Arrêté - 1727429172 AR 92 2024

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Arrêté - 1727429172 AR 92 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orval. Lien du pdf (Arrêté - 1727429172 AR 92 2024)Thèmes du document : Ruralité, Animaux, Bois et produits du bois, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

ARRETE

N° 92/2024

Le Maire de la Commune d'ORVAL (Cher),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L

2212-2 et L 2213-3 et L 2213-1 et suivants,

Vu le Code rural,

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-224-135 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse

pour la campagne 2024-2025 dans le Département du Cher,

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des participants à la randonnée

« Octobre rose » le 06 octobre 2024,

ARRETE

Art, 1: La chasse sur la Commune d'Orval est interdite le 06 octobre 2024 jusqu'à

13h00.

Art. £ : Les gardes de la Société de Chasse et les Agents de la Force Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ORVAL., le 2 septembre 2024,

Le Maire,