Conseil Municipal - CM 19 mai 2015

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Conseil Municipal - CM 19 mai 2015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 19 mai 2015

Convocation du 12 mai 2015 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil quinze et le dix-neuf mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK – Madame Marguerite JOANNE, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Mireille PEBEYRE – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Madame Valérie TURCIK à Monsieur Francis VEILLARD

Madame Corinne COUTANTIN à Monsieur Francis DANG

Madame Sylvie BRISSON à Madame Marie-Pierre BALADE

ABSENTS EXCUSES

Madame Isabelle REQUER, Monsieur Frédéric SANANES - Monsieur Alain SEBRECHT

SECRETAIRE DE SEANCE

Jean-Claude IZAC est élu secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.05/2015 – Mise à disposition d’un service instruction du droit des sols par la Communauté de Communes du Secteur de Saint-Loubès - autorisations d’urbanisme

02.05/2015 - Modification du tableau des effectifs – ouvertures de postes – avancement de grade

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 8 avril 2015

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. 2

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Gironde pour une étude sur les risques psycho-sociaux pour un montant prévisionnel de 3050€.

* * *

I - DELIBERATIONS

01.05/2015 – Mise à disposition d’un service instruction du droit des sols par la Communauté de Communes du Secteur de Saint-Loubès - autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 2 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le principe de confier à la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, dans le cadre d’un service mutualisé.

Cette décision faisait suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services instructeurs de la DDTM pour l'instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015, pour les communes compétentes appartenant à une Communauté de Communes de 10 000 habitants et plus.

Monsieur le Maire indique qu’il convient à présent de conclure une convention avec la communauté de communes pour définir les modalités de cette mise à disposition, et soumet le projet de convention à l’examen des membres du Conseil Municipal.

Il précise que la mise à disposition des services de la communauté de communes interviendra, pour la commune d’Yvrac, à titre gratuit. Il précise en revanche que les communes hors CDC du secteur de Saint-Loubès qui ont sollicité l’instruction de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par les services de la CDC se verront facturer la prestation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les termes de la convention soumise à son examen, relative à la mise à disposition par la communauté de communes d’un service d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

AUTORISE le Maire à signer le document pour le compte de la commune

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.05/2015 - Modification du tableau des effectifs – ouvertures de postes – avancement de grade

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services .

Il indique en préambule que le concours ou l’examen professionnel reste la voie d’accès de droit commun en matière d’avancement de grade ou de cadre d’emploi. 3

Il précise toutefois que des règles dérogatoires existent, et que parmi les avancements de grade possibles cette année, au choix de la collectivité, un adjoint technique de 2 ème classe est susceptible d’être nommé adjoint technique de 1 ère classe.

Compte tenu de la valeur et de la conscience professionnelle de l’agent concerné, et afin de pouvoir procéder à sa nomination dans le nouveau grade, Monsieur le Maire propose de procéder à l’ouverture du poste correspondant.

Sur proposition de la Commission du Personnel réunie en date du 6 mai,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique de 1 ère classe à compter de ce jour

PRECISE qu’il sera procédé à compter de la nomination de l’agent dans son nouveau grade à la fermeture concomitante du poste précédemment occupé, à savoir un poste d’adjoint technique de 2 ème classe

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Jean-Jacques TRONET indique que les bouchons d’isolation phonique ont été mis en place sur les chaises du restaurant scolaire. Il prévoit à présent de travailler sur l’isolation thermique du bâtiment.

Il fait état d’une visite des city-stade et skate-parc réalisés par la commune de la Brède, dans l’optique de la réalisation des équipements analogues sur notre commune.

Il indique que la consultation pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des écoles communales (changement des menuiseries, isolation extérieure) sera rapidement lancée et respectera les normes permettant de bénéficier des certificats d’économie d’énergie.

Il précise que le phasage des travaux de voirie va être arrêté avec la société titulaire du marché, avant démarrage des travaux de la programmation 2015.

Concernant la mise en place des caméras de vidéo-protection, Jean-Jacques TRONET indique que l’autorisation préfectorale devrait être délivrée à la commune avant la fin du mois de mai. Une réunion est en préparation avec la société titulaire du marché pour arrêter le planning d’intervention.

Denis PASCAL fait état des manifestations culturelles à venir :

- Du 19 au 30 mai : quinzaine sur les USA à la médiathèque. La manifestation comprendra notamment: - le 23 mai, un concert de blues dans la médiathèque à 18 h

- le 30 mai, une initiation au base-ball, une démonstration de cheerleading (pom-pom girls) et de football américain de 15 h à 18 h. Ces animations sont ouvertes à tous et sont gratuites. - le 30 mai, une séance de cinéma en plein air à 22 h, avec un écran géant installé sur la place, devant le pôle culturel. En cas de pluie, les animations du 30 mai auront lieu dans la salle des fêtes

- Le 6 juin interviendra le vote dans le cadre du dispositif « Lire Elire », en partenariat avec le Département. Une quarantaine d'enfants ont lu des sélections d'ouvrages proposées par la BDP et doivent voter pour leur livre préféré. 4

- le 11 juin à 14h se déroulera un spectacle de contes à la médiathèque réservé aux classes de l'école élémentaire (2 CP/CE1, CE1/CE2 et CE2/CM1), suite au travail réalisé pendant l'accueil de ces classes à la médiathèque sur le thème des enfants dans le monde.

- Le 13 juin de 10h à 12h : ateliers multimédia à la médiathèque

- Le 13 juin à 15h30 : heure du conte à la médiathèque

- Le 13 juin à 20h : soirée théâtre à la salle des fêtes avec l'atelier adultes d'Yvrac.

Denis PASCAL précise en outre que les commissions Culture et Economie se sont toutes les deux réunies depuis la dernière réunion du conseil municipal.

A ce titre, la commune envisage d’organiser d’une part une rencontre avec les acteurs économiques implantés sur la commune, en 2015 ou en 2016. D’autre part, une réunion avec les commerçants du bourg est fixée le 4 juin, pour aborder les questions liées à la signalisation et à l’implantation des panneaux.

Denis PASCAL informe enfin l’assemblée des très bons résultats obtenus par les élèves de l’école de danse d’Yvrac au concours national qui se déroulait cette année à Montpellier, avec trois médailles d’or et une médaille d’argent.

Olivier LAFEUILLADE indique que la sortie du prochain bulletin municipal est prévue le 9 juin. Il précise qu’il est prévu, si les délais le permettent, d’y faire figurer un reportage en l’honneur de Jean GUILLOT.

Francis BOBULSKI déplore à nouveau les affichages sauvages dont est victime la commune aux abords de la RN 89 en particulier.

Jean-Jacques OP DE BEECK demande à cette occasion où en sont les démarches visant à retirer le panneau « Marée Bleue » illicitement implanté sur le domaine public.

Monsieur le Maire répond que le constat d’infraction a été transmis aux services du Procureur de la République en octobre 2014. N’ayant pas eu de retour à ce jour, il indique qu’il prendra contact avec les services de gendarmerie pour voir examiner à nouveau cette question.

Francis BOBULSKI informe le Conseil Municipal que Monsieur DUTRUCH, élu de la commune de Sainte-Eulalie, est le nouveau président du Syndicat des Marais de Montferrand.

Maxélande DUCOS-TRIAS demande s’il pourrait être procédé à la tonte des herbes à proximité des jeux du parc de la Source. Jean-Jacques TRONET répond que l’intervention du prestataire en charge de l’entretien des espaces verts est prévue d’ici la fin de la semaine.

Jean-Jacques OP DE BEECK demande quand les quatorze lampadaires rue des Boutons d’Or actuellement en panne seront réparés.

Jean-Claude IZAC et Jean-Jacques TRONET expliquent que le câble d’alimentation de l’éclairage public de cette rue est d’une section de 4mm², mais que devant chaque mât, il était rallongé en 2.5mm². Cette technique explique que certains câbles en pied de mâts aient brûlé, et il convient à présent de reprendre tous les pieds de mâts afin d’éliminer ces rallongements problématiques. Le SDEEG a transmis à cet effet un devis aujourd’hui à la commune qui va l’examiner.

Jean-Claude IZAC indique que la pépinière d’entreprises de Lormont va disparaître, ce qui va entrainer la suppression de l’emploi de l’agent qui animait cette pépinière. 5

Annie BERNADET indique que la commission Sports s’est réunie le 15 mai dernier, pour étudier notamment la répartition des créneaux de mise à disposition des différentes installations la saison prochaine.

Concernant la préparation de la grande fête d’Yvrac du 20 juin prochain, elle indique que l’ensemble des élus et bénévoles participant à l’organisation de la manifestation se réuniront le 2 juin pour se répartir les différents rôles.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures