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Déliberation - DM23 36 Approbation du contrat de cession de droit dexploitation dun spectacle dans le cadre des estivales1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 36 Approbation du contrat de cession de droit dexploitation dun spectacle dans le cadre des estivales1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 12/05/2023
S107
ID
: 093-219300530-20230512-DM23_36-AR
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
-Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
DANS
LE
CADRE
DES
ESTIVALES
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
20-270
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
le
souhait
de
la
Ville
de
diffuser
des
représentations
musicales
itinérantes
dans
le
cadre
des
«
Estivales
»
2023, Considérant
pour
ce
faire,
la
nécessité
de
passer
un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l'Association
ILMATAR
(Les
Bouffées
Musicales), DECIDE
Article
1
:Approuve
le
projet
de
contrat
précité
passé
avec
l'Association
ILMATAR
(Les
Bouffées
Musicales),
50,
rue
Sedaine
—
75001
Paris,
relatif
à
:
-
trois
diffusions
musicales
itinérantes
des
7juin,
8
et
13
juillet
2023
-
pour
un
montant
TTC
de
10000
€
TTC
(dix
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
2
:Dit
que
ce
contrat
est
passé
uniquement
pour
les
dates
susvisées
et
qu'il
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Article
3
:Dit
qu’il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée
Article
4
:La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
5
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
A
Noisy-le-Sec,
le
1
2/05/2003
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
la
11°"
adjointe
au
Maire
déléguée
au
dé
pppement
et
à
la
promotion
de
la
culture
de
de
ete