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Conseil Municipal - Annexe 4 Rglement quipements sportifs couverts 23 03 23
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Thèmes du document : Sport, Éducation, Consommateurs,
REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS
ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE
CHAPITRE I – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 1
Le gymnase (rue de l’Egalité à Onzain) et la salle de sport (rue de la Justice à Onzain) appartiennent à
la commune de Veuzain-sur-Loire et sont mis gratuitement à la disposition des établissements
scolaires et, durant le temps restant, aux associations sportives de Veuzain-sur-Loire et ce uniquement
pour la pratique des sports.
Article 2
De plus, ils pourront être loués, à certaines conditions financières, à des associations sportives d’autres
communes dans la mesure où il y aurait des créneaux horaires disponibles.
Article 3
Aucune fête ou spectacle ne pourra être donné dans ces installations sans l’autorisation écrite de
Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire.
La société organisatrice assumera la responsabilité pleine et entière des installations et du bon ordre
qui devra régner dans la salle pendant la manifestation et aux alentours.
Qu’il s’agisse des cours, des entrainements ou des compétitions, chaque groupe ou société, utilisateur
de la salle, fera son affaire d’une assurance le garantissant contre tous les risques appropriés.
Article 4
Le planning d’utilisation sera établi par le Maire de Veuzain-sur-Loire après consultation de la
commission des utilisateurs. Les horaires ainsi définis seront affichés sur un tableau visible par tous et
devront être scrupuleusement respectés.
Article 5
La commune de Veuzain-sur-Loire prendra toutes mesures propres à assurer le bon fonctionnement,
le bon état de conservation et le bon état d’entretien des installations, en conformité avec la
règlementation en vigueur.
La commune se réserve le droit de fermer ces installations à tout moment, en cas de nécessité.
CHAPITRE II – CONSIGNES GENERALES
Article 6
Chaque établissement scolaire, chaque association ou section d’association devra assurer
l’encadrement des élèves ou la responsabilité de ses membres. Aucun sportif ne pourra être admis
individuellement. 2
Article 7
Il est interdit aux utilisateurs de faire de la publicité, de vendre ou de distribuer des journaux et tracts
autres que ceux traitant du sport, de vendre des objets ou articles de consommation sans l’autorisation
formelle de la commune.
Il est interdit de placarder dans les vestiaires ou dépendances des avis, affiches, etc…quel qu’en soit le
caractère, les communications d’ordre sportif devront être apposées sur les emplacements réservés à
cet effet.
Article 8
Tout comportement, toutes manifestations extérieures indignes d’un sportif (ivresse, injures, rixes,
etc…) sont interdits. Tout contrevenant pourra être exclu immédiatement ; toute récidive pourra
entrainer l’exclusion définitive des installations du gymnase.
Article 9
Dans le but de conserver aux installations leur bon état et dans l’intérêt de tous, il est interdit de :
- Fumer et cracher par terre,
- Jeter par terre papiers, bouteilles, boîtes, chewing-gum, etc…
- Utiliser des postes de radio, magnétophones, instruments de musique et autres sources
sonores, en dehors de celles nécessaires pour les activités organisées,
- Faire pénétrer des animaux même tenus en laisse.
Article 10
Après usage, les aires de jeux et les vestiaires devront être laissés en bon état et le matériel rangé dans
les locaux réservés à cet effet.
Article 11
Les spectateurs désirant assister aux compétitions ou matchs organisés dans ces installations n’y
auront accès que dans la mesure où leur présence ne perturbera pas le déroulement des activités.
Dans le gymnase municipal, l’accès à la zone des gradins ne sera possible qu’après autorisation des
responsables.
Toute personne admise à pénétrer sur l’aire de jeux devra se plier aux consignes concernant les
chaussures des sportifs.
CHAPITRE III – CONSIGNES POUR LES SPORTIFS
Article 12
Pour pénétrer sur l’aire de jeux les utilisateurs devront porter une tenue sportive, comportant en
particulier des chaussures d’éducation physique ou des chaussures spéciales pour les sports collectifs
en salle.
Ces chaussures devront être spécialement réservées à une utilisation en salle. En aucun cas des
chaussures ayant servi à l’extérieur ne seront acceptées. 3
Article 13
Au sein du gymnase, l’utilisation des ballons devra obéir aux règles suivantes :
✓ Seuls les ballons rangés dans le gymnase seront utilisés ; ils ne devront jamais être emportés à
l’extérieur.
✓ Inversement, les ballons utilisés à l’extérieur ne devront jamais être introduits dans le gymnase.
✓ La pratique du football est interdite, sauf celle du futsal utilisant des ballons spécifiques.
Article 14
Le déplacement du matériel se fera sans trainer les différents engins et uniquement à la demande du
responsable utilisateur.
Après chaque utilisation, le matériel devra être remis en place et ce avant la fin du créneau horaire.
Tout matériel appartenant à une personne ou à une société ne doit pas être utilisé par quelqu’un
d’autre sans l’accord du propriétaire de ce matériel.
CHAPITRE IV – RESPONSABILITES ET DISCIPLINE
Article 15
Les professeurs et dirigeants d’associations seront les seuls responsables de la tenue de leurs élèves
ou de leurs membres, aussi bien sur l’aire de jeux, que dans les douches, vestiaires et locaux annexes.
Ils assureront la surveillance de ces derniers pendant les utilisations, la commune ne pouvant être
déclarée responsable quant aux vols qui pourraient s’y produire.
Article 16
Les professeurs et associations possèderont un jeu de clés et ils s’interdisent de le prêter à quiconque.
En cas de perte, ils devront immédiatement le signaler au secrétariat de la Mairie.
Les professeurs et dirigeants d’associations seront responsables de la fermeture des locaux et de
l’extinction des lumières à leur départ.
Article 17
Le personnel communal sera tenu de veiller à l’entretien des équipements et au bon état de service
des installations sportives et sanitaires, mais en aucun cas de la tenue et de la surveillance du
comportement des utilisateurs. Toutefois, en cas de manquement au présent règlement risquant de
dégrader lesdites installations, il devra exiger immédiatement auprès du responsable présent
l’application de ce règlement, consigner le fait sur le registre prévu à cet effet et en aviser le plus tôt
possible les autorités municipales.
Article 18
Les responsables utilisateurs sont tenus de signaler par inscription sur le même registre tout accident
corporel dû aux installations ou tout incident, mauvais fonctionnement ou anomalie qu’ils pourraient
constater. 4
Article 19
Les conflits éventuels entre associations sportives relatifs à l’utilisation des installations seront résolus
par la commission municipale, avec arbitrage éventuel de l’Adjoint au Maire en charge de ce secteur.
Article 20
La commune de Veuzain-sur-Loire décline toute responsabilité du fait des accidents matériels et
corporels pouvant survenir aux joueurs ou spectateurs et à toute autre personne n’étant pas employée
par ses soins, du fait des activités qui y sont pratiquées. L’utilisateur devra posséder une assurance
couvrant les risques de responsabilité civile et autres, ainsi que les conséquences de tous accidents, y
compris ceux pouvant être éventuellement causés par ou à des tiers.
Article 21
L’auteur d’un dommage quelconque aux installations doit le signaler immédiatement et assurer
ensuite les frais de réparation ou de remise en état dans les meilleurs délais.
La responsabilité des organisateurs sera recherchée. Il leur appartient dans tous les cas, de rappeler à
leurs adhérents et invités les dispositions sus-indiquées et de donner à la mairie tous renseignements
utiles pouvant permettre d’identifier le ou les auteurs des dégradations.
Article 22
Le simple fait d’entrer à l’intérieur du gymnase implique l’application pure et simple du règlement dans
tous ses termes.
Les prescriptions ainsi édictées ont pour but la conservation des installations en bon état d’utilisation
dans l’intérêt de tous.
Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à
l’exclusion à temps, voire définitive en cas de récidive, à l’encontre des individus ou des associations
utilisatrices, le tout sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être exercées.
Cette exclusion sera prononcée par le Maire, après avis de la commission municipale, sauf urgence.
Article 23
Le Principal du collège, les Directeurs d’écoles, le Président de chaque association et les responsables
communaux sont chargés de l’application du présent règlement, chacun pour ce qui le concerne.
Article 24
Ampliation du présent règlement sera adressée à tous les établissements scolaires et associations,
notifiée aux autorités de police, remise au personnel chargé de son application et affichée dans
l’enceinte du gymnase.
Fait à Veuzain-sur-Loire, le
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
Pierre OLAYA