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Déliberation - DM24 47 contrat de cession spectacle association la commode
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 47 contrat de cession spectacle association la commode)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EE
PARTEMENS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DM24
4
+
Seine
Saint-Denis
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Reçu
en
préfecture
le 17/05/2024
BOBIGNY
RS
Publié le 17/05/2024
S'LOF
ID :093-219300530-20240517-DM24_47-AR
COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
L'ASSOCIATION
LA
COMMODE
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n° 20-270
en
date
du
17 juillet 2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
le
souhait
de
la
Ville
de
diffuser
le
spectacle
«
Le
chou
du
bout
du
monde
»
le
31
juillet
2024
dans
le
cadre
du
« Village
Olympique
»
Considérant
pour
ce faire,
la nécessité
de
passer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l’Association
La
Commode,
DECIDE
Atticle
1
: Approuve
le
projet
de
contrat
précité
passé
avec
l’Association
La
Commode,
sise
27
rue
Pierre
Curie
—
93120
La
Courneuve,
représentée
par
Mme
Charlotte
Weidmann
en
sa
qualité
de
présidente,
relatif
à :
-
Diffusion
du
spectacle
«
Le
chou
du
bout
du
Monde
»
le
31
juillet
2024
après-midi
-
pour
un
montant
net
de
taxe
de
880
€ (huit
cent
quatre-vingt
euros)
Article
2
: Dit
que
ce
contrat
est
passé
uniquement
pour
la
date
susvisée
et
qu'il
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Article
3 :
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée
Article
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
A Noisy-le-Sec,
le A
foS {20 2ÿ