Procès Verbal - cputldqyakszw

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Procès Verbal - cputldqyakszw Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cputldqyakszw)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 AVRIL 2023

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 28 MARS 2023

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 2 février 2023

2°- Approbation du compte de gestion 2022 du Percepteur

3°- Vote du compte administratif 2022

4°- Vote du budget primitif 2023

5°- Travaux communaux

6°- Pôle enfance rue du Tramway : choix du lauréat du concours et attribution du marché de maîtrise d’œuvre

7°- Restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords : avenants aux marchés de travaux

8°- Aménagement du parvis et du carrefour de la mairie : avenant aux marchés de travaux 9°- Constitution de la commission consultative communale de la chasse et de la commission de location pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033

10°- Location de la chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : choix du mode de consultation des propriétaires fonciers

11°- Taxe locale sur la Publicité Extérieure : actualisation des tarifs

12°- Personnel : application de l’accord collectif sur le télétravail

13°- Personnel : présentation du plan de formation 2023

14°- Personnel : création d’un poste d’adjoint administratif territorial

15°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial

16°- Interventions d’un archiviste itinérant mis à disposition par le centre de gestion du Bas-Rhin 17°- Séismes en Turquie et en Syrie : versement d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France

18°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

19°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE – André DEPPEN - Sabine HEMMERLING - André MATHIS - Florence ZIMMERLINCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS - Marie-Annick BURNET – Jean-Paul FEUERMANN - Pierre FRIEDRICHS – Alain GRADT - Véronique LATTEUX - Jean-Bertrand POUS – Simone ROLLING – Rachel SALZARD HEID – Nicole STROH – Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Monsieur Laurent JOUGUELET avec pouvoir à Madame Rachel SALZARD HEID

Monsieur Christian SCHUSTER avec pouvoir à Monsieur André MATHIS

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 2 février 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Approbation du compte de gestion 2022 du Percepteur

M. Le Maire explique que pour respecter le bon formalisme administratif il convient d’approuver le compte de gestion du Percepteur avant le compte administratif de la commune.

M. Le Maire présente le compte de gestion 2022 transmis par le Percepteur et explique que ses écritures sont rigoureusement identiques aux montants ordonnancés par la commune d’Entzheim. Il propose donc de procéder à son approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Percepteur du Service de Gestion Comptable d’Erstein.

3°- Vote du compte administratif 2022

M. Le Maire rappelle les réunions de travail de la Commission des Finances qui ont eu lieu les 14 février et 14 mars 2023 et de la Commission Plénière du Conseil Municipal le 23 mars 2023 au cours desquelles a été projeté le détail des articles budgétaires du compte administratif et de la situation financière de la commune. Il remercie les conseillers municipaux qui ont participé à ces réunions préparatoires pour la qualité des échanges. Chaque conseiller municipal a été destinataire des comptes administratifs 2022 de la commune et du budget annexe résidence seniors préalablement à cette réunion.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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M. Le Maire quitte ensuite la séance et passe la présidence à M. André DEPPEN, Adjoint au Maire en charge des finances.

En préambule, M. DEPPEN précise qu’il a l’honneur de présenter ce jour le quinzième compte administratif de la commune en sa qualité d’adjoint au Maire ; à cela se rajoute la première présentation du compte administratif du budget annexe résidence seniors.

M. DEPPEN poursuit en détaillant l’exécution des budgets 2022 en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et d’investissement et le résultat de l’exercice 2022 qui s’établit comme suit en euros :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Reports de l’exercice

2021

Solde des opérations

budgétaires en 2022

Solde d’exécution à la

clôture de l’exercice

2022

Investissement

Fonctionnement

- 814 013,33

0,00

777 372,30

987 530,82

- 36 641,03

987 530,82

A- TOTAL - 814 013,33 1 764 903,12 950 889,79

BUDGET ANNEXE RESIDENCE SENIORS

Solde des opérations budgétaires en 2022 et

d’exécution à la clôture de l’exercice 2022

Investissement

Fonctionnement

- 27 229,12

0,00

B- TOTAL - 27 229,12

M. DEPPEN précise que les dépenses et les recettes ont été exécutées conformément aux orientations et aux prévisions budgétaires du budget primitif 2022 et que les montants du compte administratif 2022 ont été vérifiés et concordent avec ceux du Percepteur.

M. DEPPEN souligne, par ailleurs, la bonne exécution du budget 2022 qui a conduit à dégager l’excédent total de 950 889,79 € à la fin de l’exercice 2022. Compte tenu des facteurs socio- économiques instables qui handicapent actuellement la vision à court et moyen terme des collectivités territoriales, il compare l’excédent du compte administratif 2022 à une résultante positive « du monde d’avant ». Il remercie par ailleurs le service administratif et comptable de la commune pour son travail effectué durant les 12 mois de l’année 2022 sachant qu’un total de 1355 mandats de dépense et de 616 titres de recette ont été émis en 2022. Le passage de l’instruction comptable et budgétaire M14 à la M57 a aussi entraîné un surcroît de travail et – paradoxalement - de complexité.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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M. DEPPEN explique que pour le budget principal le déficit d’investissement de 36 641,03 € est automatiquement inscrit en dépenses à la ligne 001 du budget primitif 2023, tandis que l’excédent de fonctionnement de 987 530,82 € doit être inscrit intégralement en réserves au compte 1068 pour couvrir partiellement le montant des restes à réaliser de 1 131 000 €. Pour le budget annexe résidence seniors le déficit d’investissement de 27 229,12 € est automatiquement inscrit en dépenses à la ligne 001 du budget primitif 2023.

Au vu des explications fournies plus haut et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

SUR RAPPORT de M. André DEPPEN, Adjoint au Maire en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal de la commune dégageant un excédent de clôture total d’un montant de 950 889,79 € qu’il convient d’affecter pour chacune des sections.

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe résidence seniors dégageant un déficit de clôture total d’un montant de 27 229,12 € qu’il convient d’affecter pour chacune des sections.

M. DEPPEN invite alors M. Le Maire à rejoindre à nouveau la séance.

Ensuite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

DECIDE pour le budget principal de la commune d’inscrire sur la ligne budgétaire de report 001 du budget primitif 2023, en dépenses d’investissement, le déficit d’investissement 2022 d’un montant de 36 641,03 €, et sur la ligne 1068 du budget primitif 2023, en recettes d’investissement, l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 987 530,82 €.

DECIDE pour le budget annexe résidence seniors d’inscrire sur la ligne budgétaire de report 001 du budget primitif 2023, en dépenses d’investissement, le déficit d’investissement 2022 d’un montant de 27 229,12 €.

4°- Vote du budget primitif 2023

M. Le Maire évoque les réunions de travail de la Commission des Finances qui ont eu lieu les 14 février et 14 mars 2023 et de la Commission Plénière du Conseil Municipal le 23 mars 2023 afin de préparer le budget primitif 2023. Il remercie les membres du Conseil Municipal pour leur participation active à ces réunions.

M. Le Maire explique que l’exercice budgétaire 2023 intègre les derniers paiements de l’extension et amélioration de l’école élémentaire et la fin du chantier de l’Amicale, et surtout la totalité des crédits nécessaires pour l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie, dont les travaux ont débuté. DesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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crédits pour les études de maîtrise d’œuvre sont inscrits pour les deux opérations majeures de la deuxième moitié du mandat : le pôle enfance de la rue du Tramway et le pôle seniors de la cour Saint- Denis (en budget annexe).

M. Le Maire ajoute que l’endettement de la commune est nul en ce début d’exercice 2023, mais qu’il faudra sans doute faire appel de manière importante à l’emprunt en 2024 et 2025 pour le financement des travaux des pôles enfance et seniors, suivant la projection de la capacité d’investissement de la commune qui a été établie jusqu’en 2028.

M. Le Maire présente ensuite les grandes masses du budget de la commune pour l’année 2023 :

➔ Les recettes réelles de fonctionnement inscrites en 2023 sont en hausse de plus de 4% par rapport à 2022. Cela s’explique par le dynamisme des bases de fiscalité locale : réévaluation automatique de + 7,1 % des bases (sauf pour les locaux commerciaux pour lesquels la réévaluation n’est que de 0,4 %) mais également grâce à la taxe foncière perçue pour les nouvelles constructions, notamment au niveau de la zone aéroportuaire.

➔ Le montant des dépenses réelles de fonctionnement inscrit en 2023 est quant à lui en très forte hausse de plus de 29 %. Cette variation est due à la hausse considérable des charges à caractère général (+ 52 %) en raison de la flambée du coût des énergies et de manière plus générale de l’inflation. La hausse des charges de personnel de 8,6 % est plus contenue et intègre la réévaluation du point d’indice intervenue en 2022 ainsi que le glissement vieillesse- technicité. Les dépenses pour la vie culturelle (festival jeune public) et le soutien aux associations sont maintenues en tant que vecteurs de sociabilisation.

M. Le Maire observe que pour 2023 l’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement s’élève de ce fait seulement à 119 000 euros.

➔ Les recettes d’investissement prévues au budget s’élèvent à la somme très conséquente de 1 916 300 euros, hors report des excédents de fonctionnement capitalisés. Sur cette somme figurent 1 535 000 euros de subventions d’investissement accordées sur les projets de la commune, 231 000 euros de FCTVA et 150 000 euros de taxe d’aménagement. Aucun emprunt n’a été inscrit pour cet exercice.

➔ S’agissant des dépenses d’investissement, le budget 2023 se répartit entre l’achèvement d’importantes opérations d’équipement et la poursuite des nouveaux projets. Le montant total des dépenses d’équipement s’élève à 2 879 000 euros en incluant les restes à réaliser de 2022.

Les opérations suivantes se dégagent au sein de ce nouvel exercice budgétaire :

➔ Une enveloppe globale de 1 487 000 euros est provisionnée pour payer la totalité des études et des travaux relatifs à l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie, y compris sur les emprises de l’Eurométropole (le remboursement de l’Eurométropole pour environ un tiers est inscrit en recette d’investissement) ;

➔ S’agissant de la restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords, devenu l’Amicale et local tennis, une somme totale de 440 000 euros est inscrite pour la fin des travaux et le 1er équipement ; le budget total de cette opération s’élève à près de 700 000 euros TTC. A noter que l’éclairage des courts de tennis extérieurs et la reprise de leurs abords sont également prévus pour 48 000 euros ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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➔ 250 000 euros sont prévus en restes à réaliser pour les dernières factures des marchés relatifs à l’extension et amélioration de l’école élémentaire ;

➔ Une somme de 181 000 euros figure pour le matériel roulant : la commune a passé commande d’un nouveau camion-grue pour le service technique en remplacement du véhicule volé en février 2022 ;

➔ Des crédits pour le paiement du concours et le démarrage des études de maîtrise d’œuvre pour le pôle enfance rue du Tramway sont inscrits pour 185 000 euros ;

➔ De la même manière, mais au sein du budget annexe résidence seniors, des crédits sont inscrits pour le pôle seniors de la cour Saint-Denis à hauteur de 77 960,67 euros ;

➔ Un budget de 40 000 euros est alloué pour les nombreuses plantations réalisées cet hiver et lors de l’hiver 2023-2024, notamment pour la haie de 1080 plants qui a été mise en place dernièrement au Sud-Est du village ;

➔ Des travaux d’éclairage public sont inscrits pour un total de 39 000 euros, principalement pour permettre la mise en œuvre des mesures d’extinction nocturne décidées ;

➔ D’autres crédits d’investissement sont enfin prévus pour une série de travaux et équipements de moindre ampleur.

M. Le Maire cède ensuite la parole à M. André DEPPEN, Adjoint au Maire en charge des finances.

M. DEPPEN observe que si le compte administratif qui vient d’être voté était le résultat d’une gestion « du monde d’avant », le projet de budget 2023 contient déjà tous les paramètres « du monde d’après » qui est semé d’incertitudes : coût des énergies, inflation, taux d’emprunts…Il compare la situation d’Entzheim avec celles d’autres communes environnantes mentionnées récemment dans la presse quotidienne régionale qui doivent faire face à des choix délicats pour équilibrer leur budget soit en réduisant ou en décalant leurs investissements soit augmentant la fiscalité.

A ce stade, M. DEPPEN salue les propos de M. Le Maire qui avait déjà précisé dès le 31 mars 2022 lors du vote du budget que « des arbitrages devront probablement être rendus à certains moments au niveau de la temporalité des projets ». Pour illustrer son propos, M. DEPPEN rappelle que la commission des finances a décidé de différer – pour la première fois - des projets pour un montant de près de 450 000 euros.

Au vu de ses remarques, M. DEPPEN qualifie le budget primitif 2023 de prudent et maîtrisé ce qui permet, malgré toutes les difficultés actuelles, de maintenir les principales opérations d’investissement jusqu’à la fin du mandat.

Il remercie particulièrement les élus pour le maintien des crédits affectés à l’organisation de la deuxième édition du festival jeune public car l’accès à la culture est aussi un investissement sur le long terme.

M. Le Maire fait siennes les observations de son collègue et confirme que la maîtrise et la prudence doivent être prises en compte, d’où l’importance de l’expertise financière à acquérir pour une gestion optimale de la trésorerie pour les exercices à venir.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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M. DEPPEN rappelle que le vote du budget est l’acte majeur de l’exercice. 2023 est l’exercice qui voit le passage des budgets d’Entzheim de la nomenclature M14 à la nomenclature M57, entrainant certains changements de la maquette budgétaire. Ainsi, la section d’investissement est désormais présentée avant la section de fonctionnement, ce qui constitue un non-sens, car c’est l’excédent dégagé en fonctionnement qui permet de financer l’investissement.

M. DEPPEN présente ensuite l’équilibre budgétaire du budget primitif 2023 sachant que chaque conseiller municipal a été destinataire du projet de budget primitif préalablement à cette réunion. Pour le budget principal, le montant total du budget primitif 2023 de la commune, toutes sections confondues, s’élève ainsi à 6 102 830,82 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 022 830,82 €, en tenant compte en dépenses du déficit d’investissement 2022 de 36 641,03 € et en recettes de l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 987 530,82 €. De son côté, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 080 000 €.

M. Le Maire retient que les sections de fonctionnement et d’investissement sont de valeur équivalente d’environ 3 Millions d’euros.

S’agissant du budget annexe résidence seniors, il s’élève en dépenses et en recettes à 105 189,79 €, uniquement en section d’investissement et sans dépenses et recettes de fonctionnement à ce stade.

S’agissant de la fiscalité locale, le Conseil Municipal doit également se prononcer concernant les taux. A la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation prévue par la loi de finances du 28 décembre 2019 pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022. Pour l’année 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale doit à nouveau être voté.

Au vu de ces éléments et tenant compte de la revalorisation des bases d’imposition appliquée par l’Etat, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux des taxes locales perçues par la commune.

M. Le Maire ajoute qu’il convient également de délibérer concernant l’emploi du compte 6232 dans le budget primitif 2023. Il s’agit de préciser que ce compte concerne les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies patriotiques, à savoir les commémorations du 8 mai, de la fête nationale, qui se déroulent à Entzheim le 13 juillet, et du 11 novembre.18 000 euros sont ainsi provisionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU sa délibération de ce jour décidant de l’affectation du résultat du compte administratif 2022,

CONSIDERANT les propositions du Maire, des membres de la Commission des Finances et des Conseillers Municipaux en réunions préparatoires des 14 février, 14 mars et 23 mars 2023,

OUI l’exposé de M. DEPPEN,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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DECIDE de voter les taux de référence des taxes locales pour 2023, sans augmentation de ces taux, à savoir :

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,44 %

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,98 %

- pour la taxe d’habitation : 16,16 %

ADOPTE pour le budget principal de la commune le budget primitif 2023 tel qu’il vient d’être présenté par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement suivant les sommes figurant dans les documents budgétaires remis à chaque conseiller municipal ;

ADOPTE pour le budget annexe résidence seniors le budget primitif 2023 tel qu’il vient d’être présenté par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement suivant les sommes figurant dans les documents budgétaires remis à chaque conseiller municipal ;

DECIDE d’inscrire au compte 6232 du budget primitif 2023 les crédits nécessaires au paiement des dépenses des commémorations suivantes : 8 mai, Fête nationale, y compris l’organisation du feu d’artifice, 11 novembre ;

DECIDE l’attribution des subventions suivant l’état détaillé figurant en annexe au budget primitif 2023 et leur montant à prélever sur la somme totale inscrite aux comptes 657362, 657381 et 65748 de ce budget primitif 2023 ;

APPROUVE le tableau des effectifs retraçant l’état du personnel au 1er janvier 2023 tel qu’annexé au budget primitif 2023 ;

CONFIRME au Maire l’autorisation de réaliser les dépenses à hauteur des sommes votées à ce budget primitif.

5°- Travaux communaux

5.1 Eclairage des courts de tennis extérieurs

M. Le Maire indique que des réclamations de riverains ont fait suite à la mise en route de l’éclairage des courts de tennis extérieurs qui éblouissait le voisinage.

Après un contrôle, il s’est effectivement avéré que les sources lumineuses étaient mal orientées par rapport aux terrains de tennis.

Depuis lors, l’entreprise est revenue pour effectuer les réglages adaptés.

5.2 Pôle seniors cour Saint-Denis

M. Le Maire rappelle que la seconde phase du concours de maîtrise d’œuvre est en cours, après la désignation des 3 équipes invitées à concourir à savoir Tand’M Architectes de Truchtersheim, Rey-de- Crecy Atelier d’Architecture de Strasbourg et Richter Architectes et Associés de Strasbourg. La réunion de questions/réponses et de visite du site s’est déroulée le 28 février.

Le rendu des projets devra être effectué avant le 27 avril midi et le second jury est programmé le 25 mai.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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5.3 Extinction nocturne de l’éclairage public

M. Le Maire évoque la diffusion récente de la lettre d’informations aux habitants concernant la mise en œuvre de l’extinction de l’éclairage public. Le déploiement de l’extinction s’effectuera progressivement sur plusieurs semaines en fonction des contraintes techniques.

5.4 Plantation de haies

M. Le Maire présente des clichés de la haie qui vient d’être plantée au Sud-Est du village sur une parcelle agricole appartenant à la commune. 1080 plants et une grande quantité de mulch ont été mis en place. Des arbres fruitiers ont également été plantés à l’angle des rues de la Blieth et du Tramway, d’autres arbres morts ont été remplacés à différents endroits de la commune.

5.5 Piste cyclable Entzheim-Duppigheim

M. Le Maire indique que les travaux d’aménagement de la piste cyclable ont été effectués sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole. Le revêtement en enrobés s’arrête pour l’instant à la limite entre l’Eurométropole et la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig.

5.6 Travaux réseau eau potable route de Strasbourg

M. Le Maire fait part du démarrage des travaux à compter du 17 avril, pour une durée de 3 semaines, sur le réseau d’alimentation en eau potable de la route de Strasbourg entre la rue de la Mairie et la rue de Geispolsheim. Ces travaux sont effectués en dehors du schéma directeur d’assainissement. Une seconde phase de travaux sera réalisée ultérieurement.

6°- Pôle enfance rue du Tramway : choix du lauréat du concours et attribution du marché de maîtrise d’œuvre

M. Le Maire indique que le jury de concours s’est réuni en date du 2 mars 2023 en vue du choix du projet lauréat. La 1ère réunion du jury le 13 octobre 2022 avait permis de désigner les 3 équipes admises à concourir parmi les 42 équipes ayant remis une candidature. Il s’agissait des équipes Weber et Keiling de Strasbourg, Ajeance de Sélestat et Nunc d’Eckbolsheim. Une visite du site suivie d’une réunion questions-réponses a été organisée avec ces 3 équipes le 24 novembre 2022. Les projets de chaque équipe ont été remis en mairie avant le 1er février 2023 à 12h00.

M. Le Maire rappelle ensuite la composition du jury de concours : lui-même en tant que président du jury ; les membres titulaires André DEPPEN, Jean-Paul FEUERMANN et Pierre FRIEDRICHS, leurs suppléants Bernadette COSTE, André MATHIS et Florence ZIMMERLIN et les 2 architectes Mariette SCHOTT et Bruno SIMEON. Etaient également membres du jury à voix consultative Sabine HEMMERLING, Adjointe au Maire et Cathy MULLER, directrice de l’école maternelle d’Entzheim.

M. Le Maire indique que l’analyse des esquisses a été effectuée par le programmiste MP CONSEIL. L’anonymat a été respecté jusqu’après le choix du projet lauréat. Les 3 projets rendus étaient conformes au règlement du concours et au programme de l’opération approuvé par le Conseil Municipal en date du 14 juin 2022, à l’exception du montant du coût des travaux. En effet, les chiffrages des 3 projets faisaient apparaître un net dépassement du montant alloué aux travaux. L’explication principale est le surenchérissement considérable en 2022 du coût de la construction en lien avec l’inflation, le contexte géopolitique international et le renforcement des normes environnementales en vigueur.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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M. Le Maire propose de ce fait au Conseil Municipal de valider le choix du lauréat du concours et en même temps de recaler le budget alloué aux travaux qui passe pour la tranche ferme de 3 043 400 € HT à 4 247 000 € HT.

Lors de sa réunion du 2 mars 2023, le jury, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des esquisses, examiné les projets et en avoir débattu, a proposé de retenir le projet A comme lauréat du concours. Le projet A a été réalisé par un groupement dont le mandataire est Nunc Architectes d’Eckbolsheim, pour un taux d’honoraires initial de 14,8 %.

M. Le Maire présente ensuite au Conseil Municipal le projet lauréat et explique les raisons qui ont amené le jury à faire ce choix après une réunion du jury qui a duré près de 4h00. Ce projet a été classé en 1ère position à l’unanimité du jury. Le projet A s’est nettement détaché sur le plan fonctionnel et de la qualité des espaces. Sa simplicité apparente est aussi une garantie d’une bonne intégration dans l’environnement bâti et naturel du site.

M. Le Maire expose que suite à la réunion du jury, une réunion de négociation avec l’équipe Nunc s’est déroulée en date du 23 mars 2023. Cette réunion a permis de clarifier le périmètre d’intervention, qui est rappelé au Conseil Municipal, ainsi que les prestations à inclure dans le marché de maîtrise d’œuvre. Suite à cette réunion de mise au point, le groupement de maîtrise d’œuvre a formulé une nouvelle proposition d’honoraires pour la tranche ferme, recalée sur un budget travaux de 4 247 000 € HT, pour un taux d’honoraires de 14,6 % intégrant les études sur le photovoltaïque et la PAC sur nappe initialement proposées en missions complémentaires.

M. Le Maire précise que les études portant sur le photovoltaïque et la PAC sur nappe peuvent faire l’objet de subventions qu’il convient de solliciter respectivement auprès de la région Grand Est dans le cadre du programme Climaxion et auprès de l’ADEME. A noter que les études portant sur la PAC sur nappe nécessitent de confier une étude spécifique à un hydrogéologue dont le coût est de l’ordre de 10 000 euros HT.

M. Le Maire ajoute que la hausse du budget alloué aux travaux entraîne évidemment une hausse du budget global de l’opération qui est désormais estimé à 7 Millions d’euros TTC pour la tranche ferme. A noter toutefois que ce total inclut le réaménagement de la rue de la Blieth de compétence Eurométropole, dont les travaux ont été estimés à 250 000 euros TTC et qui feront l’objet ultérieurement d’un reversement par l’Eurométropole dans le cadre de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à venir.

VU l’article R. 2162-15 et suivants du Code de la Commande publique,

VU la délibération du 14 juin 2022 décidant d’organiser un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour le projet de pôle enfance rue du Tramway,

VU le procès-verbal du jury du 13 octobre 2022 formulant un avis motivé sur les candidatures et les 3 équipes admises à participer au concours de maîtrise d’œuvre,

VU le procès-verbal du jury du 2 mars 2023 formulant un avis motivé sur les 3 projets rendus,

VU la participation des architectes aux réunions du jury de concours du 13 octobre 2022 et 2 mars 2023,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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VU la participation de la directrice de l’école maternelle aux réunions du jury de concours du 13 octobre 2022 et 2 mars 2023,

VU la réunion de négociation qui s’est déroulée le 23 mars 2023 avec l’équipe proposée par le jury comme lauréate du concours,

VU la proposition de M. Le Maire de confirmer l’avis du jury en retenant comme lauréat du concours le groupement dont le mandataire est Nunc Architectes d’Eckbolsheim,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PAR 18 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION (Mme ANDRESS)

DECIDE de désigner comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre relatif au pôle enfance rue du Tramway l’équipe dont le mandataire est Nunc Architectes d’Eckbolsheim ;

ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour la tranche 1 – ferme relatif au pôle enfance rue du Tramway (mission de base + EXE + études spécifiques photovoltaïque et PAC sur nappe), au groupement dont le mandataire est Nunc Architectes, pour un taux d’honoraires de 14,6 % du montant prévisionnel de travaux estimé à 4 247 000 € HT, soit un montant prévisionnel de rémunération de l’équipe de 620 000 € HT ; ainsi que pour un montant forfaitaire de 8 800 € HT pour les missions complémentaires DIAG et SSI ;

PRECISE que la tranche 2 – optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre relatif au pôle enfance rue du Tramway fera l’objet d’une décision ultérieure du Conseil Municipal ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et l’ensemble des documents y afférents ;

APPROUVE l’octroi d’une prime forfaitaire de 25 000 € HT aux équipes dont le projet a été respectivement classé 2ème et 3ème par le jury de concours.

AUTORISE M. Le Maire à solliciter, pour le projet de pôle enfance rue du Tramway, les subventions les plus élevées auprès des cofinanceurs, et en particulier, pour les études de faisabilité à venir : - la région Grand Est dans le cadre du programme Climaxion, pour le photovoltaïque, pour un montant d’études de 6 000 € HT ;

- l’ADEME, pour la PAC sur nappe, pour un montant d’études de 20 000 € HT (10 000 € HT dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre et 10 000 € HT pour l’étude hydrogéologue).

7°- Restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords : avenants aux marchés de travaux

M. Le Maire fait le point sur l’avancement du chantier de restructuration de l’ancien dépôt d’incendie. Les consultations sont en cours pour le rajout d’un espace cuisson au sein de la salle de l’Amicale.

M. Le Maire informe l’assemblée que l’’inauguration officielle de l’équipement aura lieu le samedi 20 mai 2023 à 10h30.

Dans ce cadre, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre laCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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réalisation de prestations non prévues initialement ou modifiées.

Des propositions d’avenants ont été examinées par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 6 avril 2023.

Les lots suivants sont concernés par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°03 – Menuiserie extérieure

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à l’entreprise HIRSTEL HUGEL de Strasbourg pour un montant de 32 255,00 € HT. L’avenant n°1 au lot n°03 « Menuiserie extérieure » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Remplacement de la porte principale du tennis pour un montant de 3 210,00 € HT Soit un montant total de 3 210,00 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°03 « Menuiserie extérieure » correspondant à 9,95 % du marché de base, portant le montant du marché à 35 465,00 € HT.

- Lot n°04 – Electricité VMC Chauffage

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à l’entreprise VINCENTZ de Geispolsheim pour un montant de 53 742,69 € HT sans option. Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 8 décembre 2022 qui a porté le montant du marché à 56 419,65 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°04 « Electricité VMC Chauffage » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Branchement pour raccordement électrique pour un montant de 320,26 € HT.

Soit un montant total de 320,26 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°04 « Electricité VMC Chauffage » correspondant à 0,60 % du marché de base, portant le montant du marché à 56 739,91 € HT.

- Lot n°06 – Cloison Isolation Doublage Faux-Plafonds

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à l’entreprise REATECH d’Illkirch-Graffenstaden pour un montant de 29 080,05 € HT. Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 27 septembre 2022 qui a porté le montant du marché à 31 969,70 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°06 « Cloison Isolation Doublage Faux-Plafonds » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Réalisation de sous-faces 3 faces simple BA13 sur ossature pour un montant de 570,00 € HT. Soit un montant total de 570,00 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°06 « Cloison Isolation Doublage Faux- Plafonds » correspondant à 1,96 % du marché de base, portant le montant du marché à 32 539,70 € HT.

- Lot n°07 – Chape carrelage

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à l’entreprise DIPOL de Geispolsheim pour un montant de 10 995,80 € HT. L’avenant n°1 au lot n°07 « Chape carrelage » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Surfaces supplémentaires de chape pour rattraper les différences de niveaux entre espaces pompier et tennis pour un montant de 3 147,50 € HT

Soit un montant total de 3 147,50 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°07 « Chape carrelage » correspondant à 28,62 % du marché de base, portant le montant du marché à 14 143,30 € HT.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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- Lot n°08 – Menuiserie intérieure

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à la Menuiserie JUNG de Steinbourg pour un montant de 29 610,00 € HT. Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 8 décembre 2022 qui a porté le montant du marché à 29 890,00 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°08 « Menuiserie intérieure » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Blocs portes non réalisés pour un montant de – 1 640,00 € HT

➔ Suppression du placard de la salle de formation pour un montant de – 4 240,00 € HT ➔ Fourniture et pose d’une joue de finition sur le placard rangement pompier pour un montant de 112,50 € HT

➔ Fourniture et pose de cylindres sur l’organigramme des clés pour les deux portes existantes conservées pour un montant de 176,00 € HT

➔ Fourniture de clés de pass supplémentaires pour un montant de 320,00 € HT

➔ Fourniture et pose de deux panneaux d’affichage muraux pour un montant de 712,80 € HT ➔ Fourniture et pose d’une double porte de type saloon pour un montant de 630,00 € HT ➔ Fourniture et pose d’un meuble de rangement bas avec plan de travail dans le local rangement du tennis pour un montant de 2 230,00 € HT

Soit un montant total négatif de – 1 698,70 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°08 « Menuiserie intérieure » correspondant à – 5,74% du marché de base, portant le montant du marché à 28 191,30 € HT.

- Lot n°09 - Métallerie

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à l’entreprise SOBRIMA de Hoerdt pour un montant de 104 591,77 € HT. L’avenant n°1 au lot n°09 « Métallerie » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Non-réalisation d’un portique de contreventement pour un montant de – 4 886,20 € HT ➔ Remplacement du grillage serrurier de la clôture du local rangement extérieur par de la tôle perforée pour un montant de 1 500,00 € HT

Soit un montant total négatif de – 3 386,20 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°09 « Métallerie » correspondant à – 3,24 % du marché de base, portant le montant du marché à 101 205,57 € HT.

- Lot n°10 – Peinture intérieure et extérieure

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à l’entreprise MK Peintures d’Entzheim pour un montant de 16 800,00 € HT. L’avenant n°1 au lot n°10 « Peinture intérieure et extérieure » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Fourniture et pose de cornières d’angles sur ébrasements fenêtres pour un montant de 320,00 € HT

➔ Fourniture et pose d’un enduite de parement et marouflage d’un filet sur partie béton et parpaings, finition talochée, pour un montant de 1 400,00 € HT

➔ Fourniture et pose d’une couche de fixateur et d’un crépi sur pignon sud pour un montant de 600,00 € HT

Soit un montant total de 2 320,00 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°10 « Peinture intérieure et extérieure » correspondant à 13,81 % du marché de base, portant le montant du marché à 19 120,00 € HT.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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- Lot n°12 – Aménagements extérieurs

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à l’entreprise SATER de Soufflenheim pour un montant de 68 197,50 € HT. L’avenant n°1 au lot n°12 « Aménagements extérieurs » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Adaptation des conduites pour déconnexion des descentes eaux pluviales pour un montant de 6 502,24 € HT.

Soit un montant total de 6 502,24 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°12 « Aménagements extérieurs » correspondant à 9,53 % du marché de base, portant le montant du marché à 74 699,74 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 24 février 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords,

VU les marchés de travaux relatifs à la restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 6 avril 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation des avenants suivants dans le cadre des marchés de travaux pour la restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords :

- avenant n°1 au lot n°03 « Menuiserie extérieure » attribué à l’entreprise HIRSTEL HUGEL de Strasbourg, pour un coût de 3 210,00 € HT portant le montant du marché à 35 465,00 € HT ; - avenant n°2 au lot n°04 « Electricité VMC Chauffage » attribué à l’entreprise VINCENTZ de Geispolsheim, pour un coût de 320,26 € HT portant le montant du marché à 56 739,91 € HT ; - avenant n°2 au lot n°06 « Cloison Isolation Doublage Faux-Plafonds» attribué à l’entreprise REATECH d’Illkirch-Graffenstaden, pour un coût de 570,00 € HT portant le montant du marché à 32 539,70 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°07 « Chape carrelage» attribué à l’entreprise DIPOL de Geispolsheim, pour un coût de 3 147,50 € HT portant le montant du marché à 14 143,30 € HT ;

- avenant n°2 au lot n°08 « Menuiserie intérieure » attribué à la Menuiserie JUNG de Steinbourg, pour un coût de – 1 698,70 € HT portant le montant du marché à 28 191,30 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°09 « Métallerie » attribué à l’entreprise SOBRIMA de Hoerdt, pour un coût de – 3 386,20 € HT portant le montant du marché à 101 205,57 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°10 « Peinture intérieure et extérieure » attribué à l’entreprise MK Peintures d’Entzheim, pour un coût de 2 320,00 € HT portant le montant du marché à 19 120,00 € HT. - avenant n°1 au lot n°12 « Aménagements extérieurs » attribué à l’entreprise SATER de Soufflenheim, pour un coût de 6 502,24 € HT portant le montant du marché à 74 699,74 € HT. Soit un montant total de 10 985,10 € HT (13 182,12 € TTC).

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces avenants.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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8°- Aménagement du parvis et du carrefour de la mairie : avenant aux marchés de travaux

M. Le Maire fait le point sur le démarrage du chantier d’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie. Les membres de la commission des travaux et de l’urbanisme ont été conviés à une réunion avec la maîtrise d’œuvre qui s’est déroulée le 7 mars pour effectuer le choix des matériaux en se basant sur la planche de test qui a été posée dans la cour de la mairie. La démolition de la propriété du 57 route de Strasbourg a été effectuée, ouvrant de nouvelles perspectives visuelles. Le démarrage des travaux le long de la route de Strasbourg est prévu le 17 avril.

Dans ce cadre, la signature d’avenant à un marché de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non prévues initialement ou modifiées.

Une proposition d’avenant a été examinée par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 6 avril 2023.

Le lot suivant est concerné par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°01 – Désamiantage et démolition

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 6 décembre 2022 à l’entreprise GCM Démolition de Bouxwiller pour un montant de 35 795,00 € HT. L’avenant n°1 au lot n°01 « Désamiantage et démolition » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Travaux supplémentaires de désamiantage de plaques fibrociment en faux-plafond d’un garage, pour un montant de 9 348,00 € HT ;

➔ Travaux supplémentaires d’extraction d’un sous-sol et remblaiement de celui-ci découvert sous le garage à démolir dans la cour de la mairie, pour un montant de 1 620,00 € HT.

Soit un montant total de 10 968,00 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°01 « Désamiantage et démolition » correspondant à 30,6 % du marché de base, portant le montant du marché à 46 763,00 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 6 décembre 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie,

VU les marchés de travaux relatifs à l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 6 avril 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation de l’avenant suivant dans le cadre des marchés de travaux pour l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie :

- avenant n°1 au lot n°01 « Désamiantage et démolition » attribué à l’entreprise GCM Démolition de Bouxwiller, pour un coût de 10 968,00 € HT portant le montant du marché à 46 763,00 € HT

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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9°- Constitution de la commission consultative communale de la chasse et de la commission de location pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2014-2033.

M. Le Maire indique qu’il convient de désigner des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions consultative communale de la chasse et de location et propose les candidatures de MM. Laurent JOUGUELET et Bertrand POUS.

VU les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

VU la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de constituer la Commission Consultative Communale de la Chasse.

DESIGNE :

- M. Le Maire d’Entzheim Jean HUMANN, président de la Commission Consultative Communale de la Chasse ;

- MM. Laurent JOUGUELET et Bertrand POUS en qualité de représentant de la commune.

DECIDE que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de location en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

10°- Location de la chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : choix du mode de consultation des propriétaires fonciers

M. le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers. Il appartient au Conseil Municipal de décider du mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse.

VU les articles L429-13 du Code de l’Environnement,

VU la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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DECIDE de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse,

CHARGE M. Le Maire de procéder à cette consultation.

11°- Taxe locale sur la Publicité Extérieure : actualisation des tarifs

M. Le Maire évoque le courrier qu’il a réceptionné des services de l’Etat au sujet de l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024 concernant la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximums pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 6 % pour 2022 (source INSEE). Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 évoluent donc en 2024.

Il appartient aux communes et aux EPCI ayant instauré cette taxe de fixer par délibération annuelle à prendre avant le 1er juillet les tarifs à appliquer l’année suivante.

M. Le Maire précise que pour 2022 la TLPE représente une recette de l’ordre de 24 000 euros pour la commune d’Entzheim.

OUI l’exposé de M. Le Maire

VU le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 2333-6 à L.2333-16,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE A L’UNANIMITE les tarifs maximaux prévus au code général des collectivités territoriales comme suit pour l’année 2024 :

Catégorie Tarifs 2023

par m²

Tarifs 2024

par m²

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes non numériques <

ou égal à 50 m²

22,00 € 23,30 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes non numériques >

à 50 m²

44,00 € 46,60 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes numériques < ou

égal à 50 m²

66,00 € 69,90 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes numériques > à 50

m²

132,00 € 139,80 €CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

18

Enseignes < ou égal à 12 m² 22,00 € 23,30 €

Enseignes entre 12 et 50 m² 44,00 € 46,60 €

Enseignes > 50 m² 88,00 € 93,20 €

12°- Personnel : application de l’accord collectif sur le télétravail

M. Le Maire expose que les collectivités et établissements publics relevant du comité social territorial (CST) placé auprès du CDG 67 ont été informés de l’obligation d’adopter par délibération l’accord collectif sur le télétravail, négocié et signé à l’unanimité le 16 novembre 2022 par toutes les organisations syndicales représentatives.

Pour ce faire, des modèles d’actes ont été proposés aux collectivités et mis à disposition via une plate- forme numérique sécurisée.

Ces modèles d’actes viennent d’être complétés sur les points suivants :

- la date de publication de cet accord, laquelle conditionne son entrée en vigueur ; - la mise à jour du montant journalier du forfait télétravail, lequel passe de 2,50 € à 2,88 € (voir arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats)

- l’ajout d’une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques pour l’exercice du télétravail au domicile de l’agent ou tout autre lieu privé autorisé par l’employeur.

Un agent qui veut télétravailler doit :

- Etape 1 : adresser à son employeur une demande écrite mentionnant les modalités souhaitées dans le cadre réglementaire, laquelle demande doit être accompagnée d’une attestation de conformité des installations ;

- Etape 2 : l’employeur décide d’accorder ou non le télétravail dans un délai de réponse d’un mois au maximum (le refus de l’employeur doit être motivé et précédé d’un entretien ; l’agent peut saisir la CAP ou la CCP) ;

- Etape 3 : en cas d’accord, l’employeur notifie à l’agent son accord en prenant un arrêté, si l’agent est un fonctionnaire, ou un avenant, si l’agent est un contractuel, et en lui communiquant la charte du télétravail.

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;

VU le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique ;

VU l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié et signé le 13 juillet 2021, puis publié au Journal officiel le 3 avril 2022 ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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VU l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale, négocié et signé le 16 novembre 2022 au sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du Bas- Rhin ;

Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours des 5 dernières années avec une accélération inédite à partir de l’année 2020 marquée par le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 ;

Considérant que, devant la nécessité et l’urgence de sécurité et de santé, certains agents ont été placés, de fait, en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire, soulevant ainsi des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles ;

Considérant la nécessité de réexaminer plus largement la place de cette modalité de travail parmi d’autres, d’interroger l’organisation du travail dans la fonction publique au regard notamment de la continuité des services publics, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, et des nouveaux enjeux sociétaux (impact environnemental, territorial, attractivité du secteur public), le Gouvernement a choisi de privilégier la voie du dialogue social tel qu’issue de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique pour redéfinir un nouveau cadre réglementaire sur le télétravail qui soit à la fois commun aux trois versants de la fonction publique et particulier à chaque fonction publique ;

Considérant l’accord collectif inter-fonctions publiques approuvé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par l’ensemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, lequel impose à tous les employeurs publics d’engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail qui déclinera l’accord pris au niveau national ;

Considérant l’ouverture des négociations au sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du Bas-Rhin le 24 novembre 2021 et de l’accord qui en est issu le 16 novembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’adopter l’accord collectif sur le télétravail issu des négociations avec les organisations syndicales représentatives au sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du Bas- Rhin et signé le 16 novembre 2022 ;

DECIDE d’instaurer le télétravail dans le respect des dispositions réglementaires du décret du 11 février 2016 suscité et de l’accord collectif.

13°- Personnel : présentation du plan de formation 2023

M. Le Maire explique que, suite aux entretiens professionnels 2022, un plan de formation a été élaboré concernant les agents de la commune.

M. Le Maire rappelle que le plan de formation est une obligation pour les employeurs territoriaux, qui doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, selon l’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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Ce plan de formation détermine le programme des actions entrant dans le cadre :

- de la formation obligatoire d’intégration et de professionnalisation ;

- de la formation de perfectionnement ;

- de la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ; - des actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française ; - des formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social (Code du travail). Le plan de formation est présenté à l’assemblée délibérante, soumis pour avis au Comité Technique et transmis à la délégation compétente du CNFPT.

M. Le Maire présente à l’assemblée le plan de formation établi pour l’année 2023.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU l’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984,

VU l’avis favorable du Comité technique,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du plan de formation 2023 de la commune d’Entzheim.

14°- Personnel : création d’un poste d’adjoint administratif territorial

M. Le Maire explique que suite au départ de Madame Laurie NONNENMACHER à compter du 17 avril 2023, la création d’un poste d’adjoint administratif territorial est nécessaire pour permettre le recrutement direct d’un agent d’accueil polyvalent à la mairie.

Une annonce a ainsi été mise en ligne sur Emploi territorial, site internet regroupant les offres d’emploi des collectivités territoriales, et également diffusée via Pôle Emploi. La procédure de recrutement est en cours.

Pour permettre de réaliser ce recrutement rapidement, il convient au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif territorial.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer au sein des effectifs de la commune d’Entzheim à compter du 1er mai 2023 un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à ce recrutement ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2023.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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15°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial

M. Le Maire explique que suite au départ en retraite de Madame Marie RUBINE au 1er septembre 2023, la création d’un poste d’adjoint technique territorial est nécessaire pour permettre le recrutement direct d’un agent en charge du nettoyage des bâtiments communaux.

Une annonce a ainsi été mise en ligne sur Emploi territorial, site internet regroupant les offres d’emploi des collectivités territoriales, et également diffusée via Pôle Emploi. La procédure de recrutement est en cours.

Pour permettre de réaliser ce recrutement, il convient au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer au sein des effectifs de la commune d’Entzheim à compter du 1er mai 2023 un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à ce recrutement ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2023.

16°- Interventions d’un archiviste itinérant mis à disposition par le centre de gestion du Bas- Rhin

M. Le Maire indique que, comme chaque année, des journées d’intervention d’un archiviste itinérant mis à disposition par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin sont nécessaires. Le coût de cette intervention s’élève à 360 € par jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas- Rhin une convention de mise à disposition d'un archiviste itinérant pour 1,5 journées d’intervention ;

PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation qui s’élève à 540 € sont prévus à l’article 6218 du Budget Primitif 2023.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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17°- Séismes en Turquie et en Syrie : versement d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France

M. Le Maire rappelle que début février, deux séismes d’intensité exceptionnelle ont frappé le Sud de la Turquie et le Nord de la Syrie, faisant des dizaines de milliers de morts et détruisant des milliers d’immeubles et bâtiments publics.

Face à cette catastrophe, M. Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 euros à la Fondation de France, calculée sur la base d’un euro par habitant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 euros à la Fondation de France pour aider les populations touchées par le séisme en Turquie et en Syrie ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du budget primitif 2023.

18°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque les séances du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg qui ont eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 4 février 2023 : 48 points à l’ordre du jour. Un conseil de l’Eurométropole dédié principalement aux orientations budgétaires suivi de nombreuses délibérations techniques

Malgré un contexte international difficile, l’Eurométropole conserve un budget à l’équilibre avec des investissements opérationnels estimés à 182 M€ en 2022. Le budget 2023 programme des investissements à hauteur de 210 M€.

Second point à retenir de ce conseil, l’augmentation des aides octroyées aux particuliers et entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE. En effet, à compter du 1er avril 2023, les aides seront augmentées de 500 € pour chaque strate d’éligibilité.

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 24 mars 2023 : 85 points à l’ordre du jour. Un conseil de l’Eurométropole dédié principalement au vote du budget primitif 2023.

Le budget primitif principal 2023 de l’Eurométropole s’équilibre à 828,4 M€ pour le fonctionnement et à 424,7 M€ pour l’investissement. En fonctionnement, les dépenses augmentent de 66,5 M€ du fait notamment du contexte énergétique, de la hausse des charges de personnel (augmentation du point d’indice notamment) et de l’augmentation des intérêts de la dette. Concernant les recettes de fonctionnement, une amélioration de l’autofinancement est rendue possible grâce notamment aux aides de l’État, à une progression du produit fiscal avec un dynamisme des bases foncières et à une hausse des remboursements au titre d’employeur unique, notamment de la Ville de Strasbourg. En investissement, les crédits opérationnels s’élèvent à 268,5 M€ mais là encore, le budget est marqué parCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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l’inflation. Le vote du budget primitif s’est accompagné d’une mise à jour des autorisations de programme et de la fixation des taux des taxes qui ne sont pas modifiés pour l’année 2023.

En tant que conseiller de l’Eurométropole, M. Le Maire précise qu’il n’a pas voté contre ce budget ; il s’est abstenu.

Autre point à retenir de ce conseil, la revalorisation des tarifs de la CTS à compter du 1er juillet 2023 qui vise à inciter fortement à l’abonnement et ainsi à l’utilisation pérenne des transports publics en faisant porter principalement l’effort financier conséquent par les voyageurs occasionnels. Elle met en place un large bouclier social en préservant intégralement les abonnés bénéficiant de la tarification solidaire, tout en élargissant la base de bénéficiaires.

Les tarifs du stationnement dans les parkings en ouvrage connaitront également une actualisation avec la création d’un nouvel abonnement résident et la refonte de la tarification dans les parkings en ouvrage. Ces mesures seront accompagnées par la mise en place d’un jalonnement adapté des P+R, dont les tarifs restent stables et attractifs.

Pour compléter ces informations, M. DEPPEN relève que le budget de l’Eurométropole s’élève à 1,25 Milliards d’euros.

19°- Divers et communications

- Petit déjeuner de travail avec la présidente de l’Eurométropole

M. Le Maire évoque la réunion organisée le 3 avril avec la présidente de l’Eurométropole Pia IMBS et le vice-président Philippe PFRIMMER, afin d’évoquer plusieurs dossiers concernant les communes d’Entzheim et de Holtzheim dans le cadre de la modification n°4 du PLU en cours. Il a notamment été question de l’accès Ouest aéroport, du nœud constitué par le passage à niveau et l’Allée de l’Europe ainsi que de la zone d’activités agricole prévue à Holtzheim en limite du ban d’Entzheim. Une nouvelle réunion est programmée sur ce dernier sujet le 11 avril en mairie de Holtzheim.

- Desserte de la commune par les transports collectifs

M. Le Maire explique qu’il avait écrit en février à la présidente de l’Eurométropole concernant l’amélioration indispensable de la desserte des transports en commun dans la commune notamment en faveur des lycéens et des salariés des zones d’activités. Le Service Autorité Organisatrice des Transports Collectifs vient de répondre en date du 31 mars que le dossier sera étudié au courant de l’été et une réponse apportée en septembre 2023, mais seulement en vue d’une éventuelle entrée en vigueur en septembre 2024.

Mme STROH rappelle une nouvelle fois que la problématique de la correspondance en bus de la gare d’Entzheim en direction du village n’est toujours pas réglée en raison des horaires mal adaptés de la navette.

- Impasse des Mirabelles

M. Le Maire informe l’assemblée qu’il a répondu à la pétition que lui ont adressé les riverains de l’impasse des Mirabelles suite à la mise en place d’un stop par l’Eurométropole : sans la mise en place de ce stop le miroir aurait été démonté sans être remplacé conformément à l’instruction ministérielle sur la sécurité routière.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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- Conseil d’école maternelle

M. Le Maire indique que le conseil d’école maternelle a eu lieu le lundi 13 mars. 29 inscriptions scolaires pour la rentrée 2023 ont été enregistrées à ce jour.

- Projet CHAM collège Geispolsheim

Mme ZIMMERLIN expose le projet de classe à horaire aménagé musique porté par le collège de Geispolsheim.

Il s’agit d’un beau projet mais l’Education Nationale ne dispose pas de moyens pour le financer ; de ce fait le collège sollicite les communes afin de payer les heures d’enseignement musical. Il est proposé d’en discuter avec les 3 autres communes dépendant du collège lors d’une prochaine réunion du Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs (SICES).

- Concert Concorde

M. Le Maire relève que le concert annuel de la société de musique « La Concorde » qui a eu lieu le dimanche 5 mars avec la participation de l’orchestre à l’école et de la classe de danse de l’école municipale de musique d’Entzheim a eu un vif succès.

- Evènement « vive le patrimoine alsacien »

M. Le Maire explique qu’une délégation de la commune était présente lors de cette manifestation organisée par la Fondation du Patrimoine le 17 mars dernier à Bouxwiller. La commune d’Entzheim ainsi que des particuliers ont été lauréats du label « patrimoine et tourisme local ». Dans ce cadre, un chèque de 30 000 euros a été remis à la commune par le mécène Airbnb pour la réhabilitation de la Cour Saint–Denis.

- Soirée jeux en famille

M. Le Maire indique que la soirée jeux, organisée par le périscolaire et l’espace jeunes, a eu lieu le 24 mars à l’Envol.

- Nettoyage de printemps

Mme HEMMERLING fait part du nombre de participants qui s’est élevé à 70 personnes lors du nettoyage de printemps organisé par la commune le samedi 25 mars

- Réunion planning associations

M. Le Maire indique que la réunion avec les associations portant sur le planning 2024 d’utilisation des bâtiments communaux a eu lieu le 4 avril.

- Commission de l’école municipale de musique

M. Le Maire informe les membres de la commission de la réunion à venir fixée au lundi 15 mai à 20h00.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

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- Festival jeune public

M. Le Maire rappelle que la seconde édition du festival l’Escale dans les Nuages aura lieu du 2 au 7 mai 2023. Le moment officiel du festival auquel seront conviés l’ensemble des élus et des partenaires aura lieu le samedi 6 mai à 19h30, avant le spectacle.

- Workshop Insitulab

M. Le Maire indique que des ateliers seront organisés du 9 au 11 mai par les étudiants en design dans le cadre du partenariat avec l’Insitulab / lycée Le Corbusier. Ils seront basés sur le site de la cour Saint- Denis. Le programme est en cours d’élaboration.

- Congrès départemental des donneurs de sang

M. Le Maire informe l’assemblée qu’Entzheim accueillera l’année prochaine le congrès départemental des donneurs de sang qui aura lieu les 20 et 21 avril 2024 à l’Escale.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 21h05.