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Déliberation - 5332e49e5e987b2dad76623be1834f28
Conseil Municipal - 4672c448506d2b701ddebe4a2c304381
Conseil Municipal - 655d12befb2c781b7fb479cd9e1ba5cc
Conseil Municipal - c226208a405d83bd11139b35d28f63e9
Déliberation - deliberations
Déliberation - dec 2025 114
Procès Verbal - proces verbal du 19 janvier 2026
Déliberation - e71bd9dcde0ab5518fd120175e12ec69
Conseil Municipal - 2dec8782ad4f9b1cad221e1c6c65fcdc
Déliberation - 69fb58b6b606647d4361b5fc55f7f456
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 69fb58b6b606647d4361b5fc55f7f456)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de Vauchise
Die de Balène
DEL_2024 52
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
ELECTION DU
SECRETAIRE DE
SEANCE
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 =
Publié le 06 DS /224 FT
DELIBERA 0:084218400190-20240422-DEL._ 2024 52-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 32 0 1
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,
Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Dé ie de Dichise Publié le VF DELIBERAT 5: 051:218400190-20240422-DEL_2024_ 52-DE
à DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 22 avril 2024
Candidature : Mme BLACHIER-BAIARDI
Il est proposé à l’Assemblée :
- de nommer Mme BLACHIER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MALAPERT
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
DECIDE
- de nommer Mme BLACHIER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.
Secrétaire de séance , Signé électroniquement par
; : Anthony ZILIO
Date ighäture : Xl
LEA 304 4
, Qualité Maire de Bollène
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www. ville-bollene.fr Dh de Chute Tes
DEL_2024 53
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 25
MARS 2024 - PROCES-
VERBAL -
APPROBATION
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le d6io5/ 224 bol
DELIBERAT 0: 084218400190-20240422-DEL 2024 53-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 28 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15
et L2121-23,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Département de Vaucluse Publié le
3 DELIBERA 0: 064:218400190-20240422-DEL 2024 53-DE
fer) DU CONSEIL MUNICIPAL
PIE
Uile dk Bollène Séance du 22 avril 2024
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme GITION, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, Mme FOURNIER, M. DUMAS, M PADUANO
DECIDE
- d'approuver le procès-verbal
25 mars 2024.
Secrétaire de séance ,
2 Emilie BLACHIER-BAIARDI
de la séance du conseil municipal du
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Département de Ducs Publié le 0 /057 2324 nd se DELIBERAT 1 :084218400190-20240422-DEL_2024_54-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
DEL_ 2024 54 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Aménagement Voirie convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
Nomenclature : 1.7.3 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
SERVICE PUBLIC DE | M.ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. L'ASSAINISSEMENT | MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
COLLECTIF - CHOIX | GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. DU DELEGATAIRE | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 25 0 8
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1411-1 et suivants,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Dépertement de Cuchise Publié le
GE DELIBERAT v:08218400190-20240422-DEL_ 2024_54-DE
(ar) DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 22 avril 2024
Vu la délibération n° DEL_2023_83 du 26 juin 2023 relative à l’assainissement
collectif et au principe du choix du mode de gestion,
Vu le rapport de la Commission de délégation de service public présentant la liste des
entreprises admises à présenter des offres et l'analyse de ces dernières,
Vu le rapport du Maire présentant les motifs du choix et de l’économie globale du
contrat,
Vu l'avis du comptable assignataire sur les articles du contrat relatifs à la convention
de mandat,
Vu le projet de contrat et ses annexes,
Considérant que le contrat de délégation du service public de l’assainissement
collectif de la Ville de Bollène, actuellement en vigueur, arrive à échéance le 30 juin 2024,
Considérant qu'il convient de passer un nouveau contrat de délégation de service
public afin de maintenir une continuité de service à partir du 1er juillet 2024,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le choix de la société SUEZ Eau France comme concessionnaire du
service public de l’assainissement collectif,
- d’adopter le contrat de concession du service public de l’assainissement collectif à
passer avec SUEZ Eau France à compter du 1er juillet 2024 ainsi que ses annexes, pour une
durée de 10 ans,
- d'autoriser le Maire à signer le contrat de délégation à intervenir et ses annexes dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Département de Canchuse Publié le TT
— DELIBE RAT 5:084218400190-20240422-DEL 2024 54-DE
fin) DU CONSEIL MUNICIPAL
Vie de Bollène Séance du 22 avril 2024
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAI, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO
DECIDE
- d’approuver le choix de la société SUEZ Eau France comme concessionnaire du service public de l’assainissement collectif,
- d’adopter le contrat de concession du service public de l’assainissement collectif à passer avec SUEZ Eau France à compter du 1er juillet 2024 ainsi que ses annexes, pour une durée de 10 ans,
- d’autoriser le Maire à signer le contrat de délégation à intervenir et ses annexes dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance ,
17 Signé électroniquement par : Anthoi ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Dérevienest de Cchue Pubié le 06/05 2014 VF" ES DELIBERAT 0: 084-218400190-20240422-DEL 2024 55-DE
de DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolène Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
DEL_2024 55 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Aménagement Voirie convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au Nomenclature : 1.2.1 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
SERVICE PUBLIC DE | M.ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
L'ASSAINISSEMENT | MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
COLLECTIF - GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
APPROBATION DU | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
NOUVEAU GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
REGLEMENT AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 32 0 1
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu l’article L2224-12 du Code général des collectivités territoriales sur les règlements de service et la tarification des services d’eau ou d’assainissement,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ié VTT Dépetement de Danchuse Publié le
SR DELIBERAT v:084218400190-20240422-DEL._2024_55-DE
fe DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolbne Séance du 22 avril 2024
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement du service public de
l'assainissement collectif qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les
obligations respectives de la Commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires,
Considérant que le projet de règlement proposé a été mis à la disposition des élus
parmi les annexes du contrat,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le règlement du service public de l’assainissement collectif qui définit
les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires,
- d’autoriser le Maire à signer le règlement et tous les documents nécessaires au suivi
de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MALAPERT
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le FFT
DELIBERAT 0: 084218400190-20240422-DEL_2024_55-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
DECIDE
- d'approuver le règlement du service public de l’assainissement collectif qui définit les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires,
- d'autoriser le Maire à signer le règlement et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
af Signé électroniquement par
Ni F- Date dé C2 \ 5 ré
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Lacluse
PIE S
Ull de Bollène
DEL_2024 56
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.2.1
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
MODIFICATION
TABLEAU
THEORIQUE DES
EFFECTIFS -
CREATIONS
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le O6 JoS7 224
DELIBERA 10: 084218400190-20240422-DEL. 2024 56-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) :8
Mme BOUCHE par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
ie FFT
Département de Caucase Publié le
D DELIBERA 0:084-218400190-20240422-DEL 2024 56-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Balène Séance du 22 avril 2024
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 25 mars 2024, fixant l'effectif des
cadres d'emplois des filières du personnel communal,
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins
de la Ville,
Il convient de procéder aux modifications suivantes :
CREATIONS
GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE ADMINISTRATIVE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint Administratif C 5 TOTAL 1 5
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE ADMINISTRATIVE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Assistante Administrative service Enfance Jeunesse B
Rédacteur ou Animateur 1 TOTAL 2 1
GRADES OU EMPLOIS CIG CREATION(S)
FILIERE TECHNIQUE
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint Technique C 5 TOTAL 3 5
GRADES OU EMPLOIS CTG GREATION(S)
FILIERE TECHNIQUE
SECTEUR TECHNIQUE
Chargé de travaux et subventions - Directeur Adjoint Services A
Techniques ou 1 Cadre d'emplois des Ingénieurs ou des Techniciens B
TOTAL 4 1
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Département de Uauchuse Publié le INF DELIBERAT 1: 081218400190-20240422-DEL 2024 56-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule de Balle Séance du 22 avril 2024
Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d'envisager la possibilité de recruter un contractuel sur la base des articles L332-8 à L332-12 du Code général de la fonction publique.
Dans ce cas, le contrat d'une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale et sera assorti d'une rémunération sur la base de l'échelle des Techniciens au grade
de Technicien - 5ème échelon (indice brut 415 - indice majoré 377) et pourra être assorti d'un
régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE ANIMATION
SECTEUR ANIMATION
Adjoint d'Animation C 1
TOTAL 5 1
Postes saisonniers pour la période du 1° mai 2024 au 30 septembre 2024
GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE ADMINISTRATIVE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 2 Adjoint Administratif C 1
TOTAL 6 3
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE TECHNIQUE
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint Technique G 12
TOTAL 7 12
GRADES OU EMPLOIS CTG GREATION(S)
FILIERE ANIMATION
SECTEUR ANIMATION
Adjoint d'Animation C 25
TOTAL 8 25
TOTAL CREATIONS (1+2+3+4+5+6+7+8) | | 53 |
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
. FFT
Département de Valse Publié le
DELIBERAT 0: 081-218400190-20240422-DEL 2024 56-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 22 avril 2024
Il est proposé à l’Assemblée :
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance , Signé électroniquement par
: Anthor
Date dé |
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
Uile de Belle
DEL_2024 57
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.4
MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL -
CONVENTION
D'OBJECTIFS ENTRE
LA VILLE DE
BOLLENE ET
L'ASSOCIATION
INTERMEDIAIRE "LE
PIED A L'ETRIER" -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 06/0571 224 ve
DELIBERAT 0: 084218400190-20240422-DEL_2024_57-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 26 0 7
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Département de Uauchuse Publié le
V7
TS DELIBERAT 0: 084-218400190-20240422-DEL. 2024_57-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 22 avril 2024
La ville de BOLLENE doit pouvoir à tout moment assurer la continuité du service
public et la qualité du service rendu aux usagers. Il importe donc, le cas échéant, qu’elle puisse recourir à titre subsidiaire à du personnel temporaire mobilisable rapidement pour des missions précises.
A ce titre, la commune peut avoir recours à l’offre de service de l’association
intermédiaire « Le Pied à l’Etrier ».
La souplesse des dispositifs proposés (mises à disposition de personnel et chantier
d'insertion) permet de répondre à certains besoins exprimés, qu’il s’agisse de suppléance de personnel, de prestations de service ou de travaux d’utilité collective.
La ville de BOLLENE et l’association intermédiaire « Le Pied à l’Etrier » souhaitent
formaliser leur partenariat par une convention d’objectifs permettant d’expliciter la nature de leur collaboration, le cadre d’intervention et les engagements réciproques.
Cette contractualisation prévoit notamment le suivi, l’évaluation quantitative,
qualitative semestrielle des missions et prestations, ainsi qu’un travail de collaboration, de pilotage entre l'association intermédiaire « Le Pied à l'Etrier » et le service Gestion des
Ressources Humaines de la ville.
Les partenaires impliqués font parvenir la convention d’objectifs triennale 2024-
2027.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d'adopter la convention d'objectifs triennale 2024-2027 à passer avec l'association intermédiaire « Le Pied à l'Etrier » aux conditions indiquées ci-dessus.
Cette contractualisation prévoit notamment le suivi, l'évaluation quantitative,
qualitative semestrielle des missions et prestations, ainsi qu’un travail de collaboration et de
pilotage entre l'association intermédiaire « Le Pied à l'Etrier » et le service Gestion des
Ressources Humaines de la ville.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
js 97 Département de Caucase Publié le
DELIBERAT v:084218400190-20240422-DEL. 2024 57-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole d Balle Séance du 22 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d’adopter la convention d'objectifs triennale 2024-2027 à passer avec l'association intermédiaire « Le Pied à l'Etrier » aux conditions indiquées ci-dessus.
Cette contractualisation prévoit notamment le suivi et l’évaluation quantitative et qualitative semestrielle des missions et prestations ainsi qu’un travail de collaboration et de pilotage entre l'association intermédiaire « Le Pied à l'Etrier » et le service Gestion des Ressources Humaines de la ville.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Dre de Daschase Publié le
DELIBERA v:054-218400190-20240422-DEL 2024_57-DE
Ca DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Bolène Séance du 22 avril 2024
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: Antho: ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vanchuse
Ville de Bollène
DEL_2024 58
Secretariat Général
Nomenclature : 5.6.4
DEMANDE DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
PAR MONSIEUR
ANTHONY ZILIO,
MAIRE DE BOLLENE
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 SE
Publié le H@ laS1 3264
DELIBERAT 0 :034218400190-20240422-DEL. 2024 58-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL,
Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS,
Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme
AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme
GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme AMALLOU, M.
LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M.
MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL, M. DUMAS, M
PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Absents(es) :1
M.ZILIO
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 32 32 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Dépuotenent de Vaucluse Publié le V7
DELIBERAT v:08:218200190-20240422-DEL 2024 58-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 22 avril 2024
Va le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-35,
Vu le courrier de monsieur le Maire sollicitant la protection fonctionnelle,
Considérant que le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune accorde sa protection au Maire, aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions. Elle répare, le cas échéant, l'intégralité du préjudice qui en a résulté.
Considérant que cette prise en charge couvre les frais de procédure, les dépens et les frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertise...) ainsi que les dommages et intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l’élu de restituer l’équivalent des sommes qu’il aurait perçues de la part de la partie adverse,
Considérant que monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire, a été victime d’outrages par paroles, gestes, menaces, écrits rendus publics, dessins rendus publics ou envois d’objets de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du Maire.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’accorder la protection fonctionnelle sollicitée par monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire,
- de fixer les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle comme
précité.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Monsieur Anthony ZILIO, Maire de la commune de Bollène, quitte la séance. Il ne
participe pas aux débats ainsi qu’au vote de cette délibération.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le F9
DELIBERAT 5: 084-218400190-20240422-DEL_ 2024 58-0E
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'accorder la protection fonctionnelle sollicitée par monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire,
- de fixer les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle comme précité.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance;
Signé électroniquement par
: Anthony ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vanichise
D le de Bal ere
DEL_2024_ 59
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
ASSOCIATION
FOYER DE
RENCONTRE ET
D'ANIMATION
POPULAIRE (F.R.A.P.)
- EXERCICE 2024
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024 2
Publiée 06 57 224 °
DELIBERA v:084-21800190-20240422-DEL_ 2024 59-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, M. SAEZ, Mme AUTRAN-BLANC,
M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, Mme AMALLOU, M. LORANDIN, Mme
BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, M.
MALAPERT, M. MICHEL, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Absents(es) :2
Mme BOUCLET, M. RACAMIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 23 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. AUZAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
" V7
Département de Vauchuse Publié le
A DELIBERAT 0: 05421840019020240422-DEL. 2024_59-DE
Ce) DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bolbne Séance du 22 avril 2024
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre
2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’association Foyer de Rencontre et
d'Animation Populaire (F.R.A.P.), au titre de l’année 2024,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de
service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d'autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du
fonctionnement, subvention dite annuelle de fonctionnement, d’un montant de 2 000 € pour l'exercice 2024,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter l’attribution à l’association Foyer de Rencontre et d'Animation Populaire
(F.R.A.P.) d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mme BOUCLET et M. RACAMIER quittent la séance et ne participent pas au vote.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr -—Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 7
DELIBERA w:084218400100-20240422-DEL. 2024 59-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bal ne Séance du 22 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter l’attribution à l’association Foyer de Rencontre et d'Animation Populaire (F.R.A.P.) d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprotement de Vaichuse
Ville de “Balle
DEL_2024_60
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
ASSOCIATION
BOLLENE
HANDBALL CLUB -
EXERCICE 2024
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024 =
Publié le 06 (05/2524 Se
DELIBERAT 5: 054218400190-20240422-DEL_ 2024 60-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS,
Mme BOUCLET, M. SAEZ, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-
LAVOLE, Mme AMALLOU, M. LORANDIN, Mme
BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, M.
MALAPERT, M. MICHEL, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Absents(es) :2
Mme ARNAUD, M. RACAMIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 23 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. AUZAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
: FT
Département de Vauchuse Publié le DELIBERAT 0: 08421840019020240422-DEL 2024 60-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ukde Bolène Séance du 22 avril 2024
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’association Bollène Handball Club, au
titre de l’année 2024,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d'autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du fonctionnement, subvention dite annuelle de fonctionnement, d’un montant de 12 000 € pour l’exercice 2024,
Il est proposé à l Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter l’attribution à l'association Bollène Handball Club d’une subvention
annuelle de fonctionnement d’un montant de 12 000 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mme ARNAUD quitte la séance et ne participe pas au vote.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le da
DELIBERAT w:084-218400100-20240422-0EL_2024 60-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Balle Séance du 22 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter l’attribution à l’association Bollène Handball Club d’une subvention
annuelle de fonctionnement d’un montant de 12 000 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Ville de Bollène
DEL, 2024 61
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
ASSOCIATION DU
PATRIMOINE DES
EGLISES DE
BOLLENE (A.PE.B.) -
EXERCICE 2024
DELIBERA]
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le © 6/37 224
ID : 084-218400190-20240422-DEL_ 2024 61-DE
VY
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, Mme
AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme
GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme AMALLOU, M.
LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M.
MORAND, M. MICHEL, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Absenis(es) :2
M. RACAMIER, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 23 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. AUZAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Départenet de Uchue Publié le FT
DELIBERA 0: 081-218400190-20240422-DEL_ 2024_61-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
PIRE
Dille de Bollène Séance du 22 avril 2024
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre
2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’Association du Patrimoine des Eglises de
Bollène (A.P.E.B.), au titre de l’année 2024,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de
service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d’autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du
fonctionnement, subvention dite annuelle de fonctionnement, d’un montant de 100 € pour l’exercice 2024,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter l'attribution à l’Association du Patrimoine des Eglises de Bollène (A.PE.B.) d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 100 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
M. MALAPERT quitte la séance et ne participe pas au vote.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
2 FT Dépeotement de Vauchuse Publié le
DELIBERAT 1: 084218400100-20240422-DEL 2024 61-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Rolle Séance du 22 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter l'attribution à l’Association du Patrimoine des Eglises de Bollène
(A.P.E.B.) d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 100 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance À
Signé électroniquement par
ss
Emilie BLACHIER-BAIARDI : : à
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Déjuntonet de Uuchue Publié le OG/oS7 2024 id se DELIBERAT 0:084-218400190-20240422-DEL_ 2024 62-DE
_ DU CONSEIL MUNICIPAL
dl de Bel ène Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
DEL_2024 62 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Vie Associative Sports convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
Nomenclature : 7.5.3 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
SUBVENTIONS DE | M.ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
FONCTIONNEMENT | MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
AUX ASSOCIATIONS -| GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. EXERCICE 2024 RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. AUZAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Département de Tauchuse Publié le
DELIBERAT 0: 084-218400190-20240422-DEL_ 2024 62-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
q le & Bolbne Séance du 22 avril 2024
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que la ville souhaite affirmer sa politique de soutien actif aux associations locales :
- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de
service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d’autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du fonctionnement des associations, subventions dites annuelles de fonctionnement, d’un montant total de 135 840 € pour l’exercice 2024,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour un montant total de 135 840 € pour l'exercice 2024, conformément au tableau joint.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
ss PTT
Dépertement de Curchuse Publié le es DELIBERA1 ID : 084-218400100-20240422-DEL. 2024_62-DE
6 DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Balène Séance du 22 avril 2024
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour un montant total de 135 840 € pour l’exercice 2024, conformément au tableau joint.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance , 1
Signé électroniquement par
CU
Emilie BLACHIER-BAIARDI 7
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Déprvtement de Cache Publié le A6 f>S"/ 2624 we ae DELIBERAT 1 : 084218400100-20240422-DEL 2024 63-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Ba lene Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
DEL_2024 63 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Vie Associative Sports convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au Nomenclature : 7.5.3 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 22
SUBVENTION M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. MARECHAL,
EXCEPTIONNELLE - | Mme ARNAUD, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. ASSOCIATION RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. SYNDICAT GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
D'INITIATIVE ET AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, D'ANIMATION M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
TOURISTIQUE ET | M. DUMAS, M PADUANO
CULTURELLE -
EXERCICE 2024 Représentés(es) : 7
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Absents(es) :4
M. VIGLI, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, Mme ROUBY
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 22 29 29 0 0
RAPPORTEUR : M. AUZAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Déprrtenent de Urichuse Publié le
se DELIBERA 0: 084-218400190-20240422-DEL 2024 63.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Ballbne Séance du 22 avril 2024
Va la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que l’association Syndicat d’Initiative et d'Animation Touristique et Culturelle propose d’organiser, au cours de l’année 2024, une brocante de livres « Lez Bouquins » et une animation de Noël,
Considérant que la Ville souhaite soutenir les associations qui animent le centre-ville
de Bollène et ses quartiers,
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à cette association, au titre de l’année 2024, afin de la soutenir dans ses actions,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € pour l’association Syndicat d’Initiative et d’Animation Touristique et Culturelle, au titre de l’année 2024.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
M. VIGLI, M. BLANC et Mme GUTIEREZ quittent la séance et ne participent pas
au vote.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Déni d Lise Publié le IT
ER DELIBERA v:05:218400100-20240422-DEL._2024_63-0E
fs DU CONSEIL MUNICIPAL
PAR
Ville de Bollène Séance du 22 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € pour l’association Syndicat d’Initiative et d'Animation Touristique et Culturelle, au titre de l’année 2024.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: Anthony ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Uuclase
Dile de Balène
DEL_2024_64
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX ASSOCIATIONS -
EXERCICE 2024
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le O6 fo57 2t, ET
DELIBERAT v:081-218400100-20240422-DEL 2024 64.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) :8
Mme BOUCHE par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. AUZAS
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
… V7
Dépértement de Drichuse Publié le DELIBERAT 0: 031218400190-20240422-DEL._2024_64-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
ER
Die de Bollène Séance du 22 avril 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le
28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l'épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que les subventions exceptionnelles sont attachées à une action
déterminée, leur versement est subordonné à la production par le bénéficiaire d’un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention,
Considérant que la ville souhaite soutenir ces activités :
- d’une part, par l'engagement des services municipaux pour des prestations de
service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d'autre part, par le versement pour l’exercice 2024, de subventions exceptionnelles pour un montant total de 20 600 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter, pour l’exercice 2024, les subventions exceptionnelles aux associations,
pour un montant total de 20 600 €, conformément au tableau joint.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 >
is Département de Qaichise Publié le
DELIBERAT wv:064218400190-20240422-DEL_2024 64-DE
Ce DU CONSEIL MUNICIPAL
ÉPRESe
Die de Bollène Séance du 22 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de voter, pour l’exercice 2024, les subventions exceptionnelles aux associations, pour un montant total de 20 600 €, conformément au tableau joint.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déperionent de Dachue
DEL_2024_65
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 7.5.7
EDUCATION /
ENFANCE / JEUNESSE
- PROJET
COLLEGIENS
D'EUROPE POUR DES
HORIZONS
COMMUNS -
COLLEGE HENRI
BOUDON -
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le Q6G/oS7 224 IT
DELIBERAT v:084218400190-20240422-DEL_ 2024 65-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Le collège Henri Boudon a proposé un projet intitulé « Collégiens d’Europe pour des horizons communs » et a obtenu en 2023 l’accréditation pour le programme « Erasmus + 2024 - 2027 ».
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Département de Vauchuse Publié le FT
DELIBERAT v:084-218400190-20240422-DEL 2024 65-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 22 avril 2024
Cette action de l’Union Européenne est mise en œuvre dès l’année scolaire 2023/2024 pour le démarrage d’un projet commun de mobilité en partenariat avec les collèges de Gubbio en Italie et de Pelleja en Espagne.
C’est dans ce cadre que le collège Henri Boudon sollicite une participation financière de la commune pour l’organisation de séjours du 14 au 19 avril 2024.
Lieux : Gubbio (ITALIE) et Pelleja (ESPAGNE)
Participants: 3 classes composées d’élèves de 4" et 3*" SEGPA dont 34 élèves
bollénois
Les objectifs du projet :
- Découvrir de nouvelles cultures,
- Agir pour la mobilité des jeunes bollénois,
- Agir pour prémunir le rejet des autres et la xénophobie.
Afin de soutenir ce projet, il est proposé d’allouer la somme de 1 700 € (soit 10 €/jour/élève bollénois) sous la forme d’une subvention exceptionnelle au foyer du C.E.S. Collège Henri Boudon.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 700 € (soit 10 €/jour/élève bollénois) au foyer du CES Collège Henri Boudon, pour l’organisation des séjours à Gubbio (ITALIE) et Pelleja (ESPAGNE).
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
" FFT
Département de Vache Publié le
Ex DELIBERAT 1: 084218400190-20240422-DEL_ 2024 65-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Oil & Balle Séance du 22 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 700 €
(soit 10 €/jour/élève bollénois) au foyer du CES Collège Henri Boudon, pour l’organisation des séjours à Gubbio (ITALIE) et Pelleja (ESPAGNE).
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vuichuse
PRES
Vie de Bollène
DEL, 2024_66
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 7.5.7
EDUCATION /
ENFANCE / JEUNESSE
- PROJET VOYAGE
D’ETUDE EN ALSACE
AU CŒUR DE
L'HISTOIRE
EUROPEENNE -
COLLEGE PAUL
ELUARD -
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le W6foS1 2524 né
DELIBERA 0:08:218400190-20240422-DEL 2024 66-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 24
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. RACAMIER,
Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL,
Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme AMALLOU,
M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX,
M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL, M. DUMAS, M
PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Absents(es) :1
M. SAEZ
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 32 32 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
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Dépertement de Uarchuse Publié le NT
> DELIBERAT v:084218400190-20240422-DEL. 2024_66-DE
fax) DU CONSEIL MUNICIPAL
Vie dk Bollène Séance du 22 avril 2024
Le collège Paul Eluard a sollicité une participation financière de la commune pour un projet intitulé : Voyage d’étude en Alsace « au coeur de l’histoire européenne » qui s’est déroulé du 19 au 23 février 2024.
Lieu : Strasbourg et ses environs
Participants : 2 classes de 3°"* dont 35 élèves bollénois
Les objectifs du projet :
- Ancrer les apprentissages théoriques dans une réalité historique et culturelle,
- Donner du sens et de la profondeur aux connaissances en lien avec la 2"% Guerre Mondiale et les institutions européennes,
- Découvrir et apprécier les richesses architecturales, artistiques et culturelles d’une grande ville comme Strasbourg,
- Développer sa curiosité, l’envie de découvrir un environnement inconnu et un art
de vivre différent. Savoir s’orienter et se repérer dans une grande agglomération,
- Développer l'autonomie chez les élèves et découvrir la vie collective.
Afin de soutenir ce projet, il est proposé d’allouer la somme de 700 € (soit 20 € par élève bollénois) sous la forme d’une subvention exceptionnelle au collège Paul Eluard.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € (soit 20 € par élève bollénois) au collège Paul Eluard, pour le voyage d’étude en Alsace « au coeur de l’histoire européenne.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déarianent de Duchise
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
Le
DELIBERAT v:084218400190-20240422-DEL_ 2024 66-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Belle Séance du 22 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € (soit 20 € par élève
bollénois) au collège Paul Eluard, pour le voyage d’étude en Alsace « au coeur de l’histoire européenne.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
}
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
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Publié le D6/oS [224 Pr
DELIBERA 1: 084218400190-20240422-DEL. 2024 67-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville d “Bolbne Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
DEL, 2024 67 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Aménagement Voirie convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
Nomenclature : 8.8 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
PROJET DE S.A.G.E. | M.ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. SUR LE BASSIN MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
VERSANT DU LEZ - | GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. AVIS RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
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Département de Vauchise Publié le Le
DELIBERAT 0: 084218400190-20240422-DEL 2024 67-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 22 avril 2024
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L212-3, L212-4 et R212-26
à R212-32 relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.),
Va l'arrêté inter-préfectoral du 15 février 2012 et 9 mars 2012 signé par le Préfet de Vaucluse et par le Préfet de la Drôme fixant le périmètre hydrographique du S.A.G.E. sur le bassin versant du Lez,
Va l'arrêté inter-préfectoral signé par le Préfet de la Drôme le 16 janvier 2013 et le 30 janvier 2013 par le Préfet de Vaucluse portant création de la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) chargée de la mise en œuvre du S.A.G.E. sur le bassin versant du Lez,
Vu les arrêtés inter-préfectoraux successifs et notamment celui des 18 avril et
12 juin 2023 portant composition de la C.L.E. du S.A.G.E. du Lez,
Vu le projet de S.A.G.E. du Lez élaboré par la Commission Locale de l’Eau et validé par cette dernière par délibération n° 2022-08 du 1* décembre 2022,
Vu la délibération n° 2023-05 de la C.L.E. du 20 octobre 2023 adoptant le projet de
SAGE sur le bassin versant du Lez modifié suite aux avis rendus lors de la consultation des
instances officielles et sollicitant la mise en enquête publique du projet de S.A.G.E.,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 84-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant ouverture de l’enquête publique concernant le projet de S.A.G.E. du bassin versant du Lez du lundi 8 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus,
Vu le courrier du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (S.M.B.V.L.) et de la C.L.E. du SAGE du 20 mars 2023 relatif à la procédure d’enquête publique et à l’avis des communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (E.P.C.L.-F.P.) du bassin versant du Lez,
Considérant les enjeux de l’eau et des milieux naturels sur le bassin versant du Lez et les actions du projet de S.A.G.E. en réponse,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr— Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
£ 7
Département de Cuichise Publié le ER DELIBERAT 0: 08:-218400190-20240422-DEL 2024 67-DE
\ DU CONSEIL MUNICIPAL
Oille de Balle Séance du 22 avril 2024
Considérant le dossier d’enquête publique du projet de SAGE constitué des pièces suivantes :
- Pièce 1 : Rapport de présentation du S.A.G.E.,
- Pièce 2a : Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la Ressource en eau, - Pièce 2b : Atlas cartographique,
- Pièce 3 : Règlement,
- Pièce 4a : Rapport d’évaluation environnementale,
- Pièce 4b : Résumé Non Technique du rapport d’évaluation environnementale,
- Pièce 5a : Rapport de synthèse de la consultation des instances officielles, - Pièce 5b : Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale, - Pièce 6 : Rapport du bilan de la concertation préalable de la stratégie du S.A.G.E.
Considérant le courrier adressé par la préfecture de Vaucluse sollicitant l'avis du conseil municipal, cet avis ne pouvant être pris en considération que s’il est formulé dans les 15 jours suivants la fin de l’enquête publique,
Considérant que le territoire de Bollène est directement concerné par les objectifs et le plan d’action du S.A.G.E. du Lez,
Considérant que la commune de Bollène est amenée, dans l’exercice de ses compétences, à décliner certaines des dispositions du S.A.G.E.,
Considérant que lesdites dispositions ont trait aux économies d’eau, au maintien de la
qualité des eaux, à la préservation du milieu naturel et à la gestion du risque inondation,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner un avis favorable au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l'Eau (S.A.G.E.) du Lez,
- de mandater le Maire pour accomplir toutes démarches et prendre toutes mesures aux fins d’exécution de la présente délibération,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Département de Uucluse Publié le ee DELIBERAT 0: 654218400190-20240422-DEL_ 2024 67-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Belle Séance du 22 avril 2024
DECIDE
- de donner un avis favorable au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l'Eau (S.A.G.E.) du Lez,
- de mandater le Maire pour accomplir toutes démarches et prendre toutes mesures aux fins d'exécution de la présente délibération,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dacluse
ile de Bollène
DEL_2024 68
Police Municipale
Nomenclature : 6.1.3
STERILISATION ET
IDENTIFICATION
DES CHATS ERRANTS
- CONVENTION
VILLE DE BOLLENE /
FONDATION 30
MILLIONS D'AMIS -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 06 {aS7 2524 ed
DELIBERAT 0: 084218400190-20240422-DEL 2024 68-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. MARECHAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Département de Dauchse Publié le
FFT
DELIBERA 1: 084218400190-20240422-DEL 2024 68-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 22 avril 2024
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
Vu l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime,
Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune de Bollène pose des problèmes de salubrité publique,
Considérant que la stérilisation et l'identification des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur sont nécessaires pour limiter la prolifération et qu’il convient après leur capture et ces opérations de les relâcher sur les lieux de leur capture,
Considérant que la fondation 30 Millions d’Amis apporte un soutien financier aux communes qui s’engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants, en intervenant à hauteur de 50 % des frais supportés pour la stérilisation et l’identification de ces chats,
Considérant que la commune prévoit la stérilisation et l’identification de 100 chats errants sur son territoire pour l’année 2024, soit une participation de la commune évaluée à 4 500 € à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis, chargée de régler les factures
des vétérinaires,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention à passer avec la Fondation 30 Millions d’Amis en vue de la
stérilisation et de l'identification des chats errants sur la ville de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
” FFT
Déurtement de Cuchuse PUS
DELIBERAT 1: 084218400190-20240422-DEL 2024 68-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
DECIDE
- d’adopter la convention à passer avec la Fondation 30 Millions d’Amis en vue de la
stérilisation et de l’identification des chats errants sur la ville de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépurtenent de Daichise
ile de Bollène
DEL _2024_ 69
Police Municipale
Nomenclature : 6.1.3
STERILISATION ET
IDENTIFICATION
DES CHATS ERRANTS
- CONVENTIONS
VILLE DE BOLLENE /
CABINET
VETERINAIRE AERIA
ET CLINIQUE
VETERINAIRE DE
L'ECLUSE -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 06kS/2L,
ID: 084-218400190-20240422-DEL 2024 69-DE
FT
DELIBERAI
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. MARECHAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
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é R997
Départenent de Vauchuse Publié SR DELIBERAT v:084:218400180-20240422-DEL. 2024_69-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 22 avril 2024
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015 relative aux animaux dangereux et errants et à la
protection des animaux,
Vu l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime,
Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune de Bollène pose
des problèmes de salubrité publique,
Considérant, à ce titre, que le moyen le plus adapté pour gérer la population de chats
errants est leur stérilisation,
Considérant qu’il est proposé d’adopter, au cours de la présente séance, une
convention par laquelle la Fondation 30 Millions d’Amis s’engage à participer à hauteur de 50 % des frais supportés pour la stérilisation et l'identification des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, ainsi qu’une convention par laquelle l’association « Les Chats des Rues de Saint-Paul » s’engage à la capture, l’acheminement, la relâche et le suivi des chats trouvés errants puis stérilisés,
Considérant que la commune souhaite procéder, d’ici la fin de l’année, à la capture
de 100 chats aux fins de les confier aux vétérinaires pour pratiquer les actes de stérilisation et d'identification nécessaires,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter les conventions à passer d’une part avec le cabinet vétérinaire AERIA et
d’autre part avec la clinique vétérinaire de l’Ecluse en vue de la stérilisation et de
l'identification des chats errants sur la ville de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
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Département de Cuichise Publié le
Er DELIBERAT 6:084218400190-20240422-DEL 2024 69-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Balle Séance du 22 avril 2024
DECIDE
- d’adopter les conventions à passer d’une part avec le cabinet vétérinaire AERIA et d’autre part avec la clinique vétérinaire de l’Ecluse en vue de la stérilisation et de l'identification des chats errants sur la ville de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépürtement de Vauchose
Dile de Belle
DEL_2024 70
Police Municipale
Nomenclature : 6.1.3
CAPTURE ET
RELACHE DES
CHATS ERRANTS -
CONVENTION
ASSOCIATION LES
CHATS DES RUES DE
SAINT-PAUL / VILLE
DE BOLLENE
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le O6 /oS7 224 ISF
DELIBERA 1: 084218400190.20240422-DEL 2024 70-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARION, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHE par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. MARECHAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Département de Duuchue Publié le
6
DELIBERAT v:084218400190-20240422-DEL 2024 70-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 22 avril 2024
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
Vu Particle L211-27 du Code rural et de la pêche maritime,
Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune de Bollène pose des problèmes de salubrité publique,
Considérant, à ce titre, que le moyen le plus adapté pour gérer la population de chats errants est leur stérilisation,
Considérant qu’il est proposé d’adopter, au cours de la présente séance, une convention par laquelle la Fondation 30 Millions d’Amis s’engage à participer à hauteur de 50 % des frais supportés pour la stérilisation des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur,
Considérant que la commune souhaite procéder, d’ici la fin de l’année, à la capture
de 100 chats aux fins de les confier aux vétérinaires pour pratiquer les actes de stérilisation et
d'identification nécessaires,
Considérant que l'association «Les Chats des Rues de Saint-Paul» de par
sa pratique, son expérience du terrain aux fins de capture et stérilisation des chats errants, sa connaissance des félins, est la plus à même d’être en capacité de mettre en œuvre la campagne de stérilisation des chats errants sur la commune de Bollène et ainsi d’atteindre d’ici la fin de l’année 2024, l'objectif de 100 chats stérilisés, fixé dans la convention bi-partite passée entre la Fondation 30 Millions d’Amis et la commune de Bollène,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention à passer avec l’association « Les Chats des Rues de Saint- Paul » en vue de la capture et l’acheminement des chats errants aux cabinets vétérinaires de la ville de Bollène pour leur stérilisation et leur relâche, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le VF
DELIBERA 10: 084-218400190-20240422-DEL_2024_70-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uill de Balle Séance du 22 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention à passer avec l’association « Les Chats des Rues de Saint- Paul » en vue de la capture et l’acheminement des chats errants aux cabinets vétérinaires de la ville de Bollène pour leur stérilisation et leur relâche, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance , Na
Signé électroniquement par
LL
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépurtement de Varie
7
Dille de Bollène
DEL_2024 71
Urbanisme
Nomenclature : 2.1.2
PLAN LOCAL
D'URBANISME -
MODIFICATION N° 3 -
APPROBATION
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
| au vote
33 25 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code de l’urbanisme,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Blbne Séance du 22 avril 2024
Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par délibération du conseil
municipal du 26 septembre 2017, modifié par délibération du 16 novembre 2020 puis par délibération du 21 février 2022,
Vu l'arrêté municipal ARR_2023_376 du 21 juillet 2023, prescrivant la présente
modification,
Vu Ja décision n° CU-2023-3511 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) du 11 octobre 2023 précisant que le projet de modification du PL.U. n’avait pas à être soumis à une évaluation environnementale,
Vu l'arrêté n° ARR _2023_622 du 29 décembre 2023 prescrivant l’ouverture de
l’enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.),
Considérant les avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.),
Considérant les conclusions du commissaire enquêteur qui donne un avis favorable
sans réserve,
Monsieur le Maire indique que pour tenir compte des remarques émises par les P.P.A.
et lors de l’enquête publique, le dossier a été repris de la manière suivante :
- au niveau de la notice de présentation, l’objet des points 5 et 6 a été mis en
cohérence avec la règle figurant dans le règlement. Il a été mentionné que les dispositions portant sur la prise en compte de l’aléa ruissellement portaient sur la hauteur du premier plancher par rapport au T.N.(terrain naturel) et non sur celle de vide-sanitaire.
- au niveau du rêglement, le terme « totale » a été remplacé par le terme «cumulée» à l’article 7,2 des zones UC et UD afin de faciliter la compréhension de la règle relative à l’implantation de bâtiments sur les limites
séparatives.
Considérant que le projet de modification n° 3 du P.L.U, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé conformément aux articles L153-36 et suivants du
Code de l’urbanisme,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dérionens de Chuhue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die & Bolbne Séance du 22 avril 2024
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) telle qu’elle
est annexée à la présente,
- dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
- dire que la présente délibération et la modification du P.L.U. seront publiées sur le
portail national de l’urbanisme prévu à l’article L133-1 du Code de l’urbanisme,
- dire que conformément à l’article L153-22 du Code de l’urbanisme, la modification
n° 3 du PL.U. approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie de Bollène et à la Sous-Préfecture de Vaucluse aux heures et jours habituels d'ouverture,
- dire que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification n° 3
du P.L.U. ne seront exécutoires que :
- un mois après sa réception par le Préfet,
- après sa publication sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L133-1 du code de l’urbanisme,
- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'approuver la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) telle qu’elle
est annexée à la présente,
- dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Vauchue
ae DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolbne Séance du 22 avril 2024
- dire que la présente délibération et la modification du P.L.U. seront publiées sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L133-1 du Code de l’urbanisme,
- dire que conformément à l’article L153-22 du Code de l’urbanisme, la modification n° 3 du PL.U. approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie de Bollène et à la Sous-Préfecture de Vaucluse aux heures et jours habituels d'ouverture,
- dire que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification n° 3 du P.L.U. ne seront exécutoires que :
- un mois après sa réception par le Préfet,
- après sa publication sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article
L133-1 du code de l’urbanisme,
- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à
prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Secrétaire de séance ,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vuuchise
ile de Bollène
DEL,_ 2024 72
Direction Générale des Services
Nomenclature : 2.1.4
LANCEMENT ETUDE
PRE-
OPERATIONNELLE -
COPROPRIETE LE
BEAU SITE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 25 4 4
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déparienet de Duchur
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vi de Balbne Séance du 22 avril 2024
Vu le règlement général de l’Agence nationale de l’habitat,
Vu la circulaire n° 2022-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu la délibération n° 2019-41 du conseil d'administration de l’Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H.) indiquant les prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L301-1,
L321-1, R321-1 et R321-12 suivants,
Considérant que la Ville a lancé en janvier 2024 une étude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat à volet Rénovation Urbaine qui comprend le recensement des copropriétés du territoire et une première analyse de leur situation,
Considérant que les copropriétés en difficultés constituent un noyau dur des situations à traiter et nécessitent une attention particulière de la part de la commune,
Considérant la volonté de la commune de lancer une étude spécifique afin d’analyser la situation de la copropriété le Beau Site afin d’en connaître les éléments de fragilité,
Considérant que cet ensemble de plusieurs immeubles, comprenant 144 appartements, situés rue Paul Valéry et dans le périmètre d’intervention du Quartier Prioritaire de la Ville (Q.P.V.) a déjà fait l’objet de plusieurs signalements d’habitats indignes, de difficultés budgétaires et de fonctionnement,
Considérant qu’une étude pré-opérationnelle permettrait une analyse approfondie des
facteurs endogènes et exogènes, financiers, économiques et techniques ainsi que l’élaboration d’une stratégie de traitement et de redressement de la copropriété par des outils incitatifs ou
coercitifs,
Considérant que ce diagnostic constituera le cadre approprié pour traiter le processus de déqualification de cet ensemble immobilier qui nécessite l’appui financier et technique de la puissance publique (collectivités territoriales et Etat).
Considérant que cette étude fera l’objet de demande de subventions auprès des différents organismes appropriés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprotement de Vauchue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Bol Séance du 22 avril 2024
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le lancement d’une étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Beau site.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à demander les subventions aux organismes compétents,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents liés à cette étude et indispensables au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Contre :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, Mme CALERO
Abstention(s) :
M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ,
Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO
DECIDE
- d’approuver le lancement d’une étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Beau site.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépontenent de Uarichase
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Di de Bollène Séance du 22 avril 2024
- d’autoriser le Maire à demander les subventions aux organismes compétents,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents liés à cette étude et indispensables
au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr