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Déliberation - DEL2023 092 Locaux commerciaux Hameau du Laca – Engagement d’achat v
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 038-213800683-20231218-DEL2023_092-DE
$
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Séance
du
18
décembre
2023
Cha
pagnier
Le
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
ne
DE L'ISÈRE
Présents : Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE,
Elise BRALET, Hervé ALOTTO, Jean-
——
Paul JULIEN, Christine CAVARRETTA, Carole ANDRIES, Pierre-Alain MENNERON, Lucie
HARREAU,
Hubert
COLLAVET
Membres
en
exercice
:15
Absents
:
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
à
Pascal
Membres
présents
:10
Souche),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Hervé
Alotto),
Brigitte
ORGANDE,
Nombre
de
pouvoirs
:2
Nathalie
BARON
Membrésotants
#42
Secrétaire
de
séance : Jean
Paul
JULIEN
DEL2023_092
: Locaux
commerciaux
Hameau
du
Laca
—
Engagement
d’achat
Depuis
l'automne
2020,
une
négociation
a
eu
lieu
entre
la
commune
de
Champagnier
et
European
Homes
Promotion
2,
promoteur
de
l’opération
du
Hameau
du
Laca
au
sujet
de
la
commercialisation
des
lots
de
services
et de
commerces
situés
au
rez-de-chaussée
de
cette
dernière.
Trois
de
ces
lots
ont
été
identifiés
et
acquis
par
la
commune
et
répartis
pour
accueillir
la
nouvelle
localisation
de
la
bibliothèque
municipale
et
un
espace
médical
accueillant
plusieurs
professions
libérales.
Un
accord
a été
trouvé
entre
les
deux
parties
pour
une
acquisition
de
gré
à gré
de
ces
trois
lots
pour
un
montant
de
357
994,
20€
TTC
+
les
frais,
droits
et
émoluments
de
la vente
à
charge
de
l'acquéreur
et
pour
un
prix
de
vente
du
bien
évalué
à 1550€
mètre
carré
hors
taxe.
Après
délibération
n°2022-074
en
date
du
17
octobre
2022
et
après
délibération
n°2023-043
en
date
du
11
mai
2023,
l’acte
de
vente
pour
l’acquisition
des
trois
lots
a été
signé
le
24
juillet
2023
au
siège
de
l'office
notarial
de
Maître
Sébastien
THEVENET,
Notaire
Associé
de
la Société
Civile
Professionnelle
“Alain
GASTALDELLO,
Sébastien
THEVENET
et Hadrien
MARIAC,
Notaires
associés”,
titulaire
d’un
Office
notarial
à GRENOBLE
(Isère),
228
cours
de
la
Libération.
Aujourd’hui,
la
commune
se
positionne
en
accord
avec
European
Homes
sur
l’achat
des
deux
lots
restants
au
même
prix
de
vente
de
1550€
par
mètre
carré
hors
taxe
émis
dans
le
courrier
d'accord
adressé
par
European
Homes
le 22
mars
2022.
D'une
superficie
respective
de
38,34m?
et
de
78,39m?,
cette
vente
de
gré
à
gré
sera
conclue
pour
un
montant
total
de
216.931,80
euros
TTC.
La
date
de
signature
de
l’acte
de
vente
sera
prévue
en
2024
après
le vote
du
budget
du
25
mars
2024."
Vu
la
réponse
de
l'avis
des
domaines
en
date
du
31
octobre
2023
qui
n’appelle
pas
d'observation
du
service
d'évaluation
domaniale
sur
le prix
convenu
de
1550€
le
mètre
carré
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
- Délibération
2023_092
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213800683-20231218-DEL2023_092-DE
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
(1 opposition) :
e
D’approuver
l'acquisition
des
deux
lots
restants
susmentionnés
et
de
poursuivre
les
démarches
avec
l'office
notariale
susmentionné
sous
réserve
de
l'établissement
d’une
condition
suspensives
d'obtention
d’un
crédit
pour
financer
cette
acquisition.
Modalités
de
vote
: 11
POUR
/ 1 CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Jean
Paul
JULIEN
Maire
Secrétaire
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
i
Transmission
en
préfecture
le
:
2 2 DEC. 2073
ï !Publéles
7 2 DEC M7
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
- Délibération
2023_092
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