Conseil Municipal - CM 01 septembre 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 05 octobre 2015

Conseil Municipal - CM 09 septembre 2014 1

Conseil Municipal - CM 09 janvier 2015

Conseil Municipal - CM 31 mai 2016

Conseil Municipal - CM 04 novembre 2014

Conseil Municipal - CM 19 mai 2015

Compte-Rendu - CR CM 19 septembre 2019

Conseil Municipal - CM 04 septembre 2017

Déliberation - 230820. Liste des deliberations a prendre CM 28.08

Conseil Municipal - CM 20 septembre 2016 3

Conseil Municipal - CM 01 septembre 2015 Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 septembre 2015)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Loisirs, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 1er septembre 2015

Convocation du 26 août 2015 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil quinze et le premier du mois de septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Frédéric SANANES - Monsieur Alain SEBRECHT – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Madame Marguerite JOANNE à Monsieur Olivier LAFEUILLADE

Madame Corinne COUTANTIN à Monsieur Francis DANG

ABSENTS EXCUSES

Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK – Madame Mireille PEBEYRE

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Annie BERNADET est élue secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.08/2015 - Demande d’aide financière au titre de la réserve parlementaire – travaux au restaurant scolaire

02.08/2015 - Décision modificative n°3 – Budget principal

03.08/2015 - Décision modificative n°1 – Budget RTS

04.08/2015 - Indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires –M.PATIES

05.08/2015 - Révision des tarifs des vacataires – Autorisation de recruter des agents en qualité de vacataires

06.08/2015 - Création d’un point relais jeunes 2

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 21 juillet 2015

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Conclusion d’un marché le 31 juillet 2015 pour la fourniture d’un city stade avec la société KASO pour un montant de 34 100€ HT, soit 40 920€ TTC.

Jean-Jacques TRONET présente à cette occasion à l’ensemble du Conseil les avantages et inconvénients des deux options techniques et esthétiques envisageables pour la réalisation de la structure du futur city stade, échantillon à l’appui.

* * *

01.08/2015 - Demande d’aide financière au titre de la réserve parlementaire – travaux au restaurant scolaire

Monsieur le Maire indique que la commune envisage de procéder à des travaux au restaurant scolaire, comprenant une isolation de la toiture par l’extérieur, une isolation de la partie sous la dalle du plancher bas et une isolation des murs par l'intérieur, sur la partie restaurant uniquement.

Il indique qu’une demande d’aide financière peut être déposée auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la réserve parlementaire de Madame la Députée de notre circonscription, afin de concourir à la réalisation de ces travaux. Le coût prévisionnel de cette opération s’établit à 55 365,00 € HT, soit 66 438€ TTC.

Jean-Jacques TRONET complète en indiquant que ce coût estimatif découle d’une étude thermique, menée sur le bâtiment, qui a permis de constater qu’il était préférable de procéder à une isolation par l’intérieur plutôt que par l’extérieur, compte tenu du coût respectif de chaque solution et des performances thermiques associées.

L’isolation par l’intérieur pourra en outre être couplée avec un réaménagement de la salle de restauration et de la cuisine, qui doivent faire également l’objet de travaux.

Monsieur le Maire précise que ces travaux seront en outre éligibles aux aides financières liées aux certificats d’économie d’énergies.

Isabelle REQUER demande si la réserve parlementaire permet de financer tout type de projet que pourrait avoir la commune.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas en tête le périmètre exact des opérations finançables ou non au titre de cette réserve, mais indique que les projets liés à l’enfance et aux économies d’énergie ont de grandes chances d’être aidés. 3

Sylvie BRISSON confirme en indiquant que la commune a déjà pu obtenir des aides au titre de cette réserve sur les projets d’acquisition de tableaux blancs interactifs ou sur les travaux d’amélioration de performance énergétique de l’école maternelle.

Elle complète en indiquant que ce projet permet dès à présent d’anticiper l’augmentation des effectifs qui seront accueillis dans ces locaux de restauration, dès la rentrée de l’année prochaine.

Considérant l’intérêt que représentent ces travaux, visant à améliorer la performance énergétique de ces bâtiments communaux, le confort des utilisateurs et à générer des économies d'énergies pour la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’aide financière au titre de la réserve parlementaire pour les travaux précités.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’instruction de cette demande.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.08/2015 - Décision modificative n°3 – Budget principal

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

- La commune a perçu un indu au titre des taxes d’urbanisme, suite au changement de régime avec l’entrée en vigueur de la taxe d’aménagement, d’un montant de 3 765€, qu’il convient de régulariser en ouvrant les crédits de dépense correspondants (équilibrés par des recettes réelles de taxe d’aménagement supérieures aux prévisions).

- Le compte 458 d’opération sous mandat a été utilisé à tort pour des opérations de remboursement de composteurs avec le SIVOM, il convient donc de rectifier cette écriture.

- Les frais d’études et les frais de publication (dans le cadre de la passation des marchés publics) sont imputés sur les comptes 2031 et 2033.Si l’opération à laquelle ces frais se rattachent est réalisée, ils sont virés à la subdivision intéressée du compte d'immobilisation en cours (compte 23) ou directement au compte définitif d'imputation (compte 21). En revanche, si l’opération à laquelle ces frais se rattachent n’est pas réalisée, les frais correspondants sont amortis sur une période qui ne peut dépasser 5 ans.

Les opérations ayant été réalisées, il est nécessaire de prévoir les crédits correspondants.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux opérations suivantes :

Section

d’investissement

Dépenses Recettes

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

article 10223 3 765€

article 10226 5 765€

article 458 101 500€

article 458 201 500€

article 2031-041 7 135€

article 2183-041 5 281€ 4

article 2188-041 1 854€

article 2033-041 11 410€

article 2315-041

article 21568 -

041

2 750€

108€

article 2313-041 1 520€

article 2188

article 2188-041

600€

969€

article 2313

article 2313-041

1 400€

2 589€

article 2315-041 1 119€

article 2182-041 864€

article 2313-041 90€

article 2312-041 108€

article 2313-041 1 293€

Total 24 810€ 0 24 810€ 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE la décision modificative n°3 pour les opérations retracées dans le tableau ci-dessus

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.08/2015 - Décision modificative n°1 – Budget RTS

Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits au chapitre 012 (dépenses de personnel) du budget primitif RTS 2015 sont légèrement insuffisants, compte tenu d’une augmentation de taux de charges intervenue fin 2014.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal à une augmentation de crédits de dépenses au chapitre 012, compensée par une diminution de crédits de dépenses à l’article 615 « entretiens et réparations » :

Section

d’exploitation

Dépenses Recettes

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Chapitre 011 -

compte 615

600€

Chapitre 012 -

compte 6410

600€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE la décision modificative n°1 pour les opérations retracées dans le tableau ci-dessus

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 5

04.08/2015 - Indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires –M. PATIES

Monsieur le Maire rappelle que l'arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de 1'indemnité de conseil allouée aux comptables de la Direction Générale des Finances Publiques chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics.

Considérant que Monsieur Rolland PATIES, Trésorier de SAINT-LOUBES par intérim depuis le 8 avril 2015, est en mesure de fournir des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, il est proposé de recourir à ses services et de lui attribuer, pour la durée de sa gestion, l'indemnité de conseil annuelle au taux plein en fonction du barème en vigueur.

Par ailleurs, la commune est appelée à solliciter le concours de Monsieur Rolland PATIES en matière de conseils et renseignements nécessaires à la préparation des documents budgétaires. Ce travail allant au-delà de ses obligations professionnelles, et conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983, il est proposé d’allouer à Monsieur Rolland PATIES, pour la durée de sa gestion, l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Monsieur le Maire précise que depuis l’arrivée de Monsieur PATIES, ce dernier s’est montré disponible et compétent pour accompagner les services communaux dans leur démarche d’amélioration de la qualité des documents comptables de la commune.

Alain SEBRECHT indique que le trésorier bénéficie déjà d’autres bonifications, en plus de cette indemnité, qui lui est allouée pour exercer des tâches qui relèvent de son rôle. L’indemnité qu’il est proposé ce soir d’allouer au trésorier constitue donc un cumul de rémunérations, raison pour laquelle il votera contre.

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal

DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100% par an à compter du 8/04/2015

PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Rolland PATIES, receveur municipal.

ACCORDE également à Monsieur Rolland PATIES l’indemnité de confection des documents budgétaires. 6

POUR : 15

CONTRE : 6 : MM. BERE, BOBULSKI, MMES DUCOS-TRIAS, DUSSECH, MM. SEBRECHT, VEILLARD

ABSTENTION : 0

05.08/2015 - Révision des tarifs des vacataires – Autorisation de recruter des agents en qualité de vacataires

Sylvie BRISSON rappelle que la réforme des rythmes scolaires se traduit par la mise en place sur la commune de nouvelles activités périscolaires (NAP).

Pour animer ces NAP, la commune a prévu de faire appel pour partie au personnel communal déjà en poste, et pour partie à des intervenants extérieurs.

Ces prestataires interviendront à titre onéreux, pour effectuer des actes déterminés et discontinus dans le temps, pour lesquels ils seront rémunérés à l’acte.

Il convient donc d'envisager de les rémunérer à la vacation, selon les modalités exposées dans le tableau suivant

Intitulé Rémunération horaire Mode de rémunération

NAP Initiation musique –

Monsieur Lucas GHELFI

20€ brut de l’heure Vacation

NAP Arts Plastiques –

Monsieur Bruno

DUMEN

20€ brut de l’heure Vacation

NAP Jeux d’expression,

lectures, loisirs créatifs –

Madame Anne

BALLION

20€ brut de l’heure Vacation

NAP jeux d’expression,

théatre – Madame

Laurence CHAROLLAIS

20€ brut de l’heure Vacation

NAP jeux d’expression,

théatre, marionnettes,

comptes et comptines –

Madame Cristine

STENUICK

20€ brut de l’heure Vacation

NAP activités artistiques

et land’art – Madame

Cathy MILLARD

20€ brut de l’heure Vacation

NAP activités artistiques

et land’art – Mesdames

Laure GRIMONPREZ et

Marie-Laure ABBOUBI

20€ brut de l’heure Vacation

NAP danse, sports

collectifs, yoga, dessin –

Madame Emmanuelle

BOBECUGNY

20€ brut de l’heure Vacation

Monsieur Mickaël

DUPRAT

20€ brut de l’heure Vacation 7

Sylvie BRISSON précise que cette année, la rémunération de tous les intervenants a été harmonisée à 20€ brut de l’heure, et qu’un travail avec les autres communes de la CDC a permis d’engager une mutualisation dans l’embauche de ces personnels.

Alain SEBRECHT demande quel est le budget global pour la rémunération de ces vacataires, pour l’année 2015-2016.

Sylvie BRISSON indique que le coût des intervenants vacataires NAP sera de 17 600€. La commune recevra en contrepartie des aides financières de l’Etat (fond de soutien au développement des activités périscolaires) et de la CAF d’un montant d’environ 16 000€.

Alain SEBRECHT salue le travail qui a été effectué, et qui permet de proposer des activités aux enfants de notre commune dans des conditions financières aussi favorables.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Après avoir entendu la proposition de Madame BRISSON et en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans les conditions exposées dans le tableau ci-dessus, pour la durée de l’année scolaire 2015-2016

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

06.08/2015 - Création d’un point relais jeunes

Monsieur le Maire rappelle en préambule que la commune d’Yvrac ne dispose pas actuellement d’un lieu d’accueil spécifique pour les adolescents et les jeunes. Les actions proposées par la commune en direction de ce public sont à ce jour ponctuelles (activités sportives et des séjours vacances notamment), et ne répondent pas complètement aux attentes qui ont pu être exprimées par les jeunes.

Le développement d’un point relais jeune (PRJ) a en conséquence été retenu parmi les objectifs du Contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF sur 2014-2017.

Les services du Pôle Enfance ont élaboré un projet de création et d’ouverture d’un PRJ, qui a été présenté et débattu à l’occasion de la commission Enfance Jeunesse en date du 26 août 2015.

C’est le projet retenu à l’issue de cette commission qui est à présent soumis à l’examen du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que ce projet vise notamment à favoriser la prise d’initiative, de décisions et de responsabilité des jeunes, en les associant à la définition du projet dont il seront acteurs et aux travaux de rénovation du local.

Sylvie BRISSON complète en indiquant que le projet présenté a fait l’objet d’une demande d’accompagnement financier de la CAF, qui accorde 8 000€ d’aides sur les 12 000€ que coûte au total sa mise en œuvre. 8

Francis BOBULSKI demande quels seraient les horaires d’ouverture de ce point jeune.

Sylvie BRISSON reprend les éléments contenus dans la note jointe à la convocation du Conseil Municipal : 2 jours par semaine, les mercredis et samedis de 14H à 19H, et parfois les vendredis en soirée en fonction des projets des jeunes. En période de vacances scolaires, le point jeunes pourrait être ouvert du lundi au vendredi.

Jean-Jacques TRONET considère que l’on s’attaque à un projet difficile, notamment pour gérer les éventuels jeunes, extérieurs au projet, qui viendraient troubler le bon fonctionnement de la structure. C’est le cas sur certaines communes, confrontées à des problèmes de trafic de drogue par exemple.

Sylvie BRISSON répond que toutes les communes de la CDC ont mis en place des points jeunes, et que les activités se passent bien, dès lors que le niveau d’encadrement est adapté.

Jean-Jacques TRONET craint que l’encadrement prévu dans ce projet se révèle insuffisant.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré plusieurs jeunes de la commune, dont certains ont été reconnus responsables de petites infractions. Le dialogue ainsi instauré s’est révélé très positif, et la mise en place d’un point jeunes est une étape supplémentaire dans cette direction. Concernant les moyens humains à mettre en œuvre, il pourra être étudié, si besoin, la possibilité pour la commune de recourir à un emploi aidé pour assurer un encadrement adéquat.

Sylvie BRISSON rappelle que ce projet de point jeune était inscrit dans le programme des deux listes municipales en mars 2014, et que la décision de mettre en œuvre ce projet relève d’un réel choix des élus en faveur de la jeunesse de la commune.

Francis VEILLARD complète en indiquant que les difficultés que soulève Jean-Jacques TRONET pourront aussi bien advenir autour du futur city-stade, d’autant plus que l’utilisation de ce dernier ne sera pas encadrée en permanence par des agents municipaux.

Marie-Hélène DUSSECH estime que même si des difficultés de fonctionnement risquent de se produire, la commune fera en sorte de les traiter. Il faut donner une chance à ce projet pour les jeunes.

Alain SEBRECHT confirme qu’il est largement favorable à ce projet, qui doit selon lui se poursuivre, au delà du seul public des 12-17 ans, en direction des jeunes majeurs également présents sur la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE le projet de Point Relais Jeunes selon les modalités exposées en séance

PRECISE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce projet seront prévus au budget de la commune

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 : M.IZAC

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Sylvie BRISSON indique que la rentrée des classes s’est très bien passée aujourd’hui. L’école élémentaire accueille 169 élèves répartis en 6 classes. Compte tenu des effectifs attendus l’an prochain en classe de CP, une ouverture est à prévoir pour la rentrée 2016-2017. 9

Christine BARRACHAT indique que l’école maternelle accueille 118 élèves et que la commune est en attente de nomination d’un enseignant stagiaire, qui n’a pas été nommé à ce jour, et dont l’absence est pour l’instant palliée par la nomination d’un enseignant remplaçant.

Monsieur le Maire considère que le travail mené en amont par les services a permis de réaliser une rentrée sans fausse note.

Sylvie BRISSON salue à cette occasion le travail accompli par les services des écoles, du pôle enfance, et du secrétariat administratif notamment, qui ont rendu possible cette rentrée des classes dans de bonnes conditions.

Jean-Jacques TRONET revient sur la proposition qui avait été faite lors du dernier conseil municipal, tendant à aménager sommairement le terrain à proximité du nouveau gymnase pour permettre aux enseignants de mener des activités de foot, rugby, ou en demi-groupes avec les classes.

Monsieur le Maire indique qu’il faudra étudier ce projet à l’occasion d’une prochaine commission.

Denis PASCAL présente les informations suivantes :

Cette année, des dates communes ont été fixées pour les inscriptions aux activités des écoles de musique, de danse et aux deux ateliers théâtre :

- mercredi 2 septembre de 16 h à 19 h

- Jeudi 3 septembre de 17 h à 20 h

- Vendredi 4 septembre de 17 h à 20 h.

Les ateliers théâtre n'ayant pas de lieu défini pour les inscriptions, il a été décidé de les installer dans la salle d'animation de la médiathèque afin que tout soit regroupé dans le pôle culturel. Une date limite a également été fixée pour ces inscriptions, le vendredi 11 septembre au soir, pour permettre aux services de la mairie de traiter ensuite les dossiers d'inscription (saisie dans la base de facturation, établissement des contrats des différents professeurs avec les volumes horaires exacts....)

Il indique que le samedi 19 septembre à 17 h aura lieu un spectacle de rue intitulé « Mr et Mme Poiseau ». Ce spectacle, prévu dans le cadre des Scènes d'Eté , se déroulera sur la place du pôle culturel (ou dans la salle des fêtes en cas de pluie). C'est un spectacle gratuit et tous publics.

Olivier LAFEUILLADE revient sur la nouvelle formule de la lettre flash, distribuée à tous les conseillers, en indiquant qu’il reste ouvert à toute remarque concernant cette présentation.

Alain SEBRECHT estime que la teinte du gris, foncée, donne une impression un peu mortuaire.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré vendredi 28 août, avec Sébastien BERE et Olivier LAFEUILLADE, le technicien rivière récemment recruté par le Syndicat du Guâ, concernant la gestion des points sensibles en matière d’inondations sur la commune.

Alain SEBRECHT demande où en est l’avancement de l’étude hydraulique pour la gestion globale de l’assainissement pluvial sur le bassin versant du Guâ.

Monsieur le Maire répond qu’une version intermédiaire a été rendue, à l’issue de laquelle le comité de suivi de l’étude a demandé des compléments qui font l’objet d’un traitement par le bureau d’études en charge du dossier.

Les premières conclusions sur la commune d’Yvrac indiquent qu’il sera sans doute nécessaire de redimensionner les équipements de gestion des eaux pluviales, voire de créer de nouvelles capacités.

Olivier LAFEUILLADE précise que le poste de technicien rivière du syndicat du Guâ étant en partie financé par l’agence de l’eau Adour-Garonne, sa mission intègre, en plus de la prévention des inondations, une dimension de protection de l’environnement et des milieux récepteurs. 10

Christine BARRACHAT indique que la commune lance un projet de REAAP (Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents), financé en totalité par la CAF. Chaque mois, la commune proposera des activités à destination des enfants et des parents, visant notamment à accompagner et soutenir ces derniers dans leur rôle et dans la parentalité.

Il serait intéressant que les élus puissent participer, à tour de rôle, à ces rencontres. Chacun est invité à s’inscrire sur les différents créneaux déjà fixés.

Christine BARRACHAT indique par ailleurs que le projet de poulailler pédagogique a démarré, avec la fabrication de la maquette de la future construction par les enfants dans le cadre de l’ALSH. La réalisation du bâtiment démarrera dans les semaines à venir.

Francis BOBULSKI remercie les services municipaux pour leur action sur la parcelle jouxtant Intermarché (mise en place de rochers empêchant les stationnements de camions non autorisés) et les services de la communauté de commune pour leur intervention rapide pour réparer une plaque de regard dangereuse dans la zone artisanale.

Il indique à cette occasion que le nom des entreprises, sur les plans des zones artisanales, devra être mis à jour.

Denis PASCAL indique travailler sur ce dossier avec les services de la communauté de communes.

Monsieur le Maire informe travailler sur un projet de courrier à destination des commerçants du bourg leur demandant de procéder au retrait de toutes les pré-enseignes sauvages présentant des dangers et des gênes pour la circulation. A défaut d’intervention de leur part, il demandera aux services de la commune de procéder à leur enlèvement d’office.

Frédéric SANANES demande s’il n’est pas envisageable de taxer ces surfaces publicitaires, comme c’est le cas dans des grandes villes comme Bordeaux.

Monsieur le Maire répond que c’est l’un des objets du futur règlement local de publicité, sur lequel la commune va travailler.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre du matin-même avec le Lieutenant Sébastien MAGLANE, nouveau commandant de la brigade de gendarmerie de Carbon-Blanc, en remplacement du Capitaine Joseph AMOROSO.

Cet entretien a été l’occasion d’informer le Lieutenant MAGLANE des dossiers en cours sur la commune, notamment la mise en place d’un système de vidéo-protection, les vitesses excessives constatées en divers points de la commune...

Alain SEBRECHT indique que les grands cylindres de béton positionnés chemin de Mirefleurs sont utilisés comme poubelles. Il conviendrait de procéder à un nettoyage.

En outre, les aménagements visant à réduire la vitesse des voitures en entrée de bourg, en arrivant de Saint-Loubès (un coussin berlinois et une olive), sont régulièrement évités par des automobilistes pour ne pas ralentir. Compte tenu de la dangerosité de ces comportements, il semble utile de compléter ces dispositifs avec un coussin berlinois supplémentaire par exemple.

Annie BERNADET fait part des dates des différentes manifestations prévues jusqu’à la fin de l’année, et qui sont rappelées dans la lettre flash.

Il est précisé que la Fête d’Yvrac 2016 pourrait se dérouler le 18 juin, dans la mesure où la kermesse de l’école maternelle se tiendrait le 10 juin, et celle de l’école élémentaire, le vendredi 1er juillet.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures