Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL2023 043 Locaux commerciaux place du Laca – Act
Déliberation - DEL2022 074 Locaux commerciaux place du Laca
Déliberation - DEL2023 092 Locaux commerciaux Hameau du Laca – En
Acte - DEL2023 043 ANNEXE Locaux commerciaux place du Lac
Arrêté - ARR2023 027 Occupation du domaine public Implantat
Acte - DEL2024 014 ANNEXE VENTE EUROPEAN HOMES HAMEAU D
Déliberation - DEL2024 051 Acquisition amiable de parcelles fores
Acte - DEL2024 026 Cession des logements communaux de la
Arrêté - ARR2023 031 Portant réglementation circulation pla
Arrêté - ARR2023 085 Arrêté Stationnement interdit et gênan
Acte - DEL2024 027 Locaux commerciaux Place du Laca Acte d’achat définitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Acte - DEL2024 027 Locaux commerciaux Place du Laca Acte d’achat définitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
<Ù
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mars
2024
è
Commune
de
Champagnier
p
g
Le
vingt-cinq
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du Maire,
Florent CHOLAT.
DE L'ISÈRE
Date de convocation
: 12 mars
2024
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
Membres
présents
: 13
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: O
Membres
votants
:13
Absentes
:Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Elise
BRALET
DEL2023_027
: Locaux
commerciaux
Place
du
Laca
- Acte
d'achat
définitif
Depuis
l'automne
2020,
une
négociation
a
eu
lieu
entre
la
commune
de
Champagnier
et
European
Homes
Promotion
2, promoteur
de
l'opération
du
Hameau
du
Laca
au
sujet
de
la commercialisation
des
lots
de
services
et de
commerces
situés
au
rez-de-chaussée
de
cette
dernière.
Trois
de
ces
lots
ont
été
identifiés
et
acquis
par
la
commune
le
24
juillet
2023.
Aujourd’hui,
la
commune
se
positionne
en
accord
avec
European
Homes
sur
l’achat
des
deux
lots restants
au
même
prix
de
vente
de
1550
€
par
mètre
carré
hors
taxe
émis
dans
le
courrier
d'accord
adressé
par
European
Homes
le
22
mars
2022.
Les
locaux
concernés
sont
d’une
superficie
respective
de
38,34m?
et
de
78,39m°.
Cette
vente
de
gré
à gré
sera
conclue
pour
un
montant
total
de
216.931,80
euros
TTC.
Ces
locaux
sont
normalement
destinés
à
une
activité
commerciale.
Vu
la réponse
de
l’avis des
domaines
en
date
du
31
octobre
2023
qui
n’appelle
pas
d'observation
du
service
d'évaluation
domaniale
sur
le
prix
convenu
de
1
550€
le
mètre
carré
;
Vu
la
délibération
DEL2023
092
portant
Locaux
commerciaux
Hameau
du
Laca
—
Engagement
d'achat; Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
la majorité
absolue :
e
De
valider
l'acquisition
des 2
lots
susmentionnés
;
e
D’approuver
le projet
d’acte
de
vente
définitif,
joint
à cette
délibération
;
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
devant
notaire
l’acte
de
vente
définitif
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ 1 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Elise
BRALET
Maire
Secrétaire
R
LE
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1
Transmission
en
préfecture le
:
0
2
AVR
2024
ï ! Publiéle:
D 2 AVR
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
25
mars
2024
- Délibération
2024_027
Page
1 sur1