Conseil Municipal - 7a7f05257fb609af285f853272e2e8f1

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Conseil Municipal - 7a7f05257fb609af285f853272e2e8f1 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7a7f05257fb609af285f853272e2e8f1)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de

M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

M. ZILIO (jusqu’à la question n° 6 et| M. BERBIGUIER M. PADUANO à partir de la question n° 8)

M. VIGLI (jusqu’à la question n° 11] M. GABRIEL

et à partir de la question n° 13)

Mme DESFONDS-FARJON Mme GITTON

M. MARECHAL Mme JOUVE-LAVOLE

Mme ARNAUD (jusqu’à la question| Mme AMALLOU

n° 8 et à partir de la question n° 10)

M. BLANC (jusqu’à la question n° 11| M. LORANDIN

et à partir de la question n° 13)

Mme GUTIEREZ (jusqu’à la question| Mme BLACHIER-BAIARDI

n° 11 et à partir de la question n° 13)

M. AUZAS M RAOUX

Mme BOUCLET (jusqu’à la question| M. MORAND

n° 7 et à partir de la question n° 9)

M. SAEZ (jusqu’à la question n° 14 et! M. MALAPERT (jusqu’à la question à partir de la question n° 16) n° 9 et à partir de la question n° 11)

M. RACAMIER (jusqu’à la question| M. MICHEL

n° 7 et à partir de la question n° 11)

Mme AUTRAN-BLANC M. DUMASReprésentés(es) :

Mme BOUCHE

Mme PAGES

M. BERNE

Mme ROUBY

M. MARROSU

Mme BOMPARD

Mme FOURNIER

Mme CALERO

Absents(es) :

M. ZILIO (question n° 7)

M. VIGLI (question n° 12)

M. ARNAUD (question n° 9)

M. BLANC (question n° 12)

Mme GUTIEREZ (question n° 12)

Mme BOUCLET (question n° 8)

M. SAEZ (question n° 15)

par Mme GITTON

par Mme JOUVE-LAVOLE

par Mme AMALLOU

par M. VIGLI (jusqu’à la question n° 11 et à partir de la question n° 13)

par Mme DESFONDS-FARJON

par M. MORAND

par M. DUMAS

par M. RAOUX

M. RACAMIER (questions n° 8 à 10)

Mme ROUBY (question n° 12)

M. MALAPERT (question n° 10)

Quorum :

CM Quorum Présents

33 17 25M. ZILIO ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. ZILIO ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

M. ZILIO COMMANDE PUBLIQUE

SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CHOIX DU DELEGATAIRE

M. ZILIO COMMANDE PUBLIQUE

SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT

M. ZILIO FONCTION PUBLIQUE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS - CREATIONS

M. ZILIO FONCTION PUBLIQUE

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE BOLLENE ET L'ASSOCIATION INTERMEDIAIRE "LE PIED A L'ETRIER" - ADOPTION

MME DESFONDS-FARJON FONCTION PUBLIQUE

DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE PAR MONSIEUR ANTHONY ZILIO, MAIRE DE BOLLENE

M. AUZAS CULTURE ET SPORTS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT = ASSOCIATION FOYER DE RENCONTRE ET D'ANIMATION POPULAIRE (F.R.A.P.) - EXERCICE 2024

M. AUZAS CULTURE ET SPORTS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION BOLLENE HANDBALL CLUB - EXERCICE 2024M. AUZAS 10 CULTURE ET SPORTS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION DU PATRIMOINE DES EGLISES DE BOLLENE (A.PE.B.) - EXERCICE 2024

M. AUZAS 11 CULTURE ET SPORTS

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2024

M. AUZAS 12 CULTURE ET SPORTS

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE ET D'ANIMATION TOURISTIQUE ET CULTURELLE - EXERCICE 2024

M. AUZAS 13 CULTURE ET SPORTS

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2024

MME ARNAUD 14 ENFANCE - JEUNESSE

EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE - PROJET COLLEGIENS D'EUROPE POUR DES HORIZONS COMMUNS - COLLEGE HENRI BOUDON - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024

MME ARNAUD 15 ENFANCE - JEUNESSE

EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE - PROJET VOYAGE D’ETUDE EN ALSACE AU CŒUR DE L'HISTOIRE EUROPEENNE - COLLEGE PAUL ELUARD - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024

M. ZILIO 16 ENVIRONNEMENT

PROJET DE S.A.G-.E. SUR LE BASSIN VERSANT DU LEZ - AVIS

M. MARECHAL 17 ADMINISTRATION GÉNÉRALE STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS - ADOPTION

M. MARECHAL 18 ADMINISTRATION GÉNÉRALE STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTIONS VILLE DE BOLLENE / CABINET VETERINAIRE AERIA ET CLINIQUE VETERINAIRE DE L'ECLUSE - ADOPTIONM. MARECHAL 19 ADMINISTRATION GÉNÉRALE CAPTURE ET RELACHE DES CHATS ERRANTS - CONVENTION ASSOCIATION LES CHATS DES RUES DE SAINT-PAUL / VILLE DE BOLLENE

MME DESFONDS-FARJON 20 URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION N° 3 - APPROBATION

MME DESFONDS-FARJON 21 URBANISME

LANCEMENT ETUDE PRE-OPERATIONNELLE - COPROPRIETE LE BEAU SITE

QUESTION N° 1 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,

Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.

Candidature : Mme BLACHIER-BAIARDI

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme BLACHIER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. MALAPERT

SR SR OH OR ReQUESTION N° 2 - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23, Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO

ee ke eee feQUESTION N° 3 - SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CHOIX DU DELEGATAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1411-1 et suivants,

Vu la délibération n° DEL 2023 83 du 26 juin 2023 relative à l’assainissement collectif et au principe du choix du mode de gestion, Vu le rapport de la Commission de délégation de service public présentant la liste des entreprises admises à présenter des offres et l’analyse de ces dernières,

Vu le rapport du Maire présentant les motifs du choix et de l’économie globale du contrat, Vu l’avis du comptable assignataire sur les articles du contrat relatifs à la convention de mandat, Vu le projet de contrat et ses annexes,

Considérant que le contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif de la Ville de Bollène, actuellement en vigueur, arrive à échéance le 30 juin 2024,

Considérant qu'il convient de passer un nouveau contrat de délégation de service public afin de maintenir une continuité de service à partir du ler juillet 2024,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le choix de la société SUEZ Eau France comme concessionnaire du service public de l’assainissement collectif,

- d’adopter le contrat de concession du service public de l’assainissement collectif à passer avec SUEZ Eau France à compter du ler juillet 2024 ainsi que ses annexes, pour une durée de 10 ans,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de délégation à intervenir et ses annexes dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

2 2 ke ee 2QUESTION N° 4 — SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT

Vu Particle L2224-12 du Code général des collectivités territoriales sur les règlements de service et la tarification des services d’eau ou d’assainissement,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement du service public de l’assainissement collectif qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires,

Considérant que le projet de règlement proposé a été mis à la disposition des élus parmi les annexes du contrat,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le règlement du service public de l’assainissement collectif qui définit les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires,

- d’autoriser le Maire à signer le règlement et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. MALAPERT

ee he fe ee ee keQUESTION N° 5 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS - CREATIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 25 mars 2024, fixant l'effectif des cadres d'emplois des filières du personnel communal,

Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins de la Ville,

Il convient de procéder aux modifications suivantes :

CREATIONS

GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

EILIERE ADMINISTRATIVE

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint Administratif C 5 TOTAL 1 5

GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIERE ADMINISTRATIVE

SECTEUR ADMINISTRATIF

Assistante Administrative service Enfance Jeunesse B Rédacteur ou Animateur

TOTAL 2 1

GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIERE TECHNIQUE

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint Technique C

u|u TOTAL 3GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIERE TECHNIQUE

SECTEUR TECHNIQUE

Chargé de travaux et subventions - Directeur Adjoint Services A

Techniques ou 1 Cadre d'emplois des Ingénieurs ou des Techniciens B

TOTAL 4 1

Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d'envisager la possibilité de recruter un contractuel sur la base des articles L332-8 à L332-12 du Code général de la fonction publique.

Dans ce cas, le contrat d'une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et sera assorti d'une rémunération sur la base de l'échelle des Techniciens au grade de Technicien - 5ème échelon (indice brut 415 - indice majoré 377) et pourra être assorti d'un régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.

GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIERE ANIMATION

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d'Animation C 1

TOTAL 5 1

Postes saisonniers pour la période du 1° mai 2024 au 30 septembre 2024

GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIERE ADMINISTRATIVE

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 2 Adjoint Administratif C 1 TOTAL 6 3GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIERE TECHNIQUE

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint Technique C 12

TOTAL 7 12

GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIERE ANIMATION

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d'Animation C 25

TOTAL 8 25

TOTAL CREATIONS (1+2+3+4+5+6+7+8) | | 53

Il est proposé à l’Assemblée :

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

2 2h ok 2e ok 2e eeQUESTION N° 6 — MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE BOLLENE ET L'ASSOCIATION INTERMEDIAIRE "LE PIED A L'ETRIER"' - ADOPTION

La ville de BOLLENE doit pouvoir à tout moment assurer la continuité du service public et la qualité du service rendu aux usagers. Il importe donc, le cas échéant, qu’elle puisse recourir à titre subsidiaire à du personnel temporaire mobilisable rapidement pour des missions précises.

A ce titre, la commune peut avoir recours à l’offre de service de l’association intermédiaire « Le Pied à l’Etrier ».

La souplesse des dispositifs proposés (mises à disposition de personnel et chantier d’insertion) permet de répondre à certains besoins exprimés, qu’il s’agisse de suppléance de personnel, de prestations de service ou de travaux d'utilité collective.

La ville de BOLLENE et l’association intermédiaire « Le Pied à l’Etrier » souhaitent formaliser leur partenariat par une convention d’objectifs permettant d’expliciter la nature de leur collaboration, le cadre d’intervention et les engagements réciproques.

Cette contractualisation prévoit notamment le suivi, l’évaluation quantitative, qualitative semestrielle des missions et prestations, ainsi qu’un travail de collaboration, de pilotage entre l'association intermédiaire « Le Pied à l'Etrier » et le service Gestion des Ressources Humaines de la ville.

Les partenaires impliqués font parvenir la convention d’objectifs triennale 2024-2027.Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la convention d'objectifs triennale 2024-2027 à passer avec l'association intermédiaire « Le Pied à l'Etrier » aux conditions indiquées ci-dessus.

Cette contractualisation prévoit notamment le suivi, l’évaluation quantitative, qualitative semestrielle des missions et prestations, ainsi qu’un travail de collaboration et de pilotage entre l'association intermédiaire « Le Pied à l'Etrier » et le service Gestion des Ressources Humaines de la ville.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

ak 2e fe 2e 2e fe fe eeQUESTION N° 7 - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE PAR MONSIEUR ANTHONY ZILIO, MAIRE DE BOLLENE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-35, Vu le courrier de monsieur le Maire sollicitant la protection fonctionnelle,

Considérant que le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune accorde sa protection au Maire, aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions. Elle répare, le cas échéant, l'intégralité du préjudice qui en a résulté.

Considérant que cette prise en charge couvre les frais de procédure, les dépens et les frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertise…) ainsi que les dommages et intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l’élu de restituer l’équivalent des sommes qu’il aurait perçues de la part de la partie adverse,

Considérant que monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire, a été victime d’outrages par paroles, gestes, menaces, écrits rendus publics, dessins rendus publics ou envois d’objets de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du Maire.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’accorder la protection fonctionnelle sollicitée par monsieur Anthony ZILIO, en sa qualité de Maire,

- de fixer les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle comme précité.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Monsieur Anthony ZILIO, Maire de la commune de Bollène, quitte la séance. Il ne participe pas aux débats ainsi qu’au vote de cette délibération.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

PE 2e 2h 2e fee ee 2QUESTION N° 8 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION FOYER DE RENCONTRE ET D'ANIMATION

POPULAIRE (F.R.A.P.) - EXERCICE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,

Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel

et le renforcement du lien social,

Considérant la demande de subvention de l’association Foyer de Rencontre et d'Animation Populaire (F.R.A.P.), au titre de l’année 2024,

Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,

- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,

- d'autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du fonctionnement, subvention dite annuelle de fonctionnement, d’un

montant de 2 000 € pour l’exercice 2024,Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter l’attribution à l’association Foyer de Rencontre et d'Animation Populaire (F.R.A..P.) d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 €.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mme BOUCLET et M. RACAMIER quittent la séance et ne participent pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Ref 2H eeQUESTION N° 9 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION BOLLENE HANDBALL CLUB - EXERCICE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,

Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant la demande de subvention de l’association Bollène Handball Club, au titre de l’année 2024,

Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association, - d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,

- d’autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du fonctionnement, subvention dite annuelle de fonctionnement, d’un

montant de 12 000 € pour l’exercice 2024,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter l’attribution à l’association Bollène Handball Club d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 12 000 €.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mme ARNAUD quitte la séance et ne participe pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

SR OR eee ReQUESTION N° 10 —- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION DU PATRIMOINE DES EGLISES DE BOLLENE (A.P.E.B.) - EXERCICE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre

2021,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,

Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant la demande de subvention de l’Association du Patrimoine des Eglises de Bollène (A.P.E.B.), au titre de l’année 2024,

Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,

- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,

- d’autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du fonctionnement, subvention dite annuelle de fonctionnement, d’un

montant de 100 € pour l’exercice 2024,Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter l’attribution à l’Association du Patrimoine des Eglises de Bollène (A.P.E.B.) d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 100 €.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

M. MALAPERT quitte la séance et ne participe pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

ke he ske ee fee keQUESTION N° 11 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre

2021,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,

Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant que la ville souhaite affirmer sa politique de soutien actif aux associations locales :

- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,

- d’autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du fonctionnement des associations, subventions dites annuelles de fonctionnement, d’un montant total de 135 840 € pour l’exercice 2024,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour un montant total de 135 840 € pour l’exercice 2024, conformément au tableau joint.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

ee ke ee eeeQUESTION N° 12 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE ET D'ANIMATION TOURISTIQUE ET CULTURELLE - EXERCICE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,

Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant que l’association Syndicat d’Initiative et d’Animation Touristique et Culturelle propose d’organiser, au cours de l’année 2024, une brocante de livres « Lez Bouquins » et une animation de Noël,

Considérant que la Ville souhaite soutenir les associations qui animent le centre-ville de Bollène et ses quartiers,

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à cette association, au titre de l’année 2024, afin de la soutenir dans ses actions,Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € pour l’association Syndicat d’Initiative et d’ Animation Touristique et Culturelle, au titre de l’année 2024.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

M. VIGLI, M. BLANC et Mme GUTIEREZ quittent la séance et ne participent pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Re ee 4e 2e Re ehQUESTION N° 13 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,

Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,

Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant que les subventions exceptionnelles sont attachées à une action déterminée, leur versement est subordonné à la production par le bénéficiaire d’un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention,

Considérant que la ville souhaite soutenir ces activités :

- d’une part, par l'engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,

- d’autre part, par le versement pour l’exercice 2024, de subventions exceptionnelles pour un montant total de 20 600 €,Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter, pour l’exercice 2024, les subventions exceptionnelles aux associations, pour un montant total de 20 600 €, conformément au tableau

joint.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 14 - EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE - PROJET COLLEGIENS D'EUROPE POUR DES HORIZONS COMMUNS - COLLEGE HENRI BOUDON - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024

Le collège Henri Boudon a proposé un projet intitulé « Collégiens d'Europe pour des horizons communs » et a obtenu en 2023 l’accréditation pour le programme « Erasmus + 2024 - 2027 ».

Cette action de l’Union Européenne est mise en œuvre dès l’année scolaire 2023/2024 pour le démarrage d’un projet commun de mobilité en partenariat avec les collèges de Gubbio en Italie et de Pelleja en Espagne.

C’est dans ce cadre que le collège Henri Boudon sollicite une participation financière de la commune pour l’organisation de séjours du 14 au 19 avril 2024.

Lieux : Gubbio (ITALIE) et Pelleja (ESPAGNE)

Participants : 3 classes composées d’élèves de 4%" et 3°" SEGPA dont 34 élèves bollénois

Les objectifs du projet :- Découvrir de nouvelles cultures,

- Agir pour la mobilité des jeunes bollénois,

- Agir pour prémunir le rejet des autres et la xénophobie.

Afin de soutenir ce projet, il est proposé d’allouer la somme de 1 700 € (soit 10 €/jour/élève bollénois) sous la forme d’une subvention

exceptionnelle au foyer du C.E.S. Collège Henri Boudon.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 700 € (soit 10 €/jour/élève bollénois) au foyer du CES Collège Henri Boudon, pour l’organisation des séjours à Gubbio (ITALIE) et Pelleja (ESPAGNE).

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

ke ee ke ee ke 2e ke feQUESTION N° 15 —- EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE - PROJET VOYAGE D’ETUDE EN ALSACE AU CŒUR DE L'HISTOIRE EUROPEENNE - COLLEGE PAUL ELUARD - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024

Le collège Paul Eluard a sollicité une participation financière de la commune pour un projet intitulé : Voyage d’étude en Alsace « au coeur de l’histoire européenne » qui s’est déroulé du 19 au 23 février 2024.

Lieu : Strasbourg et ses environs

Participants : 2 classes de 3°”° dont 35 élèves bollénois

Les objectifs du projet :

- Ancrer les apprentissages théoriques dans une réalité historique et culturelle,

- Donner du sens et de la profondeur aux connaissances en lien avec la 2" Guerre Mondiale et les institutions européennes,

- Découvrir et apprécier les richesses architecturales, artistiques et culturelles d’une grande ville comme Strasbourg,

- Développer sa curiosité, l’envie de découvrir un environnement inconnu et un art de vivre différent. Savoir s’orienter et se repérer dans une grande agglomération,

- Développer l’autonomie chez les élèves et découvrir la vie collective.

Afin de soutenir ce projet, il est proposé d’allouer la somme de 700 € (soit 20 € par élève bollénois) sous la forme d’une subvention exceptionnelle au collège Paul Eluard.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € (soit 20 € par élève bollénoïs) au collège Paul Eluard, pour le voyage d’étude en Alsace « au coeur de l’histoire européenne.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

ÉRELEEEE EE)QUESTION N° 16 - PROJET DE S.A.G.E. SUR LE BASSIN VERSANT DU LEZ - AVIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L212-3, L212-4 et R212-26 à R212-32 relatifs aux Schémas d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G-.E.),

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 février 2012 et 9 mars 2012 signé par le Préfet de Vaucluse et par le Préfet de la Drôme fixant le périmètre hydrographique du S.A.G.E. sur le bassin versant du Lez,

Vu l'arrêté inter-préfectoral signé par le Préfet de la Drôme le 16 janvier 2013 et le 30 janvier 2013 par le Préfet de Vaucluse portant création de la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) chargée de la mise en œuvre du S.A.G.E. sur le bassin versant du Lez, Vu les arrêtés inter-préfectoraux successifs et notamment celui des 18 avril et 12 juin 2023 portant composition de la C.L.E. du S.A.G.E. du Lez, Vu le projet de S.A.G.E. du Lez élaboré par la Commission Locale de l’Eau et validé par cette dernière par délibération n° 2022-08 du 1* décembre 2022,

Vu la délibération n° 2023-05 de la C.L.E. du 20 octobre 2023 adoptant le projet de SAGE sur le bassin versant du Lez modifié suite aux avis rendus lors de la consultation des instances officielles et sollicitant la mise en enquête publique du projet de S.A.G.E., Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 84-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant ouverture de l’enquête publique concernant le projet de S.A.G.E. du bassin versant du Lez du lundi 8 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, Vu le courrier du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (S.M.B.V.L.) et de la C.L.E. du SAGE du 20 mars 2023 relatif à la procédure d'enquête publique et à l’avis des communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (E.P.C.I.-F.P.) du bassin versant du Lez,

Considérant les enjeux de l’eau et des milieux naturels sur le bassin versant du Lez et les actions du projet de S.A.G.E. en réponse,

Considérant le dossier d'enquête publique du projet de SAGE constitué des pièces suivantes :

- Pièce 1 : Rapport de présentation du S.A.G-E,.,

- Pièce 2a : Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la Ressource en eau, - Pièce 2b : Atlas cartographique,

- Pièce 3 : Règlement,

- Pièce 4a : Rapport d’évaluation environnementale,

- Pièce 4b : Résumé Non Technique du rapport d'évaluation environnementale, - Pièce 5a : Rapport de synthèse de la consultation des instances officielles, - Pièce 5b : Mémoire en réponse à l'avis de l’Autorité Environnementale, - Pièce 6 : Rapport du bilan de la concertation préalable de la stratégie du S.A.G.E.Considérant le courrier adressé par la préfecture de Vaucluse sollicitant l'avis du conseil municipal, cet avis ne pouvant être pris en considération que s’il est formulé dans les 15 jours suivants la fin de l’enquête publique,

Considérant que le territoire de Bollène est directement concerné par les objectifs et le plan d’action du S.A.G.E. du Lez,

Considérant que la commune de Bollène est amenée, dans l’exercice de ses compétences, à décliner certaines des dispositions du S.A.G-E,,

Considérant que lesdites dispositions ont trait aux économies d’eau, au maintien de la qualité des eaux, à la préservation du milieu naturel et à la gestion du risque inondation,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner un avis favorable au projet de Schéma d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau (S.A.G.E.) du Lez,

- de mandater le Maire pour accomplir toutes démarches et prendre toutes mesures aux fins d’exécution de la présente délibération,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

ee ok 2e ke fe eeQUESTION N° 17 - STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS - ADOPTION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, Vu l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime,

Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune de Bollène pose des problèmes de salubrité publique,

Considérant que la stérilisation et l’identification des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur sont nécessaires pour limiter la prolifération et qu’il convient après leur capture et ces opérations de les relâcher sur les lieux de leur capture,

Considérant que la fondation 30 Millions d’Amis apporte un soutien financier aux communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants, en intervenant à hauteur de 50 % des frais supportés pour la stérilisation et l’identification de ces chats,

Considérant que la commune prévoit la stérilisation et l’identification de 100 chats errants sur son territoire pour l’année 2024, soit une participation de la commune évaluée à 4 500 € à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis, chargée de régler les factures des vétérinaires,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec la Fondation 30 Millions d’Amis en vue de la stérilisation et de l’identification des chats errants sur la ville de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

he 2k 2e fe fe fe ee eeQUESTION N° 18 - STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTIONS VILLE DE BOLLENE /

CABINET VETERINAIRE AERIA ET CLINIQUE VETERINAIRE DE L'ECLUSE — ADOPTION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, Vu l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime,

Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune de Bollène pose des problèmes de salubrité publique,

Considérant, à ce titre, que le moyen le plus adapté pour gérer la population de chats errants est leur stérilisation,

Considérant qu’il est proposé d’adopter, au cours de la présente séance, une convention par laquelle la Fondation 30 Millions d’Amis s’engage à participer à hauteur de 50 % des frais supportés pour la stérilisation et l’identification des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, ainsi qu’une convention par laquelle l’association « Les Chats des Rues de Saint-Paul » s’engage à la capture, l’acheminement, la relâche et le

suivi des chats trouvés errants puis stérilisés,

Considérant que la commune souhaite procéder, d’ici la fin de l’année, à la capture de 100 chats aux fins de les confier aux vétérinaires pour

pratiquer les actes de stérilisation et d’identification nécessaires,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter les conventions à passer d’une part avec le cabinet vétérinaire AERIA et d’autre part avec la clinique vétérinaire de l’Ecluse en vue de la stérilisation et de l’identification des chats errants sur la ville de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

ok 2e ke ee 2 fe keQUESTION N° 19 - CAPTURE ET RELACHE DES CHATS ERRANTS - CONVENTION ASSOCIATION LES CHATS DES RUES DE SAINT-PAUL / VILLE DE BOLLENE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 99-$ du 6 janvier 2015 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, Vu l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime,

Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune de Bollène pose des problèmes de salubrité publique,

Considérant, à ce titre, que le moyen le plus adapté pour gérer la population de chats errants est leur stérilisation,

Considérant qu’il est proposé d’adopter, au cours de la présente séance, une convention par laquelle la Fondation 30 Millions d’Amis s’engage à participer à hauteur de 50 % des frais supportés pour la stérilisation des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur,

Considérant que la commune souhaite procéder, d’ici la fin de l’année, à la capture de 100 chats aux fins de les confier aux vétérinaires pour pratiquer les actes de stérilisation et d’identification nécessaires,

Considérant que l’association «Les Chats des Rues de Saint-Paul » de par sa pratique, son expérience du terrain aux fins de capture et stérilisation des chats errants, sa connaissance des félins, est la plus à même d’être en capacité de mettre en œuvre la campagne de stérilisation des chats errants sur la commune de Bollène et ainsi d’atteindre d’ici la fin de l’année 2024, l’objectif de 100 chats stérilisés, fixé dans la convention bi-partite passée entre la Fondation 30 Millions d’Amis et la commune de Bollène,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec l’association « Les Chats des Rues de Saint-Paul » en vue de la capture et l’acheminement des chats errants aux cabinets vétérinaires de la ville de Bollène pour leur stérilisation et leur relâche, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

eee eeQUESTION N° 20 - PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION N° 3 - APPROBATION

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par délibération du conseil municipal du 26 septembre 2017, modifié par délibération du 16 novembre 2020 puis par délibération du 21 février 2022,

Vu l’arrêté municipal ARR 2023 376 du 21 juillet 2023, prescrivant la présente modification, Vu la décision n° CU-2023-3511 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) du 11 octobre 2023 précisant que le projet de modification du P.L.U. n’avait pas à être soumis à une évaluation environnementale, Vu l'arrêté n° ARR_2023_622 du 29 décembre 2023 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.),

Considérant les avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.),

Considérant les conclusions du commissaire enquêteur qui donne un avis favorable sans réserve,

Monsieur le Maire indique que pour tenir compte des remarques émises par les P.P.A. et lors de l’enquête publique, le dossier a été repris de la manière suivante :

- au niveau de la notice de présentation, l’objet des points 5 et 6 a été mis en cohérence avec la règle figurant dans le règlement. Il a été mentionné que les dispositions portant sur la prise en compte de l’aléa ruissellement portaient sur la hauteur du premier plancher par rapport au TN. (terrain naturel) et non sur celle de vide-sanitaire.

- au niveau du règlement, le terme « totale » a été remplacé par le terme « cumulée » à l’article 7,2 des zones UC et UD afin de faciliter la compréhension de la règle relative à l'implantation de bâtiments sur les limites séparatives.

Considérant que le projet de modification n° 3 du P.L.U., tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé conformément aux articles L153-36 et suivants du Code de l’urbanisme,Il est proposé à l’Assemblée :

- d'approuver la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) telle qu’elle est annexée à la présente,

- dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

- dire que la présente délibération et la modification du P.L.U. seront publiées sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L133-1 du

Code de l’urbanisme,

- dire que conformément à l’article L153-22 du Code de l’urbanisme, la modification n° 3 du P.L.U. approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie de Bollène et à la Sous-Préfecture de Vaucluse aux heures et jours habituels d'ouverture,

- dire que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification n° 3 du P.L.U. ne seront exécutoires que :

- un mois après sa réception par le Préfet,

- après sa publication sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L133-1 du code de l’urbanisme,

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

ke eee OA REQUESTION N° 21 - LANCEMENT ETUDE PRE-OPERATIONNELLE - COPROPRIETE LE BEAU SITE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement général de l’ Agence nationale de l’habitat,

Vu la circulaire n° 2022-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général, en date du 8 novembre 2002,

Vu la délibération n° 2019-41 du conseil d’administration de l’ Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H.) indiquant les prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L301-1, L321-1, R321-1 et R321-12 suivants,

Considérant que la Ville a lancé en janvier 2024 une étude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat à volet Rénovation Urbaine qui comprend le recensement des copropriétés du territoire et une première analyse de leur situation,

Considérant que les copropriétés en difficultés constituent un noyau dur des situations à traiter et nécessitent une attention particulière de la part de la commune,

Considérant la volonté de la commune de lancer une étude spécifique afin d’analyser la situation de la copropriété le Beau Site afin d’en connaître les éléments de fragilité,

Considérant que cet ensemble de plusieurs immeubles, comprenant 144 appartements, situés rue Paul Valéry et dans le périmètre d’intervention du Quartier Prioritaire de la Ville (Q.P.V.) a déjà fait l’objet de plusieurs signalements d’habitats indignes, de difficultés budgétaires et de fonctionnement,

Considérant qu’une étude pré-opérationnelle permettrait une analyse approfondie des facteurs endogènes et exogènes, financiers, économiques et techniques ainsi que l’élaboration d’une stratégie de traitement et de redressement de la copropriété par des outils incitatifs ou coercitifs,

Considérant que ce diagnostic constituera le cadre approprié pour traiter le processus de déqualification de cet ensemble immobilier qui nécessite l’appui financier et technique de la puissance publique (collectivités territoriales et Etat).

Considérant que cette étude fera l’objet de demande de subventions auprès des différents organismes appropriés,Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le lancement d’une étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Beau site.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à demander les subventions aux organismes compétents,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents liés à cette étude et indispensables au suivi de ce dossier.

Question adoptée à la Majorité absolue des suffrages exprimés

Contre : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, Mme CALERO

Abstention(s) : M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, M. DUMAS

CELEETECE ES)

SECRETAIRE DE SEANCE MAIRE

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Emilie BLACHIER-BAIARDI Anthony ZILIO