Procès Verbal - CM260226

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Procès Verbal - CM260226 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM260226)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 19 FEVRIER 2026

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 15 janvier 2026

2°- Vote du budget primitif 2026

3°- Vote des taux des taxes directes locales pour 2026

4°- Travaux communaux

5°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : avenants aux marchés de travaux 6°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : avenants aux marchés de travaux 7°- Personnel : création d’un poste de rédacteur territorial

8°- Personnel : présentation du plan de formation 2026

9°- Interventions d’un archiviste itinérant mis à disposition par le centre de gestion du Bas-Rhin 10°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

11°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE - André DEPPEN – Sabine HEMMERLING – André MATHIS - Florence ZIMMERLIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS – Marie-Annick BURNET – Pierre FRIEDRICHS - Alain GRADT - Jean-Bertrand POUS - Simone ROLLING – Rachel SALZARD HEID – Nicole STROH – Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Monsieur Jean-Paul FEUERMANN avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Monsieur Laurent JOUGUELET avec pouvoir à Monsieur le Maire Jean HUMANN

Madame Véronique LATTEUX avec pouvoir à Madame Simone ROLLING

Monsieur Christian SCHUSTER avec pouvoir à Monsieur André MATHIS

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des ServicesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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---

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 15 janvier 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Vote du budget primitif 2026

M. Le Maire évoque les réunions de travail de la Commission des Finances qui ont eu lieu les 3 et 10 février 2026 et de la Commission Plénière du Conseil Municipal le 17 février 2026 en vue de préparer le budget primitif 2026. Il remercie les membres du Conseil Municipal pour leur participation active à ces réunions.

M. Le Maire expose, en premier lieu, que cette année la séance de vote du budget n’intègre pas le vote du compte de gestion du percepteur 2025 et du compte administratif 2025. En effet, suite à une panne informatique d’ampleur nationale impactant la Direction Générale des Finances Publiques, le Service de Gestion Comptable d’Erstein a été dans l’impossibilité de transmettre à ce jour à la commune les comptes définitifs 2025 ; les chiffres de l’exécution du budget précédent et les résultats sont issus du logiciel comptable de la mairie.

M. Le Maire précise ainsi que les présents budgets principal et annexe ont été élaborés avec la reprise anticipée des résultats de l’exercice n-1 mais sans le vote préalable du compte de gestion et du compte administratif qui devront être approuvés ultérieurement par le nouveau Conseil Municipal issu des élections, et ce avant le délai légal fixé au 30 juin 2026.

M. Le Maire explique que ce budget 2026 continue d’être à un niveau exceptionnel après ceux de 2024 et 2025, car il intègre la totalité des crédits nécessaires pour achever la première phase du pôle enfance et le pôle seniors (en budget annexe), et pour le démarrage dès cette année de la seconde phase des travaux du pôle enfance consistant en la rénovation énergétique de l’ancienne école maternelle restructurée en périscolaire et relais petite enfance. La consultation relative aux marchés de travaux de cette dernière opération vient d’être lancée. Le Conseil Municipal issu des élections du mois de mars devra se prononcer sur l’attribution des marchés de travaux et donc la poursuite de ce projet. Tous ces chantiers continuent de générer une intense activité dans la commune et pour les services communaux.

M. Le Maire ajoute que les emprunts souscrits pour le financement des deux pôles ont été encaissés en 2024 et 2025. Le poids de la dette en intérêt et en capital se ressent désormais pleinement – comme attendu – notamment au niveau de la capacité d’autofinancement de la commune qui a fortement diminué.

M. Le Maire précise toutefois que la projection pluriannuelle montre que la commune pourra continuer, sur le long terme, à financer ses nouveaux projets, et ce même avec les échéances de remboursement des prêts souscrits pour le financement des deux pôles.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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M. Le Maire précise enfin que l’équilibre du budget 2026 s’effectue sans faire appel au levier de la fiscalité, en maintenant les taux des taxes locales au niveau actuel. Le vote des taux des taxes locales pour 2026 fera l’objet d’une délibération spécifique.

M. Le Maire présente ensuite les aspects principaux du budget de la commune pour l’année 2026 via la note de présentation brève et synthétique suivante :

➔ Les recettes réelles de fonctionnement inscrites en 2026 sont en baisse de 2,25 % par rapport à 2025. Cette diminution s’explique par le budget 2026 de l’Etat qui prévoit une minoration de la compensation de l’abattement de taxe foncière sur les établissements industriels. La proposition de budget 2026 intègre une baisse de 100 000 euros pour cette recette. Le montant exact de cette perte de recettes ainsi que celui des bases de la fiscalité 2026 ne sont toutefois pas encore connus pour l’instant, ce qui incite à la prudence ;

➔ Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites en 2026 sont en augmentation de 10% par rapport au budget 2025. Cette hausse est due à une augmentation de 5% des prévisions pour les charges de personnel, en partie due à la hausse des cotisations, et surtout à la subvention d’équilibre d’un montant de 239 000 euros versée en fonctionnement du budget annexe résidence seniors afin de financer l’animation seniors, le coût de l’assurance dommages- ouvrages qui est due uniquement cette année et le paiement des intérêts de la dette. Les charges à caractère général restent stables.

➔ L’autofinancement prévisionnel dégagé cette année au profit de la section d’investissement se limite donc à 36 400 euros.

➔ Les recettes d’investissement prévues au budget s’élèvent à la somme de 3 611 086,43 euros, incluant l’excédent d’investissement 2025 et les excédents de fonctionnement capitalisés. Sur cette somme, il convient de relever le montant de 1 275 000 € de recettes d’équipement, comprenant les subventions des cofinanceurs du pôle enfance et la participation de l’Eurométropole pour la rue de la Blieth, qui pourront être encaissés cette année. Le montant de ces recettes d’investissement s’élève à 3 050 000 euros dans le budget annexe consacré à la résidence seniors. Ce montant couvre ce qu’il reste à payer en dépenses d’investissement pour l’achèvement du pôle seniors.

➔ S’agissant du budget principal, le montant total des dépenses d’investissement s’élève à 3 611 086,43 € en incluant le remboursement du capital de la dette et la subvention d’équilibre versée en investissement du budget annexe pour permettre l’achèvement du pôle seniors.

Un montant de 3 139 112,26 €, incluant les restes à réaliser 2025 de 1 499 000 €, est ainsi consacré aux dépenses d’équipement du budget principal, avec les opérations suivantes qui se dégagent : - La fin des travaux du pôle enfance 1ère phase, pour un montant de 1 256 000 euros ; - Les études de maîtrise d’œuvre et le démarrage des travaux pour la rénovation énergétique de l'ancienne école maternelle restructurée en périscolaire et relais petite enfance (pôle enfance 2ème phase) sont inscrits à hauteur de 1 562 112,26 euros ;

- 42 000 euros sont prévus pour du mobilier scolaire, notamment en lien avec la livraison de la nouvelle école maternelle ;

- 41 000 euros sont prévus pour les aires de jeux, dont un terrain de jeux aux abords du pôle enfance ;

- 38 000 euros sont inscrits pour d’éventuelles acquisitions foncières, notamment pour protéger des boisements existants ou accueillir de nouvelles plantations ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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- 30 000 euros sont destinés à la création de la liaison piétonne de la rue de la Poste au Tramweg ;

- 25 000 euros sont inscrits pour des travaux à l’Envol incluant la seconde partie du passage en LED de l’éclairage de la salle multisports ;

- 21 000 euros sont alloués à la réalisation d’une étude de programmation portant sur la rénovation du bâtiment de la mairie ;

- 20 000 euros sont inscrits pour la campagne de plantation passée et celle à venir ; - 60 000 euros sont aussi prévus pour financer divers équipements de la mairie et de l’atelier municipal : remplacement du mobilier de la salle du conseil, matériel informatique, outillage technique, édition du livre sur l’histoire d’Entzheim…

M. Le Maire ajoute qu’il convient également de délibérer concernant l’emploi du compte 6232 dans le budget primitif 2026. Il s’agit de préciser que ce compte concerne les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies patriotiques, à savoir les commémorations du 8 mai, de la fête nationale, qui se déroule à Entzheim le 13 juillet, et du 11 novembre. 22 000 euros sont ainsi provisionnés.

M. Le Maire cède ensuite la parole à M. André DEPPEN, Adjoint au Maire en charge des finances.

En préambule, M. DEPPEN remercie le Directeur Général des Services Sébastien LAENG qui a assuré la préparation du budget primitif dans un délai contraint de 2 mois alors qu’habituellement il dispose de 3 mois pour rassembler et agréger les données. Il précise qu’il s’agissait d’une volonté politique de voter le budget avant la tenue des élections municipales pour garantir une poursuite normale du service public. Comme l’a déjà rappelé Monsieur le Maire, M. DEPPEN signale aussi que la préparation budgétaire n’a pas été facilitée en raison de la panne nationale des services de la DGFIP.

Il remercie aussi le Directeur Général des Services pour sa clairvoyance et sa persévérance dans la recherche des subventions pour financer les opérations d’investissement. A titre d’exemple, le montant total des subventions obtenues pour le pôle enfance et le pôle seniors inscrit dans les deux budgets 2026 s’élève à 2 230 000 euros. Son expertise est rassurante pour les élus en cette période de restriction budgétaire.

M. DEPPEN fait remarquer qu’il s’agit du 18ème budget présenté en binôme avec M. Le Maire.

Il cite ensuite M. Le Maire qui indiquait en introduction que la série exceptionnelle de budgets commencée en 2024 continue pour une commune de la taille d’Entzheim. Il juge utile de rappeler que le montant cumulé des budgets principal et annexe s’élève à 10 319 586,43 € (contre 15 636 500 € en 2025). A titre de comparaison, il informe l’assemblée que les crédits d’investissement inscrits au budget 2026 de Geispolsheim (7 600 habitants) s’élèvent à 3,9 M. €

Il relève aussi avec satisfaction que le taux de réalisation de 72% des dépenses 2025 de la section d’investissement se situe dans la fourchette haute des communes de la même strate ce qui prouve que les chantiers sont parfaitement coordonnés et suivis à la fois par le personnel communal et le Maire.

M. DEPPEN présente l’équilibre budgétaire du budget primitif 2026 sachant que chaque conseiller municipal a été destinataire du projet de budget primitif préalablement à cette réunion. Pour le budget principal, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 611 086,43 €, en tenant compte en recettes de l’excédent d’investissement 2025 de 653 846,37 € et de l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 765 640,06 €. De son côté, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 347 500,00 €. Le montant total du budget primitif 2026 de la commune, toutes sections confondues, s’élève ainsi à 6 958 586,43 € pour le budget principal.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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S’agissant du budget annexe résidence seniors, la section d’investissement s’élève en dépenses et en recettes à 3 050 000,00 €, avec le report de l’excédent d’investissement 2025 de 838 86116 € et de l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 11 664,67 €, tandis que la section de fonctionnement s’équilibre à 311 000,00 €. Le montant total du budget annexe résidence séniors est ainsi de 3 361 000,00 €.

M. DEPPEN ajoute qu’en dehors de ces importantes opérations d’investissement, le fonctionnement du quotidien n’est pas oublié. A titre d’exemple, il mentionne le coût du périscolaire qui passe de 332 000 € en 2025 à 355 000 € en 2026 (+ 7%).

M. DEPPEN indique qu’en votant ces deux budgets, ses collègues autoriseront en 2026 l’achèvement du pôle enfance et du pôle seniors, tout en lançant la restructuration de l’ancienne école maternelle. De cette manière, le Conseil Municipal permettra d’engager la phase « transmandat » sans que les échéances électorales à venir ne viennent retarder le calendrier de réalisation.

Comme lors de l’adoption des budgets primitifs 2025, M. DEPPEN relève que les projets de budgets 2026 répondent positivement aux critères suivants :

- Une fiscalité locale maîtrisée ;

- Un endettement mesuré ;

- Une politique d’investissement en phase avec les besoins de la population ;

- Un maintien des marges de manœuvre pour des projets futurs.

M. Le Maire remercie M. DEPPEN pour ses commentaires, et présente la projection pluriannuelle de la capacité d’investissement de la commune pour les 5 années à venir, qui permet de se projeter dans l’avenir. Si aujourd’hui la marge de manœuvre est réduite du fait des projets majeurs en cours, la projection montre une amélioration à partir de 2028.

M. Le Maire estime que la mission de l’équipe municipale est d’anticiper les évolutions sociétales, par exemple en développant l’accueil périscolaire pour ne pas refuser d’enfants, en créant du lien pour les seniors, en profitant des opportunités pour faire les acquisitions foncières en amont des projets (comme pour le parvis de la mairie ou le pôle enfance), en réalisant l’extension de l’école élémentaire peu de temps avant l’ouverture de la 7ème classe… Le mot d’ordre est l’anticipation.

M. Le Maire ajoute que tout cela peut sembler facile au premier abord pour les concitoyens car la commune a su précéder tous ces besoins. Mais il s’agit d’un exercice difficile qui demande de la confiance pour prendre les décisions en amont. L’objectif est de rentabiliser les ressources financières dont dispose la commune en investissant au maximum au profit de la qualité de vie des habitants.

VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT les propositions du Maire, des membres de la Commission des Finances et des Conseillers Municipaux en réunions préparatoires des 3, 10 et 17 février 2026,

OUI l’exposé de M. DEPPEN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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AUTORISE la reprise anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2025 au Budget Primitif 2026 pour le budget principal de la commune comme pour le budget annexe résidence seniors, et DECIDE d’affecter de manière anticipée le résultat comme suit :

- pour le budget principal de la commune, en inscrivant sur la ligne budgétaire de report 001 du budget primitif 2026, en recettes d’investissement, l’excédent d’investissement 2025 d’un montant de 653 846,37 €, et sur la ligne 1068 du budget primitif 2026, en recettes d’investissement, l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 765 640,06 €. - pour le budget annexe résidence seniors, en inscrivant sur la ligne budgétaire de report 001 du budget primitif 2026, en recettes d’investissement, l’excédent d’investissement 2025 d’un montant de 838 861,16 €, et sur la ligne 1068 du budget primitif 2026, en recettes d’investissement, l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 11 664,67 €.

ADOPTE pour le budget principal de la commune le budget primitif 2026 tel qu’il vient d’être présenté par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement suivant les sommes figurant dans les documents budgétaires remis à chaque conseiller municipal, et dont l’équilibre s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT équilibrée en dépenses et en recettes à 3 347 500,00 € : DEPENSES RECETTES

Propositions 2026 3 347 500,00 € Propositions 2026 3 347 500,00 € Restes à réaliser Résultat reporté

TOTAL 3 347 500,00 € TOTAL 3 347 500,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT équilibrée en dépenses et en recettes à 3 611 086,43 € : DEPENSES RECETTES

Propositions 2026 2 112 086,43 € Propositions 2026 2 957 240,06 € Restes à réaliser 1 499 000,00 € Restes à réaliser

Solde d’exécution reporté Solde d’exécution reporté 653 846,37 € TOTAL 3 611 086,43 € TOTAL 3 611 086,43 €

TOTAL DU BUDGET équilibré en dépenses et en recettes : 6 958 586,43 €

ADOPTE pour le budget annexe résidence seniors le budget primitif 2026 tel qu’il vient d’être présenté par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement suivant les sommes figurant dans les documents budgétaires remis à chaque conseiller municipal, et dont l’équilibre s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT équilibrée en dépenses et en recettes à 311 000,00 € : DEPENSES RECETTES

Propositions 2026 311 000,00 € Propositions 2026 311 000,00 € Restes à réaliser Résultat reporté

TOTAL 311 000,00 € TOTAL 311 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT équilibrée en dépenses et en recettes à 3 050 000,00 € : DEPENSES RECETTES

Propositions 2026 845 000,00 € Propositions 2026 2 211 138,84 € Restes à réaliser 2 205 000,00 € Restes à réaliser

Solde d’exécution reporté Solde d’exécution reporté 838 861,16 € TOTAL 3 050 000,00 € TOTAL 3 050 000,00 €

TOTAL DU BUDGET équilibré en dépenses et en recettes : 3 361 000,00 €CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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DECIDE d’inscrire au compte 6232 du budget primitif 2026 (budget principal) les crédits nécessaires au paiement des dépenses des commémorations suivantes : 8 mai, Fête nationale, y compris l’organisation du feu d’artifice, 11 novembre ;

DECIDE l’attribution des subventions suivant l’état détaillé figurant en annexe au budget primitif 2026 (budget principal) et leur montant à prélever sur la somme totale inscrite aux comptes 657363, 657381, 65741 et 65748 de ce budget primitif 2026 ;

APPROUVE le tableau des effectifs retraçant l’état du personnel au 1er janvier 2026 tel qu’annexé au budget primitif 2026, pour le budget principal et le budget annexe résidence seniors ;

CONFIRME au Maire l’autorisation de réaliser les dépenses à hauteur des sommes votées à ce budget primitif.

3°- Vote des taux des taxes directes locales pour 2026

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit également se prononcer concernant les taux relatifs à la fiscalité locale. La délibération du vote des taux doit être spécifique et distincte du vote du budget, même si les taux adoptés sont identiques à ceux de l’exercice précédent. Cette obligation résulte de l’application de l’article 1636 sexies du Code Général des Impôts.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal, au vu des éléments évoqués dans la délibération de vote du budget 2026, de ne pas modifier les taux des taxes locales perçues par la commune. Depuis 2007 aucune hausse de ces taux n’a été décidée par le Conseil Municipal.

VU le Code Général des Collectivités Locales,

VU l’article 1636 sexies et 1639 A du Code Général des Impôts,

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de voter les taux de référence des taxes locales pour l’année 2026, sans augmentation de ces taux, à savoir :

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,44 %

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,98 %

- pour la taxe d’habitation : 16,16 %

CHARGE M. Le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- de transmettre, via la plateforme “Démarches simplifiées”, l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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4°- Travaux communaux

4.1 Plantations hors agglomération entre Entzheim et Geispolsheim

M. Le Maire indique que l’alignement des 67 arbres vient d’être planté le long du côté ouest de la RM 221 entre la sortie d’agglomération et le pont franchissant l’autoroute A35, sur une longueur d’environ 700 mètres. Cette réalisation a été financée dans le cadre du plan canopée mis en œuvre par l’Eurométropole de Strasbourg.

M. Le Maire ajoute que cette opération a été possible à cet endroit car la collectivité avait prévu une réserve foncière pour pouvoir élargir la route. Grâce à cela, les arbres ont pu respecter le recul minimal de 7 mètres par rapport à la chaussée. Les essences des arbres plantés sont l’érable plane, le charme- houblon, l’orme, l’orme champêtre et le tilleul à petites feuilles.

4.2 Itinéraire cyclable Entzheim-Hangenbieten

M. Le Maire évoque la conférence de presse qui s’est tenue fin janvier concernant cette voie cyclable d’une longueur de 2,2 km, dont la date d’ouverture a été annoncée pour le mois de mars.

4.3 Vidéoprotection

M. Le Maire informe l’assemblée que la commission technique du Comité d’éthique de vidéoprotection de l’Eurométropole, à laquelle a participé M. MATHIS, a rendu un avis favorable à l’installation d’une caméra de vidéoprotection rue de la Blieth au niveau de l’intersection avec la place des Ecoles. Le déploiement de cette caméra, qui sera reliée au Centre de supervision vidéo de l’Eurométropole de Strasbourg, est prévu pour le second semestre de l’année 2026.

4.4 Nid de cigognes

M. Le Maire fait part de l’installation d’un nid de cigognes effectué fin janvier par Strasbourg Electricité Réseaux sur l’un de ses poteaux situé au niveau du 2 rue de la Hache.

4.5 Panneau d’informations numérique

M. Le Maire indique que la société JCDecaux a fait procéder au remplacement du panneau d’informations numérique situé à l’angle de la route de Strasbourg et de la rue Jacques Humann qui avait été sinistré en fin d’année dernière.

5°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : avenants aux marchés de travaux

M. Le Maire évoque la fin du chantier de construction du pôle enfance – 1ère phase. Suite à la visite de la commission de sécurité le 11 février, l’avis favorable à la réception de la nouvelle école maternelle a été donné le jour même.

M. Le Maire explique qu’il vient de signer, en date du 24 février 2026, l’arrêté portant ouverture au public à compter du 2 mars 2026. A cette date, les élèves feront leur entrée dans leur nouvelle école. Un courrier a été adressé avant les congés scolaires d’hiver pour en informer les parents d’élèves de l’école maternelle. Durant ces congés, le déménagement est effectué par les enseignants, les ATSEM et le service technique.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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M. Le Maire explique que dans le cadre de l’achèvement de ce chantier, la signature des derniers avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non initialement prévues ou modifiées.

Cette proposition d’avenants a été examinée par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 26 février 2026 avant la séance du Conseil Municipal.

Les lots suivants sont concernés par des modifications :

- Lot n°09 – Plâtrerie / Isolation / Faux-plafonds

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à l’entreprise PLAQ & STYLES de Sundhouse pour un montant de 258 715,03 € HT.

Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 15 janvier 2026 portant le montant du marché à 261 454,82 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°09 « Plâtrerie / Isolation / Faux-plafonds » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Moins-value de 34,22 m² en moins à la position « pose directe sous volige bois, en extérieur » pour un montant de – 1 561,12 € HT.

Soit un montant total de – 1 561,12 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°09 « Plâtrerie / Isolation / Faux- plafonds » correspondant à – 0,6 % du marché de base, portant le montant du marché à 259 893,70 € HT.

- Lot n°10 – Menuiserie intérieure bois

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à l’entreprise STUTZMANN Agencement de Durstel pour un montant de 329 351,74 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°10 « Menuiserie intérieure bois » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Balance financière, pour un montant de 23 634,87 € HT ;

➔ Suite à la visite de réception de la commission de sécurité, mise en place d’adhésif pour les extincteurs et fabrication des plans d’évacuation en plexiglas, pour un montant de 2 457,00 € HT.

Soit un montant total de 26 091,87 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°10 « Menuiserie intérieure bois » correspondant à 7,92 % du marché de base, portant le montant du marché à 355 443,61 € HT.

- Lot n°13 – Peinture

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à l’entreprise MAYART de Kilstett pour un montant de 52 758,97 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°13 « Peinture » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Balance financière, pour un montant de – 8 361,40 € HT.

Soit un montant total de – 8 361,40 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°13 « Peinture » correspondant à – 15,85 % du marché de base, portant le montant du marché à 44 397,57 € HT.

- Lot n°17 - Electricité

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à l’entreprise VINCENTZ de Geispolsheim pour un montant de 340 000,00 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°17 « Electricité » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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➔ Balance financière, pour un montant de – 4 592,30 € HT.

Soit un montant total de – 4 592,30 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°17 « Electricité » correspondant à – 1,35 % du marché de base, portant le montant du marché à 335 407,70 € HT.

M. Le Maire précise qu’il s’agit là des derniers avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction d’un pôle enfance rue du Tramway. Le montant des marchés de travaux est donc passé de 4 621 143,99 € HT (Conseil Municipal du 20 juin 2024) à 4 673 165,18 € HT (5 607 798,22 € TTC) après approbation de ces derniers avenants, soit une augmentation contenue de +1,13 % qui illustre la rigueur du travail effectué par l’équipe de maîtrise d’œuvre pilotée par Nunc architectes.

VU la règlementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway,

VU les marchés de travaux relatifs à la construction d’un pôle enfance rue du Tramway passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 26 février 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation des avenants suivants dans le cadre des marchés de travaux passés pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway :

- avenant n°2 au lot n°09 « Plâtrerie / Isolation / Faux-plafonds » attribué à l’entreprise PLAQ & STYLES de Sundhouse, pour un montant de – 1 561,12 € HT, portant le montant du marché à 259 893,70 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°10 « Menuiserie intérieure bois » attribué à l’entreprise STUTZMANN Agencement de Durstel, pour un montant de 26 091,87 € HT, portant le montant du marché à 355 443,61 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°13 « Peinture » attribué à l’entreprise MAYART de Kilstett, pour un montant de – 8 361,40 € HT, portant le montant du marché à 44 397,57 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°17 « Electricité » attribué à l’entreprise VINCENTZ de Geispolsheim, pour un montant de – 4 592,30 € HT, portant le montant du marché à 335 407,70 € HT ;

Soit un montant total pour ces avenants de 11 577,05 € HT (13 892,46 € TTC).

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces avenants.

6°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : avenants aux marchés de travaux

M. Le Maire fait le point sur le chantier du pôle seniors qui se poursuit conformément au planning.

M. Le Maire explique que dans le cadre du chantier en cours, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non initialement prévues ou modifiées.

Cette proposition d’avenants a été examinée par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 26 février 2026 avant la séance du Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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Les lots suivants sont concernés par des modifications :

- Lot n°05 – Couverture et Photovoltaïque

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2024 à l’entreprise BEYER Etanchéité d’Entzheim pour un montant de 190 000,00 € HT.

Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 20 novembre 2025 portant le montant du marché à 187 762,09 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°05 « Couverture et Photovoltaïque » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Balance financière sur la couverture tuiles des bâtiments neufs, pour un montant de – 4 938,12 € HT

Soit un montant total de – 4 938,12 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°05 « Couverture et Photovoltaïque » correspondant à – 2,60 % du marché de base, portant le montant du marché à 182 823,97 € HT.

- Lot n°06 – Menuiserie extérieure bois

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2024 à l’entreprise Menuiserie VOLLMER de Melsheim pour un montant de 478 948,20 € HT.

Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 25 septembre 2025 portant le montant du marché à 484 388,20 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°06 « Menuiserie extérieure bois » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Divers travaux sur la dépendance, pour un montant de 1 873,00 € HT.

Soit un montant total de 1 873,00 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°06 « Menuiserie extérieure bois » correspondant à 0,39 % du marché de base, portant le montant du marché à 486 261,20 € HT.

- Lot n°18 – Chauffage / Ventilation

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2024 à l’entreprise HOULLE de Sarreguemines pour un montant de 432 347,00 € HT.

Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 20 novembre 2025 portant le montant du marché à 464 155,00 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°18 « Chauffage / Ventilation » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Fourniture et pose d’une hotte plus performante que celle prévue au marché de base dans la cuisine de la dépendance, pour un montant de 3 643,00 € HT.

Soit un montant total de 3 643,00 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°18 « Chauffage / Ventilation » correspondant à 0,84 % du marché de base, portant le montant du marché à 467 798,00 € HT.

VU la règlementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2024 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis,

VU les marchés de travaux relatifs à la construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 26 février 2026,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation des avenants suivants dans le cadre des marchés de travaux passés pour la construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis :

- avenant n°2 au lot n°05 « Couverture et Photovoltaïque » attribué à l’entreprise BEYER Etanchéité d’Entzheim, pour un montant de – 4 938,12 € HT, portant le montant du marché à 182 823,97 € HT ;

- avenant n°2 au lot n°06 « Menuiserie extérieure bois » attribué à l’entreprise Menuiserie VOLLMER de Melsheim, pour un montant de 1 873,00 € HT, portant le montant du marché à 486 261,20 € HT ;

- avenant n°2 au lot n°18 « Chauffage / Ventilation » attribué à l’entreprise HOULLE de Sarreguemines, pour un montant de 3 643,00 € HT, portant le montant du marché à 467 798,00 € HT.

Soit un montant total pour ces avenants de 577,88 € HT (693,46 € TTC).

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces avenants.

7°- Personnel : création d’un poste de rédacteur territorial

M. Le Maire explique que suite à la réussite d’un agent du service administratif au concours externe de rédacteur territorial, il convient de créer le poste afin de pouvoir le nommer. Cet agent donne pleinement satisfaction dans l’exercice de ses fonctions.

Dans ce but, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la délibération créant un poste de rédacteur à temps complet avec effet à la date du 1er mars 2026.

Au nom de l’ensemble des collègues, M. DEPPEN félicite l’intéressée pour sa réussite à ce concours très relevé et remercie M. Le Maire pour la rapidité d’une telle nomination.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 1er mars 2026 un poste de rédacteur à temps complet au sein des effectifs de la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. Le Maire à signer tout document nécessaire à cette promotion ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2026.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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8°- Personnel : présentation du plan de formation 2026

M. Le Maire explique que, dans le cadre des entretiens professionnels 2025 effectués en début d’année, un plan de formation a été élaboré concernant les agents de la commune. M. Le Maire rappelle que le plan de formation est une obligation pour les employeurs territoriaux, qui doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, selon l’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984.

Ce plan de formation détermine le programme des actions entrant dans le cadre :

- de la formation obligatoire d’intégration et de professionnalisation ;

- de la formation de perfectionnement ;

- de la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ; - des actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française ; - des formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social (Code du travail). Le plan de formation est présenté à l’assemblée délibérante, après avoir été soumis pour avis au Comité social territorial en sa séance du 21 janvier 2026.

M. Le Maire présente à l’assemblée le plan de formation établi pour l’année 2026.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU l’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984,

VU l’avis favorable du Comité social territorial du 21 janvier 2026,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du plan de formation 2026 de la commune d’Entzheim.

9°- Interventions d’un archiviste itinérant mis à disposition par le Centre de Gestion du Bas-Rhin

M. Le Maire indique que, comme chaque année, des journées d’intervention d’un archiviste itinérant mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin sont nécessaires. Le coût de cette intervention s’élève à 400 € par jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas- Rhin une convention de mise à disposition d'un archiviste itinérant pour 2 journées d’intervention ;

PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation qui s’élève à 800 € sont inscrits à l’article 6218 du Budget Primitif 2026.

10- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque la séance du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg qui a eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 6 février 2026 : 84 points à l’ordre du jour pour ce dernier conseil du mandat.

Le Conseil de développement de l’Eurométropole a présenté son rapport « Bien vieillir dans l’Eurométropole de Strasbourg ». 15 préconisations ont été proposées pour adapter les politiques publiques aux 3 grands défis identifiés : « Changer le regard sur les séniors et leurs rôles dans la société », « Adapter le cadre de vie – habitat et espace public » et « Prendre soin des personnes âgées : soutien, bien être, santé ». Deux priorités transversales ont été particulièrement développées devant le Conseil : la première priorité est d’initier un plan d’action pluriannuel coordonné à l’échelle des 33 communes afin de sortir d’une approche en silo de politiques publiques. La seconde est celle de la lisibilité. Le CODEV souhaite ainsi la mise en place d’un guichet unique pour les seniors, leurs proches et les aidantes et aidants.

M. Le Maire considère que la commune d’Entzheim dispose d’une belle avance par rapport à ces préconisations.

Collecte sélective en porte-à-porte

M. Le Maire évoque ensuite son échange avec la Présidente et les services de l’Eurométropole de Strasbourg concernant le déploiement de la collecte sélective en porte-à-porte pour la commune d’Entzheim. Etant opposé à cette mesure, il avait demandé le report de son application pour Entzheim. Cette demande de modification du calendrier de déploiement a été rejetée pour des raisons de cohérence logistique, opérationnelles et budgétaires du service public de gestion des déchets. La mise en œuvre de la collecte sélective en porte-à-porte interviendra donc au 4ème trimestre 2026 à Entzheim.

M. Le Maire rappelle les arguments qui justifient sa position :

➔ Le but est de favoriser la diminution des déchets résiduels en incinération. Le niveau actuel pour les communes de moins de 10 000 habitants lui semble satisfaisant, il est même en forte baisse suite à la mise en œuvre de la collecte des biodéchets.

➔ Le taux d’erreur avec la collecte en porte à porte est significativement supérieur qu’avec la collecte en points d’apport volontaire.

➔ Les locaux poubelles des bâtiments collectifs (et les petites maisons des centres-villages) ne sont pas dimensionnés pour recevoir des poubelles supplémentaires. Le risque d’avoir des poubelles stockées en permanence sur l’espace public est important.

➔ Qu’en est-il des zones d’activités ?

➔ Les points d’apport volontaire ne seront pas supprimés, au contraire ils sont confirmés avec le déploiement de containeurs pour les grands cartons en plus des containeurs à verre et à biodéchets déjà existants. Avec la mise en place de la collecte des biodéchets, les habitants seront de toute façon amenés à se déplacer régulièrement au niveau des points d’apport volontaire.

➔ Ce changement nécessite un nouveau travail de pédagogie autour de ce fonctionnement, alors que les changements récents sur les containeurs jaunes et les biodéchets viennent seulement d’être assimilés.

➔ Le bilan carbone de l’ensemble de l’opération n’a pas été établi : qu’en est-il des kilomètres de camions parcourus, de la multiplication des poubelles plastiques et de l’acquisition de nouveaux matériels ?

➔ Une forte augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera requise pour financer cette évolution (4 Millions d’euros d’investissement avec notamment 40 000 poubelles jaunes supplémentaires).

M. Le Maire explique que pour ces raisons il a refusé de cosigner le courrier d’informations de l’Eurométropole de Strasbourg qui sera adressé à chaque usager.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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11°- Divers et communications

- Recensement de la population

M. Le Maire rappelle que le recensement de la population s’est déroulé à Entzheim du 15 janvier au 14 février 2026. Il donne les résultats provisoires du recensement : la commune d’Entzheim compte 2934 habitants (dont 146 sont hébergés dans la résidence Appart City) pour un total de 1222 logements. Les chiffres définitifs seront pris officiellement pris en compte par l’INSEE pour la population légale d’Entzheim au 1er janvier 2029. Pour rappel, la population légale officiellement en vigueur au 1er janvier 2026 est de 2571 habitants.

- Aéroport d’Entzheim

M. Le Maire indique que l’aéroport a enregistré une hausse de 6% du nombre de passagers en 2025 pour atteindre le nombre de 1,305 Millions.

- Lutte contre le frelon asiatique

M. Le Maire informe l’assemblée que la commune a acheté 10 pièges à frelons sélectifs qui seront déployés en différents lieux de la commune, suivant une sectorisation du territoire restant à effectuer.

- Ouvrage sur l’histoire d’Entzheim

M. Le Maire indique que la maquette est en cours d’élaboration. La souscription doit être prochainement lancée.

M. FRIEDRICHS indique que le groupe d’historiens locaux a validé la une 1ère maquette de principe portant sur quelques pages.

- Fin du mandat

Pour la dernière séance de Conseil Municipal du présent mandat, M. Le Maire remercie l’ensemble des collègues avec qui il a apprécié de travailler lors de cette mandature marquée par un respect de l’expression démocratique et une vision partagée de l’intérêt général, assortie d’une solidarité derrière chaque décision prise.

Il adresse ses chaleureux remerciements aux 4 élus qui ne sont plus candidats, et retrace la carrière de chacun au niveau des instances communales, de leur implication dans la vie du village ainsi que de leur parcours en commun :

➔ Christian SCHUSTER qui a effectué 1 mandat comme conseiller municipal de 2020 à 2026 ;

➔ Rachel SALZARD-HEID qui a effectué 2 mandats comme conseillère municipale de 2014 à 2026 ;

➔ Nicole STROH qui a effectué 3 mandats comme conseillère municipale de 2008 à 2026 ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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➔ Pierre FRIEDRICHS qui a effectué 4 mandats comme conseiller municipal de 1983 à 1989 puis de 2008 à 2026. M. FRIEDRICHS indique qu’il a débuté en 1983 comme benjamin du Conseil Municipal qu’il quitte en 2026 en tant que doyen.

M. POUS prononce le mot de la fin sous la forme d’un poème personnel consacré aux 4 sortants.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h05.