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Acte - DEL2023 043 Locaux commerciaux place du Laca – Acte de vente définitif v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 038-213800683-20230515-DEL2023_043-DE
À
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
__
Séance
du
15
mai
2023
Cha
panier
Le
quinze
mai
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
ÿS,
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 11
mai
2023
né
DE L'ISÈRE
Présents: Florent CHOLAT,
Pascal SOUCHE,
Elise BRALET,
Hervé ALOTTO, Jean-
==
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON
,
Sarah AFENDIKOW, Benoît ROSSIGNOL, Lucie HARREAU, Pascal PERRIER, Hubert COLLAVET
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Absents:
Brigitte ORGANDE,
Nathalie
BARON
Nombre
de
pouvoirs
: O
Membres
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Carole
ANDRIES
DEL2023_043
: Locaux
commerciaux
place
du
Laca
— Acte
de
vente
définitif
Pour
rappel,
lors
de
la
campagne
des
élections
municipales
de
mars
2020,
la
liste
Champagnier
en
Commun
a
porté
la volonté
de
procéder
à
une
opération
de
requalification
et
de
restructuration
de
l'Espace
des
4 vents
qui
comprend
notamment
une
enceinte
sportive,
une
bibliothèque,
des
vestiaires,
des
locaux
associatifs,
les
locaux
de
la
restauration
scolaire
et
du
service
enfance-jeunesse.
Un
comité
de
pilotage
(COPIL)
ad
hoc
a
été
mise
en
place
à
l'été
2020
afin
d'accompagner
l'exécutif
municipal
et
les
SPL
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
et
Inovaction,
respectivement
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
requalification
et
la
restructuration
du
site.
À
la suite
des
études
préliminaires
techniques
et d’usages,
il a été
proposé,
puis
validé
en
COPIL
des
4
vents,
d’externaliser
la
bibliothèque
du
bâtiment
des
4 vents
afin
de
permettre
une
reprise
d'espace
par
la
restauration
scolaire
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d’une
isolation
thermique.
Parallèlement
depuis
l’automne
2020,
une
négociation
a
eu
lieu
entre
la
commune
de
Champagnier
et
European
Homes
Promotion
2,
promoteur
de
l'opération
du
Hameau
du
Laca
au
sujet
de
la
commercialisation
des
lots
de
services
et
de
commerces
situés
au
rez-de-chaussée
de
cette
dernière.
Deux
de
ces
lots
(«
services
2
» et
«
commerces
2
»)
ont
été
identifiés
par
la commune
pour
accueillir
la nouvelle
localisation
de
la bibliothèque
municipale
sur
une
surface
globale
de
115,83
m?
et un
autre
(«
commerces
3
») pour
accueillir
des
professions
libérales
de
santé
sur
76,64
m°.
Un
accord a
été
trouvé
entre
les
deux
parties
pour
une
acquisition
de
grès
à grès
de
ces
trois
lots
pour
un
montant
de
357
994,
20€
TTC
auxquels
s'ajoutent
les
frais,
droits
et
émoluments
de
la
vente
à
charge
de
l'acquéreur.
Vu
l'attestation
établie
par
Maître
Sébastien
THEVENET,
Notaire
Associé
de
la
Société
Civile
Professionnelle
«
Alain
GASTALDELLO,
Sébastien
THEVENET
et
Hadrien
MARIAC,
Notaires
associés
»,
titulaire
d’un
office
notarial
à
Grenoble
(Isère),
228
cours
de
la
Libération,
qui
inscrit
la
volonté
des
deux
parties
de
procéder
à cette
cession
dans
les
prochains
mois
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
15
mai
2023
- Délibération
2023_043
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213800683-20230515-DEL2023_043-DE
Vu
la délibération
n°2022-074
en
date
du
17
octobre
2022
approuvant
l’accord
susvisé
et autorisant
le
Maire
à
signer
l’attestation
susvisée
;
Vu
le
projet
d’acte
de
vente définitif
annexé
à
la présente
délibération,
établi
par
le notaire
susvisé
et
qui
acte
la cession
des
trois
lots
susvisés
;
Vu
la saisine
du
Domaine;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à la
majorité
absolue :
e
De
valider
l'acquisition
des
trois
lots
susmentionnés
;
e
D’approuver
le
projet
d’acte
de
vente
définitif,
joint
à cette
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
devant
notaire
l’acte
de
vente
définitif
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ 1
CONTRE
/ O
ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Carole
ANDRIES
Maire
Secrétaire
de
séance
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le
:
3
MA
usées
LS MAS
0
MATE
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
15
mai
2023
- Délibération
2023_043
Page
2 sur
2