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Déliberation - 5. Finances DM n.1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Finances DM n.1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-20260618-D20260618052-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
18 juin 2026
D 2026 66 18 652
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 12 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit juin, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents ©. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M-C. ROCH, M. CHALENDAR, M. FOURNIER, M. CONDÉ, Y. DUMAS,
C. GALLEMAND, C. MARTINET, F. GRENIER, R. OTZENBERGER, M. CICCIU,
N. SEPIERRE, A. BOUSSER, I. MOUIMEN, R. TATOUD, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| J. DAZIN, Y. QUARTERONI, J. DIZERENS, H. LE PIVERT, P. GUINOT,
T. LUGINBUHL, H. GRANGE, S. PONSART
Absents
Procurations J. DAZIN à N. SEPIERRE, Y. QUARTERONI à C. BIOLAY, J. DIZERENS à
R. OTZENBERGER, H. LE PIVERT à O. GUICHARD, P. GUINOT à
M. CHALENDAR, T. LUGINBUHL à A. BOUSSER, H. GRANGE à M-C. ROCH,
S. PONSART à J. HERVO
Assistaient 1. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
La séance est ouverte à 19h39 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désignée secrétaire de séance.
5. Finances - Décision modificative n°1 du budget primitif 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-1 et
suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable ;
Vu la délibération n° D 2026 26 62 602 du 26 février approuvant le budget primitif 2026.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 18-juirr 2926 - 1/4
540330 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'à ce stade de l'exécution budgétaire,
des ajustements de crédits sont nécessaires et concerneront les deux sections,
fonctionnement et investissement. La commission Finances réunie Le 4 juin 2026, a validé
l'ensemble des mouvements de crédit présentés ci-dessous.
CONSIDÉRANT :
Qu'en section de fonctionnement, il convient d'annuler des titres émis sur exercices
antérieurs pour un montant de +26 680 €, comme indiqué dans l'article : « 673 - Titres
annulés sur exercices antérieurs ». Ces titres concernent la refacturation des travaux
d'entretien des années 2023 et 2624, de la zone économique de la Maladière à Pays de
Gex Agglo, par la commune d'Ornex.
Que cette dépense est compensée par un remboursement de frais du GFP de rattachement
pour un montant équivalent, mentionné dans l'article : « 70876 - Remboursement de frais
par le GFP de rattachement » de +20 608 €;
Dans le cadre de la dissolution du SIVOM de l'Est Gessien, la commune d'Ornex doit
intégrer un résultat de fonctionnement et doit ainsi constater une recette de +56 417,56 €
sur l'article 882 - Résultat de fonctionnement reporté. Cette recette est compensée par
une inscription en dépenses au chapitre 67, à l'article « 673 - Titres annulés sur exercices
antérieurs » pour la somme de +56 417,56 €.
Par ailleurs, l'intégration du déficit de la section d'investissement résultant de la dissolution
du SIVOM de l'Est Gessien, doit être financé par le biais du compte « 1868 - Affectation
en réserve» à hauteur de -10 926,06 €. Ainsi, le compte «682 - Résultat de
fonctionnement reporté » est diminué de la même somme soit - 19 926,06 €. Afin de
maintenir l'équilibre du budget, le compte « 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs »
est lui aussi diminué de 16 926,06 €.
Qu'en section d'investissement, plusieurs ajustements sont nécessaires pour tenir
compte de l'avancement des opérations de travaux, en dépenses :
© L'inscription de 1 858 886 € pour l'opération Ferme de la Courterée (article 21318 -
Autres bâtiments publics) ;
o L'ajustement de 18 868 € pour l'opération Sur Vessy (article 2312 - Agencements et
aménagements de terrains en cours) ;
© L'inscription de 5 698 € pour l'opération École Arc-en-Ciel (article 21351 -
Installations générales des constructions) ;
o L'inscription de 5 889 € pour l'opération Salle René Lavergne (article 2313 -
Constructions) ;
o Une écriture de neutralisation hors opération de - 1 876 666 € sur l'article 2111 -
Terrains nus, telle que figurant dans l'article : « 2111 - terrains nus -1 870 000 € »;
En recettes d'investissement, l'incidence de la dissolution du SIVOM de l'Est Gessien sur
les comptes de la commune d'Ornex se traduit par l'intégration du résultat d'investissement
et doit ainsi constater une recette négative de 19 926,06 € sur l'article 891 - Solde
d'exécution de la section d'investissement reporté. Cette recette positive est compensée
par une augmentation des recettes d'investissement, à l'article 18668 (chapitre 1@) de
16 926,06 €.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 18 juin 2026- 2/4
540330 CONSIDÉRANT :
e Que ces mouvements n'ont pas d'incidence sur l'équilibre global du budget, les
dépenses et recettes étant ajustées à due concurrence ;
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- APPROUVE la délibération modificative n°1 au budget primitif 2026 telle que proposée
ci-dessous ;
Article 1 - Section de fonctionnement
Les crédits sont modifiés comme suit :
Dépenses] 67 673 [Titres annulés sur exercices antérieurs
| Nature [chapitre articte) Libellé [ Montant |
[Dépenses] 67 | 673 itres annulés sur exercices antérieurs |+26 666,06 el
[Dépenses] 67 | 673 {]fritres annulés sur exercices antérieurs | -16 926,06 ä
[+56 417,56 €]
frorai | | | [+59 41,56 €]
Recettes | 76 |70876 re da AIS par GFP Re +28 600,06 €
[Recettes | 662 062 (Résuttat de fonctionnement reporté | -19 926,06 a
Recettes | 062 | 602 ÎRésuttat de fonctionnement reporté | +506 417,56 €
TOTAL | | IE [+59 41,56 €]
Article 2 - Section d'investissement
Les crédits sont ajustés comme suit :
| Nature | Opération | Chapitre | Article | Libellé | Montant
Dé s|Opération 74 - penses)P Perron …. | «1850 000,06
Ferme de la 21 21318 |lAutres bâtiments publics €
Courterée
Dépenses] Agencements et p Opération 46 - ae
23 2312 |laménagements de +16 666,68 €
Sur Vessy : terrains
Rperses Gpsrationdz = Installations générales
École at | 21351 8 +5 000,08 € . des constructions
Arc-en-Ciel
Dépenses|Opération 73 -
Salle René 23 2313 |[Constructions +5 666,06 €
Lavergne
Dépenses] -1 870 666,08 p Hors opération 21 2111 Terrains nus €
frora |" | IL | [___owe Solde d'exécution de la
Recettes |Hors opération 961 681 section d'investissement -19 926,06 €
reporté
Recettes [Hors opération |
froraL_ || Ï [|
19 Î 1068 [affection en réserve El +16 926,86 €]
[we
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 18 juin 2626 : 3/4 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces relatives à cette délibération.
Fait à Ornex, le 19 juin 2626
Le Maire, <
O. GUICHARD
T
La secrétaire de séance,
C/BIOLAY
19 fhun 2026 Affiché et exécutoire le :
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du-18-juin 2026 -4/4
540330 F nine