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Arrêté - 627 chemin joseph marie calvier
Conseil Municipal - ba7f628e7802988e6f5f2ae8d8213237
Déliberation - 69fb58b6b606647d4361b5fc55f7f456
Conseil Municipal - 7a7f05257fb609af285f853272e2e8f1
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Déliberation - 58f82841fae8ec3a8bd69802af2d57ce
Procès Verbal - 741be5ca18a738e6388928740b4e1fe0
Document publié le Mercredi 12 août 2020 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 741be5ca18a738e6388928740b4e1fe0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Dépivtement de Tauchise
ARRETE N° ARI_2025_221
Æ
Die de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/CS
Nomenclature : 5.4.2
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR ANDRE
VIGLI, ADJOINT AU MAIRE - ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE MUNICIPAL N° ARI_2020_217 DU 12 AOÛT 2020
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-20 et L2122-23,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 exécutoire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à huit le nombre des adjoints au Maire,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ces compétences,
Vu l’élection de monsieur André VIGLI, en qualité de 1” adjoint, lors de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2020 217 du 12 août 2017, portant délégation de
fonction à monsieur André VIGLI
Considérant la nécessité, pour la bonne administration locale, de déléguer à monsieur André VIGLI, adjoint au Maire, un certain nombre d’autres attributions,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/2 Dépertement de Daichise
ARRETE N° ARI_2025 221
Dille de Boire
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter du 1° mai 2025.
ARTICLE 2 -— Il est donné délégation de fonction à monsieur André VIGLI, adjoint au Maire, pour toutes questions se rapportant :
1. aux travaux « bâtiments » et aux projets de construction de la Ville
2. à l’eau potable
3. à l’assainissement
4. aux autorisations et arrêtés de voirie et aux arrêtés temporaires et permanents
de stationnement et de circulation et d’utilisation des voies et du domaine public 5. à l'éclairage public
6. aux ordres de services et procès-verbaux en matière de marchés de travaux 7. au patrimoine
à l'exception des décisions relevant du conseil municipal.
ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, et dont une ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de Vaucluse.
Bollène, le ©| Man, 20%
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Regçu en Préfecture le : oYÆS/225 faire de Bollène
Affishée Mio en Le epe U oYbS/LIS
Notifié le :
Exécutoire le :
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Mairie =Piace-Reyraur
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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