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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0A Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0A)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Industrie, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECO 011-7252/19/BM

 Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Eurobiomed -

Approbation d'une convention

MET 19/12970/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’innovation et le développement des filières d’avenir, comptent parmi les orientations stratégiques majeures de l’agenda économique de la Métropole, approuvé en mars 2017.

À ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique collaborative.

Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle, grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés, issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés, en France et à l’international.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 011-7252/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020

Créé en 2009, le Pôle de compétitivité Eurobiomed (issu du Pôle Orphème créé dès 2006) est orienté vers le développement de la filière Santé dans le sud de la France. Il propose à cet effet aux chercheurs, industriels et cliniciens de la filière les ressources et solutions nécessaires pour innover, trouver des financements et se développer, ce qui permet, in fine, d'améliorer la prise en charge et la vie des malades.

L'action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares. C'est le premier cluster à se positionner sur l'immunothérapie. Son action s'appuie sur plusieurs missions menées à l'échelle des Régions Sud et l'Occitanie :

- animation du réseau et expertise,

- support aux projets de R&D,

- soutien à la croissance des entreprises et aide à la levée de fonds.

Depuis 10 ans, Eurobiomed a développé ses activités aussi bien dans la région Sud PACA qu'en région Languedoc - Roussillon. CANCER BIO SANTÉ était quant à lui présent en Midi-Pyrénées. Une stratégie de fusion a été engagée entre les deux entités à l'occasion de la création de la nouvelle région Occitanie où les deux Pôles de compétitivités fléchés santé déployaient leurs actions sur un seul et même territoire.

Cette fusion s'est concrétisée lors de la candidature pour l'appel à projet de la phase IV des pôles et a reçu un avis favorable de l’État et des collectivités territoriales. Les deux pôles ont donc fusionné en septembre 2019 pour devenir l'un des plus grands réseaux d'acteurs de la santé en Europe.

Déjà reconnu sur le plan international, le cluster souhaite désormais transformer son organisation pour définitivement ancrer son rayonnement à l’échelle internationale et ainsi amplifier son impact dans la croissance des entreprises des régions Sud PACA et Occitanie.

D'ici à 2022, Eurobiomed s'est ainsi fixé pour objectifs :

- de développer significativement son réseau pour atteindre 500 membres et devenir le premier pôle Européen dédié à l'accompagnement des PME de la HealthTech (croissance de 30% par rapport au nombre actuel de membres) ;

- de générer un flux de projets très dense soit 90 projets reçus par an dont 20% financés sur les principaux guichets (croissance de 20 % par rapport aux résultats actuels) ;

- d'organiser des événements d'envergure internationale pour renforcer l'attractivité de son territoire ;

- de poursuivre son implantation très décentralisée au cœur des territoires et des métropoles.

Le Pôle Eurobiomed s'engage à mettre en œuvre un plan d'action déclinant ces différents axes et détaillé en annexe de la convention d'objectifs, objet du présent rapport.

Le Pôle contribue également à la mise en œuvre de la feuille de route santé en pilotant même certaines actions.

Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle Eurobiomed, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 63 000 euros, représentant 4,50 % du budget prévisionnel 2020 d'un montant de 1 398 522 €.

Ce soutien financier se décompose comme suit :

- 58 000 euros pris en charge sur le budget principal Métropolitain (CT1) - 5 000 euros pris en charge sur l’État Spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2)Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 011-7252/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020

N° GU Association Territoire

Budget

prévisionnel

global 2020

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée

Convention

d'objectifs

oui/non

2020_

201

Pôle

EUROBIOMED

Budget

Principal

Métropolitain

CT1

1 398 522 €

70 000 € 58 000 €

oui

2020_

202

Territoire du

Pays d'Aix

CT2 5 000 € 5 000 €

TOTAL 63 000 €

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

• La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 17 décembre 2019 ; • L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 décembre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.

• L’implication d’Eurobiomed dans le déploiement de la feuille de route de la filière santé pour le développement d’une Heath tech métropolitaine.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

ECO 011-7252/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020

Article 1 :

Est attribuée à l’association Eurobiomed une subvention de 63 000 euros, sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l’exercice 2020. Celle-ci est prise en charge à hauteur de :

- 58 000 euros sur le budget principal Métropolitain (CT1)

- 5 000 euros sur l’État Spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2)

Article 2 :

Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec le Pôle Eurobiomed ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention et tous les documents afférents.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur :

- le budget principal Métropolitain (CT1), en section de fonctionnement, sous politique B370, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 67

- le budget de l'État Spécial du Territoire du Pays d’Aix, en section de Fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 61.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Territoire numérique

et Innovation technologique

Gérard BRAMOULLÉ