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Déliberation - DEL2022 074 Locaux commerciaux place du Laca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Séance
du
17
octobre
2022
Le
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 12
octobre
2022
DE L'ISÈRE
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
DIT
AFENDIKOW,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
‘Membres
en
exercice
: 15
Absents:
Carole
ANDRIES,
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoirà
Pascal
SOUCHE),
Membres
présents
: 11
Brigitte
ORGANDE
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Nathalie
BARON
(donne
.
pouvoir
à
Hubert
COLLAVET)
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Membres
votants
: 14
Secrétaire
de
séance
: Sarah
AFENDIKOW
DEL2022_074
: Locaux
commerciaux
place
du
Laca
Lors
de
la
campagne
des
élections
municipales
de
mars
2020,
la
liste
Champagnier
en
Commun
a
portée,
entre
autres
propositions,
la
volonté
de
procéder
à
une
opération
de
requalification
et
de
restructuration
de
l’espace
des
4
vents
qui
comprend
notamment
une
enceinte
sportive,
une
bibliothèque,
des
vestiaires,
des
locaux
associatifs,
les
locaux
de
la
restauration
scolaire
et
du
service
enfance-jeunesse. Un
comité
de
pilotage
(COPIL)
ad
hoc
a
été
mise
en
place
à
l'été
2020
afin
d'accompagner
l'exécutif
municipal
et
les
SPL
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
et
Inovaction,
respectivement
Assistant
à
Maïitrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
la
requalification
et
la
restructuration
du
site.
À
la suite
aux
études
préliminaires
techniques
et
d’usages,
il a été
proposé,
puis
validé
en
COPIL
des
4
vents,
d’externaliser
la
bibliothèque
du
bâtiment
des
4 vents
afin
de
permettre
une
reprise
d'espace
par
la
restauration
scolaire
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d’une
isolation
thermique.
Parallèlement
depuis
l’automne
2020,
une
négociation
a
lieu
entre
la
commune
de
Champagnier
et
European
Homes
Promotion
2,
promoteur
de
l’opération
du
Hameau
du
Laca
au
sujet
de
la
commercialisation
des
lots
de
services
et
de
commerces
situés
au
rez-de-chaussée
de
cette
dernière.
Deux
de
ces
lots
(«
services
2
» et
« commerces
2
»)
ont
été
identifiés
par
la commune
pour
accueillir
la
nouvelle
localisation
de
la
bibliothèque
municipale
sur
une
surface
globale
d'environ
120m?
et
un
autre
(«
commerces
3
»)
pour
accueillir
des
professions
libérales
de
santé
sur
environ
70m.
Un
accord
a
été
trouvé
pour
une
acquisition
de
grès
à
grès
de
ces
trois
lots
d’une
surface
totale
de
193,77m?
pour
un
montant
de
360
412,
20€
TTC
+ les frais,
droits
et
émoluments
de
la vente
à charge
de
l’acquéreur.
Vu
l'attestation
établie
par
Maître
Sébastien
THEVENET,
Notaire
Associé
de
la
Société
Civile
Professionnelle
«
Alain
GASTALDELLO,
Sébastien
THEVENET
et
Hadrien
MARIAC,
Notaires
associés
»,
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
17
octobre
2022 -
Délibération
2022_074
Page
1 sur
2 titulaire
d’un
office
notarial
à
Grenoble
(Isère),
228
cours
de
la
Libération,
qui
inscrit
la
volonté
des
deux
parties
de
procéder
à cette
cession
dans
les
prochains
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
la majorité
absolue :
e
_D’approuver
l'acquisition
des
trois
lots susmentionnés
;
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'attestation
de
Maître
Sébastien
THEVENET
en
date
du
17
octobre
2022.
Modalités
de
vote :
13
POUR
1 CONTRE 0 ABSTENTION ' Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1
Transmission
en
préfecture
le
: ?
1
OCT. 21022
ï 1! 1 !
Publiéle
:?
1 OCT,
2022
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
17
octobre
2022
- Délibération
2022_074
Page
2 sur
2