiques,
celle
moins
sensible
mais
intéressante
des
Belges
et
des
nationalités
marginales
couvre
la
baisse
de
fréquentation
des
Français
et
des
Anglais.
Types
de séjours
2003
2004]
2005
2006)
2007]
2008
2009
Séjours
6609
10451
9027|
10008
13659
17993
16468)
Passage
3616
2007
4254
3757)
5678]
2326
3972
travailleurs
4229,
4600
3863
1102
5552
6518
7331
14454)
17054
17144)
14867
24889
26837
27771
-534- Locatif
DOG
2069
2607]
2008
200
lL_
Nuitées
touristiques
13267
13765)
___
15709
17304]
20440
Nuitées
lacatif
1482
1412]
2210
2165,
10605
Les
nuitées
locatif
comprennent
les
nuitées
des
travailleurs
en
location.
Taux
d'occupation
Touts
clients
42/04-
30-04
01/05-30/05
|01/06-30/06
01/07-14/07
HSo7As08
|1606-30/08
__(01/08-30/09
=
2069
19,50
|
47,5
66,32
Tü,76
7610
|
66,09
Ai
|
7008
32,78
|
57,10
|
65,1
BB,7È
85,00
|
744
406
|
[200
#47
|
#2
60,00
B6.7
8046
! 67.70
Ai
[2006
19,00
|
22.00
137
53
675
|
4700
2740
:
[2008
16,00
|
29,60
407
71128
89.6
18,00
25,05
2004
1910
|
2,0
397
72.6
895
527
339
|
2003
18,70
|
20,80
36.4
%s
|
6000
|
42
|
%7
|
Alors
même
que
la
quantité
de
ritées
a légèrement
augmentée,
on
constate
une
baisse
des
taux
d'occupation.
Ceci
est
sans
doute
due
à un
changement
de
la
structure
des
séjours,
soit
plus
de
persammes
sur
un
nombre
restreint
d'emplacements. Ceci
est
très
marqué
pour
les
travailleurs
qui
auparavant
tousient
un
emplacement
ou
un
locatif
pour
une
seule
personne,
alors
que
actuellement
ils
sant
plusieurs
par
caravane
( emplacement
) ou
par
locatif.
OÙ
bien
par
exemple
les
familles
qui
demandent
à planter
une
tente
sur
la
parcelle
d'un
chalet
pour
ne
pas
que
leurs
amis
ou
enfants
payent
un
emplacement.
Pour
limiter
les
excès
une
modification
du
tarif
est
proposée
en
2010.
en
particulier
pour
les
travailleurs
puisque
un
tarif
journalier
par
personne
supplémentaire
est
prévu.
Chalets
:
7
2007
2008
2008
avril
10,37
22,96
48,33,
Mai
17,82
27,24;
61,83
Juin
44,07]
21,85
22,50)
Juillet
74,91
58,06
27,26
A out
__
81,36
85,30
59,68]
Septembre
_,
17,04
14,44
5,28;
Moyenne
|
20,47|
19,15
37,60
-535- Fréquentation
par
période
en
nuitées
Périodes
2009]
2008
2007
2006
2005
2004)
01/01
au
13/04
2151
1931
1582
623
859
787:
14/04
au
30/04
539
831
998
308
32)
614:
01/05
au
31/05
3340)
3 221
2539
1279
1614
1377
01/06
au
30/06
3967]
3 784
3859
1888
1806
2129
04/07
au
14/07
ZA
2816
2122
2321
AE
730
15/07
au
15/08
5973
5917
5871
4612
7164)
5536
16/08
au
31/08
3641
3682)
3363
2237,
1454
2078,
(01/09
au
30/09
3351
2 588
2749
1228
1111)
1271
01/10
au
31/12
2098)
2067
1806)
370,
647
851|
Total
27771
26837
24889
14867
17143]
17058
Remarques
La
progression
en
nuitées
est
de
3,5
%.,
mais
la
structure
de
la
Fréquentation
a changée.
Les
location
enregistrent
une
moyenne
d'occupation
très
supérieure
à 2008
(+
18,45
points
).
Cette
progression
est
très
importante
en
basse
et
moyenne
saison
mais
la
haute
saison
est
en
baisse.
Hausse
importante
de
la
clientèle
des
travailleurs.
-536- LE
PARC
LOCATIF
I se compose
de: —
1 mobil
home
de
marque
O'Hara
installé
dans
le
secteur
des
mobil
homes,
destiné
à la
location
touristique.
Mobil
home
4/6
personnes
éco
construit
—
2 mobil
homes
Trigano
4 personnes,
destinés
tant
à la
location
touristique
que
travailleurs.
—
2 bungalows
toilés
de
type
Cyrus
destinés
à la
location
touristique.
—
9 chalets
dits
HLL
dont
ispécifique
pour
les
personnes
handicapées.
_
5 mobile-homes
anciens
qui
sont
dédiées
essentiellement
à la
location
de
longue
durée
pour
les
travailleurs.
-537- - Allemagne,
guide
international
- Allemagne,
guide
DCC
( deutcher
camping-club
)
- Allemagne,
guide
ADAC
- Hollande,
guide
Nedcamp
- Hollande,
catalogue
Vrij Uit
- Hollande
ANWB
- Hollande
ASCI
- Danemark,
guide FDM
- France,
guide FFCC
- France, - France,
guide ANCV
- France, - France, - France
guide
Michelin
- Grande-Bretagne -
Cézame
PUBLICITÉ
Présence dans les guides : Europa
Camping
Caravaning
: Camping
Führer Europa
: Camping Führer ADAC : Vakantie jaarboek : Camping
centrale Europa
: Guide ANWB : Guide
ACSI
: Camping
guide
: Guide
officiel
: Guide
Susse Européen
: Guide
du chèque vacances
: Guide
Sésame
: Guide
du routard
{ office
de tonrisme
)
: Guide Michelin : Alan Rogers
guide
Accords
commerciaux
-
Agence
nationale
des
chèques
vacances
-
Base
nautique
municipale
des Forges
-
Office
de tourisme
-
Fédération Française
de camping
-
Guide
du routard
-
Guide Eumpéen
ACSI
-
Guide
ADAC
-
Camping
&
Caravaning
Club
de
Grande
Bretagne
-
Camping
chèques
-
Holiday
chèques
-
Octopode
-
La France
do Nord
au Sud
-
Camping
and
caravaning
Club
de
Gande
Bretagne
Pablicité
routière
Pré-
enseignes
publicitaires
à Roppe
(N
83)
-538-
10 Éditions
Dépliant
du
camping
Un
nouveau
dépliant
d'appel
essentiellement
graphique
qui
met
en
valeur
le
camping.
ses
équipement
et
les
activités
ainsi
que
Belfort
et
sa
région.
Sa
durée
de
vie
et
de
5 ans.
Dépliant
d'accueil
et
d'infromations
Ce
nouveau
dépliant
3 volets
a vocation
de
donner
les
informations
essentielles
et
obligatoires
Dépliant
couleur
annuel
Publicité
communication
-
site intemet www.camping-belfort
com
-
lien internet office
de tourisme Belfort, ville de Belfort,
conseil
général
-
lien intemet
comité
régional de tourisme
-
lieninternet publicitaires
Camp-sites.co.uk,
Camping-
Doubs.com,
Amuaire
des
campings
en France,
Fédération
Française
d'Hôtellerie
de plein
air
-
adhésion à camping
chèques
-
adhésion et sélection à Camping
Qualité France
-
référencement
publicitaire
sur Google
-539-
11 ANIMATION
Le
programme
d'animation
comprend
2 types
d'animation,
les
animations
hebdomadaires
récurrentes
et
Les
animations
ponctuelles.
Animations
régulières
Tir
à l'arc
les
lundi
et
jendi
de
17h30
à 19h.
L'activité
est
organisée
avec
l'association
" Les
archers
du
Lion"
qui
fournie
les
prestations
et une
partie
du
matériel.
Les
séances
sont
gratuites
et
arganisées
sur
le
pas
de
dr
du
camping.
17
séances
Les
apéritifs
d'échange
Chaque
dimanche
au
bar.
Tous
le
personnel
de
camping
participe
et
esi
chargé
de
lier
connaissance,
de
donner
des
infonmations
et
de
promouvoir
l'animation.
Gratuit
pour
les
petits
el
les
grands.
Présence
des
guides
du
château.
Traduction
des
présentations
en
Allemand.
12
séances.
Randonnées
découverte
Avec
la
colisboration
de
L'association
de
découverte
du
Ballon
d'Alsace.
Au
départ
du
camping
une
fois
par
semaine
une
randomée
de
3 heure
est
proposée.
Elle
est
accompagnée
par
un
accompagnateur
professionnel.
Ave
l'association
des
guides
du
château
1 visite
privée
hebdomadaire.
Avec
l'équipe
de
la
CAB,
mise
en
place
d'une
exposition
permanente
sur
les
travaux:
et
réalisation
d'ane
sortie
pédagogique
autour
des
travaux
de
l'étang.
Animation
enfants
Kid club tous
les matins de
9 b30
à 11
h30
1 séance
hebdomaraire
d'escalade
avec
la base
nautique
des Forges
2 séances
hebdomadaires
de
canoë
avec
la
base
nautique
des
Forges
Animations
ponctuelles
Concours
de
boules
à la
mêlée
et
ping
pong
Matchs
de
volley
Retransmissions
d'événements
sportifs.
12
-540- RELATIONS
LOCALES
Collaboration
avec
la
société
de
pêche
( venie
de
cartes,
accueil
de
manifestations
).
Collaboration
avec
"Les
archers
de
la
Savoureuse
".
Accueil
de
quelques
classes
en
1/3
temps
pédagogique
sur
le
sentier
de
la
roselière.
Travail
avec
les
commerces
locaux
( boulanger,
carte
en
3 langues
au
" Relais
des
Forges",
etc.)
Participation
aux
travaux
de
l'office
de
tourisme,
du
comité
régional
du
tourisme
et
de
la
fédération
régionale
de
l'
hôtellerie
de
plein
air
Vice
président
de
la
FRHPA
Franche
Comté.
Président
camping
qualité
Franche
Comté,
membre
du
bureau
national.
-541- RAPPORT TECHNIQUE
Personne]
- gérance,
accueil,
entretien,
commercial
Luc
Fayolle
CDI
- accueil,
entretien,
gardiennage
Gremaud
Denis
CDI
- 1 hôtesse
d'accueil trilingue
Hatmi
Bouchra
CDD
2 mois
-]
animatrice
Jean Baptiste
Audrey
CDD
2 mois
- 1hotesse
bi lingue
Kadoury
Coraline
CDD
2 mois
- 1 barman
/
épicier
Marie Prince
CDD
2 mois
- l'entretien espace
vert
CES
Kurtz Jérome
CA#
2ans
- 1 ménage
à temps
partiel
Le
Sueur
Sylvie
CAy
2ans
Langues
parlées
: Anglais,
Allemand,
léalien,
Espagnol.
âtiments
Double
vitrage
bâtiment
d'accueil
non
étanche.
Traces
et
dépôt
entre
les
vitres.
( Signalé
chaque
année).
La
porte
de
l'accueil
qui
a été
changée
en
2003
laisse
passer
l'eau
( signalé
chaque
année
).
Le
mortier
de
couverture
des
murs
absorbe
l'humidité,
ce
qui
décolle
le
carrelage
des
plinthes
extérieures
sur
le
bâtiment
d'accueil.
Restauration
des
emplacements
suite
aux
travaux
et
plantations.
Amélioration
de
la
signalétique
interne
pour
faciliter
la
recherche
des
emplacements.
-542-
14 LISTE
DU
MATÉRIEL
EN
SERVICE
Accueil
- terminal bancaire - point
phone
- ordinateur
et imprimante
- pharmacie - trousse
de secours
- point internet
Salle
d'animation
- banque
épicerie et bar
- télévision - meuble
d'exposition touristique
- tables
et chaises
de bar
(prêt)
- armoire frigorifique
pour boissons
( prêt
- congélateur
pour
glaces
( prêt )
- jeu
de fléchettes
( prêl)
- tables
et chaises
de terrasse (
prêt )
-toaster
à pizzas
- percolateur
à café
- four micro
ondes
- four
à frites
Épicerie
- congélateur
( prêt )
- armoire
fngorifique
( prêt )
- chambre
froide
- étagères
alimentaires
- caisse
enregistreuse
- réfrigérateurs
( 2
) pour
le produits
laitiers et la charcuterie
Sanitaires
- machine
à laver
5 kg
avec monnayeur
- séchoir
6 kg avec
monnayeur
- 2 sèches
cheveux
Bureau
- ordinateur - téléphone - fax - classeurs - mobilier
de bureau
Terrain
|
- ] balançoire - 3 jeux d'enfants - 1 débroussailleuse - L'tondeuse
auto-partée
- outillage
divers
- 5 containers - 1 mini
chalet
- 7 mobile-homes - 5 chalets - 1 4x4 Mitsubishi - 1 remorque
-543-
15 PISCINE
La
baignade
est
un
succès
mais
souffre
de
l'absence
d'équipements
de
base
comme
les
douches
et
toilettes,
mais
également
de
sa
petitesse
el
de
sa
vétusté
ainsi
que
de
celles
de
la plage.
Compte
tenu
de
la
progression
du
camping
et
dn
fait
qu'elle
soit
très
utilisée
et
appréciée
par
les
campeurs
elle
devient
de
plus
en
plus
difficile
à maintenir
dans
les
limites
et
les
normes
d'hygiène.
Concernant
la
sécurité
sanitaire
malgré
le
grand
soin
apporté
à la
surveillance
sanitaire,
| travaille
effectué
en
colléboration
étroite
avec
la
DDASS
et
qualifié
de
sérieux
par
elle
) nous
avons
du
fermer
la
piscine
2 fois
et
réduire
l'amplitude
horaire
à plusieurs
reprises.
La
technologie
choisie
et
la
taille
du
bassin
( piscine
gonflable
impliquent
une
grande
fragilité
de
l'eau
avec
une
partie
gonflable
servant
de
diffuseur
de
chaleur
et
une
température
d'eau
élevée.
Dans
les
mêmes
périodes
(chaudes
} la
fréquentation
angmente
fortement
et
rapidement
par
exemple
le
taux
de
chloramine
atteint
le
seuil
maximal Remarques La
fréquentation
de
la
piscine
augmente
et
continuera
d'augmenter
parallèlement
à celle du
camping.
Dans
le
même
temps
elle
vielllie.
Les
tours
opérateurs
et
même
les
comités
d'entreprise
que
j'ai
accueilli
refusent
de
travailler
avec
le
camping
de
Belfort
À cause
de
la
piscine.
Il
est
impensable
pour
eux
de
mettre
en
catalogue
la
piscine.
-544-
16 AREAS
AREAS
DOMMAGES
GC
Société
d'assurance
mutuelle
à cotisations
fixes, Envreprise
régie
par le code
des Assurances
Siège
social
* 47-49,
rue de Miromesnil
- 753 8O PARIS
Cedex
08 -
N° SIREN
. 775
670
466
EHE
Section
.N
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
AREAS
ocenrde
so
garantie
aux
Conditions
Générales,
modèle
P420BA
et
aux
présentes
conditions
paruculières.
Le
sociétaire
reconnait
avoir
reçu
un
exemplaire
de
chacun
de
ces
documents
qui
canstiruent
le
cantrat.
Sociétaire
:6167013
CONTRAT
N°
05919459V
01
Références
*3249
Intermédiaire
BARTH
PHILIPPE
Code
:180
3239
88106
SAINT
DIE
DES
VOSGES
CEDEX
CPG
L'ETANG
DES
FORGES
SARL
L'AUTHENTIQUE
Mouvement
:
AFFAIRE
NOUVELLE
COS
DS
Es
Date
d'effet
(1).
01/10/2009
0h
ue
Echéance
Annuelle
.
ü1/10
EPS
Mode
de
fractionnement
.
Annuel
Enregistré
le
:
05/11/2009
14h
POUR
LA
PERIODE
DU
01/10/2009
AU
30/05/2010
Mois
comptable
:
112009
-Cotisation
hors
frais
et
taxes
1466.15
€
-Taxes
et
compléments
166.85
E
COTISATION
ANNUELLE
Sous
total
:
1633.00
E
Hors
frais
et
taxes
(°):
1466.15E
-Frais
de
mouvement
41.00€
TTC:
1633.00
E
-Cotisation
totale
à payer
1680.00
€
Facture
exonérée
de
TVA
en
spplicarion
de
l'amicke
261C
Aême
alinés
du
CGT
Identifier:
TVA
FR34
75670466
1°)
dont
101.87
E
pour
les
Catastrophes
Nawrelles,
0.01
E
pour
le
Protection
Juridique
MULTIRISQUE
PROFESSIONNELLE
Indice
804.40
Info
gesuon
:15/2/59/3228/31578/5107
Lieu
du
risque
.
SARL
L'AUTHENTIQUE
MONSIEUR
FAYOL
LUC
4
Rue
DU
GENERAL
BETHOUART
90000
BELFORT
CARACTERISTIQUES
DU
RISQUE
Nature
des
activités
:Camping
(terrain
de}
a
Date
de
création
de
l'entreprise
:27/06/1998
Superficie
des
locaux
-632m°
Qualité
juridique
du
sociétaire
:Locataire
Exploitant
Nombre
de
personnes
53
isolement
:<è
50m
Bâtiment
non
clos
:Néant
Inoccupation
:<
46
jours
Zone
2 Sans
alarme
{*)
La
valeur
totale
des
marchandises
el
du
matériel
de
l'entreprise
n'excéde
pas
780000
E
€)
Le
chiffre
d'affaires
annuel
n'excède
pas
1500000
E
+
En
cas
ce
dépassement
de
ces
valeurs,
l'assuré
doit
en
faire
ln
déclaration
(C.G.
$
93
et
94).
Venion.V309
Paraphe
du
sociétaire
page
1/3
(N°
05919459V
01)
-545- BANQUE
POPULAIRE
|
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
ATTESTATION
Je
soussigné
Frédéric
FESSIER,
agissant
en
tant
que
Sous
Directeur
à
l'agence
BELFORT
CENTRE
de
la
BANQUE
POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
dont
le Siège
Social
est à DIJON,
14,
boulevard
de
la
Trémouille,
Certifie
que
la
SARL
AUTHENTIQUE
n°
SIREN
390
043
750,
sise
rue
du
Général
BETHOUART
à
BELFORT
(90
000)
et représentée
par monsieur
Luc
FAYOLE
né
le 26
février
1952
à
VIF
(ISERE)
possédait
sur
les
comptes
ouverts
à son
nom
sur
nos
livres
la
somme
de
26.070,00
€
(VINGT
SIX
MILLE
SOIXANTE
DIX EUROS)
en date
du
1° janvier 2010.
La
présente
attestation
est
délivrée
à
la
demande
de
notre
client pour
servir et valoir ce
que
de
drait.
Fait à BELFORT,
le
16
juin
2010
BANQUE
FO
8bis
Sosterro
BP
115
GROUPE
BANQUE
POPULAIRE
Soctélé Anonyme Coopéroive dé Bonque
Pepulars à capüol variable- 542 820 352 R.C.S.Difon
-En
RAF 6570" FTTVR
racer Rae
re
425 428 Sége
Sselol: 14 bd de la Trémouilla- BP 2010
- 21008 Dijon Cedex- L-GP
Ole
1403 F 025- sir: CCRFFREPDIN- N° ORIAS Coulier Ansurances
028 Le
-546- (1)
| _BILANSIMPLIMÉ
|
DURLE
AN
ÆAUJUTE
avav
nn tee
F
Désignation
de l'mneprise
SARL
AUTHENTIQUE
| Néant
|
Adresse
de l'enreprise
4
EUe
Héthouart
20000
BELFORT
numsosmer
LaLsLelola[:171s[ololo[olel
el
Durée de l'exercice
ea nombre de mois*
[12 |
Durée de l'exercice précédent
112]
Ernie
[1 1122008.
ACTIF
pre
ere
pes
ES
5
Ps
[ Immotilisations
Fonds
commerciat®
|010
12
Ë
coralie
Autrest
4
3
498
|ot6
3
092
405
1
038
:
Immobilisations corporelles*
(028
302
178
|030
122
647
179
530
203
003
Ë Immobilisations financières* (1)
040
042]
<
Total 1
(5) |044
305
676
|48
125
739
179
936
204
041
AE
sl
us?
Ê | Marchandises*
060
653
|w62
653
1
130
F4
5
Avances et scomptes versés sur commandes
064
066
$
Ë
Gran
jé
u64
19
173
|070
5
104
14
068
4
465
da
Autrest (3)
672.
13
613
lv
13
613
11
980
à
ê
Valeurs mobifières de placement
(2)
66
000 |
66
000
58
696
à
Disponibilités
1084
5
500
[08
5
500
10
581
D
Charges constalées d’avance
*
092
4
344
|069%4
4
344
5
984
»
Total
I
|096
109
285
|0s!
5
104
104
181
92
838
&
Total général (+10)
[110
414
961
|i2
130
843
284
118
296
879
a
PASSIF
(EEE
Namur,
Een
D
A
| Copita social ouindividuel*
120)
9
299
9
299
ë
Écarts de réévaluation
H24
à
É Réserve légale
126)
929
929
&
ë
Réserves réglemeniées*
130
È
5
Autres réserves
(dent réserve relaëve
à d'achat d'oeuvres
ariginales
>
2
6
682
14
963
Fa
5
Report
à nouveau
134
Résultat de l'exercice
136
(1
747)
{8
281)
Provisians réglementées
140
sû
035
58
930
Totalà
|142
65
199
75
842
Provisions pour risques el charges
Total
|154
26
070
17
380
|
Emprnis
et dettes assimilées
156
123
613
140
978
ë
Avances et acomples reçus sur commandes en cours
164
À | Foursisseurs
et comptes rattachés”
A66
27
515
10
972
ans den
(ont comptes coran d'associés de l'etrcice
N à
be]
32
367|)
A
ai
719
51
707
Produits
constatés
d'avance
174
Total
I
|1%6)
192
848
203
657
Total général (L+1 +10)
|180
284
118
296
879
a
|) [Dont fnmobiations Binancières
à moins |] 93)
(4)! Dont dettes à plus d'un en
hos
102
193
ue
__
dr
®
RÉ
82
15
803
G) IDant
comptes courants d'associés
99
Prix
de vente
hors
T-V.A. des immobilisations
mA
&
fdéhiteurs
cédées au cours
le
l'exercice
Ë
+ Des
explications cancel
eetie rubrique figurent dans la noce
n° 2043-NOT
z ÿ
-547- (2)
| COMPTE
DE
RÉSULTAT
SIMPLIFIÉ
DE
L'EXERCICE
(en
Hste)|
DGHP
N°2ZU53-H
ZUIU
Rémimérations
et
avantages
persomels
non
déductibles*
ee
Es"
Le
SRE
AMFFENTIQUE
Exercice
Ndosle
T
Exercice
[rent
‘A
- RÉSULTAT
COMPTABLE
3132009
1]
| 3132008
il
Ventes
de
marchandises*
1209
pal
16
505
17
571
ë
DRE
biens
.
a
ns
15
214
Ë
services*
7
218
212
959
188
638
ETS
Ces
tn
À
Production
immobilisée*
1224
Ë
Subventions
d'exploitation
reçues
1226)
Ë
Autres
produils
1230
12
827
24
651
Total
des
prodnits
d'exploitation
hors
T.V.A.
(1)
1232)
242
292
230
861
Achats
de
marchandises®
{y
compris
droits
de
douane)
234
11
423
13
081
Variation
de
stock
(marchandises)*
1%]
476
(255)
Achats
de
matières
premières
et
autres
spprovisionvements*
(y
compris
droits
de
douanr)
2358
70
a
Variatian
de
stock
(matières
premières
et
approvisiamement}*
240)
Ë
Antres
charges
extemes®
:
pus
5 187
a
JP
109
366
90
321
5
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
1
485|
)[(144
10
512
12
294
E
#
Rémmérations
du
persomnel*
D
55
461
54
577
È
à
Charges
sociales
(cf.
renvoi
380}
25)
20
120
18
824
à
Fi
Dotations
mx
amorissements*
254
39
907
36
388
©
à
Dotations
ax
provisions
256
13
794
B
690
a
—
——”
JE
‘à
Total
des
charges
d'exploitation
(I)
1-
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
(1 -
I)
270
{18
913)
{4
280)
BR
ë
Produits
fisanaiers
an
280
1
063
987
A
ë
Prodnits
exceptionnels
al
23
961
8 894
B|
Charges
financières
294}
4
B42
4
633
Ë
Charges
sweptionnelles
un
300
3
023
10
679
à
È
Impôts
sur Les
bénéfices*
ca
[106
{1
430)
3
2 =
BÉNÉFICE
OU
PERTE
:Produits
(I
+ II
+ IV)
— Charges
(+
V +
VI+
VIN)
310
{1
747)
(8
281)
A]
B-RÉSULTAT
FISCAL
|
Reporter
le bénéfice
comptable
col},
le déficit
compble
col
2
[312
Bu]
171
3
Amortissements
excédentaires
{art
394
C.G.L)
et
autres
amortissements
non
déductibles
$
Provisions
non
déductibles
*
À |
Impôts
et uxes
non décictibles* (cf
page
7 de
ta notice
2033.noû)
Divers,
dent
intérêts
excéden-
47
écarts
de
valeurs
A
taires
des
œples-cts
d'associés
Jiquidatives
sr
OPCVM*
Entreprise
nouvelles
[one
Fanche
urbei
Zaue
Fanche
Corse
È
(sie)
586)
A oct
er acer
A)|
287
{A4
dés)
388,
[Reprise
d'ecteprises
Éecne
se
tan
Pôle
de
compétii-
|
$
Gi
bcuié
(
ptir)
[94
Loic
Eden
A)
[727
hétéro)
|)
Dico
den]
2FA
Irrestissements
comes
due
Fr qu]
345)
outre-mer
54
nreen
en
[#6
RÉSULTAT
FISCAL
AVANT IMPUTATION
DES
DÉFICITS
ANTÉRIEURS
Be
coll
Lol
ss
1 390
a
Déficit
de
l'exercice
roporté
en
arière
:
4
TE
RES
$ |
Enrpie
LS.
salemment)
56
3
À |
Défcits
mrérieurs
reportables
=...
9.
537...
dunt
imputés
sur
le
résultat:
<
RÉSULTAT
FISCAL
APRES
IMPUTATION
DES
DÉFICITS
Hénéfice
col.
1
Déficit
coL
2
sn]
A7
1
390
Primes
er
cotisations
Cotisatiqns
personnelles
n°
du
centre
de
%
complémenlaires
facultatives
bal
=
aol
Gébeatoren
de
l'exploitant®
:frs
5
859
gestion
agréé
:
|
Ê
[PMoaant
de la
TVA
oallotée
Br]
14262
| Eteimonn
(76
3 "4;
Jam gprae,
work
7
Montant
de
le
TVA.
dédnotible
sur
biens
Montant-des
prélèvements
personnels
ë
et
Services (sauf
immobilisations)
:
73
14
382
|
Se
merchmdnes"
PF
bo]
Ï
Fanors
ee
no
dore
dar
notes
208
NOT
-548- °
(G)l
IMMOBLLASATIONS
- AMORTISSEMENTS
= PLUS-YALUES-MOINS
-VALURS
|
#70
AU DÉCLARANT EXEMPLAIRE DESTINE Cegid Group
.
n
|
[néant
1°
Pen
Désignation
de
l'entreprise
:
SARL
AUTHENTIQUE
1
|IMMOBILISATIONS
Valeur
bote
des
Valeurs
|
Réfeluion
légale
*
immobilisations
an
Augmarisions
Di
inmobiiatosi
nues
ACTIF
IMMOBILISÉ
début
de
l'exercice
ln fin
de
l'exacice
sat,
ER
élec
Immobili
Sons
Fonds
commercial
[400
ag?
404]
406
incorporelles
|
Autres
430
3 498
[42
414
416
3 498
3
Terrains
420
603
[42
44
42
609
È
Constructions
430
2167
266
|432
6
689
44
436
173
955
EU
io
mduessels
[440
14
433
[42
3 809
[44
446
18
242
Ë
tions
générales
É |
Méencement
(vers
450
99
623
[452
454]
456
99
623
ê
Matériel
de transport
460
2
500
|4&
a
429
|464
466
6
585
Ê|
Arsmaietes
[470
1 541
[42
815
[474
476
2 756
Immobilisations
fisancières
[480
482)
486
TOTAL
|490
289
873
|492
15
803
|494
496
305
676
fl
AMORTISSEMENTS
À
ce
.
.
Moment
des moarissements
ugmentiqns
:
Di
RE
à
des
amor
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
ma
Die
rene
CRE
|
ne
Immobilisations
incorparelles
500)
2459
(50
632
54
1506
3
092
Es
Tosins
ET)
579
[512
30
(5H
516
609
È
Constructions
520
37
902
[52
23
087
[5%
1526)
60
989
8
out
ion
a
530
9 204
[532
2475
(5H
536
11
680
al
155
os
ges
genes
154
32
438
[#2
11636
[#1
Hé
46
075
5
Matériel
de
transport
550]
1305
(552
1830
(5%
556
3
135
Ë
Autres
immobilisatians
corporelles
560
1
941
(562
zis
(4
566
2
156
TOTAL
|57
es
831
572]
39
907
|5%
516
225
739
TOP
15 96
cù 0
pour
Les
eufrerises
àL'IS,
16 %
pour
à
is
àTIR)
ii
|
PLUS-VALUES,
MOINS-VALUES
QE
a
mt
en
men
D
4
Re
Fi
21
E)
+]
5
cédérs
vies
de
poste
à pose,
mises
bars
vice
qu
räntégrées
dans
le
patinoire
privé
y compris
Les
prodris
de
la
propriété
industrielle,
pores
Le]
F1
fs]
El
10
Ë
Plus
où
moins
values
è
Vale
doit
|
Amortissementse
|
Valecrrésuele
|
Pixdecesim”
[7
Qurtiemne*
Long
ieme
Ë
©
©
(9)
©
©
0%
©
li5%mt6%
©
0%
©
l 2 3 à 5 6 7 8 9 10
roraL|57
sa]
5e
su]
sal
57
as
Phus-vaiues
wables
à 19%
(D
[579
Régularisations
583
sal
595
Réal
net
de la
concnssion
de licences
d'exploitadon
de
druits
de
12 propriété
indstielle
|°
ET
5so
:
bénéficiant
du
régime
des
plus-values
à long
terme
{CGI
art
39 ierdecies).
B
Sort
L
Re
TOTAL
1585]
ï
59
* Des
explications
coacement
cette mibrique
sont
données
dans
La
notice
2033-NOT
QD
Ces
plus-values
sont
imposables
qu taux
de 19%
en applivatien
des
ares
238
Bis
IA,
210E
et206C
du CGL
Joindre
un éa
ébli
selon
le même
modèle,
indiquant
les
modalités
de
calcul
de
ces
plus-values.
-549- :
(a)
RELEYÉDES
PROYISIONS-
AMORTISEMENTS
DAROATOIRES-DEFCTIS
REPULANLES
|
20
as
mvee
=
me.
SARL
AUTHENTIQUE
Né
LC}
Ï
RELEVÉ
DES
PROVISIONS
- AMORTISSEMENTS
DÉROGATOIRES
A
NATURE
DES
PROVISIONS
NS
‘
a
tance
cb
de
lenercioe
als
et
de
Torcice
Amortissements
dérogatoires
[600]
602]
l604
606
GTR
Dont
majorafons
exceptionnelies
oi
603
\cos
607
Autres
provisions
réglementées
_
|610
612
(614
616
Provisians
pour
risques
el
charges
620
17
380
[62
8
690
64
626
26
070
Sur
immotilisatiqns
630
632
64
636
Provisions
Sur
slockes
et
en
cours
640!
642)
644
646
pour
déprécietion
|
Sur
clients
etoompies
rattschés
|650
652)
5
104
(654
656
5
104
Autres
provisions
pour dépréciation
|660
662]
664
666
E
TOTAL
|630
17
380
|
13
794
4
68e
31
174
=
JB.
MOUVEMENTS
AFFECTANT
LA
FROVISION
POUR
AMORTISSEMENTS
DÉROGATOI
VENTILATION
DES
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET
CHARGES
À PAYER
C
NON
DÉDUCTIBLES
POUR
L'ASSIETTE
DE
MOT
S
Dotations
Reprbe
(Si
ce
care
C
est
insuffisant,
joindre
un
état
dn
même
modèle)
È
Iimmob.
incorporelles|/100
705
1 |
Get
PU
CR
epréspondtes
fraise
710
5
2)
K{Cmiswueians
[720
725
3
Se
[no
ss
4
à
D
rennes
de
[740
As
5
Aer
50
55
6
ee
te
mie
160
165
7
Si
TOTAL
|770
75
“Total
à reporter
Tigne
322
du
tebleau
n°
2033-B
| 780
à
n
|
DÉFICITS
REPORTARLES
Species
reste
à reporter
anti
de l'exercice
précédent")
om
9
537
à
Déficits
imputés
583
RE
éois
repartables
se
9
537
Défoits
de
l'exercice
860
1
390
Total
des
déficits
restant
à reporter
870
10
927
nl
|
DÉFICITS
PROVENANT
DE
L'APPLICATION
DU
209C
Résultat
déficitaire
relevant
de
l’article
209C
du
CGI
995
Déficits
étranges
des
PME
unlérionrement
déduits
(article
209C
du
CGI)
556
Cegid Group Q)
Cette
case
crrespond
sn
montant
parté
sur
La
ligne
870
du
mbleau
2033D
déposé
au
ire
de
l'exeice
précédent
# Des
explications
convenant
cotie
rubrique
Bgurent
dans
la
notice
n°
2033-NOT
-550- fuir
pere LÉ
D
4
É
X77
|
PRODUITE
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
|
Désigsotion
de l'entreprise:
_SARL
AUTHENTIQUE
né
|
Exercice
ouvert
le
:
91012008
etclosle:..31122003
Durée
en
nombre
de
mois
42
1|
Production
de
l'entreprise
A
B
Ventes
de
marchandises
961
108
16
505
Production
vendue
—Biens
951
109
Production
vendue
— Services
992
141
212
959
Production
stockée
Production
immobilisée
à hanteur
des
seules
charges
déductibles
ayaat
omcoun
à &
formation
Subventians
d'exploitatian
reçues
et
sbendons
de
crémnces
à caractère
fsancier
(en
partie)
Autres
produits
de
gestion
courante
Autres
produits
de
gestion
courants
hors
quate-parts
de
résultat
sur
opérations
failes
ea
commun
68
Transferts
de
charges
refachirées
et
transferts
de
charges
déductibles
de
la
valeur
ajoutée
Transferts
de
charges
de
personnel
et
transferts
de
charges
déduetibles
de
la
valeur
ajoutée
11
180
118
Redavances
pour
concessians,
brevets,
licences
et
assimilés
597
Plus-values
de
cession
d'éléments
d'immobilisations
corparellés
el
moorporelles,
si
ratiachées
à une
998
us
activité
normale
et
courante
TOTAL1
|994
144
240
713
à
li
|Consommation
de
biens
et
services
en
provenance
de
tiers
(1)
A
B
à
“Achats
de
marchandises
(droits
de donane
compris)
969
121
11
423
5
Variation
de
stocks
(marchandises)
970
122
476
=
Achsts
de
matières
premières
et
autres
approvisiomements
(dcoits
de
doumme
compris)
971
123
Variation
de
rocks
(matières
premières
et
approvisionnements)
972
145
Autres
echats
et
charges
extemes,
à L'exoeptian
des
loyers
etredevances
125
97
841
Loyers
et
redevances,
à l'exception
de
ceux
afférents
À
des
immobilisations
corporelles
mises
À
disposition
dans
le
cadre
d’une
convention
de
locatian-gérence
ou
de
crédit-bail
où
encure
d’ime
convention
de
location
de
plus
de
6
mois.
973
Loyers
et
redevances,
l'exception
de
ceux
afférents
à
des
immobilisations
corporelles
mises
à
disposition
dans
Le
catre
d'ime
cmventian
de
location-gérance
au
de
crédit-bail
où
encore
d'une
convention
de
location
de
plus
de
6
mois
à
un
sssujetti
TP
Charges
dédctibies
de
la
valeur
ajoulée
aférente
à la
production
immobilisée
déclarée
EXEMPLAIRE DESTINE Autres
charges
de
gestion
courante
Autres
charges
de
gestion
courante
hors
quote-parts
de
résultat
sur
opérations
faites
en
cormum
148
139
Abandans
de
créanoss
à caractère
finaucier
(en
parüe)
149
Mons-values
de
cession
d'éléments d'immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
si
rattachées
à ne
150
activité
narmalr
et
courante
AR
4
Taxes
sur
le
C.A.sutre
que
la
TVA,
contributions
indirectes
(droits
suries
alcools
et
les
1abacs….),
976
TLP.P. Fraction
des
dotations
aux
amortissements
afférents
à
des
immobilisations
corporelles
mises
à
disposition
dans
le
cadre
d'une
convention
de
location-gérance
an
de
crédit
ball
qu
encore
d'une
977
convention
de
location
de
pius
de
6
mois
à
un
assujetti
TP
133
Frection
des
dotations
aux
amartissements
afférents
à
des
immobilisations
corporelles
mises
135
À
disposition
dans
le
cadre
d’une
convenlion
de
locañan-gérance
ou
de
crédit-bai
ou
encore
d'une
convention
de
location
de
plus
de
6 mois
Fe
>
TOTAL
2
srê|
152
109
881
1li |
Valeur
ajoutée
produite
A
B
Caleul
de la
Valeur
Ajoutée
TOTALI-TOTAL2
[9%]
137
130
832
Pour
les
entreprises
de
crédit,
les
entreprises
de
gestion
d’instruments
financiers,
les
entreprises
d’assurance,
de
capitalisation
et
de
réassurance
de
toute
nature,
cette
fiche
sera
adaptée
pour
tenir
compte
des
modalités
particulières
de
détermination
de
la
valeur
ajoutée
ressortant
des
plans
comptables
professionnels
(extraïts
de
ces
rubriques
à joindre).
Cegld Group
{)
Atiention,
il
ne
doit
pas
être
temu
compte
dans
Îes
jges
969
à
974,975
et976
des
charges
déductibles
de
Le
valeur
ajoutée,
afférente
à
ls
production
immabilisée
déclarée
iigne
965
et
portées
en
ligne
9!
-551- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
Rasa
REFERENCES
: CFA
NI/EC
- 10-138
Mots-clés
: CFA
- Recettes
OBJET
: CFA
- Convention
relative
au
Fonds
Régional
d’Amélioration
de
la
Qualité
de
l’Apprentissage
(FRAQAPP).
En
application
de
la
convention
de
fonctionnement
passée
avec
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté,
le CFA
établit
chaque
année
un
Contrat
Qualité.
La
Commission
permanente
du
Conseil
Régional,
réunie
le
9 juillet
2010,
a attribué
au
CFA
Municipal
une
subvention
de
50
%
du
coût
total
prévisionnel
des
dépenses
d’un
montant
de
15
180,50
€.
Son
versement
est
conditionné à
la
réalisation
de
ces
actions
dans
la limite
des
montants
indiqués
dans
le tableau
ci-joint
(annexe
1).
Pour
l’année
scolaire
2010
- 2011,
le contrat
est construit
autour
de
3 axes :
1. Garantir
les
conditions
d’accueil
et de
qualité
de
la formation
L'apprentissage
marque
pour
les
jeunes
l’entrée
dans
le
monde
de
l’entreprise.
Un
projet
professionnel
bien
construit
et
une
bonne
information
sont
un
gage
de
réussite
et
permettent
de
réduire
le nombre
de
ruptures
du
contrat
d’apprentissage.
En
amont
de
la formation,
le guichet
d’accueil
information
orientation
proposera
à l’apprenti
un
parcours
de
validation
de
son
projet
avec
entretien
individuel
et
évaluation
des
compétences
nécessaires
à l’entrée
en
apprentissage.
Objet
: CFA
- Convention
relative
au
Fonds
Régional
d’Amélioration
de la Qualité
de l'Apprentissage
(FRAQAPP)
1 /4
-552- 2. Renforcer
l’environnement
pédagogique
et faciliter
Pinsertion
Les
actions
mises
en
œuvre
au
cours
de
cette
année
sont
:
e une
assistance
individualisée
qui
sera
proposée
aux
apprentis
les plus
en
difficulté
en français,
mathématiques
et anglais ;
e les
actions
de
médiation
assurées
par
les
enseignants
et
permettant
de
réduire
le
nombre
des
ruptures
de
contrat
d’apprentissage
;
e
un
accompagnement
des
apprentis
en
situation
personnelle
difficile
par
les
enseignants
référents
qui
les
orientent
vers
les
structures
adaptées
à leurs
problèmes
;
e la formation
à la citoyenneté
et l’éducation
à la santé
;
e
un
renforcement
des
enseignements
en
français,
mathématiques
et
langue
vivante
pour
les
apprentis
des
classes
CAP
désireux
de
poursuivre
une
formation
en
BAC
professionnel.
3. Formation
des
enseignants
Dans
le
cadre
du
programme
de
formation,
dix
enseignants
suivront
une
formation
aux
nouvelles
méthodes
pédagogiques
liées
à
l’utilisation
des
nouvelles
technologies
d’information
et
de communication.
Une
convention
détermine
les
conditions
d’attribution
et
de
validité
de
cette
contribution
régionale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des présents),
- APPROUVE
les termes
de
la convention.
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à la signer.
Objet
: CFA
- Convention
relative
au Fonds
Régional
d'Amélioration
de la Qualité
de
l’Apprentissage
(FRAQAPP)
2 /4
-553- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente décision
peut faire
l'objet d'un recours devant la juridiction administralive dans
le
délai de deux mois
à compter
de sa
publication ou de son
affichage
Objet
: CFA
- Convention
relative
au Fonds
Régional
d’Amélioration
de la Qualité
de
l’Apprentissage
(FRAQAPP)
3/4
-554- FRAQAPP
2010
/ 2011
CFA
MUNICIPAL
DE
BELFORT
Annexe
1
Coût
total
Subvention
en
€
Garantir
les
conditions
d'accueil
et
de
qualité
de
la
formation
1767
883,50
Validation
du
projet
professionnel
et
évalualion
des
acquis
1767
883,50
Renforcer
l'environnement
pédagogique
et faciliter
{insertion
18390
9195
Assistance
individualisée
aux
apprentis en difficulté
6338
3169
Médiation
1266
633
Synergie
éducative
(soutien
psychologique)
1572
786
Formation
à la citoyenneté
et éducation
à la santé
3004
1502
Préparation
à l'entrée
en
Bac
pro
(modules
de
formalions
complémentaires)
6210
3105
Former
les
enseignants
10205
5102
Formation
aux
nouvelles
méthodes
pédagogiques
10205
5102
MOTAL
30
362
15
180,50
Objet
: CFA
- Convention
relative
au
Fonds
Régional
d’Amélioration
de
la Qualité
de
l'Apprentissage
(FRAQAPP)
4/4
-9555- FRAQAPP
2010
/ 2011
CFA
MUNICIPAL
DE
BELFORT
Annexe
1
Coût
total
Subvention
en
€
Garantir
les
conditions
d'accueil
et de
qualité
de
la formation
1767
883,50
Validation
du
projet
professionnel
et évaluation
des
acquis
1767
883,50
Renforcer
l'environnement
pédagogique
et faciliter
l'insertion
18390
9195
Assistance
individualisée
aux
apprentis
en
difficulté
6338
3169
Médiation
1266
633
Synergie
éducative
(soutien
psychologique)
1572
786
Formation
à la
citoyenneté
et
éducation
à la santé
3004
1502
Préparalion à
l'entrée
en
Bac
pro
(modules
de
formations
complémentaires)
6210
3105
Former
les
enseignants
10205
5102
Formation
aux
nouvelles
méthodes
pédagogiques
10205
5102
MOTAL
30
362
15
180,50
Objet
: CFA
- Convention
relative
au
Fonds
Régional
d’Amélioration
de
la Qualité
de l’Apprentissage
(FRAQAPP)
3
/3
-556- nAÿJd UOQUSAQNE E] 8P JUEJUOUW np 8]LU €] SUEP 18 UOIBSY E1 Ed GPIIBA [SUUOSJAgUd np , 88 P/0908 UOIIUBAQNS/1E)0) 009, SJENIU) UoJLodoid ej juejpodse1 Le UOnDE Jed 69/N0IE0 158 LOQUSAQNE 8] ‘SIP 1900 np Jued e,
os'ogk SL 00'29€ 0€ TV1OL
00'ZOL S 00'S0Z OE senb|BoSepod sepoyjol sejjeanou xne uojeuLuo4
00'Z0LS 00'S0Z OL SjueublesUs 5j IOUDOT-S
00'0 00‘0 Sruoredie}u 81npeAñ0,; 18BEMOSU - |
000 00‘0
00'GOL € 00'01z 9 (seSuey je seouebs/sanbyeuouieuu ‘enGue]
ue selje}ueLuS|duo SUOREULO} 8p S8INPOU) 0jd °g UE SSQUE] E UoNeiE dd
06"206 L 00‘+O0 € QUES e] & UONEONPS }6 #jSUUEÂO]N E] E UOEULIOJ
00'982 00'Z4S L (enbBojoyoAsd uspnos) eaneonps el6isuÂs
00'€P# 00'992 + re UONEIPSN
00691 €: O0'8EE 9 SUrOup Us spuesdde ne 89SHenplAIpU] SoUe}sISS |
00'S6L 6 00‘06€ 84
og'ese 00'294 +
os'£ae 100492 &
pue,
ejeuuoisiAg4d uoqueaqns 3 4e nuejel 1709
0LOZ/20/6 eJUeueUUSd UOISSILULOT
1404114 3Q TVdiSINNN v49
+LOZIOL0Z JdvOVHA
-557- Convention
n°
relative
à la mise
en
œuvre
du
«
fonds
régional
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'apprentissage
»
(FRAQAPP)
2010-2011
pour
l'établissement
:
CFA
municipal
de
Belfort
Entre
les
soussignés
:
La
Région
Franche-Comté,
-sise
4,
square
Castan
-
25031
Besançon
cedex,
représentée
par
la
Présidente
du
Conseil
régional
en
exercice,
dûment
habilitée
par
délibération
n°
10CP.211
de
la
commission
permanente
du
9
juillet
2010
ci-après
dénommée
« la
Région
» d'une
part,
Et La
Ville
de
Belfort,
organisme
gestionnaire
du
CFA
municipal
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
d'autre
part,
désigné
ci-après
«
le
bénéficiaire
»,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1611-4
et
L4221-1, Vu
La loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10,
Vu
te
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la
transparence
des
aides
financières
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la
délibération
n°
07CP.36
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
de
Franche-Comté,
présentant
le
dispositif
FRAQAPP
et
l'appel
à
projets
à
destination
des
CFA,
lors
de
sa séance
du
16
février
2007,
Vu
le
rêglement financièr
du
Conseil
régional,
Vu
la
délibération
n°
10AP.9
de
l'Assembiée
plénière
du
Conseil
régional
lors
de
sa
séance
budgétaire
des
17
et
18
décembre
2009,
Vu
la
délibération
n°10CP.211
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
de
Franche-Comté,
lors
de
sa
séance
du
9 juillet
2010,
Considérant
le
programme
prévisionnel
d'actions
présenté
par
le
CFA
municipal
de
Belfort,
-558- Il est tout
d'abord
exposé
ce
qui suit
:
Le
fonds
régional
d'amélioration
de
la qualité
(FRAQAPP)
s'articule
autour
de
5
axes
prioritaires
:
-
Garantir
les
conditions
d'accueil
et
de
qualité
de
la
formation
-
renforcer
l'environnement
pédagogique
et
faciliter
l'insertion
-
faciliter
la
relation
entre
le
CFA
et
l'entreprise
-
encourager
l'ouverture
intemationale
-
former
les
enseignants
IL est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Région
apporte
son
soutien
au
bénéficiaire
pour
Les
actions
au
titre
du
« FRAQAPP
»
détaillées
en
annexe
1
de
la
convention. Article
2
: Aide
régionale
Au
titre
de
l'exercice
2010,
la
Région
accorde
à la
Ville
de
Belfort,
organisme
gestionnaire
du
CFA
municipal
de
Belfort,
une
subvention
proportionnelle
globale
d'un
montant
de
15
180,50
euros,
pour
la
mise
en
oeuvre
d'un
programme
de
développement
qualitatif
des
formations
dispensées
au
CFA
municipal
de
Belfort
dont
le
détail
est
annexé
à
la
présente
convention
(cf.
annexe
1).
Les
financements
prévus
sont
destinés
à couvrir
les
dépenses
éligibles
engagées
entre
le
1®
septembre
2010
et
le
31
août
2011.
La
proportionnalité
de
la
subvention
est
calculée
par
action. Le
montant
de
la
subvention
est
un
plafond
non
révisable
à la
hausse.
Article
3
:Obligations
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
s'engage
à uffliser
la
subvention
octroyée
exclusivement
à la
réalisation
de
l'action
citée
dans
l'article
1
de
la préfente
convention.
Il
ne
peut
redistribuer
tout
ou
partie
de
l'aide
régionale
au
profit
d'un
autre
#rganisme.
Le
bénéficiaire
accepte
que
la
subvention
ne
puisse
en
aucun
cas
donner
lieu
à
profit!
Le
bénéficiaire
s'engage
à
mentionner
le
soutien
financier
de
la
Région
dans
les
conditions
décrites
à l'article
5
de
la
présente
convention.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
présenter
avant
15
octobre
2011
un
bilan
de
réalisation
détaillé
du
FRAQAPP,
certifié
conforme
par
le
commissaire
aux
comptes
pour
un
organisme
privé
et
certifié
conforme
par
l'agent
comptable
pour
un
organisme
public,
permettant
d'apprécier
au
niveau
quantitatif,
qualitatif
et
financier
l'exécution
du
programme
d'action
prévu
par
la
présente
convention
(cf.
annexe
2
«modèle
de
bilan
et
indicateurs
à
renseigner).
Par
ailleurs,
le
bénéficiaire
s'engage
à
fournir,
sur
simple
demande
de
la
Région,
toute
information
complémentaire
relative
à ce
programme.
is
-559- Article
4
: Modalités
de
versement
de
l'aide
régionale
La
subvention
est
versée
selon
les modalités
suivantes
:
e
pendant
la
durée
de
l'action
telle
que
précisée
dans
l'article
2,
une
avance
de
50
%
du
montant
de
la subvention
pourra
être
versée,
sur
demande
expresse
du
bénéficiaire,
après
communication
du
bilan
des
actions
qualité
de
l'année
n-1,
e
sous
réserve
de
l'exécution
du
prograrime
présenté
et
du
respect
des
dispositions
de
la
présente
convention,
le
solde
sert
versé
ssur demande
écrite et sur présentation du
bilan
quantitatif,
qualitatif
et
financier
de
l'opération,
accompagné
des
justificatifs
de
dépenses
(relevé
détaillé
des
factures
acquittées
ou
charges
et
toutes
autres
pièces
justificatives
nécessaires).
En
cas
d'exécution
partielle
du
programme,
il
pourra
être
procédé
au
reversement
de
la
subvention
accordée
par
action.
Les
paiements
dus
par
la
Région
sont
effectués
par
virement
sur
le
compte
bancaire
du
bénéficiaire. Article
5
: Communication
Le
bénéficiaire
s'engage
à
faire
connaître
le
concours
financier
dont
il
bénéficie
de
la
part
de
la
Région
Franche-Comté
lors
de
ses
entretiens
ou
contacts
avec
la
presse
ou
les
médias.
Si
le
bénéficiaire
de
l'aide
régionale
décide
de
réaliser
des
publications
ou
toute
autre
action
d'information
presse
ou
toute
action
de
promotion,
il
doit
obligatoirement
mentionner
le
concours
financier
de
la
Région,
proportionnellement
à
son
montant
par
rapport
aux
partenaires
publics
et
privés.
Le
logo.
de
l'institution
régionale
doit
être
obligatoirement
apposé
sur
tous
les
supports
de
communication,
en
respect
de
la
charte
d'application.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
prendre
l'attache
de
la
Région
préalablement
à
toute
éventuelle
organisation
de
communication
autour
du
programme
décrit
dans
l'article
1 de
la
présente
convention.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
prendre
l'attache
de
la
Région
systématiquement
et
préalablement
à
toute
organisation
de
cérémonies
(presse,
protocolaires)
afin
d'en
définir
les
modalités
pratiques
(contenu
des
cartons
d'invitation,
liste
d'invités
de
la
Région,
prises
de
parole...)
ärticle
6
:Dépenses
éligibles
Les
dépenses
éligibles
sont
précisées
dans
l'annexe
1
bis.
Les
dépenses
non
conventionnées
ne
seront
pas
prises
en
compte
daÿs
le
bilan.
Article
7
: Durée
et délais
d'exécution
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
Le
bénéficiaire
doit
effectuer
une
demande
de
paiement
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
notification.
Dans
le
cas
où
un
versement
intermédiaire
a
été
effectué,
il
bénéficiera
d'un
nouveau
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
du
premier
versement
pour
solliciter
le
paiement
du
solde
de
l'aide
régionale.
Le
non
respect
de
ce
délai
rend
l'aide
régionale
caduque
et
peut
donner
lieu
à
un
remboursement
dans
les
conditions
de
l’article
11
de
la
présente
convention.
-560- Le
bénéficiaire
s'engage
toutefois,
aux
fins
de
contrôle,
à
conserver
les
pièces
justificatives
des
dépenses
effectuées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
pendant
une
durée
de
10
ans.
Article
8
: Modalités
de
contrôle
Le
bénéficiaire
s'engage
à
utiliser
un
système
de
comptabilité
séparée
ou
une
codification
adéquate
pour
les
actions
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
FRAQAPP.
Un
système
extra
comptable
par
enliassement
des
justificatifs
pourra
être
retenu.
Il
s'engage,
en
cas
de
contrôle
gpéré
par
la
Région
ou
par
les
organes
de
contrôle
nationaux,
à
présenter
toutes
les
pièces
justificatives
qu'il
devra
conserver
durant
dix
ans
après
le
dernier
paiement.
Les
obligations
de
comptabilité,
d'archivage
et
de
communication
sont
applicables
aux
éventuels
prestataires.
Les
services
de
la
Région
sont
habilités
à
procéder
à
toute
forme
de
contrôle
notamment
sur
place,
avant
et
après
le
versement
de
l'aide.
Si
te
bénéficiaire
est
un
organisme
de
droit
privé,
il
devra
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
:
-
une
copie
certifiée
de
ses
budgets
et
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tout
document
faisant
apparaître
les
résultats
de
son
activité,
- un
compte
rendu
financier
qui
atteste
de
La
conformité
des
dépenses
effectuées
à
l'objet
de
la
subvention.
Ce
compte
rendu
financier
est
déposé
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
elle
a été
attribuée.
Il
sera
établi
conformément
à l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
u
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
Loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Il
est
rappelé
que
lorsqu'un
organisme
a
bénéficié,
au
cours
d'une
année
N,
d'une
subvention
régionale
supérieure
à
75
000
€
ou
représentant
+
de
50
%
de
son
budget,
il
doit
fournir
à
la
Région,
au
cours
de
l'année
N+1
avant
Le
1er
juin,
le
bilan
certifié
conforme
de
l'exercice
écoulé.
Ce
bilan
est
certifié
par
un
commissaire
aux
comptes
pour
les
associations
ayant
reçu
des
autorités
administratives
ou
des
établissements
publics
à
caractère
industriel
et
commercial
une
ou
plusieurs
subventions
dont
le
montant
global
dépasse
150.000
€.
Pour
les
organismes
non
soumis
à cette
obligation,
le
bilan
est
certifié
par
leur
président.
Le
bénéficiaire
devra
informer
la
Région
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
survenance
:
- en
cas
de
liquidation
ou
redressement
judiciaire
- en
cas
de
transfert
de
l'activité
gr
de
la
région
de
Franche-Comté.
Article
9
:Résiliation
de
la convention
En
cas
de
non
respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
avec
un
préavis
d'un
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
réception
valant
mise
en
demeure.
La
Région
pourra
également
résilier
la
convention,
sans
préavis
ni
indemnités,
s'il
apparaît
que
le
bénéficiaire
a
fait
des
déclarations
fausses
ou
incomplètes
pour
obtenir
l'aide
régionale
prévue
dans
la
présente
convention.
La
résiliation
de
la
convention
entraînera
Le
reversement
total
ou
partiel
de
l'aide
régionale
dans
les
conditions
définies
à l'article
11
de
la
présente
convention.
-561- Article
10
: Modification
de
la
convention
Toute
modification
dans
les
prévisions
du
déroulement
de
l'opération
fera
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention.
Article 11
: Reversement
La
Région
pourra
exiger
le
reversementt
total
ou
partiel
de
l'aide
financière
accordée
:
_e
en
cas
d'utilisation
différente,
apparue
au
moment
du
contrôle,
de
celle
qui
avait
motivé
l'aide,
e
en
cas
d'inexécution
partielle
ou
totale
des
conditions
liées
à l'octroi
de
l'aide,
+
en
cas
de
tout
manquement
aux
obligations
contractuelles
et
notamment
en
cas
de
non
respect
des
dispositions
des
articles
7
et
8
et
en
cas
de
non
production
des
justificatifs
demandés
au
moment
du
contrôle,
e
s'il
apparaît,
au
moment
de
la
demande
de
paiement
du
solde
que
la
totalité
des
dépenses
prévues
ayant
servi
au
calcul
de
la
subvention
n'a
pas
été
réalisée,
°
s'il
apparaît,
au
moment
de
l'examen
des
comptes
de
l'opération
transmis
par
le
bénéficiaire,
un
financement
supérieur
au
coût
réel
des
dépenses
nécessaires
à
l'opération,
+
en
cas
de
déclarations
fausses
ou
incomplètes
du
bénéficiaire
pour
obtenir
la
subvention
que
ce
soit
au
moment
de
la
demande
ou
lors
de
l'exécution.
’
Article 12
: Litiges
Les
parties
s'efforceront
de
régler
à
l'amiable
les
éventuels
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
d'accord
amiable,
les
Litiges
seront
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Article 13
: Pièces
contractuelles
La
convention
comprend
les
pièces
contractuelles
suivantes
:
-
la
présente
convention
-
l'annexe
n°1
:les
actions
retenues
et
les
subventions
accordées
-
l'annexe
n°2:
modèle
de
bilan
du
FRAGAPP
2010-2011
:quantitatif/qualitatif/financier
et indicateurs
».
Fait
à Besançon,
le
Le
Président
de
l'organisme
La
Présidente
du
Conseil
gestionnaire,
représentant
le
CFA,
régional
de
Franche-Comté,
-562- VILLE DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30.
9.2010
(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté par
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
Boat
Beast
REFERENCES
: NI/EC
- 10-139
Mots-clés
: CFA
- Recettes
OBJET:
CFA
-
Mise
en
oeuvre
du
premier
équipement
des
apprentis
pour
l'année
scolaire
2010-2011
- Convention
à passer
avec
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Depuis
la rentrée
2006,
le Conseil
Régional
de
Franche-Comté
finance
les
équipements
professionnels
nécessaires
à
l’enseignement
pratique
pour
les
apprentis
de
1%
année
suivant
une
formation
de
niveau
V
ou
de
niveau
IV.
Chaque
apprenti
reçoit
ainsi
une
tenue
vestimentaire
qu’il
conserve
à
l’issue
de
sa
période
d’essai
et dispose,
lors
des
semaines
de
cours,
d’une
mallette
d’outillage.
La
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
ce
dispositif
sont
assurés
par
le
CFA
qui
à
ce
titre,
bénéficie
du
concours
financier
de
la Région.
Ainsi,
la Ville
de
Belfort,
en
tant
qu’organisme
gestionnaire
de
l’établissement
percevra
pour
l’année
2010-2011,
une
première
subvention
de
36
142,32
€, qui
se
décompose
comme
suit :
-
20
051,96
€ pour
l’achat de 274
tenues
professionnelles,
-
13
560,36
€ pour
le renouvellement
d’une
partie
du
stock
d’outillage,
-
2
530,00
€ pour
la mise
en
œuvre
et suivi
de
cette
opération.
Une
subvention
complémentaire
pourra
être
attribuée
par
le
Conseil
Régional
en
fonction
du
nombre
réel
d’apprentis
ayant
bénéficié
de
cette
mesure.
Une
convention
détermine
les modalités
de versement
de la contribution
régionale
et les
conditions
de sa validité.
Objet
: CFA
- Mise
en
oeuvre
du premier
équipement
des
apprentis
pour
l'année
scolaire 2010-2011
-
Convention
à passer
avec
le Conseil
Régional
de Franche-Comté
-563- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
les termes
de
cette
convention.
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son représentant,
à la signer.
Ainsi
délibéré
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
30
septembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la
juridiction
administrative dans
le
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: CFA
- Mise
en
oeuvre
du
premier
équipement
des
apprentis
pour
l'année
scolaire
2010-2011
-
Convention
à passer
avec
le Conseil
Régional
de
Franche-Comté
-564- annexe
1
1e
équipement
des
apprentis
—
rentrée
2010
1.
Publics
éligibles
:apprentis
inscrits
dans
les
CFA
francs-comtois,
en
1ère
année
de
niveau
V
(CAP,
BEP,
MC,
CS)
et
apprentis
de
18
année
de
niveau
IV
(BP,
BTM,
BAC
PRO,
TH,
CCTAR,
CS,
BP
JEPS),
ainsi
que
les
apprentis
suivant
une
formation
en
1 an.
2.
Métiers
éligibles
:
*
Métiers
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics
e
_
Maçon
(techniques
du
gros-œuvre,
béton
armé)
e
Charpentier
bois
e
Constructeur
bois
°
Menuisier
fabricant,
agenceur
et
installateur
e
Ebéniste
e
Technicien
de
scierie
+
Plâtrier
e
Plaquiste
e
Peintre
(revêtement,
vitrerie
et
finition)
»
Serrurier
métallier
e
Installateur
thermique
e
Installateur
sanitaire
°
Technicien
des
installateurs
thermiques
et
sanitaires
e
Couvreur
e
Carreleur
mosaïste
°
Monteur
en
installation
de
génie
climatique
.
*
Electricien
préparateur
et
installateur
en
équipements
électriques
e
Electrotechnicien
(énergie
et
équipements
communicants)
°
Employé
polyvalent
maintenance
des
bâtiments
°
Constructeur
en
canalisations
e
Conducteur
d'engins
de
TP
e
Maintenance
des
matériels
TP
e
Constructeur
de
routes
*
Métiers
de
l'Artisanat
e
Boulanger,
Pâtissier,
Chocolatier
e
Boucher,
Charcutier
°
Cuisinier
e
Poissonnier
e
Restaurateur/Service
e
Coiffeur
e
Esthéticien
e
Prothésiste
dentaire
e
Fleuriste
+
Mécanicien
automobile/cycle
-565- °
Carrossier
°
Peintre
en
carrosserie
°
Réparateur
de
concession
e
Ferronnier
°
Harloger
+
Photographe
°
Dessinateur
+
Infographiste
°
Bijoutier
°
Agent
du
pressing
*
Métiers
de
l'Agriculture
et
de
l'Agroalimentaire
e
Exploitant
agricole
°
Technicien
agricole
»
Salarié
d'exploitation
agricole
e
_Soigneur
d'équidés
et
autres
activités
hippiques
e
Büûcheron
|
e
Technicien
forestier
+
Exploitant
forestier
e
Sylviculteur
e
Conducteur
d'abatteuse
°
Elagueur
e
Débardeur
e
Employé
d'horticulture
°
Paysagiste
e
Jardinier
°
Viticulteur
°
Opérateur
en
transformation
et
conditionnement
en
produits
alimentaire
e
Fromager
°
Conducteur
de
lignes
de
fabrication
et
de
conditionnement
en
produits
alimentaires
* Métiers
de l'Industrie
e
Technicien
d'usinage
+
Technicien
d'outillage
e
Technicien
de
maintenance
e
Technicien
de
mécanique
de
décolletage
e
Chaudronnier
e
Technicien
en
bureau
d'études
e
Technicien
en
plasturgie
e
Décolleteur
* Métiers
de
la
santé
et
du
service
aux
personnes
°
Préparateur
en
pharmacie
«Aide
soignant
e
Agent
de
prévention
et
de
sécurité
+
Agent
du
pressing
°
Auxiliaire
de
puériculture
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HIOITIE 40 TYADINOH VI)
-569- Convention
Direction
de
la Formation
professionnelle
et de
l'Apprentissage
PS/LS/VG Votre
correspondant
: Véronique
Gravier
Tél.
03
81
61
62
75
Convention
n°
relative
à la
mise
en
œuvre
du
1
équipement
des
apprentis
2010
pour
le
CFA
municipal
de
Belfort
Entre
les
soussignés
:
La
Région
Franche-Comté,
sise
4,
square
Castan
-
25031
Besançon
cedex,
représentée
par
la
Présidente
du
Conseil
régional
en
exercice,
dûment
habilitée
par
délibération
n°10CP.212
de
la
Commission
permanente
du
9
juillet
2010
ci-après
dénommée
«la
Région»
d'une
part,
‘
et La
Mairie
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
d'autre
part,
désigné
ci-après
«le
bénéficiaire»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1611-4
et
L
4221-1
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
es
administrations
et
notamment
son
article
10
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
des
aides
financières
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
La
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
règlement
financier
du
Conseil
régional
;
Vu
la
délibération
n°10AP.9
de
l'Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
lors
de
sa
séance
budgétaire
des
17
et
18
décembre
2009
;
Vu
la
délibération
n°10CP.212
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
de
Franche-Comté,
lors
de
sa
séance
du
9 juillet
2010
;
Considérant
l'activité
et
les
effectifs
du
CFA
municipal
de
Belfort
;
-570- IL est
tout
d'abord
exposé
ce
qui
suit
:
Le
coût
des
équipements
pour
suivre
une
formation
en
apprentissage,
parfois
très
élevé,
peut
être
un
frein
à l'entrée
des
jeunes
dans
cette
voie
de
formation.
La
Région,
a décidé,
dans
le
cadre
de
sa
politique
régionale,
d'aider
les
jeunes
et
leurs
familles,
en
finançant
le
matériel
nécessaire
au
suivi
de
leur
formation.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Région
a
décidé
d'apporter
au
bénéficiaire
les
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ce
nouveau
dispositif.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Région
apporte
les
moyens
au
bénéficiaire
pour
la
mise
en
place
du
1#
équipement
des
apprentis
conformément
aux
modalités
de
financement
décrites
à
l'article
4
de
la
présente
convention
pour
les
apprentis
de
1#°
année
de
niveau
V
(CAP,
BEP,
MC,
CS)
et
de
1#*
année
de
niveau
IV
(BP,
BTM,
BAC
PRO,
BPJEPS
BTA,
TH,
CCTAR,
CS)
dans
les
métiers
présentés
en
annexe
1.
Les
jeunes
suivants
une
formation
en
1
an
seront
comptabilisés
comme
des
apprentis
de
1#*°
année.
article
2
: Aide
régionale
Au
titre
de
l'exercice
2010,
la
Région
accorde
à
la
Ville
de
Belfort
une
subvention
prévisionnelle
globale
de
36
142,32
€
pour
la
mise
en
place
du
1“
équipement
des
apprentis
au
CFA
municipal
de
Belfort
selon
la
répartition
indicative
suivante
(cf.
annexe
2):
- pour
l'achat
d'équipements
au
vu
de
la
constitution
ou
le
renouvellement
d'un
stock
:13
560,36
€
- pour
l'achat
de
tenues
vestimentaires
individuelles
: 20
051,96
€
- pour
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
cette
opération
: 2
530,00
€
Cette
subvention
est
composée
d'une
participation
Région
de
18
071,16
€
et
d'une
participation
CROM
(Contrat
Régional
d'Objectifs
et
de
Moyens)
de
18
071,16
€.
Les
dépenses
non-mentionnées
dans
le
répertoire
des
équipements
et
tenues
ne
seront
pas
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
la
subvention
Région.
Le
stock
d'outillage
correspond
à
la
capacité
d'accueil
maximum
en
atelier
ou
laboratoire.
Le
stock
d'outillage
est
renouvelé
chaque
année
dans
la
limite
de
25
%,
en
fonction
des
besoins
du
CFA.
La
nature
des
dépenses
est
conforme
à la
liste
de
base
établie
initialement
à
la
1#*
édition
lors
de
la
constitution
du
stock
d'outillage
et
complétée
en
2009,
dans
le
but
d'acquérir
des
matériels
de
meilleure
qualité
et
de
répondre
aux
évolutions
des
métiers.
Une
fongibilité
de
la
subvention
entre
les
différentes
filières
est
permise,
dès
lors
que
la
subvention
accordée
au
titre
des
équipements
est
respectée
en
veillant
toutefois
à
ne
négliger
aucune
filière
éligible.
Cet
outillage
est
mis
à
disposition
des
apprentis
pendant
le
temps
de
la
formation
;
il
est
la
propriété
du
CFA.
La
tenue
vestimentaire
individuelle
est
achetée
pour
chacun
des
apprentis
éligibles
à
la
mesure.
Elle
est
la
propriété
de
l'apprenti
(sauf
s'il
rompt
son
contrat
pendant
la
période
d'essai,
auquel
cas
il
devra
restituer
sa
tenue
au
CFA).
-571- Article
3
: Obligations
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
s'engage
à
utiliser
la
subvention
octroyée
exclusivement
à
la
réalisation
de
l'action
citée
dans
l'article
1
de
la
présente
convention.
Il
ne
peut
redistribuer
tout
ou
partie
de
l'aide
régionale
au
profit
d'un
autre
organisme.
Le
bénéficiaire
accepte
que
la
subvention
ne
puisse
en
aucun
cas
donner
lieu
à
profit.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
mentionner
le
soutien
financier
de
la
Région
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
5 de
la
présente
convention.
Le
bénéficiaire
s'engage
à présenter
un
bilan
de
réalisation
détaillé
du
1*
équipement
des
apprentis
permettant
d'apprécier
la
nature
des
équipements
et
le
détail
financier
de
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
prévu
par
la
présente
convention.
En
cas
de
rupture
du
contrat
pendant
la
période
d'essai,
le
CFA
s'engage
à
réclamer
la
tenue
professionnelle
à
l'apprenti.
Article
4
: Modalités
de
versement
de
l'aide
Au
titre
de
la présente
convention,
la Région
versera
à l'organisme
gestionnaire :
°
une
subvention
proportionnelle
à
100
%
pour
l'achat
d'équipements
selon
les
modalités
suivantes
:
-
en
cas
de
constitution
d'un
stock
:
la
subvention
sera
calculée
en
fonction
des
capacités
d'accueil
en
atelier
ou
laboratoire
et
d'un
coût
unitaire
TTC
validé
(forfait)
par
filière
-
en
cas
du
renouvellement
des
équipements
: la
subvention
sera
calculée
à
hauteur
de
25%
maximum,
selon
les
besoins
du
CFA,
sur
la
base
du
réalisé
de
l'année
de
constitution
du
stock,
majoré
de
2
%
pour
l'année.
Dans
le
cas
où
le
nombre
d'équipements
disponibles
s'avère
insuffisant,
une
subvention
complémentaire
pourra
être
examinée
sur
l'année
n+1.
Cette
subvention
est
non
révisable
à
la
hausse.
Elle
est
versée
au
vu
de
la
présentation
des
justificatifs
de
réalisation.
e
une
subvention
forfaitaire,
proportionnelle
à
l'effectif
équipé,
pour
l'achat
des
tenues
professionnelles,
selon
les
modalités
suivantes
:
- pour
les
formations
ayant
déjà
bénéficié
de
cette
mesure
: la
subvention
correspondra
au
coût
unitaire
TTC
réalisé
en
2009
(majoré
de
2
%
pour
l'année)
x
le
nombre
d'apprentis
au
1®
janvier
2010
;
- pour
les
nouvelles
formations
: la
subvention
correspondra
au
coût
unitaire
TTC
(forfait)
validé
par
filière
ou
par
métier
x
le
nombre
estimatif
d'apprentis.
En
fonction
du
nombre
réel
d'apprentis
pouvant
bénéficier
de
la
mesure,
une
subvention
complémentaire
sera
examinée
sur
l'année
2011
sur
la
base
des
effectifs
au
1*
janvier
de
l'année
2011.
De
plus,
afin
de
tenir
compte
des
tenues
fournies
aux
apprentis
entrés
et
sortis
avant
le
1e"
janvier
de
l'année
2011,
la
subvention
complémentaire
pourra
être
majorée
dans
la
limite
de
5 %.
Cette
subvention
sera
versée
dans
les
conditions
suivantes
:
-
une
avance
de
50
%
de
l'aide
accordée
pour
les
tenues
est
versée
au
bénéficiaire
à
la
signature
de
la
convention
;
-
une
avance
de
30
%
de
l'aide
accordée
pour
les
équipements
est
versée
au
bénéficiaire
à
la signature
de
la convention
;
-
le
solde
de
ces
deux
aïdes
sera
versé
sur
demande
écrite
et
sur
présentation
des
bilans
quantitatifs,
qualitatifs
et financiers
accompagnés
des
justificatifs
de
dépenses
(copies
3
-572- des
factures
acquittées,
tableaux
récapitulatifs
des
factures
transmises
selon
l'annexe
3,
…).
°
une
subvention
proportionnelle
pour
la
mise
en
place
et
le
suivi
sera
calculée
au
vu
des
effectifs
d'apprentis
formés
bénéficiant
de
la
mesure.
Le
coût
est
arrêté
à
10
€ par
apprenti
éligible
à
la
tenue
vestimentaire.
Cette
subvention
sera
versée
lors
du
solde
des
subventions
accordées
pour
l'achat
des
tenues
vestimentaires
et
des
équipements.
Tous
les
frais
annexes
(frais
fixes
du
fournisseur,
frais
de
port,
…)
liés
à
l'achat
des
tenues
ne
sont
pas
éligibles
au
dispositif.
Aussi,
les
factures
fournies
devront
faire
apparaître
clairement
toutes
les
natures
de
dépenses.
Les
paiements
dus
par
la
Région
sont
effectués
par
virement
sur
le
compte
bancaire
du
bénéficiaire.
Article
5
: Communication
Le
bénéficiaire
s'engage
à faire
connaître
le
concours
financier
dont
il
bénéficie
de
la
part
de
la
Région
Franche-Comté
lors
de
ses
entretiens
ou
contacts
avec
les
jeunes
et
les
familles,
avec
la
presse
ou
les
médias.
Il
s'engage
à
insérer
dans
chaque
dossier
d'inscription
les
documents
de
communication
réalisés
par
les
services
de
la
Région
informant
sur
ce
nouveau
dispositif.
Il
s'engage
également
à
transmettre
le
courrier
institutionnel
signé
du
Président
du
Conseil
régional
à
la
convocation
de
rentrée
organisée
à son
initiative.
Si
le
bénéficiaire
de
l'aide
régionale
décide
de
réaliser
des
publications
ou
toute
autre
action
d'information
presse
ou
toute
action
de
promotion,
il
doit
obligatoirement
mentionner
le
concours
financier
de
la
Région.
Le
logo
de
l'institution
régionale
doit
être
apposé
sur
les
tenues
vestimentaires,
sur
tous
les
supports
de
communication,
en
respect
de
la
charte
d'application.
Le
bénéficiaire
s'engage
à prendre
l'attache
de
la
Région
préalablement
à
toute
éventuelle
organisation
de
communication
autour
du
programme
décrit
dans
l'article
1 de
la
présente
convention.
Le
bénéficiaire
s'engage
à prendre
l‘attache
de
la
Région
systématiquement
et
préalablement
à
toute
organisation
de
cérémonies
(presse,
protocolaires)
afin
d'en
définir
les
modalités
pratiques
{contenu
des
cartons
d'invitation,
liste
d'invités
de
la
Région,
prises
de
parole.
).
Article
6
:Durée
et
délais
d'exécution
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l'exercice
2010.
Le
bénéficiaire
devra
fournir
impérativement
à
la
Région,
avant
le
28
février
2011,
l'ensemble
des
pièces
décrites
à
l'article
4.
Le
non
respect
de
ce
délai
rend
l'aide
régionale
caduque.
Le
bilan
de
l'année
n
conditionne
la
préparation
de
la
rentrée
suivante.
Article
7
: Modalités
de
contrôle
Les
services
de
la
Région
sont
habilités
à
procéder
à
toute
forme
de
contrôle
notamment
sur
place,
avant
et
après
le
versement
de
l’aide.
-573- $i
le
bénéficiaire
est
un
organisme
de
droit
privé,
il
devra
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
:
- une
copie
certifiée
de
ses
budgets
et
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tout
document
faisant
apparaître
les
résultats
de
son
activité,
.
- un
compte
rendu
financier
qui
atteste
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à
l'objet
de
la
subvention.
Ce
compte
rendu
financier
est
déposé
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
elle
a
été
attribuée.
Il
sera
établi
conformément
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Il
est
rappelé
que
lorsqu'un
organisme
a
bénéficié,
au
cours
d'une
année
N,
d'une
subvention
régionale
supérieure
à
75
000
€
ou
représentant
+
de
50
%
de
son
budget,
il
doit
fournir
à
la
Région,
au
cours
de
l'année
N+1
avant
le
1er
juin,
le
bilan
certifié
conforme
de
l'exercice
écoulé.
Ce
bilan
est
certifié
par
un
commissaire
aux
comptes
pour
les
associations
ayant
reçu
des
autorités
administratives
ou
des
établissements
publics
à
caractère
industriel
et
commercial
une
ou
plusieurs
subventions
dont
le
montant
global
dépasse
150.000
€.
Pour
les
organismes
non
soumis
à
cette
obligation,
le
bilan
est
certifié
par
leur
président,
Le
bénéficiaire
devra
informer
la
Région
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
survenance
:
- en
cas
de
liquidation
ou
redressement
judiciaire
- en
cas
de
transfert
de
l'activité
hors
de
la
région
de
Franche-Comté.
Article
8
: Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non
respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
avec
un
préavis
d'un
maïs
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
réception
valant
mise
en
demeure.
La
Région
pourra
également
résilier
la
convention,
sans
préavis
ni
indemnités,
s'il
apparaît
que
le
bénéficiaire
a fait
des
déclarations
fausses
ou
incomplètes
pour
obtenir
l'aide
régionale
prévue
dans
la
présente
convention.
La
résiliation
de
la
convention
entraînera
le
non
remboursement
des
factures
engagées
par
l'organisme
gestionnaire
au
nom
du
Centre
de
formation
d'apprentis,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
10
de
la
présente
convention.
Article
9
: Reversement
La
Région
pourra
exiger
le reversement
total
ou
partiel
de
l'aide financière
accordée
:
e
en
cas
d'utilisation
différente,
apparue
au
moment
du
contrôle,
de
celle
qui
avait
motivé
l'aide,
.
e
en
cas
d'inexécution
partielle
ou
totale
des
conditions
liées
à
l'octroi
de
l'aide,
e
en
cas
de
tout
manquement
aux
obligations
contractuelles
et
notamment
en
cas
de
non
respect
des
dispositions
de
l'article
5
et
en
cas
de
non
production
des justificatifs
demandés
au
moment
du
contrôle,
e
s'il
apparaît,
au
moment
de
la
demande
de paiement
du
solde
que
la
totalité
des
dépenses
prévues
ayant
servi
au
calcul
de
la subvention
n'a pas
été
réalisée,
e
s'il
apparaît,
au
moment
de
l'examen
des
comptes
de
l'opération
transmis
par
le
bénéficiaire,
un financement
supérieur
au
coût
réel
des
dépenses
nécessaires
à l'opération,
°
en
cas
de
déclarations
fausses
ou
incomplètes
du
bénéficiaire
pour
obtenir
la
subvention
que
ce soït au
moment
de
la demande
ou
lors de l'exécution.
-574- Article
10
: Litiges
Les
parties
s'efforceront
de
régler
à
l'amiable
les
éventuels
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
d'accord
amiable,
les
litiges
seront
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Article
11
: Pièces
contractuelles
La
convention
comprend
les
pièces
contractuelles
suivantes
:
-
la
présente
convention
-
annexe
1 :
liste
des
métiers
éligibles
-
annexe
? :
tableau
détaillé
de
la
subvention
-
annexe
3 :
bilan
financier,
quantitatif
et
qualitatif
de
réalisation
Fait
à Besançon,
le
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
La
Présidente
du
Conseil
régional
de
Franche-Comté,
-575- ARRETES
-576- Date
N°
Objet
01/07/10
10-1713
|
Prescriptions
de
sécurité — E.R.P.
- Visite périodique
- Avis
favorable
— Salle des
Fêtes
— Place
de
la République
à Belfort
02/07/10
10-1736
|
Arrêté
de voirie
portant
alignement
— 3 rue
Louis
Loucheur
02/07/10
10-1737
| Arrêté de voirie portant alignement — 15 faubourg
de Lyon
02/07/10
10-1738
|'Arrêté de
voirie
portant
alignement
— 51
rue de
la Croix
du Tilleul
05/07/10
10-1757
|
Absence
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
7ère Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à M.
Robert
BELOT,
Adjoint
au
Maire
05/07/10
10-1758
|
Absence
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
7ème Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au
Maire
08/07/10
10-1792
|
Absence
de
M.
Hubert
BELZ,
5ème Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à M. Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint au Maire
08/07/10
10-1793
|
Absence
de
M.
Hubert
BELZ,
5ôme Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au Maire
19/07/10
10-1904
|
Etat Civil - Délégation
de
fonctions
d'Officier d'Etat
Civil
à Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
Conseillère
Municipale
21/07/10
10-1943
|
Prescriptions
de
sécurité
— ERP
- Visite d'autorisation
d'ouverture
de
la cellule
n° 3 -
Beauty
success
— Visite
périodique
du
Centre
Leclerc
- 1 avenue
du
Général
de
Gaulle
à Belfort
21/07/10
10-1947
|
Prescriptions
de sécurité — ERP
— Visite
périodique
— Avis
favorable
— Cours
Notre-
Dame
des
Anges
-— 46
bis faubourg
de
Montbéliard/rue
du
Peintre
Dauphin
à Belfort
23/07/10
10-1956
|
Prescriptions
de
sécurité
— ERP
- Visite
périodique
— Levée
de
l'avis défavorable
-
Magasin
ALDI
Résidences
- 5 rue
Bonnef - 90000
Belfort
2710710
10-1971
|
Réglementation
de
l'utilisation du terrain en
gazon
synthétique
du
Stade
des
Trois
Chênes
06/08/10
10-2107
|
Absence
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
6ère Adjointe
au
Maire
- Délégation
de signature
donnée
à Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
06/08/10
10-2108
|
Prescriptions de sécurité - ERP
- Maison
des Arts et du Travail -
3 fg de Montbéliard
/
11
rue Mazarin
— 90000
BELFORT
06/08/10
10-2109
|
Prescriptions
de
sécurité — ERP
— Visite
périodique
— Hôtel
B & B — 20
rue Xavier
Bichat - 90000
BELFORT
09/08/10
10-2146
|
Prescriptions
de
sécurité
- ERP
— Visite
périodique
— Avis
favorable
- Lycée
Courbet
rue du Général
Gambiez
à Belfort
10/08/10
10-2150
| Arrêté
de voirie
portant
alignement
— 1 rue Adolphe
Thiers
-577- Date
N°
Objet
11/08/10
10-2161
|Prescriptions
de
sécurité - ERP
- Visite
périodique
de sécurité — Avis
favorable -
Centre
d'animation
La Clé des Champs
- 1 rue Maryse
Bastié
à Belfort
11/08/10
10-2162
|
Visite autorisation
d'ouverture - Prescriptions de sécurité et accessibilité — ERP
-
Mosquée
Lunette
18 - Avenue
de
la Laurencie/Allée
Garibaldi
à Belfort
11/08/10
10-2212
|
Personnel
- Direction
des
Sports
— Secteur
Animations
Sportives
— Régie
de
recettes -
Modification
du
cautionnement
12/08/10
10-2258
|
Prescriptions
de
sécurité — ERP
- Carrefour
Market
- 9
rue
Charles
Bohn
-
90000
BELFORT
13/08/10
10-2262
|
Visite avant ouverture - 85ème Championnat
de France
d'Echecs
du 9 au 21
août 2010
au
Centre
ATRIA
de
Belfort — Prescriptions
de
sécurité
18/08/10
10-2288
|
Visite
autorisation
d'ouverture
- Prescriptions
de
sécurité — E.R.P.
- Magasin
LIDL
Glacis
- 14
avenue
d'Altkirch
à Betfort
25/08/10
10-2358
| Direction
des
Ressources
Humaines
- Représentants
de
la Ville de
Belfort
au sein du
Comité
Technique
Paritaire - Modification
25/08/10
10-2359
|
Direction des
Ressources
Humaines
- Représentants
de la Ville de Belfort au sein de
la Commission
Formation
Professionnelle
- Modification
25/08/10
10-2360
|
Direction
des
Ressources
Humaines
- Représentants
de
la Ville de
Belfort au sein
du
Comité
Hygiène
et Sécurité - Modification
25/08/10
10-2361
|
Direction
des
Ressources
Humaines
- Représentants
syndicaux
au
sein
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Catégorie
B — Modification
26/08/10
10-2371
|
Etat Civil - Délégation
de fonctions
d'Officier d'Etat
Civil à M.
Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal
30/08/10
10-2376
|
Visite périodique
de sécurité - Prescriptions - Résidence
Pierre Bonnef — 27 faubourg
de
Montbéliard
— 90000
BELFORT
30/08/10
10-2377
|
Prescriptions
de sécurité — ERP
- Visite
périodique
de sécurité — Avis
favorable
-
Centre
Culturel
des
Barres
et du
Mont
— 26
avenue
du
Château
d'Eau
à Belfort
30/08/10
10-2378
|
Prescriptions de sécurité — ERP
- Visite périodique — Avis favorable — Marché
couvert
des
Vosges
— Avenue
Jean
Jaurès
à Belfort
01/09/10
10-2387
|
Place
de
la République
- Stationnement
payant - Réglementation
permanente
du
stationnement
08/09/10
10-2427
| Annulation
de
la délégation
de signature
accordée
à M.
Olivier
BARILLOT,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
08/09/10
10-2428
|
Délégation
de
signature
accordée
à M.
Manuel
RIVALIN,
Directeur
Général
Adjoint des
Services
09/09/10
10-2438
|
Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
11ème Adjoint au
Maire
- Délégation
de signature
donnée
à M. Hubert
BELZ,
5îre Adjoint au Maire
{les 9/10 septembre
2010)
-578- Date
N°
Objet
10/09/10
10-2442
|
Visite
autorisation
d'ouverture
— Prescriptions
de sécurité
— E.R.P.
- Magasin
AS
MARCHE
- Avenue
de La Laurencie
à Belfort
17/09/10
10-2492
|
Rue
de
la Découverte
- Zone
30 - Réglementation
permanente
de
la circulation
17/09/10
10-2493
|
Rue
de
la Découverte
- Réglementation
permanente
du stationnement
22/09/10
10-2521
|| Personnel
- DAC
- Musée-Lion-Donation
Jardot - Sous-régie
de
recettes — Encaissement
des
produits
commerciaux
— Nomination
des
sous-régisseurs
- Complément
28/09/10
10-2567
|
Personnel
— Belfort Information
Jeunesse
— Régie
de recettes - Modification des
régisseurs
suppléants
28/09/10
10-2568
|
Personnel
- Belfort Information
Jeunesse
- Régie
de
recettes
pour
le compte
de tiers -
Modification
des
régisseurs
suppléants
29/09/10
10-2571
|
Visite
périodique
— Ecole
primaire
Raymond
Aubert - CNFPT
et IDEE
-— 19
à 25
rue de
la 1#° Armée
à Belfort
29/09/10
10-2572
|
Délégation
à Mme
Nadia
IDIRI,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
30/09/10
10-2578
|
Taxis
— Cession
à titre onéreux
d'une
place
de
taxi
-579- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
re
104713
CANTON
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
EL
ds Belfort|
LIEU
M
Co
à
0 1 JUL.
2510
:Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
Visite
périodique.
Avis
favorable
JR
nn
Salle
des
fêtes,
place
de
la
République
BELFORT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
-
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-J'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- Ja
visite
et
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
06
mai
2010,
transmis
à M.
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’Armes.90000
BELFORT,
Considérant
départementale
de
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-580- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
n
NM
f
{
Liberte -
Égalié
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
la
salle
des
fêtes
est
autorisé
uniquement
en
sous-sol
et
rez-de-chaussée.
Cependant
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
_Installations
électriques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
eSystèmes
de
protection
contre
a
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19). -Eclairage
de
sécurité
:
e Vérification
périodique
de
l'installation
:
identique
aux
installations
électriques.
e Vérification
du
fonctionnement
:chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-Installation
de
gaz
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
où
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-Désenfomage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
_
Ascenseur-escaliers
mécaniques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5 ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-Movyens
de
secours
:
° Extincteurs
:tous
les
ans
par un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e RIA
;tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68)
e Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
2
-581-
A? DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
N°
Liberté
- Egalité
- Fraternaé
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
04
Faire
assurer
une
présence
permanente
d’un
chargé
de
sécurité
titulaire
de
la
qualification
SSIAP
3
pendant
la
présence
du
publie
sur
le
site
de
la
manifestation
(article
T
6).
05
Mettre
en
place
en
présence
du
public
un
agent
de
sécurité
incendie
et
deux
personnes
désignées
qui
peuvent
toutes
les
deux
être
employées
à
d’autres
tâches. Pendant
les
spectacles,
mettre
en
place
en
complément
du
service
de
sécurité
incendie
un
agent
titulaire
de
la
qualification
SSIAP
1,
cet
agent
ne
peut
être
distrait
de
ses
missions
spécifiques
(article
L
14).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
06
Retirer
les
fils
téléphoniques
volants
situés
autour
de
l’encadrement
des
portes
de
sortie
de
la
salle.
DELAI
:1
MOIS
07
Prendre
toutes
dispositions
pour
interdire
le
stationnement
de
véhicules
devant
l'issue
de
secours
du
sous-sol
donnant
rue
du
manège
(article
CO35).
DELAI
:1
semaine
08
Déposer
les
tuyaux
de
gaz
et
les
coffrets
alimentant
l'ancien
logement
et
la
cuisine
du
sous-sol
DELAI]
: 2
MOIS
09
Installer
un
Bloc
Autonome
Portable
d'Intervention
(BAPT)
dans
le
local
«régie
scène/concierge)
(C£
rapport
APAVE
n°
0751821
du
26/04/2007
page
6/15)
DELAI
:
2 MOIS
10
Utilisation
en
salle
d’exposition
(Type
T)
:
tous
les
dossiers
de
sécurité
et
de
demande
d'autorisation
doivent
être
transmis
par
l’organisateur
d’une
manifestation,
pour
avis
à la
mairie
2
mois
avant
le
début
de
la
manifestation.
Ce
document
doit
être
daté
et
signé
par
le
chargé
de
sécurité
(Article
T5)
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
il
Utilisation
en
salle
d’exposition
(Type
T)
:l'autorité
administrative
(le
maire),
après
avis
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
doit
faire
connaître
sa
décision
concernant
la
demande
d'autorisation
au
plus
tard
un
mois
après
dépôt
(article
T7)
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
12
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
à)
-582- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
«
«
N
Territoire
de
Belfort
liberte
- Egahté
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
___ Ville de
Belon
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articies
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
«mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
de
type
L,T
de
2ème
Catégorie.
Selon
le
type
d’utilisation
de
l’établissement,
l'effectif
autorisé
par
niveau
est
le
suivant
:
-pour
une
utilisation
de
type
L
sans
spectacle
:Sous-sol
:325
personnes
Rez-de-chaussée
:1000
personnes
-pour
une
utilisation
de
type
L
avec
spectacle
:Sous-sol
:325
personnes
Rez-de-chaussée
:506
personnes
-pour
une
utilisation
de
type
T
:Sous-sol
:325
personnes
Rez-de-chaussée
:531
personnes
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
= a
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID-P.C. = M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT
- M.
le
Maire
de
BELFORT.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’Armes.90000
BELFORT
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
-583- DÉPARTEMENT
RE
PUBLIQUE
FHANGÇGAISE
o
Territoire
de
Belfort
a
T0
17
18
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire
L’'Adjoint Délégué SM
A es
Maurice
SCHWARTZ
,
-584- ENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
Nÿf
Mie
8
DEPARTEMEN
ASE
L
CS
Territoire
de
Belfort
Lente - Égaine - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
COMMUNE
Tr
Ville
de
Belfort
MES
- 2
JUIL.
2010
CWHB
Service
Courrier
_
”
OBJET
:Arrêté
de
voirie
portant
alignement
—
3 rue
Louis
LOUCHEUR
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
- le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L
112-1
et
suivants,
- le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2122-22,
- le
règlement
général
de
voirie
du
03
août
2000
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
- la
demande
en
date
du
18
mai
2010
par
laquelle
maître
Amblard,
notaire
à
Montbéliard,
demande
l’alignement
pour
le
compte
de
l’indivision
Georges,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW,
numéro
71,
sise
3
rue
Louis
Loucheurl
à Belfort,
- Pétat
des
lieux
en
date
du
25
juin
2010,
ARRETONS
ARTICLE
1°”.-
Alignement
L’alignement
de
la
rue
Louis
Loucheur,
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire,
est
défini
par
: - le
nu
extérieur
des
murets
de
clôture
et
des
poteaux,
entre
les
points
A-
B,
C-D
et
E-F
(voir
plan
parcellaire
joint),
- et
pour
les
parties
non
bâties,
la
liaison
entre
les
poteaux
précédemment
cités
soit
entre
Les
points
B-C
et
D-E.
-585- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
7
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"101726
Liberté
Egahté
- Fraleenité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
2.- Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.-
Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4.-
Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
A
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Préfecture
du
Terr,
de Eelfort
= 2 JUL,
2010
ETAT
nn
THerviee
Courtier
De
-586-
En
Mairie,
le
Pour
le Maire
L’Adjoint
Délégué, poosgst osnë: get
1
CET
EME
q
a
IPN
Ve Ze aiep ele
2sheuuoqu ensepes uejd nl u69 gUIU69 HenxT
LADA UZI E - 18998
DaWi SbubhlABs np jeuoeg
: shop sep
ap e1siBer np aJPIOP OJLUNN
0102/90/57: UONIPE. 2p 21EQ
00$/L _: UONPE.P AISU2Z
000k!L : SUIBUO,P a|[2U27
LO ME 000 : (S)auins4
MS :Uon9as
1404739
: uno
1404738 30 3401/4831
‘uewsuedsq
8nSEPEY NP SOIU8S
00OauT
ASILYVNHOANI
1V41SvVav9 NV]d NQ LIVHLXS
S3n0114Nd S3ONVNIA Sd
31V82N39 NOILO341Q GSONRET RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
7
Liberté
Egahte
- Fralernute
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
CW/HB
OBJET
:
Arrêté
de
voirie
portant
alignement
—
15
faubourg
de
Lyon
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
TER
A
err,
de
Et
Préfecture
du
Ter
ie
VU
- le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L
112-1
et
suivants,
- le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Particle
L2122-22,
- le
règlement
général
de
voirie
du
03
août
2000
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
. Ja
demande
en
date
du
18
mars
2010
par
laquelle
maître
Schittly-Boillod,
notaire
à
Belfort,
demande
l'alignement
pour
le
compte
de
M.
Ayyildiz
Mehmet,
copropriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BP,
numéro
79,
sise
15
faubourg
de
Lyon
à Belfort,
- l’état
des
lieux
en
date
du
17
juin
2010,
ARRETONS
ARTICLE
1”.- Alignement
L'alignement
de
la
rue
du
Président
Roosevelt,
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire,
est
défini par
:
-
le
nu
extérieur
de
la
bordurette
existante,
entre
les
lettres
A
et
B
au
plan
joint, -
Ja
liaison
du
point
B
au
point
C,
angle
du
mur
du
bâtiment
de
la
propriété
voisine
sise
au
26
rue
Roosevelt.
-588- DÉPARTEMENT
L
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
__ Territoire
de
Belfort
Ltene
Égaite
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
___ Ville
de Belfort
|
ARTICLE
2.- Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.-
Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la suite
de
la délivrance
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique à
cette
fin.
ARTICLE
4.-
Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
[Préfecture
du Ter
de Bono.
Le
Le
- 2 JUIL.
2010
Pour
le Maire,
Service
Sourrier -589-
L’Adjoint
Délégré, Dépariement
:
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Commune
:
BELFORT Section
: BP
Échelle d'origine
: 1/1000
Échelle d'édillon
: 1/1000
Date
d'édition
: 17/12/2009
{fuseau
horaire
de
Paris)
©2007
Ministère
du
budget,
des
comptes
publics
el de
la fonction
publique
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Annexé
à la minute
d'un
acte
reçu
par
le Notaire associé
soussigné
à Betfort,
le
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
es
géré
par
le cenire
des
impôts
foncier
suivant
:
Cel
extrail
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
939000
939100
302500 302400
302500 302400
839000
-590-
939100 EAN
NE
NS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N49f
Fiat
$
à
Territoire
de
Belfort
Liberte
Egahte
Fratermle
CANTON
n
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
eo
COMMUNE
Ville de Belon
- 2 JUIL.
2010
JE LEE
ren
Spam
mené
Service
Courrier
CW'HB
rRtere
OBJET
:Arrêté
de
voirie
portant
alignement
—
51
rue
de
la
croix
du
Tilleul Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
- le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L
112-1
et
suivants,
- le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L'
2122-22,
- le
règlement
général
de
voirie
du
03
août
2000
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
- Ja
demande
en
date
du
5
mai
2010
par
laquelle
maître
Deshaies,
notaire
à
Belfort,
demande
l’alignement
pour
le
compte
de
M.
Durand
Benjamin,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD,
numéro
200,
sise
51
rue
de
la
croix
du
Tilleu]
à Belfort,
- l’état
des
lieux
en
date
du
17
juin
2010,
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Alignement
L’alignement
de
la
rue
de
la
Croix
du
Tilleul,
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire,
est défini
par :
-
le nu
extérieur
des
murets
de
clôture,
entre
les
points
A-B
et C-D
(voir
plan
parcellaire joint),
- et pour
les
parties
non
bâties
:
o
la
liaison
entre
les
deux
murets
précédemment
cités
soit
entre
les
points
B-C
©
le
prolongement
des
murets
du
point
D
jusqu’au
point
E,
limite
de
la propriété
riveraine.
-591- CÉPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
ei
Par
€
Territoire
de
Belfort
Liberté - Eganté : Fralernué
LL
CANTON
_
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
|
TT
nanas
|
VilledeBelfort
|
- 2 JUL,
2010
ARTICLE
2.-
Responsabilité
_Serwvice
Courrier
|
Les
droits
des
tiers sont et derneurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.- Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la suite
de
la délivrance
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique à
cette
fin.
ARTICLE
4.-
Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être effectuée.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
L’Adjoint
Délé
-592- Département
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Commune
:
BELFORT Section
: AD
Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1000 Date
d'édilion
: 30/03/2010
{fuseau
horaire
de
Paris)
©2007
Ministère
du
budget,
des
comples
publics
et de
la fonction
publique
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
INFORMATISÉ
Le
plan
visualisé
sur
cet
exlrait
esl
géré
par
le cenire
des
impôts
foncier
suivant
:
Cet
extralt
de
plan
vous
est
délivré
par
:
- 2 JUL,
2010
nee
eanearieme
muraunrisenrerse
se ul
cu
Terr,
de
Belfort
cadastre.gouv.fl
1882200
ESPN
Sens
ER
Serre
1989300
7168600 7168500
4
36676 Nu,
19Ra20n0
-593-
7168600 7168500
19RQnA FT
DÉFARTEMENT
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w191757
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égauté - Fraternité
ES
CANTON
frsgiecture dur
M
ITR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ConUrE
|
GEL. 2N
Ville
de
Belfort
Ï
|
one
=
GPL ESC
'
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
7"
Adjoint
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
26
au
31
juillet 2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
# Personnel,
Administration
générale,
Sécurité-prévention
:
æ
Gestion,
formation,
hygiène
et sécurité
æ
Gestion
du
patrimoine,
affaires
foncières
et domaniales
æ
Sécurité
et prévention
de la délinquance
æ
Prévention
et sécurité
des
bâtiments
et des
biens
æ
Police
municipale
&æ
Relations
avec
la gendarmerie
et la justice
æ
CISP
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
_-594- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Lbené : Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
7"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L 2122-30,
Considérant
que
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
ler
au
15
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
“ Personnel,
Administration
générale,
Sécurité-prévention
:
&
Gestion,
formation,
hygiène
et sécurité
&
Gestion
du patrimoine,
affaires
foncières
et domaniales
æ
Sécurité
et prévention
de
la délinquance
Prévention
et sécurité
des
bâtiments
et des biens
æ
Police
municipale
æ
Relations
avec
la gendarmerie
et la justice
æ
CISP
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet. -595- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
T0
NE
Territoire
de
Belfort
Done
lee
IFratente
1017
ÿ
à
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Hubert
BELZ,
5°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
26
au
30 juillet 2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
tfort
= Urbanisme
Préfecture
du Terr. de Belfo
æ
Relations
avec
l’AUTB
æ
Application
du droit des sols
‘09
JUIL.
200
æ
Droit
de préemption
&
Sécurité
des
ERP
ON PU
T PO NES
æ
Analyse
des
DIA
| ….—ervies-Lousrei
Li
æ
Autorisations
d’enseignes
æ
Dispositifs
publicitaires
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet. -596- ——
101783
DÉPARCEMAENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
NE
f
ur
Territoire
de
Belfort
Liberté-
Egahté
- Fralermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Hubert
BELZ,
5°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
2
au
13
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
# Urbanisme
æ
Relations
avec
l’AUTB
æ
Application
du
droit
des
sols
.
æ
Droit
de préemption
[Préfecture
du Yerr, de Bolfort)
æ
Sécurité
des
ERP
7
|
&
Analyse
des
DIA
-
&
Autorisations
d’enseignes
08
Ju.
2010
æ
Dispositifs
publicitaires
Ë
—.—2ryise-Crusries
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
RÉ
gt
Étienne
-597- DÉFARTEMENT
——_—_—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ki
01901
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalté
- Fraternilé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Etat
Civil
: Délégation
de fonctions
d'Officier
d'Etat Civil
à
Madame
Marie-Antoinette
VACELET
— Conseillère
Municipale
Nous,
Maire
de
Ja Ville
de
BELFORT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-32,
Considérant
qu'aucun
adjoint
ne pourra
procéder
à la célébration
du
mariage
SOULA
- JORGE
Article
1°:
Madame
Marie-Antoinette
VACELET,
Conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
procéder
le
samedi
7
août
2010
à
15
heures
30
à
la
célébration
du
mariage SOULA
- JORGE
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera transcrit
au
registre
des
arrêtés
à la Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le Procureur
de
la République
ET
\
En Mairie,
1e
4 9
JUIL.
2010
+
Pour
le Maire
empêché,
-598- +
DEPARTEMENT
AÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101943
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalné
- Fralernsté
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
BH
OBJET
le
: Prescriptions
de
sécurité-
ERP
Visite
d’Autorisation
d’Ouverture
de
la cellule
n°
3- Beauty
success
Visite
périodique
du
Centre
Leclerc
1 Avenue
du
Général
de
Gaulle
à Belfort
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
*
|i
i
vu
|
;
so \
nn
EE
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales-et"fotamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2, le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-l
arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l
arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-p
arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
le procès-verbal
de
visite
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
26
mai
2010,
transmis
en
lettre
recommandée
à
Monsieur
le
Directeur
unique
de
sécurité
du
Centre
Leclerc,
1 Avenue
du
Général
de
Gaulle
à Belfort,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-599- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberte - Égame - Frateroné
CANTON
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
D
.
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°”.
Le
maintien
de
l’ouverture
au public
du
Centre
Leclerc
ainsi
que
lPouverture
au
public
du
magasin
Beauty
Success
sont
autorisés.
Cependant,
le
Directeur
unique
de
sécurité
du
Centre
Leclerc
est
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de sécurité
(article R.123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005). - Eclairage
de
sécurité
:
+
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
.
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au public -
(article
EC
15).
+
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
- Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Grande
cuisine:
tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
- Ascenseur
— escaliers
mécaniques
:
«<
Les
appareils
doivent
être
entretenus
par
du
personnel
spécialisé
et
qualifié
de
l’établissement
ou
par
contrat
d’entretien
avec
une
Société
(article
AS
8).
.
Une
vérification
annuelle
doit
être
réalisée
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé.
Ces
vérifications
devront
être
conformes
aux
articles
AS
9 et AS
10.
- Moyens
de
secours
:
.
Extincteurs:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
+
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
2
-600- DEPARTEMENT
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
CANTON
COMMUNE
Territoire
de
Belfort
uberté
- Égaité - Fratermté
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
«
Extinction
automatique:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévus
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
MS
73).
«Ligne
téléphonique
directe:
essai
périodique
(article
MS
71).
- Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de vérifier la conformité
avec
les règles
de sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
04
Maintenir
libre
en permanence
les
dégagements
et les
voies
engins.
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
05
Fournir
à
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
la
levée
des
observations
des
différents
rapports
de
vérifications
des
installations
et
des
équipements
techniques
(article R
123-44
du CCH).
DELAI
: 6 mois
Espace
culturel
06
Enlever
le
mobilier
devant
le
dégagement
côté
parking.
Aucun
dépôt
ne
doit
encombrer
les
dégagements
et réduire
la largeur
de
ceux-ci
(article
CO
37).
DELAI
: Immédiat
07
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
3
-601- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4101943
Territoire
de
Belfort
Liberté - Eganté + Fralerné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
: avant
le
13
février
2015
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
M-N
de
lére
catégorie
pour
un
effectif théorique
total
de
6965
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté dont
ampliation
sera adressée à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.I.S.
— 4 rue Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
Monsieur
le
Directeur
unique
de
sécurité
du
Centre
Leclerc,
1
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à Belfort.
ARTICLE
4.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication.
En
Mairie,
le
JUIL.
2010
Pour
le Maire
L’adjoint
délégué
amener
Alain
OGOR
-602- DÉPARTEMENT
LE
is
101947
Territoire
de Belfort
Liberlé
- Egalié
- Fralermlé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
BH
OBJET
: Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
Visite
périodique.
Avis
favorable
Cours
Notre
Dame
des Anges,
46bis
faubourg
de Montbéliard/
rue du
Peintre
Dauphin
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
Ja Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-
4 ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
réunie
Le
21/06/2010
suite
à la visite
du
10 juin
2010,
transmis
à Monsieur
le Directeur
de
l’établissement
Cours
Notre
Dame
des
Anges,
46bis
faubourg
de Montbéliard/
rue du Peintre
Dauphin
à Belfort,
Considérant
les prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-603- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egatite - Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
l'établissement
Cours
Notre
Dame
des
Anges
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le
Directeur
de
l'établissement
Cours
Notre
Dame
des Anges
est chargé
de faire réaliser l'ensemble
des prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
| Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Eclairage
de
sécurité
:
«
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
°
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au public
(article
EC
15).
-Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30). -Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article DF
10).
-Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les appareils
(article
GC
22).
- Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
5 ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-Moyens
de
secours
:
-
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
+
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les ans par un
organisme
agréé
ou
un technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
-604- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
liberte
: Egahlé
- Fralernaé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
COMMUNE
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
|L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
04
|Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
;
lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à tenir en cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
Amphithéâtre
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
accepte
une
dérogation
concernant
les
deux
bureaux
du
rez-de-chaussée
: ces
deux
bureaux
sont
cloisonnés
sur
l’espace
élèves
uniquement
pour
une
raison
d'isolation
au
regard
de
l’équipement
de
ces
locaux
(effets
personnels
des
surveillants,
poste
informatique).
De
ce
fait,
les
parois
et
éléments
verriers
ne sont pas
pare-flammes
de degré
2
heure.
Prescriptions
:
>
dans
le
bureau
accueil,
l'armoire
électrique
devra
être
isolée
par
une
porte
coupe-
feu
de
degré
2
heure,
>
les
parois
vitrées
devront
résister
aux
chocs
ou
ne
pas
présenter
de
danger
en
cas
de
bris,
>
la
destination
de
ces
bureaux
devra
être
maintenue
durant
l’exploitation
du
bâtiment
et fera
l’objet
d’une
prescription
permanente
sur
les
procès-verbaux
de
visite.
05
|L’étude
initiale
précise
que
le 2°"
étage
est non
accessible
aux
élèves.
Cette
prescription
permanente
devra
être
précisée
sur
le registre
de
sécurité.
Gymnase
06
|Les
poteaux
métalliques
supportant
la
charpente
sont
stables
au
feu
4
heure,
traités
par
une
peinture
intumescente.
Ce
revêtement
devra
être
renouvelé
périodiquement
suivant
la notice technique.
Ces
dates
devront
être notifiées
sur le registre de
sécurité
Observations
:bâtiments
1.2.3.4.
Ce
bâtiment
a
fait
l’objet
d’une
restructuration
notamment
pour
la
stabilité
en
1996.
Dans
ces
travaux,
l’encloisonnement
de
la
cage
d’ascenseur
situé
dans
le
volume
de
l'escalier
n’a
pas
été
inclus
dans
les
tranches
de
travaux.
Compte
tenu
de
l’ancienneté
des
matériaux
(parois
en
verre
et
métal),
il serait
souhaitable
de
rendre
conforme
cet élément
de
construction.
-605- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égalné - Fraternte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et de
P'Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire
07
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants
:
>
Alarme
/ détection
(article
MS
68),
Triennale
fin
juin
2010
>
clapet
coupe-feu
(article
CH
58),
>
appareil
de
cuisson
(article
GC
22).
Puis
fournir
au
Service
urbanisme-Ville
de
Belfort
les
procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et
des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH). DELAÏ
:3
mois
08
Fournir
au
Service
urbanisme-Ville
de
Belfort
les
attestations
de
levées
des
observations
des
rapports
SOCOTEC
n° :
Installation
électrique
:
-
941VB/09/2742
du
10/07/2009
(2)
— Bât-4
-
941VB/09/2743
du
10/07/2009
(1) —
Bât-3
-
941VB/09/2744
du
10/07/2009
(7)
— Bât-1
-
941VB/09/2746
du
10/07/2009
(7)
- Bät-5
-
941VB/09/2741
du
08/07/2009
(3)
— Bât-site
2 -
Gymnase
ASCEnsEUr
: -
941VB/07/1919
du
26/10/2009
{4) —
Bât-4
- _
941VB/09/3497.du
26/10/2009
(5)
— Bät-5
-
94j/VB/09/2741
du
26/10/2009
(3)
—
Bât-site
2
-
Lycée
/
Amphithéâtre
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 3
mois
09
Supprimer
dans
la
salle
de
classe
du
bâtiment
2
au
1°”
étage
l’appareil
personnel
« climatiseur
» de
l’instituteur.
DELAI
:1
mois
10
Laisser
libre
en
permanence
les
dégagements
de
classe
en
classe
en
supprimant
le
mobilier
faisant
obstacle
à l’évacuation
du
public
dans
le
bâtiment
2
au
1°
étage
(article
CO
37).
DELAI
:
immédiat
11
Installer
un
éclairage
de
sécurité
supplémentaire
dans
la
circulation
du
1“
étage
dans
le
bâtiment
2 (article
EC
10).
DELAI
:3
mois
12
Installer
dans
la
cour
du
lycée
un
barriérage
de
protection
contre
les
risques
de
chute
du
crépi
du
bâtiment
voisin.
DELAÏ
: 2
mois
13
Installer
un
ferme
porte
sur
la
porte
donnant
dans
l’escalier
encloisonné
du
bâtiment
lycée
au
4"
étage
(article
CO
53).
DELAI
:
1 mois
14
Supprimer
les
matériaux
divers
dans
le
sas
de
la
chaufferie
au
4%
étage
du
bâtiment
4
-606- DÉPARTEMENT
AÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Re
Territoire
de
Belfort
Liberts : Egahté
- Fraterndé
CANTON
———
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort lycée
(articie
CH
5 et Arrêté
du
23
juin
1978
Article
13.3).
DELAI :
immédiat
15
Former
le personnel
de
la cuisine
aux
moyens
de
secours
propre
à l’espace
cuisine
et à la
manipulation
des
arrêts
d’urgence
électrique
et gaz (article MS
51).
DELAI:
1 mois
16
Laisser
libre
en
permanence
une
voie
de
8
mètres
de
large
devant
chaque
façade
des
bâtiments
et
une
voie
de
4
mètres
de
large
depuis
le
faubourg
de
Montbéliard.
Puis
interdire
physiquement
le stationnement
sauvage
gênant
à l’évacuation
des
bâtiments
et à
l'accessibilité
des
engins
de
secours
(article
CO
4).
DELAI :
immédiat
17
Supprimer
les
conteneurs
poubelles
dans
la
cage
d’escalier
du
bâtiment
Amphithéâtre
site 2 (article
CO
53).
DELAI
: immédiat
18
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
Palarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres.)
et,
d’autre
part,
à la mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du 25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI :
avant
le
13
février
2015
Observations
—+
Demande
de la DDT
-_
Identifier
sur
l’ensemble
des
bâtiments
les
sanitaires
PMR
par
le logo
approprié
mis
sur
les
portes
intérieures
et extérieures
aux
sanitaires.
—+
Demande
de
la DDCSPP
-
gymnase
site 2
-_
Fournir
le document
technique
des
glaces
incassables
ou
disposant
d’un
film
anti
bris
de glace
installée
dans
la salle de gym
du
1° étage.
-_
]nstaller
une
protection
dans
l’angle
verticale
en
fond
de
salle.
-
Installer
une
protection
horizontale
au-dessus
de
l’agrès
« poutre
».
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
de
type
R
avec
activités
de
type
N-X
de
24"*
Catégorie
pour
un
effectif
de
2510
personnes
pour
le
site
sis
46bis
faubourg
de
Montbéliard
et
de
1012
personnes
pour
le
site
sis
rue
du
Peintre
Dauphin. -607- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101947
Territoire
de
Belfort
Liberte
- Egatte
: Fraternrle
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
-—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT
- Monsieur
le
Directeur
de
l'établissement
Cours
Notre
Dame
des
Anges,
46bis
faubourg
de
Montbéliard/
rue
du
Peintre
Dauphin
à Belfort
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En Mairie, le
3
4
JUIL.
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué,
ertrand
CHEVALIER
RSA
-608- DÉPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101956
4
Territoire
de Belfort
Liberté
- Égallé
- Fralernné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
FSrétectire
dv
Ru
de
Baiort|
getirre
ur Far
3e
BEEN
BH
,
OBJET
: Prescriptions
de sécurité.— E.R.P.
|
28
Ju.
2010
Visite Périodique Levée
de
l’avis
défavorable
ee
27 ee
ee
Magasin
ALDI
résidences,
5
rue
Bonnef,
90-000 BELFORT
DT
mn
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
- le
procès-verbal
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
8
mars
2010
prononçant
un
avis
défavorable
, transmis
en
recommandé
à Monsieur
le
Directeur
du
Magasin
ALDI
résidences,
5 rue
Bonnef,
90
000
BELFORT.
- l'arrêté
avec prescriptions
de Monsieur
le Maire
n°
101077
en date
du
07/05/2010.
- le
procès-verbal
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
12 juillet
2010,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
le
Directeur
du
Magasin
ALDI
résidences,
5
rue
Bonnef,
90
000
BELFORT
Considérant
que
les justificatifs
de
vérification
des
contrôles
techniques
(éclairage
de
sécurité,
installation
électrique,
installation
de
gaz
et porte
automatique
de
l'entrée)
demandés
par
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
le
8
mars
2010
et par
Monsieur
le
maire
1
-609- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égaite - Fratermé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
dans
l'arrêté n° 101077
du
07/05/2010
et permettant
de lever l'avis défavorable
susvisé,
ont été
transmis
au
secrétariat
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
le
23/06/2010,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
12/07/2010,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
du
Magasin
ALDI
résidences,
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du public,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
Magasin
ALDI
résidences
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le
Directeur
du
Magasin
ALDI
résidences
est
chargé
de
faire
réaliser l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en tenant
compte
des
délais précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du service
de sécurité
(article R
123-51).
02
|Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-Installations
électriques
: tous
les ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3 ans
par un organisme
agréé
(article EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
(article
EL
19).
- Eclairage
de
sécurité
:
+
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
.
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au public
(article EC
15).
-Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article CH
58).
-Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-Moyens
de
secours :
+
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
+
RIA
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
68).
+
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
-610- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egalite - Fralermilè
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
03
|L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de l’Habitation.
04
|Déclarer
au
Maire
par
écrit,
tout
changement
de
nature
d’activité
ou
de
direction
de
l’ensemble
des
exploitations
ou de chacune
d’entre-elles
(article R
123-21).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
MAINTENUES
05
06/10
-
Rendre
visible
le
panneau
«issue
de
secours
»
situé
au
fond
du
magasin
(article M14). DELAI
: IMMEDIAT
06
|07/10
- Accrocher
au
mur
l’extincteur
situé
à
coté
du
bureau
avec
une
signalisation
durable,
la
poignée
de
portage
de
l’extincteur
ne
devant
pas
être
à
plus
de
1.20
m
(article MS
39
$2).
DELAI
: IMMEDIAT
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
de
types
M
de
3eme
catégorie
pour
un
effectif total
théorique
de
559
personnes
.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
-
Monsieur
le
Directeur
du
Magasin
ALDI
résidences,
5
rue
Bonnef,
90
000
BELFORT
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-
6.
-611- DÉPAR'EMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101956
Territoire
de
Belfort
Uberte
+Egailé
: Fraleranté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
2
3
JUL.
20
Pour
le Mair
l'Adjoint
délégué,
EE rspatens
|
Foréiortte
qu
ion
de
Noturt
} |
2 € JUL.
FUN
EE
-612- ni
DÉPAETENEN
H
HE
PLBLIQUE
FRANÇAISE
“1019
us
|
Li
»
:__
Territoire
de
Belfort
|
Lrene
Egoite
Fratermie
nr:
CANTON
|
LL
Rs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
D
COMMUNE
=
Ville
de
Belfort
Obiet
: Réglementation
de
l’utilisation
du
terrain
en
gazon
synthétique
du
stade
des
Trois
Chênes.
Jre du ferr de Ballon
|
y
Nous,
Maire
de la
Ville de Belfort
2
8
JUL.
éüib
[7
|Seivice Courrie
|
vÜU
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2211-1
et
suivants
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
police
du
terrain
en
gazon
synthétique
du
stade
des
Trois
Chênes
ARRETONS
ARTICLE
1*
L'utilisation
du
terrain
de
football
synthétique
est
principalement
réservé
aux
clubs
de
football
locaux,
ainsi
qu'aux
autres
associations
sportives
et établissements
scolaires
de
la
Ville
qui
y sont
programmés.
ARTICLE
2
Toutes
personnes
ou
associations
autres
que
celles
citées
à
l’article
1°
et
n’ayant
pas
fait
de
demande
écrite
préalable
à
la
commune
se
verront
interdites
d’accès
au
terrain
synthétique
de
football.
ARTICLE
3
Le
chewing-gum
et
les
cigarettes
sont
strictement
interdits
à
toutes
personnes
présentes
sur
le terrain
synthétique
de
football.
ARTICLE
4
Toutes
chaussures
autres
que
baskets,
tennis
ou
chaussures
à crampons
moulés
sont
strictement
interdites
sur
le terrain
de
football
synthétique. -613- FT DÉFAGIEMENT
|
Territoire
de
Belfort
CANTON
=
COMMUNE
Ville
de Belfort "|
ARTICLE
5
REPUBLIQUE
ERANÇGAISE
401971
Livertr
Eqgaite : Fraterrte
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
L'accès
à
la
pelouse
synthétique
est
interdit
à tout
véhicule
y
compris
aux
véhicules
de
secours
et
d'urgence.
L'éventuel
transport
de
blessé
sera
exclusivement
effectué
par
brancardage.
ARTICLE
6
Le
public
présent
autour
de
la
main
courante
doit
respecter
les
lieux
en
ne
jetant
aucun
détritus
et notamment
des
mégots
de
cigarettes.
ARTICLE
7
Les
animaux
sont
interdits
dans
l’enceinte
du
stade.
ARTICLE
8
Les
contrevenants
seront
verbalisés
conformément
à la loi.
ARTICLE
9
Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
M.
Ie Directeur
Général
des
Services
-
M.
le Directeur
des
Sports
-
M.
le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique.
ARTICLE
10
Préfecturs
du
Ter.
de
Betiort
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmis
à :
-
M.
le Préfet
du
Territoire
de
Belfort
-
M.
ie Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“
,
Territoire
de
Belfort
Liberte
-Egalite
+Fratermte
02
10
7
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
LH.
OBJET
: Absence
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
6°"
Adjointe
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
23
au
29
août
2010,
ETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
« Environnement
æ
Forêts
æ
Plan
paysage
A
cture du
er.
de
Belfort
æ
Relations
avec
les associations
de protection
de l’environnement
Préc
æ
Gestion
des
parcs, jardins
et espaces
naturels
æ
Propreté
09
AQUT 2010
æ Politique de l’arbre
aa
sbee—
æ
Fleurissement
souris
&
Bilan
carbone
&æ
Plan
climat
territorial
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le
Préfet.
En
Mairie,
le
Le
Mair.
Etienne
CH
-615- nn
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N192108
Territoire
de
Belfort
re
mess telles
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Préfecture du
Ter. de gerer
EL
09
AOÛT
2010
OBJET
:Prescriptions
de
sécurité
—
E.R.P.
Maison
des
Arts
et
du
Travail
3 faubourg
de
Montbéliard/11
rue
Mazarin
—
90000
Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
VU
-
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-larrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
19/04/2010,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
à la
SODEB
1 rue
Morimont
—
90000
Belfort.
émettant
un
avis
différé
suite
à la
visite
périodique
de
sécurité
du
31
mars
2010-
-
le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
31/05/2010,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
à la
SODEB
1 rue
Morimont
— 90000
Belfort -616- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberle -
Égahlé
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
31
mai
2010
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relatif
à
la
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
L'ouverture
au
public
de
ia
Maison
des
Arts
et
du
Travail
est
maintenue.
ARTICLE
2.-
La
SODEB
assurant
la
Direction
Unique
du
groupement
d’exploitations
de
la
Maison
des
Aris
et
du
Travail,
est
cependant
chargée
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
foi
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
|Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
- Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.CD.S.A.
du
27/04/2005). - Eclairage
de
sécurité
:
.
vérification
périodique
de
l'installation
:
identique
aux
installations
électriques.
.
vérification
du
fonctionnement
:chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
_ Systèmes
de
protection
contre
a
foudre
:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
- Désenfumage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
- Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-Installation_de
gaz:
tous
Îles
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30)
- Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
:
.
les
appareils
doivent
être
entretenus
par
du
personnel
spécialisé
et
qualifié
de
l'établissement
ou
par
contrat
d'entretien
avec
une
société
(article
AS
8).
-617- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
102108
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egalite
- Fralerniè
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
,
Une
vérification
annuelle
doit
être
réalisée
par
une
personne
où
un
organisme
agréé.
Ces
vérifications
devront
être
conformes
aux
articles
AS
9 et
AS
10.
- Moyens
de
secours
:
__
Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
-
Système
de
Sécurité
Incendie
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et
B
(détection).
-
Ligne
téléphonique
directe
:
essai
périodique.
-
Portes
automatiques
:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
{article
CO
48)
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
[Tous
les
travaux
d'aménagement,
de
modification
de
l'établissement
même
sans
permis
de
construire
doivent
être
soumis
à la
Sous-commission
de
Sécurité
pour
avis
(artilce
R123-23
du
code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation)
04
|Procéder
à des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire.
Le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d'une
situation
réaliste
préparée
à l'avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
05
[Maintenir
libre
en
permanence
la
voie
échelle
(article
CO4)
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
RO
06/10
- 08/07
-Identifier
l’ensembie
des
tableaux
et
des
coffrets
électriques
par
06
|des
pictogrammes
appropriés
(norme
C
15-100).
DELAI
:
1 MOIS
-618- DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
Territoire
de
Belfort
liberte
:
Egahtè
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
07
07/10
- Remettre
en
état
le
manomètre
du
RIA
du
3i"
étage
(le
plus
défavorisé)
(article
MS
17
$2)
DELAI
:i
MOIS
08
08/10
- 37°
étage
- salle
d’écriture
315
Retirer
la
mention
« issue
de
secours
» fixée
sur
la
porte,
dirigeant
les
personnes
évacuées
dans
une
direction
inverse
au
sens
de
l'évacuation
(article
CO
42).
DELAI
:2
SEMAINES
09
09/10
-
3°"
étage
-
porte
du
couloir
cellule
de
coordination
des
écoles
de
musique
Supprimer
le
boitier
sous
verre
dormant
(clef
absente)
et
installer
un
bouton
moleté
en
lieu
sur
la
serrure
(article
CO
46).
DELAI
:2
SEMAINES
10
10/10
- 3°"°
étage-
porte
accédant
à l'escalier
Sud
Inverser
le
sens
d'ouverture
de
cette
porte
qui
doit
s’ouvrir
dans
le
sens
de
l'évacuation
(article
CO
45)
DELAI
:2
SEMAINES
il
11/10
-
Dans
les
deux
escaliers
béton
en
colimaçon,
arnéliorer
l'éclairage
de
sécurité
de
balisage
qui
est
insuffisant
(Nord
et
Centre)
-
(article
CO
42)
DELAI
: 2
MOIS
12
12/10-Supprimer
l’aiguilie
du
vantail
fixe
de
l'issue
de
secours
évacuant
sur
l'extérieur
(RDC)
de
l’escalier
« Centre
» (article
CO
45
$2).
DELAI
:2
SEMAINES
13
13/10
-
Rendre
les
extincteurs
accessibles
en
diminuant
leur
hauteur
d'accrochage.
La
hauteur
de
la
poignée
de
portage
sera
placée
à
1,20
m
du
sol
(article
MS
39
$2)
DELAI
:2
SEMAINES
14
14/10
- Instruire
le
personnel
à
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
sinistre
(article
MS
51)
DELAI
:
1 MOIS
15
DIRECCTE
:
15/10
- Installer
un
ferme
porte
au
local
identifié
« Privé
n°7
»
servant
de
local
archives
(articles
CO
27
$ 2 et W
4)
DELAI
: 1 MOIS
16
16/10
- Installer un
extincteur
CO2
à proximité
du
local
« serveur
informatique
» (article
MS
38)
DELAI
:2
SEMAINES
17
17/10
-
Limiter
l'effectif
de
la
saile
de
réunions
du
RDC
à
19
personnes
maximum
(article
CO
38).
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
-619- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberie
Fganté - Fraternité
CANTON
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
18
18/10
- Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
labri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64.
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment). Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
3.
Cet
établissement
est
de
type
R;,W
de
2ème
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
961
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
=
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4,
rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT.
-
LA
SODEB
1 rue
Morimont
BP
282
90005
BELFORT
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
-620- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de Belfort
Liberté
Égahle
Fralernné
1
(
À
{
(
8
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
6-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le
Maire,
l'Adjginte
déléguée,
L
————
Céline
RAIGNEAU
\Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
! |
Lu
nes
em
09
AQÛùT
200
à Courrier
Te
—
-621- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e,
N40.
.
Territoire
de
Belfort
NO
10
2109
CANTON
_—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__—
Ville
de
Belfort
CE | Préfecture
du
Terr,
de Bolton. :
MH
A
a
nd
US AQUT 2010
: Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
RE
pere
mn
Visite Périodique
LL
Service Courrier
É
Hôtel
B
&
B.—
20,
rue
Xavier
Bichat.
90
000
BELFORT
Le
© “4
El 5
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
-
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
=
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
906-08
du
16/06/2008
portant
création
et
composition
de
la
commission
communale
d'accessibilité,
-
le
procès-verbal
de
visite
du
05/05/2010
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
transmis
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
à M.
le
Directeur
de
l'Hôtel
B
&
B.
20,
rue
Xavier
Bichat
—
90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-622- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Territoire
de
Belfort
N°
Liberte
- Egahte
- Fraternité
1
(
2
1
(
9
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
M.
le
Directeur
de
l'Hôtel
B
&
B
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
[Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
°
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre
:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
:identique
aux
installations
électriques.
°
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
Un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58). -
Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9
et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
-
Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
-
Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
°
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
-
les
systèmes
de
catégorie
A
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
2
-623- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
: Égatné
-Fraternité
CANTON
ARRÉTÉE
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort 03
|L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
founir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
04
[Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants
:
-
chauffage
(article
CH
58)
;
-
conduit
de
Fumée
(article
CH
57);
- _
désenfumage
(article
DF
10)
;
Puis
fournir
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
les
procès-
verbaux
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
cités
ci-
dessus
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
:1
mois
05
Interdire
physiquement
le
stationnement
derrière
l'issue
de
secours
côté
droit
(article
CO
35).
DELAI
:Immédiat
et
permanent
06
|Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d'une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d'autre
part,
à
la
mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
lautorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n'auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l'ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
«
mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l'origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
de
type
O,N
de
4e
Catégorie.
Effectif
total
:
174
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID.P.C. _- M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
— 4
rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
- M.
le
directeur
de
l’Hôtel
B
&
B
—20,
rue
Xavier
Bichat
—
90000
BELFORT
3
-624- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libeslé
-
Égahté
Fratérnile
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire
a
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
4
09
AOÛT
2010
qe menace
ETRn
7
"7" Service
Courrler
|
-625-
"102109 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
€
Le
DÉPARTEMENT]
N°.
“
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Egañé
:Fraternie
1
0
À
1
4
6
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
D
LE,
TE
| Préfec
ure
du
Terr
de
Beifo
EL
OBJET
:Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
"
1 0 AQUT ?n10
| } |
a
amem nine
+ à ve
Visite périodique.
Avis
favorable
Lex
Servir 8 LOUrrior
Lycée
Courbet
rue
du
Général
Gambiez
à Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
-
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
__
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-larrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
.l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-Je
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
réunie
le
31/05/2010
suite
à la
visite
du
25/05/2010,
transmis
à Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté,
4
square
Castan,
25
0231
BESANCON
Cedex,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-626- DÉPARTEMENT
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberie - Egaite
Fraternue
CANTON
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1".-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
Lycée
COURBET
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
est
chargé
de
faire réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
|Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la
C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Eclairage
de sécurité :
+
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
+
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au public
(article EC
15).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9
et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les trois ans par un organisme
agréé
(article DF
10)
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article CH
58).
-
Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les appareïls
(articie GC
22).
-
Ascenseur
— escaliers
mécaniques
: tous
Les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les 5 ans obligatoirement
par un
organisme
agréé
(article AS
9).
-
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
-627- ES
RL
N102146
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egauné : Fralerné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-
Moyens
de
secours
:
-
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
+
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
—
(article MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
|L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du public
doit
être soumise
à la Sous-Commission
Départementale
de Sécurité
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de l’Habitation.
04
|Procéder
à des
exercices
pratiques
d’évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
lPannée
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif d’entraîner
les
élèves
et le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à l’avance
et être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et du
personnel.
Les
conditions
de leur déroulement
et le temps
d’évacuation
doivent
être consignés
sur le registre de sécurité
(article R
33).
05
|Laisser
libre
en permanence
les voies
échelles
utilisables
en
toute
circonstance
par
les
engins
de
secours
et
les
poteaux
escamotables
doivent
pouvoir
être
facilement
ouverts
(article
CO
2).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
06
|
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et les équipements
techniques
suivants
:
Désenfumage
manuel
(article
DF
10) ;
Appareil
de
cuisson
(article GC
22). 3
-628- RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté « Egaute : Fraternilé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Puis
fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
les
procès-
verbaux
des
vérifications
des
installations
et
des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI]
: 1
MOIS
07
Fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
les
attestations
de
levée
des
observations
des
rapports
VERITAS
:
n°2171309/3.1.1.R
du
12/05/2010
- Triennale
SSI
- {22
observations)
n°2047350/1.1.1
P
du
31/07/2009
-
installations
électriques
-
(41
observations)
;
n°554494/2.7.1.
R
du
25/06/2009
- installations
gaz
- (5 observations)
;
n°2171309/1.1.1.R
du
29/04/2010
- ascenseur
- (10
observations)
(article R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 1 SEMAINE
08
Mettre
à
hauteur
réglementaire
le
boîtier
de
l'interrupteur
«vert»
de
la
porte
automatique
de
l’entrée
principale
du
bâtiment
A
(article
CO
48).
DELAI
: 1 MOIS
09
Changer
le
boîtier
de
commande
du
désenfumage
mécanique
à
l’entrée
principale
du bâtiment
A par un boîtier de couleur normalisée
(article DF
3)
DELAI
1 MOIS
10
Supprimer
le point
d’eau
dans
le local TGBT
au rez-de-chaussée
du bâtiment
C
(article EL
5)
DELAI
: 2 MOIS
11
Supprimer
dans
les
locaux
électriques
sur
l’ensemble
de
l'établissement
les
dépôts
de
matériel
divers
(article
EL
5)
DELAI
: IMMEDIAT
12
Isoler ou
supprimer
le deuxième
robinet
gaz
« vanne
4
de tour » sur Les
paillasses
des
salles
techniques
alimentant
le bec
benzène.
DELAI
: 2 MOIS
13
Fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
le
rapport
de
l'organisme
agréé
concernant
l’installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la terrasse
du
bâtiment
C
conformément
à l’avis
de
la CCS
décrite
ci-dessous.
Avis
sur
les
mesures
de
sécurité
à prendre
en
cas
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
dans
un
établissement
recevant
du
public.
Avant
toute
installation
de
panneaux
photovoltaïques,
que
ce
soit
sur
un
bâtiment
existant
ou
en projet,
la commission
centrale
de sécurité
préconise
de
transmettre
pour
avis
un
dossier
au
service
prévention
du
service
d'incendie
et
de
secours
territorialement
compétent.
Le
service
d'incendie
et
de
secours
est
ensuite
prévenu
de
son
installation
effective.
Elle
préconise
également
la
réalisation
des
mesures
suivantes
visant
à assurer
la sécurité
des
occupants
et
des
intervenants. 01
La
mise
en
place
d'une
installation
photovoltaïque
est
réalisée
conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables
au
bâtiment
concerné
en
matière
de
prévention
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
(notamment
accessibilité
des
façades,
isolement
par rapport
aux
tiers, couvertures,
façades,
règle
du C+D,
4
-629- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberle - Egalité + Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
désenfumage,
stabilité
au feu
..)
02
L'ensemble
de
l'installation
est
conçu
selon
les
préconisations
du
guide
UTE
C15-712,
en
matière
de
sécurité
incendie.
03
L'ensemble
de
l'installation
est
conçu
en
matière
de
sécurité
incendie
selon
les
préconisations
du
guide
pratique
réalisé
par
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME)
avec
le
Syndicat
des
Energies
Renouvelables
(SER)
baptisé"
Spécifications
techniques
relatives
à
la
protection
des
Personnes
et
des
biens
dans
les
installations
photovoltaïques
raccordées
au
réseau"
(1° décembre
2008).
04
Toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
éviter
aux
intervenants
des
services
de
secours
tout
risque
de
choc
électrique
au
contact
d'un
conducteur
actif de
courant
continu
sous
tension.
Cet
objectif peut
notamment
être
atteint
par
l'une
des
dispositions
suivantes,
par
ordre
de préférence
décroissant :
+
un
système
de
coupure
d'urgence
de
la liaison
DC
est mis
en place,
positionné
au
plus
près
de
la
chaîne
photovoltaïque,
piloté
à
distance
depuis
une
commande
regroupée
avec
le dispositif de mise
hors-tension
du
bâtiment
;
e
les câbles
DC
cheminent
en extérieur
(avec
protection
mécanique
si
accessible)
et
pénètrent
directement
dans
chaque
local
technique
onduleur
du
bâtiment
;
les
onduleurs
sont
positionnés
à l'extérieur,
sur
le toit,
au plus
près
des
modules
DELAI
: 3 MOIS
14
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du 25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article n’aient
été mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2
et R
123-4
du
CCH)
-630- DÉFARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\10214$
Territoire
de
Belfort
Liberle
- Égalte
- Fraternde
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
de
type
R-N-
de
1ère
Catégorie
pour
un
effectif total théorique
de 2563
personnes
.
ARTICLE
3.- M.
le Directeur
Général
des
Services
et M.
le Directeur
de la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
de Franche-Comté,
4 square
Castan,
25
0231
BESANCON
Cedex
ARTICLE
4.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la date
à laquelle
l'acte est devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire
L’adjointe
déléguée,
SE Jacqueline
GUIOT
{Préteciurs
;
armee
16
AOÛT
200
-631- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
CW/CR
OBJET
:Arrêté
de
voirie
portant
alignement
—
1 rue
Adolphe
Thiers
N°
D
Liberté
- Égahté
- Fralermlé
1
Ü
à
Î
ë
Ü
É
TE
A
Tor.
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT"
|
10
AOÛT
2010
|
VU
me
Service
Gourrisr
am
MERE
_ Je
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L
112-1
et
suivants,
- le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2122-22,
- Le
règlement
général
de
voirie
du
03
août
2000
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
_ La
demande
en
date
du
23
juillet
2010
par
laquelle
maître
BIDEAUX,
notaire
à
Geneuille
(25-Doubs),
demande
l’alignement
pour
le
compte
de
M
Gilles
DUBAIL,
copropriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BN,
numéro
20,
sise
1
rue
Adolphe
Thiers
à Belfort,
- l’état
des
lieux
en
date
du
4
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Alignement
L’alignement
de
la
rue
Adolphe
Thiers,
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire,
est défini
par : -
l'emprise
au
sol
du
mur
de
clôture
et
du
bâtiment
à l'exception
de
la
1%
marche
de
l’entrée
du
1 rue
Thiers
qui
empiète
sur
le
Domaine
Public
communal,
-
Ja
liaison
de
l’angle
du
mur
de
clôture
extérieur
et
de
l’angle
du
bâtiment
riverain
sis
au
3 rue
Thiers.
L'alignement
du
faubourg
de
Montbéliard
n’est
pas
défini
par
la
commune
de
Belfort
mais
par
le
Conseil
Général
— Service
des
routes.
-632- L
DÉPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
ae
Fralernie
402150
‘
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
FR
Se
EE
EE
À
iPréfectire
d'u
Ter.
=
Baifort
|
1 0 AQÛT
2010
ARTICLE
2.-
Responsabilité
SO
NE
ES
Service
Cours
I
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.-
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4.-
Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
A
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
L'Adjointe
Déléguée,
Céline
RAIGNEAU
-633- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
M102212
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égante
-Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
-
Personnel
—
Direction
des
Sports
—
Secteur
Animations
Sportives
-
Régie
de
recettes
-
Modification
du
cautionnement
—
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
municipal
n°
940356
du
11
avril
1994
portant
création
d'une
régie
de
recettes
à
la
Direction
des
Sports,
modifié
par
l'arrêté
municipal
n°990878
du
10
juin
1999,
- l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
29
mars
2010,
Considérant
que
le
montant
du
cautionnement
doit
être
révisé
compte
tenu
des
encaissements,
ARRETONS
ARTICLE
1°
—-
Madame
Christine
PIERREL
reste
régisseur
de
la
régie
de
recettes
de
la
Direction
des
Sports
—
Secteur
Animations
Sportives
-
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Christine
PIERREL
sera
remplacée
par
Monsieur
Christian
VITTE
;
ARTICLE
3
-
Madame
Christine
PIERREL
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
300
euros
;
ARTICLE
4
—
Madame
Christine
PIERREL
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
fixée
à
110
euros.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/12ème
;
ARTICLE
5
—
Monsieur
Christian
VITTE
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
annuel
de
9.17
€;
ARTICLE
6
—
Le
régisseur
et
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués
;
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
et
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal;
ARTICLE
8
—
Le
régisseur
et
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
ANA
-634- ARTICLE
9
- Le
régisseur
et
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998
;
ARTICLE
10
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté;
BELFORT,
le
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
Maäürice
SCHWARTZ
2
4
JUIN
2010
Su
our
prahon
Uu
pou
auccptaho,
doulntn
VITE
pt
-635- 1
DOTE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
102161.
Territoire
de
Belfort
Uberte
- Eganté : Fratermue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAI Fi
COMMUNE
i
è ï
Ville
de
Belfort
| '
EL
|
OBJET
: Prescriptions
de
sécurité
.ERP.
Visite périodique
de
sécurité.
Avis
favorable.
Centre
d’animation
La
Clé
des
Champs,
1 rue Maryse
Bastié
à
BELFORT Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- Je
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
21
juin
2010
suite
à la
visite
du
2 juin
2010,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’Armes.
BELFORT.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-636- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
"102161
Liberté : Egaïté .
Fratermlé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1”.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
Centre
d’animation
LA
CLE
DES
CHAMPS
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
faire réaliser
l’ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de sécurité
(article R.123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
- Eclairage
de sécurité :
e
Vérification
périodique
de
l’installation:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au public
(article EC
15).
-
Installation
de
chauffage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
-
Moyens
de
secours :
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article MS
68).
e
Système
de Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la Sous-commission
de
Sécurité
afin
de
vérifier la conformité
avec
les règles
de sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R.123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation.
04
-
procéder
au
nettoyage
des
machines
afin
de
limiter
les
poussières
et
-
limiter
le
stockage
des
chutes
de
bois,
dans
la menuiserie.
Menuiserie
:
COPEAUX,
2
-637- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
DEFARIEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égatté - Fraternie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu'aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
05
Mettre
à disposition
du
public
un
système
d'alerte
par
un
téléphone
urbain
fixe
dans
la
salle
polyvalente
ou
à
proximité
« indispensable
lors
de
la
location
de
cette
salle»,
pour
pouvoir
demander
l'intervention
d’un
service
public
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
(article
MS
70).
DELAI
:
2 MOIS
06
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d'une
part,
à
la
perceptibilité
de
falarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
où
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l'ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
«
mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l'origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
L-S-N
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
435
personnes
réparti
par
type
:
-type
L
:270
personnes
-type
N
:45
personnes
-type
S
:120
personnes
ARTICLE
3.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Monsieur
le Maire
de
BELFORT.
Hôtel]
de
Ville.
Place
d’Armes.
BELFORT.
-638- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
402161
Territoire
de
Belfort
Liberte « Eganté - Fralernie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est lésée
par
un
acte mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle peut,
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
l’adjointe
déléguée
Francine
GALIEN
-639- 102162
Ke
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de Belfort
Liberlë
- Egatte
: Fralernité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MH
OBJET
: Visite
autorisation
d'ouverture.
Prescriptions
de sécurité
et accessibilité
— E.R.P.
MOSQUEE
LUNETTE
18.
Avenue
de
la Laurencie
/ Allée
Garibaldi
à BELFORT.
ï
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi que
R.123-1
à R.123-55,
- le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
du
ler
août
2006
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19
à
R.
111-19-3
et
R.
111-19-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et des
installations
ouvertes
au public
lors
de leur construction
ou
de
leur
création, - l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
la
visite
du
05
juillet
2010,
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
Monsieur
KADDOURI,
Président
du
Comité
des
Musulmans
du
Territoire
de
Belfort.
Allée
Garibaldi.
90000
BELFORT,
-le
procès-verbal
de
la
sous
commission
départementale
d’accessibilité
suite
à
la visite
du
05
juillet
2010
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
Monsieur
KADDOURI,
Président
du
Comité
des
Musulmans
du
Territoire
de
Belfort.
Allée
Garibaldi.
90000
BELFORT,
-640- DÉPARTEMENT
1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NS
.
Territoire
de
Belfort
Liberté + Égante : Fraternité
10
216
2
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
de
cet
établissement,
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du public,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous
commission
départementale
d'accessibilité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du public,
ARRETONS
ARTICLE
1°”.
L'ouverture
au
public
de
la Mosquée
Lunette
18
est autorisée.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Musulmans
du
Territoire
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
par
la sous-
commission
départementale
de
sécurité
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-_
Eclairage
de
sécurité
:
*
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Ascenseur
— élévateur :
e
Une
vérification
annuelle
doit
être
réalisée
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé.
Cette
vérification
devra
être
conforme
à
l'article AS
9.
-
Moyens
de
secours :
*
Extincteurs:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
«
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-641- DÉPARIFME
NT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
tiberte
- Égalté
: Fralernite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation.
04
|Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire;
lorsque
l'établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d'entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d'une
situation
réaliste
préparée
à
l'avance
et
être
l'occasion
d'une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
05
19/05
- La
liaison
avec
les
Sapeurs-Pompiers
devra
être
réalisée
par
téléphone
urbain
(articles
MS
71
et V
13).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
06
|Faire
lever
par
des
techniciens
compétents
les
observations
émises
dans
le
rapport
VRVAT
de
l'organisme
agréé
DEKRA
(articles
R123-43
et
R123-44).
DELAI
: 1
MOIS
07
Fournir
au
secrétariat
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
les
PV
de
réaction
au
feu
de
la moquette
(M4)
et du
plafond
bois
(M1)
(article
GN
12).
DELAI
: 2 SEMAINES
08
Fournir
au
secrétariat
de
la
sous
commission
départementale
le
procès
verbal
de
bon
fonctionnement
de
l'élévateur
(article
R
123-44).
DELAI
: 1
MOIS
09
| Changer
la
crémone
de
la
porte
de
secours
(coté
chaufferie)
de
la
salle
de
culte
du
rez
de
chaussée
(article
CO
45).
DELAI
: 2 SEMAINES
10
|
Remettre
les
déclencheurs
manuels
d'alarme
à
la
hauteur
réglementaire
(1m30)
(article
MS
65).
DELAI
: 2 SEMAINES
11
Installer
un
système
de
déverrouillage
rapide
sur
la
porte
de
secours
de
la
salle
des
ablutions
(bouton
moleté)
(article
CO
45).
DELAI
: 3 SEMAINES
12
Rendre
coupe
feu
1
heure
les
cloisons
et
le
plancher
haut
du
local
rangement
situé
dans
le
SAS
d'entrée.
La
porte
du
local
devra
être
équipée
d'un
ferme
porte
(article
CO
28).
DELAI
: 1
MOIS
-642- DÉFAUEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberte « Egante : Fraternie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
LOCAL
CHAUFFERIE
13
|- Identifier
le
local
chaufferie
par
la
mention
«
LOCAL
CHAUFFERIE
»
(article
CH5) DÉLAI
: 1
SEMAINE
ET
PERMANENT
- Peindre
la
canalisation
gaz
par
la
couleur
conventionnelle
(jaune)
définie
par
la
norme
NFX
08-100
de
février
1986.
DELAI
: 1
SEMAINE
- Equiper
le
local
d'une
porte
coupe
feu
de
degré
2
heure
équipée
d'un
ferme
porte. DELAI
: 1
SEMAINE
LOCAL
TGBT
14
|- Equiper
la
porte
du
local
d'un
ferme
porte
(article
CO
28)
DELAI
: 1
SEMAINE
- Identifier
le local
par
un
pictogramme
approprié
.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
15
Le
signal
sonore
de
l'alarme
doit
être
complété
par
un
dispositif
destiné
à
rendre
l'alarme
perceptible
en
tenant
compte
de
la spécificité
des
locaux
(WC)
et
des
différentes
situations
de
handicap
des
personnes
amenées
à
les
fréquenter
isolément
(article
MS
64).
DELAI
:3
SEMAINES
16
|Formaliser
dans
le
registre
de
sécurité
la
solution
retenue
pour
l'évacuation
de
chaque
niveau
des
personnes
en
situation
de
handicap
(article
GN
8).
DELAI
:1
SEMAINE
17
|Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d'une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
ja
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n'auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l'ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
«
mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l'origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
3.
Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Musulmans
du
Territoire
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la sous-
commission
départementale
d’accessibilité
:
_643- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N102
9
Territoire
de
Belfort
Doe =bE
ge Marne
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
01
Les
nez
de
marche
de
la
première
et
de
la
dernière
marche
doivent
être
contrastés. DELAI
: 1 SEMAINE
02
| Au
] er étage
un
WC
adapté
devra
être
réalisé.
DELAI
: 1 MOIS
03
| Dans
le WC
— douche
adapté
du
RDC,
il faut :
- installer la barre d’appui
du WC.
- descendre
la porte-savon
et l’attache
du pommeau
de douche
-coller une
pastille noire sur l’abattant
du WC
DELAI
: 2 SEMAINES
04
| Une
bande
blanche
sera
collée
sur
les
colonnes
de
la cour
à une
hauteur
comprise
entre
1,10
m
et
1,20
m.
DELAI
: 1 SEMAINE
ARTICLE
4.-
Cet
établissement
est
de
type
V
avec
activités
de
types
L-R
de
2°
catégorie
pour
un
effectif total
théorique
de
1496
personnes.
ARTICLE
5.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4,
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort.
-
Monsieur
KADDOURI,
Président
du
Comité
des
Musulmans
du
Territoire
de Belfort.
Allée
Garibaldi.
90000
BELFORT
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est lésée par un acte mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Départernent
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
7.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification
ou publication.
En
Mairie,
le
Pour
le QE
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
CANTON
Liberlé
- Égahté
- Fralernuté
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
13
AOÛT
2010
EL
jar
eesemeztenr,
rncrrartarenn|
OBJET
:
Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
L...Bervice
Gourrler
ne
ra
CARREFOUR
MARKET
9 rue
Charles
BOHN-
90000
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
10/05/2010,
transmis
par
envoi
recommandé
au
Directeur
du
magasin
Carrefour
Market
9
rue
Charles
Bohn
90000
Belfort.
émettant
un
avis
différé
suite
à
la
visite
périodique
de
sécurité
du
28
avril
2010-
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
21/06/2010,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
au
Directeur
du
magasin
Carrefour
Market
9
rue
Charles
Bohn
90000
Belfort,
levant
l’avis
différé
émis
le
10/05/2010
_ Je
courrier
du
Directeur
du
magasin
Carrefour
Market
à Belfort
en
date
du
14/06/2010
faisant
part,
suite
à la
visite
de
sécurité
du
28
avril
2010,
de
la
réalisation
des
prescriptions
n°05,
07,
08,
09,
11,
12,
15,
16,
17,
18,
demandées
dans
le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-
commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
10/05/2010
:
-645- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egante - Fratermté
CANTON
a
x
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Considérant
les
Prescriptions
du
procès-verbal
de
la
SOus-commission
départementale
de
sécurité
du
21
Juin
2010
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
Public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relatif
à
la
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
L'ouverture
au
public
du
magasin
CARREFOUR
MARKET
est maintenue.
ARTICLE
2.-
Le
Directeur
du
magasin
CARREFOUR
MARKET
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
sous-
commission
départementale
de
sécurité
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
|
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
- Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.CDS.A.
du
27/04/2005). - Eclairage
de
sécurité
:
*
vérification
périodique
de
l'installation
:
identique
aux
installations
électriques.
*
vérification
du
fonctionnement
:chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installations
de
gaz
::
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils.
(articles
GZ
29
et
GZ30)
- Désenfumage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
- Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
--
Grande
cuisine
:
*__tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
-646- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
__ Ville de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Liberté
Egalité
- Fratermdé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
F
les
appareils
(article
GC22)
- Moyens
de
secours
:
=
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
-
Système
de
Sécurité
Incendie
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- Portes
automatiques
:les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48)
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
(L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
l’Habitation)
04
|
Maintenir
libre
en
permanence
la
voie
d’accès
des
engins
de
secours
entre
le
réfectoire
ALSTOM
et
le
magasin
Carrefour
Market
(article
CO2)
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
[os
06/10
- Sous-sol
:re-fixer
au
plafond
le
Bloc
Autonome
d’Eclairage
de
Sécurité
(BAËES)
- (article
EC
13).
DELAI
: 2
SEMAINES
06
10/10
- Réserves
:La
boucherie
met
en
communication
les
réserves
et
la
surface
de
vente.
Il
existe
deux
portes
battantes
avec
oculus
dont
on
ne
Connaît
pas
les
caractéristiques
au
feu.
Faire
contrôler
par
un
organisme
agréé
si
l’isolement
entre
la
surface
de
vente
et
les
réserves
est
conforme
au
règlement
de
sécurité
(articles
M
49
et
R
123-48).
DELAI
: 2
MOIS
Les
dégagements
doivent
permettre
une
évacuation
rapide
et
sûre
de
l’établissement,
à
savoir
:
07
13/10
- Issue
de
secours
voie
SNCF
:
Installer
un
éclairage
de
sécurité
extérieur
afin
que
le
public
puisse
évacuer
en
toute
sécurité
(notamment
en
période
nocturne)
-
(article
EC
6).
DELAI
: 2
SEMAINES
08
14/10
- Installer un
BAES
dans
l’escalier
permettant
d'emprunter
la
sortie
de
secours
donnant
sur
le
quai
de
chargement
(articles
EC
6 et
CO
35).
DELAI
: 1
MOIS
-647- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Liberté
- Égatité -
Fraterndié
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
18/10
-20/10
-
Il
existe
un
seul
diffuseur
sonore
sur
l’ensemble
de
Ja
surface
de
vente.
Installer
un
ou
des
diffuseurs
sonores
afin
que
le
signal
de
lalarme
soit
audible
en
tout
point
de
l'établissement,
y
compris
les
réserves
(rez-de-chaussée
et
sous-sol)
- (Articles
MS
et
normes
SSD.
DELAI
: 1
MOIS
10
19/10
22/10-
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment). Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
où
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2
et
R
123-4
du
CCE).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
11
Installations
gaz
:
lever
les
observations
faites
par
VERITAS
dans
le
rapport
n°
1319986/27.5.1.R
du
04/05/2010
— (articles
GZ
29
et 30).
DELAI
: 2
MOIS
12
Système
de
Sécurité
Incendie:
lever
les
observations
faites
par
VERITAS
dans
le
rapport
n°
1319986/151.1.1.R
du
17/05/2010.
DELAI
:2
MOIS
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
M
de
2ème
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
1196
personnes.
ARTICLE
4-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-648- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
M1
0
3958
Territoire
de
Belfort
liberte - Égaulé : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4,
rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT.
M.
Le
Directeur
du
Magasin
Carrefour
Market
de
Belfort,
9
av.
Charles
Bobn.
1 ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
13
AOÛT
2010
___ Servics
Courrier
-649- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
102262
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égahle
- Fratermiié
CANTON
COMMUNE
AR
Féitthe
de ter MT
Ville
de
Belfort
EL
13
AOUT
2010
Serviesg
Courrier
OBJET
:Visite
avant
ouverture
857%
championnat
de
France
d'échecs
du
9
au
21août
2010
au
centre
ATRIA
de
Belfort
Prescriptions
de
sécurité
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-_
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
_ le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- Ja
visite
et
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date du
09
août
2010
transmis
à M.
le
Président
de
l'association
BELFORT
ECHECS
34
bis
rue
Parant
à Belfort
et
à M.
le
Directeur
Unique
du
centre
ATRIA
-650- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
N°
Liberlé
- Égahlé
- Fraternile
|
{
9
9
6
9
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
i
Ville
de
Belfort
D
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
09/08/2010
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
BELFORT
ECHECS
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
L'ouverture
au
public
des
salles
du
centre
ATRIA
et
du
chapiteau
installé
sur
la
terrasse
extérieure
pour
le
85%
championnat
de
France
d'échecs
qui
se
déroule
du
9
au
21
août
2010
est
autorisée.
ARTICLE
2.
M.
le
Président
de
l'Association
BELFORT
ECHECS
et
M.
le
Directeur
Unique
du
centre
ATRIA
sont
cependant
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
faire
réaliser
les
prescriptions
émises
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
:
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
ER
E————— En
référence
au
procès-verbal
d'étude
du
12
juillet
2010
:
01
02/10
- Avant
chaque
ouverture
au
public
les
éléments
suivants
sont
à vérifier
par
le
service
de
sécurité
incendie
:
‘
-
alarme
« tableau
SSI
» de
l'établissement
-
alarme
de
la
structure
-
éclairage
de
sécurité
« établissement
et
structure
»
-
_extincteurs
« établissement
et
structure
»
-
ligne
directe
« appel
des
secours
» faire
un
essai
journalier
-
configuration
des
salles
« tables
et
chaises
»
-
le
déverrouillage
de
chaque
dégagement
de
l'établissement
et
de
la
structure
(article
R.123-43)
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
02
03/10
- Maintenir
libre
en
permanence
l'accès
aux
véhicules
de
secours
sur
le
pourtour
du
bâtiment
(article
CO
4).
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
03
04/10
-Assurer
dans
chaque
salle
« Nobel,
Gide,
Camu
»
deux
dégagements
libres
en
permanence
(article
CO
38).
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
04
05/10
- les
stands
mis
en
place
dans
le
foyer
Kipling
doivent
respecter
la
largeur
de
la
circulation
principale
et
ne pas
faire
obstacle
à l’évacuation.
Aucune
exposition
en
dehors
des
stands
(article
CO
37).
-651- DÉPARTEMEN:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Re
Territoire
de
Belfort
Liberté : Éganté - Fralernné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
05
07/10
- Faire
évacuer
la
structure
dès
que
les
vents
atteignent
90
km/h
ou
4
cm
d'épaisseur
de
neige
ou
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
pouvant
mettre
en
péril
la
sécurité
du
public
(article
CTS
7).
06
11/10
- Mettre
en
place
en
présence
du
public
une
équipe
de
sécurité
incendie
composée
de
:
- un
chef
d'équipe
titulaire
de
la
qualification
SSIAP
2,
- deux
agents
titulaires
de
la
qualification
SSIAP
1.
Fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
une
photocopie
des
diplômes
de
recyclage
à jour.
Si
le
personnel
SSIAP
est
celui
du
centre
Atria,
les
agents
de
sécurité
incendie
peuvent
être
employés
à
d’autres
tâches,
à
condition
de
se
trouver
dans
le
bâtiment.
Ils
doivent
être
en
liaison
permanente
avec
le
personnel
gérant
la
centrale
SSI
« poste
de
sécurité
».
Dans
le
cas
contraire
les
agents
SSIAP
doivent
être
présents
sur
la
manifestation
et
en
contact
direct
avec
le
personnel
de
l’Atria
gérant
la
centrale
SSI
(article
MS
48). DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
07
13/10
-
Mettre
en
place
pour
la
manifestation
une
main
courante
sur
laquelle
devra
être
notifiée
le
nom
des
agents
SSIAP
et
des
personnels
désignés
pour
le
chapiteau.
Toutes
anomalies
devront
être
notifiées
sur
cette
main
courante
puis
visées
par
le
chargé
se
sécurité.
DELAI
: IMMEDIAT
08
14/10
- Mission
du
service
de
sécurité
:
-
prendre
éventuellement,
sous
l’autorité
de
l’exploitant,
les
premières
mesures
de
sécurité
-
assurer
la
vacuité
et
la
permanence
des
cherninements
d'évacuation
jusqu'à
la
voie
publique
-
diriger
les
secours
en
attendant
l’arrivée
des
sapeurs
pompiers
-
veiller
au
bon
fonctionnement
du
matériel
et
des
équipements
de
protection
contre
l’incendie
-
organiser
des
rondes
pour
prévenir
et
détecter
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
y compris
dans
les
locaux
non
occupés
(article
MS
46
$ 2).
DELAI
: IMMEDIAT
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu'aux
prescriptions
du
permis
de
construire
-652- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
1
6
22
6
À
Liberté
- Égahle
- Fralernie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
09
Le
chargé
de
sécurité
sera
présent
tous
les
jours
avant
l’ouverture
au
public
et
devra
s'assurer
de
la
conformité
des
installations
sur
l’ensemble
de
l'établissement
et
du
chapiteau.
Il
devra
également
s'assurer
de
la
présence
de
l’équipe
de
sécurité
avant
l’ouverture
au
public
(articles
MS
48
et T
6).
DELAI
: IMMEDIAT
ARTICLE
3.-
Cet
manifestation
est
de
type
X
de
1ère
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
1200
participants.
L'établissement
est
de
type
L
(sous-types
:
T-O-W-N-M-X-PS)
pour
un
effectif
total
des
salles
de
1955
personnes
et
un
effectif
général
du
centre
ATRIA
de
2580
personnes.
ARTICLE
d.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.L.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- M.
le
Président
de
l’association
BELFORT
ECHECS
- M.
CHARION,
Directeur
Unique
du
centre
ATRIA
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
ee
=
!
Pour
le
Maire,
L’Adjointe
Déléguée
43
AOÛT
2010
Service Courrier
Jacqueline
GUIOT
-653- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égainé
-Fralermute
1
0
À
à
8
8
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Préfecture
du Terr.
de
Belfort
COMMUNE
Ville
de
Belfort
19
AOÛT
2010
MH
Lu
er
RRI
T
érer
el
gervius
Courrier
RE
A
PRES
TN
D
APE
TR
DATE
OBJET
: Visite
autorisation
d'ouverture.
Prescriptions
de sécurité
— E.R.P.
Magasin
LIDL
Glacis.
14,
avenue
d’Altkirch
à BELFORT.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le Décret
n° 95-260
du
8 mars
1995
modifié
par le décret n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
du
ler
août
2006
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19
à
R.
111-19-3
et
R.
111-19-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction
ou
de
leur
création, - l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de la Sous-commission
Départementale
de Sécurité,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
12
juillet
2010
suite
à la visite
du
28
juin
2010,
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
Monsieur
le
Directeur
du
magasin
LIDL
Glacis
14,
avenue
d’Altkiche
90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
de
cet
établissement,
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du public,
-654- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Territoire
de
Belfort
liberte
- Egahté
- Fraternité
CANTON
COMMUNE
EE ——————— l
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
ARTICLE
1°.
L'ouverture
au
public
du
magasin
LIDL
Glacis
est
autorisée.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Directeur
du
Magasin
LIDL
Glacis
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
[Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
|Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
Installations
électriques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
« Systèmes
de
protection
contre
la
foudre
:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
Eclairage
de
sécurité
:
eVérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
Installation
de
gaz
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
Un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
Désenfumage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9
et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
Grande
cuisine
:tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
Moyens
de
secours
:
. Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e RIA
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
« Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
2
-655- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
jo
L
Territoire
de Ban
10
2288
a
Liberté
- Égahle
+ Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
\
Ville
de
Belfort
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
eExtinction
automatique:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
MS
73).
e Ligne
téléphonique
directe
:essai
périodique
(article
MS
71).
-
Portes
automatiques:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l'article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
04
|22/09
- Une
signalisation
appropriée
doit
rappeler
l'interdiction
de
fumer
dans
tous
les
locaux
(article
M
44).
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
ARTICLE
4.
Cet
établissement
est
de
type
M
de
3“
catégorie
pour
un
effectif
total
théorique
de
676
personnes.
ARTICLE
5.-
M.
te
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-_
Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
ie
Directeur
du
S.D.LS.
—
4,
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort.
-
Monsieur
le
Directeur
du
Magasin
LIDL
Glacis.
14,
avenue
d’Altkirch.
90000
BELFORT
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
-656- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ke
Territoire
de
Belfort
Liberté:
Egae
: Fraternité
Î
(
2 28
8
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
— COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
7.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
siviee
Courrier
-657- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberié
-Épalité
-Fratarnilé
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Direction
des
Ressources
Humaines
— Représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
du
Comité
Technique
Paritaire
- Modification
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
Ja
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
©
Je
décret
n°
85-565
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
Collectivités
Territoriales,
©
Ja
délibération
n°
2001-164
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2001
déterminant
le
nombre
de
représentants
au
sein
des
organes
paritaires,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
Article
ler
:Les
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
Comité
Technique
Paritaire
de
la
Ville
de
Belfort
sont
désignés
comme
suit
:
Titulaires
:
Maurice
SCHWARTZ
Suppléants
:
Olivier
PREVOT
Armelle
LELEUP
Bertrand
CHEVALIER
Marie-Christine
MOREL
Michèle-Alice
FAIVRE
Denis
JEANGERARD
Jacqueline
GUIOT
Alain
OGOR
rc
ture
du
Ter,
Céline
RAIGNEAU
Manuel
RIVALINE
SEE
FSFfitinpe
WEBER
|
pige. 2m
|
Article
2 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chdrgé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:
+
Belfort,
le
25
août
2010
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué
MA Maurice
SCHWARTZ
-658- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
10-2359
Territoire
de
Belfort
CANTON
Liberlé
- Égaite
- Frateente
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Objet:
Direction
des
Ressources
Humaines
—
Représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
de
la
Commission
Formation
Professionnelle
-
Modification
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
Ja
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
©
Je
décret
n°
85-565
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
Collectivités
Territoriales,
©
Ja
délibération
n°
2008-142
du
conseil
municipal
du
27
juin
2008
déterminant
le
nombre
de
représentants
au
sein
des
organes
paritaires,
©
le
règlement
intérieur
du
Comité
Technique
Pariaire_de-la-Vile
de
ArEE
|
approuvé
le
4 décembre
2008,
RE
:
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
!
ARRETONS
a
Article
ler
: Les
représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
de
la
Commission
Formation
Professionnelle
sont
modifiés
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Maurice
SCHWARTZ
Jean-Luc
IFFRIG
Denis
JEANGERARD
Sylvie
CABLE-GUYOT
Marie-Christine
MOREL
Désiré
BARRAND
Robert
BELOT
Gilles
SANCEY
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-659-
Belfort,
le 25
août
2010
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué
S Aa
À
Maurice
SCHWARTZ DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
| COMMUNE Ville de Belfort RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N° 710-2360
Liberté
-
Égalité
+
Fralarnilé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet:
Direction
des
Ressources
Humaines
—
Représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
du
Comité
Hygiène
et
Sécurité
- Modification
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
Article
ler
: Les
représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
du
Comité
Hygiène
et
Sécurité
sont
désignés
comme
suit
:
Titulaires
: Maurice
SCHWARTZ
Denis
JEANGERARD
Marie-Christine
MOREL
Michèle-Alice
FAIVRE
Suppléants
: Sylvie
CABLE-GUYOT
Gilles
SANCEY
Pierre-Marie
HEZARD
Julien
PERROD
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
otser.200
| Î
a
Ltée
Genre
-660-
Belfort,
le 25
août
2010
Pour
le Maire
Adjoint
délégué
ones Maurice SCHWARTZ DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire de Belfort
_|
CANTON
Liberté
-
Egalue
: Fraternité
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Direction
des
Ressources
Humaines
- Représentants
syndicaux
au
sein
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Catégorie
B
—
Modification
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
Ja
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
©
Je
décret
n°
89-229
modifié
du
17
avril
1989
relatif
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
des
Collectivités
Territoriales,
©
Ja
délibération
n°
2008-142
du
conseil
municipal
du
27
juin
2008
déterminant
le
nombre
de
représentants
au
sein
des
organes
paritaires,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
Article
ler:Les
représentants
syndicaux
au
sein
de
la
Commission
‘Administrative
Paritaire
Catégorie
B
de
la Ville
de
Belfort
sont
désignés
comme
suit : Titulaires
:
Suppléants
:
Groupe
hiérarchique
n°
3
Chantal
SIMONIN
(CFDT)
Sylvie
GARNIER
(CFDT)
Groupe
hiérarchique
n°
4
Delphine
NEGRIER
(CFDT)
Catherine
CROISSANT
(CFDT)
Gilles
VARVATIS
(FO)
Marc
COUTURIER
(FO)
Arnaud
FLEURENCE
(CGT)
Christian
VITTE
(CGT)
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BR
Je 2Saomnode
Elo
Paie
20
|
—
Maurice
SCHWARTZ
-661-
N
10-2361 DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
1
0
2311
Liberté
- Égahlé
- Fralernité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Etat
Civil
: Délégation
de fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
à
Monsieur
Jean-Marie
HERZOG
-
Conseiller
Municipal
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-32,
Considérant
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
procéder
à la célébration
du
mariage
VALENTINY
- HERZOG
Article
17:
Monsieur
Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
municipal,
est
délégué
pour
procéder
le samedi
4 septembre
2010
à 16
heures
à la célébration
du
mariage
VALENTINY
- HERZOG
Article
2
: Le présent
arrêté sera transcrit
au registre
des
arrêtés
à la Mairie
et
ampliation
en sera adressée
à Monsieur
le Procureur
de la République L
2 6 AOÛT 2010
En
Maine,
le
ESF
Pour
le Maire
empêché,
—
Æ
À
L’Adiointe
délégu
#
en
#}
he
NT
-662- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Éganté
- Fralernité
1
(
à
3
76
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
a —
Ville
de
Belfort
EL
OBJET
: Visite périodique
de sécurité — Prescriptions.
Résidence
Pierre
BONNEF
27
fbg
de Montbéliard
90000
Belfort
Préfecture
du Terr.
de
Belfort
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
4
{ AQf
2010
Listen |
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par le décret n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
la visite
et le procès-verbal
de
visite
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
15/06/2010,
transmis
par
envoi
recommandé
à
Mme
la
Directrice
de
la Résidence
Pierre
Bonnef
à Belfort,
émettant
un
avis
différé
en raison
de
l’absence
du rapport
de vérification triennale
du
SSI par un
organisme
agréé
- le courrier
de
la Directrice
de
la Résidence
Pierre
Bonnef
à Belfort,
en
date
du
06/07/2010
accompagné
des
attestations
de
vérification
des
contrôles
techniques
demandés
(SSI,
portes
automatiques,
ascenseurs
et paratonnerre)
-663- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalnè
- Fraternné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
2
août
2010
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relatif
à
la
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public,
ARTICLE
1*.-
L'ouverture
au
public
de
la
résidence
Pierre
Bonnef
27
fbg
de
ARRETONS
Montbéliard
à Belfort
est
maintenue.
ARTICLE
2.-
La
Directrice
de
la
Résidence
Pierre
Bonnef
à
Belfort
est
cependant
chargée
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-S1).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article EL
19).
-Eclairage
de sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
:
identique
aux
installations
électriques. e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au public.
-
(article EC
15).
- Désenfumage
: tous
les ans par un
organisme
agréé
ou par un technicien
compétent
(articles DF
7 et DF
8).
-Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58) Ascenseur
— escaliers
mécaniques
: tous
les
ans par un
technicien
compétent
et
tous
les
5 ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-Moyens
de
secours
:
_Extincteurs
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
38).
-RIA
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
68).
2
-664- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égahlé
- Fraternité
1
Û
À
d
‘
6
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-Système
de
Sécurité
Incendie
:
-tous
les ans par un organisme
agréé
ou un technicien
compétent.
-tous
les 3
ans
OBLIGATOIREMENT
par un
organisme
agréé
pour
les systèmes
de catégorie
À
et B
(détection) — (article MS
73).
-Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par la norme
en vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
Tous
les
travaux
d'aménagement,
de
modification
de
l’établissement
même
sanspermis
de
construire
doivent
être
souris
à la
Sous-
Commission
de
Sécurité
pour
avis
(article
R
123-23
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation).
04
La
sortie
de
secours
(1
UP)
considérée
comme
sortie
accessoire
de
la
salle
à manger
est
un
dégagement
existant.
La
Sous-Commission
accepte
que
les
marches
évacuant
vers
le
parc
restent
en
état
compte
tenu
des
éléments
suivants
:-
accès
principal
de
1,40
m
et
dégagement
supplémentaire
vers
la
laverie.
05
Laisser
libre
en
permanence
un
accès
aux
véhicules
de
secours
(échelles
aériennes)
dans
la
cour
intérieure
depuis
le
faubourg
de
Montbéliard
jusqu'aux
baies
accessibles
des
deux
bâtiments.
Cette
voie
devra
être
d’une
largeur
de
4,50
mètre
et
d’un
passage
sous
les
arbres
d’une
hauteur
de
3,50
mètres
(article
CO
2).
06
Tout
le
personnel
de
l’établissement
devra
être
mis
en
garde
contre
les
dangers
que
présente
un
incendie
et
être
informé
des
consignes
très
précises
en
vue
de
limiter
l’action
du
feu
et
d’assurer
l'évacuation
du
public.
Des
exercices
pratiques,
ayant
pour
objet
d’instruire
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie,
doivent
avoir
lieu
au
moins
une
fois
par
semestre
(article
J
39). -665- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté
+ Égalité -
Fraternié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
EE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
En
référence
aux
prescriptions
émises
dans
le
procès-verbal
de
visite
du
15/06/2010
:
07
|07/10
-
06/07
—
05/04
—
12/03
-
Les
clapets
asservis
à
la
détection
assurant
le
coupe-feu
des
locaux
à risques
devront
être
identifiés
par
un
pictogramme
approprié
et
repérés
sur
les
plans
détaillés
des
zones.
Faire
réaliser
par
un
technicien
compétent
ces
travaux
et
transmettre
à la
sous-
commission
départementale
de
sécurité
ces
documents
(article
R
123-23
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation).
DELAI
: 1
MOIS
08
|12/10
-
Ancien
bâtiment
RDC
-
Régler
l'ouverture
des
portes
à
ouverture
automatique
(articles
CO
38
et
CO
47)
DELAI
: 2
SEMAINES
09
|13/10-
La
surveillance
de
l'établissement
doit
être
assurée
par
des
employés
spécialement
désignés
et
entraînés
à
la
mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours.
L'organisation
de
cette
surveillance
relève
de
la
responsabilité
du
chef
d'établissement.
En
complément
des
missions
spécifiques,
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
doit
être
formé
à
l’évacuation
des
résidents
par
transfert
horizontal
avant
l’arrivée
des
secours
et
à l’exploitation
du
SSI
Fournir
à
la
sous-commission
de
sécurité
la
liste
à jour
des
agents
formés
avec
mention
de
la
date
de
formation
pour
chaque
agents
(article
J 35).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
10
|15/10
-
Combles
extension
-
Lever
les
quatre
observations
faites
par
APAVE
dans
leur
«rapport
de
vérifications
réglementaires
dans
les
ERP
»
du
22/08/2007
convention
n°
0724458.
DELAI
: 1
MOIS
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
J
de
4ème
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
92
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
-là
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.LD.P.C.
-
-M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4,
rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT.
-La
Directrice
la
Directrice
de
la
Résidence
Pierre
Bonnef
4
-666- DÉPARTEME
Territoire
de
NT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Belfort
1
è
3
i
6
Liberté
- Égalilé
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire}
l'Adjoint
délégué,
Ô Ju Olivier PREVOT [Préfecture
du
Terr.
de
By
|
à À AQUT 2010
pa
rer
Se
En RE
er TT.
-667- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Égahlé
«Fraternité
1
Û
2
J
44
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ne
Belfort
SOMMUNE
Drétecture
dv
jeie
Ville
de
Belfort
à 1
AOÛT
200
EL
OBJET
: Prescriptions
de sécurité
.ERP.
Visite périodique
de sécurité.
Avis
favorable.
Centre
Culturel
des
Barres
et du
Mont
26
avenue
du
Château
d’Eau
à BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
‘
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
31
mai
2010
suite
à
la
visite
du
12
mai
2010,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’Armes.
BELFORT.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
À
VIS
FAVORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-668- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalilé
- Fraternilé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
Centre
Culturel
des
Barres
et
du
Mont
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
faire
réaliser
l’ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Jnstallations
électriques
:tous
les
ans
par un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre
:les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
- Eclairage
de
sécurité
:
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
Vérification
du
fonctionnement
:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
:
tous
les
ans
par un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-_
Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10). Grande
cuisine
:
tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
- Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
* Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68). e Système
de
Sécurité
Incendie:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou un
technicien
compétent.
Ligne
téléphonique
directe
:essai
périodique
(article
MS71)
2
-669- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Co
Territoire
de
Belfort
Liberté -
Égahté -
Fraternité
1
3
'
é
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-commission
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R.123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
04
Dérogation : Le
rapport
VERITAS
« Dispositions
constructives
»
précise:
Escalier
central
stable
au
feu
20
mn
au
lieu
de
30
mn
réglementaire.
La
Sous-
Commission
Départementale
de
Sécurité
accepte
cette
dérogation
compte
tenu
des
compensations
suivantes
:
Escalier
désenfumé
par
un
exutoire
en
partie
haute
(non
exigé).
Traitement
des
éléments
en
bois
constitutifs
de
l’escalier
par
un
vernis
M0.
Traitement
des
éléments
métalliques
des
supports
par
une
peinture
intumescente.
05
Ouvrir
la
grille
du
dégagement
côté
nord
en
présence
du
public
dans
les
salles
adolescents
du
17
étage
(article
CO
37).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
06
08/07
- 07/04
Procéder
tous
les
5
ans
au
renouvellement
de
la
peinture
intumescente
de
l'escalier.
Cette
date
devra
figurer
sur
le
registre
de
sécurité
(prochain
renouvellement
:année
2008).
07
12/07
- Supprimer
les
matériaux
faisant
obstacle
au
dégagement
dans
les
escaliers
côté
Nord
de
la
salle
adolescents
(article
CO
37).au
rez-de-
chaussée. DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
08
14/07
-
Assurer
un
nettoyage
du
dégagement
extérieur
en
bas
des
escaliers
jusqu’à
la
chaufferie
(herbe
et
arbustes).
côté
CASMI.
DELAI
: 2
SEMAINES
09
17/07
-
Supprimer
dans
le
dégagement
de
1
UP
de
la
grande
salle,
l'installation
EDF
provisoire
du
bâtiment
CASMI,
celle-ci
faisant
obstacle
au
dégagement
(article
CO
37).
DELAI
: 1
MOIS
10
18/07
- Fermer
à clé
le
local
ménage
situé
derrière
la
porte
du
dégagement
de
2
UP
de
la
grande
salle
(article
CO
37).
-
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
11
23/07
- Remettre
sur
chacun
des
déclencheurs
manuels
le
marteau
brise
vitre
ou
changer
ces
anciens
DM
par
une
nouvelle
génération
(article
MS
65).
Ensemble
de
l'établissement.
DELAI
:1
MOIS
-670- DÉPARTÈMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égahté + Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu'aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
12
|Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
l'équipement
technique
suivant
:
appareil
de
cuisson
(article
GC
22)
;
Puis
fournir
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
les
procès-
verbaux
des
vérifications
de
l’équipement
technique
cité
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
:1
MOIS
13
[Fournir
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
l’attestation
de
conformité
de
l’installation
de
la
nouvelle
centrale
SSI
« Système
de
Sécurité
Incendie
»,
en
précisant
le
type
de
SSI
« A,
B,
C,
D,
E
»
et
le
type
d'alarme
«
1,
2a,
2b,
3,
4
» (article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
:1
MOIS
14
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment). Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l'ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
L
3"
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
580
personnes.
-671- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Liberté
- Égahté
- Fraternrté
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
3.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et
M.
le Directeur Départemental
de la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Monsieur
le Maire
de
BELFORT.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’Armes.
BELFORT.
ARTICLE
_4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en œuvre
la procédure
à l'article L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification
ou publication.
En
Mairié,
|
Pour
le fi
oint
délégué
\
0
| UT SREVOR
Ter
Ol
3 À AOÛT 2010
-672-
SD,
de
Baifort DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
li
Territoire
de
Belfort
Liberté - Epeulé - Fralermié
F0
2
3
i ë
CANTON
ARRÊTÉ
DU
M
COMMUNE
Ville
de
Belfort
BH
3 1 AQUT 2010
ï Préecture
du
Terr.
de
Belfort
ads
CDR
O
OBJET
: Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
Visite
périodique.
Avis
favorable
MARCHE
COUVERT
DES
VOSGES.
Avenue
Jean
Jaurès.
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-le
procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
12
juillet 2010
suite
à la visite
du
24 juin 2010,
transmis
à M.
le Maire
de la Ville
de Belfort.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’ Armes.90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-673- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
0
9
g
78
Territoire
de
Belfort
Liberté - Épairié - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l'ouverture
au public
du
Marché
Couvert
des
Vosges
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du service
de sécurité
(article
R.123-51).
02
|Effectuer
les vérifications
suivantes
:
- Installations
électriques
: tous
les ans
par un
technicien
compétent
et tous
les 3 ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Eclairage
de
sécurité
:
+
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
+
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public.
-
(article
EC
15).
.
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre
:
les
vérifications
des
paratonnerres doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les conditions
indiquées
par
les notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
- Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Installation
de
chauffage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Grande
cuisine:
tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les appareils
(article
GC
22).
- Moyens
de
secours
:
.
_Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
-__
Système
de
Sécurité
Incendie :
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par la norme
en vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
2
-674- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberié » Égahté « Fratormuté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
03
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
MAINTENUES
04
04/07
- Faire
lever
par
un
technicien
compétent
les remarques
émises
par APAVE
dans
le rapport
de
vérifications
n°
0722302
du
20/07/2007
concernant
le Système
de
Sécurité
Incendie,
(sur
7
observations
il reste
les
n°
5
et n°
6
à lever).
DELAI
: 3 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
05
| Fournir
le
rapport
de
vérifications
du
SSI
et
faire
lever
par
un
technicien
compétent
les
remarques
émises
(article
MS
68).
DELAI
: 3 MOIS
06
|Faire
nettoyer
les
conduits
des
hottes
d’aspiration
(graisses
et
buée)
de
la
rôtisserie
MARCHAL
et transmettre
l’attestation
(article
GC
21
$2).
DELAI
: 2 MOIS
ARTICLE
2.- Cet
établissement
est de type
M
de 2*"°
catégorie
avec
un
effectif total
théorique
de
1367
personnes
.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C. - M.
le Directeur
du
S.D.IL.S.
— 4 rue Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
- M.
le Maire
de BELFORT.
Hôtel
de Ville.
Place
d’Armes.90000
BELFORT
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à l'article
L.2131-6.
-675- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ke
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égalnte « Fraternité
1
0
23
7
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication.
En
Mairie,
le ravis
CRE
-676- ECC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
102387
Territoire
de
Belfort
Liberlé
- Égaltté
- Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—
Ville
de
Belfort
OBJET:
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- Stationnement
payant
- Réglementation
Permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date du
20 MAI
2010.
Considérant
que
pour
assurer
la rotation
des
places
de stationnement
sur le secteur vieille
ville,
il est
décidé
de
créer
une
zone
réglementée
par
du
stationnement
payant.
ARRETONS
ARTICLE
1
- Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation,
du
stationnement
payant,
tel
que
définit
par
le
Code
de
la
Route
:
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
sur le parking
central.
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
sur le pourtour intérieur
et le pourtour
extérieur.
ARTICLE
2
- Les
conditions
générales
d'
acquittement
de
la
redevance,
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 -
Dans
les
rues,
places
et
parkings,
ou
le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateur,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Page:
1
-677- Ë
E]
=
02387
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
€
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égante - Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En Mairie le, Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
D
Le
fr
Page:
2
-678- 4
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N102497
1]
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egalité : Fratermné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_
Ville
de
Belfort
:
si
\
sv
ES
;
DAJ/GW/2010
}
Objet
: Annulation
de
la
délégation
de
signature
accordée
à
M.
Olivier
BARILLOT,
Directeur
Général
Adjoint
des
services
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
L'article
L
2122.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
©
L'arrêté
n°
08.0948
en
date
du
30/04/2008
accordant
une
délégation
de
signature
à M.
Olivier
BARILLOT
CONSIDERANT
Que
M.
Olivier
BARILLOT
a
quitté
ses
fonctions
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services.
ARRETONS
Article
ler:
Délégation
de
signature
avait
été
donnée
à
M.
Olivier
BARILLOT
aux
fins
de
signer
:
-
la
délivrance
des
expéditions
du
registre
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux,
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet,
et
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2122.-30,
la
légalisation
des
signatures,
-
la
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à l’appui
des
mandats
de
paiement,
-
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l’état
civil, -679- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
102427
Territoire
de
Belfort
CCE
ITERUE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
2
:L'arrêté
n°
08.0948
en
date
du
30
avril
2008,
donnant
délégation
à M.
Olivier
BARILLOT,
est
abrogé
à compter
de
ce
jour.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Comptable
intérimaire
du
Centre
des
Finances
publiques
de
Belfort
Ville.
Belfort,
le
- 6
SEP.
2010
Le
TZBACH
-680- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N{fH9490
Territoire
de
Belfort
HR
liberte
Égahte-
Fratermité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/GW/20
10 Objet
: Délégation
de
signature
accordée
à M.
Manuel
RIVALIN,
Directeur
Général
Adjoint
des
services
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
Les
articles
L
2122-19
et
L
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
œ
L'arrêté
n°
08.0946
en
date
du
30/04/2008
accordant
une
délégation
de
signature
à M.
Alain
MEYER.
CONSIDERANT
Que
M.
Alain
MEYER
a quitté
ses
fonctions
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
et a été remplacé
par
M.
Manuel
RIVALIN.
ARRETONS
Article
ler:
M.
Manuel
RIVALIN,
occupant
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
adjoint
des
services,
reçoit
délégation
de
signature,
dans
les conditions
susvisées,
sous
notre
surveillance
et notre responsabilité
:
-
Pour
la
délivrance
des
expéditions
du
registre
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux,
la
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet,
et dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2122.-30,
la légalisation
des
signatures,
-681- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w1092498
Territoire
de
Belfort
liberte
Egaite - Fraternné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-
Pour
la
certification
de
la
conformité
et
de
l’exactitude
des
pièces
justificatives produites
à l’appui
des mandats
de paiement,
-
Pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l’état civil,
Article
2
: L'arrêté
n°
08.0946
en
date
du
30
avril
2008,
donnant
délégation
à M.
Alain
MEYER,
est abrogé.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera transcrit
au registre
des
arrêtés
et copie
en
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
et
à
Monsieur
le
Comptable
intérimaire
du
Centre
des
Finances
publiques
de Belfort
Ville.
Belfort,
le
-— 8
SEP.
2010
Le
Etienne
-682- DÉPARTEMENT
à
REPUBLIQUE
FRANGAISE
1024338
Territoire
de Belfort
Liberte
Eganté -
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
11°"
Adjoint
au
Mäaire
- Délégation
de
signature
donnée
à M.
Hubert
BELZ,
Sème
Adjoint
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et
L
2122-30,
Considérant
que
M
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
9
au
10
septembre
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
:
De
nn
nu
r-
Le
» Circulation
“fecture
du
Terr. “Ter
de
a.
æ
Stationnement
ls
&
Transports
g cer
æ
Jalonnement
|
DS
SEP,
201e
&
Pistes
cyclables
æ
Vélos
&
Eclairage
public
æ
Comité
consultatif de
circulation
æ
Voiries,
ouvrages
d’art,
infrastructures
voiries
æ
Vélos-stations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
Étienne
RUTZBACH
-683- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
:Egahté
-Fratermié
£
CANTON
Î
(
à
4
4
9
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MH
OBJET
: Visite
autorisation
d'ouverture.
Prescriptions
de sécurité
— E.R.P.
Magasin
AS
MARCHE
Avenue
de
la Laurencie
à BELFORT.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi que
R.123-1
à R.123-55,
- le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
du
ler
août
2006
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19
à
R.
111-19-3
et
R.
111-19-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction
ou
de
leur
création, - l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
la
visite
du
18
août
2010,
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
Monsieur
le
Directeur
du
magasin
AS
MARCHE,
Avenue
de
la
Laurencie
90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
de
cet
établissement,
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du public,
-684- DÉPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
N°
Liberte
- Égahté
Fralernite
10
?
4
4
À
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.
L'ouverture
au public
du magasin
AS
MARCHE
est autorisée.
ARTICLE
2.- Monsieur
le
Directeur
du Magasin
AS
MARCHE
est cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
e Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
lès
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- _
Désenfumage :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9
et
DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
« Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
» Système
de
Sécurité
Incendie
:
-tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l'article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
-685- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Lberlé
- Égahté
- Fratermlé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
04
17
(du
2
août
2010)
=
Un
plan
schématique
sous
forme
de
pancarte
inaltérable
devra
être
apposé
à
l'entrée
du
magasin
afin
de
faciliter
l'intervention
des
sapeurs-pompiers.
Doivent
y
figurer,
outre
les
dégagements
et
les
cloisonnements
principaux
:
-
les
locaux
à
risques,
-
les
organes
de
coupures
des
fluides
et sources
d'énergie,
-
les
moyens
d'extinction
fixes
et
d'alarme
(article
MS
41).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
-
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
05
Faire
vérifier
par
un
organisme
agréé
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants :
- Installation
électrique
(article
EL
19)
;
- Eclairage
de
Sécurité
(article
EC
15)
;
- Chauffage -
climatisation
(article
CH
58)
Fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
les
procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et
des
équipements
techniques
cités
ci-
dessus
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI :
1 mois
06
Remettre
en
état
le
système
d'alarme.
En
cas
de
coupure
du
réseau
électrique
220
Volts,
l'alarme
ne
fonctionne
pas.
Fournir
au
secrétariat
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
une
attestation
de
bon
fonctionnement
de
l'alarme
(articles
MS
68
et
R
123-43
du
CCH). DELAI
: 1 mois
ARTICLE
4.
Cet
établissement
est
de
type
M
de
4“"*
catégorie
pour
un
effectif total
de
243
personnes.
ARTICLE
5.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.I.S.
— 4, rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort.
-
Monsieur
le
Directeur
du
Magasin
AS
MARCHE.
Avenue
de
la
Laurencie
90000
BELFORT
-686- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté - Eganté : Fratermié
Î
02
4
42
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
7.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification
ou
publication.
10
SEP,
2010
En
Mairie,
le
Pour
le
Mai
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort}
14
SEP,
2010
-687- 3
À
À
8
f)
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
40
Sd
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalité
- Fralermité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
LA
DECOUVERTE
- Zone
30
- Réglementation
Permanente
de la Circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articies
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
- l'arrêté n°12800
du
29 janvier
1970
qui
instaure
le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et les mises
à jour
subséquentes ARRETONS
.
ARTICLE
1 - Une
"zone
30",
c'est
à dire une
zone
où
la vitesse
est limitée
à 30
Km/h,
est créée:
- RUE
DE
LA
DECOUVERTE.
ARTICLE
2 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire.
1 7 SEP.
2010
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté-
Egalité
- Fraternité
10249
3
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
LA
DECOUVERTE
- Réglementation
Permanente
du
Stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-i,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- considérant
qu'il
y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
- l'arrêté n°12800
du
29 janvier
1970
qui instaure
le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et les mises
à jour subséquentes
ARRETONS
ARTICLE
1 - Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit:
- RUE
DE
LA
DECOUVERTE,
entre l' AVENUE
DES
SCIENCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
et le
bâtiment
de l'entreprise
GENERAL
ELECTRIC
- N°
66,
des
deux
côtés.
Les
véhicules
qui
stationneront
en infraction
aux
dispositions
du présent
arrêté
seront
déplacés
et mis
en fourrière
aux
frais de leurs propriétaires.
ARTICLE
2 - Il est interdit de laisser stationner un
véhicule
en un point
quelconque
de
la voie
publique
et des
voies
privées
ouvertes
au pubilc
pendant
plus
de 48
heures
consécutives.
Tout
véhicule
trouvé
en infraction
aux
dispositions
qui précèdent
pourra
faire l'objet
d'une
mise
en
Page:
1
-689- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1024
9
3
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égetté - Fralernité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—_———
Ville
de
Belfort
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
Code
de la Route.
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui
n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En Maïriele,
1 7 SEP,
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
-690- Territoire
de
Belfort
Liberté - Égalté - Fraternité
CANTON ?
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
7
DEPARTEMENT
_n
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“102521
02
92
___ Ville de Belfort.
OBJET
- Personnel
- Direction
de
l'Action
Culturelle
"Musée-Lion-Donation
Jardot"”
-
Sous
Régie
de
Recettes
"Encaissement
des
Produits
Commerciaux"
—
Nomination
des
Sous-Régisseurs
— complément.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
- l'arrêté
n°
991710
du
19
Novembre
1999
portant
création
d'une
sous-
régie
à
la Direction
de
l'Action
Culturelle,
- l'arrêté
n°
051153
du
19
juillet
2005
complété
portant
modification
des
Sous-Régisseurs,
- l'avis
conforme
du
Régisseur
Titulaire
en
date
du
16
août
2010,
- l'avis
conforme
des
Régisseurs
Suppléants
en
date
du
16
août
2010,
- l'avis
conforme
du
Comptable
de
la Collectivité
en
date
du
17
août
2010,
Sur
la proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
ARTICLE
1°":
Sont
nommés
sous-régisseurs
temporaires
des
sous-régies
de
recettes
«
Encaissement
des
Produits
Commerciaux
»
créées
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle
"Lion,
Musées,
Donation
Jardot",
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
Régisseur
de
la
Régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
pour
la
période
du
1° au
30
septembre
2019
:
>
Mademoiselle
Aurélie
ERNY,
domiciliée
à CHATENOIS
LES
FORGES
;
»
Mademoiselle
Adeline
HÉRBELIN,
domiciliée
à
DANJOUTIN.
ARTICLE
2
-
Les
Sous-Régisseurs
ne
devront
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
des
Sous-Régies,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
3
-
Les
Sous-Régisseurs
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
-691- ARTICLE
4
- Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2 2
SEP.
2010
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
7\
Maurice
SCHWARTZ -692- DEPARTEMENT
Territoire
de Belfort CANTON
___
COMMUNE
L._ Ville
de
Belfort
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
{
{
9
5
J0
Liberté
- Égañté -
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
-
Personnel
-
Direction
de
l'Action
Culturelle
"Musée-Lion—
Donation
Jardot"
- Sous
Régie
de
Recettes
"Encaissement
des
Droits
d'Entrées"
—
Nomination
des
Sous-Régisseurs
—
complément.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
n°
991708
du
19
Novembre
1999
portant
création
d'une
sous-régie
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle,
- l'arrêté
n°
051154
du
19
juillet
2005
complété
portant
modification
des
Sous-Régisseurs,
- l'avis
conforme
du
Régisseur
Titulaire
en
date
du
16
août
2010,
- l'avis
conforme
des
Régisseurs
Suppléants
en
date
du
16
août
2010,
- l'avis
conforme
du
Comptable
de
la Collectivité
en
date
du
17
août
2010,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
ARTICLE
1°:
Sont
nommés
sous-régisseurs
temporaires
des
sous-régies
de
recettes
«
Encaissement
des
Droits
d'Entrées
»
créées
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle
"Lion,
Musées,
Donation
Jardot",
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
Régisseur
de
la
Régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
pour
la
période
du
1
au
30
septembre
2010 :
>
Mademoiselle
Aurélie
ERNY,
domiciliée
à CHATENOIS
LES
FORGES
;
>
Mademoiselle
Adeline
HERBELIN,
domiciliée
à
DANJOUTIN
;
ARTICLE
2
- Les
Sous-Régisseurs
ne
devront
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
des
Sous-Régies,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
3
- Les
Sous-Régisseurs
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
-693- ARTICLE
4
- Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
9 2 SEP,
200
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
nel
LS
Maurice
SCHWARTZ -694- DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANION COMMUNE
[___ Ville de Beltori… |
R
É
PUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté - Égatilé
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
w102567
OBJET
-
Personnel
-
Belfort
Information
Jeunesse
-
Régie
de
Recettes
-
Modification
des
Régisseurs
suppléants.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
- l'arrêté
municipal
n°
991964
du
23
décembre
1999
portant
création
d'une
régie
de
Recettes
auprès
du
service
jeunesse
(B.I.J.),
à
dater
du
1*
janvier
2000,
-
l'arrêté
municipal
n°
092854
du
13
novembre
2009
portant
modification
du
régisseur
titulaire
et
des
régisseurs
suppléants.
-
l'arrêté
municipal
n°
100134
du
21
janvier
2010
portant
modification
du
régisseur
titulaire
et
des
régisseurs
suppléants.
L'Avis
du
Comptable
de
la Collectivité
en
date
du
13
septembre"2010;
ARRETONS
ARTICLE
1
—
A
compter
du
1%
septembre
2010,
Madame
Khalida
LOUAÏL,
est
nommée
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
pour
le
B.I.J
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2 —
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Sylviane
BERNANOS
sera
remplacée
par
Mademoiselle
Sophie
CHEVIRON,
domiciliée
15
faubourg
de
Belfort
à
GIROMAGNY,
Madame
Agnès
GRUNTZ,
domiciliée
37
bis
rue
du
Bringard
à
ROUGEGOUTTE,
Madame
Khalida
LOUA'L,
domiciliée
17
rue
des
cerisiers
à
Dorans.
ARTICLE
3
—
Madame
Sylviane
BERNANOS
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
de
460
€.
ARTICLE
4
-
Madame
Sylviane
BERNANOS
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
de
120 € qui
lui sera
versée
mensuellement
à raison
de
1/12".
ARTICLE
5
—
Mademoiselle
Sophie
CHEVIRON,
Madame
Agnès
GRUNTZ,
et
Madame
Khalida
LOUAïL
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
annuel
de
10
€.
ARTICLE
6
-
Le
régisseur
et
les
suppléants
règlementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué.
-695-
sont
conformément
à
la __
DEPARTEMENT
R
É PUBLIQUE
FRANCAISE
N°
LL
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalté
- Fralernilé
CANTON
=
ARRÈTE
DU
MAIRE
Sn
COMMUNES
TT
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
et
les
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
8
- Le
régisseur
et
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
et
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
10
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2 8
SEP.
2010
Belfort,
le
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
.
Maurice
et
ve
À
acCeW«
K ou
D
AC
/08
/40
La
présente
décision
est susceptible
de
recours
devant
:
- le Tribunal
administratif
de
Besançon
- dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
notification
-696- DEPARTEMENT
R
É
PUBLIQUE
FRANCAISE
N
|
Teritoire
de
Belfort
Les
-Egaé
Fralenié
102568
LL
Ville
de Belfort
_
-CANION
ARRÊTÉ DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET
-
Personnel
-
Belfort
Information
Jeunesse
-
Régie
de
Recettes
pour
le compte
de
tiers
- Modification
des
Régisseurs
suppléants.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
- l'arrêté
municipal
n°
991964
du
23
décembre
1999
portant
création
d'une
régie
de
Recettes
auprès
du
service
jeunesse
(B.I.J.),
à
dater
du
1°
janvier
2000,
-
l'arrêté
municipal
n°
100193
du
28
janvier
2010
portant
modification
du
régisseur
titulaire
et des
régisseurs
suppléants.
L'Avis
du
Comptable
de
la
Collectivité
en
date
du
43
séptembre
2010,
ARRETONS
3 à
ARTICLE
1
—
À
compter
du
1*
septembre
2010,
Madame
Khalida
LOUAÏL,
est
nommée
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
pour
le
compte
de
tiers
du
B.I.J
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2 -
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Sylviane
BERNANOS
sera
remplacée
par
Mademoiselle
Sophie
CHEVIRON,
domiciliée
15
faubourg
de
Belfort
à
GIROMAGNY,
Madame
Agnès
GRUNTZ,
domiciliée
37
bis
rue
du
Bringard
à
ROUGEGOUTTE,
Madame
Khalida
LOUAïL,
domiciliée
17
rue
des
cerisiers
à
Dorans.
ARTICLE
3
-
Madame
Sylviane
BERNANOS
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
de
460
€.
ARTICLE
4
-
Madame
Sylviane
BERNANOS
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
de
120
€
qui
lui
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/12È°.
ARTICLE
5
-
Mademoiselle
Sophie
CHEVIRON,
Madame
Agnès
GRUNTZ,
et
Madame
Khalida
LOUAÏL
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
annuel
de
10€.
ARTICLE
_6
-
Le
régisseur
et
les
suppléants
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué.
-697- [DEPARTEMENT
RÉ
PUBLIQUE
FRANCAISE
N°
Libedé
- Éganlé
- Fralermulé
__
CANTON
-
do
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
___
ViledeBefort
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
et
les
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
et
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
et
suppléants
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
10
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
28
SEP.
2010
Pour
le Maire
L'Adjoint
Délégué,
hu Maurice
SCHWARTZ
du
Jeu
accatoou
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
devant
:
- le Tribunal
administratif
de
Besançon
- dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
notification
-698- GE
É
6
DÉPARTEME
II
REPUBLIQUE
FRANGAISE
102579
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egalite
- Fratermle
CANTON
__—
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
:
|__
Ville
de Belfort
DAJ/AD/2010-23
Obiet
:
Délégation
à Madame
Nadia
IDIRI,
Directrice
Générale
Adjoinie
des
Services
Le
Maire
de
la
Ville
de Belfort,
VU
DLe
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-19
et
R2121-9
ARRETE
Article
1”
: Délégation
est
donnée
à
Madame
Nadia
IDIRI,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
aux
fins
de
coter
et
parapher
les
registres
des
délibérations
de
la
Ville
de
Belfort
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Nadia
IDIRI,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services.
je
295SEP
200
er
Préfecture
du
Terr,
de
Belfortt
Prétecrun
+29
SP.
200
|
ef
-699- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NE
_
Territoire
de
Belfort
Pnenellessie
leente
1
Ô
À
5
7
Î
CANTON
ue
ARRÊTÉ
D
Ypéfidtuté der
de Bettort
COMMUNE
Ville
de
Belfort
30
SEP,
2010
H/CWP
OBJET
: Visite
périodique
Ecole
primaire
Raymond
Aubert
- CNFPT
et IDEE
19 à 25, rue de la 1“*Armée à Belfort Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
(04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
13.09.2010
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
07.09.2010,
transmis
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’école
élémentaire
Raymond
Aubert,
19-25
rue
de
la
Première
Armée.
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-700- ARRETONS
ARTICLE
1‘.
Le
Maintien
de
l’ouverture
au
public
de
l’école
primaire
Raymond
Aubert
— CNEPT
et IDEE
— est
autorisé.
ARTICLE
2.-
M.
le
Directeur
de
l’école
élémentaire
Raymond
Aubert
est
cependant
chargé
en
tant
que
Directeur
unique
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
01!
Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-_
Eclairage
de sécurité :
e
Vérification
périodique
de
l'installation
:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Ascenseur
— escaliers
mécaniques
:
e
Les
appareils
doivent
être
entretenus
par
du
personnel
spécialisé
et
qualifié
de
l’établissement
ou
par
contrat
d’entretien
avec
une
Société
(article
AS
8).
e
Une
vérification
doit être réalisée
par une
personne
ou un
organisme
agréé
tous
les
5
ans.
Ces
vérifications
devront
être conformes
aux
articles
AS
9 et AS
10.
-_
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
2
-701- 102571
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
—
(article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretiens
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03!
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-
Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
04|
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d’évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire;
lorsque
l'établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés;
le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif d'entraîner
les
élèves
et le personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
MAINTENUES
05|
05/09
-
22/08
- Le
personnel
devra
être
formé
à
l’exploitation
de
l'alarme
et
à
l’utilisation
des
moyens
de
secours
(articles
MS
51
et
57). DELAI
: 1 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
P'Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire
-702- 06
Fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
la
levée
des
observations
des
rapports
de
vérifications
des
installations
électriques,
de
l’alarme
et
de
la
détection
(article
R
123-44
du
CCH). DELAI
: 3 MOIS
07
Etablir
un
contrat
d’entretien
de
l’installation
de
détection
avec
un
installateur
qualifié
(article MS
58).
DELAI
:2 MOIS
08
Archives
CNEPT
:
Installer
un
détecteur
automatique
d’incendie
et
identifier
ce
local
(dérogations
du
10
mars
2008).
DELAI
:2 SEMAINES
09
IDEÉE
- CNFPT
:
Régler
l’ensemble
des
blocs
portes
à
double
vantaux
(article
CO
45 82). DELAI
: IMMEDIAT
10
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres.)
et,
d’autre
part,
à la mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
«mesures
spéciales
de
sécurité»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 etR
123-4
du CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
-703- 102571
Observation
D.D.T.
Identifier
les WC
handicapés.
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
R
de
3°"°
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
598
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4 rue
Romain
Rolland
-
90000
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
de
l’école
élémentaire
Raymond
Aubert.
19
à 25
rue
de
la
Première
Armée.
BELFORT.
ARTICLE
5-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
29
SEP
2010
Pour
le Maire
La
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Marie-Laure
SCHNEIDER.
-704- .
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
102578
Liberté : Egante : Fraternité
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DPMMDP/MCA/CA/2010-378
Objet:
Taxis
—
Cession
à
titre
onéreux
d’une
place
de
taxi
risfeuts
OS
de
Leibust
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
f
9 0
SSP.
2010
VU
EE
$
L'article
L
2213-3
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
$
La
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à l’accès
à l’activité
de
conducteur
et
à la
profession
d’exploitant
de
taxi
et
en
particulier
l’article
4
alinéa
3,
$
Le
décret
n°
73-325
du
2
mars
1973
relatif
à l'exploitation
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise,
&
Le
décret
n°
95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995,
$
L'arrêté
préfectoral
n°
84-165
du
17
janvier
1984
portant
réglementation
de
l’industrie
du
taxi,
&
L'arrêté
municipal
n°
15-883
du
13
décembre
1977
fixant
le
nombre
de
places
autorisées
à
stationner
et
à
charger
les
voyageurs
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BELFORT
modifié
par
l’arrêté
n°
031171
du
22
juillet
2003,
$
Le
courrier
du
21
mars
1996
sur
la
réforme
de
la
réglementation
de
l'exploitation
des
taxis
émanant
des
services
préfectoraux,
&
L’autorisation
n°
17
délivrée
par
le
Maire
de
BELFORT
à
M.
Jean-Marie
OLIVER
par
arrêté
n°
012011
en
date
du
7
décembre
2002
lui
permettant
de
stationner,
en
qualité
de
chauffeur
de
taxi,
sur
les
aires
de
taxis
ouvertes
à
BELFORT,
%
L’attestation
devant
notaire
dressée
le
20
septembre
2010
entre
Mme
Marlène
OLIVER,
veuve
de
M.
Jean-Marie
OLIVER,
décédé
le
14
novembre
2009,
et
la
SARL
ALLO
TAXI
90
représentée
par
M.
Pierre
BEDAT
par
laquelle
M.
BEDAT
s'engage
à
acquérir
l’autorisation
de
stationner
appartenant
à
M.
OLIVER
au
prix
de
40
000
euros,
(NB
:cette
transaction
sera
enregistrée
à la
recette
municipale
des
impôts
dans
le
mois
suivant
la
date
de
l'arrêté),
&
L’avis
favorable
de
la
Commission
Communale
des
Taxis
en
date
du
23
septembre
2010.
CONSIDERANT
$
que
M.
Pierre
BEDAT,
gérant
de
la
SARL
ALLO
TAXI
90
est
titulaire
de
la
carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
délivrée
par
les
services
préfectoraux.
-7NR- RÉPUBLIQUE
FARANGAISE
a
DEPARTEMENT
ù
02
5
”
e
Territoire
de
Belfort
Liberte . Egahte
: Fratermué
t
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1°
:L'autorisation
de
stationner
en
qualité
de
taxi
à BELFORT
est
cédée
par
Mme
Marlène
OLIVER,
veuve
de
M.
Jean-Marie
OLIVER,
domiciliée
13
rue
de
la
Câblerie
à
DANJOUTIN
à
la
SARL
ALLO
TAXI
90
gérée
par
M.
Pierre
BEDAT
dont
le
siège
social
est
situé
20
rue
des
commandos
d'Afrique
à
CRAVANCHE
(90).
Article
2
:La
SARL
ALLO
TAXI
90
gérée
par
M.
Pierre
BEDAT
est
titulaire
de
l’autorisation
de
stationner
à BELFORT
n°
17
à compter
du
1°
octobre
2010.
Article
3:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. En
Mairie,
le
30
Sep.
2010
Pour
le Maire,
ett
de
et
Adjoint
Délégué,
er.
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