Conseil Municipal - CM 05 octobre 2015

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Conseil Municipal - CM 05 octobre 2015 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 octobre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Culture et patrimoine, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 5 octobre 2015

Convocation du 28 septembre 2015 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil quinze et le cinq du mois d’octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Corinne COUTANTIN – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Mireille PEBEYRE – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Alain SEBRECHT – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK à Madame Sylvie BRISSON

Madame Marguerite JOANNE à Monsieur Olivier LAFEUILLADE

Monsieur Sébastien BERE à Monsieur Francis VEILLARD

Madame Christine BARRACHAT à Monsieur Francis DANG

ABSENTS EXCUSES

Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Monsieur Frédéric SANANES

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Marie-Pierre BALADE est élue secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.09/2015 - Fixation des tarifs – soirée Jazz et Thé dansant

02.09/2015 - Conclusion d’une convention de prestations avec l’association la Lyre – ensemble musical

03.09/2015 - Conclusion d’une convention de prestations avec l’association les Extra terriens – théâtre enfants

04.09/2015 - Dépôt d’un Agenda d'Accessibilité Programmée pour le compte de la commune

05.09/2015 - Remboursement de frais engagés par un agent – sortie été Aqualand

06.09/2015 - Création d’un poste en CUI/CAE – service enfance - jeunesse 2

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 1er septembre 2015

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Conclusion le 7 septembre 2015 d’un marché pour la réalisation des travaux de voirie préparatoires à l’installation du city stade avec l’entreprise COLAS pour un montant de 20 926.25€ HT, soit 25 111.50€ TTC

- Conclusion le 28 septembre 2015 d’un marché d’assistance à maître d’ouvrage pour le programme des travaux de rénovation thermique du bâtiment de restauration scolaire avec l’entreprise EXATIS, pour un montant de 2 650€ HT, soit 3 180€ TTC.

- Affermissement de la tranche conditionnelle dans le marché de voirie du programme 2015 pour un montant de 139 079,40€ HT soit 166 895,28€ TTC.

* * *

01.09/2015 - Fixation des tarifs – soirée Jazz et Thé dansant

Monsieur le Maire indique que la commune organisera deux manifestations dans les jours prochains : - Une soirée Jazz le 10 octobre 2015

- Un thé dansant le 18 octobre 2015

Il convient de fixer les tarifs pour l’entrée et les consommations de ces deux évènements.

Sur proposition de la commission « Fêtes et Cérémonie », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE les tarifs suivants :

Soirée Jazz du 10 octobre 2015

- Entrée : 12€ par personne – ticket blanc

- Cidre : 5€ - ticket vert foncé

- Sodas type Coca, Ice Tea : 1€ - ticket marron

- Café, Thé, Chocolat, Eau : 0.5€ - ticket jaune

Thé dansant du 18 octobre 2015

- Entrée : gratuite

- Cidre : 5€ - ticket vert foncé

- Sodas type Coca, Ice Tea : 1€ - ticket marron

- Café, Thé, Chocolat, Eau : 0.5€ - ticket jaune 3

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.09/2015 - Conclusion d’une convention de prestations avec l’association la Lyre – ensemble musical

Monsieur le Maire indique que les activités « ensemble instrumental » et « musique de chambre » ne seront pas reconduites sous leur forme actuelle, à compter de la saison 2015-2016.

La commune a pris contact avec l’association La Lyre, basée à Saint-Loubès, qui a constitué ces dernières années un orchestre d’harmonie. Cette dernière propose d’intervenir pour assurer la constitution d’un ensemble instrumental large, ouverts aux différents élèves intéressés.

Les conditions de la collaboration entre la commune d’Yvrac et cette association sont détaillées dans la convention de prestation présentée en séance, et pour laquelle Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer.

Il rappelle que la tarification de cet atelier a été fixée, par délibération en date du 15 juin dernier, à 18€ de l’heure par trimestre.

Alain SEBRECHT regrette que la commune ait perdu les cinq excellents musiciens qui constituaient l’ensemble de musique de chambre, dans la mesure où ils ont rejoint l’école de musique de Sainte- Eulalie. Il estime que c’est dommage pour notre commune.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré ces musiciens en juin dernier pour leur annoncer l’évolution de l’offre de l’école de musique, et les avoir sentis réservés sur la nouvelle formule dans le cadre du partenariat avec la Lyre. Ce choix n’a pas été évident à faire, et s’inscrit dans l’évolution de l’offre de l’école de musique communale, étant entendu que la collectivité doit envisager de davantage se recentrer sur ses missions régaliennes.

Alain SEBRECHT considère que la musique et plus largement la culture restent des missions communales. Il considère qu’il sera difficile de faire revenir ces cinq musiciens expérimentés sur la commune, alors qu’ils auraient pu jouer un rôle moteur dans la nouvelle activité. Il espère en tout état de cause que la Lyre fera du bon travail sur la commune.

Denis PASCAL confirme que les contacts de la commune avec le président et l’intervenant de l’association laissent présager une bonne collaboration, dans la mesure où ils sont apparus comme très compétents et investis dans leurs missions.

Sylvie BRISSON ajoute que la commune fait appel à une association loubésienne, nous restons dans une démarche intercommunale qui a tout son sens à l’heure de la mutualisation sur la communauté de communes. Le fait que des musiciens d’Yvrac fréquentent une autre école de musique de la CDC ne la dérange pas autant qu’Alain SEBRECHT, toujours dans cette optique intercommunale.

Alain SEBRECHT rejoint Sylvie BRISSON sur l’intérêt qu’il peut y avoir à adopter une approche communautaire dans le développement des activités musicales.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les termes de la convention de prestation avec l’association La Lyre soumise à son examen

AUTORISE le Maire à la signer 4

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur Alain SEBRECHT, pris par des obligations associatives ce soir, prie l’assemblée de l’excuser et quitte la séance du Conseil Municipal.

03.09/2015 - Conclusion d’une convention de prestations avec l’association les Extra terriens – théâtre enfants

Monsieur le Maire indique qu’une première convention a été conclue entre la commune et l’association les Extraterriens pour l’animation d’ateliers théâtre à destination des enfants et des adolescents. Elle arrivera à expiration le 13 octobre prochain.

Dans la mesure où cette première année de collaboration a été satisfaisante pour les deux parties, il est envisagé de procéder au renouvellement de cette convention, selon les termes du document soumis à l’examen du Conseil Municipal.

La nouvelle convention prend acte de la non-reconduction de l'atelier théâtre adolescents (faute d'élève inscrit), intègre les nouvelles interventions de la compagnie dans le cadre de l'ALSH, ainsi que la rémunération de l’intervenante durant la journée de la représentation de fin d'année.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les termes de la convention de prestation avec l’association Les Extraterriens soumise à son examen

AUTORISE le Maire à la signer

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.09/2015 - Dépôt d’un Agenda d'Accessibilité Programmée pour le compte de la commune

Monsieur le Maire rappelle que l’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005. A compter de cette date les établissements recevant du public (ERP) ou les installations ouvertes au public (IOP) non accessibles ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Cet Ad’Ap correspond à un engagement à réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, dans les différents ERP qui ne sont, à ce jour, pas accessibles dans la commune. Il permet également de solliciter des demandes de dérogations.

Monsieur le Maire présente le projet d’Ad’Ap de la commune, sur lequel il sollicite l’approbation du Conseil Municipal pour finaliser le dossier de dépôt auprès des services de l’Etat.

Francis BOBULSKI considère que la création d’un sas à l’entrée de la mairie prendra beaucoup de place, dans la mesure où il faudra prévoir suffisamment d’espace pour permettre la giration des personnes en fauteuil roulant, notamment.

Jean-Jacques TRONET indique que cette solution est proposée pour permettre à la fois de conserver la porte actuelle et garantir un accès à tous à la mairie. La commune ne souhaitait pas demander de dérogation à la mise en accessibilité pour l’accès à la mairie, pour des raisons aussi bien pratiques de 5

symbolique (la mairie devant être accessible à tous). En outre, la porte de la mairie s’ouvre actuellement vers l’intérieur du bâtiment, et non vers l’extérieur, comme pour les systèmes anti- panique.

Francis BOBULSKI indique qu’il pourrait être envisagé dans ce cas d’autres solutions techniques, comme l’installation de pivots pour faciliter l’ouverture de la porte.

Monsieur le Maire indique que ces différentes solutions pourront être étudiées lorsque la commune fera procéder aux études techniques pour l’aménagement de cet accès, et que la commune retiendra celle qui présente le plus d’avantages, et au meilleur coût.

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées

VU l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

VU le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

VU le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

VU l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-19-7 à R 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE le projet d’Ad’Ap soumis à son examen

AUTORISE le Maire à procéder au dépôt de cet Ad’Ap auprès des services de l’Etat

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

05.09/2015 - Remboursement de frais engagés par un agent – sortie été Aqualand

Monsieur le Maire indique que la commune a organisé le 27 août 2015, dans le cadre des activités ALSH de l’été 2015, une sortie à Aqualand, pour le règlement de laquelle la commune avait préparé un bon de commande.

Ce dernier présentait un montant HT correct (756€) mais un montant TTC identique (donc erroné), de sorte que le parc aquatique a refusé le bon de commande au delà du montant figurant sur le bon de commande inscrit (à savoir 756€ ).

Le différentiel de 207€ (coût total de 963€, moins 756€) a été réglé directement par le responsable de l’ASLH, sur ses deniers personnels, dans la mesure où il ne disposait pas sur lui à ce moment là des moyens de paiement liés à la régie d'avance. 6

Monsieur le Maire précise que ce remboursement interviendra sur présentation de la présente délibération, de la facture acquittée et d’un justificatif de débit bancaire correspondants à la somme.

Les membres du Conseil Municipal considèrent que si cette situation devait se reproduire à l’avenir, ils ne verraient pas d’inconvénient à ce que le Maire convoque rapidement une réunion du Conseil Municipal pour permettre le remboursement de l’agent dans les meilleurs délais, et ainsi limiter les conséquences financières d’une telle avance pour l’agent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE le remboursement par la Commune au bénéfice de Benoît FERNANDEZ, responsable de l’ALSH, d’une partie des frais d’entrée à Aqualand pour la sortie en date du 28 août 2015, pour un montant de 207€.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

06.09/2015 - Création d’un poste en CUI - CAE – service enfance - jeunesse

Monsieur le Maire indique qu’après une année de recul sur l’organisation du service périscolaire depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014, il s’avère que l’équipe d’animation du Pôle Enfance a du réaliser un nombre important d’heures supplémentaires, qui ont donné lieu à des récupérations. Les services se sont en outre retrouvés, sur certaines périodes, en limite des taux d’encadrement auxquels la commune est astreinte, nécessitant l’intervention sur le terrain de différents agents pour assurer le respect effectif des normes réglementaires d’encadrement.

Compte tenu de l’accroissement de la fréquentation des activités péri-scolaires et extra-scolaires que constate la collectivité, l’accueil de tous les enfants inscrits, qu’elle assure jusqu’à ce jour, ne pourra perdurer qu’avec le recrutement d’un agent supplémentaire.

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), il propose de créer un poste d’agent d’animation dans les conditions fixées ci-après, à compter du 6 octobre 2015.

Ce contrat aidé est réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Département.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention correspondante et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de créer un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif «contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » à compter du 6 octobre 2015.

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. 7

PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que les élections régionales se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015, et que les élus seront mobilisés pour la tenue des bureaux de vote. Il indique à cet effet qu’un tableau des présences a été rempli par les services de la commune, et sera communiqué à tous les élus pour qu’ils puissent confirmer leur présence.

Sylvie BRISSON insiste sur l’importance de répondre rapidement en cas d’indisponibilité sur le créneau de tenue du bureau affecté à chacun, pour permettre aux services d’organiser un remplacement sans attendre le dernier moment.

Marie-Pierre BALADE informe l’assemblée que la collecte de la banque alimentaire aura lieu cette année les 27 et 28 novembre prochain. Les permanences sont prévues par tranche d’une heure et demie. Elle fait passer un tableau pour que chaque élu puisse s’inscrire, étant entendu que s’il n’y a pas suffisamment d’élus et bénévoles pour assurer les permanences, elle annulera la collecte.

Sylvie BRISSON rappelle qu’au-delà des membres du conseil municipal, toute personne peut se proposer pour assurer une permanence. Compte tenu du fait que la commune d’Yvrac accueille sur son territoire des bénéficiaires de la banque alimentaire, elle n’envisage pas que cette collecte puisse être annulée faute de participants.

Annie BERNADET rappelle que le marché de Noël se tiendra le 5 décembre prochain, à la veille du premier tour des élections régionales. L’organisation a été convenue avec les services techniques pour que la mise en place des tables puisse être effectuée le samedi soir par l’équipe d’organisation, pour que la salle soit opérationnelle le dimanche matin pour les élections.

Jean-Claude IZAC informe l’assemblée qu’il a été procédé à la mise en place de LED pour l’éclairage public sur la route de Montussan et dans le lotissement Blanzac Carty. L’éclairage est moins lumineux mais permet de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 15 à 18%.

Francis BOBULSKI souhaite savoir où en sont les démarches de la commune pour supprimer les pré- enseignes sauvages dans la commune.

Monsieur le Maire indique que les services communaux et lui n’ont pas eu le temps de traiter davantage ce dossier depuis la dernière réunion du conseil municipal de septembre, mais qu’il est toujours d’actualité.

Francis BOBULSKI ajoute qu’il est dommage que les travaux de réfection des voiries des zones d’activité sur la commune, menés par la CDC, n’aient pas démarré avec les portions qui nécessitaient le plus une réfection, et qui dès lors devraient être prioritaires.

Il indique en outre que la commune de Tresses a décidé de mettre en place un désherbage écologique, en faisant entretenir certains terrains communaux par des moutons et des chèvres. Cette solution 8

pourrait permettre d’entretenir certains espaces verts de la commune, à un coût relativement faible et en limitant les impacts environnementaux.

Il déplore enfin que la commission espaces verts / environnement ne se réunisse pas plus souvent, et que le rôle des conseillers au sein de cette commission soit aussi limité. Il indique par exemple que la plantation de l’olivier à proximité de la mairie a été fait par les services techniques, alors que la commune aurait pu convier tout le groupe de danse à participer à la plantation de l’arbre.

Olivier LAFEUILLADE répond d’une part que la plantation de l’olivier a été abordée lors du dernier conseil municipal. D’autre part, le champ d’action de la commission n’est pas limité aux seuls espaces verts, mais plus largement aux questions d’environnement. Il indique qu’il envisagera de convoquer une nouvelle réunion de la commission dès lors que Francis BOBULSKI aura listé les points sur lesquels il considère que la commission doit travailler.

Denis PASCAL fait état des informations suivantes :

- Du 1er au 16 octobre, dans le cadre d'un partenariat avec le RAM, la micro crèche et l'école maternelle, la commune accueille dans l'espace enfant de la médiathèque une exposition de Myriam Bourianne. Dans ce cadre, un atelier créatif en direction des familles aura lieu le samedi 10 octobre dans la salle d'animation de la médiathèque, organisé par l'école maternelle. La soirée de clôture de cette animation aura lieu le 16 octobre à partir de 18 heures en présence de l'artiste, avec un pot et l’exposition de tous les travaux des enfants réalisés dans le cadre de ce partenariat.

- Au mois de novembre, la médiathèque frissonnera de peur au rythme du polar. De nombreuses animations seront proposées pendant 3 semaines : une exposition interactive, un spectacle, un atelier pour les enfants (type « les Experts » : recherche d'empreintes, ....), des jeux de société et des jeux vidéo, une rencontre avec deux auteurs de romans policiers et une murder party (ou « Cluedo » géant). Un jeu de piste dans la commune sera également proposé aux enfants avec des énigmes à résoudre et des codes à aller chercher dans différents commerces de la ville.

Il indique également que le rapport d’activité du PETR Cœur d’Entre-Deux-Mers est disponible pour les élus intéressés. Il indique que des fonds européens pourraient être mobilisés par la commune pour des projets structurants.

Sylvie BRISSON estime que la restauration du bâtiment de la cantine scolaire doit très certainement être éligible à ces fonds, et qu’il conviendra de voir dans quelle mesure la commune est en capacité de présenter un dossier de demande de subvention à ce titre.

Jean-Jacques TRONET informe le Conseil Municipal de l’avancée des différents travaux en cours : - Le bardage est en cours de finition pour les travaux de l’école maternelle

- la mise en place de la vidéo-protection

- Les travaux restant à mener suite à la fuite à la médiathèque ont été engagés aujourd’hui - La collectivité a affermi la tranche conditionnelle dans le marché de voirie, pour laquelle les crédits sont prévus au budget primitif.

Il confirme que l’approche sur les travaux de réaménagement du bâtiment de restauration scolaire va nécessiter un travail en transversalité au sein de l’équipe municipale et des services.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h25