Déliberation - 1731934821 deliberations du 13 novembre 2024

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Déliberation - 1731934821 deliberations du 13 novembre 2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Déliberation - 1731934821 deliberations du 13 novembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

LISTE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024

KHKREY

2024-67 13 novembre 2024 AVENANTS POUR LES TRAVAUX DU CENTRE DE LOISIRS Approuvée à l'unanimité

2024-68 13 novembre 2024

ETUDES POUR LE PROJET D AMENAGEMENT DE LA 2NDE PARTIE DU

GITE Approuvée à l'unanimité

2024-69 13 novembre 2024 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2024-05 Approuvée à l'unanimité

2024-70 13 novembre 2024 CONVENTION MISE A DISPOSITION LICENCE IV COMMUNALE Approuvée à l'unanimité

2024-71 13 novembre 2024 MODIFICATION ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ATSEM Approuvée à l'unanimité

2024-72 13 novembre 2024 FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE Approuvée à l'unanimité

2024-73 13 novembre 2024 ENCAISSEMENT DE CHEQUES Approuvée à l'unanimité

2024-75 13 novembre 2024 ENCAISSEMENT DE DONS Approuvée à l'unanimité

2024-76 13 novembre 2024 MODFICATIONS DE L'ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNERS Approuvée à l'unanimité

2024-77 13 novembre 2024

COMMUNICATION RAPPORT ACTIVITE ET CA 2023 CDC CŒUR DE

FRANCE Approuvée à l'unanimité

Affiché à Orval le 18 novembre 2024.Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

Convocation :

6 novembre 2024

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DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 RER

L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Didier LERIQUE, Bruno

MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Michel JACQUIN qui a donné pouvoir à Monsieur Didier

LERTQUE, Monsieur Jean-Marc LEMMET qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Alain PLIQUE qui a donné pouvoir à Monsieur Alain

ANDRIAU

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Mesdames Françoise GONNET

Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

KÉAARNRÉERRÉRRERÉUË

DEL-2024-67 : AVENANTS POUR LES TRAVAUX DU CENTRE DE LOISIRS

Madame le Maire présente l'avancement des travaux du centre de loisirs.

Des avenants aux marchés sont nécessaires :

> Pour le lot 1 Gros œuvre Démolition Désamiantage : devis en moins-value car 2 bungalows seulement d'installés au lieu de 4

- Pour le lot 3 Menuiseries extérieures : devis en moins-value car suppression de la à PSE pour la porte à 180°au niveau de l'extension du restaurant scolaire,

suppression des stores électriques prévus au marché et remplacement par un

vitrage isolant et les menuiseries seront toutes de la même couleur ( brun gris),

- Pour le lot 9 Chauffage Ventilation Plomberie augmentation de la puissance du

matériel de la pompe à chaleur pour avoir du chauffage dans lieux de circulation

avec rajout d'un mural dans le hall et d'une bouche d'extraction

| Lot | Marché initial HT | Avenantl HT |Avenant2HT |

LOTI Gros œuvre | 258 202€27 + 16 487€09 -5700 €( moins

| | | | value) ”

LOT 3 Menuiseries Ext | 70 456€ avec PSE) | -6495 €(moins

| | . | value) |

LOT 9 Plomberie VMC |96124€45 | + 5000 € |

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20241113-AVENANT2LOT1-CC

Date de réception préfecture : 15/11/2024#

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE les devis et les avenants aux marchés présentés

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ces marchés

Fait à Orval le 14 novembre 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire

ET TRS ci : ET Mb / cr ren Le

Didier LERIQUE arisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 18 novembre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20241113-AVENANT2LOTI-CC

Date de réception préfecture : 15/11/2024Département du Cher

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DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 RÉkkkE

Convocation :

6 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à 19 heures 15, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Didier LÉRIQUE, Bruno

MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Michel TJACQUIN qui a donné pouvoir à Monsieur Didier

LERIQUE, Monsieur Jean-Marc LEMMET qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Alain PLIQUE qui a donné pouvoir à Monsieur Alain

ANDRIAU

Absents non excusés : Monsieur Jérême BREGEARD, Mesdames Françoise GONNET

Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

RRRHERKRARELAHËH

DEL-2024-68 : ETUDES POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SECONDE

PARTIE DU GITE COMMUNAL

Madame le Maire propose de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réflexion du projet d'aménagement de la seconde partie du gîte ( 1°” étage). Le projet consisterait à aménager une extension du gîte existant, pour proposer une offre de couchages supplémentaires. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage permettrait de chiffrer l'estimation du coût des travaux (isolation, sols, peintures, mobilier etc) et d'avoir des esquisses, afin d'envisager de mettre en place un plan pluriannuel pour ce projet. Madame le Maire présente le devis de l'Atelier d'Audrey et les prestations proposées ( relevés des existants, esquisse, avant-projet sommaire et définitif)

pour un montant de 1650 € HT( 1980 € TTC)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal VALIDE le devis de l'Atelier d'Audrey

pour un montant de 1980 € TT et AUTORISE Madame le Maire à signer ce devis.

Fait à Orval le 14 novembre 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire

- EL f ; \ %

ES += SR | | ee ue \ hi 7 d'u “) c ete CET Didier LERIQUE Clarisse DULUC \ ess” y

Accusé de réception en préfecture

Diffusion sur le site internet de la commune le 18 novembre 2024 De ca na EC Rae :Département du Cher

Arrondissement de 5t-Amand-Montrond

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Convocation :

6 novembre 2024

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. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 KRkÉE

L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFÉBVRE, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Didier LERIQUE, Bruno

MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Michel JACQUIN qui a donné pouvoir à Monsieur Didier

LERIQUE, Monsieur Jean-Marc LEMMET qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Alain PLIQUE qui a donné pouvoir à Monsieur Alain

ANDRIAU

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Mesdames Françoise GONNET

Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET

Secrétaire : Monsieur Didier LERTQUE

RH RRR AIR AÉ HE

DEL-2024-69 :_ DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N° 2024-05

Monsieur Alain ANDRIAU, adjoint en charge des finances, présente les décisions

modificatives budgétaires nécessaires afin de prévoir l'achat du matériel informatique pour les services périscolaires et extrascolaires ( portail Familles), d'inscrire l'achat de la parcelle située avenue de la Gare, et d'ajuster les écritures en fonctionnement jusqu'à

la fin de l'année 2024.

Section investissement :

1)achat du matériel informatique ( imprimantes, tablettes, ordinateur portable pour le centre de loisirs, garderie ) Planet 18 pour 2778€50 et Berger Levrault pour 679€20

Article 2183 matériel informatique : + 3 500 €

Article 2138 réserve : - 3500 €

2)achat du terrain à la SNCF ( 1702 €ttc + frais de notaire soit 2700 €)

Article 2111 Terrains nus : + 2700 €

Article 2138 réserve : - 2700 €

Section fonctionnement : ( dépenses de personnel )

Recettes Article 6419 remboursement sur charges de personnel : + 20000 €

Dépenses Article 6413 personnel non titulaire : + 20 000 €

Recettes Article 7022 coupes de bois : + 17 000 €

Dépenses Article 6413 personnel non titulaire : + 17 000 €

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20241113-DM202405-BF

Date de réception préfecture : 18/11/2024Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal VALIDE la décision modificative

n°2024-05 budgétaire proposée .

Fait à Orval le 14 novembre 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire ae

RAT

+ CA | 4

Didier LERIQUE Clarisse DULUC (7

Diffusion sur le site internet de ka commune le 18 novembre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20241113-DM202405-BF

Dats de réception préfecture : 18/11/2024Département du Cher

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. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024

Convocation :

6 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Didier LERIQUE, Bruno

MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Michel JACQUIN qui a donné pouvoir à Monsieur Didier

LERIQUE, Monsieur Jean-Marc LEMMET qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Alain PLIQUE qui a donné pouvoir à Monsieur Alain

ANDRIAU

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Mesdames Françoise GONNET

Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

KRRAKRKAAMARERÉRRR

DEL-2024-70 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV COMMUNALE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune d'Orval détient une licence IV et propose que cette licence soit mise à disposition de Messieurs Eric et Denis GLOMEAU, de la SAS Eric GLOMEAU « AMBIANCE DANSE », organisateur de thés dansants réguliers au centre

socioculturel d'Orval.

Monsieur Denis GLOMEAU a suivi la formation et possède un permis d'exploiter.

Le projet de convention et les modalités de mise à disposition de cette licence sont présentés :

durée de 12 mois, à compter du 1° décembre 2024, redevance annuelle à fixer avec une proposition

de 200 à 400 €.

Après en avoir délibéré, , le conseil municipal :

-accepte à l'unanimité la mise à disposition de la licence communale à la SAS GLOMEAU

-avec 10 voix pour un montant de 300 € et 5 voix pour un montant de 200 € FIXE la redevance

au montant annuel de 300 €

-AUTORISE à l'unanimité Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe

Fait à Orval le 14 novembre 2024.

Le secrétaire de séance

— PES

Didier LERIQUE

Diffusion sur le site internet de la commune le 18 novembre 2024

Le Maire

Clarisse DULUC

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20241113-DEL2024-70-DE

Date de réception préfecture : 15/11/2024Département du Cher

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. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 RHREX

Convocation :

6 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Didier LERIQUE, Bruno

MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés: Monsieur Michel JACQUIN qui a donné pouvoir à Monsieur Didier

LERIQUE, Monsieur Jean-Marc LEMMET qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Alain PLIQUE qui a donné pouvoir à Monsieur Alain

ANDRIAU

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Mesdames Françoise GONNET

Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

KREREREERRERÉÉE

DEL-2024-71 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR L'ORGANISATION

DU TEMPS DE TRAVAIL ( délibération 2022-02).

Madame le Maire rappelle la délibération 2022-02 sur l'organisation du temps de travail des différents services municipaux et indique qu'une modification est nécessaire concernant les cycles de travail des ATSEM, compte tenu de la réorganisation du service suite à la fermeture d'une

classe de maternelle.

L'avis du Comité Technique du centre de gestion du Cher a été sollicité, et un avis favorable a été donné ( séance du 7/10/2024),

Madame le Maire propose la modification de l'article 2 de la délibération 2022-02 concernant le

cycle de travail des ATSEM de la manière suivante :

2 - Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles de travail au sein des services de la mairie d'Orval est fixée comme il suit :

ATSEM I et 2 :

-36 semaines scolaires à 36h sur 4 jours ( lundi, mardi, jeudi, vendredi) soit 1296 heures -43 jours à 7h25 par jour pour l'entretien des locaux pendant les vacances scolaires

ATSEM 3

-34 semaines scolaires à 31h sur 5 jours ( services périscolaires garderie, cantine) soit 1054h -13 semaines à 40 heures sur 5 jours pendant les vacances scolaires ( centre de loisirs) soit 520h

-33 h de préparations des activités et réunions réparties sur l’année ( avant les activités des

S $C ires Accusé de réception en préfecture Vacance ola ) 018-211801725-20241113-DELIB2024-71-DE Date de réception préfecture : 15/11/2024Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes .

Les ATSEM seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l'année scolaire avec un temps de

travail annualisé

Dans le cadre de cette annualisation, l'autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et

permettant d'identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter la proposition présentée par Madame le Maire

Fait à Orval le 14 novembre 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire

F2 ( #

Didier LERIQUE Close DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 18 novembre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20241113-DELIB2024-71-DE

Date de réception préfecture : 15/11/2024Département du Cher

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SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 RREKRE

Convocation :

6 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à 19 heures 15, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Didier LERIQUE, Bruno

MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Michel JACQUIN qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Jean-Marc LEMMET qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Monsieur Alain PLIQUE qui a donné pouvoir à Monsieur Alain ANDRIAU

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Mesdames Françoise GONNET

Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

RAKXRERRKRARAER RAR

DEL-2024-72 : PROJET DE FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Madame le Maire présente au conseil municipal les différents entretiens qui ont eu lieu avec

l'inspectrice de l'Education Nationale et le directeur des écoles. L'Education Nationale propose une fusion des écoles élémentaire et maternelle d'Orval pour la rentrée 2025. L'existence d'une seule école implique la présence d'un seul poste de direction, un conseil d'école unique et des postes

d'enseignants affectés à cette école avec une plus grande flexibilité pour la répartition des enfants par classe. Le directeur de l'école élémentaire d'Orval assure par intérim depuis la rentrée scolaire de septembre 2024 la direction des 2 écoles, le poste de direction de la maternelle n'ayant pas été

pourvu en juin 2024.Elle indique que la décision de fusionner relève de la compétence du conseil

municipal après avis du conseil d'école et de l'inspecteur de l'éducation nationale et que le conseil d'école qui a eu le 5 novembre 2024 a voté à l'unanimité cette fusion.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE la fusion des écoles

élémentaire et primaire d'Orval,

Fait à Orval le 14 novembre 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire CDD

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LPS (RE EN \ 7 \ | +) | Didier LERIQUE Clafse DULUC \ Sysens LICREN.,

Accusé de réception en préfecture . | 018-211801725-20241113-DEL2024-72-DE Diffusion sur le site internet de la commune le 18 novembre 2024 Date de réception préfecture : 15/11/2024Département du Cher

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SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 LELL TE)

Convocation _:

6 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Didier LERIQUE, Bruno

MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Michel JACQUIN qui a donné pouvoir à Monsieur Didier

LERIQUE, Monsieur Jean-Marc LEMMET qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Alain PLIQUE qui a donné pouvoir à Monsieur Alain

ANDRIAU

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Mesdames Françoise GONNET

Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

KRKHARRRRRRARÉÉR

DEL-2024-73 : ENCAISSEMENTS DE CHEQUES

Madame le Maire propose au conseil municipal l'encaissement de 4 chèques: -un chèque de 455 €44 concernant des chèques Déjeuners périmés ou non déposés

-un chèque de 67 € concernant l'encaissement de dividendes France Loire -un chèque de 423 €31 de la SAFER pour la mise à disposition de la parcelle ZC 156

-un chèque de 1277€30 de AXA (remise sur cotisation 2025)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le

Maire à procéder à l'encaissement de ces chèques.

Fait à Orval le 14 novembre 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire

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Didier LERIQUE Clorisse DULUC . F

Diffusion sur le site internet de la commune le 18 novembre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20241113-DEL2024-73-DE

Date de réception préfecture : 15/11/2024Département du Cher

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6 novembre 2024

DEL-2024-74 :

DÉLIBERATION

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 KKHKEX

L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUEC, Christine BONNIN, Julie GIRA UDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOTS, Stéphane GIBAULT, Didier LERIQUE, Bruno

MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Michel JACQUIN qui a donné pouvoir à Monsieur Didier

LERIQUE, Monsieur Jean-Marc LEMMET qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Alain PLIQUE qui a donné pouvoir à Monsieur Alain

ANDRIAU

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Mesdames Françoise GONNET

Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

RKAARKRERRRÉRRARÉE

ENCAISSEMENT D'UN DON

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la réception d'un don pour la remise à

un particulier d'un ancien luminaire de l'école maternelle.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le

Maire à procéder à l'encaissement de ce don par chèque d'un montant de 50 €

Fait à Orval le 14 novembre 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire

Pr

Didier LERIQUE

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Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 18 novembre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20241113-DEL2024-74-DE

Date de réception préfecture : 15/11/2024Département du Cher

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DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 RARE

Convocation :

6 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Didier LERIQUE, Bruno

MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Michel JACQUIN qui a donné pouvoir à Monsieur Didier

LERIQUE, Monsieur Jean-Marc LEMMET qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Alain PLIQUE qui a donné pouvoir à Monsieur Alain

ANDRIAU

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Mesdames Françoise GONNET

Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET

Secrétaire : Monsieur Didier LÉRIQUE

ÆRAKARRRRRRRHRRE

DEL-2024-75 : MODIFICATIONS DE L'ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNERS

Madame le Maire propose les modifications suivantes concernant l'attribution des chèques déjeuners aux agents de la commune et du CCAS d'Orval :

-suppression des chèques déjeuners papiers et passage à la carte (obligatoire au 1°" janvier 2026) -évolution des modalités d'attribution validées par délibération du 29 avril 2011

et de les fixer ainsi à compter du 1°" janvier 2025

-> passage à la carte

-> base de 120 tickets maximum par an et par agent (au lieu de 140 en 2011)

-> valeur unitaire du ticket : 10 € (au lieu de 8€ en 2011)

-> participation patronale restant de 60 % soit 6 € ( au lieu de 4€80 en 2011)

-> participation salariale restant de 40 % soit 4€ ( au lieu de 3€20 en 2011)

La gestion de l'attribution aux agents reste confiée à l'association du personnel communal d'Orval

avec le maintien du versement d'une subvention annuelle.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal VALIDE les nouvelles modalités

d'attribution des chèques déjeuners à compter de janvier 2025 et AUTORISE Madame le Maire

à signer le contrat avec l'agence UP Coop.

Fait à Orval le 14 novembre 2024,

Le secrétaire de séance Le Maire f vie sn fÈ ra 2

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Didier LERIQUE Clarisse DULUC \ {Chen

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20241113-DEL2024-75-DE

Diffusion sur le site internet de la commune le 18 novembre 2024 Date de réception préfecture : 15/11/2024Département du Cher

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SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 ERKHRE

Convocation :

6 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

Sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès

JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, et Messieurs Alain

ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Didier LERIQUE, Bruno

MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Michel J ACQUIN qui a donné pouvoir à Monsieur Didier

LERIQUE, Monsieur Jean-Marc LEMMET qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Alain PLIQUE qui a donné pouvoir à Monsieur Alain

ANDRIAU

Absents nonexcusés : Monsieur Jérême BRÉGEARD, Mesdames Françoise GONNET

Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie BUMONTET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

RARE RME RÉ AR HA

DEL-2024-76 : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE ET DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE

Conformément à l'article L5211-39 du code générale des collectivités territoriales, Madame le Maire informe que le rapport d'activité et le compte administratif 2023 de la

communauté de communes Cœur de France sont consultables et invite le conseil municipal

à en prendre acte.

Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d'activité 2023 et du compte administratif

2023 de la communauté de communes Cœur de France.

Fait à Orval le 14 novembre 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire

Didier LERIQUE Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 18 novembre 2024

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20241113-DEL2024-76-DE

Date de réception préfecture : 15/11/2024