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Conseil Municipal - de2026 06 009 designation delegues cm et leurs suppleants elections senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de2026 06 009 designation delegues cm et leurs suppleants elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026 Reçu
en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/09/2026 SL
1D : 016-200099455-20260605-DE2026_06_009-DE
Ville
M ANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du vendredi 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par
la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 18 Christian CROIZARD, Nathanaël CHADOUTEAU, Jonathan CHARRIAUD,
Marie-Danièle THURU, Marie-Claude LEMAIRE, Didier BEAULIEU, Pascal LABRUNIE, Christian BARBANCHON, Sylvie HERRMAN, Gaëtan BERREHOULC, Eric GOURDON,
Martine LANDIER, Jean-Christophe BORDAS, Anne PELLISSIER, Marie FRANCESCONI, Helena RIFFAUD, Jimmy HENTRY et Matthieu ARVENNE.
Absents représentés : 3 Lyonel SEGEARD représenté par Christian CROIZARD, Renée ZAJAC représentée
par Eric GOURDON, Bérangère ROQUET représentée par Marie-Danièle THURU.
Héloïse FELIX représentée par Marie FRANCESCONI (n'a pas participé au vote)
| Absents et Excusés : 1 Stéphanie MASSIA
Membres votants :21
Date de la convocation : 01/06/2026
Secrétaire de séance : Jonathan CHARRIAUD
Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026_06_009
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des
élections sénatoriales
Conformément au décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs, les conseils municipaux des communes de moins de 9000 habitants sont convoqués le vendredi 5 juin
2026 afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs le dimanche 27
septembre 2026.
À cet effet, et en application des dispositions de la circulaire ministérielle NOR/INTP/2611651C du 6 mai 2026 relative
à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu'à l'établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux, l'arrêté fixe pour la commune, le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils
municipaux et leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs. Pour la commune de MANSLE-LES-
FONTAINES, le nombre de délégués est de 7 et 4 suppléants.
DE2026_06_009 Envoyé en préfecture le 08/06/2026 Reçu
en préfecture le 08/06/2026
CN Publié le 08/09/2026 S'LOT
1D :016-200099455-20260605-DE2026.06_009-DE
M. le Maire rappelle que le mode d'élection est le scrutin de liste à la parité alternative à la représentation proportionnelle
avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
M. le Maire informe qu'il n'y a qu'une déclaration de candidature déposée au préalable selon les
caractéristiques demandées au paragraphe 5.1.3, page 20 de la circulaire NOR/INTP/2611651C.
Liste Ensemble Mansle-les-Fontaines
CROIZARD Christian
THURU Marie-Danièle
CHADOUTEAU Nathanaël
LEMAIRE Marie-Claude
CHARRIAUD Jonathan
FRANCESCONI Marie
BORDAS Jean-Christophe
LANDIER Martine
9. LABRUNIE Pascal
10. HERRMAN Sylvie
11.BARBANCHON Christian
RISUELR=
Conformément à l'article R.133 du code électoral, le bureau est présidé par le Maire et comprend un secrétaire et les deux
conseillers municipaux présents les plus âgés et les deux conseillers municipaux présents les plus jeunes. Le bureau est
donc composé comme suit:
+ Président : Christian CROIZARD
+ Secrétaire : Jonathan CHARRIAUD
+ Conseillers les plus âgés : Marie-Claude LEMAIRE et Sylvie HERRMAN
«Conseillers les plus jeunes : Marie FRANCESCONI et Nathanaël CHADOUTEAU
Résultat de l'élection
a. Nombre de conseillers présents et représentés 21
b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas
pris part au vote 0
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés
dans l'urne) 21
(e-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 3
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
f. Nombre de suffrages exprimés 18
le-(d+e)]
Nom de la liste ou du candidat tête de liste , Nombre de délégués Nombre de : er Suffrages Di à
(dans l'ordre décroissant des suffrages (ou délégués suppléants obtenus ÿ &
obtenus) supplémentaires) obtenus
obtenus
Ensemble Mansle-les-Fontaines 18 7 4
DE2026_06_009 :N Civilité Noms Prénoms Dates de naissance Lieuxdenaissance adresses d'ordre
1 M |crozaro Christian 22/01/1951 AUNACSUR-CHARENTE (16) |'Omuedes à Vilages 1646087 CIERS
2 Mme [THURU Marie-Danièle 15/06/1956 BRUAY-EN-ARTOIS (62) 1 Rérau
Côteau 16230 3 M. [CHADOUTEAU Nathanaël 06/03/1996 TECUN UMAN (GUATEMALA) ns is
4 Mme |LEMAIRE Marie-Claude 26/02/1948 SAINT-FLORENT (30) D em TANEs.
5 M. |cHARRAUD Jonathan 24/10/1987 ANGOULEME (16) Le ANES
6 Mme |FRANCESCONI Marie 22/01/1984 RUFFEC (16) ne
7 M. |BORDAS Jean-Christophe 23/0/1975 ANGOULEME (16) Peel 620
Grue des Ecoles 16 8 Mme [LANDIER Martine 18/04/1973 RUFFEC (16) pes Re FONTANES
w jun jeun pue mess | nn pure 1 M. BARBANCHON Christian 08/09/1958 MANSLE (16) en enh eg
Envoyé en préfecture le 08/06/2026 Reçu Pour copie conforme,
enpréfeciirele (8/16/2028 min Le Maire de Mansle-les-Fontaines, Christian ie ÿ Publié le 08/09/2026 SLT CROIZARD
ID :016-200099455-20260605-DE2026_06_009-DE
DE2026_06_009