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Déliberation - 5. Finances demande subvention au titre contractualisation 2021 2023 du Departement pour financement agrandissement CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Finances demande subvention au titre contractualisation 2021 2023 du Departement pour financement agrandissement CTM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Le] # EH E m & w m m “
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2022
09
05
039
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
9 MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
3 mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
mai,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
J.
DAZIN,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GRENIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Y.
DUMAS,
C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
Absents
: M.
CHALENDAR
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
F.
KHIAR,
À.
HERRING,
P.
GUINOT,
V.
KRYK,
C.
TOWNSEND,
H.
GRANGE,
Procurations
: J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
F. KHIAR
à G.
MASRARI,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
P.
GUINOT
à J.
DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
V.
KRYK
à O.
GUICHARD
Assistaient
: l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A. SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
5. Finances
— Demande
de
subvention
au
titre
de
la contractualisation
2021-2023
du
Département
de
l'Ain
pour
le financement
de
l’agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal En
raison
d’un
accroissement
constant
des
besoins
d'intervention
des
Services
Techniques
de
la
commune,
il apparaît
nécessaire
d'adapter
les
locaux
du
Centre
Technique
Municipal.
Le
programme
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
- _
Agrandissement
des
garages
- Augmentation
des
surfaces
de
stockage
- _
Rénovation
légère
du
bâtiment
existant
Pour
financer
cet
investissement
dont
le coût
total
est
estimé
à 273
769€
HT,
la commune
présente
une
demande
de
subvention
au
Département
de
l'Ain
qui
s'inscrit
dans
la rubrique
des
«
Equipements
de
proximité
des
communes
inférieurs
à
400
000
€
HT
».
La
subvention
susceptible
d’être
octroyée
est
plafonnée
à
75
000
€.
Vu
le budget
de
l'opération
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
HTen€
Intitulé
Montant
H.T.
en
€
Montant
des
travaux
dédiés
à
Subvention
Dpt
01
56
065
€
l'agrandissement
du
273
769
€
?
CTM
Autofinancement
ou
217
704€
emprunt
Total
Dépenses
273
769
€
Total
Recettes
273
769
€
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIASVERT*
Mod.
540330
- 09/10
Fobrégue
duo 5 um mm Li # M # 8 mi #
E EE 5 = E
# m Le]
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20220512-D20220905039-DE Date
de télétransmission
: 12/05/2022
Date
de réception
préfecture
: 12/05/2022
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
56
065
€
par
le
Département
de
l’Ain
au
titre
de
la
contractualisation
2021-2023,
pour
l'agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal.
Fait
à Ornex,
le 13
mai
2022
Jean-François
OBEZ
D
an
Certifié
exécutoire
le:
A3
oi
QOAQ
Affiché
le:
A3,
roi
9030
Par
délégation
Nos imprimés sont produits
par
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imprimeur
adhérent
IMPRIMOVERT®
Mod.
540330
- 09/10
obrague
dun