Procès Verbal - 1733933267 PV DU 13 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - 1733933267 PV DU 13 NOVEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1733933267 PV DU 13 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval

Le mercredi 13 novembre 2024 à 19h 15

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Convocation : 6 novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Michel JACQUIN qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Jean-Marc LEMMET qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno

MALASSENET, Monsieur Alain PLIQUE qui a donné pouvoir à Monsieur Alain ANDRIAU Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Mesdames Françoise GONNET Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

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Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures 15, et procède à l'appel des conseillers.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024.

2° DEL-2024-67 : AVENANTS POUR LES TRAVAUX DU CENTRE DE LOISIRS

Madame le Maire présente l'avancement des travaux du centre de loisirs.

Des avenants aux marchés sont nécessaires :

> Pour le lot 1 Gros œuvre Démolition Désamiantage : devis en moins-value car 2 bungalows seulement d'installés au lieu de 4

-_ Pour le lot 3 Menuiseries extérieures : devis en moins-value car suppression de la PSE pour la porte à 180°au niveau de l'extension du restaurant scolaire, suppression des stores électriques prévus au marché et remplacement par un vitrage isolant et les menuiseries seront toutes de la même couleur ( brun gris),

- Pour le lot 9 Chauffage Ventilation Plomberie augmentation de la puissance du matériel de la pompe à chaleur pour avoir du chauffage dans lieux de circulation avec rajout d’un mural dans le hall et d'une bouche d'extraction

| Lot Marché imitial HT Avenantl HT |Avenant2HT |

LOT1 Gros œuvre 258 202€27 + 16 487€09 -5700 €( moins value)

| LOT 3 Menuiseries Ext 70 456 € (avec PSE) | -6495 €(moins

: value)

LOT 9 Plomberie VMC 96124€45 + 5000€Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- __ VALIDE les devis et les avenants aux marchés présentés

- __ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ces marchés

3° DEL-2024-68: ETUDES POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SECONDE PARTIE DU GITE COMMUNAL

Madame le Maire propose de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réflexion du projet d'aménagement de la seconde partie du gîte ( 1°’ étage). Le projet consisterait à aménager une extension du gîte existant, pour proposer une offre de couchages supplémentaires. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage permettrait de chiffrer l'estimation du coût des travaux ( isolation, sols, peintures, mobilier etc) et d'avoir des esquisses, afin d'envisager de mettre en place un plan pluriannuel pour ce projet. Madame le Maire présente le devis de l'Atelier d'Audrey et les prestations proposées ( relevés des existants, esquisse, avant-projet sommaire et définitif) pour un montant de 1650 € HT ( 1980 € TTC)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal VALIDE le devis de l'Atelier d'Audrey pour un montant de 1980 € TTC et AUTORISE Madame le Maire à signer ce devis.

4° DEL-2024-69 : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N° 2024-05

Monsieur Alain ANDRIAU, adjoint en charge des finances, présente les décisions modificatives budgétaires nécessaires afin de prévoir l'achat du matériel informatique pour les services périscolaires et extrascolaires { portail Familles}, d'inscrire l'achat de la parcelle située avenue de la Gare, et d'ajuster les écritures en fonctionnement jusqu'à la fin de l'année 2024.

Section investissement :

1)jachat du matériel informatique ( imprimantes, tablettes, ordinateur portable pour le centre de loisirs, garderie ) Planet 18 pour 2778€50 et Berger Levrault pour 679€20 Article 2183 matériel informatique : + 3 500 €

Article 2138 réserve : - 3500 €

2)achat du terrain à la SNCF ( 1702 €TTC + frais de notaire soit 2700 €) Article 2111 Terrains nus : + 2700 €

Article 2138 réserve : - 2700 €

Section fonctionnement : ( dépenses de personnel }

Recettes Article 6419 remboursement sur charges de personnel : + 20000 € Dépenses Article 6413 personnel non titulaire : + 20 000 €

Recettes Article 7022 coupes de bois : + 17 000 €

Dépenses Article 6413 personnel non titulaire : + 17 000 €

Après en avoir délibéré, à Funanimité, le conseil municipal VALIDE la décision modificative n°2024-05 budgétaire proposée .

6°_DEL-2024-70 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV COMMUNALE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune d'Orval détient une licence IV et propose que cette licence soit mise à disposition de Messieurs Eric et Denis GLOMEAU, de la SAS Eric GLOMEAU « AMBIANCE DANSE », organisateurs de thés dansants réguliers au centre socioculturel d'Orval.

Monsieur Denis GLOMEAU a suivi la formation et possède un permis d'exploiter. Le projet de convention et les modalités de mise à disposition de cette licence sont présentés : durée de 12 mois, à compter du 1°’ décembre 2024, redevance annuelle à fixer avec une proposition de 200 à 400 €.Après en avoir délibéré, , le conseil municipal :

-accepte à l’unanimité la mise à disposition de la licence communale à la SAS GLOMEAU -avec 10 voix pour un montant de 300 € et 5 voix pour un montant de 200 € FIXE la redevance au montant annuel de 300 €

-AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe

7° DEL-2024-71 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ( délibération 2022-02).

Madame le Maire rappelle la délibération 2022-02 sur l'organisation du temps de travail des différents services municipaux et indique qu’une modification est nécessaire concernant les cycles de travail des ATSEM, compte tenu de la réorganisation du service suite à la fermeture d'une classe de maternelle.

L'avis du Comité Technique du centre de gestion du Cher a été sollicité, et un avis favorable a été donné ( séance du 7/10/2024).

Madame le Maire propose la modification de l’article 2 de la délibération 2022-02 concernant le cycle de travail des ATSEM de la manière suivante :

2 —- Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles de travail au sein des services de la mairie d'Orval est fixée comme il suit :

ATSEM 1 et 2 :

-36 semaines scolaires à 36h sur 4 jours ( lundi, mardi, jeudi, vendredi) soit 1296 heures -43 jours à 7h25 par jour pour l'entretien des locaux pendant les vacances scolaires

ATSEM 3

-34 semaines scolaires à 31h sur 5 jours { services périscolaires garderie, cantine) soit 1054h -13 semaines à 40 heures sur 5 jours pendant les vacances scolaires ( centre de loisirs) soit 520h -33 h de préparations des activités et réunions réparties sur l’année ( avant les activités des vacances scolaires)

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes .

Les ATSEM seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning

annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d'identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'adopter la proposition présentée par Madame le Maire .

8° DEL-2024-72 : PROJET DE FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Madame le Maire présente au conseil municipal les différents entretiens qui ont eu lieu avec l'inspectrice de l'Education Nationale et le directeur des écoles. L'Education Nationale propose une fusion des écoles élémentaire et maternelle d'Orval pour la rentrée 2025. L'existence d'une seule école implique la présence d’un seul poste de direction, un conseil d'école unique et des postes d'enseignants affectés à cette école avec une plus grande flexibilité pour la répartition des enfants par classe. Le directeur de l'école élémentaire d'Orval assure par intérim depuis la rentrée scolaire de septembre 2024 la direction des 2 écoles, le poste de direction de la maternelle n'ayant pas été pourvu en juin 2024.Elle indique que la décision de fusionner relève de la compétence du conseil municipal après avis du conseil d'école et de l'inspecteur de l'éducation nationale et que le conseil d'école qui a eu le 5 novembre 2024 a voté à l'unanimité cette fusion.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE la fusion des écoles élémentaire et primaire d’'Orval.9° DEL-2024-73 : ENCAISSEMENTS DE CHEQUES

Madame le Maire propose au conseil municipal l'encaissement de 4 chèques: -un chèque de 455 €44 concernant des chèques Déjeuners périmés ou non déposés -un chèque de 67 € concernant l'encaissement de dividendes France Loire -un chèque de 423 €31 de la SAFER pour la mise à disposition de la parcelle ZC 156 un chèque de 1277€30 de AXA (remise sur cotisation 2025)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à

procéder à l'encaissement de ces chèques.

10° DEL-2024-74 : ENCAISSEMENT D'UN DON

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la réception d'un don pour la remise à un particulier d'un ancien luminaire de l'école maternelle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à

procéder à l’encaissement de ce don par chèque d’un montant de 50 €

11° DEL-2024-75 : MODIFICATIONS DE L'ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNERS

Madame le Maire propose de modifier l'attribution des chèques déjeuners aux agents de la commune et du CCAS d'Orval :

-suppression des chèques déjeuners papiers et passage à la carte à compter du 1 janvier 2025 (obligatoire au 1° janvier 2026)

-évolution des modalités d'attribution validées par délibération du 29 avril 2011 et de les fixer ainsi à compter du 1° janvier 2025

-> passage à la carte

-> base de 120 tickets maximum par an et par agent ( au lieu de 140 en 2011) -> valeur unitaire du ticket : 10 € (au lieu de 8 € en 2011)

-> participation patronale restant de 60 % soit 6 € ( au lieu de 4 €80 en 2011) -> participation salariale restant de 40 % soit 4 € ( au lieu de 3€20 en 2011) La gestion de l'attribution aux agents reste confiée à l'association du personnel communal d'Orval avec le maintien du versement d'une subvention annuelle.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal VALIDE les nouvelles modalités

d'attribution des chèques déjeuners à compter de janvier 2025 et AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec l'agence UP Coop.

12° DEL-2024-76 : COMMUNICATION DU RAPPORT _D’ACTIVITE ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE

Conformément à l’article L5211-39 du code générale des collectivités territoriales, Madame le Maire informe que le rapport d'activité et le compte administratif 2023 de la communauté de communes Cœur de France sont consultables et invite le conseil municipal à en prendre acte.

Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d'activité 2023 et du compte administratif 2023 de la communauté de communes Cœur de France.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame ie Maire donne les informations suivantes :

- recettes de la régie du mini-golf pour 2024 : 268 € 50 ( 184 € 50 en 2023 et 256€50 en 2022)

-bilan de l'Amicale des Pêcheurs : 185 ragondins de prélevés ; 362 kg de poissons pêchés lors de la vidange de l'étang du Moulin le 9 novembre en présence de 40 bénévoles -renouvellement des autorisations de tirs à Messieurs Michel GODIGNON et Mickael GENEBRIER ; Monsieur Patrice BISSONNIER ne désire plus participer à cette action-cessation du bail du cabinet médical par Mme Marie-Ange MATHIOT par LR/AR reçue le 28/10/2024 ; le cabinet sera libéré le 28/12/2024

-travaux de réfection de la couche de roulement et réalisation de purges entre les 2 giratoires sur la RD 301

travaux d'enfouissement HTA dans le but de renforcer l'alimentation de INVEHO UFO. Le chantier débute par l'installation d’une armoire HTA à l'angle du chemin de la Croix Dussault et de la rue du Moulin, passage par la rue des Escargots

-travaux en cours de diagnostic du réseau des eaux usées sur la commune -location du gîte pendant 7 semaines du 18/11 au 04/01

Rappel des dates à retenir

-Eglise Catholique et messe à Orval du 14 janvier 2025

-Course du muscle organisée par le groupe scolaire au profit du Téléthon le 22/11/2024 après- midi

-Concours des épouvantails le 23/11/2024 à 15h au parc de la loge des Vignes -lancement des illuminations de Noël vendredi 6/12/2024 au CSC -collecte des sapins de Noël du 2 au 09/01/2025

-vœux de la municipalité vendredi 10/01/2025

-projet de la course de boîtes à savons organisée par le KIWANIS CLUB le 22 juin 2025

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21h 30

Le secrétaire de séance Le Maire

RP? Didier LERIQUE Clarisse DULUC