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Arrêté - arrete022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete022025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
002/2025 DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA CHAPELLE ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DU N°9 AU N° 11 DE LA RUE DE LA CHAPELLE Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front, - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, L511-1, L512- 2 et suivants, - VU les dispositions du Code de la Route, - Vu la demande de Madame NICOLAS Karine, en date du 10 Janvier 2025 pour un déchargement de bois, en occupant le domaine public à Neuilly-Saint-Front, Rue de la Chapelle de 9h00 à 17h00, ARRETONS Article 1: Le Samedi 11 Janvier 2025 de 9h00 à 17h00, Madame Nicolas Karine est autorisée à occuper le domaine Rue Place de la Chapelle à NEUILLY-SAINT-F RONT. Article 2: Le stationnement est interdit le Samedi 11 Janvier 2024 du n°9 au n°11 de la Rue de la Chapelle de 9h00 à 17h00. Article 3 : Cette interdiction est matérialisée par des barrières installées par les services municipaux Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi. Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune. Fait à Neuilly-St-Front, le 10 Janvier 2025 A de Ra ais soie | CE OA Se Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans ce même délai de deux mois.