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Déliberation - DM24 50 contrat cession droit dexploitation spectacle Dessous de scene productions Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 50 contrat cession droit dexploitation spectacle Dessous de scene productions Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DM24
50
Seine
Saint-Denis
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Recu
en
préfecture
le 30/05/2024
BOBIGNY
ES
Publié le 30/05/2024
S
L
O7
ID : 093-219300530-20240530-DM24_50-AR
COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
LA
SOCIETE
DESSOUS
DE
SCENE
PRODUCTIONS
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
20-270
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
le
souhait
de
la
Ville
de
diffuser
un
concert
de
l'Orchestre
National
de
Barbès
(ONB)
au
stade
Huvier,
dans
le cadre
de
la
«
Fête
de
la
Musique
» de
la Ville,
qui
se
tiendra
le
21
juin
2024,
Considérant
pour
ce
faire,
la nécessité
de
passer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la
société
Dessous
de
Scène
Productions,
DECIDE
Article
1
: Approuve
le
projet
de
contrat
précité
passé
avec
la
société
Dessous
de
Scène
sise
28
rue
de
la
Chapelle
—- 75018
Paris,
représentée
par
son
fondateur
et
directeur,
M.
Jean-Luc
Rousselet,
relatif
à
:
-
Diffusion
d’un
concert
de
l’'ONB
le
21
juin
2024
à 22h30
-
pour
un
montant
TTC
de
4220€
(quatre
mille
deux
cent
vingt
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
2
: Dit
que
ce
contrat
est
passé
uniquement
pour
la
date
susvisée
et
qu'il
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait face
à
la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée
Article
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
A Noisy-le-Sec,
le
2o{e5/?e
2ù
Pour
le
Maire
et_par_
délégation,
la
11°"
adjointe
au
Maire
8
pepent
et
à
la
promotion
de
la
culture,
à
transmission
de
la mémoire